Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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21 juin, 2010

Compte-rendu Conseil Municipal du 17 juin

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 12 min

 

Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, PERRAT, Mme SAULNIER-AUBRY, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mmes PERRIER, BERTON, M. NEVERS.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) : Mme BELOT

Secrétaire de séance : Mme PERRIER

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DEMISSION CONSEILLER MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal prennent connaissance de la démission de Monsieur Pascal LAFOND de son poste de conseiller municipal.

RESEAU ASSAINISSEMENT « Chemin des Pions »

Marché

Vu l’analyse des offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention :

. Retient la proposition de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES PETAVIT de La Roche Vineuse, pour un montant de 38 562,00 € ht.

. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Marché

Vu l’analyse des offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Retient la proposition de l’entreprise EIFFAGE du Perreux, pour un montant de 36 226,45 € ht.

. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété M. Mme PERROT Alain

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par la SCP TRAVELY et MANDRET, Notaires à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°280, d’une superficie de 69 m², appartenant à M. et Mme PERROT Alain, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale qui expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’Etat aux dépenses exposées lors des élections régionales des 14 et 21 mars 2010.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 92,83 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

ENFOUISSEMENT DU RESEAU FRANCE TELECOM

BTS P. « Le Fugaud »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’enfouissement du réseau France Télécom / BTS P. « Le Fugaud » (dem. 510-020) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 11 600 € ttc.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL)

. Donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 11 600 € ttc

. Dit que cette contribution communale inscrite au budget communal sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL, et demande à ce que le règlement s’exécute sur 5 exercices budgétaires.

SUBVENTION ASSOCIATION « LES AMIS DE LA COLLEGIALE SAINT HILAIRE »

Informé de la création de l’association « Les Amis de la Collégiale Saint Hilaire », afin de permettre de couvrir les dépenses administratives de fonctionnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer à ladite association une subvention exceptionnelle de 200 €.

QUESTIONS DIVERSES

Programme P.I.I.C. 2010 : les travaux de remplacement des fenêtres relatifs au programme P.I.I.C. 2010 sont en cours.

La remise aux normes de l’électricité au groupe scolaire se fera en juillet prochain.

Spots sur câbles salle du chapitre : le Conseil Municipal accepte le devis de la SARL Philibert pour l’installation de spots sur câbles tendus à la salle du chapitre, et s’élevant à la somme de 619,29 € ttc.

Spectacle pyrotechnique : le Conseil Municipal accepte la proposition de J.C.V Fab. concernant le feu d’artifice, pour un montant de 2 500 € ttc.

Assainissement Route de St Julien : suite à la visite du Service d’Assistance à l’Assainissement, Guy PERRAT informe le Conseil Municipal que des travaux devront être programmés en 2011 pour assurer le bon fonctionnement du système d’assainissement semi collectif Route de St Julien.

Centre aéré : le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre Aéré accueillera les enfants à partir de 3 ans et fonctionnera dans les locaux de l’école

Il est fait part :

  • de la cession du tracteur tondeuse moyennant la somme de 250 €

  • du courrier adressé aux propriétaires du lotissement de la Fay pour leur rappeler le point du règlement précisant l’obligation de construire dans un délai de 4 ans

  • de l’information reçue du Docteur Dupart au sujet de son départ de Semur

  • de la reconduction de la réglementation de la circulation et du stationnement au centre bourg, en juillet et août

  • des informations données en réunion des maires :

    • FDAVAL (demande de subvention pour la création de l’association « Les Amis de la Collégiale Saint Hilaire »)

    • De l’avancement du projet logements sociaux près de la Maison de Retraite (5 seront construits dès cette année)

    • Des infrastructures départementales (déneigement des routes, marquage)

    • De l’aménagement du territoire (Maison Médicale)

    • De la couverture haut débit (projet WiMax)

    • De la demande du Conseil Municipal de Semur en Brionnais  de modifier le mode de recouvrement de la taxe ordures ménagères.

3 mai, 2010

Compte-rendu Conseil Municipal du 30 avril

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 17 h 50 min

 

Présents : Mrs BACIAK, PERRAT, Mme SAULNIER-AUBRY, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme BERTON.

Absent(s) excusé(s) : M. DOSSO-GREGGIA ayant donné pouvoir à M. PERRAT

Mme VANDRA ayant donné pouvoir à M. BACIAK

M. COTTIN ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD

M. NEVERS ayant donné pouvoir à Mlle SEYER

Mme PERRIER – M. LAFOND

Absent(s) : Mme BELOT

Secrétaire de séance : Mme SAULNIER-AUBRY

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

P.I.I.C. (Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal) 2009/2010

Travaux de voirie / Marché

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Approuve le dossier de consultation des entreprises

. Décide que le marché se fera selon la procédure adaptée

. Charge le Maire de faire paraître une publicité d’information

. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES « Chemin des Pions »

Marché

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Approuve le dossier de consultation des entreprises

. Décide que le marché se fera selon la procédure adaptée

. Charge le Maire de faire paraître une publicité d’information

. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

PARKING – 3 PAVILLONS

PROJET DE RACCORDEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de raccordement du réseau électrique (dossier n°09RDP00279) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 13 196,46 € HT.

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge de la commune.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL)

. Donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 7 950 €

. Dit que cette contribution communale inscrite au budget communal sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL.

PROJET ECLAIRAGE PUBLIC

Raccordement Parking – 3 maisons

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public « raccordement parking – 3 maisons » (dossier n°09RDP00279) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 17 439,92 € HT.

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge de la commune.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL)

. Donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 15 120 € HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues

. Dit que cette contribution communale inscrite au budget communal sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL

. Autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence

. Autorise le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, « EDF Entreprises » l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant dont la référence est 12120549903010, ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage public nécessitant la création d’un nouveau contrat

. Se réserve par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise la Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.

LOTISSEMENT « La Cray » / RESEAU GAZ

Sur largeur de tranchée / Devis POTAIN TP

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise POTAIN TP pour la réalisation d’une sur largeur de tranchée pour le réseau gaz, au lotissement « La Cray », et s’élevant à 4 372,05 € TTC.

CONVENTION POUR LA VERIFICATION ET L’ENTRETIEN COURANT DES POTEAUX INCENDIE

Après avoir pris connaissance du projet de convention pour la vérification et l’entretien courant des poteaux incendie de la commune, rédigé par VEOLIA Eau, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. Accepte ce projet de convention

. Autorise la Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

DESIGNATION DELEGUE O.P.A.H.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur Patrice PERRIN comme délégué à l’O.P.A.H. (Opération Programmée Amélioration Habitat).

AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL / Noël LAFAY (juillet et août)

Vu l’augmentation des tâches pendant la période estivale, occasionnée par le fleurissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte que la durée de travail de Monsieur Noël LAFAY, agent titulaire, soit portée à 35 heures hebdomadaire, pendant les mois de juillet et août.

TAXE ORDURES MENAGERES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander à la Communauté de Communes d’engager une réflexion et une démarche sur une modification de la participation des usagers à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Il demande de remplacer la taxe actuelle jugée injuste, par une redevance calculée sur le poids des ordures ménagères collectées.

QUESTIONS DIVERSES

Il est fait part :

. De la réponse du directeur du Toit Familial, suite au courrier que lui avait adressé le Maire concernant les clôtures inesthétiques réalisées autour des nouveaux pavillons de La Fay.

. De l’organisation le 28 mai 2010 d’une visite du centre de tri de Digoin pour les élus du canton.

. De la parution courant 2011 d’un topo guide sur les sentiers en forêt domaniale de Côte d’Or et de Saône-et-Loire, élaboré par la Fédération Française de la Randonnée Pédestre, en partenariat avec l’Office National des Forêts.

. Des remerciements de la famille Buffet pour la gerbe offerte lors du décès de Monsieur Roger Buffet.

. Des remerciements de Muriel Gaudillère pour le remboursement du sinistre occasionné par la fuite de la cuve de fuel.

. De la réunion préparatoire avec Monsieur le Sous Préfet, le 22 juin prochain, en vue de l’organisation du festival de musique fin août.

. De l’acquisition d’un tracteur tondeuse. L’ancien tracteur sera vendu à la personne qui fera la meilleure offre.

. De la remise de diplômes délivrés par le Ministère de la Défense à deux anciens combattants de la seconde guerre mondiale.

Madame Simonin fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’office de tourisme Marcigny / Semur.

29 mars, 2010

Compte-rendu Conseil Municipal du 25 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 16 h 17 min

 Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, PERRAT, Mme SAULNIER-AUBRY, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mmes PERRIER, BERTON, Mrs NEVERS, LAFOND.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : Mme BELOT

Secrétaire de séance : M. COTTIN

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le taux des quatre taxes directes locales :

. Taxe d’habitation : 6,05 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,56 %

. Taxe foncière (non bâti) : 42,77 %

. Taux relais : 11,81 %

BUDGET PRIMITIF 2010

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2010 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 431 924 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 294 951 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 83 526 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 119 746 €

Budget C.C.A.S.

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 3 400 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 1 358 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 56 025 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 94 398 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 137 798 €

PERSONNEL COMMUNAL

REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 12 février 2004 fixant le régime indemnitaire,

Et après en avoir délibéré, révise ledit régime indemnitaire tel qu’il suit, à compter du 1er avril 2010.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.)

  1. Filière technique :

Adjoint technique 2ème classe : 4 agents concernés

Coefficient multiplicateur : 2.2

Adjoint technique 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 3.3

  1. Filière médico-sociale :

ATSEM 1ère classe : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.2

  1. Filière animation :

Agent d’animation : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.2

INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS (I.E.M.)

Rédacteur principal : 1 agent concerné

Coefficient multiplicateur : 2.75

Les autres dispositions de la délibération précitée restent inchangées.

LOGEMENT EPICERIE

REVISION LOYER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réviser le montant du loyer du logement qu’occupe Monsieur Stéphan WORETH, selon l’échéancier suivant :

1er avril 2010 : 170 €

1er avril 2011 : 220 €

1er avril 2012 : 270 €

1er avril 2013 : 320 €

étant entendu que ces loyers continueront à être soumis à la révision annuelle au 1er novembre de chaque année, selon l’indice de référence des loyers du 1er trimestre de l’année en cours.

ADHESION CAUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’adhésion de la commune au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) à compter de l’année 2010, dont la cotisation annuelle s’élève à 200 €.

GIP SDIL 71 (Groupement d’Intérêt Public / Solidarité Départementale pour l’Insertion et le Logement 71)

Le Maire rappelle que par délibération du 13 mars 2009, la commune a adhéré au GIP SDIL 71.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la participation financière communale au FSL (Fonds Solidarité Logement) qui remplace le GIP SDIL, dont le montant s’élève à 230,65 € (659 habitants x 0.35 €).

SINISTRE CUVE FUEL LOGEMENT ECOLE

Informé d’une perte de 300 litres de fuel suite à la vétusté de la cuve du logement de l’école, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dédommager Madame Muriel GAUDILLERE en lui versant un remboursement de 204 €.

QUESTIONS DIVERSES

Sel de déneigement : le Conseil Municipal accepte le principe d’un achat groupé avec les communes d’Iguerande et Saint Martin du Lac.

Le Journal de Saône-et-Loire / opération « la Saône-et-Loire vue du ciel » : le Conseil Municipal ne souhaite pas que la commune participe à cette opération.

Garderie : après avoir pris connaissance des statistiques de fréquentation, le Conseil Municipal maintient les horaires d’ouverture nouvellement aménagés jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Il est fait part :

. D’une demande de devis auprès de la SARL M.S.G. Ouvertures de Charlieu pour l’installation d’une porte et d’une fenêtre pour les WC de l’abri touristique.

Des travaux d’aménagement, par les employés communaux, du talus à proximité des pavillons du Toit Familial.

. Du courrier de Monsieur Gilbert Gardien, président du Club Intergénérations, sollicitant un éclairage central à la salle du chapitre et une main courante à proximité des escaliers desservant l’estrade à la salle des fêtes. Le Conseil Municipal accepte la réalisation de ces aménagements.

. Des compte rendus de réunions du SPANC, de la commission communautaire « environnement », de la Communauté de Communes et du SIEVS.

. D’une soirée publique organisée par les Foyers Ruraux, sur le thème de « la place des agriculteurs dans l’espace rural : quels sont aujourd’hui les modes de productions et les tendances dans une vision d’une agriculture pour demain ? », et qui aura lieu le 16 avril à 20h30 à Saint Julien de Jonzy.

2 mars, 2010

Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 12 h 24 min

         L’an deux mil dix et le vingt six février à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, PERRAT, Mme SAULNIER-AUBRY, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mme PERRIER, M. NEVERS.

