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13 mars, 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2021

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 45 min

L’an deux mil vingt et un et le vingt-cinq février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme BARJHOUX Véronique

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Monsieur François Antarieu rappelle que l’Ordre du Jour prévoit l’examen et le vote des Comptes Administratifs 2020. Dans ces conditions, la Présidence de la séance est confiée à M. Gilles Pascal, doyen des conseillers municipaux.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D05-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.01.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

VOIRIE / PROGRAMME DE TRAVAUX 2021

M. Vincent Delorme, 2ème Adjoint et Vice-Président de la Commission Voirie expose les analyses effectuées par la Commission.

Entretien Voirie :

Des besoins de réfection, de reprise, de finition ou d’extension de voiries communales ont été identifiés dans les secteurs du chemin de la Touche (y compris dans une partie mitoyenne avec la commune de Marcigny), de la Fredelière, de la rue du Cimetière, du lotissement de la Cray, du chemin des Serves. Des devis ont été demandés, certains sont en attente. Tout ne pourra pas être fait dans l’année, une planification s’impose. Les priorités seront identifiées pour la préparation du Budget 2021.

Un point d’information est fait au Conseil sur les autres actions en cours :

Un courrier a été envoyé aux propriétaires de parcelles situées en bordure de voirie pour rappeler les obligations d’élagage vis-à-vis des réseaux (électriques, téléphoniques). Dans certains cas seulement, Enedis a demandé une autorisation à certains propriétaires pour engager des travaux à sa charge, notamment compte tenu de servitudes existantes.

Le radar pédagogique sera installé sur la Grand Rue, dans le sens de la descente, avant le carrefour de la Route de Sarry.

Les caniveaux en silex, Place Saint Hugues, ont été repris par les employés municipaux sur une longueur de 47 mètres.

Les travaux du parvis et de l’entrée latérale de l’église seront engagés dès que les autorisations de la DRAC seront reçues.

Les travaux de reprise des écoulements d’eaux pluviales sur la chaussée de la route de la Cray, entre l’Allée des Réfugiés Luxembourgeois et la Montée des Moines Blancs, sont terminés.

Le sujet du stationnement sur les places du Centre Bourg pendant la période estivale sera évoqué lors d’un prochain Conseil.  L’Arrêté permanent en vigueur pour la Place Saint Hugues sera maintenu.

Une mise à jour de la numérotation des voies sera préparée pour tenir compte des constructions nouvelles depuis 2017, date de mise en œuvre de la nouvelle numérotation métrique.

D06-2021 / VOIRIE / CIMETIERE

M. Jacky Trévisani, membre de de la Commission Voirie, et plus particulièrement en charge du suivi du cimetière, rappelle qu’il ne reste plus que deux emplacements dans les colombariums municipaux et que le jardin du souvenir est très mal identifié et entretenu.

Après consultation de différents fournisseurs par la Commission, il est proposé au Conseil d’investir pour l’achat de huit nouveaux emplacements de colombariums, ainsi que d’une flamme en pierre pour identifier et caractériser le jardin du souvenir.  Le Budget nécessaire pour un tel investissement s’élève aux environs de 6.500,00€ TTC, hors pose, qui pourrait être réalisée par les employés communaux.

Par ailleurs, le règlement du cimetière nécessite d’être mis à jour, compte tenu des nouvelles durées des concessions proposées (de 15 ou bien 30 ans, au lieu de 30 ou bien 50 ans), des reprises à effectuer et des précisions à apporter pour améliorer l’ordonnancement et la gestion des emplacements et des circulations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER les investissements proposés pour le colombarium et le jardin du souvenir,
  • APPROUVER le budget de 6.500€ TTC hors pose, et
  • CHARGER la Commission Voirie de la finalisation des consultations et du suivi de l’exécution des travaux.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

PATRIMOINE / CONSOMMATIONS ELECTRIQUES

La parole est donnée à M. Stéphane Tournu, membre de la Commission Environnement.

Les dépenses d’énergie se sont élevées à 23.731,72€ en 2019 et 24.231,93€ en 2020. En 2020, la dépense comprenait 5.252,35€ pour le gaz (chauffage de l’école) et 18.979,58€ pour l’électricité.

