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28 octobre, 2021

Compte-rendu Conseil Municipal du 30.09.2021

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 23 min

L’an deux mil vingt et un et le trente septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange (à partir de 20h15), BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, Mr CHAUVEAU Jean-Louis.

 Absent(s) excusé(s) : –        

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LACHEZE Michel

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

 D50-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.07.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2021.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D51-2021 / URBANISME – LOTISSEMENT DES CROIX – VENTE DE TERRAINS ET DIAGNOSTICS

 Le Maire fait référence aux messages envoyés par anticipation aux Conseillers, le premier relatif aux Offres d’acquisition reçues pour le Lot 2 (parcelle N°375 – M & Mme F. Rosales) et le Lot 3 (parcelles N°374 et N°378 – Mme C. Pachtem) du lotissement des Croix et le deuxième relatif aux devis reçus pour effectuer les études de sols, telles que requises par la loi depuis l’été 2020 pour la vente de terrains constructibles.

Les Offres d’acquisition reçues sont au prix fixé par le Conseil lors de sa séance du 08 avril 2021, sans condition suspensive pour le Lot 3 et avec une condition suspensive limitée pour le Lot 2.  

 Les devis demandés aux entreprises Céligéo et Icséo pour réaliser les études de sols de type G1, obligatoires, ont été communiqués aux Conseillers Municipaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 RETENIR les Offres d’acquisition reçues pour le Lot 2 et le Lot 3 du lotissement des Croix ;

  • RETENIR l’entreprise Céligéo, plus compétitive, pour réaliser les études de sols obligatoires ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à la vente de ces lots, prévenir les acquéreurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes de vente, aux conditions approuvées ci-dessus.

 Point 3 de l’Ordre du Jour :

 D52-2021 / URBANISME – ACQUISITION DE TERRAINS – FRAIS A ENGAGER

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux frais de bornage à engager dans le cadre du projet d’acquisition de terrains contigus au Lotissement de la Cray.

Les devis demandés aux entreprises Adage et Coavoux-Perey pour réaliser les travaux de bornage et les mesures de contenance ont été communiqués aux Conseillers Municipaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 CONFIRMER les projets d’acquisition de terrains appartenant à Mrs Sorlin, Da Silva et Bernard, tels que décidés lors des réunions du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 et du 08 avril 2021 ;

  • MANDATER le Maire pour finir de négocier une Offre formelle d’acquisition à communiquer aux propriétaires actuels et futurs des parcelles concernées, aux conditions décidées dans les réunions précitées, notamment la prise en charge par la commune des frais de bornage et de division de parcelles ;
  • RETENIR l’entreprise Adage, plus compétitive, pour réaliser les travaux de bornage ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à l’acquisition de ces terrains, mener à bien les négociations avec les vendeurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes d’acquisition, aux conditions approuvées ci-dessus.

 Point 4 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – CHEMIN DE LA FONTAINE

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à l’exposé de la demande d’acquisition d’une partie du chemin de la Fontaine, formulée par un propriétaire de parcelles voisines.

Le Maire rappelle que le classement et le déclassement des voies communales ne peuvent se faire que selon des procédures réglementaires strictes.  Notamment, les voies communales, publiques et affectées à la circulation générale, sont inaliénables.  Les chemins ruraux, en revanche, même s’ils sont affectés à l’usage du public, appartiennent au domaine privé de la commune et sont aliénables.

Le débat s’instaure au sein du Conseil.  Le Conseil Municipal n’est pas opposé, par principe, à la cession de chemins ruraux communaux, dès lors qu’ils n’ont plus d’utilité pour l’usage du public et ne s’insèrent pas dans un itinéraire entre plusieurs communes.

 Dans ce cadre, le Conseil Municipal est d’avis d’interroger tous les riverains concernés avant de pouvoir engager quelque décision que ce soit sur la demande reçue.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – CHEMIN ROUTE DE MONTMEGIN

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à l’exposé de la demande d’acquisition d’une partie du chemin rural démarrant de la Voie Communale N°8 (VC-8) en direction du bois de Chevreny.

 Sur la base des plans fournis, la cession de cette faible surface triangulaire aurait pour conséquence de restituer au chemin sa linéarité.

 La demande est formulée par les acquéreurs potentiels de la construction desservie par ce chemin.

 Le Conseil Municipal n’est pas opposé à cette cession, sous réserve qu’elle n’entraîne pas de frais pour la commune. Si l’opération des acquéreurs de la construction se réalise, une demande formelle et précise pour l’acquisition de cette petite surface sera exigée pour examen lors d’un prochain Conseil.

