Compte rendu conseil municipal du 13 mai

L’an deux mil dix-neuf et le quatorze mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth, Mmes PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PIDOUX Florence

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

MODIFICATION N°1 / MARCHÉ RESTAURATION PORTAIL ÉGLISE 

Le Maire fait part au Conseil Municipal du devis estimatif de l’atelier Jean-Loup BOUVIER concernant des travaux de remplacement d’une pierre, avant repose de la colonne, non prévus au marché initial « Travaux de sauvegarde et restauration du portail occidental ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la modification n°1 à ce marché, pour une plus-value de 4 300 € ht (5 160 € ttc).

MISE A DISPOSITION SALLE DES ASSOCIATIONS 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 30 € le tarif de mise à disposition de la salle des Associations, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des associations extérieures à la commune.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2019,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget principal 

Section investissement 

Article 2051  : +    250 € Article 2313 / ONI : – 5 450 €

Article 21318 / op.53 : + 5 200 €

Section fonctionnement 

Article 6718 : + 1 500 € Article 615231 : – 1 500 €

DÉLÉGUÉ SITES CLUNISIENS 

Le Conseil Municipal désigne M. PASCAL Gilles comme délégué suppléant aux Sites Clunisiens, en remplacement de M. BLANCHARD Jacques.

MARCHÉ MAITRISE D’ŒUVRE / TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES 

Vu le rapport d’analyse des offres établi par l’Agence Technique Départementale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. RETIENT la société 2AGE-CONSEILS de Lux pour un montant de 18 520 € ht.

. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES 

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections complémentaires municipales partielles.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 45,57 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

QUESTIONS DIVERSES :

PLUi : le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a voté à l’unanimité de ses membres la délibération décidant l’arrêt projet du PLUi.

La prochaine étape sera l’enquête publique. Les informations concernant son organisation seront diffusées en temps utile à toute la population de la Communauté de Communes.

Bâtiments non cadastrés : le Maire informe que le géomètre du cadastre sera présent sur la commune du 15 au 24 mai, afin d’effectuer les travaux de levés topographiques nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

Chambre froide salle des fêtes : Olivier DAUVILLAIRE se charge de demander des devis pour le remplacement de la chambre froide actuelle par 2 armoires une porte (neuves ou d’occasion).

Couvertine mur entourant le transformateur rue Bouthier de Rochefort : le Conseil Municipal accepte le devis de l’EURL Qual’Intérieur pour un montant de 599,11 € ht.

Adhésion Résonnance Romane : Le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2019 l’adhésion de la Commune à Résonnance Romane, pour un coût de 30 €.

Fleurissement : Le Conseil Municipal décide de ne pas inscrire la commune au concours départemental des Villes et Villages Fleuris.

Les plantations des massifs commenceront à partir du mercredi 22 mai.

Épicerie-café : Il sera demandé à Emma Chardon de faire un courrier pour préciser ses demandes ainsi que les travaux envisagés.

Stationnement virage salle des fêtes : Le Conseil Municipal propose l’installation de bacs à fleurs pour empêcher le stationnement.

Chemin communal « La Grand’Raie – St-Martin-la-Vallée » : Un accord a été conclu avec la propriétaire et le locataire des terrains bordant ce chemin, pour permettre la libre circulation des usagers. Cet accord sera formalisé par écrit.

Chapelle La Perrière : Une personne souhaitant prendre en charge la réfection de la peinture intérieure de la Chapelle, un devis a été demandé à l’entreprise Royer.

Élections Européennes du 26 mai : établissement des permanences au bureau de vote.

Il est fait part : 

. Du courrier de l’Association des Maires de France appelant à la solidarité pour la restauration de Notre Dame de Paris. Refus unanime du Conseil Municipal compte-tenu de l’engagement financier important de la commune pour la restauration du portail de la Collégiale.

. De l’inscription par le SYDESL des travaux d’enfouissement électrique Rue de la Basse Ville, pour l’exercice 2019, dans le cadre « Environnement », pour un montant de 85 000 € ttc.

. De la réunion de présentation du projet de candidature du Pays Charolais-Brionnais à l’UNESCO, le jeudi 23 mai à 19h à la salle des fêtes.

Les commissions communales mises à jour seront transmises aux conseillers municipaux.

M. Favier du cabinet Adage qui a réalisé la numérotation sur la commune sera sollicité pour la mise à jour de Google Maps.

L’abri bus situé au bas de la route de la Cray sera remonté au carrefour du sapin sur la même route de la Cray.