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21 mai, 2012

Révision du PLU: compte-rendu de la réunion du 9 mai

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 5 h 40 min

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

L’urbaniste présente les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Il informe que les OAP indiquent les orientations relatives à l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Les dispositions portent notamment sur l’implantation du bâti et les formes urbaines, les déplacements et la desserte, les espaces publics ou collectifs, le stationnement, les plantations.

La particularité des OAP est qu’elles sont opposables aux tiers (pétitionnaire, aménageur, constructeur) dans un rapport de compatibilité, à la différence des dispositions réglementaires du PLU (plan de zonage, règlement écrit), qui sont opposables dans un rapport de conformité.

L’urbaniste propose que le document opposable se présente sous la forme d’une cartographie schématique accompagnée d’orientations écrites. Des schémas informatifs non opposables présenteront les conditions d’aménagement : maîtrise d’ouvrage publique ou privée, aménagement d’ensemble ou par tranche.

Six OAP ont été réalisées :

- Une OAP portant sur l’aménagement de la place de la Ville Haute et les déplacements.

- Une OAP portant sur l’aménagement de terrains compris entre les chemins de la Fay et des Moines Blancs.

- Une OAP portant sur l’aménagement de terrains situés le long du chemin de la Fay et de la route de Sarry.

- Une OAP portant sur l’aménagement de terrains situés aux abords de la RD989, à faible distance de la maison de retraite.

- Une OAP portant sur l’aménagement de terrains situés entre la Grand Rue et le cimetière.

- Une OAP portant sur l’aménagement de terrains situés entre le chemin des Pierres et le terrain d’assiette du lotissement communal.

OAP portant sur l’aménagement de la place de la Ville Haute et les déplacements.

L’OAP prévoit une orientation opposable relative au dégagement de la place de la Ville Haute du stationnement, ainsi que les éléments de programmation définis par le CAUE. Il propose d’ajouter à ces éléments de programmation une réflexion sur le devenir du bâti mutable situé aux abords de la place, ainsi qu’un projet de nouvelle liaison douce pour le bourg.

Des ajouts et corrections ont été apportés aux dispositions de l’OAP.

Ces ajouts et corrections concernent en premier lieu le stationnement :

- Décaler l’aire de stationnement dans la cour de la salle du chapitre, avec un potentiel de 4 logements, le reste étant utilisé par les habitants.

- Ne prévoir du stationnement que dans la cour du prieuré qui donne sur la Ville Basse, afin de préserver la cour située aux abords de la place de la Ville Haute.

- Des compléments sont apportés en ce qui concerne les espaces de stationnement en dehors de la Ville Haute :

 Place du docteur Fricaud : 10 places entre les arbres (au lieu de 12 estimées initialement)

 Grand Rue : l’estimation du nombre de places de stationnement le long de la Grand Rue – une quarantaine – est discutée.

Remarque postérieure à la réunion : l’estimation est confirmée après visite de terrain.

Possibilité de stationner le long de la rue de la Basse Ville : une dizaine de places dont une partie est utilisée par les riverains .

 Deux places de stationnement devant la boulangerie.

 Stationnements exceptionnels le long de la route de la Craye et du chemin des Moines Blancs, lorsque ces derniers sont mis en sens unique à l’occasion d’évènements importants (les deux marches organisées chaque année). Des élus proposent de prévoir ce dispositif également à l’occasion de la fête de la Madeleine.

Des précisions ont été apportées sur la délimitation des espaces publics de la place. Les espaces internes du château, ainsi qu’un talus au bas d’une haie végétale, ne font pas partie des espaces publics de la place. En ce qui concerne le jardin situé à proximité du Grenier à sel : les élus municipaux estiment que son aménagement actuel est de qualité et satisfait les usagers. L’enjeu d’aménagement des espaces publics de la place concerne plutôt les aires de stationnement et les chaussées roulantes situées de part et d’autre de l’église et de la mairie.

En ce qui concerne le bâti mutable, des précisions sont apportées :

- L’importance du maintien du café-restaurant et la possibilité d’aménager des chambres à l’étage.

- Le bâtiment où se trouve radio Cactus est une ancienne tour : il est pour cette raison difficile à aménager pour de l’habitat.

Le principe de création d’une liaison douce structurante traversant le bourg est retenu. Cependant, un certain nombre de traversées difficiles sont identifiées. L’urbaniste souligne qu’il s’agit d’une voie à aménager progressivement, en veillant à minima que les réalisations futures n’empêchent pas sa réalisation.

OAP du secteur des chemins de la Fay et des Moines Blancs

Deux sites d’urbanisation sont situés dans ce secteur, bordés respectivement par le chemin des Moines Blancs et le chemin de la Fay.

