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22 septembre, 2016

Compte rendu Conseil Municipal du 20 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mme DUPUIS Fabienne,  Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. FAYARD René.

Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Mme FUET Nicole ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

Absent(s) :

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 relative à l’élection de 3 adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux n°2014.21, 2014.22, 2014.23, 2014.24 du 1er avril 2014 donnant délégation de fonctions et de signatures du Maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par M. le Sous-Préfet de Charolles par courrier reçu le 02 septembre 2016,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1er adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. DÉCIDE de maintenir un troisième poste d’adjoint, devenu vacant.

. PROCÈDE à la désignation d’un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue, suite à la démission du 1er adjoint :

Est candidat : M. DELORME Vincent

Nombre de votants : 15 (11 + 4 pouvoirs)

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. DELORME Vincent : 13 voix

M. FAYARD René         : 1 voix

Monsieur DELORME Vincent, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint au Maire.

. ARRÊTE comme suit l’ordre des adjoints :

M. BAYON Robert  : 1er adjoint

M. BLANCHARD Jacques  : 2ème adjoint

M. DELORME Vincent  : 3ème adjoint

INDEMNITE DE FONCTION D’UN ELU LOCAL SUITE AU REMPLACEMENT D’UN ADJOINT DÉMISSIONNAIRE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2016 nommant un nouvel adjoint en remplacement d’un adjoint démissionnaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir les taux des indemnités votés le 07 avril 2014.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES / COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Les articles 64 et 66 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n°2015-991 du 07 août 2015 (NOTRe) disposent que les communautés de communes et les communautés d’agglomération exerceront au 1er janvier 2017, en plus de celle dont elles disposent déjà, les compétences obligatoires suivantes :

. La promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme

. La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

. L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Selon les statuts de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais, la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » fait partie de ses compétences facultatives. Il convient donc de modifier cette compétence.

La Communauté de Communes a approuvé, au titre des compétences obligatoires, lors du Conseil Communautaire du 13 juin 2016, la modification de ses statuts comme suit :

. Compétences obligatoires :

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Le Conseil Municipal :

. Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la présente délibération pour se prononcer sur la modification envisagée,

APPROUVE à l’unanimité la modification des statuts et la prise de compétences obligatoires « Collecte et traitements des déchets des ménages et déchets assimilés » et « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération et effectuer les démarches nécessaires.

BAIL SALLE MAISON DU CHAPITRE

Vu la requête de Monsieur Antonio GIANNINI, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de louer à Monsieur Antonio GIANNINI la salle au rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre, à compter du 1er août 2016.

FIXE à 35 euros le loyer mensuel, charges comprises, étant convenu que le loyer sera réajustable en fonction de la consommation réelle d’électricité.

AUTORISE le Maire à signer le bail correspondant.

INDEMNITÉ GENDRAS DANIEL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 200 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestations de l’année.

PROJET ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT MATERIEL VETUSTE

Vu le projet d’éclairage public établi par le SYDESL (Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire)

Vu le plan de financement suivant :

Montant des travaux EP ht : 1 016,00 €

Participation du SYDESL (50% montant subventionné) :    508,00 €

Contribution de la commune :    508,00 € ht

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le projet technique, le plan de financement et le montant de la contribution communale.

REPRESENTANT FEDERATION EUROPEENNE DES SITES CLUNISIENS

Informé des nouveaux statuts de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens prévoyant que chaque collectivité territoriale est désormais représentée par une seule personne, assistée d’un suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme les deux représentants suivants auprès de la Fédération :

M. DEAN Peter, titulaire

M. BLANCHARD Jacques, suppléant

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2015 / 2016.

             Classes primaires et maternelles :

Frais de fonctionnement : 410 €

Fournitures scolaires : 115 €

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) / 2016

Après avoir pris connaissance du courrier de la Direction de l’Insertion et du Logement Social du Département de Saône-et-Loire, sur le FSL (Fonds de Solidarité Logement), dont la vocation est de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus en difficulté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire pour l’année 2016 la participation de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Rénovation thermique du groupe scolaire : le premier appel d’offres s’est révélé infructueux. Une nouvelle consultation est en cours (limite de remise des offres : 06.10.2016).

Restauration du portail de la Collégiale Saint-Hilaire : trois architectes ont déposé leur candidature. La prochaine étape sera la proposition d’honoraires (date limite des offres : 12.10.2016).

Étude sur l’aménagement du bourg : trois bureaux d’études ont été sélectionnés pour une audition prévue le 17 octobre prochain.

Restauration de 2 tableaux : trois devis ont été reçus et seront soumis à l’appréciation de l’association des Amis de la Collégiale.

Diagnostic assainissement : le bilan de la phase 1 (repérage des réseaux existants) a été présenté lors d’une réunion le 14 septembre dernier par le bureau Réalités Environnement.

Travaux logement Maison du Chapitre : des devis seront demandés à des entreprises pour la réfection de la salle de bain et du WC.

Estimation d’immeubles : le Conseil Municipal est favorable à la demande d’estimation par les domaines de deux immeubles situés au centre bourg.

Travaux voirie : les travaux réalisés En Corneloup ne donne pas satisfaction. Un rendez-vous a été sollicité auprès de l’entreprise pour remédier aux malfaçons.

Activité touristique : suite au départ de Magali Bonin, médiatrice culturelle à l’association Les Vieilles Pierres, le Conseil Municipal s’inquiète sur l’avenir des animations autour du Château, qui dynamisaient l’attrait touristique et la vie du village.

Il est fait part :

. D’un recours devant le Tribunal Administratif à propos du classement d’une parcelle en zone non constructible.

. De l’entrevue du Maire avec Monsieur l’Inspecteur Départemental de l’Éducation Nationale. L’avenir de l’école ne semble pas menacé pour l’instant si les effectifs restent stables.

. Du démontage de la cabine du transformateur à la Fredelière.

. De l’inauguration des travaux de mise aux normes de l’électricité à l’Église fixée au vendredi 04 novembre prochain à 18h.

. De la demande faite par des familles souhaitant  la construction d’un abri bus route de la Cray.

Les comptes rendus de toutes les réunions sont disponibles sur le site web du village. Cliquez ici.

