Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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8 avril, 2016

Compte-rendu conseil municipal du 6 avril

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

 L’an deux mil seize et le six avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents: Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s):

M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. DEAN Peter

Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) :

Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance: M. DELORME Vincent

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2016 :

. Taxe d’habitation : 14,01 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,80 %

. Taxe foncière (non bâti) : 45,75 %

. C.F.E. : 19,91 %

 

BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2016 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 628 860,52 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 380 340,46 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 107 170,46 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 63 675,00 €

Budget C.C.A.S.

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 4 000,00 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 1 360,84 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 29 510,06 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 96 648,41 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 188 613,71€

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 89 131,26 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 178 262,52 €

 

SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus.

Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants et peut ainsi être dissous par délibération du Conseil Municipal.

Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est d’application au 31 décembre 2016.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier.

Le Conseil Municipal exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

SYNDICAT REFUGE FOURRIERE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Après avoir pris connaissance du courrier du syndicat Refuge Fourrière, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser audit syndicat une subvention exceptionnelle de 50 €.

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement du bourg: il est fait part du compte-rendu de la réunion avec Mme Limare, paysagiste-conseil au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), concernant ses réflexions sur les entrées, les espaces publics dans la traversée et la perception du bourg ancien.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de faire appel à un bureau d’études ayant les compétences en conception paysagère, afin de mettre en place une programmation des travaux.

Le CAUE nous accompagnera dans la rédaction du cahier des charges nécessaire au recrutement.

Mobilier urbain: le Conseil Municipal est favorable à l’acquisition de bancs à placer à différents endroits sur la commune.

Il est fait part :

. De l’avancement des travaux dans le logement de l’épicerie.

. Des contacts avec M. Wenzel (DRAC) concernant l’avancement du projet de restauration du portail de l’Eglise.

. Du compte-rendu de l’assemblée générale de l’association des Plus Beaux Villages de France. M. Baciak François, Maire, a représenté la commune à Sainte-Suzanne (Mayenne).

. Du courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sur la mission d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI – Agent Chargé de la Fonction d’Inspection).

. Des remerciements du président de l’association « Les Vieilles Pierres » et de « L’Amicale des volontaires du sang » pour le versement de la subvention communale.

. Du courrier du président de l’association « Les Amis de la Collégiale » informant du renoncement à la subvention communale à partir de 2017.

Le Conseil Municipal fixe au samedi 21 mai prochain à 18h, l’inauguration des travaux de mise aux normes de l’électricité à l’Eglise.

4 mars, 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil seize et le deux mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – C.C.A.S. – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix » Année 2015

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2015, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL Année 2015

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 262 297,98 €

. Un déficit d’investissement de 78 983,46 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 78 983,46 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 183 314,52 €

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT Année 2015

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 89 295,46 €

. Un excédent d’investissement de 9 985,61 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 89 295,46 €

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété Consorts GIANGRANDE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°103-104-105, d’une superficie de 1 320 m², appartenant aux Consorts GIANGRANDE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2016

Le Conseil Municipal maintient pour 2016 le montant des subventions accordées aux associations en 2015, comme suit :

89,21 € à l’association Accueil Vacances en Brionnais

89,21 € à l’association Les Ami(e)s du Scrabble

89,21 € à l’Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France

256,26 € à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Marcigny (A.D.M.R.)

256,26 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël

40,93 € à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.)

52,14 € à l’association ALCOOL ASSISTANCE Saône-et-Loire / Point accueil de Marcigny

52,14 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

52,14 € au comité FNACA Marcigny-Semur

256,26 € à la COOPERATIVE SCOLAIRE de Semur

89,21 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

89,21 € à l’association communale de CHASSE de Semur

89,21 € à Sud Foot 71

89,21 € au service agricole « S.O.S. REMPLACEMENT » / Canton de Semur

89,21 € à l’association LE CHENE BRIONNAIS

89,21 € à l’association « Amicale du Personnel de la Maison de Retraite »

31,42 € à la PREVENTION ROUTIERE de Saône-et-Loire

89,21 € au COMITE DES FETES

89,21 € à l’association « SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE MONTMEGIN »

89,21 € au Club Inter Générations

89,21 € à l’association des Parents d’Élèves

89,21 € à l’association Les Amis de la Collégiale Saint Hilaire

52,14 € à l’association Les Restaurants du Cœur

295,87 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui   n’est plus à la charge de la commune).

En outre, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de revoir les critères d’attribution pour 2017. Il sera demandé à toutes les associations, en début de chaque année, de joindre à leur demande de subvention un rapport des activités ainsi qu’un rapport financier.

La commission des finances statuera et aucune subvention ne sera accordée tacitement sans la production de ces documents.

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT Année scolaire 2015/2016

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 70,80 €, par élève semurois.

TRAVAUX VOIRIE 2016

Suite à la visite des chemins par la commission voirie, le Conseil Municipal retient le programme de réfection des chemins aux lieux-dits « En Corneloup », « Chemin de la Marque », « Montmegin », « Le Bois Royal »

REGIE GARDERIE

Informé de la baisse de la fréquentation à la garderie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION :

Décide la gratuité de la garderie à compter du 07 mars 2016

Charge le Maire de procéder à la suppression de la régie correspondante

VENTE POTEAUX

Le Conseil Municipal fixe à 10 € l’unité, le prix de vente des poteaux électriques désaffectés.

QUESTIONS DIVERSES

Isolation groupe scolaire : suite à la réunion du 25 janvier dernier avec M. Setan, architecte, le Conseil Municipal retient l’option suivante afin d’être en accord avec l’enveloppe financière proposée :

. Isolation de la façade sud-est sans toucher aux soubassements

. Refaire l’isolation des combles

Assainissement « Rue de la Menuiserie » : le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise Pétavit de La Roche Vineuse, pour la réalisation d’un branchement d’eaux usées Rue de la Menuiserie (Coût : 1 553,50 € ht – 1 864,20 € ttc).

Projet spectacle « Croisades… » : le Conseil Municipal accepte que la compagnie de théâtre Les Farfadets, spécialisée dans les manifestations mettant en valeur le patrimoine historique ou naturel, organise un spectacle vivant « Croisades… » au Château Saint-Hugues en juillet 2017.

Certificat d’urbanisme : le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit donner son avis sur chaque demande de certificat d’urbanisme. Lorsque cette demande n’est pas conforme aux préconisations du Plan Local d’Urbanisme, en particulier lorsqu’elle concerne des terrains classés OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation),  l’avis ne peut être que défavorable.