La discussion porte d’abord sur les orientations de densification préconisées pour ces deux sites. Des élus municipaux indiquent que les typologies bâties proposées ne correspondent pas à ce qui est recherché par les ménages souhaitant s’installer sur la commune, notamment ceux qui sont jeunes.

L’urbaniste estime qu’il ne faut pas que les OAP prévoient une offre uniforme de maisons sur de petits terrains, mais privilégient une offre diversifiée allant du petit collectif à la maison individuelle. Il souligne l’importance de la réflexion en amont des opérations d’aménagement, afin de favoriser des projets de qualité.

Des personnes craignent que les personnes susceptibles de s’installer sur Semur-en-Brionnais s’installent sur d’autres communes. Monsieur le maire informe que les dispositions de densification sont liées à la mise en oeuvre de la loi dite « Grenelle 2 ». Elles s’appliqueront donc pour l’ensemble des communes.

L’urbaniste estime qu’une OAP est inévitable dans ce secteur compte tenu de la surface relativement importante des terrains potentiellement urbanisables.

En ce qui concerne le terrain bordé par le chemin des Moines Blancs, le principe de densité urbaine est discuté. L’urbaniste souligne que le terrain s’y prête en raison de la topographie et de l’environnement bâti, relativement dense. Il faudra donc privilégier des formes d’habitat groupé ou de petit collectif représentant un potentiel total de l’ordre d’une dizaine de logements. En partie basse, il faudra prévoir des habitations de faible hauteur, qui ne masqueront pas la vue sur la Ville Haute pour les constructions situées en partie haute. Ces dernières pourront avoir au moins deux niveaux habitables, avec pour chaque logement un niveau de plain pied. Le bâtiment des deux logements sociaux en cours de réalisation dans le lotissement communal correspond à une typologie de construction qui pourrait inspirer les réalisations futures sur ce terrain.

Il est rappelé que le propriétaire ou l’aménageur devra respecter les préconisations de cette OAP.

Des élus municipaux soulignent qu’un des enjeux est la viabilité de cette OAP : importance et coût de l’opération que ne peut pas assumer un propriétaire privé. Possibilité de trouver des personnes intéressées par cette offre d’habitat.

En ce qui concerne le terrain bordé par le chemin de la Fay, il est proposé de favoriser une densification du terrain par un aménagement d’une voirie interne. Cela permet d’optimiser l’urbanisation du terrain avec l’implantation d’habitations sur l’ensemble du terrain, tout en reprenant les typologies bâties anciennes environnantes. Ces dernières se caractérisent en effet par une implantation des constructions à faible distance ou en profondeur par rapport à la voie publique.

L’urbaniste propose une liaison piétonne vers la route de la Craye, où passeraient les réseaux. Les élus informent que les réseaux passent en limite de la propriété. Il faudra prévoir que l’implantation des futures constructions observe un retrait par rapport au passage de ces réseaux. Un tracé en diagonale sur le terrain pour l’assainissement collectif serait à envisager.

Les questions de viabilité du schéma d’aménagement se posent avec plus d’acuité pour ce terrain. L’urbaniste estime qu’un aménagement d’ensemble est la solution la mieux adaptée. En effet, dans ce cas de figure, la voirie de desserte interne sera privée, puisqu’elle ne desservira qu’une seule opération. Par contre, si le terrain s’aménage en plusieurs tranches, la voirie de desserte sera publique puisqu’elle desservira plusieurs opérations.

L’urbaniste prendra contact avec la DDT et éventuellement la chambre d’agriculture pour se renseigner sur le caractère opérationnel de ces OAP.

L’espace vert et la liaison piétonne entre les deux terrains urbanisables sont retenus. L’urbaniste indique que ces espaces devront être publics, dans la mesure où ils ne sont pas propres à une opération de construction. La liaison piétonne devra passer sur un terrain privé, en cours d’aménagement. Les possibilités d’acquisition par la collectivité de l’emprise de terrain sont discutées : réserve, préemption, expropriation.

OAP du secteur du chemin de la Fay et de la route de Sarry.

Deux sites d’urbanisation sont situés dans ce secteur, bordés respectivement par le chemin de la Fay et la route de Sarry.

En ce qui concerne le site bordé par la route de Sarry, la discussion porte sur le tracé de la voie nouvelle de traversée du bourg proposée par l’urbaniste. Celui-ci pose problème puisqu’il coupe des parcelles en deux. Des élus proposent de décaler le tracé vers le nord, en suivant les limites parcellaires. Ce changement de tracé nécessite de redéfinir le périmètre de l’OAP.

