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26 novembre, 2018

Compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le vingt-deux novembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                            M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                            Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. Jacques BLANCHARD

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté. Elisabeth Trivino s’étonne qu’il est indiqué que certaines décisions sont prises à l’unanimité alors qu’il n’y a pas eu de vote. Le maire précise que c’est la formule habituelle quand il n’y a pas d’opposition manifestée à ces décisions.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété AUGER Bertrand 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Marine LAVIE, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°220, d’une superficie de 90 m², appartenant à M. AUGER Bertrand, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. Mme MATHIEU Jean-Luc 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°270-273, d’une superficie de 286 m², appartenant à M. Mme MATHIEU Jean-Luc, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU PORTAIL DE L’ÉGLISE 

Afin d’assurer le financement des travaux de restauration du portail de l’Église, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 50 000 €.

Après avoir pris connaissance des offres, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide :

. De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 50 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Objet : financement d’investissement

  • Montant du capital emprunté : 50 000 euros

  • Durée d’amortissement : 144 mois

  • Taux d’intérêt : 1,33 %

  • Frais de dossier : 100,00 euros

  • Périodicité retenue : mensuelle

  • Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle). 

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2018,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal 

Section fonctionnement 

Article 60633 : + 1 200 € Article 6122     : + 2 000 €

Article 6078   : + 50 € Article 615231 : + 6 000 €

Article 61551 : + 2 000 € Article 6168     : + 1 500 €

Article 6226   : + 1 500 € Article 6247     : + 100 €

Article 60622 : – 500 € Article 6182 : – 900 €

Article 60632 : – 2 000 € Article 6188 : – 500 €

Article 60636 : – 600 € Article 6236 : – 400 €

Article 6064   : – 400 € Article 6251 : – 200 €

Article 6065   : – 700 € Article 6281 : – 500 €

Article 615228 : – 500 € Article 6288 : – 200 €

Article 61558 : – 500 € Article 63512 : – 400 €

Article 6156 : – 300 € Article 6411 : – 3 550 €

Article 6161 : – 1 300 € Article 6574 : – 900 €

Section investissement 

Article 2188 : + 500 € Article 2183 : – 500 €

Budget « lotissement » 

Section fonctionnement 

Dépenses : Recette :

Article 6045 : + 1 000 € Article 7015 : + 1 000 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2019 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles 

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 91 € 

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 123,70 € 

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 177,30 € 

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 37 €

Personne extérieure à la commune : 71 € 

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

         (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés) 

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 173 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,29 €

. Nettoyage de la salle : 91

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent) 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 47,50 €

. Verres seuls : 25,30 € 

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE 

Le pichet : 14,00 € L’assiette :   6,50 €

Le verre à eau ou à vin :   4,10 € La coupe à champagne :  4,10 €

La tasse à café  :   4,10 € Le saladier : 17,80 €

Le plat à servir             : 14,00 € Le plat à rôtir : 20,00 €

Le couteau à pain : 21,70 € Le couteau à découper : 25,20 €

La fourchette :   2,80 € La cuillère à café :   2,90 €

La grosse cuillère :   2,90 € Le couteau :   5,30 €

La louche :   7,70 € Le plateau :   8,90 €

La planche à découper : 25,40 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE 

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 41,40 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 30,50 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2019 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2019 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE : 

Concession CINQUANTENAIRE : 188 € le m² (soit 470,00 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 129 € le m² (soit 322,50 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM : 

Concession TRENTENAIRE : 579,10 €

Concession CINQUANTENAIRE : 901,90 € 

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

439,20 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 34,60 € la demi-journée

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité :

23 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX ANNEE 2019 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,20 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2019 et à 70 € la part fixe annuelle.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 320 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

REPORT TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT 

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les communautés de communes exercent de plein droit la compétence « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020.

Néanmoins, l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet à 25% au moins des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de sa population de s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes, dès lors que la communauté de commune n’exerce pas déjà, y compris de manière facultative, tout ou partie de ces compétences. Dans ce cas, le transfert obligatoire n’interviendra qu’en 2026, sauf décision contraire de la communauté de communes validée par la majorité qualifiée des communes et ne faisant pas l’objet de la minorité de blocage.

Vu les statuts de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais (arrêté de M. le Préfet en date du 9 novembre 2016),

Vu l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Considérant que les communes de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais ont la possibilité de s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement » avant le 1er juillet 2019, dès lors que la communauté de communes n’exerçait pas, à la date d’entrée en vigueur de la loi du 32 août 2018, soit le 6 août 2018, les compétences « eau » et « assainissement »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Semur-en-Brionnais s’oppose au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais.

GROUPEMENT ACHAT ENERGIE 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal acte le retrait du Groupement de commandes « Achat d’Energies » avec le SYDESL.

FRAIS GESTION BLOG 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à M. François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,95 €, correspondant à un an d’abonnement.

SOLIDARITÉ AVEC LES COMMUNES SINISTRÉES DE L’AUDE 

L’association des Maires de l’Aude et le Département de l’Aude ont lancé un appel national aux dons afin d’apporter un soutien financier aux communes sinistrées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser un don de 50 € affecté à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises.

Ce don sera effectué auprès du Département de l’Aude dans le cadre de la « Solidarité communes audoises 2018 ».

NUISANCE FENETRE SALLE DES FETES SUR UNE PROPRIETE 

Le Maire fait part de la requête de Monsieur Francis MAILLY souhaitant que soit mis fin à la nuisance occasionnée par la présence d’une fenêtre côté Nord à la salle des fêtes, en vis-à-vis direct sur la propriété qu’il occupe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR et 2 voix CONTRE, accepte de mettre fin au trouble en condamnant la poignée de la fenêtre litigieuse actuelle.

Cette modification de fenêtre est adoptée dans le but de mettre fin au trouble existant de vue directe sur le fonds AH 71 et d’empêcher toute création de vue et risque de trouble (jet d’objets) à l’avenir.

QUESTIONS DIVERSES :

Devis divers : Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Philibert pour l’achat d’un lave-vaisselle au restaurant scolaire, pour un montant de 449,90 € ttc.

Il est également fait part des devis de réparation du véhicule Partner. Une décision sera prise après les résultats du contrôle technique à venir.

Projet travaux Rue de la Basse Ville : Le renouvellement de la conduite d’eau devrait se faire fin 2019. L’enfouissement des lignes électriques est également prévu.

La commune envisage aussi le renouvellement de la conduite d’eau usée dans cette rue. Ces travaux pourraient être subventionnés par le Conseil Départemental dans le cadre des appels à projet 2019.

Plateforme élévatrice salle des fêtes : L’entreprise qui devait installer la plateforme n’ayant pas donné suite à nos relances, une nouvelle société est chargée de l’installation de la plateforme dans un délai de 6 mois.

Départ Peter DEAN : Quittant la commune, Peter DEAN a annoncé sa démission du Conseil Municipal. Il sera pourvu à son remplacement dans les différentes tâches qu’il assumait au sein du Conseil Municipal, en particulier dans le domaine touristique.

Logement au-dessus de l’épicerie : La locatrice a fait part de son intention de libérer le logement début janvier 2019.

Stérilisation des chats : Le budget attribué à la campagne de stérilisation étant atteint, le Conseil Municipal décide de suspendre cette action. Il est demandé aux propriétaires de chats et à ceux qui nourrissent les chats errants de prendre leur responsabilité.

Il est fait part : 

. De la visite de Mme Géronimi, Sous-Préfète de Charolles, le mercredi 19 décembre prochain, à 14h30.

. De la réception des pavillons OPAC, au lieu-dit « Les Pions ». Ils seront proposés à la location très prochainement.

. Des remerciements de la Croix Rouge de La Clayette et de M. Paul ANDRÉ pour l’attribution de subventions.

. De la signature d’un compromis de vente pour un terrain situé au lotissement Montée de la Cray.

