Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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22 juillet, 2021

Fonctionnement Secrétariat de Mairie – Période estivale

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 9 h 58 min

Le secrétariat de Mairie sera exceptionnellement fermé ce vendredi 23 juillet.

Du 26 JUILLET 2021 au 06 AOUT 2021, le secrétariat de Mairie sera fermé les après-midi, pour tâches administratives.

Pendant les congés de la secrétaire, du 09 AOUT 2021 au 1er SEPTEMBRE 2021 inclus, des permanences se tiendront au secrétariat de Mairie, de 9h à 12h, les :

Jeudi 12 août

Jeudi 19 août

Jeudi 26 août

 

 

 

21 juillet, 2021

Conseil municipal 22 JUILLET A 20H00 – Ordre du Jour

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 30 min

Le Conseil Municipal se réunira, salle du Conseil, le

JEUDI 22 JUILLET 2021 A 20H00

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du CR de la réunion du CM du 30 juin 2021

2 – DIA AE149, AE370 et AE373

3 – Délibération à prendre : compétence Maison France Service

4 – Rappel Processus de délégation entre élus et personnel communal

5 – Ajustement / précision à apporter au contrat de mise à disposition de locaux pour l’épicerie

6 – Bâtiments : examen des devis logement Chapitre

7 – Vie Quotidienne : revue du projet de règlement Agorespace

8 – Vie Quotidienne / Tourisme : Sites Clunisiens et inscription de la commune projet UNESCO

9 – Informations Diverses portées à la connaissance du Conseil :

  • AG Foot Sud
  • AG Sites Clunisiens
  • Voirie
  • Camping.car magazine
  • Poche à eau
  • Autres informations communiquées au Conseil

10 – Questions diverses

Le public pourra être accueilli sous réserve du respect des gestes barrières et des règles de distanciation, dans la limite de 5 personnes (préalablement inscrites à la mairie).

* * * * *

20 juillet, 2021

AGENDA DU CONSEIL MUNICIPAL EN JUILLET

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 8 h 42 min

Jeudi 1er : Installation du Conseil Départemental à Mâcon @ 9h (François)

Vendredi 2 : Rendez-vous avec Mme Josiane CORNELOUP, députée, @ 13h30 à Saint-Bonnet-de-Joux (Gilles – Jean-Louis – Véronique)

Mardi 6 : Réunion planning employés techniques @ 7h30 (Gilles – Jean-François)

Réunion de suivi @ 8h (Adjoints – Annette)

Rendez-vous d’expertise suite à sinistre @ 10h (Jean-François)

Réception de chantier travaux cimetière @ 11h (Maire-Adjoints)

Mercredi 7 : Visite Commission de sécurité EHPAD @ 14H30 (François)

Réunion Comité Syndical du SIAH @ 18h (Vincent)

Conseil Communautaire @ 20h (Maire-Adjoints)

Jeudi 8 : Réunion Comité Syndical du SMEVOM @ 10h (Vincent)

Vendredi 9 : Assemblée générale Sites Clunisiens (Gilles – Marie-Ange)

Lundi 12 : Commission Com Com Action Sociale @ 20h (Gilles)

Mardi 13 : Réunion planning employés techniques @ 7h30 (Gilles – Jean-François)

Réunion de suivi @ 8h (Adjoints – Annette)

Visite du jury départemental « Villes et Villages Fleuris de Saône-et-Loire » @ 16h

Vendredi 16 : Assemblée Générale Sud Foot 71 @ 20h (Vincent)

Mardi 20Réunion planning employés techniques @ 7h30 (Gilles – Jean-François)

Réunion de suivi @ 8h (Adjoints – Annette)

Réunion Commission Voirie @ 17h

Jeudi 22 : Accueil d’une stagiaire à la Mairie @ 14h pour formation à l’automne au métier de secrétaire de Mairie (Annette)

Conseil Municipal @ 20h

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 5 h 10 min

Ci-dessous le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021 (ces derniers jours, la place a été laissée sur le Blog pour les annonces des événements du mois, concert du 11 juillet, fête de la Madeleine, week-end photographie, etc)

L’an deux mil vingt et un et le trente juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -      

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PONCET Marie-Ange

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire fait part d’une question apparue postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour l’examen d’une demande de subvention de l’association Les Arts à Semur.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D37-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.05.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D38-2021 / URBANISME – EXAMEN DE LA DIA – PARCELLES AH18 ET AH19

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la DIA relative aux parcelles AH18 et AH19.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur les parcelles concernées.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D39-2021 / URBANISME – DECISION A PRENDRE – PARCELLE AE213

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre sur la parcelle AE213.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle AE213, dans le cas où elle viendrait à être aliénée ;
  • DETERMINER le prix d’acquisition sur la base d’une évaluation du service des Domaines.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D40-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LE CHENE BRIONNAIS

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la demande de subvention reçue de l’association Le Chêne Brionnais.

