Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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21 mars, 2013

Compte rendu conseil municipal du 19 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 59 min

L’an deux mil treize et le dix neuf mars à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, M. PERRIN Patrice, Mme VANDRA Christiane,  M. COTTIN Samuel, Mme BERTON Marie-Odile, M.NEVERS Marc.

Secrétaire de séance : M. PERRIN Patrice

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – C.C.A.S. – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT – LOTISSEMENT« Les Croix » Année 2012 

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2012, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL Année 2012 

Le ConseilMunicipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 143 809,94€

. Un excédent d’investissement de 51 587,99 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 143 809,94 €

COMPTE ADMINISTRATIF/ ASSAINISSEMENT Année 2012 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 59 692,33 €

. Un excédent d’investissement de 14 691,09 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 59 692,33 €

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2013 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient pour l’année 2013 le taux des quatre taxes directes locales, à savoir :

. Taxe d’habitation                 : 13,87 %

. Taxe foncière (bâti)              : 11,68 %

. Taxe foncière (non bâti)       : 45,29 %

              . CFE                                      : 19,71 %

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété MmeGIROUX Christiane 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Jean-Claude LUTUN, Notaire à Cherbourg-Octeville, concernant l’immeuble  cadastré section AE n°191, d’une superficie de 661 m², appartenant à Mme GIROUX Christiane, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Mme MARGERIT Rolande Françoise 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Jean LABARRIERE, Notaire à Charlieu, concernant l’immeuble cadastré section AH n°220, d’une superficie de 90 m², appartenant à Mme MARGERIT Rolande Françoise, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

VEOLIA / CONVENTION FACTURATION ET RECOUVREMENT REDEVANCE ASSAINISSEMENT 

Après avoir pris connaissance du projet de convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif avec Veolia, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet de convention et autorise le Maire à le signer.

EGLISE SAINT-MARTIN-LA-VALLEE / RESTAURATION PEINTURES MURALES 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune confie à l’Association « Les Vieilles Pierres » la restauration des peintures murales de l’Église de Saint-Martin-La-Vallée, pour l’année 2013 et suivantes en cas de poursuite du chantier.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) / 2013 

Après avoir pris connaissance du courrier du Conseil Général sur le FSL (Fonds de Solidarité Logement), dont la vocation est de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus en difficulté, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire pour l’année 2013 la participation de la commune à hauteur de 0,35 € par habitant.

SUBVENTION SUD FOOT 71 

Vu la demande présentée par l’association « Sud Foot 71 » pour une revalorisation éventuelle de l’aide communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune prenne en charge la totalité des frais d’électricité liés au fonctionnement du stade de la Fay.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

PERSONNEL COMMUNAL / MISE A JOUR REGIME INDEMNITAIRE 

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 12 février 2004 fixant le régime indemnitaire,

Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012 fixant le montant de référence de l’indemnité d’exercice des missions, abrogeant celui du 26 décembre 1997 et fixant son entrée en vigueur au 1er janvier 2012 et après en avoir délibéré, révise ledit régime indemnitaire tel qu’il suit, à effet rétroactif au 1er janvier 2012 :

Indemnité d’exercice des missions (I.E.M.) :  Montant de référence annuel : 1 492,00 € 

QUESTIONS DIVERSES

Panneaux Plus Beaux Villages de France : suite à l’adoption d’un nouveau logotype, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l’achat de 2 nouveaux panneaux d’entrée pour un montant hors taxes de 345,18 €. 

Aide financière classe découverte / école Sainte Véraise : le Conseil Municipal décide de ne pas participer financièrement à l’organisation d’une classe découverte de 3 jours à Paris pour un élève semurois.

Actes transmis au contrôle de légalité : suite à la lettre circulaire préfectorale, il est décidé de la mise en application d’utiliser le logiciel ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) en 2015. 

Eté bleu : le Conseil Municipal reconduit pour 2013 la parution de la commune dans le « dictionnaire de l’Été » pour un montant hors taxes de 179 €. 

CAUE : le Conseil Municipal maintient pour 2013 l’adhésion de la commune  au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement, dont la cotisation s’élève à 220 €.

Il est fait part :

. D’une option misepar un particulier sur un terrain au lotissement des Croix

. De l’organisation, par le BRAC (Brionnais Rétro Automobile Club), les 27 et 28 avril prochains du « 8ème Rallye du Brionnais Historique ».

. Du courrier de la Direction Régionale des Douanes refusant l’implantation d’un débit de tabac surnla commune

. De la visite de Madame Edith GUEUGNEAU le lundi 25 mars prochain pour les élus et le vendredi 29 mars pour la population.

. Des remerciements de l’association des Vieilles Pierres pour l’attribution de la subvention et de la FNACA pour l’organisation du vin d’honneur à l’occasion de la cérémonie du 19 mars.

. Du courrier du président du Club Inter Générations informant de la dissolution de la section Scrabble et de la remise à disposition à la commune de la salle annexe de la bibliothèque.

. Du courrier électronique de Monsieur Olivier CHANUT, architecte, sur l’état d’avancement du projet des travaux à l’Église. Son étude devrait nous être transmise dans un délai d’un mois.

. De l’organisation d’une réunion publique le jeudi 04 avril 2013 à 20h30 à la salle des fêtes, pour engager une réflexion sur l’aménagement des places du bourg ancien.

15 février, 2013

Compte-rendu conseil municipal du 13 février

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 03 min

L’an deux mille treize et le treize février à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, M. PERRIN Patrice, Mme VANDRA Christiane,  M. NEVERS Marc.

Absent(s) excusé(s) : Mrs PERRAT Guy, COTTIN Samuel, Mme BERTON Marie-Odile ayant donné pouvoir à Mme SIMONIN Marcelle

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme SEYER Véronique

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

BAIL COMMERCIAL / COMMERCE MULTIPLE RURAL 

Suite au départ de Monsieur WORETH Stéphan, pour liquidation judiciaire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- retient la candidature de Monsieur Jean-Noël TOMASI à l’exploitation du commerce

-  décide de conclure un bail commercial à compter du 04 février 2013

-  arrête le montant du loyer mensuel à 68,94 €

-  autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce bail

LOGEMENT EPICERIE 

Informé de la requête de Madame HUET Audrey, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de louer le logement communal sis au dessus de l’épicerie, « La Grand’Rue », à Madame HUET Audrey, à compter du 04 février 2013

- Fixe le loyer mensuel comme suit: 350 €, mais, pour tenir compte de trois mois de location gratuite à répartir sur une année, le loyer mensuel sera de 262,50 € [350 € - (350 € x 3 / 12)] jusqu’au 04 février2014.