La cérémonie des vœux de la Municipalité aux Semurois est fixée au vendredi 11 janvier 2019 à 19h.

Jacques BLANCHARD informe que le livret recensant le petit patrimoine communal peut être consulté en Mairie.

10 octobre, 2018

Compte-rendu conseil municipal du 8 octobre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le huit octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Élisabeth

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION DU PORTAIL OCCIDENTAL DE L’ÉGLISE (tranche unique) 

Vu le rapport d’analyse des offres dressé par 2BDM architecture et patrimoine, et relatif aux travaux de sauvegarde et de restauration du portail occidental de l’Église,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :

Lot 1 : Restauration de sculpture

Entreprise PATEU & ROBERT

Montant du marché : 49 332,10 € ht (59 198,52 € ttc)

Lot 2 : Taille de pierre – sculpture

Entreprise BOUVIER

Montant du marché : 49 510,00 € ht (59 412,00 € ttc)

Lot 3 : Charpente-couverture

Entreprise PATEU & ROBERT

Montant du marché : 17 647,04 € ht (21 176,45 € ttc)

CONVENTION INSTRUCTION DES DOSSIERS ADS AVEC LE PETR 

Le Conseil Municipal est informé que la convention signée avec le PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural) en 2015 pour l’instruction des dossiers d’autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols (ADS) et d’accessibilité sera échue le 31.12.2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le PETR une nouvelle convention, à renouvellement tacite.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ 

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DÉCIDE :

. De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

. D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximal

. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame CROISSANT-NDIAYE Laurence, Receveur municipal

. De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DE LA PROTECTION DE DONNÉES (DPO) 

Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

. Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;

. Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

. Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;

. Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

. Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

. Concevoir des actions de sensibilisation ;

. Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

. Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle.

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer des missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le Maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, approuve à l’unanimité la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) / 2018 

Après avoir pris connaissance du courrier de la Direction de l’Insertion et du Logement Social du Département de Saône-et-Loire, sur le FSL (Fonds de Solidarité Logement), dont la vocation est de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus en difficulté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire pour l’année 2018 la participation de la commune, à hauteur de 0,35 € / habitant.

MOTION DE SOUTIEN A L’AGRICULTURE EN LIEN AVEC LA SITUATION DE SECHERESSE QUI PERDURE 

Monsieur le Maire expose que le 30 juillet 2018, la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) et les Jeunes Agriculteurs de Saône-et-Loire ont alerté une première fois Monsieur le Préfet sur la situation de sécheresse qui perdure sur de nombreux secteurs du département et notamment sur le Brionnais.

Par courrier du 4 septembre 2018 adressé à Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Saône-et-Loire, les deux structures agricoles ont à nouveau fait part des difficultés causées par les événements climatiques sévères observés durant les mois de juillet et août 2018.

Le mois de juillet 2018 a été marqué par un faible niveau de précipitations sur le département. A titre d’exemple, la pluviométrie observée sur la station de Mâcon sur le mois de juillet 2018 a été de 26,8 mm alors que la moyenne sur le mois de juillet était de 70,9 mm sur la période allant de 1981 à 2010 (Source Météo France). La situation ne s’est pas améliorée en août avec des précipitations encore inférieures à la moyenne sur la période. Ainsi, les précipitations ont été de 44,6 mm à la station de Mâcon en août 2018, alors que la moyenne sur le mois d’août était de 71,7mm sur la période allant de 1981 à 2010 (Source Météo France).

Les températures élevées et les faibles précipitations de l’été ont pesé sur la pousse de l’herbe sur le département de Saône-et-Loire et particulièrement sur le secteur du Brionnais.

Devant cette situation exceptionnelle, les deux organismes agricoles ont sollicité l’État pour engager des démarches afin de permettre d’ouvrir à l’automne une procédure de reconnaissance en calamités agricoles « sécheresse » auprès du fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA).

La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de Saône-et-Loire ont également demandé à l’État d’appuyer les demandes qui pourraient être effectuées auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) concernant des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ou auprès de la MSA pour des prises en charge de cotisations sociales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

. Indique que les prairies de la commune sont fortement touchées par la sécheresse,

. Apporte son soutien aux revendications portées par la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de Saône-et-Loire au regard de la situation exceptionnelle.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RQPS) EAU POTABLE  

Le Maire rappelle que le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, rédigé par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sornin (SIEVS), a été transmis par courriel aux Conseillers Municipaux le 12 juillet 2018, et n’a fait l’objet d’aucune observation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  approuve ce RPQS.

REMBOURSEMENT FRAIS D’AFFRANCHISSEMENTS 

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une panne de la machine à affranchir, Annette JANIN, Rédacteur Principal, a dû faire l’avance des frais d’affranchissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et au vu des justificatifs,  décide de rembourser à Mme Annette JANIN la somme de 40,82 €.

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES 

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2018 / 2019.

             Classes primaires et maternelles :

Frais de fonctionnement : 415 €

Fournitures scolaires : 120 €

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS DONT LA CREATION DEPEND DE LA DÉCISION D’UNE AUTORITÉ QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE CRÉATION, DE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE OU DE SUPPRESSION D’UN SERVICE PUBLIC 

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE :

. La création à compter du 5 novembre 2018, d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour 23,75 heures hebdomadaires, 18,69 heures annualisées.

. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’UN AN, compte tenu de la situation fragile de l’école.

. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LÉGALITÉ

OPÉRATEUR DE TÉLÉTRANSMISSION 

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire incitant les communes à adhérer au dispositif de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 septembre 2018,

Vu les propositions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition commerciale de Berger-Levrault pour un montant de 929,96 € ht (1 115,95 € ttc) et comprenant :

  • Contrat Berger-Levrault Echange Sécurisés (BLES)

  • Certificat électronique

  • Mise en service du contrat BLES – Ouverture du compte 

REFORME DE LA GESTION DES LISTES ELECTORALES 

Le Maire informe de la mise en œuvre de la loi n°2016-1048 sur l’ouverture de l’application Elire de gestion du Répertoire Électoral Unique (REU), rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Le répertoire électoral unique sera géré par l’Insee et mis à jour en continu.

Les décisions d’inscription et de radiation prises par le Maire seront désormais à notifier à l’Insee par l’intermédiaire de l’application « Elire » qui permettra la gestion de ce répertoire.

Une commission de contrôle doit être mise en place pour examiner les recours administratifs formés par l’électeur, et doit être composée d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance et d’un conseiller municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. DAUVILLAIRE Olivier en qualité de délégué à la commission de contrôle.

DÉCÈS ANDRÉ Lysiane 

Suite au décès de Lysiane ANDRÉ, agent communal, le Conseil Municipal présente ses condoléances à sa famille, au nom de la commune, et décide de verser la somme de 50 € à l’association « Lyséveil ».

QUESTIONS DIVERSES :

Achat panneaux : le Conseil Municipal accepte l’achat de divers panneaux (voie sans issue chemin de St-Martin-la-Vallée – accès piétons chapelle de St Martin – Centre de loisirs – Interdiction de fumer).

PLUi : Vincent Delorme fait le compte rendu de la réunion de travail sur le règlement. Chaque conseiller a reçu le détail des points étudiés.

La réunion publique à l’échelon communautaire est fixée au 8 novembre prochain. La présentation du plan de zonage propre à notre commune se fera par la suite.

Écluse « La Grand’rue » : le Maire informe que malgré des relances auprès de la DRI, nous sommes toujours dans l’attente de la pose de système de comptage avant la mise en place de l’écluse.

Projet TRAIL : l’association sportive de Charlieu propose l’organisation d’un TRAIL sur notre commune au printemps 2019. Le Conseil Municipal est favorable.

Épicier ambulant : il n’est pas donné suite au projet compte-tenu du peu de personnes intéressées.

