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21 novembre, 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 50 min

L’an deux mil vingt et le douze novembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Louis CHAUVEAU, excusé, quitte la séance à 21h00, après avoir donné pouvoir à Mme Marie-Ange PONCET pour la suite de la séance.

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D70-2020 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) CONSEIL MUNICIPAL DU 08.10.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 08 octobre 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D71-2020 / LOTISSEMENT : VENTE MEUNIER – REITERATION DE LA DELIBERATION PRECEDENTE (Demande du notaire)

Le Conseil Municipal, réuni le 05 mars 2020, avait autorisé, à l’unanimité, la cession de la parcelle cadastrée section AE N°361 (852 m2) pour un montant de 12.780,00 € à Monsieur MEUNIER, ayant pour notaire Maître Benjamin TRAVELY.

A la demande de ce dernier, il est demandé au Conseil Municipal (nouveau) de confirmer cette autorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

REITERE l’autorisation de cette cession et AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié de vente.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

EGLISE : RAPPORT D’INSPECTION DES CLOCHES – TRAVAUX A DECIDER

Le Rapport de Visite Technique établi par la société BODET Campanaire, suite à son intervention en date du 20 octobre 2020, communiqué aux Conseillers Municipaux, préconise le « remplacement du battant cloche 1 afin de réduire l’usure des points de frappe de la cloche par un battant composé d’acier plus tendre. »

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de demander un devis à la société BODET pour le remplacement de ce battant.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D72-2020 / EGLISE : CREATION D’UN ACCES PMR SUR L’ENTREE SECONDAIRE

En ce qui concerne l’accès des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), la Collégiale Saint Hilaire, édifice classé au titre des monuments historiques, pourrait bénéficier exceptionnellement d’une dérogation.

Suite à la visite de Mme Marie Guibert, architecte des bâtiments de France (ABF), et compte tenu de la fréquentation importante du bâtiment pour des événements religieux, artistiques et touristiques, il est proposé d’organiser un accès PMR sur l’entrée latérale du bâtiment.

Un premier devis, demandé à l’entreprise COELHO, titulaire du marché pour le dallage du parvis au pied du fronton de l’église, a été reçu pour un montant de 4.604,37€ HT, pour 10m2 de dallage en pierre.

Après discussion de la Commission communale avec l’entreprise, le Maire présente au Conseil Municipal un deuxième devis s’élevant à 3.493,62€ HT, pour 8m2 de dallage en pierre, sans caniveau, jugé inutile.

Un point est fait sur les subventions anticipées pour le dallage du parvis, soit 20% du coût par le Département et 4.000,00 € par l’Association des Amis de la Collégiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés de :

  • MANDATER le Maire pour instruire le dossier de demande préalable auprès de l’ABF ;
  • AUTORISER le Maire à signer le devis de l’entreprise COELHO pour 3.493,62 € HT.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D73-2020 / FINANCES : DECISION D’ADMISSION EN NON-VALEUR

La Mairie a été informée par la Trésorerie de deux titres, émis pour un montant total de 23,76€, qui n’ont pas pu être recouverts et qui sont trop peu élevés pour poursuivre les actions de recouvrement (inférieurs au seuil de poursuite).

Il nous est demandé, le cas échéant, de décharger la Trésorerie (le comptable) de ces sommes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • ADMETTRE en Non-valeurs les deux titres identifiés,
  • EMETTRE les mandats correspondants au nom de la Trésorerie

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

D74-2020 / FINANCES : EVOLUTION DU FONCTIONNEMENT DES REGIES – DECISION DE MAINTIEN OU NON

La Trésorerie nous rappelle qu’elle ne sera plus en mesure d’encaisser des fonds en numéraire pour le compte des communes dès le début de l’année 2021 (mesure initialement prévue au 1er juillet 2020).

Dans le cas où la Commune maintiendrait la possibilité de percevoir des recettes en numéraire, elle devrait ouvrir un compte de dépôts de fonds auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques et déposer le numéraire auprès de la Banque Postale.

A ce jour, la Commune ne perçoit de recettes en numéraire que pour la seule Régie Photocopies, pour des sommes annuelles totales inférieures à 30,00€.

Considérant que le nouveau dispositif proposé par l’Administration n’est pas compatible avec le volume d’activité de la Régie Photocopies, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • SUPPRIMER la Régie Photocopie à la date du 12 décembre 2020,
  • ARRETER le service de photocopies en Mairie.

