Mairie Semur-en-Brionnais Infos

Bienvenue sur le blog de la mairie de Semur-en-Brionnais

12 septembre, 2014

Compte rendu conseil municipal du 10 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

L’an deux mil quatorze et le dix septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire. 

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : M. BAYON Robert

Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

REFECTION INSTALLATION ELECTRIQUE COLLEGIALE SAINT-HILAIRE

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES / MARCHÉ 

Après avoir pris connaissance du Dossier de Consultation des Entreprises dressé par M. Olivier CHANU, architecte, pour les travaux de réfection de l’installation électrique de la collégiale Saint-Hilaire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 

. VALIDE ledit dossier

. DECIDE que le marché s’effectuera sous la forme d’un appel d’offre public

. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires et frais de fonctionnement qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2014 / 2015.

             Classes primaires et maternelles :

Année scolaire 2014/2015 :

Frais de fonctionnement : 400 €

Fournitures scolaires : 112 €

LOGICIEL DE DEMATERIALISATION

Suite à la dématérialisation obligatoire en 2015, des actes administratifs et des opérations comptables, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de Rex Rotary pour l’acquisition du logiciel Office One Document, par le biais d’un contrat de location maintenance pour un montant mensuel de 90 € ht.

QUESTIONS DIVERSES

Impôts directs locaux : Après avoir pris connaissance du « catalogue des délibérations de fiscalité directe locale », le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun.

Projets d’investissements futurs :

. Le projet d’isolation du groupe scolaire, nécessitant une étude plus approfondie avec la collaboration du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement), ne verra sa réalisation qu’en 2015.

. Le Conseil Municipal décide d’engager une réflexion sur :

. La limitation de la vitesse dans le centre-bourg. Une réunion sera sollicitée avec les services   de la DRI (Direction des Routes et des Infrastructures) prochainement.

. L’aménagement des places Saint-Hugues et Bouthier de Rochefort avec l’aide du CAUE.

. La réfection de la rue de la Basse Ville. Des devis seront sollicités auprès d’entreprises de   travaux publics.

Requête de Mme HUET concernant l’Agence Postale : Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas donner suite à sa demande relative à l’attribution de l’Agence Postale Communale au Panier Brionnais, pour les raisons suivantes :

. Les administrés et la Poste sont entièrement satisfaits du fonctionnement de l’Agence Postale dans les conditions actuelles

. Le Conseil Municipal a décidé d’aller jusqu’au terme du contrat avec la Poste, soit jusqu’au 02 novembre 2015.

Le Conseil Municipal désire toutefois étudier avec Mme HUET les solutions possibles pour l’aider à dynamiser son commerce.

Tableau école : Le Conseil Municipal accepte l’achat d’un tableau à l’école pour la classe de Mme Muriel GAUDILLERE (Coût : 429 € ht).

Adhésion CEP (Centre international Études des Patrimoines culturels du Charolais-Brionnais » : le Conseil Municipal décide de reconduire l’adhésion au CEP, pour une cotisation annuelle de 25 €.

Il est fait part :

. Du compte-rendu des réunions suivantes :

. Commission communautaire « Environnement » par M. Henri LAINE

. O.P.A.H. (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) par M. Patrice PERRIN

. Communauté de Communes par M. François BACIAK

. Commission communale « Communication » par M. Peter DEAN. Un dépliant « Que faire à   Semur ? » a été réalisé et sera prochainement diffusé.

. Du bilan de la rentrée scolaire (34 élèves inscrits, répartis en 2 classes) et du bon démarrage des activités périscolaires.

. De la « Fête des Simples » le 25 septembre prochain à l’école, manifestation organisée par la Communauté de Communes, autour de l’environnement.

12 juillet, 2014

Compte rendu conseil Municipal du 10 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

L’an deux mil quatorze et le dix juillet à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire. 

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) : M. PERRIN Patrice

Secrétaire de séance : Mme BRAMANT Jacqueline 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DELIBERATIONS SUPPLEMENTAIRES A L’ORDRE DU JOUR

Le Maire a demandé l’autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. Mme VERICEL Daniel

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°299-302, d’une superficie de 1 498 m², appartenant à M. et Mme VERICEL Daniel, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

ANIMATION DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ABISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’association ABISE va intervenir durant les temps d’activités périscolaires, et qu’une convention doit être passée avec ladite association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

. EMET un avis favorable pour l’intervention de l’association ABISE dans le cadre des temps d’activités périscolaires

. AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération suivante : SIGNALISATION.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • DECIDE de réaliser des travaux de signalisation
  • AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée.

CONTRAT DE TRAVAIL MOREAU Karine

TRANSFORMATION EN CDI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 impose la « CDIsation » des agents non titulaires employés par la collectivité lorsque la durée de leurs services publics effectifs effectués au sein de la collectivité est au moins égale à 6 ans au cours des 8 dernières années.

Ainsi, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à modifier le contrat en cours de l’emploi de Madame Karine MOREAU exerçant les fonctions d’agent technique spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de 1ère classe, à raison de 37 heures hebdomadaires annualisées, afin de transformer son contrat à durée déterminé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2014, et en tenant compte de l’aménagement des rythmes scolaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer un contrat à durée indéterminé avec Madame Karine MOREAU à compter du 1er septembre 2014.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

COMPETENCE « AMENAGEMENT NUMERIQUE »

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 2 juin 2014, le Conseil Communautaire a décidé d’ajouter une compétence à la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais : il s’agit de « compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévue à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, laquelle recouvre :

. L’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des Postes et Communications électroniques

. L’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants

. La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants

. L’exploitation des réseaux de communications électroniques

. Sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.

La délibération a été reçue en Sous-préfecture le 20 juin 2014. Les communes adhérentes à la communauté de communes doivent donner leur avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte que la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais ajoute la compétence « Aménagement numérique » telle que décrit dans la délibération du conseil communautaire.

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement rythmes scolaires : suite aux nouveaux horaires de la semaine scolaire, l’horaire hebdomadaire de travail de Mme Lysiane ANDRE est porté à 25,75 heures (annualisées), celui de Mme Karine MOREAU à 37 heures (annualisées).

Traceuse : le Conseil Municipal accepte l’achat d’une traceuse auprès de la société DACD pour un montant ht de 196,57 €.

Legs Bouthier de Rochefort / prime famille méritante : le Conseil Municipal propose la candidature d’une famille semuroise.

Il est fait part :

. Du rendez-vous fixé avec M. Olivier CHANU, architecte, pour étudier certains points du dossier de consultation des entreprises relatif à la réfection de l’installation électrique à l’Église.

. De la ré expertise du classement de la commune parmi Les Plus Beaux Villages de France, et de la visite du délégué général et chargé de qualité mandaté pour procéder à l’expertise, le vendredi 25 juillet 2014.

. De la visite du jury départemental de fleurissement le lundi 21 juillet 2014, dans le cadre du concours des Villes et Villages Fleuris de Saône-et-Loire.

. Des remerciements de :

Mme la directrice de l’EHPAD pour le don de fleurs

Mme Isabelle PEGAZ suite à son départ en retraite et des cadeaux offerts par la Municipalité

. De l’état d’avancement des travaux d’assainissement Rue du Cimetière

. Du passage de l’épreuve cycliste féminine Route de France le 16 août prochain, sur la commune (quartiers du Vignal et de la Cray)

. Du compte-rendu des réunions suivantes : S.I.E.V.S. (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sornin) par Mrs Bayon et Dauvillaire, SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) par M. Blanchard , Association des Plus Beaux Villages de France, par M. Dean, et Commission communautaire Environnement par M. Lainé, Commission communautaire agricole par M. Bayon, Commission communautaire des affaires sociales par M. Baciak, Commission communale et communautaire tourisme et culture par M. Dean.

24 juin, 2014

Compte-rendu réunion du conseil du 20 juin

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

L’an deux mil quatorze et le vingt juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, BRAMANT Jacqueline, Mrs PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, M. DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) :

M. LAINE Henri ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

M. DELORME Vincent ayant donné pouvoir à M. DAUVILLAIRE Olivier

M. DEAN Peter ayant donné pouvoir à Mme BRAMANT Jacqueline

Secrétaire de séance : JONINON-DESVIGNES Karine

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014.

Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du Code Électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L,284 du Code Électoral, le Conseil Municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

L’élection des délégués et des suppléants doit se faire à bulletin secret et sans débat.

Ont été élus délégués,

au premier tour, BACIAK François (13 voix), ROBILLARD Marinette (8 voix),

au second tour, BRAMANT Jacqueline (6 voix)

Ont été élus suppléants, au premier tour, avec 13 voix :

1 – DAUVILLAIRE Olivier

2 – BLANCHARD Jacques

3 – TRIVINO Élisabeth

DELIBERATIONS SUPPLEMENTAIRES A L’ORDRE DU JOUR

Le Maire a demandé l’autorisation de rajouter quatre délibérations à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts KUSEK

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°27-28, d’une superficie de 2 242 m², appartenant aux consorts KUSEK, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT CONSEILLER MUNICIPAL

En complément à la délibération du 05 mai 2014, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  accepte que la commune rembourse  à Monsieur Peter DEAN, délégué à l’association des Plus Beaux Villages de France, les frais de péage liés à son déplacement à EGUISHEIM (Haut-Rhin), pour l’assemblée générale.

