Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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17 juillet, 2020

Compte-rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 10 h 55 min

L’an deux mil vingt et le dix juillet à 18 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mme PONCET Marie-Ange, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : Mme PIDOUX Florence ayant donné pouvoir à M. BUISSON Jean-François

Mme BARJHOUX Véronique ayant donné pouvoir à M. ANTARIEU François

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PONCET Marie-Ange

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François ANTARIEU, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h00, en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents, et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou régulièrement représentés.

D40-2020 / APPROBATION COMPTE-RENDU (CR) CONSEIL MUNICIPAL DU 03.07.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

D41-2020 /  ÉLECTION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Monsieur François ANTARIEU, Maire, en application de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Madame Marie-Ange PONCET a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Monsieur François ANTARIEU, Maire, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 12 conseillers présents et 2 conseillers représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Monsieur François ANTARIEU, Maire, a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code Électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : M. Gilles PASCAL, M. Michel LACHÈZE, Mme Meggie CARRÉ, M. Yohan BARRET.

Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du Code Électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du Code Électoral, le Conseil Municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher le bulletin, que le Conseiller Municipal l’a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élections des délégués :

Résultats du 1er tour de scrutin de l’élection des délégués :

ANTARIEU François            : 14 voix

PIDOUX Florence                 : 12 voix

PASCAL Gilles                      :   9 voix

BUISSON Jean-François       :   9 voix

M. ANTARIEU François, Mme PIDOUX Florence, M. PASCAL Gilles ont été proclamés élus au premier tour et ont déclaré accepter le mandat.

Élection des suppléants :

 Résultats du 1er tour de scrutin de l’élection des suppléants :

LACHÈZE Michel                 : 13 voix

CARRÉ Meggie                     : 13 voix

TOURNU Stéphane               : 10 voix

BUISSON Jean-François       :   7 voix

TRÉVISANI Jacky                :   2 voix

M. LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, M. TOURNU Stéphane ont été proclamés élus au premier tour et ont déclaré accepter le mandat.

Le procès-verbal a été dressé et clos le 10 juillet 2020 à 18h45 en triple exemplaires et a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

D42-2020 /  DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Propriété M. Mme LORTON Gérard

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Marine LAVIE, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°311, d’une superficie de 648 m², appartenant à M. Mme LORTON Gérard, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

D43-2020 /  PROCURATION POSTALE

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de donner procuration pour retirer et recevoir les courriers remis par la Poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que le Maire donne procuration aux personnes désignées ci-après :

. Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal

. M. PASCAL Gilles, 1er adjoint

. M. DELORME Vincent, 2ème adjoint

. M. BUISSON Jean-François, 3ème adjoint

D44-2020 / DÉLÉGATIONS COMPLÉMENTAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En complément des délégations données lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 et afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration de la commune, le Maire demande au Conseil Municipal de lui déléguer certaines compétences complémentaires pour la durée de son mandat, en conformité avec l’article L2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire pour la durée de son mandat :

2°) De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal de 2.000,00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

24°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

26°) De demander à tout organisme financeur, pour les travaux et dépenses inférieurs à 100.000,00 € et susceptibles de bénéficier de subventions, ces conditions étant fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de telles subventions.

D45-2020 / CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

La discussion sur la constitution des Commissions Communales et sur la participation des conseillers à ces commissions s’engage sur la base du tableau récapitulatif des choix exprimés par chacun des conseillers avant la réunion et du tableau des propositions.

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer en son sein 8 commissions et valide la participation des conseillers à ces commissions :

Vie Quotidienne, notamment en charge du Tourisme, de la Culture, de l’Accueil, des Sports et Loisirs, ainsi que du lien avec les associations du village concernées : M. Gilles PASCAL, Mme Meggie CARRÉ, Mme Florence PIDOUX, Mme Marie-Ange PONCET, Mme Véronique BARJHOUX, Mme Catherine BERTHIER, M. Jean-Louis CHAUVEAU

Communication – Blog : M. Gilles PASCAL, Mme Meggie CARRÉ.

Bâtiments communaux – Urbanisme : M. Vincent DELORME, M. Michel LACHÈZE, Mme Florence PIDOUX, M. Aurélien BRAGARD, M. Jacky TRÉVISANI.

Voirie – Réseaux : M. Vincent DELORME, M. Jean-François BUISSON, M. Michel LACHÈZE, M. Yohan BARRET, M. Jacky TRÉVISANI.

Environnement – transitions écologiques, notamment en charge les ordures ménagères et des déchets, des sujets relatifs à l’énergie, l’amélioration de l’habitat et le fleurissement. Cette commission a également un rôle transverse pour s’assurer que l’empreinte écologique est correctement appréhendée dans les projets de la commune : M. Aurélien BRAGARD, M. Stéphane TOURNU, M. Vincent DELORME, Mme Marie-Ange PONCET, Mme Véronique BARJHOUX, M. Yohan BARRET.

Affaires scolaires, actions sociales, activités économiques : M. Gilles PASCAL, Mme Meggie CARRÉ, Mme Florence PIDOUX, Mme Marie-Ange PONCET.

Administration et Personnel communal : M. Jean-François BUISSON, M. Gilles PASCAL, M. Yohan BARRET, Mme Marie-Ange PONCET, M. Jacky TRÉVISANI.

Finance : M. François ANTARIEU, M. Gilles PASCAL, M. Jean-François BUISSON, M. Stéphane TOURNU.

M. François ANTARIEU rappelle que le Maire est le président de droit de toutes les commissions.

Il invite les commissions à se réunir dans les meilleurs délais pour s’organiser et désigner l’animateur responsable dans chacune des commissions.

Les commissions devront prévoir leur programme de travail pour faire les diagnostics, prioriser les sujets, rechercher et évaluer les propositions de solutions. Elles auront l’opportunité, chaque fois que cela sera nécessaire, de présenter leurs analyses et suggestions, leurs projets, pour permettre au Conseil Municipal, seul décisionnaire, de délibérer.

D46-2020 / DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS COMMUNAUX

A la suite des désignations effectuées lors du Conseil Municipal du 3 juillet dernier, il convient de procéder à une nouvelle série de désignations de Délégués de la commune aux organisations extérieures.

Après échange, il est décidé à l’unanimité de procéder par vote à main levée.

La commune doit déléguer 1 titulaire et 1 suppléant à la commission consultative du legs Bouthier de Rochefort dont elle fait partie, comme les 13 autres communes de l’ancien canton de Semur-en-Brionnais.

Après appel à candidature et vote, Mr Jean-François BUISSON est élu délégué titulaire et Mme Florence PIDOUX déléguée suppléante à la commission consultative du legs Bouthier de Rochefort.

La commune doit déléguer 2 titulaires et 2 suppléants au Syndicat Refuge Fourrière (animaux errants), dont elle fait partie.

Après appel à candidature et vote, Mr Jean-François BUISSON et Mr Stéphane TOURNU sont élus délégués titulaires et Mr Michel LACHÈZE et Mr Jacky TRÉVISANI sont élus délégués suppléants au Syndicat Refuge Fourrière.

La commune doit déléguer 1 titulaire et 1 suppléant à l’organisation commune Office de Tourisme de Marcigny / Semur, dont elle fait partie.

Après appel à candidature et vote, Mr Jean-Louis CHAUVEAU est élu délégué titulaire et Mme Catherine BERTHIER est élue déléguée suppléante à l’Office de Tourisme de Marcigny / Semur.

La commune doit désigner 1 Correspondant Défense auprès de la Délégation Militaire Départementale de Saône-et-Loire.

