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7 septembre, 2018

Compte-rendu conseil municipal du 5 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le cinq septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier,  Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

LOGEMENT ÉPICERIE 

Informé de la requête de Mme KATUZNY-VANTHOURNOUT Emmanuelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de louer le logement communal sis au-dessus de l’épicerie, 180 Grand’Rue, à Mme KATUZNY-VANTHOURNOUT Emmanuelle, à compter du 17 AOUT 2018.

  • Fixe le loyer mensuel à 404,91 €.

  • Fixe à UN MOIS le montant de la caution.

  • Charge le Maire d’établir et signer le bail de location correspondant. 

SUPPRESSION REGIE TIRAGES SUR IMPRIMANTE / BIBLIOTHEQUE 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2000,

Vu l’arrêté municipal n°2000.04 en date du 31 janvier 2000 instituant une régie de recettes pour le tirage de documents sur imprimante à la bibliothèque,

Considérant qu’aucun tirage n’a été effectué par les usagers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer cette régie.

ACTUALISATION REGIE PHOTOCOPIES SECRÉTARIAT DE MAIRIE 

Vu la délibération du 12 novembre 1998 instituant une régie pour l’encaissement des photocopies au secrétariat de Mairie,

Vu l’arrêté municipal n°98.38 du 23 novembre 1998 nommant un régisseur titulaire et un régisseur suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’actualiser cette régie comme suit :

. Prix de la photocopie : 0,30 €

. Régisseur titulaire : Annette JANIN

. Régisseur suppléant : Michel COUROT

CHARGE le Maire de prendre l’arrêté actualisé instituant cette régie.

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LÉGALITÉ ET AU CONTROLE BUDGÉTAIRE 

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire incitant les communes à adhérer au dispositif de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer une convention relative à la télétransmission des actes et choisir un opérateur de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur.

INDEMNITÉ GENDRAS DANIEL 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 200 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non-titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestations de l’année.

QUESTIONS DIVERSES :

Consultation travaux restauration portail Collégiale St Hilaire : suite à l’analyse des offres effectuée par le cabinet d’architecture 2BDM, le lot n°2 « taille de pierres, sculptures » a été déclaré infructueux. Une nouvelle consultation a été lancée pour ce lot. La réception des offres est fixée au vendredi 14 septembre 2018. L’ouverture des plis aura lieu le lundi 17 septembre prochain.

Programmation réunion publique / Aménagement du bourg – PLUi : la prochaine réunion de travail sur le PLUi aura pour thème les OAP (Orientation d’Aménagement Programmée) et le règlement d’urbanisme. Le Conseil Municipal envisage d’organiser une réunion publique d’information lorsque ces deux points seront finalisés. Cette réunion pourrait aussi comprendre la présentation du projet d’aménagement du bourg proposé par l’Atelier du Triangle.

Schéma directeur assainissement / Programmation travaux : Suite aux informations obtenues auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture, les subventions octroyées par l’Agence de Bassin seront encadrées par le 11ème plan qui sera mis en place l’an prochain.

Néanmoins, il nous est fortement conseillé de faire réaliser un avant-projet  par un maître d’œuvre, préalablement à la constitution d’un dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec l’Agence Technique Départementale afin de nous aider à mettre en place une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre.

Gestion chauffage salles communales : afin de réduire les charges de chauffage à la Mairie et à la Maison du Chapitre, le Conseil Municipal décide :

. de mettre en place un thermostat programmable dans les toilettes de la Mairie

. de sensibiliser les utilisateurs de la salle de réunions du Chapitre afin que les radiateurs ne soient pas déréglés.

. de vérifier chaque lendemain de réunion le bon réglage du chauffage.

Le Conseil Municipal émet l’idée d’installer un pilotage de la programmation du chauffage depuis le secrétariat de Mairie. Des devis seront demandés.

Rentrée scolaire : suite à la non nomination d’un professeur des écoles dans la classe des grands, le Conseil Municipal décide d’adresser un courrier à Monsieur Ben, Directeur des Services Départementaux de I ’Education Nationale, pour solliciter une réunion avec l’ensemble du Conseil Municipal, afin de trouver une solution très rapide et satisfaisante.

Mur de soutènement Rue du Cimetière : le Conseil Municipal accepte l’aménagement du mur de soutènement  de la rue du Cimetière, le long de la parcelle vendue prochainement. La consolidation de la totalité du mur fera l’objet d’autres tranches. Les travaux seront effectués par les employés communaux.

Demande de M. VIAL Sylvain : le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de M. VIAL qui se propose d’acquérir les prises du mur d’escalade près de l’agorespace.

Subvention « Prévention routière » : le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de subvention de l’association Prévention Routière.

Décorations de Noël : une information sera donnée prochainement sur le blog municipal afin de constituer un groupe de bonnes volontés.

Exposants du P’tit Marché : des places seront réservées place Bouthier de Rochefort pour les exposants du P’tit Marché du dimanche matin.

Campagne de stérilisation des chats : Elisabeth Trivino fait le point sur la stérilisation et les euthanasies des chats.

Vote à bulletin secret : le Maire fait part du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le vote à bulletin secret a lieu :

1/ Lorsqu’un tiers des membres présents le réclame

2/ pour procéder à une nomination

Stationnement Centre Bourg : la réglementation du stationnement a été relativement bien respectée en juillet et août. Le Maire a néanmoins procédé à 3 verbalisations.

Lors de manifestations organisées dans le centre bourg, l’accessibilité aux secours reste problématique.

Inventaire points d’eau défense incendie : Henri Lainé et Olivier Dauvillaire actualiseront le recensement des différents points d’eau.

Il est fait part : 

. Du courrier de Madame la Sous-Préfète annonçant le refus de subvention pour l’installation d’une plate-forme  élévatrice à la salle des fêtes, le projet n’étant pas éligible au titre de la dotation de soutien à l’investissement local.

. De la participation communale aux frais de scolarisation d’une élève semuroise en classe ULIS à la Clayette (Montant demandé pour l’année scolaire 2017-2018 : 942,57 €).

. Du compte-rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 12 juillet dernier, sur le recensement des besoins en travaux d’électrification par le SYDESL. La programmation des travaux recensés sera établie lors d’une prochaine réunion du bureau du SYDESL.

. De la demande de M. Place concernant le stationnement devant son portail. Le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’effacement des pointillés.

. Des courriers de remerciement de Mrs Yohan Barret et Gilbert Gardien.

Il est donné lecture du courrier de M. Kopf Gilles adressé au Maire et aux Conseillers Municipaux.

M. Jacques Blanchard fait le compte-rendu de l’assemblée générale de Sud Foot 71. Le stade municipal sera très utilisé cette saison pour les entrainements et les matchs.

M. Vincent Delorme fait le point sur les différents travaux en attente : portes de la salle des fêtes, chéneaux épicerie, borne EDF …

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