Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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13 janvier, 2017

Compte-rendu conseil du 11 janvier

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

L’an deux mil dix-sept et le onze janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. BLANCHARD Jacques ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

                           Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à Mme BRAMANT Jacqueline

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

RÉALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE AU GROUPE SCOLAIRE

Afin d’assurer le financement des travaux d’isolation thermique au groupe scolaire, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 90 000 €.

Après avoir pris connaissance des offres, le Conseil Municipal décide :

. De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 90 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

. Objet : financement d’investissement

. Montant du capital emprunté : 90 000 euros

. Durée d’amortissement : 144 mois

. Taux d’intérêt : 1,17 €

. Frais de dossier : 180,00 euros

. Périodicité retenue : mensuelle

. Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

QUESTIONS DIVERSES

Procédure simplifiée Plan Local d’Urbanisme (PLU) : cinq nouveaux logements sociaux doivent être construits aux Pions cette année. Afin que ces logements soient en harmonie avec ceux qui existent déjà, une modification simplifiée de notre PLU traitant de la pente des toits est nécessaire.

Par délibération du 03 juin 2015, la Commune a transféré la compétence « urbanisme » à la Communauté de Communes en vue de la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). C’est donc cette dernière qui conduira la procédure pour cette modification permettant la réalisation d’un projet d’intérêt public. Une délibération a d’ailleurs été prise lors de la dernière assemblée communautaire pour décider de cette modification.

La Communauté de Communes sera sollicitée pour savoir si d’autres modifications de notre règlement d’urbanisme peuvent être réalisées avant la finalisation du PLUi actuellement en cours d’élaboration.

R.I.F.S.E.E.P (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : le Maire informe que suite à la réunion du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire, le projet de mise en place du RIFSEEP est définitivement adopté à compter du 1er janvier 2017. Des arrêtés individuels fixeront le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) pour chaque employé concerné.

Plan de vente OPAC : le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une voix contre, est favorable à la vente de logements OPAC situés au Bourg. Les propositions d’achat seront faites aux locataires en place.

Magazine Municipal : chaque conseiller est chargé d’en faire la distribution.

Projets investissement 2017 : en vue de la préparation du prochain budget primitif, il est fait un recensement de tous les projets de travaux et d’achats de matériels envisagés.

Il est fait part :

. De l’avancement des travaux d’isolation thermique du groupe scolaire, de réfection du logement de la Maison du Chapitre et des travaux d’isolation dans la salle des archives au-dessus du secrétariat de mairie.

. Des courriers de M. Fuster, Inspecteur Départemental de l’Éducation Nationale, et de M. Ben, Directeur Académique de l’Éducation Nationale, concernant l’avenir de l’école.

Il est proposé que la commission scolaire se réunisse prochainement afin de mettre en place des actions pour sensibiliser les familles qui scolarisent leurs enfants à l’extérieur de la commune.

. Du compte-rendu de la visite faite à Saint Vincent Bragny au sujet de la numérotation des habitations de la commune. Une commission municipale est créée pour la mise en place de cette action.

. D’une invitation faite à Madame l’Architecte des Bâtiments de France pour avis sur plusieurs projets : réfection couloir Maison du Chapitre, aménagement du stationnement sur la place Bouthier de Rochefort, nuanciers menuiseries et façades, aménagement centre bourg.

. De l’invitation à la remise des prix du concours 2016 « Villes et Villages Fleuris », le samedi 04 février prochain à Branges.

15 décembre, 2016

Compte-rendu conseil Municipal du 13 décembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

 

L’an deux mil seize et le treize décembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs LAINE Henri, FAYARD René, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine – M. PERRIN Patrice

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

MISE EN ŒUVRE DU R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et éventuellement CIA)

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, sous réserve de l’avis du Comité Technique, d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.)

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou fonction est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants : 

  • Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

  • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

  • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le montant annuel de l’IFSE correspondant aux fonctions, ainsi déterminé, sera attribué par décision de l’autorité territoriale, aux agents exerçant les fonctions correspondantes.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2016,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement

Article 60621 : + 1 000 € Article 6262 : + 1 000 €

Article 60632 : + 1 000 € Article 6281 : + 500 €

Article 60636 : +  100 € Article 6218 : + 1 000 €

Article 6122   : + 3 000 € Article 6453 : + 1 000 €

Article 61558 : + 1 000 € Article 6455 : + 500 €

Article 6182   : + 100 € Article 65738 : + 100 €

Article 615231 : – 10 300 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2017 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 88,70 €

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 121,30 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 173,50 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 35,30 €

Personne extérieure à la commune : 69,40 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

         (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 171 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,28 €

. Nettoyage de la salle : 80

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent)

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 46,50 €

. Verres seuls : 24,75 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE

Le pichet : 13,80 € L’assiette :   6,40 €

Le verre à eau ou à vin :   4,00 € La coupe à champagne :  4,00 €

La tasse à café  :   4,00 € Le saladier : 17,60 €

Le plat à servir             : 13,80 € Le plat à rôtir : 19,90€

Le couteau à pain : 21,50 € Le couteau à découper : 25,00 €

La fourchette :   2,70 € La cuillère à café :   2,80 €

La grosse cuillère :   2,80 € Le couteau :   5,20 €

La louche :   7,60 € Le plateau :   8,80 €

La planche à découper : 25,10 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 40,20 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 29,90 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2017 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

Concession CINQUANTENAIRE : 92,10 € le m² (soit 230,25 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 63,00 € le m² (soit 157,50 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession TRENTENAIRE : 567,72 €

Concession CINQUANTENAIRE : 884,20 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

430,50 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 33,90 € la demi-journée

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 21 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX ANNEE 2017

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,08 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2017.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 316,50 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

ETUDE AMENAGEMENT BOURG

Vu le coût du projet estimé à 17 712 € ttc (Atelier du Triangle : 15 600 € + relevés topographiques : 2 112,00 €), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Approuve le projet d’aménagement du bourg

. Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût s’élève à 17 712 € ttc

. Décide de financer l’opération comme suit :

Coût total : 17 712,00 € ttc

Subvention espérée de la Région : 10 000,00 €

Fonds propres :   7 712,00 €

 

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose au Conseil Municipal :

La commune adhère au service d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics.