Dépliants touristiques : le Conseil Municipal accepte le devis de Tecknyscene pour le tirage de dépliants touristiques en langue française, anglaise et hollandaise (Coût : 541,20 € ttc).

Accessibilité Mairie : le Conseil Municipal retient la proposition de la SARL Philibert pour l’installation d’une gâche électrique et d’une sonnette à la Mairie (Coût : 866 € ht – 1 039,20 € ttc).

Inventaire du petit patrimoine bâti : 4 groupes de conseillers municipaux sont constitués afin de recenser le petit patrimoine non protégé sur 4 zones communales (Secteurs du Bourg – de La Cray – Du Vernay – de Montmegin).

Été bleu : le Conseil Municipal décide de ne pas faire paraître la commune dans le magazine l’Été bleu.

Il est fait part :

. De l’état d’avancement des travaux à l’épicerie et du logement.

. Du rapport d’activité 2014 du Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL)

. Du courrier de M. Olivier Astorgue, chef de la direction des routes et des infrastructures, relatif à l’aménagement de l’entrée Est et à la traversée du bourg.

. Du nouvel aménagement de l’Agence Postale Communale et du secrétariat de mairie.

. Du compte-rendu des réunions des commissions : tourisme (P. Dean) – Refuge fourrière (R. Fayard – H. Lainé) – Marché au cadran (R. Bayon) et de l’association cantonale de Rochefort.

14 janvier, 2016

Compte-rendu Conseil Municipal du 12 janvier

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil seize et le douze janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mme FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. LAINÉ Henri

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Absent(s) : Mmes JONINON-DESVIGNES Karine –TRIVINO Élisabeth

Secrétaire de séance : M. BAYON Robert

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

BAIL COMMERCIAL / COMMERCE MULTIPLE RURAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Retient la candidature de Monsieur LOURY Jean-Claude et Madame DUREUX Sandra à l’exploitation du commerce

. Décide de conclure un bail commercial à compter du 01 avril 2016

. Arrête le montant du loyer mensuel à 69,17 €

. Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce bail

EXONERATION TAXE ASSAINISSEMENT PARTICULIER

Informé d’une consommation excessive d’eau d’un particulier, suite à un problème technique, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune abandonne la taxe d’assainissement sur 263 m3.

GESTION DU LEGS BOUTHIER DE ROCHEFORT, COMMISSION CONSULTATIVE

Il est fait part du courrier de Monsieur le président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire informant qu’afin de permettre une simplification des modalités de gestion du legs Bouthier de Rochefort, l’Assemblée départementale a décidé de substituer aux deux organes de gestion une seule et unique commission consultative composée d’un représentant par Commune désigné par le Conseil Municipal des 14 communes de l’ancien canton de Semur-en-Brionnais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. BACIAK François,  représentant la commune de Semur-en-Brionnais pour cette commission.

QUESTIONS DIVERSES

Avant-projet isolation thermique groupe scolaire : Suite à la nouvelle proposition faite par le cabinet d’architecte SETAN utilisant des matériaux plus classiques, le Conseil Municipal considère le coût de l’opération encore trop excessif. Il sera demandé de faire impérativement une proposition se rapprochant de l’enveloppe financière qui a fait l’objet du marché.

Travaux épicerie : le Conseil Municipal accepte la création d’un plafond suspendu. Les travaux de peintures seront réalisés par les employés communaux.

Logement au-dessus de l’épicerie : le Conseil Municipal accepte le projet d’aménagement du logement préparé par la commission des travaux. Des devis sont demandés auprès d’entreprises locales pour les lots plâtrerie, sol, électricité.

Compte-rendu réunion avec Mme Limarre du CAUE suite au rapport d’expertise des Plus Beaux Villages de France :

Voici des propositions:

Entrée ouest : une restauration des murs de soutènement en pierres des anciennes vignes embellirait l’approche du village. Une sensibilisation des propriétaires serait utile.

Entrée est : marquer l’entrée par des haies d’essences locales donnant l’impression de réduction de la chaussée (prise en compte du facteur limitation de vitesse)

Fleurissement : réaliser le plus possible des plantations au ras du sol.

Place du Docteur Fricaud : réalisation d’une bande engazonnée. Traiter différemment la partie stationnement et la chaussée.

Rue Bouthier de Rochefort : marquer l’entrée de la rue par un pavage avec caniveau central.

Grand Rue : réaliser un projet global avec l’aide d’un paysagiste. Faire une programmation sur plusieurs années.

Le CAUE nous fera part d’un avant- projet courant février.

Programme travaux 2016:

Le Conseil Municipal fait les propositions suivantes:

Plantation d’arbustes à l’entrée est du bourg.

Caniveaux autour de la Collégiale.

Signalétique des parkings et des lieudits.

Isolation grenier mairie.

Travaux voirie proposés par la commission voirie.

Courrier les Ami(e)s du Scrabble : le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la demande de M. Paul ANDRÉ concernant l’exonération du coût de l’électricité pour une manifestation organisée par l’association. La commune se doit d’avoir la même position avec toutes les associations de la commune.

La décision de faire prendre en charge les dépenses de chauffage par les associations a été décidée dans le but de mieux maitriser les dépenses de fonctionnement.

Concours « Villages fleuris » : la commune sera représentée lors de la remise des prix du concours des villes et villages fleuris le 15 janvier prochain à Paray le Monial.

Il est fait part :

. De l’attribution de la somme de 491 € au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de police du département.

. De l’accueil de Monsieur Jean-Paul CARDOSO dans le cadre d’un stage de formation d’ouvrier qualifié en travaux paysagers.

. De l’installation d’un nouveau mobilier fourni par La Poste le 14 janvier prochain.

.Une réunion sur l’avenir de l’école sera organisée prochainement avec les parents d’élèves.