- Fixe à un mois le montantde la caution

- Charge le Maire d’établir et signer le bail de location correspondant

LOGEMENT MAISON DU CHAPITRE 

Informé d’une éventuelle candidature pour la location du logement sis à la Maison du Chapitre, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Fixe à 265,48 € le loyer mensuel et à un mois le montant de la caution

- Charge le Maire d’établir et signer le bail de location correspondant

PROGRAMME D’INTERVENTION POUR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL / 2013 

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte les projets ci-après désignés :

              Travaux de voirie communale et rurale : 

Route de la Cray VC 5 (de la VC 13 à la VC 1)      17 515,00 € ht            20 947,94 € ttc 

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par le devis ci-joint, s’élève à 20 947,94 € TTC (17 515,00 € H.T.). 

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 20 947,94  € ttc

. Subvention  proposée par la Commission Cantonale: 2 300,00 €

. Fonds propres :18 647,94 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2013.

P.I.I.C (Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal) / 2013

Travaux de voirie / Marché 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le dossier de consultation des entreprises

- Décide que le marché se fera selon la procédure adaptée

- Charge le Maire de faire paraître une publicité d’information

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire

ATESAT (Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention prorogeant pour l’année 2013 l’Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et ‘Aménagement du Territoire (ATESAT).

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2013

Le ConseilMunicipal fixe ainsi qu’il suit la liste et le montant des subventions
accordées aux associations pour l’année 2013 :

252,47 € à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Marcigny (A.D.M.R.)

252,47 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël

  40,33 € à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.)

  51,37 € à l’association LA CROIX D’OR/ section d’ANZY-LE-DUC

  51,37 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE/ délégation locale de La Clayette

  51,37 € au comité FNACA Marcigny-Semur

 252,47 € à la COOPERATIVE SCOLAIRE de Semur

87,89 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

  87,89 € à l’association communale de CHASSE de Semur

  87,89 € à Sud Foot 71

  87,89 € au service agricole « S.O.S.REMPLACEMENT » / Canton de Semur

  87,89 € à l’association LE CHENE BRIONNAIS

  87,89 € à l’association « Amicale du Personnel de la Maison de Retraite »

  30,96 € à la PREVENTION ROUTIERE de Saône-et-Loire

  87,89 € au COMITE DES FETES

  87,89 €  à l’association « SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE MONTMEGIN »

   87,89 € au Club Inter Générations

  87,89 € à l’association des Parents d’Élèves

  87,89 € à l’association Les Amis de la Collégiale Saint Hilaire

  51,37 € à l’association Les Restaurants du Cœur

 291,50 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

QUESTIONS DIVERSES

Réforme des rythmes scolaires : le Maire fait part des observations faites par les parents d’élèves au cours d’une réunion de concertation. Le souhait général est un report de l’application de la réforme à la rentrée 2014, compte tenu des interrogations sur les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en place de cette réforme. La décision définitive sera prise par le Maire avant le 31 mars 2013. 

Aménagement des places Saint Hugues et Bouthier de Rochefort : une réunion publique sera organisée à la salle des fêtes, le jeudi 04 avril 2013, afin de connaître les souhaits de la population.

Tableau numérique école : le Conseil Municipal est favorable pour équiper une classe d’un ensemble de projection interactif.

Véronique SEYER fait part du règlement intérieur du restaurant scolaire, dressé par l’Association des Parents d’Élèves. Le Conseil Municipal approuve ce règlement. 

Il est fait part :

. Du courrier de Monsieur René BEAUMONT, sénateur, informant de l’obtention d’une subvention de 1 000 €, au titre de la « dotation d’actions parlementaires », pour les travaux de mise en conformité de l’électricité à l’Église.

. De la rencontre avec Monsieur le Président du Conseil Général de Saône-et-Loire concernant l’avenir des locaux de la gendarmerie. Aucune décision n’est prise, le Conseil Général étant dans l’attente d’une estimation des bâtiments par le service des domaines.

. De la commémoration du 51ème anniversaire du cessez le feu en Algérie, le 19 mars 1962. Le comité FNACA de Marcigny-Semur organisera une cérémonie au monument le 19 mars prochain à 11h30. Un vin d’honneur sera offert par la Municipalité.

. De la remise des prix au concours départemental des villes et villages fleuris à Autun. La,commune était encore classée hors concours en 2012,  ayant obtenu le 1er prix en 2010. Le Conseil
Municipal décide de reconduire en 2013 son inscription au concours du fleurissement ainsi qu’à celui des décorations de Noël.

. De la consultation lancée auprès de compagnies d’assurances

. De l’état d’avancement du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

. Du bilan d’activités 2011 dressé par le SYDESL (Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire)

. De l’état d’avancement des travaux de viabilisation au lotissement des Croix

. Des vœux des résidents et du personnel de la Maison de Retraite et des remerciements de Catherine Alex, pour l’accueil chaleureux au secrétariat de mairie lors de son stage de formation.

 

7 décembre, 2012

Conseil Municipal du 5 décembre 2012

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 47 min

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne,  Mme SIMONIN Marcelle,  Mrs COTTIN Samuel,  NEVERS Marc.

Absent(s) excusé(s) : Mme SEYER Véronique ayant donné pouvoir à M. NEVERS Marc, Mme VANDRA Christiane ayant donné pouvoir à Mme SIMONIN Marcelle, Mme BERTON Marie-Odile ayant donné pouvoir à M. BACIAK

Absent(s) : Mrs BLANCHARD Jacques, PERRIN Patrice

Secrétaire de séance : Mme SIMONIN Marcelle

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2013 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit
. Manifestation organisée par une société locale sans perception de droit d’entrée et sans but lucratif: gratuit
. Mise à disposition pour des obsèques civiles: gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Repas annuel des sociétaires des associations locales à la demande et sous la responsabilité du président : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et de nettoyage de la salle à la charge de l’association 

. Toute utilisation par une association locale ou par un particulier de SEMUR : 84,34 € 

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune   : 115,41 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 165,07 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association /Commerçant de Semur : 33,72 €

Personne extérieure à la commune :66,14 €

  • Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

         (NB : le montant de la locationnsera remis à la prise des clés) 

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 162 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,25 €

. Nettoyage de la salle : 75 €

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent) 

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle          : 44,00 €

. Verres seuls     : 22,83 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE 

Le pichet                       : 13,27 €             L’assiette                                :   5,99 €

Le verre à eau ou à vin :  3,64 €            La coupe à champagne           :   3,64 €

La tasse à café              :   3,64 €             Le saladier                              : 16,65 €

Le plat à servir             : 13,27 €             Le plat à rôtir                         : 18,93 €

Le couteau à pain         : 20,44 €           Le couteau à découper           : 23,83 €

La fourchette                :   2,35 €            La cuillère à café                    :   2,45 €

La grosse cuillère          :  2,45 €            Le couteau                             :   4,78 €

La louche                      :   7,18 €              Le plateau                              :   8,32 €

La planche à découper : 23,93 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE 

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 38,18 €

  Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 28,47 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2013 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE : 

Concession CINQUANTENAIRE : 87,63 € le m² (soit 219,08 € pour une concession de 2,50m²)

Concession TRENTENAIRE : 60,00 € le m² (soit 150,00 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM : 

Concession TRENTENAIRE : 540,23 €

Concession CINQUANTENAIRE : 840,33 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE : 409,64 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 32,53 € la demi-journée

TARIFS DES SERVICES LOCAUX ANNEE 2013 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,06 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2013. 

