Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021

Ci-dessous le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021 (ces derniers jours, la place a été laissée sur le Blog pour les annonces des événements du mois, concert du 11 juillet, fête de la Madeleine, week-end photographie, etc)

L’an deux mil vingt et un et le trente juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -      

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PONCET Marie-Ange

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire fait part d’une question apparue postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour l’examen d’une demande de subvention de l’association Les Arts à Semur.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D37-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.05.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D38-2021 / URBANISME – EXAMEN DE LA DIA – PARCELLES AH18 ET AH19

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la DIA relative aux parcelles AH18 et AH19.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur les parcelles concernées.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D39-2021 / URBANISME – DECISION A PRENDRE – PARCELLE AE213

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre sur la parcelle AE213.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle AE213, dans le cas où elle viendrait à être aliénée ;
• DETERMINER le prix d’acquisition sur la base d’une évaluation du service des Domaines.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D40-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LE CHENE BRIONNAIS

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la demande de subvention reçue de l’association Le Chêne Brionnais.

Cette association contribue significativement et positivement au soutien de nos ainés, résidents à l’EHPAD Bouthier de Rochefort, grâce aux animations organisées tout au long de l’année.  La période de crise sanitaire a eu un impact important sur l’équilibre financier de l’association, qui demande à la mairie une contribution exceptionnelle cette année pour participer au financement d’un spectacle de qualité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• ACCORDER une subvention de €500,00 à l’association Le Chêne Brionnais.

D41-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LES ARTS A SEMUR

Le Maire fait part de la demande reçue de la part de l’association Les Arts à Semur, nouvelle association qui organise 3 week-ends culturels à Semur au cours de cet été, les 24 et 25 juillet (Photographie), 21 et 22 août (Dessin) et 11 et 12 septembre (Littérature et Art postal).

Le lancement de ce programme nécessite des investissements importants et l’équilibre financier ne peut pas être atteint sans subvention.  

Le Maire rappelle que les associations doivent fournir leur rapport financier et leur rapport moral lors de leurs demandes de subvention.  Ponctuellement, le Conseil peut examiner des projets nouveaux qu’il convient d’aider pour leur lancement, sur la base de la présentation de budgets détaillés. Également, les nouvelles associations ou les nouveaux projets doivent être « portés » par des associations existantes pour que les aides puissent parvenir.  Ceci a été le cas pour l’organisation du Martsi, portée par le Comité des Fêtes, et ceci est également le cas pour Les Arts à Semur, « portée » par l’association Les Amis de la Collégiale.

Le débat s’instaure au sein du Conseil. L’intérêt du programme engagé par l’association Les Arts à Semur est reconnu de manière unanime. Également, le Conseil est unanime pour considérer l’octroi de subventions ponctuelles pour des projets identifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :

• ACCORDER par principe une subvention à l’association Les Arts à Semur, avec 1 voix contre et 14 voix pour ;
• FIXER le montant de cette subvention, pour le premier événement, à €500,00, avec 3 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour ;
• DEMANDER à l’association de fournir un dossier le plus complet possible pour les événements d’août et septembre.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

ANIMAUX ERRANTS : POINT SUR LE PROGRAMME DE STERILISATION DES CHATS

Le Maire donne la parole à M. Stéphane Tournu pour faire un point sur le programme de stérilisation des chats.

Une réunion s’est tenue avec les habitants de la commune intéressés et historiquement impliqués sur le sujet.

L’historique des actions est rappelé : un investissement important avait été fait en 2018 (Conseil du 19 mars 2018) pour une première campagne (ouverture d’un budget de €2.000,00). Un budget complémentaire a été ouvert lors du Conseil du 21 février 2019 pour un montant maximal de €500,00.

Il apparaît que le sujet de la prolifération éventuelle de chats se concentre sur 2 quartiers du village, autour de l’ancienne gendarmerie et autour de l’école.

Un point est fait sur le fonctionnement pratique des subventions accordées, le cas échéant, par l’association « 30 millions d’amis ».

Le débat s’instaure au sein du Conseil qui décide de poursuivre l’instruction du dossier de subvention / prise en charge avec l’association 30 millions d’amis, sous réserve que 2 équipes de capture des chats soient préalablement identifiées / déclarées pour assurer l’efficacité de l’action.

Le Conseil remercie M. Stéphane Tournu pour la prise en charge de ce sujet.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D42-2021 / COMMUNICATION – MAINTENANCE DU SITE INTERNET

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif au devis reçu de M. H. McKay pour l’hébergement et la maintenance du site Internet de la commune pour 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER le devis de M. H. McKay pour un montant de €660,00, pour l’année 2021.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D43-2021 – PERSONNEL – POINT D’ORGANISATION ECOLE ET AUTRES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux options d’organisation du support à l’école pour la rentrée prochaine et aux impacts anticipés sur les emplois du temps des employés communaux.

Le Maire indique que de nombreux entretiens et échanges ont déjà eu lieu avec les personnes concernées, notamment les enseignantes et les représentants des parents, lors du dernier conseil d’école et lors d’entretiens en mairie, avec le personnel communal, avec la Commission Personnel et la Commission Activités (dont école).  Tout le monde reconnaît la difficulté de la tâche compte tenu des nombreuses contraintes contradictoires existantes.

Cette large concertation a permis d’élaborer des options en tenant compte, dans la mesure du possible, de l’intérêt des enfants, des contraintes des parents et des enseignants, de l’optimisation des emplois du temps pour les employés communaux (pour réduire les allées et venues) et des contraintes financières de la commune.  

L’Option qui sera retenue par le Conseil devra être présentée aux parties prenantes, idéalement, avant mi-juillet et les départs en vacances.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER l’Option 4, préconisée, pour l’organisation du support de la commune à l’école pour la garderie, la cantine et le temps scolaire (ATSEM) ; 
• APPROUVER les modifications corrélatives du temps de travail des agents concernés ;
• MANDATER le Maire pour prendre tous les Arrêtés nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision et pour la communiquer aux personnes intéressées.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

VOIRIE : POINT ARRETES, STATIONNEMENT, DIVERS

Le Maire donne la parole à M. Vincent Delorme qui rend compte des travaux de voirie effectués dans la commune.

L’entreprise Eiffage a réalisé les travaux prévus dans les quartiers de La Touche et de la Fredelière, ainsi que la réfection d’une partie importante du chemin des Serves.

La réception des travaux des rues du Bourg et chemin des Pions est prévue le mardi 6 juillet 2021, en présence de M. F. Ballandras, maître d’œuvre et de l’entreprise Potain TP, représentée par M. Q.Pegon.

Le Conseil Municipal est d’avis de maintenir le dispositif d’interdiction de circulation et de stationnement pendant les mois de juillet et août sur la place Saint-Hugues et une partie de la rue Bouthier de Rochefort, tel que prévu par les arrêtés permanents en vigueur.

L’étude de la mise en place d’une zone bleue de stationnement pour la place Bouthier de Rochefort (devant le château) pourra être engagée (pour favoriser le stationnement temporaire des visiteurs et clients).      

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D44-2021 / PERSONNEL : EMPLOI JEUNE  

Le Maire fait part au Conseil de la décision prise, en application de la Délibération D34-2021 du Conseil du 19 mai dernier, d’embaucher un jeune pour un emploi saisonnier du 23 juin au 31 août 2021.

Le Conseil Départemental soutient ces initiatives en aidant les collectivités pour leurs investissements pour équiper ces emplois jeunes.

Un point a été fait avec les employés communaux pour définir les besoins en équipements (notamment pour l’entretien des espaces verts).

Il est proposé au Conseil de réaliser ces investissements et de demander l’aide du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER un budget d’investissement en matériel et équipements pour équiper l’emploi jeune recruté, pour un montant maximal de €4.500,00 HT ;
• MANDATER les Adjoints pour sélectionner les devis obtenus pour ces équipements ;
• MANDATER le Maire pour déposer et suivre le dossier de subvention auprès du Conseil Départemental.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

ENVIRONNEMENT : POINT D’INFORMATION

M. V. Delorme, 2^ème Adjoint, rend compte des travaux de la Commission Environnement de la Communauté de Communes (CC) de Semur-en-Brionnais, qui a la compétence pour la collecte des Ordures Ménagères (OM) et la gestion de la déchèterie.

Les contrats de collecte des OM arrivent à échéance fin 2021 et tout début 2022 pour les CC de Semur et de Marcigny.  Un appel d’offres commun va être lancé pour un nouveau contrat de collecte.

Un cabinet spécialisé accompagne les CC.  Parmi les points en cours d’analyse figure le passage à une collecte des bacs individuels 1 semaine sur 2 (au lieu de 1 fois par semaine).

Le débat s’instaure au sein du Conseil qui demande que soient envisagées, si cette option était retenue, les solutions pour les familles nombreuses et pour les résidences secondaires.

Le renforcement des actions de tri, par tous, notamment pour exclure les biodéchets des OM, devraient permettre de réduire la quantité d’OM à collecter.    

Une communication sera organisée au fur et à mesure de l’avancement du projet, notamment par le Blog de la commune.

Le Conseil Municipal remercie chaleureusement tous les habitants qui ont participé à l’opération « Nettoyer la Nature », samedi 12 juin, une initiative de la ComCom de Semur.

Plusieurs dépôts sauvages de déchets ont été constatés à l’emplacement des PAV (Points d’Apport Volontaire).  Ces dépôts sont strictement interdits et passibles d’une amende jusqu’à €1.500,00.  Les personnes ont été identifiées et seront poursuivies.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

POINT D’INFORMATION CONVENTION CITOYENNE   

M. Gilles Pascal, 1^er Adjoint, présente l’orientation souhaitée pour mettre en œuvre de la meilleure manière cette Convention.

Les personnes qui font actuellement partie du dispositif seront contactées.  Tous les quartiers, hameaux du village ne sont pas correctement couverts et le réseau doit être révisé et étendu.

Ce sujet fera partie des points à aborder lors d’une réunion publique à organiser après les vacances d’été.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES

Un point d’information est partagé entre les conseillers :

• Agorespace : le Maire fait part du courrier et d’appels reçus de la part d’habitants voisins de l’agorespace, se plaignant de nuisances importantes, dans la journée et le soir, jusqu’après 22h00.  Le Conseil Municipal décide d’élaborer un règlement d’utilisation de l’agorespace, dans un premier temps.  Dans un deuxième temps, il pourra être considéré l’installation d’un filet pour éviter que les ballons ne sortent de l’espace (une habitante au moins est prête à participer au financement, le cas échéant) ;
• Citerne enterrée : la Commission Environnement souhaite que soit étudiée la possibilité d’installer une citerne d’eau enterrée dans le centre Bourg, dans le cas où un dispositif d’arrosage automatique serait considéré.  Une étude pourra être menée dans le cadre des éventuels travaux d’extension du réseau d’assainissement. Les services d’archéologie de la DRAC sont susceptibles de demander un examen du terrain ;
• Modification du PLUi : le Maire indique que le processus de modification du PLUi de la CC de Semur est engagé.  Ces modifications pourront porter sur le Règlement, les Annexes (notamment les prescriptions de volumes, couleurs, matériaux, etc), les changements de destination, certains points des OAP, les emplacements réservés et de manière très limitée sur les zonages.  Un cahier est ouvert à la mairie pour recueillir les remarques et les demandes ;
• Ecole – Piscine : la Directrice de l’école a finalement identifié une étudiante qui a pu être qualifiée pour être accompagnant agréé. Les enfants de la classe des grands ont eu 6 séances de piscine. La commune a pris en charge les transports par bus ;
• Autres informations communiquées au Conseil : il est fait part de l’Assemblée Générale de l’Association des Sites Clunisiens les 9 et 10 juillet prochains, à Charlieu.  La commune sera représentée par Mme M-A Poncet, déléguée et par M. Gilles Pascal, 1^er Adjoint.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire invite les responsables de commission pour un tour de table.

Villages Fleuris : la commission de contrôle et d’évaluation effectue sa visite le mardi 13 juillet après-midi. Certains massifs autour du château doivent encore être paillés.

Bâtiments : les derniers devis pour les travaux nécessaires pour le logement de la maison du chapitre son attendus, pour démarrage dès que possible.

Les problèmes d’étanchéité de la toiture de la salle des fêtes au niveau des noues de récupération des eaux nécessitent des travaux urgents. Un contact doit être pris avec Mme D. Mailly, propriétaire du fonds voisin, pour évaluer les solutions techniques proposées.

Les équipes du SYDESL se réunissent le 28 juillet à Semur pour revoir la situation de certaines communes de la Communauté de Communes (CC Semur), dont Semur. L’objectif est d’identifier et recenser les problèmes éventuels d’alimentation électrique (baisses de tension, coupures, etc) pour planifier les travaux de maintenance et de renforcements de lignes nécessaires.

Les Fêtes de la Madeleine s’organisent pour le samedi 17 et le dimanche 18 juillet.  La Sous-Préfecture a donné son accord pour cet événement, sous réserve de respecter les gestes barrières (distanciation, port du masque dans les groupes et files d’attente, etc, gel aux points stratégiques).  Rendez-vous a été pris avec l’artificier pour l’organisation du feu d’artifice le dimanche 18 au soir.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 30 juin à 22h50.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2021

Il n’avait pas encore été mis sur le Blog, le voilà !

L’an deux mil vingt et un et le dix-neuf mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mr BARRET Yohan, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : Mr BRAGARD Aurélien ayant donné pouvoir à Mr ANTARIEU François, Mme BERTHIER Catherine ayant donné pouvoir à Mme PONCET Marie-Ange.      

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BUISSON Jean-François

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion se tient à huis clos, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire indique les questions apparues postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour trois points : (1) l’intervention d’une psychologue à l’école, (2) la participation demandée par la commune de Marcigny pour les frais de gymnase des collégiens et (3) la subvention pour le lancement du Martsi du 4^ème vendredi du mois.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D24-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08.04.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D25-2021 / BUDGET COMMUNAL 2021 – DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la présentation des 2 Décisions Modificatives du Budget Communal 2021, à prendre :

1)    L’amortissement (des réseaux d’adduction d’eau) dans les charges de fonctionnement, (soit €3.500,00), n’est pas une dépense de trésorerie, génère donc une ressource de trésorerie qui doit être prise en recette d’Investissement.  Cette recette ayant été oubliée, les écritures d’Ordre ne sont pas équilibrées en dépenses et en recettes.

Il est donc proposé de constater la recette d’Investissement et de diminuer le transfert (écriture d’Ordre également) de Fonctionnement (dépenses) vers Investissement (recettes) pour €3.500,00, par compensation avec le compte de dépenses d’aléa (Fonctionnement).

2)    Par ailleurs, le Budget Fonctionnement n’avait pas pris en compte l’Opération Plus Beaux Villages de France – France Russie.  L’Opération a été confirmée et la commune bénéficie d’une subvention de €15.000,00, qu’il nous faudra allouer aux différents intervenants (y compris nous-mêmes) qui participeront à l’Opération. 

Il est donc proposé de constater la recette, ainsi que des dépenses à hauteur de €15.000,00, de manière équilibrée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER les Décisions Modificatives suivantes du Budget Communal 2021 :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 6188 – Autres Frais Divers      3.500,00

Dépenses 023 – Virement à la Section Investissement      – 3.500,00

Dépenses 6232 – Fêtes et Cérémonies       15.000,00

Recettes 7472 – Subventions Fonctionnement Région        15.000,00

Section d’Investissement :

Recettes 021 – Virement de la Section Fonctionnement       – 3.500,00

Recettes 281531 – Amortissements Adduction Eau      3.500,00  

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D26-2021 / BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 : DECISION MODIFICATIVE

La reprise du solde négatif (€ 67.879,57) de la section Investissement de l’exercice précédent dans le Budget 2021 a été omise.  Le Déficit antérieur doit être repris dans les dépenses d’Investissement de 2021 et doit être financé. Ce déficit, correspondant à la Phase 1 des travaux, devrait être couvert par les remboursements de TVA à venir (FCTVA), dans les 2 ans après paiement des factures. Aucune recette de FCTVA n’a été prise dans le Budget 2021, les remboursements étant attendus principalement en 2022. Dans cette attente, le financement du Déficit 2020 sera assuré par un compte d’emprunt « Autres Dettes ».

Il est donc proposé de corriger le Budget en constatant le Déficit reporté de €67.879,57 et en augmentant les emprunts du même montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER la Décision Modificative suivante du Budget Assainissement 2021 :

Section d’Investissement :

Dépenses D001 – Déficit N-1 reporté        67.879,57

Recettes 1687 – Autres Dettes          67.879,57  

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D28-2021 / PERSONNEL : TRAITEMENT DES IHTS

Le Maire indique que certains agents municipaux sont amenés à réaliser des heures supplémentaires, à la demande expresse du Maire, au-delà des bornes horaires fixées par les cycles de travail adoptés par la commune pour ces agents.

Ces heures supplémentaires, dont le nombre est réglementé, peuvent faire l’objet d’une récupération ou bien d’une indemnisation sous forme d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS).  

Seuls peuvent bénéficier des IHTS les agents à temps complet (les agents à temps non complet peuvent, le cas échéant, bénéficier d’heures complémentaires).