Le contrat actuel du Centre de Gestion de Saône-et-Loire relatif au risque statutaire arrive à terme le 31 décembre 2017, et en conséquence, il sera remis prochainement en concurrence en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du Nouveau Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Il précise que la décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

DÉCIDE :

La collectivité mandate le Centre de Gestion de Saône-et-Loire en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE

MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE SAONE-ET-LOIRE POUR UNE CONVENTION DE PARTICIPATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation volet prévoyance que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire va engager en 2017, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et à ce titre lui donne mandat.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE E.R.E.A. (Établissement Régional d’Enseignement Adapté)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 20 € à l’Établissement Régional d’Enseignement Adapté de Charnay-les-Mâcon, correspondant au coût d’une licence sportive pour un élève semurois fréquentant cet établissement.

QUESTIONS DIVERSES

Rénovation thermique groupe scolaire :

. Suite au diagnostic « amiante » incomplet, le démarrage des travaux de démontage des menuiseries a été décalé.

. Le Conseil Municipal n’est pas satisfait de l’étude réalisée par le bureau Synapse concernant l’implantation de la centrale de la ventilation double flux, et souhaite qu’une rencontre se tienne avec l’architecte et ce bureau d’étude pour évoquer l’incidence financière suite aux défauts de cette étude.

. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des subventions accordées, décide qu’un emprunt de 90 000 € soit contracté pour financer les travaux.

Projet restauration portail Église :

Des recherches de financements possibles ont été évoqués :

. État par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

. Aide du Conseil Départemental dans le cadre des appels à projets

. Souscription avec la collaboration de l’association « Les Amis de la Collégiale » et de la Fondation du Patrimoine

Contrôles sécurité bâtiments et équipements communaux :

Une consultation sera faite pour les bâtiments et équipements suivants :

Salle des fêtes, école, salle des associations, salle de réunions de la Maison du Chapitre, terrain multisport et stade.

Le Conseil Municipal fixe au vendredi 06 janvier 2017 à 19h les vœux de la Municipalité, et au dimanche 26 novembre 2017 le Banquet des Anciens.

Il est fait part :

. Des compte-rendus de la réunion du SPANC du Brionnais ainsi que de la visite de notre commune par les représentants du bureau d’étude Atelier du Triangle dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

5 novembre, 2016

Compte-rendu réunion conseil municipal du 3 novembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

L’an deux mil seize et le trois novembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,  FAYARD René, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

                            Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                            M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

                            M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

                            Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à Mme FUET Nicole

                            M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BAYON Robert

ACCORD-CADRE RELATIF A LA SAUVEGARDE ET A LA RESTAURATION DU PORTAIL OCCIDENTAL DE LA COLLEGIALE SAINT-HILAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21-6°,

Considérant, dans le cadre de l’opération relative à la sauvegarde et à la restauration du portail occidental de la Collégiale Saint-Hilaire classée au titre des monuments historiques, l’obligation d’organiser une mise en concurrence afin de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse pour réaliser les missions de maîtrise d’œuvre par accord-cadre mono-attributaire,

Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence et de l’analyse des plis, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de 2BDM Architecture et Patrimoine de Paris,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. Décide à l’unanimité de donner délégation au Maire pour signer l’accord-cadre mono-attributaire et les marchés subséquents de maîtrise d’œuvre avec 2BDM Architecture et Patrimoine de Paris, dans le cadre de la sauvegarde et de la restauration du portail occidental de la Collégiale Saint-Hilaire classée au titre des monuments historiques

. Prend acte du montant de la mise à jour de l’étude réalisée en 2003, soit 5 862 € ht (7 034,40 € ttc) et des honoraires à hauteur de 8,18 % sur le montant des travaux

. Sollicite auprès de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles) une subvention sur la phase étude diagnostic.

FRAIS GESTION BLOG

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à Monsieur François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,95 €, correspondant à un an d’abonnement.

QUESTIONS DIVERSES

R.I.F.S.E.E.P. : le Conseil Municipal accepte la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Les conditions de mise en œuvre seront soumises à l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire, pour être ensuite entérinées par délibération.

Travaux logement Maison du Chapitre : le Conseil Municipal accepte les devis de M. BALLOT Denis pour le réaménagement de la salle de bain (2 364,50 € ht) et de la Sarl BAUDOT pour la fourniture et la pose d’une porte fenêtre et d’une fenêtre (1 550,00 € ht).

Aménagement Rue et Place Bouthier de Rochefort : une réflexion est engagée sur les possibilités d’aménagement aux fins de rationaliser le stationnement (matérialisation des emplacements, pose de barrières…).

Travaux couloir Maison de Chapitre : le Conseil Municipal accepte d’envisager la réfection du couloir de la Maison du Chapitre. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera sollicité.

Mur M. Bernard Frignet : les membres du Conseil Municipal charge le Maire de remercier M. Bernard Frignet pour avoir pris à sa charge la restauration d’une partie du mur propriété de la commune.

Ecran salle d’exposition Maison du Chapitre : le Conseil Municipal accepte d’équiper d’un écran la salle d’exposition de la Maison du Chapitre, afin d’y projeter des photographies des Eglises Romanes du Brionnais.

