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10 septembre, 2019

Compte-rendu du conseil municipal du 5 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-neuf et le cinq septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mmes TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEUX François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Mme DUPUIS Fabienne

Mme FUET Nicole ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. ANTARIEU François

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DE LA BASSE VILLE 

Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de renouvellement du réseau d’assainissement Rue de la Basse Ville établi par 2 AGE Conseils, qui prévoit 24 branchements, y compris les descentes de gouttière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 1 abstention, approuve ce projet.

La consultation en ligne des entreprises sera mise en place dès le 10 septembre avec réception des offres le 02 octobre.

Le choix de l’entreprise à retenir se fera en réunion de conseil prévue le 10 octobre.

TRAVAUX ASSAINISSEMENT GRAND’RUE

MARCHÉS DIAGNOSTIC VIDÉO / PÉNÉTROMÈTRE ET RECHERCHE AMIANTE / HAP 

Vu l’analyse des offres établie par 2AGE Conseils, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise ADTEC pour le diagnostic vidéo et pénétromètres, pour un montant de 3 892,50 € ht (4 671 € ttc), et l’entreprise SAS-AC Environnement pour la recherche amiante / HAP, pour un montant de 1 585 € ht (1 902 € ttc).

LOGEMENT MAISON DU CHAPITRE 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Décide de proposer à la location le logement situé au rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre, sous la forme d’un bail précaire, en attendant l’installation éventuelle d’un cabinet de médecin dans le cadre du dispositif de santé mis en place par le Département.

. Fixe à 280 € le montant du loyer.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. Mme PERRAT Pascal 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AD n°44, d’une superficie de 16 197 m², appartenant à M. Mme PERRAT Pascal, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

LITIGES ASSAINISSEMENT AUTONOME Route de Marcigny 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager une procédure judiciaire à l’encontre de deux propriétaires d’habitations situées « Route de Marcigny », dont les installations de traitement des eaux usées ont été déclarées non conformes.

Ces propriétaires n’ont pas engagé de travaux de mises en conformité malgré plusieurs courriers de mise en demeure.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS PERSONNEL COMMUNAL 

A la demande de la trésorerie, et vu sa délibération en date du 26 juin 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, complète la délibération précitée comme suit :

« dans les conditions fixées par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, modifié par le décret 2019-139 et dans la limite des taux fixés par l’arrêté du 26 février 2019 ».

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES 

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2019 / 2020.

             Classes primaires et maternelles :

Frais de fonctionnement : 450 €

Fournitures scolaires : 120 €

AMÉNAGEMENT COLLECTE ORDURES MENAGÈRES 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les propositions de suppression de certains bacs collectifs faites en réunion de commission.

Ces suppressions se feront en concertation avec les usagers concernés.

BUDGET ATELIER RELAIS 

Considérant la fin du crédit-bail avec la SARL VIZIER et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de clôturer le budget ATELIER RELAIS au 31 décembre 2019.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES 

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections européennes de mai 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 6 voix CONTRE, 5 voix POUR et 3 abstentions d’attribuer la totalité de la somme allouée à la secrétaire de Mairie.

Seule la moitié de la somme allouée, soit 45 €, lui sera attribuée à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLUB INTERGÉNÉRATION 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 2 CONTRE, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 91 € au club Intergénération pour aider l’association à l’organisation des jeux interclubs.

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux voirie :

. Les travaux de réfection de la Grand’Rue initialement prévus début septembre sont programmés du 21 au 23 octobre prochain.

. Le Conseil Municipal accepte le devis de Philippe BLANCHARD pour l’aménagement de la bordure de trottoir devant la propriété de M. Mme PLACE, située Grand’Rue, pour un montant de 780 € ttc.

. Des solutions au problème de ruissellement des eaux pluviales Route de la Cray sont envisagées.

. Des caniveaux bétonnés seront réalisés Chemin de Rochefort, conjointement avec la commune de Saint-Julien-de-Jonzy, ce chemin étant mitoyen entre nos deux communes.

. Une réflexion est engagée au sujet du recrutement d’un bureau d’étude pour établir un dossier de consultation des entreprises pour l’aménagement final de la Rue de la Basse Ville, une fois les réseaux d’eaux usées et d’eau potable renouvelés, et l’enfouissement des lignes électriques réalisé.

Impôts locaux : Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux de la commune, pour l’année 2020.

Demandes Magasin des Possibles : Le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en place d’un panneau d’affichage sur la façade et sur la pose d’une enseigne à l’angle du bâtiment.

Le gainage de la cheminée sera réalisé si nécessaire, quand les pièces confirmant la possibilité d’un chauffage à bois dans ce type d’établissement seront fournies.

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