Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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20 octobre, 2017

Compte-rendu conseil municipal du 17 octobre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le dix-sept octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,  LAINE Henri, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. DEAN Peter

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : Mme TRIVINO Elisabeth

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX  

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à faciliter le repérage, l’accès plus rapide des services d’urgence (secours, sécurité…), le travail des préposés de la Poste et autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS. L’identification claire des adresses des immeubles et leur numérotation s’inscrit au nombre de ces mesures.

Le projet de dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présenté au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que la population a été conviée à cette démarche à l’occasion d’une réunion publique.

Ouï cet exposé et considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies communales, rues et places publiques, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de dénomination des voies, places et chemins de la commune ;

ACCEPTE le système de numérotation métrique retenu pour chaque bâtiment et les rues ;

PRECISE que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget.

MANDATE Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir, notamment avec les services de la Poste.

AIDE FINANCIERE D’URGENCE / CATASTROPHES CLIMATIQUES 

Suite aux dégâts engendrés par les catastrophes climatiques aux Antilles (ouragan Irma), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser à la Croix Rouge Française – Délégation Territoriale de Saône-et-Loire, une subvention exceptionnelle de 500 €.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / REFUGE ADPA 

Informé des difficultés financières du refuge ADPA (Association pour la Défense et la Protection des Animaux), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 100 €.

RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) 

Le Maire expose :

Par délibération du 13 décembre 2016, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité d’instituer selon certaines modalités et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.).

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale nous a informés dans un premier temps que les adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux étaient règlementairement éligibles au RIFSEEP (arrêté du 16 juin 2017 paru au journal officiel du 12 août 2017).

Or, l’octroi du RIFSEEP au 1er janvier 2017 avec effet rétroactif ne concerne que les agents de l’État.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de mettre en œuvre le RIFSEEP pour les cadres d’emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise, selon les modalités définies dans sa délibération du 13 décembre 2016, et en respectant les plafonds annuels des groupes de fonctions qui y sont indiqués.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL / ATTRIBUTION D’INDEMNITE 

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

. De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

. D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum du barème en vigueur.

. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Olivier PATAIN, Receveur Municipal.

. De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires selon le barème en vigueur.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DELEGATION COMMUNALE 

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°2017-037 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton de Semur-en-Brionnais en date du 26 juin 2017 ayant pour objet « Délégation de l’exercice du DPU aux communes de Fleury-la-Montagne et Semur-en-Brionnais ».

Monsieur le Maire informe que par cette délibération, le Conseil Communautaire a donné délégation de l’exercice du droit de préemption urbain, pour les communes membres dotées d’un plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la délégation à la commune du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la délégation du Droit de Préemption Urbain à la commune.

DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) 

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un bilan écrit de la situation de la collectivité en matière de santé et de sécurité au travail. C’est un outil permettant d’engager une démarche de prévention dans la collectivité et de la pérenniser.

L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dès le premier agent depuis le décret N°2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est donc obligatoire à chaque collectivité possédant au moins un agent d’en élaborer un.

A travers ses missions facultatives, et notamment son service Prévention des risques professionnels, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire peut accompagner les collectivités dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, charge le Maire de demander l’intervention du Centre de Gestion pour la réalisation du document unique.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES 

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections présidentielles et législatives.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 182,06 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

REMBOURSEMENT FRAIS ANTIVIRUS  

Le Maire informe que suite au renouvellement par internet, pour 3 ans, de la licence ESET Smart Security (antivirus ordinateur secrétariat de mairie), il a dû faire l’avance des frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser à Monsieur François BACIAK, Maire, la somme de 84,95 € correspondant à ces frais.

INDEMNITE GENDRAS DANIEL 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 200 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non-titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestations de l’année.

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES 

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2017 / 2018.

             Classes primaires et maternelles :

Frais de fonctionnement : 415 €

Fournitures scolaires : 120 €

ETUDE AMENAGEMENT CENTRE BOURG

SUBVENTION FEADER 

Après avoir pris connaissance du projet d’aménagement du centre bourg, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte le projet susvisé consistant à mener une réflexion globale concernant l’aménagement des espaces publics de la structure urbaine de la commune, espace distingué par le label « plus beau village de France », et dont la réflexion est menée sur les entrées, les espaces publics dans la traversée et la perception du bourg ancien.

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût s’élève à 14 760,00 € H.T..

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 14 760,00 € ht

. Subvention Conseil Régional            :   5 900,00 €

. Financement Européen (FEADER) sollicité :    5 904,00 € . Fonds propres (autofinancement) :    2 956,00 €

4°/ Charge le Maire de solliciter une subvention FEADER.

5°/ Autorise l’autofinancement qui pourra être amené, le cas échéant,  à être majoré ou minoré en contrepartie du FEADER.

QUESTIONS DIVERSES :

Devis divers :

Le Conseil Municipal :

. Accepte le devis de M. COET Damien pour la réparation d’une marche en pierre menant au logement de l’épicerie (264 € ttc).

. Décide l’acquisition de 5 panneaux « Voisins vigilants ». Peter Dean est chargé d’étudier les propositions.

. Accepte le devis de M. BLANCHARD Philippe pour des travaux Chemin de la Madeleine (264 € ttc).

. Charge M. Vincent DELORME d’obtenir des propositions pour l’installation de 2 radiateurs dans la salle du rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre.

. Accepte le devis de 500 € afin de financer les décorations de Noël dont le projet a été présenté par Mmes Elisabeth TRIVINO et Nicole FUET.

Portail Eglise :

Le Maire fait part du courrier de M. Régis WENZEL, conservateur à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), concernant les remarques sur l’étude diagnostic réalisée par le cabinet 2BDM. Il souhaite que les fragments originaux dégradés des colonnes soient conservés à l’intérieur de l’édifice. La réalisation d’un auvent est pour lui également nécessaire afin d’assurer la protection physique du portail.

La demande d’autorisation des travaux auprès de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire sera faite par le cabinet 2BDM.

M. WENZEL rappelle que cette opération est inscrite à la programmation 2017 de la DRAC.

Centre de Santé Départemental :

La candidature de notre commune pour la création d’une antenne du Centre de Santé Départemental a été retenue. Un médecin salarié du département pourrait s’installer fin 2018 à Semur-en-Brionnais, en fonction du nombre de médecins recrutés.

Une trentaine de candidatures seraient nécessaires afin de satisfaire toutes les demandes. Le logement au rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre est le seul local communal susceptible de convenir.

Recensement :

Le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement de Mme Josette DELORME ainsi que de M. Gabriel CHOPIN comme agents recenseurs.

Diagnostic assainissement :

Le bureau d’étude Réalités Environnement est dans l’attente des comptes rendus des passages de caméra dans les points sensibles du réseau.

