Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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16 mai, 2019

Compte rendu conseil municipal du 13 mai

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-neuf et le quatorze mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth, Mmes PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PIDOUX Florence

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

MODIFICATION N°1 / MARCHÉ RESTAURATION PORTAIL ÉGLISE 

Le Maire fait part au Conseil Municipal du devis estimatif de l’atelier Jean-Loup BOUVIER concernant des travaux de remplacement d’une pierre, avant repose de la colonne, non prévus au marché initial « Travaux de sauvegarde et restauration du portail occidental ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la modification n°1 à ce marché, pour une plus-value de 4 300 € ht (5 160 € ttc).

MISE A DISPOSITION SALLE DES ASSOCIATIONS 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 30 € le tarif de mise à disposition de la salle des Associations, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des associations extérieures à la commune.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2019,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget principal 

Section investissement 

Article 2051  : +    250 € Article 2313 / ONI : – 5 450 €

Article 21318 / op.53 : + 5 200 €

Section fonctionnement 

Article 6718 : + 1 500 € Article 615231 : – 1 500 €

DÉLÉGUÉ SITES CLUNISIENS 

Le Conseil Municipal désigne M. PASCAL Gilles comme délégué suppléant aux Sites Clunisiens, en remplacement de M. BLANCHARD Jacques.

MARCHÉ MAITRISE D’ŒUVRE / TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES 

Vu le rapport d’analyse des offres établi par l’Agence Technique Départementale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. RETIENT la société 2AGE-CONSEILS de Lux pour un montant de 18 520 € ht.

. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES 

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections complémentaires municipales partielles.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 45,57 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

QUESTIONS DIVERSES :

PLUi : le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a voté à l’unanimité de ses membres la délibération décidant l’arrêt projet du PLUi.

La prochaine étape sera l’enquête publique. Les informations concernant son organisation seront diffusées en temps utile à toute la population de la Communauté de Communes.

Bâtiments non cadastrés : le Maire informe que le géomètre du cadastre sera présent sur la commune du 15 au 24 mai, afin d’effectuer les travaux de levés topographiques nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

Chambre froide salle des fêtes : Olivier DAUVILLAIRE se charge de demander des devis pour le remplacement de la chambre froide actuelle par 2 armoires une porte (neuves ou d’occasion).

Couvertine mur entourant le transformateur rue Bouthier de Rochefort : le Conseil Municipal accepte le devis de l’EURL Qual’Intérieur pour un montant de 599,11 € ht.

Adhésion Résonnance Romane : Le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2019 l’adhésion de la Commune à Résonnance Romane, pour un coût de 30 €.

Fleurissement : Le Conseil Municipal décide de ne pas inscrire la commune au concours départemental des Villes et Villages Fleuris.

Les plantations des massifs commenceront à partir du mercredi 22 mai.

Épicerie-café : Il sera demandé à Emma Chardon de faire un courrier pour préciser ses demandes ainsi que les travaux envisagés.

Stationnement virage salle des fêtes : Le Conseil Municipal propose l’installation de bacs à fleurs pour empêcher le stationnement.

Chemin communal « La Grand’Raie – St-Martin-la-Vallée » : Un accord a été conclu avec la propriétaire et le locataire des terrains bordant ce chemin, pour permettre la libre circulation des usagers. Cet accord sera formalisé par écrit.

Chapelle La Perrière : Une personne souhaitant prendre en charge la réfection de la peinture intérieure de la Chapelle, un devis a été demandé à l’entreprise Royer.

Élections Européennes du 26 mai : établissement des permanences au bureau de vote.

Il est fait part : 

. Du courrier de l’Association des Maires de France appelant à la solidarité pour la restauration de Notre Dame de Paris. Refus unanime du Conseil Municipal compte-tenu de l’engagement financier important de la commune pour la restauration du portail de la Collégiale.

. De l’inscription par le SYDESL des travaux d’enfouissement électrique Rue de la Basse Ville, pour l’exercice 2019, dans le cadre « Environnement », pour un montant de 85 000 € ttc.

. De la réunion de présentation du projet de candidature du Pays Charolais-Brionnais à l’UNESCO, le jeudi 23 mai à 19h à la salle des fêtes.

Les commissions communales mises à jour seront transmises aux conseillers municipaux.

M. Favier du cabinet Adage qui a réalisé la numérotation sur la commune sera sollicité pour la mise à jour de Google Maps.

L’abri bus situé au bas de la route de la Cray sera remonté au carrefour du sapin sur la même route de la Cray.

9 avril, 2019

Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

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Le maire et les conseillers présents jeudi 4 avril

L’an deux mil dix-neuf et le quatre avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth, Mmes PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, M. PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

M. ANTARIEUX François ayant donné pouvoir à Mme PIDOUX Florence

Absent(s) : Mme BRAMANT Jacqueline

Secrétaire de séance : Mme FUET Nicole

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2019 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2019 :

. Taxe d’habitation : 14,15 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,92 %

. Taxe foncière (non bâti) : 46,20 %

. C.F.E. : 20,10 %

BUDGET PRIMITIF 2019 

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2019 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 583 339,99 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 356 920,58 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 151 017,06 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 606 187,00 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à   204 947,37 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 247 856,03 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 124 927,76 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 206 797,55 €

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 16 835,06 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 56 205,36 €

LEVEE D’OPTION SUITE A LA FIN DU CRÉDIT BAIL AVEC LA SARL VIZIER 

Vu le crédit-bail par acte notarié en date du 04 août 2003 au profit de la Société à Responsabilité Limitée VIZIER (SARL VIZIER),

Vu la demande de la SARL VIZIER en date du 18 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

. De lever l’option d’achat, conformément aux termes de l’acte notarié du crédit-bail, au profit de la SARL VIZIER

. D’autoriser le Maire à signer l’acte de vente avec levée d’option du crédit-bail.

ACTUALISATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS 

Vu la note d’information du 9 janvier 2019 n°TERB1830058N relative à la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, que les indemnités de fonction des élus soient basées sur l’indice brut terminal de la fonction publique.

SYNDICAT DU CHAROLLAIS / REFUGE FOURRIÈRE

RETRAIT DE COMMUNES 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Semur-en-Brionnais est adhérente au Syndicat Intercommunal du Charollais Refuge-Fourrière.

Lors de sa dernière séance tenue le 21 février 2019, ce syndicat a accepté le retrait des communes de Coublanc, Fleury-la-Montagne, Iguerande, Mailly et Saint-Julien-de-Jonzy.

Les communes adhérentes devant maintenant se prononcer sur ce retrait, le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le retrait des communes de Coublanc, Fleury-la-Montagne, Iguerande, Mailly et Saint-Julien-de-Jonzy au Syndicat Intercommunal du Charollais Refuge-Fourrière.

COMPLÉTUDE DES COMMISSIONS COMMUNALES 

Suite aux élections complémentaires partielles municipales, le Conseil Municipal complète comme suit la composition des différentes commissions municipales.

Il est précisé que le Maire préside de droit chaque commission.

Affaires scolaires : Marie-Ange PONCET

Assainissement – Voirie : Amélie BASTID

Culture – Tourisme – Fêtes – Sport – Loisirs – Fleurissement : Amélie BASTID – Gilles PASCAL – Marie-Ange PONCET

Finances : François ANTARIEU – Gilles PASCAL

Information – Accueil – Urbanisme : Florence PIDOUX

Sont nommés délégués :

Refuge fourrière : Olivier DAUVILLAIRE – Titulaire

Plus Beaux Villages de France : Marie-Ange PONCET – Titulaire

Sites Clunisiens : Marie-Ange PONCET – Titulaire

Sont nommés délégués aux commissions communautaires suivantes :

Environnement : François ANTARIEU

Tourisme : Marie-Ange PONCET

QUESTIONS DIVERSES :

DEVIS :

  • Château d’eau : le Conseil Municipal retient la proposition de l’EURL Franck MICHON pour la dépose du toit du château d’eau, pour un montant de 5 510 € ht (6 117 € ttc).

