Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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12 avril, 2018

Compte-rendu conseil municipal du 10 avril

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le dix avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme DUPUIS Fabienne

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

BUDGET PRIMITIF 2018 

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2018 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 633 794,46 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 378 998,08 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 120 462,02 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à   85 955,36 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à   96 513,86 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 192 953,72 €

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à   90 335,42 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 179 466,68 €

RÉVISION MONTANT REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 décembre 2017 portant approbation du tarif de la redevance communale d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2018 fixé à 1,09 € par mètre cube d’eau potable consommé.

Suite au programme de travaux d’investissement consécutif au schéma directeur d’assainissement, il est proposé de réviser les modalités de calcul de la redevance d’assainissement collectif pour les usagers du service d’assainissement collectif.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2224-19-2 et R.2224-19-4,

Vu la délibération du 13 décembre 2017 fixant le montant de la redevance d’assainissement collectif à 1,09 € par mètre cube d’eau potable consommé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

  • DÉCIDE de modifier les modalités de la redevance d’assainissement comme suit :

. Instauration d’une part fixe de 70 € annuelle

. Maintien d’une taxe proportionnelle au volume d’eau consommée (1,09 € pour l’année 2018).

  • DÉCIDE la mise en place de la part fixe à partir du 1er juillet 2018.

La Contribution de chaque foyer raccordé au tout à l’égout sera donc de 35 € pour l’année 2018.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété RIMMER David et STRANG Lauren

 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Yves SUCHET, Notaire à Roanne, concernant l’immeuble cadastré section AH n°31, d’une superficie de 236 m², appartenant à M. RIMMER David et STRANG Lauren, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 octobre 2017 par laquelle le Conseil Municipal demandait l’intervention du Centre de Gestion pour la réalisation du document unique.

Il fait part des devis du 20 mars 2018 établis par le Centre de Gestion :

. Accompagnement à l’élaboration du Document Unique  : 1 075 €

. Aide à la réalisation du Document Unique : 1 575 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

.  Retient le devis du Centre de Gestion pour la réalisation du Document Unique pour un coût de 1 575 €

. Charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement des Croix

Vu la délibération du 16 février 2018 autorisant le Maire à signer le compromis de vente d’un terrain à bâtir au lotissement des Croix, entre la Commune et M. Yohan BARRET et Mme Delphine GINET,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 376 pour un montant global de

20 754 €.

COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement de la Cray

 

Informé du projet de compromis de vente d’un terrain à bâtir au lotissement de la Cray, parcelles cadastrées section AE 24 -362 (lot 4 – 1 227 m²), entre la Commune et Madame Malika BELGHIT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la cession des parcelles cadastrées section AE n° 24-362 pour un montant global de

18 405 €.

AUTORISE le Maire à signer ledit compromis de vente.

QUESTIONS DIVERSES :

Éclairage public : le Conseil Municipal est favorable à une étude concernant le remplacement des luminaires des projecteurs autour de l’Église et de la Mairie par des lampes LED (Participation du SYDESL de 60%).

Subvention Appel à Projets 2018 Conseil Départemental : le Maire informe le Conseil Municipal du courrier nous informant que la demande de subvention concernant la restauration du portail de l’Église a été retenue et sera proposée au vote de la commission permanente du 4 mai prochain (30% du reste à charge soit 19 633 €).

Concours Villages Fleuris : le Maire informe le Conseil Municipal que notre village a obtenu le 4ème prix départemental dans la catégorie « Village de 501 à 1 000 habitants ».

Promotion du Village : le Conseil Municipal est favorable à la commande de 250 sacs par l’intermédiaire de l’association des Plus Beaux Villages de France. Ces sacs seront vendus 2€ pièce à l’antenne touristique.

Émission « Le village préféré des Français » : le Maire informe le Conseil Municipal du choix de Semur-en-Brionnais pour participer à l’émission « Le village préféré des Français ». Il est fait part des entretiens qu’il a eu avec le réalisateur concernant les différents sujets qui seront traités.

Le tournage aura lieu lundi 16 et mardi 17 avril 2018.

Il est fait part :

. Du rapport du SPANC sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, transmis par voie électronique aux Conseillers Municipaux.

. De la visite le 10 avril de l’entreprise BODET dans le cadre de la vérification et l’entretien annuels des cloches de l’Église.

. De la présentation de l’étude sur l’aménagement du bourg par M. Gaudin de l’Atelier du Triangle, le jeudi 17 mai prochain.

21 mars, 2018

Compte rendu du conseil municipal du 19 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le dix-neuf mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne

Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts GIANGRANDE 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°212-55-211, d’une superficie de 195 m², appartenant aux Consorts GIANGRANDE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété BERNARD Jacques 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Olivier MANDRET, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°13-14-18-215, d’une superficie de 2 303 m², appartenant à M. BERNARD Jacques et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2017 

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2017, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL

Année 2017 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 246 213,54 €

. Un déficit d’investissement de 27 826,08 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 27 826,08 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 218 387,46 € 

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2017 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 113 048,55 €

. Un déficit d’investissement de 13 909,36 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 13 909,36 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 99 139,19 € 

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2018 

Préalablement au vote du budget primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement  et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017, à savoir :

Chapitre 23 : 10 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2018.

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2018 

Vu les demandes de subvention des associations et les pièces justificatives s’y rattachant,

Vu les critères d’attribution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde pour l’année 2018 une subvention aux associations suivantes :

125 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël

53 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

53 € au comité FNACA Marcigny-Semur

90 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

90 € à l’Amicale du personnel EHPAD Bouthier de Rochefort

90 € à Sud Foot 71

90 € à l’association des Parents d’Élèves

300 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

MODIFICATION REGLEMENT LOTISSEMENT DES CROIX 

Le Conseil Municipal est favorable à la modification de l’article concernant la hauteur des constructions du lotissement des Croix : 4 mètres à l’égout du toit au-dessus de la Rue du Cimetière, au lieu de 3 mètres.

SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 

Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION, valide le programme des travaux réalisé par le bureau d’étude Réalités Environnement.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2018 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 1 voix CONTRE, fixe comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2018 :

. Taxe d’habitation : 14,15 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,92 %

. Taxe foncière (non bâti) : 46,20 %

. C.F.E. : 20,10 %

DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES 

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en date du 22 février 2018,

Vu les projets susceptibles d’être financés et notamment ceux relevant de la « mise aux normes et la sécurisation des équipements publics »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1°/ Accepte le projet ci-après désigné :

Fourniture et pose d’une plateforme élévatrice à la salle des fêtes 

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût est estimé à 13 597,50  € ht (16 317,00 € ttc).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 16 317,00 € ttc

. Subvention Dotation de soutien à l’investissement espérée :   6 798,00 €

. Fonds propres :   9 519,00 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2018.

QUESTIONS DIVERSES : 

Plan de zonage PLUi : suite à la présentation du plan de zonage par l’Atelier du Triangle et des remarques faite par le Conseil Municipal, un nouveau projet a été étudié. Quelques modifications seront proposées.

