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29 mars, 2010

Compte-rendu Conseil Municipal du 25 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 16 h 17 min

 Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, PERRAT, Mme SAULNIER-AUBRY, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mmes PERRIER, BERTON, Mrs NEVERS, LAFOND.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : Mme BELOT

Secrétaire de séance : M. COTTIN

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le taux des quatre taxes directes locales :

. Taxe d’habitation : 6,05 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,56 %

. Taxe foncière (non bâti) : 42,77 %

. Taux relais : 11,81 %

BUDGET PRIMITIF 2010

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2010 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 431 924 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 294 951 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 83 526 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 119 746 €

Budget C.C.A.S.

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 3 400 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 1 358 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 56 025 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 94 398 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 137 798 €

PERSONNEL COMMUNAL

REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 12 février 2004 fixant le régime indemnitaire,

Et après en avoir délibéré, révise ledit régime indemnitaire tel qu’il suit, à compter du 1er avril 2010.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.)

  1. Filière technique :

Adjoint technique 2ème classe : 4 agents concernés

Coefficient multiplicateur : 2.2

Adjoint technique 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 3.3

  1. Filière médico-sociale :

ATSEM 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.2

  1. Filière animation :

Agent d’animation : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.2

INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS (I.E.M.)

Rédacteur principal : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.75

Les autres dispositions de la délibération précitée restent inchangées.

LOGEMENT EPICERIE

REVISION LOYER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réviser le montant du loyer du logement qu’occupe Monsieur Stéphan WORETH, selon l’échéancier suivant :

1er avril 2010 : 170 €

1er avril 2011 : 220 €

1er avril 2012 : 270 €

1er avril 2013 : 320 €

étant entendu que ces loyers continueront à être soumis à la révision annuelle au 1er novembre de chaque année, selon l’indice de référence des loyers du 1er trimestre de l’année en cours.

ADHESION CAUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’adhésion de la commune au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) à compter de l’année 2010, dont la cotisation annuelle s’élève à 200 €.

GIP SDIL 71 (Groupement d’Intérêt Public / Solidarité Départementale pour l’Insertion et le Logement 71)

Le Maire rappelle que par délibération du 13 mars 2009, la commune a adhéré au GIP SDIL 71.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la participation financière communale au FSL (Fonds Solidarité Logement) qui remplace le GIP SDIL, dont le montant s’élève à 230,65 € (659 habitants x 0.35 €).

SINISTRE CUVE FUEL LOGEMENT ECOLE

Informé d’une perte de 300 litres de fuel suite à la vétusté de la cuve du logement de l’école, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dédommager Madame Muriel GAUDILLERE en lui versant un remboursement de 204 €.

QUESTIONS DIVERSES

Sel de déneigement : le Conseil Municipal accepte le principe d’un achat groupé avec les communes d’Iguerande et Saint Martin du Lac.

Le Journal de Saône-et-Loire / opération « la Saône-et-Loire vue du ciel » : le Conseil Municipal ne souhaite pas que la commune participe à cette opération.

Garderie : après avoir pris connaissance des statistiques de fréquentation, le Conseil Municipal maintient les horaires d’ouverture nouvellement aménagés jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Il est fait part :

. D’une demande de devis auprès de la SARL M.S.G. Ouvertures de Charlieu pour l’installation d’une porte et d’une fenêtre pour les WC de l’abri touristique.

Des travaux d’aménagement, par les employés communaux, du talus à proximité des pavillons du Toit Familial.

. Du courrier de Monsieur Gilbert Gardien, président du Club Intergénérations, sollicitant un éclairage central à la salle du chapitre et une main courante à proximité des escaliers desservant l’estrade à la salle des fêtes. Le Conseil Municipal accepte la réalisation de ces aménagements.

. Des compte rendus de réunions du SPANC, de la commission communautaire « environnement », de la Communauté de Communes et du SIEVS.

. D’une soirée publique organisée par les Foyers Ruraux, sur le thème de « la place des agriculteurs dans l’espace rural : quels sont aujourd’hui les modes de productions et les tendances dans une vision d’une agriculture pour demain ? », et qui aura lieu le 16 avril à 20h30 à Saint Julien de Jonzy.

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