Après appel à candidature et vote, Mr Vincent DELORME est désigné Correspondant Défense de la commune auprès de la Délégation Militaire Départementale de Saône-et-Loire.

POINT D’INFORMATION SUR L’ORGANISATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SEMUR-EN-BRIONNAIS

Le Maire fait un compte-rendu de la réunion des maires des communes de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais (CC Semur) qui s’est tenue la veille, jeudi 9 juillet 2020, à Fleury la Montagne.

Cette réunion avait pour objectif de préparer les projets de décisions à présenter au vote lors de la réunion des délégués communautaires du mercredi 15 juillet 2020.

Parmi les points abordés figuraient la constitution des commissions thématiques, les modalités de participation des élus des communes à ces commissions et les évolutions des représentations des communes et des communautés de communes dans les organismes extérieurs tels que le Pays Charolais Brionnais, le SMEVOM ou bien la SAEM Marché au cadran.

 QUESTIONS DIVERSES

 Il est question des rencontres demandées par les élus du Département avec les nouvelles équipes municipales, notamment M. Arnaud DURIX, Conseiller Départemental de notre canton de Chauffailles et Mme Josiane Corneloup, Députée de notre circonscription.

Par ailleurs, il est fait compte-rendu des discussions avec et au sein du comité des fêtes pour l’organisation d’animations du village en fin de cet été, pour pallier l’annulation rendue obligatoire de la fête de la Madeleine pour cause de crise sanitaire. Le Conseil Municipal doit prendre contact avec l’artificier.

Une rencontre avec les différentes associations du village est à organiser avant le prochain conseil, dans la mesure du possible.

Un point a également été fait pour rappeler que les Conseillers Municipaux ont à connaître des informations, qu’elles émanent d’autorités publiques ou de personnes privées, de nature strictement confidentielle. Chacun doit s’engager à respecter cette confidentialité, y compris au sein des proches.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le jeudi 30 juillet à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Suivent les signatures.

 

8 juillet, 2020

Compte rendu du Conseil Municipal du 03 juillet 2020

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil vingt et le trois juillet à 18 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de la commune.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme CARRÉ Meggie

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Territorial

INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mr François Baciak qui a procédé à la convocation de cette première réunion du nouveau Conseil Municipal, installé le 29 juin 2020, à la suite du 2ème tour des élections, appelle Mr Gilles Pascal, doyen des conseillers municipaux.

Mr Gilles Pascal appelle Mme Meggie Carré, plus jeune conseillère municipale, à tenir le rôle de secrétaire.

Mr Gilles Pascal appelle chacun des conseillers municipaux qui confirment leur présence.

Avant de passer à l’élection du Maire, Mr Gilles Pascal rappelle le premier engagement de l’élu local, « exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ». Il remercie également tous les électeurs qui se sont rendus aux urnes le 15 mars et le 28 juin dernier, dans ces circonstances si particulières. Après avoir évoqué quelques bons souvenirs de l’époque où ils enseignaient tous deux à Marcigny, Gilles Pascal remercie chaleureusement François Baciak, au nom du Conseil Municipal, pour son engagement pour la commune, pendant 31 années, dont 25 comme maire de Semur-en-Brionnais et toutes les réalisations de cette période. Il lui souhaite une très bonne retraite.

ÉLECTION DU MAIRE

Mr Gilles Pascal passe à l’élection du Maire et rappelle les modalités d’organisation du vote, à bulletin secret.

A la suite d’un appel à candidature, Mme Véronique Barjhoux et Mr Aurélien Bragard sont désignés Assesseurs.

Mr François Antarieu est seul candidat à la fonction de Maire.

Il est procédé au vote, en appelant chaque conseiller.

En l’absence de vote blanc ou de vote nul, Mr François Antarieu est élu Maire à l’unanimité des 15 suffrages exprimés.

Mr François Antarieu remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour la confiance qu’ils lui accordent pour animer la nouvelle équipe municipale. Cette unanimité est un message important et il reconnait la responsabilité ainsi confiée par le conseil et les habitants de la commune.

Mr Gilles Pascal confie la présidence de la réunion à Mr François Antarieu, Maire.

D35-2020 / COMPLÉTUDE ORDRE DU JOUR

Avant de passer à la suite de l’ordre du jour, le Maire demande aux Conseillers Municipaux l’inscription d’un nouveau point relatif aux notifications à faire dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, conformément aux instructions reçues de la Préfecture du département, postérieurement à la convocation. Ce point est accepté à l’unanimité.

D36-2020 / FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal est légalement limité à 4 adjoints (30% du nombre de conseillers municipaux).

Il rappelle également que le Conseil Municipal de la commune a fonctionné avec 3 adjoints et que les communes de taille équivalente de la Communauté de Communes n’ont pas plus de 3 adjoints.

A l’issue des échanges, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à TROIS le nombre d’adjoints.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Le Maire passe à l’élection des Adjoints selon les mêmes modalités que l’élection du Maire.

Appel à candidature pour la fonction de 1er adjoint :

Mrs Michel Lachèze et Gilles Pascal se déclarent candidats.

Il est procédé au vote, en appelant chaque conseiller.

En l’absence de vote blanc ou de vote nul, Mr Gilles Pascal est élu 1er adjoint à la majorité absolue, ayant obtenu 11 voix sur les 15 suffrages exprimés, Mr Michel Lachèze ayant obtenu 4 voix.

Appel à candidature pour la fonction de 2ème adjoint :

Mr Vincent Delorme et Mme Marie-Ange Poncet se déclarent candidats.

Il est procédé au vote, en appelant chaque conseiller.

En l’absence de vote blanc ou de vote nul, Mr Vincent Delorme est élu 2ème adjoint à la majorité absolue, ayant obtenu 10 voix sur les 15 suffrages exprimés, Mme Marie-Ange Poncet ayant obtenu 4 voix et Mme Florence Pidoux ayant obtenu 1 voix.

Appel à candidature pour la fonction de 3ème adjoint :

Mr Jean-François Buisson et Mme Marie-Ange Poncet se déclarent candidats.

Il est procédé au vote, en appelant chaque conseiller.

En l’absence de vote blanc ou de vote nul, Mr Jean-François Buisson est élu 3ème adjoint à la majorité absolue, ayant obtenu 10 voix sur les 15 suffrages exprimés, Mme Marie-Ange Poncet ayant obtenu 4 voix et Mr Michel Lachèze ayant obtenu 1 voix.

ÉLECTIONS SÉNATORIALES – NOTIFICATION

Conformément à l’Arrêté N°DCL-BRE-2020-58 en date du 30 juin 2020 du Préfet du département, notification est faite à l’ensemble des Conseillers Municipaux des principales dispositions relatives à l’organisation des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.  Le Conseil Municipal sera convoqué le vendredi 10 juillet 2020 à l’effet de procéder à l’élection des 3 délégués titulaires et des 3 délégués suppléants de la commune au collège électoral sénatorial.

CHARTE DE L’ÉLU

Conformément à la loi (CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales), lecture est faite par le Maire de la Charte de l’élu local.

Sur proposition du Maire, chacun des Conseillers Municipaux a confirmé son engagement en signant la Charte.

Copie de la Charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » sera remise aux Conseillers Municipaux.

ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

A la suite de l’élection du Maire et de 3 Adjoints, le Tableau du Conseil Municipal peut valablement être établi.

ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

L’arrêté préfectoral N°71-2019-10-24-015 en date du 24 octobre 2019 a fixé la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais (CC Semur) à 33 délégués, dont 4 pour la commune de Semur-en-Brionnais.