Cette association contribue significativement et positivement au soutien de nos ainés, résidents à l’EHPAD Bouthier de Rochefort, grâce aux animations organisées tout au long de l’année.  La période de crise sanitaire a eu un impact important sur l’équilibre financier de l’association, qui demande à la mairie une contribution exceptionnelle cette année pour participer au financement d’un spectacle de qualité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • ACCORDER une subvention de €500,00 à l’association Le Chêne Brionnais.

D41-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LES ARTS A SEMUR

Le Maire fait part de la demande reçue de la part de l’association Les Arts à Semur, nouvelle association qui organise 3 week-ends culturels à Semur au cours de cet été, les 24 et 25 juillet (Photographie), 21 et 22 août (Dessin) et 11 et 12 septembre (Littérature et Art postal).

Le lancement de ce programme nécessite des investissements importants et l’équilibre financier ne peut pas être atteint sans subvention.  

Le Maire rappelle que les associations doivent fournir leur rapport financier et leur rapport moral lors de leurs demandes de subvention.  Ponctuellement, le Conseil peut examiner des projets nouveaux qu’il convient d’aider pour leur lancement, sur la base de la présentation de budgets détaillés. Également, les nouvelles associations ou les nouveaux projets doivent être « portés » par des associations existantes pour que les aides puissent parvenir.  Ceci a été le cas pour l’organisation du Martsi, portée par le Comité des Fêtes, et ceci est également le cas pour Les Arts à Semur, « portée » par l’association Les Amis de la Collégiale.

Le débat s’instaure au sein du Conseil. L’intérêt du programme engagé par l’association Les Arts à Semur est reconnu de manière unanime. Également, le Conseil est unanime pour considérer l’octroi de subventions ponctuelles pour des projets identifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :

  • ACCORDER par principe une subvention à l’association Les Arts à Semur, avec 1 voix contre et 14 voix pour ;
  • FIXER le montant de cette subvention, pour le premier événement, à €500,00, avec 3 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour ;
  • DEMANDER à l’association de fournir un dossier le plus complet possible pour les événements d’août et septembre.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

ANIMAUX ERRANTS : POINT SUR LE PROGRAMME DE STERILISATION DES CHATS

Le Maire donne la parole à M. Stéphane Tournu pour faire un point sur le programme de stérilisation des chats.

Une réunion s’est tenue avec les habitants de la commune intéressés et historiquement impliqués sur le sujet.

L’historique des actions est rappelé : un investissement important avait été fait en 2018 (Conseil du 19 mars 2018) pour une première campagne (ouverture d’un budget de €2.000,00). Un budget complémentaire a été ouvert lors du Conseil du 21 février 2019 pour un montant maximal de €500,00.

Il apparaît que le sujet de la prolifération éventuelle de chats se concentre sur 2 quartiers du village, autour de l’ancienne gendarmerie et autour de l’école.

Un point est fait sur le fonctionnement pratique des subventions accordées, le cas échéant, par l’association « 30 millions d’amis ».

Le débat s’instaure au sein du Conseil qui décide de poursuivre l’instruction du dossier de subvention / prise en charge avec l’association 30 millions d’amis, sous réserve que 2 équipes de capture des chats soient préalablement identifiées / déclarées pour assurer l’efficacité de l’action.

Le Conseil remercie M. Stéphane Tournu pour la prise en charge de ce sujet.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D42-2021 / COMMUNICATION – MAINTENANCE DU SITE INTERNET

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif au devis reçu de M. H. McKay pour l’hébergement et la maintenance du site Internet de la commune pour 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le devis de M. H. McKay pour un montant de €660,00, pour l’année 2021.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D43-2021 – PERSONNEL – POINT D’ORGANISATION ECOLE ET AUTRES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux options d’organisation du support à l’école pour la rentrée prochaine et aux impacts anticipés sur les emplois du temps des employés communaux.

Le Maire indique que de nombreux entretiens et échanges ont déjà eu lieu avec les personnes concernées, notamment les enseignantes et les représentants des parents, lors du dernier conseil d’école et lors d’entretiens en mairie, avec le personnel communal, avec la Commission Personnel et la Commission Activités (dont école).  Tout le monde reconnaît la difficulté de la tâche compte tenu des nombreuses contraintes contradictoires existantes.

Cette large concertation a permis d’élaborer des options en tenant compte, dans la mesure du possible, de l’intérêt des enfants, des contraintes des parents et des enseignants, de l’optimisation des emplois du temps pour les employés communaux (pour réduire les allées et venues) et des contraintes financières de la commune.  