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 301,21 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

TARIF GARDERIE 2013 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient à 0,87 € le ticket par garderie, à compter du 1er janvier 2013.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2012,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal 

Section fonctionnement

Article 616     : + 350 €                      Article 6455 : + 200 €

Article 6226  : + 2 000 €                  Article 65738 : + 500 €

Article 6287 : + 40 €                          Article 61522 : – 3090 €

LOTISSEMENT DES CROIX

Raccordement électrique 

Après avoir pris connaissance des estimations concernant les raccordements électriques,  l’éclairage public et le génie civil France Telecom,,le Conseil Municipal, après en avoir,délibéré, demande l’extension du réseau électrique.

ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT DES CROIX 

Vu l’analyse des offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. retient la proposition de SPIE BATIGNOLLES pour un montant de 35 595,35 € ttc

. autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété Mme GIROUX Christiane 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Jean-Claude LUTUN, Notaire à Cherbourg-Octeville, concernant l’immeuble cadastré section AE n°196,197 ,228, d’une superficie de 967 m², appartenant à  Mme Christiane GIROUX, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. Bertrand PULINA –Mme RODDE Marine 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Olivier MANDRET, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AD n°9,45,47,48, d’une superficie de 2 577 m², appartenant à M. Bertrand PULINA et Mme Marine RODDE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

FISAC 

Après avoir pris connaissance des travaux d’aménagement dans l’entreprise de Monsieur Alain PERRET, et d’une demande d’aide au titre du FISAC, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) : le Maire fait part de la circulaire préfectorale relative au droit à l’information sur les risques majeurs auxquels les citoyens sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.

Un document d’information sera publié dans le prochain bulletin municipal. 

Révision Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : le Maire informe qu’une invitation sera prochainement transmise dans tous les foyers semurois pour une réunion publique sur le P.L.U., le jeudi 20 décembre 2012 à 19 heures à la salle des fêtes. 

Prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales : après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale, le Conseil Municipal décide de surseoir à sa décision. 

Épicerie : Le Maire informe qu’un éventuel repreneur est fortement intéressé pour relancer le commerce multiservice. 

Il est fait part :

. de l’état d’avancement des travaux de réfection des fenêtres à la salle des fêtes et au centre de loisirs

. de l’état d’avancement des travaux de réhabilitation de l’EHPAD Bouthier de Rochefort et de la construction des pavillons OPAC.

. de la fermeture définitive de la brigade de Gendarmerie à Semur-en-Brionnais

. de la cérémonie des vœux de la municipalité fixée au vendredi 04 janvier 2013 à 19h30 à la salle des fêtes

. de la nomination de Monsieur Gabriel CHOPIN en qualité d’agent recenseur, le recensement de la population devant intervenir du 17 janvier 2013 au 16 février 2013.

-de la visite d’un technicien de CEGELEC à propos de la pose éventuelle d’une borne escamotable à l’entrée de la place St Hugues.
-de la préparation du bulletin municipal. Celui-ci sera distribué fin janvier 2013.

Marie-Anne SAULNIER-AUBRY fait le compte-rendu d’une réunion sur les emplois d’avenir.

27 octobre, 2012

Conseil Municipal du 25 octobre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 45 min

Présents :
Mrs BACIAK François, PERRAT Guy, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, M. PERRIN Patrice, Mme VANDRA
Christiane, M. COTTIN Samuel, Mme BERTON Marie-Odile, M. NEVERS Marc.

Absent(s)excusé(s) : M. DOSSO-GREGGIA Jean-Louis

Absent(s) :

Secrétaire de séance : M. PERRAT Guy

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

VIREMENTS DE CREDITS 

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2012,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal 

Section fonctionnement

Article 60621 : +  800 €                     Article 6247  : + 200 €

Article 60632 : + 1 000 €                   Article 6218  :  + 5 €

Article 61558 : + 2 000 €                   Article 64118 : + 15 €

Article 616 : +  150 €                           Article 6475   : + 60 €

Article 6226 : + 3 000 €                   Article 6554 : + 420 €

Article 61522 : – 7 650 €

Section investissement 

  Opération n°46 - Article 2315 : + 2 120 €

  Opération non individualisée -Article 2188 : + 2 120 €

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TERRITORIAL 

Le Maire expose :

. qu’il paraît opportun pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contratsd’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

. que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu l e Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

DECIDE :

La commune charge le Centre de Gestion de Saône-et-Loire de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

. agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité

. agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2014

Régime du contrat : capitalisation

La commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

FOURNITURES SCOLAIRES/ PARTICIPATION DES COMMUNES 

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1ercas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2èmecas : raisons médicales

3èmecas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le ConseilMunicipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2012/ 2013.

Classes primaires et maternelles :                                        Année scolaire 2012/2013 : 112,20 €

 

SUBVENTIONCOMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Annéescolaire 2012/2013 

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 69,40 €, par élève semurois.

FRAIS GESTION BLOG 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de rembourser à Monsieur François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,84 €, correspondant à un an
d’abonnement. 

QUESTIONS DIVERSES 

Recensement de la population : il sera effectué en janvier et février 2013. Le Maire sera coordonnateur communal. Un appel à candidature pour l’agent recenseur sera lancé. 

Travaux salle Centre de Loisirs : la Communauté de Communes accepte de porter le projet de remplacement des fenêtres et des radiateurs, de réfection des peintures afin de pouvoir bénéficier d’une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales. Des devis seront demandés. 

Travaux salle des fêtes : après avoir pris connaissance des devis établis par l’entreprise ROYET pour le remplacement des dalles détériorées au plafond, ainsi que de l’isolation sur la scène, le Conseil Municipal accepte d’effectuer les travaux après négociation. 

Assurances des biens communaux – Protection juridique : le Conseil Municipal décide de faire une consultation auprès d’autres compagnies. 

Impression bulletin municipal : le Conseil Municipal retient la proposition de Tecknyscene pour un montant de 833,10 € TTC. 

Restaurant scolaire : le Maire fait part des démarches effectuées par l’Association des Parents d’Élèves pour trouver un nouveau fournisseur à compter du 1er janvier 2013. 

Action « Un jour, un métier en action » : le Conseil Municipal accepte que la commune s’associe à l’opération « Un jour, un métier en action » destinée à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. 

Il est fait part :

. De la venue de l’Architecte pour effectuer des relevés à l’Église afin d’élaborer le dossier de mise en conformité de l’électricité.

