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4 mars, 2022

Compte-rendu Conseil Municipal

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 9 h 50 min

Le Conseil Municipal du 2 mars 2022 a approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février que vous trouverez ci-dessous.

L’an deux mil vingt-deux et le trois février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. PASCAL Gilles

Assistait : -

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire souhaite ajouter un point nouveau à l’Ordre du Jour : Point 1 Bis : Adhésion à Territoires Numériques : il a été décidé lors du précédent Conseil Municipal d’adhérer à l’agence départementale Territoires Numériques.  Une délibération formelle doit être prise pour formaliser cette adhésion.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D01-2022 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.12.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 1 Bis :

D01 Bis-2022 / ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE GIP TERRITOIRES NUMERIQUES / ARNiA

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Territoires Numériques BFC, ayant pour objet le développement de services numériques, a été constitué et développé à partir de 2008 par les Conseils de la Région et des Départements.

Le GIP, dénommé à partir de 2022 Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence Artificielle (ARNiA), offre un certain nombre de services numériques, plateformes, assistance, pour faciliter les relations entre les organismes publics et leurs usagers (particuliers, entreprises, associations).

Notamment, l’ARNiA propose un Pack Commande Publique utile pour la préparation et la gestion des Appels d’Offres (Dossiers de Consultation des Entreprises – DCE).

Compte tenu des projets en cours, notamment la phase 2 du chantier Assainissement, il conviendrait d’adhérer à l’ARNiA sans délai.

Le coût pour la commune a été estimé (à partir du site de l’ARNiA) à €653,84 HT, dont €50,00 de cotisation d’adhésion, soit €774,61 TTC pour l’offre de service de bas, comprenant 7 Packs de service, dont celui de la Commande Publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

APPROUVER l’adhésion immédiate de la commune à l’ARNiA (anciennement GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) ;

DESIGNER M. François Antarieu, Maire, en tant que représentant pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’ARNiA et M. Gilles Pascal, 1er Adjoint au Maire, en tant que membre suppléant.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D02-2022 / URBANISME – DIA GENDARMERIE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Cécile Faudon, Notaire à Mâcon, pour la parcelle AE 294 (ancienne gendarmerie, propriété du Département), comprise dans une zone de préemption de la commune.

Considérant que la commune n’a pas de projet en cours pour cette propriété et qu’elle soutient le projet de développement de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais pour cet ensemble bâti, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D03-2022 / URBANISME – DIA AE 123

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Laurence Pegon, Notaire à La Clayette, pour la parcelle AE 123, comprise dans une zone de préemption de la commune.

Considérant que la commune n’a pas de projet en cours pour cette propriété, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle concernée.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D04-2022 / FINANCES – TARIFS COMMUNAUX 2022

Le Maire rappelle que les Tarifs Communaux s’établissaient comme suit pour l’année 2021 :

TARIFS DE LOCATION DES SALLES

Location de la Salle des Fêtes

Tarifs de location de la Salle des Fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2021 :

Assemblée Générale de société ayant son siège social dans la commune :           gratuit

  • Toutes manifestations par une association ayant son siège social dans la commune :
    • Mise à disposition :                                                                              gratuit
    • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :                    à la charge de l’association
    • Obsèques civiles :
      • Mise à disposition :                                                                               gratuit
      • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :                    à la charge des familles

Toute utilisation par un particulier contribuable de SEMUR :                    100 €

  • Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune :                            190 €

Occasions de type VIN D’HONNEUR :

    • Particulier / Association / Commerçant de Semur :                                  40 €
    • Personne extérieure à la commune :                                                       75 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

(NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Redevances Supplémentaires :

. Caution sous forme de chèque, versée lors de la signature du contrat :                   250 €

. Chauffage, électricité suivant consommation, par Kwh :                                         0,30 €

. Nettoyage de la salle, forfait :                                                                                   100 €

(Supplément, le cas échéant, pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent, soit 40 €/H)

Tarifs de Location de la Vaisselle :

. Vaisselle          : 50 €

. Verres seuls     : 25 €

Tarification de la Vaisselle Manquante

Le pichet                       : 14,10 €                                 L’assiette                                :   6,60 €

Le verre à eau ou à vin :   4,20 €                                 La coupe à champagne           :   4,20 €

La tasse à café              :   4,20 €                                 Le saladier                              : 18,00 €