L’Option qui sera retenue par le Conseil devra être présentée aux parties prenantes, idéalement, avant mi-juillet et les départs en vacances.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER l’Option 4, préconisée, pour l’organisation du support de la commune à l’école pour la garderie, la cantine et le temps scolaire (ATSEM) ; 
  • APPROUVER les modifications corrélatives du temps de travail des agents concernés ;
  • MANDATER le Maire pour prendre tous les Arrêtés nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision et pour la communiquer aux personnes intéressées.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

VOIRIE : POINT ARRETES, STATIONNEMENT, DIVERS

Le Maire donne la parole à M. Vincent Delorme qui rend compte des travaux de voirie effectués dans la commune.

L’entreprise Eiffage a réalisé les travaux prévus dans les quartiers de La Touche et de la Fredelière, ainsi que la réfection d’une partie importante du chemin des Serves.

La réception des travaux des rues du Bourg et chemin des Pions est prévue le mardi 6 juillet 2021, en présence de M. F. Ballandras, maître d’œuvre et de l’entreprise Potain TP, représentée par M. Q.Pegon.

Le Conseil Municipal est d’avis de maintenir le dispositif d’interdiction de circulation et de stationnement pendant les mois de juillet et août sur la place Saint-Hugues et une partie de la rue Bouthier de Rochefort, tel que prévu par les arrêtés permanents en vigueur.

L’étude de la mise en place d’une zone bleue de stationnement pour la place Bouthier de Rochefort (devant le château) pourra être engagée (pour favoriser le stationnement temporaire des visiteurs et clients).      

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D44-2021 / PERSONNEL : EMPLOI JEUNE  

Le Maire fait part au Conseil de la décision prise, en application de la Délibération D34-2021 du Conseil du 19 mai dernier, d’embaucher un jeune pour un emploi saisonnier du 23 juin au 31 août 2021.

Le Conseil Départemental soutient ces initiatives en aidant les collectivités pour leurs investissements pour équiper ces emplois jeunes.

Un point a été fait avec les employés communaux pour définir les besoins en équipements (notamment pour l’entretien des espaces verts).

Il est proposé au Conseil de réaliser ces investissements et de demander l’aide du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER un budget d’investissement en matériel et équipements pour équiper l’emploi jeune recruté, pour un montant maximal de €4.500,00 HT ;
  • MANDATER les Adjoints pour sélectionner les devis obtenus pour ces équipements ;
  • MANDATER le Maire pour déposer et suivre le dossier de subvention auprès du Conseil Départemental.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

ENVIRONNEMENT : POINT D’INFORMATION

M. V. Delorme, 2ème Adjoint, rend compte des travaux de la Commission Environnement de la Communauté de Communes (CC) de Semur-en-Brionnais, qui a la compétence pour la collecte des Ordures Ménagères (OM) et la gestion de la déchèterie.

Les contrats de collecte des OM arrivent à échéance fin 2021 et tout début 2022 pour les CC de Semur et de Marcigny.  Un appel d’offres commun va être lancé pour un nouveau contrat de collecte.

Un cabinet spécialisé accompagne les CC.  Parmi les points en cours d’analyse figure le passage à une collecte des bacs individuels 1 semaine sur 2 (au lieu de 1 fois par semaine).

Le débat s’instaure au sein du Conseil qui demande que soient envisagées, si cette option était retenue, les solutions pour les familles nombreuses et pour les résidences secondaires.

Le renforcement des actions de tri, par tous, notamment pour exclure les biodéchets des OM, devraient permettre de réduire la quantité d’OM à collecter.    

Une communication sera organisée au fur et à mesure de l’avancement du projet, notamment par le Blog de la commune.

Le Conseil Municipal remercie chaleureusement tous les habitants qui ont participé à l’opération « Nettoyer la Nature », samedi 12 juin, une initiative de la ComCom de Semur.

Plusieurs dépôts sauvages de déchets ont été constatés à l’emplacement des PAV (Points d’Apport Volontaire).  Ces dépôts sont strictement interdits et passibles d’une amende jusqu’à €1.500,00.  Les personnes ont été identifiées et seront poursuivies.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

POINT D’INFORMATION CONVENTION CITOYENNE   

M. Gilles Pascal, 1er Adjoint, présente l’orientation souhaitée pour mettre en œuvre de la meilleure manière cette Convention.

Les personnes qui font actuellement partie du dispositif seront contactées.  Tous les quartiers, hameaux du village ne sont pas correctement couverts et le réseau doit être révisé et étendu.