28 novembre, 2015

Compte-rendu conseil municipal du 26 novembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 34 min

L’an deux mil quinze et le vingt-six novembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent,  FAYARD René, Mme  FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

 Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. LAINÉ Henri

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LAINÉ Henri

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts DEVILLE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Jean LABARRIERE, Notaire à Charlieu, concernant l’immeuble cadastré section AE n°68-352-355-350-353 d’une superficie de 1 802 m², appartenant aux Consorts DEVILLE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2015,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement :

Article 60632 : + 1 000 € Article 6455   : + 300 €

Article 6122   : + 2 500 € Article 6554   : + 300 €

Article 6182   : +   150 € Article 66111 : + 357 €

Article 6251   : +   300 € Article 675    : + 5 500 €

Article 61523 : – 10 407 €

Section investissement :

Article 1641 : + 2 400 € ONI / Article 2313 : – 2 400 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2016 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 87,80 €

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 120,10 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 171,80 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 35,00 €

Personne extérieure à la commune : 68,70 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

         (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 169 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,27 €

. Nettoyage de la salle : 79 €

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent)

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 46,00 €

. Verres seuls : 24,50 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE

Le pichet : 13,70 € L’assiette :   6,30 €

Le verre à eau ou à vin :   3,90 € La coupe à champagne :  3,90 €

La tasse à café  :   3,90 € Le saladier : 17,40 €

Le plat à servir             : 13,70 € Le plat à rôtir : 19,70€

Le couteau à pain : 21,30 € Le couteau à découper : 24,80 €

La fourchette :   2,60 € La cuillère à café :   2,70 €

La grosse cuillère :   2,70 € Le couteau :   5,10 €

La louche :   7,50 € Le plateau :   8,70 €

La planche à découper : 24,90 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 39,80 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 29,60 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2016 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

Concession CINQUANTENAIRE : 91,20 € le m² (soit 228,00 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 62,40 € le m² (soit 156,00 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession TRENTENAIRE : 562,10 €

Concession CINQUANTENAIRE : 875,40 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

426,20 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 33,60 € la demi-journée

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité :

20 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX

ANNEE 2016

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,08 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2016.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 313,40 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

TARIF GARDERIE 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 0,88 € le ticket par garderie, à compter du 1er janvier 2016.

CREATION / SUPPRESSION D’EMPLOI

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 35h/35è, en raison de la possibilité d’avancement de Monsieur Hervé LAVAL à ce grade, au titre de la promotion interne.

Le Maire propose à l’assemblée,

. la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

. la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe

Et ce, à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION POUR LA GESTION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GYMNASE DE MARCIGNY

Vu le projet de convention,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. PREND acte de la dissolution du SIVOS au 31 décembre 2015.

. CHARGE le Maire de signer la convention à conclure en la commune de Marcigny et la commune de Semur-en-Brionnais,  pour la gestion des frais de fonctionnement du gymnase de Marcigny à compter du 1er janvier 2016.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VOYAGE SCOLAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE

Informé du projet de voyage scolaire en Auvergne les 23 et 24 juin prochains, pour les élèves de la classe de Madame Vanmeerhaeghe, ainsi que du plan de financement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 40 € par élève semurois.

DÉNONCIATION DE LA CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DE L’AUTORISATION ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU MEME OBJET AVEC LE PETR DU CHAROLAIS BRIONNAIS

Conformément aux articles L422-8 et R423-15 du Code de l’urbanisme, la commune avait décidé par délibération de son Conseil Municipal du 14 septembre 2006 de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la direction départementale des territoires (DDT).

Une convention, régissant les modalités de la mise à disposition des services de la DDT a été signée par Monsieur le Maire de Semur-en-Brionnais et par la Préfète de Saône-et-Loire le 30 juillet 2007.

Cependant, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (PETR) dispose d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Afin de mutualiser et étant soucieux de la qualité du service public offert à nos administrés et afin de continuer au même niveau de rigueur l’instruction des dossiers d’urbanisme, il est proposé que la  commune de Semur-en-Brionnais bénéficie du service commun crée par le PETR à compter du 1er janvier 2016.

Ce service reste gratuit pour la commune, la prise en charge de service étant impactée sur les cotisations versées par les communautés de communes du Charolais-Brionnais.

Rejoindre ce service commun n’affecte en rien la compétence du Maire pour délivrer les autorisations d’urbanisme. La mairie restera le lieu unique de dépôt des demandes et le Maire demeure l’autorité compétente, signataire des arrêtés.

Le service d’instruction mutualisé du PETR, sera en charge de l’instruction, de la vérification de la conformité eu égard à nos documents d’urbanisme et aux plans des réseaux que la mairie se chargera de transmettre au service instructeur. Ce service se chargera également des dossiers spécifiques permettant de vérifier la conformité de projets portant sur un établissement recevant du public (ERP) avec les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap (dossier PC39).

Pour que la commune bénéficie de ce service, la convention entre la commune et la DDT doit être dénoncée. De plus, une convention doit être signée entre le Pays Charolais-Brionnais, pour confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’instruction des autorisations au service commun (ADS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • D’autoriser le Maire  à résilier la convention concernant les instructions des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol entre la commune et la DDT

  • D’autoriser le Maire à signer la convention pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols avec le PETR Charolais-Brionnais

  • De confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols au service commun ADS du Pays Charolais-Brionnais à compter du 1er janvier 2016.

VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER PRIVÉ DE LA COMMUNE

LOGEMENT ÉCOLE « Chemin des Moines Blancs »

Monsieur le Maire rappelle que Madame Muriel Gaudillère, directrice de l’école, souhaite acquérir l’immeuble dont elle est actuellement locataire pour la commune, sis « Chemin des Moines Blancs » et cadastré section AE n°341.

France Domaine a été consulté et a estimé la valeur de ce bien à 55 000 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France Domaine,

Vu la proposition de Madame Muriel Gaudillère,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour signer le compromis de vente et l’acte authentique à intervenir, aux frais de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents :

. De fixer à 45 000 euros le prix de vente de l’immeuble, tous les frais afférents à cette opération étant à la charge de l’acquéreur.

. D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ÉTUDE DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT

DEMANDES SUBVENTIONS

Informé du projet d’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement,et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter l’aide de l’AGENCE DE L’EAU et du CONSEIL DEPARTEMENTAL de Saône-et-Loire.

REMBOURSEMENT DE FRAIS DEAN Peter

Vu les justificatifs et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune rembourse à M. Peter DEAN les frais d’achat de décorations de Noël, soit la somme de 99,54 €.

QUESTIONS DIVERSES

Isolation thermique école : Le cabinet d’architecte SETTAN a fait part d’un avant-projet en 4 phases. Son coût est nettement supérieur à l’enveloppe financière que le Conseil Municipal souhaite attribuer à cette opération. Une nouvelle proposition est demandée avec des matériaux plus classiques.

Appel d’offres « élaboration d’un schéma directeur d’assainissement » : L’ouverture des plis a eu lieu. Le Conseil Municipal prendra sa décision après réception de l’analyse des offres rédigée par l’Agence Technique Départementale.

Avenir épicerie : Suite à la cessation d’activité du Panier Brionnais, le Conseil Municipal souhaite vivement une reprise prochaine de l’épicerie afin de satisfaire aux besoins des habitants du village. Des personnes intéressées se sont manifestées en Mairie. Des contacts sont en cours entre les deux parties.