14 juillet, 2016

Compte-rendu conseil municipal du 12 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

L’an deux mil seize et le douze juillet à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent,  FAYARD René, Mme DUPUIS Fabienne, M. DEAN Peter,  Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

                                Mme FUET Nicole ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

                           M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : M. DEAN Peter

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DOSSO-GREGGIA Bernard

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°103-105, d’une superficie respective de 38 m² et 1 268 m², appartenant à M. Bernard DOSSO-GREGGIA et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété FOURNIER Jean-Luc

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Jean LABARRIERE, Notaire à Charlieu, concernant l’immeuble cadastré section AE n°208, d’une superficie de 685 m², appartenant à M. Jean-Luc FOURNIER, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts ROLE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Christine SOL DOURDIN, Notaire à Roanne, concernant l’immeuble cadastré section AE n°138, d’une superficie de 573 m², appartenant aux Consorts ROLE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. COLLAUDIN François et Mme BURTHIER Marie

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°4-5, d’une superficie de 997 m², appartenant à M. François COLLAUDIN et Mme Marie BURTHIER, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

COMMUNAUTE DE COMMUNES / TRANSFERT DE COMPETENCES SDIS

Suite à la publication de la loi NOTRe du 7 août 2015 (qui a fait évoluer le nombre et la définition des compétences qui seront exercées à titre obligatoire, optionnelles ou supplémentaires), les EPCI peuvent désormais disposer de cette compétence facultative dans la mesure ou les communes qui le composent lui ont donné leur accord.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité.

Le Conseil Municipal de chaque commune membre du groupement dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur le transfert proposé.

La Communauté de Communes a approuvé, au titre des compétences facultatives, lors du Conseil Communautaire du 13 juin 2016, la prise de compétence SDIS, l’établissement intercommunal se substituant à ses communes membres pour le versement des contributions obligatoires d’incendie et de secours au Service Départemental.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la présente délibération pour se prononcer sur la modification envisagée

. APPROUVE à l’unanimité le transfert de la compétence « SDIS » à la Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais

. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération et effectuer les démarches nécessaires.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections régionales de décembre 2015.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 90,73 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

PLAN DE SOUTIEN AUX BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

Isolation thermique groupe scolaire

Le Maire fait part de la lettre circulaire de la région Bourgogne Franche-Comté stipulant que face à la baisse constatée de l’investissement public local et à la conjoncture particulièrement difficile que connait le secteur du bâtiment et des travaux publics, la Région a déployé un fonds de soutien au BTP.

Le plancher de subvention est de 8 000 € et le taux d’intervention est de 20% maximum de la dépense subventionnable.

Considérant que le projet d’isolation thermique du groupe scolaire est concerné par ce plan de soutien, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

. SOLLICITE de la Région une subvention.

. CHARGE le Maire de transmettre à la Région le dossier de demande de fond.

. ARRETE comme suit le plan de financement :

Coût estimatif des travaux : 114 285,00 €

. Enveloppe parlementaire………………………………..   8 000,00 €

. Subvention Conseil Départemental 71 …………………. 27 100,00 €

. DETR ………………………………………………………. 24 185,00 €

. Fonds de soutien au bâtiment et travaux publics espéré…22 857,00 €

. Fonds propres …………………………………………..   32 143,00 €

PERSONNEL COMMUNAL

REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 12 février 2004 fixant le régime indemnitaire,

Vu la délibération en date du 08 mars 2012 révisant le régime indemnitaire,

Considérant des changements de grades pour certains personnels,

Et après en avoir délibéré, fixe ledit régime indemnitaire tel qu’il suit, à compter du 1er juillet 2016.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.)

  1. Filière technique :

Adjoint technique 2ème classe : 3 agents concernés

Coefficient multiplicateur : 2.31

Adjoint technique principal 2ème classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.31

Adjoint technique principal 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 3.47

  1. Filière médico-sociale :

ATSEM 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.31

  1. Filière animation :

Agent d’animation : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.31

INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS (I.E.M.)

Rédacteur principal 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.89

Les autres dispositions de la délibération du 12 février 2004 précitée restent inchangées.

QUESTIONS DIVERSES

Charte des collectivités pour une gestion éco-responsable des déchets : M. Henri Lainé donne lecture de la charte des collectivités pour une gestion éco-responsable des déchets.

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer cette charte engageant ainsi la collectivité dans une démarche de développement durable, grâce aux quelques gestes concrets qui y sont présentés et qui sont orientés autour de trois grands objectifs : réduction des déchets et incitation au tri, réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, favorisation des achats éco-responsables.

Recensement Sydesl (Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire) : le recensement des besoins est le suivant : BTS P. groupe scolaire (60 m en souterrain), BT P. Le Gouttet (reprise BT La Touche), BT P. Bois de Crotte (remplacement des fils nus), BTS P. Chemin de la Fay (200 en souterrain).

Restauration tableaux Église : le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un cahier des charges établi par la Direction Régionale des Affaires Culturelles a été transmis à des restaurateurs spécialisés, avec un délai de remise des offres fixé au 02 septembre prochain.

Ces œuvres étant inscrites au titre des monuments historiques, les travaux de restauration sont susceptibles de bénéficier d’une aide de l’État à hauteur de 40% du montant hors-taxe du devis retenu.

L’association « Les Amis de la Collégiale »  prendrait en charge la somme restante.

Marché isolation thermique groupe scolaire : la rédaction du dossier de consultation des entreprises a été confiée au cabinet d’architectes Setan.

Il est fait part :

. Du compte-rendu de la réunion de lancement du schéma directeur d’assainissement. Une première phase de l’étude est lancée avec la collecte de données.

. Du lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre relative à la sauvegarde et à la restauration du portail occidental de la Collégiale Saint-Hilaire. Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme www.klekoon.fr. La date limite de remise des candidatures est fixée au 09 août prochain à 12h et l’analyse et le choix de l’architecte à cette même date à 14h30.

. Du lancement de la consultation de bureaux d’études pour une étude préalable de l’aménagement du bourg. Le cahier des charges, rédigé avec le concours du CAUE, a été transmis à 4 architectes paysagistes-urbanistes. La date limite de remise des offres a été fixée au 1er septembre prochain.

La SCP de géomètres-experts Adage a été mandatée pour des relevés topographiques (coût : 2 112,00 € ttc).

. De la visite du jury départemental de fleurissement le 22 juillet prochain.

. De la demande d’artisans pour la mise à disposition d’une salle communale. La salle du chapitre (ancien local de l’Abise) est proposée. Les conditions de mise à disposition seront fixées ultérieurement.

. Des remerciements du comité Fnaca et de l’association Sud Foot 71 pour le versement de la subvention communale.

. Du début de la procédure du Plan d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Suite aux remarques de M. Peter Dean, il a été décidé :

De maintenir la règlementation du stationnement Place Saint-Hugues lors de manifestations (concerts à l’Eglise…).

De poursuivre les actions d’éradication de la renouée du Japon (les propriétaires concernés seront également sensibilisés).

M. Peter Dean fait le compte-rendu de l’assemblée générale de l’office du tourisme et fait circuler les publications sur Marcigny et sa région (« Culture & loisirs » – « Sports & loisirs ») dans lesquelles notre commune est bien présente.