Conformément à la loi (CGCT – communes de moins de 1 000 habitants), les 4 délégués de la commune à la CC Semur sont désignés, dans l’ordre du Tableau, soit Mr François ANTARIEU (Maire), Mr Gilles PASCAL (1er adjoint), Mr Vincent DELORME (2ème adjoint) et Mr Jean-François BUISSON (3ème adjoint).

D37-2020 / FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Le Maire rappelle que les indemnités du Maire et des Adjoints de la commune étaient antérieurement fixées au maximum prévu par les règles. La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a, entre autres mesures, revalorisé ces indemnités pour les communes de moins de 3 500 habitants.  Pour les communes de 500 à 1 000 habitants, la revalorisation est de 30%, à prendre sur le budget de la commune.

L’application de la nouvelle règle entrainerait un coût supplémentaire pour la commune de l’ordre de 7 800 €.

Les Adjoints étant également délégués à la CC Semur (sans indemnité) et les indemnités prévues pour les Adjoints étant historiquement faibles, le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les nouveaux montants autorisés.

Afin de ne pas alourdir le coût financier pour la commune, le Maire propose de faire la demande expresse de réduction de son indemnité au lieu d’appliquer l’augmentation prévue.

Après échange, et après en avoir délibéré, il est décidé, à l’unanimité,  de fixer les indemnités brutes à :

10.70% de l’Indemnité Brute Terminale de la Fonction Publique (IBT) pour les Adjoints, soit 416,17 € mensuels, et, conformément à sa demande,

26.50% de l’IBT pour le Maire, soit 1.030,69 € mensuels, et donc une baisse de 14.5% par rapport au mandat précédent et de 34.2% par rapport au montant d’indemnité prévu par les textes.

D38-2020 / ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS (SYDESL – SIEVS – SPANC)

Considérant la tenue prochaine au cours du mois de juillet des réunions des nouvelles équipes de certains syndicats où la commune est représentée, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune.

Après échange, il est décidé à l’unanimité de procéder par vote à main levée.

La commune doit déléguer 2 titulaires et 1 suppléant au Comité Territorial du SYDESL (réseaux électriques et fibre) dont elle dépend.

Après appel à candidature et vote, Mrs Michel LACHÈZE et  Aurélien BRAGARD sont élus délégués titulaires et Mr Stéphane TOURNU, délégué suppléant au Comité Territorial du SYDESL.

La commune doit déléguer 2 titulaires et 2 suppléants au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sornin (SIEVS), dont elle fait partie.

Après appel à candidature et vote, Mrs Jean-François BUISSON et Gilles PASCAL sont élus délégués titulaires et Mrs Vincent DELORME et Michel LACHÈZE sont élus délégués suppléants au SIEVS.

La commune doit déléguer 1 titulaire et 1 suppléant au SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif), dont elle fait partie.

Après appel à candidature et vote, Mme Marie-Ange PONCET est élue déléguée titulaire et Mr Vincent DELORME est élu délégué suppléant au SPANC.

L’élection des délégués au Refuge Fourrière (animaux errants) est reportée à une prochaine réunion du Conseil Municipal.

D39-2020 / DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Afin de faciliter l’administration de la commune et conformément à l’article L2122-22 du CGCT, le Maire demande au Conseil Municipal de lui déléguer certaines compétences pour la durée de son mandat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal charge le Maire pour la durée de son mandat :

L2122-22 – 3° – De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal de 50.000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

L2122-22 – 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

L2122-22 – 6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

L2122-22 – 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

L2122-22 – 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

L2122-22 – 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

L2122-22 – 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, dans la limite de 5.000 € ;

L2122-22 – 12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

L2122-22 – 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

L2122-22 – 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas tels que définis par le Conseil Municipal où la demande n’excède pas 5.000 €, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

L2122-22 – 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal de 2.000 € ;

L2122-22 – 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 .000 € tel qu’autorisé par le Conseil Municipal.

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour déléguer certaines fonctions d’officier d’état civil et certaines signatures à Madame Annette Janin, Secrétaire de Mairie – L2122-19 et L2122-32 du CGCT

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à déléguer pendant la durée du mandat, sous sa surveillance et sa responsabilité, les fonctions d’officier d’État Civil à Madame Annette Janin.

Cette délégation est limitée à

La réception des déclarations de décès, reconnaissances, Pactes Civils de Solidarité

La rédaction de tous actes et documents relatifs à ces déclarations

La délivrance des copies et extraits d’acte d’état civil, quelle que soit la nature des actes

La légalisation de signature

La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE

A ce jour, le secrétariat de Mairie est ouvert au public tous les matins du lundi au vendredi, ainsi que les après-midis de lundi, mardi et jeudi, ce qui représente un service au public très important en comparaison de ce qui est pratiqué dans d’autres communes de la CC Semur.

Le Maire indique que la charge de travail pour traiter certains dossiers administratifs lourds nécessite de disposer, au moins une fois par semaine, d’une plage horaire large de 3 à 4 heures sans accueil du public.

A l’issue du débat, il est décidé de fermer au public l’accès à la Mairie les mardi après-midi du mois de juillet, pendant la période des travaux et de la mise en place de la nouvelle équipe municipale.

QUESTIONS DIVERSES

Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont fixées le vendredi 10 juillet à 18 h et le jeudi 30 juillet à 20 h.

Des échanges seront organisés entre les Conseillers Municipaux avant ces réunions pour mettre en place rapidement les commissions communales, notamment « Vie Quotidienne », « Communication et Blog », « Environnement », « Assainissement – Voirie », « Patrimoine – Urbanisme ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et les personnes présentes sont conviées à un pot de l’amitié.

10 juin, 2020

Compte rendu conseil municipal du 8 juin

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil vingt et le huit juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes et à huit clos, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mmes TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEUX François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Mme PONCET Marie-Ange

D30-2020 / APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE 

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

D31-2020 / TAUX IMPOSITION – ANNEE 2020 

Suite à la décision de ne pas augmenter les taxes en 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, maintient comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2020 :

. Taxe d’habitation : 14,15 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,92 %

. Taxe foncière (non bâti) : 46,20 %

. C.F.E. : 20,10 %

D32-2020 / DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts ARTAUD 

Suite à une erreur du Notaire, le Maire avait sollicité l’avis des conseillers municipaux avant la réunion du Conseil Municipal de ce jour, afin que la vente puisse se réaliser.

Le Maire donne donc à nouveau connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Régis CASSO, Notaire à Paray-le-Monial, concernant l’immeuble cadastré section AE n°39-40-41, d’une superficie de 3 262 m², appartenant aux Consorts ARTAUD, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

D33-2020 / COMPROMIS DE VENTE MONNET

Terrain à bâtir lotissement Montée de la Cray 

Informé par Maître Régis CASSO de l’offre d’achat des époux MONNET d’une parcelle de terrain à bâtir au lotissement Montée de la Cray,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section AE n°358 (782 m²) pour un montant de 11 730 €

. AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

D34-2020 / RADAR PÉDAGOGIQUE – SUBVENTION AMENDES DE POLICE 

Le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de l’entreprise ELAN CITE pour 2 radars pédagogiques, version solaire, d’un montant de 4 384 € ht (5 260,80 € ttc).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire de demander au Conseil Départemental de Saône-et-Loire une subvention au titre du produit des amendes de police.

