Compte rendu conseil du 13 février

L’an deux mil vingt et le treize février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mmes TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEUX François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. BLANCHARD Jacques ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LAINÉ Henri

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

D7-2020 / APPROBATION COMPTE RENDU 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

D8-2020 /COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET GENERAL / ASSAINISSEMENT / ATELIER RELAIS

Exercice 2019 

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Jacqueline BRAMANT, doyenne de séance,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes, à l’unanimité :

Pour le BUDGET GENERAL :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 194 874,51 €

. Un déficit d’investissement de 59 446,05 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 59 446,05 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 135 428,46 € 

Pour le BUDGET ASSAINISSEMENT :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 142 016,06 €

. Un excédent d’investissement de 20 591,76 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 142 016,06 € 

Pour le budget ATELIER RELAIS :

Compte tenu de sa clôture, les résultats arrêtés au 31 décembre 2019 seront intégrés au budget primitif communal 2020.

Il convient de préciser le montant des résultats au 31.12.2019 soit :

déficit d’investissement = 159 325,03 €

excédent de fonctionnement = 204 945,21 €

qui auront un impact sur l’affectation du résultat au Budget Primitif 2020.

D9-2020 / COMPTES DE GESTION

COMMUNE – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2019 

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2019 établis par la Trésorerie de Marcigny, le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

D10-2020 / SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2020 

Vu les demandes de subvention des associations et les pièces justificatives s’y rattachant,

Vu les critères d’attribution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde pour l’année 2020 une subvention aux associations suivantes :

95 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

310 € à l’association Les Vieilles Pierres (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

55 € à la Croix Rouge Française / délégation locale de La Clayette

D11-2020 / SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2019/2020 

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 72 € par élève semurois.

D12-2020 / ADHÉSION CEP (Centre international d’Études des Patrimoines) 

Informé de l’appel à cotisations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire en 2020 l’adhésion de la commune au Centre international d’Études des Patrimoines, pour une cotisation annuelle de 25 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Taux d’imposition taxes locales 2020 : le Conseil Municipal décide de maintenir les taxes aux taux actuels.

Réforme de la taxe d’habitation : le Maire fait part du courrier concernant la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2022, tous les foyers concernés seront exonérés. Dès 2021, la compensation des collectivités sera intégrale et pérenne.

Tarifs réglementés de vente d’électricité : suite au courrier adressé par le Ministère de la transition écologique et solidaire, le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est éligible aux tarifs réglementés de vente d’électricité. Le Conseil Municipal souhaite conserver EDF en  tant que fournisseur.

Marquage places de stationnement Grand’Rue : après avoir pris connaissance du devis de Signal71 de Lournand, il sera demandé à l’entreprise de prendre en compte les modifications proposées par la Commission « voirie ».

Alimentation eau potable parcelle n°2 lotissement des Croix : le Conseil Municipal accepte le devis VEOLIA pour un montant de 1 361,26 € TTC.

Travaux électricité pour mise en conformité : le Conseil Municipal donne son accord pour faire réaliser des travaux par l’entreprise Philibert dans les différents bâtiments communaux, pour un montant de 912 € TTC.

Mise à disposition Salle des Associations : compte tenu de l’occupation du préau de l’école par le centre de loisirs pendant les vacances scolaires, le Conseil Municipal donne son accord pour l’occupation de la salle des associations pour les séances de Taï Chi.

Demande du magasin des Possibles : le Conseil Municipal donne son accord pour réaliser les travaux demandés : portail, raccordement évacuation évier, suppression de câbles électriques inutiles. Le nivellement de la courette est accepté.

Travaux d’assainissement : les travaux d’assainissement commenceront le mercredi 19 février. Une première réunion de chantier aura lieu mercredi 19 février à 16h. Les autres réunions se tiendront le mardi à 9h.

M.Ballandras fera son rapport d’analyse des offres pour le chantier de la Grand’Rue, la route de Sarry et la rue du cimetière, le mardi 3 mars après la réunion de chantier de la Basse Ville.

Il est fait part : 

. De la lettre circulaire préfectorale relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement des Communes et de leurs regroupements.

. Du courrier de Mme Françoise DOSSO-GREGGIA qui s’inquiète de la prolifération des pigeons Rue Bouthier de Rochefort.

. De la préparation du Budget Primitif 2020 le jeudi 20 février à 9h.

.Du compte rendu de la commission environnement de la communauté de communes et du SIAH (Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration de l’Habitat) par Vincent Delorme.