Ce sujet fera partie des points à aborder lors d’une réunion publique à organiser après les vacances d’été.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES

Un point d’information est partagé entre les conseillers :

  • Agorespace : le Maire fait part du courrier et d’appels reçus de la part d’habitants voisins de l’agorespace, se plaignant de nuisances importantes, dans la journée et le soir, jusqu’après 22h00.  Le Conseil Municipal décide d’élaborer un règlement d’utilisation de l’agorespace, dans un premier temps.  Dans un deuxième temps, il pourra être considéré l’installation d’un filet pour éviter que les ballons ne sortent de l’espace (une habitante au moins est prête à participer au financement, le cas échéant) ;
  • Citerne enterrée : la Commission Environnement souhaite que soit étudiée la possibilité d’installer une citerne d’eau enterrée dans le centre Bourg, dans le cas où un dispositif d’arrosage automatique serait considéré.  Une étude pourra être menée dans le cadre des éventuels travaux d’extension du réseau d’assainissement. Les services d’archéologie de la DRAC sont susceptibles de demander un examen du terrain ;
  • Modification du PLUi : le Maire indique que le processus de modification du PLUi de la CC de Semur est engagé.  Ces modifications pourront porter sur le Règlement, les Annexes (notamment les prescriptions de volumes, couleurs, matériaux, etc), les changements de destination, certains points des OAP, les emplacements réservés et de manière très limitée sur les zonages.  Un cahier est ouvert à la mairie pour recueillir les remarques et les demandes ;
  • Ecole – Piscine : la Directrice de l’école a finalement identifié une étudiante qui a pu être qualifiée pour être accompagnant agréé. Les enfants de la classe des grands ont eu 6 séances de piscine. La commune a pris en charge les transports par bus ;
  • Autres informations communiquées au Conseil : il est fait part de l’Assemblée Générale de l’Association des Sites Clunisiens les 9 et 10 juillet prochains, à Charlieu.  La commune sera représentée par Mme M-A Poncet, déléguée et par M. Gilles Pascal, 1er Adjoint.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire invite les responsables de commission pour un tour de table.

Villages Fleuris : la commission de contrôle et d’évaluation effectue sa visite le mardi 13 juillet après-midi. Certains massifs autour du château doivent encore être paillés.

Bâtiments : les derniers devis pour les travaux nécessaires pour le logement de la maison du chapitre son attendus, pour démarrage dès que possible.

Les problèmes d’étanchéité de la toiture de la salle des fêtes au niveau des noues de récupération des eaux nécessitent des travaux urgents. Un contact doit être pris avec Mme D. Mailly, propriétaire du fonds voisin, pour évaluer les solutions techniques proposées.

Les équipes du SYDESL se réunissent le 28 juillet à Semur pour revoir la situation de certaines communes de la Communauté de Communes (CC Semur), dont Semur. L’objectif est d’identifier et recenser les problèmes éventuels d’alimentation électrique (baisses de tension, coupures, etc) pour planifier les travaux de maintenance et de renforcements de lignes nécessaires.

Les Fêtes de la Madeleine s’organisent pour le samedi 17 et le dimanche 18 juillet.  La Sous-Préfecture a donné son accord pour cet événement, sous réserve de respecter les gestes barrières (distanciation, port du masque dans les groupes et files d’attente, etc, gel aux points stratégiques).  Rendez-vous a été pris avec l’artificier pour l’organisation du feu d’artifice le dimanche 18 au soir.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 30 juin à 22h50.

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30 juin, 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2021

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 05 min

Il n’avait pas encore été mis sur le Blog, le voilà !

L’an deux mil vingt et un et le dix-neuf mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mr BARRET Yohan, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : Mr BRAGARD Aurélien ayant donné pouvoir à Mr ANTARIEU François, Mme BERTHIER Catherine ayant donné pouvoir à Mme PONCET Marie-Ange.      

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BUISSON Jean-François

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion se tient à huis clos, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire indique les questions apparues postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour trois points : (1) l’intervention d’une psychologue à l’école, (2) la participation demandée par la commune de Marcigny pour les frais de gymnase des collégiens et (3) la subvention pour le lancement du Martsi du 4ème vendredi du mois.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D24-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08.04.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D25-2021 / BUDGET COMMUNAL 2021 – DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la présentation des 2 Décisions Modificatives du Budget Communal 2021, à prendre :

1)    L’amortissement (des réseaux d’adduction d’eau) dans les charges de fonctionnement, (soit €3.500,00), n’est pas une dépense de trésorerie, génère donc une ressource de trésorerie qui doit être prise en recette d’Investissement.  Cette recette ayant été oubliée, les écritures d’Ordre ne sont pas équilibrées en dépenses et en recettes.

