Le Conseil Municipal du 1er juin 2022 a approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril que vous trouverez ci-dessous.
L’an deux mil vingt-deux et le douze avril à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.
Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine.
Absent(s) excusé(s) : Mme CARRE Meggie, représentée par Mme PONCET Marie-Ange ; M. CHAUVEAU Jean-Louis, représenté par M. TREVISANI Jacky
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : M. BUISSON Jean-François
Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal
Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés.
Point 1 de l’Ordre du Jour :
D18-2022 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02.03.2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 02 mars 2022.
Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.
Point 2 de l’Ordre du Jour :
ASSAINISSEMENT – CONVENTION DE FACTURATION ET DE RECOUVREMENT – VEOLIA
Le Maire présente la nouvelle convention proposée par la société Véolia pour la prestation de facturation et de recouvrement de la taxe d’assainissement applicable aux abonnés au réseau d’assainissement collectif de la commune. Cette nouvelle convention fait suite au renouvellement de la délégation de service public (DSP) attribuée à la société Véolia pour la gestion de l’eau potable du syndicat des eaux du SIEVS jusqu’au 31 décembre 2030.
Le Maire fait remarquer que le prix de la prestation demandé dans la nouvelle convention est de €2,50 HT par facture émise (2 factures par an), contre un prix actuel de €1,17 HT par facture, soit une augmentation de +213%.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal souhaite que des explications soient demandées à Véolia et que renseignement soit pris auprès des autres communes de la CC Semur concernées pour évaluer les solutions alternatives possibles, y compris la reprise de cette facturation directement par la commune.
Point 3 de l’Ordre du Jour :
D19-2022 / ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
Le Conseil d’école s’est réuni mardi 5 avril dernier. A cette occasion, les enseignantes ont présenté le projet de voyage scolaire pour la classe des grands (11 enfants), qui aura lieu en fin d’année scolaire, sur 2 jours les 23 et 24 juin, sur le thème de la terre et des volcans, avec visite de Vulcania.
Le budget est évalué à €178,00 par enfant. Une demande formelle de subvention a été faite à la commune, de €50,00 par enfant, soit €550,00. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
ACCORDER une subvention de €550,00 à la coopérative scolaire pour l’organisation du voyage de fin d’année de la classe des grands.
Point 4 de l’Ordre du Jour :
D20-2022 / ASSOCIATIONS – TOURISME – DEMANDE DE SUBVENTION CEP
Le Maire présente la proposition d’adhésion au CEP (Centre international d’Etudes des Patrimoines culturels du Charolais-Brionnais), association active depuis 33 ans au service de la défense des trésors patrimoniaux et culturel de notre territoire. Le CEP est installé à l’école du Montsac à Saint-Christophe en Brionnnais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
ADHÉRER au CEP pour l’année 2022 et payer la cotisation d’adhésion de €25,00.
Point 5 de l’Ordre du Jour :
D21-2022 / ACTION SOCIALE LOGEMENT – PARTICIPATION FINANCEMENT FSL
Le Maire présente le courrier reçu du Département relatif à la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL), responsabilité transférée aux départements depuis 2004.
La vocation du FSL s’inscrit dans le cadre du Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées. Le FSL permet d’accorder des aides pour ce qui concerne l’accès au logement.
Le FSL est financé par le Département, mais également par des partenaires (CAF, EDF, Engie, Véolia, Suez, Saur), les bailleurs sociaux et les communes et intercommunalités (€0,35 par habitant).
La commune a toujours contribué au FSL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- ADHERER au FSL pour l’année 2022 et payer la cotisation d’adhésion de €0,35 par habitant.
Point 6 de l’Ordre du Jour :
D22-2022 / VOIRIE – NOUVELLES ADRESSES A ENREGISTRER
Le Maire passe la parole à M. Vincent Delorme, Adjoint responsable de la Commission Voirie.
Depuis les opérations d’adressage réalisées en 2017-2018, de nombreuses constructions nouvelles sont intervenues, nécessitant la création de nouvelles adresses.
