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15 décembre, 2021

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 55 min

L’an deux mil vingt et un et le 27 octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

 Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, CHAUVEAU Jean-Louis.

 Absent(s) excusé(s) : M. BARRET Yohan, ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent        

 Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. PASCAL Gilles

 Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

 D63-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.09.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2021.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 Le Maire propose de traiter en ce début de séance le point suivant prévu à l’ordre du jour, relatif aux informations communiquées à la connaissance du Conseil :

 D64-2021 / PATRIMOINE – SITES CLUNISIENS – PROCEDURE DE CLASSEMENT UNESCO

 M. Gilles Pascal expose l’avancement du projet d’inscription de sites clunisiens sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, initié par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens (la liste Cluny et les Sites clunisiens européens).

 La commune comprend 2 sites clunisiens : le château Saint-Hugues (qui comprend le donjon, propriété privée et les tours) et la chapelle Saint-Martin.

 Contact a été pris avec le propriétaire du donjon, qui a confirmé son accord pour présenter le donjon dans la liste des sites de Semur-en-Brionnais. Il est proposé que la municipalité intégrera ce site avec les 2 autres sites municipaux (les tours et la chapelle) dans le cadre de la gestion du dossier avec la FESC.

 M. Gilles Pascal et Mme Marie Ange Poncet rappellent l’intérêt et la cohérence pour la commune de s’engager dans cette démarche d’inscription, compte tenu de l’attrait de Semur-en-Brionnais pour le tourisme en Pays Charolais-Brionnais et plus largement en Saône-et-Loire et en Sud Bourgogne.

 Le Maire précise qu’il convient de prendre une délibération pour s’engager (ou non) dans la démarche d’inscription.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 PRESENTER la candidature de 2 sites clunisiens de Semur-en-Brionnais (chapelle Saint-Martin et château Saint-Hugues – donjon et tours) à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens dans le cadre de la procédure d’inscription de Cluny et les Sites Clunisiens Européens sur la Liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.

 Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D65-2021 / URBANISME – DROIT DE PREFERENCE – TERRAIN AGRICOLE FORET – A 354

 La commune a été informée par la SCP Travely et Mandret de l’intention de leurs propriétaires de vendre une parcelle boisée figurant au cadastre en A 354 – Bois des Bey, de contenance 2ha24a70ca, pour un prix de €6.000,00.

 Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du Code Forestier, la commune dispose d’un Droit de Préférence pour l’acquisition de cette parcelle.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 - NE PAS EXERCER le Droit de Préférence de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

 D66-2021 / ASSAINISSEMENT – ADHESION AU SPANC DU BRIONNAIS DE 3 COMMUNES

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SPANC du Brionnais (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – SIVU), dont le siège est à Iguerande, assure depuis le 1er janvier 2008 la gestion des installations d’assainissement non collectif sur des communes de 3 communautés de communes (Semur-en-Brionnais, Marcigny et La Clayette-Chauffailles (maintenant Brionnais-Sud Bourgogne)). En 2020, 42 communes étaient adhérentes.

Les communes de Fleury la Montagne (délibération du 29/06/2021), de Sainte Foy (délibération du 16/04/2021) et de Saint Igny de Roche (délibération du 04/06/2021) ont sollicité leur adhésion au SPANC du Brionnais, créé par arrêté de Madame la Préfète de Saône et Loire le 30 novembre 2007.

Lors de l’Assemblée Générale en date du 30 septembre 2021, le Comité Syndical du SPANC du Brionnais a accepté les adhésions des communes de Fleury la Montagne (environ 200 ANC), Ste Foy (environ 60 ANC) et St Igny de Roche (environ 140 ANC) au 01 janvier 2022, aux conditions définies par l’assemblée délibérante, pour satisfaire aux demandes ponctuelles des usagers. Les visites systématiques commenceront dès 2023.

Ces collectivités devront désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les communes adhérentes doivent statuer favorablement ou défavorablement sur ces demandes d’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

          – APPROUVER les adhésions des communes de Fleury la Montagne, Ste Foy et St Igny de Roche

         – SOLLICITER de Monsieur le préfet de Saône et Loire, la prise de l’arrêté correspondant.

 Point 4 de l’Ordre du Jour :

 D67-2021 / SUBVENTIONS ECOLE – DEMANDE DE MFR DE LA CLAYETTE

 Le Maire présente la demande de subvention de la MFR (Maison Familiale Rurale) de La Clayette, organisme géré par une association, qui assure en alternance la formation initiale et professionnelle de 120 jeunes, dans le secteur des services aux personnes et entreprises. Comme chaque année, la demande d’aide vise à favoriser la réalisation des projets éducatifs.

 Un jeune de notre commune suit une formation dans cette MFR.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

   – ACCORDER une subvention de €50,00 à la MFR de La Clayette

 Point 5 de l’Ordre du Jour :

 SUBVENTIONS AUTRES – DEMANDE AFM TELETHON

 Le Maire présente la demande de subvention de l’association AFM-Téléthon pour 2022.

