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25 mai, 2016

Conseil Municipal du 23 mai

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

L’an deux mil seize et le vingt-trois mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, FAYARD René, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DEAN Peter, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

                                    M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

                                    M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mme ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : M. FAYARD René

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

LOGEMENT EPICERIE

Informé de la requête de Monsieur LOURY Jean-Claude et Madame DUREUX Sandra,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de louer le logement communal sis au-dessus de l’épicerie, « La Grand’Rue », à M. LOURY Jean-Claude et Mme DUREUX Sandra, à compter du 15 JUIN 2016.

  • Fixe le loyer mensuel à 400 €.

  • Fixe à UN MOIS le montant de la caution.

  • Charge le Maire d’établir et signer le bail de location correspondant.

BUDGET LOTISSEMENT / DECISIONS MODIFICATIVES

Vu l’insuffisance de crédits budgétaires, et sur proposition du comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire de procéder aux régularisations suivantes, sur le budget lotissement :

Section de fonctionnement :

Dépenses / article 608 : 1 205,00 €

Recettes / article 71355-042 : 1 205,00 €

Section d’investissement :

Dépenses / article 3555-040 : 1 205,00 €

Recettes / article 1641 : 1 205,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUD FOOT 71

Organisation de l’Euro Jeunes

Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association Sud Foot 71, pour l’organisation de l’Euro Jeunes Sud Foot 71,

Vu le budget prévisionnel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser à l’association Sud Foot 71 une subvention exceptionnelle de 100 €.

PROGRAMME VOIRIE 2016

Vu les devis descriptifs, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le programme de voirie suivant :

VC « En Corneloup » (Devis Eiffage : 1 804,42 € ht)

VC « Montmegin » (Devis Eiffage : 2 852,80 € ht)

VC « Le Bois Royal » (Devis Eiffage : 7 398,00 € ht sachant que la somme de 3 699,00 € ht sera directement prise en charge par la commune de Sainte-Foy, le chemin étant mitoyen)

Chemin de la Marque (Devis Thivent : 1 619,46 € ht sachant que la somme de 809,73 € ht sera directement prise en charge par la commune de Marcigny, le chemin étant mitoyen)

Soit un total de travaux de 9 165,95 € ht.

QUESTIONS DIVERSES

Problème délivrance autorisations d’urbanisme : le Maire fait part de deux demandes qui ont abouti à des refus, la première se situant sur une zone non constructible du PLU, la seconde ne respectant pas les critères d’extension autorisée.

La commune ayant transféré la compétence «élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal », la commune ne peut procéder à une modification du PLU.

Isolation thermique groupe scolaire : le Conseil Municipal valide l’avant-projet définitif présenté par le cabinet d’architectes Setan-Biberon.

La commission « bâtiment » se réunira afin d’établir le cahier des charges en vue de la consultation d’entreprises. Les travaux devraient débuter pour les vacances de Toussaint 2016.

Il est fait part :

. De l’avancement de la procédure d’appel d’offres relative au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) pour le choix du cabinet d’études.

. Du courrier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire concernant la création d’un nuancier communal.

. Du courrier de l’opérateur Orange informant de la dépose de la cabine téléphonique Place du Dr Fricaud.

. De la démonstration faite aux employés communaux d’une « machine à désherber ».

. De la remise en état de la placette du Vernay (engazonnement et achat de 2 bancs), sachant que les riverains s’engagent à entretenir le fleurissement tout autour

. Des remerciements de l’Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France, de la Prévention Routière et Des Restaurants du Cœur, pour l’attribution de la subvention communale.

Inauguration éclairage Église : reportée à l’automne, selon les dispositions de Monsieur le Sous-Préfet de Charolles.

M. Peter DEAN évoque les points suivants :

. Mise en place de la règlementation du stationnement sur la place Saint Hugues cet été : une réunion de concertation avec les riverains est fixée le vendredi 17 juin prochain à 18h.

. Recensement du petit patrimoine

. Mise en place prochaine de nouveaux panneaux de signalisation

Une réponse à “Conseil Municipal du 23 mai”

  1. DUREUX sandra dit :

    bonjour
    Dans la mesure où l’appartement est terminé pour le 1er juin, que nous déménageons le 15 et 16/06, je rappelle que notre requête était d’avoir un bail signé et un montant de loyer fixé avant le 26/05 , date à laquelle nous devons envoyer la dédit de nos deux appartements (lyon et semur).
    merci

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