Le Projet de Délibération instituant les IHTS pour les agents communaux titulaires à temps complet est présenté au Conseil.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER le Projet de Délibération instituant les IHTS ;
• AUTORISER le Maire à signer tous les actes correspondants.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D29-2021 / ANIMAUX ERRANTS : STERILISATION DES CHATS

Le Maire rend compte de l’entretien avec une concitoyenne en date du 11 mai 2021 et la demande faite de relancer le programme de stérilisation des chats.

Le débat s’instaure au sein du Conseil.

Il est rappelé que la commune doit prévoir un dispositif pour traiter les animaux errants, sans propriétaire ou personne accueillante connue.

Dans ce cadre, la commune est adhérente du Syndicat Intercommunal Charolais Refuge-Fourrière de Gueugnon.

Les campagnes de stérilisation des chats peuvent contribuer à diminuer la population des animaux errants, sous réserve que ceux-ci ne soient pas attirés, comme le rappelait la précédente municipalité lors du Conseil du 22 novembre 2018 : « Il est demandé aux propriétaires de chats et à ceux qui nourrissent les chats errants de prendre leur responsabilité ».

Il est rappelé qu’un investissement important avait été fait en 2018 (Conseil du 19 mars 2018) pour une première campagne (ouverture d’un budget de €2.000,00). Un budget complémentaire a été ouvert lors du Conseil du 21 février 2019 pour un montant maximal de €500,00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• FIXER à €500,00 au maximum le budget alloué pour la campagne 2021/2022 de stérilisation des chats ;
• EXAMINER dans quelles conditions l’association « 30 millions d’amis » peut contribuer au financement de cette campagne ;
• SENSIBILISER les administrés sur les mesures à prendre pour éviter une prolifération des chats errants dans le village.  

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D30-2021 / SDIS (Services Départemental Incendie et Secours) : ARRETE A PRENDRE

Le Maire indique que, dans chaque département, le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) devait élaborer un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, qui soit adapté au contexte local.

En Saône-et-Loire, ce règlement a été adopté le 1^er mars 2017.

Les communes disposaient d’un délai de 2 ans, soit jusqu’au 1^er mars 2019, pour édicter un arrêté municipal, dont l’objet consiste notamment à faire l’inventaire des points d’eau (poteaux, bouches incendie, points d’eau naturels ou artificiels, etc) conformes au règlement départemental.

Il a été demandé à la société Véolia, gestionnaire du réseau du SIEVS, de réaliser un diagnostic des poteaux incendie. Le rapport a été communiqué.

Dans ces conditions, le Maire est en situation de pouvoir prendre l’arrêté demandé, qui sera notifié au Préfet du Département.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• AUTORISER le Maire à prendre l’arrêté municipal relatif à l’inventaire des points d’eau, conformément au règlement départemental du SDIS.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN 2021 – POINTS D’ORGANISATION

Le Maire expose brièvement les différents messages reçus de la Préfecture pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales.

Les différents points suivants sont abordés :

• Bureaux de vote transférés de la mairie à la salle des fêtes ;
• La disposition à prévoir dans la salle des fêtes et les instructions à donner aux employés communaux ;
• Les personnes à identifier pour la tenue des bureaux de vote et l’organisation du dépouillement ;
• Autres points divers.

Le Conseil Municipal, après avoir exprimé ses commentaires, laisse le soin au Maire, aux Adjoints et à Mme Annette Janin d’organiser les scrutins.

Point 7-Bis de l’Ordre du Jour :

D31-2021 / FRAIS DE PSYCHOLOGUE

Le Maire rappelle que la Commission Activités avait été saisie par la Directrice de l’école et les parents d’élèves pour des sujets de comportement de certains élèves, point évoqué lors du conseil du 25 février 2021.

Après avoir validé auprès de la Directrice de l’école, qui elle-même avait obtenu confirmation de l’Inspectrice de l’Arrondissement que l’Education Nationale n’était pas en mesure d’assurer le service, le Maire, en accord avec la proposition de la Commission, propose que la commune prenne en charge les honoraires de la psychologue sélectionnée pour effectuer les tests d’aptitude nécessaires pour l’orientation de ces élèves. Le coût s’élève à €350,00 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER la prise en charge par la commune des honoraires de la psychologue, à hauteur de €350,00.

Point 7-Ter de l’Ordre du Jour :

D32-2021 / FRAIS DE GYMNASE MARCIGNY

Le Maire expose le courrier reçu de la commune de Marcigny relatif à la proposition de convention entre les deux communes « pour la gestion des frais de fonctionnement du gymnase municipal de Marcigny à compter du 1^er janvier 2021 », avec effet rétroactif pour 2020.

Cette demande de participation des communes aux frais de gestion du gymnase concerne l’utilisation du gymnase municipal par les élèves du collège de Marcigny. A la suite de la dissolution du SIVOS au 31 décembre 2015, une telle convention avait été mise en place, pour 3 ans (2016 à 2019) avec les 21 communes de domiciliation des élèves du collège de Marcigny.

Les principaux termes de la convention proposée aux communes de domiciliation des élèves du collège de Marcigny comprennent les principes suivants :

• Le gymnase est occupé à hauteur de 41% des coûts par le collège ;
• Les coûts nets affectés par la commune aux élèves du collège comprennent les charges générales et les frais de personnel, sous déduction de la contribution du Département ;
• Chaque commune prend en charge l’excédent de frais sur la contribution départementale, calculée par élève, sur la base du nombre d’élèves du collège Jean Moulin domiciliés dans la commune au 15 octobre de l’année scolaire ;
• Nonobstant un coût calculé de €19,75 par élève, la contribution demandée pour l’année scolaire 2019/2020 est fixée à €14,00 par élève ;
• Les frais réels calculés seront ultérieurement appliqués, le Maire de Marcigny étant autorisé par son conseil (en date du 21 juillet 2020) de faire évoluer la participation des communes ;
• La convention engage pour la durée du mandat (6 ans).   

La participation demandée à la commune de Semur-en-Brionnais pour l’année scolaire 2019/2020 s’élève à €308,00, pour 22 élèves.

Pour l’année scolaire 2020/2021, 19 élèves sont identifiés domiciliés à Semur-en-Brionnais.

Un débat s’instaure au sein du Conseil.

Il est fait remarquer que les collèges sont dans les compétences des Départements et que les communes ne sont pas compétentes pour engager des frais pour les collèges.

Le Conseil est bien conscient que dans le cas où le collège ne dispose pas de ses propres installations sportives, le Département peut passer une convention avec la commune ou l’EPCI pour l’utilisation de ses équipements, ce qui est le cas pour la commune de Marcigny et son gymnase.

Le Conseil estime que la commune de Marcigny devrait dans un premier temps obtenir une juste compensation de la part du Département pour la mise à disposition de son collège de sorte qu’il n’y ait pas de reste à charge aux communes pour leurs élèves fréquentant le collège.

A l’issue du débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER le paiement de la participation de €308,00 pour l’année scolaire 2019/2020, qui, malgré le fait qu’aucune convention valide n’existe, résulte des accords verbaux des précédentes mandatures ;
• REFUSER à ce stade la signature de la convention proposée pour la gestion des frais de fonctionnement du gymnase municipal de Marcigny à compter du 1^er janvier 2021 ;
• MANDATER le Maire pour voir ce qui peut être fait avec la commune de Marcigny et adapter le projet de convention en conséquence.

Point 7-Quater de l’Ordre du Jour :

D33-2021 / DEMANDE DE SUBVENTION : MARTSI

Le Maire expose la demande reçue de la part du Comité des Fêtes pour le compte de l’association du MARTSI, qui organise la tenue d’un marché de producteurs locaux sur la commune de Semur-en-Brionnais, sur un rythme mensuel, le 4^ème vendredi de chaque mois (à l’exclusion des mois d’hiver).

La Commission Vie Quotidienne a suivi ce projet qui contribue à l’animation (raisonnable) du village.

Afin de lancer et installer le plus rapidement possible cette animation, l’association a besoin de faire des investissements, essentiellement en équipements de signalétique et connections électriques.  Le montant estimé et présenté par l’association s’élève à €700,00.     

Un débat s’instaure au sein du Conseil.

D’habitude, il est demandé aux associations qui souhaitent une subvention de fournir leur rapport moral et leur rapport financier. En l’espèce, l’association, n’ayant pas d’antériorité, n’est pas en mesure de produire ces éléments. Aussi, le Comité des Fêtes assure le portage de ce projet pour le compte du groupement des producteurs locaux organisateurs du MARTSI.

Le Conseil estime que la commune peut, ponctuellement, aider un projet particulier ou le lancement d’une association dont l’objet, les objectifs, sont cohérents avec le projet de l’équipe municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER le versement d’une aide maximale de €500,00 pour contribuer au financement des investissements d’équipements de signalétique du MARTSI par l’association, sur la base des factures qui seront produites par l’association.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

VIE QUOTIDIENNE : DECONFINEMENT – PROGRAMME ANIMATIONS

Un tour de table est engagé pour faire un point sur les diverses manifestations susceptibles d’être organisées cet été, dans la perspective du déconfinement attendu pour le 30 juin prochain :

L’Association Les Amis de la Collégiale ont arrêté le programme des concerts aux dates suivantes (concerts le dimanche à 17h00, dans la Collégiale) :

• Dimanche 20 juin
• Dimanche 11 juillet
• Dimanche 1^er août
• Dimanche 22 août
• Dimanche 19 septembre

Le Comité des Fêtes envisage d’organiser les Fêtes de la Madeleine le samedi 17 et le dimanche 18 juillet.

Le Maire demandera à la Préfecture les règles sanitaires applicables et le Conseil Municipal est d’accord pour financer un feu d’artifice.  Celui ne pourra certainement pas prendre place sur la place Saint Hugues, mais pourrait être tiré depuis les terrains en-dessous de la tour du château : contacts à prendre par le Maire et les Adjoints avec l’artificier.

La nouvelle association Les Arts à Semur a prévu les week-ends d’animation culturelle suivants :

• Samedi 24 et dimanche 25 juillet : PHOTOS
• Samedi 21 et dimanche 22 août : DESSIN et PEINTURE
• Samedi 11 et dimanche 12 septembre : LECTURE et LITTERATURE (+ Exposition ART POSTAL)

Par ailleurs, une animation ASTRONOMIE est prévue les 06, 07 et 08 août.  Une réflexion est menée en vue de l’organisation d’un pique-nique citoyen le samedi 07 août, au stade de foot (confirmation à suivre éventuellement).

Au CHATEAU SAINT HUGUES : l’association Les Vieilles Pierres organise des NOCTURNES les MERCREDI 21 et 28 juillet, puis 4 et 11 août

Festival Musique en Charolais-Brionnais : ce festival se déroulera du samedi 31 juillet au dimanche 08 août.  L’organisation du festival (Madame Juliana Steinbach) a sollicité la commune pour organiser un ou deux concerts dans notre Collégiale (2 matinales l’année dernière).

Le week-end du 17 et 18 septembre, journée du patrimoine, beaucoup de choses : concours inter-cantonal des bovins charolais, course cycliste Barnard Thévenet, marche nordique, inauguration du chantier patrimoine (potager du château Saint-Martin)…

Et bien sûr les MARTSI, 4^ème VENDREDI DU MOIS : 25 JUIN, 23 JUILLET, 27 AOUT, 24 SEPTEMBRE.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

VIE QUOTIDIENNE : NOUVEAUX ARRIVANTS  

La Commission fait remarquer que le processus d’accueil des nouveaux arrivants pourrait être amélioré : rencontre avec le maire, le conseil municipal, les responsables d’associations, les informations pratiques à connaitre : office de tourisme, école, ordures ménagères, etc.

Également, les moyens de communication pourraient être améliorés, blog, mais surtout site internet, distribution du magazine municipal aux nouveaux arrivants.   

Le Conseil Municipal est favorable à ce que la Commission Vie Quotidienne élabore des propositions sur le sujet.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

D34-2021 / PERSONNEL / REMPLACEMENT EMPLOYE MUNICIPAL

Les Commissions Assainissement-Voirie, Bâtiments-Urbanisme, Environnement, Activités (dont école) et Personnel ont travaillé depuis plusieurs semaines sur une première évaluation des besoins de la commune, la définition des fiches de poste des employés communaux, etc.

Le débat s’instaure pour partager ces premiers diagnostics.

A l’issue de ce débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• Point 1 : APPROUVER la création d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent lié à un accroissement saisonnier d’activité (article 3-I-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) pour une période maximale de 4 mois de juin à septembre, ou bien d’avoir recours à une agence de travail temporaire ;
• Point 2 : APPROUVER la modification de la Délibération N°D07-2021 en date du 25 février 2021 pour la création d’un emploi d’Agent Technique Principal 2^ème classe pour placer cette création dans le seul cadre d’agents contractuels à temps complet prévu à l’article 3-3-3° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, dans la mesure où la commune compte moins de 1,000 habitants ;
• Point 3 : MANDATER le Maire, les Adjoints et les membres de la Commission Personnel intéressés pour déterminer la durée hebdomadaire annualisée de l’emploi d’Agent Technique Principal 2^ème classe occupé par Madame Françoise Robin, nécessaire pour satisfaire les besoins de la commune, et proposer un ajustement à la hausse ou à la baisse de cette durée ;
• Point 4 : APPROUVER les projets de Délibérations présentés pour les Points 1 (le cas échéant, selon l’option retenue) et 2 ci-dessus ;
• MANDATER le Maire pour l’exécution de ces Décisions.    

Point 11 de l’Ordre du Jour :

CONVENTION CITOYENNE   

M. Gilles Pascal, 1^er Adjoint expose les principes de la Convention Participation Citoyenne signée le 22 avril dernier.

Il est décidé de réviser, en l’élargissant, le groupe des volontaires pour cette organisation et de considérer une meilleure information aux entrées du village.

Un groupe de travail va être constitué et les prochaines actions seront annoncées au fur et à mesure, pour que la signature de cette Convention puisse prendre tout son sens.   

Point 12 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES

Un point d’information est partagé entre les conseillers :

• Bâtiments – Chapitre – Atelier du cuir : il est rappelé que la redevance mensuelle est destinée à couvrir les frais de chauffage et ne comprend pas, à ce jour, une quote-part relative à l’occupation concédée ;
• Voirie – GRDF – Redevance : le Maire fait part du montant de redevance payée par GRDF pour l’utilisation du domaine public communal ;
• Plus Beaux Villages de France – Appel à Projets – Exposition de photos au Jardins du Luxembourg – Paris : M. Jean-Louis Chauveau explique l’opération lancée par l’association « France. Patrimoines & Territoires d’exception », qui a été sélectionnée par le Sénat, association dont fait partie l’association Plus Beaux Villages de France, pour concourir pour une exposition de photos sur les grilles du Jardin du Luxembourg à Paris. Les photos doivent être de qualité professionnelle. Les clichés sont à fournir pour le 30 juin au plus tard.  Une communication a été faite par l’intermédiaire du blog de la commune début juin ;
• CC Semur – Commission Agricole : organisation d’une journée inter-cantonale le 18 septembre 2021 (cf ci-dessus) ;
• Ecole – Piscine : à la date de ce conseil, la Directrice de l’école est toujours à la recherche d’un accompagnant agréé.  Dans le cas où la recherche aboutirait, la commune prendra en charge les transports par bus ;
• Voirie – Engagement des travaux : M. Vincent Delorme fait un point sur le programme des travaux de voirie (rue du cimetière avec Potain TP et autres voies avec Eiffage, qui a été retenu, sur la base de la solution proposée et du coût) ;   
• Autres informations – Stationnement : le Conseil est d’accord pour le maintien des arrêtés permanents de restriction de circulation et de stationnement pendant les mois de juillet et d’août, au Bourg ; stationnement rue de la Basse Ville ; Cimetière / dépositoire ; point sur les ordures ménagères à prévoir.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

D23-2021 / URBANISME – DIA  

Le Maire présente la Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Cécilia ZAMARRENO, Notaire à Charlieu.  La transaction concerne de nombreuses parcelles ; seule la parcelle cadastrée section AE 191 est comprise dans une zone de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• NE PAS EXERCER son Droit de Préemption sur la parcelle concernée.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 19 mai à 23h30.

* * * * * * *

 

 

Conseil Municipal du 30 JUIN 2021 – Ordre du Jour

Le Conseil Municipal se réunira, salle du Conseil, le

MERCREDI 30 JUIN 2021 à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du CR de la réunion du CM du 19 mai 2021

2 – DIA AH18 et AH19

3 – DIA à venir AE213

4 – Demande de subvention Association Chêne Brionnais (EHPAD)

5 – Animaux Errants : Point sur programme stérilisation des chats

6 – Communication : maintenance du site internet

7 – Personnel : point d’organisation école et autres

8 – Voirie : point arrêtés, stationnement, divers

9 – Point d’information emploi jeune

10 – Point d’information Ordures Ménagères

11 – Point d’information Convention Citoyenne

12 – Informations Diverses :

• Agorespace
• Citerne enterrée
• Modification du PLUi
• Ecole : piscine
• Autres informations communiquées au Conseil

13 – Questions diverses

Le couvre-feu étant levé au 30 juin, le public pourra être accueilli sous réserve du respect des gestes barrières et des règles de distanciation, dans la limite de 4 personnes (préalablement inscrites à la mairie).

