Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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19 novembre, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 17 novembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 01 min

         L’an deux mil neuf et le dix sept novembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, PERRAT, Mme SAULNIER-AUBRY, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. COTTIN, Mmes BELOT, PERRIER, BERTON, Mrs NEVERS, LAFOND.

Absent(s) excusé(s) : Mme VANDRA

Absent(s) : M. PERRIN

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2010 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Manifestation organisée par une société locale sans perception de droit d’entrée

et sans but lucratif : gratuit

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Repas annuel des sociétaires des associations locales à la demande et sous la

responsabilité du président : gratuit

NB : frais de chauffage, d’éclairage et de nettoyage de la salle à la charge de l’association

. Toute utilisation par une association locale ou par un particulier de SEMUR : 79,87 €

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 109,29 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 156,31 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 31,93 €

Personne extérieure à la commune : 62,63 €

  • Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

(NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 156 €

. Chauffage, électricité suivant consommation : 0,23 €

. Nettoyage de la salle : 70 €

(Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent)

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 41,05 €

. Verres seuls : 21,62 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE

Le pichet : 12,75 € L’assiette : 5,75 €

Le verre à eau ou à vin : 3,50 € La coupe à champagne : 3,50 €

La tasse à café  : 3,50 € Le saladier : 16,00 €

Le plat à servir  : 12,75 € Le plat à rôtir : 18,20 €

Le couteau à pain : 19,65 € Le couteau à découper : 22,90 €

La fourchette : 2,25 € La cuillère à café : 2,35 €

La grosse cuillère : 2,35 € Le couteau : 4,60 €

La louche : 6,90 € Le plateau : 8,00 €

La planche à découper : 23,00 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 36,16 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 27,34 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2010

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2010 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

Concession CINQUANTENAIRE : 82,98 € le m² (soit 207,45 € pour une concession de 2,50 m²)

Concession TRENTENAIRE : 56,81 € le m² (soit 142,02 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession TRENTENAIRE : 511,58 €

Concession CINQUANTENAIRE : 795,75 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

387,91 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière.

Tarif : 30,80 € la demi-journée

TARIF GARDERIE 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient à 0,87 € le ticket par garderie, à compter du 1er janvier 2010.

TARIFS DES SERVICES LOCAUX

ANNEE 2010

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,00 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2010.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 285,24 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DEVAUX Jean Marie

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par la SCP TRAVELY et MANDRET, Notaires à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n° 286, d’une superficie de 50 m², appartenant à Monsieur DEVAUX Jean Marie, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

CONTRAT DE TRAVAIL RIBEIRO Joaquim

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler le « contrat aidé » de Monsieur RIBEIRO Joaquim, pour une durée de 6 mois.

ELABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de l’obligation pour toutes les communes, d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ce document doit être réalisé dans les conditions fixées par le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune.

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’élaboration du document et aux consultations imposées par les textes

La commission communale de la voirie est chargée de rédiger le document correspondant.

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

CONVENTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme avec les contractants du groupement conjoint suivant :

Emmanuel ROGER, urbaniste, mandataire de l’équipe

Luc LAURENT, ingénieur écologue et urbaniste.

La procédure débutera par une réunion de travail entre le bureau d’études et les membres du conseil municipal le vendredi 4 décembre 2009.

REVISION P.O.S. / SUBVENTION CONTRAT DE PAYS

Vu le projet de révision du P.O.S., dont le coût s’élève à 26 841,00 € ttc,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Adopte le plan de financement suivant :

 

Subvention Conseil Régional au titre du Contrat de Pays espérée : 10 000 €

Subvention D.G.D.espérée : 8 000 €

Autofinancement : 8 841 €

Sollicite pour son projet une subvention du Conseil Régional de Bourgogne au titre du Contrat de Pays du Charolais-Brionnais 2008-2013.

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2009.

Autorise le Maire à signer tous documents utiles.

CONVENTION ATESAT (Assistance Technique de l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire)

La Loi d’orientation n°92-125 du 06.02.1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république, dans son article 7-1 issu de la loi n°2001-1168 du 11.12.2001 offre la possibilité à certaines collectivités qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat de bénéficier, à leur demande, de l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).

L’Etat agit alors par solidarité envers ces collectivités, pour le maintien d’une présence et de compétences techniques sur l’ensemble du territoire national et en tant que partenaire des collectivités pour l’aménagement du territoire.

A ce titre, cette prestation échappe au champ du code des marchés publics. Son cadre d’intervention est défini dans le décret n°2002-1209 du 27.09.2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements.

Sa rémunération est régie par l’arrêté interministériel du 27.12.2002.

Les modalités pratiques, notamment la nature des interventions et le montant de la rémunération, doivent être définies par une convention passée entre le représentant de l’Etat et le Maire.

La commune de Semur-en-Brionnais figure sur la liste des collectivités éligibles, fixée par l’arrêté préfectoral n°09-04444 en date du 06.10.2009.

La commune bénéficie depuis le 1er janvier 2007 de l’ATESAT mais la convention arrive à échéance le 31 décembre 2009.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire :

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de l’Etat (DDE de la Saône-et-Loire) dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat

  • demande à bénéficier à nouveau de l’ATESAT et opte pour les missions complémentaires suivantes :

    • assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie

    • gestion du tableau de classement de la voirie

  • mandate le Maire pour établir en concertation avec les services de l’Etat (Direction Départementale de l’Equipement) la convention prévue par les textes, et notamment pour arrêter la liste des missions complémentaires

  • autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans les limites des crédits inscrits au budget.

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

DELEGUES

Vu sa délibération en date du 22 juin 2009 portant sur la création de l’agence technique départementale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne ainsi qu’il suit :

 

François BACIAK, délégué titulaire

Guy PERRAT, délégué suppléant

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2009/2010

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 65,69 €, par élève semurois.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale qui expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’Etat aux dépenses exposées lors des élections européennes de 2009.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 46,07 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

U.S.E.P. / Subvention exceptionnelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune prenne en charge la moitié du coût des licences enfants et adultes, pour l’année scolaire 2009/2010.