Le Syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin (SIEVS) interviendra à hauteur de 50 %.

  • Remise à niveau bouches à clés « La Grand’Rue » : les travaux de renouvellement de la couche de roulement de la Grand’Rue se feront en mai-juin prochains. La mise à niveau des bouches à clés est à la charge de la commune. Le devis de la société VEOLIA s’élève à 5 437,65 € ht (6 525,18 € ttc).

  • Contrôle des poteaux incendie : Le Conseil Municipal accepte le devis de VEOLIA pour le contrôle de 9 poteaux incendie, pour un montant de 450 € ht (540 € ttc).

  • Voirie Montée de la Cray : Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise THIVENT pour la reprise des fissures dans l’enrobé Montée de la Cray, pour un montant de 3 055 € ht (3 666 € ttc).

  • Filets but Agorespace : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commande de filets de but à l’Agorespace a été passée auprès de Sport 2000 pour un montant de 223,30 € ttc.

  • Branchement eaux usées : Vu le devis de l’entreprise PETAVIT (2 695,15 € ht – 3 234,18 € ttc), le Conseil Municipal accepte, par 6 voix POUR, 3 voix contre et 5 ABSTENTIONS, que la commune prenne en charge le raccordement de la maison De La Motte Rouge (en limite de propriété) jusqu’au réseau communal.

Centre de santé départemental : le Maire informe le Conseil Municipal des résultats du sondage effectué auprès de la population de la commune, concernant le projet de création d’une antenne du centre de santé départemental.

100 réponses nous sont parvenues : 50 pour une fréquentation régulière, 43 pour une fréquentation occasionnelle, 7 ne sont pas intéressées.

Projet d’installation : le Maire fait part de sa rencontre avec Emma Chardon qui a un projet d’installation dans les locaux de l’épicerie. Une association doit se créer. Les locaux ne pourront être loués qu’après la création de cette association.

Plan de vente 2019 OPAC : le Maire fait part du courrier de l’OPAC 71 informant que dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, il propose à la vente des logements de son parc locatif.Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à ces ventes.

Fondation « 30 millions d’Amis » : la fondation nous informe qu’elle peut prendre à sa charge, à hauteur de 50 %, les frais de stérilisation et de reconnaissance des chats errants (prise en charge plafonnée).

Adhésion CEP (Centre International d’Etudes des Patrimoines Culturels en Charolais-Brionnais) : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2019 l’adhésion de la commune au CEP, pour une cotisation annuelle de 25 €.

Subventions aux associations communales : les demandes parvenues hors délai ne sont pas prises en compte. Le Conseil Municipal examinera les demandes de subventions pour des évènements exceptionnels.

Schéma directeur d’assainissement : la consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre est en cours. La date limite de remise des offres est fixée au 30 avril prochain.

Restauration portail Église : une réunion de chantier est prévue le jeudi 11 avril à 9h30.

PLUi : le Conseil Municipal valide la dernière présentation du plan de zonage.

Vincent DELORME fait le compte rendu des réunions auxquelles il a participé : OPAH et commission environnement de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal accepte de mettre gracieusement la salle des associations à la disposition des organisateurs de la fête des voisins de la Rue Bouthier de Rochefort, en cas de mauvais temps.

25 février, 2019

Compte rendu conseil municipal du 21 février

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-neuf et le vingt et un février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           Mme TRIVINON Elisabeth ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne

Absent(s) : Mme BRAMANT Jacqueline

Secrétaire de séance : Mme DUPUIS Fabienne

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL / ATELIER RELAIS

Année 2018 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, pour le budget général, par 8 voix POUR et 1 voix CONTRE,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 271 164,57 €

. Un déficit d’investissement de 133 649,58 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 133 649,58 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 137 514,99 € 

ATELIER RELAIS :

Les résultats du 31 décembre 2017 seront reportés au 31 décembre 2018.

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2018 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, par 8 voix POUR et 1 voix CONTRE,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 117 330,06 €

. Un excédent d’investissement de 27 349,57 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 117 330,06 € 

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2018 

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2018, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, autorise le Maire à signer la convention de participation financière avec le Département de Saône-et-Loire relative aux travaux de réfection de la couche de roulement de la RD 989, dans la traversée du bourg, et dont la participation communale s’élèverait à 2 827,12 € HT.

VÉRIFICATION PÉRIODIQUE / CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS ERT 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, retient la proposition d’APAVE pour la vérification périodique et le maintien en état de conformité des installations électriques de l’Église, atelier communal, épicerie, stade et Mairie, pour un coût annuel de 324 € TTC.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COOPÉRATIVE SCOLAIRE

VOYAGE SCOLAIRE 

Le Maire donne lecture du courrier de la directrice de l’école sollicitant une subvention pour un séjour de 2 jours en Provence, pour 11 élèves semurois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser à la coopérative scolaire une subvention exceptionnelle de 220 € (11 élèves x 20 €).

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2019 

Vu les demandes de subvention des associations et les pièces justificatives s’y rattachant,

Vu les critères d’attribution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, accorde pour l’année 2019 une subvention aux associations suivantes :

53 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

300 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2018/2019 

Le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 72 €, par élève semurois.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

CLASSE ULIS école de LA CLAYETTE 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 30 € à la classe ULIS de La Clayette, pour un élève semurois participant à un projet d’équitation.

DIVISION FONCIÈRE / VOIRIE MONTMEGIN 

Le Maire fait part du projet de division foncière de la propriété cadastrée section A parcelles n°73,76 et 417 en vue de la régularisation foncière de l’assiette du chemin et des abords de la Chapelle au lieu-dit « Montmegin ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION :

  • PREND ACTE du devis d’Adage, géomètres-experts, pour un montant de 1 380,00 €

  • ACCEPTE que la Commune prenne en charge les frais notariés

  • AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire. 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété MATHIEU Jean-Luc 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°270-273, d’une superficie de 286 m², appartenant à M. MME MATHIEU Jean-Luc, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

COMMISSION LOCALE DES AIDES FINANCIÈRES (CLAF) / DÉLÉGATION 

Afin de pouvoir statuer sur des demandes d’aides financières formulées par la CLAF, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. ACCEPTE, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, de donner délégation au Maire pour octroyer des aides dans la limite de 150 €

. PREND ACTE qu’une décision individuelle où figurera le nom du bénéficiaire et le montant de l’aide, sera prise à chaque versement et communiquée au Conseil Municipal.

ADHÉSION CAUE 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, accepte de reconduire pour l’année 2019 l’adhésion de la commune au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), pour un montant de 234 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux assainissement / Maîtrise d’œuvre : une réunion avec M. Clément NOZIERES de l’Agence Technique Départementale aura lieu le jeudi 28 février prochain pour le recrutement d’un maître d’œuvre, dans le cadre des travaux d’assainissement proposés par le schéma directeur.

Raccordement eaux usées maison De la Motte Rouge – Place Bouthier de Rochefort : Vu le devis, la tranchée sera commune au réseau eaux usées à la charge de la commune, et au réseau eau potable à la charge du demandeur. Il sera procédé à une répartition des frais de terrassement.

Courrier M. De Sévelinges demandant le raccordement de sa maison au réseau d’assainissement collectif. L’extension du réseau assainissement à la place Saint Hugues est un projet communal. Il n’est toutefois pas prioritaire dans le cadre du schéma directeur d’assainissement.

Château d’eau : Différents devis ont été proposés soit pour la démolition complète de l’édifice, soit pour la dépose du toit. Un autre devis est en attente. Le Conseil Municipal se prononce pour la dépose du toit.