TRAVAUX VOIRIE / 2014

Marché

Vu l’analyse des offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. Retient la proposition de l’entreprise EIFFAGE du Perreux, pour un montant de

10 920,00 € ht (13 104,00 € ttc)

. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que la commune adhère à la Fondation du Patrimoine, pour un montant de 50 €.

RETRAIT DELIBERATION

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014,

Vu la lettre de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire précisant que la commune n’est pas membre du Syndicat Mixte du Pays du Charolais Brionnais, et qu’il appartient à la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais de procéder à l’élection de ces délégués,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède au retrait de la délibération susvisée.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Vu la lettre de Monsieur le Sous-Préfet de Charolles,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule et remplace la délibération du 28 mars 2014 comme suit :

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) ;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, que les articles L.123-6 et R.123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Le Conseil Municipal :

Décide

que le nombre de membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale est fixé à 4 ;

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 4 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale, indépendamment du Maire qui est président de droit,

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du CCAS : Jacqueline BRAMANT, Nicole FUET, Marinette ROBILLARD et Elisabeth TRIVINO

Le Conseil Municipal, après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret,

Élit : Jacqueline BRAMANT, Nicole FUET, Marinette ROBILLARD et Élisabeth TRIVINO en tant que membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Association sportive Collège Jean Moulin – Marcigny

Vu la demande de subvention formulée par l’association sportive du Collège Jean Moulin de Marcigny,

Informé de sa participation aux championnats de France UNSS « Volley » dans l’académie de Lille, et considérant qu’un enfant semurois à participé à ce championnat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 50 € à l’association sportive du Collège Jean Moulin de Marcigny.

DROIT DE PLACE TAXI 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le droit de place des taxis sur la commune à 25 € par an.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux logement épicerie : Suite à la consultation, le Conseil Municipal retient la proposition de la SARL BAUDOT et Fils de Baugy, pour le remplacement de 3 fenêtres et 2 portes (coût : 4 743,28 € ttc).

Mise aux normes électricité Église : Le Maire fait part de l’envoi du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ainsi que des estimations des lots électricité et maçonnerie, par M. Olivier CHANU, Architecte.

Le DCE sera examiné avant validation.

Rythmes scolaires : Il est fait part de la validation des horaires par le CDEN (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale). Une réunion sera organisée le jeudi 26 juin 2014 pour informer les familles de la nouvelle organisation de la semaine scolaire.

Travaux de voirie : le Conseil Municipal décide de faire réaliser par l’entreprise EIFFAGE de Perreux, les travaux de voirie « Chemin Pré Coyer » et « Rue Bouthier de Rochefort » (Coût : 4 154,40 € ttc).

Circulation / stationnement : Le Conseil Municipal décide de reconduire la réglementation concernant la circulation et le stationnement Rue Bouthier de Rochefort et Place Saint-Hugues, pendant les mois de juillet et août, les samedis, dimanches et jours fériés.

Restauration ancien cadastre : Le Conseil Municipal accepte la proposition de M. DUVERGER Xavier pour la restauration de l’ancien cadastre de 1825 (Coût : 236,50 €).

Il est fait part :

. De la réalisation du déversoir d’orages au lieu-dit « En Corneloup »

. Des remerciements de M. VIZIER Thierry, président de l’Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France, pour le versement de la subvention communale.

. De la pétition relative à la réfection du pont de la Baleine, demandant la conservation du parapet en pierre.

. De l’attribution de la subvention du Conseil Général de Saône-et-Loire concernant l’information de la bibliothèque.

. De l’invitation au Conseil Municipal de Mme Isabelle PEGAZ à l’occasion de son départ à la retraite.

. De l’organisation d’un concert à l’Église à l’occasion du festival Musiques en Brionnais.

. D’un contrôle de la lagune par le service environnement de la DDT de Saône-et-Loire

. D’une réunion avec M. SAUVAGEOT de la DDT concernant des travaux pour augmenter la capacité de traitement de la lagune.

. Du compte-rendu de l’assemblée générale du marché au cadran de Saint-Christophe-en-Brionnais.

9 avril, 2014

Compte-rendu conseil municipal du 7 avril

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

L’an deux mil quatorze et le sept avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Secrétaire de séance : M. BAYON Robert

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DELIBERATION SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR

Le Maire a demandé l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le règlement intérieur :

1/ Convocation et ordre du jour :

Le Conseil Municipal est convoqué par le Maire, conformément aux dispositions des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions ci-après.

La convocation, qui comporte obligatoirement l’ordre du jour de la séance, est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à leur domicile, trois jours francs au moins avant la date de la réunion. Elle est en outre mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Le Maire peut, en cas d’urgence, abréger le délai susvisé sans toutefois qu’il puisse être inférieur à un jour franc.

Cette initiative qui n’appartient qu’au Maire seul, est soumise dès l’ouverture de la séance à l’appréciation du Conseil Municipal qui, s’il la désapprouve à la majorité, peut demander l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour à une séance ultérieure.

Le Maire peut demander au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire des questions supplémentaires faisant l’objet d’une délibération et qui ne figurent pas à l’ordre du jour.

2/ Tenue des séances :

Le Maire assure la présidence des séances du Conseil Municipal et dirige les délibérations. Il maintient l’ordre des discussions et assure la police des séances.

En cas d’empêchement, il est remplacé dans les conditions fixées par l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Secrétaire de Mairie assiste aux séances du Conseil Municipal, sauf empêchement.

Elle participe à la rédaction du compte rendu des séances.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Cependant, le Conseil Municipal peut décider, sur la demande du Maire ou de trois conseillers municipaux par un vote acquis sans débat obtenu à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

Le Maire, à l’ouverture de la séance, constate le quorum, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles. Il demande au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance.

Au cours des débats, la parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui le demandent.

Les délibérations du Conseil Municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du Maire est prépondérante sauf si, évidemment, le vote est secret.

En général, la scrutin ordinaire à main levées est utilisé. Le scrutin à bulletin secret est de droit chaque fois que le tiers des membres présents le réclame et lorsqu’il s’agit de procéder à une nomination.

3/ Droit à l’information des conseillers municipaux :

Tout conseiller municipal a accès aux documents préparatoires des délibérations, notamment aux documents établis par les commissions.

4/ Procès verbaux et comptes rendus :

Les extraits des délibérations, transmis au représentant de l’État, conformément à la législation en vigueur, ne mentionnent que les noms des membres présents et les absents excusés, ainsi que les pouvoirs donnés en application de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ils mentionnent également le texte intégral de la délibération et indiquent dans quelles conditions elle a été adoptée en précisant, à défaut d’unanimité, le nombre de voix pour, le nombre de voix contre et le nombre d’abstentions.

Le compte rendu de la séance est une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil Municipal. Il est affiché dans la huitaine. Il est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public.

L’envoi du compte rendu aux membres du Conseil Municipal peut être effectué autrement que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée.

INDEMNITES DE FONCTION / MAIRE ET ADJOINTS

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur les conditions d’exercice des mandats locaux,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION

Fixe comme suit le taux des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints :

. Monsieur BACIAK François, Maire : 31 % de l’indice brut 1015

. Messieurs LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques : 8,25 %  de l’indice brut 1015

DIT que la présente délibération entre en vigueur au 28 mars 2014, date à laquelle ont été élus le Maire et les adjoints.

INDEMNITES DE CONSEIL / DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES ALLOUEES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut attribuer des indemnités au Receveur Municipal, au titre des prestations de conseil, d’assistance en matière budgétaire et pour l’établissement des budgets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

. D’allouer lesdites indemnités à Madame PLACE Arlette sur les bases définies par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

. D’inscrire au budget, chaque année, les crédits nécessaires.

DELEGATIONS AU MAIRE

Après avoir pris connaissance de l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal charge le Maire, à l’unanimité, pour la durée de son mandat :

. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires

. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget

. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal

. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

DELEGATION DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL/DELEGATION DE SIGNATURE Annette JANIN

Le Maire expose qu’en vertu de l’article R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions d’officier d’état civil à un agent communal majeur, titularisé dans un emploi permanent.

Cette délégation, nominative, peut être révoquée et cesse avec le mandat du maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire de prendre l’arrêté portant délégation à Madame Annette JANIN pour

. La réception des déclarations de décès

. Dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus

. Délivrer toutes copies et extraits d’état civil, quelles que soit la nature des actes

. Légaliser les signatures

. La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet

BUDGET PRIMITIF 2014

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2014 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 619 876 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 350 205 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 88 263 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 25 875 €

Budget C.C.A.S.

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 4 000 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à   1 359 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 17 749 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 106 383 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 188 771 €

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à   90 506 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 164 012 €

REFUGE FOURRIERE / ADHESION COMMUNES DE BRIANT ET LUNEAU

Le Maire informe qu’il y a deux demandes d’adhésion des communes de Briant et de Luneau au Syndicat Intercommunal du Charolais  Refuge Fourrière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’adhésion, à partir du 1er janvier 2014, des deux communes :

. Briant (71)

. Luneau (03)

REFUGE FOURRIERE / RETRAIT COMMUNE DE VEROSVRES

Le Maire expose que la commune de Vérosvres demande son retrait du Syndicat Intercommunal du Charolais Refuge Fourrière puisqu’elle intègre à partir du 1er janvier 2014 la Communauté de Communes de Matour et sa région qui possède cette compétence.