Jumelage avec un « plus beau village de Russie » :

Une délégation du village de Viatskoïe nous rendra visite du 25 au 28 octobre.

Il est fait part : 

. Du bilan de la rentrée scolaire: effectif de 27 élèves, nomination de 2 enseignantes pour la classe des grands.

. Du compte rendu de la première réunion avec l’Atelier du Triangle concernant le diagnostic sur les espaces publics du bourg : parkings, voirie, signalétique. La prochaine réunion est fixée au 31 octobre. Des pistes d’actions seront alors proposées.

. De la soirée fleurissement le vendredi 27 octobre à 20h30

. Du banquet des Anciens le dimanche 26 novembre

. De l’étude du ramassage des ordures ménagères par Henri LAINÉ et Vincent DELORME

Le Conseil Municipal demande à ce que le panneau d’interdiction de stationner sur le parking de l’OPAC pour les non-résidents soit remplacé en raison de sa couleur peu adaptée au site.

Peter DEAN, délégué à la commission tourisme, fait le point sur :

. la distribution du calendrier communautaire 2018

. le guide découverte

. la création d’un livret répertoriant le petit patrimoine.

6 septembre, 2017

Compte-rendu conseil municipal du 4 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le quatre septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

   M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Mme BRAMANT Jacqueline

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame ROBILLARD Marinette, élue le 23 mars 2014 en qualité de conseillère municipale de la commune de Semur-en-Brionnais, a présenté, par courrier du 20 juillet 2017 (reçu le 25 juillet 2017), sa démission de son mandat de conseillère municipale, suite à son départ de la commune. Monsieur le Sous-Préfet de Charolles a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

AIDES D’URGENCE

Suite à la dissolution du C.C.A.S., il convient de fixer les conditions d’octroi d’aides financières d’urgence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

. Toute demande d’aide d’urgence devra être présentée par la Commission Locale d’Aide Financière (CLAF) en partenariat avec l’assistante sociale.

.  L’aide sera apportée sous forme de bons d’achat,de facturesou versée directement à l’organisme pour lequel l’aide aura été formulée.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2017,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants ou inexistants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section investissement

Article 1641 : + 7 784 € Article 28138-040 : + 1 164 € Article 281531-040 : + 6 620 €

Section fonctionnement

Article 66111 : +    150 € Article 6811-042 : + 7 784 € Article 615231 : – 7 934 €

Budget assainissement

Afin d’intégrer les amortissements et d’assurer l’équilibre budgétaire de l’exercice 2017 :

Section investissement

Dépenses : Recette :

Article 13913-040 : – 254 € Article 021 : – 11 541 €

Article 13918-040 : + 3 703 € Article 28157-040 : + 4 936 €

Article 21532 : – 10 054 €

Section fonctionnement

Dépenses : Recette :

Article 6811-042 : + 14 990 € Article 777-042 : + 3 449 €

Article 023 : – 11 541 €

Article 61523 : – 14 990 €

La présente délibération annule et remplace la délibération du 13 juin 2017.

CRÉANCE ETEINTE

Le Maire expose,

La créance est dite éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité.

Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière qui doit être constatée par l’assemblée délibérante.

Le Tribunal de Commerce de Mâcon, dans un jugement du 24 octobre 2013, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire du commerce de M. WORETH Stéphan.

Les créances éteintes sont les loyers du commerce et du logement de M. WORETH Stéphan, pour un montant total de 6 971,31 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Accède à la demande du service des finances publiques et admet pour ce faire les dettes concernées en créances éteintes, étant observé qu’aucune action en recouvrement ne sera désormais possible.

Leur irrécouvrabilité s’impose à la collectivité et au comptable.

PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE

Le Conseil Municipal, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

. Accepte la mise en place d’une chaîne de vigilance structurée autour d’habitants de la commune. Ce maillage fondé sur le principe de solidarité et le développement de l’esprit civique est identifié sous le label de « participation citoyenne ».

. Charge le Maire de signer le protocole de participation citoyenne conclu entre la commune, le groupement de gendarmerie départementale et Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire.

QUESTIONS DIVERSES :

Restauration portail Collégiale Saint-Hilaire : le Maire fait part du rapport du diagnostic sur le portail de l’Eglise établi par M. Frédéric DIDIER, Architecte.

Ce rapport a été transmis pour appréciation à M. Régis WENZEL, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Numérotation des habitations : M. Jacques BLANCHARD présente le projet du plan de numérotation métrique dressé par le cabinet de géomètres-experts Adage.

Une réunion publique de concertation avec la population est fixée au vendredi 29 septembre prochain à 20h à la salle des fêtes.

Les habitants seront informés de la tenue de cette réunion via le blog municipal, la presse et un courrier individuel.

Collecte ordures ménagères : M. Vincent DELORME fait part d’un projet de modification de la collecte des ordures ménagères  par la commission environnement de la communauté de communes. Une réunion doit prochainement se tenir avec la société en charge du ramassage pour étudier un éventuel ramassagelatéral.

Centre de Santé Départemental : M. le Maire donne lecture du courrier de M. André ACCARY proposant d’engager le Département dans une nouvelle dynamique en matière de lutte contre la désertification médicale.

La commune a proposé sa candidature pour la réalisation d’une antenne d’un centre de santé.

Mise en place du stationnement Place et Rue Bouthier de Rochefort : M. Vincent DELORME présente le bilan financier de la réalisation (fourreaux, poteaux, cordage, panneaux de signalisation).

CEP (Centre international d’Etudes des Patrimoines Culturels du Charolais Brionnais) : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2017 l’adhésion au CEP (25 €).

Gestion de la population des chats errants : M. le Maire donne lecture du courrier du syndicat intercommunal du Charolais Refuge Fourrière sur la possibilité d’une demande de soutien financier pour la gestion des populations de chats errants à La Fondation 30 Millions d’Amis.

Mme Elisabeth TRIVINO propose de se charger du dossier.

Fondation du Patrimoine : Le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2017 l’adhésion à la Fondation du Patrimoine (75 €).

Décorations de Noël : Arabella DEAN se propose de coordonner les décorations de Noël.

Il est fait part :

. Des devis reçus pour l’aménagement extérieur du groupe scolaire (projet reporté) et la délimitation de 5 emplacements de parking dans la cour de la salle des fêtes (projet abandonné).

. Du bilan de la réglementation de la circulation et du stationnement pendant les mois de juillet et août. Mme Elisabeth TRIVINO donne lecture du courrier d’une personne résidant rue Bouthier de Rochefort concernant la circulation dans cette rue.

. Des remerciements de la compagnie de théâtre « Les Farfadets » pour le soutien de la Municipalité, des bénévoles et des administrés.

. De la délibération de la Communauté de Communes du 26 juin 2017 donnant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune.

. D’un projet de jumelage avec une commune de Russie et de la venue d’une délégation de ce village le 21 octobre prochain..