OPAC / CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS

Informé du projet de construction de logements individuels, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’OPAC de Saône-et-Loire à déposer une demande de permis de construire sur le terrain communal destiné à accueillir cette opération.

RECOMPENSE JEUNES DIPLOMES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser aux jeunes diplômés, en fin de chaque année scolaire, la somme de 20 euros sous forme de bon d’achat.

QUESTIONS DIVERSES

Révision simplifiée du PLU : l’enquête de révision simplifiée du PLU étant terminée, le Conseil Municipal délibèrera sur le document final après réception du rapport du commissaire enquêteur.

Il est fait part :

  • de l’état d’avancement des projets de déchetterie, épicerie sociale et gîte. Le Conseil Municipal charge le Maire de demander au Conseil Communautaire de prendre une décision définitive par rapport au projet d’hébergement collectif sur la commune.

  • des comptes rendus des commissions communautaires (agricole et touristique)

La commune s’associe à l’opération « composteur » réalisée par le SMEVOM.

24 septembre, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 23 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 34 min

L’an deux mil neuf et le vingt trois septembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, PERRAT, Mmes BELOT, SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mmes SAULNIER-AUBRY, PERRIER, M. NEVERS.

Absent(s) excusé(s) : M. DOSSO-GREGGIA

M. BLANCHARD ayant donné pouvoir à M. COTTIN

Mme BERTON ayant donné pouvoir à M. BACIAK

Absent(s) : M. LAFOND

Secrétaire de séance : Mme SIMONIN

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

PROGRAMME D’INTERVENTION POUR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL / 2010

La présente délibération annule et remplace la délibération du 1er septembre 2009.

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte les projets ci-après désignés :

  • Travaux de voirie communale et rurale :

VC 10 (des Pions à la Fay) 11 235,00 € ht 13 437,06 € ttc

VC 9 (La Fredelière) 930,60 € ht 1 113,00 € ttc

VC 3 (St Martin au Fugaud) 6 805,00 € ht 8 138,78 € ttc

Rue de la Basse Ville 99,30 € ht 118,76 € ttc

___________ ____________

19 069,90 € ht 22 807,60 € ttc

  • Travaux d’aménagement de bâtiments communaux / groupe scolaire

. Mise en conformité des installations électriques :

Devis PRADET 3 566,60 € ht 4 265,65 € ttc

 

. Remplacement des fenêtres :

Devis M.S.G. ouvertures 6 744,00 € ht 8 065,83 € ttc

 

___________ ____________

10 310,60 € ht 12 331,48 € ttc

Soit un total de 29 380,50 € ht 35 139,08 € ttc

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par les devis ci-joints, s’élèvent à 35 139,08 € T.T.C. (29 380,50 € H.T.).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 35 139,08 € ttc

. Subvention proposée par la Commission Cantonale : 10 428,00 €

(Voirie : 5 278 € + Bâtiment : 5 150 €)

. Fonds propres : 24 711,08 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2010.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DUCRET Jean-Jacques

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par la SCP TRAVELY et MANDRET, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AD n°9-45-47-48, d’une superficie de 2 577 m², appartenant à M. et Mme DUCRET Jean-Jacques, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2009,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement

Article 60611 : + 600 € Article 64168 : + 7 500 €

Article 6231  : + 2 500 € Article 6558  : + 800 €

Article 6247 : + 250 € Article 673 : + 100 €

Article 6218 : + 35 € Article 7391173 : + 64 €

Article 61522 : – 5 500 € Article 61523 : – 6 349 €

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2009 / 2010.

Classes primaires et maternelles : 101 €

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS)

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE

BILAN DE LA CONCERTATION – DOSSIER DEFINITIF DU PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune a engager la procédure de révision simplifiée du POS pour la restructuration et l’extension de la maison de retraite, les modalités, selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, les principales options, orientations et règles que contient le projet de révision du POS examinées conjointement avec les personnes publiques associées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-13, L. 123-19 et L.300-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 1989 ayant approuvé le plan d’occupation des sols ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2009 sur la mise en œuvre de la procédure de révision simplifiée du POS et la définition des modalités de la concertation ;

Vu le bilan de la concertation présentée par le Maire ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’arrêter le dossier définitif du projet de révision simplifiée du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

La présente délibération et le projet de révision simplifiée du POS annexé à cette dernière seront transmis à Monsieur le Sous Préfet de Charolles, ainsi qu’ :

  • aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

  • aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture ;

  • au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat, dont la commune est membre ;

Conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 I du Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision simplifiée, tel qu’il est arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un délai d’un mois.

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS)

REALISATION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

BILAN DE LA CONCERTATION – DOSSIER DEFINITIF DU PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune a engager la procédure de révision simplifiée du POS pour la réalisation de 10 logements sociaux, les modalités, selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, les principales options, orientations et règles que contient le projet de révision du POS examinées conjointement avec les personnes publiques associées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-13, L. 123-19 et L.300-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 1989 ayant approuvé le plan d’occupation des sols ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2009 sur la mise en œuvre de la procédure de révision simplifiée du POS et la définition des modalités de la concertation ;

Vu le bilan de la concertation présentée par le Maire ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’arrêter le dossier définitif du projet de révision simplifiée du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

La présente délibération et le projet de révision simplifiée du POS annexé à cette dernière seront transmis à Monsieur le Sous Préfet de Charolles, ainsi qu’ :

  • aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

  • aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture ;

  • au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat, dont la commune est membre ;

Conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 I du Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision simplifiée, tel qu’il est arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un délai d’un mois.

PRIVATISATION DE LA POSTE

Le Conseil Municipal affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.

  • Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

  • Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

  • Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

  • Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

  • Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

  • Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

  • Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix POUR, 3 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS :

  • se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009

  • demande la tenue d’un référendum sur le service public postal

ASSAINISSEMENT DES BOURGS RURAUX / 2010

Chemin des Pions (Voie Communale n°10)

Après avoir pris connaissance du dossier technique de type Avant Projet Détaillé relatif à la création d’un réseau d’assainissement eaux usées « Chemin des Pions – VC n°10 »,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • approuve ce dossier technique

  • retient l’offre du bureau d’études REALITES pour la mission de maîtrise d’œuvre basée sur un taux de rémunération de 8,50 % du montant hors taxes des travaux

  • sollicite l’aide financière du Conseil Général de Saône-et-Loire et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

QUESTIONS DIVERSES

Assainissement « La Cray » : le Conseil Municipal ne retient pas l’Avant Projet Détaillé présenté par le bureau d’études REALITES concernant la création d’un système d’assainissement semi collectif dans le secteur de La Cray, compte tenu du coût très élevé de l’opération pour le peu d’habitations concernées.