Le Conseil Municipal note avec satisfaction les réalisations et les projets de certains administrés qui embellissent la commune (enduit de murs de clôture, de façades, peinture de menuiseries extérieures).

Le Conseil Municipal regrette l’annulation du banquet médiéval qui contribuait de façon très positive à l’animation et la renommée du village.

25 mai, 2016

Conseil Municipal du 23 mai

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

L’an deux mil seize et le vingt-trois mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, FAYARD René, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DEAN Peter, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

                                    M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

                                    M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mme ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : M. FAYARD René

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

LOGEMENT EPICERIE

Informé de la requête de Monsieur LOURY Jean-Claude et Madame DUREUX Sandra,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de louer le logement communal sis au-dessus de l’épicerie, « La Grand’Rue », à M. LOURY Jean-Claude et Mme DUREUX Sandra, à compter du 15 JUIN 2016.

  • Fixe le loyer mensuel à 400 €.

  • Fixe à UN MOIS le montant de la caution.

  • Charge le Maire d’établir et signer le bail de location correspondant.

BUDGET LOTISSEMENT / DECISIONS MODIFICATIVES

Vu l’insuffisance de crédits budgétaires, et sur proposition du comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire de procéder aux régularisations suivantes, sur le budget lotissement :

Section de fonctionnement :

Dépenses / article 608 : 1 205,00 €

Recettes / article 71355-042 : 1 205,00 €

Section d’investissement :

Dépenses / article 3555-040 : 1 205,00 €

Recettes / article 1641 : 1 205,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUD FOOT 71

Organisation de l’Euro Jeunes

Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association Sud Foot 71, pour l’organisation de l’Euro Jeunes Sud Foot 71,

Vu le budget prévisionnel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser à l’association Sud Foot 71 une subvention exceptionnelle de 100 €.

PROGRAMME VOIRIE 2016

Vu les devis descriptifs, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le programme de voirie suivant :

VC « En Corneloup » (Devis Eiffage : 1 804,42 € ht)

VC « Montmegin » (Devis Eiffage : 2 852,80 € ht)

VC « Le Bois Royal » (Devis Eiffage : 7 398,00 € ht sachant que la somme de 3 699,00 € ht sera directement prise en charge par la commune de Sainte-Foy, le chemin étant mitoyen)

Chemin de la Marque (Devis Thivent : 1 619,46 € ht sachant que la somme de 809,73 € ht sera directement prise en charge par la commune de Marcigny, le chemin étant mitoyen)

Soit un total de travaux de 9 165,95 € ht.

QUESTIONS DIVERSES

Problème délivrance autorisations d’urbanisme : le Maire fait part de deux demandes qui ont abouti à des refus, la première se situant sur une zone non constructible du PLU, la seconde ne respectant pas les critères d’extension autorisée.

La commune ayant transféré la compétence «élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal », la commune ne peut procéder à une modification du PLU.

Isolation thermique groupe scolaire : le Conseil Municipal valide l’avant-projet définitif présenté par le cabinet d’architectes Setan-Biberon.

La commission « bâtiment » se réunira afin d’établir le cahier des charges en vue de la consultation d’entreprises. Les travaux devraient débuter pour les vacances de Toussaint 2016.

Il est fait part :

. De l’avancement de la procédure d’appel d’offres relative au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) pour le choix du cabinet d’études.

. Du courrier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire concernant la création d’un nuancier communal.

. Du courrier de l’opérateur Orange informant de la dépose de la cabine téléphonique Place du Dr Fricaud.

. De la démonstration faite aux employés communaux d’une « machine à désherber ».

. De la remise en état de la placette du Vernay (engazonnement et achat de 2 bancs), sachant que les riverains s’engagent à entretenir le fleurissement tout autour

. Des remerciements de l’Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France, de la Prévention Routière et Des Restaurants du Cœur, pour l’attribution de la subvention communale.

Inauguration éclairage Église : reportée à l’automne, selon les dispositions de Monsieur le Sous-Préfet de Charolles.

M. Peter DEAN évoque les points suivants :

. Mise en place de la règlementation du stationnement sur la place Saint Hugues cet été : une réunion de concertation avec les riverains est fixée le vendredi 17 juin prochain à 18h.

. Recensement du petit patrimoine

. Mise en place prochaine de nouveaux panneaux de signalisation

8 avril, 2016

Compte-rendu conseil municipal du 6 avril

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

 L’an deux mil seize et le six avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents: Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s):

M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. DEAN Peter

Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) :

Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance: M. DELORME Vincent

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient comme suit le taux des quatre taxes directes locales, pour l’année 2016 :

. Taxe d’habitation : 14,01 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,80 %

. Taxe foncière (non bâti) : 45,75 %

. C.F.E. : 19,91 %

 

BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2016 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 628 860,52 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 380 340,46 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 107 170,46 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 63 675,00 €

Budget C.C.A.S.

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 4 000,00 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 1 360,84 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 29 510,06 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 96 648,41 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 188 613,71€

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 89 131,26 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 178 262,52 €

 

SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus.

Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants et peut ainsi être dissous par délibération du Conseil Municipal.

Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est d’application au 31 décembre 2016.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier.

Le Conseil Municipal exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

SYNDICAT REFUGE FOURRIERE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Après avoir pris connaissance du courrier du syndicat Refuge Fourrière, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser audit syndicat une subvention exceptionnelle de 50 €.

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement du bourg: il est fait part du compte-rendu de la réunion avec Mme Limare, paysagiste-conseil au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), concernant ses réflexions sur les entrées, les espaces publics dans la traversée et la perception du bourg ancien.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de faire appel à un bureau d’études ayant les compétences en conception paysagère, afin de mettre en place une programmation des travaux.

Le CAUE nous accompagnera dans la rédaction du cahier des charges nécessaire au recrutement.

Mobilier urbain: le Conseil Municipal est favorable à l’acquisition de bancs à placer à différents endroits sur la commune.

Il est fait part :

. De l’avancement des travaux dans le logement de l’épicerie.

. Des contacts avec M. Wenzel (DRAC) concernant l’avancement du projet de restauration du portail de l’Eglise.

. Du compte-rendu de l’assemblée générale de l’association des Plus Beaux Villages de France. M. Baciak François, Maire, a représenté la commune à Sainte-Suzanne (Mayenne).

. Du courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sur la mission d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI – Agent Chargé de la Fonction d’Inspection).

. Des remerciements du président de l’association « Les Vieilles Pierres » et de « L’Amicale des volontaires du sang » pour le versement de la subvention communale.

. Du courrier du président de l’association « Les Amis de la Collégiale » informant du renoncement à la subvention communale à partir de 2017.