Il est fait part : 

. Des problèmes d’effectifs à l’Agence Technique Départementale (ATD) qui obligent à repousser les nouvelles demandes en janvier 2019. Notre sollicitation relative au recrutement d’un maitre d’œuvre pour nos travaux d’assainissement sera donc étudiée au début de l’année prochaine.

. De la signature de l’acte notarié de la vente de la parcelle au lotissement des Croix, le 4 septembre, avec M. Barret et Mme Ginet, ainsi que de la signature prochaine de l’acte de vente d’une parcelle au lotissement de la Cray.

. Du courrier de M. Loury Jean-Claude et Mme Dureux Sandra annonçant la fin du bail du local de l’épicerie au 31 mars 2019.

. De l’invitation de M. André Accary, Président du Département de Saône-et-Loire, à la conférence territoriale qui se tiendra le jeudi 18 octobre prochain à Beaubery.

La soirée « Maisons fleuries » est fixée au vendredi 26 octobre et le « Repas des Anciens » au dimanche 25 novembre.

Vincent Delorme fait le point sur les travaux :

  • Validation des devis Philibert pour l’alimentation de la plateforme élévatrice à la salle des fêtes, prise lave-vaisselle au logement « La Grand’Rue » et boitiers d’éclairage au stade.

  • Des entreprises seront contactées pour proposer des devis pour la réfection du toit du château d’eau.

  • Il propose également l’intervention à titre gracieux de stagiaires issus d’une école pour l’étude du fleurissement de La Grand’Rue, ce qui est accepté.

7 septembre, 2018

Compte-rendu conseil municipal du 5 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le cinq septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier,  Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

LOGEMENT ÉPICERIE 

Informé de la requête de Mme KATUZNY-VANTHOURNOUT Emmanuelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de louer le logement communal sis au-dessus de l’épicerie, 180 Grand’Rue, à Mme KATUZNY-VANTHOURNOUT Emmanuelle, à compter du 17 AOUT 2018.

  • Fixe le loyer mensuel à 404,91 €.

  • Fixe à UN MOIS le montant de la caution.

  • Charge le Maire d’établir et signer le bail de location correspondant. 

SUPPRESSION REGIE TIRAGES SUR IMPRIMANTE / BIBLIOTHEQUE 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2000,

Vu l’arrêté municipal n°2000.04 en date du 31 janvier 2000 instituant une régie de recettes pour le tirage de documents sur imprimante à la bibliothèque,

Considérant qu’aucun tirage n’a été effectué par les usagers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer cette régie.

ACTUALISATION REGIE PHOTOCOPIES SECRÉTARIAT DE MAIRIE 

Vu la délibération du 12 novembre 1998 instituant une régie pour l’encaissement des photocopies au secrétariat de Mairie,

Vu l’arrêté municipal n°98.38 du 23 novembre 1998 nommant un régisseur titulaire et un régisseur suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’actualiser cette régie comme suit :

. Prix de la photocopie : 0,30 €

. Régisseur titulaire : Annette JANIN

. Régisseur suppléant : Michel COUROT

CHARGE le Maire de prendre l’arrêté actualisé instituant cette régie.

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LÉGALITÉ ET AU CONTROLE BUDGÉTAIRE 

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire incitant les communes à adhérer au dispositif de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer une convention relative à la télétransmission des actes et choisir un opérateur de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur.

INDEMNITÉ GENDRAS DANIEL 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 200 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non-titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestations de l’année.

QUESTIONS DIVERSES :

Consultation travaux restauration portail Collégiale St Hilaire : suite à l’analyse des offres effectuée par le cabinet d’architecture 2BDM, le lot n°2 « taille de pierres, sculptures » a été déclaré infructueux. Une nouvelle consultation a été lancée pour ce lot. La réception des offres est fixée au vendredi 14 septembre 2018. L’ouverture des plis aura lieu le lundi 17 septembre prochain.

Programmation réunion publique / Aménagement du bourg – PLUi : la prochaine réunion de travail sur le PLUi aura pour thème les OAP (Orientation d’Aménagement Programmée) et le règlement d’urbanisme. Le Conseil Municipal envisage d’organiser une réunion publique d’information lorsque ces deux points seront finalisés. Cette réunion pourrait aussi comprendre la présentation du projet d’aménagement du bourg proposé par l’Atelier du Triangle.

Schéma directeur assainissement / Programmation travaux : Suite aux informations obtenues auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture, les subventions octroyées par l’Agence de Bassin seront encadrées par le 11ème plan qui sera mis en place l’an prochain.

Néanmoins, il nous est fortement conseillé de faire réaliser un avant-projet  par un maître d’œuvre, préalablement à la constitution d’un dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec l’Agence Technique Départementale afin de nous aider à mettre en place une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre.

Gestion chauffage salles communales : afin de réduire les charges de chauffage à la Mairie et à la Maison du Chapitre, le Conseil Municipal décide :

. de mettre en place un thermostat programmable dans les toilettes de la Mairie

. de sensibiliser les utilisateurs de la salle de réunions du Chapitre afin que les radiateurs ne soient pas déréglés.

. de vérifier chaque lendemain de réunion le bon réglage du chauffage.

Le Conseil Municipal émet l’idée d’installer un pilotage de la programmation du chauffage depuis le secrétariat de Mairie. Des devis seront demandés.

Rentrée scolaire : suite à la non nomination d’un professeur des écoles dans la classe des grands, le Conseil Municipal décide d’adresser un courrier à Monsieur Ben, Directeur des Services Départementaux de I ’Education Nationale, pour solliciter une réunion avec l’ensemble du Conseil Municipal, afin de trouver une solution très rapide et satisfaisante.

Mur de soutènement Rue du Cimetière : le Conseil Municipal accepte l’aménagement du mur de soutènement  de la rue du Cimetière, le long de la parcelle vendue prochainement. La consolidation de la totalité du mur fera l’objet d’autres tranches. Les travaux seront effectués par les employés communaux.

Demande de M. VIAL Sylvain : le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de M. VIAL qui se propose d’acquérir les prises du mur d’escalade près de l’agorespace.

Subvention « Prévention routière » : le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de subvention de l’association Prévention Routière.

Décorations de Noël : une information sera donnée prochainement sur le blog municipal afin de constituer un groupe de bonnes volontés.

Exposants du P’tit Marché : des places seront réservées place Bouthier de Rochefort pour les exposants du P’tit Marché du dimanche matin.

Campagne de stérilisation des chats : Elisabeth Trivino fait le point sur la stérilisation et les euthanasies des chats.

Vote à bulletin secret : le Maire fait part du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le vote à bulletin secret a lieu :

1/ Lorsqu’un tiers des membres présents le réclame

2/ pour procéder à une nomination

Stationnement Centre Bourg : la réglementation du stationnement a été relativement bien respectée en juillet et août. Le Maire a néanmoins procédé à 3 verbalisations.

Lors de manifestations organisées dans le centre bourg, l’accessibilité aux secours reste problématique.

Inventaire points d’eau défense incendie : Henri Lainé et Olivier Dauvillaire actualiseront le recensement des différents points d’eau.

Il est fait part : 

. Du courrier de Madame la Sous-Préfète annonçant le refus de subvention pour l’installation d’une plate-forme  élévatrice à la salle des fêtes, le projet n’étant pas éligible au titre de la dotation de soutien à l’investissement local.

. De la participation communale aux frais de scolarisation d’une élève semuroise en classe ULIS à la Clayette (Montant demandé pour l’année scolaire 2017-2018 : 942,57 €).

. Du compte-rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 12 juillet dernier, sur le recensement des besoins en travaux d’électrification par le SYDESL. La programmation des travaux recensés sera établie lors d’une prochaine réunion du bureau du SYDESL.

. De la demande de M. Place concernant le stationnement devant son portail. Le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’effacement des pointillés.

. Des courriers de remerciement de Mrs Yohan Barret et Gilbert Gardien.