Le plat à servir              : 14,10 €                                 Le plat à rôtir                         : 20,20 €

Le couteau à pain          : 21,90 €                                 Le couteau à découper           : 25,40 €

La fourchette                :   2,90 €                                 La cuillère à café                   :   3,00 €

La grosse cuillère          :   3,00 €                                 Le couteau                             :   5,40 €

La louche                      :   7,80 €                                 Le plateau                              :   9,00 €

La planche à découper : 25,70 €

Mise à Disposition Salle des Fêtes / Salle de Réunion de la Maison du Chapitre

Tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunion de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation, etc, tenues par des organismes extérieurs à la commune, pour une demi-journée :

Salle des fêtes : 75 €

Salle de réunion de la Maison du Chapitre : 40 €

AUTRES TARIFS COMMUNAUX

Principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2021 :

Concession de Terrain au Cimetière :

 Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 200 € pour une concession simple

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 340 € pour une concession simple

Tarifs doublés pour une concession double

Emplacement Columbarium :

 Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 400 €

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 750 €

Indemnité de Gardiennage de l’Eglise :

450 € pour la totalité de l’année

Mise à Disposition du Stade Municipal :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 30 €

Droit de Place des Taxis :

25 € pour la totalité de l’année

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

MAINTENIR pour l’année 2022 les Tarifs Communaux fixés en 2021, tels que présentés ci-dessus ;

FIXER le tarif d’utilisation du Jardin du Souvenir pour la dispersion des cendres d’un défunt à €100,00 – cent euros (ce tarif comprenant la fourniture de la plaque d’identification).

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D05-2022 / CC SEMUR – APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS

Le Maire fait part au Conseil des dernières modifications des statuts de la Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais (CC Semur) approuvées par le Conseil Communautaire le 13 décembre 2021 à la suite des commentaires formulés par le service du contrôle de la légalité de la Préfecture.

Ces modifications portent sur la nouvelle compétence communautaire relative au soutien aux associations qui contribuent à l’image et la promotion de la CC Semur d’une part et à la nouvelle dénomination de la compétence mobilité.

Ainsi :

Objet : Modification Statutaire

Suite à une observation de la Sous-Préfecture de Charolles et afin de lui permettre d’attribuer en toute légalité des subventions à des associations œuvrant dans ces 2 domaines, ou de soutenir toute action associative générant des retombées pour le territoire communautaire, le Conseil communautaire avait approuvé, le 27 septembre 2021, une modification statutaire (délibération n°2021-072),

Après exercice du contrôle de légalité, les services de la Sous-Préfecture ont rejeté la formulation adoptée et préconisent d’approuver la rédaction suivante : « Soutien aux associations qui contribuent à l’image et à la promotion de la Communauté de Communes de Semur en lien avec les compétences communautaires ». Il convient donc de retirer la délibération du 27/09/2021.

La présente modification statutaire prendra également en compte la nouvelle dénomination de la compétence mobilité : « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code ».

Les communes sont invitées à se prononcer dans les 3 mois sur cette modification statutaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019-060 du 02 décembre 2019 portant approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes,

Vu la délibération n°2021-026 du 25 mars 2021 portant prise de compétence supplémentaire non soumise à intérêt communautaire « organisation de la mobilité »,

Vu la délibération n°2021-043 du 25 mai 2021 portant prise de compétence supplémentaire soumise à intérêt communautaire « Création et gestion de maisons de services au public »,

Vu la délibération n°2021-072 du 27 septembre 2021 portant modification statutaire,

Vu la délibération n°2021-074 du 13 décembre 2021 portant modification statutaire,

Vu les arrêtés préfectoraux n°71-2020-06-12-004 du 12 juin 2020, n°71-2021-06-22-00005du 22 juin 2021 et n°71-2021-10-08-00001 du 08 octobre 2021,

Vu les courriers et courriels de la Sous-Préfecture de Charolles en date des 22 juin 2021, 03 août 2021 et 13 octobre 2021,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes de Semur en Brionnais,

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 29 novembre 2021,

Vu la notification de la délibération communautaire n°2021-074 aux maires des communes membres de l’EPCI, le 20 décembre 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

APPROUVER la modification des Statuts de la Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais portant :