A partir du 1er janvier 2014, la commune de Vérosvres n’est plus adhérente au Syndicat Intercommunal du Charolais Refuge Fourrière.

QUESTIONS DIVERSES

Feux d’artifice : le Conseil Municipal accepte la proposition de J.C.V. Fab d’Iguerande, pour un montant de 2 750 € ttc.

Il est fait part :

  • De l’invitation de l’association de sauvegarde de la Chapelle de Montmegin à un repas amical à la salle des fêtes, le samedi 26 avril prochain.

  • De la remise des clés de la sacristie par le Père Éric REBOUL

  • De la reprise du marché aux produits du terroir le dimanche 13 avril 2014

Une réunion de la commission « bâtiments » a été fixée le mercredi 09 avril 2014 à 19 h, en Mairie.

1 avril, 2014

Compte-rendu conseil municipal du 28 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 02 min

L’an deux mil quatorze et le vingt huit mars à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mmes JONINON-DESVIGNES Karine, BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Secrétaire de séance : M. LAINE Henri

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BACIAK François, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

ELECTION DU MAIRE 

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS 

En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal fixe à TROIS le nombre des ADJOINTS, par 15 voix pour. 

ELECTION DES ADJOINTS 

Sous la présidence de M. BACIAK François, élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

M. LAINE Henri a été proclamé premier adjoint avec quatorze voix,  et a été immédiatement installé.

M. BAYON Robert a été proclamé deuxième adjoint avec treize voix, et a été immédiatement installé.

M. BLANCHARD Jacques a été proclamé troisième adjoint avec dix voix, et a été immédiatement installé. 

DESIGNATION DES DELEGUES

Commission appel d’offre 

Le Conseil Municipal désigne : 

Titulaire : BLANCHARD Jacques Suppléant : JONINON-DESVIGNES Karine

Titulaire : DAUVILLAIRE Olivier Suppléant : DUPUIS Fabienne

Titulaire : DELORME Vincent Suppléant : LAINE Henri 

Communauté de Communes

Le Conseil Municipal désigne : 

Titulaire : BACIAK François Suppléant : PERRIN Patrice

Titulaire : BAYON Robert Suppléant : TRIVINO Élisabeth

Titulaire : LAINE Henri Suppléant : DAUVILLAIRE Olivier 

Commission consultative Legs Bouthier de Rochefort

Le Conseil Municipal désigne : 

M. BAYON Robert , Mme DUPUIS Fabienne 

Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)

Le Conseil Municipal désigne : 

Collège des élus – Titulaire : BACIAK François

Collège des salariés – Titulaire : JANIN Annette 

Comité territorial du SYDESL

Le Conseil Municipal désigne : 

Titulaires : BACIAK François, LAINE Henri

Suppléant : FAYARD René 

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Le Conseil Municipal désigne : 

Mmes BRAMANT Jacqueline, FUET Nicole, ROBILLARD Marinette en qualité de déléguées du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) 

Correspondant Défense

Le Conseil Municipal désigne M. PERRIN Patrice en qualité de « correspondant défense ». 

Plus Beaux Villages de France

Le Conseil Municipal désigne : 

Titulaire : DEAN Peter Suppléant : BAYON Robert 

Refuge fourrière

Le Conseil Municipal désigne : 

Titulaire : FAYARD René Suppléant : ROBILLARD Marinette

Titulaire : LAINE Henri Suppléant : DAUVILLAIRE Olivier 

Sites Clunisiens

Le Conseil Municipal désigne : 

Titulaire : DEAN Peter Suppléant : JONINON-DESVIGNES Karine 

SPANC du Brionnais 

Le Conseil Municipal désigne : 

Titulaire : BLANCHARD Jacques Suppléant : FAYARD René 

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sornin (S.I.E.V.S.)

Le Conseil Municipal désigne : 

Titulaire : BAYON Robert Suppléant : FAYARD René

Titulaire : DAUVILLAIRE Olivier Suppléant : DELORME Vincent 

Syndicat d’Initiative – Office du Tourisme

Le Conseil Municipal désigne : 

Titulaire : BRAMANT Jacqueline Titulaire : DEAN Peter 

Syndicat Intercommunal Amélioration Habitat (S.I.A.H.)

Le Conseil Municipal désigne : 

Titulaire : PERRIN Patrice Suppléant : BLANCHARD Jacques 

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (S.I.V.O.S.)

Le Conseil Municipal désigne : 

Titulaire : JONINON-DESVIGNES Karine Titulaire : PERRIN Patrice

Suppléant : LAINE Henri 

Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais

Le Conseil Municipal désigne : 

Titulaire : BACIAK François Suppléant : LAINE Henri

Titulaire : PERRIN Patrice Suppléant : DAUVILLAIRE Olivier 

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES 

Le Conseil Municipal fixe la composition des différentes commissions municipales ainsi qu’il suit.

Il est précisé que le Maire préside de droit chaque commission. 

AFFAIRES SCOLAIRES : 

BRAMANT Jacqueline – JONINON-DESVIGNES Karine – PERRIN Patrice – TRIVINO Élisabeth 

ASSAINISSEMENT – VOIRIE : 

BAYON Robert – BLANCHARD Jacques – DAUVILLAIRE Olivier – DELORME Vincent – PERRIN Patrice 

BATIMENTS : 

BLANCHARD Jacques – BRAMANT Jacqueline – DELORME Vincent – FAYARD René – LAINE Henri 

CULTURE – TOURISME – FETES – SPORT – LOISIRS – FLEURISSEMENT  

BAYON Robert – BRAMANT Jacqueline – DEAN Peter – FUET Nicole – ROBILLARD Marinette – TRIVINO Élisabeth 

FINANCES : 

BAYON Robert – BLANCHARD Jacques – BRAMANT Jacqueline – DEAN Peter – DUPUIS Fabienne – JONINON-DESVIGNES Karine – LAINE Henri 

INFORMATION – ACCUEIL – URBANISME : 

DEAN Peter – DELORME Vincent – ROBILLARD Marinette – TRIVINO Élisabeth 

PERSONNEL : 

BLANCHARD Jacques – DAUVILLAIRE Olivier – DUPUIS Fabienne – LAINE Henri – ROBILLARD Marinette 

VIE ECONOMIQUE : 

BRAMANT Jacqueline – JONINON-DESVIGNES Karine – LAINE Henri – TRIVINO Élisabeth

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient pour l’année 2014 le taux des quatre taxes directes locales, à savoir :

. Taxe d’habitation : 13,87 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,68 %

. Taxe foncière (non bâti) : 45,29 %

. C.F.E. : 19,71 % 

11 mars, 2014

Compte rendu réunion du conseil du 6 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 01 min

L’an deux mil quatorze et le six mars à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, M. PERRIN Patrice, Mme VANDRA Christiane, M. COTTIN Samuel, Mme BERTON Marie-Odile, M. NEVERS Marc

Secrétaire de séance : Mme SIMONIN Marcelle

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – C.C.A.S. – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT «Les Croix »

Année 2013

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2013, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL

Année 2013

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 212 910,82 €

. Un déficit d’investissement de 36 257,70 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.106 : 36 257,70 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 176 653,12 €

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2013

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 71 088,35 €

. Un excédent d’investissement de 3 670,99 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 71 088,35 €

REVISION PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) en PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le Conseil Municipal ;

VU le Code de l’urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2010 prescrivant la révision du Plan d’occupation des sols (POS) en Plan local d’urbanisme (PLU), ouvrant la phase de concertation avec le public et fixant les modalités de celle-ci ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juillet 2013 tirant le bilan de la concertation susvisée et arrêtant le projet de PLU ;

VU l’avis favorable des services de l’État assorti de prescriptions et de recommandations (courrier de M. le Préfet en date du 28 octobre 2013) ;

VU les avis et observations formulés par les autres personnes publiques associées, l’autorité environnementale dans le département et la CDCEA ;

VU l’arrêté municipal du 28 octobre 2013 soumettant le projet de PLU à enquête publique du 19 novembre 2013 au 19 décembre 2013 inclus ;

VU le procès verbal de l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 19 novembre 2013 au 19 décembre 2013 inclus et les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Entendu l’avis, les prescriptions et recommandations des services de l’État ;

Entendu les observations et demandes des autres personnes publiques et services associés à la procédure, notamment celles de la Chambre d’agriculture, de l’Autorité environnementale dans le département et de la CDCEA ;

Entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur et de la commission PLU

Considérant que les résultats de l’enquête publique ont justifié quelques adaptations mineures du projet de PLU ;

AVIS DES PERSONNES CONSULTEES :

1/ Scénario démographique à préciser au regard des orientations du PLU en matière de production de logements et de prise en compte de la rétention foncière

-Insertion d’une information dans le rapport de présentation, indiquant que l’orientation communale de produire de manière régulière 45 logements dont 32 par construction neuve pendant douze ans doit permettre :

  • une atténuation du déficit naturel (qui continuera toutefois à être négatif) et de la décohabitation des ménages qui devraient représenter une perte d’un peu plus de 100 habitants

  • l’accueil de nouveaux ménages, notamment des familles (logements autorisés récemment mais non encore occupés, logements prévus dans le cadre du PLU) : capacité d’accueil de 100 à 120 habitants

-Correction de la rétention foncière définie dans le cadre du dossier de PLU présenté en enquête publique : le total du potentiel d’urbanisation du PLU est de 5 hectares environ. Ainsi, en tenant compte de l’objectif de réalisation de 32 logements neufs, la rétention « totale » serait donc de l’ordre de 35% : 5 hectares disponibles pour 3,2 hectares de besoin réel.