. D’un courrier de certains riverains de la Basse Ville sur le stationnement et la circulation dans cette rue ainsi que de la réponse qui leur a été faite.

. Du courrier de « Les Coteaux Brionnais » présentant leur association visant à sauvegarder, promouvoir et développer le patrimoine viticole du Brionnais.

. Du montant définitif des dotations de Solidarité Rural, Elu Local, Nationale de Péréquation, Globale de Fonctionnement.

. Des remerciements de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (E.R.E.A.) pour le versement de la subvention communale.

15 juin, 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 13 juin

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le treize juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. BAYON Robert ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS  Fabienne

                           M. LAINE Henri ayant donné pouvoir à M. DAUVILLAIRE Olivier

                           Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DISPOSITIF « COMMUNE VIGILANTE »

Après la présentation du dispositif « Commune Vigilante » par le Major LAGOUTTE, le conseil municipal souhaite avoir un temps de réflexion avant d’adhérer.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété GARCIN Jean-Louis

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par le cabinet d’urbanisme REYNARD de Lyon, concernant l’immeuble cadastré section AE n°149-370-372-373, d’une superficie de 525 m², appartenant à M. GARCIN Jean-Louis, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété IMBERT Gilles – ROBILLARD Marinette

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°253, d’une superficie de 724 m², appartenant à M. IMBERT Gilles et Mme ROBILLARD Marinette, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF / AFFAIRE ANTARIEU

Suite au jugement du Tribunal Administratif en date du 31 mars 2017 concernant les recours de M. et Mme ANTARIEU François pour le classement en zone agricole d’une partie de leurs parcelles cadastrées section AD 65-66, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a la possibilité de faire appel de ce jugement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à bulletin secret, décide de renoncer à l’appel de la décision du jugement du Tribunal Administratif,  par 7 voix contre 6.

En conséquence, suite au renoncement à l’appel, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 06 mars 2014 en tant qu’elle a classé en zone agricole une partie des parcelles cadastrées section AD 65-66.

Le Conseil Municipal prend acte de l’annulation par le Tribunal Administratif de l’arrêté municipal du 23 février 2016 (refus de la déclaration préalable pour la réalisation d’une piscine et d’un abri de jardin) et de la décision du 17 mai 2016 rejetant le recours gracieux.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2017,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants ou inexistants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement

Article 66111 : + 150 € Article 615231 : – 7 934 €

Article 6811 : + 7 784 €

Section investissement

Article 1641 : + 5 765 € Article 2315 : – 5 765 €

Budget « assainissement »

Afin d’intégrer les amortissements et d’assurer l’équilibre budgétaire de l’exercice 2017 :

Section investissement

Article 13913-040 : – 254 € Article 021 : – 11 541 €

Article 13918-040 : + 3 703 € Article 28157-040 : + 4 936 €

Article 21532 : – 10 054 €

Section fonctionnement  

Article 6811-042   : + 14 990 € Article 777-042 : + 3 449 €

Article 023 : – 11 541 €

Article 61523 : + 14 990 €

QUESTIONS DIVERSES :

Point sur les travaux :

. Le démoussage sur la toiture de la Collégiale St Hilaire a été réalisé par l’entreprise Barbin le mardi 13 juin.

. Le Conseil Municipal accepte la pose de poteaux en bois et d’un cordage le long de la Rue Bouthier de Rochefort, pour un montant estimatif de 5 000 €.

M. COET de Saint-Julien-de-Jonzy posera les socles métalliques fournis par la SARL VIZIER de Semur-en-Brionnais.

. Le Conseil Municipal décide de reporter la pose de bordures devant le bâtiment de l’école, dans l’attente d’autres devis.

. Des devis ont été demandés à l’entreprise Coelho pour le ravalement de la façade sud de la Maison du Chapitre.

Ecole / semaine de 4 jours : l’école a la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours. Une enquête a été réalisée auprès des familles pour connaître leur avis.

L’avis du Conseil Municipal est également sollicité : 9 abstentions – 3 pour – 1 contre.

Recensement de la population : le Maire informe le Conseil Municipal que la population de Semur sera recensée en janvier 2018.

M. BACIAK François a été nommé coordonnateur communal et Mme JANIN Annette suppléante.

Il conviendra de nommer un agent recenseur.

Etude aménagement bourg : la première réunion de travail avec l’Atelier du Triangle se tiendra le vendredi 30 juin prochain.

Table pique-nique : le Conseil Municipal décide d’implanter une table de pique-nique dans l’espace aménagé par les membres de l’Association de Sauvegarde de la Chapelle de Montmegin.

Mise à disposition stade : le Conseil Municipal accepte la mise à disposition gratuite du stade à l’occasion du pique-nique organisé par l’Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France.

Il est fait part :

. Du courrier de M. TRIVINO Miguel concernant la règlementation du stationnement sur la place Saint-Hugues.

. Des remerciements de l’Association « Les Vieilles Pierres » pour l’attribution de la subvention communale.

. D’une prochaine réunion de travail avec ADAGE pour la numérotation des habitations.

M. BLANCHARD Jacques fait le bilan des travaux de voirie ainsi que le compte rendu de la visite du SPANC du Brionnais concernant les dispositifs d’assainissement à la Maison du Chapitre et au stade.

11 mai, 2017

Compte-rendu conseil municipal du 9 mai

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le neuf mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques,  DELORME Vincent,  Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD

Absent(s) : Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINE Henri, Mme ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : Mme TRIVINO Elisabeth

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Patrice PERRIN, élu le 23 mars 2014 en qualité de conseiller municipal de la commune de Semur-en-Brionnais, a présenté, par courrier du 02 mai 2017 (reçu le 04 mai 2017), sa démission de son mandat de conseiller municipal. Monsieur le Sous-Préfet de Charolles a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE EN QUALITE DE DELEGUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 portant désignation des membres des commissions municipales et des délégués,

Vu le courrier de Monsieur Patrice PERRIN en date du 02 mai 2017 (reçu le 04 mai 2017) portant démission de son mandat de Conseiller Municipal,

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de ce dernier en sa qualité de délégué,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres suivants pour siéger, en remplacement de Monsieur Patrice PERRIN :

Communauté de Communes / suppléant de M. BACIAK François : Mme FUET Nicole

Correspondant défense : M. DAUVILLAIRE Olivier

S.I.A.H. (Syndicat Intercommunal Amélioration Habitat / titulaire : M. DELORME Vincent

Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais / titulaire : M. BLANCHARD Jacques

REVISION PRIX PARCELLES LOTISSEMENT DES CROIX

Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2011,

Vu le rapport de la commission urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, révise comme suit le prix des parcelles du lotissement des Croix :

Lot n°1 : 17 700 € pour 1 900 m²

Lot n°2 : 22 350 € pour 2 450 m²

Lot n°3 : 26 100 € pour 2 700 m²

CONTRAT ANNUEL ENTRETIEN CHAUDIERE GAZ GROUPE SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise DESBENOIT du Coteau, pour un coût annuel de 634,77 € ttc.