Un premier recensement a été fait par la Commission qui propose de créer les adresses suivantes, selon le même principe de la distance en mètres depuis le début de la voie :
554 chemin de la Fay
52 chemin des Croix
56 chemin des Croix
70 chemin des Croix
90 chemin des Croix
72 allée des Réfugiés Luxembourgeois
80 allée des Réfugiés Luxembourgeois
81 allée des Réfugiés Luxembourgeois
1371 chemin de la Vallée
1401 chemin de la Vallée
36 chemin des Pierres
52 chemin des Pierres
110 chemin de Saint-Martin
Les plaques et accessoires de fixation seront acquis auprès de la société ayant fourni les éléments lors de l’opération d’adressage, à l’initiative de la Commission Voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- CREER ces nouvelles adresses ;
- AUTORISER la Commission Voirie à commander les nouvelles plaques de rues identifiées ;
- AUTORISER la Commission Voirie à remettre les plaques et accessoires aux habitants concernés pour installation et communication par leurs soins de leur adresse exacte aux organismes intéressés.
Point 7 de l’Ordre du Jour :
D23-2022 / CC SEMUR – CONVENTION AVEC LA COMMUNE POUR LE CHANTIER D’INSERTION
Le Maire présente aux conseillers municipaux la proposition de Convention entre la CC Semur et la Commune pour l’utilisation éventuelle de l’équipe du Chantier d’Insertion de la CC Semur pour des besoins propres de la commune, en dehors du champ d’intervention de l’équipe lié aux compétences de la CC.
Début janvier 2022, la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais (CC Semur) a créé un Atelier Chantier d’Insertion (ACI) « Bocage et paysages Brionnais ». Ce nouveau service a comme mission prioritaire de concourir à l’entretien des sentiers de randonnées Balades vertes et de leur balisage. Jusqu’à maintenant, ces tâches, de compétence communautaire pour le balisage, étaient réalisées par les communes, avec un suivi variable selon les communes.
Les Balades Vertes étant une des richesses touristiques mises en évidence par le territoire en matière d’attractivité, il est absolument nécessaire que l’entretien et le balisage des sentiers soient effectués de façon uniforme, suivie et régulière, pour permettre aux randonneurs de découvrir le territoire sans risque de s’égarer.
Afin de bien définir les conditions d’intervention de l’ACI sur les communes membres de la Communauté de communes pour l’entretien des 19 sentiers de randonnées Balades Vertes et de leur balisage, il a été décidé d’établir une convention fixant les missions de chacun. Le Président de la Communauté de communes a rappelé à maintes occasions en conseil communautaire que l’intervention de l’équipe ACI ne doit pas se faire en lieu et place des entretiens déjà réalisés par les communes, dans le cadre de leur compétence voirie, en particulier sur les parties des sentiers balades Vertes empruntant des routes goudronnées et ou des chemins communaux.
Les missions assurées par l’équipe ACI dans le cadre de l’entretien des sentiers de randonnés Balades vertes relèvent de la compétence et de la responsabilité de la Communauté de communes.
Elles sont les suivantes :
Fauchage ou tonte régulière toute l’année d’une bande de circulation suffisante pour permettre le croisement de 2 randonneurs ou 2 randonneurs marchant côte à côte. La fauche et la tonte seront réalisées uniquement sur les parties des sentiers déjà entretenues par les communes dans le cadre de leur compétence voirie.
Si la largeur de circulation est insuffisante, dégagement (par taille ou tronçonnage) des obstacles végétalisés empêchant la circulation dans les conditions définies ci-dessus. Les bois coupés seront laissés sur place et empilés en lisière des parcelles. Si impossibilité, ils seront évacués en déchetterie par l’ACI dans la limite des conditions d’acceptation des déchets verts en déchetterie.
Entretien des équipements en place sur les sentiers Balades Vertes destinés à faciliter la marche des randonneurs, comme les marches, rampes, …
Réalisation de petites tâches d’entretien des sentiers permettant d’améliorer la circulation sur celui-ci, par exemple la réalisation de saignées permettant d’envoyer l’eau dans les fossés, … Ces interventions seront réalisées après accord de la commune.
Installation d’équipements permettant d’offrir des services aux randonneurs : exemples : tables de pique-nique, bancs, panneaux d’interprétation. Ces installations seront réalisées après accord de la commune et après obtention des autorisations nécessaires.
Les missions assurées dans le cadre de l’entretien du balisage des sentiers de randonnés Balades vertes sont les suivantes :
Suivi de l’état des totems et pancartes de jalonnements. L’ACI consolide les équipements en place autant que de besoin, en assure l’entretien régulier (démoussage ou lavage). Il assure également le remplacement des équipements manquants, conformément aux plans de jalonnement établis. Il est rappelé que le balisage doit permettre de parcourir les sentiers balades Vertes dans les 2 sens.