QUESTIONS DIVERSES

Programme voirie 2020 : Le Conseil Municipal approuve les propositions de la commission voirie présentées par Vincent Delorme :

Chemin des Croix : 20 618 € ht

Chemin de la Touche :  7 949 € ht

Chemin de la Fredelière : 1 159 € ht

Grilles montées de la Cray : 3 520 € ht

Ruelle du Puits Girardin : 3 330 € ht

Maitrise d’œuvre « Aménagement chaussée Rue de la Basse Ville » : Trois bureaux d’étude ont été consultés : 2 AGE Conseils, Réalités et Oxyria.

Le Conseil Municipal décide de laisser le choix aux prochains Conseillers Municipaux, puisque les travaux se réaliseront sous le prochain mandat.

Achat remorque : Après avoir pris connaissance des différentes propositions, par 10 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide l’achat d’une remorque auprès de la société Marcigny Motoculture, pour un montant de 6 480 € ttc, avec une reprise de 800 € de l’ancienne remorque.

Point sur les différents travaux : 

Rue de la Basse Ville : Les travaux de renouvellement de la conduite eaux usées ainsi que le renouvellement de la conduite eau potable sont terminés. L’entreprise Potain réalise actuellement l’enfouissement des réseaux électriques. Le nombre de lampadaires et leur implantation a été modifié, ainsi que la couleur de l’éclairage.

Grand’Rue et Ruelle du Puits Girardin : Les travaux d’assainissement suite au diagnostic des réseaux sont en cours.

Pavage sous auvent Église :

Une réunion a eu lieu avec M. Coelho pour finaliser le projet.

Devis VEOLIA : Le Conseil Municipal approuve le devis Véolia pour le branchement en eau de la parcelle n°3 du lotissement des Croix, pour un montant de 988,79 € ttc.

Bilan distribution des masques :

200 masques ont été achetés à Madame Marie-Hélène Chabanas et distribués aux Semurois de plus de 70 ans.

1 500 masques ont été livrés par le Conseil Départemental et tous les Semurois ont pu être dotés à raison de 2 masques par personnes.

500 autres masques ont été livrés par la Région, via la Communauté de Communes.

Bilan reprise de l’école après le confinement :

Mme Marie-Ange Poncet fait le compte-rendu des différentes réunions avec la directrice de l’école ainsi qu’avec le personnel communal qui intervient à l’école. Le faible effectif a permis une bonne gestion de l’accueil des élèves.

Le Centre de Loisirs reprendra ses activités avec des effectifs réduits dès le mercredi 10 juin.

Délégués Communauté de Communes :

Le Maire fait part de l’arrêté Préfectoral stipulant qu’à partir du 18 mai 2020 et jusqu’à l’installation du nouveau Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton de Semur-en- Brionnais, la Conseillère Communautaire supplémentaire appelée à siéger au sein du conseil communautaire est Mme Jacqueline Bramant.

Règlementation circulation et stationnement : La réglementation de la circulation et du stationnement rue Bouthier de Rochefort et place Saint Hugues sera reconduite comme les années précédentes, pendant les mois de juillet et août.

Les permanences pour la tenue du bureau de vote pour le second tour des élections municipales du 28 juin sont établies.

Mme Elisabeth Trivino informe le Conseil Municipal que la commune est concernée par les mesures de restriction d’eau suite à l’arrêté du Préfet, et que l’arrosage des fleurs est interdit entre 8h et 20h.

28 avril, 2020

Compte rendu du conseil municipal du 23 avril

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil vingt et le vingt-trois avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par voie électronique, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes et à huit-clos, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mmes TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEUX François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : M. BLANCHARD Jacques

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

D26-2020 / APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE 

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

D27-2020 / REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR  

Afin d’assurer le financement des travaux d’assainissement dans le cadre du schéma directeur, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 200 000 €.

Après avoir pris connaissance des offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

. De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 200 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Objet : financement d’investissement

  • Montant du capital emprunté : 200 000 €

  • Durée d’amortissement : 180 mois

  • Taux d’intérêt : 0,92 %

  • Frais de dossier : 200 €

  • Périodicité retenue : mensuelle

  • Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle). 

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

D28-2020 / TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT Grand’Rue – Route de Sarry – Rue du Cimetière / Contrôles préalables 

Le CM retient la proposition de la société ADTEC Contrôle pour réaliser les contrôles préalables à la réception des travaux, pour un montant de 12 303 € HT, 14 763, 60 € TTC.

D29-2020 / REMBOURSEMENT FRAIS H. LAINÉ 

Le CM accepte de rembourser Henri Lainé de 14,95 € (achat d’une plaque de plexiglas) pour la réalisation d’une protection à l’APC.

QUESTIONS DIVERSES

Démission de Jacques Blanchard :

Le maire lit le courrier de Jacques Blanchard dans lequel il fait part de sa démission de conseiller municipal et d’adjoint.

Fourniture de masques à la population :

Le CM décide d’acquérir 200 masques auprès de Marie Chabanas au prix de 4€. La livraison devrait être faite pour le 4 mai.

La communauté de communes sera sollicitée pour une commande groupée de 300 autres masques.

Actions pour l’école :

Marie-Ange Piétryka fait part de son intention de rencontrer les enseignantes ainsi que les parents d’élèves afin de réfléchir à l’avenir de l’école et de mettre en place des actions dont la promotion de l’école. L’objectif est de remonter l’effectif de l’école afin d’assurer sa pérennité.

Travaux d’assainissement rue de la Basse Ville :

Les travaux ont repris ce lundi 20 avril et devront s’achever jeudi 30. L’entreprise ADTEC effectuera les contrôles le 4 mai.

L’entreprise PETAVIT devrait enchainer avec le renouvellement de la conduite eau potable.

Travaux d’assainissement Grand’Rue, route de Sarry, rue du Cimetière : 

L’entreprise Potain a commencé la préparation du chantier. Une première réunion de début des travaux aura lieu dès que l’entreprise aura fourni tous les documents utiles au démarrage du chantier.

Emprunt sur la totalité des travaux d’assainissement

Le CM sollicitera un emprunt auprès du Crédit Agricole pour la totalité du montant qui restera à la charge de la commune, déduction faite des subventions du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau.

Soit un emprunt de 200 000 € sur 15 ans au taux de 0,92%.

Travaux voirie :

La commission voirie fera des propositions de travaux de réfection de voirie. Des devis seront demandés auprès d’entreprises.

Fleurissement :

Le Conseil décide d’utiliser au maximum les plants réalisés sous la serre communale. Un complément sera fait si besoin avec des plants achetés. Des jachères fleuries seront réalisées à différents endroits.

Programme investissement : 

Recrutement d’un bureau d’étude pour l’aménagement de la chaussée rue de la Basse Ville :

Différents bureaux d’étude seront sollicités pour faire une proposition depuis l’avant-projet jusqu’à la réception des travaux sur une estimation de 150 000 €.

Parvis sous l’auvent de l’Eglise :

L’entreprise Coelho pourra réaliser le pavage courant juin début juillet.

Les projecteurs seront installés provisoirement la semaine prochaine.

Le maire fait part de l’attribution de la subvention DETR de 3200 € soit 20% du montant HT de 16 000 € (pavage+participation aux projecteurs)

Achat remorque :

Robert Bayon doit faire réactualiser les devis. L’achat d’une remorque d’occasion n’est pas exclu.

Radar pédagogique :

Des devis seront demandés pour un radar alimenté par des panneaux photovoltaïques.

Employés communaux :

Le maire fait part des modalités de travail des employés communaux décidées avec les adjoints, pendant la période de confinement.