    • Création d’une nouvelle compétence supplémentaire non soumise à intérêt communautaire : « soutien aux associations qui contribuent à l’image et à la promotion de la Communauté de Communes de Semur en lien avec les compétences communautaires ».
    • Nouvelle dénomination de la compétence mobilité : « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code »

DIRE que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et à Monsieur le Président de la Communauté de communes ;

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D06-2022 / FINANCES – DIVERSES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux demandes de subventions reçues depuis le dernier Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

ACCORDER une subvention de €50,00 à la MFR EO de St Germain Lespinasse pour 1 jeune habitant du village scolarisé ;

ACCORDER une subvention de €50,00 à l’Unité Locale de La Clayette-Marcigny de la Croix Rouge Française ;

DECLINER la demande de subvention de la Fédération de Saône-et-Loire du Secours Populaire Français.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D07-2022 / VOIRIE – DEVIS DE TRAVAUX DE REFECTION

M. Vincent Delorme présente l’étude qu’il a menée, en accord avec la Commission Voirie, sur le programme de réfection des voiries communales, les priorités identifiées, les devis reçus des entreprises sollicitées.

M. Vincent Delorme rend compte des visites sur le terrain qu’il a effectuées avec les entreprises, les différentes solutions et techniques proposées pour les réhabilitations nécessaires, en fonction de l’utilisation, de la fréquentation des voies.

Un débat s’instaure au sein du Conseil pour évaluer les termes des propositions faites et la pertinence par rapport aux besoins et à la capacité financière de la commune.

Les devis reçus de la société Thivent pour €29.121,10 HT et de la société Eiffage pour €47.006,31 HT sont examinés en détail.

Les secteurs suivants ont été identifiés comme prioritaires : chemin des Serves (1/3 a déjà été réalisé), chemin de la Touche, chemin de la Pierre Blanche.

Le Conseil Municipal est d’accord pour qu’un caniveau central en silex soit créé dans le chemin de la Pierre Blanche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

RETENIR la société THIVENT pour l’exécution des travaux de réfection et de réhabilitation des voiries chemin des Serves, chemin de la Touche et chemin de la Pierre Blanche ;

MANDATER Vincent Delorme et la Commission Voirie pour décider des options techniques définitives à retenir dans le cadre d’un budget maximal de €27.000,00 HT.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

D08-2022 / PERSONNEL – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC SARRY (CONTRAT PEC)  

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers comprenant (i) le Projet de convention entre la commune de Sarry et la commune de Semur-en-Brionnais relatif à la mise à disposition de Mme Charlène ANNA, secrétaire de mairie en emploi PEC (Parcours Emploi Compétences), pour une durée de 15 heures par semaine, dont 10 heures aidées et 5 heures non aidées pour une première période allant du 17 janvier jusqu’au 13 novembre 2022, (ii) l’évaluation du coût pour la commune et (iii) une évaluation des coûts salariaux 2022 pour la commune.

La mise en place de cette convention résulte de la mise en œuvre de la Délibération N°D79-2021 en date du 15 décembre 2021 qui avait mandaté le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires auprès des différentes parties prenantes pour faire aboutir le projet d’extension du contrat PEC de Mme Charlène ANNA de 15h00 par semaine, pour mise à disposition de la commune.

Les démarches ayant abouti auprès de la Mission Locale, de Pôle Emploi et des Services de l’Etat (ASP – Agence de Services et de Paiement), Mme Charlène ANNA a pu démarrer le lundi 17 janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de Mme Charlène ANNA avec la commune de Sarry.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D09-2022 / PERSONNEL – CYCLES DE TRAVAIL 2022  

Le Maire et M. Gilles Pascal rendent compte au Conseil de leur entretien avec le Centre de Gestion (CDG) du département le 25 janvier 2022.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme qui vise au moins 5 objectifs pour les agents publics : dialogue social, simplification, équité, mobilité et égalité professionnelle femmes et hommes.

Cette loi prévoit également la fin des dérogations pour une durée du travail hebdomadaire inférieure à 35 heures, soit 1.607 heures par an, dans la fonction publique territoriale.

A cet effet, les collectivités doivent définir les « cycles de travail » conformes à ces dispositions législatives nouvelles, au plus tard pour le 1er janvier 2022.

La procédure de mise en place de ces cycles de travail passe par l’obtention d’un avis du Comité Technique du CDG du département.