. De la fermeture de la Brigade de Gendarmerie à Semur-en-Brionnais au 1er décembre prochain, et de la fusion avec la Brigade de Marcigny. Les locaux seront libérés au début de
l’année 2013. Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec le Conseil Général de Saône-et-Loire, propriétaire des lieux, afin d’étudier le devenir du site.

. De l’acceptation du permis d’aménager du lotissement des Croix. Une réunion est programmée le 06 novembre prochain pour sa viabilisation.

. De la procédure de liquidation judiciaire de l’épicerie engagée par Monsieur Woreth, d’où un report de la reprise des locaux par la municipalité. La procédure d’expulsion du logement reste en cours, Monsieur Woreth n’ayant pas remis spontanément les clés à la commune.

. Du départ des locataires du logement de la Maison du Chapitre au 1er novembre prochain.

Monsieur Jacques BLANCHARD, délégué communal au SPANC, informe que les habitations de la  commune seront visitées courant 2013 pour le contrôle des installations sanitaires autonomes.

20 septembre, 2012

Conseil Municipal du 18 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 22 min

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, Mrs
PERRIN Patrice,  COTTIN Samuel, Mme BERTON Marie-Odile.
excusé(s)
 : MmeVANDRA Christiane, M. NEVERS Marc ayant donné pouvoir à Mme SEYER Véronique

Secrétaire de séance : M. DOSSO-GREGGIA Jean-Louis

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale qui expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections présidentielles et législatives.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 185,26 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

INDEMNITE GENDRAS Daniel 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 180 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort,pendant les mois de juillet et août et lors des manifestations. 

QUESTIONS DIVERSES 

Fiscalité directe locale – Année 2013 : le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les délibérations actuellement en vigueur sur le territoire de la collectivité. 

Stationnement et circulation dans le centre bourg : le Maire fait part au Conseil Municipal de la difficulté à faire respecter la réglementation de la circulation et du stationnement sur la place Saint Hugues et la Rue Bouthier de Rochefort, telle qu’elle a été décidée par le Conseil Municipal et entérinée par l’arrêté municipal n°2005.23 du 28 juin 2005.

Le Conseil Municipal propose de réaliser la pose d’une borne escamotable à l’entrée de la place. 

Épicerie : le Maire expose l’avancement de la procédure d’expulsion : entrée dans les locaux sous contrôle de l’huissier, évacuation d’une partie de la marchandise puis nettoyage des locaux.

Un délai d’un mois doit être respecté avant de prendre définitivement possession des lieux.

Concernant le logement, une mesure d’expulsion est également en cours.

Suite aux plaintes des riverains concernant la divagation de rats dans ce secteur, des mesures appropriées sont en cours. 

Restaurant scolaire : compte tenu des modifications contraignantes dans l’approvisionnement du restaurant scolaire (liaison froide – délai de réservation des repas trop important – augmentation du prix du repas…), l’APE (Association des Parents d’Elèves) recherche d’autres prestataires pour assurer ce service.

La commune s’investira également dans cette démarche.

Le Conseil Municipal sera représenté lors de l’assemblée générale des parents d’élèves le 26 septembre prochain. 

P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) : il est fait part du compte rendu de la présentation du PADD (Programme d’Aménagement et du Développement Durable) à la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires), la Chambre d’Agriculture, la D.R.I. (Direction des Routes et des Infrastructures) et le C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) 

Fleurissement :une délégation de 3 personnes sera présente à la « journée-conseil » du fleurissement à Fleury-la-Montagne le 25 octobre prochain. 

Stagiaire : le secrétariat de Mairie accueillera Madame Catherine ALEX dans le cadre d’une formation au métier de secrétaire de mairie. 

Élagage :u n article sera publié dans la presse pour inciter les propriétaires à élaguer les haies bordant la voirie communale. 

Il est fait part :

. De la soirée fleurissement « Commune » fixée au vendredi 26 octobre et du repas des anciens le 02 décembre.

. Compte tenu de l’urgence, de l’intervention de l’entreprise PERRIER pour le remplacement des résistances et du thermostat de régulation du four à la salle des fêtes (coût : 1 312,32 € ttc).

26 juillet, 2012

Compte-rendu conseil Municipal du 24 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, VANDRA Christiane, Mrs
COTTIN Samuel, NEVERS Marc.

Absent(s) excusé(s) : Mme SEYER Véronique ayant donné pouvoir à M. NEVERS Marc, M. PERRIN Patrice, Mme BERTON Marie-Odile

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. NEVERS Marc

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REVISION DU P.L.U. 

- Afin de préserver les vues sur le village ainsi que sur les bâtiments remarquables, les conseillers se demandent quels moyens peut-on mettre en œuvre afin d’obliger les propriétaires à élaguer les arbres. Les vues de la chapelle de St Martin la Vallée depuis la poterne ou la RD 989), du bourg depuis la RD 8 au Fugaud, la ollégiale St Hilaire depuis la RD 989 disparaîtront si rien n’est fait.

- A Montmegin, les terres sont pauvres et deviendront des friches si elles ne sont plus exploitées. La clairière perdra alors de son charme. Que faire pour inciter les agriculteurs à continuer d’entretenir ces terres ?

- En ce qui concerne le stationnement sur  la place, la cour du couvent peut accueillir les personnes qui assistent aux offices religieux dans la chapelle. Cela s’est fait le jour de la fête du village. Cela
devrait être possible toute l’année. A voir avec les sœurs.

- Il y aurait lieu de mieux signaler le parking chemin de la Madeleine et de le rendre plus attrayant par un engazonnement, la plantation d’arbres ainsi que par la création d’un caniveau.

- Les conseillers souhaiteraient que la maison menaçant ruine derrière le donjon du château soit réhabilitée. Sa situation est remarquable.

- En ce qui concerne les orientations vers une densification des constructions sur des,parcelles de superficies restreintes, les conseillers s’interrogent si cela est bien une attente de la population qui souhaiterait s’installer en milieu rural. La majorité des conseillers pense que des surfaces trop petites n’intéresseront pas de futurs acquéreurs. Les habitations groupées sont sans doute envisageables pour du locatif.

- Des bâtiments non classés doivent être préservés même s’ils appartiennent à des personnes privées : le Grenier à Sel, les 2 portes d’entrée au village, les tours des maisons autour de la place et
devant le château, le pigeonnier de St Martin, le chalet à l’entrée du château de la Vallée. Un oubli a été fait dans la liste des bâtiments classés : l’Hôtel de Ville qui fut un auditoire de justice construit vers 1780.

- La conservation du paysage fait réagir certains conseillers :

L’entretien des haies doit être concordant avec les orientations de la PAC.

Jusqu’où doit-on aller dans le choix des arbres ? Faudra-t-il des autorisations ?

Faudra-t-il des autorisations pour curer les mares?….

- Comment concilier constructions bioclimatiques et consommation minimum de terrain (cas de la géothermie)?