Il est donné lecture du courrier de M. Kopf Gilles adressé au Maire et aux Conseillers Municipaux.

M. Jacques Blanchard fait le compte-rendu de l’assemblée générale de Sud Foot 71. Le stade municipal sera très utilisé cette saison pour les entrainements et les matchs.

M. Vincent Delorme fait le point sur les différents travaux en attente : portes de la salle des fêtes, chéneaux épicerie, borne EDF …

6 juillet, 2018

Compte rendu conseil municipal du 4 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

 L’an deux mil dix-huit et le quatre juillet à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents: Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s):

M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Mme FUET Nicole ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

Absent(s) :

Mmes JONINON-DESVIGNES Karine – BRAMANT Jacqueline

Secrétaire de séance: M. DEAN Peter

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

PLATEFORME ELEVATRICE SALLE DES FETES

Vu les propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, retient la société BEA de Bessenay (69) pour un montant de 13 800 € ht (14 559 € ttc).

QUESTIONS DIVERSES :

Restauration portail Église: le Maire fait part des résultats suite à l’appel d’offre relatif aux travaux de restauration du portail de l’Église. Le Conseil Municipal se prononcera après réception de l’analyse des offres élaborée par l’architecte.

En outre, Monsieur le Maire informe que le dossier de candidature au Grand Prix Pèlerin du patrimoine 2018 n’a pas été retenu.

Règlementation assainissement:

le Maire informe que dans le cadre de la mise en oeuvre d’une procédure suite à la non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif de deux particuliers, un arrêté de police générale doit être pris ayant pour but de règlementer l’assainissement non collectif sur le territoire de la commune. Le non-respect de cet arrêté sera sanctionné par des amendes de 1ère classe.

Limitation vitesse traversée du bourg:

le Maire fait part de son entrevue avec M. Pascal MAURIN de la DRI au sujet de la réalisation d’une écluse dans la Grand’Rue. Une mesure de la vitesse des véhicules sera effectuée avant l’installation de l’écluse en septembre, pour une période d’essai. L’emplacement de cette écluse pourra être modifié en fonction de son efficacité.

Contrat maintenance matériel informatique:

Rex Rotary procèdera à la rentrée au renouvellement du parc informatique au secrétariat de Mairie (ordinateur, pack office logiciels) avec un contrat de maintenance revu à la baisse.

Aménagement centre bourg:

le projet proposé par l’Atelier du Triangle sera soumis à l’appréciation de la population lors d’une réunion publique. Le Conseil Municipal le validera ensuite en tenant compte éventuellement des suggestions émises.

Épicerie:

le Maire fait part du courrier reçu le 29 mai dernier l’informant de la cessation d’activité de l’épicerie au 1er juillet 2018. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et ne s’opposera pas à la venue d’un épicier ambulant si le cas se présente.

Fenêtres salle des fêtes:

suite à la demande de M. Francis MAILLY, le Conseil Municipal décide de faire enlever les poignées des deux fenêtres qui donnent sur les jardins de sa propriété, afin de mettre fin aux nuisances éventuelles (bruit – jet d’objets …).

Stérilisation chats errants:

Mme Elisabeth TRIVINO fait le point sur la campagne de stérilisation des chats errants.

Fleurissement Grande Rue:

afin d’améliorer l’aménagement paysager de la Grande Rue, le Conseil Municipal valide le devis de la société horticole des Cordeliers de Charlieu, pour l’achat de fleurs et arbustes, pour un coût de 2 075,50 € ht.

DPO:

le Maire fait part de l’obligation d’être en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la nécessité de désigner un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPO).

Restauration tableaux Église:

la demande d’aide sera examinée à la Commission permanente du Conseil Départemental le 13 juillet prochain.

Groupement d’achat énergie:

vu la lettre circulaire du SYDESL, le Conseil Municipal accepte d’intégrer la commune dans la consultation en cours, avec le fournisseur TOTAL ENERGIE GAZ.

Dépliants touristiques:

un devis sera demandé à Tecknyscene pour l’édition de 5 000 dépliants touristiques en langue française.

École:

les prévisions sont actuellement de 24 élèves pour la prochaine rentrée scolaire.

Il est fait part :

. Du début des travaux d’assainissement en septembre, suite au diagnostic, si la subvention allouée par l’Agence de Bassin est maintenue. En effet, la gestion des subventions d’assainissement pourrait être confiée aux Communautés de Communes.

. Des rendez-vous avec le SYDESL, le 10 juillet à 9h pour le projet de modification de l’éclairage public, le 12 juillet à 14h30 dans le cadre de recensement des besoins.

. Des remerciements d’EREA et de l’Amicale du Personnel de la Maison de Retraite pour le versement de la subvention communale, ainsi que des remerciements de l’EHPAD pour la remise gracieuse de plants de fleurs.

. De la possibilité pour les particuliers dont le ramassage des ordures ménagères s’effectue en porte à porte, d’acquérir un conteneur à un tarif préférentiel, via la Communauté de Communes.

M. Vincent DELORME communique le relevé des consommations électriques dans les bâtiments communaux et l’éclairage public, ainsi que la consommation de gaz à l’école, de 2015 à ce jour.

24 mai, 2018

Compte-rendu du conseil municipal du 22 mai

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le vingt-deux mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DEAN Peter,  Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne

                           M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme FUET Nicole

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

MODIFICATION IMPUTATION BUDGETAIRE

BUDGET PRIMITIF 2018 / ASSAINISSEMENT 

A la demande de la trésorerie, et vu l’état des restes à réaliser, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, modifie comme suit les imputations budgétaires suivantes :

Article 1318 : – 12 600 € Article 13111 : 0 €

BUDGET PRIMITIF 2018 / CREDITS BUDGETAIRES 

A la demande de la trésorerie, aux fins de procéder aux intégrations de travaux en cours, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’ouvrir les crédits budgétaires suivants :

Dépenses d’investissement : Recettes d’investissement :

2313-041 : + 7 035 €    2031-041 : + 19 131 €

2315-041 : + 12 096 €

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2018,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Section investissement 

Article 2051 : + 600 €

Article 2313 : -  600 €

TRAVAUX DE VOIRIE 2018 

Vu les propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’entreprise THIVENT de la Chapelle-sous-Dun, pour des travaux de voirie « Chemin de Montmegin », pour un coût de 21 765,60 € ttc.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DAUVILLAIRE Martine – GUERET Denise 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Marine LAVIE, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AC n°138, d’une superficie de 2 528 m², appartenant à Mmes DAUVILLAIRE Martine et GUERET Denise, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE 

Monsieur le Maire indique que, par délibérations en date du 30 novembre 2017 et 28 mars 2018, le Centre de gestion de Saône et Loire a délibéré favorablement au principe d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire, telle que définie au sein de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018. 

Cette nouvelle mission du Centre de Gestion consiste à lui confier le soin d’organiser une médiation, et ainsi de tenter d’éviter la saisine systématique du Juge Administratif en cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction publique.

Pour notre collectivité, ce serait une façon innovante de pouvoir gérer d’éventuels conflits et d’éviter des procédures longues et coûteuses en confiant à un tiers de confiance le soin de rapprocher les parties.

En cas de refus ou d’échec de la médiation, l’action contentieuse se poursuivrait.

Ainsi, à titre expérimental, seront, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une médiation les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes:

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération ;

  • Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné ci-dessus ;

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés ;

  • Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

Les bénéficiaires de cette médiation préalable obligatoire seront les agents de la fonction publique territoriale employés dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ayant conclu avant le 1er septembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale une convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec leurs agents.

Cette nouvelle mission du Centre de Gestion présente un caractère gratuit pour les parties, qui s’inscrit néanmoins dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.