Le Conseil Municipal fixe au samedi 21 mai prochain à 18h, l’inauguration des travaux de mise aux normes de l’électricité à l’Eglise.

4 mars, 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil seize et le deux mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – C.C.A.S. – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix » Année 2015

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2015, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL Année 2015

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 262 297,98 €

. Un déficit d’investissement de 78 983,46 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.1068 : 78 983,46 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 183 314,52 €

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT Année 2015

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 89 295,46 €

. Un excédent d’investissement de 9 985,61 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 89 295,46 €

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété Consorts GIANGRANDE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°103-104-105, d’une superficie de 1 320 m², appartenant aux Consorts GIANGRANDE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2016

Le Conseil Municipal maintient pour 2016 le montant des subventions accordées aux associations en 2015, comme suit :

89,21 € à l’association Accueil Vacances en Brionnais

89,21 € à l’association Les Ami(e)s du Scrabble

89,21 € à l’Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France

256,26 € à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Marcigny (A.D.M.R.)

256,26 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël

40,93 € à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.)

52,14 € à l’association ALCOOL ASSISTANCE Saône-et-Loire / Point accueil de Marcigny

52,14 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

52,14 € au comité FNACA Marcigny-Semur

256,26 € à la COOPERATIVE SCOLAIRE de Semur

89,21 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

89,21 € à l’association communale de CHASSE de Semur

89,21 € à Sud Foot 71

89,21 € au service agricole « S.O.S. REMPLACEMENT » / Canton de Semur

89,21 € à l’association LE CHENE BRIONNAIS

89,21 € à l’association « Amicale du Personnel de la Maison de Retraite »

31,42 € à la PREVENTION ROUTIERE de Saône-et-Loire

89,21 € au COMITE DES FETES

89,21 € à l’association « SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE MONTMEGIN »

89,21 € au Club Inter Générations

89,21 € à l’association des Parents d’Élèves

89,21 € à l’association Les Amis de la Collégiale Saint Hilaire

52,14 € à l’association Les Restaurants du Cœur

295,87 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui   n’est plus à la charge de la commune).

En outre, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de revoir les critères d’attribution pour 2017. Il sera demandé à toutes les associations, en début de chaque année, de joindre à leur demande de subvention un rapport des activités ainsi qu’un rapport financier.

La commission des finances statuera et aucune subvention ne sera accordée tacitement sans la production de ces documents.

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT Année scolaire 2015/2016

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 70,80 €, par élève semurois.

TRAVAUX VOIRIE 2016

Suite à la visite des chemins par la commission voirie, le Conseil Municipal retient le programme de réfection des chemins aux lieux-dits « En Corneloup », « Chemin de la Marque », « Montmegin », « Le Bois Royal »

REGIE GARDERIE

Informé de la baisse de la fréquentation à la garderie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION :

Décide la gratuité de la garderie à compter du 07 mars 2016

Charge le Maire de procéder à la suppression de la régie correspondante

VENTE POTEAUX

Le Conseil Municipal fixe à 10 € l’unité, le prix de vente des poteaux électriques désaffectés.

QUESTIONS DIVERSES

Isolation groupe scolaire : suite à la réunion du 25 janvier dernier avec M. Setan, architecte, le Conseil Municipal retient l’option suivante afin d’être en accord avec l’enveloppe financière proposée :

. Isolation de la façade sud-est sans toucher aux soubassements

. Refaire l’isolation des combles

Assainissement « Rue de la Menuiserie » : le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise Pétavit de La Roche Vineuse, pour la réalisation d’un branchement d’eaux usées Rue de la Menuiserie (Coût : 1 553,50 € ht – 1 864,20 € ttc).

Projet spectacle « Croisades… » : le Conseil Municipal accepte que la compagnie de théâtre Les Farfadets, spécialisée dans les manifestations mettant en valeur le patrimoine historique ou naturel, organise un spectacle vivant « Croisades… » au Château Saint-Hugues en juillet 2017.

Certificat d’urbanisme : le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit donner son avis sur chaque demande de certificat d’urbanisme. Lorsque cette demande n’est pas conforme aux préconisations du Plan Local d’Urbanisme, en particulier lorsqu’elle concerne des terrains classés OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation),  l’avis ne peut être que défavorable.

Dépliants touristiques : le Conseil Municipal accepte le devis de Tecknyscene pour le tirage de dépliants touristiques en langue française, anglaise et hollandaise (Coût : 541,20 € ttc).

Accessibilité Mairie : le Conseil Municipal retient la proposition de la SARL Philibert pour l’installation d’une gâche électrique et d’une sonnette à la Mairie (Coût : 866 € ht – 1 039,20 € ttc).

Inventaire du petit patrimoine bâti : 4 groupes de conseillers municipaux sont constitués afin de recenser le petit patrimoine non protégé sur 4 zones communales (Secteurs du Bourg – de La Cray – Du Vernay – de Montmegin).

Été bleu : le Conseil Municipal décide de ne pas faire paraître la commune dans le magazine l’Été bleu.

Il est fait part :

. De l’état d’avancement des travaux à l’épicerie et du logement.

. Du rapport d’activité 2014 du Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL)

. Du courrier de M. Olivier Astorgue, chef de la direction des routes et des infrastructures, relatif à l’aménagement de l’entrée Est et à la traversée du bourg.

. Du nouvel aménagement de l’Agence Postale Communale et du secrétariat de mairie.

. Du compte-rendu des réunions des commissions : tourisme (P. Dean) – Refuge fourrière (R. Fayard – H. Lainé) – Marché au cadran (R. Bayon) et de l’association cantonale de Rochefort.

14 janvier, 2016

Compte-rendu Conseil Municipal du 12 janvier

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil seize et le douze janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mme FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. LAINÉ Henri

                           Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                           M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

Absent(s) : Mmes JONINON-DESVIGNES Karine –TRIVINO Élisabeth

Secrétaire de séance : M. BAYON Robert

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

BAIL COMMERCIAL / COMMERCE MULTIPLE RURAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Retient la candidature de Monsieur LOURY Jean-Claude et Madame DUREUX Sandra à l’exploitation du commerce

. Décide de conclure un bail commercial à compter du 01 avril 2016

. Arrête le montant du loyer mensuel à 69,17 €

. Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce bail

EXONERATION TAXE ASSAINISSEMENT PARTICULIER

Informé d’une consommation excessive d’eau d’un particulier, suite à un problème technique, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune abandonne la taxe d’assainissement sur 263 m3.