Un repérage des bâtiments susceptibles de changer de destination sera effectué.

Une réunion de synthèse suite aux présentations dans les communes se tiendra le jeudi 22 mars prochain.

Schéma directeur assainissement (complément d’informations) : le programme de travaux validé par le Conseil Municipal est estimé à 1 450 000 € sur 15 ans :

. Réduction des eaux claires parasites par la création d’un réseau d’eaux pluviales depuis les bassins de rétention aux Pions jusqu’au fossé Route de St Julien de Jonzy, via la rue du Cimetière.

. Renouvellement du réseau unitaire à La Basse Ville

. Renouvellement du réseau unitaire Ruelle du Puits Girardin

. Création d’un réseau place St Hugues

. Création d’un réseau séparatif Rue Bouthier de Rochefort

Un programme de renouvellement du reste du réseau complètera ces travaux de première priorité.

Projets investissement 2018 :

Outre le projet de restauration du portail de la Collégiale St Hilaire, le Conseil Municipal propose les investissements suivants :

. Voirie : 2ème tronçon de la route de Montmegin. Réfection de la Grand’Rue si le Conseil Départemental est favorable.

. Plateforme élévatrice pour l’accès handicapé à la salle des fêtes

. Radar pédagogique pour la Grand’Rue

Régulation population des chats : Elisabeth TRIVINO fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le samedi 17 mars avec des habitants Semurois préoccupés par la prolifération des chats dans le centre bourg.

Le Conseil Municipal accepte de budgétiser la somme de 2 000 € pour une campagne de stérilisation des chats : piégeage, stérilisation au groupe vétérinaire de Marcigny.

Numérotation : Jacques BLANCHARD fait le point sur l’évolution de la réalisation de la numérotation :

. Les plaques de nom de chemins qui posent problème seront remplacées

. Une seconde permanence pour la distribution des numéros des habitations aura lieu le samedi 24 mars prochain de 9h30 à 11h, salle du Conseil.

Il est décidé que les personnes qui ne peuvent pas se connecter au site internet pour communiquer leur nouvelle adresse aux organismes, pourront s’inscrire en Mairie afin d’obtenir un rendez-vous avec une personne qui les aidera dans leur démarche.

Restauration portail Eglise : la souscription par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine est en cours.

La commune participera également au concours organisé par le Pèlerin Magazine, en association avec les Amis de la Collégiale. Les personnes intéressées peuvent s’associer à cette candidature en complétant simplement leur nom et adresse sur le formulaire déposé au secrétariat de mairie.

Adhésion CAUE : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour l’année 2018 l’adhésion de la commune au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement, pour un montant de 229 €.

Puits du Vernay : Le Conseil Municipal félicite Michel COUROT pour sa réalisation.

Il est fait part : 

. de la demande de subvention du Souvenir Français que le Conseil Municipal rejette, du fait de l’accord de la Communauté de Communes pour l’attribution d’une subvention à cette association.

. de la remise des prix du concours « Villes et Villages fleuris ». La commune ne sera pas représentée.

20 février, 2018

Compte-rendu conseil municipal du 16 février

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le seize février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DEAN Peter,  Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : Mme BRAMANT Jacqueline

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COLLEGIALE SAINT-HILAIRE

Restauration de 2 tableaux : Sainte-Catherine d’Alexandrie / Ecce Homo 

Le Maire expose la nécessité du projet de restauration de deux tableaux à l’Église et le coût des travaux estimé à 10 058 € ht.

La protection de ces œuvres au titre des Monuments Historiques permet à ces restaurations de bénéficier de subventions de l’État et du Conseil Départemental de Saône-et-Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • La programmation de cette dépense

  • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État et du Conseil Départemental 

LOGICIELS OFFICE 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE,

ACCEPTE l’achat pour le secrétariat de Mairie des logiciels Office 365 Personnel (Word, Excel, PowerPoint, OneNote et Outlook, plus Access, Publisher) pour un coût annuel de 69 € ttc.

PRISE EN CHARGE CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE 

Informé de la demande de prise en charge de la carte de transport scolaire pour une famille dont la garde d’un enfant est alternée, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de rembourser à la famille cette prise en charge, estimée à 57 € pour l’année scolaire, au vu de la demande qui sera directement effectuée par l’intéressée auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

DÉLÉGATION DE MANDAT AU SYDESL

Mise à disposition des données énergétiques multi-fluides 

Vu les articles D.111-53 et D.111-55 du Code de l’Energie

Vu les articles L.2224-31 et L.2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 198,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SYDESL propose aux collectivités du département la mise en œuvre d’une politique d’efficacité énergétique complète, comprenant notamment les aspects suivants :

. Mise en place d’un plan d’actions visant à la rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores

. Accès gratuit à une application de suivi des consommations énergétiques des communes.

Pour mener à bien ces différentes actions de manière mutualisée, le SYDESL requière une délégation de mandat pour la mise à disposition de données énergétiques de la commune mentionnées à l’article D.111-53 et en application de l’article D.111-55 du Code de l’Energie.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • De donner mandat au SYDESL pour qu’il récupère directement les données de consommation auprès des fournisseurs et distributeurs tous fluides, conformément aux textes susvisés.

  • D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le mandat de délégation au SYDESL pour la récupération de ces données de consommation énergétiques. 

COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement des Croix 

Informé du projet de compromis de vente d’un terrain à bâtir au lotissement des Croix, parcelle cadastrée section AE n°376, entre la commune, M. Yohan BARRET et Mme Delphine GINET,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer ledit compromis de vente.

VENTE NOYERS 

Informé de la proposition d’achat d’un lot de 4 noyers sur pieds (2 noyers à proximité de la lagune et 2 noyers au lotissement des Croix) par l’exploitation forestière COLIN de Charrin (58),

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette offre de prix s’élevant à 850 €.

REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE 

Vu les propositions de prestations relatives à la reprise de 15 concessions au cimetière et consistant à la dépose et évacuation des monuments, le creusement de 15 fosses, l’exhumation des corps et à la crémation d’un cercueil avec les restes mortels,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient la proposition des Pompes Funèbres PAIRE de Marcigny, pour un montant de 12 270,20 € ttc.

RÉVISION TARIFS CONCESSIONS TERRAIN CIMETIÈRE 

Vu le devis relatif aux prestations de reprise de concessions au cimetière (dépose et évacuation de monuments, creusement de fosses, exhumation des corps et crémation d’un cercueil avec les restes mortels),

Vu sa délibération en date du 13 décembre 2017 fixant les tarifs communaux pour l’exercice 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, révise comme suit le tarif des concessions de terrain au cimetière :

Concession CINQUANTENAIRE : 186 € le m² (soit 465 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 128 € le m² (soit 320 € pour une concession de 2,50 m²)

QUESTIONS DIVERSES :

Accessibilité bâtiments communaux : le Maire rappelle les travaux à réaliser cette année :

. Création d’un emplacement réservé aux personnes handicapées au parking de l’école, Montée des Moines Blancs.