Absent(s) excusé(s) : Mme BERTON ayant donné pouvoir à Mme PERRIER

M. LAFOND

Absent(s) : Mme BELOT

Secrétaire de séance : Mme VANDRA

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – C.C.A.S. – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT

Année 2009

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2009, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL

Année 2009

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 67 811,39€

. Un excédent d’investissement de 113 054,39€

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.106 : 113 054,39€

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 67 811,39€

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2009

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 110 665,69€

. Un déficit d’investissement de 46 144,02€

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissemnt-art.106: 46 144,02€

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 64 521,67€

ELABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics, établi conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu’au décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Il demande au Conseil Municipal d’approuver ce document qui a été soumis pour avis au Conseil Général, gestionnaire de la voirie départementale et organisateur des transports scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété GARDIEN Gilbert

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Serge VILLENEUVE, Notaire à Digoin, concernant l’immeuble cadastré section AH n°117, d’une superficie de 253 m², appartenant à M. GARDIEN Gilbert, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété consorts DEVILLE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maîtres Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET, Notaires à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°353-354, d’une superficie de 87 m², appartenant aux consorts DEVILLE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune. 

QUESTIONS DIVERSES

Eté bleu : le Conseil Municipal est favorable à la parution d’un encart valorisant les loisirs et le tourisme sur la commune pendant la période estivale, dans le magazine « l’Eté Bleu ».

Adhésion CEP : le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2010 l’adhésion de la commune au Centre International d’Etudes des Patrimoines culturels du Charolais-Brionnais (CEP).

Logo Monuments Historiques : le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’achat de plaques de signalisation des Monuments Historiques, proposées par l’association REMPART (Réhabilitation et Entretien des Monuments historiques et du Patrimoine ARTistique).

Il est fait part :

. Des nouvelles dispositions financières adoptées par le Conseil Général de Saône-et-Loire et de l’impact sur l’octroi des subventions.

. De l’accord d’une subvention de 8 500 € du Conseil Régional de Bourgogne, pour la révision générale du PLU.

. De la création de l’association « Les Amis de la Collégiale »

. De la visite de Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale concernant l’avenir de la troisième classe.

. Du repas fixé au vendredi 26 mars prochain entre élus et employés municipaux. Le Conseil Municipal accepte que la commune prenne en charge le repas du personnel communal.

. Des résultats du concours départemental du fleurissement (12ème place)

. De la décision des maires du canton de ne plus participer au fonctionnement du gymnase du collège dans le cadre du SIVOS (compétence du Conseil Général de Saône-et-Loire)

Les permanences pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010 sont fixées.

 

20 janvier, 2010

Réunion du conseil municipal mardi 19 janvier

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 11 h 37 min

          L’an deux mil dix et le dix neuf janvier à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, PERRAT, Mme SAULNIER-AUBRY, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mmes PERRIER, BERTON, M. NEVERS.

Absent(s) excusé(s) : M. DOSSO-GREGGIA ayant donné pouvoir à M. BACIAK

Mme BELOT, M. LAFOND

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. PERRIN

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété BACHELET René

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maîtres TRAVELY & MANDRET, Notaires à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AD n°56, d’une superficie de 62 m², appartenant à M. et Mme BACHELET René, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2010

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit la liste et le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2010 :

237,91 € à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Marcigny (A.D.M.R.)

237,91 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël

38,00 € à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.)

48,40 € à la CROIX D’OR / section d’ANZY-LE-DUC

48,40 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

237,91 € à la COOPERATIVE SCOLAIRE de Semur

82,82 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

82,82 € à l’association communale de CHASSE de Semur

82,82 € au BRIONNAIS FOOTBALL CLUB

82,82 € au service agricole « S.O.S. REMPLACEMENT » / Canton de Semur

82,82 € à l’association LE CHENE BRIONNAIS

82,82 € à l’association « Amicale du Personnel de la Maison de Retraite »

29,17 € à la PREVENTION ROUTIERE de Saône-et-Loire

82,82 € au COMITE DES FETES

82,82 € à l’association « SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE MONTMEGIN »

82,82 € au Club Inter Générations

82,82 € à l’association des Parents d’Elèves

274,69 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / COOPERATIVE SCOLAIRE

Après présentation du projet de voyage autour du thème du château 5 (chantier médiéval de Guédelon & château de Versailles) les 15 et 16 juin 2010, le Conseil Municipal décide de verser à la coopérative scolaire une subvention exceptionnelle de 22 € par enfant semurois participant au voyage.

QUESTIONS DIVERSES

Projets 2010 : il est proposé les travaux et achats suivants :

Bâtiments : isolation du plancher du logement de l’épicerie

Matériels : tondeuse – remorque – table de projection

Il est fait part :

. De l’avancement de la rédaction du document concernant le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics.

. Du compte rendu de la première réunion publique concernant la révision du PLU.

. Du compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes (avancement du projet déchetterie, abandon du projet de structure d’hébergement touristique sur la commune de Semur).

. De l’organisation d’une réunion le 9 février prochain avec les riverains pour le projet de festival de musique prévu fin août 2010.

. De la proposition de plusieurs concerts et spectacles musicaux à l’Eglise.

14 décembre, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 10 décembre 2009

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 12 h 08 min

         L’an deux mil neuf et le dix décembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, PERRAT, Mme SAULNIER-AUBRY, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mmes BELOT, PERRIER, BERTON, M. NEVERS.

Absent(s) excusé(s) : M. LAFOND

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme SEYER

Le compte rendu de la précédente séance est adopté avec la remarque suivante : il serait souhaitable qu’une étude pour améliorer l’isolation du logement soit envisagée.

1ère REVISION SIMPLIFIEE DU POS

Bilan de la concertation – Approbation

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager une première procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, à savoir : l’extension de la zone « UE » du centre bourg afin de permettre la réalisation de l’agrandissement de l’EHPAD (restructuration des bâtiments actuels dans le but de remplacer les chambres collectives par des chambres individuelles, amélioration des espaces de vie communs et réorganisation des espaces dévolus au personnel et aux locaux techniques). Il s’agit donc d’un projet présentant un caractère d’intérêt général pour la commune, la communauté de communes mais aussi pour tout ce secteur du Pays Charolais-Brionnais.

Monsieur le Maire rappelle également les modalités selon lesquelles a été organisée la concertation avec la population (affichage municipal, article dans le bulletin municipal, article dans la presse et réunion publique).

Monsieur le Maire précise ensuite que le projet de révision simplifiée a fait l’objet d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et qu’il a été soumis à enquête publique.