CONTRAT VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES

Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition d’APAVE de Chalon-sur-Saône pour un total ht de 895 €.

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION DEAN Peter

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que la commune rembourse à Monsieur Peter DEAN les frais de déplacement liés à l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France à Gordes (Vaucluse) le 25 mars 2017, soit la somme de 253,40 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Jugement Tribunal Administratif / recours ANTARIEU : le Maire informe le Conseil Municipal du jugement en date du 31 mars 2017 relatif au recours ANTARIEU concernant le classement d’une partie des parcelles cadastrées section AD n°65 et 66, suite au Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 06 mars 2014, et l’opposition à la déclaration préalable concernant la construction d’une piscine.

Le Tribunal Administratif donne raison aux plaignants.

Après consultation auprès du service urbanisme du Pays Charolais, à qui la commune a confié l’instruction des demandes d’urbanisme, du bureau d’étude « l’Atelier du Triangle » qui a en charge l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et de son avocat, il s’avérerait que l’application du jugement telle qu’elle est proposée par le Tribunal Administratif pose problème du fait que la commune de Semur-en-Brionnais n’a plus la compétence urbanisme, transférée à la Communauté de Communes depuis le 3 juin 2015.

Le Maire propose au Conseil Municipal de surseoir à la décision de faire appel du jugement, dans l’attente d’informations plus précises, le délai d’appel étant de 2 mois après notification de ce jugement.

Stationnement Centre Bourg : le Conseil Municipal décide, par 9 voix POUR et 1 voix CONTRE, de mettre en place la règlementation suivante concernant le stationnement sur la place Saint-Hugues : interdiction totale du stationnement du 1er juillet au 31 août.

Restauration portail Eglise : le Maire fait le compte-rendu de la visite de Mme ULLMANN, Conservatrice Régionale des Monuments Historiques et de M. DIDIER, Architecte en chef. Les propositions de travaux se feront lorsque l’étude en cours sera achevée. Les travaux ne se réaliseront pas avant 2018.

Diagnostic assainissement : le Maire fait part du compte rendu de la présentation de la phase 2 du diagnostic d’assainissement. Le repérage des apports d’eaux parasites a été réalisé suite à des mesures nocturnes de débit. Des passages de caméra seront réalisés dans les parties sensibles des réseaux. La prochaine étape sera la proposition des travaux à réaliser, leur programmation ainsi que leur financement.

Travaux de voirie : Jacques BLANCHARD fait part des travaux réalisés par l’entreprise THIVENT. Ceux-ci donnent entière satisfaction, même s’ils ne sont pas entièrement réalisés à ce jour.

Démoussage toit Eglise : le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise BARBIN pour un montant de 1 600,80 € ttc.

Aménagement cour école : Vincent DELORME informe que des devis sont demandés auprès d’entreprises de maçonnerie pour la pose de bordures devant le bâtiment de l’école.

Panneaux de signalisation : Peter DEAN fait le point sur les commandes de panneaux de signalisation.

Il est fait part :

. Du compte rendu de l’assemblée générale de l’office du tourisme qui s’est tenue à Semur-en-Brionnais

. Du compte rendu de la réunion des maires des deux communautés de communes Marcigny et Semur, préparant la fusion éventuelle.

Le Conseil Municipal repousse, par 9 voix CONTRE et 1 voix POUR, la demande faite par Elisabeth TRIVINO de retirer du blog communal l’article intitulé « Drôle de conception de l’information objective ».

Il est proposé le nettoyage du Monument aux Morts.

13 avril, 2017

Compte-rendu Conseil Municipal

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le onze avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,  Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINE Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur René FAYARD, élu le 23 mars 2014 en qualité de conseiller municipal de la commune de Semur-en-Brionnais, a présenté, par courrier du 20 mars 2017 (reçu le 21 mars 2017), sa démission de son mandat de conseiller municipal. Monsieur le Sous-Préfet de Charolles a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE EN QUALITE DE DELEGUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 portant désignation des membres des commissions municipales et des délégués,

Vu le courrier de Monsieur René FAYARD en date du 20 mars 2017 (reçu le 21 mars 2017) portant démission de son mandat de Conseiller Municipal,

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de ce dernier en sa qualité de délégué,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres suivants pour siéger, en remplacement de Monsieur René FAYARD :

Comité Territorial du SYDESL / suppléant : M. DELORME Vincent

Refuge fourrière / titulaire : Mme TRIVINO Elisabeth

SPANC du Brionnais / suppléant : M. DAUVILLAIRE Olivier

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sornin (SIEVS) / suppléant : M. BACIAK François

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2017 :

. Taxe d’habitation : 14,01 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,80 %

. Taxe foncière (non bâti) : 45,75 %

. C.F.E. : 19,91 %

REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET CCAS DISSOUS DANS LE BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Vu la délibération en date du 06 avril 2016 décidant la clôture du budget annexe du CCAS au 31 décembre 2016,

Vu le compte administratif 2016 du budget CCAS 2016,

CONSIDERANT que le résultat de clôture 2016 du budget CCAS laisse apparaître un excédent d’exploitation de 1 440,58 € au bénéfice du budget principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE l’intégration de l’excédent d’exploitation du budget CCAS d’un montant de 1 440,58 € au compte 002 du budget général 2017.

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE L’ACHAT D’UN TRACTEUR

Afin d’assurer le financement de l’achat d’un tracteur, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 50 000 €.

Après avoir pris connaissance des offres, le Conseil Municipal décide :

. De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 50 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

. Objet : financement d’investissement

. Montant du capital emprunté : 50 000 euros

. Durée d’amortissement : 60 mois

. Taux d’intérêt : 0,54 %

. Frais de dossier : 100,00 euros

. Périodicité retenue : mensuelle

. Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois   d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2017 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve par 10 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 608 287,67 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 649 146,06 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 124 847,03 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 144 225,00 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à   1 356,84 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 29 510,06 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à  96 577,19 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 192 954,68 €

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à   90 335,42 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 179 466,68 €

NUMEROTATION METRIQUE DES VOIES DE LA COMMUNE

Vu les propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 2 voix CONTRE,  retient l’offre de la SCP ADAGE de Pouilly-sou-Charlieu, pour un montant de 5 000,00 € ht (6 000,00 € ttc).

GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie proposé par le SYDESL.