. Installation d’une plateforme monte escaliers à la salle des fêtes.

Des devis ont été demandés.

Régulation de la population des chats dans le bourg : des devis de stérilisation seront demandés au groupe vétérinaire de Marcigny. Elisabeth TRIVINO doit réunir une commission extramunicipale pour étudier les possibilités de financement.

Cotisation CEP : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour l’année 2018 l’adhésion de la Commune au Centre International d’Études des Patrimoines Culturels en Charolais-Brionnais, pour un coût de 25 €.

Décorations de Noël : le Conseil Municipal remercie M. Jean-Louis DOSSO-GREGGIA pour la mise à disposition du Grenier à Sel afin de stocker et de préparer les décorations de Noël.

Retenue de garantie / travaux école : la commune lèvera la retenue de garantie après la réalisation des travaux demandés à l’entreprise qui a réalisé les menuiseries (problème de stores et de porte).

Subventions aux associations communales : un courrier sera adressé aux présidents afin qu’ils fournissent les renseignements demandés sur l’état des finances de leur association.

Voisins vigilants : le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a enregistré 7 candidatures sur le territoire communal, essentiellement dans le bourg. Il serait souhaitable que certains hameaux (Le Vernay – Montmegin – Le Vignal) soient représentés.

Surveillance travaux réalisés par des particuliers : Le Maire demande aux Conseillers Municipaux d’être vigilants quant aux travaux réalisés par des particuliers, afin que ceux-ci ne soient pas exécutés sans demande d’autorisation préalable. Cette formalité doit en effet permettre de s’assurer que ces travaux sont en conformité avec le règlement d’urbanisme de la commune.

Gestion du site Internet : le Conseil Municipal accepte la proposition faite par Peter DEAN pour la gestion du site Internet de la commune, avec les conditions suivantes :

.  Période d’essai de 3 mois (55 € / mois) avec présentation des travaux réalisés.

Il est fait part : 

. D’une demande de subvention de la part de l’école Sainte Véraise de Marcigny, pour une classe découverte. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande.

. Du courrier de Monsieur Fabien BEN, Directeur Académique, demandant à la commune de se rapprocher des communes voisines, vu le faible effectif de l’école.

. De la réunion du jeudi 22 février 2018, de 9h à 12h, pour formuler des remarques sur le Plan de Zonage dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

. Des compte-rendus :

. De l’assemblée générale de l’association cantonale de Rochefort

. De l’assemblée générale du syndicat Refuge Fourrière

. De la tenue d’une réunion de la commission « Numérotation » afin de définir les possibilités de fixation des plaques par les particuliers.

13 janvier, 2018

Compte-rendu conseil municipal du 11 janvier

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le onze janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINE Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. LAINÉ Henri

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

APPEL A PROJETS CONSEIL DEPARTEMENTAL / 2018 

Après avoir pris connaissance des instructions concernant l’aide départementale à la restauration des édifices et œuvres d’art protégés, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte le projet ci-après désigné :

Restauration du portail de la Collégiale St Hilaire : 

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par le devis ci-joint, s’élève à 170 113,15 € T.T.C. (141 760,96 € H.T.).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 141 760,96 € ttc

. Subvention DRAC : 71 000,00 €

. Subvention Conseil Départementale espérée : 17 750,00 €

. Fonds propres : 53 010,96 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2018.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018

CRÉATION DE 2 EMPLOIS D’AGENT RECENSEUR VACATAIRE 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Vu le décret n°2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d’activités et de rémunérations

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276

Vu l’arrêté du 5 aout 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485

Considérant la spécificité, la discontinuité et le mode de rémunération des activités du recensement, il convient de créer 2 postes de vacataires ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

. D’embaucher deux vacataires du 18 janvier au 17 février 2018 pour exécuter l’activité de recensement de la population. Il leur sera versé, à chacun, un montant brut forfaitaire de 750 €

. De budgétiser les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des vacataires. Ils seront inscrits au budget primitif 2018, chapitre 64.

. Charge le Maire de la préparation et de la réalisation du recensement de la population.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

E.R.E.A. (Établissement Régional d’Enseignement Adapté) 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 20 € à l’association sportive de l’Établissement Régional d’Enseignement Adapté de Charnay-les-Mâcon, pour un élève semurois fréquentant cet établissement.

QUESTIONS DIVERSES :

Reprise concessions cimetière : 15 concessions n’ont pas été renouvelées. Elles sont expirées depuis plus de 2 ans et aucune inhumation n’a eu lieu lors des dix dernières années. La commune est en droit de reprendre ces concessions qui sont, de plus, en état d’abandon.

Un devis sera demandé aux entreprises locales de Pompes Funèbres afin de regrouper les ossements qui seront ensuite incinérés et placés dans l’ossuaire communal. Les monuments et bordures seront démontés et stockés.

D’autre part, un procès-verbal d’abandon de concession perpétuelle a été dressé il y a 3 ans. Un second procès-verbal sera rédigé dans les mêmes conditions pour constater que la concession continue d’être en état d’abandon.

Le Conseil Municipal sera saisi afin de décider de la reprise ou non des 20 concessions concernées.

Compte-rendu réunion « Aménagement Centre Bourg » avec l’Atelier du Triangle : le bureau d’étude doit faire une nouvelle proposition début février. Deux projets distincts doivent être formulés pour chaque secteur. Les Semurois qui le souhaitent seront consultés pour donner leur avis.

Compte-rendu réunion diagnostic assainissement – Phase 3 et 4 avec Réalités Environnement : suite au passage de caméra sur une partie du réseau, différents dysfonctionnements ont été repérés. Des propositions de travaux ont été formulées :

. Pour éliminer les eaux claires qui nuisent au bon fonctionnement des lagunes : création d’un réseau séparatif eaux pluviales depuis les bassins de rétention aux Pions jusqu’au fossé Route de St Julien.

. Pour réparer les parties du réseau endommagées ou refaire entièrement les réseaux trop vétustes.

. Pour ré étanchéifier le second bassin de la lagune.

Des ordres de priorités de ces travaux ont été définis et la programmation sera affinée en prenant en compte les possibilités financières de la commune.

Une révision de la redevance assainissement (création d’une part fixe et d’une part proportionnelle) sera étudiée.

Souscription par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine : un dossier a été transmis à la Fondation du Patrimoine afin de réaliser une souscription pour aider la commune à financer les travaux de restauration du portail de l’Église.

Le Maire se charge de demander des devis pour la réalisation d’un clip vidéo qui pourra être diffusé sur les réseaux sociaux.

PLUi : une réunion avec l’Atelier du Triangle sur la présentation du zonage communal aura lieu le 22 février prochain. Nous serons destinataires de ce projet de zonage début février afin de pouvoir proposer nos remarques lors de cette réunion.