Toutefois, compte tenu de la très forte rétention foncière privée constatée au niveau des « dents creuses » de faible superficie situées au sein du tissu bâti, la quasi-totalité des logements se réaliseront au sein des 4 hectares de tènements stratégiques situés dans les périmètres d’orientation d’aménagement et de programmation. Ainsi, la rétention foncière réelle, pour laquelle il faudra tenir compte des besoins fonciers pour la voirie et les espaces communs ou publics, sera de l’ordre de 20% : 4 hectares disponibles pour 3,2 hectares de besoin réel.

Le dossier de PLU, et notamment le Projet d’aménagement et de développement durables doit donc être corrigé afin de remplacer 50% de rétention foncière par 35%, dont 20% de rétention foncière « réelle »

Pièces du PLU modifiées :

-Projet d’aménagement et de développement durables : fiche 2A

-Rapport de présentation : justification du projet communal / partie « les choix retenus pour établir le Projet d’aménagement et de développement durables » ; synthèse et bilan / partie « résumé »

2/ Actualisation de certaines données concernant l’assainissement collectif : capacité résiduelle des stations d’épuration 

-Insertion des nouvelles données relatives à la station de la Madeleine, issues du dernier contrôle réalisé par le conseil général le 5 septembre 2013 : la commune doit prendre en compte un risque de saturation de l’équipement en raison d’une charge actuelle estimée à 390 EH pour un équipement d’une capacité nominale de 320 EH (estimation du conseil général) ou 400 EH (estimation donnée sur le site Internet http://assainissement.developpement –durable.gouv.fr). Un second risque est celui d’une perte de pollution avant l’arrivée dans la station d’épuration, puisque le contrôle du 5 septembre n’a comptabilisé que 170 EH de charge polluante au niveau de la station. Enfin, une dernière hypothèse est que le calcul de charge à 390 EH est trop élevé

-Dans ce contexte, indication dans le PLU que la commune s’engage à mener dès 2014 une étude globale sur le réseau d’assainissement, et qu’en cas d’incapacité des équipements les autorisations d’urbanisme pourront être refusées au titre des articles L421-6 et R111-2 du code de l’urbanisme dans les zones desservies

-Autres informations ajoutées au dossier : capacité résiduelle suffisante de la station d’épuration de la Perrière (20 EH de charge actuelle pour 35 EH de capacité nominale) ; taux de raccordement à l’assainissement collectif évalué par Véolia

Pièces du PLU modifiées :

-Règlement écrit : préambule du règlement de chaque zone du PLU (information sur l’application des articles L421-6 et R111-2 du code de l’urbanisme)

-Rapport de présentation : diagnostic territorial / partie « analyses fonctionnelles et paysagères » ; état initial de l’environnement / parties « hydrogéomorphologie et contexte biogéographique », « Etude d’environnement menée au titre de Natura 2000 » ; justification du projet communal / partie « motifs de la délimitation des zones, des règles et des Orientations d’aménagement et de programmation » ; incidences des orientations du plan sur l’environnement / partie « L’Eau » ; Synthèse et bilan / partie « résumé »

3/ Autres informations destinées à compléter le diagnostic et le rapport de présentation du PLU

a/ Evaluation de l’impact du projet de PLU sur les zones Natura 2000 situées à l’Ouest de Semur en Brionnais 

-Intégration d’informations relatives à ces zones Natura 2000 (Sic des bords de Loire entre Iguerande et Décize ; zone de protection spéciale de la vallée de la Loire d’Iguerande à Décize) dans le rapport de présentation

Pièces du PLU modifiées :

-Rapport de présentation : état initial de l’environnement / « Etude d’environnement menée au titre de Natura 2000 »

b/ Vulnérabilité des eaux souterraines aux pollutions 

-Intégration d’informations indiquant la vulnérabilité des eaux souterraines aux pollutions à Semur-en-Brionnais en raison de la présence de formations sédimentaires, notamment dans les parties urbanisées de la commune

Pièces du PLU modifiées :

-Rapport de présentation : état initial de l’environnement / « Hydrogéomorphologie et contexte biogéographique »

c/ Fonctionnement des sources de Saint-Maurice les Châteauneuf 

-Mention d’une vulnérabilité en cas de défaillance à Saint-Martin du Lac parce que des sources de Saint-Maurice les Châteauneuf ne peuvent pas fonctionner à leur débit normal en cas d’épisodes pluvieux marqués (forte turbidité de l’eau)

Pièces du PLU modifiées :

-Rapport de présentation : incidences des orientations du plan sur l’environnement / partie « L’Eau »

d/ Incidences du PLU sur l’évolution des déplacements doux (piétons, cycles) sur la commune

-Insertion d’une nouvelle carte montrant à la fois les principaux tènements urbanisables et les axes piétons existants ou à créer 

Pièces du PLU modifiées :

-Rapport de présentation : incidences des orientations du plan sur l’environnement / partie « Autres incidences sur l’environnement »

e/ Indication de données de référence afin de permettre l’analyse des résultats sur l’environnement de l’application du PLU après six ans

-Indication de rythmes de consommation des espaces agricoles et naturels (0,2 à 0,25 hectares par an), de développement de l’assainissement collectif (taux de raccordement actuel de 49%), d’amélioration de l’assainissement autonome (en fonction des résultats du Service public de l’assainissement non collectif), d’autres critères en fonction des informations contenues dans le dossier de PLU (exemple : nombre de mares, repérage des haies au zonage réglementaire) 

Pièces du PLU modifiées :

-Rapport de présentation : Synthèse et bilan / partie « Résumé »

f/ Description de la manière dont l’évaluation environnementale a été réalisée

-Insertion d’une information expliquant la méthodologie de l’évaluation environnementale, et comment elle s’insère dans la procédure du PLU et l’enquête publique

Pièces du PLU modifiées :

-Rapport de présentation : Préambule

g/ Information sur le Plan départemental de l’habitat adopté par le conseil général

-Insertion d’une information concernant les objectifs du Plan départemental de l’habitat adopté par le conseil général

Pièces du PLU modifiées :

-Rapport de présentation : diagnostic territorial / partie « données socio-économiques »

4/ Autorisation des abris ouverts pour animaux de moins de 25 m²

-Ajout d’une disposition autorisant ce type de construction en zones Aa et N, afin de permettre l’entretien et l’exploitation des espaces agricoles qui s’y trouvent

Pièces du PLU modifiées :

-Règlement écrit : article 2 du règlement des zones A et N

-Rapport de présentation : justification du projet communal / partie « motifs de la délimitation des zones, des règles et des Orientations d’aménagement et de programmation »

5/ Dispositions complémentaires apportées à l’article 11 du règlement des zones A et N, relatif à l’aspect extérieur des constructions

-Ajout de dispositions réglementaires relatives aux constructions autres que les bâtiments d’activité agricole, en reprenant les mêmes dispositions qu’en zones UA et 1AU : cela peut concerner le constructions non agricoles situées en zones Ah ou Nh, mais également les éventuelles constructions d’habitation pour agriculteurs en zone A

Pièces du PLU modifiées :

-Règlement écrit : article 11 du règlement des zones A et N

-Rapport de présentation : justification du projet communal / partie « motifs de la délimitation des zones, des règles et des Orientations d’aménagement et de programmation »

6/ Modifications destinées à faciliter la compréhension des documents et corrections matérielles

a/ Mention dans la légende de chaque Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de la superficie des zones du PLU situées au sein du périmètre d’OAP

Pièces du PLU modifiées :

-Orientations d’aménagement et de programmation

b/ Report à titre d’information des bâtiments d’élevage au règlement graphique

Pièces du PLU modifiées :

-Règlement graphique (plan de zonage) : pièces n°4.1 et 4.2

-Règlement écrit : dispositions générales

-Rapport de présentation : justification du projet communal / partie « motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement et de programmation »

c/ Mention des principaux axes routiers au règlement graphique

Pièces du PLU modifiées :

-Règlement graphique (plan de zonage) : pièces n°4.1 et 4.2

d/ Nouveau texte relatif aux vestiges archéologiques à insérer dans le règlement écrit

Pièces du PLU modifiées :

-Règlement écrit : dispositions générales du règlement écrit

e/ Corrections matérielles :

-Mention du conseil général de Saône-et-Loire

-Mention de l’AOC fromage de chêvre ou AOC Charolais

-Ajout d’un indice de zone A oublié au règlement graphique (exploitation agricole située le long de la Grand Rue)

-Modification de la pièce relative aux servitudes d’utilité publique avec la mention « Porter à connaissance » supprimée du cartouche des plans des servitudes d’utilité publique

-Regroupement des annexes PLU relatives à l’eau potable, à l’assainissement et aux déchets au sein d’une même pièce intitulée « annexes sanitaires »

-Titre de la pièce relative aux réseaux d’assainissement corrigé : « réseaux d’assainissement » remplace « zonage »

-Légende de la pièce relative aux réseaux d’assainissement corrigée en ce qui concerne l’inversion des couleurs entre le réseau unitaire et le réseau d’eaux usées

Pièces du PLU modifiées :

-Règlement graphique (plan de zonage) : pièces n°4.1 et 4.2

-Règlement écrit : dispositions générales

-Rapport de présentation : diagnostic territorial / parties « situation de la commune » et « données socio-économiques » ; justification du projet communal / partie « motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement et de programmation »

-Annexes du PLU : servitudes d’utilité publique / plans 7.2a et 7.2b ; annexes sanitaires ; annexes sanitaires / pièce 8.2a « réseaux d’assainissement »

OBSERVATIONS DU PUBLIC

1/ Prise en compte des observations écrites relatives à la constructibilité de parcelles : 

Les avis favorables du commissaire-enquêteur aux demandes du public ont été suivis.