- Que deviendra la gendarmerie après la nouvelle construction prévue sur Marcigny pour les 2brigades ? Comment influer sur la réhabilitation des logements et les offrir à la location ? La commune pourra-t-elle disposer du bâtiment administratif pour en faire des salles communales et préserver ainsi le centre bourg (moins de stationnement, moins de circulation).

- En ce qui concerne les terrains à enjeu et les orientations d’aménagement et de programmation, tous les conseillers s’interrogent sur la possibilité de faire aboutir ces projets : il n’y aurait pas de morcellement possible. Il faudrait donc trouver un promoteur privé qui prendrait en charge le projet. (La commune avec ses faibles moyens financiers ne pourrait pas porter ces projets).

Un conseiller s’interroge sur l’utilité de ce débat. Quelles sera la position de l’État si on ne va pas dans le sens qui nous est conseillé ?

DROIT DE PREEMPTION URBAIN /DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété SCI Emeline 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Olivier MANDRET, Notaire à Marcigny (Saône-et-Loire), concernant l’immeuble cadastré section AE n°332, d’une superficie de 1 122 m², appartenant à la SCI Emeline, et soumis au Droit de Préemption Urbain. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

CONTRAT DA SILVA Ana Cristina 

Informé de l’expiration du contrat de travail de Madame Ana Cristina DA SILVA au 27 août 2012, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler son contrat, en qualité d’agent territorial d’animation, selon les conditions suivantes :

. CONTRAT à durée déterminée d’UN AN, à compter du 28 août 2012

. 6 heures hebdomadaires

. Rémunération sur la base du 1eréchelon de l’échelle 3 : IB 297 / IM 302 (rémunération à raison de 4,64 heures hebdomadaires pour tenir compte des vacances scolaires, majorées des heures supplémentaires éventuellement faites).

CONTRAT MOREAU Karine 

Informé de l’expiration du contrat de travail de Mademoiselle Karine MOREAU au 31 août 2012, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler son contrat, en qualité d’agent technique spécialisé des écoles maternelles (A.T.S.E.M.) de 1ère classe, selon les conditions suivantes :

. CONTRAT à durée déterminée d’UN AN, à compter du 1er septembre 2012

. 33 heures hebdomadaires

. Rémunération sur la base du 1eréchelon de l’échelle 4 : IB 298 / IM 303 (rémunération à raison de 27 heures hebdomadaires pour tenir compte des vacances scolaires, majorée des heures supplémentaires éventuellement faites).

TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE / 2012 Marché 

Vu l’analyse des offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Retient la proposition de l’entreprise EIFFAGE du Perreux, pour un montant de 27 956  € ht (33 435,38 € ttc)

. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / Brionnais Football Club 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 31,74 € au Brionnais Football Club, correspondant à une facture réglée par l’association auprès de Verchère SA pour des produits de dératisation. 

QUESTIONS DIVERSES 

Il est fait part :

. Du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’exercice 2011. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr.

. Du rapport annuelsur le prix et la qualité du service public d’eau potable, pour l’exercice 2011.

. De l’avancement de la procédure d’expulsion de Monsieur Woreth Stéphan.

. De la nécessité deréaliser des travaux à la salle des fêtes : remplacement dalles plafond, contrôle four électrique et lave-vaisselle.

. Du courrier de Monsieur REGNERY Fabrice sollicitant un emplacement pour la vente de pizzas.

. De la visite du comité départemental de fleurissement le lundi 30 juillet prochain et de la tournée de la commission communale de fleurissement prévue le jeudi 02 août prochain.

1 juin, 2012

Conseil Municipal du 30 mai

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 5 h 40 min

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, Mmes SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, Mrs PERRIN Patrice,  COTTIN Samuel, NEVERS Marc.

Absent(s) excusé(s) : M. Jacques BLANCHARD ayant donné pouvoir à M. Samuel COTTIN, Mmes VANDRA  Christiane, BERTON Marie-Odile

Absent(s) :  -

Secrétaire de séance : Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

REGULARISATION BUDGET PRIMITIF 2012 

A la demande de la Trésorerie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les régularisations suivantes à effectuer sur le budget primitif 2012 :

Fonctionnement / recette / article 775   : – 95 000 €

Fonctionnement / dépense / article 023 :- 95 000 €

Investissement / recette / article 021      : – 95 000 €

Investissement / recette / article 024       : 95 000 € 

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF(PAC)

Monsieur le Maire expose que suite à la loi de finances rectificatives pour 2012 n°2012-354 du 14 mars 2012, la participation pour raccordement à l’égout est définitivement supprimée à
compter du 1er juillet 2012 pour être remplacée par la participation pour assainissement collectif (PAC).

Monsieur le Maire expose que pour financer les travaux concernant le réseau d’assainissement des eaux usées,en application de l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique, et ce, pour tenir compte de l’économie réalisée par les propriétaires, la commune peut, par délibération , astreindre les propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent se raccorder, à verser une participation s’élevant au maximum à 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement autonome, diminué, le cas échéant, du montant du remboursement dû par le même propriétaire en application de l’article L. 1331-2.Cette participation est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.

Vu l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique précité ;

L’exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide d’instituer la participation pour le financement de l’assainissement collectif à compter du 1er juillet 2012 pour l’ensemble des immeubles qui sont raccordés au réseau public de collecte des eaux usées à compter de cette date. Les immeubles pour lesquels les propriétaires ont été astreints à verser antérieurement la participation pour raccordement à l’égout ne sont pas assujettis au versement de cette participation ;

décide de retenir un montant unique de PAC, fixé à 300 € TTC pour toutes les constructions soumises à autorisation d’urbanisme et rejetant des eaux usées domestiques. Cette participation sera révisée chaque année.

Le recouvrement de la participation sera exigible à compter du raccordement effectif de la construction au réseau public. Il aura lieu par l’émission d’un titre derecette.

REMBOURSEMENT DU COUT DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire expose que la commune peut, par délibération :

Indépendamment et en sus de la participation pour le financement du réseau d’assainissement collectif,

En application des dispositions de l’article L 1331-2 du Code de Santé publique, se faire rembourser les charges entraînées pour les travaux de branchement qu’elle a effectués situés sous la voie publique jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.

Ces parties de branchement sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure l’entretien et en contrôle la conformité.

L’exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Vu l’article L 1331-2 du Code de Santé Publique ;

d’exiger le remboursement des travaux engagés par la commune sur le domaine public pour exécuter la partie de branchement proche de la limite de propriété ;

de fixer le montant de cette participation à une somme représentant 30% du coût réel des travaux, suivant facturation établie par l’entreprise ayant réalisé les travaux sous maîtrise d’ouvrage communale, diminué des subventions allouées pour ces branchements, majoré de 10% pour frais généraux, par branchement.

Les sommes dues au titre de ce remboursement seront recouvrées comme en matière de contributions directes ; elles feront l’objet d’un titre de recette.