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 BUDGETS : DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET COMMUNAL ET BUDGETS LOTISSEMENTS

Comme suite à la demande de la Trésorerie, le Maire a souhaité faire un point sur la situation des ventes de terrain dans les lotissements communaux pour préparer, le cas échéant, les Décisions Modificatives qui seraient à enregistrer lors du prochain Conseil Municipal en décembre.

Les Budgets votés pour 2020 lors du Conseil Municipal du 05 mars 2020 tenaient compte des hypothèses suivantes :

  • Budget Lotissement (la Cray sous l’école) : aucune vente anticipée
  • Budget Lotissement des Croix (cimetière) : une vente anticipée pour 18.625,00€ (lot 2)
  • Budget Communal : prise en charge d’une partie de la perte des Budgets Lotissements à hauteur de 61.931,52€.

A ce jour, la situation est la suivante :

  • Lotissement la Cray : une vente réalisée le 20 juin 2020 pour 11.730,00€ (vente MONNET, construction en cours) et un compromis de vente signé pour 12.780,00€ (vente MEUNIER, à signer dès que possible).
  • Lotissement des Croix : aucun engagement reçu ou compromis signé : les deux lots de terrain restant sont donc disponibles à la vente.  

Pour être enregistrée, une vente doit être signée et encaissée.

Sur ces bases, les Décisions Modificatives devront être proposées au prochain Conseil Municipal. D’ici là, les notaires seront relancés pour (i) encaisser les fonds et (ii) signer les actes.

Il est rappelé que le Compte Administratif au 31 décembre 2019 faisait apparaître :

  • Pour le Lotissement (de la Cray), un excédent des dépenses sur les recettes de 109.590,26€, soit une perte potentielle finale de 85.080,26€ après cession des deux derniers lots ci-dessus (ventes Monnet et Meunier) ;
  • Pour le lotissement des Croix, un excédent des dépenses sur les recettes de 75.572,52€. Le prix de vente proposé pour les deux derniers lots s’établit à 36.325,00€ au total, ce qui laisserait un déficit final de 39.247,52€ une fois ces lots vendus au prix proposé.

Ces pertes devront s’imputer sur le Budget Communal. Un point sera fait avec la Trésorerie.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

D75–2020 / SYNDICAT REFUGE FOURRIERE : DEMANDE DE RETRAIT MELAY ET LE DONJON

La Commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Charolais Refuge Fourrière de Gueugnon pour la prise en charge des animaux errants (en effet, le Maire est responsable de l’organisation du traitement des animaux errants sur sa commune – art L211-21, L211-22 et R211-12 du Code Rural).

Le Syndicat nous a informé des demandes de retrait du Syndicat formulées par les communes de Melay et du Donjon et nous demande (comme à l’ensemble des communes du Syndicat) de prendre une délibération sur ce retrait, dans la mesure où tout retrait entraine des conséquences en termes de répartitions patrimoniales et financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un AVIS FAVORABLE au retrait du Syndicat des communes de Melay et du Donjon.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite qu’un diagnostic soit mené pour évaluer la pertinence de l’adhésion au SIVU du Charolais et considérer toute autre solution permettant de satisfaire de la manière la plus efficace aux obligations de la Mairie.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D76–2020 / PERSONNEL / CDG : ASSURANCE / COUVERTURE DES ABSENCES MALADIE

Notre commune adhère au contrat groupe « Assurances Statutaires » du Centre de Gestion (de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire). Ce contrat garantit les risques financiers liés à l’absentéisme pour raisons de santé de nos employés communaux (incapacités temporaires, accidents imputables ou non au service) ainsi que l’invalidité et le décès.

Cette couverture d’assurance permet à la commune d’être indemnisée du coût salarial des employés absents pour raisons de santé.

Le contrat du Centre de Gestion (CDG) arrivant à échéance au 31 décembre 2021, une procédure d’appel d’offres va être lancée rapidement.  Il nous est donc demander de décider, si nous le souhaitons, d’habiliter le CDG pour lancer la consultation pour notre compte.

A l’issue de ce processus nous serons sollicités à nouveau pour adhérer, le cas échéant, au nouveau contrat groupe qui sera proposé.  

Le Maire présente le modèle de délibération proposé par le CDG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :

CHARGER le CDG de lancer la consultation en vue du renouvellement de cette couverture d’assurance pour le compte de la commune.  La délibération sera établie sur la base du modèle proposé.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

BATIMENTS : CONTRAT D’ENTRETIEN DES GOUTTIERES

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le contrat d’entretien des évacuations des eaux pluviales sur les bâtiments de l’école et de la salle des fêtes communales à raison de deux fois par an, contrat signé avec l’EURL Franck Michon Ramonage, pour un coût annuel TTC de 352,00€.

Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABE au renouvellement de ce contrat pour un an et charge le Maire de formaliser cet engagement.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

D77-2020 / ECLAIRAGE PUBLIC : REVUE DES HORAIRES ET ORGANISATION DE LA PROCEDURE AVEC SYDESL ET CONECT

M. Aurélien Bragard et M. Michel Lachéze, délégués de la commune auprès du SYDESL, précisent que les modifications des horaires d’éclairage public sont sous la responsabilité du SYDESL, maître d’ouvrage, qui confie la prestation à la société CONECT.

Les modifications d’horaires doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

A ce jour, l’éclairage public du village s’arrête à 24h00 et redémarre à 06h00. Le système se met en route en fin de journée et s’éteint le matin en fonction de la luminosité captée.

Le débat s’instaure sur les modulations possibles susceptibles d’être mises en place.

A l’issue du débat, un consensus s’établit pour mettre en place les horaires suivants :

  • En période d’heure d’hiver :
    • Du lundi au jeudi : arrêt d’éclairage à 22h00 le soir et reprise à 06h00 le matin ;
    • Du vendredi au dimanche : arrêt d’éclairage à 23h00 et reprise à 06h00 le matin.
  • En période d’heure d’été : arrêt d’éclairage à 24h00 et reprise à 06h00. 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • NOTIFIER au SYDESL les nouveaux horaires de l’éclairage public de la commune ci-dessus définis pour leur mise en service dès que possible,
  • DELEGUER au Maire l’autorité pour demander au SYDESL toute modification des horaires de l’éclairage public.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

D78-2020 / ECOLE : TARIFICATION ENFANTS NON RESIDENTS

L’Article R212-21 du Code de l’Education prévoit (de manière dérogatoire) que la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans une autre commune dans les cas suivants :

  • 1° Père et mère ou tuteurs légaux de l’enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l’une seulement de ces deux prestations ;
  • 2° Etat de santé de l’enfant nécessitant, …, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d’accueil et ne pouvant l’être dans la commune de résidence ;
  • 3° Frère ou sœur de l’enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d’accueil, lorsque l’inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée.

Pour les cas précités, la commune avait fixé la participation financière des communes de résidence à 535,00€ pour l’année scolaire 2018/2019 (dont 415,00€ de frais de fonctionnement et 120,00€ de frais de fournitures scolaires) et à 570,00€ pour l’année scolaire 2019/2020 (dont 450,00€ de frais de fonctionnement et 120,00€ de frais de fournitures scolaires).

Pour l’année scolaire 2020/2021, trois enfants scolarisés à Semur-en-Brionnais sont résidents d’une commune différente.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

  • NE PAS MODIFIER la participation financière des communes de résidence des élèves fréquentant les écoles primaires et maternelles de Semur-en-Brionnais durant l’année scolaire 2020/2021 et de
  • FIXER à 570,00€ cette participation financière (dont 450,00€ de frais de fonctionnement et 120,00€ de frais de fournitures scolaires).  

 Point 13 de l’Ordre du Jour :

 D79-2020 / CIRCULATION : RADAR PEDAGOGIQUE ET DECISION A PRENDRE

Le Maire fait référence aux documents transmis avant le Conseil Municipal relatifs au projet d’installation d’un ou plusieurs radars pédagogiques, suite à la décision prise lors du Conseil Municipal du 08 juin 2020.

Le Maire indique que la commune a été formellement informée de l’attribution d’une subvention départementale de 1.306,00€ au titre de la répartition du produit des amendes de police. De manière réglementaire, cette subvention contribue au financement de l’acquisition d’un seul radar.

La société Elan Cité a fourni un devis pour la fourniture de deux radars pédagogiques solaires pour un prix de 4.384,00€ HT.

Après un long débat sur l’efficacité de ces équipements sur la réduction de la vitesse, le nombre de radars à installer, les voies et les sens prioritaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • INSTALLER un radar pédagogique solaire dans la Grand Rue, dans le sens de la descente, au niveau du carrefour avec la Route de Sarry ;
  • DELEGUER au Maire l’obtention auprès de la société Elan Cité et la signature d’un nouveau devis pour la fourniture d’un seul radar pédagogique (au lieu de deux dans le devis initialement fourni).

