Mairie Semur-en-Brionnais Infos

Bienvenue sur le blog de la mairie de Semur-en-Brionnais

30 juin, 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2021

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 05 min

Il n’avait pas encore été mis sur le Blog, le voilà !

L’an deux mil vingt et un et le dix-neuf mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mr BARRET Yohan, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : Mr BRAGARD Aurélien ayant donné pouvoir à Mr ANTARIEU François, Mme BERTHIER Catherine ayant donné pouvoir à Mme PONCET Marie-Ange.      

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BUISSON Jean-François

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion se tient à huis clos, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire indique les questions apparues postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour trois points : (1) l’intervention d’une psychologue à l’école, (2) la participation demandée par la commune de Marcigny pour les frais de gymnase des collégiens et (3) la subvention pour le lancement du Martsi du 4ème vendredi du mois.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D24-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08.04.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D25-2021 / BUDGET COMMUNAL 2021 – DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la présentation des 2 Décisions Modificatives du Budget Communal 2021, à prendre :

1)    L’amortissement (des réseaux d’adduction d’eau) dans les charges de fonctionnement, (soit €3.500,00), n’est pas une dépense de trésorerie, génère donc une ressource de trésorerie qui doit être prise en recette d’Investissement.  Cette recette ayant été oubliée, les écritures d’Ordre ne sont pas équilibrées en dépenses et en recettes.

Il est donc proposé de constater la recette d’Investissement et de diminuer le transfert (écriture d’Ordre également) de Fonctionnement (dépenses) vers Investissement (recettes) pour €3.500,00, par compensation avec le compte de dépenses d’aléa (Fonctionnement).

2)    Par ailleurs, le Budget Fonctionnement n’avait pas pris en compte l’Opération Plus Beaux Villages de France – France Russie.  L’Opération a été confirmée et la commune bénéficie d’une subvention de €15.000,00, qu’il nous faudra allouer aux différents intervenants (y compris nous-mêmes) qui participeront à l’Opération. 

Il est donc proposé de constater la recette, ainsi que des dépenses à hauteur de €15.000,00, de manière équilibrée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER les Décisions Modificatives suivantes du Budget Communal 2021 :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 6188 – Autres Frais Divers      3.500,00

Dépenses 023 – Virement à la Section Investissement      – 3.500,00

Dépenses 6232 – Fêtes et Cérémonies       15.000,00

Recettes 7472 – Subventions Fonctionnement Région        15.000,00

Section d’Investissement :

Recettes 021 – Virement de la Section Fonctionnement       – 3.500,00

Recettes 281531 – Amortissements Adduction Eau      3.500,00  

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D26-2021 / BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 : DECISION MODIFICATIVE

La reprise du solde négatif (€ 67.879,57) de la section Investissement de l’exercice précédent dans le Budget 2021 a été omise.  Le Déficit antérieur doit être repris dans les dépenses d’Investissement de 2021 et doit être financé. Ce déficit, correspondant à la Phase 1 des travaux, devrait être couvert par les remboursements de TVA à venir (FCTVA), dans les 2 ans après paiement des factures. Aucune recette de FCTVA n’a été prise dans le Budget 2021, les remboursements étant attendus principalement en 2022. Dans cette attente, le financement du Déficit 2020 sera assuré par un compte d’emprunt « Autres Dettes ».

Il est donc proposé de corriger le Budget en constatant le Déficit reporté de €67.879,57 et en augmentant les emprunts du même montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER la Décision Modificative suivante du Budget Assainissement 2021 :

Section d’Investissement :

Dépenses D001 – Déficit N-1 reporté        67.879,57

Recettes 1687 – Autres Dettes          67.879,57  

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D28-2021 / PERSONNEL : TRAITEMENT DES IHTS

Le Maire indique que certains agents municipaux sont amenés à réaliser des heures supplémentaires, à la demande expresse du Maire, au-delà des bornes horaires fixées par les cycles de travail adoptés par la commune pour ces agents.

Ces heures supplémentaires, dont le nombre est réglementé, peuvent faire l’objet d’une récupération ou bien d’une indemnisation sous forme d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS).  

Seuls peuvent bénéficier des IHTS les agents à temps complet (les agents à temps non complet peuvent, le cas échéant, bénéficier d’heures complémentaires).