Salle des fêtes Les Ami(e)s du scrabble : le Conseil Municipal accepte la remise gracieuse des frais d’électricité pour la mise à disposition de la salle des fêtes à l’association « Les Ami(e)s du scrabble », dans le cadre de l’organisation d’une manifestation pour le téléthon 2016, le 2 décembre prochain.

Il est fait part :

. Du calendrier des réunions fixées dans le cadre du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

. Du courrier de M. Jean-Luc Mathieu, président de l’association « Les Amis de la Collégiale Saint-Hilaire », sur l’engagement de l’association à participer à hauteur de 1 400 € à la restauration et à la mise en place des deux tableaux « Sainte Catherine d’Alexandrie » et « Ecce Homo », dans l’Eglise.

21 octobre, 2016

Compte-rendu conseil municipal du 19 octobre 2016

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

L’an deux mil seize et le dix-neuf octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. FAYARD René, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. BAYON Robert ayant donné pouvoir à Mme FUET Nicole

                            M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                            M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

                            Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, ROBILLARD Marinette.

Secrétaire de séance : Mme TRIVINO Elisabeth

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

RÉNOVATION THERMIQUE GROUPE SCOLAIRE / MARCHÉ

Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Retient les entreprises suivantes :

Lot 01 / Maçonnerie – Enduit : SARL COELHO – Iguerande (4 281,90 € ht + option : 303,60 € ht)

Lot 02 / Mur à ossature bois : SANGLAR LESPINASSE – St Hilaire S/Charlieu (27 935,92 € ht)

Lot 03 / Menuiseries extérieures : COMTE ET MARCELINO – Paray-le-Monial (34 429  € ht)

Lot 04 / Isolation – Revêtements muraux : FAYET – Digoin (9 263,58 € ht +  option : 4 391,55 € ht)

Lot 05 / VMC – Électricité : CHARLIEU CHAUFFAGE – Charlieu (32 367,29 € ht)

Charge le Maire de signer toutes les pièces afférentes au marché.

RÉNOVATION THERMIQUE GROUPE SCOLAIRE

COORDINATION SPS / CONTROLE TECHNIQUE

Vu les propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’offre de SOCOTEC de Châtenoy-le-Royal, pour les missions de coordination SPS (900,00 € ht) et de contrôle technique (1 500,00 € ht).

SAUVEGARDE ET RESTAURATION DU PORTAIL OCCIDENTAL

Marché maîtrise d’œuvre

Vu les propositions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Retient le cabinet d’architectes 2BDM de Paris pour la maîtrise d’œuvre relative à la sauvegarde et à la restauration du portail occidental de la Collégiale Saint-Hilaire, pour un montant de 5 862 € ht (7 034,40 € ttc) concernant la mise à jour de l’étude réalisée en 2003 et des honoraires à hauteur de 8,18% sur le montant des travaux.

Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

ÉTUDE PRÉALABLE POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire suite à l’audition des 3 candidats qui avaient été retenus, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Retient la candidature de l’ATELIER DU TRIANGLE de Mâcon pour l’étude préalable relative à l’aménagement des espaces publics du centre bourg.

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux logement rez-de-chaussée Maison du Chapitre : le Conseil Municipal accepte les travaux de remise en état et retient les devis des entreprises Rivollier Jean-François pour la plomberie-sanitaire (2 493,51 € ht) et Sarl Baudot pour la menuiserie (3 065,00 € ht).

Chéneaux épicerie : le Conseil Municipal accepte le remplacement des chéneaux sur la partie avant de l’épicerie pour un coût de 2 686,95 € ht (devis Rivollier Jean-François).

Rappel des manifestations : soirée fleurissement (27 octobre) – Inauguration mise aux normes électricité Église (04 novembre) – Repas des Anciens et Marche des Châtaignes (13 novembre)

Problème de stationnement Rue Bouthier de Rochefort : une réflexion est engagée sur les possibilités d’aménagement de la Rue Bouthier de Rochefort, dans la partie longeant la Mairie, afin de remédier aux problèmes de stationnement.

Mur Rue Bouthier de Rochefort : le Conseil Municipal note avec satisfaction la réfection du mur longeant la propriété de Monsieur Frignet qui participe à l’embellissement du bourg.

Il est fait part :

. De la désignation de M. Vincent DELORME en qualité de référent au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

. Du maintien de la collecte des ordures ménagères par la société Chamfray et du projet de ramassage latéral.

. De l’avis du domaine sur la valeur vénale d’une propriété située au centre bourg.

. De la visite de la commune par le bureau d’étude Atelier du Triangle, le mercredi 6 décembre prochain le matin, dans le cadre du diagnostic du territoire dans la procédure du PLUi.

22 septembre, 2016

Compte rendu Conseil Municipal du 20 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mme DUPUIS Fabienne,  Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. FAYARD René.

Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Mme FUET Nicole ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

Absent(s) :

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 relative à l’élection de 3 adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux n°2014.21, 2014.22, 2014.23, 2014.24 du 1er avril 2014 donnant délégation de fonctions et de signatures du Maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par M. le Sous-Préfet de Charolles par courrier reçu le 02 septembre 2016,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1er adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. DÉCIDE de maintenir un troisième poste d’adjoint, devenu vacant.

. PROCÈDE à la désignation d’un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue, suite à la démission du 1er adjoint :

Est candidat : M. DELORME Vincent

Nombre de votants : 15 (11 + 4 pouvoirs)

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. DELORME Vincent : 13 voix

M. FAYARD René         : 1 voix

Monsieur DELORME Vincent, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint au Maire.