Problèmes eaux pluviales : suite aux dégâts constatés au carrefour de la Grand’Rue / Montée de la Cray et sur le chemin de la Madeleine, des travaux seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE.

Acquisition de terrains : suite au courrier de Maître Andréa GAULARD, le Conseil Municipal n’envisage pas l’acquisition de terrains situés La Porte au Vau, les Ayes, En Ballemont et à La Madeleine.

Il est fait part :

- du repas des anciens fixé au dimanche 22 novembre 2009.

3 septembre, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 1er septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 16 h 27 min

 

L’an deux mil neuf et le premier septembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, PERRAT, BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. COTTIN, Mmes SAULNIER-AUBRY, PERRIER, BERTON, M. LAFOND.

Absent(s) excusé(s) : Mme BELOT

M. PERRIN ayant donné pouvoir à M. COTTIN

M. NEVERS ayant donné pouvoir à M. BACIAK

Absent(s) : Mme VANDRA

Secrétaire de séance : Mme SAULNIER-AUBRY

Il est donné lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté sans observation.

PROGRAMME D’INTERVENTION POUR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL / 2010

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte les projets ci-après désignés :

  • Travaux de voirie communale et rurale :

VC 10 (des Pions à la Fay) 11 235,00 € ht 13 437,06 € ttc

VC 9 (La Fredelière) 930,60 € ht 1 113,00 € ttc

VC 3 (St Martin au Fugaud) 6 805,00 € ht 8 138,78 € ttc

Rue de la Basse Ville 99,30 € ht 118,76 € ttc

___________ ____________

19 069,90 € ht 22 807,60 € ttc

  • Travaux d’aménagement de bâtiments communaux / groupe scolaire

. Mise en conformité des installations électriques :

Devis PRADET 3 566,60 € ht 4 265,65 € ttc

 

. Remplacement des fenêtres :

Devis M.S.G. ouvertures 4 528,00 € ht 5 415,49 € ttc

 

___________ ____________

8 094,60 € ht 9 681,14 € ttc

Soit un total de 27 164,50 € ht 32 488,74 € ttc

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par les devis ci-joints, s’élèvent à 32 488,74 € T.T.C. (27 164,50 € H.T.).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 32 488,74 € ttc

. Subvention proposée par la Commission Cantonale : 9 325,00 €

(Voirie : 5 278 € + Bâtiment : 4 047 €)

. Fonds propres : 23 163,74 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2010.

AMENAGEMENT AIRE TOURISTIQUE / SUBVENTION CONSEIL GENERAL

Après avoir pris connaissance de l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 € , de la part du Conseil Général de Saône-et-Loire, dans le cadre de l’aménagement d’une aire touristique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention liant le Département à la Commune.

PREVENTION ROUTIERE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention concernant la prise en charge par la commune des repas de midi des moniteurs assurant l’enseignement théorique et pratique en matière d’éducation routière dans les écoles.

Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer cette convention.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

Vu l’article L. 2122-22, 2° du code général des collectivités territoriales ; ainsi que les articles L. 1211-3, L. 1321-1 et L. 1321-2, L.2333-84 à L. 2333-86, L. 3333-8 à L. 3333-10, R. 2333-114 à R. 2333-119 et R. 3333-12 à R. 3333-16 ;

Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, notamment l’article 45

Vu la loi n° 53-661 du 1er août 1953 fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz ;

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tel que le SYDESL auquel notre commune adhère, regroupés au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau de distribution de gaz au taux fixé par le décret susvisé et en fonction du linéaire sur le domaine public communal exprimé en mètres , arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- de revaloriser automatiquement chaque année ce taux plafond par application à la fois du linéaire

arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la

publication de l’index connu au 1er janvier ;

- de donner délégation au Maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par l’opérateur de distribution de gaz, et émettre le titre de recettes correspondant ;

Le Maire rendra compte au conseil municipal, de la redevance encaissée chaque année.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ

Vu l’article L. 2122-22, 2° du code général des collectivités territoriales ; ainsi que les articles L. 1211-3, L. 1321-1 et L. 1321-2, L.2333-84 à L. 2333-86, L. 3333-8 à L. 3333-10, R. 2333-114 à R. 2333-119 et R. 3333-12 à R. 3333-16 ;

Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, notamment l’article 45

Vu la loi n° 53-661 du 1er août 1953 fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz ;

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau de transport de gaz au taux fixé par le décret susvisé et en fonction du linéaire sur le domaine public communal exprimé en mètres , arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- de revaloriser automatiquement chaque année ce taux plafond par application à la fois du linéaire

arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la

publication de l’index connu au 1er janvier ;

- de donner délégation au Maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par l’opérateur de transport de gaz, et émettre le titre de recettes correspondant ;

Le Maire rendra compte au conseil municipal, de la redevance encaissée chaque année.

LOTISSEMENT « Montée de la Cray »

Choix du notaire

Informé du projet de lotissement « Montée de la Cray », et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Maître Andréa GAULARD, Notaire à Saint-Christophe-en-Brionnais, d’établir l’acte de vente des lots.

REVISION GENERALE ET REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu les propositions faites et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’offre du cabinet Emmanuel ROGER de Villeurbanne, pour un montant de 25 355,20 € ttc.

DENONCIATION CONTRAT VERITAS

Le bureau VERITAS de Chalon-sur-Saône n’ayant pas répondu aux sollicitations concernant le diagnostic sur les installations électriques au groupe scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • dénonce le contrat (réf. 003082/090605-0368) qui avait été signé avec le bureau VERITAS

  • confie la mission des vérifications réglementaires des installations électriques des bâtiments communaux à SOCOTEC et autorise ainsi le Maire à signer le contrat s’y rapportant.

INDEMNITE GENDRAS Daniel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 165 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août.