Logement épicerie : Le Conseil Municipal envisage la réalisation de travaux de rénovation dans le logement au-dessus de l’épicerie. La commission communale « bâtiments » visitera prochainement ce logement.

Friandises école : Comme les années précédentes, le Conseil Municipal accepte d’offrir des friandises aux élèves de l’école à l’occasion des fêtes de Noël.

Il est fait part :

. De l’accord de subvention de 15 000 € par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire, dans le cadre des « Projets pour l’emploi », pour la mise aux normes de l’électricité à l’Église.

Une inauguration de ces travaux est prévue au printemps 2016.

. De l’attribution d’une subvention de 491 € au titre des amendes de police.

. De la participation de la commune au concours « Décorations de Noël » organisé par l’agence de développement touristique et de promotion du territoire.

La cérémonie des vœux de la municipalité à la population est fixée au vendredi 8 janvier 2016 à 19h.

Le tableau des permanences du bureau de vote pour les élections régionales est établi.

30 octobre, 2015

Compte rendu conseil municipal du 27 octobre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil quinze et le vingt-sept octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes  DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à Mme BRAMANT Jacqueline

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : Mme TRIVINO Elisabeth

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

FUSION COMMUNAUTES DE COMMUNES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet concernant le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal établi à l’issue de la 1ère concertation avec les élus et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, émet un avis favorable en ce qui concerne la fusion des communautés de communes du canton de Semur-en-Brionnais et du canton de Marcigny, mais souhaite que cette fusion soit repoussée au 1er janvier 2019.

En effet, il convient de disposer d’un temps nécessaire pour l’harmonisation des compétences et de la fiscalité et principalement le transfert du marché au cadran et du SPIC énergies renouvelables, qui nécessitent une étude plus approfondie.

FRAIS ANTIVIRUS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à Monsieur François BACIAK, Maire, les frais de renouvellement de l’antivirus Eset Smart Security8, soit la somme de 62,95 €, correspondant à 2 ans de protection.

FRAIS GESTION BLOG

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à Monsieur François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,88 €, correspondant à un an d’abonnement.

INDEMNITES JOURNALIERES

Informé par l’agent du versement des indemnités journalières sur son compte, suite à son arrêt de travail, alors que la subrogation de salaire avait été sollicitée par la Mairie, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire,

Considérant que l’agent a perçu son salaire en totalité pour la période concernée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement effectué par l’agent.

MODIFICATION TARIFS MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit les conditions de mise à disposition de la salle des fêtes :

. Assemblée générale : mise à disposition gratuite

. Toutes manifestations : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

QUESTIONS DIVERSES

Etude de diagnostic d’assainissement : La procédure adaptée concernant l’étude de diagnostic d’assainissement est engagée.

Un appel à candidatures sera publié dans un journal local ainsi que sur la plateforme Klekoon où le dossier de consultation des entreprises pourra être consulté.

La date limite des candidatures est fixée au mercredi 25 novembre prochain à 11h30.

Compte-rendu réunion publique : Suite à l’expertise « Plus Beaux Villages de France », Patrice PERRIN fait le compte-rendu de la réunion publique.

Une réunion de travail aura lieu le mercredi 2 décembre prochain afin d’établir une programmation des actions à mettre en œuvre suite aux remarques du rapport ainsi que des idées émises lors de la réunion publique.

Les thèmes retenus sont les suivants :

. Réalisation d’un livret conseils destinés aux particuliers qui souhaitent faire des travaux (menuiserie – toitures – enduits, peintures…). L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera sollicité.

. Aménagement des entrées du bourg et de la Grand’Rue. Le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) sera sollicité pour des réalisations possibles.

. Cheminements piétons (balisage)

. Végétalisation des espaces publics

. Signalétique des parkings, hameaux et points de vue

. Numérotation des maisons

Vente logement école : Un accord verbal a été obtenu pour la vente du logement de l’école pour 45 000 €. Les frais de bornage ainsi que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Prolifération chats : La prolifération des chats prend de l’ampleur avec des problèmes sanitaires (excréments). Le refuge fourrière de Gueugnon, auquel la commune adhère, sera sollicité pour trouver une solution à cette situation préoccupante.

Diplômés : Le Conseil Municipal maintient les conditions d’attribution de récompenses aux jeunes diplômés : 2 récompenses maximum au cours de la scolarité.

Il est fait part :

. Du courrier du Président du Conseil Départemental nous informant qu’il a émis un avis favorable à notre demande de subvention concernant la mise aux normes de l’installation électrique de la Collégiale Saint Hilaire.

Une proposition d’attribution d’une subvention de 15 000 € sera faite auprès de la commission permanente du 13 novembre prochain.

. Du courrier du Président du Conseil Départemental concernant l’ancienne gendarmerie.

Il précise qu’elle est en vente et qu’il ne donne pas un avis favorable pour y loger des migrants en raison des travaux conséquents de sécurité qui ne sont pas prévus.

. Du banquet des Anciens fixé au dimanche 22 novembre prochain, ainsi que de la soirée « fleurissement » et « concours photos » fixée au vendredi 27 novembre à 20h30.

. Des réunions avec l’ATD (Agence Technique Départementale) concernant le cahier des charges pour la restauration du portail de l’Église le 29 octobre, et avec le cabinet d’architectes SETAN concernant le projet d’isolation thermique du groupe scolaire le 18 novembre.

Henri LAINÉ fait le compte-rendu de la réunion du bureau du SYDESL : des travaux en Ballemont (remplacement des fils nus) et à la Fredelière (remplacement de la cabine du transformateur) sont prévus.

Robert BAYON et Olivier DAUVILLAIRE font le compte-rendu de l’assemblée générale du SIEVS (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sornin). Des remplacements de conduites sont prévus à la Basse Ville et route de Sarry.

Peter DEAN fait le compte-rendu de la commission communautaire tourisme : le calendrier des manifestations sur le canton, ainsi qu’un dépliant des circuits de cyclotourisme sont en cours d’élaboration.