Ont été prises en compte deux demandes portant sur la constructibilité de terrains parce qu’elles étaient cohérentes avec les orientations du Projet d’aménagement et de développement durables et parce que les extensions réduites de zone UA qu’elles impliquaient (de l’ordre de 900 m²) ne remettaient pas en cause les perspectives de développement urbain du projet de PLU. Il s’agit de permettre au lieu-dit Maison Neuve l’implantation d’une construction nouvelle à une distance suffisante de celle qui existe, sur une parcelle déjà identifiée comme un terrain libre « constructible » du PLU dans le rapport de présentation du dossier d’enquête publique. Il s’agit ensuite d’intégrer à la zone UA au lieu-dit La Croix une « dent creuse » entre des constructions classées en zone UA, « dent creuse » formant en outre un replat topographique qui explique qu’elle ne soit pas située dans le périmètre de cône de vue délimité au règlement graphique. 

Pièces du PLU modifiées :

-Règlement graphique (plan de zonage) : pièces n°4.1 et 4.2

-Rapport de présentation : justification du projet communal / partie « motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement et de programmation » ; synthèse et bilan / partie « bilan quantitatif »

Détail des demandes concernées :

  • Observation écrite : parcelle OB96 (secteur Maison Neuve) à classer d’avantage en zone constructible

  • Observation écrite : parcelles AE270 et AE273 (secteur La Croix) à classer en zone constructible

 2/ Autres observations prises en compte : 

L’avis favorable du commissaire-enquêteur à la demande a été suivi, tout en étant précisé.

Il s’agit de permettre l’aménagement d’un abri au niveau d’une construction existante, en mauvais état, située en zone A. Un classement en secteur Ah a donc été décidé, parce qu’il correspond au classement des terrains bâtis non agricoles du hameau de Montmegin et qu’il n’impacte pas la mare située à une vingtaine de mètres, en veillant toutefois à ce que la limite du secteur Ah soit au plus près du bâtiment existant. Le secteur Ah ainsi créé a une surface de moins de 150 m².

Pièces du PLU modifiées :

-Règlement graphique (plan de zonage) : pièces n°4.1 et 4.2

-Rapport de présentation : justification du projet communal / partie « motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement et de programmation » ; synthèse et bilan / partie « bilan quantitatif »

Détail des demandes concernées :

  • Observation écrite : parcelles A442-443-361-363-364-365 situées à Montmegin

 REMARQUES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR 

La recommandation du commissaire-enquêteur de vérifier les bâtiments identifiés pour un changement de destination au titre de l’article L123-3-1 du code de l’urbanisme a été prise en compte.

Ainsi, quatre bâtiments ne relèvent pas de la définition du changement de destination des anciens bâtiments agricoles au titre de l’article L123-3-1 du code de l’urbanisme : il s’agissait soit d’anciennes habitations non liées à une ferme (bâtisses numérotées « CD6 », « CD14 » et « CD15 » au règlement graphique du dossier soumis à enquête publique), soit d’une annexe de petite taille d’une habitation existante (bâtisse numérotée « CD7 » au règlement graphique du dossier soumis à enquête publique). Ces bâtiments ont donc été classés en secteur Ah, puisqu’ils correspondent à la définition de ce secteur dont l’objet est de permettre l’évolution des bâtiments isolés en zone agricole, mais sans lien avec l’activité agricole.

Pièces du PLU modifiées :

-Règlement graphique (plan de zonage) : pièces n°4.1 et 4.2

-Rapport de présentation : justification du projet communal / partie « motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement et de programmation »

Considérant qu’il n’est pas donné de suite favorable aux remarques ci-après pour les raisons suivantes :

AVIS DES PERSONNES CONSULTEES :

1/ Informations à intégrer au dossier ; corrections matérielles

a/ En ce qui concerne la remarque de l’autorité environnementale de l’Etat au sujet des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques par sous-trame au niveau communal que le PLU devrait identifier et analyser :

-L’étude environnementale menée dans le cadre du PLU identifie, complète, caractérise et hiérarchise les éléments constitutifs des continuités écologiques, afin de définir les enjeux majeurs de protection pour le PLU. Il faut se référer notamment à l’orientation n°1 relative aux mesures définies dans le cadre de l’évaluation Natura 2000, qui porte sur le paysage bocager et la protection des continuités écologiques

b/ Résultats des contrôles du Service public de l’assainissement collectif :

-Les résultats ne sont pas encore disponibles (rédaction en cours des rapport de visite)

c/ Cartographie des risques autres que les inondations :

-Cartographie non nécessaire dans la mesure où ces risques n’impactent pas le projet d’aménagement et d’urbanisation du PLU

d/ Pertinence du recensement comme terrain libre « constructible » d’une portion de parcelle bâtie le long de la route de la Craye

-Compte tenu de la taille importante de la parcelle, un détachement de terrain est possible et a été pris en compte par l’Orientation d’aménagement et de programmation n°1. La portion de parcelle bâtie est donc maintenue dans le comptage des possibilités d’urbanisation du PLU

e/ Autres informations ; corrections matérielles

-Le rapport de présentation du PLU mentionne bien que le Schéma de cohérence territoriale est en cours d’élaboration, et non pas approuvé

-Le fond de plan cadastral utilisé notamment pour les règlements graphiques ne contient pas de numéro de parcelle

2/ Règlement du PLU

a/ Revoir la protection des haies au titre de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme, suite à l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2013 demandant une évaluation d’incidences pour l’arrachage de certaines haies

-La plus grande partie des boisements identifiés au titre de l’article L123-1-5-7° n’entrent pas dans la définition des haies ou des travaux concernés par l’évaluation d’incidences : le recensement au règlement graphique ne sera donc pas modifié

b/ Développement des réseaux numériques de très haut débit

-Ce développement est pris en compte dans le Projet d’aménagement et de développement durables. Les articles du règlement, notamment en zones A et N, autorisent les équipements et installations liés au très haut, puisque les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admises.

3/ Orientations d’aménagement et de programmation

a/ Intégrer des objectifs de densité, portant notamment sur les Orientations d’aménagement et de programmation

-Cela dépasse le champ des possibilités du PLU : ce dernier prévoit plutôt au travers des Orientations d’aménagement et de programmation des implantations, des volumétries et des schémas de desserte propres à optimiser la densification des zones

b/ Le choix d’un aménagement d’ensemble des Orientations d’aménagement et de programmation

-Une urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements est mieux adaptée aux conditions de réalisation des opérations sur la commune

c/ Intégration de dispositions relatives aux eaux pluviales dans les Orientations d’aménagement et de programmation

-Le règlement prévoit un rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou une absorption sur le terrain. Les principaux tènements urbanisables peuvent se raccorder au réseau séparatif et au réseau d’eaux pluviales

OBSERVATIONS DU PUBLIC

1/ Avis défavorable en ce qui concerne les demandes relatives à la constructibilité des parcelles :

Synthèse de l’avis défavorable :

Cet avis est motivé par les choix établis dans le cadre du Projet d’aménagement et de développement durables :

-privilégier l’urbanisation dans le bourg, au sein du tissu bâti ainsi qu’au niveau de tènements stratégiques situés au sein de l’enveloppe urbaine du bourg. Cette démarche permet notamment d’éviter l’extension du bourg au niveau du plateau agricole, ainsi que l’éparpillement des constructions dans les hameaux

-modérer la consommation de l’espace, notamment agricole

-préserver l’environnement et le paysage, en l’occurrence les cônes de vue sur la Ville Haute, les zones et secteurs humides.

L’avis de la commune rejoint ainsi celui du commissaire-enquêteur.

Ainsi, il s’agit dans le cas de la parcelle AE214 (secteur de la Croix dans le bourg) de préserver des secteurs humides, le cône de vue sur la Ville Haute et de ne pas augmenter significativement le potentiel d’urbanisation du PLU, qui est suffisant. Il s’agit d’éviter l’éparpillement de l’urbanisation et de préserver la zone agricole dans le cas des parcelles AL1 et AL16 dans le secteur proche du Vignal et de la limite avec Marcigny. Il s’agit enfin de permettre l’aménagement d’un tènement du bourg identifié comme stratégique dans le cadre du Projet d’aménagement et de développement durables, en ce qui concerne la demande de retirer de la zone constructible la zone 1AU située à l’amont de la route de la Craye.