Ainsi, pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG71 dans le cadre de la cotisation additionnelle et pour les collectivités non affiliées au CDG71 adhérentes au socle commun, cette prestation s’inscrit dans le cadre de leur cotisation.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • VALIDE les modalités de mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire telles que définies ci-dessus

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion une convention relative à cette mission et reprenant ses modalités d’organisation, selon le modèle annexé aux présentes,

  • NOTE que les coûts induits par cette nouvelle mission sont inclus dans la cotisation versée au Centre de gestion.

NUISANCE FENETRE SALLE DES FETES SUR UNE PROPRIETE 

Le Maire fait part de la requête de M. MAILLY Francis souhaitant que soit mis fin à la nuisance occasionnée par la présence d’une fenêtre à la salle des fêtes, en vis-à-vis direct sur la propriété qu’il occupe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de mettre fin au trouble en condamnant la poignée de la fenêtre litigieuse actuelle et en accolant un film opaque sur la vitre.

Cette modification de fenêtre est adoptée dans le but de mettre fin au trouble existant de vue directe sur le fonds AH 197 et d’empêcher toute création de vue et risque de trouble (jet d’objets)  à l’avenir.                                                  

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux voirie :

. Un aménagement de la chaussée autour de la placette du Vernay sera réalisé afin de permettre aux véhicules de la contourner sans détériorer la pelouse.

. La réfection de la chaussée de la Grand’Rue devrait être programmée en 2019. Aussi, le Conseil Municipal n’envisage pas la réfection des peintures (axe médian, emplacements du stationnement). Seul le passage piéton près de l’abri bus Place du Dr Fricaud sera repeint.

. Le Maire fait part du courrier de la DRI (Direction des Routes et des Infrastructures) nous informant de la programmation du renouvellement de la couche de roulement sur la RD 989, entre Marcigny et Semur, en juin prochain.

Accessibilité salle des fêtes : 3 devis pour l’installation d’une plateforme élévatrice à la salle des fêtes nous sont parvenus.  Le Conseil Municipal sursoit à sa décision, dans l’attente d’un 4ème devis.

Radar pédagogique : Le Conseil Municipal souhaite que la réalisation d’une écluse (passage à un seul véhicule) soit examinée avec la DRI. Cette solution serait sans doute plus efficace qu’un radar pédagogique pour réduire la vitesse dans la Grand’Rue.

En outre, le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre des amendes de police, afin de financer le radar pédagogique si l’écluse n’est pas réalisable.

Site internet : sur proposition de Peter DEAN, le Conseil Municipal accepte de confier à M. MCKAY Hamish la maintenance du site internet, pour un coût mensuel de 55 €. La mise en conformité du site avec RGPD est également validée, pour un coût annuel de 165 €.

Fondation du Patrimoine : le Conseil Municipal accepte de reconduire l’adhésion de la commune pour un coût annuel de 75 €.

Résonnance Romane : le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer à cette association.

Fermeture hôpital de Marcigny : Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de Marcigny invitant le Conseil Municipal à une réunion d’information le samedi 26 mai prochain à 10h30, au gymnase de Marcigny.

Vente magazine « Détours de France » – hors-série sur le village préféré des Français : le Conseil Municipal accepte de commander 100 exemplaires pour 380,50 €. Ces magazines seront vendus au château, au prix de 5 €.

Guide du Routard du Charolais-Brionnais : Le Conseil Municipal ne donne pas suite malgré un tarif préférentiel pour les communes.

Remplacement luminaires Mairie – Eglise : Le SYDESL a pris acte de notre demande d’étude pour ce renouvellement.

Electricité Marché : suite à la demande des forains qui animent le « p’tit marché » du dimanche matin, le déplacement de la borne actuellement sous le préau de la Maison du Chapitre sera étudié.

Concours départemental « Villes et Villages Fleuris » : le Conseil Municipal décide de ne plus participer au concours des villages fleuris de Saône-et-Loire.

Règlementation circulation et stationnement dans le centre bourg pendant l’été :

Mme Elisabeth TRIVINO donne lecture du courrier de Mme Pascale DELLA FLORA.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité moins 1 voix, de reconduire la règlementation de l’année passée : stationnement interdit sur la place Saint-Hugues, du 1er juillet au 31 août. Seuls les riverains seront autorisés à circuler au-delà du sens interdit situé au niveau du chemin neuf, pour accéder à leur domicile.

Etude aménagement du bourg : le bureau d’études « Atelier du Triangle » sera sollicité pour l’organisation d’une réunion publique pour présenter le projet.

Il est fait part : 

. De la lettre de remerciement du président de l’association des Vieilles Pierres suite à l’attribution de la subvention communale.

Mme Elisabeth TRIVINO fait part de l’avancement de la campagne de stérilisation des chats errants (3 chats capturés et stérilisés).

12 avril, 2018

Compte-rendu conseil municipal du 10 avril

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le dix avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme DUPUIS Fabienne

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

BUDGET PRIMITIF 2018 

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2018 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 633 794,46 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 378 998,08 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 120 462,02 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à   85 955,36 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à   96 513,86 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 192 953,72 €

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à   90 335,42 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 179 466,68 €

RÉVISION MONTANT REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 décembre 2017 portant approbation du tarif de la redevance communale d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2018 fixé à 1,09 € par mètre cube d’eau potable consommé.

Suite au programme de travaux d’investissement consécutif au schéma directeur d’assainissement, il est proposé de réviser les modalités de calcul de la redevance d’assainissement collectif pour les usagers du service d’assainissement collectif.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2224-19-2 et R.2224-19-4,

Vu la délibération du 13 décembre 2017 fixant le montant de la redevance d’assainissement collectif à 1,09 € par mètre cube d’eau potable consommé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

  • DÉCIDE de modifier les modalités de la redevance d’assainissement comme suit :

. Instauration d’une part fixe de 70 € annuelle

. Maintien d’une taxe proportionnelle au volume d’eau consommée (1,09 € pour l’année 2018).

  • DÉCIDE la mise en place de la part fixe à partir du 1er juillet 2018.

La Contribution de chaque foyer raccordé au tout à l’égout sera donc de 35 € pour l’année 2018.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété RIMMER David et STRANG Lauren

 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Yves SUCHET, Notaire à Roanne, concernant l’immeuble cadastré section AH n°31, d’une superficie de 236 m², appartenant à M. RIMMER David et STRANG Lauren, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 octobre 2017 par laquelle le Conseil Municipal demandait l’intervention du Centre de Gestion pour la réalisation du document unique.

Il fait part des devis du 20 mars 2018 établis par le Centre de Gestion :

. Accompagnement à l’élaboration du Document Unique  : 1 075 €

. Aide à la réalisation du Document Unique : 1 575 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

.  Retient le devis du Centre de Gestion pour la réalisation du Document Unique pour un coût de 1 575 €

. Charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement des Croix

Vu la délibération du 16 février 2018 autorisant le Maire à signer le compromis de vente d’un terrain à bâtir au lotissement des Croix, entre la Commune et M. Yohan BARRET et Mme Delphine GINET,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 376 pour un montant global de

20 754 €.

COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement de la Cray

 

Informé du projet de compromis de vente d’un terrain à bâtir au lotissement de la Cray, parcelles cadastrées section AE 24 -362 (lot 4 – 1 227 m²), entre la Commune et Madame Malika BELGHIT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la cession des parcelles cadastrées section AE n° 24-362 pour un montant global de

18 405 €.

AUTORISE le Maire à signer ledit compromis de vente.

QUESTIONS DIVERSES :

Éclairage public : le Conseil Municipal est favorable à une étude concernant le remplacement des luminaires des projecteurs autour de l’Église et de la Mairie par des lampes LED (Participation du SYDESL de 60%).

Subvention Appel à Projets 2018 Conseil Départemental : le Maire informe le Conseil Municipal du courrier nous informant que la demande de subvention concernant la restauration du portail de l’Église a été retenue et sera proposée au vote de la commission permanente du 4 mai prochain (30% du reste à charge soit 19 633 €).