 Le Conseil Municipal reconnaît l’utilité et l’efficacité des actions menées par l’association AFM-Téléthon pour les maladies génétiques rares, évolutives et lourdement invalidantes.

 Cependant, compte-tenu des moyens limités de la commune, le Conseil Municipal est d’avis de réserver les aides que la commune peut consentir en priorité aux projets sélectionnés, présentés par les associations de la commune et de la communauté de communes.

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – POSE PANNEAU AFFICHAGE – MAGASIN DES POSSIBLES

 Le Maire fait part de la demande reçue du Magasin Des Possibles (MDP) pour mettre, de manière provisoire, en attendant que la signalétique du village soit révisée, un panneau de signalisation du magasin dans le centre bourg, aux alentours du château (compte-tenu de la remarque faite de clients et adhérents de l’association).

 Le Conseil Municipal rappelle que le point de la signalétique du village a fait l’objet de critiques par l’association des Plus Beaux Villages de France : manque de cohérence, très urbaine (stationnements, interdictions, etc), surabondante dans certains endroits, etc.

 Le Conseil Municipal est attentif à ce que les lieux d’activités et de service du village soient équitablement signalés.

 Le Conseil Municipal souhaite maintenir une signalétique restreinte dans le centre bourg, essentiellement dédiée au tourisme.

 Dans l’attente de l’étude à conduire su l’aménagement du village (basse ville et bourg), il sera proposé au MDP de mettre une signalisation en bas de la rue Bouthier de Rochefort (carrefour du Monument aux Morts).  

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 D68-2021 / URBANISME – DEFINITION DU PROJET STATIONNEMENT

Le Maire fait un point sur le Projet d’Aménagement engagé par la municipalité entre le Lotissement de la Cray et le chemin des Pierres, à l’effet d’étendre le lotissement, créer une zone de stationnement et un cheminement entre ces deux zones.

 Ce Projet d’Aménagement (projet « La Cray ») a déjà fait l’objet d’un examen en Conseil Municipal lors des réunions du 17 décembre 2020, du 08 avril 2021 et du 30 septembre 2021.

 Depuis le dernier Conseil, le Maire précise que la commune a émis une Offre pour une partie de la parcelle 215, qui a été acceptée par le propriétaire, M. P. Sorlin.  Contact téléphonique a été pris avec M. Da Silva pour l’acquisition de la parcelle 213. Une réunion est organisée avec les acheteurs potentiels le samedi 6 novembre 2021. En ce qui concerne la partie de la parcelle 214 à acquérir par la commune, les négociations, entamées en fin d’année 2020, ont été reprises.  Une nouvelle proposition de division de la parcelle a été communiquée et un rendez-vous avec le notaire du propriétaire est organisé le 5 novembre 2021.  

 Le Maire fait part au Conseil des échanges avec le notaire de la commune les 25 et 26 octobre derniers relativement aux procédures éventuelles de préemption et de déclaration d’utilité publique (DUP), dans le cas où la commune serait amenée à engager ces procédures.   

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

         . CONFIRMER les projets d’acquisition de terrains appartenant à Mrs Sorlin, Da Silva et Bernard, tels que décidés lors des réunions du Conseil Municipal du 17 décembre 2020, du 08 avril et du 30 septembre 2021 ;

  • MANDATER le Maire pour finir de négocier les acquisitions des parcelles ou divisions de parcelles nécessaires pour la réalisation du projet La Cray, aux conditions décidées dans les réunions précitées, notamment la prise en charge par la commune des frais de bornage et de division de parcelles ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à l’acquisition de ces terrains, mener à bien les négociations avec les vendeurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes d’acquisition, aux conditions approuvées ci-dessus et précédemment.

 Point 8 de l’Ordre du Jour :

 INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

 Un point d’information est partagé entre les conseillers :

 Bulletin Annuel – Le Mag : Le Bulletin Municipal annuel va être préparé.  C’est un travail important qui occupe notre secrétaire de mairie de mi-novembre à mi-janvier, en plus des tâches habituelles.  Les responsables de commissions sont appelés à communiquer leurs projets d’articles pour la fin du mois de novembre, idéalement avant le 20 ; les associations seront informées et il leur sera demandé la même chose.  Les projets d’articles doivent être communiqués en mairie à Mme Annette Janin et à M. Gilles Pascal ;

Communication – réflexion sur le dispositif : la gestion du blog appelle un travail quotidien important pour M. Gilles Pascal, Adjoint, ainsi que pour Mme Annette Janin ; peu de personnes, associations, porteurs de projets utilisent le blog pour communiquer et donc ne fournissent pas d’articles, de sujets ; en outre, l’outil est maintenant assez dépassé sur le plan technique : l’importation de fichiers (écrits ou bien images, photos), la mise en page, sont peu pratiques. Une évolution du dispositif de communication de la commune devra être engagée ;