Il est donc proposé de constater la recette d’Investissement et de diminuer le transfert (écriture d’Ordre également) de Fonctionnement (dépenses) vers Investissement (recettes) pour €3.500,00, par compensation avec le compte de dépenses d’aléa (Fonctionnement).

2)    Par ailleurs, le Budget Fonctionnement n’avait pas pris en compte l’Opération Plus Beaux Villages de France – France Russie.  L’Opération a été confirmée et la commune bénéficie d’une subvention de €15.000,00, qu’il nous faudra allouer aux différents intervenants (y compris nous-mêmes) qui participeront à l’Opération. 

Il est donc proposé de constater la recette, ainsi que des dépenses à hauteur de €15.000,00, de manière équilibrée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER les Décisions Modificatives suivantes du Budget Communal 2021 :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 6188 – Autres Frais Divers      3.500,00

Dépenses 023 – Virement à la Section Investissement      – 3.500,00

Dépenses 6232 – Fêtes et Cérémonies       15.000,00

Recettes 7472 – Subventions Fonctionnement Région        15.000,00

Section d’Investissement :

Recettes 021 – Virement de la Section Fonctionnement       – 3.500,00

Recettes 281531 – Amortissements Adduction Eau      3.500,00  

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D26-2021 / BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 : DECISION MODIFICATIVE

La reprise du solde négatif (€ 67.879,57) de la section Investissement de l’exercice précédent dans le Budget 2021 a été omise.  Le Déficit antérieur doit être repris dans les dépenses d’Investissement de 2021 et doit être financé. Ce déficit, correspondant à la Phase 1 des travaux, devrait être couvert par les remboursements de TVA à venir (FCTVA), dans les 2 ans après paiement des factures. Aucune recette de FCTVA n’a été prise dans le Budget 2021, les remboursements étant attendus principalement en 2022. Dans cette attente, le financement du Déficit 2020 sera assuré par un compte d’emprunt « Autres Dettes ».

Il est donc proposé de corriger le Budget en constatant le Déficit reporté de €67.879,57 et en augmentant les emprunts du même montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER la Décision Modificative suivante du Budget Assainissement 2021 :

Section d’Investissement :

Dépenses D001 – Déficit N-1 reporté        67.879,57

Recettes 1687 – Autres Dettes          67.879,57  

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D28-2021 / PERSONNEL : TRAITEMENT DES IHTS

Le Maire indique que certains agents municipaux sont amenés à réaliser des heures supplémentaires, à la demande expresse du Maire, au-delà des bornes horaires fixées par les cycles de travail adoptés par la commune pour ces agents.

Ces heures supplémentaires, dont le nombre est réglementé, peuvent faire l’objet d’une récupération ou bien d’une indemnisation sous forme d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS).  

Seuls peuvent bénéficier des IHTS les agents à temps complet (les agents à temps non complet peuvent, le cas échéant, bénéficier d’heures complémentaires).

Le Projet de Délibération instituant les IHTS pour les agents communaux titulaires à temps complet est présenté au Conseil.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le Projet de Délibération instituant les IHTS ;
  • AUTORISER le Maire à signer tous les actes correspondants.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D29-2021 / ANIMAUX ERRANTS : STERILISATION DES CHATS

Le Maire rend compte de l’entretien avec une concitoyenne en date du 11 mai 2021 et la demande faite de relancer le programme de stérilisation des chats.

Le débat s’instaure au sein du Conseil.

Il est rappelé que la commune doit prévoir un dispositif pour traiter les animaux errants, sans propriétaire ou personne accueillante connue.

Dans ce cadre, la commune est adhérente du Syndicat Intercommunal Charolais Refuge-Fourrière de Gueugnon.

Les campagnes de stérilisation des chats peuvent contribuer à diminuer la population des animaux errants, sous réserve que ceux-ci ne soient pas attirés, comme le rappelait la précédente municipalité lors du Conseil du 22 novembre 2018 : « Il est demandé aux propriétaires de chats et à ceux qui nourrissent les chats errants de prendre leur responsabilité ».

Il est rappelé qu’un investissement important avait été fait en 2018 (Conseil du 19 mars 2018) pour une première campagne (ouverture d’un budget de €2.000,00). Un budget complémentaire a été ouvert lors du Conseil du 21 février 2019 pour un montant maximal de €500,00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • FIXER à €500,00 au maximum le budget alloué pour la campagne 2021/2022 de stérilisation des chats ;
  • EXAMINER dans quelles conditions l’association « 30 millions d’amis » peut contribuer au financement de cette campagne ;
  • SENSIBILISER les administrés sur les mesures à prendre pour éviter une prolifération des chats errants dans le village.  

