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15 décembre, 2016

Compte-rendu conseil Municipal du 13 décembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

 

L’an deux mil seize et le treize décembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs LAINE Henri, FAYARD René, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine – M. PERRIN Patrice

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

MISE EN ŒUVRE DU R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et éventuellement CIA)

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, sous réserve de l’avis du Comité Technique, d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.)

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou fonction est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants : 

  • Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

  • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

  • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le montant annuel de l’IFSE correspondant aux fonctions, ainsi déterminé, sera attribué par décision de l’autorité territoriale, aux agents exerçant les fonctions correspondantes.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2016,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement

Article 60621 : + 1 000 € Article 6262 : + 1 000 €

Article 60632 : + 1 000 € Article 6281 : + 500 €

Article 60636 : +  100 € Article 6218 : + 1 000 €

Article 6122   : + 3 000 € Article 6453 : + 1 000 €

Article 61558 : + 1 000 € Article 6455 : + 500 €

Article 6182   : + 100 € Article 65738 : + 100 €

Article 615231 : – 10 300 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2017 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 88,70 €

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 121,30 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 173,50 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 35,30 €

Personne extérieure à la commune : 69,40 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

         (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 171 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,28 €

. Nettoyage de la salle : 80

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent)

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 46,50 €

. Verres seuls : 24,75 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE

Le pichet : 13,80 € L’assiette :   6,40 €

Le verre à eau ou à vin :   4,00 € La coupe à champagne :  4,00 €

La tasse à café  :   4,00 € Le saladier : 17,60 €

Le plat à servir             : 13,80 € Le plat à rôtir : 19,90€

Le couteau à pain : 21,50 € Le couteau à découper : 25,00 €

La fourchette :   2,70 € La cuillère à café :   2,80 €

La grosse cuillère :   2,80 € Le couteau :   5,20 €

La louche :   7,60 € Le plateau :   8,80 €

La planche à découper : 25,10 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 40,20 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 29,90 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2017 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

Concession CINQUANTENAIRE : 92,10 € le m² (soit 230,25 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 63,00 € le m² (soit 157,50 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession TRENTENAIRE : 567,72 €

Concession CINQUANTENAIRE : 884,20 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

430,50 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 33,90 € la demi-journée

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 21 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX ANNEE 2017

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,08 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2017.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 316,50 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

ETUDE AMENAGEMENT BOURG

Vu le coût du projet estimé à 17 712 € ttc (Atelier du Triangle : 15 600 € + relevés topographiques : 2 112,00 €), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Approuve le projet d’aménagement du bourg

. Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût s’élève à 17 712 € ttc

. Décide de financer l’opération comme suit :

Coût total : 17 712,00 € ttc

Subvention espérée de la Région : 10 000,00 €

Fonds propres :   7 712,00 €

 

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose au Conseil Municipal :

La commune adhère au service d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics.

Le contrat actuel du Centre de Gestion de Saône-et-Loire relatif au risque statutaire arrive à terme le 31 décembre 2017, et en conséquence, il sera remis prochainement en concurrence en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du Nouveau Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Il précise que la décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

DÉCIDE :

La collectivité mandate le Centre de Gestion de Saône-et-Loire en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE

MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE SAONE-ET-LOIRE POUR UNE CONVENTION DE PARTICIPATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation volet prévoyance que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire va engager en 2017, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et à ce titre lui donne mandat.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE E.R.E.A. (Établissement Régional d’Enseignement Adapté)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 20 € à l’Établissement Régional d’Enseignement Adapté de Charnay-les-Mâcon, correspondant au coût d’une licence sportive pour un élève semurois fréquentant cet établissement.

QUESTIONS DIVERSES

Rénovation thermique groupe scolaire :

. Suite au diagnostic « amiante » incomplet, le démarrage des travaux de démontage des menuiseries a été décalé.

. Le Conseil Municipal n’est pas satisfait de l’étude réalisée par le bureau Synapse concernant l’implantation de la centrale de la ventilation double flux, et souhaite qu’une rencontre se tienne avec l’architecte et ce bureau d’étude pour évoquer l’incidence financière suite aux défauts de cette étude.

. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des subventions accordées, décide qu’un emprunt de 90 000 € soit contracté pour financer les travaux.

Projet restauration portail Église :

Des recherches de financements possibles ont été évoqués :

. État par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

. Aide du Conseil Départemental dans le cadre des appels à projets

. Souscription avec la collaboration de l’association « Les Amis de la Collégiale » et de la Fondation du Patrimoine

Contrôles sécurité bâtiments et équipements communaux :

Une consultation sera faite pour les bâtiments et équipements suivants :

Salle des fêtes, école, salle des associations, salle de réunions de la Maison du Chapitre, terrain multisport et stade.

Le Conseil Municipal fixe au vendredi 06 janvier 2017 à 19h les vœux de la Municipalité, et au dimanche 26 novembre 2017 le Banquet des Anciens.

Il est fait part :

. Des compte-rendus de la réunion du SPANC du Brionnais ainsi que de la visite de notre commune par les représentants du bureau d’étude Atelier du Triangle dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

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