. ARRÊTE comme suit l’ordre des adjoints :

M. BAYON Robert  : 1er adjoint

M. BLANCHARD Jacques  : 2ème adjoint

M. DELORME Vincent  : 3ème adjoint

INDEMNITE DE FONCTION D’UN ELU LOCAL SUITE AU REMPLACEMENT D’UN ADJOINT DÉMISSIONNAIRE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2016 nommant un nouvel adjoint en remplacement d’un adjoint démissionnaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir les taux des indemnités votés le 07 avril 2014.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES / COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Les articles 64 et 66 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n°2015-991 du 07 août 2015 (NOTRe) disposent que les communautés de communes et les communautés d’agglomération exerceront au 1er janvier 2017, en plus de celle dont elles disposent déjà, les compétences obligatoires suivantes :

. La promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme

. La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

. L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Selon les statuts de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais, la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » fait partie de ses compétences facultatives. Il convient donc de modifier cette compétence.

La Communauté de Communes a approuvé, au titre des compétences obligatoires, lors du Conseil Communautaire du 13 juin 2016, la modification de ses statuts comme suit :

. Compétences obligatoires :

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Le Conseil Municipal :

. Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la présente délibération pour se prononcer sur la modification envisagée,

APPROUVE à l’unanimité la modification des statuts et la prise de compétences obligatoires « Collecte et traitements des déchets des ménages et déchets assimilés » et « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération et effectuer les démarches nécessaires.

BAIL SALLE MAISON DU CHAPITRE

Vu la requête de Monsieur Antonio GIANNINI, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de louer à Monsieur Antonio GIANNINI la salle au rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre, à compter du 1er août 2016.

FIXE à 35 euros le loyer mensuel, charges comprises, étant convenu que le loyer sera réajustable en fonction de la consommation réelle d’électricité.

AUTORISE le Maire à signer le bail correspondant.

INDEMNITÉ GENDRAS DANIEL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 200 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestations de l’année.

PROJET ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT MATERIEL VETUSTE

Vu le projet d’éclairage public établi par le SYDESL (Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire)

Vu le plan de financement suivant :

Montant des travaux EP ht : 1 016,00 €

Participation du SYDESL (50% montant subventionné) :    508,00 €

Contribution de la commune :    508,00 € ht

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le projet technique, le plan de financement et le montant de la contribution communale.

REPRESENTANT FEDERATION EUROPEENNE DES SITES CLUNISIENS

Informé des nouveaux statuts de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens prévoyant que chaque collectivité territoriale est désormais représentée par une seule personne, assistée d’un suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme les deux représentants suivants auprès de la Fédération :

M. DEAN Peter, titulaire

M. BLANCHARD Jacques, suppléant

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2015 / 2016.

             Classes primaires et maternelles :

Frais de fonctionnement : 410 €

Fournitures scolaires : 115 €

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) / 2016

Après avoir pris connaissance du courrier de la Direction de l’Insertion et du Logement Social du Département de Saône-et-Loire, sur le FSL (Fonds de Solidarité Logement), dont la vocation est de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus en difficulté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire pour l’année 2016 la participation de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Rénovation thermique du groupe scolaire : le premier appel d’offres s’est révélé infructueux. Une nouvelle consultation est en cours (limite de remise des offres : 06.10.2016).

Restauration du portail de la Collégiale Saint-Hilaire : trois architectes ont déposé leur candidature. La prochaine étape sera la proposition d’honoraires (date limite des offres : 12.10.2016).

Étude sur l’aménagement du bourg : trois bureaux d’études ont été sélectionnés pour une audition prévue le 17 octobre prochain.

Restauration de 2 tableaux : trois devis ont été reçus et seront soumis à l’appréciation de l’association des Amis de la Collégiale.

Diagnostic assainissement : le bilan de la phase 1 (repérage des réseaux existants) a été présenté lors d’une réunion le 14 septembre dernier par le bureau Réalités Environnement.

Travaux logement Maison du Chapitre : des devis seront demandés à des entreprises pour la réfection de la salle de bain et du WC.

Estimation d’immeubles : le Conseil Municipal est favorable à la demande d’estimation par les domaines de deux immeubles situés au centre bourg.

Travaux voirie : les travaux réalisés En Corneloup ne donne pas satisfaction. Un rendez-vous a été sollicité auprès de l’entreprise pour remédier aux malfaçons.

Activité touristique : suite au départ de Magali Bonin, médiatrice culturelle à l’association Les Vieilles Pierres, le Conseil Municipal s’inquiète sur l’avenir des animations autour du Château, qui dynamisaient l’attrait touristique et la vie du village.

Il est fait part :

. D’un recours devant le Tribunal Administratif à propos du classement d’une parcelle en zone non constructible.

. De l’entrevue du Maire avec Monsieur l’Inspecteur Départemental de l’Éducation Nationale. L’avenir de l’école ne semble pas menacé pour l’instant si les effectifs restent stables.

. Du démontage de la cabine du transformateur à la Fredelière.

. De l’inauguration des travaux de mise aux normes de l’électricité à l’Église fixée au vendredi 04 novembre prochain à 18h.

. De la demande faite par des familles souhaitant  la construction d’un abri bus route de la Cray.

Les comptes rendus de toutes les réunions sont disponibles sur le site web du village. Cliquez ici.

14 juillet, 2016

Compte-rendu conseil municipal du 12 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6:00

L’an deux mil seize et le douze juillet à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent,  FAYARD René, Mme DUPUIS Fabienne, M. DEAN Peter,  Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

                                Mme FUET Nicole ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

                           M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : M. DEAN Peter

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DOSSO-GREGGIA Bernard

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°103-105, d’une superficie respective de 38 m² et 1 268 m², appartenant à M. Bernard DOSSO-GREGGIA et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété FOURNIER Jean-Luc

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Jean LABARRIERE, Notaire à Charlieu, concernant l’immeuble cadastré section AE n°208, d’une superficie de 685 m², appartenant à M. Jean-Luc FOURNIER, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts ROLE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Christine SOL DOURDIN, Notaire à Roanne, concernant l’immeuble cadastré section AE n°138, d’une superficie de 573 m², appartenant aux Consorts ROLE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. COLLAUDIN François et Mme BURTHIER Marie

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°4-5, d’une superficie de 997 m², appartenant à M. François COLLAUDIN et Mme Marie BURTHIER, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

COMMUNAUTE DE COMMUNES / TRANSFERT DE COMPETENCES SDIS

Suite à la publication de la loi NOTRe du 7 août 2015 (qui a fait évoluer le nombre et la définition des compétences qui seront exercées à titre obligatoire, optionnelles ou supplémentaires), les EPCI peuvent désormais disposer de cette compétence facultative dans la mesure ou les communes qui le composent lui ont donné leur accord.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité.