9 mars, 2020

Compte rendu du conseil municipal du 5 mars 2020

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

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Photo souvenir du dernier conseil de François Baciak et de 5 autres conseillers qui ne se représentent pas: Jacqueline Bramant, Fabienne Dupuis, Nicole Fuet, Jacques Blanchard et Robert Bayon

L’an deux mil vingt et le cinq mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à Mme PIDOUX Florence

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme DUPUIS Fabienne

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

D13-2020 / APPROBATION COMPTE RENDU 

Le compte rendu de la séance précédente est modifié comme suit :

« Marquage places de stationnement Grand’Rue » : après avoir pris connaissance du devis de Signal71 de Lournand, il sera demandé à l’entreprise de prendre en compte les modifications validées après votes du Conseil Municipal ».

D14-2020 / INTEGRATION DES RÉSULTATS DE L’ATELIER RELAIS DANS LE BUDGET COMMUNAL 2020 

Considérant le résultat de l’exercice 2019 s’établissant comme suit :

. En section d’investissement : + 56 236,53 €

. En section de fonctionnement : + 57 359,52 €

Et les reports au 31 décembre 2018 s’élevant à :

. En section d’investissement : – 115 682,58 €

. En section de fonctionnement : 271 164,57 € – 133 649,58 € = + 137 514,99 €

Le résultat cumulé au 31 décembre 2019 de la commune est de :

. En section d’investissement : – 59 446,05 €

. En section de fonctionnement : + 194 874,51 €

Compte tenu de la dissolution du budget annexe « Atelier Relais », il convient d’intégrer les résultats de ce budget au sein du budget de la commune :

. Résultats du budget Atelier Relais au 31 décembre 2019 :

. En section d’investissement : – 159 325,03 €

. En section de fonctionnement : + 204 945,21 €

Ainsi, l’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2019 s’élève à 399 819,72 € qu’il convient d’affecter à la couverture du besoin de financement de 218 771,08 € (59 446,05 € + 159 325,03 €).

Le report de l’excédent en section de fonctionnement s’établit donc à 181 048,54 € .

Le montant total affecté au c/1068 est donc de 218 771,08 €. 

D15-2020 / BUDGET PRIMITIF 2020

Budget Général 

Le Conseil Municipal,

Prend connaissance du Budget Général 2020 préparé par la Commission des Finances le 20 février 2020, en présence de Mme CROISSANT, trésorière de Marcigny, et présenté par le Maire,

L’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 638 268,54 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 333 858,08 € 

D16-2020 / BUDGET PRIMITIF 2020

Budget Assainissement 

Le Conseil Municipal,

Prend connaissance du Budget Assainissement 2020 préparé par la Commission des Finances le 20 février 2020, en présence de Mme CROISSANT, trésorière de Marcigny, et présenté par le Maire,

L’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 176 564,06 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 632 048,00 € 

D17-2020 / BUDGET PRIMITIF 2020

Budget Lotissement 

Le Conseil Municipal,

Prend connaissance du Budget Lotissement 2020 préparé par la Commission des Finances le 20 février 2020, en présence de Mme CROISSANT, trésorière de Marcigny, et présenté par le Maire,

L’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 27 720,47 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 81 869,79 € 

D18-2020 / BUDGET PRIMITIF 2020

Budget Lotissement « Les Croix » 

Le Conseil Municipal,

Prend connaissance du Budget Lotissement « Les Croix » 2020 préparé par la Commission des Finances le 20 février 2020, en présence de Mme CROISSANT, trésorière de Marcigny, et présenté par le Maire,

L’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 81 024,98 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 85 274,12 € 

D19-2020 / MISE EN ŒUVRE SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

Rue du Cimetière et Route de Sarry

Grande Rue et Chemin de la Croix Neuve

Rue du Puits Girardin et Rue de la Croix Neuve

Lotissement La Fay 

Vu le rapport d’analyse des offres établi par 2AGE Conseils, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. RETIENT, par 13 voix POUR l’entreprise POTAIN TP et 2 voix POUR l’entreprise ZIEGER TP , la proposition de l’entreprise POTAIN TP de Vareilles, pour un montant de 443 579,05 € ht.

. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

D20-2020 / ENFOUISSEMENT RESEAUX RUE DE LA BASSE VILLE 

Le Maire fait part de l’estimatif financier des travaux d’enfouissement des réseaux Rue de la Basse Ville, élaboré par le SYDESL (Syndicat Départemental Énergie Saône-et-Loire), comme suit :

. Travaux d’éclairage public : coût estimatif de 25 000 € ht avec coût estimatif restant à la charge de la commune de 12 250 € ht.

. Travaux Télécom (génie civil, pose de fourreaux et chambres) : coût estimatif de 13 500 € ttc totalement à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de faire réaliser ces travaux.

D21-2020 / CANIVEAU ET DALLAGE PARVIS ÉGLISE 

Vu les devis, et après avoir pris connaissance des préconisations de M. Pierre Raynaud, architecte, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de la SARL COELHO & Fils d’Iguerande, pour un montant de 13 151,64 € ttc.

D22-2020 / MARQUAGE AU SOL PEINTURE 

Après avoir pris connaissance du devis réactualisé de Signal71 de Lournand, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient cette entreprise pour le marquage au sol, pour un montant de 2 772,04 € ttc.

D23-2020 / COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement Montée de la Cray 

Informé par Maître Benjamin TRAVELY de l’offre d’achat de Monsieur MEUNIER, d’une parcelle de terrain à bâtir au lotissement Montée de la Cray,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section AE n°361 (852 m²) pour un montant de 12 780,00 €.

QUESTIONS DIVERSES 

Subvention travaux assainissement suite au diagnostic : le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, l’informant qu’il soumettra à la Commission Permanente l’attribution d’une subvention de 108 400 € pour le projet, soit 20% de l’estimation hors taxe des travaux.

Association VILTAIS : le Maire fait part du compte rendu de sa rencontre avec M. Jean-Philippe MOREL, Directeur du Pôle Réfugiés de l’association VILTAIS dont les actions sont soutenues par l’État Français et l’Union Européenne dans le cadre du fonds asile, migration et intégration. Le Conseil Municipal propose de demander à M. MOREL d’organiser une réunion d’information après l’installation du nouveau conseil municipal.

Il est fait part : 

. De l’avis de somme à payer de la Mairie de Marcigny, d’un montant de 1 320 € correspondant aux frais de fonctionnement et de scolarité pour 2 enfants de Semur fréquentant une école de Marcigny. Le Maire précise qu’il a toujours refusé que la commune paye ces frais compte tenu de la présence sur la commune d’une école, une cantine et une garderie périscolaire.

. Des remerciements de l’association « Les Vieilles Pierres » pour l’attribution de la subvention communale.

. Du compte rendu de l’assemblée générale du SIAH (Syndicat Intercommunal Amélioration Habitat) par M. Vincent DELORME.

Mme Marie-Ange PONCET fait part de la prochaine assemblée générale de la Fédération des Sites Clunisiens à Charlieu, le 16 mai 2020.

Les permanences sont établies pour la tenue du bureau de vote des élections municipales.