Un débat s’instaure au sein du Conseil pour décrire les cycles de travail des différents agents communaux.

Considérant les différentes activités des agents communaux, à l’école, pour la voirie, les bâtiments et les espaces verts, pour l’administration, le caractère touristique et résidentiel de la commune, avec une activité supérieure pour la période entre mars-avril et septembre-octobre et inférieure pour la période entre octobre-novembre et février-mars,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

METTRE EN PLACE des cycles de travail annualisés pour chacun des agents communaux, représentant le mode d’organisation le plus pertinent pour la commune,

MANDATER le Maire et la Commission Personnel pour préparer le dossier à communiquer au Comité Technique du CDG 71.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL – INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS  

La Commission Personnel rend compte des travaux et analyses effectués au cours de ses dernières réunions, notamment compte tenu de l’embauche de M. David Mamessier courant mars prochain.

La Commission a travaillé sur le sujet des équipements nécessaires pour les agents communaux, notamment les tenues de travail et de sécurité et a présenté le résultat de ses analyses.

La Commission a également engagé l’examen des formations et qualifications nécessaires pour les travaux qui pourraient être réalisés par les agents communaux.

Enfin, la Commission a travaillé sur le programme de présentation et d’intégration de M. David Mamessier, et plus généralement de tout nouvel agent communal.

Un débat s’instaure au sein du Conseil qui est favorable pour la mise à niveau des équipements et tenues des agents communaux.

Le Conseil Municipal demande à la Commission Personnel d’avancer sur le sujet et alloue un budget de €2.000,00 HT pour les achats à effectuer.

La Commission Personnel pourra rendre compte de ses décisions et achats lors d’un prochain Conseil (Questions Diverses).

Point 11 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL – AUTRES POINTS  

M. Gille Pascal rend compte au Conseil des démarches effectuées avec M. Noël Lafay, agent technique polyvalent communal de la commune.

M. Noël Lafay est arrêté pour une période de trois mois jusqu’au 30 avril 2022.

La situation sera examinée à nouveau à son retour avant la période estivale.  Le cas échéant, certains des travaux qu’il réalisait pourront être alloués à d’autres agents communaux.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

D10-2022 / URBANISME – PREEMPTION AE 15, 212 ET 213  

Le Maire rappelle les principaux termes de la Décision prise par le Conseil (Délibération N° D78-2021) dans sa séance du 15 décembre 2021 dans le but d’acquérir la parcelle AE 213, nécessaire pour réaliser le projet d’urbanisme élaboré et décidé par le Conseil au cours du deuxième semestre 2020.

Le Conseil Municipal avait reconnu que (1) la commune n’avait pas d’intérêt particulier pour les parcelles AE 15 (maison d’habitation) et AE 212 (terrain immédiatement mitoyen de la parcelle AE 15), (2) la commune était obligée d’acquérir la parcelle AE 213 pour mener à bien son projet et (3) l’ensemble formant une unité foncière, la commune était obligée de considérer la préemption de l’ensemble des 3 parcelles.

A l’issue du débat, et en considération des éléments d’information fournis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait décidé de :

  • Indiquer au propriétaire et au notaire chargé de l’acquisition la volonté de la commune d’acquérir la parcelle AE 213 et leur demander leur accord pour cette acquisition par la commune ;
  • En cas de refus de la proposition précédente, indiquer, dans les règles de forme prescrites, l’intention de la commune de conduire des investigations complémentaires en vue de la préemption éventuelle de l’ensemble de l’unité foncière, ainsi que la loi le prévoit (article L.213-2 du code de l’urbanisme), notamment la communication des diagnostics et l’organisation d’une visite du bien.

Le Maire rend donc compte des actions engagées en conséquence depuis le précédent Conseil.

Une visite du bien a été organisée le mercredi 19 janvier 2022, prorogeant ainsi le délai de réponse à la DIA jusqu’au 19 février 2022. Plusieurs conseillers ont participé à la visite, en présence d’un entrepreneur du bâtiment.

Contact a été pris avec le propriétaire vendeur et avec le notaire de l’acquéreur qui ont confirmé leur refus de céder à la commune la seule parcelle AE 213.