GESTION DU LEGS BOUTHIER DE ROCHEFORT, COMMISSION CONSULTATIVE

Il est fait part du courrier de Monsieur le président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire informant qu’afin de permettre une simplification des modalités de gestion du legs Bouthier de Rochefort, l’Assemblée départementale a décidé de substituer aux deux organes de gestion une seule et unique commission consultative composée d’un représentant par Commune désigné par le Conseil Municipal des 14 communes de l’ancien canton de Semur-en-Brionnais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. BACIAK François,  représentant la commune de Semur-en-Brionnais pour cette commission.

QUESTIONS DIVERSES

Avant-projet isolation thermique groupe scolaire : Suite à la nouvelle proposition faite par le cabinet d’architecte SETAN utilisant des matériaux plus classiques, le Conseil Municipal considère le coût de l’opération encore trop excessif. Il sera demandé de faire impérativement une proposition se rapprochant de l’enveloppe financière qui a fait l’objet du marché.

Travaux épicerie : le Conseil Municipal accepte la création d’un plafond suspendu. Les travaux de peintures seront réalisés par les employés communaux.

Logement au-dessus de l’épicerie : le Conseil Municipal accepte le projet d’aménagement du logement préparé par la commission des travaux. Des devis sont demandés auprès d’entreprises locales pour les lots plâtrerie, sol, électricité.

Compte-rendu réunion avec Mme Limarre du CAUE suite au rapport d’expertise des Plus Beaux Villages de France :

Voici des propositions:

Entrée ouest : une restauration des murs de soutènement en pierres des anciennes vignes embellirait l’approche du village. Une sensibilisation des propriétaires serait utile.

Entrée est : marquer l’entrée par des haies d’essences locales donnant l’impression de réduction de la chaussée (prise en compte du facteur limitation de vitesse)

Fleurissement : réaliser le plus possible des plantations au ras du sol.

Place du Docteur Fricaud : réalisation d’une bande engazonnée. Traiter différemment la partie stationnement et la chaussée.

Rue Bouthier de Rochefort : marquer l’entrée de la rue par un pavage avec caniveau central.

Grand Rue : réaliser un projet global avec l’aide d’un paysagiste. Faire une programmation sur plusieurs années.

Le CAUE nous fera part d’un avant- projet courant février.

Programme travaux 2016:

Le Conseil Municipal fait les propositions suivantes:

Plantation d’arbustes à l’entrée est du bourg.

Caniveaux autour de la Collégiale.

Signalétique des parkings et des lieudits.

Isolation grenier mairie.

Travaux voirie proposés par la commission voirie.

Courrier les Ami(e)s du Scrabble : le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la demande de M. Paul ANDRÉ concernant l’exonération du coût de l’électricité pour une manifestation organisée par l’association. La commune se doit d’avoir la même position avec toutes les associations de la commune.

La décision de faire prendre en charge les dépenses de chauffage par les associations a été décidée dans le but de mieux maitriser les dépenses de fonctionnement.

Concours « Villages fleuris » : la commune sera représentée lors de la remise des prix du concours des villes et villages fleuris le 15 janvier prochain à Paray le Monial.

Il est fait part :

. De l’attribution de la somme de 491 € au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de police du département.

. De l’accueil de Monsieur Jean-Paul CARDOSO dans le cadre d’un stage de formation d’ouvrier qualifié en travaux paysagers.

. De l’installation d’un nouveau mobilier fourni par La Poste le 14 janvier prochain.

.Une réunion sur l’avenir de l’école sera organisée prochainement avec les parents d’élèves.

28 novembre, 2015

Compte-rendu conseil municipal du 26 novembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 34 min

L’an deux mil quinze et le vingt-six novembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent,  FAYARD René, Mme  FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

 Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. LAINÉ Henri

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LAINÉ Henri

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts DEVILLE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Jean LABARRIERE, Notaire à Charlieu, concernant l’immeuble cadastré section AE n°68-352-355-350-353 d’une superficie de 1 802 m², appartenant aux Consorts DEVILLE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2015,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement :

Article 60632 : + 1 000 € Article 6455   : + 300 €

Article 6122   : + 2 500 € Article 6554   : + 300 €

Article 6182   : +   150 € Article 66111 : + 357 €

Article 6251   : +   300 € Article 675    : + 5 500 €

Article 61523 : – 10 407 €

Section investissement :

Article 1641 : + 2 400 € ONI / Article 2313 : – 2 400 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2016 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 87,80 €

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 120,10 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 171,80 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 35,00 €

Personne extérieure à la commune : 68,70 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

         (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 169 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,27 €

. Nettoyage de la salle : 79 €

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent)

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 46,00 €

. Verres seuls : 24,50 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE

Le pichet : 13,70 € L’assiette :   6,30 €

Le verre à eau ou à vin :   3,90 € La coupe à champagne :  3,90 €

La tasse à café  :   3,90 € Le saladier : 17,40 €

Le plat à servir             : 13,70 € Le plat à rôtir : 19,70€

Le couteau à pain : 21,30 € Le couteau à découper : 24,80 €

La fourchette :   2,60 € La cuillère à café :   2,70 €

La grosse cuillère :   2,70 € Le couteau :   5,10 €

La louche :   7,50 € Le plateau :   8,70 €

La planche à découper : 24,90 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 39,80 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 29,60 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2016 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

Concession CINQUANTENAIRE : 91,20 € le m² (soit 228,00 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 62,40 € le m² (soit 156,00 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession TRENTENAIRE : 562,10 €

Concession CINQUANTENAIRE : 875,40 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

426,20 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 33,60 € la demi-journée

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité :

20 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX

ANNEE 2016

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,08 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2016.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 313,40 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

TARIF GARDERIE 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 0,88 € le ticket par garderie, à compter du 1er janvier 2016.

CREATION / SUPPRESSION D’EMPLOI

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 35h/35è, en raison de la possibilité d’avancement de Monsieur Hervé LAVAL à ce grade, au titre de la promotion interne.

Le Maire propose à l’assemblée,

. la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

. la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe

Et ce, à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION POUR LA GESTION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GYMNASE DE MARCIGNY

Vu le projet de convention,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. PREND acte de la dissolution du SIVOS au 31 décembre 2015.

. CHARGE le Maire de signer la convention à conclure en la commune de Marcigny et la commune de Semur-en-Brionnais,  pour la gestion des frais de fonctionnement du gymnase de Marcigny à compter du 1er janvier 2016.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VOYAGE SCOLAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE

Informé du projet de voyage scolaire en Auvergne les 23 et 24 juin prochains, pour les élèves de la classe de Madame Vanmeerhaeghe, ainsi que du plan de financement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 40 € par élève semurois.

DÉNONCIATION DE LA CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DE L’AUTORISATION ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU MEME OBJET AVEC LE PETR DU CHAROLAIS BRIONNAIS

Conformément aux articles L422-8 et R423-15 du Code de l’urbanisme, la commune avait décidé par délibération de son Conseil Municipal du 14 septembre 2006 de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la direction départementale des territoires (DDT).