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D30-2021 / SDIS (Services Départemental Incendie et Secours) : ARRETE A PRENDRE

Le Maire indique que, dans chaque département, le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) devait élaborer un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, qui soit adapté au contexte local.

En Saône-et-Loire, ce règlement a été adopté le 1er mars 2017.

Les communes disposaient d’un délai de 2 ans, soit jusqu’au 1er mars 2019, pour édicter un arrêté municipal, dont l’objet consiste notamment à faire l’inventaire des points d’eau (poteaux, bouches incendie, points d’eau naturels ou artificiels, etc) conformes au règlement départemental.

Il a été demandé à la société Véolia, gestionnaire du réseau du SIEVS, de réaliser un diagnostic des poteaux incendie. Le rapport a été communiqué.

Dans ces conditions, le Maire est en situation de pouvoir prendre l’arrêté demandé, qui sera notifié au Préfet du Département.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • AUTORISER le Maire à prendre l’arrêté municipal relatif à l’inventaire des points d’eau, conformément au règlement départemental du SDIS.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN 2021 – POINTS D’ORGANISATION

Le Maire expose brièvement les différents messages reçus de la Préfecture pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales.

Les différents points suivants sont abordés :

  • Bureaux de vote transférés de la mairie à la salle des fêtes ;
  • La disposition à prévoir dans la salle des fêtes et les instructions à donner aux employés communaux ;
  • Les personnes à identifier pour la tenue des bureaux de vote et l’organisation du dépouillement ;
  • Autres points divers.

Le Conseil Municipal, après avoir exprimé ses commentaires, laisse le soin au Maire, aux Adjoints et à Mme Annette Janin d’organiser les scrutins.

Point 7-Bis de l’Ordre du Jour :

D31-2021 / FRAIS DE PSYCHOLOGUE

Le Maire rappelle que la Commission Activités avait été saisie par la Directrice de l’école et les parents d’élèves pour des sujets de comportement de certains élèves, point évoqué lors du conseil du 25 février 2021.

Après avoir validé auprès de la Directrice de l’école, qui elle-même avait obtenu confirmation de l’Inspectrice de l’Arrondissement que l’Education Nationale n’était pas en mesure d’assurer le service, le Maire, en accord avec la proposition de la Commission, propose que la commune prenne en charge les honoraires de la psychologue sélectionnée pour effectuer les tests d’aptitude nécessaires pour l’orientation de ces élèves. Le coût s’élève à €350,00 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER la prise en charge par la commune des honoraires de la psychologue, à hauteur de €350,00.

Point 7-Ter de l’Ordre du Jour :

D32-2021 / FRAIS DE GYMNASE MARCIGNY

Le Maire expose le courrier reçu de la commune de Marcigny relatif à la proposition de convention entre les deux communes « pour la gestion des frais de fonctionnement du gymnase municipal de Marcigny à compter du 1er janvier 2021 », avec effet rétroactif pour 2020.

Cette demande de participation des communes aux frais de gestion du gymnase concerne l’utilisation du gymnase municipal par les élèves du collège de Marcigny. A la suite de la dissolution du SIVOS au 31 décembre 2015, une telle convention avait été mise en place, pour 3 ans (2016 à 2019) avec les 21 communes de domiciliation des élèves du collège de Marcigny.

Les principaux termes de la convention proposée aux communes de domiciliation des élèves du collège de Marcigny comprennent les principes suivants :

  • Le gymnase est occupé à hauteur de 41% des coûts par le collège ;
  • Les coûts nets affectés par la commune aux élèves du collège comprennent les charges générales et les frais de personnel, sous déduction de la contribution du Département ;
  • Chaque commune prend en charge l’excédent de frais sur la contribution départementale, calculée par élève, sur la base du nombre d’élèves du collège Jean Moulin domiciliés dans la commune au 15 octobre de l’année scolaire ;
  • Nonobstant un coût calculé de €19,75 par élève, la contribution demandée pour l’année scolaire 2019/2020 est fixée à €14,00 par élève ;
  • Les frais réels calculés seront ultérieurement appliqués, le Maire de Marcigny étant autorisé par son conseil (en date du 21 juillet 2020) de faire évoluer la participation des communes ;
  • La convention engage pour la durée du mandat (6 ans).   

La participation demandée à la commune de Semur-en-Brionnais pour l’année scolaire 2019/2020 s’élève à €308,00, pour 22 élèves.

Pour l’année scolaire 2020/2021, 19 élèves sont identifiés domiciliés à Semur-en-Brionnais.

Un débat s’instaure au sein du Conseil.

Il est fait remarquer que les collèges sont dans les compétences des Départements et que les communes ne sont pas compétentes pour engager des frais pour les collèges.