Chats errants : Elisabeth TRIVINO a pris des contacts avec les associations qui peuvent aider la commune dans une campagne de stérilisation. Il serait bien de concrétiser cette démarche rapidement.

Site web communal : Peter DEAN souhaite que les conseillers municipaux lui fassent part de leurs remarques sur toutes les rubriques du site : informations incomplètes ou erronées.

Dépôt ordures ménagères dans des containers communaux par une personne extérieure à la commune : suite à une constatation faite au Vernay, la personne incriminée sera convoquée par le délégué de la Communauté de Communes d’origine.

Il est fait part : 

. D’une panne sur le lave-vaisselle de la salle des fêtes et du devis de réparation de l’entreprise Perrier. Des devis pour l’achat d’un lave-vaisselle neuf ou d’occasion seront demandés.

. Du devis de l’entreprise Aupoil pour le grenaillage des pieds des bancs publics.

15 décembre, 2017

Compte rendu conseil municipal du 13 décembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le treize décembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINE Henri, Mme FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : Mme DUPUIS Fabienne

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2017,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal 

Virements de crédits 

Section fonctionnement 

Article 615221 : – 8 000 €

Article 615228 : – 8 000 €

Section investissement 

Article 2152 : + 8 000 € Article 2313 : – 5 000 €

Article 2313 / Op.49 : + 17 000 € Article 2315 : – 4 000 €

021 : + 16 000 € 023 : + 16 000 €

Révision de crédits 

Opération n°54 – Restauration tableaux Église

Art. 2161 : + 12 070 €

Art. 10222 : + 1 504 €

Art. 1321 : + 4 023 €

Art. 1323 : + 3 017 €

Art. 1328 : + 3 526 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2018 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles 

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 90 € 

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 122,50 € 

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 175,50 € 

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 36 €

Personne extérieure à la commune : 70 € 

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

         (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés) 

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 171 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,28 €

. Nettoyage de la salle : 90

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent) 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 47 €

. Verres seuls : 25 € 

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE 

Le pichet : 13,80 € L’assiette :   6,40 €

Le verre à eau ou à vin :   4,00 € La coupe à champagne :  4,00 €

La tasse à café  :   4,00 € Le saladier : 17,60 €

Le plat à servir             : 13,80 € Le plat à rôtir : 19,90€

Le couteau à pain : 21,50 € Le couteau à découper : 25,00 €

La fourchette :   2,70 € La cuillère à café :   2,80 €

La grosse cuillère :   2,80 € Le couteau :   5,20 €

La louche :   7,60 € Le plateau :   8,80 €

La planche à découper : 25,10 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE 

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 41 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 30,20 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2018 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE : 

Concession CINQUANTENAIRE : 93 € le m² (soit 232,50 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 64 € le m² (soit 160 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM : 

Concession TRENTENAIRE : 573,40 €

Concession CINQUANTENAIRE : 893 €

 

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

434,80 € pour la totalité de l’année

 

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 34,25 € la demi-journée

 

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 22 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX

ANNEE 2018 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,09 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2018.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 320 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2017/2018 

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 71,50 €, par élève semurois.

REMBOURSEMENT FRAIS DECORATIONS DE NOEL 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de rembourser à M. Peter DEAN l’ensemble des frais engagés pour les décorations de Noël, soit la somme de

500 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Numérotation des habitations : Les administrés seront informés de leur nouvelle adresse normalisée avant le 31 décembre prochain, par une lettre personnalisée remise par les conseillers municipaux.

Le recensement qui débutera le 18 janvier 2018 prendra en compte cette nouvelle adresse.

La pose des plaques de nom de rue, chemin et route se fera avant fin février 2018.

Devis divers : le Conseil Municipal accepte les devis suivants :

PVP : plaques de rues et numérotation : 4 538,65 € ht

Sarl VIZIER : poteaux de support de plaques : 1 500 € ht

Sarl PHILIBERT : réfection tableau électrique épicerie : 900 € ht

Maringue-Sagetat : 1 ponceuse excentrique / 1 ponceuse à bande : 538,34 € ht

Restauration portail Église : la commune a reçu copie de l’arrêté par lequel l’État nous a alloué une subvention de 71 000 € pour le projet de sauvegarde et de restauration du portail de la Collégiale Saint-Hilaire.

Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental sera déposée avant le 18 février 2018. Elle pourrait s’élever à 30% du reste à charge pour la commune.

Les Amis de la Collégiale feraient également un don.

Un dossier auprès de la Fondation du Patrimoine sera établi afin d’organiser une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises.

PLUi : Des réunions dans chaque commune seront organisées courant février 2018 afin de présenter le plan de zonage préparé par le bureau d’étude. Celui-ci sera étudié et amendé si nécessaire.

Diagnostic assainissement : Une réunion se tiendra début janvier 2018 pour dresser le bilan des études complémentaires.

Étude aménagement du bourg : Une réunion avec M. Gaudin de l’Atelier du Triangle aura lieu en mairie le 03 janvier prochain à 14h30.

Projets investissements 2018 :

. Accessibilité salle des fêtes par un monte-charge le long de la rampe d’escalier

. Aménagement cour de l’école

. Embellissement de la commune : placette du Vernay, plantations rosiers grimpants sur les  façades (avec l’accord des propriétaires)

Compte-rendu Commission Environnement (V. Delorme – H. Lainé) : Comment diminuer le coût de la collecte des ordures ménagères ? Diminution des volumes par une sensibilisation des administrés. Etude pour une collecte latérale.

Il est fait part : 

. D’une consommation excessive d’eau signalée par Véolia, sur 2 compteurs (WC publics Montée de la Cray et serre communale).

. De la réponse de l’OPAC concernant le panneau d’interdiction du stationnement aux non-résidents. L’OPAC ne veut pas prendre en charge le remplacement de ce panneau.

. Des remerciements de la Croix Rouge et de l’association des donneurs de sang pour l’attribution de la subvention communale.

La cérémonie des vœux de la Municipalité à la population est fixée au vendredi 05 janvier 2018 à 19h à la salle des fêtes.

23 novembre, 2017

Compte-rendu conseil municipal du 21 novembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le vingt et un novembre  à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINE Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. BAYON Robert

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation. 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété BOYER Serge 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Marine LAVIE, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°209, d’une superficie de 270 m², appartenant à M. et Mme BOYER Serge, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété consorts MASTROT 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Laurence FOURIER-PEGON, Notaire à La Clayette, concernant l’immeuble cadastré section AH n°53, d’une superficie de 455 m², appartenant aux Consorts MASTROT, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

RESTAURATION DU PORTAIL OCCIDENTAL DE L’ÉGLISE

Subvention DRAC 

Informé du projet de restauration du portail occidental de la collégiale Saint-Hilaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide de l’État au taux de 50 % soit 71 000 €.