* * * * *

Conseil Municipal du 19 mai 2021 – Ordre du Jour

Le Conseil Municipal se réunira, salle du Conseil, le MERCREDI 19 MAI 2021 à 20 heures

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

A Semur-en-Brionnais, le 14 mai 2021.

Le Maire, François ANTARIEU.

 ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du CR de la réunion du CM du 08 avril 2021

2 – Budget Communal 2021 : Décisions Modificatives

3 – Budget Assainissement 2021 : Décision Modificative

4 – Personnel : Traitement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

5 – Animaux Errants : Stérilisation des chats

6 – SDIS (incendie) : point sur le sujet et arrêté à prendre

7 – Elections des 20 et 27 juin : points d’organisation

8 – Vie Quotidienne : déconfinement – programmes

9 – Vie Quotidienne : nouveaux arrivants

10 – Personnel : remplacement Michel été

11 – Convention Citoyenne

12 – Informations Diverses :

• Bâtiments : Chapitre – Atelier du cuir
• Voirie : GRDF redevance
• PBVF : Appel à Projets exposition photos jardins du Luxembourg
• CC Semur : Commission Agricole
• Ecole : piscine
• Autres informations communiquées au Conseil

13 – Questions diverses

Compte tenu de la situation de crise sanitaire et des mesures de déconfinement applicables à la date du 19 mai (couvre-feu à 21h00, jauge de 8m2 par personne assise), la réunion se tiendra à huis clos.

* * * * *

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2021

L’an deux mil vingt et un et le vingt-cinq février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme BARJHOUX Véronique

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Monsieur François Antarieu rappelle que l’Ordre du Jour prévoit l’examen et le vote des Comptes Administratifs 2020. Dans ces conditions, la Présidence de la séance est confiée à M. Gilles Pascal, doyen des conseillers municipaux.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D05-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.01.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

VOIRIE / PROGRAMME DE TRAVAUX 2021

M. Vincent Delorme, 2^ème Adjoint et Vice-Président de la Commission Voirie expose les analyses effectuées par la Commission.

Entretien Voirie :

Des besoins de réfection, de reprise, de finition ou d’extension de voiries communales ont été identifiés dans les secteurs du chemin de la Touche (y compris dans une partie mitoyenne avec la commune de Marcigny), de la Fredelière, de la rue du Cimetière, du lotissement de la Cray, du chemin des Serves. Des devis ont été demandés, certains sont en attente. Tout ne pourra pas être fait dans l’année, une planification s’impose. Les priorités seront identifiées pour la préparation du Budget 2021.

Un point d’information est fait au Conseil sur les autres actions en cours :

Un courrier a été envoyé aux propriétaires de parcelles situées en bordure de voirie pour rappeler les obligations d’élagage vis-à-vis des réseaux (électriques, téléphoniques). Dans certains cas seulement, Enedis a demandé une autorisation à certains propriétaires pour engager des travaux à sa charge, notamment compte tenu de servitudes existantes.

Le radar pédagogique sera installé sur la Grand Rue, dans le sens de la descente, avant le carrefour de la Route de Sarry.

Les caniveaux en silex, Place Saint Hugues, ont été repris par les employés municipaux sur une longueur de 47 mètres.

Les travaux du parvis et de l’entrée latérale de l’église seront engagés dès que les autorisations de la DRAC seront reçues.

Les travaux de reprise des écoulements d’eaux pluviales sur la chaussée de la route de la Cray, entre l’Allée des Réfugiés Luxembourgeois et la Montée des Moines Blancs, sont terminés.

Le sujet du stationnement sur les places du Centre Bourg pendant la période estivale sera évoqué lors d’un prochain Conseil.  L’Arrêté permanent en vigueur pour la Place Saint Hugues sera maintenu.

Une mise à jour de la numérotation des voies sera préparée pour tenir compte des constructions nouvelles depuis 2017, date de mise en œuvre de la nouvelle numérotation métrique.

D06-2021 / VOIRIE / CIMETIERE

M. Jacky Trévisani, membre de de la Commission Voirie, et plus particulièrement en charge du suivi du cimetière, rappelle qu’il ne reste plus que deux emplacements dans les colombariums municipaux et que le jardin du souvenir est très mal identifié et entretenu.

Après consultation de différents fournisseurs par la Commission, il est proposé au Conseil d’investir pour l’achat de huit nouveaux emplacements de colombariums, ainsi que d’une flamme en pierre pour identifier et caractériser le jardin du souvenir.  Le Budget nécessaire pour un tel investissement s’élève aux environs de 6.500,00€ TTC, hors pose, qui pourrait être réalisée par les employés communaux.

Par ailleurs, le règlement du cimetière nécessite d’être mis à jour, compte tenu des nouvelles durées des concessions proposées (de 15 ou bien 30 ans, au lieu de 30 ou bien 50 ans), des reprises à effectuer et des précisions à apporter pour améliorer l’ordonnancement et la gestion des emplacements et des circulations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER les investissements proposés pour le colombarium et le jardin du souvenir,
• APPROUVER le budget de 6.500€ TTC hors pose, et
• CHARGER la Commission Voirie de la finalisation des consultations et du suivi de l’exécution des travaux.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

PATRIMOINE / CONSOMMATIONS ELECTRIQUES

La parole est donnée à M. Stéphane Tournu, membre de la Commission Environnement.

Les dépenses d’énergie se sont élevées à 23.731,72€ en 2019 et 24.231,93€ en 2020. En 2020, la dépense comprenait 5.252,35€ pour le gaz (chauffage de l’école) et 18.979,58€ pour l’électricité.

La commission a étudié les consommations électriques de la commune sur une période de quatre ans, de 2017 à 2020. En moyenne sur cette période, la consommation annuelle s’est élevée à 102.926 KW, qui se répartissent de la manière suivante : 33% pour l’éclairage public, 26% pour le chauffage et l’éclairage des salles mises périodiquement à la disposition des habitants et associations (Salle des fêtes, Salle des associations, locaux de la Maison du Chapitre), 25% pour le chauffage et l’éclairage de la Mairie, 10% pour l’éclairage de l’Ecole et 6% divers (stade, chapelle, etc). Sur cette base :

• Il a été demandé au Sydesl de réduire la période d’éclairage public pendant la période de l’heure d’hiver de minuit à 22h00 ;
• Il est suggéré de rencontrer les associations au printemps 2021 pour voir comment optimiser le planning d’utilisation des salles communales en hiver (novembre à février) de manière à réduire les besoins et coûts de chauffage (action Commission Vie Quotidienne) ;
• La Commission Environnement travaillera avec la Commission Bâtiments pour voir comment améliorer la performance énergétique de la Mairie, en tenant compte des contraintes architecturales et de protection du patrimoine.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

PATRIMOINE / PROGRAMME DE TRAVAUX 2021

M. Michel Lachèze, Vice-Président de la Commission Bâtiments expose les analyses effectuées par la Commission suite à l’important travail de recensement engagé tous ces derniers mois.

Une planification sur plus longue période des travaux à engager est en cours de préparation. Néanmoins, certaines priorités ont déjà été identifiées, au nombre desquelles : entretien des logements du Chapitre, traitement des toits, abri à vélos de l’école, garde-corps de l’accès à la Mairie, annexe du parking de la Cray (toit et WC).

Des devis seront demandés et les priorités seront décidées pour la préparation du Budget 2021.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D07-2021 / PERSONNEL / SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE

Il est fait référence aux précédentes discussions lors des derniers conseils municipaux et aux documents et informations transmis sur les échelles indiciaires, grades et durées de carrière dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), obtenus auprès du Centre de Gestion (CDG) de Saône-et-Loire.

L’objet de la discussion porte sur le remplacement éventuel de M. Michel Courot suite à son départ en retraite.

M. Michel Courot a fait la quasi-totalité de sa carrière comme agent municipal de la commune, pendant 40 ans. Au mois de juillet 2020, 6 mois avant son départ en retraite, il a été promu du grade de Adjoint Technique Principal de 1^ère classe au grade d’Agent de maîtrise, ayant entraîné la suppression de l’emploi d’Adjoint Technique Principal de 1^ère classe et la création de l’emploi d’Agent de maîtrise.

Le Maire indique que toute transformation d’emploi est assimilée par les textes à une suppression d’emploi et une création d’emploi. La suppression d’emploi est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT) du CDG.

Un débat s’instaure entre les conseillers municipaux sur les besoins de la commune en termes de compétence, qualification et niveau d’expérience, à l’issue duquel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• SUPPRIMER l’emploi d’Agent de maîtrise ;
• CREER un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2^ème classe ;
• DELEGUER au Maire et à la Commission Personnel le soin de préparer et soumettre le rapport requis pour obtenir l’avis préalable du CT.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

FINANCES / DEMANDES DE SUBVENTIONS ECOLES

Compte tenu des demandes reçues à ce jour, incomplètes, ce point sera examiné lors d’un prochain Conseil Municipal.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D08-2021 / COMPTE ADMINISTRATIF 2020 / COMPTES DE GESTION 2020

Considérant qu’il y a concordance entre le Compte Administratif et les Comptes de Gestion de l’exercice 2020 établis par la Trésorerie de Marcigny, le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que les Comptes de Gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

D09-2021 / COMPTE ADMINISTRATIF 2020 / AFFECTATION DU RESULTAT

Le Maire présente aux conseillers municipaux le Compte Administratif (CA) de l’exercice 2020 pour les 4 budgets de la commune, à savoir le Budget Communal, et les budgets annexes : Budget Lotissement des Croix, Budget Lotissement de la Cray et Budget Assainissement. Cette présentation fera l’objet d’une Note de synthèse.

Le Maire se retire pour laisser les conseillers municipaux présents délibérer sur ce Compte Administratif.

Après avoir entendu la présentation faite et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 pour l’ensemble des Budgets de la commune, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Gilles Pascal, doyen de séance, décide à l’unanimité l’affectation des résultats suivante :

Pour le Budget Communal :

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

• Un Excédent de Fonctionnement de 209.834,94 € ;
• Un Excédent d’Investissement de 5.326,67 € ;

Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

• Affectation à l’Excédent Reporté – Art 002 : 209.834,94 €

Pour le Budget Assainissement :

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

• Un Excédent de Fonctionnement de 162.358,94 € ;
• Un Déficit d’Investissement de 40.857,50 €, compte tenu de Restes à Réaliser de 137.379,63 € en Dépenses et de 164.401,70 € en Recettes ;

Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

• Exécution du virement à la section d’Investissement – Art 1068 : 40.857,50 €
• Affectation à l’Excédent Reporté – Art 002 : 121.501,44 €

Point 8 de l’Ordre du Jour :

POINT D’INFORMATION ENVIRONNEMENT

M. Aurélien Bragard, Vice-Président de la Commission Environnement, fait le point sur le projet de stockage d’eaux (notamment pluviales) et les investissements à réaliser, pour lesquels une demande de subvention a été faite au Département.

Une enveloppe budgétaire d’un peu plus de 10.000,00€ a été ouverte pour ce projet.  Il ressort des discussions qu’il y a accord pour optimiser le coût des équipements à acquérir et à installer afin de développer le plus possible le dispositif.

Mme Véronique Barjhoux, en charge du Fleurissement communal, expose la situation. Les dépenses de 2020 se sont élevées à 1.590,00€ TTC, dont 50% environ pour les « annuelles » (sans compter les dons faits par certains habitants du village que nous remercions chaleureusement).

Il est proposé d’augmenter la proportion des « vivaces » dans les achats, de transférer des rosiers du Bourg vers la Grand Rue, de créer un petit jardin médiéval avec des plantes aromatiques, de continuer de traiter les massifs existants et créés et d’augmenter significativement le paillage pour réduire les besoins d’arrosage.   

Point 9 de l’Ordre du Jour :

POINT D’INFORMATION ACTION SOCIALE

M. Gilles Pascal, 1^er Adjoint, fait un point sur la gestion de l’Action Sociale, une compétence qui n’est plus communale, mais intercommunale, la CC Semur ayant confié une large partie de cette gestion à l’Abise.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) contribue également au financement des activités de l’Abise, notamment dans le cadre des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).  La CAF révise son dispositif de soutien aux collectivités territoriales pour les actions en direction des enfants et de la jeunesse. Il est donc décidé de mettre fin au dispositif CEJ et de le remplacer par un nouveau dispositif, la Convention Territoriale Globale (CTG). La CTG devrait être mise en place sur un périmètre comprenant les deux Communautés de Communes de Semur et de Marcigny et impliquera, notamment, les acteurs délégués pour ces sujets, l’Abise et Brionnais Découvertes.     

Point 10 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

POINT D’INFORMATION VIE QUOTIDIENNE

M. Jean-Louis Chauveau, Vice-Président de la Commission Vie Quotidienne fait un point rapide sur les sujets en cours :

Marché des Producteurs : le Conseil Municipal soutiendra toute initiative de toute association ou groupement de producteurs locaux souhaitant relancer une animation de marchés de producteurs dans le Bourg de Semur. Le format actuel de 2 marchés par mois, les 2^ème et 4^ème  dimanche, peut évoluer vers une formule nouvelle qui comprendrait, entre autres, un marché par mois, le 4^ème vendredi de chaque mois, en fin de journée.

Les Arts à Semur : l’Association est créée et l’équipe de départ travaille sur un programme d’animation pour cet été.

Le principe est de proposer des week-ends dédiés à des activités culturelles, les visiteurs ayant l’opportunité de rencontrer, d’échanger et de pratiquer un art avec des professionnels de l’activité. Trois thèmes sont d’ores et déjà à l’étude pour cet été : la PHOTOGRAPHIE, le DESSIN et la LITTERATURE.

Toutes les personnes intéressées sur tel ou tel thème peuvent contacter l’association.

Des échanges avec les autres associations du village s’organisent pour optimiser les agendas et l’attractivité des événements culturels Semurois…

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 25 février à 23h50.

* * * * * * *

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un et le quatorze janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme BERTHIER Catherine

Assistait : néant

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D02-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17.12.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL / SUIVI DES SUJETS EN COURS

Pour les tâches de ménage et de déneigement, le Conseil Municipal constate que les heures de nuit sont dans l’intervalle cinq heures du matin à minuit. Donc nos employés sont dans la légalité.

En raison du départ à la retraite le 1^er février 2021 de Michel COUROT, le Conseil Municipal étudie son remplacement et confie à Michel LACHEZE (Vice-Président Commission Bâtiments) le soin de définir précisément le poste à pouvoir en coordination avec la Commission Personnel et la Commission Voirie. Les compétences recherchées concernent principalement les bâtiments (maçonnerie, électricité, plomberie, menuiserie…) et la voirie (élagage, broyage, entretien des chemins et des routes…)

Congés facultatifs (décès, mariage, naissance…) : Le Conseil Municipal décide d’appliquer les règles proposées par le Centre de Gestion 71.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER le projet de délibération D04-2021 présenté.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

TRAVAUX – APPELS A PROJETS : SUIVI DES DEMARCHES A ENGAGER

Gestion de l’eau : Création d’une réserve d’eau et rénovation des bassins de rétention. Le but principal est de mieux gérer la consommation d’eau en rapport avec la végétalisation. Ceci permettrait d’arroser même pendant les périodes de grande sécheresse et de restriction des arrosages.

Assainissement : Mise en séparatif du Bourg : rue Bouthier de Rochefort jusqu’à la place du Docteur Fricaud et extension du réseau vers la place Saint Hugues.

Le Conseil Municipal confie à Monsieur BALLANDRAS (Maître d’œuvre) la réalisation de l’avant-projet, du projet et le suivi des travaux et accepte son premier devis se montant à 12.440,00 € HT pour l’ensemble de la mission de maîtrise d’œuvre, soit 4.56%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER le projet de délibération D03-2021 présenté.

Tourisme : La commune de Semur, avec le support de l’Association Les Plus Beaux Villages de France et de l’Association Taïga Europe a répondu à l’Appel à Projet initié par le Ministère des Affaires Etrangères pour l’année France-Russie 2021. Le programme prévoit la réception d’une délégation russe dans notre village au cours de la deuxième quinzaine du mois de juillet prochain (fêtes de la Madeleine). Viatskoïe, village jumelé porte le projet du coté russe, avec l’appui de l’Association Plus Beaux Villages de Russie.  Un voyage de visites et rencontres en Russie est au programme à l’automne 2021.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

COMMISSION VIE QUOTIDIENNE

La Commission Vie Quotidienne propose une nouvelle animation : L’été de l’Art à Semur : offre d’animations complémentaires aux existantes, sous forme de week-ends culturels dédiés à différents arts (photo, dessin, musique, littérature…). Il sera proposé suivant l’art choisi : un atelier d’initiation, une exposition, un spectacle, des conseils de professionnels….

Une association destinée à regrouper des compétences diverses et complémentaires, sera créée à cette occasion.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

COMMISSION BATIMENTS – URBANISME

Les bâtiments et le petit patrimoine municipaux ont été recensés par la Commission qui va classer les travaux à faire par ordre d’urgence.