Détail des demandes concernées :

  • Observation écrite : parcelle AE214 (secteur La Croix) à classer

  • Observation écrite : parcelles AL1 et AL16 à classer en zone constructible

  • Observation écrite : habitant de Semur-en-Brionnais demandant que la zone 1AU située à l’amont de la route de la Craye (Nord du bourg) ne soit pas en zone constructible et reste en zone agricole

2/ Autres remarques

L’avis favorable du commissaire-enquêteur à un classement en secteur Ah d’un bâtiment identifié par l’indice « CD4 » au règlement graphique afin de permettre un changement de destination n’a pas été suivi parce qu’il s’agit d’un bâtiment agricole vacant, qui ne correspond donc pas à la définition du secteur Ah.

Détail des demandes concernées :

  • Observation écrite : classement du bâtiment identifié par l’indice « CD4 » au règlement graphique en secteur Ah

3/ Remarques du public n’appelant pas d’observation particulière :

Détail des demandes concernées :

  • Observation écrite (au registre d’enquête publique) : pas d’observations particulières à faire

Considérant que le dossier présenté ce jour au Conseil Municipal est complet, qu’il contient les rectifications et compléments demandés et qu’il est donc prêt à être approuvé, conformément aux articles L 123-10 et L 123-13 du Code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, décide d’approuver le dossier de PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération de ce jour.

En application des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département (Journal de Saône et Loire).

Le dossier de PLU, tel qu’il a été approuvé par le conseil municipal, sera tenu à la disposition du public en mairie et en sous-préfecture. Après reproduction, il sera également communiqué aux personnes publiques associées ou consultées qui en ont fait la demande.

La présente délibération sera exécutoire dès sa réception par Monsieur le sous-préfet et après accomplissement des mesures de publicité citées ci-dessus.

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2014

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit la liste et le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2014 :

89,21 € à l’Amicale Semuroise des Plus Beaux Villages de France

256,26 € à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Marcigny (A.D.M.R.)

256,26 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël

40,93 € à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.)

52,14 € à l’association LA CROIX D’OR / section d’ANZY-LE-DUC

52,14 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

52,14 € au comité FNACA Marcigny-Semur

256,26 € à la COOPERATIVE SCOLAIRE de Semur

89,21 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

89,21 € à l’association communale de CHASSE de Semur

89,21 € à Sud Foot 71

89,21 € au service agricole « S.O.S. REMPLACEMENT » / Canton de Semur

89,21 € à l’association LE CHENE BRIONNAIS

89,21 € à l’association « Amicale du Personnel de la Maison de Retraite »

31,42 € à la PREVENTION ROUTIERE de Saône-et-Loire

89,21 € au COMITE DES FETES

89,21 € à l’association « SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE MONTMEGIN »

89,21 € au Club Inter Générations

89,21 € à l’association des Parents d’Élèves

89,21 € à l’association Les Amis de la Collégiale Saint Hilaire

52,14 € à l’association Les Restaurants du Cœur

295,87 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / COOPERATIVE SCOLAIRE

Après présentation du projet de voyage à Paris, du 20 au 22 mai 2014, le Conseil Municipal décide de verser à la coopérative scolaire une subvention exceptionnelle de 50 € par enfant semurois participant au voyage.

REDEVANCE « La Renaissance »

Vu l’accord de Monsieur le Directeur du journal « La Renaissance », et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 550 € le montant de la redevance due par le journal « la Renaissance », pour l’année 2014, au titre de l’utilisation du blog municipal pour inspirer la chronique locale du journal.

EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT « Rue du Cimetière »

Vu l’analyse des offres relatives au travaux d’extension du réseau d’assainissement « Rue du Cimetière », et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise PETAVIT de La Roche Vineuse, pour un montant de 12 283,00 € ht (14 739,60 € ttc)

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / SUD FOOT 71 

Après présentation du projet d’investissement de l’école de football, consistant à acquérir deux nouveaux buts transportables pour un coût estimatif de 2 342,98 € ttc, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser à l’association Sud Foot 71 une subvention exceptionnelle de 300 €.

QUESTIONS DIVERSES 

Intercommunalité – compétence incendie et secours : le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire stipulant le retrait de compétence « incendie et secours » à la Communauté de Communes et l’obligation d’inscrire la contribution au SDIS dans le budget communal au 1er janvier 2015. 

Réforme rythmes scolaires : un dossier de demande de subvention sera déposé en temps utile auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, dans le cadre du PEDT (Projet Éducatif de Territoire). 

Accessibilité salle des fêtes : une entreprise a été contactée pour proposer une solution d’accessibilité à la salle des fêtes pour les personnes handicapées et à mobilité réduite.

Bureau de vote : les permanences du bureau de vote sont fixées pour les prochaines élections municipales des 23 et 30 mars.

Il est fait part : 

  • Du compte-rendu de la réunion du 20 février dernier (préparation du dossier de consultation des entreprises) dressé par M. Olivier CHANU, architecte, concernant les travaux de mise en conformité de l’électricité à l’Église.

  • De la réponse de M. le Curé concernant les obsèques religieuses à Semur-en-Brionnais et de la demande des clés de la sacristie pour avoir accès aux commandes électriques ainsi que celles des cloches.

  • Du courrier de Mme Audrey HUET sollicitant divers travaux dans le logement qui lui est loué. Des entreprises ont été contactées afin de réaliser les travaux urgents.

  • De la publication du décret relatif à la refonte de la carte cantonale en Saône-et-Loire.

  • Du courrier de la Direction des Routes et des Infrastructures informant de travaux de renouvellement de couche de roulement sur la RD n°9.

  • De l’invitation de Mme Denise BORDAT aux membres du Conseil Municipal à l’occasion de ses 100 ans.

Il est fait part du compte rendu des réunions :

    • du syndicat Refuge Fourrière par Marcelle SIMONIN

    • du SIAH (Syndicat Intercommunal Amélioration Habitat) par Patrice PERRIN

    • du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) par Christiane VANDRA

3 février, 2014

Compte-rendu Conseil Municipal du 30 janvier

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil quatorze et le trente janvier à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire. 

Présents : Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy,  Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, M. PERRIN Patrice, Mme VANDRA Christiane, M. COTTIN Samuel, Mme BERTON Marie-Odile, M. NEVERS Marc

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation. 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION  D’ALIENER

Propriété M. MERAND Alain 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°133-134, d’une superficie de   1 008 m², appartenant à M. MERAND Alain, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.  

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts KUSEK 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°27-28, d’une superficie de 1 136 m², appartenant aux Consorts KUSEK, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.  

PROGRAMME D’INTERVENTION POUR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL / 2014 

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal, le Conseil Municipal : 

1°/ Accepte les projets ci-après désignés : 

Travaux de voirie communale et rurale : 

VC 5 (route de la Cray) 11 970,00 € ht 14 364,00 € ttc

Travaux d’aménagement de bâtiments communaux / isolation groupe scolaire 

Devis BAUDOT 58 818,00 € ht 70 346,33 € ttc

Devis TRIM 21 799,60 € ht 26 159,52 € ttc                                                  

                                                     80 617,60 € ht        96 505,85 € ttc 

Soit un total de           92 587,60 € ht 110 869,85 € ttc 

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par les devis ci-joints, s’élèvent à 110 869,85 € ttc (92 587,60 € ht). 

3°/ Décide de financer l’opération comme suit : 

. Coût total : 110 869,85 € ttc

. Subvention  proposée par la Commission Cantonale              : 29 400 €

(Voirie : 2 300 € + Bâtiment : 27 100 €)

. Fonds propres : 81 469,85 € 

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2014. 

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) / 2014 

Après avoir pris connaissance du courrier du Conseil Général sur le FSL (Fonds de Solidarité Logement), dont la vocation est de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus en difficulté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire pour l’année 2014 la participation de la commune à hauteur de 0,35 € par habitant. 

INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE 

Informé des possibilités de subventions auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire (50%) et de la DRAC (80%), et vu l’analyse des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 

ACCEPTE les devis suivants : 

C3rb informatique (logiciel Orphée – hébergement)  : 2 266,00 € ht

Marcigny informatique (ordinateur+imprimante multifonction+ imprimante ticket + douchette laser) : 1 011,67 € ht 

SOLLICITE le Conseil Général de Saône-et-Loire et la DRAC pour l’octroi de subventions. 

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 

AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Ambulances Chenaud Didier 

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Didier CHENAUD, gérant, sollicitant l’autorisation de stationner en qualité de taxi sur la commune. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à délivrer à Monsieur Didier CHENAUD une autorisation de stationnement de taxi sur la commune. 

QUESTIONS DIVERSES 

Assainissement Rue du Cimetière : Vu le plan du zonage d’assainissement, et considérant l’obligation de raccorder au système d’assainissement collectif la propriété de Monsieur MERAND Alain, dont la vente est en cours, le Conseil Municipal charge le Maire de demander des devis en vue de l’extension du réseau d’assainissement Rue du Cimetière. 