Chemin communal « La Grand’Raie » – « Le Fugaud » : le Conseil Municipal charge le Maire de demander au propriétaire concerné de rétablir la libre circulation sur ce chemin communal : suppression des barrières et pose d’une clôture pour assurer la sécurité des usagers.

Taux imposition 2019 : en vue de la préparation du budget primitif 2019, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le taux des quatre taxes directes locales.

Antenne Centre de Santé Départemental : la commune organisera un sondage auprès de la population afin de connaître son adhésion au projet de l’installation d’un médecin (1/2 journée par semaine), comme cela s’est fait à Saint-Christophe-en-Brionnais et à Iguerande.

Cette consultation se fera le 17 mars prochain, jour des élections municipales partielles.

Campagne de stérilisation des chats : le Conseil Municipal accepte de reconduire la campagne, pour un montant maximum de 500 €.

Constructions sans demande d’autorisation en zone non constructible : le Maire fait part au Conseil Municipal du constat de l’existence de constructions réalisées sans demande préalable d’autorisation, en zone non constructible. Le Conseil Municipal soutient le Maire dans son action face à ce délit qui porte préjudice à la commune.

Maintien de l’école : il n’y aura pas de suppression à la rentrée scolaire de septembre. Il est fait part du courrier de l’Inspecteur Académique nous alertant sur l’avenir fragile de l’école.

Il est également fait part du courrier de M. NESME, président du PETR du Pays Charolais Brionnais, demandant à l’Inspecteur d’Académie de revenir sur sa décision de nouvelles fermetures de classes et d’écoles sur le périmètre du Pays Charolais Brionnais.

PLUi : il est fait part du calendrier des différentes réunions jusqu’à l’approbation du PLUi le 2 décembre 2019.

Vincent DELORME fait part des différents travaux réalisés sur les bâtiments communaux : chéneaux épicerie, réparation fuite toit de l’école et suivi des chéneaux, installation d’un projecteur extérieur à l’école.

Un devis est demandé à l’entreprise Philibert pour les travaux de conformité suite à la visite de contrôle sur les installations électriques dans les bâtiments communaux.

Élections municipales partielles des 17 et 24 mars : établissement des permanences au bureau de vote.

16 janvier, 2019

Compte-rendu conseil municipal du 14 janvier

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-neuf et le quatorze janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2018,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget « Lotissement La Cray » 

Section investissement 

Dépenses : Recette :

Article 3555-040 : 28 413,90 € Article 1641 : 28 413,90 €

Section fonctionnement 

Dépenses : Recette :

Article 6015     : 27 704,00 € Article 71355-042 : 28 413,90 €

Article 6045 : 709,90 €

Budget « Lotissement Les Croix » 

Section fonctionnement

Recettes :

Article 7015 : 17 295 € Article 774 : 16 835,06 €

Article 71355-042 : – 34 130,06 €

Section investissement

Dépense : Recette :

Article 3555-040 : – 34 130,06 € Article 1641 : – 34 130,06 €

APPEL A PROJETS CONSEIL DEPARTEMENTAL / 2019 

Après avoir pris connaissance des instructions concernant l’aide départementale à l’urbanisme, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte le projet ci-après désigné :

Renouvellement du réseau unitaire eaux usées Rue de la Basse Ville 

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par le devis ci-joint, s’élève à 48 214,06 € T.T.C. (40 178,39 € H.T.).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 48 178,39 € ttc

. Subvention Conseil Départementale espérée : 8 035,00 €

. Fonds propres : 40 143,39 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2019.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

E.R.E.A. (Établissement Régional d’Enseignement Adapté) 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 20 € à l’association sportive de l’Établissement Régional d’Enseignement Adapté de Charnay-les-Mâcon, pour un élève semurois fréquentant cet établissement.

LOGEMENT ÉPICERIE 

Informé de la requête de M. DAUVILLAIRE Olivier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. Décide de louer le logement communal sis au-dessus de l’épicerie, 180 Grand’Rue, à M. DAUVILLAIRE Olivier, à compter du 1er janvier 2019.

. Fixe le loyer mensuel, par 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, à 404,91 €.

. Fixe à UN MOIS le montant de la caution.

. Charge le Maire d’établir et signer le bail de location correspondant.

QUESTIONS DIVERSES :

Logement épicerie : suite au départ de la précédente locataire du logement de l’épicerie, un devis a été sollicité pour la remise en état de quelques dégradations au sol.

Plan de zonage PLUi : il est fait part du compte rendu de la réunion avec M. Richard BENOIT de l’Atelier du Triangle, afin de finaliser le plan de zonage de la commune. Celui-ci sera présenté à la population lors de la réunion publique du vendredi 18 janvier.

Démissions conseillers municipaux – élections partielles : suite aux démissions de Peter DEAN et de Karine JONINON-DESVIGNES, des élections partielles auront lieu en mars prochain. Deux dates ont été proposées au Ministère de l’Intérieur : les 17 et 24 mars.

Projets travaux et investissements 2019 : Chaussée Grand’Rue – Toit du château d’eau – Chéneaux bâtiment épicerie – Mur du lotissement des Croix, le long de la rue du Cimetière – Suite du fleurissement (plantations en façade) – Travaux d’électricité suite au contrôle.

Fondation du Patrimoine : Les Amis de la Collégiale Saint-Hilaire ont versé à la Fondation du Patrimoine la somme de 10 000 € destinée à aider la commune à financer les travaux de restauration du portail de l’Église. La Fondation du Patrimoine abondera ainsi de son côté au financement des travaux.

Trappe désenfumage salle des fêtes : Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Charlieu Chauffage pour la remise en fonction de la trappe de désenfumage à la salle des fêtes (coût : 214,80 € ttc).

Il est fait part : 

. De la préparation du budget primitif 2019 le jeudi 07 mars.

. D’une réunion avec la DRI pour la réfection de la chaussée de la Grand’Rue, le mercredi 16 janvier.

. D’une réunion préparatoire pour l’organisation d’une marche gourmande prévue en septembre le mercredi 16 janvier.

. Du courrier de M. Jean-Marc NESME invitant le Président Emmanuel MACRON à venir assister à une réunion du comité syndical du Pays Charolais-Brionnais.

26 novembre, 2018

Compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le vingt-deux novembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                            M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                            Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. Jacques BLANCHARD

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté. Elisabeth Trivino s’étonne qu’il est indiqué que certaines décisions sont prises à l’unanimité alors qu’il n’y a pas eu de vote. Le maire précise que c’est la formule habituelle quand il n’y a pas d’opposition manifestée à ces décisions.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété AUGER Bertrand 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Marine LAVIE, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°220, d’une superficie de 90 m², appartenant à M. AUGER Bertrand, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. Mme MATHIEU Jean-Luc 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°270-273, d’une superficie de 286 m², appartenant à M. Mme MATHIEU Jean-Luc, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU PORTAIL DE L’ÉGLISE 

Afin d’assurer le financement des travaux de restauration du portail de l’Église, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 50 000 €.

Après avoir pris connaissance des offres, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide :

. De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 50 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Objet : financement d’investissement

  • Montant du capital emprunté : 50 000 euros

  • Durée d’amortissement : 144 mois

  • Taux d’intérêt : 1,33 %

  • Frais de dossier : 100,00 euros

  • Périodicité retenue : mensuelle

  • Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle). 