LOTISSEMENT

D01-2021 / FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES CROIX

Le Maire fait référence aux discussions tenues au précédent conseil et aux demandes formulées par la Trésorerie.

Le Budget 2020 du Lotissement des Croix a été approuvé par la précédente équipe municipale avec l’hypothèse d’une vente de 1 lot en 2020 (il en restait 2 à vendre fin décembre 2019).

Aucune vente n’a finalement été actée en 2020, le lot envisagé à la vente étant encore sous compromis à la date du 31 décembre 2020.

Le Budget voté intégrait une diminution de la valeur du stock de terrains pour tenir compte de la vente ainsi anticipée. Cette vente n’ayant pas eu lieu, il convient de modifier le Budget pour constater la modification de la valeur du stock (en l’absence de vente).

Il est donc proposé de constater les modifications suivantes au Budget Lotissement des Croix :

1) constatation du stock final pour 4.476 m² et une valeur de 60 022,63 €, soit 30 836,75 € de plus que ce qui était prévu au Budget.

Soit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Stock Final – Ordre (023)                                        30 836,75 €

Recettes :

Stock Final (71355-042)                                         30 836,75 €

Section d’Investissement :

Dépenses :

Stock Final (3555-040)                                           30 836,75 €

Recettes :

Stock Final – Ordre (021)                                        30 836,75 €

Corrélativement, la « subvention » de 38 528,50 €, initialement prévue du Budget Communal vers le Budget Lotissement des Croix, qui intégrait la perte sur la vente du lot, sera réduite pour être limitée au déficit 2019 de la Section Fonctionnement, soit 17 791,73 € (en Recettes de Fonctionnement du Budget Lotissement des Croix).

Point 6 de l’Ordre du Jour :

AUTRES POINTS D’INFORMATION

Pour le moment, la gendarmerie n’est toujours pas vendue par le département.

La Communauté de Communes est à la recherche de locaux administratifs (Abise, Médecin…) et pourrait envisager de proposer un projet pour réhabiliter ce bâtiment à cet effet.

Enedis a lancé une opération « élagage » afin de protéger ses lignes. Elle propose de prendre en charge les travaux d’élagage chez les particuliers qui donneront leur accord (retournez la demande d’autorisation). En cas de refus, l’élagage sera à la charge du propriétaire.

Le Maire propose l’élection d’un Conseil Municipal des Enfants (dès que les conditions sanitaires le permettront).

Point 7 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 14 janvier à 23h.

* * * * * * *

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020

L’an deux mil vingt et le dix-sept décembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PIDOUX Florence

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D80-2020 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.11.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D81-2020 / URBANISME : DPU – DELEGATION DU DPU DE LA CC SEMUR A LA COMMUNE

Le Maire rappelle que la commune avait institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones U de la commune dans le cadre du PLU voté en 2014.

Cependant, le transfert de la compétence Urbanisme à la Communauté de Communes (CC Semur) emporte automatiquement le transfert du DPU à la CC.

Le PLUi voté le 10 mars 2020 n’avait pas instauré de DPU au niveau de la CC.  Par délibération en date du 09 novembre 2020, la CC Semur a institué un DPU sur toutes les zones U et AU de l’ensemble des 14 communes de la CC. 

La CC Semur a également approuvé par la même délibération une délégation permanente de pouvoir aux communes de la CC pour l’exercice de ce DPU, en ce qui concerne les zones U et AU (à l’exception des zones Ux d’activités, compte tenu de la compétence de la CC sur les affaires économiques).

Il appartient au Conseil Municipal d’accepter ou non cette délégation de pouvoir pour exercer le DPU sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal peut également, à son tour, déléguer ce pouvoir au Maire.

Lecture est faite de la proposition de délibération qui (1) prévoit l’acceptation par la commune de la délégation de pouvoir accordée par la CC Semur pour exercer le DPU sur les zones U et AU de la commune et (2) ne prévoit pas de déléguer ce pouvoir au Maire seul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• ACCEPTER la délégation de pouvoir de la Communauté de Communes pour l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur le territoire communal, pour l’ensemble des zones U et AU, à l’exception des zones Ux, telles que définies par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CC Semur approuvé le 10 mars 2020, et
•  APPROUVER le projet de délibération présenté.

 

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D82-2020 / URBANISME : DIA VENTE CITE NOUVELLE A HABELLIS

Le Maire fait référence à la DIA et aux informations transmises avant le conseil. 

Comme anticipé, la société Cité Nouvelle, propriétaire des 3 logements sociaux au lotissement des Moines Blancs (au-dessus du lotissement de la Cray), parcelles 337, 338 et 339, cède ces logements à la société Habellis. Les deux sociétés font partie du Groupe Action Logement. Cette cession a pour objectif de placer la propriété de ces logements dans la filiale Habellis, basée en Région Bourgogne Franche Comté (Dijon), plutôt que de la laisser dans la filiale Cité Nouvelle, basée en Région Auvergne Rhône Alpes (Saint-Etienne).

Le prix de cession s’élève à 293 444,53 € pour l’ensemble des 3 logements. Une partie du prix est payable par délégation parfaite des emprunts transférés, soit 237 303,57 € de capital restant dû au 31 décembre 2020, emprunt pour lequel la commune est caution.

Le Maire rappelle que l’organisme de logements sociaux bénéficie d’une exonération de taxes foncières pendant 25 ans, depuis l’année 2010 (l’opération ayant été financée au cours du mois de février 2009), jusqu’en 2034 inclus.

Compte tenu de la délégation du DPU à la commune, décidée par la CC Semur par délibération en date du 09 novembre 2020 et de la délibération précédente du Conseil Municipal pour accepter cette délégation de pouvoir, il nous appartient de décider, ou non, de l’exercice du DPU sur cette vente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de RENONCER à l’exercice du DPU sur cette vente.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D83-2020 / FINANCES : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA CRAY

Le Maire fait référence aux informations transmises avant le conseil et aux demandes formulées par la Trésorerie.

Le Budget 2020 du lotissement de la Cray a été approuvé par la précédente équipe municipale avec l’hypothèse d’aucune vente de lot en 2020 (il en restait 2 à vendre fin décembre 2019).

Les 2 derniers lots du lotissement ont été vendus (actes notariés signés) en 2020, pour 11.730,00 € (vente Monnet) et pour 12.780,00 € (vente Meunier), montants desquels il faut déduire la TVA (à 20%) pour constater la recette nette pour la commune.

Seule la vente Monnet a été encaissée et pourra donc être enregistrée dans les comptes du Budget Annexe Lotissement de la Cray en 2020. La vente Meunier devrait être encaissée tout début janvier 2021 et ne pourra donc être enregistrée qu’en 2021.

Il est donc proposé de constater les modifications suivantes au Budget Lotissement de la Cray :

1) vente Monnet pour 9 775,00 € Hors Taxes,

2) subvention du Budget Communal vers le Budget Lotissement pour 17.653,35 € pour compenser la perte sur la vente,

3) écritures d’ajustements non significatifs de charges et produits,

4) constatation du stock final pour 1.551 m² et une valeur de 54 428,01 €.

 Soit :

 Section de Fonctionnement :

 Dépenses :

Stock Initial (71355-042)                                        81 869,79 €

Ajustement centimes (65888)                                          0,50 €

Ajustement centimes (608-043)                                       0,50 €

Total Dépenses :                                                     81 870,79 €

Recettes :

Vente nette HT (7015)                                              9 775,00 €

Subvention (774)-(Intérêts)                                           13,93 €

Ajustement centimes (796-043)                                       0,50 €

Stock Final (71355-042)                                         54 428,01 €

Subventions (774)-(Communal)                            17 653,35 €

Total Recettes :                                                       81 870,79 €

 Section d’Investissement :

 Dépenses :

Stock Final (3555-040)                                           54 428,01 €

Recettes :

Stock Initial (3555-040)                                          81 869,79 €

Emprunts (1641)-(Communal)                             - 27 441,78 €

Total Recettes :                                                       54 428,01 €

 Il était également déjà prévu d’impacter le Budget de la commune de la perte constatée sur la vente des deux premiers lots, soit 27.720,47 €.

 Il n’y a plus de lot disponible à la vente pour ce lotissement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’APPROUVER les Décisions Modificatives proposées.

 Point 5 de l’Ordre du Jour :

 FINANCES : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES CROIX

Le Budget Annexe 2020 Lotissement des Croix incluait la cession d’un lot et l’engagement de quelques frais supplémentaires pour des viabilisations à terminer. 

Il n’y a pas eu de vente et les travaux ont été effectués. 

Pour cette vente non faite (recettes), il n’est pas nécessaire de faire des DM (Demandes Modificatives du Budget).

Une dépense (subvention) du Budget Communal vers le Budget Lotissement pour absorber la perte sur la vente du Lot N°1, soit 17 791,73 € était également inscrite dans les budgets 2020. Il sera proposé de maintenir cette dépense (subvention) lors de l’établissement du Compte Administratif.  Les travaux de l’année, soit 3 602,59 €, seront intégrés dans le coût de revient du stock final 2020. Le solde du financement du budget investissement du lotissement se fera sur la ligne « emprunts » (au budget communal).

Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE pour le traitement comptable proposé à décider lors de l’établissement du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Lotissement des Croix.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D84-2020 / FINANCES : DECISION A PRENDRE OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2021

Autorisations de dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2021.

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « l’exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 permet au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.  

Soit :

BUDGET PRINCIPAL

 

CHAPITRE	LIBELLE COMPTABLE	Crédits 2020	Autorisation 2021
21	Immobilisations corporelles	57.300,00 €	14.300,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

 

CHAPITRE	LIBELLE COMPTABLE	Crédits 2020	Autorisation 2021
21 / 23	Immobilisations corporelles	631.000,00 €	157.000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants indiqués ci-dessus, inférieurs au quart des crédits inscrits au Budget de l’exercice 2020.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D85-2020 / FINANCES : ALLOCATION DE LA SUBVENTION ELECTIONS 2^ème TOUR DES MUNICIPALES

La commune a reçu une subvention de 91,03 € pour l’organisation du 2^ème tour de l’élection municipale, le 28 juin 2020.

Considérant la somme, inférieure à 100,00 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ALLOUER 100% de cette subvention à Mme Annette Janin, Rédacteur Principal à la Mairie.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

FINANCES : FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2021

D86-2020 / FINANCES : TARIFS DE LOCATION DES SALLES

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la Salle des Fêtes, applicables à compter du 1^er JANVIER 2021 :

• Assemblée Générale de société ayant son siège social dans la commune :          gratuit
• Toutes manifestations par une association ayant son siège social dans la commune :
  • Mise à disposition :                                                                      gratuit
  • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :              à la charge de l’association
• Obsèques civiles : Toute utilisation par un particulier contribuable de SEMUR :                 100 €
  • Mise à disposition :                                                                     gratuit
  • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :              à la charge des familles
• Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune :                                190 €
• Occasions de type VIN D’HONNEUR :
• • Particulier / Association / Commerçant de Semur    :                                  40 €
  • Personne extérieure à la commune :                                                 75 €
•  Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

 

 

              (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

 Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

• Caution sous forme de chèque, versée lors de la signature du contrat :                   250 €
• Chauffage, électricité suivant consommation, par Kwh :                                       0,30 €
• Nettoyage de la salle, forfait :                                                                           100 €

(Supplément, le cas échéant, pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent, soit 40 €/H)

 Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

•  Vaisselle         : 50 €
• Verres seuls    : 25 €

 TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE

 Le pichet                       : 14,10 €                       L’assiette                                :   6,60 €

Le verre à eau ou à vin :   4,20 €                                 La coupe à champagne      :   4,20 €

La tasse à café              :   4,20 €                                 Le saladier                         : 18,00 €

Le plat à servir              : 14,10 €                                 Le plat à rôtir                                 : 20,20 €

Le couteau à pain         : 21,90 €                                 Le couteau à découper       : 25,40 €

La fourchette                :   2,90 €                                 La cuillère à café               :   3,00 €

La grosse cuillère         :   3,00 €                                 Le couteau                         :   5,40 €

La louche                      :   7,80 €                                 Le plateau                          :   9,00 €

La planche à découper : 25,70 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNION DE LA MAISON DU CHAPITRE

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunion de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation, etc, tenues par des organismes extérieurs à la commune, pour une demi-journée :

• Salle des fêtes : 75 €
• Salle de réunion de la Maison du Chapitre : 40 €

 D87–2020 / FINANCES : TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2021

 Renseignements pris et après débat, le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1^er janvier 2021 :

 CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

 Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 200 € pour une concession simple

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 340 € pour une concession simple

 Tarifs doublés pour une concession double

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 400 €

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 750 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

450 € pour la totalité de l’année

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 30 €

DROIT DE PLACE DES TAXIS :

25 € pour la totalité de l’année

D88–2020 / FINANCES : TARIFS COMMUNAUX DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2021

La commune a la compétence pour les services d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1^er janvier 2021 :

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

La redevance annuelle Assainissement comprend une part variable, liée à la consommation d’eau et une part fixe permettant de participer aux coûts d’infrastructure qui ne sont pas dépendant de l’utilisation faite des réseaux.

Le Conseil Municipal fixe à 1,25 € par m3 la part variable de la redevance assainissement à compter du 1^er janvier 2021 et à 72 € la part fixe annuelle.

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

Les communes sont libres de fixer le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) payable lors du raccordement au réseau collectif d’assainissement.

Les investissements nécessaires pour traiter dans les conditions réglementaires l’assainissement, qu’il soit collectif ou individuel, sont conséquents.

Ainsi, les autorités (Ministère des Collectivités Territoriales) préconisent que la PFAC ne dépasse pas 80% du coût de la fourniture et de la pose d’un dispositif d’assainissement individuel (non collectif). Les organismes spécialisés indiquent que le montant de la PFAC se situe en général entre 4.000 € et 5.000 €. Renseignement a également été pris sur les tarifs pratiqués dans certaines communes voisines.

En considération de ce qui précède, le Conseil Municipal fixe à 1 500 € la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D89-2020 / FINANCES : SUBVENTION COMMUNALE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Le Conseil Municipal avait fixé le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 72,00 € par élève Semurois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• METTRE FIN au 31 décembre 2020 à cette subvention accordée de manière systématique ;
• SOUMETTRE à la Décision du Conseil Municipal tout demande de subvention émanant d’un établissement d’enseignement (autre qu’école maternelle ou primaire) accueillant pour ses études, un enfant d’une famille établie à Semur-en-Brionnais.

 Point 10 de l’Ordre du Jour :

 D90-2020 / URBANISME : AMENAGEMENT DU BOURG BASSE VILLE – PROJET DE LA COMMUNE

 Le Maire rappelle les informations communiquées aux conseillers avant la réunion, notamment les échanges avec M. Thomas Bernard, acquéreur de la parcelle 214, ayant retenu Maître Mandret, exerçant à Marcigny, comme notaire.

 Après échanges, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABE au projet d’acquisition et de réservation de terrains en vue de la création éventuelle d’une aire de stationnement ainsi que d’un espace communal végétalisé sur la parcelle 214, en communication avec le lotissement de la Cray.

 Dans ce contexte, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

•  MANDATER le Maire pour négocier avec l’acheteur et le vendeur l’acquisition d’un maximum de 4.000 m2 au sein de la parcelle 214, au prix de 58,09 € pour 1 are (100m2) ;
• La PRISE EN CHARGE par la commune des frais de bornage et des frais notariés engendrés par la division de la parcelle ;
• SOLLICITER Maître Travely, notaire à Marcigny, pour représenter la commune dans cette transaction.

 Point 11 de l’Ordre du Jour :

URBANISME : CHOIX DU NOTAIRE POUR MISE A JOUR DES ACTES LOTISSEMENT DES CROIX

Le Maire rappelle que la réfection du mur de soutènement de la chaussée du chemin des Croix (cimetière) tout au long des lots du lotissement communal a été réalisée en préemptant une partie des surfaces des lots.

En conséquence, un nouveau bornage a été réalisé. La surface des lots non vendus a été ajustée pour tenir compte des nouvelles mesures.

Il convient cependant de modifier par acte notarié les surfaces vendues pour le lot N°1 (vente Barret).

Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE pour retenir Maître Travely, notaire à Marcigny, pour effectuer cette révision.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

D91-2020 / VOIRIE : RECENSEMENT DES VOIES COMMUNALES

La Préfecture de Saône-et-Loire a sollicité les communes du département par un courrier en date du 17 novembre 2020 pour confirmer le recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.

Cet élément intervient dans la répartition entre communes de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), l’une des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF – subvention de l’Etat aux communes).

La longueur de la voirie communale s’établit à 26.070 mètres linéaires depuis le dernier recensement effectué et délibéré en 2010, retenu par les autorités depuis 2011. Cette longueur ne comprend que des rues et des routes communales revêtues.

Dans la mesure où l’appartenance au domaine public de la commune est constatée par son classement, prononcé par le Conseil Municipal, indépendamment de la dénomination de la voie ou du fait qu’elle soit revêtue ou non revêtue, qu’ainsi, les voies vertes et les pistes cyclables, par exemple, peuvent être intégrées au domaine public, la commission Voirie a réalisé un recensement et un classement objectif des voies communales. En effet, la commune, qui s’étend sur une surface de 15,53 km2, possède de très nombreuses voies communales, notamment pour servir les différents hameaux, mais aussi largement empruntés par les touristes venant visiter le seul « Plus Beaux Village de France » du département.