CESSION STRUCTURE ANCIENNE CANTINE

Informé de la requête de la SARL M.P.S., et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Accepte de céder à la SARL M.P.S. de Semur-en-Brionnais, la structure métallique de l’ancienne cantine moyennant la somme de 500 €.

  • Charge le Maire d’établir le titre correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

Plan de continuité service public (pandémie grippale) : Mme Marie-Anne SAULNIER-AUBRY fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue à la Sous Préfecture de Charolles, concernant la mise en place d’un plan de continuité du service public dans les mairies.

Travaux réseaux : le Conseil Municipal prend connaissance du devis de l’entreprise EIFFAGE du Perreux concernant les travaux à réaliser sur les réseaux d’eaux pluviales et eaux usées, sur le chemin de la Madeleine (coût ht : 886,10 €) et au carrefour de La Grand’Rue – Montée de la Cray (coût ht : 774,82 €).

Démontage ancienne cantine : le démontage de l’ancienne cantine a été réalisé par les employés communaux en tenant compte des prescriptions faites par le médecin du travail.

Les déchets seront recyclés par une entreprise spécialisée (devis en cours).

Groupement pour vidange fosses septiques : M. Jacques BLANCHARD informe le Conseil Municipal de ses démarches auprès d’entreprises pour obtenir des devis sur des vidanges groupées de fosses septiques.

Contrat de Pays : la commune n’inscrit aucun projet en 2010 au titre du Contrat de Pays Charolais-Brionnais.

Il est fait part :

- de l’inauguration des nouveaux locaux du restaurant scolaire le samedi 19 septembre 2009

22 juillet, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 21 juillet

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 10 h 11 min

 

CONTRAT MOREAU Karine

Informé de l’expiration du contrat de travail de Mademoiselle Karine MOREAU au 31 août 2009, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler son contrat, en qualité d’agent technique spécialisé des écoles maternelles (A.T.S.E.M.) de 1ère classe, selon les conditions suivantes :

. CONTRAT à durée déterminée d’UN AN, à compter du 1er septembre 2009

. 33 heures hebdomadaires

. Rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle 4 : IB 298 / IM 293 (rémunération à raison de 27 heures hebdomadaires pour tenir compte des vacances scolaires, majorée des heures supplémentaires éventuellement faites).

DELEGUE SPANC DU BRIONNAIS

Suite à la démission de Monsieur Pascal LAFOND, le Conseil Municipal désigne Monsieur Jacques BLANCHARD en qualité de délégué titulaire au SPANC du Brionnais.

LOTISSEMENT « Montée de la Cray »

Prix du terrain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 15 euros le m², le prix de vente du terrain au lotissement « Montée de la Cray ».

QUESTIONS DIVERSES

Entretien dépannage éclairage public : le Maire fait part du montant de la contribution communale s’élevant à 929 € et correspondant à la maintenance de 103 points récents à 8€ et 7 points vétustes à 15€.

Robinets thermostatiques école : le Conseil Municipal accepte le devis de Gaz Fuel Technic pour le remplacement de 14 robinets et têtes thermostatiques à l’école, pour un montant de 906,21 € ttc.

Fiscalité directe locale : le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux.

Il est fait part :

  • du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’exercice 2008

  • de la visite du jury départemental du fleurissement le 17 juillet dernier

  • de la date de l’inauguration des nouveaux locaux de la cantine scolaire, fixée au samedi 19 septembre prochain à 11 heures

25 juin, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 22 juin

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 13 min

 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

POSTE DE 3ème ADJOINT

Suite à la démission de Madame Simone BELOT, le Conseil Municipal décide de maintenir le poste de 3ème adjoint, par quatorze voix contre une.

ELECTION DU 3ème ADJOINT

Nombre de votants : 15

Madame Marie-Anne SAULNIER-AUBRY : 9 voix

Monsieur Pascal LAFOND : 2 voix

Bulletins blancs : 4

Madame Marie-Anne SAULNIER-AUBRY est élue troisième adjointe.

A l’issue du vote, Monsieur Pascal LAFOND quitte la salle. Monsieur Jean-Louis DOSSO-GREGGIA devient secrétaire de séance.

DELEGUES COMMUNAUTE DE COMMUNES

Nombre de votants : 14

En remplacement de Madame Simone BELOT, démissionnaire, Monsieur Guy PERRAT est élu avec treize voix, un bulletin blanc.

Monsieur Patrice PERRIN est élu délégué communautaire suppléant de Monsieur François BACIAK, avec treize voix et une abstention.

CREATION DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée délibérante de la décision du Conseil Général de Saône-et-Loire, en date du 9 avril 2009, de créer entre le Département, les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) une Agence technique départementale d’assistance au service des communes et de leurs groupements.

Comme le prévoit l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence, créée sous forme d’un établissement public administratif, a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance technique, juridique ou financière sur leur demande.

Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’Administration sont désignés de manière paritaire par le collège des Maires et Présidents d’EPCI et par celui des Conseillers Généraux.

La commune de SEMUR-EN-BRIONNAIS souhaite adhérer à cette Agence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de la création d’une telle structure :

DECIDE :

. De participer à la création de l’Agence technique départementale et d’y adhérer

. De désigner Monsieur François BACIAK comme représentant à l’Agence et de lui donner tout pouvoir dans ce mandat

. D’approuver le versement, à compter de 2010, d’une contribution dont le montant sera fixé par les représentants des collectivités adhérentes lors de sa première réunion en 2009.

PROJET ECOLE NUMERIQUE RURALE

Le Conseil Municipal approuve la décision prise par la commission municipale : achat de matériel APPLE pour un coût de 14 113,35 € ttc.

L’école accepte que la moitié de la part restant à la charge de la commune soit prélevée sur les crédits des fournitures scolaires, à répartir sur plusieurs exercices budgétaires.

CONVENTION DE SERVITUDES GRDF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de servitudes avec les services immobiliers de Gaz de France, concernant la parcelle cadastrée section AE n°23, lieu-dit « Les Côtes ».

CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE LA SALLE DES FETES

Vu les propositions faites, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’offre du Bureau VERITAS de Chalon-sur-Saône, dont les prestations s’élèvent à 220 € ht avec fourniture d’un rapport réglementaire simplifié, et 260 € ht avec fourniture d’un rapport réglementaire détaillé ou quadriennal.