Réalisation du balisage règlementaire des sentiers Balades Vertes de couleur jaune par un marquage à la peinture ou la pose de plaquettes. L’objectif, à terme, est que le balisage soit uniformisé sur l’ensemble des sentiers et toutes les communes de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais. Le balisage sera réalisé conformément aux préconisations définies par le Conseil Départemental, initiateur du réseau des Balades Vertes.
Les missions suivantes continuent d’être assurées par la commune :
Fauchage des parties de sentiers Balades Vertes empruntant des routes goudronnées et des chemins communaux entretenus par la commune dans le cadre de ses travaux voirie
Amélioration de la bande de circulation des sentiers Balades Vertes. L’ACI ne fournira aucune prestation pour aplatir, niveler ou assainir un sentier Balades Vertes,
Renforcement de la bande de circulation des sentiers Balades Vertes. L’ACI ne fournira aucun matériau (goudron, cailloux, …) pour renforcer le chemin ou boucher des ornières présentes sur les sentiers Balades Vertes,
Entretien des fossés de part et d’autre des sentiers Balades Vertes, dégagement d’entrées ou sorties d’aqueducs bouchées et empêchant le bon écoulement de l’eau,
Entretien des passerelles et autres ouvrages de franchissement (de ruisseaux notamment) situés sur les sentiers Balades Vertes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-042 du 25 mai 2021, portant création d’un Atelier Chantier d’Insertion par la Communauté de communes ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-027 du 04 avril 2022, portant approbation de la convention régissant l’intervention de l’équipe communautaire ACI pour l’entretien des sentiers balades vertes dans les communes ;
Vu la mise en œuvre effective de l’Atelier Chantier d’Insertion depuis le 17 janvier 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER la convention avec la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais définissant les modalités d’intervention de l’Atelier Chantier d’Insertion « Bocages et paysages Brionnais » pour l’entretien des sentiers Balades Vertes sur le territoire de la commune de Semur-en-Brionnais ;
- DIRE que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 01/01/2022, et jusqu’au 31/12/2024
- AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires et à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Point 8 de l’Ordre du Jour :
D24-2022 / FINANCES – BUDGET 2022 – ADMISSION EN NON-VALEURS
Le Maire fait part de la proposition émise par la Trésorerie pour passer en pertes définitives les créances suivantes dont le recouvrement, après les nombreuses démarches effectuées par les services de la Trésorerie, se révèle totalement infructueux.
Créances de loyers et frais divers datant de l’année 2018 pour un seul et même débiteur pour un montant total de €514,16.
La charge est à constater sur le Budget Communal – compte 6541.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- PASSER en non-valeur (perte définitive) les créances anciennes listées par la Trésorerie pour un montant total de €514,16.
Point 9 de l’Ordre du Jour :
FINANCES – BUDGET 2022 – PRESENTATION DES 4 BUDGETS DE LA COMMUNE
Le Maire rappelle que la Commission Finance s’est réunie le jeudi 10 mars 2022, en présence de Mme L. Croissant-Ndiaye, conseillère aux décideurs locaux – DGFIP, pour l’examen des principales options à prendre pour l’élaboration du Budget de la Commune et de ses budgets annexes (Assainissement, Lotissement des Croix et Lotissement de la Cray).
Depuis cette réunion et jusqu’à ce Conseil, diverses analyses ont été menées et communiquées aux conseillers, les hypothèses ont été revues en réunions maire-adjoints, les budgets annexes ont fait l’objet d’une note de synthèse communiquée aux conseillers avant ce Conseil.
L’ensemble des hypothèses et options sont ensuite présentées, évolution des dépenses et recettes courantes, impact de l’inflation, notamment pour l’énergie, fermeture de l’école, recrutement d’un agent polyvalent en remplacement d’un départ en retraite, travaux de voirie et sur bâtiments nécessaires, réfections suite à la tempête de juillet 2021, investissements pour l’assainissement, financement, subventions attendues et emprunts à souscrire.
A l’issue de la discussion, le Conseil Municipal a formulé un avis unanime pour approuver la Note de Synthèse finalisée ci-jointe de présentation du Budget 2022 de la commune.