Concours Villages Fleuris : le Maire informe le Conseil Municipal que notre village a obtenu le 4ème prix départemental dans la catégorie « Village de 501 à 1 000 habitants ».

Promotion du Village : le Conseil Municipal est favorable à la commande de 250 sacs par l’intermédiaire de l’association des Plus Beaux Villages de France. Ces sacs seront vendus 2€ pièce à l’antenne touristique.

Émission « Le village préféré des Français » : le Maire informe le Conseil Municipal du choix de Semur-en-Brionnais pour participer à l’émission « Le village préféré des Français ». Il est fait part des entretiens qu’il a eu avec le réalisateur concernant les différents sujets qui seront traités.

Le tournage aura lieu lundi 16 et mardi 17 avril 2018.

Il est fait part :

. Du rapport du SPANC sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, transmis par voie électronique aux Conseillers Municipaux.

. De la visite le 10 avril de l’entreprise BODET dans le cadre de la vérification et l’entretien annuels des cloches de l’Église.

. De la présentation de l’étude sur l’aménagement du bourg par M. Gaudin de l’Atelier du Triangle, le jeudi 17 mai prochain.

21 mars, 2018

Compte rendu du conseil municipal du 19 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le dix-neuf mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS Fabienne

Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts GIANGRANDE 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°212-55-211, d’une superficie de 195 m², appartenant aux Consorts GIANGRANDE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété BERNARD Jacques 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Olivier MANDRET, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°13-14-18-215, d’une superficie de 2 303 m², appartenant à M. BERNARD Jacques et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2017 

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2017, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL

Année 2017 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 246 213,54 €

. Un déficit d’investissement de 27 826,08 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 27 826,08 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 218 387,46 € 

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2017 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 113 048,55 €

. Un déficit d’investissement de 13 909,36 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 13 909,36 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 99 139,19 € 

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2018 

Préalablement au vote du budget primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement  et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017, à savoir :

Chapitre 23 : 10 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2018.

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2018 

Vu les demandes de subvention des associations et les pièces justificatives s’y rattachant,

Vu les critères d’attribution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde pour l’année 2018 une subvention aux associations suivantes :

125 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël

53 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

53 € au comité FNACA Marcigny-Semur

90 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

90 € à l’Amicale du personnel EHPAD Bouthier de Rochefort

90 € à Sud Foot 71

90 € à l’association des Parents d’Élèves

300 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

MODIFICATION REGLEMENT LOTISSEMENT DES CROIX 

Le Conseil Municipal est favorable à la modification de l’article concernant la hauteur des constructions du lotissement des Croix : 4 mètres à l’égout du toit au-dessus de la Rue du Cimetière, au lieu de 3 mètres.

SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 

Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION, valide le programme des travaux réalisé par le bureau d’étude Réalités Environnement.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2018 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 1 voix CONTRE, fixe comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2018 :

. Taxe d’habitation : 14,15 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,92 %

. Taxe foncière (non bâti) : 46,20 %

. C.F.E. : 20,10 %

DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES 

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en date du 22 février 2018,

Vu les projets susceptibles d’être financés et notamment ceux relevant de la « mise aux normes et la sécurisation des équipements publics »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1°/ Accepte le projet ci-après désigné :

Fourniture et pose d’une plateforme élévatrice à la salle des fêtes 

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût est estimé à 13 597,50  € ht (16 317,00 € ttc).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 16 317,00 € ttc

. Subvention Dotation de soutien à l’investissement espérée :   6 798,00 €

. Fonds propres :   9 519,00 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2018.

QUESTIONS DIVERSES : 

Plan de zonage PLUi : suite à la présentation du plan de zonage par l’Atelier du Triangle et des remarques faite par le Conseil Municipal, un nouveau projet a été étudié. Quelques modifications seront proposées.

Un repérage des bâtiments susceptibles de changer de destination sera effectué.

Une réunion de synthèse suite aux présentations dans les communes se tiendra le jeudi 22 mars prochain.

Schéma directeur assainissement (complément d’informations) : le programme de travaux validé par le Conseil Municipal est estimé à 1 450 000 € sur 15 ans :

. Réduction des eaux claires parasites par la création d’un réseau d’eaux pluviales depuis les bassins de rétention aux Pions jusqu’au fossé Route de St Julien de Jonzy, via la rue du Cimetière.

. Renouvellement du réseau unitaire à La Basse Ville

. Renouvellement du réseau unitaire Ruelle du Puits Girardin

. Création d’un réseau place St Hugues

. Création d’un réseau séparatif Rue Bouthier de Rochefort

Un programme de renouvellement du reste du réseau complètera ces travaux de première priorité.

Projets investissement 2018 :

Outre le projet de restauration du portail de la Collégiale St Hilaire, le Conseil Municipal propose les investissements suivants :

. Voirie : 2ème tronçon de la route de Montmegin. Réfection de la Grand’Rue si le Conseil Départemental est favorable.

. Plateforme élévatrice pour l’accès handicapé à la salle des fêtes

. Radar pédagogique pour la Grand’Rue

Régulation population des chats : Elisabeth TRIVINO fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le samedi 17 mars avec des habitants Semurois préoccupés par la prolifération des chats dans le centre bourg.

Le Conseil Municipal accepte de budgétiser la somme de 2 000 € pour une campagne de stérilisation des chats : piégeage, stérilisation au groupe vétérinaire de Marcigny.

Numérotation : Jacques BLANCHARD fait le point sur l’évolution de la réalisation de la numérotation :

. Les plaques de nom de chemins qui posent problème seront remplacées

. Une seconde permanence pour la distribution des numéros des habitations aura lieu le samedi 24 mars prochain de 9h30 à 11h, salle du Conseil.

Il est décidé que les personnes qui ne peuvent pas se connecter au site internet pour communiquer leur nouvelle adresse aux organismes, pourront s’inscrire en Mairie afin d’obtenir un rendez-vous avec une personne qui les aidera dans leur démarche.

Restauration portail Eglise : la souscription par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine est en cours.

La commune participera également au concours organisé par le Pèlerin Magazine, en association avec les Amis de la Collégiale. Les personnes intéressées peuvent s’associer à cette candidature en complétant simplement leur nom et adresse sur le formulaire déposé au secrétariat de mairie.

Adhésion CAUE : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour l’année 2018 l’adhésion de la commune au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement, pour un montant de 229 €.

Puits du Vernay : Le Conseil Municipal félicite Michel COUROT pour sa réalisation.

Il est fait part : 

. de la demande de subvention du Souvenir Français que le Conseil Municipal rejette, du fait de l’accord de la Communauté de Communes pour l’attribution d’une subvention à cette association.

. de la remise des prix du concours « Villes et Villages fleuris ». La commune ne sera pas représentée.

20 février, 2018

Compte-rendu conseil municipal du 16 février

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le seize février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DEAN Peter,  Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : Mme BRAMANT Jacqueline

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COLLEGIALE SAINT-HILAIRE

Restauration de 2 tableaux : Sainte-Catherine d’Alexandrie / Ecce Homo 

Le Maire expose la nécessité du projet de restauration de deux tableaux à l’Église et le coût des travaux estimé à 10 058 € ht.

La protection de ces œuvres au titre des Monuments Historiques permet à ces restaurations de bénéficier de subventions de l’État et du Conseil Départemental de Saône-et-Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • La programmation de cette dépense

  • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État et du Conseil Départemental 

LOGICIELS OFFICE 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE,

ACCEPTE l’achat pour le secrétariat de Mairie des logiciels Office 365 Personnel (Word, Excel, PowerPoint, OneNote et Outlook, plus Access, Publisher) pour un coût annuel de 69 € ttc.

