Mairie Semur-en-Brionnais Infos

Bienvenue sur le blog de la mairie de Semur-en-Brionnais

3 février, 2014

Compte-rendu Conseil Municipal du 30 janvier

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

L’an deux mil quatorze et le trente janvier à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire. 

Présents : Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy,  Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, M. PERRIN Patrice, Mme VANDRA Christiane, M. COTTIN Samuel, Mme BERTON Marie-Odile, M. NEVERS Marc

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Jacques 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation. 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION  D’ALIENER

Propriété M. MERAND Alain 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°133-134, d’une superficie de   1 008 m², appartenant à M. MERAND Alain, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.  

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts KUSEK 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AH n°27-28, d’une superficie de 1 136 m², appartenant aux Consorts KUSEK, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.  

PROGRAMME D’INTERVENTION POUR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL / 2014 

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal, le Conseil Municipal : 

1°/ Accepte les projets ci-après désignés : 

Travaux de voirie communale et rurale : 

VC 5 (route de la Cray) 11 970,00 € ht 14 364,00 € ttc

Travaux d’aménagement de bâtiments communaux / isolation groupe scolaire 

Devis BAUDOT 58 818,00 € ht 70 346,33 € ttc

Devis TRIM 21 799,60 € ht 26 159,52 € ttc                                                  

                                                     80 617,60 € ht        96 505,85 € ttc 

Soit un total de           92 587,60 € ht 110 869,85 € ttc 

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par les devis ci-joints, s’élèvent à 110 869,85 € ttc (92 587,60 € ht). 

3°/ Décide de financer l’opération comme suit : 

. Coût total : 110 869,85 € ttc

. Subvention  proposée par la Commission Cantonale              : 29 400 €

(Voirie : 2 300 € + Bâtiment : 27 100 €)

. Fonds propres : 81 469,85 € 

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2014. 

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) / 2014 

Après avoir pris connaissance du courrier du Conseil Général sur le FSL (Fonds de Solidarité Logement), dont la vocation est de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus en difficulté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire pour l’année 2014 la participation de la commune à hauteur de 0,35 € par habitant. 

INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE 

Informé des possibilités de subventions auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire (50%) et de la DRAC (80%), et vu l’analyse des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 

ACCEPTE les devis suivants : 

C3rb informatique (logiciel Orphée – hébergement)  : 2 266,00 € ht

Marcigny informatique (ordinateur+imprimante multifonction+ imprimante ticket + douchette laser) : 1 011,67 € ht 

SOLLICITE le Conseil Général de Saône-et-Loire et la DRAC pour l’octroi de subventions. 

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 

AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Ambulances Chenaud Didier 

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Didier CHENAUD, gérant, sollicitant l’autorisation de stationner en qualité de taxi sur la commune. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à délivrer à Monsieur Didier CHENAUD une autorisation de stationnement de taxi sur la commune. 

QUESTIONS DIVERSES 

Assainissement Rue du Cimetière : Vu le plan du zonage d’assainissement, et considérant l’obligation de raccorder au système d’assainissement collectif la propriété de Monsieur MERAND Alain, dont la vente est en cours, le Conseil Municipal charge le Maire de demander des devis en vue de l’extension du réseau d’assainissement Rue du Cimetière. 

Dommage calvaire Rue du Dr Fricaud : un devis de réparation établi par la SARL Boussand a été adressé à la compagnie d’assurance de la commune. Un expert doit être désigné. 

Obsèques religieuses : le Conseil Municipal manifeste son profond mécontentement suite à deux refus successifs de la part de la Paroisse Saint Hugues pour l’organisation d’obsèques religieuses à la Collégiale Saint Hilaire de Semur-en-Brionnais. Il est d’autant plus dommageable que des personnes fortement attachées à leur commune, ainsi que leur famille, n’obtiennent pas satisfaction.

Le Conseil Municipal charge le Maire d’adresser un courrier en ce sens à Monsieur le Curé de la Paroisse. 

Il est fait part :  

. Des résultats du recensement de la population réalisé en janvier-février 2013 :

Ménages : 521 / Communauté : 132 / Population recensée : 653

Population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2014 :

Population municipale : 624 / Population comptée à part : 11 / Population totale : 635 

. Du courrier de Monsieur Michel ROUSSEL, Directeur Régional adjoint des affaires culturelles, concernant le portail de la Collégiale Saint-Hilaire qui est en état de péril. Il souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre rapidement pour donner suite à une opération urgente de sauvegarde de ce portail. 

. Du recensement des besoins établis lors de la conférence initiée par le Sydesl le 12 décembre 2013 : BT Balmont (remplacement des fils nus) – Poste transformateur en Sellée – Chemin de la Fay (enfouissement du réseau). 

. Des résultats des concours de fleurissement (prix spécial d’encouragement du jury) et des décors de Noël (7ème prix départemental).

10 décembre, 2013

Conseil Municipal du 6 décembre 2013

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 14 min

L’an deux mil treize et le six décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire. 

Présents : Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, Mrs PERRIN Patrice, COTTIN Samuel.

Absent(s) excusé(s) : Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne ayant donné pouvoir à M.BACIAK François.

   M. NEVERS Marc ayant donné pouvoir à Mme SEYER Véronique

  Mme BERTON Marie-Odile ayant donné pouvoir à Mme SIMONIN  Marcelle

Absent(s) : Mme VANDRA Christiane

Secrétaire de séance : M. PERRAT Guy 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation. 

LOCATION DE LA SALLE DES FETES 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2014 : 

. Assemblée générale de société locale : gratuit 

. Manifestation organisée par une société locale sans perception de droit d’entrée et sans but lucratif : gratuit 

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles 

. Repas annuel des sociétaires des associations locales à la demande et sous la responsabilité du président : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et de nettoyage de la salle à la charge de l’association 

. Toute utilisation par une association locale ou par un particulier de SEMUR : 86,00 € 

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 117,70 € 

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 168,40 € 

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 34,40 €

Personne extérieure à la commune : 67,50 € 

  • Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation  (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés) 

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes : 

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 165 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,25 €

. Nettoyage de la salle : 77 €

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent) 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE : 

. Vaisselle : 45,00 €

. Verres seuls : 24,00 € 

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE 

Le pichet : 13,50 € L’assiette :   6,10 €

Le verre à eau ou à vin :   3,70 € La coupe à champagne :  3,70 €

La tasse à café  :   3,70 € Le saladier : 17,00 €

Le plat à servir             : 13,50 € Le plat à rôtir : 19,30€

Le couteau à pain : 20,90 € Le couteau à découper : 24,30 €

La fourchette :   2,40 € La cuillère à café :   2,50 €

La grosse cuillère :   2,50 € Le couteau :   4,90 €

La louche :   7,30 € Le plateau :   8,50 €

La planche à découper : 24,40 € 

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE 

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 39,00 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 29,00 € la ½ journée. 