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

 D53-2021 / URBANISME – DIA PARCELLES AE 181, 237, 239 ET 241

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Simone De Magalhaes, Notaire, pour les parcelles AE 181, 237, 239 et 241, parcelles comprises dans une zone de préemption.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur les parcelles concernées.

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 D54-1-2021 / PERSONNEL – ADHESION AU CONTRAT GROUPE DE PREVOYANCE – CENTRE DE GESTION 71 (CDG 71)

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre pour confirmer l’adhésion de la commune au contrat groupe de prévoyance sélectionné par le CDG 71, à la suite de l’appel d’offres.

 Le CDG 71 a choisi le contrat de prévoyance proposé par Gras Savoye auprès de l’assureur AG2R.  Ce contrat s’applique aux agents relevant de la CNRACL ou de l’IRCANTEC, dans les communes de Saône-et-Loire adhérentes (employant moins de 19 agents pour le Lot n°1), pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (4 ans).

La synthèse du marché et le résumé des garanties ont été communiqués par avance.

Le débat s’instaure pour le choix de la période de franchise avant indemnisation.

Le projet de délibération proposé par le CDG 71 a été communiqué aux Conseillers préalablement à la réunion.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 APPROUVER le projet de Délibération d’adhésion de la commune au contrat groupe de prévoyance AG2R présenté par Gras Savoye tel que sélectionné par le CDG 71 ;

  • RETENIR le taux d’assurance applicable pour une franchise de 10 jours fermes en cas de maladie ordinaire ;
  • AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour l’exécution de cette délibération.

 D54-2-2021 / ADHESION AU CONTRAT DU CENTRE DE GESTION DE SAÔNE ET LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE AG2R PREVOYANCE – GRAS SAVOYE POUR LA COUVERTURE DE NOS OBLIGATIONS STATUTAIRES CONCERNANT NOS AGENTS AFFILIES A LA CNRACL ET A L’IRCANTEC, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

 Contexte :

Conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de Saône-et-Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.

Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCE arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Conformément à la délibération n°2 du conseil d’administration du 26 janvier 2021, une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2022–31 décembre 2025.

Pour rappel, le contrat groupe a été alloti en fonction de la strate de la collectivité :

-        Lot n°1 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL.

-        Lot n°2 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.

Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mardi 18 mai 2021 pour se prononcer sur l’attribution du marché, pour chacun des lots. La décision de la CAO est la suivante :

-        Lot 1 : attribution du marché à GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE– AG2R PREVOYANCE

 Vu la délibération D76-2020 du 12 novembre 2020 donnant mandat au centre de gestion de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

 Vu le courriel du centre de gestion du 27 août 2021 informant de l’assureur attributaire,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 -        DÉCIDE d’adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de AG2R Prévoyance – GRAS SAVOYE pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, à compter du 1er janvier 2022.

 Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 4,82 % (taux assurance + taux de cotisation global incluant frais de gestion) avec une franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire.

 Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à l’IRCANTEC est de 1,16 % (taux assurance + taux de cotisation global incluant frais de gestion) avec une franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire.

 -        AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,

 -        RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget.

 Point 8 de l’Ordre du Jour :

 D55-2021 / BATIMENTS – ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

 La commune adhérait à la Fondation en 2019, avec une cotisation de €75,00. Il n’y a pas eu d’adhésion en 2020.  Le minimum de cotisation est de €55,00.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FAIRE ADHERER la commune à la Fondation du Patrimoine pour un montant de €75,00 pour l’année 2021.

 Point 9 de l’Ordre du Jour :

 D56-2021 / VIE QUOTIDIENNE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION « LES ARTS A SEMUR »

 Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour l’octroi d’une subvention à l’Association « Les Arts à Semur ».

 L’Association est enregistrée sous le nom « La Culture c’est Semur », la dénomination « Les Arts à Semur » étant utilisée pour la communication sur certains événements.

 Il convient donc de corriger la délibération précédente.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 ACCORDER une subvention de €500,00 à l’association « La Culture c’est Semur »   

 Point 10 de l’Ordre du Jour :

 D57-2021 / FINANCES : PROVISION POUR CREANCE DOUTEUSE A PASSER

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant le provisionnement (passage en perte) d’une créance ancienne, à la demande de la Trésorerie.

 La Trésorerie a informé la commune de l’existence d’une créance de €514,16 datant de 2018, relative à la location de l’appartement communal situé au-dessus de l’épicerie, pour laquelle toutes les voies de recours ont été épuisées et dont le recouvrement est donc totalement compromis.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 PASSER une provision de €514,16 dans les comptes de la commune pour constater la perte sur cette créance ancienne datant de 2018.