Une convention, régissant les modalités de la mise à disposition des services de la DDT a été signée par Monsieur le Maire de Semur-en-Brionnais et par la Préfète de Saône-et-Loire le 30 juillet 2007.

Cependant, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (PETR) dispose d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Afin de mutualiser et étant soucieux de la qualité du service public offert à nos administrés et afin de continuer au même niveau de rigueur l’instruction des dossiers d’urbanisme, il est proposé que la  commune de Semur-en-Brionnais bénéficie du service commun crée par le PETR à compter du 1er janvier 2016.

Ce service reste gratuit pour la commune, la prise en charge de service étant impactée sur les cotisations versées par les communautés de communes du Charolais-Brionnais.

Rejoindre ce service commun n’affecte en rien la compétence du Maire pour délivrer les autorisations d’urbanisme. La mairie restera le lieu unique de dépôt des demandes et le Maire demeure l’autorité compétente, signataire des arrêtés.

Le service d’instruction mutualisé du PETR, sera en charge de l’instruction, de la vérification de la conformité eu égard à nos documents d’urbanisme et aux plans des réseaux que la mairie se chargera de transmettre au service instructeur. Ce service se chargera également des dossiers spécifiques permettant de vérifier la conformité de projets portant sur un établissement recevant du public (ERP) avec les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap (dossier PC39).

Pour que la commune bénéficie de ce service, la convention entre la commune et la DDT doit être dénoncée. De plus, une convention doit être signée entre le Pays Charolais-Brionnais, pour confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’instruction des autorisations au service commun (ADS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • D’autoriser le Maire  à résilier la convention concernant les instructions des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol entre la commune et la DDT

  • D’autoriser le Maire à signer la convention pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols avec le PETR Charolais-Brionnais

  • De confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols au service commun ADS du Pays Charolais-Brionnais à compter du 1er janvier 2016.

VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER PRIVÉ DE LA COMMUNE

LOGEMENT ÉCOLE « Chemin des Moines Blancs »

Monsieur le Maire rappelle que Madame Muriel Gaudillère, directrice de l’école, souhaite acquérir l’immeuble dont elle est actuellement locataire pour la commune, sis « Chemin des Moines Blancs » et cadastré section AE n°341.

France Domaine a été consulté et a estimé la valeur de ce bien à 55 000 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France Domaine,

Vu la proposition de Madame Muriel Gaudillère,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour signer le compromis de vente et l’acte authentique à intervenir, aux frais de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents :

. De fixer à 45 000 euros le prix de vente de l’immeuble, tous les frais afférents à cette opération étant à la charge de l’acquéreur.

. D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ÉTUDE DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT

DEMANDES SUBVENTIONS

Informé du projet d’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement,et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter l’aide de l’AGENCE DE L’EAU et du CONSEIL DEPARTEMENTAL de Saône-et-Loire.

REMBOURSEMENT DE FRAIS DEAN Peter

Vu les justificatifs et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune rembourse à M. Peter DEAN les frais d’achat de décorations de Noël, soit la somme de 99,54 €.

QUESTIONS DIVERSES

Isolation thermique école : Le cabinet d’architecte SETTAN a fait part d’un avant-projet en 4 phases. Son coût est nettement supérieur à l’enveloppe financière que le Conseil Municipal souhaite attribuer à cette opération. Une nouvelle proposition est demandée avec des matériaux plus classiques.

Appel d’offres « élaboration d’un schéma directeur d’assainissement » : L’ouverture des plis a eu lieu. Le Conseil Municipal prendra sa décision après réception de l’analyse des offres rédigée par l’Agence Technique Départementale.

Avenir épicerie : Suite à la cessation d’activité du Panier Brionnais, le Conseil Municipal souhaite vivement une reprise prochaine de l’épicerie afin de satisfaire aux besoins des habitants du village. Des personnes intéressées se sont manifestées en Mairie. Des contacts sont en cours entre les deux parties.

Logement épicerie : Le Conseil Municipal envisage la réalisation de travaux de rénovation dans le logement au-dessus de l’épicerie. La commission communale « bâtiments » visitera prochainement ce logement.

Friandises école : Comme les années précédentes, le Conseil Municipal accepte d’offrir des friandises aux élèves de l’école à l’occasion des fêtes de Noël.

Il est fait part :

. De l’accord de subvention de 15 000 € par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire, dans le cadre des « Projets pour l’emploi », pour la mise aux normes de l’électricité à l’Église.

Une inauguration de ces travaux est prévue au printemps 2016.

. De l’attribution d’une subvention de 491 € au titre des amendes de police.

. De la participation de la commune au concours « Décorations de Noël » organisé par l’agence de développement touristique et de promotion du territoire.

La cérémonie des vœux de la municipalité à la population est fixée au vendredi 8 janvier 2016 à 19h.

Le tableau des permanences du bureau de vote pour les élections régionales est établi.

30 octobre, 2015

Compte rendu conseil municipal du 27 octobre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil quinze et le vingt-sept octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes  DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à Mme BRAMANT Jacqueline

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : Mme TRIVINO Elisabeth

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

FUSION COMMUNAUTES DE COMMUNES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet concernant le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal établi à l’issue de la 1ère concertation avec les élus et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, émet un avis favorable en ce qui concerne la fusion des communautés de communes du canton de Semur-en-Brionnais et du canton de Marcigny, mais souhaite que cette fusion soit repoussée au 1er janvier 2019.

En effet, il convient de disposer d’un temps nécessaire pour l’harmonisation des compétences et de la fiscalité et principalement le transfert du marché au cadran et du SPIC énergies renouvelables, qui nécessitent une étude plus approfondie.

FRAIS ANTIVIRUS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à Monsieur François BACIAK, Maire, les frais de renouvellement de l’antivirus Eset Smart Security8, soit la somme de 62,95 €, correspondant à 2 ans de protection.

FRAIS GESTION BLOG

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à Monsieur François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,88 €, correspondant à un an d’abonnement.

INDEMNITES JOURNALIERES

Informé par l’agent du versement des indemnités journalières sur son compte, suite à son arrêt de travail, alors que la subrogation de salaire avait été sollicitée par la Mairie, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire,

Considérant que l’agent a perçu son salaire en totalité pour la période concernée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement effectué par l’agent.

MODIFICATION TARIFS MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit les conditions de mise à disposition de la salle des fêtes :

. Assemblée générale : mise à disposition gratuite

. Toutes manifestations : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

QUESTIONS DIVERSES

Etude de diagnostic d’assainissement : La procédure adaptée concernant l’étude de diagnostic d’assainissement est engagée.