TRAVAUX DE VOIRIE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

RETIENT les devis proposés par l’entreprise THIVENT de La Chapelle-sous-Dun, pour les travaux suivants :

Chemin de Montmegin  : 12 202,56 € ht

Carrefour chemin de la Fay – Chemin des Moines Blancs     :  2 961,00 € ht

Chemin du Pré Coyer  :   1 315,70 € ht

Chemin de la Fredelière             :   2 888,40 € ht

Chemin du Moulin :   1 669,50 € ht

CHARGE le Maire de faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire (20% plafonné à une dépense de 20 000 €).

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2017

Subvention aux associations :

Suite à la proposition de la commission des finances d’attribuer une subvention selon les trois critères suivants :

. Demande explicite faite par l’association

. Intérêt social

. Présentation d’un bilan moral et financier, et production de l’état bancaire des avoirs au 31 décembre de l’année écoulée (avoir en caisse limité à 2 000 €)

Et au vu de ces critères, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes :

89,21 € à l’association Accueil Vacances En Brionnais

52,14 € à la Croix Rouge Française / Délégation locale de La Clayette

52,14 € au comité FNACA Marcigny-Semur (achat de gerbe)

89,21 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

89,21 € à Sud Foot 71

89,21 € au Club Inter Générations

89,21 € à l’association des Parents d’Elèves

Le Conseil Municipal prend acte que le Comité des Fêtes, les Ami(e)s du scrabble et Les Amis de la Collégiale abandonnent leur subvention.

Subvention aux Vieilles Pierres:

295,87 € pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune.

Subvention aux activités de l’école :

120 € pour l’organisation de la fête de Noël

Achat d’un tapis de sol sous couvert de la coopérative scolaire

ADHESION CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de reconduire pour l’année 2017, l’adhésion de la commune au CAUE, pour un montant de 224 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Compte-rendu visite Architecte des Bâtiments de France :

. Aménagement parking Place Bouthier de Rochefort : Mme l’Architecte des Bâtiments de France est favorable à un marquage au sol des emplacements par des pavés de couleur beige, et à la pose de poteaux en bois reliés par une corde, afin de protéger les massifs.

. Escalier Maison du Chapitre : la mise en valeur des peintures murales sur le palier devant la salle d’exposition est souhaitée. Le Maire se charge de contacter l’association REMPART qui a réalisé plusieurs chantiers à Saint-Martin-la-Vallée.

. Façade sud Maison du Chapitre : la réfection devra se faire en enduit à la chaux, recouvert d’un badigeon (comme cela s’est fait sur les murs de la Mairie). Des devis seront demandés pour la partie basse la plus endommagée.

Signalétique : le Conseil Municipal accepte la proposition de Peter DEAN relative au renouvellement de panneaux en mauvais état, ainsi que l’achat de nouveaux panneaux nécessaires à la circulation Rue Bouthier de Rochefort pour un montant prévisionnel de 4 000 €.

Désherbage caniveaux centre bourg : le Conseil Municipal accepte l’achat d’un brûleur à gaz.

Achat tracteur : le bon de commande a été signé auprès de Dury Motoculture d’Avrilly.

Il est fait part :

. Du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif, établi par le SPANC du Brionnais.

. Du compte-rendu de la Journée Portes Ouvertes à l’école

. De la réunion concernant l’élaboration du PLUi. Le document présenté à cette réunion a été diffusé à chaque conseiller.

. De l’assemblée générale de l’Office du Tourisme le 24 avril à 18h30 à la salle des fêtes.

. D’une prochaine réunion de la commission Urbanisme afin d’étudier une éventuelle adaptation des prix des parcelles communales des lotissements.

. De la visite de M. Raynaud le jeudi 13 avril à 11h15 concernant la restauration du portail de l’Eglise

. De la réunion du 19 avril à 10 h pour la phase 2 du diagnostic assainissement

17 mars, 2017

Compte-rendu conseil municipal du 15 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le quinze mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,  Mme  BRAMANT Jacqueline, Mrs LAINÉ Henri, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes  DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : Mmes JONINON-DESVIGNES Karine – ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : M. DEAN Peter

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – C.C.A.S. – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2016

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2016, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL

Année 2016

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 243 639,15 €

. Un déficit d’investissement de 57 370,06 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 57 370,06 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 186 269,09 €

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2016

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 106 972,03 €

. Un excédent d’investissement de 4 096,61 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 106 972,03 €

CENTRE DE GESTION 71 / CONVENTION-CADRE « Missions facultatives »

Le Maire informe l’assemblée :

A côté des missions obligatoires du Centre de Gestion financées par la cotisation sur la masse salariale, d’autres missions sont effectuées à la demande des collectivités territoriales partenaires et financées par convention et sont actuellement les suivantes :

    • Emplois temporaires,

    • Conseil et assistance au  recrutement,

    • Mise à disposition de fonctionnaires,

    • Commissions de sélections professionnelles,

    • Services paies,

    • Conseil en organisation et en ressources humaines,

    • Retraite, CNRACL

    • Médecine préventive,

    • Entretien médico-professionnel (avec cadre de santé et psychologue du travail)

    • Action de prévention en milieu professionnel,

    • Accompagnement à l’élaboration du document unique,

    • Accompagnement à la mise à jour du document unique,

    • Accompagnement à la réalisation du document unique,

    • Assistance, audit ou inspection en prévention des risques professionnels

    • Traitement et valorisation et au traitement des archives.

Le Centre de Gestion de Saône et Loire propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions facultatives précitées du Centre de Gestion.

Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux cotisations propres à chaque mission pour l’année en cours.

Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention-cadre proposée par le CDG71.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22-24-25-26-1

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre « Missions facultatives » du Centre de Gestion 71.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT

La Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

C’est ainsi que le FSL permet d’accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le 1er loyer, pour ce qui concerne l’accès au logement, ou de prendre en charge, dans le cadre du maintien dans le logement, des impayés de loyers, d’énergie ou d’eau notamment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte que la commune participe en 2017 à ce Fonds moyennant la somme de 0,35 € par habitant.

LOGEMENT MAISON DU CHAPITRE

Montant du loyer

Vu l’achèvement des travaux de rénovation, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal fixe à 280 € le montant du loyer mensuel du logement de la Maison du Chapitre.

QUESTIONS DIVERSES :

Numérotation des maisons : un devis a été demandé au bureau de géomètres ADAGE de Pouilly-sous-Charlieu pour accompagner la commune dans la numérotation des habitations. Le Conseil Municipal se prononcera après la réception du devis de la Poste.

Achat tracteur : le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, est favorable à l’achat d’un tracteur neuf. Robert BAYON est chargé d’analyser les différentes offres.

La formule d’un crédit à 0,49 % sur 5 ans pourrait être retenue.

Point sur les travaux :

Ecole : la réunion avec les entreprises afin de lever les réserves aura lieu le vendredi 17 mars à 9h.

Logement Maison du Chapitre : les travaux sont terminés.