PRISE EN CHARGE CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE 

Informé de la demande de prise en charge de la carte de transport scolaire pour une famille dont la garde d’un enfant est alternée, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de rembourser à la famille cette prise en charge, estimée à 57 € pour l’année scolaire, au vu de la demande qui sera directement effectuée par l’intéressée auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

DÉLÉGATION DE MANDAT AU SYDESL

Mise à disposition des données énergétiques multi-fluides 

Vu les articles D.111-53 et D.111-55 du Code de l’Energie

Vu les articles L.2224-31 et L.2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 198,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SYDESL propose aux collectivités du département la mise en œuvre d’une politique d’efficacité énergétique complète, comprenant notamment les aspects suivants :

. Mise en place d’un plan d’actions visant à la rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores

. Accès gratuit à une application de suivi des consommations énergétiques des communes.

Pour mener à bien ces différentes actions de manière mutualisée, le SYDESL requière une délégation de mandat pour la mise à disposition de données énergétiques de la commune mentionnées à l’article D.111-53 et en application de l’article D.111-55 du Code de l’Energie.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • De donner mandat au SYDESL pour qu’il récupère directement les données de consommation auprès des fournisseurs et distributeurs tous fluides, conformément aux textes susvisés.

  • D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le mandat de délégation au SYDESL pour la récupération de ces données de consommation énergétiques. 

COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement des Croix 

Informé du projet de compromis de vente d’un terrain à bâtir au lotissement des Croix, parcelle cadastrée section AE n°376, entre la commune, M. Yohan BARRET et Mme Delphine GINET,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer ledit compromis de vente.

VENTE NOYERS 

Informé de la proposition d’achat d’un lot de 4 noyers sur pieds (2 noyers à proximité de la lagune et 2 noyers au lotissement des Croix) par l’exploitation forestière COLIN de Charrin (58),

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette offre de prix s’élevant à 850 €.

REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE 

Vu les propositions de prestations relatives à la reprise de 15 concessions au cimetière et consistant à la dépose et évacuation des monuments, le creusement de 15 fosses, l’exhumation des corps et à la crémation d’un cercueil avec les restes mortels,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient la proposition des Pompes Funèbres PAIRE de Marcigny, pour un montant de 12 270,20 € ttc.

RÉVISION TARIFS CONCESSIONS TERRAIN CIMETIÈRE 

Vu le devis relatif aux prestations de reprise de concessions au cimetière (dépose et évacuation de monuments, creusement de fosses, exhumation des corps et crémation d’un cercueil avec les restes mortels),

Vu sa délibération en date du 13 décembre 2017 fixant les tarifs communaux pour l’exercice 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, révise comme suit le tarif des concessions de terrain au cimetière :

Concession CINQUANTENAIRE : 186 € le m² (soit 465 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 128 € le m² (soit 320 € pour une concession de 2,50 m²)

QUESTIONS DIVERSES :

Accessibilité bâtiments communaux : le Maire rappelle les travaux à réaliser cette année :

. Création d’un emplacement réservé aux personnes handicapées au parking de l’école, Montée des Moines Blancs.

. Installation d’une plateforme monte escaliers à la salle des fêtes.

Des devis ont été demandés.

Régulation de la population des chats dans le bourg : des devis de stérilisation seront demandés au groupe vétérinaire de Marcigny. Elisabeth TRIVINO doit réunir une commission extramunicipale pour étudier les possibilités de financement.

Cotisation CEP : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour l’année 2018 l’adhésion de la Commune au Centre International d’Études des Patrimoines Culturels en Charolais-Brionnais, pour un coût de 25 €.

Décorations de Noël : le Conseil Municipal remercie M. Jean-Louis DOSSO-GREGGIA pour la mise à disposition du Grenier à Sel afin de stocker et de préparer les décorations de Noël.

Retenue de garantie / travaux école : la commune lèvera la retenue de garantie après la réalisation des travaux demandés à l’entreprise qui a réalisé les menuiseries (problème de stores et de porte).

Subventions aux associations communales : un courrier sera adressé aux présidents afin qu’ils fournissent les renseignements demandés sur l’état des finances de leur association.

Voisins vigilants : le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a enregistré 7 candidatures sur le territoire communal, essentiellement dans le bourg. Il serait souhaitable que certains hameaux (Le Vernay – Montmegin – Le Vignal) soient représentés.

Surveillance travaux réalisés par des particuliers : Le Maire demande aux Conseillers Municipaux d’être vigilants quant aux travaux réalisés par des particuliers, afin que ceux-ci ne soient pas exécutés sans demande d’autorisation préalable. Cette formalité doit en effet permettre de s’assurer que ces travaux sont en conformité avec le règlement d’urbanisme de la commune.

Gestion du site Internet : le Conseil Municipal accepte la proposition faite par Peter DEAN pour la gestion du site Internet de la commune, avec les conditions suivantes :

.  Période d’essai de 3 mois (55 € / mois) avec présentation des travaux réalisés.

Il est fait part : 

. D’une demande de subvention de la part de l’école Sainte Véraise de Marcigny, pour une classe découverte. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande.

. Du courrier de Monsieur Fabien BEN, Directeur Académique, demandant à la commune de se rapprocher des communes voisines, vu le faible effectif de l’école.

. De la réunion du jeudi 22 février 2018, de 9h à 12h, pour formuler des remarques sur le Plan de Zonage dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

. Des compte-rendus :

. De l’assemblée générale de l’association cantonale de Rochefort

. De l’assemblée générale du syndicat Refuge Fourrière

. De la tenue d’une réunion de la commission « Numérotation » afin de définir les possibilités de fixation des plaques par les particuliers.

13 janvier, 2018

Compte-rendu conseil municipal du 11 janvier

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-huit et le onze janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINE Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. LAINÉ Henri

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

APPEL A PROJETS CONSEIL DEPARTEMENTAL / 2018 

Après avoir pris connaissance des instructions concernant l’aide départementale à la restauration des édifices et œuvres d’art protégés, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte le projet ci-après désigné :

Restauration du portail de la Collégiale St Hilaire : 

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par le devis ci-joint, s’élève à 170 113,15 € T.T.C. (141 760,96 € H.T.).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 141 760,96 € ttc

. Subvention DRAC : 71 000,00 €

. Subvention Conseil Départementale espérée : 17 750,00 €

. Fonds propres : 53 010,96 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2018.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018

CRÉATION DE 2 EMPLOIS D’AGENT RECENSEUR VACATAIRE 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Vu le décret n°2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d’activités et de rémunérations

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276

Vu l’arrêté du 5 aout 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485

Considérant la spécificité, la discontinuité et le mode de rémunération des activités du recensement, il convient de créer 2 postes de vacataires ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

. D’embaucher deux vacataires du 18 janvier au 17 février 2018 pour exécuter l’activité de recensement de la population. Il leur sera versé, à chacun, un montant brut forfaitaire de 750 €

. De budgétiser les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des vacataires. Ils seront inscrits au budget primitif 2018, chapitre 64.

. Charge le Maire de la préparation et de la réalisation du recensement de la population.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

E.R.E.A. (Établissement Régional d’Enseignement Adapté) 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 20 € à l’association sportive de l’Établissement Régional d’Enseignement Adapté de Charnay-les-Mâcon, pour un élève semurois fréquentant cet établissement.

QUESTIONS DIVERSES :

Reprise concessions cimetière : 15 concessions n’ont pas été renouvelées. Elles sont expirées depuis plus de 2 ans et aucune inhumation n’a eu lieu lors des dix dernières années. La commune est en droit de reprendre ces concessions qui sont, de plus, en état d’abandon.

Un devis sera demandé aux entreprises locales de Pompes Funèbres afin de regrouper les ossements qui seront ensuite incinérés et placés dans l’ossuaire communal. Les monuments et bordures seront démontés et stockés.

D’autre part, un procès-verbal d’abandon de concession perpétuelle a été dressé il y a 3 ans. Un second procès-verbal sera rédigé dans les mêmes conditions pour constater que la concession continue d’être en état d’abandon.