En outre, le Conseil Municipal missionne la société VERITAS pour réaliser un diagnostic de l’installation électrique au groupe scolaire en vue d’une mise aux normes.

CONTRAT DA SILVA Ana Cristina

Informé de l’expiration du contrat de travail de Madame Ana Cristina DA SILVA au 27 août 2009, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler son contrat, en qualité d’agent territorial d’animation, selon les conditions suivantes :

. CONTRAT à durée déterminée d’UN AN, à compter du 28 août 2009

. 6 heures hebdomadaires

. Rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 : IB 297 / IM 290 (rémunération à raison de 4,64 heures hebdomadaires pour tenir compte des vacances scolaires, majorée des heures supplémentaires éventuellement faite).

VENTE TERRAIN O.P.A.C.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire du terrain cadastré section AE n°21, lot n°3, d’une superficie d’environ 700 m² au lieu-dit « Montée de la Cray ».

Afin de répondre à la demande de logements locatifs enregistrée dans la commune, celle-ci a souhaité faire appel à l’OPAC de Saône-et-Loire pour la construction de 2 logements individuels sur le terrain précité. Ces logements seront financés dans le cadre de la programmation PLUS 2009.

Après contact avec l’OPAC de Saône-et-Loire, il est envisagé de vendre ce terrain à cet organisme pour la somme de 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de vendre ce terrain à l’OPAC de Saône-et-Loire en vue de la construction de 2 logements individuels, pour un montant de 5 000 €

  • d’autoriser l’OPAC de Saône-et-Loire à déposer une demande de permis de construire sur le terrain précité.

EMPLOI AIDE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un « contrat aidé » avec une personne de la commune.

Ce poste sera affecté à la voirie et à l’entretien des bâtiments.

LOGEMENT REZ DE CHAUSSEE / MAISON DU CHAPITRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • fixe à 250 € le montant du loyer du logement au rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre

  • autorise le Maire à signer le bail à conclure avec un éventuel locataire

CREATION DE 3 LOTS DE TERRAIN A BATIR

Notice de présentation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la notice de présentation rédigée par Adage – Géomètre Expert, relative à la création de 3 lots de terrain à bâtir « Montée de la Cray ».

QUESTIONS DIVERSES

Programme de travaux subventionnables par le Conseil Général : le Maire informe le Conseil Municipal du mode de répartition de la somme allouée par le Département au Canton.

Le Conseil Municipal propose d’inscrire à ce programme pour 2010 les travaux suivants :

. Remise aux normes de l’électricité à l’école

. Double vitrage du logement communal de la Maison du Chapitre

Panneaux photovoltaïques : une commission municipale est créée pour étudier la faisabilité d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux.

Immeuble Bouthier de Rochefort : considérant la nouvelle estimation du service des Domaines, le Conseil Municipal ne donne pas suite au projet d’acquisition de l’immeuble Bouthier de Rochefort.

Parking et lotissement : suite à l’abandon du projet de la maison médicale et à la décision du Conseil Municipal d’affecter la parcelle concernée à la vente, un nouveau permis d’aménager est en cours d’instruction.

Les travaux concernant le parking ne reprendront qu’après l’obtention du permis de lotir.

Assainissement « Le Vignal » : le Maire donne lecture de la lettre cosignée par huit habitants du Vignal.

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour leur répondre en précisant les priorités qu’il s’est données dans le cadre des travaux qu’il compte réaliser dans les prochaines années.

Circulation et stationnement : la réglementation de la circulation et du stationnement dans le site historique du bourg est reconduite pour les mois de juillet et août.

Il est fait part :

  • de l’avancement des travaux d’enfouissement des réseaux aux Pions

  • du fonctionnement du nouveau restaurant scolaire à partir du jeudi 25 juin prochain. L’inauguration officielle est fixée au samedi 5 septembre 2009 à 11 heures.

18 mai, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 14 mai

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 51 min

 

L’an deux mil neuf et le quatorze mai à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mmes PERRIER, BERTON, Mrs NEVERS, LAFOND.

Absent(s) excusé(s) : M. PERRAT ayant donné pouvoir à M. DOSSO-GREGGIA

Mme BELOT ayant donné pouvoir à Mme PERRIER

Mme SAULNIER-AUBRY ayant donné pouvoir à M. BACIAK

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PERRIER

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

RESEAU ASSAINISSEMENT « La Fay »

Marché

Vu l’analyse des offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Retient la proposition de l’entreprise EIFFAGE du Perreux, pour un montant de 39 877,65 € ht

. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

RESEAU ASSAINISSEMENT « La Fay »

CONTROLE DES RESEAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. Retient la proposition de l’entreprise LRA CONTROLES du Chambon Feugerolles, pour un montant de 1 060,00 € ht

. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

MODALITES DE CONCERTATION

EXTENSION E.H.P.A.D.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restructuration et d’extension de l’E.H.P.A.D..

Monsieur le Maire souligne l’intérêt pour la commune, le canton et la région proche de ce projet.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le classement au plan d’occupation des sols actuellement en vigueur des terrains concernés par ce projet n’en permet pas la réalisation.

Il rappelle par ailleurs que le plan d’occupation des sols de la commune a le statut juridique d’un plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire indique que les dispositions du code de l’urbanisme (articles L 123-13, L 123-19 et R 123- 21-1) prévoient la possibilité de recourir à une procédure de révision simplifiée lorsqu’un projet, d’initiative publique ou privée, présentant un caractère d’intérêt général ne peut être réalisé au regard des dispositions du plan local d’urbanisme applicables. Les mêmes dispositions sont applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan d’occupation des sols et qui ne comporte pas de graves risques de nuisances.

Les conditions réglementaires étant réunies, la révision simplifiée peut être engagée, afin de faire évoluer les dispositions d’urbanisme.