19 septembre, 2015

Réunion du conseil municipal du 17 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 01 min

L’an deux mil quinze et le dix-sept septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

  Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

  Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

  Mme FUET Nicole ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

GrDF REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 permettant d’établir le plafond de la redevance due pour l’occupation provisoire du domaine public, calculé à partir des chantiers de travaux de distribution de gaz finalisés sur la commune l’année précédente,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril relatif à la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz implantés sur les voies communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • D’instaurer ces deux redevances
  • De fixer le montant de ces redevances  aux taux fixés par les décrets susvisés et en fonction du linéaire sur le domaine public communal exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente
  • De revaloriser automatiquement chaque année ce taux plafond
  • De donner délégation au Maire pour calculer chaque année le montant des redevances dues par l’opérateur de distribution de gaz et émettre les titres de recettes correspondants.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections départementales de mars 2015.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 45,36 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

REMBOURSEMENT VISITE MEDICALE / COUROT Michel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune rembourse à Monsieur Michel COUROT les frais de consultation pour l’aptitude médicale à la conduite des véhicules automobiles, soit la somme de 33,00 .

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2015 / 2016.

             Classes primaires et maternelles :

Frais de fonctionnement : 400 €

Fournitures scolaires : 112 €

INDEMNITE GENDRAS Daniel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 200 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestations de l’année.

CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION DE MARDOR

Le Maire expose  au Conseil Municipal qu’il a été informé d’un projet de délocalisation totale du Centre de médecine physique et de réadaptation  de Mardor, situé sur la commune de COUCHES 71, appartenant à la Croix Rouge française. Les dépenses s’annoncent exorbitantes  27 millions € pour aller à Chalon  +10 millions € pour partir de Mardor + X millions € pour la reconversion du site … A l’heure où les Finances Publiques sont contraintes et le changement de tarification à l’activité va nécessiter d’optimiser les durées de séjour dans le cadre d’un exercice coordonné, de tels chiffres sont surréalistes !

Il rappelle que :

-Le site de Mardor emploie 170 personnes, et est donc important, voire vital pour l’économie locale

-de gros investissements y ont été réalisés ces dernières années (15millions d’euros en 2006 et la chaudière biomasse…)

-la qualité des soins qui y sont prodigués est unanimement reconnue, et son implantation en zone verte est un atout important pour le bien être des patients. La délocalisation sur CHALON ne permettrait  en aucun cas d’offrir la même qualité d’environnement pourtant fondamentale pour ces activités de rééducation

-le site de Mardor offre une véritable offre de proximité pour les patients du Grand Autunois 71 (35000 habitants), d’une grande partie de la CUCM 71, du « nouveau canton »  d’ARNAY LE DUC 21 (19500 habitants) et d’une grande partie du canton de CHATEAU CHINON 58 avec outre la qualité des soins déjà citée, l’accessibilité pour les visites par les familles du secteur et un stationnement plus que facile sur le site, autant de facilités qui n’existeraient pas sur le site de CHALON.

Il convient donc que tout le secteur concerné par ce site se mobilise pour conserver cet outil indispensable pour l’offre de santé locale, et pour l’aménagement du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

1)    Affirme son soutien total au site de Mardor et s’oppose à tout projet de délocalisation totale qui serait à la fois un gaspillage financier et une perte de compétence pour l’offre de santé de la Bourgogne Centrale

2)    Demande à ce que l’Association « Mardor un site à promouvoir dans la réorganisation de l’offre de santé » qui s’est créée pour la défense du site, et une représentation des élus des Communautés de Communes du  territoire de chalandise  de Mardor ci-dessus décrite, soient associée aux débats sur l’avenir du site

3) Confirme sa volonté de défendre l’idée d’un aménagement équilibré du territoire qui  ne soit pas basé sur la concentration des équipements, des services, et des populations uniquement dans les très grandes agglomérations, et de cesser de devoir subir les contraintes de normes sans cesse plus contraignantes qui engendrent des coûts supplémentaires pour une utilité qu’on peine à discerner

4) propose à ce que les communes via leurs conseils communautaires financent l’étude d’un projet alternatif qui prennent en compte les atouts techniques du site de Mardor, son rayonnement économique et social, sa capacité d’adaptation pour s’ajuster aux besoins de l’offre de soin et d’aide à l’aidant.

QUESTIONS DIVERSES

Impôts directs locaux : après avoir pris connaissance du « catalogue des délibérations de fiscalité directe locale », le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux prévus par le droit commun.

Ad’AP : le Maire informe le Conseil Municipal que le calendrier de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) a dû être modifié suite aux remarques formulées par la Direction Départementale des Territoires.

Expertise de l’Association des Plus Beaux Villages de France / réunion publique : suite au rapport d’expertise réalisé dans le cadre du renouvellement du classement de la commune parmi « Les Plus Beaux Villages de France », une réunion publique est fixée au vendredi  16 octobre 2015 à 20h30.

Restauration portail Église : le projet de cahier des charges relatif au recrutement d’un architecte sera examiné en collaboration avec l’Agence Technique Départementale.

Accueil réfugiés : le Maire précise que la proposition de mettre à disposition des réfugiés chassés de leur pays par la guerre, les appartements laissés vacants suite à la fermeture de la gendarmerie est une démarche personnelle et qu’elle n’engage en rien le Conseil Municipal. Ces logements sont la propriété du département et c’est à lui que revient la décision finale.

Église : un aménagement sera réalisé pour éviter les désagréments occasionnés par les chauves-souris sur l’éclairage intérieur.

Logement école : suite à l’offre proposée par Mme Gaudillère Muriel concernant l’achat du logement de l’école, une rencontre aura lieu pour finaliser un accord.

Publicité vente terrains constructibles : le Conseil Municipal accepte qu’un panneau informant les terrains communaux proposés à la vente soit réalisé.

Cadeaux mariage : Le Conseil Municipal accepte que soit remis le livre sur Semur-en-Brionnais de Jean-Louis Dosso-Greggia, à l’occasion de la célébration des mariages.

Prolifération chats : le problème de la prolifération des chats a été évoqué. Des devis de stérilisation seront demandés.

Feux tricolores : afin de limiter la vitesse dans le centre bourg, une étude pour l’implantation de feux tricolores « comportemental » sera demandée auprès d’une entreprise spécialisée.

Site internet : le Conseil Municipal accepte l’achat d’un logiciel (coût estimatif : 80 €) et l’amélioration de la page « visite » du site par M. Hamish (coût : 200 €).

Achat réfrigérateur: Le Conseil Municipal accepte l’achat d’un réfrigérateur pour la salle des associations.

La commission « signalisation » expose au Conseil Municipal ses propositions pour améliorer la signalétique du centre bourg.

Il est fait part :

. De l’avancement des travaux de voirie, des aménagements à la salle des associations, de la peinture des boiseries extérieures de la salle des fêtes et des travaux à réaliser (lavoir des Croix – Pont des Barrats).

. Des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable à la Basse Ville et route de Sarry, en décembre 2015.