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2018,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal 

Section fonctionnement 

Article 60633 : + 1 200 € Article 6122     : + 2 000 €

Article 6078   : + 50 € Article 615231 : + 6 000 €

Article 61551 : + 2 000 € Article 6168     : + 1 500 €

Article 6226   : + 1 500 € Article 6247     : + 100 €

Article 60622 : – 500 € Article 6182 : – 900 €

Article 60632 : – 2 000 € Article 6188 : – 500 €

Article 60636 : – 600 € Article 6236 : – 400 €

Article 6064   : – 400 € Article 6251 : – 200 €

Article 6065   : – 700 € Article 6281 : – 500 €

Article 615228 : – 500 € Article 6288 : – 200 €

Article 61558 : – 500 € Article 63512 : – 400 €

Article 6156 : – 300 € Article 6411 : – 3 550 €

Article 6161 : – 1 300 € Article 6574 : – 900 €

Section investissement 

Article 2188 : + 500 € Article 2183 : – 500 €

Budget « lotissement » 

Section fonctionnement 

Dépenses : Recette :

Article 6045 : + 1 000 € Article 7015 : + 1 000 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2019 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles 

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 91 € 

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 123,70 € 

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 177,30 € 

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 37 €

Personne extérieure à la commune : 71 € 

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

         (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés) 

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 173 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,29 €

. Nettoyage de la salle : 91

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent) 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 47,50 €

. Verres seuls : 25,30 € 

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE 

Le pichet : 14,00 € L’assiette :   6,50 €

Le verre à eau ou à vin :   4,10 € La coupe à champagne :  4,10 €

La tasse à café  :   4,10 € Le saladier : 17,80 €

Le plat à servir             : 14,00 € Le plat à rôtir : 20,00 €

Le couteau à pain : 21,70 € Le couteau à découper : 25,20 €

La fourchette :   2,80 € La cuillère à café :   2,90 €

La grosse cuillère :   2,90 € Le couteau :   5,30 €

La louche :   7,70 € Le plateau :   8,90 €

La planche à découper : 25,40 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE 

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 41,40 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 30,50 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2019 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2019 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE : 

Concession CINQUANTENAIRE : 188 € le m² (soit 470,00 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 129 € le m² (soit 322,50 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM : 

Concession TRENTENAIRE : 579,10 €

Concession CINQUANTENAIRE : 901,90 € 

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

439,20 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 34,60 € la demi-journée

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité :

23 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX ANNEE 2019 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,20 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2019 et à 70 € la part fixe annuelle.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 320 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

REPORT TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT 

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les communautés de communes exercent de plein droit la compétence « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020.

Néanmoins, l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet à 25% au moins des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de sa population de s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes, dès lors que la communauté de commune n’exerce pas déjà, y compris de manière facultative, tout ou partie de ces compétences. Dans ce cas, le transfert obligatoire n’interviendra qu’en 2026, sauf décision contraire de la communauté de communes validée par la majorité qualifiée des communes et ne faisant pas l’objet de la minorité de blocage.

Vu les statuts de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais (arrêté de M. le Préfet en date du 9 novembre 2016),

Vu l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Considérant que les communes de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais ont la possibilité de s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement » avant le 1er juillet 2019, dès lors que la communauté de communes n’exerçait pas, à la date d’entrée en vigueur de la loi du 32 août 2018, soit le 6 août 2018, les compétences « eau » et « assainissement »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Semur-en-Brionnais s’oppose au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais.

GROUPEMENT ACHAT ENERGIE 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal acte le retrait du Groupement de commandes « Achat d’Energies » avec le SYDESL.

FRAIS GESTION BLOG 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à M. François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,95 €, correspondant à un an d’abonnement.

SOLIDARITÉ AVEC LES COMMUNES SINISTRÉES DE L’AUDE 

L’association des Maires de l’Aude et le Département de l’Aude ont lancé un appel national aux dons afin d’apporter un soutien financier aux communes sinistrées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser un don de 50 € affecté à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises.

Ce don sera effectué auprès du Département de l’Aude dans le cadre de la « Solidarité communes audoises 2018 ».

NUISANCE FENETRE SALLE DES FETES SUR UNE PROPRIETE 

Le Maire fait part de la requête de Monsieur Francis MAILLY souhaitant que soit mis fin à la nuisance occasionnée par la présence d’une fenêtre côté Nord à la salle des fêtes, en vis-à-vis direct sur la propriété qu’il occupe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR et 2 voix CONTRE, accepte de mettre fin au trouble en condamnant la poignée de la fenêtre litigieuse actuelle.

Cette modification de fenêtre est adoptée dans le but de mettre fin au trouble existant de vue directe sur le fonds AH 71 et d’empêcher toute création de vue et risque de trouble (jet d’objets) à l’avenir.

QUESTIONS DIVERSES :

Devis divers : Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Philibert pour l’achat d’un lave-vaisselle au restaurant scolaire, pour un montant de 449,90 € ttc.

Il est également fait part des devis de réparation du véhicule Partner. Une décision sera prise après les résultats du contrôle technique à venir.

Projet travaux Rue de la Basse Ville : Le renouvellement de la conduite d’eau devrait se faire fin 2019. L’enfouissement des lignes électriques est également prévu.

La commune envisage aussi le renouvellement de la conduite d’eau usée dans cette rue. Ces travaux pourraient être subventionnés par le Conseil Départemental dans le cadre des appels à projet 2019.

Plateforme élévatrice salle des fêtes : L’entreprise qui devait installer la plateforme n’ayant pas donné suite à nos relances, une nouvelle société est chargée de l’installation de la plateforme dans un délai de 6 mois.

Départ Peter DEAN : Quittant la commune, Peter DEAN a annoncé sa démission du Conseil Municipal. Il sera pourvu à son remplacement dans les différentes tâches qu’il assumait au sein du Conseil Municipal, en particulier dans le domaine touristique.

Logement au-dessus de l’épicerie : La locatrice a fait part de son intention de libérer le logement début janvier 2019.

Stérilisation des chats : Le budget attribué à la campagne de stérilisation étant atteint, le Conseil Municipal décide de suspendre cette action. Il est demandé aux propriétaires de chats et à ceux qui nourrissent les chats errants de prendre leur responsabilité.

Il est fait part : 

. De la visite de Mme Géronimi, Sous-Préfète de Charolles, le mercredi 19 décembre prochain, à 14h30.

. De la réception des pavillons OPAC, au lieu-dit « Les Pions ». Ils seront proposés à la location très prochainement.

. Des remerciements de la Croix Rouge de La Clayette et de M. Paul ANDRÉ pour l’attribution de subventions.

. De la signature d’un compromis de vente pour un terrain situé au lotissement Montée de la Cray.

La cérémonie des vœux de la Municipalité aux Semurois est fixée au vendredi 11 janvier 2019 à 19h.

Jacques BLANCHARD informe que le livret recensant le petit patrimoine communal peut être consulté en Mairie.

10 octobre, 2018

Compte-rendu conseil municipal du 8 octobre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le huit octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Élisabeth

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION DU PORTAIL OCCIDENTAL DE L’ÉGLISE (tranche unique) 

Vu le rapport d’analyse des offres dressé par 2BDM architecture et patrimoine, et relatif aux travaux de sauvegarde et de restauration du portail occidental de l’Église,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :

Lot 1 : Restauration de sculpture

Entreprise PATEU & ROBERT

Montant du marché : 49 332,10 € ht (59 198,52 € ttc)

Lot 2 : Taille de pierre – sculpture

Entreprise BOUVIER

Montant du marché : 49 510,00 € ht (59 412,00 € ttc)

Lot 3 : Charpente-couverture

Entreprise PATEU & ROBERT

Montant du marché : 17 647,04 € ht (21 176,45 € ttc)

CONVENTION INSTRUCTION DES DOSSIERS ADS AVEC LE PETR 

Le Conseil Municipal est informé que la convention signée avec le PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural) en 2015 pour l’instruction des dossiers d’autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols (ADS) et d’accessibilité sera échue le 31.12.2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le PETR une nouvelle convention, à renouvellement tacite.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ 

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DÉCIDE :

. De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

. D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximal

. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame CROISSANT-NDIAYE Laurence, Receveur municipal

. De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DE LA PROTECTION DE DONNÉES (DPO) 

Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

. Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;

. Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

. Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;

. Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

. Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

. Concevoir des actions de sensibilisation ;

. Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

. Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle.

