Présents :
Mrs BACIAK François, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, Mrs PERRIN Patrice, COTTIN Samuel, NEVERS
Marc.
Absent(s)
excusé(s) : M. DOSSO-GREGGIA Jean-Louis ayant donné pouvoir à M. BACIAK François, Mme BERTON Marie-Odile ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne SAULNIER-AUBRY, M. PERRAT Guy – Mme VANDRA Christiane
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : Mme SEYER Véronique
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Propriété M. DELORME Vincent –Mme DESMARES Carine
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Laurence PEGON, Notaire à Saint-Christophe-en-Brionnais, concernant l’immeuble cadastré section AE n°161-162, d’une superficie de 832m², appartenant à M. DELORME Vincent et Mme DESMARES Carine, et soumis au Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.
TRAVAUX MISE AUX NORMES ELECTRICITE EGLISE
Demande d’aide exceptionnelle de l’État / Réserve parlementaire
Il est fait part du courrier de Monsieur Jean-Marc NESME, Député, exposant que la commune peut prétendre à une aide exceptionnelle de l’État, au titre de la réserve parlementaire, d’un montant de 10 000 €, pour les travaux de mise aux normes de l’électricité à l’Église.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. SOLLICITE cette aide
. ACCEPTE le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 89 700,00 € ttc
Subvention Réserve Parlementaire espérée : 10 000,00 €
Fonds propres : 79 700,00 €
TRAVAUX MISE AUX NORMES ELECTRICITE EGLISE
Demande d’aide exceptionnelle de l’État / Réserve parlementaire
Il est fait part du courrier de Monsieur René BEAUMONT, Sénateur, proposant d’inscrire l’opérationde travaux de mise aux normes de l’électricité à l’Église, pour l’octroi d’une subvention sur l’exercice 2013, au titre de la « réserve parlementaire ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter cette aide auprès de Monsieur René BEAUMONT.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE /COOPERATIVE SCOLAIRE
Après présentation du projet de voyage en Camargue, du 4 au 7 juin 2012, le Conseil Municipal décide de verser à la coopérative scolaire une subvention exceptionnelle de 44 € par enfant semurois participant au voyage.
ADHESION A LA CANDIDATURE DUBOCAGE DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO
Le Maire rappelle que le Syndicat Mixte a délibéré le 7 novembre 2011 à l’unanimité pour porter la candidature au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, intitulée « Le Bocage du Pays Charolais-Brionnais, l’alchimie de la terre et du travail des hommes ».Il souligne l’intérêt de cette candidature, dont l’aboutissement sera une reconnaissance et une récompense pour l’activité humaine, et notamment agricole, qui a su respecter l’environnement et préserver le bocage.
Il souligne paraill eurs qu’une telle labellisation sera un formidable vecteur de promotion économique et touristique pour le territoire du Charolais-Brionnais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de soutenir la candidature qui sera déposée par le Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais, et invite les conseillers à soutenir individuellement et promouvoir cette candidature.
BRANCHEMENT EAU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter auprès du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Sornin (S.I.E.V.S.) un branchement d’eau potable sur l’antenne qui desservira les 5 pavillons construits par l’OPAC, au lieu-dit « Les Pions ».
REGLEMENTINTERIEUR / Marché « produits du terroir »
Vu sa délibération en date du 17 novembre 2011 créant un marché communal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur ci-annexé, dressé par la commission instituée par la délibération précitée.
Travaux Église : un dossier a été envoyé à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour solliciter l’autorisation d’effectuer les travaux de mise en conformité de l’éclairage de l’Église.
Charte CNAS : le Conseil Municipal accepte d’adhérer à la Charte de l’Action Sociale présentée par le CNAS.
Dépliant touristique : des devis seront demandés pour la réédition du dépliant touristique.
Épicerie :le Maire fait part des démarches engagées auprès de Monsieur Woreth pour libérer les lieux.
Il est fait part :
. Du projet de convention spéciale de déversement des eaux usées dans le réseau communal, établi avec l’EHPAD.
. De l’invitation à la remise des prix du concours 2011 des Villes et Villages Fleuris de Saône-et-Loire, le samedi 28 janvier 2012 à Louhans. Marcelle SIMONIN représentera la commune.