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2014 : 

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE : 

Concession CINQUANTENAIRE : 89,40 € le m² (soit 223,50 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 61,20 € le m² (soit 153,00 € pour une concession de 2,50 m²) 

EMPLACEMENT COLUMBARIUM : 

Concession TRENTENAIRE : 551,00 €

Concession CINQUANTENAIRE : 857,10 € 

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

417,80 € pour la totalité de l’année 

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 33,00 € la demi-journée 

TARIFS DES SERVICES LOCAUX ANNEE 2014 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,06 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2014. 

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 307,20 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement. 

TARIF GARDERIE 2014 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient à 0,87 € le ticket par garderie, à compter du 1er janvier 2014. 

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL Année 2014 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 20 € la mise à disposition du stade municipal au lieu-dit « La Fay », à compter du 1er janvier 2014, pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité. 

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2013,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants : 

Budget « atelier relais » 

Section investissement

Article 001 : + 11 761 € Article 2313 : – 11 761 € 

Budget communal 

Section fonctionnement

Article 60612 : + 500 € Article 6282 : + 50 €

Article 6067 : + 100 € Article 6288 : + 100 €

Article 6122 : + 100 € Article 6218 : + 50 €

Article 6156 : + 600 € Article 658   : + 1 €

Article 6184 : + 350 € Article 61523 : – 1 851 € 

Section investissement 

Opération non individualisée :

Article 21578 : + 5 000 € Article 2188 : – 5 000 € 

GRDF / CONVENTION TYPE HEBERGEMENT DES EQUIPEMENTS DE TELERELEVE 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention type hébergement des équipements de télé relève, avec GrDF, pour l’implantation d’une antenne radio réceptrice à l’atelier communal. 

ELECTRICITE EGLISE / MISSIONS SECURITE DES PERSONNES (SEI) – COORDINATION (SPS) 

Vu les offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition d’APAVE de Mâcon Loché, pour un montant de  1 380 € ht (mission SEI obligatoire) et 900 € ht (mission SPS optionnelle). 

LOTISSEMENT « LES CROIX » / Immatriculation spécifique TVA au SIE 

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à une demande d’immatriculation spécifique auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour le budget annexe du lotissement « Les Croix ». 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 

AUTORISE le Maire à procéder à une demande d’immatriculation TVA auprès des services fiscaux (SIE) et d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. 

FRAIS GESTION BLOG 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à Monsieur François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,84 €, correspondant à un an d’abonnement. 

QUESTIONS DIVERSES 

Réforme rythmes scolaires : le Maire fait le compte rendu des réunions de concertation tenues avec le personnel communal d’une part, et l’association ABISE d’autre part, pour la mise en place du projet de réforme des rythmes scolaires. En plus des deux employées communales, il sera nécessaire pour la commune de recruter une troisième personne pour animer le temps périscolaire.

Si la commune accepte d’intégrer ces activités dans le cadre du centre de loisirs de ABISE, une aide de la caisse d’allocations familiales serait attribuée. 

Broyeur : le Conseil Municipal retient la proposition de Marcigny Motoculture pour l’achat d’une faucheuse d’accotement, pour un montant de 6 000 € ttc. 

Assainissement « Rue du Cimetière » : afin de se mettre en conformité avec le plan de zonage d’assainissement de la commune, il est nécessaire de créer un réseau d’assainissement dans la partie nord de la rue du cimetière.

Celui-ci viendrait se raccorder au réseau réalisé à l’intérieur du lotissement des Croix. Le Conseil Municipal accepte de faire réaliser une étude de ce projet. 

Subvention Foyer Socio-éducatif Lycée Charolles : le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de subvention. 

Calvaire : suite aux dégâts occasionnés au calvaire situé à l’angle de la rue du Dr Fricaud et du chemin des Pierres, le Conseil Municipal décide de déplacer celui-ci montée de la Cray, en bas du parking. Dans l’attente de l’expertise, le site sera sécurisé. 

Bulletin municipal : le Conseil Municipal retient la proposition de Tecknyscene – Esprit’Com de Paray-le-Monial pour l’impression du magazine municipal, pour un montant de 1 007,31 € ttc. 

Musiques en Voûtes : la commune a été sollicitée par l’association « Musiques en Voûtes » pour l’organisation d’un concert en 2014. Une décision sera prise après la rencontre avec la présidente de l’association afin de préciser les modalités de ce partenariat. 

Vœux de la Municipalité : le Conseil Municipal fixe au vendredi 10 janvier 2014 à 19h, la cérémonie des vœux de la Municipalité.

OPAH: Opération programmée de l’Amélioration de l’Habitat. Patrice PERRIN fait le compte-rendu des différentes réunions qui ont eu lieu avec les particuliers et les entreprises du bâtiment.

30 septembre, 2013

Compte-rendu Conseil Municipal du 26 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

L’an deux mil treize et le vingt six septembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK,  Maire. 

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, Mrs PERRIN Patrice, COTTIN Samuel, NEVERS Marc

Absent(s) excusé(s) : Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

                         Mme BERTON Marie-Odile      

Absent(s) :Mme VANDRA Christiane

Secrétaire de séance : M. DOSSO-GREGGIA Jean-Louis 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation. 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Mme RAMILLON Madeleine

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Laurence PEGON, Notaire à Saint-Christophe-en-Brionnais, concernant l’immeuble
cadastré section AE n°203, d’une superficie de 226 m², appartenant à  Mme RAMILLON Madeleine, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.   

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Consorts PEROT 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par la SCP TRAVELY Benjamin et MANDRET Olivier, Notaires à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AD n°23-24, d’une superficie de 22186 m², appartenant aux Consorts PEROT, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.   

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. MERAND Alain 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Saint-Christophe-en-Brionnais, concernant l’immeuble cadastré section AE n°126-127-128-129-130-131 et section C n°71-72-74-75-76-80, d’une superficie de 28 335 m², appartenant à M. MERAND Alain, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.   

ASSURANCES COMMUNALES 

Vu l’analyse des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l’unanimité : 

. retient la proposition de GROUPAMA Rhône-Alpes-Auvergne

. charge le Maire de résilier les contrats en cours et l’autorise à signer les contrats auprès de  Groupama Rhône-Alpes-Auvergne. 

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES 

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence : 

1er cas :
obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas :
raisons médicales

3ème cas :
inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune. 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2013 / 2014

Classes primaires et maternelles :

Année scolaire 2013/2014 :114,50 € 

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2013/2014 

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 70,80 €, par élève semurois

BAIL DUBREUIL Jean-Paul 

Informé de la nécessité de reloger Monsieur DUBREUIL Jean-Paul dans le logement communal sis « Maison du Chapitre », suite à l’incendie de sa maison, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : 

  • De ne pas demander à Monsieur DUBREUIL Jean-Paul le versement d’un mois de caution mentionnée dans le bail qui a été conclu le 10 septembre 2013

  •  De fixer la première échéance du règlement des loyers au 1er octobre 2013. 