Monsieur le Maire explique que, s’agissant d’une procédure de révision, elle nécessite la mise en oeuvre d’une concertation préalable, conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme. Celle-ci porte sur le projet ayant justifié la mise en oeuvre de la procédure et sur ses incidences sur le plan local d’urbanisme. Le choix des modalités de concertation relève de la compétence du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du maire,

Considérant que le projet d’extension de l’E.H.P.A.D. présente un intérêt général pour la commune, le canton et la région proche ;

Considérant qu’il y a lieu d’engager une révision simplifiée du plan local d’urbanisme afin de permettre la réalisation du projet ;

Considérant qu’il convient d’ouvrir une phase de concertation avec la population, et l’ensemble des partenaires directement intéressés par le projet ;

Après en avoir délibéré,

FIXE comme suit les modalités de la concertation :

- affichage municipal

- presse

- bulletin municipal

- réunion publique

DIT qu’à l’issue de la concertation, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

MODALITES DE CONCERTATION

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de construction de logements locatifs sociaux.

Monsieur le Maire souligne l’intérêt pour la commune, le canton et la région proche de ce projet directement lié au projet de restructuration et d’extension de l’E.H.P.A.D.. En effet, ces logements pourront servir au personnel de l’E.H.P.A.D. ainsi qu’aux conjoints des résidants.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le classement au plan d’occupation des sols actuellement en vigueur des terrains concernés par ce projet n’en permet pas la réalisation.

Il rappelle par ailleurs que le plan d’occupation des sols de la commune a le statut juridique d’un plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire indique que les dispositions du code de l’urbanisme (articles L 123-13, L 123-19 et R 123- 21-1) prévoient la possibilité de recourir à une procédure de révision simplifiée lorsqu’un projet, d’initiative publique ou privée, présentant un caractère d’intérêt général ne peut être réalisé au regard des dispositions du plan local d’urbanisme applicables. Les mêmes dispositions sont applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan d’occupation des sols et qui ne comporte pas de graves risques de nuisances.

Les conditions réglementaires étant réunies, la révision simplifiée peut être engagée, afin de faire évoluer les dispositions d’urbanisme.

Monsieur le Maire explique que, s’agissant d’une procédure de révision, elle nécessite la mise en oeuvre d’une concertation préalable, conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme. Celle-ci porte sur le projet ayant justifié la mise en oeuvre de la procédure et sur ses incidences sur le plan local d’urbanisme. Le choix des modalités de concertation relève de la compétence du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du maire,

Considérant que le projet de construction de logements locatifs sociaux présente un intérêt général pour la commune, le canton et la région proche ;

Considérant qu’il y a lieu d’engager une révision simplifiée du plan local d’urbanisme afin de permettre la réalisation du projet ;

Considérant qu’il convient d’ouvrir une phase de concertation avec la population, et l’ensemble des partenaires directement intéressés par le projet ;

Après en avoir délibéré,

FIXE comme suit les modalités de la concertation :

- affichage municipal

- presse

- bulletin municipal

- réunion publique

DIT qu’à l’issue de la concertation, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de la loi du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ainsi que celles des articles L 123-1 à L 123-20 et R 123-1 à R 123-25 du Code de l’Urbanisme, transfèrent aux Communes les compétences en matière d’Urbanisme. Il revient donc à la commune de décider de la révision du plan local d’urbanisme (PLU).

Monsieur le Maire expose que le plan local d’urbanisme tel qu’il a été approuvé, ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement spatial de la commune et que sa révision est rendue nécessaire.

Considérant que le PLU a été approuvé le 25.09.1989, modifié le 30.04.1998 ;

Qu’il y a lieu de mettre en révision le plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme ;

Qu’il y a lieu de fixer les modalités de la concertation (prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme) associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLU, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit les objectifs de la commune et décide :

1 – de prescrire la révision du plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément à l’article L 123-13 du Code de l’urbanisme ;

2 – de fixer les modalités de la concertation prévue à l’article L  300-2 du code de l’urbanisme comme suit :

- Affichage municipal

  • Presse

  • Bulletin municipal

  • Réunion publique

3 – de demander, conformément à l’article L 121-7 du Code de l’Urbanisme, que les services de la Direction Départementale de l’Equipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure de la révision du plan local d’urbanisme, la réalisation de la révision du plan local d’urbanisme ;

4 – de charger un cabinet d’urbanisme de réaliser les études nécessaires à la révision du plan local d’urbanisme ;

5 – de donner autorisation au Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant l’élaboration de la révision du plan local d’urbanisme ;

6 – de solliciter de l’Etat, conformément à l’article L 121-7 du code de l’urbanisme, une dotation allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du plan local d’urbanisme.

7 – que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du plan local d’urbanisme seront inscrits au budget de l’exercice considéré.

Conformément à l’article L 123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au Préfet,

- aux Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional,

- au Président de la structure compétente en matière de SCOT,

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, d’une mention dans le Journal de Saône-et-Loire.

MODIFICATION DE STATUTS (extension de compétences) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Après avoir entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L 5211-20

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton de Semur-en-Brionnais en date du 30 mars 2009 proposant de modifier les statuts de la Communauté de Communes,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de transférer la compétence « schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le cadre du Pays du Charolais-Brionnais »,

Après en avoir délibéré :

ACCEPTE la modification suivante des statuts de la Communauté de Communes :

Dans la rubrique « compétences obligatoires, aménagement de l’espace » ajouter : schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le cadre du Pays du Charolais-Brionnais.

ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2008,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE l’assistance technique du département de Saône-et-Loire en matière d’assainissement collectif

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

EXTENSION RESEAU France TELECOM

Montée de la Cray – Lotissement 3 lots

Après avoir pris connaissance du coût « Génie Civil » pour le projet d’alimentation du réseau France Télécom Montée de la Cray, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la participation communale s’élevant à 5 677 € ht (6 790 € ttc).

QUESTIONS DIVERSES

Projets assainissement 2010 : le Maire évoque les projets de travaux d’assainissement Chemin de la Fay (2ème tranche) et La Cray (îlot maisons Dufaitre – De Carvalho – Fuet).

Une étude sera demandée au bureau Réalités afin de déposer le dossier de demande de subvention pour l’année 2010.

PIIC (Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal) : il est fait part de l’accord de subventions du Conseil Général s’élevant à 6 160 € pour l’aménagement d’un préau et d’un bloc sanitaire à l’école et 4 637 € pour des travaux de voirie.

