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14 juillet, 2016

Compte-rendu conseil municipal du 12 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

L’an deux mil seize et le douze juillet à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent,  FAYARD René, Mme DUPUIS Fabienne, M. DEAN Peter,  Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

                                Mme FUET Nicole ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

                           M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : M. DEAN Peter

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DOSSO-GREGGIA Bernard

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°103-105, d’une superficie respective de 38 m² et 1 268 m², appartenant à M. Bernard DOSSO-GREGGIA et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété FOURNIER Jean-Luc

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Jean LABARRIERE, Notaire à Charlieu, concernant l’immeuble cadastré section AE n°208, d’une superficie de 685 m², appartenant à M. Jean-Luc FOURNIER, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts ROLE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Christine SOL DOURDIN, Notaire à Roanne, concernant l’immeuble cadastré section AE n°138, d’une superficie de 573 m², appartenant aux Consorts ROLE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. COLLAUDIN François et Mme BURTHIER Marie

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°4-5, d’une superficie de 997 m², appartenant à M. François COLLAUDIN et Mme Marie BURTHIER, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

COMMUNAUTE DE COMMUNES / TRANSFERT DE COMPETENCES SDIS

Suite à la publication de la loi NOTRe du 7 août 2015 (qui a fait évoluer le nombre et la définition des compétences qui seront exercées à titre obligatoire, optionnelles ou supplémentaires), les EPCI peuvent désormais disposer de cette compétence facultative dans la mesure ou les communes qui le composent lui ont donné leur accord.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité.

Le Conseil Municipal de chaque commune membre du groupement dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur le transfert proposé.

La Communauté de Communes a approuvé, au titre des compétences facultatives, lors du Conseil Communautaire du 13 juin 2016, la prise de compétence SDIS, l’établissement intercommunal se substituant à ses communes membres pour le versement des contributions obligatoires d’incendie et de secours au Service Départemental.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la présente délibération pour se prononcer sur la modification envisagée

. APPROUVE à l’unanimité le transfert de la compétence « SDIS » à la Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais

. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération et effectuer les démarches nécessaires.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections régionales de décembre 2015.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 90,73 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

PLAN DE SOUTIEN AUX BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

Isolation thermique groupe scolaire

Le Maire fait part de la lettre circulaire de la région Bourgogne Franche-Comté stipulant que face à la baisse constatée de l’investissement public local et à la conjoncture particulièrement difficile que connait le secteur du bâtiment et des travaux publics, la Région a déployé un fonds de soutien au BTP.

Le plancher de subvention est de 8 000 € et le taux d’intervention est de 20% maximum de la dépense subventionnable.

Considérant que le projet d’isolation thermique du groupe scolaire est concerné par ce plan de soutien, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

. SOLLICITE de la Région une subvention.

. CHARGE le Maire de transmettre à la Région le dossier de demande de fond.

. ARRETE comme suit le plan de financement :

Coût estimatif des travaux : 114 285,00 €

. Enveloppe parlementaire………………………………..   8 000,00 €

. Subvention Conseil Départemental 71 …………………. 27 100,00 €

. DETR ………………………………………………………. 24 185,00 €

. Fonds de soutien au bâtiment et travaux publics espéré…22 857,00 €

. Fonds propres …………………………………………..   32 143,00 €

PERSONNEL COMMUNAL

REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 12 février 2004 fixant le régime indemnitaire,

Vu la délibération en date du 08 mars 2012 révisant le régime indemnitaire,

Considérant des changements de grades pour certains personnels,

Et après en avoir délibéré, fixe ledit régime indemnitaire tel qu’il suit, à compter du 1er juillet 2016.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.)

  1. Filière technique :

Adjoint technique 2ème classe : 3 agents concernés

Coefficient multiplicateur : 2.31

Adjoint technique principal 2ème classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.31

Adjoint technique principal 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 3.47

  1. Filière médico-sociale :

ATSEM 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.31

  1. Filière animation :

Agent d’animation : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.31

INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS (I.E.M.)

Rédacteur principal 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.89

Les autres dispositions de la délibération du 12 février 2004 précitée restent inchangées.

QUESTIONS DIVERSES

Charte des collectivités pour une gestion éco-responsable des déchets : M. Henri Lainé donne lecture de la charte des collectivités pour une gestion éco-responsable des déchets.

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer cette charte engageant ainsi la collectivité dans une démarche de développement durable, grâce aux quelques gestes concrets qui y sont présentés et qui sont orientés autour de trois grands objectifs : réduction des déchets et incitation au tri, réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, favorisation des achats éco-responsables.

Recensement Sydesl (Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire) : le recensement des besoins est le suivant : BTS P. groupe scolaire (60 m en souterrain), BT P. Le Gouttet (reprise BT La Touche), BT P. Bois de Crotte (remplacement des fils nus), BTS P. Chemin de la Fay (200 en souterrain).

Restauration tableaux Église : le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un cahier des charges établi par la Direction Régionale des Affaires Culturelles a été transmis à des restaurateurs spécialisés, avec un délai de remise des offres fixé au 02 septembre prochain.

Ces œuvres étant inscrites au titre des monuments historiques, les travaux de restauration sont susceptibles de bénéficier d’une aide de l’État à hauteur de 40% du montant hors-taxe du devis retenu.

L’association « Les Amis de la Collégiale »  prendrait en charge la somme restante.

Marché isolation thermique groupe scolaire : la rédaction du dossier de consultation des entreprises a été confiée au cabinet d’architectes Setan.

Il est fait part :

. Du compte-rendu de la réunion de lancement du schéma directeur d’assainissement. Une première phase de l’étude est lancée avec la collecte de données.

. Du lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre relative à la sauvegarde et à la restauration du portail occidental de la Collégiale Saint-Hilaire. Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme www.klekoon.fr. La date limite de remise des candidatures est fixée au 09 août prochain à 12h et l’analyse et le choix de l’architecte à cette même date à 14h30.

. Du lancement de la consultation de bureaux d’études pour une étude préalable de l’aménagement du bourg. Le cahier des charges, rédigé avec le concours du CAUE, a été transmis à 4 architectes paysagistes-urbanistes. La date limite de remise des offres a été fixée au 1er septembre prochain.

La SCP de géomètres-experts Adage a été mandatée pour des relevés topographiques (coût : 2 112,00 € ttc).

. De la visite du jury départemental de fleurissement le 22 juillet prochain.

. De la demande d’artisans pour la mise à disposition d’une salle communale. La salle du chapitre (ancien local de l’Abise) est proposée. Les conditions de mise à disposition seront fixées ultérieurement.

. Des remerciements du comité Fnaca et de l’association Sud Foot 71 pour le versement de la subvention communale.

. Du début de la procédure du Plan d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Suite aux remarques de M. Peter Dean, il a été décidé :

De maintenir la règlementation du stationnement Place Saint-Hugues lors de manifestations (concerts à l’Eglise…).

De poursuivre les actions d’éradication de la renouée du Japon (les propriétaires concernés seront également sensibilisés).

M. Peter Dean fait le compte-rendu de l’assemblée générale de l’office du tourisme et fait circuler les publications sur Marcigny et sa région (« Culture & loisirs » – « Sports & loisirs ») dans lesquelles notre commune est bien présente.

Le Conseil Municipal note avec satisfaction les réalisations et les projets de certains administrés qui embellissent la commune (enduit de murs de clôture, de façades, peinture de menuiseries extérieures).

Le Conseil Municipal regrette l’annulation du banquet médiéval qui contribuait de façon très positive à l’animation et la renommée du village.

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