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14 mai, 2018

Assainissement collectif: nouvelle donne pour la redevance des usagers(suite)

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

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L’eau potable sera-t-elle bientôt une denrée rare  si nous ne la préservons pas?

L’article paru le 3 mai dernier annonçant une modification du calcul de la redevance assainissement a suscité des commentaires désapprobateurs de la part de 2 lecteurs du blog dont un plutôt véhément.

Je souhaite revenir sur les arguments qui ont poussé le conseil municipal à prendre cette décision. Ayant été enseignant, je sais qu’il faut souvent rabâcher pour faire passer un message.

Quelle est l’origine de cette décision ?

Un diagnostic de notre réseau nous a été imposé par la loi. Il a conclu à la nécessité de réaliser plusieurs travaux importants d’un coût de 1 million 450 mille euros que nous répartirons sur 15 ans. Voir compte-rendu du conseil municipal du 19 mars dernier.

Comment financer ces travaux?

Le budget assainissement de la commune est un budget annexe indépendant du budget général. Il ne peut s’équilibrer qu’avec la participation des usagers. Bien sûr, nous percevrons des subventions de l’agence de bassin  et peut-être du département. Notre excédent de 110 000 € ne suffira pas et nous aurons à faire appel à un emprunt important dont il va bien falloir rembourser les annuités.

La part proportionnelle de la redevance est maintenue. Elle reste de 1,09 € par m3 d’eau consommé pour tous les usagers jusqu’au 31 décembre 2018.

Le conseil municipal a décidé l’instauration d’une part fixe de 70 € par an pour tous les usagers. Elle sera perçue dès le 1er juillet soit 35 € pour cette année. Cette part fixe n’est pas une nouvelle taxe, elle entre dans la globalité de la redevance assainissement qui nous aidera à équilibrer notre budget.

Qu’est-ce que la part fixe?

Cette part fixe aurait pu également s’appeler « droit d’accès au réseau d’assainissement » ou « abonnement » comme cela existe avec l’eau, le gaz ou l’électricité. Tout le monde paye cet abonnement (variable pour l’électricité suivant la puissance demandée, c’est vrai) que l’on soit dans une résidence principale ou une résidence secondaire. Cet abonnement n’est pas modulable en fonction de la consommation. Il en sera de même pour la part fixe de la redevance assainissement.

Les propriétaires des résidences secondaires qui sont à priori des petits consommateurs d’eau ne sont donc pas pénalisés comme l’affirment nos deux lecteurs puisque la part proportionnelle existe.

Les propriétaires de résidences secondaires non raccordées au réseau collectif ont un système d’assainissement autonome qu’il leur a bien fallu financer. Le coût de cette installation n’a pas pas été modulé en fonction de leur consommation d’eau !

Les usagers raccordés au réseau d’assainissement collectif bénéficient d’un certain confort et n’ont pas d’entretien de leur installation à financer ce qui n’est pas le cas des personnes en assainissement autonome. Ce fait est aussi à prendre en compte.

La création d’une part fixe existe dans de nombreuses communes. Marcigny l’applique depuis longtemps. Je ne pense pas que M. Alain Barjhoux puisse trouver des « cieux plus justes » qu’à Semur  si toutefois nous serions injustes, comme il le prétend!

Quant à ses autres arguments qui prouveraient que les propriétaires de résidences secondaires sont lésés par rapport aux propriétaires de résidences principales, je lui laisse la totale responsabilité de ses propos. Drôle de conception, quand même, de la vie en société !

Puisse cette modification de la redevance assainissement inciter les usagers à économiser l’eau qui deviendra un produit rare et cher dans les années à venir, d’après les projections des spécialistes !

François BACIAK

Une réponse à “Assainissement collectif: nouvelle donne pour la redevance des usagers(suite)”

  1. Marie-Suzie PUNGIER dit :

    Rabâchage ou pas,votée à l’unanimité par le Conseil Municipal,la redevance d’assainissement n’est pas une fable (hélàs)mais une réalité qu’il nous faudra honorer sous peu!Un mauvais coup de plus pour le pouvoir d’achat qui a déjà reçu quelques raclées depuis le début de l’année.De quoi être mécontente et s’interroger sur la nécessité de recourir aux usagers pour compenser les restrictions budgètaires imposées par lEtat.Par ailleurs,d’autres redevances pourraient bien voir le jour vu la suppression programmée de la taxe d’habitation.Cordialement.M-S PUNGIER

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