Point 14 de l’Ordre du Jour :  

URBANISME : EXAMEN DE LA CREATION D’EMPLACEMENT(S) RESERVE(S)

Le Maire rappelle que les Emplacements Réservés communaux peuvent être créés par la Communauté de Communes (titulaire de la compétence Urbanisme – PLUi) sur sollicitation de la commune, dans le cadre de 4 options : pour les toutes les zones (U, A et N), (i) pour la création de voies ou ouvrages publics, (ii) pour la construction autorisée d’installations d’intérêt général, (iii) pour la réalisation d’espaces verts et, pour les zones U et UA, (iv) pour la réalisation de programmes de logements.

Le Maire informe que la Communauté de Communes initiera dans les mois qui viennent une procédure de révision simplifiée du PLUi pour tenir compte des ajustements qui apparaitraient nécessaires suite à la mise en œuvre pratique du PLUi, mais sans remettre en cause le PADD.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal va engager une analyse sur certains éléments du zonage, du règlement, des OAP et des Emplacements Réservés, susceptibles d’être modifiés.

Le Conseil Municipal exprime un avis favorable pour proposer la création d’Emplacements Réservés sur certains terrains alentours des lotissements communaux.     

Point 15 de l’Ordre du Jour :

DEPARTEMENT : DISPOSITIF ET PROCESSUS D’APPEL A PROJETS

Le Département a lancé le 03 novembre dernier son processus d’intervention pour l’année 2021 sur les projets portés par les territoires. Ce dispositif permet d’aider les communes dans leurs projets sélectionnés, sous forme de subventions, à hauteur de 20% des coûts.

Cette année, les communes pourront présenter jusqu’à 2 projets, dont 1 dans le cadre du plan environnement (actions en matière de biodiversité, de mobilité, de transition énergétique, de préservation et de gestion de l’eau).

Les dossiers à compléter seront accessibles à compter du 19 novembre et devront être retournés avant le 31 décembre 2020.

Compte tenu de ce délai, le Maire propose de retenir comme Projet Principal la continuation de la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Assainissement en anticipant les prochaines étapes prévues.

En ce qui concerne le Plan Environnement, Aurélien Bragard et la Commission Environnement proposent d’évaluer la possibilité d’élaborer un projet pour améliorer les problématiques de gestion de l’eau (et les besoins d’arrosage).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la présentation de ces 2 projets dans le cadre de l’Appel à Projets du Département.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

CONTROLES APAVE ET SDIS : CONCLUSIONS, REMARQUES, ORGANISATION DU SUIVI

Le Maire informe que tous les contrôles de la sécurité diligentés auprès de la société APAVE pour tous les établissements communaux ouverts au public (mairie, école, salle des fêtes, salle des associations, bibliothèque, salle du Chapitre, salle de réunion du Chapitre, stade de foot, agorespace) ont été réalisés entre le mois de septembre et le mois d’octobre 2020.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) (les pompiers), ont effectués les contrôles périodiques prévus.

La salle des Fêtes a fait l’objet de la Visite Périodique le 10 septembre 2020 (dernière visite : 09 juillet 2014). La Commission de Sécurité de l’Arrondissement de Charolles, réunie à la Sous-Préfecture le 28 octobre 2020 a émis un AVIS FAVORABLE pour la salle des fêtes (établissement ERP de type L, de 4ème catégorie, qualifié pour l’accueil jusqu’à 150 personnes).

D’une manière générale, la commission Bâtiments (Michel Lachéze) proposera un plan de remédiation des points (mineurs) relevés lors de ces contrôles.

Un rendez-vous avec Sud Foot 71 est à prévoir par rapport aux modalités d’utilisation du stade.

Point 17 de l’Ordre du Jour :

CRISE SANITAIRE : SUIVI DEMANDE PAR LA PREFECTURE DES PERSONNES VULNERABLES

Le Maire informe que la Préfecture réitère sa demande relative aux mesures prises par les communes pour le suivi des personnes vulnérables dans le cadre des dispositifs mis en place depuis 2004, suite à la canicule de 2003, notamment compte tenu de la crise sanitaire actuelle et de ses impacts potentiels sur les personnes isolées.

Un appel a été passé aux habitants et à leurs familles par l’intermédiaire du Blog.

Gilles Pascal rappelle les critères pour ce recensement.

Le Conseil Municipal saisira l’opportunité des distributions de fin d’année pour continuer la mise à jour de la liste de suivi.   