18 février, 2020

Compte rendu conseil du 13 février

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil vingt et le treize février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mmes TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEUX François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. BLANCHARD Jacques ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LAINÉ Henri

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

D7-2020 / APPROBATION COMPTE RENDU 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

D8-2020 /COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET GENERAL / ASSAINISSEMENT / ATELIER RELAIS

Exercice 2019 

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Jacqueline BRAMANT, doyenne de séance,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes, à l’unanimité :

Pour le BUDGET GENERAL :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 194 874,51 €

. Un déficit d’investissement de 59 446,05 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 59 446,05 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 135 428,46 € 

Pour le BUDGET ASSAINISSEMENT :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 142 016,06 €

. Un excédent d’investissement de 20 591,76 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 142 016,06 € 

Pour le budget ATELIER RELAIS :

Compte tenu de sa clôture, les résultats arrêtés au 31 décembre 2019 seront intégrés au budget primitif communal 2020.

Il convient de préciser le montant des résultats au 31.12.2019 soit :

déficit d’investissement = 159 325,03 €

excédent de fonctionnement = 204 945,21 €

qui auront un impact sur l’affectation du résultat au Budget Primitif 2020.

D9-2020 / COMPTES DE GESTION

COMMUNE – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2019 

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2019 établis par la Trésorerie de Marcigny, le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

D10-2020 / SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2020 

Vu les demandes de subvention des associations et les pièces justificatives s’y rattachant,

Vu les critères d’attribution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde pour l’année 2020 une subvention aux associations suivantes :

95 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

310 € à l’association Les Vieilles Pierres (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

55 € à la Croix Rouge Française / délégation locale de La Clayette

D11-2020 / SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2019/2020 

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 72 € par élève semurois.

D12-2020 / ADHÉSION CEP (Centre international d’Études des Patrimoines) 

Informé de l’appel à cotisations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire en 2020 l’adhésion de la commune au Centre international d’Études des Patrimoines, pour une cotisation annuelle de 25 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Taux d’imposition taxes locales 2020 : le Conseil Municipal décide de maintenir les taxes aux taux actuels.

Réforme de la taxe d’habitation : le Maire fait part du courrier concernant la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2022, tous les foyers concernés seront exonérés. Dès 2021, la compensation des collectivités sera intégrale et pérenne.

Tarifs réglementés de vente d’électricité : suite au courrier adressé par le Ministère de la transition écologique et solidaire, le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est éligible aux tarifs réglementés de vente d’électricité. Le Conseil Municipal souhaite conserver EDF en  tant que fournisseur.

Marquage places de stationnement Grand’Rue : après avoir pris connaissance du devis de Signal71 de Lournand, il sera demandé à l’entreprise de prendre en compte les modifications proposées par la Commission « voirie ».

Alimentation eau potable parcelle n°2 lotissement des Croix : le Conseil Municipal accepte le devis VEOLIA pour un montant de 1 361,26 € TTC.

Travaux électricité pour mise en conformité : le Conseil Municipal donne son accord pour faire réaliser des travaux par l’entreprise Philibert dans les différents bâtiments communaux, pour un montant de 912 € TTC.

Mise à disposition Salle des Associations : compte tenu de l’occupation du préau de l’école par le centre de loisirs pendant les vacances scolaires, le Conseil Municipal donne son accord pour l’occupation de la salle des associations pour les séances de Taï Chi.

Demande du magasin des Possibles : le Conseil Municipal donne son accord pour réaliser les travaux demandés : portail, raccordement évacuation évier, suppression de câbles électriques inutiles. Le nivellement de la courette est accepté.

Travaux d’assainissement : les travaux d’assainissement commenceront le mercredi 19 février. Une première réunion de chantier aura lieu mercredi 19 février à 16h. Les autres réunions se tiendront le mardi à 9h.

M.Ballandras fera son rapport d’analyse des offres pour le chantier de la Grand’Rue, la route de Sarry et la rue du cimetière, le mardi 3 mars après la réunion de chantier de la Basse Ville.

Il est fait part : 

. De la lettre circulaire préfectorale relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement des Communes et de leurs regroupements.

. Du courrier de Mme Françoise DOSSO-GREGGIA qui s’inquiète de la prolifération des pigeons Rue Bouthier de Rochefort.

. De la préparation du Budget Primitif 2020 le jeudi 20 février à 9h.

.Du compte rendu de la commission environnement de la communauté de communes et du SIAH (Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration de l’Habitat) par Vincent Delorme.

9 janvier, 2020

Compte rendu du conseil municipal du 7 janvier

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil vingt et le sept janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEUX François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. BAYON Robert ayant donné pouvoir à Mme FUET Nicole

M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Absent(s) : M. DAUVILLAIRE Olivier

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

D1-2020 / APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

D2-2020 / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

E.R.E.A. (Établissement Régional d’Enseignement Adapté) 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 20 € à l’association sportive de l’Établissement Régional d’Enseignement Adapté de Charnay-les-Mâcon, pour un élève semurois fréquentant cet établissement.

D3-2020 / DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) – Année 2020 

Après avoir pris connaissance des instructions concernant la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2020, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte les projets ci-après désignés :

Réalisation d’un dallage et d’un caniveau sous l’auvent de la Collégiale St Hilaire

Remplacement projecteurs souterrains Église 

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par les estimations ci-jointes, s’élève à 17 600 T.T.C. (participation 8 000 € ht Sydesl + 8 000 € ht).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 17 600 € ttc

. Subvention DETR espérée :   4 800 €

. Fonds propres : 12 800 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2020.

5°/ Charge le Maire de demander à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire une subvention dans le cadre de la DETR 2020.

D4-2020 / COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement des Croix 

Informé du projet de compromis de vente d’un terrain à bâtir au lotissement des Croix, parcelle cadastrée section AE 375 (lot 2 – 2 575 m²), entre la Commune et Mme Josette ROGER – Monsieur Jean François BONET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section AE n°375 pour un montant global de 21 225 €.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette vente.

D5-2020 / AVENANT ACTE DE LOCATION

QUÉTAND Charles 

Informé de la requête de M. Charles QUÉTAND, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant à l’acte de location du logement sis 65 Place Saint Hugues, qui avait été signé le 15 octobre 2019 avec M. Charles QUÉTAND, en ce sens où la location commence le 01 DÉCEMBRE 2019.

QUESTIONS DIVERSES :

Projets investissements 2020 : En vue de la préparation du budget primitif 2020 qui aura lieu le 20 février prochain, le Conseil Municipal, propose à l’unanimité d’inscrire les projets d’investissements suivants :

. Réalisation du parvis de la Collégiale et installation de projecteurs au sol

. Recrutement d’un bureau d’étude pour l’aménagement de la Rue de la Basse Ville

. Travaux de voirie

. Achat d’une remorque

. Achat d’un radar pédagogique

Elisabeth TRIVINO propose la démolition totale du château d’eau et Amélie BASTID propose l’aménagement de l’abri bus situé face à la place du Dr Fricaud.

Marquage au sol passages piétons et emplacements stationnement : Le Conseil Municipal est dans l’attente d’un deuxième devis. Une réunion de la commission voirie aura lieu le samedi 11 janvier prochain afin de finaliser les emplacements des marquages.

Point sur les modifications de la collecte des ordures ménagères : Dans l’ensemble, la suppression de nombreux bacs collectifs n’a pas occasionné de problèmes majeurs. Quelques points ont été néanmoins soulevés et devront être améliorés.

Pour l’instant, l’impact sur le tri ne semble pas encore être concluant. Le travail d’information à la population doit se poursuivre.

Il est fait part : 

. Des vœux de Mme Josiane CORNELOUP, députée de circonscription.

. De la programmation d’une réunion avec l’entreprise SCTP le 20 janvier à 9h, pour le démarrage du chantier de renouvellement des eaux usées Rue de la Basse Ville.

