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6 juillet, 2018

Compte rendu conseil municipal du 4 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

 L’an deux mil dix-huit et le quatre juillet à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents: Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s):

M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Mme FUET Nicole ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

Absent(s) :

Mmes JONINON-DESVIGNES Karine – BRAMANT Jacqueline

Secrétaire de séance: M. DEAN Peter

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

PLATEFORME ELEVATRICE SALLE DES FETES

Vu les propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, retient la société BEA de Bessenay (69) pour un montant de 13 800 € ht (14 559 € ttc).

QUESTIONS DIVERSES :

Restauration portail Église: le Maire fait part des résultats suite à l’appel d’offre relatif aux travaux de restauration du portail de l’Église. Le Conseil Municipal se prononcera après réception de l’analyse des offres élaborée par l’architecte.

En outre, Monsieur le Maire informe que le dossier de candidature au Grand Prix Pèlerin du patrimoine 2018 n’a pas été retenu.

Règlementation assainissement:

le Maire informe que dans le cadre de la mise en oeuvre d’une procédure suite à la non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif de deux particuliers, un arrêté de police générale doit être pris ayant pour but de règlementer l’assainissement non collectif sur le territoire de la commune. Le non-respect de cet arrêté sera sanctionné par des amendes de 1ère classe.

Limitation vitesse traversée du bourg:

le Maire fait part de son entrevue avec M. Pascal MAURIN de la DRI au sujet de la réalisation d’une écluse dans la Grand’Rue. Une mesure de la vitesse des véhicules sera effectuée avant l’installation de l’écluse en septembre, pour une période d’essai. L’emplacement de cette écluse pourra être modifié en fonction de son efficacité.

Contrat maintenance matériel informatique:

Rex Rotary procèdera à la rentrée au renouvellement du parc informatique au secrétariat de Mairie (ordinateur, pack office logiciels) avec un contrat de maintenance revu à la baisse.

Aménagement centre bourg:

le projet proposé par l’Atelier du Triangle sera soumis à l’appréciation de la population lors d’une réunion publique. Le Conseil Municipal le validera ensuite en tenant compte éventuellement des suggestions émises.

Épicerie:

le Maire fait part du courrier reçu le 29 mai dernier l’informant de la cessation d’activité de l’épicerie au 1er juillet 2018. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et ne s’opposera pas à la venue d’un épicier ambulant si le cas se présente.

Fenêtres salle des fêtes:

suite à la demande de M. Francis MAILLY, le Conseil Municipal décide de faire enlever les poignées des deux fenêtres qui donnent sur les jardins de sa propriété, afin de mettre fin aux nuisances éventuelles (bruit – jet d’objets …).

Stérilisation chats errants:

Mme Elisabeth TRIVINO fait le point sur la campagne de stérilisation des chats errants.

Fleurissement Grande Rue:

afin d’améliorer l’aménagement paysager de la Grande Rue, le Conseil Municipal valide le devis de la société horticole des Cordeliers de Charlieu, pour l’achat de fleurs et arbustes, pour un coût de 2 075,50 € ht.

DPO:

le Maire fait part de l’obligation d’être en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la nécessité de désigner un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPO).

Restauration tableaux Église:

la demande d’aide sera examinée à la Commission permanente du Conseil Départemental le 13 juillet prochain.

Groupement d’achat énergie:

vu la lettre circulaire du SYDESL, le Conseil Municipal accepte d’intégrer la commune dans la consultation en cours, avec le fournisseur TOTAL ENERGIE GAZ.

Dépliants touristiques:

un devis sera demandé à Tecknyscene pour l’édition de 5 000 dépliants touristiques en langue française.

École:

les prévisions sont actuellement de 24 élèves pour la prochaine rentrée scolaire.

Il est fait part :

. Du début des travaux d’assainissement en septembre, suite au diagnostic, si la subvention allouée par l’Agence de Bassin est maintenue. En effet, la gestion des subventions d’assainissement pourrait être confiée aux Communautés de Communes.

. Des rendez-vous avec le SYDESL, le 10 juillet à 9h pour le projet de modification de l’éclairage public, le 12 juillet à 14h30 dans le cadre de recensement des besoins.

. Des remerciements d’EREA et de l’Amicale du Personnel de la Maison de Retraite pour le versement de la subvention communale, ainsi que des remerciements de l’EHPAD pour la remise gracieuse de plants de fleurs.

. De la possibilité pour les particuliers dont le ramassage des ordures ménagères s’effectue en porte à porte, d’acquérir un conteneur à un tarif préférentiel, via la Communauté de Communes.

M. Vincent DELORME communique le relevé des consommations électriques dans les bâtiments communaux et l’éclairage public, ainsi que la consommation de gaz à l’école, de 2015 à ce jour.

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