RESTAURATION TABLEAUX EGLISE 

Informé du projet de restauration de deux tableaux à l’Église, et après avoir pris connaissance du coût estimatif de ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. Retient la proposition de l’atelier de restauration CREN de Chenôves (71) pour un total hors taxe de 10 058 € (restauration des deux tableaux, d’un cadre et prise en charge du transport)

. Charge le Maire de solliciter une subvention auprès de l’État et du Conseil Départemental de Saône-et-Loire

RÉVISION PRIX DE VENTE PARCELLES DU LOTISSEMENT DES CROIX 

Afin d’être en concordance avec le Plan Local d’Urbanisme quant aux surfaces constructibles sur les parcelles du lotissement des Croix, le Conseil Municipal propose à l’unanimité de fixer le prix de vente de ces parcelles comme suit :

. Prix du mètre carré surface constructible : 12 € le m²

. Prix du mètre carré surface non constructible : 3 € le m²

Soit :

Parcelle n°1 : 17 988 €

Parcelle n°2 : 21 225 €

Parcelle n°3 : 20 754 €

FRAIS GESTION BLOG 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à M. François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,95 €, correspondant à un an d’abonnement.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2017,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise le prélèvement suivant :

Budget communal 

Section investissement 

  Article 2152 : +  6 000 €                                           Article 2315 : – 6 000 €

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL / INDEMNITE 

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DÉCIDE de ne pas accorder à M. Claude CAMPAGNE l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires.

 

QUESTIONS DIVERSES : 

Aménagement du bourg – Présentation du projet « Atelier du Triangle » : suite à la présentation des aménagements proposés par M. GAUDIN de l’Atelier du Triangle, le Conseil Municipal souhaite se donner un temps de réflexion pour choisir l’orientation souhaitée quant aux problèmes de circulation et de stationnement dans le bourg historique. Le choix de cette orientation sera déterminant pour les aménagements proposés.

Optimisation collecte ordures ménagères : Le Conseil Municipal souhaite organiser une campagne de sensibilisation au tri sélectif afin de diminuer le volume des ordures ménagères collectées. Les administrés seront invités à se fournir en bacs conformes (plus de sacs déposés).

L’option « collecte ramassage latéral » a obtenu un avis favorable par 7 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.

Devis divers :

Le Conseil Municipal accepte les devis suivants :

-          Pose de 3 radiateurs et d’un thermostat programmable (devis Philibert : 917,34 € ht)

-          Fourniture et pose d’une porte sortie de secours à la salle des fêtes, d’une porte et des aménagements dans les combles de la Mairie (devis respectifs Baudot : 2 150 € ht et 1 390 € ht).

-          Sites Clunisiens : plaque de lecture 40 x 40 (479 € ht)

-          Aménagement place du Vernay : devis Thivent (2 159,50 € ht). Les travaux seront réalisés au printemps prochain.

Verbalisation pour non-respect des règles de stationnement : le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour le Maire et les Adjoints de verbaliser les propriétaires des véhicules qui ne respectent pas la réglementation du stationnement dans le centre bourg.

Numérotation : Jacques BLANCHARD informe le Conseil Municipal de la suite de la démarche en cours à savoir :

. Évaluation du nombre de plaques de rues, routes et chemins

. Demande de devis pour l’achat de plaques

Problème école : Le Maire fait part du mécontentement de plusieurs familles concernant la succession des remplacements dans la classe des grands par des personnes différentes, ce qui nuit au suivi des apprentissages.

Le Maire donne lecture du courrier qu’il a adressé à Monsieur l’Inspecteur où il est fait part de son inquiétude quant à l’avenir de l’école, plusieurs familles ayant émis l’intention de changer leur enfant d’école.

Il est fait part :

. Des remerciements du CEP (Centre d’Etude du Patrimoine)

. Du courrier de la Prévention Routière informant que faute de moyens financiers, il n’y aura pas d’intervention de la Prévention Routière à l’école.

20 octobre, 2017

Compte-rendu conseil municipal du 17 octobre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le dix-sept octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,  LAINE Henri, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. DEAN Peter

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : Mme TRIVINO Elisabeth

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX  

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à faciliter le repérage, l’accès plus rapide des services d’urgence (secours, sécurité…), le travail des préposés de la Poste et autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS. L’identification claire des adresses des immeubles et leur numérotation s’inscrit au nombre de ces mesures.

Le projet de dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présenté au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que la population a été conviée à cette démarche à l’occasion d’une réunion publique.

Ouï cet exposé et considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies communales, rues et places publiques, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de dénomination des voies, places et chemins de la commune ;

ACCEPTE le système de numérotation métrique retenu pour chaque bâtiment et les rues ;

PRECISE que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget.

MANDATE Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir, notamment avec les services de la Poste.

AIDE FINANCIERE D’URGENCE / CATASTROPHES CLIMATIQUES 

Suite aux dégâts engendrés par les catastrophes climatiques aux Antilles (ouragan Irma), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser à la Croix Rouge Française – Délégation Territoriale de Saône-et-Loire, une subvention exceptionnelle de 500 €.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / REFUGE ADPA 

Informé des difficultés financières du refuge ADPA (Association pour la Défense et la Protection des Animaux), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 100 €.

RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) 

Le Maire expose :

Par délibération du 13 décembre 2016, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité d’instituer selon certaines modalités et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.).

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale nous a informés dans un premier temps que les adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux étaient règlementairement éligibles au RIFSEEP (arrêté du 16 juin 2017 paru au journal officiel du 12 août 2017).

Or, l’octroi du RIFSEEP au 1er janvier 2017 avec effet rétroactif ne concerne que les agents de l’État.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de mettre en œuvre le RIFSEEP pour les cadres d’emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise, selon les modalités définies dans sa délibération du 13 décembre 2016, et en respectant les plafonds annuels des groupes de fonctions qui y sont indiqués.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL / ATTRIBUTION D’INDEMNITE 

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

. De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

. D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum du barème en vigueur.

. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Olivier PATAIN, Receveur Municipal.

. De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires selon le barème en vigueur.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DELEGATION COMMUNALE 

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°2017-037 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton de Semur-en-Brionnais en date du 26 juin 2017 ayant pour objet « Délégation de l’exercice du DPU aux communes de Fleury-la-Montagne et Semur-en-Brionnais ».

Monsieur le Maire informe que par cette délibération, le Conseil Communautaire a donné délégation de l’exercice du droit de préemption urbain, pour les communes membres dotées d’un plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la délégation à la commune du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la délégation du Droit de Préemption Urbain à la commune.

DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) 

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un bilan écrit de la situation de la collectivité en matière de santé et de sécurité au travail. C’est un outil permettant d’engager une démarche de prévention dans la collectivité et de la pérenniser.

L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dès le premier agent depuis le décret N°2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est donc obligatoire à chaque collectivité possédant au moins un agent d’en élaborer un.