11 décembre, 2019

Compte rendu du conseil municipal du 9 décembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-neuf et le neuf décembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINÉ Henri, Mme FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mmes PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Mme TRIVINO Elisabeth ayant donné pouvoir à Mme BASTID Amélie

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BAYON Robert

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

 

AVANT PROJET TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE :

. APPROUVE l’avant-projet préparé par le bureau d’étude 2AGE Conseils, pour un montant global de travaux de 484 037,57 € ht, concernant la Rue du Puits Girardin, le Chemin de la Croix Neuve, la Grand’Rue, la Rue du Cimetière, le lotissement de la Fay et la rue Neuve.

. CHARGE le Maire d’établir les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets 2020, et auprès de l’Agence de l’Eau.

. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

VIREMENTS DE CREDITS 

Après examen des crédits de l’exercice 2019,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget Communal

Section fonctionnement

Dépenses :

Article 60621 : + 600 € Article 6161 : + 300 €

Article 6064 :   + 300 € Article 6251 : + 200 €

Article 6156 : + 1 500 € Article 615228 : – 2900 €

Section investissement

Dépenses :

Article 21318 / Op.53 : + 3 100 € Article 2313 / ONI : – 3 100 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2020 :

. Assemblée générale de société locale           : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 92 € 

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 125 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 179 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur        : 37,40 €

Personne extérieure à la commune        : 71,70 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation 

         (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :  

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 175 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,30 €

. Nettoyage de la salle : 92 €

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent)

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :  

. Vaisselle : 48 €

. Verres seuls : 25,50 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE 

Le pichet             : 14,10 € L’assiette :   6,60 €

Le verre à eau ou à vin :   4,20 € La coupe à champagne :  4,20 €

La tasse à café  :   4,20 € Le saladier : 18,00 €

Le plat à servir             : 14,10 € Le plat à rôtir : 20,20 €

Le couteau à pain : 21,90 € Le couteau à découper : 25,40

La fourchette :   2,90 € La cuillère à café :   3,00 €

La grosse cuillère :   3,00 € Le couteau :   5,40 €

La louche :   7,80 € Le plateau :   9,00 €

La planche à découper : 25,70 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE 

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 41,80 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 30,80 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2020 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

Concession CINQUANTENAIRE : 188 € le m² (soit 470,00 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 129 € le m² (soit 322 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession TRENTENAIRE : 585 €

Concession CINQUANTENAIRE : 911 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE : 

443,60 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE : 

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 35 € la demi-journée

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL : 

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité :22,40 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX ANNEE 2020

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 

Le Conseil Municipal fixe à 1,22 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2020 et à 71 € la part fixe annuelle.

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 

Le Conseil Municipal fixe à 323 € la participation pour le financement de l’assainissement collectif.

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Maire informe le Conseil communautaire que les statuts de la Communauté de communes doivent être réécrits pour intégrer la compétence facultative « Entretien et réhabilitation du site de la table d’orientation à Briant », mais aussi pour mettre les rédactions des compétences en conformité avec les libellés en vigueur dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est aussi proposé de changer le nom de la Communauté de communes, en retirant la mention « du canton ». La Communauté de communes se dénommerait donc désormais « Communauté de communes de Semur-en-Brionnais ».

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que la délibération approuvant les statuts de l’EPCI doit être notifiée aux Maires des communes membres en vue d’une délibération concordante des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les statuts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Un arrêté du Préfet actera les nouveaux statuts de la Communauté de communes à l’issue du délai de 3 mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 à L.5211-19 et L.5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral n°94/370, du 15 novembre 1994 portant création de la Communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais,

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-007 portant modification de l’arrêté préfectoral n°94/370 du 15 novembre 1994,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 02 décembre 2019,

Vu la notification de ladite délibération en date du 06 décembre 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Adopte les nouveaux statuts de la Communauté de communes, tels qu’annexés à la présente délibération,

. Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

Pavage sous auvent Collégiale : des devis seront demandés auprès d’entreprises locales pour la réalisation d’un pavage et d’un caniveau sous l’auvent de la Collégiale, selon le cahier des charges établi par le cabinet d’architecture 2 B2M.

DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) : le Conseil Municipal propose de faire une demande de subvention au titre de la DETR pour financer le pavage et le caniveau sous l’auvent de la Collégiale, ainsi que les modifications de l’éclairage du portail.

Approbation PLUi : le 02 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le PLUi. Ce dernier deviendra opposable dès qu’il aura été validé par la Préfecture.

Intérêts Communautaires : le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes approuvée par le Conseil Communautaire le 02 décembre dernier, relative à la définition des intérêts communautaires.

Vœux de la Municipalité : la cérémonie des vœux de la Municipalité aura lieu le vendredi 10 janvier 2020 à 19h, à la salle des fêtes.

Personnel communal : le Conseil Municipal est favorable, par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 abstentions, pour la création d’un poste d’agent de maîtrise et la suppression d’un poste d’agent technique principal 1ère classe.

Concours des décorations de Noël : la commune ne sera pas candidate au Concours des Décorations de Noël 2019, organisé par l’Agence de Développement Touristique et de Promotion du Territoire « Destination Saône & Loire ».

Il est fait part :

. D’un projet de fusion entre les EHPAD de Semur-en-Brionnais et de Marcigny, évoqué lors du dernier conseil d’administration. 

. De la motion du Pays Charolais-Brionnais concernant la réorganisation des Trésoreries sur son territoire.

. D’une demande d’emplacement de taxi. Le Conseil Municipal propose l’emplacement déjà existant en haut de la Grand’Rue.

. De la possibilité de consulter sur internet le bilan d’activité 2018 du SYDESL (Syndicat Départemental Énergie Saône-et-Loire).

 

8 novembre, 2019

Compte-rendu conseil municipal du 5 novembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-neuf et le cinq novembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, M. PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

                           M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                           M. ANTARIEU François ayant donné pouvoir à Mme PONCET Marie-Ange

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme BASTID Amélie

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

RENOUVELLEMENT RÉSEAU ASSAINISSEMENT RUE DE LA BASSE VILLE

MARCHÉ 

Vu le rapport d’analyse des offres établie par 2AGE Conseils, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. RETIENT, par 6 voix POUR, 4 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS, la proposition de l’entreprise SCTP de Paray-le-Monial, pour un montant de 49 066,30 € ht.

. CHARGE le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de Saône-et-Loire.

. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

. Compte tenu de la nécessité d’améliorer dans les meilleurs délais la qualité du milieu naturel, sollicite l’autorisation de démarrer les travaux avant l’octroi effectif des aides.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété PEGON Alain et FOURIER Laurence 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Marine LAVIE, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°117, d’une superficie de 253 m², appartenant à M. PEGON Alain et Mme FOURIER Laurence, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

ADHÉSION FONDATION DU PATRIMOINE 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Soutient l’action de la Fondation du Patrimoine en Bourgogne-Franche-Comté

  • Accepte de reconduire pour l’année 2019 l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine, pour un montant de 75 €.                                              

QUESTIONS DIVERSES :

Lisse en bois le long de l’école : Le CM, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, accepte le devis de la société MONAT Paysages de Briennon pour la pose de 40 m de lisse en bois, pour la somme de 1 760 € ht (2 112 € ttc).

Organisation Marche Nordique et Trail : Le CM donne un avis favorable à l’organisation des épreuves de marche nordique le samedi 18 avril 2020, et de trail le dimanche 19 avril 2020.

Travaux Grand’Rue : Suite à la réfection de la chaussée de la Grand’Rue, il sera demandé des devis pour la peinture des passages piétons ainsi que les emplacements de stationnement.