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer des missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le Maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, approuve à l’unanimité la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) / 2018 

Après avoir pris connaissance du courrier de la Direction de l’Insertion et du Logement Social du Département de Saône-et-Loire, sur le FSL (Fonds de Solidarité Logement), dont la vocation est de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus en difficulté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire pour l’année 2018 la participation de la commune, à hauteur de 0,35 € / habitant.

MOTION DE SOUTIEN A L’AGRICULTURE EN LIEN AVEC LA SITUATION DE SECHERESSE QUI PERDURE 

Monsieur le Maire expose que le 30 juillet 2018, la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) et les Jeunes Agriculteurs de Saône-et-Loire ont alerté une première fois Monsieur le Préfet sur la situation de sécheresse qui perdure sur de nombreux secteurs du département et notamment sur le Brionnais.

Par courrier du 4 septembre 2018 adressé à Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Saône-et-Loire, les deux structures agricoles ont à nouveau fait part des difficultés causées par les événements climatiques sévères observés durant les mois de juillet et août 2018.

Le mois de juillet 2018 a été marqué par un faible niveau de précipitations sur le département. A titre d’exemple, la pluviométrie observée sur la station de Mâcon sur le mois de juillet 2018 a été de 26,8 mm alors que la moyenne sur le mois de juillet était de 70,9 mm sur la période allant de 1981 à 2010 (Source Météo France). La situation ne s’est pas améliorée en août avec des précipitations encore inférieures à la moyenne sur la période. Ainsi, les précipitations ont été de 44,6 mm à la station de Mâcon en août 2018, alors que la moyenne sur le mois d’août était de 71,7mm sur la période allant de 1981 à 2010 (Source Météo France).

Les températures élevées et les faibles précipitations de l’été ont pesé sur la pousse de l’herbe sur le département de Saône-et-Loire et particulièrement sur le secteur du Brionnais.

Devant cette situation exceptionnelle, les deux organismes agricoles ont sollicité l’État pour engager des démarches afin de permettre d’ouvrir à l’automne une procédure de reconnaissance en calamités agricoles « sécheresse » auprès du fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA).

La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de Saône-et-Loire ont également demandé à l’État d’appuyer les demandes qui pourraient être effectuées auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) concernant des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ou auprès de la MSA pour des prises en charge de cotisations sociales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

. Indique que les prairies de la commune sont fortement touchées par la sécheresse,

. Apporte son soutien aux revendications portées par la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de Saône-et-Loire au regard de la situation exceptionnelle.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RQPS) EAU POTABLE  

Le Maire rappelle que le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, rédigé par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sornin (SIEVS), a été transmis par courriel aux Conseillers Municipaux le 12 juillet 2018, et n’a fait l’objet d’aucune observation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  approuve ce RPQS.

REMBOURSEMENT FRAIS D’AFFRANCHISSEMENTS 

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une panne de la machine à affranchir, Annette JANIN, Rédacteur Principal, a dû faire l’avance des frais d’affranchissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et au vu des justificatifs,  décide de rembourser à Mme Annette JANIN la somme de 40,82 €.

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES 

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2018 / 2019.

             Classes primaires et maternelles :

Frais de fonctionnement : 415 €

Fournitures scolaires : 120 €

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS DONT LA CREATION DEPEND DE LA DÉCISION D’UNE AUTORITÉ QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE CRÉATION, DE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE OU DE SUPPRESSION D’UN SERVICE PUBLIC 

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE :

. La création à compter du 5 novembre 2018, d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour 23,75 heures hebdomadaires, 18,69 heures annualisées.

. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’UN AN, compte tenu de la situation fragile de l’école.

. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LÉGALITÉ

OPÉRATEUR DE TÉLÉTRANSMISSION 

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire incitant les communes à adhérer au dispositif de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 septembre 2018,

Vu les propositions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition commerciale de Berger-Levrault pour un montant de 929,96 € ht (1 115,95 € ttc) et comprenant :

  • Contrat Berger-Levrault Echange Sécurisés (BLES)

  • Certificat électronique

  • Mise en service du contrat BLES – Ouverture du compte 

REFORME DE LA GESTION DES LISTES ELECTORALES 

Le Maire informe de la mise en œuvre de la loi n°2016-1048 sur l’ouverture de l’application Elire de gestion du Répertoire Électoral Unique (REU), rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Le répertoire électoral unique sera géré par l’Insee et mis à jour en continu.

Les décisions d’inscription et de radiation prises par le Maire seront désormais à notifier à l’Insee par l’intermédiaire de l’application « Elire » qui permettra la gestion de ce répertoire.

Une commission de contrôle doit être mise en place pour examiner les recours administratifs formés par l’électeur, et doit être composée d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance et d’un conseiller municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. DAUVILLAIRE Olivier en qualité de délégué à la commission de contrôle.

DÉCÈS ANDRÉ Lysiane 

Suite au décès de Lysiane ANDRÉ, agent communal, le Conseil Municipal présente ses condoléances à sa famille, au nom de la commune, et décide de verser la somme de 50 € à l’association « Lyséveil ».

QUESTIONS DIVERSES :

Achat panneaux : le Conseil Municipal accepte l’achat de divers panneaux (voie sans issue chemin de St-Martin-la-Vallée – accès piétons chapelle de St Martin – Centre de loisirs – Interdiction de fumer).

PLUi : Vincent Delorme fait le compte rendu de la réunion de travail sur le règlement. Chaque conseiller a reçu le détail des points étudiés.

La réunion publique à l’échelon communautaire est fixée au 8 novembre prochain. La présentation du plan de zonage propre à notre commune se fera par la suite.

Écluse « La Grand’rue » : le Maire informe que malgré des relances auprès de la DRI, nous sommes toujours dans l’attente de la pose de système de comptage avant la mise en place de l’écluse.

Projet TRAIL : l’association sportive de Charlieu propose l’organisation d’un TRAIL sur notre commune au printemps 2019. Le Conseil Municipal est favorable.

Épicier ambulant : il n’est pas donné suite au projet compte-tenu du peu de personnes intéressées.

Il est fait part : 

. Des problèmes d’effectifs à l’Agence Technique Départementale (ATD) qui obligent à repousser les nouvelles demandes en janvier 2019. Notre sollicitation relative au recrutement d’un maitre d’œuvre pour nos travaux d’assainissement sera donc étudiée au début de l’année prochaine.

. De la signature de l’acte notarié de la vente de la parcelle au lotissement des Croix, le 4 septembre, avec M. Barret et Mme Ginet, ainsi que de la signature prochaine de l’acte de vente d’une parcelle au lotissement de la Cray.

. Du courrier de M. Loury Jean-Claude et Mme Dureux Sandra annonçant la fin du bail du local de l’épicerie au 31 mars 2019.

. De l’invitation de M. André Accary, Président du Département de Saône-et-Loire, à la conférence territoriale qui se tiendra le jeudi 18 octobre prochain à Beaubery.

La soirée « Maisons fleuries » est fixée au vendredi 26 octobre et le « Repas des Anciens » au dimanche 25 novembre.

Vincent Delorme fait le point sur les travaux :

  • Validation des devis Philibert pour l’alimentation de la plateforme élévatrice à la salle des fêtes, prise lave-vaisselle au logement « La Grand’Rue » et boitiers d’éclairage au stade.

  • Des entreprises seront contactées pour proposer des devis pour la réfection du toit du château d’eau.

  • Il propose également l’intervention à titre gracieux de stagiaires issus d’une école pour l’étude du fleurissement de La Grand’Rue, ce qui est accepté.

