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22 janvier, 2016

Legs Bouthier de Rochefort: Simplification du mode de gestion (suite)

Classé dans : Vie intercommunale — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

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La maison Bouthier de Rochefort dans le centre du village dont un logement est loué et assure la grande partie des recettes du legs aujourd’hui.

La loi attribue au légataire un droit d’aliénation, sous réserve d’affecter le produit des cessions à l’objet du legs. En l’occurrence, trois cessions majeures sont intervenues.

-En 1921, les 4/5ème du legs ont été vendus et convertis en titres auprès du Crédit Agricole. Ces titres ont été revendus en 1982.

-En 2009, le Département cède la ferme , ses terrains d’exploitation , le cheptel et le matériel à un couple d’agriculteurs.

- En 2011, le Département a procédé à le vente d’une dizaine d’hectares en faveur de l’EHPAD Bouthier de Rochefort, de la commune de Semur-en-Brionnais et de l’OPAC Saône-et-Loire.

Simultanément, les revenus tirés du patrimoine ont diminué. D’un montant modeste, ils proviennent d’abord de la location d’un logement et de terrains exploitables, de coupes de bois dont la fréquence n’est pas annuelle et, accessoirement , de la redevance acquittée par les sociétés de chasse locales. Ces recettes se sont par exemple élevées à 5 745,77€ en 2014.

Toutefois, la gestion du legs induit certaines dépenses inéluctables (taxes foncières et assurances relatives aux logements et terrains, frais d’entretien des bois) dont le montant s’est élevé à 2 669,94€ en 2014.

Des recettes sont prévues en 2015 à hauteur de 3 984 €. la vente potentielle d’une partie des terrains ou des logements sur la commune de Semur-en-Brionnais aurait pour conséquence de réduire encore plus ces produits annuels.

Par ailleurs, au-delà des sommes dont elle détermine l’emploi, la Commission du legs a perdu l’essentiel de sa justification puisque seule subsiste désormais de son activité définie en 1963, la répartition des produits du legs: la ferme et son exploitation ne relèvent plus du département et l’Asile est devenu un EHPAD autonome.

Cependant, un avis local sur la gestion du legs apparait nécessaire quant à la destination des biens, notamment en cas de vente ou pour orienter la gestion des bois du legs.

Il est ainsi proposé de substituer aux deux organes de gestion du legs une seule et unique commission consultative, composée d’un représentant par commune désigné par le conseil municipal des 14 communes de l’ancien canton de Semur-en-Brionnais.

Les revenus du legs ne permettront prochainement que de couvrir les dépenses obligatoires relatives au patrimoine légué ou de dégager dans le meilleur des cas, un surplus minime. Le cas échéant, le bénéfice de cette somme résiduelle pourrait être attribué  à l’EHPAD selon circuit simplifié, par l’intermédiaire d’une subvention départementale.

De surcroit, l’intervention de la Commission de gestion implique aussi des frais internes pour le Département (temps gent, correspondance, procédure de mise en paiement auprès de tiers) et d’autres frais annexes relatifs au secrétariat de la Commission.

A l’évidence, le coût global  de ce dispositif actuel semble aujourd’hui disproportionné non seulement par rapport aux exigences d’une administration moderne mais aussi par rapport au produit net à répartir. Il se révèle en outre inutile dans la mesure où des conditions alternatives de gestion existent pour le legs.

D’après le rapport de la direction des finances et de l’évaluation des gestions du Département de Saône-et-Loire.

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