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 20 € la mise à disposition du stade municipal au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité. 

INDEMNITE GENDRAS Daniel 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 185 € à Monsieur GENDRAS Daniel, saisonnier non titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort , pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestation de l’année. 

REMBOURSEMENT FRAIS PERRAT Guy 

Monsieur Guy PERRAT ayant fait l’avance des frais de restauration des sapeurs pompiers lors de leur intervention sur l’incendie de la maison de Monsieur Jean-Paul DUBREUIL, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte que la commune rembourse à Monsieur Guy PERRAT les frais correspondants, soit la somme de 57,97 €

CHARTE DE LA LAICITE A L’ECOLE 

Afin de se conformer à la loi PEILLON n°2013-595 du 08 juillet dernier , et notamment de son article III, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’achat pour l’école de 2 drapeaux Europe et France. 

INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 

Afin d’améliorer et faciliter la gestion administrative interne et d’augmenter la qualité du service public, le Conseil Municipal,après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

  • ACCEPTE l’informatisation de la bibliothèque

  • DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire au titre de « l’informatisation des bibliothèques »

  • AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à ce projet 

QUESTIONS DIVERSES 

Legs Bouthier de Rochefort :
le Conseil Municipal n’a aucune candidature à proposer pour la prime à une famille méritante. 

Réforme rythmes scolaires :
le Maire fait le compte rendu de la réunion organisée par le Sous-Préfet concernant la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires. Des réunions de concertation avec la commission communale des affaires scolaires, l’équipe enseignante, le personnel communal concerné ainsi que l’association ABISE, responsable du centre de loisirs, seront programmées afin de finaliser le projet avant le 31 décembre 2013. 

Projets 2014 :
le Conseil Municipal accepte de présenter un dossier au titre du PIIC (Programme d’Intervention et d’Investissement Communal) pour l’année 2014 : isolation du bâtiment scolaire. 

Il est fait part : 

. Du jugement rendu le 27 juin 2013 par le Tribunal d’Instance de Mâcon sur le dossier d’expulsion de Monsieur WORETH Stephan

. De la visite des locaux de la gendarmerie par le président de l’association « Le Pont », en vue d’un éventuel projet

. Du rapport établi par Secundo sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2012

. Du projet de future carte cantonale et de ses nouveaux contours

. De la soirée « fleurs » fixée au vendredi 25 octobre prochain à 20h30

. Du repas des Anciens fixé au dimanche 24 novembre prochain

26 juillet, 2013

Compte-rendu conseil municipal du 24 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 05 min

L’an deux mil treize et le vingt quatre juillet à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy,  BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, M. PERRIN Patrice, Mme VANDRA Christiane, Mrs COTTIN Samuel, NEVERS Marc

Absents(sexcusé(s) : Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François, Mme BERTON Marie-Odile ayant donné pouvoir à Mme SIMONIN Marcelle

Secrétaire de séance : M. Marc NEVERS

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

CONTRAT DA SILVA Ana Cristina

TRANSFORMATION EN CDI 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 impose la « CDIsation » des agents non titulaires employés par la collectivité lorsque la durée de leurs services publics effectifs effectués au sein de la collectivité est au moins égale à 6 ans au cours des 8 dernières années.

Ainsi, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à modifier le contrat en cours de l’emploi de Madame DA SILVA Ana Cristina exerçant les fonctions d’agent territorial d’animation, à raison de 6h/35ème, afin de transformer son contrat à durée déterminé en contrat à durée indéterminé à compter du 28 août 2013.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer un contrat à durée indéterminé avec Madame DA SILVA Ana Cristina à compter du 28 août 2013.

CONTRAT MOREAU Karine 

Informé de l’expiration du contrat de travail de Mademoiselle Karine MOREAU au 31 août 2010, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler son contrat, en qualité d’agent technique spécialisé des écoles maternelles (A.T.S.E.M.) de 1ère classe, selon les conditions suivantes :

. CONTRAT à durée déterminée d’UN AN, à compter du 1er septembre 2010

. 33 heures hebdomadaires

. Rémunération sur la base du 1eréchelon de l’échelle 4 : IB 298 / IM 293 (rémunération à raison de 27 heures hebdomadaires pour tenir compte des vacances scolaires, majorée des heures supplémentaires éventuellement faites).

PROJET ECLAIRAGE INTERIEUR COLLEGIALE SAINT-HILAIRE

DOTATION « ACTIONS PARLEMENTAIRES » 

Après avoir pris connaissance du projet de l’éclairage intérieur de la Collégiale Saint-Hilaire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :-
APPROUVE le projet précité pour un montant hors taxes de travaux de 127 000 €-
DECIDE de financer l’opération comme suit :

Coût total des travaux                                                           : 151 892 € ttc

Réserves parlementaires (10 000 € + 1 000 €)           :   11 000 €

Emprunt                                                                     : 116 000 €

Fonds propres                                                             :   24 892 €

MISE EN SECURITE ELECTRICITE EGLISE

Devis PROJELEC 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis du bureau d’études PROJELEC pour un montant de 8 500 € hors taxes, correspondant à la mission « électricité » (étude : 6 630 € + travaux : 1 870 €).

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION DU P.LU. 

Monsieur le Maire rappelle que la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2009.

Il rappelle également les objectifs de la commune ainsi que les grandes orientations du futur PLU qui ont fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 24 juillet 2012.

Monsieur le Maire précise enfin l’état d’avancement de la procédure en expliquant que le projet de P.L.U. est maintenant prêt à être arrêté par le Conseil Municipal, celui-ci devant également tirer le bilan de la concertation avec le public.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2009 prescrivant la révision du PLU et ouvrant la phase de concertation avec le public en fixant les modalités de celle-ci,

Considérant qu’un débat a eu lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PLU et le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), conformément aux dispositions de l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme,

Considérant qu’à l’issue de la concertation avec le public, il n’y a pas d’ajustements à apporter au projet de P.L.U.,

Considérant que le projet de PLU est maintenant prêt à être transmis, pour avis, à l’ensemble des personnes et services associés à la procédure, aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande, ainsi qu’à l’Autorité environnementale et à la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles et naturels (CDCEA).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-DECIDE de tirer le bilan de la concertation
-ARRETE le projet de révision du P.LU. de la commune tel qu’il est annexé à la présente délibération, projet qui contient notamment le PADD, le rapport de présentation, le plan de zonage, le règlement d’urbanisme et des annexes sanitaires
-PRECISE que conformément aux dispositions duCode de l’Urbanisme, le projet de révision du P.L.U. sera communiqué pour avis :

. à l’ensemble des personnes publiques associées à la procédure, aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux personnes qui ont demandé à être
consultées

. à l’Autorité environnementale

. à la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles et Naturels (CDCEA)

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Elle sera également transmise en Sous-Préfecture. 