Le Projet de Délibération instituant les IHTS pour les agents communaux titulaires à temps complet est présenté au Conseil.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le Projet de Délibération instituant les IHTS ;
  • AUTORISER le Maire à signer tous les actes correspondants.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D29-2021 / ANIMAUX ERRANTS : STERILISATION DES CHATS

Le Maire rend compte de l’entretien avec une concitoyenne en date du 11 mai 2021 et la demande faite de relancer le programme de stérilisation des chats.

Le débat s’instaure au sein du Conseil.

Il est rappelé que la commune doit prévoir un dispositif pour traiter les animaux errants, sans propriétaire ou personne accueillante connue.

Dans ce cadre, la commune est adhérente du Syndicat Intercommunal Charolais Refuge-Fourrière de Gueugnon.

Les campagnes de stérilisation des chats peuvent contribuer à diminuer la population des animaux errants, sous réserve que ceux-ci ne soient pas attirés, comme le rappelait la précédente municipalité lors du Conseil du 22 novembre 2018 : « Il est demandé aux propriétaires de chats et à ceux qui nourrissent les chats errants de prendre leur responsabilité ».

Il est rappelé qu’un investissement important avait été fait en 2018 (Conseil du 19 mars 2018) pour une première campagne (ouverture d’un budget de €2.000,00). Un budget complémentaire a été ouvert lors du Conseil du 21 février 2019 pour un montant maximal de €500,00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • FIXER à €500,00 au maximum le budget alloué pour la campagne 2021/2022 de stérilisation des chats ;
  • EXAMINER dans quelles conditions l’association « 30 millions d’amis » peut contribuer au financement de cette campagne ;
  • SENSIBILISER les administrés sur les mesures à prendre pour éviter une prolifération des chats errants dans le village.  

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D30-2021 / SDIS (Services Départemental Incendie et Secours) : ARRETE A PRENDRE

Le Maire indique que, dans chaque département, le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) devait élaborer un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, qui soit adapté au contexte local.

En Saône-et-Loire, ce règlement a été adopté le 1er mars 2017.

Les communes disposaient d’un délai de 2 ans, soit jusqu’au 1er mars 2019, pour édicter un arrêté municipal, dont l’objet consiste notamment à faire l’inventaire des points d’eau (poteaux, bouches incendie, points d’eau naturels ou artificiels, etc) conformes au règlement départemental.

Il a été demandé à la société Véolia, gestionnaire du réseau du SIEVS, de réaliser un diagnostic des poteaux incendie. Le rapport a été communiqué.

Dans ces conditions, le Maire est en situation de pouvoir prendre l’arrêté demandé, qui sera notifié au Préfet du Département.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • AUTORISER le Maire à prendre l’arrêté municipal relatif à l’inventaire des points d’eau, conformément au règlement départemental du SDIS.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN 2021 – POINTS D’ORGANISATION

Le Maire expose brièvement les différents messages reçus de la Préfecture pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales.

Les différents points suivants sont abordés :

  • Bureaux de vote transférés de la mairie à la salle des fêtes ;
  • La disposition à prévoir dans la salle des fêtes et les instructions à donner aux employés communaux ;
  • Les personnes à identifier pour la tenue des bureaux de vote et l’organisation du dépouillement ;
  • Autres points divers.

Le Conseil Municipal, après avoir exprimé ses commentaires, laisse le soin au Maire, aux Adjoints et à Mme Annette Janin d’organiser les scrutins.

Point 7-Bis de l’Ordre du Jour :

D31-2021 / FRAIS DE PSYCHOLOGUE

Le Maire rappelle que la Commission Activités avait été saisie par la Directrice de l’école et les parents d’élèves pour des sujets de comportement de certains élèves, point évoqué lors du conseil du 25 février 2021.

Après avoir validé auprès de la Directrice de l’école, qui elle-même avait obtenu confirmation de l’Inspectrice de l’Arrondissement que l’Education Nationale n’était pas en mesure d’assurer le service, le Maire, en accord avec la proposition de la Commission, propose que la commune prenne en charge les honoraires de la psychologue sélectionnée pour effectuer les tests d’aptitude nécessaires pour l’orientation de ces élèves. Le coût s’élève à €350,00 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER la prise en charge par la commune des honoraires de la psychologue, à hauteur de €350,00.