Le Conseil Municipal de chaque commune membre du groupement dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur le transfert proposé.

La Communauté de Communes a approuvé, au titre des compétences facultatives, lors du Conseil Communautaire du 13 juin 2016, la prise de compétence SDIS, l’établissement intercommunal se substituant à ses communes membres pour le versement des contributions obligatoires d’incendie et de secours au Service Départemental.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la présente délibération pour se prononcer sur la modification envisagée

. APPROUVE à l’unanimité le transfert de la compétence « SDIS » à la Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais

. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération et effectuer les démarches nécessaires.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections régionales de décembre 2015.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 90,73 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

PLAN DE SOUTIEN AUX BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

Isolation thermique groupe scolaire

Le Maire fait part de la lettre circulaire de la région Bourgogne Franche-Comté stipulant que face à la baisse constatée de l’investissement public local et à la conjoncture particulièrement difficile que connait le secteur du bâtiment et des travaux publics, la Région a déployé un fonds de soutien au BTP.

Le plancher de subvention est de 8 000 € et le taux d’intervention est de 20% maximum de la dépense subventionnable.

Considérant que le projet d’isolation thermique du groupe scolaire est concerné par ce plan de soutien, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

. SOLLICITE de la Région une subvention.

. CHARGE le Maire de transmettre à la Région le dossier de demande de fond.

. ARRETE comme suit le plan de financement :

Coût estimatif des travaux : 114 285,00 €

. Enveloppe parlementaire………………………………..   8 000,00 €

. Subvention Conseil Départemental 71 …………………. 27 100,00 €

. DETR ………………………………………………………. 24 185,00 €

. Fonds de soutien au bâtiment et travaux publics espéré…22 857,00 €

. Fonds propres …………………………………………..   32 143,00 €

PERSONNEL COMMUNAL

REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 12 février 2004 fixant le régime indemnitaire,

Vu la délibération en date du 08 mars 2012 révisant le régime indemnitaire,

Considérant des changements de grades pour certains personnels,

Et après en avoir délibéré, fixe ledit régime indemnitaire tel qu’il suit, à compter du 1er juillet 2016.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.)

  1. Filière technique :

Adjoint technique 2ème classe : 3 agents concernés

Coefficient multiplicateur : 2.31

Adjoint technique principal 2ème classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.31

Adjoint technique principal 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 3.47

  1. Filière médico-sociale :

ATSEM 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.31

  1. Filière animation :

Agent d’animation : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.31

INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS (I.E.M.)

Rédacteur principal 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.89

Les autres dispositions de la délibération du 12 février 2004 précitée restent inchangées.

QUESTIONS DIVERSES

Charte des collectivités pour une gestion éco-responsable des déchets : M. Henri Lainé donne lecture de la charte des collectivités pour une gestion éco-responsable des déchets.

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer cette charte engageant ainsi la collectivité dans une démarche de développement durable, grâce aux quelques gestes concrets qui y sont présentés et qui sont orientés autour de trois grands objectifs : réduction des déchets et incitation au tri, réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, favorisation des achats éco-responsables.

Recensement Sydesl (Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire) : le recensement des besoins est le suivant : BTS P. groupe scolaire (60 m en souterrain), BT P. Le Gouttet (reprise BT La Touche), BT P. Bois de Crotte (remplacement des fils nus), BTS P. Chemin de la Fay (200 en souterrain).

Restauration tableaux Église : le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un cahier des charges établi par la Direction Régionale des Affaires Culturelles a été transmis à des restaurateurs spécialisés, avec un délai de remise des offres fixé au 02 septembre prochain.

Ces œuvres étant inscrites au titre des monuments historiques, les travaux de restauration sont susceptibles de bénéficier d’une aide de l’État à hauteur de 40% du montant hors-taxe du devis retenu.

L’association « Les Amis de la Collégiale »  prendrait en charge la somme restante.

Marché isolation thermique groupe scolaire : la rédaction du dossier de consultation des entreprises a été confiée au cabinet d’architectes Setan.

Il est fait part :

. Du compte-rendu de la réunion de lancement du schéma directeur d’assainissement. Une première phase de l’étude est lancée avec la collecte de données.

. Du lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre relative à la sauvegarde et à la restauration du portail occidental de la Collégiale Saint-Hilaire. Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme www.klekoon.fr. La date limite de remise des candidatures est fixée au 09 août prochain à 12h et l’analyse et le choix de l’architecte à cette même date à 14h30.

. Du lancement de la consultation de bureaux d’études pour une étude préalable de l’aménagement du bourg. Le cahier des charges, rédigé avec le concours du CAUE, a été transmis à 4 architectes paysagistes-urbanistes. La date limite de remise des offres a été fixée au 1er septembre prochain.

La SCP de géomètres-experts Adage a été mandatée pour des relevés topographiques (coût : 2 112,00 € ttc).

. De la visite du jury départemental de fleurissement le 22 juillet prochain.

. De la demande d’artisans pour la mise à disposition d’une salle communale. La salle du chapitre (ancien local de l’Abise) est proposée. Les conditions de mise à disposition seront fixées ultérieurement.

