Compte rendu conseil municipal du 21 février

L’an deux mil dix-neuf et le vingt et un février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           Mme TRIVINON Elisabeth ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne

Absent(s) : Mme BRAMANT Jacqueline

Secrétaire de séance : Mme DUPUIS Fabienne

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL / ATELIER RELAIS

Année 2018 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, pour le budget général, par 8 voix POUR et 1 voix CONTRE,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 271 164,57 €

. Un déficit d’investissement de 133 649,58 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 133 649,58 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 137 514,99 € 

ATELIER RELAIS :

Les résultats du 31 décembre 2017 seront reportés au 31 décembre 2018.

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2018 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, par 8 voix POUR et 1 voix CONTRE,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 117 330,06 €

. Un excédent d’investissement de 27 349,57 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 117 330,06 € 

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2018 

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2018, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, autorise le Maire à signer la convention de participation financière avec le Département de Saône-et-Loire relative aux travaux de réfection de la couche de roulement de la RD 989, dans la traversée du bourg, et dont la participation communale s’élèverait à 2 827,12 € HT.

VÉRIFICATION PÉRIODIQUE / CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS ERT 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, retient la proposition d’APAVE pour la vérification périodique et le maintien en état de conformité des installations électriques de l’Église, atelier communal, épicerie, stade et Mairie, pour un coût annuel de 324 € TTC.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COOPÉRATIVE SCOLAIRE

VOYAGE SCOLAIRE 

Le Maire donne lecture du courrier de la directrice de l’école sollicitant une subvention pour un séjour de 2 jours en Provence, pour 11 élèves semurois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser à la coopérative scolaire une subvention exceptionnelle de 220 € (11 élèves x 20 €).

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2019 

Vu les demandes de subvention des associations et les pièces justificatives s’y rattachant,

Vu les critères d’attribution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, accorde pour l’année 2019 une subvention aux associations suivantes :

53 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

300 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2018/2019 

Le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 72 €, par élève semurois.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

CLASSE ULIS école de LA CLAYETTE 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 30 € à la classe ULIS de La Clayette, pour un élève semurois participant à un projet d’équitation.

DIVISION FONCIÈRE / VOIRIE MONTMEGIN 

Le Maire fait part du projet de division foncière de la propriété cadastrée section A parcelles n°73,76 et 417 en vue de la régularisation foncière de l’assiette du chemin et des abords de la Chapelle au lieu-dit « Montmegin ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION :

• PREND ACTE du devis d’Adage, géomètres-experts, pour un montant de 1 380,00 €

• ACCEPTE que la Commune prenne en charge les frais notariés

• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire. 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété MATHIEU Jean-Luc 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°270-273, d’une superficie de 286 m², appartenant à M. MME MATHIEU Jean-Luc, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

COMMISSION LOCALE DES AIDES FINANCIÈRES (CLAF) / DÉLÉGATION 

Afin de pouvoir statuer sur des demandes d’aides financières formulées par la CLAF, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. ACCEPTE, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, de donner délégation au Maire pour octroyer des aides dans la limite de 150 €

. PREND ACTE qu’une décision individuelle où figurera le nom du bénéficiaire et le montant de l’aide, sera prise à chaque versement et communiquée au Conseil Municipal.

ADHÉSION CAUE 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, accepte de reconduire pour l’année 2019 l’adhésion de la commune au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), pour un montant de 234 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux assainissement / Maîtrise d’œuvre : une réunion avec M. Clément NOZIERES de l’Agence Technique Départementale aura lieu le jeudi 28 février prochain pour le recrutement d’un maître d’œuvre, dans le cadre des travaux d’assainissement proposés par le schéma directeur.

Raccordement eaux usées maison De la Motte Rouge – Place Bouthier de Rochefort : Vu le devis, la tranchée sera commune au réseau eaux usées à la charge de la commune, et au réseau eau potable à la charge du demandeur. Il sera procédé à une répartition des frais de terrassement.

Courrier M. De Sévelinges demandant le raccordement de sa maison au réseau d’assainissement collectif. L’extension du réseau assainissement à la place Saint Hugues est un projet communal. Il n’est toutefois pas prioritaire dans le cadre du schéma directeur d’assainissement.

Château d’eau : Différents devis ont été proposés soit pour la démolition complète de l’édifice, soit pour la dépose du toit. Un autre devis est en attente. Le Conseil Municipal se prononce pour la dépose du toit.

Chemin communal « La Grand’Raie » – « Le Fugaud » : le Conseil Municipal charge le Maire de demander au propriétaire concerné de rétablir la libre circulation sur ce chemin communal : suppression des barrières et pose d’une clôture pour assurer la sécurité des usagers.

Taux imposition 2019 : en vue de la préparation du budget primitif 2019, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le taux des quatre taxes directes locales.

Antenne Centre de Santé Départemental : la commune organisera un sondage auprès de la population afin de connaître son adhésion au projet de l’installation d’un médecin (1/2 journée par semaine), comme cela s’est fait à Saint-Christophe-en-Brionnais et à Iguerande.

Cette consultation se fera le 17 mars prochain, jour des élections municipales partielles.

Campagne de stérilisation des chats : le Conseil Municipal accepte de reconduire la campagne, pour un montant maximum de 500 €.

Constructions sans demande d’autorisation en zone non constructible : le Maire fait part au Conseil Municipal du constat de l’existence de constructions réalisées sans demande préalable d’autorisation, en zone non constructible. Le Conseil Municipal soutient le Maire dans son action face à ce délit qui porte préjudice à la commune.

Maintien de l’école : il n’y aura pas de suppression à la rentrée scolaire de septembre. Il est fait part du courrier de l’Inspecteur Académique nous alertant sur l’avenir fragile de l’école.

Il est également fait part du courrier de M. NESME, président du PETR du Pays Charolais Brionnais, demandant à l’Inspecteur d’Académie de revenir sur sa décision de nouvelles fermetures de classes et d’écoles sur le périmètre du Pays Charolais Brionnais.

PLUi : il est fait part du calendrier des différentes réunions jusqu’à l’approbation du PLUi le 2 décembre 2019.

Vincent DELORME fait part des différents travaux réalisés sur les bâtiments communaux : chéneaux épicerie, réparation fuite toit de l’école et suivi des chéneaux, installation d’un projecteur extérieur à l’école.

Un devis est demandé à l’entreprise Philibert pour les travaux de conformité suite à la visite de contrôle sur les installations électriques dans les bâtiments communaux.

Élections municipales partielles des 17 et 24 mars : établissement des permanences au bureau de vote.