. De la réflexion en cours sur le projet de fusion des communautés de communes de Semur-en-Brionnais et de Marcigny. Le conseil municipal est favorable à cette fusion.

1 août, 2015

Compte-rendu conseil municipal du 30 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

L’an deux mil quinze et le trente juillet à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes  DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mme ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : M. DEAN Peter

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DEMANDE D’APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif à l’Agenda d’Accessibilité Programmée,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R.111-19 à R.111-26 et les articles R.111-19-31 à R.111-19-47 ;

Vu le diagnostic accessibilité réalisé pour les Établissements Recevant du Public et les Installations Ouvertes au Public de la commune ;

Vu la demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée jointe en annexe (formulaire Cerfa n°15246*01) ;

Considérant les Établissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public non conformes aux règles d’accessibilité ;

Considérant que l’Agenda d’Accessibilité Programmée est un outil d’exception qui a pour effet de suspendre la sanction pénale en cas de non-respect des règles d’accessibilité ;

Après en avoir délibéré :

. Autorise Monsieur le Maire à présenter la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée à la Préfecture de Saône-et-Loire ;

. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieures de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

. De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

. D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum.

. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Olivier PATAIN, Receveur municipal.

. De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

QUESTIONS DIVERSES

Remplacement momentané d’un agent titulaire : après avoir pris connaissance des candidatures, le Conseil Municipal retient celle de Madame ZAREBA Sandrine pour pourvoir au remplacement d’un agent titulaire momentanément indisponible. Madame ZAREBA Sandrine sera recrutée en qualité d’agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.

Mise aux normes électricité Église : il est fait part de l’achèvement des travaux et du versement d’un don de 10 000 € des Amis de la Collégiale Saint-Hilaire.

Le Conseil Municipal prend également connaissance de la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, informant de l’octroi d’une subvention de 37 896 € au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Vitesse Centre-Bourg : il est donné lecture du courrier de Monsieur Olivier ASTORGUE, chef du service de la Direction des Routes et des Infrastructures, sur les aménagements possibles en vue de réduire la vitesse sur la RD 989 en traversée d’agglomération.

Des devis seront demandés pour différentes réalisations possibles.

Armoire frigorifique salle des fêtes : le Conseil Municipal accepte le devis de réparation des Etablissements Perrier, pour un montant ttc de 1 401,86 €.

Courrier de Mme Nadine SALA : le problème évoqué concernant des affaires privées, le Conseil Municipal considère que la commune n’a pas à intervenir.

Arrosage massifs communaux : un aménagement d’horaire sera mis en place, afin de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral concernant les restrictions d’eau.

Il est fait part :

. Des remerciements de M. Michel DELAPIERRE suite à la réalisation par la commune d’un passage devant son entrée de propriété.

. De la libération par l’association Abise de la salle située sous la salle des fêtes. Cette salle sera mise à la disposition des associations. Une réunion entre la commission communale « bâtiments » et les présidents d’associations concernées a été fixée le 05 juillet prochain, afin de réfléchir aux travaux et aménagements à réaliser.

9 juillet, 2015

Compte rendu conseil municipal du 7 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

 L’an deux mil quinze et le sept juillet à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : Mme FUET Nicole

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. DEVAUX Jean

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par la SCP TRAVELY et MANDRET, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°285, d’une superficie de 322 m², appartenant à M. DEVAUX Jean, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

AIDE AUX TERRITOIRES

« 100 projets pour l’emploi »

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Président du Conseil Départemental, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Propose les travaux de mise aux normes de l’électricité à la Collégiale Saint Hilaire

  • Charge le Maire de demander une aide financière au titre du dispositif « 100 projets pour l’emploi ».

MARCHÉ VOIRIE 2015

Vu l’analyse des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition d’EIFFAGE pour un montant de 11 900,40 € ttc.

DISSOLUTION DU SIVOS ET CONVENTIONNEMENT AVEC LA COMMUNE DE MARCIGNY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5212-33 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 avril 1973 créant le SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) ;

Considérant que ce syndicat regroupe vingt-quatre communes dont les enfants sont scolarisés au Collège Jean Moulin de Marcigny ;

Considérant que le SIVOS ne pourra intervenir financièrement dans le projet d’agrandissement du gymnase, situé sur le territoire de la commune de Marcigny, car n’étant pas doté d’une section d’investissement ;

Considérant le fait que le syndicat n’intervient que pour la gestion des frais de fonctionnement de ce gymnase ;

Vu la délibération du SIVOS en date du 24 juin 2015 actant la dissolution de ce syndicat au 31 décembre 2015.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la dissolution du syndicat.

Le Conseil Municipal, après l’exposé du Maire et sur sa proposition, à l’unanimité,

Considérant que le Syndicat peut être dissous sur la demande de la majorité des conseils municipaux des communes membres ;

Se prononce en faveur de la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) au 31 décembre 2015.

CREATION / SUPPRESSION D’EMPLOI

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) réunie le 12 mai 2015,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe à 35h/35è, en raison de la possibilité d’avancement de Monsieur Hervé LAVAL à ce grade, au titre de la promotion interne

Le Maire propose à l’assemblée,

. La création d’un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe

. La suppression d’un emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe

Et ce, à compter du 1er novembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION DEAN Peter

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que la commune rembourse à Monsieur Peter DEAN les frais de déplacement liés à l’assemblée générale annuelle de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens à Autun (Saône-et-Loire), le 13 juin dernier.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de voirie : après avoir pris connaissance des devis de l’entreprise EIFFAGE, le Conseil Municipal retient les travaux de voirie suivants :

Lotissement Les Moines Blancs  : 6 642,12 € ht

Chemin du Bois Chenaud  : 9 790,22 € ht

Soit un total de 16 432,34 € ht

Rénovation thermique du groupe scolaire : le Conseil Municipal adopte l’avant-projet proposé par le cabinet d’architecture SETAN et présenté par le Maire.

Collégiale Saint-Hilaire : il est fait part de la réception des travaux de mise aux normes de l’électricité, ainsi que du courriel de M. Wenzel de la Direction Régionale des Affaires Culturelles relatif à la restauration du portail.

Legs Bouthier de Rochefort : aucune candidature n’est proposée pour la « prime à une famille méritante ».

Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité programmé) : M. Henri Lainé présente le projet pour l’établissement des documents administratifs dressé en collaboration avec l’Agence Technique Départementale et qui devra être validé avant le 27 septembre prochain.