Le Conseil Municipal sera saisi afin de décider de la reprise ou non des 20 concessions concernées.

Compte-rendu réunion « Aménagement Centre Bourg » avec l’Atelier du Triangle : le bureau d’étude doit faire une nouvelle proposition début février. Deux projets distincts doivent être formulés pour chaque secteur. Les Semurois qui le souhaitent seront consultés pour donner leur avis.

Compte-rendu réunion diagnostic assainissement – Phase 3 et 4 avec Réalités Environnement : suite au passage de caméra sur une partie du réseau, différents dysfonctionnements ont été repérés. Des propositions de travaux ont été formulées :

. Pour éliminer les eaux claires qui nuisent au bon fonctionnement des lagunes : création d’un réseau séparatif eaux pluviales depuis les bassins de rétention aux Pions jusqu’au fossé Route de St Julien.

. Pour réparer les parties du réseau endommagées ou refaire entièrement les réseaux trop vétustes.

. Pour ré étanchéifier le second bassin de la lagune.

Des ordres de priorités de ces travaux ont été définis et la programmation sera affinée en prenant en compte les possibilités financières de la commune.

Une révision de la redevance assainissement (création d’une part fixe et d’une part proportionnelle) sera étudiée.

Souscription par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine : un dossier a été transmis à la Fondation du Patrimoine afin de réaliser une souscription pour aider la commune à financer les travaux de restauration du portail de l’Église.

Le Maire se charge de demander des devis pour la réalisation d’un clip vidéo qui pourra être diffusé sur les réseaux sociaux.

PLUi : une réunion avec l’Atelier du Triangle sur la présentation du zonage communal aura lieu le 22 février prochain. Nous serons destinataires de ce projet de zonage début février afin de pouvoir proposer nos remarques lors de cette réunion.

Chats errants : Elisabeth TRIVINO a pris des contacts avec les associations qui peuvent aider la commune dans une campagne de stérilisation. Il serait bien de concrétiser cette démarche rapidement.

Site web communal : Peter DEAN souhaite que les conseillers municipaux lui fassent part de leurs remarques sur toutes les rubriques du site : informations incomplètes ou erronées.

Dépôt ordures ménagères dans des containers communaux par une personne extérieure à la commune : suite à une constatation faite au Vernay, la personne incriminée sera convoquée par le délégué de la Communauté de Communes d’origine.

Il est fait part : 

. D’une panne sur le lave-vaisselle de la salle des fêtes et du devis de réparation de l’entreprise Perrier. Des devis pour l’achat d’un lave-vaisselle neuf ou d’occasion seront demandés.

. Du devis de l’entreprise Aupoil pour le grenaillage des pieds des bancs publics.

15 décembre, 2017

Compte rendu conseil municipal du 13 décembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-sept et le treize décembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINE Henri, Mme FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : Mme DUPUIS Fabienne

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2017,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal 

Virements de crédits 

Section fonctionnement 

Article 615221 : – 8 000 €

Article 615228 : – 8 000 €

Section investissement 

Article 2152 : + 8 000 € Article 2313 : – 5 000 €

Article 2313 / Op.49 : + 17 000 € Article 2315 : – 4 000 €

021 : + 16 000 € 023 : + 16 000 €

Révision de crédits 

Opération n°54 – Restauration tableaux Église

Art. 2161 : + 12 070 €

Art. 10222 : + 1 504 €

Art. 1321 : + 4 023 €

Art. 1323 : + 3 017 €

Art. 1328 : + 3 526 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2018 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles 

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 90 € 

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 122,50 € 

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 175,50 € 

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 36 €

Personne extérieure à la commune : 70 € 

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

         (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés) 

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 171 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,28 €

. Nettoyage de la salle : 90

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent) 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 47 €

. Verres seuls : 25 € 

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE 

Le pichet : 13,80 € L’assiette :   6,40 €

Le verre à eau ou à vin :   4,00 € La coupe à champagne :  4,00 €

La tasse à café  :   4,00 € Le saladier : 17,60 €

Le plat à servir             : 13,80 € Le plat à rôtir : 19,90€

Le couteau à pain : 21,50 € Le couteau à découper : 25,00 €

La fourchette :   2,70 € La cuillère à café :   2,80 €

La grosse cuillère :   2,80 € Le couteau :   5,20 €

La louche :   7,60 € Le plateau :   8,80 €

La planche à découper : 25,10 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE 

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 41 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 30,20 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2018 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE : 

Concession CINQUANTENAIRE : 93 € le m² (soit 232,50 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 64 € le m² (soit 160 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM : 

Concession TRENTENAIRE : 573,40 €

Concession CINQUANTENAIRE : 893 €

 

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

434,80 € pour la totalité de l’année

 

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 34,25 € la demi-journée

 

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 22 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX

ANNEE 2018 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,09 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2018.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 320 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2017/2018 

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 71,50 €, par élève semurois.

REMBOURSEMENT FRAIS DECORATIONS DE NOEL 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de rembourser à M. Peter DEAN l’ensemble des frais engagés pour les décorations de Noël, soit la somme de

500 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Numérotation des habitations : Les administrés seront informés de leur nouvelle adresse normalisée avant le 31 décembre prochain, par une lettre personnalisée remise par les conseillers municipaux.

Le recensement qui débutera le 18 janvier 2018 prendra en compte cette nouvelle adresse.

La pose des plaques de nom de rue, chemin et route se fera avant fin février 2018.

Devis divers : le Conseil Municipal accepte les devis suivants :

PVP : plaques de rues et numérotation : 4 538,65 € ht

Sarl VIZIER : poteaux de support de plaques : 1 500 € ht

Sarl PHILIBERT : réfection tableau électrique épicerie : 900 € ht

Maringue-Sagetat : 1 ponceuse excentrique / 1 ponceuse à bande : 538,34 € ht

Restauration portail Église : la commune a reçu copie de l’arrêté par lequel l’État nous a alloué une subvention de 71 000 € pour le projet de sauvegarde et de restauration du portail de la Collégiale Saint-Hilaire.

Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental sera déposée avant le 18 février 2018. Elle pourrait s’élever à 30% du reste à charge pour la commune.

Les Amis de la Collégiale feraient également un don.

Un dossier auprès de la Fondation du Patrimoine sera établi afin d’organiser une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises.

PLUi : Des réunions dans chaque commune seront organisées courant février 2018 afin de présenter le plan de zonage préparé par le bureau d’étude. Celui-ci sera étudié et amendé si nécessaire.

Diagnostic assainissement : Une réunion se tiendra début janvier 2018 pour dresser le bilan des études complémentaires.

Étude aménagement du bourg : Une réunion avec M. Gaudin de l’Atelier du Triangle aura lieu en mairie le 03 janvier prochain à 14h30.

Projets investissements 2018 :

. Accessibilité salle des fêtes par un monte-charge le long de la rampe d’escalier

. Aménagement cour de l’école

. Embellissement de la commune : placette du Vernay, plantations rosiers grimpants sur les  façades (avec l’accord des propriétaires)

Compte-rendu Commission Environnement (V. Delorme – H. Lainé) : Comment diminuer le coût de la collecte des ordures ménagères ? Diminution des volumes par une sensibilisation des administrés. Etude pour une collecte latérale.

Il est fait part : 

. D’une consommation excessive d’eau signalée par Véolia, sur 2 compteurs (WC publics Montée de la Cray et serre communale).

. De la réponse de l’OPAC concernant le panneau d’interdiction du stationnement aux non-résidents. L’OPAC ne veut pas prendre en charge le remplacement de ce panneau.

. Des remerciements de la Croix Rouge et de l’association des donneurs de sang pour l’attribution de la subvention communale.

La cérémonie des vœux de la Municipalité à la population est fixée au vendredi 05 janvier 2018 à 19h à la salle des fêtes.

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