Sur cette base, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• CLASSER dans le domaine public de la commune les voies suivantes, qui sont propriété de la commune (et régulièrement entretenues à ce titre par les services de la commune) :
  • Rues du centre Bourg :                                      ml   4.520
  • Rues et routes hors Bourg :                               ml 25.095
  • Chemins carrossables VL :                                ml   9.080
  • Chemins carrossables 4×4 :                               ml 19.380
  • Chemins pour 2 roues :                                      ml 10.710
  • Chemins à rouvrir :                                            ml   2.695

 Soit un total de 71.480 mètres linéaires de voirie communale.

• NE PAS RETENIR dans le domaine public de la commune 2.500 mètres linéaires de chemins appartenant à la commune et qui resteront, à ce jour et jusqu’à nouvel ordre, non exploités.
• MANDATER le Maire pour communiquer aux autorités compétentes cette délibération et les plans de la voirie communale justifiant du recensement effectué.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL : REGIME DES AUTORISATIONS D’ABSENCE FACULTATIVES

Les points relatifs au Personnel et les demandes nouvelles du Centre de Gestion étant nombreux, il est décidé d’organiser un Conseil Municipal dédié à ces sujets le Jeudi 14 janvier 2021.

Point 14 de l’Ordre du Jour :  

PERSONNEL : ANALYSE DU TEMPS DE TRAVAIL

Un exposé est fait au Conseil Municipal des temps consacrés au nettoyage de l’école et des autres bâtiments communaux, que ce soit en période scolaire (36 semaines) ou bien en période de vacances scolaires (11 semaines).

Cette analyse a été effectuée lors de plusieurs entretiens avec l’agent titulaire au cours des mois de septembre à décembre 2020, avant d’être présentée au conseil.

Il ressort des débats et des analyses que : (1) le temps de travail en période scolaire n’a pas été adapté suite à la réduction du nombre de classes et du nombre d’élèves de l’école et (2) le temps de travail en période de vacances scolaires ne tient pratiquement pas compte de la fermeture de l’école pendant ces périodes.

En conséquence, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE pour enclencher avec le Centre de Gestion la procédure pour réduire de plus de 10% le temps de travail du poste concerné.

Point 15 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL : ELABORATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG)

L’élaboration et la mise en place de Lignes Directrices de Gestion sont prescrites par la Loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, pour application en 2021.

Compte tenu de l’importance de ce document, le Conseil Municipal décide de reporter l’examen de ce point à la prochaine réunion du Conseil Municipal, consacrée aux sujets relatifs au Personnel, le jeudi 14 janvier 2021.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL : ANTICIPATION DES MESURES A PRENDRE SUITE A DEPART EN RETRAITE

Le Maire indique qu’il faudra certainement procéder à la suppression du poste d’agent de maîtrise récemment créé dans le cadre du départ en retraite de M. Michel Courot.

Il ressort des débats que la réflexion sur le niveau de qualification du remplaçant n’est pas aboutie.

Ce point sera donc traité à nouveau lors du prochain Conseil Municipal du Jeudi 14 janvier 2021.  

Point 17 de l’Ordre du Jour :

ECOLE : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE (OTS)

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) relatif au renouvellement (après 3 ans), pour chaque école, de la procédure relative à l’organisation du temps scolaire (OTS) entre le 14 décembre 2020 et le 07 mai 2021, que cette organisation s’inscrive dans le cadre général ou dans celui des dérogations possibles.

Les avis du Conseil Municipal d’une part et du Conseil d’Ecole d’autre part sont requis.

Avis a été pris de Mme M. Gaudillère, Directrice de l’Ecole, qui considère que, le rythme actuel, de 4 jours par semaine, très satisfaisant sur le plan pédagogique, sera préconisé au Conseil d’Ecole qui doit se réunir avant les vacances scolaires de Printemps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de proposer le maintien de la semaine de 4 jours pour l’OTS, dans l’attente de la concertation avec le Conseil d’Ecole.

Point 18 de l’Ordre du Jour :

D92 – 2020 / URBANISME : DISPOSITIONS A PRENDRE – OCCUPATION SANS TITRE DU DOMAINE PUBLIC

Ce point vise à traiter le dossier de l’occupant du local communal destiné à accueillir un médecin départemental, dans la Maison du Chapitre.

Ce local fait partie du domaine public de la commune :

- par accessoire, étant au sein d’un immeuble ouvert au public : musée municipal, bibliothèque municipale, salle de réunion municipale, et

- par destination : lieu d’exercice du médecin départemental.

Une occupation à titre précaire avait été consentie fin 2019 et ce jusqu’au 30 novembre au plus tard.

Un premier congé a été envoyé pour le 30 septembre, non exécuté.

L’occupant, ayant saisi la députée (pas de notre circonscription) pour obtenir un délai, a été signifié par huissier de l’obligation de libérer le local à la fin du contrat le 30 novembre 2020, ce qui n’a pas été exécuté.

Il conviendra de noter que l’occupant n’a rien payé à la commune de ce qui lui restait à charge, soit 26,00 € par mois (254,00 € mensuels étant payés par la CAF) et 130,00 € de caution (150,00 € ayant été payés par le département). Début décembre, l’occupant devait à la commune plus de 450,00 €.

A ce jour, l’occupant est sans titre (donc illégal) du domaine public de la commune.

Le Conseil Municipal, compte tenu de la situation décrite, à l’unanimité, décide de :

• ENGAGER toutes les voies et procédures de droit, auprès du Tribunal Administratif, pour faire libérer le plus rapidement possible le local occupé sans titre, de manière illégale ;
• MANDATER le Maire pour sélectionner les conseils nécessaires dans les circonstances ;
• DEMANDER à la Trésorerie de se joindre aux procédures pour faire exécuter les mandats émis et non réglés.

 D95-2020 / OCCUPATION SANS TITRE DU DOMAINE PUBLIC : INDEMNISATION

 Considérant la situation ci-dessus constatée et la documentation examinée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de FIXER L’INDEMNITE pour occupation illégale sans titre du local d’habitation de la Maison du Chapitre au RDC à 15,00 € par jour, soit 450,00 € par mois, tout mois commencé étant dû en totalité et ce, à partir du 1^er décembre 2020.

 Point 19 de l’Ordre du Jour :

D93-2020 / TRAVAUX : APPEL A PROJETS DU DEPARTEMENT POUR 2021 – ASSAINISSEMENT

Pour faire suite aux discussions engagées lors du précédent Conseil Municipal, en date du 12 novembre 2020, aux analyses effectuées en Commission et dont il est rendu compte, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

• PRESENTER à l’Appel à Projets 2021 du Département – Projets Structurants – Volet 2, la réalisation de la Phase 2 du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA), soit principalement (1) la réhabilitation et mise en séparatif du réseau du Bourg (Rue et Place Bouthier de Rochefort et Grand Rue jusqu’à la place du Dr Fricaud) et (2) l’extension du réseau au Bourg, place Saint-Hugues et (3) quelques rénovations de regards, pour un coût global estimé au SDA, hors frais d’études et coûts de maîtrise d’œuvre de 330.000,00 € HT maximum.
• SOLLICITER L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour un financement complémentaire de cette Phase de travaux, conforme au Schéma Directeur approuvé par elle.

Point 20 de l’Ordre du Jour :

D94-2020 / TRAVAUX : APPEL A PROJETS DU DEPARTEMENT POUR 2021 – PROJET ENVIRONNEMENT

Pour faire suite aux discussions engagées lors du précédent Conseil Municipal, en date du 12 novembre 2020, aux analyses effectuées en Commission et dont il est rendu compte, et aux premiers devis reçus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

• PRESENTER à l’Appel à Projets 2021 du Département – Projets Structurants – Plan Environnement 71 – Volet 2, la réalisation de la Phase 1 du programme de l’équipe municipale de maitrise et de réduction de la consommation d’eau en période de crise, incluant la préservation de la végétalisation et de la biodiversité. Cette Phase 1 comprend essentiellement l’installation d’une citerne de rétention et d’un dispositif pour récupérer les eaux pluviales à la sortie de l’exutoire des bassins de rétention, pour un coût HT de 12.000,00 € au maximum.   

Point 21 de l’Ordre du Jour :

URBANISME / TOURISME : OPERATION PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE (PBVF)

Le Maire fait référence aux informations transmises avant le Conseil.

Le Ministère des Affaires Étrangères est chargé d’organiser un programme pour une année Franco-Russe pour 2021, lancée à l’initiative des gouvernements des deux pays.

Le Ministère travaille donc sur un programme de manifestations à organiser pour concrétiser cette initiative ; dans ce cadre, un Appel à Projets a été proposé, auquel l’association PBVF souhaite répondre.

L’Association PBVF ne pouvant répondre en direct (seule une collectivité peut le faire), le village de Semur est sollicité, étant jumelé avec Viatskoïe depuis juillet 2019. Viatskoïe sera le village de Russie qui portera le projet de Plus Beaux Villages de Russie dans le cadre de cette opération.

Le Maire a donné son accord de principe pour que Semur porte la réponse de l’Association PBVF à l’Appel à Projets.

Pratiquement, l’Association PBVF prépare le dossier de réponse, mais c’est Semur qui doit compléter le dossier sur le site du Ministère.

Ensuite, l’engagement / l’investissement de la commune sera surtout d’organiser un accueil d’une délégation (Russe et PBVF) et quelques festivités, au mois de juillet 2021.  Des aides pourront être obtenues.

Après échanges et débats, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE pour que Semur porte la réponse de l’Association PBVF à l’Appel à Projets et s’engage dans le programme s’il est sélectionné, en coordination avec l’Association PBVF.

Point 22 de l’Ordre du Jour :

POINTS D’INFORMATION

• Ecole : la distribution des cadeaux de la commune (chocolats) et des bons pour l’opération « J’invite ma famille au restaurant », initiée par la CC Semur, a eu lieu vendredi 18 décembre à 15h00.
• Vie Quotidienne : (1) la distribution des colis de Noël pour les Anciens est terminée et a eu un franc succès ; un grand merci également aux enfants de l’école pour les dessins et réalisations joints aux colis ; (2) la décoration du village pour les fêtes de Noël et de fin d’année a été mise en place le week-end du 5 décembre, suivi d’une présentation aux habitants le mardi 8 en fin de journée. Un grand merci à M. Jean-Louis Chauveau et toute l’équipe de sa Commission Vie Quotidienne pour toute cette organisation.

Point 23 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Il est fait part de demandes de pose de signalétique dans le village pour certaines activités.  Un point devra être fait, rapidement, pour définir quelques points clé d’une charte (dimensions, nombre, emplacements réservés, couleurs, etc).     

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 18 décembre à 00h15.

 

* * * * * * *

 

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020

L’an deux mil vingt et le douze novembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Louis CHAUVEAU, excusé, quitte la séance à 21h00, après avoir donné pouvoir à Mme Marie-Ange PONCET pour la suite de la séance.

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D70-2020 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) CONSEIL MUNICIPAL DU 08.10.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 08 octobre 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D71-2020 / LOTISSEMENT : VENTE MEUNIER – REITERATION DE LA DELIBERATION PRECEDENTE (Demande du notaire)

Le Conseil Municipal, réuni le 05 mars 2020, avait autorisé, à l’unanimité, la cession de la parcelle cadastrée section AE N°361 (852 m2) pour un montant de 12.780,00 € à Monsieur MEUNIER, ayant pour notaire Maître Benjamin TRAVELY.

A la demande de ce dernier, il est demandé au Conseil Municipal (nouveau) de confirmer cette autorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

REITERE l’autorisation de cette cession et AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié de vente.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

EGLISE : RAPPORT D’INSPECTION DES CLOCHES – TRAVAUX A DECIDER

Le Rapport de Visite Technique établi par la société BODET Campanaire, suite à son intervention en date du 20 octobre 2020, communiqué aux Conseillers Municipaux, préconise le « remplacement du battant cloche 1 afin de réduire l’usure des points de frappe de la cloche par un battant composé d’acier plus tendre. »

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de demander un devis à la société BODET pour le remplacement de ce battant.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D72-2020 / EGLISE : CREATION D’UN ACCES PMR SUR L’ENTREE SECONDAIRE

En ce qui concerne l’accès des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), la Collégiale Saint Hilaire, édifice classé au titre des monuments historiques, pourrait bénéficier exceptionnellement d’une dérogation.

Suite à la visite de Mme Marie Guibert, architecte des bâtiments de France (ABF), et compte tenu de la fréquentation importante du bâtiment pour des événements religieux, artistiques et touristiques, il est proposé d’organiser un accès PMR sur l’entrée latérale du bâtiment.

Un premier devis, demandé à l’entreprise COELHO, titulaire du marché pour le dallage du parvis au pied du fronton de l’église, a été reçu pour un montant de 4.604,37€ HT, pour 10m2 de dallage en pierre.

Après discussion de la Commission communale avec l’entreprise, le Maire présente au Conseil Municipal un deuxième devis s’élevant à 3.493,62€ HT, pour 8m2 de dallage en pierre, sans caniveau, jugé inutile.

Un point est fait sur les subventions anticipées pour le dallage du parvis, soit 20% du coût par le Département et 4.000,00 € par l’Association des Amis de la Collégiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés de :

• MANDATER le Maire pour instruire le dossier de demande préalable auprès de l’ABF ;
• AUTORISER le Maire à signer le devis de l’entreprise COELHO pour 3.493,62 € HT.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D73-2020 / FINANCES : DECISION D’ADMISSION EN NON-VALEUR

La Mairie a été informée par la Trésorerie de deux titres, émis pour un montant total de 23,76€, qui n’ont pas pu être recouverts et qui sont trop peu élevés pour poursuivre les actions de recouvrement (inférieurs au seuil de poursuite).

Il nous est demandé, le cas échéant, de décharger la Trésorerie (le comptable) de ces sommes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

• ADMETTRE en Non-valeurs les deux titres identifiés,
• EMETTRE les mandats correspondants au nom de la Trésorerie

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

D74-2020 / FINANCES : EVOLUTION DU FONCTIONNEMENT DES REGIES – DECISION DE MAINTIEN OU NON

La Trésorerie nous rappelle qu’elle ne sera plus en mesure d’encaisser des fonds en numéraire pour le compte des communes dès le début de l’année 2021 (mesure initialement prévue au 1^er juillet 2020).

Dans le cas où la Commune maintiendrait la possibilité de percevoir des recettes en numéraire, elle devrait ouvrir un compte de dépôts de fonds auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques et déposer le numéraire auprès de la Banque Postale.

A ce jour, la Commune ne perçoit de recettes en numéraire que pour la seule Régie Photocopies, pour des sommes annuelles totales inférieures à 30,00€.

Considérant que le nouveau dispositif proposé par l’Administration n’est pas compatible avec le volume d’activité de la Régie Photocopies, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

• SUPPRIMER la Régie Photocopie à la date du 12 décembre 2020,
• ARRETER le service de photocopies en Mairie.

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 BUDGETS : DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET COMMUNAL ET BUDGETS LOTISSEMENTS

Comme suite à la demande de la Trésorerie, le Maire a souhaité faire un point sur la situation des ventes de terrain dans les lotissements communaux pour préparer, le cas échéant, les Décisions Modificatives qui seraient à enregistrer lors du prochain Conseil Municipal en décembre.

Les Budgets votés pour 2020 lors du Conseil Municipal du 05 mars 2020 tenaient compte des hypothèses suivantes :

• Budget Lotissement (la Cray sous l’école) : aucune vente anticipée
• Budget Lotissement des Croix (cimetière) : une vente anticipée pour 18.625,00€ (lot 2)
• Budget Communal : prise en charge d’une partie de la perte des Budgets Lotissements à hauteur de 61.931,52€.

A ce jour, la situation est la suivante :

• Lotissement la Cray : une vente réalisée le 20 juin 2020 pour 11.730,00€ (vente MONNET, construction en cours) et un compromis de vente signé pour 12.780,00€ (vente MEUNIER, à signer dès que possible).
• Lotissement des Croix : aucun engagement reçu ou compromis signé : les deux lots de terrain restant sont donc disponibles à la vente.  

Pour être enregistrée, une vente doit être signée et encaissée.

Sur ces bases, les Décisions Modificatives devront être proposées au prochain Conseil Municipal. D’ici là, les notaires seront relancés pour (i) encaisser les fonds et (ii) signer les actes.

Il est rappelé que le Compte Administratif au 31 décembre 2019 faisait apparaître :

• Pour le Lotissement (de la Cray), un excédent des dépenses sur les recettes de 109.590,26€, soit une perte potentielle finale de 85.080,26€ après cession des deux derniers lots ci-dessus (ventes Monnet et Meunier) ;
• Pour le lotissement des Croix, un excédent des dépenses sur les recettes de 75.572,52€. Le prix de vente proposé pour les deux derniers lots s’établit à 36.325,00€ au total, ce qui laisserait un déficit final de 39.247,52€ une fois ces lots vendus au prix proposé.