Un appel à candidatures sera publié dans un journal local ainsi que sur la plateforme Klekoon où le dossier de consultation des entreprises pourra être consulté.

La date limite des candidatures est fixée au mercredi 25 novembre prochain à 11h30.

Compte-rendu réunion publique : Suite à l’expertise « Plus Beaux Villages de France », Patrice PERRIN fait le compte-rendu de la réunion publique.

Une réunion de travail aura lieu le mercredi 2 décembre prochain afin d’établir une programmation des actions à mettre en œuvre suite aux remarques du rapport ainsi que des idées émises lors de la réunion publique.

Les thèmes retenus sont les suivants :

. Réalisation d’un livret conseils destinés aux particuliers qui souhaitent faire des travaux (menuiserie – toitures – enduits, peintures…). L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera sollicité.

. Aménagement des entrées du bourg et de la Grand’Rue. Le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) sera sollicité pour des réalisations possibles.

. Cheminements piétons (balisage)

. Végétalisation des espaces publics

. Signalétique des parkings, hameaux et points de vue

. Numérotation des maisons

Vente logement école : Un accord verbal a été obtenu pour la vente du logement de l’école pour 45 000 €. Les frais de bornage ainsi que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Prolifération chats : La prolifération des chats prend de l’ampleur avec des problèmes sanitaires (excréments). Le refuge fourrière de Gueugnon, auquel la commune adhère, sera sollicité pour trouver une solution à cette situation préoccupante.

Diplômés : Le Conseil Municipal maintient les conditions d’attribution de récompenses aux jeunes diplômés : 2 récompenses maximum au cours de la scolarité.

Il est fait part :

. Du courrier du Président du Conseil Départemental nous informant qu’il a émis un avis favorable à notre demande de subvention concernant la mise aux normes de l’installation électrique de la Collégiale Saint Hilaire.

Une proposition d’attribution d’une subvention de 15 000 € sera faite auprès de la commission permanente du 13 novembre prochain.

. Du courrier du Président du Conseil Départemental concernant l’ancienne gendarmerie.

Il précise qu’elle est en vente et qu’il ne donne pas un avis favorable pour y loger des migrants en raison des travaux conséquents de sécurité qui ne sont pas prévus.

. Du banquet des Anciens fixé au dimanche 22 novembre prochain, ainsi que de la soirée « fleurissement » et « concours photos » fixée au vendredi 27 novembre à 20h30.

. Des réunions avec l’ATD (Agence Technique Départementale) concernant le cahier des charges pour la restauration du portail de l’Église le 29 octobre, et avec le cabinet d’architectes SETAN concernant le projet d’isolation thermique du groupe scolaire le 18 novembre.

Henri LAINÉ fait le compte-rendu de la réunion du bureau du SYDESL : des travaux en Ballemont (remplacement des fils nus) et à la Fredelière (remplacement de la cabine du transformateur) sont prévus.

Robert BAYON et Olivier DAUVILLAIRE font le compte-rendu de l’assemblée générale du SIEVS (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sornin). Des remplacements de conduites sont prévus à la Basse Ville et route de Sarry.

Peter DEAN fait le compte-rendu de la commission communautaire tourisme : le calendrier des manifestations sur le canton, ainsi qu’un dépliant des circuits de cyclotourisme sont en cours d’élaboration.

19 septembre, 2015

Réunion du conseil municipal du 17 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 01 min

L’an deux mil quinze et le dix-sept septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques

  Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

  Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

  Mme FUET Nicole ayant donné pouvoir à M. FAYARD René

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DAUVILLAIRE Olivier

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

GrDF REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 permettant d’établir le plafond de la redevance due pour l’occupation provisoire du domaine public, calculé à partir des chantiers de travaux de distribution de gaz finalisés sur la commune l’année précédente,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril relatif à la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz implantés sur les voies communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • D’instaurer ces deux redevances
  • De fixer le montant de ces redevances  aux taux fixés par les décrets susvisés et en fonction du linéaire sur le domaine public communal exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente
  • De revaloriser automatiquement chaque année ce taux plafond
  • De donner délégation au Maire pour calculer chaque année le montant des redevances dues par l’opérateur de distribution de gaz et émettre les titres de recettes correspondants.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections départementales de mars 2015.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 45,36 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

REMBOURSEMENT VISITE MEDICALE / COUROT Michel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune rembourse à Monsieur Michel COUROT les frais de consultation pour l’aptitude médicale à la conduite des véhicules automobiles, soit la somme de 33,00 .

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2015 / 2016.

             Classes primaires et maternelles :

Frais de fonctionnement : 400 €

Fournitures scolaires : 112 €

INDEMNITE GENDRAS Daniel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 200 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestations de l’année.

CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION DE MARDOR

Le Maire expose  au Conseil Municipal qu’il a été informé d’un projet de délocalisation totale du Centre de médecine physique et de réadaptation  de Mardor, situé sur la commune de COUCHES 71, appartenant à la Croix Rouge française. Les dépenses s’annoncent exorbitantes  27 millions € pour aller à Chalon  +10 millions € pour partir de Mardor + X millions € pour la reconversion du site … A l’heure où les Finances Publiques sont contraintes et le changement de tarification à l’activité va nécessiter d’optimiser les durées de séjour dans le cadre d’un exercice coordonné, de tels chiffres sont surréalistes !

Il rappelle que :

-Le site de Mardor emploie 170 personnes, et est donc important, voire vital pour l’économie locale

-de gros investissements y ont été réalisés ces dernières années (15millions d’euros en 2006 et la chaudière biomasse…)

-la qualité des soins qui y sont prodigués est unanimement reconnue, et son implantation en zone verte est un atout important pour le bien être des patients. La délocalisation sur CHALON ne permettrait  en aucun cas d’offrir la même qualité d’environnement pourtant fondamentale pour ces activités de rééducation

-le site de Mardor offre une véritable offre de proximité pour les patients du Grand Autunois 71 (35000 habitants), d’une grande partie de la CUCM 71, du « nouveau canton »  d’ARNAY LE DUC 21 (19500 habitants) et d’une grande partie du canton de CHATEAU CHINON 58 avec outre la qualité des soins déjà citée, l’accessibilité pour les visites par les familles du secteur et un stationnement plus que facile sur le site, autant de facilités qui n’existeraient pas sur le site de CHALON.