Le Conseil Municipal est donc contraint de décider ou non de la préemption de l’ensemble de l’unité foncière (parcelles AE 15, AE 212 et AE 213), quand bien même seule la parcelle AE 213 rentre dans le cadre du projet communal, eu égard aux dispositions de l’article L210-1 du code de l’urbanisme, les parcelles AE 15 et AE 212 étant en dehors de ce projet communal. La commune gardera en conséquence toute liberté pour toute utilisation, cession ou disposition ultérieure de ces parcelles AE 15 et AE 212.

Le Maire rappelle les principales dispositions juridiques à considérer pour exercer le Droit de Préemption Urbain, notamment le prix d’exercice, « au prix » demandé par le vendeur ou bien « à un prix inférieur » au prix demandé.

Le Conseil Municipal se prononce de la manière suivante :

La proposition « Préemption au prix demandé » recueille 10 votes ;

La proposition « Préemption à un prix inférieur au prix demandé » recueille 1 vote ;

La proposition « Pas de préemption » recueille 4 votes.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’exercer son Droit de Préemption sur l’unité foncière constituée des parcelles AE 15, AE 212 et AE 213, propriété de M. et Mme José Da Silva.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

D11-2022 / ECOLE – SITUATION ET DECISIONS A PRENDRE  

Le Maire fait référence au dossier détaillé communiqué aux Conseillers décrivant les diverses actions entreprises depuis le dernier Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 où la situation et l’avenir de l’école communale avait été sérieusement abordé.

Pour rappel :

Conformément à l’annonce faite par Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale de notre circonscription le 14 décembre 2021, la commune a été informée par un courrier de M. l’Inspecteur d’académie, DASEN de Saône-et-Loire en date du 13 janvier 2022 de la décision prise d’un retrait d’emploi à l’école primaire de la commune pour la rentrée 2022/2023.

Cette décision a été notamment basée sur le fait que la prévision d’effectif pour la rentrée 2022/2023 communiquée prévoyait un effectif de 19 élèves pour 2 classes, soit une moyenne de 9,5 élèves par classe, très largement inférieure aux objectifs de l’Education Nationale et indéfendable vis-à-vis des autres écoles ayant des effectifs par classe très supérieurs et en demande d’ouverture de classe.

Dans ces circonstances, la proposition faite par les enseignantes de l’école, de maintenir une classe unique de 4 niveaux du CE1 au CM2 a été analysée avec les parents des élèves concernés, qui ont été consultés par courrier, puis par relance téléphonique. A l’issue de ces entretiens, il a été estimé que 6 à 9 enfants maximum seraient susceptibles de s’inscrire à la classe unique proposée pour la rentrée 2022/2023. En outre, dans la mesure où le niveau de CP n’était pas proposé, le nombre d’élèves potentiels pour la rentrée suivante 2023/2024 aurait été bien inférieur.

L’Inspectrice de l’Education Nationale et les pédagogues consultés ont attiré l’attention du Conseil sur le faible intérêt pédagogique d’une classe de moins de 10 élèves avec un ou plusieurs niveaux, à fortiori quatre niveaux : « mon avis est qu’une classe de 8 à 10 élèves, qu’elle soit à quatre niveaux ou même à un seul, n’est pas forcément intéressante pédagogiquement. Il est vrai qu’un si petit effectif permet à l’enseignante d’être très présente auprès de chacun, mais il manque l’émulation, le travail de groupe est moins motivant ; dans certaines disciplines c’est pire : EPS, musique… » En ce qui concerne le déficit de défi : « Je pense notamment aux CM2 pour qui le passage au collège risque d’être un peu rude. » Ces remarques ont été partagées avec les enseignantes, qui en conviennent.

Un rendez-vous a été organisé avec le Centre de Gestion 71 à Mâcon le 25 janvier 2021 pour préciser les conséquences possibles pour les agents communaux ayant des tâches dédiées à l’école.

Des contacts ont été pris avec le RPI organisé en SIVOS de Saint-Christophe en Brionnais (qui regroupe à ce jour 6 communes de la Communauté de communes) et avec la commune de Marcigny, en cours de construction d’un RPI conventionnel. Le résultat de ces entretiens a été communiqué au Conseil. Les deux établissements scolaires de Saint-Christophe et de Marcigny ont la capacité d’accueillir les enfants de Semur. Le RPI de Saint-Christophe organise un ramassage scolaire pour tous les enfants qui le souhaitent.

