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21 janvier, 2016

Legs Bouthier de Rochefort: le Département décide de simplifier les modalités de gestion

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

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Le buste de  Jean-Baptiste Augustin Bouthier de Rochefort dans le parc de l’EHPAD

Historique du Legs Bouthier de Rochefort:

Le testament de Jean-Baptiste Augustin Bouthier de Rochefort, daté du 2 mai 1889, et entré en vigueur à son décès le 13 juin 1891, précise l’emploi des propriétés léguées au Département: tous leurs revenus doivent être employés d’une manière exclusive à l’amélioration de l’agriculture dans le canton de Semur-en-Brionnais et « à secourir les habitants nécessiteux » de ce même canton.

Il comporte notamment la destination annuelle de ces produits en francs de l’époque:

- 15 000 francs maximum pour la gestion d’un syndicat agricole à créer mettant en valeur les races de chevaux et de bovins ou, à défaut, pour l’amélioration de l’agriculture.

- 1 000 flancs à un père de famille nécessiteux et ayant la famille la plus nombreuse.

- Le surplus sous forme de secours aux orphelins et vieillards du canton, puis à l’asile et à l’orphelinat laïcs à fonder à Semur-en-Brionnais par le Département.

Une Commission de gestion du legs a été créée par délibération du Conseil Général le 18 décembre 1963. Composée de 3 Conseillers généraux et de 3 Maires du canton de Semur-en-Brionnais, elle a pour objet:

- l’administration du legs et notamment l’étude des formules de gestion de la ferme.

- la répartition des produits du legs (ferme, coupes de bois, location, etc…).

- l’apurement de la situation comptable résultant de la gestion confondue du l’asile Bouthier et du legs.

Par délibération du 11 décembre 1965, une commission consultative composée de deux délégués de chaque commune du canton désignés par les conseillers municipaux a également été adjointe à la gestion du legs. La réparttition du legs s’est établie comme suit:

- 20% pour les frais de gestion.

- 35% pour l’agriculture et les familles nombreuses.

45% aux vieillards du canton.

Depuis lors, il revient chaque année au Département d’informer la Commission de gestion du legs des produits attendus et de lui demander l’emploi des sommes, en tenant compte des obligations légales, des dispositions testamentaires et des modalités de répartition.

Compte-tenu des produits constatés, la répartition s’est effectuée lors des derniers exercices sur la base totale de 6 000€ annuels, entre:

- l’EHPAD Bouthier de Rochefort à Semur-en-Brionnais.

- l’association cantonale de Rochefort.

- une famille du canton.

A suivre: Un nouveau mode de gestion proposé par le Département.

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