Le Conseil est bien conscient que dans le cas où le collège ne dispose pas de ses propres installations sportives, le Département peut passer une convention avec la commune ou l’EPCI pour l’utilisation de ses équipements, ce qui est le cas pour la commune de Marcigny et son gymnase.

Le Conseil estime que la commune de Marcigny devrait dans un premier temps obtenir une juste compensation de la part du Département pour la mise à disposition de son collège de sorte qu’il n’y ait pas de reste à charge aux communes pour leurs élèves fréquentant le collège.

A l’issue du débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le paiement de la participation de €308,00 pour l’année scolaire 2019/2020, qui, malgré le fait qu’aucune convention valide n’existe, résulte des accords verbaux des précédentes mandatures ;
  • REFUSER à ce stade la signature de la convention proposée pour la gestion des frais de fonctionnement du gymnase municipal de Marcigny à compter du 1er janvier 2021 ;
  • MANDATER le Maire pour voir ce qui peut être fait avec la commune de Marcigny et adapter le projet de convention en conséquence.

Point 7-Quater de l’Ordre du Jour :

D33-2021 / DEMANDE DE SUBVENTION : MARTSI

Le Maire expose la demande reçue de la part du Comité des Fêtes pour le compte de l’association du MARTSI, qui organise la tenue d’un marché de producteurs locaux sur la commune de Semur-en-Brionnais, sur un rythme mensuel, le 4ème vendredi de chaque mois (à l’exclusion des mois d’hiver).

La Commission Vie Quotidienne a suivi ce projet qui contribue à l’animation (raisonnable) du village.

Afin de lancer et installer le plus rapidement possible cette animation, l’association a besoin de faire des investissements, essentiellement en équipements de signalétique et connections électriques.  Le montant estimé et présenté par l’association s’élève à €700,00.     

Un débat s’instaure au sein du Conseil.

D’habitude, il est demandé aux associations qui souhaitent une subvention de fournir leur rapport moral et leur rapport financier. En l’espèce, l’association, n’ayant pas d’antériorité, n’est pas en mesure de produire ces éléments. Aussi, le Comité des Fêtes assure le portage de ce projet pour le compte du groupement des producteurs locaux organisateurs du MARTSI.

Le Conseil estime que la commune peut, ponctuellement, aider un projet particulier ou le lancement d’une association dont l’objet, les objectifs, sont cohérents avec le projet de l’équipe municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le versement d’une aide maximale de €500,00 pour contribuer au financement des investissements d’équipements de signalétique du MARTSI par l’association, sur la base des factures qui seront produites par l’association.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

VIE QUOTIDIENNE : DECONFINEMENT – PROGRAMME ANIMATIONS

Un tour de table est engagé pour faire un point sur les diverses manifestations susceptibles d’être organisées cet été, dans la perspective du déconfinement attendu pour le 30 juin prochain :

L’Association Les Amis de la Collégiale ont arrêté le programme des concerts aux dates suivantes (concerts le dimanche à 17h00, dans la Collégiale) :

  • Dimanche 20 juin
  • Dimanche 11 juillet
  • Dimanche 1er août
  • Dimanche 22 août
  • Dimanche 19 septembre

Le Comité des Fêtes envisage d’organiser les Fêtes de la Madeleine le samedi 17 et le dimanche 18 juillet.

Le Maire demandera à la Préfecture les règles sanitaires applicables et le Conseil Municipal est d’accord pour financer un feu d’artifice.  Celui ne pourra certainement pas prendre place sur la place Saint Hugues, mais pourrait être tiré depuis les terrains en-dessous de la tour du château : contacts à prendre par le Maire et les Adjoints avec l’artificier.

La nouvelle association Les Arts à Semur a prévu les week-ends d’animation culturelle suivants :

  • Samedi 24 et dimanche 25 juillet : PHOTOS
  • Samedi 21 et dimanche 22 août : DESSIN et PEINTURE
  • Samedi 11 et dimanche 12 septembre : LECTURE et LITTERATURE (+ Exposition ART POSTAL)

Par ailleurs, une animation ASTRONOMIE est prévue les 06, 07 et 08 août.  Une réflexion est menée en vue de l’organisation d’un pique-nique citoyen le samedi 07 août, au stade de foot (confirmation à suivre éventuellement).

Au CHATEAU SAINT HUGUES : l’association Les Vieilles Pierres organise des NOCTURNES les MERCREDI 21 et 28 juillet, puis 4 et 11 août

Festival Musique en Charolais-Brionnais : ce festival se déroulera du samedi 31 juillet au dimanche 08 août.  L’organisation du festival (Madame Juliana Steinbach) a sollicité la commune pour organiser un ou deux concerts dans notre Collégiale (2 matinales l’année dernière).