Ces pertes devront s’imputer sur le Budget Communal. Un point sera fait avec la Trésorerie.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

D75–2020 / SYNDICAT REFUGE FOURRIERE : DEMANDE DE RETRAIT MELAY ET LE DONJON

La Commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Charolais Refuge Fourrière de Gueugnon pour la prise en charge des animaux errants (en effet, le Maire est responsable de l’organisation du traitement des animaux errants sur sa commune – art L211-21, L211-22 et R211-12 du Code Rural).

Le Syndicat nous a informé des demandes de retrait du Syndicat formulées par les communes de Melay et du Donjon et nous demande (comme à l’ensemble des communes du Syndicat) de prendre une délibération sur ce retrait, dans la mesure où tout retrait entraine des conséquences en termes de répartitions patrimoniales et financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un AVIS FAVORABLE au retrait du Syndicat des communes de Melay et du Donjon.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite qu’un diagnostic soit mené pour évaluer la pertinence de l’adhésion au SIVU du Charolais et considérer toute autre solution permettant de satisfaire de la manière la plus efficace aux obligations de la Mairie.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D76–2020 / PERSONNEL / CDG : ASSURANCE / COUVERTURE DES ABSENCES MALADIE

Notre commune adhère au contrat groupe « Assurances Statutaires » du Centre de Gestion (de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire). Ce contrat garantit les risques financiers liés à l’absentéisme pour raisons de santé de nos employés communaux (incapacités temporaires, accidents imputables ou non au service) ainsi que l’invalidité et le décès.

Cette couverture d’assurance permet à la commune d’être indemnisée du coût salarial des employés absents pour raisons de santé.

Le contrat du Centre de Gestion (CDG) arrivant à échéance au 31 décembre 2021, une procédure d’appel d’offres va être lancée rapidement.  Il nous est donc demander de décider, si nous le souhaitons, d’habiliter le CDG pour lancer la consultation pour notre compte.

A l’issue de ce processus nous serons sollicités à nouveau pour adhérer, le cas échéant, au nouveau contrat groupe qui sera proposé.  

Le Maire présente le modèle de délibération proposé par le CDG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :

CHARGER le CDG de lancer la consultation en vue du renouvellement de cette couverture d’assurance pour le compte de la commune.  La délibération sera établie sur la base du modèle proposé.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

BATIMENTS : CONTRAT D’ENTRETIEN DES GOUTTIERES

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le contrat d’entretien des évacuations des eaux pluviales sur les bâtiments de l’école et de la salle des fêtes communales à raison de deux fois par an, contrat signé avec l’EURL Franck Michon Ramonage, pour un coût annuel TTC de 352,00€.

Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABE au renouvellement de ce contrat pour un an et charge le Maire de formaliser cet engagement.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

D77-2020 / ECLAIRAGE PUBLIC : REVUE DES HORAIRES ET ORGANISATION DE LA PROCEDURE AVEC SYDESL ET CONECT

M. Aurélien Bragard et M. Michel Lachéze, délégués de la commune auprès du SYDESL, précisent que les modifications des horaires d’éclairage public sont sous la responsabilité du SYDESL, maître d’ouvrage, qui confie la prestation à la société CONECT.

Les modifications d’horaires doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

A ce jour, l’éclairage public du village s’arrête à 24h00 et redémarre à 06h00. Le système se met en route en fin de journée et s’éteint le matin en fonction de la luminosité captée.

Le débat s’instaure sur les modulations possibles susceptibles d’être mises en place.

A l’issue du débat, un consensus s’établit pour mettre en place les horaires suivants :

• En période d’heure d’hiver :
  • Du lundi au jeudi : arrêt d’éclairage à 22h00 le soir et reprise à 06h00 le matin ;
  • Du vendredi au dimanche : arrêt d’éclairage à 23h00 et reprise à 06h00 le matin.
• En période d’heure d’été : arrêt d’éclairage à 24h00 et reprise à 06h00. 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

• NOTIFIER au SYDESL les nouveaux horaires de l’éclairage public de la commune ci-dessus définis pour leur mise en service dès que possible,
• DELEGUER au Maire l’autorité pour demander au SYDESL toute modification des horaires de l’éclairage public.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

D78-2020 / ECOLE : TARIFICATION ENFANTS NON RESIDENTS

L’Article R212-21 du Code de l’Education prévoit (de manière dérogatoire) que la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans une autre commune dans les cas suivants :

• 1° Père et mère ou tuteurs légaux de l’enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l’une seulement de ces deux prestations ;
• 2° Etat de santé de l’enfant nécessitant, …, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d’accueil et ne pouvant l’être dans la commune de résidence ;
• 3° Frère ou sœur de l’enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d’accueil, lorsque l’inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée.

Pour les cas précités, la commune avait fixé la participation financière des communes de résidence à 535,00€ pour l’année scolaire 2018/2019 (dont 415,00€ de frais de fonctionnement et 120,00€ de frais de fournitures scolaires) et à 570,00€ pour l’année scolaire 2019/2020 (dont 450,00€ de frais de fonctionnement et 120,00€ de frais de fournitures scolaires).

Pour l’année scolaire 2020/2021, trois enfants scolarisés à Semur-en-Brionnais sont résidents d’une commune différente.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

• NE PAS MODIFIER la participation financière des communes de résidence des élèves fréquentant les écoles primaires et maternelles de Semur-en-Brionnais durant l’année scolaire 2020/2021 et de
• FIXER à 570,00€ cette participation financière (dont 450,00€ de frais de fonctionnement et 120,00€ de frais de fournitures scolaires).  

 Point 13 de l’Ordre du Jour :

 D79-2020 / CIRCULATION : RADAR PEDAGOGIQUE ET DECISION A PRENDRE

Le Maire fait référence aux documents transmis avant le Conseil Municipal relatifs au projet d’installation d’un ou plusieurs radars pédagogiques, suite à la décision prise lors du Conseil Municipal du 08 juin 2020.

Le Maire indique que la commune a été formellement informée de l’attribution d’une subvention départementale de 1.306,00€ au titre de la répartition du produit des amendes de police. De manière réglementaire, cette subvention contribue au financement de l’acquisition d’un seul radar.

La société Elan Cité a fourni un devis pour la fourniture de deux radars pédagogiques solaires pour un prix de 4.384,00€ HT.

Après un long débat sur l’efficacité de ces équipements sur la réduction de la vitesse, le nombre de radars à installer, les voies et les sens prioritaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

• INSTALLER un radar pédagogique solaire dans la Grand Rue, dans le sens de la descente, au niveau du carrefour avec la Route de Sarry ;
• DELEGUER au Maire l’obtention auprès de la société Elan Cité et la signature d’un nouveau devis pour la fourniture d’un seul radar pédagogique (au lieu de deux dans le devis initialement fourni).

Point 14 de l’Ordre du Jour :  

URBANISME : EXAMEN DE LA CREATION D’EMPLACEMENT(S) RESERVE(S)

Le Maire rappelle que les Emplacements Réservés communaux peuvent être créés par la Communauté de Communes (titulaire de la compétence Urbanisme – PLUi) sur sollicitation de la commune, dans le cadre de 4 options : pour les toutes les zones (U, A et N), (i) pour la création de voies ou ouvrages publics, (ii) pour la construction autorisée d’installations d’intérêt général, (iii) pour la réalisation d’espaces verts et, pour les zones U et UA, (iv) pour la réalisation de programmes de logements.

Le Maire informe que la Communauté de Communes initiera dans les mois qui viennent une procédure de révision simplifiée du PLUi pour tenir compte des ajustements qui apparaitraient nécessaires suite à la mise en œuvre pratique du PLUi, mais sans remettre en cause le PADD.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal va engager une analyse sur certains éléments du zonage, du règlement, des OAP et des Emplacements Réservés, susceptibles d’être modifiés.

Le Conseil Municipal exprime un avis favorable pour proposer la création d’Emplacements Réservés sur certains terrains alentours des lotissements communaux.     

Point 15 de l’Ordre du Jour :

DEPARTEMENT : DISPOSITIF ET PROCESSUS D’APPEL A PROJETS

Le Département a lancé le 03 novembre dernier son processus d’intervention pour l’année 2021 sur les projets portés par les territoires. Ce dispositif permet d’aider les communes dans leurs projets sélectionnés, sous forme de subventions, à hauteur de 20% des coûts.

Cette année, les communes pourront présenter jusqu’à 2 projets, dont 1 dans le cadre du plan environnement (actions en matière de biodiversité, de mobilité, de transition énergétique, de préservation et de gestion de l’eau).

Les dossiers à compléter seront accessibles à compter du 19 novembre et devront être retournés avant le 31 décembre 2020.

Compte tenu de ce délai, le Maire propose de retenir comme Projet Principal la continuation de la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Assainissement en anticipant les prochaines étapes prévues.

En ce qui concerne le Plan Environnement, Aurélien Bragard et la Commission Environnement proposent d’évaluer la possibilité d’élaborer un projet pour améliorer les problématiques de gestion de l’eau (et les besoins d’arrosage).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la présentation de ces 2 projets dans le cadre de l’Appel à Projets du Département.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

CONTROLES APAVE ET SDIS : CONCLUSIONS, REMARQUES, ORGANISATION DU SUIVI

Le Maire informe que tous les contrôles de la sécurité diligentés auprès de la société APAVE pour tous les établissements communaux ouverts au public (mairie, école, salle des fêtes, salle des associations, bibliothèque, salle du Chapitre, salle de réunion du Chapitre, stade de foot, agorespace) ont été réalisés entre le mois de septembre et le mois d’octobre 2020.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) (les pompiers), ont effectués les contrôles périodiques prévus.

La salle des Fêtes a fait l’objet de la Visite Périodique le 10 septembre 2020 (dernière visite : 09 juillet 2014). La Commission de Sécurité de l’Arrondissement de Charolles, réunie à la Sous-Préfecture le 28 octobre 2020 a émis un AVIS FAVORABLE pour la salle des fêtes (établissement ERP de type L, de 4^ème catégorie, qualifié pour l’accueil jusqu’à 150 personnes).

D’une manière générale, la commission Bâtiments (Michel Lachéze) proposera un plan de remédiation des points (mineurs) relevés lors de ces contrôles.

Un rendez-vous avec Sud Foot 71 est à prévoir par rapport aux modalités d’utilisation du stade.

Point 17 de l’Ordre du Jour :

CRISE SANITAIRE : SUIVI DEMANDE PAR LA PREFECTURE DES PERSONNES VULNERABLES

Le Maire informe que la Préfecture réitère sa demande relative aux mesures prises par les communes pour le suivi des personnes vulnérables dans le cadre des dispositifs mis en place depuis 2004, suite à la canicule de 2003, notamment compte tenu de la crise sanitaire actuelle et de ses impacts potentiels sur les personnes isolées.

Un appel a été passé aux habitants et à leurs familles par l’intermédiaire du Blog.

Gilles Pascal rappelle les critères pour ce recensement.

Le Conseil Municipal saisira l’opportunité des distributions de fin d’année pour continuer la mise à jour de la liste de suivi.   

Point 18 de l’Ordre du Jour :

POINTS D’INFORMATION

• Départ en retraite d’un employé municipal : M. Michel Courot peut faire valoir ses droits de départ en retraite dès le 1^er février 2021. Compte tenu de ses congés restant à prendre, il cessera ses activités dans les premiers jours de janvier 2021.
• Commission Communale des Impôts Directs : l’Administration Fiscale départementale a communiqué sa décision sur la constitution de la CCID de notre Commune en date du 27 octobre 2020.  Le Maire informera les commissaires titulaires et suppléants de cette décision.
• Voirie : M. Vincent Delorme, en charge de la Commission Voirie fait le point sur les demandes de certains habitants du village pour de menues interventions d’entretien à réaliser sur la voirie communale (Chemin de la Fay, Chemin des Vignes du Potheux, Chemin des Serves, Route de Sarry).
• SIEVS : M. Gilles Pascal et M. Jean-François Buisson font un point suite à la dernière réunion du Syndicat de l’eau. Les redevances servent notamment à assurer l’entretien du réseau (de l’ordre de 1% de la longueur chaque année), l’amélioration des outils de repérage des fuites et la rénovation et le développement des réservoirs intermédiaires. Bien que significatives (proches de 20% cette année), les pertes d’eau sur le réseau suite à des fuites représentent une performance jugée très bonne par rapport à de nombreux autres réseaux d’adduction d’eau.
• Vie Quotidienne : un point important est fait sur le dispositif de fin d’année, en particulier (1) les actions auprès de nos Anciens compte tenu de l’impossibilité d’organiser le Banquet des Anciens et (2) l’organisation de la décoration du village pour les fêtes de Noël et de fin d’année. Un grand merci à M. Jean-Louis Chauveau et toute l’équipe de sa Commission Vie Quotidienne pour toute cette organisation. Des informations complémentaires seront communiquées par l’intermédiaire du Blog.
• Communication / Bulletin Municipal : M. Gilles Pascal présente la situation pour la préparation du Bulletin Municipal annuel.  Merci aux associations qui ont déjà envoyé leurs messages à insérer dans le bulletin. Il est important de recevoir le plus tôt possible, idéalement d’ici fin novembre, les contributions de toutes les associations et de toutes les commissions, ainsi que de tous ceux qui souhaitent passer une information utile.  
• Commission Bâtiments : l’ensemble du Conseil Municipal remercie et félicite chaleureusement M. Michel Lachéze pour l’important et remarquable travail effectué pour recenser tous les éléments du patrimoine communal (bâtiments, petit patrimoine, terrains, etc) et réaliser un premier diagnostic. La Commission finalisera le diagnostic et formulera des recommandations pour la priorisation et la planification des travaux d’entretien à réaliser.  

 

Point 19 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Il est fait part (1) de questions sur les actions végétalisation et fleurissement, (2) de besoins en petit matériel, (3) des difficultés d’associer plus largement les habitants aux actions entreprises, compte tenu des contraintes imposées par la crise sanitaire.   

  

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 13 novembre à 00h20.

* * * * * * *

Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2020

L’an deux mil vingt et le huit octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. TOURNU Stéphane

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D63-2020 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) CONSEIL MUNICIPAL DU 03.09.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 03 septembre 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D64-2020 / TRAVAUX DE REPRISE D’EAUX PLUVIALES ROUTE DE LA CRAY / ACTUALISATION DU DEVIS POTAIN TP

Le Conseil Municipal avait retenu le devis N°20060302 du 2 juin 2020 de l’entreprise POTAIN TP, pour la reprise des eaux pluviales sur une partie de la Route de la Cray (entre l’Allée des Réfugiés Luxembourgeois et la Montée des Moines Blancs) afin d’éviter l’inondation de propriétés privées (point 8-bis de l’ordre du jour du 03.09.2020).

Le Maire fait part du devis précité actualisé à la baisse, à la somme 3.521,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir ce devis N°20060302 du 2 juin 2020, révisé, de l’entreprise POTAIN TP, pour un montant de 3.521,50 € HT.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D65-2020 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA) PROPRIETE SAYOU – AE 283 – RUE DE LA CHAPELLE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Benjamin TRAVELY, exerçant à Marcigny (71), concernant l’immeuble cadastré section AE 283, d’une superficie de 98m², appartenant à M. et Mme SAYOU Patrick, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (DPU).

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D66-2020 / CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’HEBERGEMENT – PROGICIEL DE GESTION ORPHEE (Bibliothèque)

Le Maire fait part au Conseil Municipal du contrat arrivant à échéance le 31/12/2020 et portant sur la fourniture d’un service d’hébergement et de maintenance du progiciel de gestion Orphée, auprès de la société C3rb Informatique. Ce contrat est nécessaire à la gestion de la bibliothèque (catalogage, prêt, utilisateurs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

> Accepte le renouvellement du contrat de maintenance et d’hébergement auprès de C3rb Informatique pour une durée de 1 an (du 01/01/2021 au 31/12/2021), reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2023). Les prestations s’élèvent à un montant de 258,51 € TTC pour la maintenance et à un montant de 244,91 € TTC pour l’hébergement, pour l’année 2021.

 > Charge le Maire de signer ce contrat.

 Point 5 de l’Ordre du Jour :

D67-2020 / DEVIS SUIVI REFECTION RUES DU CIMETIERE – PUITS GIRARDIN – BASSE VILLE – RUE NEUVE

Le Conseil Municipal avait émis un avis favorable pour les projets de réfection complète des Rues du Puits Girardin, de la Basse Ville et Rue Neuve d’une part et de réfection partielle du Chemin des Croix (Rue du Cimetière) d’autre part.

Une assistance à maîtrise d’ouvrage est nécessaire pour le suivi technique et financier de ces réfections de voirie.

Le Maire fait part du devis proposé par le bureau d’études BET-Fabien Ballandras.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir le devis N°2020-008 du 16 septembre 2020 du bureau d’études BET-Fabien Ballandras, pour un montant de 755 € HT.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D68-2020 / PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)

Le Maire fait part de la lettre circulaire du Conseil Départemental informant que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

La vocation du FSL s’inscrit dans le cadre du Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés particulières en raison, notamment, de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence, ou parce qu’ils sont confrontés à un cumul de difficultés.

