Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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20 février, 2017

L’assemblée générale de l’Association Brionnaise d’Entraide s’est tenue à Baugy

Classé dans : Vie associative,Vie intercommunale — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

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Gérard Lorton au centre entouré du bureau sortant.

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L ‘Association Brionnaise d’Entraide propose des solutions de déplacement aux habitants de plusieurs communes du territoire. Les communes adhérentes ont une liste de chauffeurs prêts à transporter dans un rayon de 50kms les personnes qui font appel à eux qui, pour un rendez-vous médical, un déplacement pour prendre la navette TGV à Marcigny, la visite à un parent…

L’association comptait 11 communes adhérentes en 2016, dont 10 de la communauté de communes de Semur en Brionnais. Baugy est venue cette année rejoindre Melay pour la communauté de communes de Marcigny. L’assemblée générale s’est donc tenue dans la commune du bord de Loire. Le président Gérard LORTON a rappelé aux membres présents dont de nombreux maires, le fonctionnement de l’association. La cotisation est de 4€ pour les adhérents, elle est gratuite pour les chauffeurs.  Il est demandée 0,42 cts de participation par km parcouru, somme directement versée aux chauffeurs. Ce montant peut être partagé s’il y a plusieurs personnes transportées pour un même déplacement.

Les communes qui comptent le plus grand nombre de cotisants sont Melay (41), Semur (39) et Oyé (24). Pour le nombre de chauffeurs, c’est Semur qui arrive en tête (11), puis Oyé (10), Fleury la Montagne (9).
C’est Melay qui a fait le plus grand nombre de sorties (145) avec 162 personnes transportées et 6086 kms parcourus.

Sur l’ensemble des communes, 320 sorties ont eu lieu pour transporter 337 personnes sur 11 994 kms. Gérard LORTON a ainsi mis l’accent sur le rôle social de cette association auprès de toute la population puisque les jeunes peuvent aussi la solliciter pour se rendre à un entretien d’embauche par exemple. L’attente du chauffeur ne doit en principe pas excéder 2h. Aider, rompre l’isolement, favoriser le lien social, voilà les buts de l’association.

Voici la liste des 12 communes adhérentes en 2017. Ce sont des communes où il n’existe pas de taxis, l’association ne doit pas les concurrencer.

Baugy, Fleury la Montagne, Ligny en Brionnais, Mailly, Melay, Oyé, Sarry, St Didier en Brionnais, St Julien de Jonzy, Ste Foy, Semur en Brionnais, Varennes l’Arconce.

Les habitants de ces communes peuvent s’adresser à leur mairie pour connaitre la liste des chauffeurs qu’ils peuvent solliciter.

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Mme Maillet trésorière de l’association depuis 1992, puis trésorière adjointe, M. Millet de Melay secrétaire depuis de nombreuses années ont demandé à ne plus siéger au conseil d’administration. Celui-ci s’est étoffé avec les entrées de Jean-Hugues Perrier( Semur), Annie Buisson (Semur), Brigitte Barathon (Ste Foy), Evelyne Braillon (Ligny) et Marcel Desvignes (Baugy)

Agenda du maire en février

Classé dans : Agenda du maire — mairiesemurenbrionnais @ 6:59

Vendredi 3 à 9h: Réunion de chantier à l’école.

Vendredi 3 à 13h30: Réunion avec le Syndicat des eaux et l’entreprise Pétavit au sujet du renouvellement du réseau d’eau potable rue de la Basse Ville.

Vendredi 3 à 18h15: Réunion avec les adjoints.

Lundi 6 à 9h: Réunion de la commission municipale « bâtiments » pour la suite de l’isolation des combles de la mairie.

Lundi 6 à 10h: Participation au 2ème comité de pilotage de la démarche « Tous Paysans ».

Lundi 6 à 16h: Interview par une journaliste de la Renaissance au sujet des projets de la commune en 2017.

Lundi 6 à 20h: Restitution du diagnostic dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi à St Julien de Jonzy.

Mardi 7 à 8h: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 7 à 11h: Rendez-vous avec le bureau SOCOTEC pour un devis concernant les contrôles de sécurité dans les bâtiments communaux.

Mercredi 8 à 14h: Rendez-vous avec le bureau VERITAS pour un devis concernant les contrôles de sécurité dans les bâtiments communaux.

Mercredi 8 à 17h: Assemblée générale du Pays Charolais-Brionnais pour l’élection du président et des vice-présidents à Paray le Monial.

Jeudi 9 à 17h30: Réunion organisée par l’association des maires de Saône et Loire sur le thème « le Maire et l’Ecole’ à Paray le Monial.

Vendredi 10 à 9h30: Rencontre avec l’inspecteur départemental de Charolles au sujet de la carte scolaire.