7 septembre, 2018

Compte-rendu conseil municipal du 5 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le cinq septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier,  Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

LOGEMENT ÉPICERIE 

Informé de la requête de Mme KATUZNY-VANTHOURNOUT Emmanuelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de louer le logement communal sis au-dessus de l’épicerie, 180 Grand’Rue, à Mme KATUZNY-VANTHOURNOUT Emmanuelle, à compter du 17 AOUT 2018.

  • Fixe le loyer mensuel à 404,91 €.

  • Fixe à UN MOIS le montant de la caution.

  • Charge le Maire d’établir et signer le bail de location correspondant. 

SUPPRESSION REGIE TIRAGES SUR IMPRIMANTE / BIBLIOTHEQUE 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2000,

Vu l’arrêté municipal n°2000.04 en date du 31 janvier 2000 instituant une régie de recettes pour le tirage de documents sur imprimante à la bibliothèque,

Considérant qu’aucun tirage n’a été effectué par les usagers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer cette régie.

ACTUALISATION REGIE PHOTOCOPIES SECRÉTARIAT DE MAIRIE 

Vu la délibération du 12 novembre 1998 instituant une régie pour l’encaissement des photocopies au secrétariat de Mairie,

Vu l’arrêté municipal n°98.38 du 23 novembre 1998 nommant un régisseur titulaire et un régisseur suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’actualiser cette régie comme suit :

. Prix de la photocopie : 0,30 €

. Régisseur titulaire : Annette JANIN

. Régisseur suppléant : Michel COUROT

CHARGE le Maire de prendre l’arrêté actualisé instituant cette régie.

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LÉGALITÉ ET AU CONTROLE BUDGÉTAIRE 

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire incitant les communes à adhérer au dispositif de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer une convention relative à la télétransmission des actes et choisir un opérateur de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur.

INDEMNITÉ GENDRAS DANIEL 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 200 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non-titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestations de l’année.

QUESTIONS DIVERSES :

Consultation travaux restauration portail Collégiale St Hilaire : suite à l’analyse des offres effectuée par le cabinet d’architecture 2BDM, le lot n°2 « taille de pierres, sculptures » a été déclaré infructueux. Une nouvelle consultation a été lancée pour ce lot. La réception des offres est fixée au vendredi 14 septembre 2018. L’ouverture des plis aura lieu le lundi 17 septembre prochain.

Programmation réunion publique / Aménagement du bourg – PLUi : la prochaine réunion de travail sur le PLUi aura pour thème les OAP (Orientation d’Aménagement Programmée) et le règlement d’urbanisme. Le Conseil Municipal envisage d’organiser une réunion publique d’information lorsque ces deux points seront finalisés. Cette réunion pourrait aussi comprendre la présentation du projet d’aménagement du bourg proposé par l’Atelier du Triangle.

Schéma directeur assainissement / Programmation travaux : Suite aux informations obtenues auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture, les subventions octroyées par l’Agence de Bassin seront encadrées par le 11ème plan qui sera mis en place l’an prochain.

Néanmoins, il nous est fortement conseillé de faire réaliser un avant-projet  par un maître d’œuvre, préalablement à la constitution d’un dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec l’Agence Technique Départementale afin de nous aider à mettre en place une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre.

Gestion chauffage salles communales : afin de réduire les charges de chauffage à la Mairie et à la Maison du Chapitre, le Conseil Municipal décide :

. de mettre en place un thermostat programmable dans les toilettes de la Mairie

. de sensibiliser les utilisateurs de la salle de réunions du Chapitre afin que les radiateurs ne soient pas déréglés.

. de vérifier chaque lendemain de réunion le bon réglage du chauffage.

Le Conseil Municipal émet l’idée d’installer un pilotage de la programmation du chauffage depuis le secrétariat de Mairie. Des devis seront demandés.

Rentrée scolaire : suite à la non nomination d’un professeur des écoles dans la classe des grands, le Conseil Municipal décide d’adresser un courrier à Monsieur Ben, Directeur des Services Départementaux de I ’Education Nationale, pour solliciter une réunion avec l’ensemble du Conseil Municipal, afin de trouver une solution très rapide et satisfaisante.

Mur de soutènement Rue du Cimetière : le Conseil Municipal accepte l’aménagement du mur de soutènement  de la rue du Cimetière, le long de la parcelle vendue prochainement. La consolidation de la totalité du mur fera l’objet d’autres tranches. Les travaux seront effectués par les employés communaux.

Demande de M. VIAL Sylvain : le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de M. VIAL qui se propose d’acquérir les prises du mur d’escalade près de l’agorespace.

Subvention « Prévention routière » : le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de subvention de l’association Prévention Routière.

Décorations de Noël : une information sera donnée prochainement sur le blog municipal afin de constituer un groupe de bonnes volontés.

Exposants du P’tit Marché : des places seront réservées place Bouthier de Rochefort pour les exposants du P’tit Marché du dimanche matin.

Campagne de stérilisation des chats : Elisabeth Trivino fait le point sur la stérilisation et les euthanasies des chats.

Vote à bulletin secret : le Maire fait part du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le vote à bulletin secret a lieu :

1/ Lorsqu’un tiers des membres présents le réclame

2/ pour procéder à une nomination

Stationnement Centre Bourg : la réglementation du stationnement a été relativement bien respectée en juillet et août. Le Maire a néanmoins procédé à 3 verbalisations.

Lors de manifestations organisées dans le centre bourg, l’accessibilité aux secours reste problématique.

Inventaire points d’eau défense incendie : Henri Lainé et Olivier Dauvillaire actualiseront le recensement des différents points d’eau.

Il est fait part : 

. Du courrier de Madame la Sous-Préfète annonçant le refus de subvention pour l’installation d’une plate-forme  élévatrice à la salle des fêtes, le projet n’étant pas éligible au titre de la dotation de soutien à l’investissement local.

. De la participation communale aux frais de scolarisation d’une élève semuroise en classe ULIS à la Clayette (Montant demandé pour l’année scolaire 2017-2018 : 942,57 €).

. Du compte-rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 12 juillet dernier, sur le recensement des besoins en travaux d’électrification par le SYDESL. La programmation des travaux recensés sera établie lors d’une prochaine réunion du bureau du SYDESL.

. De la demande de M. Place concernant le stationnement devant son portail. Le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’effacement des pointillés.

. Des courriers de remerciement de Mrs Yohan Barret et Gilbert Gardien.

Il est donné lecture du courrier de M. Kopf Gilles adressé au Maire et aux Conseillers Municipaux.

M. Jacques Blanchard fait le compte-rendu de l’assemblée générale de Sud Foot 71. Le stade municipal sera très utilisé cette saison pour les entrainements et les matchs.

M. Vincent Delorme fait le point sur les différents travaux en attente : portes de la salle des fêtes, chéneaux épicerie, borne EDF …

6 juillet, 2018

Compte rendu conseil municipal du 4 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

 L’an deux mil dix-huit et le quatre juillet à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents: Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s):

M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Mme FUET Nicole ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

Absent(s) :

Mmes JONINON-DESVIGNES Karine – BRAMANT Jacqueline

Secrétaire de séance: M. DEAN Peter

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

PLATEFORME ELEVATRICE SALLE DES FETES

Vu les propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, retient la société BEA de Bessenay (69) pour un montant de 13 800 € ht (14 559 € ttc).

QUESTIONS DIVERSES :

Restauration portail Église: le Maire fait part des résultats suite à l’appel d’offre relatif aux travaux de restauration du portail de l’Église. Le Conseil Municipal se prononcera après réception de l’analyse des offres élaborée par l’architecte.

En outre, Monsieur le Maire informe que le dossier de candidature au Grand Prix Pèlerin du patrimoine 2018 n’a pas été retenu.

