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18 février, 2017

Compte-rendu Conseil Municipal du 16 février

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le seize février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,  Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs LAINÉ Henri,  FAYARD René, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine – M. PERRIN Patrice – Mmes ROBILLARD Marinette – DUPUIS Fabienne -

Secrétaire de séance : Mme FUET Nicole

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

SUPPRESSIONS ET CREATIONS D’EMPLOIS TITULAIRES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer deux nouveaux emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 25,45h/35è et 25,50h/35è, en raison de la possibilité d’avancement de deux agents à ce grade, au titre de la promotion interne,

Le Maire propose à l’assemblée,

. La création de deux emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

. La suppression de deux emplois d’Adjoint Technique Territorial

Et ce, à compter du 1er avril 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Sous réserve de l’avis favorable de la commission administrative paritaire.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DOSSO-GREGGIA Françoise

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°57-102-258, d’une superficie de 409 m², appartenant à Mme DOSSO-GREGGIA Françoise, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

ETUDE AMENAGEMENT CENTRE BOURG

Après avoir pris connaissance des instructions concernant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, et considéré que les « aménagements des centres bourg » rentrent dans la catégorie d’investissement pouvant bénéficier de cette dotation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1°/ adopte le projet d’étude de l’aménagement du Centre Bourg

2°/ se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût s’élève à 14 760,00 € ht

3°/ sollicite au titre de la DETR 2017 une subvention au taux de 40 %

4°/ décide de financer l’opération comme suit :

Coût total : 17 712,00 € ttc (14 760,00 € ht)

Subvention Région Bourgogne Franche Comté :   5 904,00 €

Subvention DETR espérée :   5 904,00 €

Fonds propres :   5 804,00 €

EMPLACEMENT PANNEAUX ELECTORAUX

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer l’emplacement des panneaux électoraux sur le parking Montée de la Cray.

ADHESION A LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PAR LE CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Saône et loire en date du 7 juillet 2016 approuvant le lancement d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

VU l’avis du Comité Technique,

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de gestion de Saône-et-Loire va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque prévoyance.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2018.

DETERMINE le montant et les modalités de sa participation prévisionnelle pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :

QUESTIONS DIVERSES :

Eclairage public : le Conseil Municipal décide de maintenir la coupure de l’éclairage public de 0h à 6h sur l’ensemble du bourg, y compris sur le secteur des Pions, jusqu’alors éclairé à partir de 5h.

Une sensibilisation de la population sur la vigilance par rapport aux attitudes suspectes sera menée afin de se protéger contre les vols.

Révision simplifiée du PLU : M. Vincent DELORME est chargé d’organiser une rencontre avec l’atelier du Triangle dans la perspective d’une modification simplifiée sur différents points du PLU actuel afin d’avoir des précisions sur la faisabilité, une estimation sur le coût et la durée de la procédure.

Révision tarifs concessions cimetière : compte tenu du coût des exhumations lors de la reprise de concessions au cimetière, le Conseil Municipal envisage une réactualisation des tarifs.

Taxe sur les maisons inoccupées : le Maire évoque l’existence de cette taxe appliquée dans de nombreuses communes du département, afin d’inciter les propriétaires à louer ou vendre les immeubles vacants. Une réflexion est engagée dans le but d’instaurer cette taxe sur la commune.

Cimetière EHPAD : le Conseil Municipal n’est pas défavorable au transfert à la commune du cimetière appartenant au Département par le Legs Bouthier de Rochefort. Cette proposition de cession se fera sans déclassement préalable et à titre gratuit. Un acte en la forme administrative sera réalisé par les services du Département.

Ecole primaire : le Maire fait part de son entrevue, accompagné de Jacques BLANCHARD,  avec l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale de Charolles. L’école est en alerte comme de nombreuses autre écoles du département en raison des effectifs en cours et à venir. La volonté de l’Education Nationale est de créer des pôles éducatifs sur le territoire amenant à court ou moyen terme la fermeture des petites écoles rurales.

Une réunion avec les parents d’élèves sera organisée le vendredi 10 mars à 20h.

Cartes d’identité : les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais recueillies dans les mairies équipées d’un dispositif permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise d’empreintes par le biais d’un capteur. Notre commune est donc exclue de ce dispositif.

Le Conseil Municipal accepte néanmoins d’offrir à l’usager la possibilité d’effectuer en Mairie une pré-demande en ligne de CNI, mais également une pré-demande de passeport, une demande de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation.

Renouvellement eau potable « La Basse Ville » : le renouvellement de la conduite d’eau potable est programmé ce printemps. Il est demandé au bureau d’études Réalités Environnement de  réaliser un diagnostic du réseau d’assainissement dans cette rue, afin d’effectuer simultanément les travaux éventuellement nécessaires.

Façade Maison du Chapitre : suite à d’importantes dégradations, des devis de réfection seront demandés.

Réunion publique : le Conseil Municipal décide d’organiser une réunion publique de mi-mandat en juin prochain.

Il est fait part :

. De la modification de la délibération du 13 décembre 2016 relative au virement de crédits (Article 2151 : – 23 € / Article 165 : + 23 €)

. De la visite de Monsieur Frédéric DIDIER, Architecte en Chef des Monuments Historiques, le 23 février prochain à 14h, dans le cadre de l’étude du diagnostic du portail de l’Eglise.

. De la venue de Madame l’Architecte des Bâtiments de France, le 30 mars prochain à 10h30.

. Du courrier des Amis de la Collégiale Saint Hilaire concernant les modalités de mise à disposition de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal, pour le principe d’équité entre toutes les associations de la commune, décide de maintenir la prise en charge des frais de chauffage lors de l’organisation de manifestations.

. Du courrier du BRAC (Brionnais Rétro Automobiles Club) concernant la randonnée touristique du 22 avril.

. De la réunion de la commission voirie afin de préparer le programme des travaux, le 25 février prochain.

. De la réunion de la préparation du budget le 14 mars.

. De la réunion relative à l’utilisation des produits phyto sanitaires, organisée par la Communauté de Communes de Marcigny, le 28 février.

. De l’avancement des travaux au groupe scolaire et au logement de la Maison du Chapitre.

. De différents devis collectés par M. Robert BAYON, pour l’achat éventuel d’un tracteur.

. De la réunion des maires de la Communauté de Communes de Semur en Brionnais afin d’engager une réflexion sur les conséquences inhérentes à la fusion envisagée avec la Communauté de Communes de Marcigny.

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