Projet PLUi : Il est fait part du compte-rendu des 2 dernières réunions suite aux remarques des personnes publiques associées et des commissaires enquêteurs. Des corrections doivent encore être apportées avant l’approbation définitive du plan de zonage.

Composition futur Conseil Communautaire : Le Maire fait part de l’arrêté préfectoral fixant le nombre de sièges pour chaque commune, à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux. Semur-en-Brionnais aura 4 sièges sur un total de 33.

Antenne Centre de Santé Départemental : Le Maire donne lecture du courrier reçu du Président du Conseil Départemental sur l’éventuelle création d’une antenne du centre de santé départemental. Une équipe du centre de santé viendra visiter les locaux pressentis pour cette création.

Problème assainissement route de Marcigny : Le Maire fait part des démarches engagées suite aux courriers de mise en demeure.

Contrat entretien chéneaux salle des fêtes et école : Le CM accepte le devis de Franck Michon pour un suivi bisannuel des chéneaux de la salle des fêtes et de l’école, pour un montant de 352 € ttc. Il est précisé que les deux premières interventions de nettoyage du toit de la salle des fêtes suite aux infiltrations d’eau n’ont pas été facturées.

Il est fait part : 

. De l’achèvement du chantier du château d’eau par Franck Michon. Ce dernier a réalisé sans coût supplémentaire le bouchage des petites lucarnes et la condamnation de l’accès au réservoir, afin d’empêcher l’accès aux nuisibles.

. Du recrutement d’un stagiaire du Centre de formation pour adultes de Charolles, Fabien Jobard, dans le domaine des espaces verts.

. De l’organisation des décorations du village pour les fêtes de fin d’année. M. Bourson Bernard fait don de sapins. Quelques-uns seront achetés.

. De l’organisation d’une réunion à la Clayette, mercredi 13 novembre prochain, par le Conseil Départemental, pour la présentation des projets 2020 éligibles à une subvention. Notre commune proposera le chantier de travaux d’assainissement de la Grand’Rue, pour réaliser un réseau séparatif.

. De la réunion du mercredi 6 novembre avec M. Ballandras de 2AGE Conseils, pour constituer le dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour les travaux d’assainissement de la Basse Ville.

. De la mise en place de l’information destinée aux foyers concernés par la suppression de certains bacs collectifs d’ordures ménagères.

17 octobre, 2019

Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil dix-neuf et le dix octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, LAINÉ Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mmes TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEUX François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. PASCAL Gilles

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DÉCISION MODIFICATIVE 

Afin d’intégrer la facture ENEDIS relative au déplacement du compteur Chemin des Croix d’une part, puis d’annuler et constater les stocks finaux pour la fin d’année d’autre part,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget lotissement des Croix, pour l’exercice 2019, telle que détaillée comme suit :

Section fonctionnement : 

Dépenses : Article 71355-042 : 56 205,36 € Recettes : Article 774 : 956,67 €

      Article 605 : 2 532,10 €                                          Article 71355-042 : 57 780,79 €

Section investissement : 

Dépense : Article 3555-040 : 57 780,79 € Recette : Article 3555-040 : 56 205,36 €

   Article 1641 : 1 575,43 €

ÉCLAIRAGE PUBLIC / RENOUVELLEMENT VÉTUSTE EP

PROJECTEURS ÉGLISE 

Ouï l’exposé de M. Henri LAINÉ concernant le dossier technique relatif au remplacement du matériel vétuste des projecteurs de l’Église, réparti en 2 tranches (souterraine et aérienne),

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VALIDE le projet 510066 (projecteur Église – souterrain) et le plan de financement comme suit :

Coût estimatif des travaux : 13 351,94 € ht

Montant éligible :   8 192,94 €

Participation du Sydesl (70% montant subventionné) :   5 735,06 €

Contribution de la commune :   7 616,89 € arrondi à 8 000,00 € ht

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES 

Le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité d’établir une convention entre la commune qui s’engage à assurer pendant l’année scolaire 2019/2020 la fourniture des prestations nécessaires pour des élèves extérieurs qui fréquentent l’école élémentaire publique, et les communes de résidences de ces élèves qui s’engagent à verser pour l’année scolaire 2019/2020 ces dépenses relatives aux frais de fonctionnement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions correspondantes avec les communes concernées.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) / SERVICE EAU POTABLE – Exercice 2018 

Après avoir pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2018,et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE ce rapport.

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux assainissement Rue de la Basse Ville : Avant de prendre sa décision sur le choix de l’entreprise, le Conseil Municipal souhaite avoir des explications sur certains points de l’analyse des offres. Le Maire est chargé d’organiser une réunion avec M. Ballandras du bureau d’études 2AGE Conseils.

Pavage sous auvent Collégiale : Le Conseil Municipal envisage de réaliser le pavage et le caniveau sous le auvent de la Collégiale en respectant le cahier des charges établi par l’Architecte en chef des Monuments Historiques. Le Maire prendra contact avec M. WENZEL de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Suppression bacs collectifs ordures ménagères : M. François ANTARIEU fait le point sur le plan de réduction des bacs collectifs d’ordures ménagères.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la suppression de 15 bacs collectifs. Les foyers concernés seront personnellement avisés et devront s’équiper en bacs individuels. Ces bacs sont en vente à la déchèterie, au prix préférentiel de 25 €.

La suppression d’autres bacs se fera en concertation avec les utilisateurs.

Travaux divers : M. Jacques BLANCHARD se charge d’obtenir des devis auprès d’autres entreprises pour la réfection de la lisse en bois le long de l’Agorespace et de l’école.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de la 3ème tranche du mur le long de la Rue du Cimetière et la construction d’un mur de soutènement à l’entrée du Chemin de Ronde.

Problème assainissement autonome non conforme Route de Marcigny : Sur les conseils d’un avocat, le Maire informe le Conseil Municipal qu’une mise en demeure sera envoyée aux personnes concernées afin qu’une action soit entreprise dans un délai de 2 mois. A défaut, les travaux nécessaires seront réalisés d’office par la commune avec recouvrement des frais auprès de ces personnes dont l’installation est non conforme.

Travaux réfection chaussée Grand’Rue : L’entreprise Chavany interviendra sur les bouches à clé entre le 14 et le 18 octobre. Les travaux de rabotage et de pose d’un revêtement se feront les 21, 22 et 23 octobre prochains.

Don Amis de la Collégiale : La Municipalité remerciera l’association des Amis de la Collégiale au cours du vin d’honneur qui suivra la cérémonie du 11 novembre, pour le don fait à l’occasion des travaux de restauration du portail de la Collégiale.

Il est fait part : 

. Du devis du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale relatif à l’adhésion à la prestation de Délégué mutualisé à la protection des données à caractère personnel (Coût total sur 3 ans : 1 800 € pour 20 traitements à inscrire au registre).

. Du courrier de l’association « 30 millions d’Amis » sur l’aide à la stérilisation et l’identification des chats pour une campagne au printemps 2020.

. Des dates suivantes :

Vendredi 25 octobre : soirée Maisons Fleuries

Dimanche 1er décembre : repas des Anciens

. Des remerciements de M. Gilbert GARDIEN pour l’attribution de la subvention à l’occasion des jeux inter clubs, et du président du Conseil Départemental de l’Aude pour la subvention communale octroyée suite aux inondations de 2018.

. De la soirée « Moules-Frites » organisée par le Comité des Fêtes le samedi 09 novembre prochain.

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