Lundi 13 à 17h30: Réunion des maires de la communauté de communes de Semur en Brionnais à St Julien de Jonzy.

Mardi 14 à 8h: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 14 à 17h: Réunion de la commission « Bâtiments communaux » à l’école.

Jeudi 16 à 20h: Réunion du Conseil Municipal.

Vendredi 17 à 9h: Réunion de chantier à l’école.

Vendredi 17 à 15h: Aide au démontage des protections et au déménagement à l’école.

Samedi 18 à 11h: Participation à l’assemblée générale de L’Entraide Brionnaise à Baugy.

18 février, 2017

Carnaval (4)

Classé dans : Carnaval — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

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Photo 10: Le groupe des bohémiens

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Photo 11: le groupe des musiciens

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Compte-rendu Conseil Municipal du 16 février

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

L’an deux mil dix-sept et le seize février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,  Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs LAINÉ Henri,  FAYARD René, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine – M. PERRIN Patrice – Mmes ROBILLARD Marinette – DUPUIS Fabienne -

Secrétaire de séance : Mme FUET Nicole

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

SUPPRESSIONS ET CREATIONS D’EMPLOIS TITULAIRES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer deux nouveaux emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 25,45h/35è et 25,50h/35è, en raison de la possibilité d’avancement de deux agents à ce grade, au titre de la promotion interne,

Le Maire propose à l’assemblée,

. La création de deux emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

. La suppression de deux emplois d’Adjoint Technique Territorial

Et ce, à compter du 1er avril 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Sous réserve de l’avis favorable de la commission administrative paritaire.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DOSSO-GREGGIA Françoise

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°57-102-258, d’une superficie de 409 m², appartenant à Mme DOSSO-GREGGIA Françoise, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

ETUDE AMENAGEMENT CENTRE BOURG

Après avoir pris connaissance des instructions concernant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, et considéré que les « aménagements des centres bourg » rentrent dans la catégorie d’investissement pouvant bénéficier de cette dotation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1°/ adopte le projet d’étude de l’aménagement du Centre Bourg

2°/ se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût s’élève à 14 760,00 € ht

3°/ sollicite au titre de la DETR 2017 une subvention au taux de 40 %

4°/ décide de financer l’opération comme suit :

Coût total : 17 712,00 € ttc (14 760,00 € ht)

Subvention Région Bourgogne Franche Comté :   5 904,00 €

Subvention DETR espérée :   5 904,00 €

Fonds propres :   5 804,00 €

EMPLACEMENT PANNEAUX ELECTORAUX

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer l’emplacement des panneaux électoraux sur le parking Montée de la Cray.

ADHESION A LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PAR LE CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Saône et loire en date du 7 juillet 2016 approuvant le lancement d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

VU l’avis du Comité Technique,

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de gestion de Saône-et-Loire va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque prévoyance.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2018.

DETERMINE le montant et les modalités de sa participation prévisionnelle pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :

QUESTIONS DIVERSES :

Eclairage public : le Conseil Municipal décide de maintenir la coupure de l’éclairage public de 0h à 6h sur l’ensemble du bourg, y compris sur le secteur des Pions, jusqu’alors éclairé à partir de 5h.

Une sensibilisation de la population sur la vigilance par rapport aux attitudes suspectes sera menée afin de se protéger contre les vols.

Révision simplifiée du PLU : M. Vincent DELORME est chargé d’organiser une rencontre avec l’atelier du Triangle dans la perspective d’une modification simplifiée sur différents points du PLU actuel afin d’avoir des précisions sur la faisabilité, une estimation sur le coût et la durée de la procédure.

Révision tarifs concessions cimetière : compte tenu du coût des exhumations lors de la reprise de concessions au cimetière, le Conseil Municipal envisage une réactualisation des tarifs.

Taxe sur les maisons inoccupées : le Maire évoque l’existence de cette taxe appliquée dans de nombreuses communes du département, afin d’inciter les propriétaires à louer ou vendre les immeubles vacants. Une réflexion est engagée dans le but d’instaurer cette taxe sur la commune.

Cimetière EHPAD : le Conseil Municipal n’est pas défavorable au transfert à la commune du cimetière appartenant au Département par le Legs Bouthier de Rochefort. Cette proposition de cession se fera sans déclassement préalable et à titre gratuit. Un acte en la forme administrative sera réalisé par les services du Département.

Ecole primaire : le Maire fait part de son entrevue, accompagné de Jacques BLANCHARD,  avec l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale de Charolles. L’école est en alerte comme de nombreuses autre écoles du département en raison des effectifs en cours et à venir. La volonté de l’Education Nationale est de créer des pôles éducatifs sur le territoire amenant à court ou moyen terme la fermeture des petites écoles rurales.