QUESTIONS DIVERSES 

Travaux de voirie : le Maire informe de la commande auprès de l’entreprise EIFFAGE de travaux de voirie à l’arrière de la Mairie et au chemin de la Fay, pour un total de 12 512,36 € ttc. 

Il est fait part :

. Du courrier de Madame la Conservatrice régionale des Monuments Historiques confirmant la compétence de Monsieur Olivier Chanu, architecte, pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection de l’électricité à l’Église, et appelant notre attention sur l’urgence à intervenir pour la sauvegarde du décor sculpté du portail occidental de la Collégiale.

. Du courrier de la D.R.I. (Direction des Routes et des Infrastructures) informant de la réalisation de travaux de rabotage sur la RD n°989, rue du Docteur Fricaud et au carrefour des Croix.

. Des problèmes occasionnés par la prolifération de  la « renouée du Japon »à différents endroits du territoire communal, et des mesures à envisager pour procéder à son éradication.

21 juin, 2013

Compte-rendu Conseil Municipal du 18 juin

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy,  Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, M.PERRIN Patrice, Mme VANDRA Christiane, M. COTTIN Samuel, Mme BERTON Marie-Odile, M. NEVERS Marc

Absent(s) excusé(s) : M. BLANCHARD Jacques ayant donné pouvoir à M. COTTIN Samuel

Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Secrétaire de séance : Mme BERTON Marie-Odile

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

BAIL COMMERCIAL / COMMERCE MULTIPLE RURAL 

Après avoir pris connaissance du courrier de Monsieur TOMASI Jean-Noël sollicitant l’annulation du bail commercial à son nom pour l’établir au nom de Madame HUET Audrey, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de rédiger ledit bail commercial au nom de Madame HUET Audrey et autorise le Maire à le signer.

LOTISSEMENT « Les Croix »

Extension réseau Télécom 

Après avoir pris connaissance du plan de financement des travaux d’extension du réseau Télécom au lotissement communal des Croix, le Conseil Municipal accepte la prise en charge du montant de la participation communale à hauteur de 4 080,14 € ttc.

Le SYDESL assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.

Projet éclairage public 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public « raccordement lotissement communal des Croix » (dossier n°13RDP00201) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de  6 520,76 € ht.

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût ht à la charge de la commune.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire (SYDESL)

. donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 5 400 € ht, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues

. dit que cette contribution communale inscrite au budget communal sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL

. autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence

. autorise le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, «EDF Collectivités », l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant dont la référence est 12120549903010 (1-COU-771)

. se réserve par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.

REMUNERATION AGENT RECENSEUR 

Le Conseil Municipal décide de reverser à l’agent recenseur l’intégralité de la somme perçue par l’État, soit 1 237 €.
Les cotisations sociales afférentes à ce salaire seront prises en charge par la commune.

COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton de Semur-en-Brionnais
par accord amiable, établie comme suit :

IGUERANDE: 4

FLEURY LA MONTAGNE: 3

SEMUR EN BRIONNAIS : 3

SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS : 3

SAINT BONNET DE CRAY: 2

LIGNY EN BRIONNAIS : 2

SAINT JULIEN DE JONZY : 2

OYE : 2

BRIANT : 2

MAILLY : 2

SAINT DIDIER EN BRIONNAIS : 2

VARENNE L’ARCONCE : 2

SAINTE FOY : 2

SARRY : 2

soit un total de 33 sièges

Le nombre total de sièges n’excédant pas de plus de 25% celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies à l’article L 5211-6-1 III et IV du Code Général des Collectivités Territoriales.

PERSONNEL COMMUNAL

CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE 

Afin d’être en conformité avec le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2012 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents le Conseil Municipal décide que chaque agent supportera en totalité le montant de la cotisation dans le cadre d’un contrat collectif auprès de la G.R.M..

Afin de maintenir l’avantage acquis, la commune reversera sous forme de prime annuelle la participation versée auparavant soit 0,31 % du traitement indiciaire.

Cette modification prendra effet au 1er janvier 2014.

VENTE PARCELLES LOTISSEMENT « Les Croix » 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la vente des parcelles du lotissement des Croix. 

QUESTIONS DIVERSES 

Devenir locaux gendarmerie : Suite à la visite de Monsieur Rémi CHAINTRON, président du Conseil Général de Saône-et-Loire, le Maire informe le Conseil Municipal que l’assemblée départementale souhaite vendre l’ensemble des immeubles constituant la gendarmerie de Semur-en-Brionnais.

L’estimation des domaines est de 390 000 €, mais le Conseil Général pourrait faire une offre préférentielle à la commune si celle-ci est intéressée.

Le Conseil Municipal propose de se donner le temps pour réfléchir et trouver des projets pour occuper ces bâtiments.

La gestion locative de 6 logements par la commune ne semble pas être souhaitée par la majorité du Conseil Municipal. 

Circulation Rue du Cimetière : Les travaux de raccordement électrique du lotissement des Croix commenceront le 1er juillet prochain. A cette occasion, la circulation sera interdite Rue du Cimetière. Le Conseil Municipal souhaite mettre en place un sens unique dans cette rue à l’issue de ces travaux, afin de matérialiser des places de stationnement pour les visiteurs du cimetière. Une réunion de concertation se tiendra avec les riverains de cette rue avant la mise en place de ce plan de circulation. 

Révision PLU : le Conseil Municipal se réunira début juillet pour faire le bilan de la concertation et pour arrêter le PLU. 

Il est fait part :

- Du compte-rendu de la réunion avec Monsieur Olivier CHANUT, architecte, sur l’avancement du dossier de mise en conformité de l’électricité à l’Eglise.

16 avril, 2013

Compte-rendu conseil municipal du 12 avril

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 24 min

L’an deux mil treize et le douze avril à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, Mrs PERRIN Patrice,  COTTIN Samuel,  NEVERS Marc.

Absent(s) excusé(s) : Mme VANDRA Christiane ayant donné pouvoir à Mme SEYER Véronique, Mme BERTON Marie-Odile ayant donné pouvoir à Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne

Secrétaire de séance : M. COTTIN Samuel

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

BUDGET PRIMITIF 2013 

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2013 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement            : équilibré en dépenses et recettes à 559 793 €

Investissement              : équilibré en dépenses et recettes à 216 397 €

Budget assainissement

Exploitation                  : équilibré en dépenses et recettes à 75 567 €

Investissement              : équilibré en dépenses et recettes à 25 583 €

Budget C.C.A.S.