Aménagement Centre Bourg : le Maire fait part du courrier de Monsieur Jean-Marc NESME, président du Pays Charolais-Brionnais, concernant la subvention de la Région, estimée à 5 900. Une autre possibilité de subvention est envisageable pour atteindre un taux de 80%.

Par ailleurs, la demande de subvention  qui avait été formulée au titre de la DETR 2017 a reçu un avis défavorable, la seule étude n’étant pas immédiatement suivie de travaux.

Tribunal Administratif : le Maire informe le Conseil Municipal que l’audience concernant la suite aux recours de Monsieur ANTARIEU François se tiendra le 17 mars.

Révision simplifiée du PLU : Vincent DELORME informe le Conseil Municipal que la demande faite à l’Atelier du Triangle pour obtenir des renseignements sur la possibilité d’une révision simplifiée de notre PLU sur différents points n’a pas eu de suite,  M. André MAMESSIER, président de la Communauté de Communes, n’étant pas favorable à cette démarche.

Prix « Villages Fleuris » et « décors de Noël » : la commune a obtenu le 11ème prix des Villages Fleuris dans la catégorie 501 à 1 000 habitants et le 8ème prix des « décors de Noël » (commune de moins de 1 000 habitants).

Il est fait part :

. Du compte-rendu de la réunion sur l’avenir de l’école avec les parents d’élèves. Une action de promotion de l’école est envisagée lors de la Marche du Printemps.

Le Conseil Municipal accepte le principe d’une journée « Portes Ouvertes » à une date à définir.

. De l’intervention urgente de l’entreprise PETAVIT, pour un problème de canalisations des eaux usées Rue de la Chapelle.

. Du compte-rendu de la réunion du SPANC par Jacques BLANCHARD.

. De la réunion de la commission « finances » pour examiner les demandes de subventions, le 22 mars à 18h.

. De la réunion de la commission « tourisme » le 22 mars à 19h, pour préparer la visite de l’Architecte des Bâtiments de France du 30 mars à 11h.

18 février, 2017

Compte-rendu Conseil Municipal du 16 février

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le seize février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,  Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs LAINÉ Henri,  FAYARD René, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine – M. PERRIN Patrice – Mmes ROBILLARD Marinette – DUPUIS Fabienne -

Secrétaire de séance : Mme FUET Nicole

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

SUPPRESSIONS ET CREATIONS D’EMPLOIS TITULAIRES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer deux nouveaux emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 25,45h/35è et 25,50h/35è, en raison de la possibilité d’avancement de deux agents à ce grade, au titre de la promotion interne,

Le Maire propose à l’assemblée,

. La création de deux emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

. La suppression de deux emplois d’Adjoint Technique Territorial

Et ce, à compter du 1er avril 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Sous réserve de l’avis favorable de la commission administrative paritaire.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DOSSO-GREGGIA Françoise

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°57-102-258, d’une superficie de 409 m², appartenant à Mme DOSSO-GREGGIA Françoise, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

ETUDE AMENAGEMENT CENTRE BOURG

Après avoir pris connaissance des instructions concernant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, et considéré que les « aménagements des centres bourg » rentrent dans la catégorie d’investissement pouvant bénéficier de cette dotation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1°/ adopte le projet d’étude de l’aménagement du Centre Bourg

2°/ se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût s’élève à 14 760,00 € ht

3°/ sollicite au titre de la DETR 2017 une subvention au taux de 40 %

4°/ décide de financer l’opération comme suit :

Coût total : 17 712,00 € ttc (14 760,00 € ht)

Subvention Région Bourgogne Franche Comté :   5 904,00 €

Subvention DETR espérée :   5 904,00 €

Fonds propres :   5 804,00 €

EMPLACEMENT PANNEAUX ELECTORAUX

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer l’emplacement des panneaux électoraux sur le parking Montée de la Cray.

ADHESION A LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PAR LE CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Saône et loire en date du 7 juillet 2016 approuvant le lancement d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

VU l’avis du Comité Technique,

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de gestion de Saône-et-Loire va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque prévoyance.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2018.

DETERMINE le montant et les modalités de sa participation prévisionnelle pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :

QUESTIONS DIVERSES :

Eclairage public : le Conseil Municipal décide de maintenir la coupure de l’éclairage public de 0h à 6h sur l’ensemble du bourg, y compris sur le secteur des Pions, jusqu’alors éclairé à partir de 5h.

Une sensibilisation de la population sur la vigilance par rapport aux attitudes suspectes sera menée afin de se protéger contre les vols.

Révision simplifiée du PLU : M. Vincent DELORME est chargé d’organiser une rencontre avec l’atelier du Triangle dans la perspective d’une modification simplifiée sur différents points du PLU actuel afin d’avoir des précisions sur la faisabilité, une estimation sur le coût et la durée de la procédure.

Révision tarifs concessions cimetière : compte tenu du coût des exhumations lors de la reprise de concessions au cimetière, le Conseil Municipal envisage une réactualisation des tarifs.

Taxe sur les maisons inoccupées : le Maire évoque l’existence de cette taxe appliquée dans de nombreuses communes du département, afin d’inciter les propriétaires à louer ou vendre les immeubles vacants. Une réflexion est engagée dans le but d’instaurer cette taxe sur la commune.

Cimetière EHPAD : le Conseil Municipal n’est pas défavorable au transfert à la commune du cimetière appartenant au Département par le Legs Bouthier de Rochefort. Cette proposition de cession se fera sans déclassement préalable et à titre gratuit. Un acte en la forme administrative sera réalisé par les services du Département.

Ecole primaire : le Maire fait part de son entrevue, accompagné de Jacques BLANCHARD,  avec l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale de Charolles. L’école est en alerte comme de nombreuses autre écoles du département en raison des effectifs en cours et à venir. La volonté de l’Education Nationale est de créer des pôles éducatifs sur le territoire amenant à court ou moyen terme la fermeture des petites écoles rurales.

Une réunion avec les parents d’élèves sera organisée le vendredi 10 mars à 20h.

Cartes d’identité : les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais recueillies dans les mairies équipées d’un dispositif permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise d’empreintes par le biais d’un capteur. Notre commune est donc exclue de ce dispositif.

Le Conseil Municipal accepte néanmoins d’offrir à l’usager la possibilité d’effectuer en Mairie une pré-demande en ligne de CNI, mais également une pré-demande de passeport, une demande de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation.

Renouvellement eau potable « La Basse Ville » : le renouvellement de la conduite d’eau potable est programmé ce printemps. Il est demandé au bureau d’études Réalités Environnement de  réaliser un diagnostic du réseau d’assainissement dans cette rue, afin d’effectuer simultanément les travaux éventuellement nécessaires.

Façade Maison du Chapitre : suite à d’importantes dégradations, des devis de réfection seront demandés.

Réunion publique : le Conseil Municipal décide d’organiser une réunion publique de mi-mandat en juin prochain.