A travers ses missions facultatives, et notamment son service Prévention des risques professionnels, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire peut accompagner les collectivités dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, charge le Maire de demander l’intervention du Centre de Gestion pour la réalisation du document unique.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES 

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections présidentielles et législatives.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 182,06 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

REMBOURSEMENT FRAIS ANTIVIRUS  

Le Maire informe que suite au renouvellement par internet, pour 3 ans, de la licence ESET Smart Security (antivirus ordinateur secrétariat de mairie), il a dû faire l’avance des frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser à Monsieur François BACIAK, Maire, la somme de 84,95 € correspondant à ces frais.

INDEMNITE GENDRAS DANIEL 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 200 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non-titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestations de l’année.

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES 

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2017 / 2018.

             Classes primaires et maternelles :

Frais de fonctionnement : 415 €

Fournitures scolaires : 120 €

ETUDE AMENAGEMENT CENTRE BOURG

SUBVENTION FEADER 

Après avoir pris connaissance du projet d’aménagement du centre bourg, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte le projet susvisé consistant à mener une réflexion globale concernant l’aménagement des espaces publics de la structure urbaine de la commune, espace distingué par le label « plus beau village de France », et dont la réflexion est menée sur les entrées, les espaces publics dans la traversée et la perception du bourg ancien.

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût s’élève à 14 760,00 € H.T..

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 14 760,00 € ht

. Subvention Conseil Régional            :   5 900,00 €

. Financement Européen (FEADER) sollicité :    5 904,00 € . Fonds propres (autofinancement) :    2 956,00 €

4°/ Charge le Maire de solliciter une subvention FEADER.

5°/ Autorise l’autofinancement qui pourra être amené, le cas échéant,  à être majoré ou minoré en contrepartie du FEADER.

QUESTIONS DIVERSES :

Devis divers :

Le Conseil Municipal :

. Accepte le devis de M. COET Damien pour la réparation d’une marche en pierre menant au logement de l’épicerie (264 € ttc).

. Décide l’acquisition de 5 panneaux « Voisins vigilants ». Peter Dean est chargé d’étudier les propositions.

. Accepte le devis de M. BLANCHARD Philippe pour des travaux Chemin de la Madeleine (264 € ttc).

. Charge M. Vincent DELORME d’obtenir des propositions pour l’installation de 2 radiateurs dans la salle du rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre.

. Accepte le devis de 500 € afin de financer les décorations de Noël dont le projet a été présenté par Mmes Elisabeth TRIVINO et Nicole FUET.

Portail Eglise :

Le Maire fait part du courrier de M. Régis WENZEL, conservateur à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), concernant les remarques sur l’étude diagnostic réalisée par le cabinet 2BDM. Il souhaite que les fragments originaux dégradés des colonnes soient conservés à l’intérieur de l’édifice. La réalisation d’un auvent est pour lui également nécessaire afin d’assurer la protection physique du portail.

La demande d’autorisation des travaux auprès de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire sera faite par le cabinet 2BDM.

M. WENZEL rappelle que cette opération est inscrite à la programmation 2017 de la DRAC.

Centre de Santé Départemental :

La candidature de notre commune pour la création d’une antenne du Centre de Santé Départemental a été retenue. Un médecin salarié du département pourrait s’installer fin 2018 à Semur-en-Brionnais, en fonction du nombre de médecins recrutés.

Une trentaine de candidatures seraient nécessaires afin de satisfaire toutes les demandes. Le logement au rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre est le seul local communal susceptible de convenir.

Recensement :

Le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement de Mme Josette DELORME ainsi que de M. Gabriel CHOPIN comme agents recenseurs.

Diagnostic assainissement :

Le bureau d’étude Réalités Environnement est dans l’attente des comptes rendus des passages de caméra dans les points sensibles du réseau.

Jumelage avec un « plus beau village de Russie » :

Une délégation du village de Viatskoïe nous rendra visite du 25 au 28 octobre.

Il est fait part : 

. Du bilan de la rentrée scolaire: effectif de 27 élèves, nomination de 2 enseignantes pour la classe des grands.

. Du compte rendu de la première réunion avec l’Atelier du Triangle concernant le diagnostic sur les espaces publics du bourg : parkings, voirie, signalétique. La prochaine réunion est fixée au 31 octobre. Des pistes d’actions seront alors proposées.

. De la soirée fleurissement le vendredi 27 octobre à 20h30

. Du banquet des Anciens le dimanche 26 novembre

. De l’étude du ramassage des ordures ménagères par Henri LAINÉ et Vincent DELORME

Le Conseil Municipal demande à ce que le panneau d’interdiction de stationner sur le parking de l’OPAC pour les non-résidents soit remplacé en raison de sa couleur peu adaptée au site.

Peter DEAN, délégué à la commission tourisme, fait le point sur :

. la distribution du calendrier communautaire 2018

. le guide découverte

. la création d’un livret répertoriant le petit patrimoine.

6 septembre, 2017

Compte-rendu conseil municipal du 4 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le quatre septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

   M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Mme BRAMANT Jacqueline

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame ROBILLARD Marinette, élue le 23 mars 2014 en qualité de conseillère municipale de la commune de Semur-en-Brionnais, a présenté, par courrier du 20 juillet 2017 (reçu le 25 juillet 2017), sa démission de son mandat de conseillère municipale, suite à son départ de la commune. Monsieur le Sous-Préfet de Charolles a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

AIDES D’URGENCE

Suite à la dissolution du C.C.A.S., il convient de fixer les conditions d’octroi d’aides financières d’urgence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

. Toute demande d’aide d’urgence devra être présentée par la Commission Locale d’Aide Financière (CLAF) en partenariat avec l’assistante sociale.

.  L’aide sera apportée sous forme de bons d’achat,de facturesou versée directement à l’organisme pour lequel l’aide aura été formulée.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2017,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants ou inexistants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section investissement

Article 1641 : + 7 784 € Article 28138-040 : + 1 164 € Article 281531-040 : + 6 620 €

Section fonctionnement

Article 66111 : +    150 € Article 6811-042 : + 7 784 € Article 615231 : – 7 934 €

Budget assainissement

Afin d’intégrer les amortissements et d’assurer l’équilibre budgétaire de l’exercice 2017 :

Section investissement

Dépenses : Recette :

Article 13913-040 : – 254 € Article 021 : – 11 541 €

Article 13918-040 : + 3 703 € Article 28157-040 : + 4 936 €

Article 21532 : – 10 054 €

Section fonctionnement

Dépenses : Recette :

Article 6811-042 : + 14 990 € Article 777-042 : + 3 449 €

Article 023 : – 11 541 €

Article 61523 : – 14 990 €

La présente délibération annule et remplace la délibération du 13 juin 2017.

CRÉANCE ETEINTE

Le Maire expose,

La créance est dite éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité.

Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière qui doit être constatée par l’assemblée délibérante.

Le Tribunal de Commerce de Mâcon, dans un jugement du 24 octobre 2013, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire du commerce de M. WORETH Stéphan.

Les créances éteintes sont les loyers du commerce et du logement de M. WORETH Stéphan, pour un montant total de 6 971,31 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Accède à la demande du service des finances publiques et admet pour ce faire les dettes concernées en créances éteintes, étant observé qu’aucune action en recouvrement ne sera désormais possible.