Fonctionnement            : équilibré en dépenses et recettes à 4 000 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement            : équilibré en dépenses et recettes à   1 359 €

Investissement              : équilibré en dépenses et recettes à 14 754 €

Budget Lotissement

Fonctionnement            : équilibré en dépenses et recettes à 106 052 €

Investissement              : équilibré en dépenses et recettes à 183 663 €

 

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement            : équilibré en dépenses et recettes à 88 256 €

Investissement              : équilibré en dépenses et recettes à 133 512 €

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété Consorts BRECHARD 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Andréa GAULARD, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°136-259, d’une superficie de 422 m², appartenant aux Consorts BRECHARD, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

TRAVAUX VOIRIE / 2013 Marché 

Vu l’analyse des offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Retient la proposition de l’entreprise EIFFAGE du Perreux, pour un montant de 15 562,00 € ht ( 18 612,15 € ttc)

. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

REGLEMENT LOTISSEMENT « Les Croix » 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement du lotissement « Les Croix » tel qu’il est annexé à la présente.

CENTRE DE GESTION 71 – CONVENTION-CADRE « Missions facultatives »

 Le Maire informe l’assemblée :

Le champ d’intervention des missions obligatoires du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale sont :
Information sur l’emploi public territorial,
Gestion des carrières,
Gestion des décharges d’activité de service et des autorisations spéciales d’absence,
Organisation concours et examens professionnels,
Publicité des listes d’aptitude, créations et vacances d’emplois,
Publicité des tableaux d’avancement,
Prises en charge de fonctionnaires momentanément privés d’emploi,
Reclassements des fonctionnaires inaptes,
Assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine,
Aide à la recherche d’emploi après disponibilité,
Fonctionnement des conseils de discipline,
Commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires,
Secrétariat du comité médical, de la commission de réforme,
Avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable,

Assistance juridique statutaire,
Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

Elles sont financées par une cotisation de 0.8 % assise sur la masse salariale de leurs agents. D’autre part, en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires des missions facultatives.

Certaines d’entre elles sont financées par une cotisation additionnelle de 0.2 % assise sur la masse salariale de leurs agents : gestion informatisée des dossiers individuels des agents, documentation sur le statut de la fonction publique territoriale accessible sous diverses formes : mise à disposition de bases de données, circulaires, réunions d’information, …

D’autres missions sont effectuées par le Centre de gestion de Saône et Loire, à la demande de ses collectivités territoriales partenaires et financées par convention et sont actuellement les suivantes :

  • Emplois temporaires,
  • Mise à disposition de secrétaire de Mairie Itinérant,
  • Conseil et assistance au  recrutement,
  • Commissions de sélections professionnelles en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
  • Service paies,
  • Calcul et gestion des procédures deversement des allocations chômage,
  • Conseil en Gestion des Ressources Humaines
  • Retraite, CNRACL
  • Médecine préventive,
  • Aide à la réalisation du document unique,
  • Assistance en prévention et sécurité,
  • Aide à la valorisation et au traitement des archives.

Le Centre de Gestion de Saône et Loire propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions facultatives
précitées du Centre de Gestion.

Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux cotisations propres à chaque mission pour l’année en
cours.

Le Maire  propose à l’assemblée :

de signer la convention-cadre proposée par le CDG.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

DECIDE :-
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre « Missions facultatives » du Centre de Gestion 71.

CONVENTION ATESAT (Assistance Technique de l’État aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire) 

La Loi d’orientation n°92-125 du 06.02.1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, dans son article 7-1, issu de la loi n°2001-1168 du 11.12.2001 offre la possibilité à certaines collectivités qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de
voirie, de l’aménagement et de l’habitat de bénéficier, à leur demande de l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).

L’État agit alors par solidarité envers ces collectivités, pour le maintien d’une présence et de compétences techniques sur l’ensemble du territoire national et en tant que partenaire des collectivités pour l’aménagement du territoire.

A ce titre, cette prestation échappe au champ du code des marchés publics. Son cadre d’intervention est défini dans le décret n°2002-1209 du 27.09.2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’État au bénéfice des communes et de leurs groupements.Sa rémunération estrégie par l’arrêté interministériel du 27.12.2002.

Les modalités pratiques, notamment la nature des interventions et le montant de la rémunération, doivent être définies par une convention passée entre le représentant de l’État et le Maire.

La commune de Semur-en-Brionnais figure sur la liste des collectivités éligibles, fixée par l’arrêté préfectoral n°2012362-0008 du 27 décembre 2012.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire :

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de l’État (DDT de Saône-et-Loire) dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat
-demande à bénéficier de l’ATESAT
-mandate le Maire pour établir en concertation avec les services de l’État (Direction Départementale des Territoires) la convention prévue par les textes
-autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans les limites des crédits inscrits au budget. 

QUESTIONS DIVERSES 

Jardins près Maison de Retraite :

Le conseil municipal décide de proposer à des particuliers le terrain situé entre la Maison de Retraite et les bassins de rétention pour en faire des jardins potagers. Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec la mairie.

Il est fait part :
-De l’état d’avancement de la révision du P.L.U. et de la prochaine réunion de travail fixée au jeudi 25 avril prochain.

-Du compte-rendu de la réunion publique sur l’aménagement des places Saint-Hugues et Bouthier de Rochefort.

-Du compte-rendu de la réunion communautaire

M. Patrice PERRIN fait part du compte-rendu de réunion de l’OPAH (Opération Programmée Amélioration Habitat).

21 mars, 2013

Compte rendu conseil municipal du 19 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 59 min

L’an deux mil treize et le dix neuf mars à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, M. PERRIN Patrice, Mme VANDRA Christiane,  M. COTTIN Samuel, Mme BERTON Marie-Odile, M.NEVERS Marc.

Secrétaire de séance : M. PERRIN Patrice

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – C.C.A.S. – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT« Les Croix » Année 2012 

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2012, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL Année 2012 

Le ConseilMunicipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 143 809,94€

. Un excédent d’investissement de 51 587,99 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 143 809,94 €

COMPTE ADMINISTRATIF/ ASSAINISSEMENT Année 2012 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 59 692,33 €

. Un excédent d’investissement de 14 691,09 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 59 692,33 €

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2013 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient pour l’année 2013 le taux des quatre taxes directes locales, à savoir :

. Taxe d’habitation                 : 13,87 %

. Taxe foncière (bâti)              : 11,68 %

. Taxe foncière (non bâti)       : 45,29 %

              . CFE                                      : 19,71 %

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété MmeGIROUX Christiane 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Jean-Claude LUTUN, Notaire à Cherbourg-Octeville, concernant l’immeuble  cadastré section AE n°191, d’une superficie de 661 m², appartenant à Mme GIROUX Christiane, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Mme MARGERIT Rolande Françoise 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Jean LABARRIERE, Notaire à Charlieu, concernant l’immeuble cadastré section AH n°220, d’une superficie de 90 m², appartenant à Mme MARGERIT Rolande Françoise, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

VEOLIA / CONVENTION FACTURATION ET RECOUVREMENT REDEVANCE ASSAINISSEMENT 

Après avoir pris connaissance du projet de convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif avec Veolia, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet de convention et autorise le Maire à le signer.