Lors de la construction d’un nouvel égout, la commune exécute d’office les parties de branchement situées sous la voie publique jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public. Pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout, la commune peut se charger, à la demande des propriétaires, de l’exécution de la partie de branchement mentionnée à l’alinéa précédent. Il est précisé que la commune se réserve le droit de refuser d’exécuter ces travaux s’ils nécessitent une technicité particulière. 

CONVENTION GENERALE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET D’ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS 

Après avoir pris connaissance de la convention générale d’occupation du domaine public routier départemental et d’entretien des aménagements ainsi que ses annexes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer ces documents.

EGLISE – MISE AUX NORMES ELECTRIQUES ET MISE EN VALEUR DE L’ECLAIRAGE INTERIEUR Architecte 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition d’honoraires de Monsieur Olivier CHANU de Belleville, architecte D.P.L.G. / Architecte du Patrimoine.

MENUISERIES SALLE DES FETES / CENTRE DE LOISIRS / SALLE DU CHAPITRE 

Vu les propositions faites et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’offre de la SARL BAUDOT et Fils de Baugy, pour un montant de 10 296,61 € TTC.

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN MOULIN / Marcigny Subvention exceptionnelle 

Considérant qu’une élève semuroise, Maëva TRIVINO, doit participer aux championnats de France, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder à l’association sportive du collège Jean Moulin de Marcigny, une subvention exceptionnelle de 30 €.

ADHESION F.S.L. (Fonds Solidarité Logement) Année 2012 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal reconduit pour 2012 l’adhésion de la commune au Fonds Solidarité Logement (FSL), calculée sur la base de 0,35 € par habitant.

CREATION LOTISSEMENT « Les Croix » 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer le lotissement « Les Croix », et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. 

QUESTIONS DIVERSES

Il est fait part :

. De l’affaire Woreth Stéphan mise en délibéré à l’audience du Tribunal de Grande Instance de Mâcon le 29 mai 2012.

. De la signature de l’acte notarié relatif à la vente du terrain à l’OPAC suite à la construction des 2 pavillons « Montée de la Cray », pour un montant de 5000 €.

. De la mise en service des deux logements OPAC, « Montée de la Cray », envisagée pour juillet 2012, ainsi que des loyers et charges prévisionnelles appliqués.

. Du prochain recensement de la population, du 17 janvier à fin février 2013, et de la désignation de Monsieur François BACIAK comme coordonnateur communal.

. Du courrier de Madame Catherine AUTRAN, représentant l’Aristocrat Camping-car club, remerciant la municipalité de l’accueil réservé lors de la concentration de camping-car au stade. Un don de 200 € a été versé à l’association « Les Vieilles Pierres ».

. Des remerciements de l’Association « Les Vieilles Pierres » pour le versement de la subvention communale.

Les permanencespour les élections législatives ont été fixées.

13 avril, 2012

Réunion du conseil municipal du 10 avril

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 01 min

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, Mrs. PERRIN Patrice,  COTTIN Samuel.

Absent(s)
excusé(s)
 : Mme VANDRA Christiane, Mme BERTON Marie-Odile ayant donné pouvoir à Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. NEVERS Marc ayant donné pouvoir;à Mme SEYER Véronique

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. COTTIN Samuel  

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le taux des quatre taxes directes locales :              .
Taxe d’habitation                 : 13,87 %

Taxe foncière (bâti)              : 11,68%
Taxe foncière (non bâti)      : 45,29 %
CFE                                          :19,71 %

BUDGET PRIMITIF 2012 

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2012 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement                       : équilibré en dépenses et recettes à 581 442 €

Investissement                          : équilibré en dépenses et recettes à 304 972 €

Budget assainissement

Exploitation                              : équilibré en dépenses et recettes à 62 276 €

Investissement                          : équilibré en dépenses et recettes à 50 374 €

Budget C.C.A.S.

Fonctionnement                       : équilibré en dépenses et recettes à 4 110 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement                       : équilibré en dépenses et recettes à   1 359 €

Investissement                          : équilibré en dépenses et recettes à 26 516 €

Budget Lotissement

Fonctionnement                       : équilibré en dépenses et recettes à 100 595 €

Investissement                          : équilibré endépenses et recettes à 103 739 €

 

Budget Lotissement « Les Croix »

Fonctionnement                       : équilibré en dépenses et recettes à 60 000 €

Investissement                          : équilibré en dépenses et recettes 60 000 €

 

EMPRUNT /FINANCEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’avoir recours à une ouverture de crédit de fonctionnement pour régler les dépenses de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des diverses propositions, et après en avoir délibéré,

- décide denrecourir au financement ci-dessous exposé et de retenir l’offre du Crédit gricole Centre Est :

Prêt à taux variable :

Montant  50 000€

Taux de départ modifiable chaque mois: 2,87 %

Durée                                                             : 12 mois

- Prend acte de la possibilité d’un remboursement anticipé à tout moment selon les possibilités de la commune, par virement sur le compte du CREDIT AGRICOLE

- Prend l’engagement, au nom de la commune de Semur-en-Brionnais, d’inscrire en priorité en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

- Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

- Confère en tant que de besoin,toute délégati on utile à Monsieur François BACIAK, agissant en qualité de Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec
l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ; et s’engage à soumettre au visa de Monsieur le Sous Préfet, Commissaire de la République, la présente délibération.

P.I.I.C.
(Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal)  / 2012

Travaux de voirie / Marché

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  .
Approuve le dossier de consultation des entreprises

. Décide que le marché se fera selon la procédure adaptée

. Charge le Maire de faire paraître une publicité d’information

. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire 

QUESTIONS DIVERSES

Lotissement« Les Croix » : le Maire fait part des prescriptions imposées par l’Architecte des Bâtiments de France suite au dépôt du permis d’aménager, et qui seront prises en compte dans le cahier des charges.

Un projet de création de quelques places de parking sera étudié, ainsi que la possibilité de faire circuler les véhicules en sens unique, Rue du Cimetière. 

Restauration Croix en fonte « la Fay » : Vu les propositions, le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise THIBAUDIER de Saint-Didier-en-Brionnais, pour un montant de 926,90 € ttc, 

Il est fait part :

. de la consultation lancée auprès de plusieurs architectes pour les travaux de réfection de l’électricité à l’Église.

. des devis reçus pour le remplacement de diverses fenêtres dans certains bâtiments communaux. La commission « bâtiments » étudiera les propositions.

. De l’inauguration de l’ « Allée des réfugiés Luxembourgeois » le 8 mai prochain à 11h30, à la suite de la cérémonie commémorative de la victoire du 8 mai 1945.

. Des remerciements de la directrice de l’école pour le versement de la subvention pour le voyage scolaire.

.Des courriers de M. WORETH où celui-ci manifeste son intention de libérer le logement et de faire procéder à une liquidation judiciaire de l’épicerie. La procédure intentée auprès du tribunal d’instance est maintenue pour recouvrer les loyers impayés.

