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15 mai, 2019

Passage sur la commune du géomètre du cadastre

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

M. DUFFEY, géomètre du cadastre interviendra sur notre commune entre le 15 et le 24 mai 2019 pour y réaliser les travaux nécessaires à la mise à jour des plans.

Cette personne aisément identifiable par le port d’une chasuble jaune signée CADASTRE est munie d’une carte professionnelle ainsi qu’une copie de l’arrêté préfectoral dont l’article 2 stipule:

« Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires sont autorisés à pénétrer sur les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département de Saône et Loire pour les travaux de conservation cadastrale et ceux liés aux contentieux de rénovation. » 

Le maire: François BACIAK

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