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3 novembre, 2009

Suppression de la Taxe Professionnelle: quelle incidence pour notre commune?

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 18 h 31 min

En 2009, le produit de la taxe professionnelle pour notre commune est de 14 543€, soit 14,29% du produit global des 4 taxes (taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle) qui est de 101 725€. Il est vrai que notre commune est assez pauvre en commerçants, artisans, professions libérales, petites ou moyennes entreprises et de plus, le taux de la taxe est bien en deçà de la moyenne départementale. On nous promet en 2010 une compensation intégrale de cette taxe par l’état. Soit, mais où trouvera-t-il cet argent (plus de 38 milliards d’€) alors que tout le monde sait que les caisses sont vides. Après 2010, flou total. Si les communes souhaitent maintenir leur pouvoir d’investissement au même niveau qu’actuellement, la seule solution sera de solliciter une fois de plus les administrés. Aujourd’hui, sur le plan national,  l’impôt sur les ménages représente 48,7% de la ressource des collectivités locales. Demain, cette part atteindrait 72,7%. (source JSL).

A nous tous, élus ou simples administrés de mettre nos parlementaires, députés et sénateurs qui voteront la loi devant leur responsabilité.

François Baciak

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