Règlementation assainissement:

le Maire informe que dans le cadre de la mise en oeuvre d’une procédure suite à la non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif de deux particuliers, un arrêté de police générale doit être pris ayant pour but de règlementer l’assainissement non collectif sur le territoire de la commune. Le non-respect de cet arrêté sera sanctionné par des amendes de 1ère classe.

Limitation vitesse traversée du bourg:

le Maire fait part de son entrevue avec M. Pascal MAURIN de la DRI au sujet de la réalisation d’une écluse dans la Grand’Rue. Une mesure de la vitesse des véhicules sera effectuée avant l’installation de l’écluse en septembre, pour une période d’essai. L’emplacement de cette écluse pourra être modifié en fonction de son efficacité.

Contrat maintenance matériel informatique:

Rex Rotary procèdera à la rentrée au renouvellement du parc informatique au secrétariat de Mairie (ordinateur, pack office logiciels) avec un contrat de maintenance revu à la baisse.

Aménagement centre bourg:

le projet proposé par l’Atelier du Triangle sera soumis à l’appréciation de la population lors d’une réunion publique. Le Conseil Municipal le validera ensuite en tenant compte éventuellement des suggestions émises.

Épicerie:

le Maire fait part du courrier reçu le 29 mai dernier l’informant de la cessation d’activité de l’épicerie au 1er juillet 2018. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et ne s’opposera pas à la venue d’un épicier ambulant si le cas se présente.

Fenêtres salle des fêtes:

suite à la demande de M. Francis MAILLY, le Conseil Municipal décide de faire enlever les poignées des deux fenêtres qui donnent sur les jardins de sa propriété, afin de mettre fin aux nuisances éventuelles (bruit – jet d’objets …).

Stérilisation chats errants:

Mme Elisabeth TRIVINO fait le point sur la campagne de stérilisation des chats errants.

Fleurissement Grande Rue:

afin d’améliorer l’aménagement paysager de la Grande Rue, le Conseil Municipal valide le devis de la société horticole des Cordeliers de Charlieu, pour l’achat de fleurs et arbustes, pour un coût de 2 075,50 € ht.

DPO:

le Maire fait part de l’obligation d’être en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la nécessité de désigner un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPO).

Restauration tableaux Église:

la demande d’aide sera examinée à la Commission permanente du Conseil Départemental le 13 juillet prochain.

Groupement d’achat énergie:

vu la lettre circulaire du SYDESL, le Conseil Municipal accepte d’intégrer la commune dans la consultation en cours, avec le fournisseur TOTAL ENERGIE GAZ.

Dépliants touristiques:

un devis sera demandé à Tecknyscene pour l’édition de 5 000 dépliants touristiques en langue française.

École:

les prévisions sont actuellement de 24 élèves pour la prochaine rentrée scolaire.

Il est fait part :

. Du début des travaux d’assainissement en septembre, suite au diagnostic, si la subvention allouée par l’Agence de Bassin est maintenue. En effet, la gestion des subventions d’assainissement pourrait être confiée aux Communautés de Communes.

. Des rendez-vous avec le SYDESL, le 10 juillet à 9h pour le projet de modification de l’éclairage public, le 12 juillet à 14h30 dans le cadre de recensement des besoins.

. Des remerciements d’EREA et de l’Amicale du Personnel de la Maison de Retraite pour le versement de la subvention communale, ainsi que des remerciements de l’EHPAD pour la remise gracieuse de plants de fleurs.

. De la possibilité pour les particuliers dont le ramassage des ordures ménagères s’effectue en porte à porte, d’acquérir un conteneur à un tarif préférentiel, via la Communauté de Communes.

M. Vincent DELORME communique le relevé des consommations électriques dans les bâtiments communaux et l’éclairage public, ainsi que la consommation de gaz à l’école, de 2015 à ce jour.

24 mai, 2018

Compte-rendu du conseil municipal du 22 mai

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le vingt-deux mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DEAN Peter,  Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne

                           M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme FUET Nicole

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

MODIFICATION IMPUTATION BUDGETAIRE

BUDGET PRIMITIF 2018 / ASSAINISSEMENT 

A la demande de la trésorerie, et vu l’état des restes à réaliser, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, modifie comme suit les imputations budgétaires suivantes :

Article 1318 : – 12 600 € Article 13111 : 0 €

BUDGET PRIMITIF 2018 / CREDITS BUDGETAIRES 

A la demande de la trésorerie, aux fins de procéder aux intégrations de travaux en cours, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’ouvrir les crédits budgétaires suivants :

Dépenses d’investissement : Recettes d’investissement :

2313-041 : + 7 035 €    2031-041 : + 19 131 €

2315-041 : + 12 096 €

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2018,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Section investissement 

Article 2051 : + 600 €

Article 2313 : -  600 €

TRAVAUX DE VOIRIE 2018 

Vu les propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’entreprise THIVENT de la Chapelle-sous-Dun, pour des travaux de voirie « Chemin de Montmegin », pour un coût de 21 765,60 € ttc.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DAUVILLAIRE Martine – GUERET Denise 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Marine LAVIE, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AC n°138, d’une superficie de 2 528 m², appartenant à Mmes DAUVILLAIRE Martine et GUERET Denise, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE 

Monsieur le Maire indique que, par délibérations en date du 30 novembre 2017 et 28 mars 2018, le Centre de gestion de Saône et Loire a délibéré favorablement au principe d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire, telle que définie au sein de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018. 

Cette nouvelle mission du Centre de Gestion consiste à lui confier le soin d’organiser une médiation, et ainsi de tenter d’éviter la saisine systématique du Juge Administratif en cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction publique.

Pour notre collectivité, ce serait une façon innovante de pouvoir gérer d’éventuels conflits et d’éviter des procédures longues et coûteuses en confiant à un tiers de confiance le soin de rapprocher les parties.

En cas de refus ou d’échec de la médiation, l’action contentieuse se poursuivrait.

Ainsi, à titre expérimental, seront, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une médiation les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes:

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération ;

  • Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné ci-dessus ;

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés ;

  • Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

Les bénéficiaires de cette médiation préalable obligatoire seront les agents de la fonction publique territoriale employés dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ayant conclu avant le 1er septembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale une convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec leurs agents.

Cette nouvelle mission du Centre de Gestion présente un caractère gratuit pour les parties, qui s’inscrit néanmoins dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.

Ainsi, pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG71 dans le cadre de la cotisation additionnelle et pour les collectivités non affiliées au CDG71 adhérentes au socle commun, cette prestation s’inscrit dans le cadre de leur cotisation.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • VALIDE les modalités de mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire telles que définies ci-dessus

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion une convention relative à cette mission et reprenant ses modalités d’organisation, selon le modèle annexé aux présentes,

  • NOTE que les coûts induits par cette nouvelle mission sont inclus dans la cotisation versée au Centre de gestion.

NUISANCE FENETRE SALLE DES FETES SUR UNE PROPRIETE 

Le Maire fait part de la requête de M. MAILLY Francis souhaitant que soit mis fin à la nuisance occasionnée par la présence d’une fenêtre à la salle des fêtes, en vis-à-vis direct sur la propriété qu’il occupe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de mettre fin au trouble en condamnant la poignée de la fenêtre litigieuse actuelle et en accolant un film opaque sur la vitre.

Cette modification de fenêtre est adoptée dans le but de mettre fin au trouble existant de vue directe sur le fonds AH 197 et d’empêcher toute création de vue et risque de trouble (jet d’objets)  à l’avenir.                                                  

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux voirie :

. Un aménagement de la chaussée autour de la placette du Vernay sera réalisé afin de permettre aux véhicules de la contourner sans détériorer la pelouse.