Il est fait part :

. De la modification de la délibération du 13 décembre 2016 relative au virement de crédits (Article 2151 : – 23 € / Article 165 : + 23 €)

. De la visite de Monsieur Frédéric DIDIER, Architecte en Chef des Monuments Historiques, le 23 février prochain à 14h, dans le cadre de l’étude du diagnostic du portail de l’Eglise.

. De la venue de Madame l’Architecte des Bâtiments de France, le 30 mars prochain à 10h30.

. Du courrier des Amis de la Collégiale Saint Hilaire concernant les modalités de mise à disposition de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal, pour le principe d’équité entre toutes les associations de la commune, décide de maintenir la prise en charge des frais de chauffage lors de l’organisation de manifestations.

. Du courrier du BRAC (Brionnais Rétro Automobiles Club) concernant la randonnée touristique du 22 avril.

. De la réunion de la commission voirie afin de préparer le programme des travaux, le 25 février prochain.

. De la réunion de la préparation du budget le 14 mars.

. De la réunion relative à l’utilisation des produits phyto sanitaires, organisée par la Communauté de Communes de Marcigny, le 28 février.

. De l’avancement des travaux au groupe scolaire et au logement de la Maison du Chapitre.

. De différents devis collectés par M. Robert BAYON, pour l’achat éventuel d’un tracteur.

. De la réunion des maires de la Communauté de Communes de Semur en Brionnais afin d’engager une réflexion sur les conséquences inhérentes à la fusion envisagée avec la Communauté de Communes de Marcigny.

13 janvier, 2017

Compte-rendu conseil du 11 janvier

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le onze janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. BLANCHARD Jacques ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

                           Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à Mme BRAMANT Jacqueline

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

RÉALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE AU GROUPE SCOLAIRE

Afin d’assurer le financement des travaux d’isolation thermique au groupe scolaire, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 90 000 €.

Après avoir pris connaissance des offres, le Conseil Municipal décide :

. De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 90 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

. Objet : financement d’investissement

. Montant du capital emprunté : 90 000 euros

. Durée d’amortissement : 144 mois

. Taux d’intérêt : 1,17 €

. Frais de dossier : 180,00 euros

. Périodicité retenue : mensuelle

. Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

QUESTIONS DIVERSES

Procédure simplifiée Plan Local d’Urbanisme (PLU) : cinq nouveaux logements sociaux doivent être construits aux Pions cette année. Afin que ces logements soient en harmonie avec ceux qui existent déjà, une modification simplifiée de notre PLU traitant de la pente des toits est nécessaire.

Par délibération du 03 juin 2015, la Commune a transféré la compétence « urbanisme » à la Communauté de Communes en vue de la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). C’est donc cette dernière qui conduira la procédure pour cette modification permettant la réalisation d’un projet d’intérêt public. Une délibération a d’ailleurs été prise lors de la dernière assemblée communautaire pour décider de cette modification.

La Communauté de Communes sera sollicitée pour savoir si d’autres modifications de notre règlement d’urbanisme peuvent être réalisées avant la finalisation du PLUi actuellement en cours d’élaboration.

R.I.F.S.E.E.P (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : le Maire informe que suite à la réunion du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire, le projet de mise en place du RIFSEEP est définitivement adopté à compter du 1er janvier 2017. Des arrêtés individuels fixeront le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) pour chaque employé concerné.

Plan de vente OPAC : le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une voix contre, est favorable à la vente de logements OPAC situés au Bourg. Les propositions d’achat seront faites aux locataires en place.

Magazine Municipal : chaque conseiller est chargé d’en faire la distribution.

Projets investissement 2017 : en vue de la préparation du prochain budget primitif, il est fait un recensement de tous les projets de travaux et d’achats de matériels envisagés.

Il est fait part :

. De l’avancement des travaux d’isolation thermique du groupe scolaire, de réfection du logement de la Maison du Chapitre et des travaux d’isolation dans la salle des archives au-dessus du secrétariat de mairie.

. Des courriers de M. Fuster, Inspecteur Départemental de l’Éducation Nationale, et de M. Ben, Directeur Académique de l’Éducation Nationale, concernant l’avenir de l’école.

Il est proposé que la commission scolaire se réunisse prochainement afin de mettre en place des actions pour sensibiliser les familles qui scolarisent leurs enfants à l’extérieur de la commune.

. Du compte-rendu de la visite faite à Saint Vincent Bragny au sujet de la numérotation des habitations de la commune. Une commission municipale est créée pour la mise en place de cette action.

. D’une invitation faite à Madame l’Architecte des Bâtiments de France pour avis sur plusieurs projets : réfection couloir Maison du Chapitre, aménagement du stationnement sur la place Bouthier de Rochefort, nuanciers menuiseries et façades, aménagement centre bourg.

. De l’invitation à la remise des prix du concours 2016 « Villes et Villages Fleuris », le samedi 04 février prochain à Branges.

15 décembre, 2016

Compte-rendu conseil Municipal du 13 décembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

 

L’an deux mil seize et le treize décembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs LAINE Henri, FAYARD René, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine – M. PERRIN Patrice

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

MISE EN ŒUVRE DU R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et éventuellement CIA)

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, sous réserve de l’avis du Comité Technique, d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.)

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou fonction est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants : 

  • Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

  • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

  • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le montant annuel de l’IFSE correspondant aux fonctions, ainsi déterminé, sera attribué par décision de l’autorité territoriale, aux agents exerçant les fonctions correspondantes.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2016,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement

Article 60621 : + 1 000 € Article 6262 : + 1 000 €

Article 60632 : + 1 000 € Article 6281 : + 500 €

Article 60636 : +  100 € Article 6218 : + 1 000 €

Article 6122   : + 3 000 € Article 6453 : + 1 000 €

Article 61558 : + 1 000 € Article 6455 : + 500 €

Article 6182   : + 100 € Article 65738 : + 100 €

Article 615231 : – 10 300 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2017 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 88,70 €

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 121,30 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 173,50 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 35,30 €

Personne extérieure à la commune : 69,40 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

         (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 171 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,28 €

. Nettoyage de la salle : 80

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent)

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 46,50 €

. Verres seuls : 24,75 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE

Le pichet : 13,80 € L’assiette :   6,40 €

Le verre à eau ou à vin :   4,00 € La coupe à champagne :  4,00 €

La tasse à café  :   4,00 € Le saladier : 17,60 €

Le plat à servir             : 13,80 € Le plat à rôtir : 19,90€

Le couteau à pain : 21,50 € Le couteau à découper : 25,00 €

La fourchette :   2,70 € La cuillère à café :   2,80 €

La grosse cuillère :   2,80 € Le couteau :   5,20 €

La louche :   7,60 € Le plateau :   8,80 €

La planche à découper : 25,10 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 40,20 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 29,90 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2017 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

Concession CINQUANTENAIRE : 92,10 € le m² (soit 230,25 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 63,00 € le m² (soit 157,50 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession TRENTENAIRE : 567,72 €

Concession CINQUANTENAIRE : 884,20 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

430,50 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 33,90 € la demi-journée

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 21 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX ANNEE 2017

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,08 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2017.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 316,50 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

ETUDE AMENAGEMENT BOURG

Vu le coût du projet estimé à 17 712 € ttc (Atelier du Triangle : 15 600 € + relevés topographiques : 2 112,00 €), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Approuve le projet d’aménagement du bourg

. Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût s’élève à 17 712 € ttc

. Décide de financer l’opération comme suit :

Coût total : 17 712,00 € ttc

Subvention espérée de la Région : 10 000,00 €

Fonds propres :   7 712,00 €

 

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose au Conseil Municipal :

La commune adhère au service d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics.