 Point 11 de l’Ordre du Jour :

 D58-2021 / FINANCES : EXONERATION DE TAXES LOCALES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant l’exonération partielle ou totale de taxes locales (TFPB, CFE et CVAE) en faveur des commerces de proximité ou artisans dans les collectivités classées en ZORCOMIR (zones de revitalisation des commerces en milieu rural) pour l’année 2022.

 Dans le cas où la collectivité décide une telle exonération, l’Etat compense à hauteur d’un tiers seulement la perte de recettes.  La commune n’avait pas opté pour cette possibilité pour 2021.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 MAINTENIR les taxes locales pour 2022.

 Point 12 de l’Ordre du Jour :

 D59-2021 / FINANCES : FRAIS D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire indique que la commune perçoit une indemnisation partielle pour les frais d’organisation des élections.  Compte tenu du double scrutin pour les élections départementales et pour les élections régionales au mois de juin 2021, la commune va recevoir €271,19.

 Comme pour les élections précédentes, le Maire propose qu’une partie de cette indemnisation soit attribuée à notre secrétaire de mairie pour les travaux supplémentaires effectués à cette occasion, avant les scrutins (mise à jour des listes électorales et préparation) et pendant les scrutins, le dimanche. Mme A. Janin quitte la salle avant que la discussion s’engage.

 Le Conseil Municipal est unanime pour attribuer ainsi une partie de l’indemnisation reçue.  Le débat s’engage autour du montant à distribuer (en totalité ou bien une partie seulement).

A l’issue du débat, la proposition suivante est mise aux voix : « Attribution à la secrétaire de mairie d’un montant maximum d’indemnité de €100,00 par scrutin, soit €200,00 pour les deux scrutins départemental et régional ».

 Ont voté :

  • Pour : 13
  • Abstention : 1
  • Contre : 1

 La proposition est ADOPTEE

 Point 13 de l’Ordre du Jour :

D60-2021 / FINANCES : CONVENTIONS FRAIS D’ECOLE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux frais de scolarisation des enfants de l’école non-résidents du village.

 Pour cette année scolaire, l’école compte 23 enfants, dont 2 en maternelle et 5 en CM2.  5 enfants viennent d’autres villages : 1 de Chambilly, 1 de Sainte Foy, 1 de Poisson et 2 de Saint Martin du Lac.

 Sous certaines conditions, il peut être passé une convention avec les communes de résidence des enfants scolarisés dans une autre commune pour une contribution aux frais de fournitures scolaires et aux frais de scolarité.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FIXER la contribution aux frais de fournitures scolaires à €150,00 ;

  • FIXER la contribution aux autres frais de scolarité à €450,00 ;
  • MANDATER le Maire pour prendre contact avec les communes concernées, mettre en place et signer les conventions applicables.

 Point 14 de l’Ordre du Jour :

 D61-2021 / FINANCES : TARIFICATION DE LA MISE A DISPOSITION DE CERTAINES SALLES COMMUNALES

Il est fait part de demandes d’habitants de la commune, de professionnels d’activités culturelles ou autres, pour disposer de salles de réunions ou d’exercice pour leur activité.  Ont ainsi été cités des activités de peinture, des cours de musique, etc.

La question est donc posée de fixer un tarif d’utilisation de la salle des associations ou bien de la salle du Chapitre, à l’instar de ce qui est fait pour la salle des fêtes.

 Le Conseil Municipal est unanime pour accueillir ces initiatives et favoriser leur développement en pratiquant un tarif raisonnable.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FIXER le tarif d’utilisation de la salle des associations et de la salle du Chapitre par des personnes privées à €10,00 par séance (d’une demi-journée maximum) pour la fin de l’année 2021 et pour l’année 2022.

 Point 15 de l’Ordre du Jour :

 D62-2021 / VOIRIE : ESPACE BOULISTES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la demande faite par le Président du Club Intergénérations – section boulistes par un courrier en date du 24 septembre 2021 pour matérialiser une aire réservée aux boulistes sur la place Saint-Hugues, tous les mardis après-midi, toute l’année.

 L’association propose de réaliser une signalétique imagée pour matérialiser l’aire de jeu à réserver.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • DEMANDER au Maire de prendre un arrêté d’interdiction de stationner sur une partie de la place Saint-Hugues tous les mardi après-midi.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

 VIE QUOTIDIENNE – REUNION PUBLIQUE, ANCIENS, ETC

 Espaces Verts / Fleurissement : Mme Véronique Barjhoux fait un point sur les opérations de fleurissement et végétalisation ainsi que sur les prochaines étapes. Ce sujet pourra faire l’objet d’une réunion publique au printemps prochain.