Une réunion avec les parents d’élèves sera organisée le vendredi 10 mars à 20h.

Cartes d’identité : les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais recueillies dans les mairies équipées d’un dispositif permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise d’empreintes par le biais d’un capteur. Notre commune est donc exclue de ce dispositif.

Le Conseil Municipal accepte néanmoins d’offrir à l’usager la possibilité d’effectuer en Mairie une pré-demande en ligne de CNI, mais également une pré-demande de passeport, une demande de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation.

Renouvellement eau potable « La Basse Ville » : le renouvellement de la conduite d’eau potable est programmé ce printemps. Il est demandé au bureau d’études Réalités Environnement de  réaliser un diagnostic du réseau d’assainissement dans cette rue, afin d’effectuer simultanément les travaux éventuellement nécessaires.

Façade Maison du Chapitre : suite à d’importantes dégradations, des devis de réfection seront demandés.

Réunion publique : le Conseil Municipal décide d’organiser une réunion publique de mi-mandat en juin prochain.

Il est fait part :

. De la modification de la délibération du 13 décembre 2016 relative au virement de crédits (Article 2151 : – 23 € / Article 165 : + 23 €)

. De la visite de Monsieur Frédéric DIDIER, Architecte en Chef des Monuments Historiques, le 23 février prochain à 14h, dans le cadre de l’étude du diagnostic du portail de l’Eglise.

. De la venue de Madame l’Architecte des Bâtiments de France, le 30 mars prochain à 10h30.

. Du courrier des Amis de la Collégiale Saint Hilaire concernant les modalités de mise à disposition de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal, pour le principe d’équité entre toutes les associations de la commune, décide de maintenir la prise en charge des frais de chauffage lors de l’organisation de manifestations.

. Du courrier du BRAC (Brionnais Rétro Automobiles Club) concernant la randonnée touristique du 22 avril.

. De la réunion de la commission voirie afin de préparer le programme des travaux, le 25 février prochain.

. De la réunion de la préparation du budget le 14 mars.

. De la réunion relative à l’utilisation des produits phyto sanitaires, organisée par la Communauté de Communes de Marcigny, le 28 février.

. De l’avancement des travaux au groupe scolaire et au logement de la Maison du Chapitre.

. De différents devis collectés par M. Robert BAYON, pour l’achat éventuel d’un tracteur.

. De la réunion des maires de la Communauté de Communes de Semur en Brionnais afin d’engager une réflexion sur les conséquences inhérentes à la fusion envisagée avec la Communauté de Communes de Marcigny.

17 février, 2017

Les enfants de l’école ont fêté Carnaval à l’EHPAD

Classé dans : Vie scolaire — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

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16 février, 2017

ABISE fait jouer les enfants

Classé dans : Vie intercommunale — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

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La façade de l’école a pris des couleurs

Classé dans : Point sur les travaux — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

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Les travaux seront en principe terminés ce vendredi. Peut-être quelques points de détail resteront à réaliser.

15 février, 2017

Les Amis de la Collégiale – assemblée générale

Classé dans : Vie associative — sitewebsemurenbrionnais @ 10:57

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L’Assemblée Générale de l’Association

LES AMIS DE LA COLLEGIALE ST HILAIRE 

aura lieu le

03 03 2017 à 20H

Salle Capitulaire

comme chaque année

 

Merci de votre présence

Enquête publique: plan de servitudes aéronautiques pour l’aérodrome de Saint-Yan

Classé dans : Vie communale,Vie intercommunale — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

 

PRÉFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE                                 PRÉFECTURE DE L’ALLIER

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

 

Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome de

SAINT-YAN

 

Pétitionnaire : Direction générale de l’aviation civile, aéroport de Strasbourg – Entzheim CS 60003 67836 TANNERIES cédex.

 

Objet de la demande : révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de l’aérodrome de Saint-Yan. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement a pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans l’emprise ou aux abords d’un aérodrome, de manière à garantir la sécurité de l’espace aérien nécessaire aux processus d’approche finale et de décollage des avions, mais aussi de préserver le développement à long terme de la plate-forme.

De plus, ce plan identifie et positionne, dans le volume aéronautique couvrant l’aérodrome, tous les obstacles naturels ou non perçant les surfaces de dégagement afin que ceux-ci soient diminués, supprimés ou balisés en référence aux limites altimétriques des servitudes appliquées.

 

Durée de l’enquête : du 27 février au 20 mars 2017 inclus, soit pendant 22 jours consécutifs.