Point 10 de l’Ordre du Jour :
D25-2022 / FINANCES – BUDGET 2022 – TAUX D’IMPOSITION 2022
A l’issue de la discussion sur le Budget 2022 de la commune telle qu’elle est transcrite dans la Note de Synthèse arrêtée dans le point précédent de l’Ordre du Jour,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi de finances pour 2022,
Vu l’article 1639A du code général des impôts,
Vu le projet de Budget primitif de la commune pour 2022,
Ayant entendu le Maire rappeler que le Budget de la commune a été et sera impacté notamment par :
Les pertes sur les lotissements dont le coût de revient des lots n’avait pas été ajusté sur les prix de vente décidés antérieurement (€85.104,00 de pertes antérieures constatées entre 2020 et 2021, €23.000,00 à constater en 2022, au moins €30.000,00 restant à constater ultérieurement) ;
L’impossibilité d’ajuster au plus près des besoins de la commune les temps de travail de certains agents communaux mis antérieurement dans un statut de titulaire qui n’était pas requis pour la commune, compte tenu de sa taille et des emplois concernés ;
Les mises à niveau nécessaires dans plusieurs domaines : formation et qualification de certains agents, matériels et outillages, entretiens de bâtiments communaux.
Considérant qu’il convenait de compenser partiellement ces charges « héritées » à hauteur d’au moins €20.000,00 par an (soit environ 4% du Budget Communal) par une augmentation de la fiscalité directe locale ;
Considérant la réforme de la fiscalité directe locale qui a consacré (a) la suppression progressive de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales et le transfert à l’Etat de ces recettes pendant la période intermédiaire, (b) en compensation, le transfert aux communes de la part départementale (20,08% pour la Saône-et-Loire) de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), sous réserve d’un coefficient correcteur, (c) le gel du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires au taux de 2019 ;
Considérant que (a) le taux de la Taxe d’Habitation a augmenté de 5,99% à 14,15% entre 2009 et 2018, (b) le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) a augmenté de 42,36% à 46,20% entre 2009 et 2018, (c) le taux de Contribution Foncière des Entreprises (CFE) a augmenté de 11,70% à 20,10% entre 2009 et 2018, (d) le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties n’a quasiment pas augmenté entre 2009 (11,45%) et 2018 (11,92%) et que (e) tous ces taux sont restés inchangés depuis 2018 ;
Considérant que le taux moyen de la TFPB dans le département de Saône-et-Loire s’établit à 24,36% (hors part départementale), soit 44,44% (part départementale incluse) en 2021, contre 32,00% (part départementale incluse) pour la commune ;
Considérant que l’augmentation proposée du taux de la TFPB aura un impact inférieur à €25,00 pour 50% des avis d’imposition émis et inférieur à €60,00 pour 80% des avis d’imposition émis ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
- FIXER le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à 35,70% ;
- FIXER le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) à 48,50% ;
- FIXER le taux de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) à 21,90% ;
Pour l’année 2022.
Point 11 de l’Ordre du Jour :
D26-2022 / FINANCES – BUDGET 2022 – APPROBATION DES BUDGETS 2022
Après avoir entendu le Maire présenter le Budget 2022 de la commune, dont les principales hypothèses et les montants par chapitre sont résumés dans la Note de Synthèse jointe ;
Considérant la délibération prise par le Conseil Municipal relativement aux taux de fiscalité directe locale applicables pour l’année 2022 ;
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi de finances pour 2022,
Vu l’article 1639A du code général des impôts,
Vu le projet de Budget primitif de la commune pour 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
- APPROUVER le Budget Communal 2022, équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de €924.956,63, dont €818.956,63 en Section Fonctionnement et €106.000,00 en Section Investissement ;
- APPROUVER le Budget Annexe Assainissement 2022, équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de €646.259,28, dont €154.784,88 en Section Fonctionnement et €491.474,40 en Section Investissement ;
- APPROUVER le Budget Annexe Lotissement Les Croix, équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de €125.732,94, dont €63.500,00 en Section Fonctionnement et €62.232,94 en Section Investissement ;
- APPROUVER le Budget Annexe Lotissement (de la Cray), équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de €336.388,35, dont €155.929,45 en Section Fonctionnement et €180.458,90 en Section Investissement.
