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22 septembre, 2016

Compte rendu Conseil Municipal du 20 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mme DUPUIS Fabienne,  Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. FAYARD René.

Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Mme FUET Nicole ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

Absent(s) :

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 relative à l’élection de 3 adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux n°2014.21, 2014.22, 2014.23, 2014.24 du 1er avril 2014 donnant délégation de fonctions et de signatures du Maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par M. le Sous-Préfet de Charolles par courrier reçu le 02 septembre 2016,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1er adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. DÉCIDE de maintenir un troisième poste d’adjoint, devenu vacant.

. PROCÈDE à la désignation d’un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue, suite à la démission du 1er adjoint :

Est candidat : M. DELORME Vincent

Nombre de votants : 15 (11 + 4 pouvoirs)

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. DELORME Vincent : 13 voix

M. FAYARD René         : 1 voix

Monsieur DELORME Vincent, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint au Maire.

. ARRÊTE comme suit l’ordre des adjoints :

M. BAYON Robert  : 1er adjoint

M. BLANCHARD Jacques  : 2ème adjoint

M. DELORME Vincent  : 3ème adjoint

INDEMNITE DE FONCTION D’UN ELU LOCAL SUITE AU REMPLACEMENT D’UN ADJOINT DÉMISSIONNAIRE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2016 nommant un nouvel adjoint en remplacement d’un adjoint démissionnaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir les taux des indemnités votés le 07 avril 2014.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES / COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Les articles 64 et 66 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n°2015-991 du 07 août 2015 (NOTRe) disposent que les communautés de communes et les communautés d’agglomération exerceront au 1er janvier 2017, en plus de celle dont elles disposent déjà, les compétences obligatoires suivantes :

. La promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme

. La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

. L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Selon les statuts de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais, la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » fait partie de ses compétences facultatives. Il convient donc de modifier cette compétence.

La Communauté de Communes a approuvé, au titre des compétences obligatoires, lors du Conseil Communautaire du 13 juin 2016, la modification de ses statuts comme suit :

. Compétences obligatoires :

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Le Conseil Municipal :

. Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la présente délibération pour se prononcer sur la modification envisagée,

APPROUVE à l’unanimité la modification des statuts et la prise de compétences obligatoires « Collecte et traitements des déchets des ménages et déchets assimilés » et « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération et effectuer les démarches nécessaires.

BAIL SALLE MAISON DU CHAPITRE

Vu la requête de Monsieur Antonio GIANNINI, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de louer à Monsieur Antonio GIANNINI la salle au rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre, à compter du 1er août 2016.

FIXE à 35 euros le loyer mensuel, charges comprises, étant convenu que le loyer sera réajustable en fonction de la consommation réelle d’électricité.

AUTORISE le Maire à signer le bail correspondant.

INDEMNITÉ GENDRAS DANIEL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 200 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestations de l’année.

PROJET ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT MATERIEL VETUSTE

Vu le projet d’éclairage public établi par le SYDESL (Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire)

Vu le plan de financement suivant :

Montant des travaux EP ht : 1 016,00 €

Participation du SYDESL (50% montant subventionné) :    508,00 €

Contribution de la commune :    508,00 € ht

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le projet technique, le plan de financement et le montant de la contribution communale.

REPRESENTANT FEDERATION EUROPEENNE DES SITES CLUNISIENS

Informé des nouveaux statuts de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens prévoyant que chaque collectivité territoriale est désormais représentée par une seule personne, assistée d’un suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme les deux représentants suivants auprès de la Fédération :

M. DEAN Peter, titulaire

M. BLANCHARD Jacques, suppléant

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2015 / 2016.

             Classes primaires et maternelles :

Frais de fonctionnement : 410 €

Fournitures scolaires : 115 €

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) / 2016

Après avoir pris connaissance du courrier de la Direction de l’Insertion et du Logement Social du Département de Saône-et-Loire, sur le FSL (Fonds de Solidarité Logement), dont la vocation est de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus en difficulté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire pour l’année 2016 la participation de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Rénovation thermique du groupe scolaire : le premier appel d’offres s’est révélé infructueux. Une nouvelle consultation est en cours (limite de remise des offres : 06.10.2016).

Restauration du portail de la Collégiale Saint-Hilaire : trois architectes ont déposé leur candidature. La prochaine étape sera la proposition d’honoraires (date limite des offres : 12.10.2016).

Étude sur l’aménagement du bourg : trois bureaux d’études ont été sélectionnés pour une audition prévue le 17 octobre prochain.

Restauration de 2 tableaux : trois devis ont été reçus et seront soumis à l’appréciation de l’association des Amis de la Collégiale.

Diagnostic assainissement : le bilan de la phase 1 (repérage des réseaux existants) a été présenté lors d’une réunion le 14 septembre dernier par le bureau Réalités Environnement.

Travaux logement Maison du Chapitre : des devis seront demandés à des entreprises pour la réfection de la salle de bain et du WC.

Estimation d’immeubles : le Conseil Municipal est favorable à la demande d’estimation par les domaines de deux immeubles situés au centre bourg.

Travaux voirie : les travaux réalisés En Corneloup ne donne pas satisfaction. Un rendez-vous a été sollicité auprès de l’entreprise pour remédier aux malfaçons.

Activité touristique : suite au départ de Magali Bonin, médiatrice culturelle à l’association Les Vieilles Pierres, le Conseil Municipal s’inquiète sur l’avenir des animations autour du Château, qui dynamisaient l’attrait touristique et la vie du village.

Il est fait part :

. D’un recours devant le Tribunal Administratif à propos du classement d’une parcelle en zone non constructible.

. De l’entrevue du Maire avec Monsieur l’Inspecteur Départemental de l’Éducation Nationale. L’avenir de l’école ne semble pas menacé pour l’instant si les effectifs restent stables.

. Du démontage de la cabine du transformateur à la Fredelière.

. De l’inauguration des travaux de mise aux normes de l’électricité à l’Église fixée au vendredi 04 novembre prochain à 18h.

. De la demande faite par des familles souhaitant  la construction d’un abri bus route de la Cray.

Les comptes rendus de toutes les réunions sont disponibles sur le site web du village. Cliquez ici.

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