Vu le code l’urbanisme et notamment ses articles L 123-9, L 123-13, L 123-19 et R 123-21-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1989 approuvant le POS ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 août 2002 approuvant la dernière modification du document d’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2009 prescrivant une procédure de révision simplifiée du POS ;

Vu la même délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2009 définissant les modalités de la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme ;

Vu le compte rendu de la réunion d’examen conjoint qui s’est déroulée le 21 septembre 2009 ;

Vu l’arrêté municipal du 22 septembre 2009 soumettant le projet de révision simplifiée du POS à enquête publique du 15 octobre 2009 au 16 novembre 2009 ;

Vu le rapport du commissaire enquêteur ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que le projet de révision simplifiée du POS, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est maintenant prêt à être approuvé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • TIRE bilan de la concertation avec la population, conformément aux dispositions de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme ;

La concertation a permis une information et un échange avec la population. Le projet a pu être complété par la prise en compte d’une servitude électrique et par des dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales.

L’avis dans la presse a porté sur une information synthétique de la population sur le lancement et l’objet de la révision simplifiée, menée de façon conjointe avec une autre procédure de révision simplifiée relative à la réalisation de logements sociaux à proximité de l’établissement.

L’article dans le bulletin municipal explique sur plusieurs pages l’objet de la révision simplifiée, la situation de la maison de retraite et les besoins de restructurations, ainsi que la nécessité de recourir à une révision simplifiée du POS. Les principaux éléments du projet sont présentés. L’article explique ensuite le déroulement de la procédure, notamment la tenue d’une réunion publique.

La réunion publique a attiré une quarantaine d’habitants. Une présentation par diaporama a porté sur : l’objet de la révision simplifiée, les justifications du projet de réhabilitation de la maison de retraite, les impacts du projet et les modifications apportées au POS. Un échange a eu lieu principalement sur les impacts environnementaux, paysagers et socio-économiques du projet. Il est ressorti de cet échange la nécessité d’éviter une augmentation des rejets d’eaux pluviales en insérant dans le règlement écrit des dispositions spécifiques de traitement des eaux à l’échelle de l’opération. Des précisions ont également pu être apportées sur la présence d’une ligne moyenne tension.

Une affiche a donné des informations sur le déroulement de la réunion, puis a informé les habitants de la tenue d’une enquête publique.

De plus, la municipalité a mis en ligne sur le site Internet de la mairie plusieurs articles relatant l’avancement de la procédure.

  • APPROUVE le dossier de première révision simplifiée du POS tel qu’il est annexé à la présente.

  • PREND acte de la remarque du commissaire enquêteur concernant la préservation du parc boisé. Celle-ci sera prise en compte lors de la révision générale du PLU.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département (Journal de Saône-et-Loire).

La présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa réception par Monsieur le Sous-Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.

2ème REVISION SIMPLIFIEE DU POS

Bilan de la concertation – Approbation

Monsieur le Maire rappelle que parallèlement à la première révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, une seconde procédure a été engagée afin de permettre la réalisation d’un autre projet à caractère d’intérêt général, à savoir la construction de logements locatifs sociaux. En effet, la commune et la communauté de communes collaborent avec l’OPAC pour la construction d’une dizaine de logements.

Monsieur le Maire rappelle également que pour rendre possible la réalisation de ce programme OPAC, la zone « UE » du POS doit être quelque peu étendue au Sud de l’EHPAD.

Monsieur le Maire récapitule ensuite les modalités selon lesquelles a été organisée la concertation avec le public (affichage municipal, article dans le bulletin municipal, article dans la presse et réunion publique).

Monsieur le Maire précise enfin que le projet de révision simplifiée a fait l’objet d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et qu’il a été soumis à enquête publique.

Vu le code l’urbanisme et notamment ses articles L 123-9, L 123-13, L 123-19 et R 123-21-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1989 approuvant le POS ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 août 2002 approuvant la dernière modification du document d’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2009 prescrivant une procédure de révision simplifiée du POS ;

Vu la même délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2009 définissant les modalités de la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme ;

Vu le compte rendu de la réunion d’examen conjoint qui s’est déroulée le 21 septembre 2009 ;

Vu l’arrêté municipal du 22 septembre 2009 soumettant le projet de révision simplifiée du POS à enquête publique du 15 octobre 2009 au 16 novembre 2009 ;

Vu le rapport du commissaire enquêteur ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que le projet de révision simplifiée du POS, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est maintenant prêt à être approuvé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • TIRE le bilan de la concertation avec la population, conformément aux dispositions de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme ;

La concertation a permis une information et un échange avec la population. Le projet a pu être complété par la prise en compte d’une servitude électrique et par des dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales.

L’avis dans la presse a porté sur une information synthétique de la population sur le lancement et l’objet de la révision simplifiée, menée de façon conjointe avec une autre procédure de révision simplifiée relative à la réalisation de logements sociaux à proximité de l’établissement.

L’article dans le bulletin municipal explique sur plusieurs pages l’objet de la révision simplifiée, la situation de la maison de retraite et les besoins de restructurations, ainsi que la nécessité de recourir à une révision simplifiée du POS. Les principaux éléments du projet sont présentés. L’article explique ensuite le déroulement de la procédure, notamment la tenue d’une réunion publique.

La réunion publique a attiré une quarantaine d’habitants. Une présentation par diaporama a porté sur : l’objet de la révision simplifiée, les justifications du projet de réhabilitation de la maison de retraite, les impacts du projet et les modifications apportées au POS. Un échange a eu lieu principalement sur les impacts environnementaux, paysagers et socio-économiques du projet. Il est ressorti de cet échange la nécessité d’éviter une augmentation des rejets d’eaux pluviales en insérant dans le règlement écrit des dispositions spécifiques de traitement des eaux à l’échelle de l’opération. Des précisions ont également pu être apportées sur la présence d’une ligne moyenne tension.

Une affiche a donné des informations sur le déroulement de la réunion, puis a informé les habitants de la tenue d’une enquête publique.

De plus, la municipalité a mis en ligne sur le site Internet de la mairie plusieurs articles relatant l’avancement de la procédure.

  • APPROUVE le dossier de deuxième révision simplifiée du POS tel qu’il est annexé à la présente.

  • PREND ACTE de la remarque du commissaire enquêteur concernant la préservation du parc boisé. Celle-ci sera prise en compte lors de la révision générale du PLU.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département (Journal de Saône-et-Loire).

La présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa réception par Monsieur le Sous-Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2009,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement

Article 60632 : + 1 000 € Article 6454 : + 300 €

Article 616 : + 200 € Article 6558 : + 300 €

Article 6281  : + 200 €

Article 6411 : + 1 000 € Article 60633 : – 3 000 €

Section investissement

Opération n°40 – Article 2313 : + 7 000 €

Opération n°41 – Article 2315 : – 7 000 €

Budget lotissement

(reprise du résultat déficitaire)

001 – Dépenses investissement : 45 959 €

1641 – Recettes investissement : 45 959 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Rectification reports de résultat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rectifier comme suit les reports de résultat :

Compte 001 / Recettes – 586 €

Compte 2315 / Dépenses – 586 €

ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE SAONE ET LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE CNP ASSURANCES POUR LA COUVERTURE DES OBLIGATIONS STATUTAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion souscrit auprès de CNP Assurances pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2013 (soit 4 ans).

  • Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL, est de 4,70 % avec une franchise de 10 jours fermes sur la maladie ordinaire.

  • Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, est de 1,25 % avec une franchise de 15 jours fermes sur la maladie ordinaire.

  • Charge le Maire de signer le certificat d’adhésion et effectuer les démarches nécessaires.

  • Rappelle que les crédits sont prévus au budget.

  •  

SPANC DU BRIONNAIS

Adhésion de Saint-Christophe-en-Brionnais

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais a sollicité son adhésion au Spanc du Brionnais créé par arrêté de Madame la Préfète de Saône-et-Loire le 30 novembre 2007.

Le Spanc du Brionnais a pour objet la mise en place du service public d’assainissement non collectif.

Lors de l’assemblée générale en date du 2 décembre 2009, la Comité Syndical du Spanc du Brionnais a accepté l’adhésion de la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais au 1er janvier 2010 aux conditions financières fixées par l’assemblée délibérante.

L’assemblée délibérante de la commune devra désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Décide d’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais.

. Sollicite de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, la prise de l’arrêté correspondant.

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,

. Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

. Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

. Soutient, par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,

. Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

RACCORDEMENT PVR / Parcelles section AI 193-194-239

Suite au devis du SYDESL relatif au raccordement au réseau électrique de la propriété cadastrée section AI 193-194-239, dont le coût s’élève à 5 985,81 € ht,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • donne son accord sur la participation communale s’élevant à 3 591,49 €

  • décide que la participation pour voirie et réseau sera appliquée dès la réception de la facture définitive.

ECLAIRAGE PUBLIC – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L 2212-1 du CGCT qui charge le Maire de la police municipale ;

VU l’article L 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;

VU : le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement ;

VU la Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 1, et notamment son article 41 ;

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’adopter le principe de couper l’éclairage public tout ou partie de la nuit ;

  • donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, et dont publicité en sera faite le plus largement possible.

QUESTIONS DIVERSES

Révision générale du PLU : il est donné les informations suivantes :

. Compte rendu de la réunion d’information des conseillers municipaux en date du 4 décembre 2009

. Demande de subvention au Pays

. Association des personnes publiques (réunion prévue le 15 janvier 2010)

. Première réunion publique courant janvier

Horaire garderie : le Conseil Municipal accepte d’ouvrir la garderie à 7h30 pour une période d’essai de 3 mois.

Restaurant scolaire / repas de Noël : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, décide de laisser le repas de Noël des enfants de l’école à la charge des familles.

Radio Cactus : le Conseil Municipal accepte de reconduire en 2010 son adhésion.

En outre, le Conseil Municipal donne son accord pour la pose d’une antenne relais sur le château d’eau.

Bulletin municipal : Le tirage sera confié à une entreprise spécialisée (devis en cours).

Collégiale Saint Hilaire : Le Maire propose la création d’une association de « défense de la Collégiale Saint Hilaire » dans le but de réunir des fonds pour la rénovation de l’intérieur de l’édifice (électricité, reprise d’enduit …). Une réunion publique constituante de l’association sera programmée en janvier.

Il est fait part :

. De l’état d’avancement du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).

. Du rapport d’activités du Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) pour l’exercice 2008.

. Du compte rendu de la réunion de l’assemblée communautaire : déchetterie

. Du compte rendu de la réunion de la commission tourisme de la Communauté de Communes : structure d’hébergement touristique et balades vertes.

. Du compte rendu de la réunion du SPANC.

19 novembre, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 17 novembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 01 min

         L’an deux mil neuf et le dix sept novembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, PERRAT, Mme SAULNIER-AUBRY, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. COTTIN, Mmes BELOT, PERRIER, BERTON, Mrs NEVERS, LAFOND.

Absent(s) excusé(s) : Mme VANDRA

Absent(s) : M. PERRIN

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2010 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Manifestation organisée par une société locale sans perception de droit d’entrée

et sans but lucratif : gratuit

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Repas annuel des sociétaires des associations locales à la demande et sous la

responsabilité du président : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et de nettoyage de la salle à la charge de l’association

. Toute utilisation par une association locale ou par un particulier de SEMUR : 79,87 €

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 109,29 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 156,31 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 31,93 €

Personne extérieure à la commune : 62,63 €

  • Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

(NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 156 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,23 €

. Nettoyage de la salle : 70 €

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent)

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 41,05 €

. Verres seuls : 21,62 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE

Le pichet : 12,75 € L’assiette : 5,75 €

Le verre à eau ou à vin : 3,50 € La coupe à champagne : 3,50 €

La tasse à café  : 3,50 € Le saladier : 16,00 €

Le plat à servir  : 12,75 € Le plat à rôtir : 18,20 €

Le couteau à pain : 19,65 € Le couteau à découper : 22,90 €

La fourchette : 2,25 € La cuillère à café : 2,35 €

La grosse cuillère : 2,35 € Le couteau : 4,60 €

La louche : 6,90 € Le plateau : 8,00 €

La planche à découper : 23,00 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 36,16 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 27,34 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2010

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2010 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

Concession CINQUANTENAIRE : 82,98 € le m² (soit 207,45 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 56,81 € le m² (soit 142,02 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession TRENTENAIRE : 511,58 €

Concession CINQUANTENAIRE : 795,75 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

387,91 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 30,80 € la demi-journée

TARIF GARDERIE 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient à 0,87 € le ticket par garderie, à compter du 1er janvier 2010.

TARIFS DES SERVICES LOCAUX

ANNEE 2010

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,00 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2010.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 285,24 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DEVAUX Jean Marie

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par la SCP TRAVELY et MANDRET, Notaires à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n° 286, d’une superficie de 50 m², appartenant à Monsieur DEVAUX Jean Marie, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

CONTRAT DE TRAVAIL RIBEIRO Joaquim

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler le « contrat aidé » de Monsieur RIBEIRO Joaquim, pour une durée de 6 mois.

ELABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de l’obligation pour toutes les communes, d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ce document doit être réalisé dans les conditions fixées par le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune.

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’élaboration du document et aux consultations imposées par les textes

La commission communale de la voirie est chargée de rédiger le document correspondant.

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

CONVENTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme avec les contractants du groupement conjoint suivant :

Emmanuel ROGER, urbaniste, mandataire de l’équipe

Luc LAURENT, ingénieur écologue et urbaniste.

La procédure débutera par une réunion de travail entre le bureau d’études et les membres du conseil municipal le vendredi 4 décembre 2009.

REVISION P.O.S. / SUBVENTION CONTRAT DE PAYS

Vu le projet de révision du P.O.S., dont le coût s’élève à 26 841,00 € ttc,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Adopte le plan de financement suivant :

 

Subvention Conseil Régional au titre du Contrat de Pays espérée : 10 000 €

Subvention D.G.D.espérée : 8 000 €

Autofinancement : 8 841 €

Sollicite pour son projet une subvention du Conseil Régional de Bourgogne au titre du Contrat de Pays du Charolais-Brionnais 2008-2013.

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2009.

Autorise le Maire à signer tous documents utiles.

CONVENTION ATESAT (Assistance Technique de l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire)

La Loi d’orientation n°92-125 du 06.02.1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république, dans son article 7-1 issu de la loi n°2001-1168 du 11.12.2001 offre la possibilité à certaines collectivités qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat de bénéficier, à leur demande, de l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).

L’Etat agit alors par solidarité envers ces collectivités, pour le maintien d’une présence et de compétences techniques sur l’ensemble du territoire national et en tant que partenaire des collectivités pour l’aménagement du territoire.

A ce titre, cette prestation échappe au champ du code des marchés publics. Son cadre d’intervention est défini dans le décret n°2002-1209 du 27.09.2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements.

Sa rémunération est régie par l’arrêté interministériel du 27.12.2002.

Les modalités pratiques, notamment la nature des interventions et le montant de la rémunération, doivent être définies par une convention passée entre le représentant de l’Etat et le Maire.

La commune de Semur-en-Brionnais figure sur la liste des collectivités éligibles, fixée par l’arrêté préfectoral n°09-04444 en date du 06.10.2009.

La commune bénéficie depuis le 1er janvier 2007 de l’ATESAT mais la convention arrive à échéance le 31 décembre 2009.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire :

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de l’Etat (DDE de la Saône-et-Loire) dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat

  • demande à bénéficier à nouveau de l’ATESAT et opte pour les missions complémentaires suivantes :

    • assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie

    • gestion du tableau de classement de la voirie

  • mandate le Maire pour établir en concertation avec les services de l’Etat (Direction Départementale de l’Equipement) la convention prévue par les textes, et notamment pour arrêter la liste des missions complémentaires

  • autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans les limites des crédits inscrits au budget.

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

DELEGUES

Vu sa délibération en date du 22 juin 2009 portant sur la création de l’agence technique départementale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne ainsi qu’il suit :

 

François BACIAK, délégué titulaire

Guy PERRAT, délégué suppléant

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2009/2010

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 65,69 €, par élève semurois.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale qui expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’Etat aux dépenses exposées lors des élections européennes de 2009.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 46,07 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

U.S.E.P. / Subvention exceptionnelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune prenne en charge la moitié du coût des licences enfants et adultes, pour l’année scolaire 2009/2010.

OPAC / CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS

Informé du projet de construction de logements individuels, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’OPAC de Saône-et-Loire à déposer une demande de permis de construire sur le terrain communal destiné à accueillir cette opération.

RECOMPENSE JEUNES DIPLOMES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser aux jeunes diplômés, en fin de chaque année scolaire, la somme de 20 euros sous forme de bon d’achat.

QUESTIONS DIVERSES

Révision simplifiée du PLU : l’enquête de révision simplifiée du PLU étant terminée, le Conseil Municipal délibèrera sur le document final après réception du rapport du commissaire enquêteur.

Il est fait part :

  • de l’état d’avancement des projets de déchetterie, épicerie sociale et gîte. Le Conseil Municipal charge le Maire de demander au Conseil Communautaire de prendre une décision définitive par rapport au projet d’hébergement collectif sur la commune.

  • des comptes rendus des commissions communautaires (agricole et touristique)

La commune s’associe à l’opération « composteur » réalisée par le SMEVOM.

24 septembre, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 23 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 34 min

L’an deux mil neuf et le vingt trois septembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, PERRAT, Mmes BELOT, SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mmes SAULNIER-AUBRY, PERRIER, M. NEVERS.

Absent(s) excusé(s) : M. DOSSO-GREGGIA

M. BLANCHARD ayant donné pouvoir à M. COTTIN

Mme BERTON ayant donné pouvoir à M. BACIAK

Absent(s) : M. LAFOND

Secrétaire de séance : Mme SIMONIN

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

PROGRAMME D’INTERVENTION POUR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL / 2010

La présente délibération annule et remplace la délibération du 1er septembre 2009.

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte les projets ci-après désignés :

  • Travaux de voirie communale et rurale :

VC 10 (des Pions à la Fay) 11 235,00 € ht 13 437,06 € ttc

VC 9 (La Fredelière) 930,60 € ht 1 113,00 € ttc

VC 3 (St Martin au Fugaud) 6 805,00 € ht 8 138,78 € ttc

Rue de la Basse Ville 99,30 € ht 118,76 € ttc

___________ ____________

19 069,90 € ht 22 807,60 € ttc

  • Travaux d’aménagement de bâtiments communaux / groupe scolaire

. Mise en conformité des installations électriques :

Devis PRADET 3 566,60 € ht 4 265,65 € ttc

 

. Remplacement des fenêtres :

Devis M.S.G. ouvertures 6 744,00 € ht 8 065,83 € ttc

 

___________ ____________

10 310,60 € ht 12 331,48 € ttc

Soit un total de 29 380,50 € ht 35 139,08 € ttc

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par les devis ci-joints, s’élèvent à 35 139,08 € T.T.C. (29 380,50 € H.T.).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 35 139,08 € ttc

. Subvention proposée par la Commission Cantonale : 10 428,00 €

(Voirie : 5 278 € + Bâtiment : 5 150 €)

. Fonds propres : 24 711,08 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2010.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DUCRET Jean-Jacques

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par la SCP TRAVELY et MANDRET, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AD n°9-45-47-48, d’une superficie de 2 577 m², appartenant à M. et Mme DUCRET Jean-Jacques, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2009,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement

Article 60611 : + 600 € Article 64168 : + 7 500 €

Article 6231  : + 2 500 € Article 6558  : + 800 €

Article 6247 : + 250 € Article 673 : + 100 €

Article 6218 : + 35 € Article 7391173 : + 64 €

Article 61522 : – 5 500 € Article 61523 : – 6 349 €

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2009 / 2010.