Point 7-Ter de l’Ordre du Jour :

D32-2021 / FRAIS DE GYMNASE MARCIGNY

Le Maire expose le courrier reçu de la commune de Marcigny relatif à la proposition de convention entre les deux communes « pour la gestion des frais de fonctionnement du gymnase municipal de Marcigny à compter du 1er janvier 2021 », avec effet rétroactif pour 2020.

Cette demande de participation des communes aux frais de gestion du gymnase concerne l’utilisation du gymnase municipal par les élèves du collège de Marcigny. A la suite de la dissolution du SIVOS au 31 décembre 2015, une telle convention avait été mise en place, pour 3 ans (2016 à 2019) avec les 21 communes de domiciliation des élèves du collège de Marcigny.

Les principaux termes de la convention proposée aux communes de domiciliation des élèves du collège de Marcigny comprennent les principes suivants :

  • Le gymnase est occupé à hauteur de 41% des coûts par le collège ;
  • Les coûts nets affectés par la commune aux élèves du collège comprennent les charges générales et les frais de personnel, sous déduction de la contribution du Département ;
  • Chaque commune prend en charge l’excédent de frais sur la contribution départementale, calculée par élève, sur la base du nombre d’élèves du collège Jean Moulin domiciliés dans la commune au 15 octobre de l’année scolaire ;
  • Nonobstant un coût calculé de €19,75 par élève, la contribution demandée pour l’année scolaire 2019/2020 est fixée à €14,00 par élève ;
  • Les frais réels calculés seront ultérieurement appliqués, le Maire de Marcigny étant autorisé par son conseil (en date du 21 juillet 2020) de faire évoluer la participation des communes ;
  • La convention engage pour la durée du mandat (6 ans).   

La participation demandée à la commune de Semur-en-Brionnais pour l’année scolaire 2019/2020 s’élève à €308,00, pour 22 élèves.

Pour l’année scolaire 2020/2021, 19 élèves sont identifiés domiciliés à Semur-en-Brionnais.

Un débat s’instaure au sein du Conseil.

Il est fait remarquer que les collèges sont dans les compétences des Départements et que les communes ne sont pas compétentes pour engager des frais pour les collèges.

Le Conseil est bien conscient que dans le cas où le collège ne dispose pas de ses propres installations sportives, le Département peut passer une convention avec la commune ou l’EPCI pour l’utilisation de ses équipements, ce qui est le cas pour la commune de Marcigny et son gymnase.

Le Conseil estime que la commune de Marcigny devrait dans un premier temps obtenir une juste compensation de la part du Département pour la mise à disposition de son collège de sorte qu’il n’y ait pas de reste à charge aux communes pour leurs élèves fréquentant le collège.

A l’issue du débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le paiement de la participation de €308,00 pour l’année scolaire 2019/2020, qui, malgré le fait qu’aucune convention valide n’existe, résulte des accords verbaux des précédentes mandatures ;
  • REFUSER à ce stade la signature de la convention proposée pour la gestion des frais de fonctionnement du gymnase municipal de Marcigny à compter du 1er janvier 2021 ;
  • MANDATER le Maire pour voir ce qui peut être fait avec la commune de Marcigny et adapter le projet de convention en conséquence.

Point 7-Quater de l’Ordre du Jour :

D33-2021 / DEMANDE DE SUBVENTION : MARTSI

Le Maire expose la demande reçue de la part du Comité des Fêtes pour le compte de l’association du MARTSI, qui organise la tenue d’un marché de producteurs locaux sur la commune de Semur-en-Brionnais, sur un rythme mensuel, le 4ème vendredi de chaque mois (à l’exclusion des mois d’hiver).

La Commission Vie Quotidienne a suivi ce projet qui contribue à l’animation (raisonnable) du village.

Afin de lancer et installer le plus rapidement possible cette animation, l’association a besoin de faire des investissements, essentiellement en équipements de signalétique et connections électriques.  Le montant estimé et présenté par l’association s’élève à €700,00.     

Un débat s’instaure au sein du Conseil.