Ecole – compte-rendu de la réunion école : Mme Florence Pidoux rend compte au Conseil de la réunion du Conseil d’école. La directrice de l’école fait part de ses inquiétudes pour le dispositif pour la prochaine rentrée scolaire, avec 5 CM2 qui vont partir au collège, quand 1 ou 2 nouveaux enfants arrivent ces dernières années. 18 à 19 élèves sont anticipés pour septembre 2022, ce qui est très peu, surtout pour 2 classes. Il est rappelé que 14 enfants habitant le village sont scolarisés dans d’autres écoles, notamment à Marcigny. Les dégâts de la tempête n’ont pas tous été réparés encore. L’Education Nationale ne réussit pas à mettre à disposition de psychologue. Il est demandé de mettre en place un règlement pour la cantine et pour la garderie. Le sujet très ancien de l’eau froide pour le lavage des mains est rappelé. Le courrier d’un parent d’élève est porté à la connaissance du Conseil Municipal. Le Conseil réitère ses remerciements aux maitresses pour les décorations préparées par les élèves pour le Banquet des Anciens ;

Ecole – frais de scolarisation dans d’autres communes : le Maire fait part de la demande de la commune de Marcigny pour des frais de participation à la scolarisation à Marcigny d’enfants résidents à Semur, soit 13 enfants. Les règles définissant les obligations de contribution entre communes pour la scolarisation des enfants sont complexes. La recevabilité des demandes de Marcigny doit être examinée au cas par cas. A ce jour, les conventions ne sont pas établies ;

Personnel – Point sur les recrutements : l’offre pour un poste d’agent technique polyvalent contractuel a été publiée, avec la fiche de poste sur le site du Centre De Gestion (CDG), pour une durée de 1 mois minimum ; le recrutement pourra se faire à partir de fin novembre ; de nouvelles candidatures ont été reçues ;

AG Plus Beaux Villages de France – Compte-rendu : AG à Riquewihr, en Alsace, du 08 au 10 octobre. Les équipes nouvellement élues l’année dernière se mettent en place, les activités et les projets ont été perturbés par la crise sanitaire ; en général, les villages ont constaté un bon volume de touristes, avec davantage de touristes français ; il y a une probabilité forte que notre village de Semur-en-Brionnais soit inspecté en 2022 ; la prochaine AG aura lieu au mois de mai 2022 (pour reprendre le rythme des AG au printemps ;

Sites Clunisiens – point d’avancement : point traité en début de réunion ;

Assainissement – point d’avancement du dossier : l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, contactée, a demandé que le dossier de demande de subvention déposé fin juin 2021 pour cette phase 2 des travaux du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) soit complété par le projet de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), gage de l’avancement du projet : ce qui a été fait avec le support de notre maître d’œuvre, M. Fabien Ballandras ; dès que l’accord de l’Agence de l’Eau sera obtenu sur le montant des subventions accordées, le financement du reste à charge pourra être décidé et le processus pourra démarrer ;

Autres informations communiquées au Conseil : RAS.

 Point 9 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Illuminations de Noël : échanges sur les propositions faites par la société Conect pour les dispositifs d’illuminations du village pour le mois de décembre.  Il est décidé de retenir une première tranche d’investissement pour des guirlandes de rues.  Les propriétaires des bâtiments concernés par les ancrages seront prévenus.

 SIAH : M. Aurélien Bragard rend compte de la réunion du SIAH (dispositif commun aux 2 Comcom de Marcigny et Semur-en-Brionnais), sous la présidence de M. Jean-Claude Ducarre, qui a permis d’arrêter le projet de OPAH pour les 3 prochaines années.  Les objectifs : accompagner la rénovation de 40 logements par an (90% de projets de propriétaires occupants), en priorité sur la rénovation énergétique (isolation, menuiseries – ouvertures, moyens de chauffage, autres) puis sur l’adaptation à l’autonomie (monte-escalier, douches, autres). Une fiche d’informations sur l’OPAH est disponible en mairie.

 Ordures Ménagères (OM) : M. Vincent Delorme fait un point rapide sur le sujet du ramassage des OM. L’Appel d’Offres conduit en commun par les ComCom de Semur-en-Brionnais et de Marcigny pour le ramassage des OM est en cours, la décision devant être prise avant la fin de l’année pour démarrage en février 2022.  Plusieurs options sont examinées, dont une option pour un ramassage par quinzaine.  Le coût des OM comprend 3 éléments : le ramassage, l’acheminement et le traitement.  Le coût de traitement est en très forte hausse, partout en France, en dehors du contrôle par notre ComCom.  La recherche d’économies (ou de moindre hausse) sur le volume de déchets et sur le ramassage est donc recherchée. Une communication sera faite lorsque le nouveau dispositif sera choisi.

Les prochains Conseils Municipaux sont planifiés les mercredi 24 novembre et mercredi 15 décembre 2021 (sous réserve de sujets à traiter).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 27 octobre 2021 à 23h00.

 

 

 

 

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