 Il est prévu que les opérations de décoration pour Noël démarrent le week-end du samedi 27 et du dimanche 28 novembre. Ceux qui souhaitent participer peuvent s’inscrire en mairie.

 Réunion Publique : après échanges, il est décidé de proposer une réunion publique le VENDREDI 5 NOVEMBRE A 20h00 – Salle des Fêtes, avec les 3 sujets suivants :

  • Participation citoyenne / chaîne de vigilance ;
  • Petit Patrimoine de la commune ;
  • Urbanisme – PLUi – points clé.

Banquet des Anciens : après échanges, le Conseil Municipal décide d’organiser le Banquet des Anciens le dimanche 21 novembre, à la Salle des Fêtes. Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune et âgées de 70 ans révolus sont invitées par la commune.  Toutes les personnes invitées peuvent être accompagnées moyennant une participation aux frais. Un courrier sera adressé à chacun et les inscriptions seront reçues en mairie.

 Point 17 de l’Ordre du Jour :

 INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

 Un point d’information est partagé entre les conseillers :

         . Motion contrat ONF : Une disposition du futur contrat cadre avec l’ONF prévoit une augmentation de la contribution des communes forestières au financement de l’ONF. Le syndicat des communes forestières nous invite à soutenir une motion pour refuser une telle augmentation. Après vérification, notre commune ne serait pas concernée ;

  • Stérilisation des chats : un habitant seulement s’est présenté pour demander une cage pour capturer un chat.  Après capture, le chat a été stérilisé à Marcigny.  Aucune autre demande n’ayant été faite à ce jour, et aucune « équipe de capture » ne s’étant annoncée, la convention avec « 30 millions d’amis » n’a pas pu être mise en place ;
  • Sydesl – recensement des besoins : une réunion s’est tenue le 28 juillet dernier en présence du Sydesl, d’Enédis et de Potain TP d’une part et de M. Michel Lachèze et du Maire d’autre part – pas de modification aux projets de travaux identifiés à réaliser sur les réseaux d’alimentation (suppression des fils nus – Moines Blancs et Vignal, mise à niveau des puissances livrées, alimentation Bois Dieu, Eclairage Public : vieilles lampes, etc) ;
  • Urbanisme – Processus de modification du PLUi : la CC Semur a décidé d’engager une procédure de modification du PLUi (potentiellement de révision simplifiée pour certains points).  Ce processus devrait se dérouler tout au long de l’année 2022.  Le PLUi ayant été approuvé, dans sa version définitive, le 10 mars 2020, les changements ne pourront être que mineurs. Les principales zones de modification ouvertes sont : le Règlement, les OAP, certaines Annexes ; le zonage ne devrait pas être ouvert à modification, sauf de manière très exceptionnelle – type correction d’erreurs. Chaque commune tient en mairie un cahier pour recenser les demandes, remarques éventuelles des habitants ;
  • EHPAD Bouthier de Rochefort – point sur la fusion avec Marcigny : la fusion des EHPAD de Marcigny (communal) et de Semur (départemental), décidée fin 2019, se fera par l’intermédiaire d’une entité juridique nouvelle, qui comprendra les 2 sites, ainsi que l’activité du SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile).  La nouvelle entité sera opérationnelle au 1er janvier 2022 ;
  • Ecole – point rentrée scolaire 2021/ 2022 : 23 élèves pour cette rentrée 2021/2022, dont 2 élèves en maternelle, 5 élèves en CM2, 5 élèves résidents dans d’autres villages que Semur. Réunion de l’APE le 08 octobre 2021 ;
  • Autres informations communiquées au Conseil : il est fait part de certaines demandes individuelles.

 Point 18 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Sujets à suivre : concours photos pour les jardins du Luxembourg à Paris par les Plus Beaux Villages de France (PBVF) et résultats de l’inspection Villages Fleuris.

 Déploiement de la fibre : suite au rachat par SFR de la société Covage (en charge du déploiement de la fibre dans le département dans les zones de faible densité), le prestataire « travaux » va changer. Le département fera un point d’ici la fin de l’année.

 Un groupement d’environ 25 artisans et commerçants ont sollicité la mairie, qui a accepté la demande, pour l’organisation sous chapiteau d’un MARCHE DE NOEL LE SAMEDI 4 ET LE DIMANCHE 5 DECEMBRE – PLACE SAINT-HUGUES.

 Les prochains Conseils Municipaux sont planifiés les mercredi 27 octobre, mercredi 24 novembre et mercredi 15 décembre 2021.

 Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 30 septembre à 23h10.

 

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