D’habitude, il est demandé aux associations qui souhaitent une subvention de fournir leur rapport moral et leur rapport financier. En l’espèce, l’association, n’ayant pas d’antériorité, n’est pas en mesure de produire ces éléments. Aussi, le Comité des Fêtes assure le portage de ce projet pour le compte du groupement des producteurs locaux organisateurs du MARTSI.

Le Conseil estime que la commune peut, ponctuellement, aider un projet particulier ou le lancement d’une association dont l’objet, les objectifs, sont cohérents avec le projet de l’équipe municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le versement d’une aide maximale de €500,00 pour contribuer au financement des investissements d’équipements de signalétique du MARTSI par l’association, sur la base des factures qui seront produites par l’association.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

VIE QUOTIDIENNE : DECONFINEMENT – PROGRAMME ANIMATIONS

Un tour de table est engagé pour faire un point sur les diverses manifestations susceptibles d’être organisées cet été, dans la perspective du déconfinement attendu pour le 30 juin prochain :

L’Association Les Amis de la Collégiale ont arrêté le programme des concerts aux dates suivantes (concerts le dimanche à 17h00, dans la Collégiale) :

  • Dimanche 20 juin
  • Dimanche 11 juillet
  • Dimanche 1er août
  • Dimanche 22 août
  • Dimanche 19 septembre

Le Comité des Fêtes envisage d’organiser les Fêtes de la Madeleine le samedi 17 et le dimanche 18 juillet.

Le Maire demandera à la Préfecture les règles sanitaires applicables et le Conseil Municipal est d’accord pour financer un feu d’artifice.  Celui ne pourra certainement pas prendre place sur la place Saint Hugues, mais pourrait être tiré depuis les terrains en-dessous de la tour du château : contacts à prendre par le Maire et les Adjoints avec l’artificier.

La nouvelle association Les Arts à Semur a prévu les week-ends d’animation culturelle suivants :

  • Samedi 24 et dimanche 25 juillet : PHOTOS
  • Samedi 21 et dimanche 22 août : DESSIN et PEINTURE
  • Samedi 11 et dimanche 12 septembre : LECTURE et LITTERATURE (+ Exposition ART POSTAL)

Par ailleurs, une animation ASTRONOMIE est prévue les 06, 07 et 08 août.  Une réflexion est menée en vue de l’organisation d’un pique-nique citoyen le samedi 07 août, au stade de foot (confirmation à suivre éventuellement).

Au CHATEAU SAINT HUGUES : l’association Les Vieilles Pierres organise des NOCTURNES les MERCREDI 21 et 28 juillet, puis 4 et 11 août

Festival Musique en Charolais-Brionnais : ce festival se déroulera du samedi 31 juillet au dimanche 08 août.  L’organisation du festival (Madame Juliana Steinbach) a sollicité la commune pour organiser un ou deux concerts dans notre Collégiale (2 matinales l’année dernière).

Le week-end du 17 et 18 septembre, journée du patrimoine, beaucoup de choses : concours inter-cantonal des bovins charolais, course cycliste Barnard Thévenet, marche nordique, inauguration du chantier patrimoine (potager du château Saint-Martin)…

Et bien sûr les MARTSI, 4ème VENDREDI DU MOIS : 25 JUIN, 23 JUILLET, 27 AOUT, 24 SEPTEMBRE.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

VIE QUOTIDIENNE : NOUVEAUX ARRIVANTS  

La Commission fait remarquer que le processus d’accueil des nouveaux arrivants pourrait être amélioré : rencontre avec le maire, le conseil municipal, les responsables d’associations, les informations pratiques à connaitre : office de tourisme, école, ordures ménagères, etc.

Également, les moyens de communication pourraient être améliorés, blog, mais surtout site internet, distribution du magazine municipal aux nouveaux arrivants.   

Le Conseil Municipal est favorable à ce que la Commission Vie Quotidienne élabore des propositions sur le sujet.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

D34-2021 / PERSONNEL / REMPLACEMENT EMPLOYE MUNICIPAL

Les Commissions Assainissement-Voirie, Bâtiments-Urbanisme, Environnement, Activités (dont école) et Personnel ont travaillé depuis plusieurs semaines sur une première évaluation des besoins de la commune, la définition des fiches de poste des employés communaux, etc.

Le débat s’instaure pour partager ces premiers diagnostics.