Classes primaires et maternelles : 101 €

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS)

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE

BILAN DE LA CONCERTATION – DOSSIER DEFINITIF DU PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune a engager la procédure de révision simplifiée du POS pour la restructuration et l’extension de la maison de retraite, les modalités, selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, les principales options, orientations et règles que contient le projet de révision du POS examinées conjointement avec les personnes publiques associées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-13, L. 123-19 et L.300-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 1989 ayant approuvé le plan d’occupation des sols ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2009 sur la mise en œuvre de la procédure de révision simplifiée du POS et la définition des modalités de la concertation ;

Vu le bilan de la concertation présentée par le Maire ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’arrêter le dossier définitif du projet de révision simplifiée du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

La présente délibération et le projet de révision simplifiée du POS annexé à cette dernière seront transmis à Monsieur le Sous Préfet de Charolles, ainsi qu’ :

  • aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

  • aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture ;

  • au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat, dont la commune est membre ;

Conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 I du Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision simplifiée, tel qu’il est arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un délai d’un mois.

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS)

REALISATION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

BILAN DE LA CONCERTATION – DOSSIER DEFINITIF DU PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune a engager la procédure de révision simplifiée du POS pour la réalisation de 10 logements sociaux, les modalités, selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, les principales options, orientations et règles que contient le projet de révision du POS examinées conjointement avec les personnes publiques associées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-13, L. 123-19 et L.300-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 1989 ayant approuvé le plan d’occupation des sols ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2009 sur la mise en œuvre de la procédure de révision simplifiée du POS et la définition des modalités de la concertation ;

Vu le bilan de la concertation présentée par le Maire ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’arrêter le dossier définitif du projet de révision simplifiée du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

La présente délibération et le projet de révision simplifiée du POS annexé à cette dernière seront transmis à Monsieur le Sous Préfet de Charolles, ainsi qu’ :

  • aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

  • aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture ;

  • au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat, dont la commune est membre ;

Conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 I du Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision simplifiée, tel qu’il est arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un délai d’un mois.

PRIVATISATION DE LA POSTE

Le Conseil Municipal affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.

  • Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

  • Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

  • Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

  • Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

  • Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

  • Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

  • Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix POUR, 3 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS :

  • se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009

  • demande la tenue d’un référendum sur le service public postal

ASSAINISSEMENT DES BOURGS RURAUX / 2010

Chemin des Pions (Voie Communale n°10)

Après avoir pris connaissance du dossier technique de type Avant Projet Détaillé relatif à la création d’un réseau d’assainissement eaux usées « Chemin des Pions – VC n°10 »,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • approuve ce dossier technique

  • retient l’offre du bureau d’études REALITES pour la mission de maîtrise d’œuvre basée sur un taux de rémunération de 8,50 % du montant hors taxes des travaux

  • sollicite l’aide financière du Conseil Général de Saône-et-Loire et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

QUESTIONS DIVERSES

Assainissement « La Cray » : le Conseil Municipal ne retient pas l’Avant Projet Détaillé présenté par le bureau d’études REALITES concernant la création d’un système d’assainissement semi collectif dans le secteur de La Cray, compte tenu du coût très élevé de l’opération pour le peu d’habitations concernées.

Problèmes eaux pluviales : suite aux dégâts constatés au carrefour de la Grand’Rue / Montée de la Cray et sur le chemin de la Madeleine, des travaux seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE.

Acquisition de terrains : suite au courrier de Maître Andréa GAULARD, le Conseil Municipal n’envisage pas l’acquisition de terrains situés La Porte au Vau, les Ayes, En Ballemont et à La Madeleine.

Il est fait part :

- du repas des anciens fixé au dimanche 22 novembre 2009.

3 septembre, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 1er septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 16 h 27 min

 

L’an deux mil neuf et le premier septembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, PERRAT, BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. COTTIN, Mmes SAULNIER-AUBRY, PERRIER, BERTON, M. LAFOND.

Absent(s) excusé(s) : Mme BELOT

M. PERRIN ayant donné pouvoir à M. COTTIN

M. NEVERS ayant donné pouvoir à M. BACIAK

Absent(s) : Mme VANDRA

Secrétaire de séance : Mme SAULNIER-AUBRY

Il est donné lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté sans observation.

PROGRAMME D’INTERVENTION POUR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL / 2010

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte les projets ci-après désignés :

  • Travaux de voirie communale et rurale :

VC 10 (des Pions à la Fay) 11 235,00 € ht 13 437,06 € ttc

VC 9 (La Fredelière) 930,60 € ht 1 113,00 € ttc

VC 3 (St Martin au Fugaud) 6 805,00 € ht 8 138,78 € ttc

Rue de la Basse Ville 99,30 € ht 118,76 € ttc

___________ ____________

19 069,90 € ht 22 807,60 € ttc

  • Travaux d’aménagement de bâtiments communaux / groupe scolaire

. Mise en conformité des installations électriques :

Devis PRADET 3 566,60 € ht 4 265,65 € ttc

 

. Remplacement des fenêtres :

Devis M.S.G. ouvertures 4 528,00 € ht 5 415,49 € ttc

 

___________ ____________

8 094,60 € ht 9 681,14 € ttc

Soit un total de 27 164,50 € ht 32 488,74 € ttc

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par les devis ci-joints, s’élèvent à 32 488,74 € T.T.C. (27 164,50 € H.T.).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 32 488,74 € ttc

. Subvention proposée par la Commission Cantonale : 9 325,00 €

(Voirie : 5 278 € + Bâtiment : 4 047 €)

. Fonds propres : 23 163,74 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2010.

AMENAGEMENT AIRE TOURISTIQUE / SUBVENTION CONSEIL GENERAL

Après avoir pris connaissance de l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 € , de la part du Conseil Général de Saône-et-Loire, dans le cadre de l’aménagement d’une aire touristique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention liant le Département à la Commune.