Leur irrécouvrabilité s’impose à la collectivité et au comptable.

PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE

Le Conseil Municipal, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

. Accepte la mise en place d’une chaîne de vigilance structurée autour d’habitants de la commune. Ce maillage fondé sur le principe de solidarité et le développement de l’esprit civique est identifié sous le label de « participation citoyenne ».

. Charge le Maire de signer le protocole de participation citoyenne conclu entre la commune, le groupement de gendarmerie départementale et Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire.

QUESTIONS DIVERSES :

Restauration portail Collégiale Saint-Hilaire : le Maire fait part du rapport du diagnostic sur le portail de l’Eglise établi par M. Frédéric DIDIER, Architecte.

Ce rapport a été transmis pour appréciation à M. Régis WENZEL, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Numérotation des habitations : M. Jacques BLANCHARD présente le projet du plan de numérotation métrique dressé par le cabinet de géomètres-experts Adage.

Une réunion publique de concertation avec la population est fixée au vendredi 29 septembre prochain à 20h à la salle des fêtes.

Les habitants seront informés de la tenue de cette réunion via le blog municipal, la presse et un courrier individuel.

Collecte ordures ménagères : M. Vincent DELORME fait part d’un projet de modification de la collecte des ordures ménagères  par la commission environnement de la communauté de communes. Une réunion doit prochainement se tenir avec la société en charge du ramassage pour étudier un éventuel ramassagelatéral.

Centre de Santé Départemental : M. le Maire donne lecture du courrier de M. André ACCARY proposant d’engager le Département dans une nouvelle dynamique en matière de lutte contre la désertification médicale.

La commune a proposé sa candidature pour la réalisation d’une antenne d’un centre de santé.

Mise en place du stationnement Place et Rue Bouthier de Rochefort : M. Vincent DELORME présente le bilan financier de la réalisation (fourreaux, poteaux, cordage, panneaux de signalisation).

CEP (Centre international d’Etudes des Patrimoines Culturels du Charolais Brionnais) : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2017 l’adhésion au CEP (25 €).

Gestion de la population des chats errants : M. le Maire donne lecture du courrier du syndicat intercommunal du Charolais Refuge Fourrière sur la possibilité d’une demande de soutien financier pour la gestion des populations de chats errants à La Fondation 30 Millions d’Amis.

Mme Elisabeth TRIVINO propose de se charger du dossier.

Fondation du Patrimoine : Le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2017 l’adhésion à la Fondation du Patrimoine (75 €).

Décorations de Noël : Arabella DEAN se propose de coordonner les décorations de Noël.

Il est fait part :

. Des devis reçus pour l’aménagement extérieur du groupe scolaire (projet reporté) et la délimitation de 5 emplacements de parking dans la cour de la salle des fêtes (projet abandonné).

. Du bilan de la réglementation de la circulation et du stationnement pendant les mois de juillet et août. Mme Elisabeth TRIVINO donne lecture du courrier d’une personne résidant rue Bouthier de Rochefort concernant la circulation dans cette rue.

. Des remerciements de la compagnie de théâtre « Les Farfadets » pour le soutien de la Municipalité, des bénévoles et des administrés.

. De la délibération de la Communauté de Communes du 26 juin 2017 donnant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune.

. D’un projet de jumelage avec une commune de Russie et de la venue d’une délégation de ce village le 21 octobre prochain..

. D’un courrier de certains riverains de la Basse Ville sur le stationnement et la circulation dans cette rue ainsi que de la réponse qui leur a été faite.

. Du courrier de « Les Coteaux Brionnais » présentant leur association visant à sauvegarder, promouvoir et développer le patrimoine viticole du Brionnais.

. Du montant définitif des dotations de Solidarité Rural, Elu Local, Nationale de Péréquation, Globale de Fonctionnement.

. Des remerciements de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (E.R.E.A.) pour le versement de la subvention communale.

15 juin, 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 13 juin

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le treize juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. BAYON Robert ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS  Fabienne

                           M. LAINE Henri ayant donné pouvoir à M. DAUVILLAIRE Olivier

                           Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DISPOSITIF « COMMUNE VIGILANTE »

Après la présentation du dispositif « Commune Vigilante » par le Major LAGOUTTE, le conseil municipal souhaite avoir un temps de réflexion avant d’adhérer.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété GARCIN Jean-Louis

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par le cabinet d’urbanisme REYNARD de Lyon, concernant l’immeuble cadastré section AE n°149-370-372-373, d’une superficie de 525 m², appartenant à M. GARCIN Jean-Louis, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété IMBERT Gilles – ROBILLARD Marinette

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°253, d’une superficie de 724 m², appartenant à M. IMBERT Gilles et Mme ROBILLARD Marinette, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF / AFFAIRE ANTARIEU

Suite au jugement du Tribunal Administratif en date du 31 mars 2017 concernant les recours de M. et Mme ANTARIEU François pour le classement en zone agricole d’une partie de leurs parcelles cadastrées section AD 65-66, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a la possibilité de faire appel de ce jugement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à bulletin secret, décide de renoncer à l’appel de la décision du jugement du Tribunal Administratif,  par 7 voix contre 6.

En conséquence, suite au renoncement à l’appel, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 06 mars 2014 en tant qu’elle a classé en zone agricole une partie des parcelles cadastrées section AD 65-66.

Le Conseil Municipal prend acte de l’annulation par le Tribunal Administratif de l’arrêté municipal du 23 février 2016 (refus de la déclaration préalable pour la réalisation d’une piscine et d’un abri de jardin) et de la décision du 17 mai 2016 rejetant le recours gracieux.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2017,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants ou inexistants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement

Article 66111 : + 150 € Article 615231 : – 7 934 €

Article 6811 : + 7 784 €

Section investissement

Article 1641 : + 5 765 € Article 2315 : – 5 765 €

Budget « assainissement »

Afin d’intégrer les amortissements et d’assurer l’équilibre budgétaire de l’exercice 2017 :

Section investissement

Article 13913-040 : – 254 € Article 021 : – 11 541 €

Article 13918-040 : + 3 703 € Article 28157-040 : + 4 936 €

Article 21532 : – 10 054 €

Section fonctionnement  

Article 6811-042   : + 14 990 € Article 777-042 : + 3 449 €

Article 023 : – 11 541 €

Article 61523 : + 14 990 €

QUESTIONS DIVERSES :

Point sur les travaux :

. Le démoussage sur la toiture de la Collégiale St Hilaire a été réalisé par l’entreprise Barbin le mardi 13 juin.

. Le Conseil Municipal accepte la pose de poteaux en bois et d’un cordage le long de la Rue Bouthier de Rochefort, pour un montant estimatif de 5 000 €.

M. COET de Saint-Julien-de-Jonzy posera les socles métalliques fournis par la SARL VIZIER de Semur-en-Brionnais.

. Le Conseil Municipal décide de reporter la pose de bordures devant le bâtiment de l’école, dans l’attente d’autres devis.