Les parents consultés ont très majoritairement exprimé leur souhait que leurs enfants, venant d’une école avec des classes multi-niveaux avec un effectif par classe réduit en conséquence, puissent intégrer une école présentant des caractéristiques proches. En outre, certains parents ont évoqué la possibilité de maintenir une garderie dans le village dans le cas où l’école serait fermée dès la prochaine rentrée.

Ayant ouï tout cela, après en avoir débattu, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code de l’Education dans ses articles L212-1 et suivants ;

Vu le courrier du DASEN en date du 13 janvier 2022 ;

Considérant les échanges ayant eu lieu avec les parents d’élèves, les enseignantes, l’Inspection de l’Education nationale, le Centre de Gestion 71, les représentants du RPI de Saint-Christophe, la mairie de Marcigny, entre le 15 décembre 2021 et ce jour,

 DECIDE, à l’unanimité

 La fermeture de l’école communale de Semur-en-Brionnais à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 ;

L’intégration de la commune de Semur-en-Brionnais dans le SIVOS du RPI de Saint-Christophe en Brionnais ;

De mettre en place une garderie sur la commune de Semur-en-Brionnais pour la prochaine année scolaire 2022/2023.

Point 14 de l’Ordre du Jour :

D12-2022 / URBANISME – POINT SUR LA GENDARMERIE

Le Maire fait un point sur le projet « Gendarmerie » mené par la Communauté de communes (CC Semur).

Compte tenu de l’utilisation envisagée des bâtiments, à la fois pour un Etablissement Recevant du Public (ERP) et pour des logements d’habitation à l’arrière, la possibilité de réaménager l’entrée de l’ERP à l’intérieur de la cour, il serait souhaitable de réserver un accès complémentaire à la parcelle d’implantation des bâtiments (AE 294) par le chemin des Croix.

En complément, dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la commune avait prévu d’étudier les possibilités de désenclavement de la parcelle AE 165.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal a identifié la nécessité pour la commune d’acquérir la parcelle AE 193 (d’une surface de 377 m2), en ce sens que cette parcelle permet de satisfaire les deux objectifs de la CC Semur et de la commune ci-dessus décrits de donner accès pour les parcelles AE 294 et AE 165 au chemin des Croix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

MANDATER le Maire pour négocier l’acquisition de la parcelle AE 193 auprès de son propriétaire.

Point 15 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL  

ELAGAGE des arbres de la commune : la Commission a communiqué aux Conseillers les trois devis reçus pour l’élagage des arbres situés sur les places de la commune. Après échanges, le Conseil Municipal décide de confier la taille des arbres de la place du Dr Fricaud à l’entreprise qui propose une coupe sévère et de confier la taille des arbres de la place Bouthier de Rochefort et du Jardin des Tours à l’entreprise qui propose une coupe douce. De nouveaux devis seront demandés à ces entreprises sur ces nouveaux périmètres de travaux;

ECLAIRAGE PUBLIC : M. Aurélien Bragard fait un point sur la revue de la vétusté de certains candélabres d’éclairage public.  Une première évaluation du coût de remplacement des équipements ayant plus de 20 ans d’âge a été demandée à l’entreprise Connect, sous-traitante en charge de la maintenance de l’éclairage public des collectivités pour le compte du syndicat d’électricité SYDESL. Le remplacement de certains équipements sont partiellement subventionnés. L’étude sera approfondie pour établir un programme de remplacement dans le temps.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Organisation d’une REUNION PUBLIQUE le samedi 5 mars à 18h00.  Les sujets suivants seront traités :

  • Assainissement Individuel – SPANC – intervention possible de la Présidente, Mme Isabelle Lagoutte,
  • Fleurissement (avec distribution de graines pour semer en pied de murs le long des rues),
  • Aménagement du village : axes envisagés

Date prévisionnelle du prochain Conseil : mardi 01 mars 2022 ;

COMMUNICATION : la Commission Communication a décidé de mettre en place le dispositif « Panneau Pocket ».  Une transition suffisamment longue sera organisée avec le Blog ;

ORDURES MENAGERES : en vue de l’interdiction prochaine de la mise aux Ordures Ménagères des biodéchets, la commune va étudier la possibilité de mettre en place des composteurs publics collectifs ;

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le vendredi 4 février à 00h30.

 

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