La commission a étudié les consommations électriques de la commune sur une période de quatre ans, de 2017 à 2020. En moyenne sur cette période, la consommation annuelle s’est élevée à 102.926 KW, qui se répartissent de la manière suivante : 33% pour l’éclairage public, 26% pour le chauffage et l’éclairage des salles mises périodiquement à la disposition des habitants et associations (Salle des fêtes, Salle des associations, locaux de la Maison du Chapitre), 25% pour le chauffage et l’éclairage de la Mairie, 10% pour l’éclairage de l’Ecole et 6% divers (stade, chapelle, etc). Sur cette base :

  • Il a été demandé au Sydesl de réduire la période d’éclairage public pendant la période de l’heure d’hiver de minuit à 22h00 ;
  • Il est suggéré de rencontrer les associations au printemps 2021 pour voir comment optimiser le planning d’utilisation des salles communales en hiver (novembre à février) de manière à réduire les besoins et coûts de chauffage (action Commission Vie Quotidienne) ;
  • La Commission Environnement travaillera avec la Commission Bâtiments pour voir comment améliorer la performance énergétique de la Mairie, en tenant compte des contraintes architecturales et de protection du patrimoine.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

PATRIMOINE / PROGRAMME DE TRAVAUX 2021

M. Michel Lachèze, Vice-Président de la Commission Bâtiments expose les analyses effectuées par la Commission suite à l’important travail de recensement engagé tous ces derniers mois.

Une planification sur plus longue période des travaux à engager est en cours de préparation. Néanmoins, certaines priorités ont déjà été identifiées, au nombre desquelles : entretien des logements du Chapitre, traitement des toits, abri à vélos de l’école, garde-corps de l’accès à la Mairie, annexe du parking de la Cray (toit et WC).

Des devis seront demandés et les priorités seront décidées pour la préparation du Budget 2021.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D07-2021 / PERSONNEL / SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE

Il est fait référence aux précédentes discussions lors des derniers conseils municipaux et aux documents et informations transmis sur les échelles indiciaires, grades et durées de carrière dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), obtenus auprès du Centre de Gestion (CDG) de Saône-et-Loire.

L’objet de la discussion porte sur le remplacement éventuel de M. Michel Courot suite à son départ en retraite.

M. Michel Courot a fait la quasi-totalité de sa carrière comme agent municipal de la commune, pendant 40 ans. Au mois de juillet 2020, 6 mois avant son départ en retraite, il a été promu du grade de Adjoint Technique Principal de 1ère classe au grade d’Agent de maîtrise, ayant entraîné la suppression de l’emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe et la création de l’emploi d’Agent de maîtrise.

Le Maire indique que toute transformation d’emploi est assimilée par les textes à une suppression d’emploi et une création d’emploi. La suppression d’emploi est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT) du CDG.

Un débat s’instaure entre les conseillers municipaux sur les besoins de la commune en termes de compétence, qualification et niveau d’expérience, à l’issue duquel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • SUPPRIMER l’emploi d’Agent de maîtrise ;
  • CREER un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe ;
  • DELEGUER au Maire et à la Commission Personnel le soin de préparer et soumettre le rapport requis pour obtenir l’avis préalable du CT.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

FINANCES / DEMANDES DE SUBVENTIONS ECOLES

Compte tenu des demandes reçues à ce jour, incomplètes, ce point sera examiné lors d’un prochain Conseil Municipal.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D08-2021 / COMPTE ADMINISTRATIF 2020 / COMPTES DE GESTION 2020

Considérant qu’il y a concordance entre le Compte Administratif et les Comptes de Gestion de l’exercice 2020 établis par la Trésorerie de Marcigny, le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que les Comptes de Gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

D09-2021 / COMPTE ADMINISTRATIF 2020 / AFFECTATION DU RESULTAT

Le Maire présente aux conseillers municipaux le Compte Administratif (CA) de l’exercice 2020 pour les 4 budgets de la commune, à savoir le Budget Communal, et les budgets annexes : Budget Lotissement des Croix, Budget Lotissement de la Cray et Budget Assainissement. Cette présentation fera l’objet d’une Note de synthèse.

Le Maire se retire pour laisser les conseillers municipaux présents délibérer sur ce Compte Administratif.