. Des devis ont été demandés à l’entreprise Coelho pour le ravalement de la façade sud de la Maison du Chapitre.

Ecole / semaine de 4 jours : l’école a la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours. Une enquête a été réalisée auprès des familles pour connaître leur avis.

L’avis du Conseil Municipal est également sollicité : 9 abstentions – 3 pour – 1 contre.

Recensement de la population : le Maire informe le Conseil Municipal que la population de Semur sera recensée en janvier 2018.

M. BACIAK François a été nommé coordonnateur communal et Mme JANIN Annette suppléante.

Il conviendra de nommer un agent recenseur.

Etude aménagement bourg : la première réunion de travail avec l’Atelier du Triangle se tiendra le vendredi 30 juin prochain.

Table pique-nique : le Conseil Municipal décide d’implanter une table de pique-nique dans l’espace aménagé par les membres de l’Association de Sauvegarde de la Chapelle de Montmegin.

Mise à disposition stade : le Conseil Municipal accepte la mise à disposition gratuite du stade à l’occasion du pique-nique organisé par l’Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France.

Il est fait part :

. Du courrier de M. TRIVINO Miguel concernant la règlementation du stationnement sur la place Saint-Hugues.

. Des remerciements de l’Association « Les Vieilles Pierres » pour l’attribution de la subvention communale.

. D’une prochaine réunion de travail avec ADAGE pour la numérotation des habitations.

M. BLANCHARD Jacques fait le bilan des travaux de voirie ainsi que le compte rendu de la visite du SPANC du Brionnais concernant les dispositifs d’assainissement à la Maison du Chapitre et au stade.

11 mai, 2017

Compte-rendu conseil municipal du 9 mai

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le neuf mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques,  DELORME Vincent,  Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD

Absent(s) : Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINE Henri, Mme ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : Mme TRIVINO Elisabeth

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Patrice PERRIN, élu le 23 mars 2014 en qualité de conseiller municipal de la commune de Semur-en-Brionnais, a présenté, par courrier du 02 mai 2017 (reçu le 04 mai 2017), sa démission de son mandat de conseiller municipal. Monsieur le Sous-Préfet de Charolles a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE EN QUALITE DE DELEGUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 portant désignation des membres des commissions municipales et des délégués,

Vu le courrier de Monsieur Patrice PERRIN en date du 02 mai 2017 (reçu le 04 mai 2017) portant démission de son mandat de Conseiller Municipal,

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de ce dernier en sa qualité de délégué,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres suivants pour siéger, en remplacement de Monsieur Patrice PERRIN :

Communauté de Communes / suppléant de M. BACIAK François : Mme FUET Nicole

Correspondant défense : M. DAUVILLAIRE Olivier

S.I.A.H. (Syndicat Intercommunal Amélioration Habitat / titulaire : M. DELORME Vincent

Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais / titulaire : M. BLANCHARD Jacques

REVISION PRIX PARCELLES LOTISSEMENT DES CROIX

Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2011,

Vu le rapport de la commission urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, révise comme suit le prix des parcelles du lotissement des Croix :

Lot n°1 : 17 700 € pour 1 900 m²

Lot n°2 : 22 350 € pour 2 450 m²

Lot n°3 : 26 100 € pour 2 700 m²

CONTRAT ANNUEL ENTRETIEN CHAUDIERE GAZ GROUPE SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise DESBENOIT du Coteau, pour un coût annuel de 634,77 € ttc.

CONTRAT VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES

Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition d’APAVE de Chalon-sur-Saône pour un total ht de 895 €.

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION DEAN Peter

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que la commune rembourse à Monsieur Peter DEAN les frais de déplacement liés à l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France à Gordes (Vaucluse) le 25 mars 2017, soit la somme de 253,40 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Jugement Tribunal Administratif / recours ANTARIEU : le Maire informe le Conseil Municipal du jugement en date du 31 mars 2017 relatif au recours ANTARIEU concernant le classement d’une partie des parcelles cadastrées section AD n°65 et 66, suite au Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 06 mars 2014, et l’opposition à la déclaration préalable concernant la construction d’une piscine.

Le Tribunal Administratif donne raison aux plaignants.

Après consultation auprès du service urbanisme du Pays Charolais, à qui la commune a confié l’instruction des demandes d’urbanisme, du bureau d’étude « l’Atelier du Triangle » qui a en charge l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et de son avocat, il s’avérerait que l’application du jugement telle qu’elle est proposée par le Tribunal Administratif pose problème du fait que la commune de Semur-en-Brionnais n’a plus la compétence urbanisme, transférée à la Communauté de Communes depuis le 3 juin 2015.

Le Maire propose au Conseil Municipal de surseoir à la décision de faire appel du jugement, dans l’attente d’informations plus précises, le délai d’appel étant de 2 mois après notification de ce jugement.

Stationnement Centre Bourg : le Conseil Municipal décide, par 9 voix POUR et 1 voix CONTRE, de mettre en place la règlementation suivante concernant le stationnement sur la place Saint-Hugues : interdiction totale du stationnement du 1er juillet au 31 août.

Restauration portail Eglise : le Maire fait le compte-rendu de la visite de Mme ULLMANN, Conservatrice Régionale des Monuments Historiques et de M. DIDIER, Architecte en chef. Les propositions de travaux se feront lorsque l’étude en cours sera achevée. Les travaux ne se réaliseront pas avant 2018.

Diagnostic assainissement : le Maire fait part du compte rendu de la présentation de la phase 2 du diagnostic d’assainissement. Le repérage des apports d’eaux parasites a été réalisé suite à des mesures nocturnes de débit. Des passages de caméra seront réalisés dans les parties sensibles des réseaux. La prochaine étape sera la proposition des travaux à réaliser, leur programmation ainsi que leur financement.

Travaux de voirie : Jacques BLANCHARD fait part des travaux réalisés par l’entreprise THIVENT. Ceux-ci donnent entière satisfaction, même s’ils ne sont pas entièrement réalisés à ce jour.

Démoussage toit Eglise : le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise BARBIN pour un montant de 1 600,80 € ttc.

Aménagement cour école : Vincent DELORME informe que des devis sont demandés auprès d’entreprises de maçonnerie pour la pose de bordures devant le bâtiment de l’école.

Panneaux de signalisation : Peter DEAN fait le point sur les commandes de panneaux de signalisation.

Il est fait part :

. Du compte rendu de l’assemblée générale de l’office du tourisme qui s’est tenue à Semur-en-Brionnais

. Du compte rendu de la réunion des maires des deux communautés de communes Marcigny et Semur, préparant la fusion éventuelle.

Le Conseil Municipal repousse, par 9 voix CONTRE et 1 voix POUR, la demande faite par Elisabeth TRIVINO de retirer du blog communal l’article intitulé « Drôle de conception de l’information objective ».

Il est proposé le nettoyage du Monument aux Morts.

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