EGLISE SAINT-MARTIN-LA-VALLEE / RESTAURATION PEINTURES MURALES 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune confie à l’Association « Les Vieilles Pierres » la restauration des peintures murales de l’Église de Saint-Martin-La-Vallée, pour l’année 2013 et suivantes en cas de poursuite du chantier.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) / 2013 

Après avoir pris connaissance du courrier du Conseil Général sur le FSL (Fonds de Solidarité Logement), dont la vocation est de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus en difficulté, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire pour l’année 2013 la participation de la commune à hauteur de 0,35 € par habitant.

SUBVENTION SUD FOOT 71 

Vu la demande présentée par l’association « Sud Foot 71 » pour une revalorisation éventuelle de l’aide communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune prenne en charge la totalité des frais d’électricité liés au fonctionnement du stade de la Fay.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

PERSONNEL COMMUNAL / MISE A JOUR REGIME INDEMNITAIRE 

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 12 février 2004 fixant le régime indemnitaire,

Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012 fixant le montant de référence de l’indemnité d’exercice des missions, abrogeant celui du 26 décembre 1997 et fixant son entrée en vigueur au 1er janvier 2012 et après en avoir délibéré, révise ledit régime indemnitaire tel qu’il suit, à effet rétroactif au 1er janvier 2012 :

Indemnité d’exercice des missions (I.E.M.) :  Montant de référence annuel : 1 492,00 € 

QUESTIONS DIVERSES

Panneaux Plus Beaux Villages de France : suite à l’adoption d’un nouveau logotype, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l’achat de 2 nouveaux panneaux d’entrée pour un montant hors taxes de 345,18 €. 

Aide financière classe découverte / école Sainte Véraise : le Conseil Municipal décide de ne pas participer financièrement à l’organisation d’une classe découverte de 3 jours à Paris pour un élève semurois.

Actes transmis au contrôle de légalité : suite à la lettre circulaire préfectorale, il est décidé de la mise en application d’utiliser le logiciel ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) en 2015. 

Eté bleu : le Conseil Municipal reconduit pour 2013 la parution de la commune dans le « dictionnaire de l’Été » pour un montant hors taxes de 179 €. 

CAUE : le Conseil Municipal maintient pour 2013 l’adhésion de la commune  au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement, dont la cotisation s’élève à 220 €.

Il est fait part :

. D’une option misepar un particulier sur un terrain au lotissement des Croix

. De l’organisation, par le BRAC (Brionnais Rétro Automobile Club), les 27 et 28 avril prochains du « 8ème Rallye du Brionnais Historique ».

. Du courrier de la Direction Régionale des Douanes refusant l’implantation d’un débit de tabac surnla commune

. De la visite de Madame Edith GUEUGNEAU le lundi 25 mars prochain pour les élus et le vendredi 29 mars pour la population.

. Des remerciements de l’association des Vieilles Pierres pour l’attribution de la subvention et de la FNACA pour l’organisation du vin d’honneur à l’occasion de la cérémonie du 19 mars.

. Du courrier du président du Club Inter Générations informant de la dissolution de la section Scrabble et de la remise à disposition à la commune de la salle annexe de la bibliothèque.

. Du courrier électronique de Monsieur Olivier CHANUT, architecte, sur l’état d’avancement du projet des travaux à l’Église. Son étude devrait nous être transmise dans un délai d’un mois.

. De l’organisation d’une réunion publique le jeudi 04 avril 2013 à 20h30 à la salle des fêtes, pour engager une réflexion sur l’aménagement des places du bourg ancien.

15 février, 2013

Compte-rendu conseil municipal du 13 février

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 03 min

L’an deux mille treize et le treize février à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, M. PERRIN Patrice, Mme VANDRA Christiane,  M. NEVERS Marc.

Absent(s) excusé(s) : Mrs PERRAT Guy, COTTIN Samuel, Mme BERTON Marie-Odile ayant donné pouvoir à Mme SIMONIN Marcelle

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme SEYER Véronique

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

BAIL COMMERCIAL / COMMERCE MULTIPLE RURAL 

Suite au départ de Monsieur WORETH Stéphan, pour liquidation judiciaire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- retient la candidature de Monsieur Jean-Noël TOMASI à l’exploitation du commerce

-  décide de conclure un bail commercial à compter du 04 février 2013

-  arrête le montant du loyer mensuel à 68,94 €

-  autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce bail

LOGEMENT EPICERIE 

Informé de la requête de Madame HUET Audrey, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de louer le logement communal sis au dessus de l’épicerie, « La Grand’Rue », à Madame HUET Audrey, à compter du 04 février 2013

- Fixe le loyer mensuel comme suit: 350 €, mais, pour tenir compte de trois mois de location gratuite à répartir sur une année, le loyer mensuel sera de 262,50 € [350 € - (350 € x 3 / 12)] jusqu’au 04 février2014.

- Fixe à un mois le montantde la caution

- Charge le Maire d’établir et signer le bail de location correspondant

LOGEMENT MAISON DU CHAPITRE 

Informé d’une éventuelle candidature pour la location du logement sis à la Maison du Chapitre, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Fixe à 265,48 € le loyer mensuel et à un mois le montant de la caution

- Charge le Maire d’établir et signer le bail de location correspondant

PROGRAMME D’INTERVENTION POUR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL / 2013 

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte les projets ci-après désignés :

              Travaux de voirie communale et rurale : 

Route de la Cray VC 5 (de la VC 13 à la VC 1)      17 515,00 € ht            20 947,94 € ttc 

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par le devis ci-joint, s’élève à 20 947,94 € TTC (17 515,00 € H.T.). 

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 20 947,94  € ttc

. Subvention  proposée par la Commission Cantonale: 2 300,00 €

. Fonds propres :18 647,94 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2013.

P.I.I.C (Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal) / 2013

Travaux de voirie / Marché 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le dossier de consultation des entreprises

- Décide que le marché se fera selon la procédure adaptée

- Charge le Maire de faire paraître une publicité d’information

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire

ATESAT (Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention prorogeant pour l’année 2013 l’Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et ‘Aménagement du Territoire (ATESAT).

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2013

Le ConseilMunicipal fixe ainsi qu’il suit la liste et le montant des subventions
accordées aux associations pour l’année 2013 :

252,47 € à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Marcigny (A.D.M.R.)