Après avoir entendu la présentation faite et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 pour l’ensemble des Budgets de la commune, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Gilles Pascal, doyen de séance, décide à l’unanimité l’affectation des résultats suivante :

Pour le Budget Communal :

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

  • Un Excédent de Fonctionnement de 209.834,94 € ;
  • Un Excédent d’Investissement de 5.326,67 € ;

Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

  • Affectation à l’Excédent Reporté – Art 002 : 209.834,94 €

Pour le Budget Assainissement :

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

  • Un Excédent de Fonctionnement de 162.358,94 € ;
  • Un Déficit d’Investissement de 40.857,50 €, compte tenu de Restes à Réaliser de 137.379,63 € en Dépenses et de 164.401,70 € en Recettes ;

Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

  • Exécution du virement à la section d’Investissement – Art 1068 : 40.857,50 €
  • Affectation à l’Excédent Reporté – Art 002 : 121.501,44 €

Point 8 de l’Ordre du Jour :

POINT D’INFORMATION ENVIRONNEMENT

M. Aurélien Bragard, Vice-Président de la Commission Environnement, fait le point sur le projet de stockage d’eaux (notamment pluviales) et les investissements à réaliser, pour lesquels une demande de subvention a été faite au Département.

Une enveloppe budgétaire d’un peu plus de 10.000,00€ a été ouverte pour ce projet.  Il ressort des discussions qu’il y a accord pour optimiser le coût des équipements à acquérir et à installer afin de développer le plus possible le dispositif.

Mme Véronique Barjhoux, en charge du Fleurissement communal, expose la situation. Les dépenses de 2020 se sont élevées à 1.590,00€ TTC, dont 50% environ pour les « annuelles » (sans compter les dons faits par certains habitants du village que nous remercions chaleureusement).

Il est proposé d’augmenter la proportion des « vivaces » dans les achats, de transférer des rosiers du Bourg vers la Grand Rue, de créer un petit jardin médiéval avec des plantes aromatiques, de continuer de traiter les massifs existants et créés et d’augmenter significativement le paillage pour réduire les besoins d’arrosage.   

Point 9 de l’Ordre du Jour :

POINT D’INFORMATION ACTION SOCIALE

M. Gilles Pascal, 1er Adjoint, fait un point sur la gestion de l’Action Sociale, une compétence qui n’est plus communale, mais intercommunale, la CC Semur ayant confié une large partie de cette gestion à l’Abise.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) contribue également au financement des activités de l’Abise, notamment dans le cadre des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).  La CAF révise son dispositif de soutien aux collectivités territoriales pour les actions en direction des enfants et de la jeunesse. Il est donc décidé de mettre fin au dispositif CEJ et de le remplacer par un nouveau dispositif, la Convention Territoriale Globale (CTG). La CTG devrait être mise en place sur un périmètre comprenant les deux Communautés de Communes de Semur et de Marcigny et impliquera, notamment, les acteurs délégués pour ces sujets, l’Abise et Brionnais Découvertes.     

Point 10 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

POINT D’INFORMATION VIE QUOTIDIENNE

M. Jean-Louis Chauveau, Vice-Président de la Commission Vie Quotidienne fait un point rapide sur les sujets en cours :

Marché des Producteurs : le Conseil Municipal soutiendra toute initiative de toute association ou groupement de producteurs locaux souhaitant relancer une animation de marchés de producteurs dans le Bourg de Semur. Le format actuel de 2 marchés par mois, les 2ème et 4ème  dimanche, peut évoluer vers une formule nouvelle qui comprendrait, entre autres, un marché par mois, le 4ème vendredi de chaque mois, en fin de journée.

Les Arts à Semur : l’Association est créée et l’équipe de départ travaille sur un programme d’animation pour cet été.

Le principe est de proposer des week-ends dédiés à des activités culturelles, les visiteurs ayant l’opportunité de rencontrer, d’échanger et de pratiquer un art avec des professionnels de l’activité. Trois thèmes sont d’ores et déjà à l’étude pour cet été : la PHOTOGRAPHIE, le DESSIN et la LITTERATURE.

Toutes les personnes intéressées sur tel ou tel thème peuvent contacter l’association.

Des échanges avec les autres associations du village s’organisent pour optimiser les agendas et l’attractivité des événements culturels Semurois…

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 25 février à 23h50.

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