Développement numérique des écoles rurales : le Conseil Municipal propose la candidature de Semur-en-Brionnais dans le cadre du projet de développement numérique des écoles rurales.

Contrats d’avenir / d’accompagnement dans l’emploi : le Maire fait part de sa rencontre avec M. Hervé GILLES, conseiller Pôle Emploi de Digoin.

Le Conseil Municipal souhaiterait faire profiter de ce dispositif à un résidant de la commune.

Hébergement touristique : suite au projet de construction d’un hébergement touristique par la Communauté de Communes, le Conseil Municipal propose la mise à disposition de la propriété selon les conditions suivantes :

. habitation : cession gratuite

. terrain d’une superficie approximative de 9 000 m² : 35 000 €

Il est fait part :

. Du compte rendu de la conférence du S.I.E.B. (Syndicat Intercommunal du Brionnais). Programme retenu et proposé : enfouissement depuis la Chapelle de Saint Martin jusqu’au Fugaud.

. Des compte rendus des assemblées générales du C.E.P., de l’A.D.M.R. et de l’Office du Tourisme.

. De la requête de Radio Cactus pour la recherche d’un nouveau local sur la commune.

27 mars, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 25 mars

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

 

L’an deux mil neuf et le vingt cinq mars à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, PERRAT, Mme BELOT, Mmes SIMONIN, SEYER, Mrs PERRIN, COTTIN, Mmes SAULNIER-AUBRY, BERTON, Mrs NEVERS, LAFOND.

Absent(s) excusé(s) : M. BLANCHARD ayant donné pouvoir à M. COTTIN

Mmes VANDRA, PERRIER.

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme BERTON

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

BUDGET PRIMITIF 2009

Le Conseil Municipal prend connaissance du Budget Primitif 2009 préparé par la Commission des Finances et présenté par le Maire, l’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Budget Général

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 368 826 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 748 629 €

Budget assainissement

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 116 132 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 135 832 €

Budget C.C.A.S.

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 3 350 €

Budget Atelier Relais

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 1 358 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 70 779 €

Budget Lotissement

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 90 148 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 92 622 €

RESEAU ASSAINISSEMENT EAUX USEES / LA FAY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. APPROUVE le dossier de consultation des entreprises

. DECIDE que le marché se fera selon la procédure adaptée

. CHARGE le Maire de faire paraître une publicité d’information

. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire

QUESTIONS DIVERSES

Travaux « Chemin de Ronde » il est fait part des travaux réalisés par l’entreprise SIVIGNON : talutage et consolidation, pour un montant de 2 547,48 € ttc.

Monsieur Bernard DOSSO, propriétaire de la maison située sur le chemin de Ronde, a proposé de participer à la dépense.

Achat matériels : il est décidé des achats suivants : bancs publics, tables pour la salle du Chapitre, grilles d’exposition pour la salle du Conseil, boîtiers ordinateur école.

Aménagement cimetière : il est décidé d’ériger un troisième columbarium en lieu et place de l’aire de stockage des déchets. Celle-ci sera supprimée et remplacée par deux containers.

R.C.E.A. : le Maire fait part des différents courriers. Le Conseil Municipal se rallie à la motion acceptée lors de l’assemblée générale du Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais.

Il est fait part :

De l’avancement des différents travaux : cantine et enfouissement des réseaux aux Pions.

17 mars, 2009

Compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2009

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 11 h 00 min

 

L’an deux mil neuf et le treize mars à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, PERRAT, Mme BELOT, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mme SAULNIER-AUBRY, Mrs NEVERS, LAFOND.

Absent(s) excusé(s) : M. DOSSO-GREGGIA ayant donné pouvoir à M. BACIAK

Mme PERRIER ayant donné pouvoir à M. COTTIN

Mme BERTON.

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. NEVERS

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

COMPTES DE GESTION

COMMUNE – C.C.A.S. – ASSAINISSEMENT – ATELIER RELAIS – LOTISSEMENT

Année 2008

Considérant qu’il y a concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2008, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET GENERAL

Année 2008

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 231 810,27 €

. Un déficit d’investissement de 227 196,67 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement – art.106 : 227 196,67 €

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 4 613,60 €

COMPTE ADMINISTRATIF / ASSAINISSEMENT

Année 2008

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. Un excédent de fonctionnement de 97 730,67 €

. Un excédent d’investissement de 6 912,61 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté – art.002 : 97 730,67 €

TAUX IMPOSITION / ANNEE 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le taux des quatre taxes directes locales :

. Taxe d’habitation : 5,99 %

. Taxe foncière (bâti) : 11,45 %

. Taxe foncière (non bâti) : 42,36 %

. Taxe professionnelle : 11,70 %

SUBVENTION ETOILE CYCLISTE

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’organisation sur la commune de la compétition V.T.T. « Transbrionnaise » par l’Etoile Cycliste de Marcigny le 1er mai prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite associer la commune à cet évènement sportif en accordant à l’Etoile Cycliste une subvention de 200 €.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION « LES VIEILLES PIERRES »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder à l’association « Les Vieilles Pierres » une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour la restauration du Château Saint Hugues.

GIP SDIL 71 (Groupement d’Intérêt Public / Solidarité Départemental pour l’Insertion et le Logement 71)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal modifie comme suit sa délibération du 5 février 2009 :

Le Conseil Municipal accepte que la commune participe financièrement, à hauteur de 0,35 euro par habitant, au CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE.

EXTENSION RESEAUX EDF / EAU POTABLE

Propriété PAPET Emmanuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les devis d’extension des réseaux EDF et eau potable dans le cadre de la P.V.R. (Participation Voirie et Réseaux) concernant la propriété de Monsieur Emmanuel PAPET, située « Les Vignes du Potheux ».

QUESTIONS DIVERSES

Parking / subvention Pays : le Maire fait part des courriers de Monsieur MONTEBOURG, Président du Conseil Général de Saône-et-Loire, et Monsieur NESME, Député de Saône-et-Loire, concernant l’attribution de la subvention au titre du Pays Charolais-Brionnais pour le parking situé Montée de la Cray, ainsi que du courrier qu’il a adressé à Madame BRUNET-LECHENAULT, vice-présidente du Conseil Général.

