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7 octobre, 2017

Réunion du Conseil Municipal

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

Le Conseil Municipal se réunira mardi 17 octobre à 20h.

ORDRE DU JOUR :

Dénomination des voies communales et des chemins ruraux

Subventions exceptionnelles

RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Concours du Receveur Municipal / Attribution d’indemnité

Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Indemnité GENDRAS Daniel

Participation de l’Etat aux dépenses d’assemblées électorales

Remboursement frais anti virus

Questions diverses

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