Mairie Semur-en-Brionnais Infos

Bienvenue sur le blog de la mairie de Semur-en-Brionnais

  • Accueil
  • > Vie communale
  • > Enquête publique: plan de servitudes aéronautiques pour l’aérodrome de Saint-Yan

15 février, 2017

Enquête publique: plan de servitudes aéronautiques pour l’aérodrome de Saint-Yan

Classé dans : Vie communale,Vie intercommunale — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

 

PRÉFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE                                 PRÉFECTURE DE L’ALLIER

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

 

Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome de

SAINT-YAN

 

Pétitionnaire : Direction générale de l’aviation civile, aéroport de Strasbourg – Entzheim CS 60003 67836 TANNERIES cédex.

 

Objet de la demande : révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de l’aérodrome de Saint-Yan. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement a pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans l’emprise ou aux abords d’un aérodrome, de manière à garantir la sécurité de l’espace aérien nécessaire aux processus d’approche finale et de décollage des avions, mais aussi de préserver le développement à long terme de la plate-forme.

De plus, ce plan identifie et positionne, dans le volume aéronautique couvrant l’aérodrome, tous les obstacles naturels ou non perçant les surfaces de dégagement afin que ceux-ci soient diminués, supprimés ou balisés en référence aux limites altimétriques des servitudes appliquées.

 

Durée de l’enquête : du 27 février au 20 mars 2017 inclus, soit pendant 22 jours consécutifs.

 

Lieu d’affichage de l’avis: dans les communes

- du département de la Saône-et-Loire : Anzy-le-Duc, Briant, Digoin, La-Motte-Saint-Jean, Les Guerreaux, L’Hopital-le-Mercier, Montceaux-l’Etoile, Paray-le-Monial, Poisson, Saint-Agnan, Saint-Didier-en-Brionnais, Sainte-Foy, Saint-Yan, Sarry, Semur-en-Brionnais, Varennes-Saint-Germain, Versaugues, Vindecy, Vitry-en-Charollais

- du département de l’Allier : Chassenard, Luneau, Molinet, Saint-Léger-sur-Vouzance.

L’avis d’enquête sera également publié sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire : http://www.saone-et-loire.gouv.fr.

 

Dépôt du dossier :

Le dossier sera déposé dans les mairies des communes ci-dessous, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d’ouverture au public ci-après :

 

Département de la Saône-et-Loire

 

- Anzy-le-Duc : les lundi et mardi de 8H30 à 11H30  et du jeudi au samedi de 8H30 à 11H30

- Briant : le mardi et le jeudi de 14H00 à 18H00

- Digoin : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, le samedi de 9H00 à 12H00

- La Motte Saint-Jean : les lundi et mardi de 15H00 à 18H00, le mercredi de 10H00 à 13H00, le jeudi de 15H00 à 18H00 et le vendredi de 10H00 à 13H00

- Les Guerreaux : le mardi de 14H00 à 18H00 et le jeudi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00

- L’Hopital le Mercier : le mardi de 14H00 à 17H00 et les jeudi et vendredi de 14H00 à 17H00

- Montceaux-l’Etoile : le lundi de 9H00 à 12H00 et du jeudi au vendredi de 13H45 à 17H15

- Paray-le-Monial : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

- Poisson : les mardi et mercredi de 10H00 à 12H00, le jeudi de 15H00 à 19H00, le vendredi de 15H00 à 17H00, le samedi de 10H00 à 12H00

- Saint-Agnan : les lundi et mardi de 14H00 à 17H00, les jeudi et vendredi de 14H00 à 17H00, le samedi de 9H00 à 11H45

- Saint-Didier-en-Brionnais : les mardi et samedi de 9H00 à 12H00

- Sainte-Foy : le lundi de 14H00 à 17H00 et le jeudi de 9H00 à 12H00

- Saint-Yan : les lundi et mardi de 14H00 à 17H00, les jeudi et vendredi de 14H00 à 17H00, le samedi de 8H30 à 11H30

- Sarry : les mardi et vendredi de 13H30 à 16H30

- Semur-en-Brionnais : les lundi, mardi et jeudi de 9H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30, les mercredi et vendredi de 9H30 à 11H30

- Varennes-Saint-Germain : le lundi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00

- Versaugues : le mardi de 15H00 à 19H00, le jeudi de 9H00 à 12H00

- Vindecy : le lundi de 14H00 à 18H00 et du jeudi au vendredi de 8H30 à 12H00

- Vitry-en-Charollais : le lundi de 8H00 à 12H30 et de 13H00 à 16H00, les mardi et jeudi de 8H00 à 12H30 et de 13H00 à 18H30, le vendredi de 8H00 à 12H30 et de 13H00 à 16H00

 

Département de l’Allier

 

- Chassenard : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00, le mercredi de 13H30 à 17H00

- Luneau : le mardi et le jeudi de 14H00 à 17H00, le samedi de 9H00 à 11H30

Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d’enquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à l’attention de la commissaire enquêteur, à la préfecture de Saône-et-Loire, service interministériel de défense et de protection civile, 196 rue de Strasbourg, 71021 Mâcon cédex 9, ou par voie électronique (pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin de l’enquête, soit le 20 mars 2017

Commissaire enquêteur chargée du déroulement de l’enquête :

Durant le déroulement de l’enquête, Madame Kheira GETTE se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites :

- en mairie de Varennes Saint-Germain le lundi 27 février 2017 de 9h00 à 11h00

- en mairie de Saint-Yan le vendredi 3 mars 2017 de 15h00 à 17h00

- en mairie de Molinet (03) le mercredi 8 mars 2017 de 9h00 à 11h00

- en mairie de Digoin le samedi 11 mars 2017 de 9h00 à 11h00

- en mairie d’Anzy-le-Duc le samedi 18 mars 2017 de 9h00 à 11h00

- en mairie de Saint-Yan le lundi 20 mars 2017 de 15h00 à 17h00

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture de Saône-et-Loire, service interministériel de défense et de protection civile, aux heures normales d’ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté ministériel portant approbation du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome de Saint-Yan.

Laisser un commentaire

 

daryl2 |
BIENVENU DANS LE BLOG DE RIBAE |
brezhoneger |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | CETTE ANNEE LA ...
| Noemie's blog
| Blog intéressant