PREVENTION ROUTIERE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention concernant la prise en charge par la commune des repas de midi des moniteurs assurant l’enseignement théorique et pratique en matière d’éducation routière dans les écoles.

Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer cette convention.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

Vu l’article L. 2122-22, 2° du code général des collectivités territoriales ; ainsi que les articles L. 1211-3, L. 1321-1 et L. 1321-2, L.2333-84 à L. 2333-86, L. 3333-8 à L. 3333-10, R. 2333-114 à R. 2333-119 et R. 3333-12 à R. 3333-16 ;

Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, notamment l’article 45

Vu la loi n° 53-661 du 1er août 1953 fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz ;

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tel que le SYDESL auquel notre commune adhère, regroupés au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau de distribution de gaz au taux fixé par le décret susvisé et en fonction du linéaire sur le domaine public communal exprimé en mètres , arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- de revaloriser automatiquement chaque année ce taux plafond par application à la fois du linéaire

arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la

publication de l’index connu au 1er janvier ;

- de donner délégation au Maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par l’opérateur de distribution de gaz, et émettre le titre de recettes correspondant ;

Le Maire rendra compte au conseil municipal, de la redevance encaissée chaque année.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ

Vu l’article L. 2122-22, 2° du code général des collectivités territoriales ; ainsi que les articles L. 1211-3, L. 1321-1 et L. 1321-2, L.2333-84 à L. 2333-86, L. 3333-8 à L. 3333-10, R. 2333-114 à R. 2333-119 et R. 3333-12 à R. 3333-16 ;

Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, notamment l’article 45

Vu la loi n° 53-661 du 1er août 1953 fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz ;

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau de transport de gaz au taux fixé par le décret susvisé et en fonction du linéaire sur le domaine public communal exprimé en mètres , arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- de revaloriser automatiquement chaque année ce taux plafond par application à la fois du linéaire

arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la

publication de l’index connu au 1er janvier ;

- de donner délégation au Maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par l’opérateur de transport de gaz, et émettre le titre de recettes correspondant ;

Le Maire rendra compte au conseil municipal, de la redevance encaissée chaque année.

LOTISSEMENT « Montée de la Cray »

Choix du notaire

Informé du projet de lotissement « Montée de la Cray », et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Maître Andréa GAULARD, Notaire à Saint-Christophe-en-Brionnais, d’établir l’acte de vente des lots.

REVISION GENERALE ET REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu les propositions faites et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’offre du cabinet Emmanuel ROGER de Villeurbanne, pour un montant de 25 355,20 € ttc.

DENONCIATION CONTRAT VERITAS

Le bureau VERITAS de Chalon-sur-Saône n’ayant pas répondu aux sollicitations concernant le diagnostic sur les installations électriques au groupe scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • dénonce le contrat (réf. 003082/090605-0368) qui avait été signé avec le bureau VERITAS

  • confie la mission des vérifications réglementaires des installations électriques des bâtiments communaux à SOCOTEC et autorise ainsi le Maire à signer le contrat s’y rapportant.

INDEMNITE GENDRAS Daniel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 165 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août.

CESSION STRUCTURE ANCIENNE CANTINE

Informé de la requête de la SARL M.P.S., et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Accepte de céder à la SARL M.P.S. de Semur-en-Brionnais, la structure métallique de l’ancienne cantine moyennant la somme de 500 €.

  • Charge le Maire d’établir le titre correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

Plan de continuité service public (pandémie grippale) : Mme Marie-Anne SAULNIER-AUBRY fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue à la Sous Préfecture de Charolles, concernant la mise en place d’un plan de continuité du service public dans les mairies.

Travaux réseaux : le Conseil Municipal prend connaissance du devis de l’entreprise EIFFAGE du Perreux concernant les travaux à réaliser sur les réseaux d’eaux pluviales et eaux usées, sur le chemin de la Madeleine (coût ht : 886,10 €) et au carrefour de La Grand’Rue – Montée de la Cray (coût ht : 774,82 €).

Démontage ancienne cantine : le démontage de l’ancienne cantine a été réalisé par les employés communaux en tenant compte des prescriptions faites par le médecin du travail.

Les déchets seront recyclés par une entreprise spécialisée (devis en cours).

Groupement pour vidange fosses septiques : M. Jacques BLANCHARD informe le Conseil Municipal de ses démarches auprès d’entreprises pour obtenir des devis sur des vidanges groupées de fosses septiques.

Contrat de Pays : la commune n’inscrit aucun projet en 2010 au titre du Contrat de Pays Charolais-Brionnais.

Il est fait part :

- de l’inauguration des nouveaux locaux du restaurant scolaire le samedi 19 septembre 2009

22 juillet, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 21 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 10 h 11 min

 

CONTRAT MOREAU Karine

Informé de l’expiration du contrat de travail de Mademoiselle Karine MOREAU au 31 août 2009, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler son contrat, en qualité d’agent technique spécialisé des écoles maternelles (A.T.S.E.M.) de 1ère classe, selon les conditions suivantes :

. CONTRAT à durée déterminée d’UN AN, à compter du 1er septembre 2009

. 33 heures hebdomadaires

. Rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle 4 : IB 298 / IM 293 (rémunération à raison de 27 heures hebdomadaires pour tenir compte des vacances scolaires, majorée des heures supplémentaires éventuellement faites).

DELEGUE SPANC DU BRIONNAIS

Suite à la démission de Monsieur Pascal LAFOND, le Conseil Municipal désigne Monsieur Jacques BLANCHARD en qualité de délégué titulaire au SPANC du Brionnais.

LOTISSEMENT « Montée de la Cray »

Prix du terrain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 15 euros le m², le prix de vente du terrain au lotissement « Montée de la Cray ».

QUESTIONS DIVERSES

Entretien dépannage éclairage public : le Maire fait part du montant de la contribution communale s’élevant à 929 € et correspondant à la maintenance de 103 points récents à 8€ et 7 points vétustes à 15€.

Robinets thermostatiques école : le Conseil Municipal accepte le devis de Gaz Fuel Technic pour le remplacement de 14 robinets et têtes thermostatiques à l’école, pour un montant de 906,21 € ttc.

Fiscalité directe locale : le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux.

Il est fait part :

  • du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’exercice 2008

  • de la visite du jury départemental du fleurissement le 17 juillet dernier

  • de la date de l’inauguration des nouveaux locaux de la cantine scolaire, fixée au samedi 19 septembre prochain à 11 heures

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