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17 mars, 2009

Compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2009

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 11 h 00 min

 

L’an deux mil neuf et le treize mars à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, PERRAT, Mme BELOT, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mme SAULNIER-AUBRY, Mrs NEVERS, LAFOND.

Absent(s) excusé(s) : M. DOSSO-GREGGIA ayant donné pouvoir à M. BACIAK

Mme PERRIER ayant donné pouvoir à M. COTTIN

Mme BERTON.

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. NEVERS

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – C.C.A.S. – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT

Année 2008

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2008, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL

Année 2008

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 231 810,27 €

. Un déficit d’investissement de 227 196,67 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.106 : 227 196,67 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 4 613,60 €

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2008

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 97 730,67 €

. Un excédent d’investissement de 6 912,61 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 97 730,67 €

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le taux des quatre taxes directes locales :

. Taxe d’habitation : 5,99 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,45 %

. Taxe foncière (non bâti) : 42,36 %

. Taxe professionnelle : 11,70 %

SUBVENTION ETOILE CYCLISTE

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’organisation sur la commune de la compétition V.T.T. « Transbrionnaise » par l’Etoile Cycliste de Marcigny le 1er mai prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite associer la commune à cet évènement sportif en accordant à l’Etoile Cycliste une subvention de 200 €.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION « LES VIEILLES PIERRES »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder à l’association « Les Vieilles Pierres » une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour la restauration du Château Saint Hugues.

GIP SDIL 71 (Groupement d’Intérêt Public / Solidarité Départemental pour l’Insertion et le Logement 71)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal modifie comme suit sa délibération du 5 février 2009 :

Le Conseil Municipal accepte que la commune participe financièrement, à hauteur de 0,35 euro par habitant, au CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE.

EXTENSION RESEAUX EDF / EAU POTABLE

Propriété PAPET Emmanuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les devis d’extension des réseaux EDF et eau potable dans le cadre de la P.V.R. (Participation Voirie et Réseaux) concernant la propriété de Monsieur Emmanuel PAPET, située « Les Vignes du Potheux ».

QUESTIONS DIVERSES

Parking / subvention Pays : le Maire fait part des courriers de Monsieur MONTEBOURG, Président du Conseil Général de Saône-et-Loire, et Monsieur NESME, Député de Saône-et-Loire, concernant l’attribution de la subvention au titre du Pays Charolais-Brionnais pour le parking situé Montée de la Cray, ainsi que du courrier qu’il a adressé à Madame BRUNET-LECHENAULT, vice-présidente du Conseil Général.

Logement communal : suite à la demande de M. et Mme Gérard BRIVET, le Conseil Municipal charge le Maire de demander des devis pour la fourniture et la pose de fenêtres à double vitrage.

Subvention Ecole Sainte Véraise : le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de subvention de l’Ecole Sainte Véraise, pour la participation d’un élève semurois à un voyage scolaire.

Eté bleu : le Conseil Municipal accepte la proposition du Journal de Saône-et-Loire pour l’insertion d’un encart dans l’Eté Bleu.

Maison médicale : le Conseil Municipal fait le point sur le projet de la maison médicale.

Il est fait part :

. Des remerciements de Jean-Louis DOSSO-GREGGIA, Président de l’Association « Les Vieilles Pierres » pour l’attribution de la subvention.

. Des remerciements de la Congrégation des Sœurs Apostoliques de Saint Jean concernant l’arrêt des cloches la nuit.

. Des compte-rendus des différentes réunions (comité des fêtes, SIVOS).

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