. Du courrier de Monsieur Jean-Marc NESME qui sollicitera le renouvellement de son mandat de député lors des élections législatives des 10 et 17 juin prochains.

Les permanences pour les élections présidentielles ont été fixées.

12 mars, 2012

Compte-rendu conseil municipal du 8 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 29 min

Présents :
Mrs BACIAK François, DOSSO-GREGGIA Jean-Louis, PERRAT Guy, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mme SIMONIN Marcelle,  M. PERRIN Patrice, Mme VANDRA Christiane, M.COTTIN Samuel, Mme BERTON Marie-Odile, M. NEVERS Marc.

Absent(s) : Mme SEYER Véronique

Secrétaire de séance : M. PERRINPatrice

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE –C.C.A.S. – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT Année 2011 

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2011, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL Année 2011 

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 129 374,56 €

. Un déficit d’investissement de 49 230,37 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.106 : 49 230,37 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 80 144,19 €

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT Année 2011 

Le Conseil Municipal,Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 53 963,75 €

. Un déficit d’investissement de 6 063,56 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.106 : 6 063,56 

  Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 47 900,19 €

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2012

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit la liste et le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2012 :

 247,52 € à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Marcigny (A.D.M.R.)

 247,52 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noë

  39,54 € à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.)

 50,36 € à la CROIX D’OR / section d’ANZY-LE-DUC

 50,36 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

50,36 € à la FNACA Marcigny-Semur

 247,52 € à la COOPERATIVE SCOLAIRE de Semur

86,17 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

 86,17 € à l’association communale de CHASSE de Semur

 86,17 € au BRIONNAIS FOOTBALL CLUB

  86,17 € au service agricole « S.O.S. REMPLACEMENT » / Canton de Semur

 86,17 € à l’association LE CHENE BRIONNAIS

 86,17 € à l’association « Amicale du Personnel de la Maison de Retraite »

 30,35 € à la PREVENTION ROUTIERE de Saône-et-Loire

 86,17 € au COMITE DES FETES

86,17 € à l’association « SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE MONTMEGIN »

 86,17 € au Club Inter Générations

 86,17 € à l’association des Parents d’Elèves

86,17 € à l’association Les Amis de la Collégiale Saint Hilaire

50,36 € à l’association Les Restaurants du Coeur

285,78 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété indivision LAURENT 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Laurence PEGON, Notaire à Saint-Christophe-en-Brionnais, concernant l’immeuble cadastré section AE n°163 et C n°53, d’une superficie de 872 m², appartenant à l’indivision LAURENT, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

MAISON DE RETRAITE BOUTHIER DE ROCHEFORT

Caution emprunt Crédit Foncier de France 

La Maison de Retraite Bouthier de Rochefort à 71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS, a décidé de contracter auprès du Crédit Foncier de France un Prêt Locatif Social (PLS) d’un montant de 5 500 000 euros consenti dans le cadre des articles L,351-1 et suivants et R.331-1 à R.331-21 du code de la construction et de l’habitation pour le financement de reconstruction de la partie hébergement de l’EHPAD Bouthier de Rochefort situé à 71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS, lieu-dit « Les Pions », constitutif de logements locatifs sociaux.

Le Crédit Foncier de France subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital, à hauteur de la quotité indiquée ci-après, augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l’emprunt d’un montant de 5 500 000 euros soit garanti par le Département de la Saône-et-Loire, à hauteur de 50% et par la Commune de Semur-en-Brionnais, à hauteur de 10%, conformément à l’application du règlement départemental d’aide sociale qui précise que cette garantie s’applique en complément de la garantie d’une autre collectivité pour une quotité minimale de 10%. Les cautionnements délivrés par les deux collectivités garantes sont cumulatifs pour garantir 60% du prêt.

La commune de Semur-en-Brionnais accorde sa garantie solidaire, à hauteur de 10% à la Maison de Retraite Bouthier de Rochefort pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 5 500 000 euros (cinq millions cinq cent mille euros).

À contracter auprès du Crédit Foncier de France.

Ce prêt locatif social régi par les articles L.351-1 et suivants et R.331-1 à R.331-21 du code de la construction et de l’habitation est destiné à financer la reconstruction de la partie hébergement de l’EHPAD Bouthier de Rochefort situé à 71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS, lieu-dit « Les Pions », constitutif de logementsbsociaux.

Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès du Crédit Foncier de France sont les suivantes :

Montant : 5 500 000 euros   Durée totale : 32 ans comprenant

. une période de réalisation du prêt d’une durée maximale de 2 ans au cours de laquelle seront effectués les versements des fonds, cette période prenant fin au dernier déblocage de fonds et, au plus tard, au terme de la dite période

. une période d’amortissement d’une durée de 30 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Amortissement constant du capital pendant toute la durée du prêt

Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,32% (livret A + 1,07%) soit un taux proportionnel pour des échéances trimestrielles de 3,28%

Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) établi(s) sur la base du taux de rémunération du Livret A de 2,25 %

Ce(s) taux est (sont) susceptible(s) d’une actualisation à la date d’établissement du contrat en cas de variation du taux de rémunération du Livret A

Révisabilité du taux d’intérêt et des échéances : en fonction de la variation du taux du Livret A pendant toute la durée du prêt.

Faculté de remboursement anticipé : indemnité de remboursement anticipé égale à 3%, calculé sur les sommes remboursées par anticipation avec perception de frais de gestion correspondant à 1% du CRD avant remboursement (minimum 800 €, maximum 3 000 €).

Garanties :

Caution du Département de la Saône-et-Loire à hauteur de 50 %

Caution de la Commune de Semur-en-Brionnais, à hauteur de 10 %

ces deux cautions étant cumulatives pour garantir 60 % du prêt.

La commune de Semur-en-Brionnais renonce, par suite, à opposer au Crédit Foncier de France l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Foncier de France, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-dessus désigné, à l’échéance exacte.

Le Conseil Municipal autorise, en conséquence, son représentant à signer le contrat accordant la garantie de la commune de Semur-en-Brionnais à l’Organisme Emprunteur en application de la
présente délibération.

DELEGATION DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL Annette JANIN 

Le Maire expose qu’en vertu de l’article R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions d’officier d’état civil à un agent communal majeur, titularisé dans un emploi permanent.

Cette délégation, nominative, peut être révoquée et cesse avec le mandat du maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire de prendre l’arrêté portant délégation à Madame Annette JANIN pour

.la réception des déclarations de décès

.dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus

.délivrer toutes copies et extraits d’état civil, quelle que soit la nature des actes

.légaliser les signatures

PERSONNEL COMMUNAL

REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE 

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 12 février 2004 fixant le régime indemnitaire,

Et après en avoir délibéré, révise ledit régime indemnitaire tel qu’il suit, à compter du 1er avril 2012.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.) 

a)
Filière technique :

Adjoint technique 2ème classe : 4 agents concernés

Coefficient multiplicateur :2.31

Adjoint technique principal 2èmeclasse : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur :3.47

b)
Filière médico-sociale :

ATSEM 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.31

c)
Filière animation :

Agent d’animation : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur :2.31

INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS (I.E.M.) 