Stationnement « Place Saint Hugues » : le Conseil Municipal n’est pas favorable à ce que les dispositions de l’arrêté réglementant  la circulation et le stationnement les samedis, dimanches et jours fériés des mois de juillet et août soient aussi applicables, cette année, également les jours de semaine.

Il est fait part :

. De l’arrêt maladie d’un agent communal et de la nécessité de pourvoir temporairement à son remplacement.

. De la visite du Jury Départemental de fleurissement le jeudi 16 juillet prochain.

. De la remise prochaine d’un don de 10 000 € des Amis de la Collégiale. Une réception sera organisée le vendredi 24 juillet en Mairie.

. Du compte-rendu de la réunion avec M. l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale.

. Du compte-rendu de l’assemblée générale des Sites Clunisiens (P. Dean), du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sornin (R. Bayon et O. Dauvillaire).

M. Peter Dean évoque la réunion organisée avec Cécile Varillon de l’Association des Plus Beaux Villages de France pour la réservation en ligne des hébergements et visites guidées.

5 juin, 2015

Compte-rendu conseil municipal du 3 juin

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

L’an deux mil quinze et le trois juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents: Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier. 

Absents excusés: Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BACIAK François, Mme TRIVINO Elisabeth

Secrétaire de séance: Mme DUPUIS Fabienne

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

TRANSFERT DE COMPETENCE « ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL » (PLUI)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17 portant sur les modifications relatives aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu les articles L123-1 à L123-20 du Code de l’Urbanisme,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du canton de Semur-en-Brionnais,

Vu la délibération n°2015-012 du 18 mai 2015 par laquelle la Communauté de Communes du canton de Semur-en-Brionnais décide de se prononcer pour le transfert de la compétence « élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal », et notifiée le 20 mai 2015 au Maire de la Commune,

Après examen des textes de loi, la collectivité chargée officiellement d’élaborer le plan local d’urbanisme est la Commune.

L’établissement public de coopération intercommunale peut être chargé de cette élaboration uniquement s’il en a explicitement reçu la compétence de la part de la Commune.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a émis un avis favorable à ce transfert dans sa séance du 18 mai 2015.

Le Conseil Municipal de la commune de Semur-en-Brionnais, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, 1 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, DÉCIDE :

1. D’approuver le transfert de compétence « élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » à la Communauté de Communes du canton de Semur-en-Brionnais.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

PROJET D’ASSURANCE AUTO MISSION DES AGENTS ET DES ELUS

Après avoir pris connaissance du projet d’assurance auto mission des agents et des élus établi par Groupama, pour garantir l’usage professionnel des véhicules personnels des agents et des élus dans le cadre des missions qui leur sont confiées,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune adhère à ces garanties pour une cotisation annuelle forfaitaire de 340 € ttc, et charge le Maire de signer le contrat correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

Actions à mettre en oeuvre suite au rapport d’expertise « Plus Beaux Villages de France »

Points forts : patrimoine très riche, centre historique très homogène, document d’urbanisme performant (PLU).

Points plutôt faibles sur lesquels la commune ne peut pas trop agir :

. La traversée du bourg trop large et rectiligne.

. L’aspect trop urbain de la Grand’Rue (tracés au sol, panneaux directionnels, éclairage sur mâts).

. L’homogénéité du bourg : centre historique homogène avec les maisons anciennes, les bâtiments remarquables et le reste du bourg plus récent dont les zones pavillonnaires (lotissement).

Problématiques du domaine des compétences communales :

. Mise en valeur du petit patrimoine : puits par exemple.

. Espaces publics : plus de végétalisation. Bandes de gazon au pied des murs. Moins de fleurissement hors sol quand c’est possible.

. Dissimulation des réseaux. Le centre bourg est fait. Restent les abords immédiats : la Basse Ville, la Porte au Vau. La municipalité envisage ces travaux. Reste le problème financier. Il y a d’autres priorités pour l’instant.

. Signalétique : parkings, cheminements piétons vers le centre historique.

Sensibilisation de la population :

. Amélioration des lieux d’entrepôt pour qu’ils s’intègrent mieux à l’environnement (couvertures en tôles, en fibrociment par exemple).

. Déclaration de travaux obligatoire pour réfection d’enduit, remplacement de fenêtres, de volets, réfection de toitures, peintures extérieures. Elles sont d’autant plus impératives dans les périmètres sensibles autour des bâtiments historiques.

. Amélioration de l’environnement : haies avec des essences régionales, murs en pierres du pays si possible, entretien des abords immédiats même si c’est le domaine public.

Programme travaux voirie 2015: outre la dernière tranche de la route de la Cray, et suite à la tournée des chemins effectuée par la commission « voirie », des devis seront demandés pour des travaux de réfection au lotissement des Moines Blancs, Chemin des Pierres, Les Gonaux, Montmegin et Chemin du bois de Crottes.

Circulation / Stationnement: le Conseil Municipal décide de reconduire la réglementation concernant la circulation et le stationnement Rue Bouthier de Rochefort et Place Saint-Hugues, pendant les mois de juillet et août, les samedis, dimanches et jours fériés.

Il est fait part :

. Du rapport d’ADTEC CONTROLE suite à l’inspection télévisée du réseau d’assainissement chemin de la Madeleine, rue du Dr Fricaud et chemin des Pierres le 12 mai 2015.

. De l’estimation du Service des Domaines pour une éventuelle cession de l’immeuble occupé par la directrice d’école, chemin des Moines Blancs. Valeur vénale estimée à 55 000 €.

. D’une réunion le 19 juin prochain avec M. l’Inspecteur Départemental et les Maires des communes de Fleury-la-Montagne, Ligny-en-Brionnais, Sainte-Foy et Saint-Julien-de-Jonzy, ainsi que d’une réunion programmée par l’association des parents d’élèves le 9 juin prochain, sur l’avenir de l’école.

. De l’état d’avancement des travaux à l’Église.

. De la pose de rampes à l’entrée du passage du chemin de la Poterne, à l’initiative de M. Jacques TACHER.

. Du compte rendu par M. Peter DEAN de l’assemblée générale de l’Office de Tourisme des cantons de Marcigny et Semur-en-Brionnais (20.05.2015 à Saint-Didier-en-Brionnais) et de l’assemblée générale de l’association des Plus Beaux Villages de France (10-11-12.04.2015 à Villefranche-de-Conflent).

. Du départ du Père Éric REBOUL.

M. Robert BAYON informe que le pique-nique citoyen sera organisé en même temps que le Marché de l’Art, soit le 02 août prochain.

Le pique-nique au stade entre élus et employés communaux est fixé au 30 août prochain.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 07 juillet 2015.