Point 18 de l’Ordre du Jour :

POINTS D’INFORMATION

  • Départ en retraite d’un employé municipal : M. Michel Courot peut faire valoir ses droits de départ en retraite dès le 1er février 2021. Compte tenu de ses congés restant à prendre, il cessera ses activités dans les premiers jours de janvier 2021.
  • Commission Communale des Impôts Directs : l’Administration Fiscale départementale a communiqué sa décision sur la constitution de la CCID de notre Commune en date du 27 octobre 2020.  Le Maire informera les commissaires titulaires et suppléants de cette décision.
  • Voirie : M. Vincent Delorme, en charge de la Commission Voirie fait le point sur les demandes de certains habitants du village pour de menues interventions d’entretien à réaliser sur la voirie communale (Chemin de la Fay, Chemin des Vignes du Potheux, Chemin des Serves, Route de Sarry).
  • SIEVS : M. Gilles Pascal et M. Jean-François Buisson font un point suite à la dernière réunion du Syndicat de l’eau. Les redevances servent notamment à assurer l’entretien du réseau (de l’ordre de 1% de la longueur chaque année), l’amélioration des outils de repérage des fuites et la rénovation et le développement des réservoirs intermédiaires. Bien que significatives (proches de 20% cette année), les pertes d’eau sur le réseau suite à des fuites représentent une performance jugée très bonne par rapport à de nombreux autres réseaux d’adduction d’eau.
  • Vie Quotidienne : un point important est fait sur le dispositif de fin d’année, en particulier (1) les actions auprès de nos Anciens compte tenu de l’impossibilité d’organiser le Banquet des Anciens et (2) l’organisation de la décoration du village pour les fêtes de Noël et de fin d’année. Un grand merci à M. Jean-Louis Chauveau et toute l’équipe de sa Commission Vie Quotidienne pour toute cette organisation. Des informations complémentaires seront communiquées par l’intermédiaire du Blog.
  • Communication / Bulletin Municipal : M. Gilles Pascal présente la situation pour la préparation du Bulletin Municipal annuel.  Merci aux associations qui ont déjà envoyé leurs messages à insérer dans le bulletin. Il est important de recevoir le plus tôt possible, idéalement d’ici fin novembre, les contributions de toutes les associations et de toutes les commissions, ainsi que de tous ceux qui souhaitent passer une information utile.  
  • Commission Bâtiments : l’ensemble du Conseil Municipal remercie et félicite chaleureusement M. Michel Lachéze pour l’important et remarquable travail effectué pour recenser tous les éléments du patrimoine communal (bâtiments, petit patrimoine, terrains, etc) et réaliser un premier diagnostic. La Commission finalisera le diagnostic et formulera des recommandations pour la priorisation et la planification des travaux d’entretien à réaliser.  

 

Point 19 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Il est fait part (1) de questions sur les actions végétalisation et fleurissement, (2) de besoins en petit matériel, (3) des difficultés d’associer plus largement les habitants aux actions entreprises, compte tenu des contraintes imposées par la crise sanitaire.   

  

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 13 novembre à 00h20.

* * * * * * *

3 réponses à “Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020”

  1. TRIVINO Elisabeth dit :

    Bonjour,
    concernant le point 11:
    Serait-il possible de savoir quelle est (ou quelles sont)la (ou les) motivation (s) de ces modifications?
    Quel en sera le coût car au moins 1 modification des installations existantes est nécessaire pour faire les changements tels qu’ils ont été votés?
    cordialement
    Elisabeth Trivino
    PS: j’espère que mon texte vous apparaitra suffisamment constructif et bienveillant pour être publié et obtenir réponse.

    • Le sujet des plages horaires d’éclairage public n’est pas nouveau. Certains habitants ont fait des propositions.
      L’arbitrage est toujours difficile entre les besoins des habitants et visiteurs qui ont des activités tard dans la journée ou bien tôt le matin et le souci de limiter la consommation d’énergie.
      Le Conseil a considéré que la période exceptionnelle de confinement et de couvre-feu permettait de tester une réduction des plages horaires d’éclairage public pour cet hiver.
      Aucun calcul détaillé d’économie financière n’a été réalisé, mais nous espérons bien en avoir quelques effets.
      Tous les commentaires seront les bienvenus à l’issue de cette expérience.

  2. Angélique dit :

    Bonjour
    un radar pédagogique aurait été utile au niveau du passage piéton et de l’arrêt de bus pour la protection des enfants

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