 

Lieu d’affichage de l’avis: dans les communes

- du département de la Saône-et-Loire : Anzy-le-Duc, Briant, Digoin, La-Motte-Saint-Jean, Les Guerreaux, L’Hopital-le-Mercier, Montceaux-l’Etoile, Paray-le-Monial, Poisson, Saint-Agnan, Saint-Didier-en-Brionnais, Sainte-Foy, Saint-Yan, Sarry, Semur-en-Brionnais, Varennes-Saint-Germain, Versaugues, Vindecy, Vitry-en-Charollais

- du département de l’Allier : Chassenard, Luneau, Molinet, Saint-Léger-sur-Vouzance.

L’avis d’enquête sera également publié sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire : http://www.saone-et-loire.gouv.fr.

 

Dépôt du dossier :

Le dossier sera déposé dans les mairies des communes ci-dessous, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d’ouverture au public ci-après :

 

Département de la Saône-et-Loire

 

- Anzy-le-Duc : les lundi et mardi de 8H30 à 11H30  et du jeudi au samedi de 8H30 à 11H30

- Briant : le mardi et le jeudi de 14H00 à 18H00

- Digoin : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, le samedi de 9H00 à 12H00

- La Motte Saint-Jean : les lundi et mardi de 15H00 à 18H00, le mercredi de 10H00 à 13H00, le jeudi de 15H00 à 18H00 et le vendredi de 10H00 à 13H00

- Les Guerreaux : le mardi de 14H00 à 18H00 et le jeudi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00

- L’Hopital le Mercier : le mardi de 14H00 à 17H00 et les jeudi et vendredi de 14H00 à 17H00

- Montceaux-l’Etoile : le lundi de 9H00 à 12H00 et du jeudi au vendredi de 13H45 à 17H15

- Paray-le-Monial : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

- Poisson : les mardi et mercredi de 10H00 à 12H00, le jeudi de 15H00 à 19H00, le vendredi de 15H00 à 17H00, le samedi de 10H00 à 12H00

- Saint-Agnan : les lundi et mardi de 14H00 à 17H00, les jeudi et vendredi de 14H00 à 17H00, le samedi de 9H00 à 11H45

- Saint-Didier-en-Brionnais : les mardi et samedi de 9H00 à 12H00

- Sainte-Foy : le lundi de 14H00 à 17H00 et le jeudi de 9H00 à 12H00

- Saint-Yan : les lundi et mardi de 14H00 à 17H00, les jeudi et vendredi de 14H00 à 17H00, le samedi de 8H30 à 11H30

- Sarry : les mardi et vendredi de 13H30 à 16H30

- Semur-en-Brionnais : les lundi, mardi et jeudi de 9H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30, les mercredi et vendredi de 9H30 à 11H30

- Varennes-Saint-Germain : le lundi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00

- Versaugues : le mardi de 15H00 à 19H00, le jeudi de 9H00 à 12H00

- Vindecy : le lundi de 14H00 à 18H00 et du jeudi au vendredi de 8H30 à 12H00

- Vitry-en-Charollais : le lundi de 8H00 à 12H30 et de 13H00 à 16H00, les mardi et jeudi de 8H00 à 12H30 et de 13H00 à 18H30, le vendredi de 8H00 à 12H30 et de 13H00 à 16H00

 

Département de l’Allier

 

- Chassenard : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00, le mercredi de 13H30 à 17H00

- Luneau : le mardi et le jeudi de 14H00 à 17H00, le samedi de 9H00 à 11H30

Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d’enquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à l’attention de la commissaire enquêteur, à la préfecture de Saône-et-Loire, service interministériel de défense et de protection civile, 196 rue de Strasbourg, 71021 Mâcon cédex 9, ou par voie électronique (pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin de l’enquête, soit le 20 mars 2017

Commissaire enquêteur chargée du déroulement de l’enquête :

Durant le déroulement de l’enquête, Madame Kheira GETTE se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites :

- en mairie de Varennes Saint-Germain le lundi 27 février 2017 de 9h00 à 11h00

- en mairie de Saint-Yan le vendredi 3 mars 2017 de 15h00 à 17h00

- en mairie de Molinet (03) le mercredi 8 mars 2017 de 9h00 à 11h00

- en mairie de Digoin le samedi 11 mars 2017 de 9h00 à 11h00

- en mairie d’Anzy-le-Duc le samedi 18 mars 2017 de 9h00 à 11h00

- en mairie de Saint-Yan le lundi 20 mars 2017 de 15h00 à 17h00

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture de Saône-et-Loire, service interministériel de défense et de protection civile, aux heures normales d’ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté ministériel portant approbation du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome de Saint-Yan.

Réunion du Conseil Municipal

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

Le Conseil Municipal se réunira jeudi 16 février à 20h.

ORDRE DU JOUR :

Changement de grade personnel communal

D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) / Etude aménagement bourg

Emplacement panneaux électoraux

Eclairage public

Modification simplifiée PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Révision tarifs concessions cimetière

Réflexion sur achat tracteur

Questions diverses

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