12 mai, 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 7 mai

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 01 min

L’an deux mil quinze et le sept mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, FUET Nicole, M. DEAN Peter, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                           M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

Secrétaire de séance : Mme ROBILLARD Marinette

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété M. DEVAUX Jean

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par la SCP TRAVELY et MANDRET, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°285, d’une superficie de 322 m², appartenant à M. DEVAUX Jean, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

INDEMNITE ASSURANCE

Informé par le Receveur Municipal du versement de l’indemnité d’assurance relative au vol du matériel à l’atelier communal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette indemnité.

EMPRUNT TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L’ELECTRICITE A L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle les travaux de mise aux normes de l’électricité à l’Église.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions et après en avoir délibéré,

  • Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté

  • Retient la proposition du Crédit Agricole Centre Est

  • Accepte le plan de financement suivant :

Prêt à taux fixe :

Montant : 70 000 €

Taux annuel : 1,24 %

Durée : 12 ans

Périodicité des remboursements : mensuel

Prend l’engagement, au nom de la commune de Semur-en-Brionnais, d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur François BACIAK, agissant en qualité de Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ; et s’engage à soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet, Commissaire de la République, la présente délibération.

P.I.I.C. (Programme d’Intervention pour l’Investissement communal) / 2015

Travaux de voirie / Marché

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Approuve le dossier de consultation des entreprises

. Décide que le marché se fera selon la procédure adaptée

. Charge le Maire de faire paraître une publicité d’information

. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire

QUESTIONS DIVERSES

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : suite au projet de réalisation d’un PLUI sur la communauté de communes de Semur-en-Brionnais, le Conseil Municipal se pose les questions suivantes :

- Quel sera le coût du PLUI ?

- Le PLU de Semur-en-Brionnais, finalisé en 2014 et cohérent avec le SCOT du Pays Charolais-Brionnais, peut-il être remis en cause ? (Même question pour les communes de Saint-Bonnet-de-Cray et Fleury- la- Montagne).

- Si le PLUI prend en compte les PLU des 3 communes qui en ont un, pourra-t-on négocier le prix du PLUI à la baisse étant donné le travail très important déjà réalisé ? (diagnostic, projets urbanistiques, plan de zonage….). Tous ces documents sont encore d’actualité et restent pertinents.

Certains conseillers trouvent anormal que les administrés des communes qui ont fait un effort financier très important pour se doter d’un PLU participent deux fois à la réalisation d’un document d’urbanisme pour le même résultat sur leur commune.

Ces questions seront posées lors de la réunion de Communauté de communes du 18 mai.

Avenir de l’école : Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, un courrier a été envoyé à l’inspecteur départemental demandant une réunion avec le Conseil Municipal et une délégation de parents d’élèves. Aucune réponse n’a été faite à ce jour. Le Maire se propose d’insister pour avoir cette entrevue au plus vite.

Vitesse dans le bourg : Suite au comptage des véhicules et à une analyse des vitesses en agglomération par les services techniques de la DRI, la V85 (indicateur qui représente la vitesse en dessous de laquelle circulent 85% des usagers) est de 67km/h. Au vu de ces résultats, il apparaît opportun que la commune de Semur-en-Brionnais étudie des aménagements de sécurité dans sa traversée afin de faire tendre ces valeurs vers la vitesse limite autorisée.

Le Conseil Municipal opte pour un plateau traversant. Une étude sera demandée pour définir l’emplacement le plus judicieux. Des devis seront ensuite sollicités auprès d’entreprises.

Diagnostic du réseau d’assainissement : l’ATD a préparé un projet de cahier des charges pour lancer la procédure d’appel d’offre. Courant juin, ce dossier sera publié pour consultation : 21 jours de publicité. Courant juillet, les offres seront analysées et l’étude pourra débuter la première quinzaine de septembre.

Un passage de caméra est prévu le 12 mai dans le secteur « place du docteur Fricaud, chemin de la Madeleine ». Si des dysfonctionnements existent sur le réseau comme c’est fort probable, des travaux de réparation devront être effectués avant le début de l’étude.

Travaux à la Collégiale : les gaines sont installées au sol ainsi qu’en toiture. L’étape suivante est le percement des voutes de part et d’autre de la nef.  L’électricien pourra tirer les câbles et installer les prises. Le choix des projecteurs ainsi que des colonnes de la sono a été validé. Le calendrier est respecté.

Demande acquisition appartement de l’école : le Conseil Municipal n’est pas opposé à la vente de l’appartement de l’école « chemin des Moines Blancs ». Aujourd’hui, les communes n’ont plus vocation à fournir des logements de fonction aux enseignants. Le Maire est chargé de faire procéder à une estimation du bâtiment par le service des domaines et de lancer une enquête publique si nécessaire.

Expertise qualité Plus Beau Village de France : suite au rapport qualité de l’expertise, une réunion toutes commissions aura prochainement lieu afin d’étudier les domaines où la commune peut intervenir. Un programme d’actions sera défini. Une réunion publique sera organisée courant septembre afin de sensibiliser la population aux problématiques qui sont de son ressort.

Devis reliure registres communaux : le Conseil Municipal accepte le devis de Xavier Reliure concernant la réfection de 4 registres communaux (coût : 680 €).

Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) : le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de rédiger avant le 27 octobre 2015 un Agenda d’Accessibilité Programmé pour les bâtiments communaux qui reçoivent du public. Une programmation avec des échéances s’étalant entre 3 et 9 ans est envisageable. Elle devra mentionner la description des travaux prévus, une estimation du montant des dépenses, ainsi que les dérogations demandées, en particulier pour les bâtiments classés.

Indemnité de déplacement : le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais de déplacement de Peter DEAN à l’occasion de l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France.

Adhésion à Résonnance Romane : le Conseil Municipal accepte de renouveler l’adhésion de la commune à Résonnance Romance (25 €).

Il est fait part :

- Des remerciements de l’Amicale du personnel de l’EHPAD,  de l’Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France pour l’attribution de la subvention communale.

- Des remerciements de la Fondation du Patrimoine pour le versement de la cotisation suite à l’adhésion de la commune.

- Du bilan des activités du SYDESL 2013

- Du compte rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes : présentation du Marché au Cadran.

- De la création du SEL (Service d’Échange Local) sur le territoire.

Le pique-nique citoyen, naguère organisé par l’association des parents d’élèves, n’étant plus reconduit depuis plusieurs années, l’idée de le proposer le dimanche midi, jour de la fête de la Madeleine, est avancée. A voir avec le Comité des Fêtes.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mercredi 3 juin.

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