Le second site est situé de l’autre côté de la route de Sarry. Il faut prendre en compte la différence de niveau entre la route de Sarry et le site d’urbanisation au niveau des parcelles numérotées 91 et 92. Cependant, cette voie semble la solution d’accès la plus directe aux deux parcelles, et notamment le désenclavement de la parcelle 92. Cette dernière est accessible par le chemin de la Fontaine, qui n’est pas suffisamment large une circulation automobile à double sens. Des élus font remarquer que l’implantation de constructions prévue par l’OAP sera difficile sur une portion de la parcelle mal exposée.

Dans le cas du changement de tracé de la voie nouvelle de traversée du bourg qui a été discuté précédemment : il faudrait prévoir de poursuivre de l’autre côté de la route de Sarry. Cela permettrait également d’accéder à des terrains relativement enclavés, qui représentent une possibilité de développement du bourg à long terme. La voie nouvelle pourra être ensuite prolongée sous forme de cheminement piéton jusqu’au chemin de la Fontaine.

OAP portant sur l’aménagement de terrains situés aux abords de la RD989, à faible distance de la maison de retraite.

Certaines dispositions de l’OAP devront être modifiées. En premier lieu, la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales n’est pas nécessaire selon les élus en raison de la proximité des bassins existants. De plus, le sol ne permet pas la rétention des eaux. La proposition de création d’un espace vert n’est pas retenue, en raison de la proximité du parc du château que la municipalité prévoit de préserver dans le cadre du PLU.

La voirie à créer formera une boucle débouchant à ses deux extrémités sur la RD989. Une première portion de cette voie est en cours d’aménagement avec le lotissement OPAC, elle desservira le reste de la zone urbanisable, incluant un terrain public, propriété du conseil général, et un terrain privé. Desservant plusieurs opérations, cette voie a vocation à être publique.

Un élu municipal estime qu’il faut que l’ensemble de la parcelle soit aménagé, la portion de terrain restante pouvant difficilement être exploitée. Il faut cependant éviter d’aller jusqu’au chemin rural de Rochefort, afin de préserver la zone agricole et en raison de l’état du chemin. Ce dernier devrait nécessairement être aménagé pour desservir des constructions nouvelles.

En ce qui concerne le devenir du bâtiment agricole : il s’agit d’un hangar, qui ne présente pas d’intérêt patrimonial, et pourra difficilement être aménagé en logement. Ainsi toute construction sur le terrain d’assiette nécessitera la démolition de ce hangar.

OAP portant sur l’aménagement du terrain compris entre la Grand Rue et le cimetière.

L’urbaniste et monsieur le maire expliquent qu’ils ont visité le site.

Les deux possibilités envisagées pour son accès n’ont pas été retenues :

- Accès par le cimetière : il est difficile en raison de la topographie, de la faible largeur de la rue du cimetière, de la nécessité de passer par la parcelle d’un autre propriétaire, actuellement en verger.

- Accès par la gendarmerie : il est peu sécurisé en raison de la présence d’une chicane, de sa faible largeur et de la longueur importante de la traversée.

L’urbaniste et monsieur le maire expliquent qu’ils ont trouvé un accès possible par la Grand Rue, qui est actuellement utilisé pour l’annexe à une habitation. Cet accès est relativement large et la longueur à aménager sera peu importante pour accéder au terrain.

En ce qui concerne l’implantation du bâti : des élus municipaux proposent de prévoir un petit collectif, qui s’accordera bien avec la densité bâtie environnante.

OAP portant sur l’aménagement de terrains situés entre le chemin des Pierres et le terrain d’assiette du lotissement communal.

Les élus municipaux proposent d’élargir le terrain d’assiette des constructions en partie haute du terrain, où la surface située hors zone humide est plus importante. Il faut également revoir l’implantation des constructions, afin qu’elles soient orientées vers le sud et la Ville Haute. Cela implique de revoir le tracé de la voie de desserte de la zone qui remontera depuis le chemin des Pierres. Ce dernier devra s’incurver plutôt que d’avoir le tracé rectiligne envisagé dans l’OAP. Cela permettrait de favoriser une urbanisation en profondeur. Le principe de bouclage de la future voie avec celle du lotissement communal, ainsi que la mise en sens unique du chemin des Pierres en direction de la place du docteur Fricaud, sont confirmés. Une correction devra être apportée au tracé de la voie automobile de desserte du lotissement communal.

Compte tenu de l’importance de ce secteur pour les eaux pluviales, l’urbaniste propose de prévoir la création d’un bassin en partie basse. Les personnes présentes s’interrogent sur la localisation de ce bassin.

SUITES A DONNER

La prochaine réunion de travail (date à fixer) portera sur la présentation du PADD.

Emmanuel ROGER 

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