C’est ainsi que le FSL permet d’accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le 1^er loyer, pour ce qui concerne l’accès au logement, ou de prendre en charge, dans le cadre du maintien dans le logement, des impayés de loyers, d’énergie ou d’eau notamment.

Outre le Département, de nombreux partenaires participent, par convention, au financement du FSL, tels que la Caisse d’Allocations Familiales, EDF, Engie et les compagnies d’eau.

Il est aussi alimenté par la participation volontaire des bailleurs sociaux, des Communes et Intercommunalités qui le souhaitent.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte que la Commune participe à ce Fonds, à hauteur du montant prévu de 0,35 € par habitant.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D69-2020 / DECISIONS MODIFICATIVES

Vu les remarques de la Trésorerie et les écritures budgétaires à régulariser,

Le Conseil Municipal, après examen des crédits de l’exercice 2020,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget Communal :

Section fonctionnement :

              Dépenses :                                                       Recettes :

              Article 023 : – 37 722,54 €                              Article 002 : + 0,10 €

              Article 615231 : + 37 722,64 €                      

              Article 673 : + 81,00 €

              Article 6247 : – 81,00 €

Section investissement :

              Recettes :

              Article 1068 : + 37 722,54 €

              Article 021   : – 37 722,54 €

Ces modifications budgétaires sont consécutives essentiellement à la clôture du Budget Annexe « Atelier Communal », l’opération étant arrivée à son terme, et au transfert des soldes de comptes dans le Budget Communal. 

Budget Assainissement :

 Section fonctionnement :

              Dépenses :

              Article 627 : + 200,00 €

              Article 66111 : + 500,00 €

              Article 615 : – 700,00 €                                

 Section investissement :

              Dépenses :

              Article 1641 : + 3.200,00 €

              Article 2315 : – 3.200,00 €

Ces modifications budgétaires sont consécutives à la libération, le 10 septembre 2020, des fonds empruntés à la CRCA-CE à hauteur de 200.000,00 € pour financer la quote-part de la commune dans les travaux d’assainissement et ont pour objectif de pouvoir enregistrer les frais de dossier, la charge d’intérêt et le remboursement du capital d’ici la fin de l’exercice budgétaire 2020.

Budget Lotissement des Croix :

Section fonctionnement :

              Dépenses :                                                       Recettes :

              Article 6045 : + 1 010,00 €                             Article 71355-042 : + 1 692,55 €

              Article 605   : + 5 000,00 €                             Article 774             : + 4 317,45 €

Section investissement :

              Dépense :                                                         Recette :

              Article 3555-040 : + 1 692,55 €                      Article 1641 : + 1 692,55 €                          

Ces modifications budgétaires sont consécutives aux travaux complémentaires effectués au cours de l’exercice budgétaire 2020 sur le lotissement des Croix, à savoir, notamment,

(1)  Les frais supplémentaires de bornage engendrés par la construction du mur le long du chemin des Croix, et

(2)  Les travaux d’extension du réseau d’eau potable pour desservir la parcelle la plus basse.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

Le Maire fait part au conseil des points clé du courrier reçu de la Préfecture en date du 29 septembre 2020 relativement aux nouvelles règles applicables au droit à la formation des élus locaux et aux obligations des collectivités s’agissant de la formation de leurs élus.   

> Les élus accumulent 20 heures de Droit à la Formation (DIF) par année de mandat.

> Le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 permet aux élus municipaux de mobiliser leurs droits au titre du DIF dès la première année du mandat (au lieu d’attendre 1 an pour accumuler des droits).

> Tous les élus ayant reçu une délégation (Adjoints) doivent suivre une formation au cours de la première année de mandat.

> Le Conseil Municipal doit établir un plan de formation à la suite d’une délibération à prendre sur les conditions d’exercice du DIF.

> Inscription d’un montant minimum dédié à la formation des élus dans le Budget Communal, reportable pour la partie non dépensée.

 Point 9 de l’Ordre du Jour :

 DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE : POSE ARMOIRE DE RUE

En complément des informations transmises aux conseillers avant le Conseil, relatives à ce dossier, le Maire et Michel Lachéze font un point sur la situation et les réunions tenues depuis la fin du mois d’août.

Le déploiement de la Fibre a, dans un premier temps, été confié à une structure REGIONALE (BFC Numérique – pour Bourgogne Franche-Comté) qui a contracté avec Orange et SFR. Les agglomérations de Chalon, Mâcon, Autun, le Creusot et Montceau ont été traitées en priorité.

Afin d’accélérer le déploiement de la fibre sur l’ensemble de son territoire, le Département a opté pour une procédure AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux) et a confié à la société COVAGE le soin déployer la fibre dans les zones peu denses, dont fait partie notre commune.

Sur le plan technique, la société Solutions 30 et sa filiale CPCP TELECOM exécuteront les travaux. Un diagnostic des habitations a déjà été lancé depuis fin 2019.

Le réseau de fibre optique (FTTH) comprend plusieurs relais jusqu’au foyer : le NRO (Nœud de Raccordement Optique), qui dessert des SRO (Sous-Répartiteur Optique), qui desservent eux-mêmes des PBO (Points de Branchement Optique) qui alimentent des PTO (Prise Terminale Optique) dans les SUF (Site Utilisateur Final) – (voilà pour les acronymes).

Semur va donc accueillir un SRO qui permettra de couvrir les secteurs de la commune, à l’exception du hameau de Montmegin et du secteur du Vignal. Au vu de notre territoire, il faudra installer des Points de Distribution entre notre SRO et les PBO. Après discussion avec les entreprises et la DRI (Direction des Routes), ce SRO sera installé à l’extérieur du bâtiment communal au carrefour Route de Sarry – Grand Rue – Chemin des Croix.

L’installation du SRO et les relevés d’infrastructure devraient être terminés pour mars-avril 2021, permettant la mise en place des Points de Distribution puis des PBO à partir du deuxième semestre 2021.

La société Solutions 30 espère pouvoir autoriser les opérateurs à la commercialisation d’offres FIBRE au premier semestre 2022.

Pendant toute cette période, et encore après, les offres et services ADSL continueront bien sûr de fonctionner.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

D70–2020 / PROJET DE COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ / POSE D’EQUIPEMENTS DE TELERELEVE

Le Maire indique que le Conseil Municipal réuni le 6 décembre 2013 avait autorisé le Maire à signer avec GRDF une convention type d’hébergement d’équipements de télérelève pour l’installation d’une antenne radio réceptrice à l’atelier communal.

Cette convention, signée le 9 décembre 2013, pour une durée initiale de 20 (vingt) ans, reconductible par tacite reconduction, prévoyait une redevance annuelle, toutes charges incluses, de 50,00 € pour cet hébergement, à compter de sa réalisation.

La société SOGETREL qui a été mandatée par GRDF pour l’étude, la mise en place des conventions et la réalisation des travaux, a qualifié l’emplacement pour l’antenne à installer sur l’atelier communal.

Il nous est demandé d’approuver la Convention Particulière qui autorise la réalisation des travaux et fixe la date de démarrage de la facturation de l’hébergement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, charge le Maire de signer cette Convention Particulière.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

D71-2020 – CAUTION GROUPE ACTION LOGEMENT – HABELLIS

Le Maire rappelle la décision prise par le conseil le 03 septembre dernier de refuser le transfert de la caution accordée par la commune au bénéfice de la société Cité Nouvelle à la société Habellis, compte tenu du manque d’information sur l’opération.

La société Cité Nouvelle, ayant été informée de cette décision, a communiqué un certain nombre d’informations complémentaires, dont les conseillers municipaux ont eu connaissance.

Les logements, situés sur le secteur des Moines Blancs, ont été construits en 2009 par la société le Toit Familial à Roanne, société absorbée par la suite par la société Cité Nouvelle.  La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a participé au financement de l’opération sous forme d’un prêt garanti à 100% par la commune (sans contrepartie). Le prêt, d’une durée de 40 ans, était d’un montant de 297.000,00 € à l’origine, le capital restant dû devant s’établir à 237.303,57 € au 31 décembre 2020.

Ces logements, ayant bénéficié de ce prêt aidé CDC, sont exonérés de taxe foncière pendant 25 ans.

L’opération engagée par le Groupe Action Logement vise à transférer les logements de Semur détenus par sa filiale Cité Logement (basée à Saint-Etienne – Région Auvergne Rhône Alpes) à sa filiale Habellis (basée à Dijon – Région Bourgogne). Corrélativement, les emprunts en cours seraient également transférés, pour autant que les garanties reçues (cautions) soient maintenues.

Le Conseil Municipal constate que la caution donnée antérieurement restera en vigueur, soit dans la société Cité Nouvelle si le prêt n’est pas transféré, soit dans la société Habellis si le prêt est transféré.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

> Autorise le maintien de la garantie initiale accordée à la société Le Toit Familial / Cité Nouvelle en faveur de la société Habellis, filiales du Groupe Action Logement,

> Charge le Maire de signer les Attestations et documents requis pour formaliser cette décision.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

VIE QUOTIDIENNE : ORGANISATION DU BANQUET DES ANCIENS

La parole est donnée à M. Jean-Louis Chauveau, Vice-Président de la Commission Vie Quotidienne.

L’équipe municipale s’est engagée dès le mois de septembre sur l’organisation de ce moment important de la vie du village que constitue le Banquet des Anciens, qui se tient habituellement avant la fin de l’année.

Outre la qualité gastronomique de l’événement, le Banquet des Anciens est une occasion exceptionnelle de partage et de convivialité, très largement appréciée de tous.

En responsabilité, l’équipe municipale a souhaité vérifier la faisabilité de cet événement en (1) vérifiant ce qui se faisait par ailleurs dans les autres villages de la Communauté de Communes, (2) interrogeant par quelques sondages des habitants du village concernés ou leurs enfants, et (3) étudié les dernières règles de gestes barrières applicables dans les ERP (Etablissements Recevant du Public).

Compte tenu du nombre de personnes susceptibles de participer, de la configuration de la salle des fêtes, des mesures prises ou envisagées dans les autres communes, des commentaires reçus des personnes interrogées, et de la perspective des prochaines mesures de restriction d’usage des ERP en Saône-et-Loire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas organiser le Banquet des Anciens d’ici la fin de l’année.

Après débat, il est décidé de confier à la Commission Vie Quotidienne le soin difficile de proposer, après concertation avec certains habitants, notamment, une alternative afin de marquer le mieux possible cette fin d’année, tout en préservant des moyens pour organiser un vrai et riche moment de convivialité dès que cela sera possible.  

Point 13 de l’Ordre du Jour :

VIE QUOTIDIENNE : AUTRES PROJETS D’ANIMATION

Jean-Louis Chauveau et les membres de la Commission Vie Quotidienne exposent les projets sur lesquels ils travaillent :

• Fête de Noël : organisation, avec l’appui des associations du village, à l’instar de la fête du 22 août dernier, d’un concours de décorations de Noël (couronnes par exemple), à fabriquer sur place un samedi après-midi de décembre, sur la place Saint-Hugues, avec boissons chaudes et petite collation ;
• Communication : en plus du bulletin municipal annuel, réalisation, au niveau de la communauté de communes, d’une feuille d’information trimestrielle permettant de présenter les événements à venir ;
• Réflexions éventuelles à mener sur le nom de la CC Semur si nous étions amenés à ne pas utiliser un nom de commune.

Après échange, le Conseil Municipal est favorable pour avancer sur ces projets, en tout premier lieu la possibilité d’organiser une animation au courant du mois de décembre.

Il est également rappelé que toutes les associations sont invitées à communiquer les informations qu’elles souhaitent à Gilles Pascal ([e-mail]) et à la Mairie ([e-mail]) pour publication sur le Blog municipal.

Point 14 de l’Ordre du Jour :  

DEMANDE DE PROJETS DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE

Le Maire rapporte sa discussion avec la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Charolles fin septembre.

Dans le cadre du Plan de Relance de l’économie, l’Etat, par l’intermédiaire des Préfectures, recense les projets des collectivités territoriales, communes, intercommunalités et départements, qui pourraient être mis en œuvre rapidement, sous condition d’être aidés.

Après discussion, le Maire propose de faire avancer, si cela est éligible, les projets suivants qui avaient été étudiés dans le passé et qui pourraient être réactivés relativement rapidement :

• Développement de l’attractivité touristique du Château Saint-Hugues par la création d’une structure métallique interne amovible dans la tour du château permettant aux visiteurs de monter en haut de la tour pour bénéficier de la vue d’une part, et de protéger le haut des murs, d’autre part ;
• Mise à jour du Plan d’Aménagement du Bourg, en intégrant certaines prescriptions des Labels Villages Fleuris et Plus Beaux Villages de France et réalisation de certaines étapes.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour qu’un mémorandum de synthèse de ces projets soit communiqué à la Sous-Préfecture.

Point 15 de l’Ordre du Jour :

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE

Le Maire s’est rendu aux journées de l’Assemblée Générale de l’Association « Les Plus Beaux Villages de France » (LPBVF) du 2 au 4 octobre 2020 à Monflanquin (Lot-et-Garonne).

L’association est organisée autour de 3 piliers, fondement de sa stratégie : la Qualité, la Notoriété et le Développement, chacun étant animé au sein d’une Commission d’élus et de personnes qualifiées.

L’association, qui compte 159 communes, parfois assez différentes, s’est mise en ordre de marche pour faire réexaminer les communes membres tous les 6 ans par la Commission Qualité.

Ce point concerne plus particulièrement notre commune, la dernière décision de la Commission Qualité datant du 27 septembre 2014 avec un avis de « Maintien du Classement avec de très fortes réserves (abords, réseaux, espaces publics, bâti, végétalisation, stationnement) ». Cet avis fait suite à un précédent avis en date du 10 octobre 1998 qui indiquait « Maintien du Classement avec réserves (urbanisme, réseaux, circulation et stationnement) ».

Compte tenu des échanges avec les différents élus des PBVF présents, il apparaît que notre maintien dans le classement PBVF est fortement compromis si rien n’était entrepris rapidement.

Le Maire rappelle les discussions avec le Président de la CC Semur, M. David Cordeiro, avec notre conseiller départemental M. Arnaud Durix, le Vice-Président Tourisme et Culture du Pays-Charolais-Brionnais, M. François de Bélizal, ainsi que notre députée de circonscription, Mme Josiane Corneloup : tous sont attentifs à ce que notre commune, la seule du département de Saône-et-Loire, puisse garder le label Plus Beaux Villages de France. Semur est également au cœur des 2 procédures en cours de classement UNESCO : le bocage Brionnais et les sites clunisiens.

Le Conseil Municipal est unanime pour considérer que la conservation du label PBVF est un objectif essentiel pour l’attractivité et la vie de notre village, de ses commerces et de ses associations, de son école et que la mobilisation de tous est nécessaire. Cet effort doit cependant être fait en cohérence avec les moyens de la commune et ses différentes responsabilités. La recherche d’aides au financement doit être activée.

Les différentes Commissions concernées sont déjà engagées à travailler sur le sujet, à commencer par la végétalisation, d’une part et l’aménagement des rues du secteur Basse Ville d’autre part.

Le Maire précise qu’il a pris à sa charge la totalité des frais d’inscription et de déplacement relatifs à cette réunion des PBVF.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

GESTION DES BATIMENTS COMMUNAUX PENDANT LES PERIODES D’HIVER

Le Maire saisit le Conseil Municipal sur le coût de l’énergie pour le chauffage des bâtiments municipaux en période d’hiver.

Le Maire souhaite qu’une concertation soit engagée avec les associations et les utilisateurs des bâtiments et locaux communaux pour qu’une meilleure rationalisation de l’utilisation de ces locaux soit organisée pendant les mois de chauffage (4 à 6 mois entre octobre et mars), le cas échéant en aménageant les horaires des réunions des uns et des autres, avec pour objectif de réduire les consommations en limitant le nombre de locaux à chauffer et en concentrant les plages de chauffage pour plusieurs utilisateurs successifs.

Le Conseil Municipal, d’accord sur l’objectif, va voir ce qui peut être fait pour cet hiver et organisera les discussions nécessaires avec les associations au printemps prochain pour en tenir compte dans les emplois du temps.  

Il est également demandé que les utilisateurs respectent les températures recommandées de 19° en moyenne lors de l’utilisation des locaux communaux (voir sur le site du Ministère de la Transition Ecologique).

Point 17 de l’Ordre du Jour :

POINT D’INFORMATION COMMISSION PERSONNEL

M. Jean-François Buisson fait un point sur les travaux de la Commission Personnel.  La phase de diagnostic et quantification des tâches, qui va être effectuée pour l’ensemble du personnel communal est toujours en cours.

M. Michel Lachéze a présenté à l’ensemble des conseillers municipaux son étude sur le coût horaire des employés municipaux, incorporant le coût d’amortissement et d’entretien des matériels et équipements utilisés selon les tâches accomplies.  Cette étude préliminaire sera complétée et pourra servir pour arbitrer les choix entre la réalisation de certains travaux en interne ou bien l’appel à des artisans ou entreprises externes.

Le dossier de départ en retraite d’un agent communal est entièrement délégué pour traitement au Centre De Gestion (CDG), afin de garantir sa régularité.     

Il est également rappelé que les agents communaux doivent passer les examens réglementaires qui s’imposent.