Dommage calvaire Rue du Dr Fricaud : un devis de réparation établi par la SARL Boussand a été adressé à la compagnie d’assurance de la commune. Un expert doit être désigné. 

Obsèques religieuses : le Conseil Municipal manifeste son profond mécontentement suite à deux refus successifs de la part de la Paroisse Saint Hugues pour l’organisation d’obsèques religieuses à la Collégiale Saint Hilaire de Semur-en-Brionnais. Il est d’autant plus dommageable que des personnes fortement attachées à leur commune, ainsi que leur famille, n’obtiennent pas satisfaction.

Le Conseil Municipal charge le Maire d’adresser un courrier en ce sens à Monsieur le Curé de la Paroisse. 

Il est fait part :  

. Des résultats du recensement de la population réalisé en janvier-février 2013 :

Ménages : 521 / Communauté : 132 / Population recensée : 653

Population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2014 :

Population municipale : 624 / Population comptée à part : 11 / Population totale : 635 

. Du courrier de Monsieur Michel ROUSSEL, Directeur Régional adjoint des affaires culturelles, concernant le portail de la Collégiale Saint-Hilaire qui est en état de péril. Il souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre rapidement pour donner suite à une opération urgente de sauvegarde de ce portail. 

. Du recensement des besoins établis lors de la conférence initiée par le Sydesl le 12 décembre 2013 : BT Balmont (remplacement des fils nus) – Poste transformateur en Sellée – Chemin de la Fay (enfouissement du réseau). 

. Des résultats des concours de fleurissement (prix spécial d’encouragement du jury) et des décors de Noël (7ème prix départemental).

10 décembre, 2013

Conseil Municipal du 6 décembre 2013

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 14 min

L’an deux mil treize et le six décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire. 

Présents : Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, Mrs PERRIN Patrice, COTTIN Samuel.

Absent(s) excusé(s) : Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne ayant donné pouvoir à M.BACIAK François.

   M. NEVERS Marc ayant donné pouvoir à Mme SEYER Véronique

  Mme BERTON Marie-Odile ayant donné pouvoir à Mme SIMONIN  Marcelle

Absent(s) : Mme VANDRA Christiane

Secrétaire de séance : M. PERRAT Guy 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation. 

LOCATION DE LA SALLE DES FETES 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2014 : 

. Assemblée générale de société locale : gratuit 

. Manifestation organisée par une société locale sans perception de droit d’entrée et sans but lucratif : gratuit 

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles 

. Repas annuel des sociétaires des associations locales à la demande et sous la responsabilité du président : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et de nettoyage de la salle à la charge de l’association 

. Toute utilisation par une association locale ou par un particulier de SEMUR : 86,00 € 

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 117,70 € 

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 168,40 € 

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 34,40 €

Personne extérieure à la commune : 67,50 € 

  • Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation  (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés) 

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes : 

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 165 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,25 €

. Nettoyage de la salle : 77 €

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent) 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE : 

. Vaisselle : 45,00 €

. Verres seuls : 24,00 € 

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE 

Le pichet : 13,50 € L’assiette :   6,10 €

Le verre à eau ou à vin :   3,70 € La coupe à champagne :  3,70 €

La tasse à café  :   3,70 € Le saladier : 17,00 €

Le plat à servir             : 13,50 € Le plat à rôtir : 19,30€

Le couteau à pain : 20,90 € Le couteau à découper : 24,30 €

La fourchette :   2,40 € La cuillère à café :   2,50 €

La grosse cuillère :   2,50 € Le couteau :   4,90 €

La louche :   7,30 € Le plateau :   8,50 €

La planche à découper : 24,40 € 

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE 

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 39,00 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 29,00 € la ½ journée. 

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2014 : 

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE : 

Concession CINQUANTENAIRE : 89,40 € le m² (soit 223,50 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 61,20 € le m² (soit 153,00 € pour une concession de 2,50 m²) 

EMPLACEMENT COLUMBARIUM : 

Concession TRENTENAIRE : 551,00 €

Concession CINQUANTENAIRE : 857,10 € 

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

417,80 € pour la totalité de l’année 

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 33,00 € la demi-journée 

TARIFS DES SERVICES LOCAUX ANNEE 2014 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,06 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2014. 

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 307,20 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement. 

TARIF GARDERIE 2014 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient à 0,87 € le ticket par garderie, à compter du 1er janvier 2014. 

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL Année 2014 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 20 € la mise à disposition du stade municipal au lieu-dit « La Fay », à compter du 1er janvier 2014, pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité. 

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2013,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants : 

Budget « atelier relais » 

Section investissement

Article 001 : + 11 761 € Article 2313 : – 11 761 € 

Budget communal 

Section fonctionnement

Article 60612 : + 500 € Article 6282 : + 50 €

Article 6067 : + 100 € Article 6288 : + 100 €

Article 6122 : + 100 € Article 6218 : + 50 €

Article 6156 : + 600 € Article 658   : + 1 €

Article 6184 : + 350 € Article 61523 : – 1 851 € 

Section investissement 

Opération non individualisée :

Article 21578 : + 5 000 € Article 2188 : – 5 000 € 

GRDF / CONVENTION TYPE HEBERGEMENT DES EQUIPEMENTS DE TELERELEVE 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention type hébergement des équipements de télé relève, avec GrDF, pour l’implantation d’une antenne radio réceptrice à l’atelier communal. 

ELECTRICITE EGLISE / MISSIONS SECURITE DES PERSONNES (SEI) – COORDINATION (SPS) 

Vu les offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition d’APAVE de Mâcon Loché, pour un montant de  1 380 € ht (mission SEI obligatoire) et 900 € ht (mission SPS optionnelle). 

LOTISSEMENT « LES CROIX » / Immatriculation spécifique TVA au SIE 

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à une demande d’immatriculation spécifique auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour le budget annexe du lotissement « Les Croix ». 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 

AUTORISE le Maire à procéder à une demande d’immatriculation TVA auprès des services fiscaux (SIE) et d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. 

FRAIS GESTION BLOG 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à Monsieur François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,84 €, correspondant à un an d’abonnement. 

QUESTIONS DIVERSES 

Réforme rythmes scolaires : le Maire fait le compte rendu des réunions de concertation tenues avec le personnel communal d’une part, et l’association ABISE d’autre part, pour la mise en place du projet de réforme des rythmes scolaires. En plus des deux employées communales, il sera nécessaire pour la commune de recruter une troisième personne pour animer le temps périscolaire.

Si la commune accepte d’intégrer ces activités dans le cadre du centre de loisirs de ABISE, une aide de la caisse d’allocations familiales serait attribuée. 

Broyeur : le Conseil Municipal retient la proposition de Marcigny Motoculture pour l’achat d’une faucheuse d’accotement, pour un montant de 6 000 € ttc. 

Assainissement « Rue du Cimetière » : afin de se mettre en conformité avec le plan de zonage d’assainissement de la commune, il est nécessaire de créer un réseau d’assainissement dans la partie nord de la rue du cimetière.

Celui-ci viendrait se raccorder au réseau réalisé à l’intérieur du lotissement des Croix. Le Conseil Municipal accepte de faire réaliser une étude de ce projet. 

Subvention Foyer Socio-éducatif Lycée Charolles : le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de subvention. 

Calvaire : suite aux dégâts occasionnés au calvaire situé à l’angle de la rue du Dr Fricaud et du chemin des Pierres, le Conseil Municipal décide de déplacer celui-ci montée de la Cray, en bas du parking. Dans l’attente de l’expertise, le site sera sécurisé. 

Bulletin municipal : le Conseil Municipal retient la proposition de Tecknyscene – Esprit’Com de Paray-le-Monial pour l’impression du magazine municipal, pour un montant de 1 007,31 € ttc. 

Musiques en Voûtes : la commune a été sollicitée par l’association « Musiques en Voûtes » pour l’organisation d’un concert en 2014. Une décision sera prise après la rencontre avec la présidente de l’association afin de préciser les modalités de ce partenariat. 

Vœux de la Municipalité : le Conseil Municipal fixe au vendredi 10 janvier 2014 à 19h, la cérémonie des vœux de la Municipalité.

OPAH: Opération programmée de l’Amélioration de l’Habitat. Patrice PERRIN fait le compte-rendu des différentes réunions qui ont eu lieu avec les particuliers et les entreprises du bâtiment.

30 septembre, 2013

Compte-rendu Conseil Municipal du 26 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

L’an deux mil treize et le vingt six septembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK,  Maire. 

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, Mrs PERRIN Patrice, COTTIN Samuel, NEVERS Marc

Absent(s) excusé(s) : Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                         Mme BERTON Marie-Odile      

Absent(s) :Mme VANDRA Christiane

Secrétaire de séance : M. DOSSO-GREGGIA Jean-Louis 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation. 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Mme RAMILLON Madeleine

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Laurence PEGON, Notaire à Saint-Christophe-en-Brionnais, concernant l’immeuble
cadastré section AE n°203, d’une superficie de 226 m², appartenant à  Mme RAMILLON Madeleine, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.   

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts PEROT 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par la SCP TRAVELY Benjamin et MANDRET Olivier, Notaires à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AD n°23-24, d’une superficie de 22186 m², appartenant aux Consorts PEROT, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.   

