Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril

Le maire et les conseillers présents jeudi 4 avril

L’an deux mil dix-neuf et le quatre avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth, Mmes PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, M. PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

M. ANTARIEUX François ayant donné pouvoir à Mme PIDOUX Florence

Absent(s) : Mme BRAMANT Jacqueline

Secrétaire de séance : Mme FUET Nicole

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2019 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2019 :

. Taxe d’habitation : 14,15 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,92 %

. Taxe foncière (non bâti) : 46,20 %

. C.F.E. : 20,10 %

BUDGET PRIMITIF 2019 

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2019 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 583 339,99 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 356 920,58 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 151 017,06 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 606 187,00 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à   204 947,37 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 247 856,03 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 124 927,76 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 206 797,55 €

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 16 835,06 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 56 205,36 €

LEVEE D’OPTION SUITE A LA FIN DU CRÉDIT BAIL AVEC LA SARL VIZIER 

Vu le crédit-bail par acte notarié en date du 04 août 2003 au profit de la Société à Responsabilité Limitée VIZIER (SARL VIZIER),

Vu la demande de la SARL VIZIER en date du 18 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

. De lever l’option d’achat, conformément aux termes de l’acte notarié du crédit-bail, au profit de la SARL VIZIER

. D’autoriser le Maire à signer l’acte de vente avec levée d’option du crédit-bail.

ACTUALISATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS 

Vu la note d’information du 9 janvier 2019 n°TERB1830058N relative à la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1^er janvier 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, que les indemnités de fonction des élus soient basées sur l’indice brut terminal de la fonction publique.

SYNDICAT DU CHAROLLAIS / REFUGE FOURRIÈRE

RETRAIT DE COMMUNES 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Semur-en-Brionnais est adhérente au Syndicat Intercommunal du Charollais Refuge-Fourrière.

Lors de sa dernière séance tenue le 21 février 2019, ce syndicat a accepté le retrait des communes de Coublanc, Fleury-la-Montagne, Iguerande, Mailly et Saint-Julien-de-Jonzy.

Les communes adhérentes devant maintenant se prononcer sur ce retrait, le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le retrait des communes de Coublanc, Fleury-la-Montagne, Iguerande, Mailly et Saint-Julien-de-Jonzy au Syndicat Intercommunal du Charollais Refuge-Fourrière.

COMPLÉTUDE DES COMMISSIONS COMMUNALES 

Suite aux élections complémentaires partielles municipales, le Conseil Municipal complète comme suit la composition des différentes commissions municipales.

Il est précisé que le Maire préside de droit chaque commission.

Affaires scolaires : Marie-Ange PONCET

Assainissement – Voirie : Amélie BASTID

Culture – Tourisme – Fêtes – Sport – Loisirs – Fleurissement : Amélie BASTID – Gilles PASCAL – Marie-Ange PONCET

Finances : François ANTARIEU – Gilles PASCAL

Information – Accueil – Urbanisme : Florence PIDOUX

Sont nommés délégués :

Refuge fourrière : Olivier DAUVILLAIRE – Titulaire

Plus Beaux Villages de France : Marie-Ange PONCET – Titulaire

Sites Clunisiens : Marie-Ange PONCET – Titulaire

Sont nommés délégués aux commissions communautaires suivantes :

Environnement : François ANTARIEU

Tourisme : Marie-Ange PONCET

QUESTIONS DIVERSES :

DEVIS :

• Château d’eau : le Conseil Municipal retient la proposition de l’EURL Franck MICHON pour la dépose du toit du château d’eau, pour un montant de 5 510 € ht (6 117 € ttc).

Le Syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin (SIEVS) interviendra à hauteur de 50 %.

• Remise à niveau bouches à clés « La Grand’Rue » : les travaux de renouvellement de la couche de roulement de la Grand’Rue se feront en mai-juin prochains. La mise à niveau des bouches à clés est à la charge de la commune. Le devis de la société VEOLIA s’élève à 5 437,65 € ht (6 525,18 € ttc).

• Contrôle des poteaux incendie : Le Conseil Municipal accepte le devis de VEOLIA pour le contrôle de 9 poteaux incendie, pour un montant de 450 € ht (540 € ttc).

• Voirie Montée de la Cray : Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise THIVENT pour la reprise des fissures dans l’enrobé Montée de la Cray, pour un montant de 3 055 € ht (3 666 € ttc).

• Filets but Agorespace : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commande de filets de but à l’Agorespace a été passée auprès de Sport 2000 pour un montant de 223,30 € ttc.

• Branchement eaux usées : Vu le devis de l’entreprise PETAVIT (2 695,15 € ht – 3 234,18 € ttc), le Conseil Municipal accepte, par 6 voix POUR, 3 voix contre et 5 ABSTENTIONS, que la commune prenne en charge le raccordement de la maison De La Motte Rouge (en limite de propriété) jusqu’au réseau communal.

Centre de santé départemental : le Maire informe le Conseil Municipal des résultats du sondage effectué auprès de la population de la commune, concernant le projet de création d’une antenne du centre de santé départemental.

100 réponses nous sont parvenues : 50 pour une fréquentation régulière, 43 pour une fréquentation occasionnelle, 7 ne sont pas intéressées.

Projet d’installation : le Maire fait part de sa rencontre avec Emma Chardon qui a un projet d’installation dans les locaux de l’épicerie. Une association doit se créer. Les locaux ne pourront être loués qu’après la création de cette association.

Plan de vente 2019 OPAC : le Maire fait part du courrier de l’OPAC 71 informant que dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, il propose à la vente des logements de son parc locatif.Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à ces ventes.

Fondation « 30 millions d’Amis » : la fondation nous informe qu’elle peut prendre à sa charge, à hauteur de 50 %, les frais de stérilisation et de reconnaissance des chats errants (prise en charge plafonnée).

Adhésion CEP (Centre International d’Etudes des Patrimoines Culturels en Charolais-Brionnais) : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2019 l’adhésion de la commune au CEP, pour une cotisation annuelle de 25 €.

Subventions aux associations communales : les demandes parvenues hors délai ne sont pas prises en compte. Le Conseil Municipal examinera les demandes de subventions pour des évènements exceptionnels.

Schéma directeur d’assainissement : la consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre est en cours. La date limite de remise des offres est fixée au 30 avril prochain.

Restauration portail Église : une réunion de chantier est prévue le jeudi 11 avril à 9h30.

PLUi : le Conseil Municipal valide la dernière présentation du plan de zonage.

Vincent DELORME fait le compte rendu des réunions auxquelles il a participé : OPAH et commission environnement de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal accepte de mettre gracieusement la salle des associations à la disposition des organisateurs de la fête des voisins de la Rue Bouthier de Rochefort, en cas de mauvais temps.