Point 18 de l’Ordre du Jour :

DELEGUES ORGANISMES TIERS : RETOUR SUR LES REUNIONS DU MOIS DE SEPTEMBRE

Un point rapide est fait sur les réunions tenues dans les organismes tiers au mois de septembre 2020, notamment au SIEVS (syndicat des eaux), au SYDESL (syndicat d’électricité) et au SPANC (assainissement individuel).

L’essentiel de ces réunions était consacré à la mise en place des conseils d’administration et/ou bureaux.

M. Jean-François Buisson a été élu membre du bureau du SIEVS et M. Michel Lachéze a été élu Vice-Président du Comité Territorial du SYDESL.  Félicitations à eux.

Un point plus complet sera fait ultérieurement sur l’activité de ces syndicats et sur la présentation des programmes qui pourront être mis en œuvre dans leurs compétences respectives.

Point 19 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Il est fait part a) du besoin de reprendre le sol de l’ancienne bascule place du Docteur Fricaud, qui peut être dangereux pour certaines personnes, b) de la question de mettre en rue piétonne le Chemin Neuf, après travaux de réfection de la chaussée, c) du remboursement de la TVA sur loyers au Martselots des Possibles (soumis à tort), d) à la situation de trésorerie de la commune (€350.000, nécessaires pour payer les travaux d’assainissement et de voirie), e) de la situation sur le logement du Chapitre, f) de la réunion avec l’Inspectrice de l’Eduction Nationale le 16 octobre prochain à Charolles, g) de la relance faite à l’entreprise COELHO pour la réalisation du parvis devant l’église, h) de l’urgence à organiser la rédaction du bulletin municipal pour la fin de l’année.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h50.

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2020

L’an deux mil vingt et le trois septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

 Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : Mme PONCET Marie-Ange, ayant donné pouvoir pour la représenter à Mme BERTHIER Catherine

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BARRET Yohan

 Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

D55-2020 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) CONSEIL MUNICIPAL DU 30.07.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2020.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 

Le Maire demande au Conseil la possibilité de rajouter un point à l’Ordre du Jour, relativement aux travaux d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, sur le secteur de la route de la Cray. Il est proposé d’examiner ce point après le point 8 de l’Ordre du Jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour rajouter ce point à l’Ordre du Jour.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D56-2020 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA) PROPRIETE TURILLE – AH 31 – BASSE VILLE

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, relatives à ce dossier de cession d’une habitation du quartier de la Basse Ville.

 Puis le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par le cabinet d’urbanisme REYNARD, exerçant à Lyon, concernant l’immeuble cadastré section AH n°31, d’une superficie de 236 m², appartenant à M. TURILLE Emmanuel, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (DPU).

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D57-2020 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA) PROPRIETE CONSORTS JOANNEL – AE 321 ET AE 323 – GRAND RUE

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, relatives à ce dossier de cession d’une habitation de la Grand Rue.

Puis le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par le cabinet d’urbanisme TERRANOTA, exerçant à Fraisses (42), concernant l’immeuble cadastré section AE n°321-323, d’une superficie de 1 442 m², appartenant au consorts JOANNEL, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (DPU).

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D58-2020 / COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) – ETABLISSEMENT DE LA LISTE A COMMUNIQUER A L’ADMINISTRATION

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, relatives à ce dossier, notamment le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques / Direction départementale de Saône-et-Loire (DGFIP), la liste des membres de la commission pour le précédent mandat (2014-2020) et une proposition de liste établie en projet avec les Adjoints.

Le Maire rappelle que cette commission est présidée par le Maire et réunit 6 commissaires titulaires (et 6 commissaires suppléants), choisis par la DGFIP au sein d’une liste de 24 personnes, proposée par Délibération du Conseil Municipal. Cette commission se réunit au moins une fois par an, notamment pour donner un avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Le Maire fait part au Conseil des informations qu’il a obtenues auprès de la DGFIP : cette commission a un caractère technique et l’administration considère favorablement une certaine continuité des membres de la commission.

Après débat, le Conseil Municipal arrête à l’unanimité des membres présents et représentés la liste suivante qui fait une part large aux habitants, contribuables de la commune (en limitant le nombre de conseillers municipaux), tout en laissant à l’administration la possibilité de maintenir une certaine continuité.

	Liste à Transmettre
1	TOURNU Stéphane
2	BLANCHARD Jean-Michel
3	DELEGLISE Solange
4	CHOPIN Josette
5	PLATEAU Albane
6	LAINE Henri
7	LORTON Gérard
8	BLANCHARD Christiane
9	CHABANAS Marie
10	MASSEBEUF Thierry
11	BAYON Claudette
12	DESORMIERE Michel
13	NEVERS Marc
14	DOSSO-GREGGIA Bernard
15	DA SILVA Christine
16	HERBAU Michèle
17	GEVAUDAN Jean-Claude
18	ZAREBA Sandrine
19	VAN DEN WIELE Aurélien
20	LACHEZE Françoise
21	BAYON Robert
22	DAUVILLAIRE Olivier
23	DUPERRON Gilbert
24	MATHIEU Jean-Luc

Le Conseil Municipal charge le Maire et la Secrétaire de Mairie de renseigner le fichier à transmettre à l’administration et de le lui communiquer avant la fin du mois de septembre.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE A PRENDRE

Le Maire  indique que ce point a été mis à l’Ordre du Jour à la demande de la Trésorerie pour corriger une imputation budgétaire impropre dans le Budget Assainissement (pour un montant mineur).

Dans la mesure où le sujet n’a pas pu être précisé avant la réunion du Conseil, il est proposé de reporter son examen à un prochain Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de reporter l’examen de ce point.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

MAINTIEN DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE CITE NOUVELLE A LA SOCIETE HABELLIS, FILIALES DU GROUPE ACTION LOGEMENT

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, relatifs à ce dossier, notamment le courrier de la société Cité Nouvelle, avec ses annexes, demandant au Conseil Municipal de prendre une délibération pour autoriser de façon formelle le maintien des garanties données par la commune à l’origine de l’opération (2009) aux prêteurs. Cette demande intervient compte tenu de la décision prise par Cité Nouvelle de céder ses biens à la société Habellis avant le 30 décembre 2020, opération interne au sein du Groupe Action Logement.

Au 31 décembre 2020, Cité Nouvelle indique que le capital restant dû sur le prêt garanti par la commune s’élèvera à 237 303,57 €.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de reporter la décision, dans l’attente de recevoir davantage d’informations de la part du Groupe Action Logement, sur l’opération envisagée et sur son engagement vis-à-vis de la société Habellis.

Le Conseil Municipal charge le Maire de faire part de cette décision à la société Cité Nouvelle et d’obtenir les informations complémentaires utiles.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D60-2020 / REFECTION DE LA VOIRIE SECTEUR BASSE VILLE

Le Conseil Municipal avait émis un avis favorable lors de la réunion du 30 juillet 2020 (point 8 de l’ordre du Jour) pour le projet de réfection complète des rues du secteur Basse Ville.

Le Maire, les Adjoints et les conseillers membres de la Commission Voirie ont terminé les consultations avec les entreprises et avec les représentants du SYDESL et du SIEVS.

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, notamment le tableau mis à jour des devis par rue, selon les options demandées, ainsi que les budgets prévus dans les chantiers Assainissement, Electricité et Eau pour les réfections de chaussée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir le devis N°20070440 du 29 juillet 2020 de l’entreprise POTAIN TP, tel qu’il a été mis à jour, pour un montant HT de 27 195,50 €.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

D61-2020 / REFECTION DE LA VOIRIE CHEMIN DES CROIX / AUTRES TRAVAUX

Le Conseil Municipal avait émis un avis favorable lors de la réunion du 30 juillet 2020 (Point 9 de l’Ordre du Jour) pour le projet de réfection du Chemin des Croix selon le schéma suivant :

• Partie face au cimetière : réfection complète, y compris caniveaux et bordures en silex ;
• Parties haute et basse : réfection en pleine largeur, profilée avec caniveau déporté, la réalisation des caniveaux en silex étant reportée.

Le Maire, les Adjoints et les conseillers membres de la Commission Voirie ont terminé les consultations avec les entreprises.

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, notamment le tableau mis à jour des devis, selon les options demandées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir le devis N°20060300 du 2 juin 2020 de l’entreprise POTAIN TP, pour un montant HT de 37 577,00 €, correspondant à l’ensemble des postes de travaux pour la partie « face au cimetière », et tous les postes de travaux à l’exclusion de l’exécution de l’option caniveau central en silex pour les parties « basse » et « haute ».

Par ailleurs, il est fait part de l’opportunité concomitante de réaliser une extension du réseau d’eau à positionner devant le dernier lot du lotissement afin de pouvoir desservir les terrains constructibles du bas du chemin des Croix, ainsi que de réaliser le branchement eau du lot 3 du lotissement, le tout avant réfection de la chaussée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir le devis N°2006057 du 24 juin 2020 de l’entreprise POTAIN TP, pour un montant HT de 2 902,50 €, pour la réalisation de l’extension du réseau eau et le devis N° 03-220 227 du 26 mai 2020 de l’entreprise Véolia, pour un montant HT de 823,99 € pour le raccordement du lot 3 du lotissement des Croix.

Point 8-bis de l’Ordre du Jour :

D62-2020 / TRAVAUX DE REPRISE D’EAUX PLUVIALES ROUTE DE LA CRAY

Le Maire indique que la commission voirie avait constaté la nécessité de réviser la reprise des eaux pluviales sur une partie de la Route de la Cray afin d’éviter l’inondation de propriétés privées.

Des devis avaient été demandés au mois de juin dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir le devis N°20060302 du 2 juin 2020 de l’entreprise POTAIN TP, pour un montant HT de 4 326,00 €, pour la réalisation de grilles pour captage des eaux pluviales.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

 COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, relatives à ce dossier, notamment le courrier du Préfet de Saône-et-Loire en date du 13 août 2020.

Lors du Conseil Municipal du 30 juillet dernier, Gilles Pascal avait été désigné représentant du Conseil pour cette commission. Or un Adjoint, titulaire de délégations de pouvoirs du Maire ne peut pas faire partie de cette commission.

Il ressort du courrier du Préfet que la commune doit fournir une liste de 2 conseillers municipaux (non adjoints) pour représenter les élus, une liste de 3 personnes pour représenter l’Exécutif (Etat représenté par la Sous-Préfecture) et une liste de 3 personnes pour représenter l’ordre judiciaire (Tribunal de Grande Instance – Macon).

Seuls le Préfet (ou son représentant) et le Président du Tribunal (ou son représentant) peuvent désigner le titulaire et le suppléant, en ce qui le concerne.

Il est également précisé qu’il n’est pas nécessaire d’adopter une délibération en conseil municipal. Le Maire demande néanmoins un avis au Conseil.

Pour les élus, après avoir consulté les Adjoints, le Maire propose : Stéphane Tournu et Florence Pidoux

Pour les listes à fournir, après avoir consulté les Adjoints, le Maire propose :

Préfecture	Tribunal
CHOPIN Josette	BRIVET Jacqueline
NIGAY Jean-Paul	GEVAUDAN Jean-Claude
LAINE Catherine	BAYON Robert

 Pour mémoire, la composition de la commission précédente comprenait Olivier Dauvillaire pour la municipalité, Josette Chopin pour la Préfecture et Jacqueline Brivet pour le Tribunal (Jean-Claude Gévaudan suppléant).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable aux propositions faites.

Le Conseil Municipal charge le Maire et la Secrétaire de Mairie de communiquer ces listes à la Préfecture et au Tribunal avant le 30 septembre, date limite.

Point 10 de l’Ordre du Jour : Commission Personnel – Organisation de la succession suite au départ en retraite début 2021 d’un employé municipal

 Ce point est une priorité pour le Conseil Municipal pour cette fin d’année 2020.

 Après débat, il est décidé d’instruire les thématiques suivantes d’ici la fin de l’année, avec un point d’avancement au prochain Conseil, le 8 octobre :

1. Evaluation des besoins de la commune (qualitatif et quantitatif) ;
2. Evaluation du coût pour la commune (coût salarial et coûts associés en matériel et consommations) ;
3. Ressources Humaines : concertation avec les employés concernés ;
4. Evaluation des alternatives, selon les services nécessaires ;
5. Aspects administratifs – relations avec le Centre de Gestion.

 Point 11 de l’Ordre du Jour : Commission Environnement – Programme de travail Végétalisation – Automne 2020

 Aurélien Bragard indique les prochaines réunions de la commission dont les travaux porteront, en ce qui concerne la végétalisation, sur :

• Un diagnostic avec l’appui des équipes en charge du label Village Fleuri au sein du département (proposé par Arnaud Durix, conseiller départemental) ; ce diagnostic intégrera également les préconisations de l’Association Plus Beaux Villages de France (PBVF), qui ont été communiquées à tous les conseillers municipaux ;
• La préparation des plantations qui seraient à faire à l’automne, ainsi que des élagages à réaliser.

Par ailleurs, un diagnostic des consommations d’énergie des bâtiments communaux sera conduit d’ici la fin de l’année.

Point 12 de l’Ordre du Jour : Commission Bâtiments – point sur l’inventaire et l’état des lieux

 Michel Lachéze indique que l’inventaire est pratiquement abouti.  La prochaine étape consiste à évaluer l’état des bâtiments et constructions pour anticiper et planifier les travaux, ainsi que l’identification des situations particulières.

 Prochaine réunion de la commission le 10 septembre.

 Point 13 de l’Ordre du Jour : Commission Activités – point sur la journée « portes ouvertes » à l’école

 Florence Pidoux indique que l’école compte 22 élèves, dont 14 en maternelle et petite classe de primaire.

 Les parents d’élèves avaient souhaité organiser, avec le soutien de l’équipe municipale, une journée d’accueil et d’information début septembre. La Directrice de l’école a proposé de repousser la journée « portes ouvertes » au début de l’année 2021.

 Point 14 de l’Ordre du Jour : Commission Vie Quotidienne – point sur la fête des Associations du 22 août

 Jean-Louis Chauveau a rendu-compte des retours très positifs reçus suite à l’organisation de l’événement « A l’ASSO de Semur » le 22 août dernier. Ce fut un succès de participation avec des stands de grande qualité animés par les associations, un succès du public qui est venu nombreux mais de manière échelonnée, un succès d’engagement des commissions communales, des associations, des habitants, semurois et autres, un succès également pour le restaurant du village et Monique, un succès sanitaire aussi : les consignes ont été bien respectées jusqu’à la fin de la fête vers minuit. Le Conseil Municipal remercie tous ceux qui ont pu rendre cet événement possible.

 Point 15 de l’Ordre du Jour : Point sur les prochains rendez-vous du Conseil Municipal

La commune est en interaction avec de nombreux organismes et institutions externes pour lesquels des Délégués ont été désignés lors des Conseils Municipaux précédents.

Pour la bonne information de tous, un point est fait sur les prochaines réunions de ces organismes et institutions.

ORGANISME	OBJET	DATE
ABISE	Assemblée Générale	11/09/20 @ 20h00
PAYS CHAROLAI-BRIONNAIS	Comité Syndical	07/09/20 @ 09h30
CAUE	Assemblée Générale	11/09/20 @ 10h00
SIEVS	Assemblée Générale	22/09/20 @ 14h30
OT Marcigny	Assemblée Générale	A définir
ATD	Assemblée Générale	22/09/20 @ 11h00
SAEM Marché	Conseil d’Administration	04/09/20 @ 18h00
SYDESL	Assemblée Générale	09/09/20 @ 14h45
CC SEMUR	Conseil Communautaire	14/09/20 @ 20h30
Sites Clunisiens	Assemblée Générale	16 & 17/10/20
Associations Maires S&L	Assemblée Générale	19/09/20 @08h30
SMEVOM	Assemblée Générale	11/09/20 @ 10h00
Destination Saône-et-Loire	Assemblée Générale	24/09/20 @ 10h00
Plus Beaux Villages de France	Assemblée Générale	Du 02 au 04/10/20

Le Maire propose que les Délégués préparent un court message pour expliquer le rôle de ces organismes et institutions et les principales décisions qui y sont prises.

Une information dans le Blog de la commune sera communiquée au fur et à mesure au cours des prochains mois.

 Point 16 de l’Ordre du Jour : Concours départemental des maisons fleuries

 Après échange, il est décidé qu’aucune action particulière ne sera engagée cette année pour ce concours départemental.

 Point 17 de l’Ordre du Jour : Questions diverses

 Il est fait part a) de la lettre adressée par le Maire au locataire de l’appartement de la maison du Chapitre début août, b) de la lettre reçue de Mme Courtine renonçant à l’acquisition du lot 3 du lotissement des Croix, qui redevient donc disponible à l’achat, c) des changements de dénomination des Communautés de Communes qui utilisent de moins en moins des noms de communes au profit de noms de pays : la CC de Chauffailles-La Clayette pourrait prendre le nom de CC Sud Brionnais, d) du petit fascicule édité en 1895 et généreusement donné par Mme Serre (rue de la Perrière) relatant le Testament de M. Bouthier de Rochefort.

Plus rien n’étant à l’Ordre du Jour, la séance est levée à 23h10