. Des remerciements du comité Fnaca et de l’association Sud Foot 71 pour le versement de la subvention communale.

. Du début de la procédure du Plan d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Suite aux remarques de M. Peter Dean, il a été décidé :

De maintenir la règlementation du stationnement Place Saint-Hugues lors de manifestations (concerts à l’Eglise…).

De poursuivre les actions d’éradication de la renouée du Japon (les propriétaires concernés seront également sensibilisés).

M. Peter Dean fait le compte-rendu de l’assemblée générale de l’office du tourisme et fait circuler les publications sur Marcigny et sa région (« Culture & loisirs » – « Sports & loisirs ») dans lesquelles notre commune est bien présente.

Le Conseil Municipal note avec satisfaction les réalisations et les projets de certains administrés qui embellissent la commune (enduit de murs de clôture, de façades, peinture de menuiseries extérieures).

Le Conseil Municipal regrette l’annulation du banquet médiéval qui contribuait de façon très positive à l’animation et la renommée du village.

25 mai, 2016

Conseil Municipal du 23 mai

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6:00

L’an deux mil seize et le vingt-trois mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, FAYARD René, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DEAN Peter, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

                                    M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

                                    M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mme ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : M. FAYARD René

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

LOGEMENT EPICERIE

Informé de la requête de Monsieur LOURY Jean-Claude et Madame DUREUX Sandra,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de louer le logement communal sis au-dessus de l’épicerie, « La Grand’Rue », à M. LOURY Jean-Claude et Mme DUREUX Sandra, à compter du 15 JUIN 2016.

  • Fixe le loyer mensuel à 400 €.

  • Fixe à UN MOIS le montant de la caution.

  • Charge le Maire d’établir et signer le bail de location correspondant.

BUDGET LOTISSEMENT / DECISIONS MODIFICATIVES

Vu l’insuffisance de crédits budgétaires, et sur proposition du comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire de procéder aux régularisations suivantes, sur le budget lotissement :

Section de fonctionnement :

Dépenses / article 608 : 1 205,00 €

Recettes / article 71355-042 : 1 205,00 €

Section d’investissement :

Dépenses / article 3555-040 : 1 205,00 €

Recettes / article 1641 : 1 205,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUD FOOT 71

Organisation de l’Euro Jeunes

Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association Sud Foot 71, pour l’organisation de l’Euro Jeunes Sud Foot 71,

Vu le budget prévisionnel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser à l’association Sud Foot 71 une subvention exceptionnelle de 100 €.

PROGRAMME VOIRIE 2016

Vu les devis descriptifs, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le programme de voirie suivant :

VC « En Corneloup » (Devis Eiffage : 1 804,42 € ht)

VC « Montmegin » (Devis Eiffage : 2 852,80 € ht)

VC « Le Bois Royal » (Devis Eiffage : 7 398,00 € ht sachant que la somme de 3 699,00 € ht sera directement prise en charge par la commune de Sainte-Foy, le chemin étant mitoyen)

Chemin de la Marque (Devis Thivent : 1 619,46 € ht sachant que la somme de 809,73 € ht sera directement prise en charge par la commune de Marcigny, le chemin étant mitoyen)

Soit un total de travaux de 9 165,95 € ht.

QUESTIONS DIVERSES

Problème délivrance autorisations d’urbanisme : le Maire fait part de deux demandes qui ont abouti à des refus, la première se situant sur une zone non constructible du PLU, la seconde ne respectant pas les critères d’extension autorisée.

La commune ayant transféré la compétence «élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal », la commune ne peut procéder à une modification du PLU.

Isolation thermique groupe scolaire : le Conseil Municipal valide l’avant-projet définitif présenté par le cabinet d’architectes Setan-Biberon.

La commission « bâtiment » se réunira afin d’établir le cahier des charges en vue de la consultation d’entreprises. Les travaux devraient débuter pour les vacances de Toussaint 2016.

Il est fait part :

. De l’avancement de la procédure d’appel d’offres relative au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) pour le choix du cabinet d’études.

. Du courrier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire concernant la création d’un nuancier communal.

. Du courrier de l’opérateur Orange informant de la dépose de la cabine téléphonique Place du Dr Fricaud.

. De la démonstration faite aux employés communaux d’une « machine à désherber ».

. De la remise en état de la placette du Vernay (engazonnement et achat de 2 bancs), sachant que les riverains s’engagent à entretenir le fleurissement tout autour

. Des remerciements de l’Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France, de la Prévention Routière et Des Restaurants du Cœur, pour l’attribution de la subvention communale.

Inauguration éclairage Église : reportée à l’automne, selon les dispositions de Monsieur le Sous-Préfet de Charolles.

M. Peter DEAN évoque les points suivants :

. Mise en place de la règlementation du stationnement sur la place Saint Hugues cet été : une réunion de concertation avec les riverains est fixée le vendredi 17 juin prochain à 18h.

. Recensement du petit patrimoine

. Mise en place prochaine de nouveaux panneaux de signalisation

8 avril, 2016

Compte-rendu conseil municipal du 6 avril

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6:00

 L’an deux mil seize et le six avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents: Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s):

M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. DEAN Peter

Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) :

Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance: M. DELORME Vincent

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2016 :

. Taxe d’habitation : 14,01 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,80 %

. Taxe foncière (non bâti) : 45,75 %

. C.F.E. : 19,91 %

 

BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2016 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 628 860,52 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 380 340,46 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 107 170,46 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 63 675,00 €

Budget C.C.A.S.

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 4 000,00 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 1 360,84 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 29 510,06 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 96 648,41 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 188 613,71€

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 89 131,26 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 178 262,52 €

 

SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus.

Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants et peut ainsi être dissous par délibération du Conseil Municipal.

Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est d’application au 31 décembre 2016.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier.