Il convient donc que tout le secteur concerné par ce site se mobilise pour conserver cet outil indispensable pour l’offre de santé locale, et pour l’aménagement du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

1)    Affirme son soutien total au site de Mardor et s’oppose à tout projet de délocalisation totale qui serait à la fois un gaspillage financier et une perte de compétence pour l’offre de santé de la Bourgogne Centrale

2)    Demande à ce que l’Association « Mardor un site à promouvoir dans la réorganisation de l’offre de santé » qui s’est créée pour la défense du site, et une représentation des élus des Communautés de Communes du  territoire de chalandise  de Mardor ci-dessus décrite, soient associée aux débats sur l’avenir du site

3) Confirme sa volonté de défendre l’idée d’un aménagement équilibré du territoire qui  ne soit pas basé sur la concentration des équipements, des services, et des populations uniquement dans les très grandes agglomérations, et de cesser de devoir subir les contraintes de normes sans cesse plus contraignantes qui engendrent des coûts supplémentaires pour une utilité qu’on peine à discerner

4) propose à ce que les communes via leurs conseils communautaires financent l’étude d’un projet alternatif qui prennent en compte les atouts techniques du site de Mardor, son rayonnement économique et social, sa capacité d’adaptation pour s’ajuster aux besoins de l’offre de soin et d’aide à l’aidant.

QUESTIONS DIVERSES

Impôts directs locaux : après avoir pris connaissance du « catalogue des délibérations de fiscalité directe locale », le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux prévus par le droit commun.

Ad’AP : le Maire informe le Conseil Municipal que le calendrier de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) a dû être modifié suite aux remarques formulées par la Direction Départementale des Territoires.

Expertise de l’Association des Plus Beaux Villages de France / réunion publique : suite au rapport d’expertise réalisé dans le cadre du renouvellement du classement de la commune parmi « Les Plus Beaux Villages de France », une réunion publique est fixée au vendredi  16 octobre 2015 à 20h30.

Restauration portail Église : le projet de cahier des charges relatif au recrutement d’un architecte sera examiné en collaboration avec l’Agence Technique Départementale.

Accueil réfugiés : le Maire précise que la proposition de mettre à disposition des réfugiés chassés de leur pays par la guerre, les appartements laissés vacants suite à la fermeture de la gendarmerie est une démarche personnelle et qu’elle n’engage en rien le Conseil Municipal. Ces logements sont la propriété du département et c’est à lui que revient la décision finale.

Église : un aménagement sera réalisé pour éviter les désagréments occasionnés par les chauves-souris sur l’éclairage intérieur.

Logement école : suite à l’offre proposée par Mme Gaudillère Muriel concernant l’achat du logement de l’école, une rencontre aura lieu pour finaliser un accord.

Publicité vente terrains constructibles : le Conseil Municipal accepte qu’un panneau informant les terrains communaux proposés à la vente soit réalisé.

Cadeaux mariage : Le Conseil Municipal accepte que soit remis le livre sur Semur-en-Brionnais de Jean-Louis Dosso-Greggia, à l’occasion de la célébration des mariages.

Prolifération chats : le problème de la prolifération des chats a été évoqué. Des devis de stérilisation seront demandés.

Feux tricolores : afin de limiter la vitesse dans le centre bourg, une étude pour l’implantation de feux tricolores « comportemental » sera demandée auprès d’une entreprise spécialisée.

Site internet : le Conseil Municipal accepte l’achat d’un logiciel (coût estimatif : 80 €) et l’amélioration de la page « visite » du site par M. Hamish (coût : 200 €).

Achat réfrigérateur: Le Conseil Municipal accepte l’achat d’un réfrigérateur pour la salle des associations.

La commission « signalisation » expose au Conseil Municipal ses propositions pour améliorer la signalétique du centre bourg.

Il est fait part :

. De l’avancement des travaux de voirie, des aménagements à la salle des associations, de la peinture des boiseries extérieures de la salle des fêtes et des travaux à réaliser (lavoir des Croix – Pont des Barrats).

. Des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable à la Basse Ville et route de Sarry, en décembre 2015.

. De la réflexion en cours sur le projet de fusion des communautés de communes de Semur-en-Brionnais et de Marcigny. Le conseil municipal est favorable à cette fusion.

1 août, 2015

Compte-rendu conseil municipal du 30 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

L’an deux mil quinze et le trente juillet à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes  DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : Mme ROBILLARD Marinette

Secrétaire de séance : M. DEAN Peter

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DEMANDE D’APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif à l’Agenda d’Accessibilité Programmée,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R.111-19 à R.111-26 et les articles R.111-19-31 à R.111-19-47 ;

Vu le diagnostic accessibilité réalisé pour les Établissements Recevant du Public et les Installations Ouvertes au Public de la commune ;

Vu la demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée jointe en annexe (formulaire Cerfa n°15246*01) ;

Considérant les Établissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public non conformes aux règles d’accessibilité ;

Considérant que l’Agenda d’Accessibilité Programmée est un outil d’exception qui a pour effet de suspendre la sanction pénale en cas de non-respect des règles d’accessibilité ;

Après en avoir délibéré :

. Autorise Monsieur le Maire à présenter la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée à la Préfecture de Saône-et-Loire ;

. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieures de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

. De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

. D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum.

. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Olivier PATAIN, Receveur municipal.

. De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

QUESTIONS DIVERSES

Remplacement momentané d’un agent titulaire : après avoir pris connaissance des candidatures, le Conseil Municipal retient celle de Madame ZAREBA Sandrine pour pourvoir au remplacement d’un agent titulaire momentanément indisponible. Madame ZAREBA Sandrine sera recrutée en qualité d’agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.

Mise aux normes électricité Église : il est fait part de l’achèvement des travaux et du versement d’un don de 10 000 € des Amis de la Collégiale Saint-Hilaire.

Le Conseil Municipal prend également connaissance de la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, informant de l’octroi d’une subvention de 37 896 € au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Vitesse Centre-Bourg : il est donné lecture du courrier de Monsieur Olivier ASTORGUE, chef du service de la Direction des Routes et des Infrastructures, sur les aménagements possibles en vue de réduire la vitesse sur la RD 989 en traversée d’agglomération.

Des devis seront demandés pour différentes réalisations possibles.

Armoire frigorifique salle des fêtes : le Conseil Municipal accepte le devis de réparation des Etablissements Perrier, pour un montant ttc de 1 401,86 €.

Courrier de Mme Nadine SALA : le problème évoqué concernant des affaires privées, le Conseil Municipal considère que la commune n’a pas à intervenir.

Arrosage massifs communaux : un aménagement d’horaire sera mis en place, afin de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral concernant les restrictions d’eau.

Il est fait part :

. Des remerciements de M. Michel DELAPIERRE suite à la réalisation par la commune d’un passage devant son entrée de propriété.

. De la libération par l’association Abise de la salle située sous la salle des fêtes. Cette salle sera mise à la disposition des associations. Une réunion entre la commission communale « bâtiments » et les présidents d’associations concernées a été fixée le 05 juillet prochain, afin de réfléchir aux travaux et aménagements à réaliser.

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