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15 décembre, 2017

Compte rendu conseil municipal du 13 décembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le treize décembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINE Henri, Mme FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : Mme DUPUIS Fabienne

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2017,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal 

Virements de crédits 

Section fonctionnement 

Article 615221 : – 8 000 €

Article 615228 : – 8 000 €

Section investissement 

Article 2152 : + 8 000 € Article 2313 : – 5 000 €

Article 2313 / Op.49 : + 17 000 € Article 2315 : – 4 000 €

021 : + 16 000 € 023 : + 16 000 €

Révision de crédits 

Opération n°54 – Restauration tableaux Église

Art. 2161 : + 12 070 €

Art. 10222 : + 1 504 €

Art. 1321 : + 4 023 €

Art. 1323 : + 3 017 €

Art. 1328 : + 3 526 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2018 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles 

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 90 € 

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 122,50 € 

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 175,50 € 

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 36 €

Personne extérieure à la commune : 70 € 

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

         (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés) 

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 171 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,28 €

. Nettoyage de la salle : 90

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent) 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 47 €

. Verres seuls : 25 € 

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE 

Le pichet : 13,80 € L’assiette :   6,40 €

Le verre à eau ou à vin :   4,00 € La coupe à champagne :  4,00 €

La tasse à café  :   4,00 € Le saladier : 17,60 €

Le plat à servir             : 13,80 € Le plat à rôtir : 19,90€

Le couteau à pain : 21,50 € Le couteau à découper : 25,00 €

La fourchette :   2,70 € La cuillère à café :   2,80 €

La grosse cuillère :   2,80 € Le couteau :   5,20 €

La louche :   7,60 € Le plateau :   8,80 €

La planche à découper : 25,10 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE 

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 41 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 30,20 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2018 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE : 

Concession CINQUANTENAIRE : 93 € le m² (soit 232,50 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 64 € le m² (soit 160 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM : 

Concession TRENTENAIRE : 573,40 €

Concession CINQUANTENAIRE : 893 €

 

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

434,80 € pour la totalité de l’année

 

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 34,25 € la demi-journée

 

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 22 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX

ANNEE 2018 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,09 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2018.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 320 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2017/2018 

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 71,50 €, par élève semurois.

REMBOURSEMENT FRAIS DECORATIONS DE NOEL 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de rembourser à M. Peter DEAN l’ensemble des frais engagés pour les décorations de Noël, soit la somme de

500 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Numérotation des habitations : Les administrés seront informés de leur nouvelle adresse normalisée avant le 31 décembre prochain, par une lettre personnalisée remise par les conseillers municipaux.

Le recensement qui débutera le 18 janvier 2018 prendra en compte cette nouvelle adresse.

La pose des plaques de nom de rue, chemin et route se fera avant fin février 2018.

Devis divers : le Conseil Municipal accepte les devis suivants :

PVP : plaques de rues et numérotation : 4 538,65 € ht

Sarl VIZIER : poteaux de support de plaques : 1 500 € ht

Sarl PHILIBERT : réfection tableau électrique épicerie : 900 € ht

Maringue-Sagetat : 1 ponceuse excentrique / 1 ponceuse à bande : 538,34 € ht

Restauration portail Église : la commune a reçu copie de l’arrêté par lequel l’État nous a alloué une subvention de 71 000 € pour le projet de sauvegarde et de restauration du portail de la Collégiale Saint-Hilaire.

Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental sera déposée avant le 18 février 2018. Elle pourrait s’élever à 30% du reste à charge pour la commune.

Les Amis de la Collégiale feraient également un don.

Un dossier auprès de la Fondation du Patrimoine sera établi afin d’organiser une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises.

PLUi : Des réunions dans chaque commune seront organisées courant février 2018 afin de présenter le plan de zonage préparé par le bureau d’étude. Celui-ci sera étudié et amendé si nécessaire.

Diagnostic assainissement : Une réunion se tiendra début janvier 2018 pour dresser le bilan des études complémentaires.

Étude aménagement du bourg : Une réunion avec M. Gaudin de l’Atelier du Triangle aura lieu en mairie le 03 janvier prochain à 14h30.

Projets investissements 2018 :

. Accessibilité salle des fêtes par un monte-charge le long de la rampe d’escalier

. Aménagement cour de l’école

. Embellissement de la commune : placette du Vernay, plantations rosiers grimpants sur les  façades (avec l’accord des propriétaires)

Compte-rendu Commission Environnement (V. Delorme – H. Lainé) : Comment diminuer le coût de la collecte des ordures ménagères ? Diminution des volumes par une sensibilisation des administrés. Etude pour une collecte latérale.

Il est fait part : 

. D’une consommation excessive d’eau signalée par Véolia, sur 2 compteurs (WC publics Montée de la Cray et serre communale).

. De la réponse de l’OPAC concernant le panneau d’interdiction du stationnement aux non-résidents. L’OPAC ne veut pas prendre en charge le remplacement de ce panneau.

. Des remerciements de la Croix Rouge et de l’association des donneurs de sang pour l’attribution de la subvention communale.

La cérémonie des vœux de la Municipalité à la population est fixée au vendredi 05 janvier 2018 à 19h à la salle des fêtes.

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