Le contrat actuel du Centre de Gestion de Saône-et-Loire relatif au risque statutaire arrive à terme le 31 décembre 2017, et en conséquence, il sera remis prochainement en concurrence en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du Nouveau Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Il précise que la décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

DÉCIDE :

La collectivité mandate le Centre de Gestion de Saône-et-Loire en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE

MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE SAONE-ET-LOIRE POUR UNE CONVENTION DE PARTICIPATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation volet prévoyance que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire va engager en 2017, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et à ce titre lui donne mandat.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE E.R.E.A. (Établissement Régional d’Enseignement Adapté)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 20 € à l’Établissement Régional d’Enseignement Adapté de Charnay-les-Mâcon, correspondant au coût d’une licence sportive pour un élève semurois fréquentant cet établissement.

QUESTIONS DIVERSES

Rénovation thermique groupe scolaire :

. Suite au diagnostic « amiante » incomplet, le démarrage des travaux de démontage des menuiseries a été décalé.

. Le Conseil Municipal n’est pas satisfait de l’étude réalisée par le bureau Synapse concernant l’implantation de la centrale de la ventilation double flux, et souhaite qu’une rencontre se tienne avec l’architecte et ce bureau d’étude pour évoquer l’incidence financière suite aux défauts de cette étude.

. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des subventions accordées, décide qu’un emprunt de 90 000 € soit contracté pour financer les travaux.

Projet restauration portail Église :

Des recherches de financements possibles ont été évoqués :

. État par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

. Aide du Conseil Départemental dans le cadre des appels à projets

. Souscription avec la collaboration de l’association « Les Amis de la Collégiale » et de la Fondation du Patrimoine

Contrôles sécurité bâtiments et équipements communaux :

Une consultation sera faite pour les bâtiments et équipements suivants :

Salle des fêtes, école, salle des associations, salle de réunions de la Maison du Chapitre, terrain multisport et stade.

Le Conseil Municipal fixe au vendredi 06 janvier 2017 à 19h les vœux de la Municipalité, et au dimanche 26 novembre 2017 le Banquet des Anciens.

Il est fait part :

. Des compte-rendus de la réunion du SPANC du Brionnais ainsi que de la visite de notre commune par les représentants du bureau d’étude Atelier du Triangle dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

5 novembre, 2016

Compte-rendu réunion conseil municipal du 3 novembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil seize et le trois novembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,  FAYARD René, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

                            Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                            M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

                            M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

                            Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à Mme FUET Nicole

                            M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BAYON Robert

ACCORD-CADRE RELATIF A LA SAUVEGARDE ET A LA RESTAURATION DU PORTAIL OCCIDENTAL DE LA COLLEGIALE SAINT-HILAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21-6°,

Considérant, dans le cadre de l’opération relative à la sauvegarde et à la restauration du portail occidental de la Collégiale Saint-Hilaire classée au titre des monuments historiques, l’obligation d’organiser une mise en concurrence afin de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse pour réaliser les missions de maîtrise d’œuvre par accord-cadre mono-attributaire,

Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence et de l’analyse des plis, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de 2BDM Architecture et Patrimoine de Paris,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. Décide à l’unanimité de donner délégation au Maire pour signer l’accord-cadre mono-attributaire et les marchés subséquents de maîtrise d’œuvre avec 2BDM Architecture et Patrimoine de Paris, dans le cadre de la sauvegarde et de la restauration du portail occidental de la Collégiale Saint-Hilaire classée au titre des monuments historiques

. Prend acte du montant de la mise à jour de l’étude réalisée en 2003, soit 5 862 € ht (7 034,40 € ttc) et des honoraires à hauteur de 8,18 % sur le montant des travaux

. Sollicite auprès de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles) une subvention sur la phase étude diagnostic.

FRAIS GESTION BLOG

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à Monsieur François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,95 €, correspondant à un an d’abonnement.

QUESTIONS DIVERSES

R.I.F.S.E.E.P. : le Conseil Municipal accepte la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Les conditions de mise en œuvre seront soumises à l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire, pour être ensuite entérinées par délibération.

Travaux logement Maison du Chapitre : le Conseil Municipal accepte les devis de M. BALLOT Denis pour le réaménagement de la salle de bain (2 364,50 € ht) et de la Sarl BAUDOT pour la fourniture et la pose d’une porte fenêtre et d’une fenêtre (1 550,00 € ht).

Aménagement Rue et Place Bouthier de Rochefort : une réflexion est engagée sur les possibilités d’aménagement aux fins de rationaliser le stationnement (matérialisation des emplacements, pose de barrières…).

Travaux couloir Maison de Chapitre : le Conseil Municipal accepte d’envisager la réfection du couloir de la Maison du Chapitre. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera sollicité.

Mur M. Bernard Frignet : les membres du Conseil Municipal charge le Maire de remercier M. Bernard Frignet pour avoir pris à sa charge la restauration d’une partie du mur propriété de la commune.

Ecran salle d’exposition Maison du Chapitre : le Conseil Municipal accepte d’équiper d’un écran la salle d’exposition de la Maison du Chapitre, afin d’y projeter des photographies des Eglises Romanes du Brionnais.

Salle des fêtes Les Ami(e)s du scrabble : le Conseil Municipal accepte la remise gracieuse des frais d’électricité pour la mise à disposition de la salle des fêtes à l’association « Les Ami(e)s du scrabble », dans le cadre de l’organisation d’une manifestation pour le téléthon 2016, le 2 décembre prochain.

Il est fait part :

. Du calendrier des réunions fixées dans le cadre du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

. Du courrier de M. Jean-Luc Mathieu, président de l’association « Les Amis de la Collégiale Saint-Hilaire », sur l’engagement de l’association à participer à hauteur de 1 400 € à la restauration et à la mise en place des deux tableaux « Sainte Catherine d’Alexandrie » et « Ecce Homo », dans l’Eglise.

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