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. MERAND Alain 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Saint-Christophe-en-Brionnais, concernant l’immeuble cadastré section AE n°126-127-128-129-130-131 et section C n°71-72-74-75-76-80, d’une superficie de 28 335 m², appartenant à M. MERAND Alain, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.   

ASSURANCES COMMUNALES 

Vu l’analyse des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l’unanimité : 

. retient la proposition de GROUPAMA Rhône-Alpes-Auvergne

. charge le Maire de résilier les contrats en cours et l’autorise à signer les contrats auprès de  Groupama Rhône-Alpes-Auvergne. 

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES 

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence : 

1er cas :
obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas :
raisons médicales

3ème cas :
inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune. 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2013 / 2014

Classes primaires et maternelles :

Année scolaire 2013/2014 :114,50 € 

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2013/2014 

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 70,80 €, par élève semurois

BAIL DUBREUIL Jean-Paul 

Informé de la nécessité de reloger Monsieur DUBREUIL Jean-Paul dans le logement communal sis « Maison du Chapitre », suite à l’incendie de sa maison, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : 

  • De ne pas demander à Monsieur DUBREUIL Jean-Paul le versement d’un mois de caution mentionnée dans le bail qui a été conclu le 10 septembre 2013

  •  De fixer la première échéance du règlement des loyers au 1er octobre 2013. 

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 20 € la mise à disposition du stade municipal au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité. 

INDEMNITE GENDRAS Daniel 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 185 € à Monsieur GENDRAS Daniel, saisonnier non titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort , pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestation de l’année. 

REMBOURSEMENT FRAIS PERRAT Guy 

Monsieur Guy PERRAT ayant fait l’avance des frais de restauration des sapeurs pompiers lors de leur intervention sur l’incendie de la maison de Monsieur Jean-Paul DUBREUIL, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte que la commune rembourse à Monsieur Guy PERRAT les frais correspondants, soit la somme de 57,97 €

CHARTE DE LA LAICITE A L’ECOLE 

Afin de se conformer à la loi PEILLON n°2013-595 du 08 juillet dernier , et notamment de son article III, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’achat pour l’école de 2 drapeaux Europe et France. 

INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 

Afin d’améliorer et faciliter la gestion administrative interne et d’augmenter la qualité du service public, le Conseil Municipal,après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

  • ACCEPTE l’informatisation de la bibliothèque

  • DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire au titre de « l’informatisation des bibliothèques »

  • AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à ce projet 

QUESTIONS DIVERSES 

Legs Bouthier de Rochefort :
le Conseil Municipal n’a aucune candidature à proposer pour la prime à une famille méritante. 

Réforme rythmes scolaires :
le Maire fait le compte rendu de la réunion organisée par le Sous-Préfet concernant la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires. Des réunions de concertation avec la commission communale des affaires scolaires, l’équipe enseignante, le personnel communal concerné ainsi que l’association ABISE, responsable du centre de loisirs, seront programmées afin de finaliser le projet avant le 31 décembre 2013. 

Projets 2014 :
le Conseil Municipal accepte de présenter un dossier au titre du PIIC (Programme d’Intervention et d’Investissement Communal) pour l’année 2014 : isolation du bâtiment scolaire. 

Il est fait part : 

. Du jugement rendu le 27 juin 2013 par le Tribunal d’Instance de Mâcon sur le dossier d’expulsion de Monsieur WORETH Stephan

. De la visite des locaux de la gendarmerie par le président de l’association « Le Pont », en vue d’un éventuel projet

. Du rapport établi par Secundo sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2012

. Du projet de future carte cantonale et de ses nouveaux contours

. De la soirée « fleurs » fixée au vendredi 25 octobre prochain à 20h30

. Du repas des Anciens fixé au dimanche 24 novembre prochain

26 juillet, 2013

Compte-rendu conseil municipal du 24 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 05 min

L’an deux mil treize et le vingt quatre juillet à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy,  BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, M. PERRIN Patrice, Mme VANDRA Christiane, Mrs COTTIN Samuel, NEVERS Marc

Absents(sexcusé(s) : Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François, Mme BERTON Marie-Odile ayant donné pouvoir à Mme SIMONIN Marcelle

Secrétaire de séance : M. Marc NEVERS

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

CONTRAT DA SILVA Ana Cristina

TRANSFORMATION EN CDI 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 impose la « CDIsation » des agents non titulaires employés par la collectivité lorsque la durée de leurs services publics effectifs effectués au sein de la collectivité est au moins égale à 6 ans au cours des 8 dernières années.

Ainsi, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à modifier le contrat en cours de l’emploi de Madame DA SILVA Ana Cristina exerçant les fonctions d’agent territorial d’animation, à raison de 6h/35ème, afin de transformer son contrat à durée déterminé en contrat à durée indéterminé à compter du 28 août 2013.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer un contrat à durée indéterminé avec Madame DA SILVA Ana Cristina à compter du 28 août 2013.

CONTRAT MOREAU Karine 

Informé de l’expiration du contrat de travail de Mademoiselle Karine MOREAU au 31 août 2010, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler son contrat, en qualité d’agent technique spécialisé des écoles maternelles (A.T.S.E.M.) de 1ère classe, selon les conditions suivantes :

. CONTRAT à durée déterminée d’UN AN, à compter du 1er septembre 2010

. 33 heures hebdomadaires

. Rémunération sur la base du 1eréchelon de l’échelle 4 : IB 298 / IM 293 (rémunération à raison de 27 heures hebdomadaires pour tenir compte des vacances scolaires, majorée des heures supplémentaires éventuellement faites).

PROJET ECLAIRAGE INTERIEUR COLLEGIALE SAINT-HILAIRE

DOTATION « ACTIONS PARLEMENTAIRES » 

Après avoir pris connaissance du projet de l’éclairage intérieur de la Collégiale Saint-Hilaire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :-
APPROUVE le projet précité pour un montant hors taxes de travaux de 127 000 €-
DECIDE de financer l’opération comme suit :

Coût total des travaux                                                           : 151 892 € ttc

Réserves parlementaires (10 000 € + 1 000 €)           :   11 000 €

Emprunt                                                                     : 116 000 €

Fonds propres                                                             :   24 892 €

MISE EN SECURITE ELECTRICITE EGLISE

Devis PROJELEC 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis du bureau d’études PROJELEC pour un montant de 8 500 € hors taxes, correspondant à la mission « électricité » (étude : 6 630 € + travaux : 1 870 €).

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION DU P.LU. 

Monsieur le Maire rappelle que la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2009.

Il rappelle également les objectifs de la commune ainsi que les grandes orientations du futur PLU qui ont fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 24 juillet 2012.

Monsieur le Maire précise enfin l’état d’avancement de la procédure en expliquant que le projet de P.L.U. est maintenant prêt à être arrêté par le Conseil Municipal, celui-ci devant également tirer le bilan de la concertation avec le public.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2009 prescrivant la révision du PLU et ouvrant la phase de concertation avec le public en fixant les modalités de celle-ci,

Considérant qu’un débat a eu lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PLU et le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), conformément aux dispositions de l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme,

Considérant qu’à l’issue de la concertation avec le public, il n’y a pas d’ajustements à apporter au projet de P.L.U.,

Considérant que le projet de PLU est maintenant prêt à être transmis, pour avis, à l’ensemble des personnes et services associés à la procédure, aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande, ainsi qu’à l’Autorité environnementale et à la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles et naturels (CDCEA).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-DECIDE de tirer le bilan de la concertation
-ARRETE le projet de révision du P.LU. de la commune tel qu’il est annexé à la présente délibération, projet qui contient notamment le PADD, le rapport de présentation, le plan de zonage, le règlement d’urbanisme et des annexes sanitaires
-PRECISE que conformément aux dispositions duCode de l’Urbanisme, le projet de révision du P.L.U. sera communiqué pour avis :

. à l’ensemble des personnes publiques associées à la procédure, aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux personnes qui ont demandé à être
consultées

. à l’Autorité environnementale

. à la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles et Naturels (CDCEA)

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Elle sera également transmise en Sous-Préfecture. 

QUESTIONS DIVERSES 

Travaux de voirie : le Maire informe de la commande auprès de l’entreprise EIFFAGE de travaux de voirie à l’arrière de la Mairie et au chemin de la Fay, pour un total de 12 512,36 € ttc. 

Il est fait part :

. Du courrier de Madame la Conservatrice régionale des Monuments Historiques confirmant la compétence de Monsieur Olivier Chanu, architecte, pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection de l’électricité à l’Église, et appelant notre attention sur l’urgence à intervenir pour la sauvegarde du décor sculpté du portail occidental de la Collégiale.

. Du courrier de la D.R.I. (Direction des Routes et des Infrastructures) informant de la réalisation de travaux de rabotage sur la RD n°989, rue du Docteur Fricaud et au carrefour des Croix.

. Des problèmes occasionnés par la prolifération de  la « renouée du Japon »à différents endroits du territoire communal, et des mesures à envisager pour procéder à son éradication.

123456...8
 

daryl2 |
BIENVENU DANS LE BLOG DE RIBAE |
brezhoneger |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | CETTE ANNEE LA ...
| Noemie's blog
| Blog intéressant