252,47 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël

  40,33 € à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.)

  51,37 € à l’association LA CROIX D’OR/ section d’ANZY-LE-DUC

  51,37 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE/ délégation locale de La Clayette

  51,37 € au comité FNACA Marcigny-Semur

 252,47 € à la COOPERATIVE SCOLAIRE de Semur

87,89 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

  87,89 € à l’association communale de CHASSE de Semur

  87,89 € à Sud Foot 71

  87,89 € au service agricole « S.O.S.REMPLACEMENT » / Canton de Semur

  87,89 € à l’association LE CHENE BRIONNAIS

  87,89 € à l’association « Amicale du Personnel de la Maison de Retraite »

  30,96 € à la PREVENTION ROUTIERE de Saône-et-Loire

  87,89 € au COMITE DES FETES

  87,89 €  à l’association « SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE MONTMEGIN »

   87,89 € au Club Inter Générations

  87,89 € à l’association des Parents d’Élèves

  87,89 € à l’association Les Amis de la Collégiale Saint Hilaire

  51,37 € à l’association Les Restaurants du Cœur

 291,50 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

QUESTIONS DIVERSES

Réforme des rythmes scolaires : le Maire fait part des observations faites par les parents d’élèves au cours d’une réunion de concertation. Le souhait général est un report de l’application de la réforme à la rentrée 2014, compte tenu des interrogations sur les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en place de cette réforme. La décision définitive sera prise par le Maire avant le 31 mars 2013. 

Aménagement des places Saint Hugues et Bouthier de Rochefort : une réunion publique sera organisée à la salle des fêtes, le jeudi 04 avril 2013, afin de connaître les souhaits de la population.

Tableau numérique école : le Conseil Municipal est favorable pour équiper une classe d’un ensemble de projection interactif.

Véronique SEYER fait part du règlement intérieur du restaurant scolaire, dressé par l’Association des Parents d’Élèves. Le Conseil Municipal approuve ce règlement. 

Il est fait part :

. Du courrier de Monsieur René BEAUMONT, sénateur, informant de l’obtention d’une subvention de 1 000 €, au titre de la « dotation d’actions parlementaires », pour les travaux de mise en conformité de l’électricité à l’Église.

. De la rencontre avec Monsieur le Président du Conseil Général de Saône-et-Loire concernant l’avenir des locaux de la gendarmerie. Aucune décision n’est prise, le Conseil Général étant dans l’attente d’une estimation des bâtiments par le service des domaines.

. De la commémoration du 51ème anniversaire du cessez le feu en Algérie, le 19 mars 1962. Le comité FNACA de Marcigny-Semur organisera une cérémonie au monument le 19 mars prochain à 11h30. Un vin d’honneur sera offert par la Municipalité.

. De la remise des prix au concours départemental des villes et villages fleuris à Autun. La,commune était encore classée hors concours en 2012,  ayant obtenu le 1er prix en 2010. Le Conseil
Municipal décide de reconduire en 2013 son inscription au concours du fleurissement ainsi qu’à celui des décorations de Noël.

. De la consultation lancée auprès de compagnies d’assurances

. De l’état d’avancement du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

. Du bilan d’activités 2011 dressé par le SYDESL (Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire)

. De l’état d’avancement des travaux de viabilisation au lotissement des Croix

. Des vœux des résidents et du personnel de la Maison de Retraite et des remerciements de Catherine Alex, pour l’accueil chaleureux au secrétariat de mairie lors de son stage de formation.

 

7 décembre, 2012

Conseil Municipal du 5 décembre 2012

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 47 min

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne,  Mme SIMONIN Marcelle,  Mrs COTTIN Samuel,  NEVERS Marc.

Absent(s) excusé(s) : Mme SEYER Véronique ayant donné pouvoir à M. NEVERS Marc, Mme VANDRA Christiane ayant donné pouvoir à Mme SIMONIN Marcelle, Mme BERTON Marie-Odile ayant donné pouvoir à M. BACIAK

Absent(s) : Mrs BLANCHARD Jacques, PERRIN Patrice

Secrétaire de séance : Mme SIMONIN Marcelle

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2013 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit
. Manifestation organisée par une société locale sans perception de droit d’entrée et sans but lucratif: gratuit
. Mise à disposition pour des obsèques civiles: gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Repas annuel des sociétaires des associations locales à la demande et sous la responsabilité du président : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et de nettoyage de la salle à la charge de l’association 

. Toute utilisation par une association locale ou par un particulier de SEMUR : 84,34 € 

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune   : 115,41 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 165,07 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association /Commerçant de Semur : 33,72 €

Personne extérieure à la commune :66,14 €

  • Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

         (NB : le montant de la locationnsera remis à la prise des clés) 

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 162 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,25 €

. Nettoyage de la salle : 75 €

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent) 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle          : 44,00 €

. Verres seuls     : 22,83 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE 

Le pichet                       : 13,27 €             L’assiette                                :   5,99 €

Le verre à eau ou à vin :  3,64 €            La coupe à champagne           :   3,64 €

La tasse à café              :   3,64 €             Le saladier                              : 16,65 €

Le plat à servir             : 13,27 €             Le plat à rôtir                         : 18,93 €

Le couteau à pain         : 20,44 €           Le couteau à découper           : 23,83 €

La fourchette                :   2,35 €            La cuillère à café                    :   2,45 €

La grosse cuillère          :  2,45 €            Le couteau                             :   4,78 €

La louche                      :   7,18 €              Le plateau                              :   8,32 €

La planche à découper : 23,93 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE 

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 38,18 €

  Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 28,47 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2013 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE : 

Concession CINQUANTENAIRE : 87,63 € le m² (soit 219,08 € pour une concession de 2,50m²)

Concession TRENTENAIRE : 60,00 € le m² (soit 150,00 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM : 

Concession TRENTENAIRE : 540,23 €

Concession CINQUANTENAIRE : 840,33 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE : 409,64 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 32,53 € la demi-journée

TARIFS DES SERVICES LOCAUX ANNEE 2013 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,06 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2013. 

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 301,21 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

TARIF GARDERIE 2013 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient à 0,87 € le ticket par garderie, à compter du 1er janvier 2013.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2012,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal 

Section fonctionnement

Article 616     : + 350 €                      Article 6455 : + 200 €

Article 6226  : + 2 000 €                  Article 65738 : + 500 €

Article 6287 : + 40 €                          Article 61522 : – 3090 €

LOTISSEMENT DES CROIX

Raccordement électrique 

Après avoir pris connaissance des estimations concernant les raccordements électriques,  l’éclairage public et le génie civil France Telecom,,le Conseil Municipal, après en avoir,délibéré, demande l’extension du réseau électrique.

ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT DES CROIX 

Vu l’analyse des offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. retient la proposition de SPIE BATIGNOLLES pour un montant de 35 595,35 € ttc

. autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Mme GIROUX Christiane 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Jean-Claude LUTUN, Notaire à Cherbourg-Octeville, concernant l’immeuble cadastré section AE n°196,197 ,228, d’une superficie de 967 m², appartenant à  Mme Christiane GIROUX, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. Bertrand PULINA –Mme RODDE Marine 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Olivier MANDRET, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AD n°9,45,47,48, d’une superficie de 2 577 m², appartenant à M. Bertrand PULINA et Mme Marine RODDE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

FISAC 

Après avoir pris connaissance des travaux d’aménagement dans l’entreprise de Monsieur Alain PERRET, et d’une demande d’aide au titre du FISAC, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) : le Maire fait part de la circulaire préfectorale relative au droit à l’information sur les risques majeurs auxquels les citoyens sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.

Un document d’information sera publié dans le prochain bulletin municipal. 

Révision Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : le Maire informe qu’une invitation sera prochainement transmise dans tous les foyers semurois pour une réunion publique sur le P.L.U., le jeudi 20 décembre 2012 à 19 heures à la salle des fêtes. 

Prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales : après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale, le Conseil Municipal décide de surseoir à sa décision. 

Épicerie : Le Maire informe qu’un éventuel repreneur est fortement intéressé pour relancer le commerce multiservice. 

Il est fait part :

. de l’état d’avancement des travaux de réfection des fenêtres à la salle des fêtes et au centre de loisirs

. de l’état d’avancement des travaux de réhabilitation de l’EHPAD Bouthier de Rochefort et de la construction des pavillons OPAC.

. de la fermeture définitive de la brigade de Gendarmerie à Semur-en-Brionnais

. de la cérémonie des vœux de la municipalité fixée au vendredi 04 janvier 2013 à 19h30 à la salle des fêtes

. de la nomination de Monsieur Gabriel CHOPIN en qualité d’agent recenseur, le recensement de la population devant intervenir du 17 janvier 2013 au 16 février 2013.

-de la visite d’un technicien de CEGELEC à propos de la pose éventuelle d’une borne escamotable à l’entrée de la place St Hugues.
-de la préparation du bulletin municipal. Celui-ci sera distribué fin janvier 2013.

Marie-Anne SAULNIER-AUBRY fait le compte-rendu d’une réunion sur les emplois d’avenir.

27 octobre, 2012

Conseil Municipal du 25 octobre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 45 min

Présents :
Mrs BACIAK François, PERRAT Guy, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, M. PERRIN Patrice, Mme VANDRA
Christiane, M. COTTIN Samuel, Mme BERTON Marie-Odile, M. NEVERS Marc.

Absent(s)excusé(s) : M. DOSSO-GREGGIA Jean-Louis

Absent(s) :

Secrétaire de séance : M. PERRAT Guy

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2012,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal 

Section fonctionnement

Article 60621 : +  800 €                     Article 6247  : + 200 €

Article 60632 : + 1 000 €                   Article 6218  :  + 5 €

Article 61558 : + 2 000 €                   Article 64118 : + 15 €

Article 616 : +  150 €                           Article 6475   : + 60 €

Article 6226 : + 3 000 €                   Article 6554 : + 420 €

Article 61522 : – 7 650 €

Section investissement 

  Opération n°46 - Article 2315 : + 2 120 €

  Opération non individualisée -Article 2188 : + 2 120 €

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TERRITORIAL 

Le Maire expose :

. qu’il paraît opportun pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contratsd’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

. que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu l e Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

DECIDE :

La commune charge le Centre de Gestion de Saône-et-Loire de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

. agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité

. agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2014

Régime du contrat : capitalisation

La commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

FOURNITURES SCOLAIRES/ PARTICIPATION DES COMMUNES 

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1ercas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2èmecas : raisons médicales

3èmecas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le ConseilMunicipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2012/ 2013.

Classes primaires et maternelles :                                        Année scolaire 2012/2013 : 112,20 €

 

SUBVENTIONCOMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Annéescolaire 2012/2013 

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 69,40 €, par élève semurois.

FRAIS GESTION BLOG 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de rembourser à Monsieur François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,84 €, correspondant à un an
d’abonnement. 

QUESTIONS DIVERSES 

Recensement de la population : il sera effectué en janvier et février 2013. Le Maire sera coordonnateur communal. Un appel à candidature pour l’agent recenseur sera lancé. 

Travaux salle Centre de Loisirs : la Communauté de Communes accepte de porter le projet de remplacement des fenêtres et des radiateurs, de réfection des peintures afin de pouvoir bénéficier d’une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales. Des devis seront demandés. 

Travaux salle des fêtes : après avoir pris connaissance des devis établis par l’entreprise ROYET pour le remplacement des dalles détériorées au plafond, ainsi que de l’isolation sur la scène, le Conseil Municipal accepte d’effectuer les travaux après négociation. 

Assurances des biens communaux – Protection juridique : le Conseil Municipal décide de faire une consultation auprès d’autres compagnies. 

Impression bulletin municipal : le Conseil Municipal retient la proposition de Tecknyscene pour un montant de 833,10 € TTC. 

Restaurant scolaire : le Maire fait part des démarches effectuées par l’Association des Parents d’Élèves pour trouver un nouveau fournisseur à compter du 1er janvier 2013. 

Action « Un jour, un métier en action » : le Conseil Municipal accepte que la commune s’associe à l’opération « Un jour, un métier en action » destinée à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. 

Il est fait part :

. De la venue de l’Architecte pour effectuer des relevés à l’Église afin d’élaborer le dossier de mise en conformité de l’électricité.

. De la fermeture de la Brigade de Gendarmerie à Semur-en-Brionnais au 1er décembre prochain, et de la fusion avec la Brigade de Marcigny. Les locaux seront libérés au début de
l’année 2013. Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec le Conseil Général de Saône-et-Loire, propriétaire des lieux, afin d’étudier le devenir du site.

. De l’acceptation du permis d’aménager du lotissement des Croix. Une réunion est programmée le 06 novembre prochain pour sa viabilisation.

. De la procédure de liquidation judiciaire de l’épicerie engagée par Monsieur Woreth, d’où un report de la reprise des locaux par la municipalité. La procédure d’expulsion du logement reste en cours, Monsieur Woreth n’ayant pas remis spontanément les clés à la commune.

. Du départ des locataires du logement de la Maison du Chapitre au 1er novembre prochain.

Monsieur Jacques BLANCHARD, délégué communal au SPANC, informe que les habitations de la  commune seront visitées courant 2013 pour le contrôle des installations sanitaires autonomes.

1...34567...9
 

daryl2 |
BIENVENU DANS LE BLOG DE RIBAE |
brezhoneger |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | CETTE ANNEE LA ...
| Noemie's blog
| Blog intéressant