Le Conseil Municipal exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

SYNDICAT REFUGE FOURRIERE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Après avoir pris connaissance du courrier du syndicat Refuge Fourrière, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser audit syndicat une subvention exceptionnelle de 50 €.

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement du bourg: il est fait part du compte-rendu de la réunion avec Mme Limare, paysagiste-conseil au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), concernant ses réflexions sur les entrées, les espaces publics dans la traversée et la perception du bourg ancien.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de faire appel à un bureau d’études ayant les compétences en conception paysagère, afin de mettre en place une programmation des travaux.

Le CAUE nous accompagnera dans la rédaction du cahier des charges nécessaire au recrutement.

Mobilier urbain: le Conseil Municipal est favorable à l’acquisition de bancs à placer à différents endroits sur la commune.

Il est fait part :

. De l’avancement des travaux dans le logement de l’épicerie.

. Des contacts avec M. Wenzel (DRAC) concernant l’avancement du projet de restauration du portail de l’Eglise.

. Du compte-rendu de l’assemblée générale de l’association des Plus Beaux Villages de France. M. Baciak François, Maire, a représenté la commune à Sainte-Suzanne (Mayenne).

. Du courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sur la mission d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI – Agent Chargé de la Fonction d’Inspection).

. Des remerciements du président de l’association « Les Vieilles Pierres » et de « L’Amicale des volontaires du sang » pour le versement de la subvention communale.

. Du courrier du président de l’association « Les Amis de la Collégiale » informant du renoncement à la subvention communale à partir de 2017.

Le Conseil Municipal fixe au samedi 21 mai prochain à 18h, l’inauguration des travaux de mise aux normes de l’électricité à l’Eglise.

4 mars, 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

L’an deux mil seize et le deux mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – C.C.A.S. – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix » Année 2015

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2015, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL Année 2015

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 262 297,98 €

. Un déficit d’investissement de 78 983,46 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 78 983,46 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 183 314,52 €

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT Année 2015

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 89 295,46 €

. Un excédent d’investissement de 9 985,61 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 89 295,46 €

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété Consorts GIANGRANDE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°103-104-105, d’une superficie de 1 320 m², appartenant aux Consorts GIANGRANDE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2016

Le Conseil Municipal maintient pour 2016 le montant des subventions accordées aux associations en 2015, comme suit :

89,21 € à l’association Accueil Vacances en Brionnais

89,21 € à l’association Les Ami(e)s du Scrabble

89,21 € à l’Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France

256,26 € à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Marcigny (A.D.M.R.)

256,26 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël

40,93 € à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.)

52,14 € à l’association ALCOOL ASSISTANCE Saône-et-Loire / Point accueil de Marcigny

52,14 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

52,14 € au comité FNACA Marcigny-Semur

256,26 € à la COOPERATIVE SCOLAIRE de Semur

89,21 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

89,21 € à l’association communale de CHASSE de Semur

89,21 € à Sud Foot 71

89,21 € au service agricole « S.O.S. REMPLACEMENT » / Canton de Semur

89,21 € à l’association LE CHENE BRIONNAIS

89,21 € à l’association « Amicale du Personnel de la Maison de Retraite »

31,42 € à la PREVENTION ROUTIERE de Saône-et-Loire

89,21 € au COMITE DES FETES

89,21 € à l’association « SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE MONTMEGIN »

89,21 € au Club Inter Générations

89,21 € à l’association des Parents d’Élèves

89,21 € à l’association Les Amis de la Collégiale Saint Hilaire

52,14 € à l’association Les Restaurants du Cœur

295,87 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui   n’est plus à la charge de la commune).

En outre, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de revoir les critères d’attribution pour 2017. Il sera demandé à toutes les associations, en début de chaque année, de joindre à leur demande de subvention un rapport des activités ainsi qu’un rapport financier.

La commission des finances statuera et aucune subvention ne sera accordée tacitement sans la production de ces documents.

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT Année scolaire 2015/2016

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 70,80 €, par élève semurois.

TRAVAUX VOIRIE 2016

Suite à la visite des chemins par la commission voirie, le Conseil Municipal retient le programme de réfection des chemins aux lieux-dits « En Corneloup », « Chemin de la Marque », « Montmegin », « Le Bois Royal »

REGIE GARDERIE

Informé de la baisse de la fréquentation à la garderie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION :

Décide la gratuité de la garderie à compter du 07 mars 2016

Charge le Maire de procéder à la suppression de la régie correspondante

VENTE POTEAUX

Le Conseil Municipal fixe à 10 € l’unité, le prix de vente des poteaux électriques désaffectés.

QUESTIONS DIVERSES

Isolation groupe scolaire : suite à la réunion du 25 janvier dernier avec M. Setan, architecte, le Conseil Municipal retient l’option suivante afin d’être en accord avec l’enveloppe financière proposée :

. Isolation de la façade sud-est sans toucher aux soubassements

. Refaire l’isolation des combles

Assainissement « Rue de la Menuiserie » : le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise Pétavit de La Roche Vineuse, pour la réalisation d’un branchement d’eaux usées Rue de la Menuiserie (Coût : 1 553,50 € ht – 1 864,20 € ttc).

Projet spectacle « Croisades… » : le Conseil Municipal accepte que la compagnie de théâtre Les Farfadets, spécialisée dans les manifestations mettant en valeur le patrimoine historique ou naturel, organise un spectacle vivant « Croisades… » au Château Saint-Hugues en juillet 2017.

Certificat d’urbanisme : le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit donner son avis sur chaque demande de certificat d’urbanisme. Lorsque cette demande n’est pas conforme aux préconisations du Plan Local d’Urbanisme, en particulier lorsqu’elle concerne des terrains classés OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation),  l’avis ne peut être que défavorable.