. La réfection de la chaussée de la Grand’Rue devrait être programmée en 2019. Aussi, le Conseil Municipal n’envisage pas la réfection des peintures (axe médian, emplacements du stationnement). Seul le passage piéton près de l’abri bus Place du Dr Fricaud sera repeint.

. Le Maire fait part du courrier de la DRI (Direction des Routes et des Infrastructures) nous informant de la programmation du renouvellement de la couche de roulement sur la RD 989, entre Marcigny et Semur, en juin prochain.

Accessibilité salle des fêtes : 3 devis pour l’installation d’une plateforme élévatrice à la salle des fêtes nous sont parvenus.  Le Conseil Municipal sursoit à sa décision, dans l’attente d’un 4ème devis.

Radar pédagogique : Le Conseil Municipal souhaite que la réalisation d’une écluse (passage à un seul véhicule) soit examinée avec la DRI. Cette solution serait sans doute plus efficace qu’un radar pédagogique pour réduire la vitesse dans la Grand’Rue.

En outre, le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre des amendes de police, afin de financer le radar pédagogique si l’écluse n’est pas réalisable.

Site internet : sur proposition de Peter DEAN, le Conseil Municipal accepte de confier à M. MCKAY Hamish la maintenance du site internet, pour un coût mensuel de 55 €. La mise en conformité du site avec RGPD est également validée, pour un coût annuel de 165 €.

Fondation du Patrimoine : le Conseil Municipal accepte de reconduire l’adhésion de la commune pour un coût annuel de 75 €.

Résonnance Romane : le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer à cette association.

Fermeture hôpital de Marcigny : Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de Marcigny invitant le Conseil Municipal à une réunion d’information le samedi 26 mai prochain à 10h30, au gymnase de Marcigny.

Vente magazine « Détours de France » – hors-série sur le village préféré des Français : le Conseil Municipal accepte de commander 100 exemplaires pour 380,50 €. Ces magazines seront vendus au château, au prix de 5 €.

Guide du Routard du Charolais-Brionnais : Le Conseil Municipal ne donne pas suite malgré un tarif préférentiel pour les communes.

Remplacement luminaires Mairie – Eglise : Le SYDESL a pris acte de notre demande d’étude pour ce renouvellement.

Electricité Marché : suite à la demande des forains qui animent le « p’tit marché » du dimanche matin, le déplacement de la borne actuellement sous le préau de la Maison du Chapitre sera étudié.

Concours départemental « Villes et Villages Fleuris » : le Conseil Municipal décide de ne plus participer au concours des villages fleuris de Saône-et-Loire.

Règlementation circulation et stationnement dans le centre bourg pendant l’été :

Mme Elisabeth TRIVINO donne lecture du courrier de Mme Pascale DELLA FLORA.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité moins 1 voix, de reconduire la règlementation de l’année passée : stationnement interdit sur la place Saint-Hugues, du 1er juillet au 31 août. Seuls les riverains seront autorisés à circuler au-delà du sens interdit situé au niveau du chemin neuf, pour accéder à leur domicile.

Etude aménagement du bourg : le bureau d’études « Atelier du Triangle » sera sollicité pour l’organisation d’une réunion publique pour présenter le projet.

Il est fait part : 

. De la lettre de remerciement du président de l’association des Vieilles Pierres suite à l’attribution de la subvention communale.

Mme Elisabeth TRIVINO fait part de l’avancement de la campagne de stérilisation des chats errants (3 chats capturés et stérilisés).

12 avril, 2018

Compte-rendu conseil municipal du 10 avril

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le dix avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme DUPUIS Fabienne

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

BUDGET PRIMITIF 2018 

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2018 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 633 794,46 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 378 998,08 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 120 462,02 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à   85 955,36 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à   96 513,86 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 192 953,72 €

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à   90 335,42 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 179 466,68 €

RÉVISION MONTANT REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 décembre 2017 portant approbation du tarif de la redevance communale d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2018 fixé à 1,09 € par mètre cube d’eau potable consommé.

Suite au programme de travaux d’investissement consécutif au schéma directeur d’assainissement, il est proposé de réviser les modalités de calcul de la redevance d’assainissement collectif pour les usagers du service d’assainissement collectif.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2224-19-2 et R.2224-19-4,

Vu la délibération du 13 décembre 2017 fixant le montant de la redevance d’assainissement collectif à 1,09 € par mètre cube d’eau potable consommé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

  • DÉCIDE de modifier les modalités de la redevance d’assainissement comme suit :

. Instauration d’une part fixe de 70 € annuelle

. Maintien d’une taxe proportionnelle au volume d’eau consommée (1,09 € pour l’année 2018).

  • DÉCIDE la mise en place de la part fixe à partir du 1er juillet 2018.

La Contribution de chaque foyer raccordé au tout à l’égout sera donc de 35 € pour l’année 2018.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété RIMMER David et STRANG Lauren

 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Yves SUCHET, Notaire à Roanne, concernant l’immeuble cadastré section AH n°31, d’une superficie de 236 m², appartenant à M. RIMMER David et STRANG Lauren, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 octobre 2017 par laquelle le Conseil Municipal demandait l’intervention du Centre de Gestion pour la réalisation du document unique.

Il fait part des devis du 20 mars 2018 établis par le Centre de Gestion :

. Accompagnement à l’élaboration du Document Unique  : 1 075 €

. Aide à la réalisation du Document Unique : 1 575 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

.  Retient le devis du Centre de Gestion pour la réalisation du Document Unique pour un coût de 1 575 €

. Charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement des Croix

Vu la délibération du 16 février 2018 autorisant le Maire à signer le compromis de vente d’un terrain à bâtir au lotissement des Croix, entre la Commune et M. Yohan BARRET et Mme Delphine GINET,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 376 pour un montant global de

20 754 €.

COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement de la Cray

 

Informé du projet de compromis de vente d’un terrain à bâtir au lotissement de la Cray, parcelles cadastrées section AE 24 -362 (lot 4 – 1 227 m²), entre la Commune et Madame Malika BELGHIT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la cession des parcelles cadastrées section AE n° 24-362 pour un montant global de

18 405 €.

AUTORISE le Maire à signer ledit compromis de vente.

QUESTIONS DIVERSES :

Éclairage public : le Conseil Municipal est favorable à une étude concernant le remplacement des luminaires des projecteurs autour de l’Église et de la Mairie par des lampes LED (Participation du SYDESL de 60%).

Subvention Appel à Projets 2018 Conseil Départemental : le Maire informe le Conseil Municipal du courrier nous informant que la demande de subvention concernant la restauration du portail de l’Église a été retenue et sera proposée au vote de la commission permanente du 4 mai prochain (30% du reste à charge soit 19 633 €).

Concours Villages Fleuris : le Maire informe le Conseil Municipal que notre village a obtenu le 4ème prix départemental dans la catégorie « Village de 501 à 1 000 habitants ».

Promotion du Village : le Conseil Municipal est favorable à la commande de 250 sacs par l’intermédiaire de l’association des Plus Beaux Villages de France. Ces sacs seront vendus 2€ pièce à l’antenne touristique.

Émission « Le village préféré des Français » : le Maire informe le Conseil Municipal du choix de Semur-en-Brionnais pour participer à l’émission « Le village préféré des Français ». Il est fait part des entretiens qu’il a eu avec le réalisateur concernant les différents sujets qui seront traités.

Le tournage aura lieu lundi 16 et mardi 17 avril 2018.

Il est fait part :

. Du rapport du SPANC sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, transmis par voie électronique aux Conseillers Municipaux.

. De la visite le 10 avril de l’entreprise BODET dans le cadre de la vérification et l’entretien annuels des cloches de l’Église.

. De la présentation de l’étude sur l’aménagement du bourg par M. Gaudin de l’Atelier du Triangle, le jeudi 17 mai prochain.

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