A l’issue de ce débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • Point 1 : APPROUVER la création d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent lié à un accroissement saisonnier d’activité (article 3-I-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) pour une période maximale de 4 mois de juin à septembre, ou bien d’avoir recours à une agence de travail temporaire ;
  • Point 2 : APPROUVER la modification de la Délibération N°D07-2021 en date du 25 février 2021 pour la création d’un emploi d’Agent Technique Principal 2ème classe pour placer cette création dans le seul cadre d’agents contractuels à temps complet prévu à l’article 3-3-3° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, dans la mesure où la commune compte moins de 1,000 habitants ;
  • Point 3 : MANDATER le Maire, les Adjoints et les membres de la Commission Personnel intéressés pour déterminer la durée hebdomadaire annualisée de l’emploi d’Agent Technique Principal 2ème classe occupé par Madame Françoise Robin, nécessaire pour satisfaire les besoins de la commune, et proposer un ajustement à la hausse ou à la baisse de cette durée ;
  • Point 4 : APPROUVER les projets de Délibérations présentés pour les Points 1 (le cas échéant, selon l’option retenue) et 2 ci-dessus ;
  • MANDATER le Maire pour l’exécution de ces Décisions.    

Point 11 de l’Ordre du Jour :

CONVENTION CITOYENNE   

M. Gilles Pascal, 1er Adjoint expose les principes de la Convention Participation Citoyenne signée le 22 avril dernier.

Il est décidé de réviser, en l’élargissant, le groupe des volontaires pour cette organisation et de considérer une meilleure information aux entrées du village.

Un groupe de travail va être constitué et les prochaines actions seront annoncées au fur et à mesure, pour que la signature de cette Convention puisse prendre tout son sens.   

Point 12 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES

Un point d’information est partagé entre les conseillers :

  • Bâtiments – Chapitre – Atelier du cuir : il est rappelé que la redevance mensuelle est destinée à couvrir les frais de chauffage et ne comprend pas, à ce jour, une quote-part relative à l’occupation concédée ;
  • Voirie – GRDF – Redevance : le Maire fait part du montant de redevance payée par GRDF pour l’utilisation du domaine public communal ;
  • Plus Beaux Villages de France – Appel à Projets – Exposition de photos au Jardins du Luxembourg – Paris : M. Jean-Louis Chauveau explique l’opération lancée par l’association « France. Patrimoines & Territoires d’exception », qui a été sélectionnée par le Sénat, association dont fait partie l’association Plus Beaux Villages de France, pour concourir pour une exposition de photos sur les grilles du Jardin du Luxembourg à Paris. Les photos doivent être de qualité professionnelle. Les clichés sont à fournir pour le 30 juin au plus tard.  Une communication a été faite par l’intermédiaire du blog de la commune début juin ;
  • CC Semur – Commission Agricole : organisation d’une journée inter-cantonale le 18 septembre 2021 (cf ci-dessus) ;
  • Ecole – Piscine : à la date de ce conseil, la Directrice de l’école est toujours à la recherche d’un accompagnant agréé.  Dans le cas où la recherche aboutirait, la commune prendra en charge les transports par bus ;
  • Voirie – Engagement des travaux : M. Vincent Delorme fait un point sur le programme des travaux de voirie (rue du cimetière avec Potain TP et autres voies avec Eiffage, qui a été retenu, sur la base de la solution proposée et du coût) ;   
  • Autres informations – Stationnement : le Conseil est d’accord pour le maintien des arrêtés permanents de restriction de circulation et de stationnement pendant les mois de juillet et d’août, au Bourg ; stationnement rue de la Basse Ville ; Cimetière / dépositoire ; point sur les ordures ménagères à prévoir.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

D23-2021 / URBANISME – DIA  

Le Maire présente la Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Cécilia ZAMARRENO, Notaire à Charlieu.  La transaction concerne de nombreuses parcelles ; seule la parcelle cadastrée section AE 191 est comprise dans une zone de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • NE PAS EXERCER son Droit de Préemption sur la parcelle concernée.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 19 mai à 23h30.

* * * * * * *

 

 

Laisser un commentaire

 

daryl2 |
BIENVENU DANS LE BLOG DE RIBAE |
brezhoneger |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | CETTE ANNEE LA ...
| Noemie's blog
| Blog intéressant