Rédacteur chef : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.89

Les autres dispositions de la délibération précitée restent inchangées.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

FOYER SOCIO EDUCATIF / Collège Guillaume des Autels – Charolles 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un élève semurois fréquente le Collège Guillaume des Autels à Charolles.

Vu la demande de subvention présentée par le Foyer Socio Éducatif de cet établissement, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention
exceptionnelle de 30 € . 

QUESTIONS DIVERSES

Dépliant touristique : vu les propositions faites, le Conseil Municipal, par 7 voix POUR , 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION retient l’offre de Tecknyscene de Paray-le-Monial, pour un montant de 1 591,88 € ttc. 

Il est fait part :

. De l’achat d’une tronçonneuse élagueuse auprès de Marcigny Motoculture pour un montant de 450 €ttc.

. De la demande de devis pour :

. La restauration de la Croix en fonte du calvaire près du Château d’eau à la Fay

. Le remplacement de fenêtres et portes à la salle des fêtes et salle du chapitre

. L’installation d’un éclairage à l’atelier communal

. De l’attribution d’une subvention de 2 450 € pour des travaux de voirie (programme PIIC 2012) pour un montant hors taxe minimum de 10 000 € de travaux.

. De la parution en juin d’un article présentant la commune et ses manifestations dans L’Été Bleundu Journal de Saône-et-Loire (179 € ht).

. De la procédure d’expulsion de Monsieur Stéphan WORETH confiée à une avocate du bareau de Mâcon.

. De la réunion avec l’Architecte des Bâtiments de France sur les projets d’aménagement du lotissement des Croix et de l’électricité à l’Église.

. Du projet de gendarmerie à Marcigny déposé par l’agence technique départementale

. De l’organisation par le BRAC (Brionnais Rétro Automobile Club) du 7ème Rallye du Brionnais Historique, les 28 et 29 avril prochains.

. De la « Mention Spéciale » accordée par le Département de Saône-et-Loire sur le fleurissement 2011

. De l’organisation de la Marche du Printemps reprise par le Comité des Fêtes avec la collaboration de la Municipalité, de l’Association des Parents d’Élèves et de bénévoles.

19 janvier, 2012

Compte-rendu du conseil municipal du 17 janvier

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 22 min

Présents :
Mrs BACIAK François, Mme SAULNIER-AUBRY Marie-Anne, M. BLANCHARD Jacques, Mmes SIMONIN Marcelle, SEYER Véronique, Mrs PERRIN Patrice, COTTIN Samuel, NEVERS
Marc.

Absent(s)
excusé(s)
 : M. DOSSO-GREGGIA Jean-Louis ayant donné pouvoir à M. BACIAK François, Mme BERTON Marie-Odile ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne SAULNIER-AUBRY, M. PERRAT Guy – Mme VANDRA Christiane

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme SEYER Véronique

 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. DELORME Vincent –Mme DESMARES Carine 

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Laurence PEGON, Notaire à Saint-Christophe-en-Brionnais, concernant l’immeuble cadastré section AE n°161-162, d’une superficie de 832m², appartenant à M. DELORME Vincent et Mme DESMARES Carine, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

 

TRAVAUX MISE AUX NORMES ELECTRICITE EGLISE

Demande d’aide exceptionnelle de l’État / Réserve parlementaire 

Il est fait part du courrier de Monsieur Jean-Marc NESME, Député, exposant que la commune peut prétendre à une aide exceptionnelle de l’État, au titre de la réserve parlementaire, d’un montant de 10 000 €, pour les travaux de mise aux normes de l’électricité à l’Église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. SOLLICITE cette aide

. ACCEPTE le plan de financement suivant :

Montant des travaux                                     : 89 700,00 € ttc

Subvention Réserve Parlementaire espérée   : 10 000,00 €

Fonds propres                                                : 79 700,00 €

TRAVAUX MISE AUX NORMES ELECTRICITE EGLISE

Demande d’aide exceptionnelle de l’État / Réserve parlementaire 

Il est fait part du courrier de Monsieur René BEAUMONT, Sénateur, proposant d’inscrire l’opérationde travaux de mise aux normes de l’électricité à l’Église, pour l’octroi d’une subvention sur l’exercice 2013, au titre de la « réserve parlementaire ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter cette aide auprès de Monsieur René BEAUMONT.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE /COOPERATIVE SCOLAIRE 

Après présentation du projet de voyage en Camargue, du 4 au 7 juin 2012, le Conseil Municipal décide de verser à la coopérative scolaire une subvention exceptionnelle de 44 € par enfant semurois participant au voyage.

ADHESION A LA CANDIDATURE DUBOCAGE DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO 

Le Maire rappelle que le Syndicat Mixte a délibéré le 7 novembre 2011 à l’unanimité pour porter la candidature au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, intitulée « Le Bocage du Pays Charolais-Brionnais, l’alchimie de la terre et du travail des hommes ».Il souligne l’intérêt de cette candidature, dont l’aboutissement sera une reconnaissance et une récompense pour l’activité humaine, et notamment agricole, qui a su respecter l’environnement et préserver le bocage.

Il souligne paraill eurs qu’une telle labellisation sera un formidable vecteur de promotion économique et touristique pour le territoire du Charolais-Brionnais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de soutenir la candidature qui sera déposée par le Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais, et invite les conseillers à soutenir individuellement et promouvoir cette candidature.

BRANCHEMENT EAU 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter auprès du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Sornin (S.I.E.V.S.) un branchement d’eau potable sur l’antenne qui desservira les 5 pavillons construits par l’OPAC, au lieu-dit « Les Pions ».

REGLEMENTINTERIEUR / Marché « produits du terroir » 

Vu sa délibération en date du 17 novembre 2011 créant un marché communal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur ci-annexé, dressé par la commission instituée par la délibération précitée.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux Église : un dossier a été envoyé à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour solliciter l’autorisation d’effectuer les travaux de mise en conformité de l’éclairage de l’Église.

Charte CNAS : le Conseil Municipal accepte d’adhérer à la Charte de l’Action Sociale présentée par le CNAS.

Dépliant touristique : des devis seront demandés pour la réédition du dépliant touristique.

Épicerie :le Maire fait part des démarches engagées auprès de Monsieur Woreth pour libérer les lieux.

Il est fait part :

. Du projet de convention spéciale de déversement des eaux usées dans le réseau communal,  établi avec l’EHPAD.

. De l’invitation à la remise des prix du concours 2011 des Villes et Villages Fleuris de Saône-et-Loire, le samedi 28 janvier 2012 à Louhans. Marcelle SIMONIN représentera la commune.

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