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17 mars, 2017

Compte-rendu conseil municipal du 15 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

L’an deux mil dix-sept et le quinze mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,  Mme  BRAMANT Jacqueline, Mrs LAINÉ Henri, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes  DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : Mmes JONINON-DESVIGNES Karine – ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : M. DEAN Peter

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – C.C.A.S. – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2016

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2016, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL

Année 2016

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 243 639,15 €

. Un déficit d’investissement de 57 370,06 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 57 370,06 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 186 269,09 €

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2016

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 106 972,03 €

. Un excédent d’investissement de 4 096,61 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 106 972,03 €

CENTRE DE GESTION 71 / CONVENTION-CADRE « Missions facultatives »

Le Maire informe l’assemblée :

A côté des missions obligatoires du Centre de Gestion financées par la cotisation sur la masse salariale, d’autres missions sont effectuées à la demande des collectivités territoriales partenaires et financées par convention et sont actuellement les suivantes :

    • Emplois temporaires,

    • Conseil et assistance au  recrutement,

    • Mise à disposition de fonctionnaires,

    • Commissions de sélections professionnelles,

    • Services paies,

    • Conseil en organisation et en ressources humaines,

    • Retraite, CNRACL

    • Médecine préventive,

    • Entretien médico-professionnel (avec cadre de santé et psychologue du travail)

    • Action de prévention en milieu professionnel,

    • Accompagnement à l’élaboration du document unique,

    • Accompagnement à la mise à jour du document unique,

    • Accompagnement à la réalisation du document unique,

    • Assistance, audit ou inspection en prévention des risques professionnels

    • Traitement et valorisation et au traitement des archives.

Le Centre de Gestion de Saône et Loire propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions facultatives précitées du Centre de Gestion.

Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux cotisations propres à chaque mission pour l’année en cours.

Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention-cadre proposée par le CDG71.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22-24-25-26-1

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre « Missions facultatives » du Centre de Gestion 71.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT

La Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

C’est ainsi que le FSL permet d’accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le 1er loyer, pour ce qui concerne l’accès au logement, ou de prendre en charge, dans le cadre du maintien dans le logement, des impayés de loyers, d’énergie ou d’eau notamment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte que la commune participe en 2017 à ce Fonds moyennant la somme de 0,35 € par habitant.

LOGEMENT MAISON DU CHAPITRE

Montant du loyer

Vu l’achèvement des travaux de rénovation, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal fixe à 280 € le montant du loyer mensuel du logement de la Maison du Chapitre.

QUESTIONS DIVERSES :

Numérotation des maisons : un devis a été demandé au bureau de géomètres ADAGE de Pouilly-sous-Charlieu pour accompagner la commune dans la numérotation des habitations. Le Conseil Municipal se prononcera après la réception du devis de la Poste.

Achat tracteur : le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, est favorable à l’achat d’un tracteur neuf. Robert BAYON est chargé d’analyser les différentes offres.

La formule d’un crédit à 0,49 % sur 5 ans pourrait être retenue.

Point sur les travaux :

Ecole : la réunion avec les entreprises afin de lever les réserves aura lieu le vendredi 17 mars à 9h.

Logement Maison du Chapitre : les travaux sont terminés.

Aménagement Centre Bourg : le Maire fait part du courrier de Monsieur Jean-Marc NESME, président du Pays Charolais-Brionnais, concernant la subvention de la Région, estimée à 5 900. Une autre possibilité de subvention est envisageable pour atteindre un taux de 80%.

Par ailleurs, la demande de subvention  qui avait été formulée au titre de la DETR 2017 a reçu un avis défavorable, la seule étude n’étant pas immédiatement suivie de travaux.

Tribunal Administratif : le Maire informe le Conseil Municipal que l’audience concernant la suite aux recours de Monsieur ANTARIEU François se tiendra le 17 mars.

Révision simplifiée du PLU : Vincent DELORME informe le Conseil Municipal que la demande faite à l’Atelier du Triangle pour obtenir des renseignements sur la possibilité d’une révision simplifiée de notre PLU sur différents points n’a pas eu de suite,  M. André MAMESSIER, président de la Communauté de Communes, n’étant pas favorable à cette démarche.

Prix « Villages Fleuris » et « décors de Noël » : la commune a obtenu le 11ème prix des Villages Fleuris dans la catégorie 501 à 1 000 habitants et le 8ème prix des « décors de Noël » (commune de moins de 1 000 habitants).

Il est fait part :

. Du compte-rendu de la réunion sur l’avenir de l’école avec les parents d’élèves. Une action de promotion de l’école est envisagée lors de la Marche du Printemps.

Le Conseil Municipal accepte le principe d’une journée « Portes Ouvertes » à une date à définir.

. De l’intervention urgente de l’entreprise PETAVIT, pour un problème de canalisations des eaux usées Rue de la Chapelle.

. Du compte-rendu de la réunion du SPANC par Jacques BLANCHARD.

. De la réunion de la commission « finances » pour examiner les demandes de subventions, le 22 mars à 18h.

. De la réunion de la commission « tourisme » le 22 mars à 19h, pour préparer la visite de l’Architecte des Bâtiments de France du 30 mars à 11h.

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