Point 12 de l’Ordre du Jour :
D27-2022 / FINANCES – BUDGET 2022 – APPROBATION D’EMPRUNTS SUITE AU VOTE DES BUDGETS
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la délibération prise par le Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif 2022 pour la commune, en ce compris les Budgets Annexes Lotissement Les Croix, Lotissement (La Cray) et Assainissement ;
Considérant que le Budget Annexe Lotissement (La Cray) 2022 prévoit la souscription d’un emprunt bancaire de €120.000,00 sur une durée de 15 ans maximum pour le financement de l’acquisition de terrains et d’une maison d’habitation (ayant fait l’objet d’une préemption par la commune) ainsi que des travaux de viabilisation et de voirie nécessaires pour cette extension du lotissement ;
Considérant que le Budget Annexe Assainissement 2022 prévoit la souscription d’un emprunt bancaire de €166.000,00 sur une durée de 20 ans maximum pour le financement des travaux de phase 2 du Schéma Directeur d’Assainissement ;
Considérant qu’il sera soumis à un prochain Conseil Municipal la décision à prendre pour étendre, le cas échéant, les travaux de réhabilitation et d’extension du réseau d’assainissement collectif et décider des modalités de financement de ces travaux supplémentaires ;
Considérant les tensions observées sur les marchés financiers et l’impact potentiel sur une hausse des taux d’intérêt ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
- MANDATER le Maire pour solliciter des offres de prêt auprès des établissements bancaires pour le financement des acquisitions et des travaux votés au Budget Lotissement (La Cray), à hauteur de €120.000,00 et pour une durée maximale de 15 ans.
- AUTORISER le Maire à contracter un emprunt ayant ces caractéristiques et pour lequel le taux d’intérêt annuel est inférieur à 2.00%, sans solliciter une nouvelle délibération du Conseil Municipal ;
- MANDATER le Maire pour solliciter des offres de prêt auprès des établissements bancaires pour le financement des travaux votés au Budget Assainissement, à hauteur de €250.000,00 au maximum et pour une durée maximale de 20 ans ;
- AUTORISER le Maire à contracter un emprunt ayant ces caractéristiques et pour lequel le taux d’intérêt annuel est inférieur à 2.25%, après avis de la Commission Finance et accord des Adjoints, mais sans qu’il soit nécessaire de solliciter une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Point 13 de l’Ordre du Jour :
INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL
Tourisme : Le département a organisé une réunion présentation des actions pour le tourisme au château de Digoine à Palinges le jeudi 7 avril. Réunion avec la CC de Marcigny le jeudi 14 avril pour considérer l’installation de la signalétique « Route 71 ».
Elections : Organisation de la tenue du bureau de vote pour le 2ème tour dimanche 24 avril.
Ecole – RPI : La journée Portes ouvertes s’est tenue samedi 9 avril. Les parents de 8 élèves ont pu participer.
Une réunion est organisée ce jeudi 14 avril avec les parents, avant les vacances scolaires de printemps.
L’organisation d’un événement de fin d’année est proposé, à discuter avec les parents et les enseignants.
Maison du Chapitre : une demande d’occupation temporaire a été sollicitée.
Point 14 de l’Ordre du Jour :
QUESTIONS DIVERSES
Commission Vie Quotidienne : Mme Véronique Barjhoux fait part de la réflexion de la Commission sur les outils de communication existants dans d’autres lieux de tourisme, notamment l’utilisation de QR Codes sur les bâtiments remarquables. Des échanges seront proposés avec l’association Les Vieilles Pierres pour avancer sur le sujet.
Un point sera fait avec les associations pour rationaliser l’utilisation des salles communales en hiver (de novembre à mars) afin de gérer au mieux les coûts de chauffage. La Commission envisage de mener une réflexion en vue de développer une charte du bien vivre ensemble.
Mme Catherine Bertier fait part de la demande d’organisation d’ateliers de peinture pour adultes et enfants.
SIAH : M. Aurélien Bragard indique que les programmes d’aide sont maintenus. Ils portent essentiellement sur les économies d’énergie, la mobilité interne dans les bâtiments (pouvoir rester chez soi le plus longtemps possibles – aménagements de rez de chaussée, aides mécaniques pour les escaliers), les rénovations en général.
Tourisme : la Commission de la CC Semur s’est réunie. Le sujet des bâtiments remarquables identifiés dans le PLUi a été abordé : la justification de ces identifications doit être précisée, ainsi que les conséquences de cette qualification.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le mardi 12 avril à 23h20.