Logement communal : suite à la demande de M. et Mme Gérard BRIVET, le Conseil Municipal charge le Maire de demander des devis pour la fourniture et la pose de fenêtres à double vitrage.

Subvention Ecole Sainte Véraise : le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de subvention de l’Ecole Sainte Véraise, pour la participation d’un élève semurois à un voyage scolaire.

Eté bleu : le Conseil Municipal accepte la proposition du Journal de Saône-et-Loire pour l’insertion d’un encart dans l’Eté Bleu.

Maison médicale : le Conseil Municipal fait le point sur le projet de la maison médicale.

Il est fait part :

. Des remerciements de Jean-Louis DOSSO-GREGGIA, Président de l’Association « Les Vieilles Pierres » pour l’attribution de la subvention.

. Des remerciements de la Congrégation des Sœurs Apostoliques de Saint Jean concernant l’arrêt des cloches la nuit.

. Des compte-rendus des différentes réunions (comité des fêtes, SIVOS).

10 février, 2009

Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2009

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 12 h 27 min

 

L’an deux mil neuf et le cinq février à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, PERRAT, Mme BELOT, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mmes SAULNIER-AUBRY, PERRIER, BERTON, Mrs NEVERS, LAFOND.

Absent(s) excusé(s) : M. DOSSO-GREGGIA ayant donné pouvoir à M. BACIAK

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme SAULNIER-AUBRY

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2009

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit la liste et le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2009 :

233,25 € à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Marcigny (A.D.M.R.)

233,25 € à la Coopérative scolaire de Semur pour l’organisation de la fête de Noël

37,25 € à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.)

47,45 € à la CROIX D’OR / section d’ANZY-LE-DUC

47,45 € à la CROIX ROUGE FRANCAISE / délégation locale de La Clayette

233,25 € à la COOPERATIVE SCOLAIRE de Semur

81,20 € à l’Amicale des volontaires du SANG / Canton de Semur

81,20 € à l’association communale de CHASSE de Semur

81,20 € au BRIONNAIS FOOTBALL CLUB

81,20 € au service agricole « S.O.S. REMPLACEMENT » / Canton de Semur

81,20 € à l’association LE CHENE BRIONNAIS

81,20 € à l’association « Amicale du Personnel de la Maison de Retraite »

28,60 € à la PREVENTION ROUTIERE de Saône-et-Loire

81,20 € au COMITE DES FETES

81,20 € à l’association « SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE MONTMEGIN »

81,20 € au Club Inter Générations

81,20 € à l’association des Parents d’Elèves

269,30 € à l’association LES VIEILLES PIERRES (pour compenser la location du Grenier à Sel qui n’est plus à la charge de la commune).

30 € à l’association LES AMIS DU CADA

1000 € au BRIONNAIS FOOTBALL CLUB, à titre exceptionnel, pour l’organisation du Tournoi de Football Vétérans des Plus Beaux Villages de France

U.S.E.P. / Subvention exceptionnelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune prenne en charge la moitié du coût des licences enfants et adultes, pour l’année 2009.

SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Année scolaire 2008/2009

Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 64,40 €, par élève semurois.

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2008 / 2009.

Classes primaires et maternelles : 100 €

CENTRE DE LOISIRS

Frais de chauffage salle du club

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 76 € les frais de chauffage à facturer au Centre de Loisirs pour l’année 2008, pour l’occupation de la salle du club du 3ème âge.

CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi de rédacteur principal à 35h/35è en raison de l’inscription de Madame Annette JANIN sur la liste d’aptitude d’accès à ce cadre d’emploi, au titre de la promotion interne

Le Maire propose à l’assemblée,

. La création d’un emploi de rédacteur principal permanent à temps complet

. La suppression d’un emploi de rédacteur territorial

Et ce, à compter du 1er mars 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TERRITORIAL

Le Maire expose :

Qu’il apparaît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

DECIDE :

. La commune charge le Centre de Gestion de Saône-et-Loire de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

. Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité

. Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2010

Régime du contrat : capitalisation

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT « Chemin de la Fay »

MAITRISE D’ŒUVRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition du Bureau d’Etudes Réalités, pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’extension du réseau d’assainissement eaux usées « Chemin de la Fay ».

LOTISSEMENT « La Cray »

DECOUPAGE PARCELLAIRE

Après avoir pris connaissance du projet de découpage parcellaire du lotissement « La Cray », dressé par le géomètre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

GIP SDIL 71 (Groupement d’Intérêt Public / Solidarité Départemental pour l’Insertion et le Logement 71)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune participe financièrement, à hauteur de 0,35 euro par habitant, au GIP SDIL 71.

QUESTIONS DIVERSES

Réseau gérontologique : le Conseil Municipal accepte de reconduire en 2009 l’adhésion de la commune au réseau gérontologique du Pays Charolais.

Travaux d’investissement : le Conseil Municipal valide les travaux d’investissement qui seront réalisés en 2009 : restaurant scolaire, parking, wc + abri (parking), mobilier cantine, participation enfouissement réseaux et éclairage public « Les Pions ».

Faute de financement, l’éclairage de l’Eglise ne peut être envisagé sur cet exercice.

Personnel saisonnier : le Conseil Municipal décide de ne pas recruter de personnel saisonnier pour cet été 2009.

Il est fait part :

. De la décision d’éteindre l’éclairage public du bourg, entre minuit et 6 heures.

. Du compte rendu de la réunion « commission tourisme », relatif à l’étude de faisabilité pour la création d’un gîte de groupes sur notre commune, étude réalisée par la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire.

. Du début prochain des travaux d’enfouissement du réseau BT aux Pions.

. De l’état d’avancement du projet d’extension et de modernisation de la Maison de Retraite. Une modification du P.L.U. doit être envisagée.

. De la réunion tenue avec la D.R.I., au cours de laquelle ont été évoquées :

  • Entrée Ouest du bourg (suite de la réfection en enrobé)

  • Rue de la Perrière (réfection de la chaussée)

  • Route de St Julien (réparation à hauteur de l’ancien dépôt)

  • Route de Marcigny (entretien des murets)

. De la distribution prochaine du bulletin municipal

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