Dépliants touristiques : le Conseil Municipal accepte le devis de Tecknyscene pour le tirage de dépliants touristiques en langue française, anglaise et hollandaise (Coût : 541,20 € ttc).

Accessibilité Mairie : le Conseil Municipal retient la proposition de la SARL Philibert pour l’installation d’une gâche électrique et d’une sonnette à la Mairie (Coût : 866 € ht – 1 039,20 € ttc).

Inventaire du petit patrimoine bâti : 4 groupes de conseillers municipaux sont constitués afin de recenser le petit patrimoine non protégé sur 4 zones communales (Secteurs du Bourg – de La Cray – Du Vernay – de Montmegin).

Été bleu : le Conseil Municipal décide de ne pas faire paraître la commune dans le magazine l’Été bleu.

Il est fait part :

. De l’état d’avancement des travaux à l’épicerie et du logement.

. Du rapport d’activité 2014 du Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL)

. Du courrier de M. Olivier Astorgue, chef de la direction des routes et des infrastructures, relatif à l’aménagement de l’entrée Est et à la traversée du bourg.

. Du nouvel aménagement de l’Agence Postale Communale et du secrétariat de mairie.

. Du compte-rendu des réunions des commissions : tourisme (P. Dean) – Refuge fourrière (R. Fayard – H. Lainé) – Marché au cadran (R. Bayon) et de l’association cantonale de Rochefort.

14 janvier, 2016

Compte-rendu Conseil Municipal du 12 janvier

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7:00

L’an deux mil seize et le douze janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mme FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. LAINÉ Henri

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Absent(s) : Mmes JONINON-DESVIGNES Karine –TRIVINO Élisabeth

Secrétaire de séance : M. BAYON Robert

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

BAIL COMMERCIAL / COMMERCE MULTIPLE RURAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Retient la candidature de Monsieur LOURY Jean-Claude et Madame DUREUX Sandra à l’exploitation du commerce

. Décide de conclure un bail commercial à compter du 01 avril 2016

. Arrête le montant du loyer mensuel à 69,17 €

. Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce bail

EXONERATION TAXE ASSAINISSEMENT PARTICULIER

Informé d’une consommation excessive d’eau d’un particulier, suite à un problème technique, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune abandonne la taxe d’assainissement sur 263 m3.

GESTION DU LEGS BOUTHIER DE ROCHEFORT, COMMISSION CONSULTATIVE

Il est fait part du courrier de Monsieur le président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire informant qu’afin de permettre une simplification des modalités de gestion du legs Bouthier de Rochefort, l’Assemblée départementale a décidé de substituer aux deux organes de gestion une seule et unique commission consultative composée d’un représentant par Commune désigné par le Conseil Municipal des 14 communes de l’ancien canton de Semur-en-Brionnais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. BACIAK François,  représentant la commune de Semur-en-Brionnais pour cette commission.

QUESTIONS DIVERSES

Avant-projet isolation thermique groupe scolaire : Suite à la nouvelle proposition faite par le cabinet d’architecte SETAN utilisant des matériaux plus classiques, le Conseil Municipal considère le coût de l’opération encore trop excessif. Il sera demandé de faire impérativement une proposition se rapprochant de l’enveloppe financière qui a fait l’objet du marché.

Travaux épicerie : le Conseil Municipal accepte la création d’un plafond suspendu. Les travaux de peintures seront réalisés par les employés communaux.

Logement au-dessus de l’épicerie : le Conseil Municipal accepte le projet d’aménagement du logement préparé par la commission des travaux. Des devis sont demandés auprès d’entreprises locales pour les lots plâtrerie, sol, électricité.

Compte-rendu réunion avec Mme Limarre du CAUE suite au rapport d’expertise des Plus Beaux Villages de France :

Voici des propositions:

Entrée ouest : une restauration des murs de soutènement en pierres des anciennes vignes embellirait l’approche du village. Une sensibilisation des propriétaires serait utile.

Entrée est : marquer l’entrée par des haies d’essences locales donnant l’impression de réduction de la chaussée (prise en compte du facteur limitation de vitesse)

Fleurissement : réaliser le plus possible des plantations au ras du sol.

Place du Docteur Fricaud : réalisation d’une bande engazonnée. Traiter différemment la partie stationnement et la chaussée.

Rue Bouthier de Rochefort : marquer l’entrée de la rue par un pavage avec caniveau central.

Grand Rue : réaliser un projet global avec l’aide d’un paysagiste. Faire une programmation sur plusieurs années.

Le CAUE nous fera part d’un avant- projet courant février.

Programme travaux 2016:

Le Conseil Municipal fait les propositions suivantes:

Plantation d’arbustes à l’entrée est du bourg.

Caniveaux autour de la Collégiale.

Signalétique des parkings et des lieudits.

Isolation grenier mairie.

Travaux voirie proposés par la commission voirie.

Courrier les Ami(e)s du Scrabble : le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la demande de M. Paul ANDRÉ concernant l’exonération du coût de l’électricité pour une manifestation organisée par l’association. La commune se doit d’avoir la même position avec toutes les associations de la commune.

La décision de faire prendre en charge les dépenses de chauffage par les associations a été décidée dans le but de mieux maitriser les dépenses de fonctionnement.

Concours « Villages fleuris » : la commune sera représentée lors de la remise des prix du concours des villes et villages fleuris le 15 janvier prochain à Paray le Monial.

Il est fait part :

. De l’attribution de la somme de 491 € au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de police du département.

. De l’accueil de Monsieur Jean-Paul CARDOSO dans le cadre d’un stage de formation d’ouvrier qualifié en travaux paysagers.

. De l’installation d’un nouveau mobilier fourni par La Poste le 14 janvier prochain.

.Une réunion sur l’avenir de l’école sera organisée prochainement avec les parents d’élèves.

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