Le week-end du 17 et 18 septembre, journée du patrimoine, beaucoup de choses : concours inter-cantonal des bovins charolais, course cycliste Barnard Thévenet, marche nordique, inauguration du chantier patrimoine (potager du château Saint-Martin)…

Et bien sûr les MARTSI, 4ème VENDREDI DU MOIS : 25 JUIN, 23 JUILLET, 27 AOUT, 24 SEPTEMBRE.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

VIE QUOTIDIENNE : NOUVEAUX ARRIVANTS  

La Commission fait remarquer que le processus d’accueil des nouveaux arrivants pourrait être amélioré : rencontre avec le maire, le conseil municipal, les responsables d’associations, les informations pratiques à connaitre : office de tourisme, école, ordures ménagères, etc.

Également, les moyens de communication pourraient être améliorés, blog, mais surtout site internet, distribution du magazine municipal aux nouveaux arrivants.   

Le Conseil Municipal est favorable à ce que la Commission Vie Quotidienne élabore des propositions sur le sujet.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

D34-2021 / PERSONNEL / REMPLACEMENT EMPLOYE MUNICIPAL

Les Commissions Assainissement-Voirie, Bâtiments-Urbanisme, Environnement, Activités (dont école) et Personnel ont travaillé depuis plusieurs semaines sur une première évaluation des besoins de la commune, la définition des fiches de poste des employés communaux, etc.

Le débat s’instaure pour partager ces premiers diagnostics.

A l’issue de ce débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • Point 1 : APPROUVER la création d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent lié à un accroissement saisonnier d’activité (article 3-I-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) pour une période maximale de 4 mois de juin à septembre, ou bien d’avoir recours à une agence de travail temporaire ;
  • Point 2 : APPROUVER la modification de la Délibération N°D07-2021 en date du 25 février 2021 pour la création d’un emploi d’Agent Technique Principal 2ème classe pour placer cette création dans le seul cadre d’agents contractuels à temps complet prévu à l’article 3-3-3° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, dans la mesure où la commune compte moins de 1,000 habitants ;
  • Point 3 : MANDATER le Maire, les Adjoints et les membres de la Commission Personnel intéressés pour déterminer la durée hebdomadaire annualisée de l’emploi d’Agent Technique Principal 2ème classe occupé par Madame Françoise Robin, nécessaire pour satisfaire les besoins de la commune, et proposer un ajustement à la hausse ou à la baisse de cette durée ;
  • Point 4 : APPROUVER les projets de Délibérations présentés pour les Points 1 (le cas échéant, selon l’option retenue) et 2 ci-dessus ;
  • MANDATER le Maire pour l’exécution de ces Décisions.    

Point 11 de l’Ordre du Jour :

CONVENTION CITOYENNE   

M. Gilles Pascal, 1er Adjoint expose les principes de la Convention Participation Citoyenne signée le 22 avril dernier.

Il est décidé de réviser, en l’élargissant, le groupe des volontaires pour cette organisation et de considérer une meilleure information aux entrées du village.

Un groupe de travail va être constitué et les prochaines actions seront annoncées au fur et à mesure, pour que la signature de cette Convention puisse prendre tout son sens.   

Point 12 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES

Un point d’information est partagé entre les conseillers :

  • Bâtiments – Chapitre – Atelier du cuir : il est rappelé que la redevance mensuelle est destinée à couvrir les frais de chauffage et ne comprend pas, à ce jour, une quote-part relative à l’occupation concédée ;
  • Voirie – GRDF – Redevance : le Maire fait part du montant de redevance payée par GRDF pour l’utilisation du domaine public communal ;
  • Plus Beaux Villages de France – Appel à Projets – Exposition de photos au Jardins du Luxembourg – Paris : M. Jean-Louis Chauveau explique l’opération lancée par l’association « France. Patrimoines & Territoires d’exception », qui a été sélectionnée par le Sénat, association dont fait partie l’association Plus Beaux Villages de France, pour concourir pour une exposition de photos sur les grilles du Jardin du Luxembourg à Paris. Les photos doivent être de qualité professionnelle. Les clichés sont à fournir pour le 30 juin au plus tard.  Une communication a été faite par l’intermédiaire du blog de la commune début juin ;
  • CC Semur – Commission Agricole : organisation d’une journée inter-cantonale le 18 septembre 2021 (cf ci-dessus) ;
  • Ecole – Piscine : à la date de ce conseil, la Directrice de l’école est toujours à la recherche d’un accompagnant agréé.  Dans le cas où la recherche aboutirait, la commune prendra en charge les transports par bus ;
  • Voirie – Engagement des travaux : M. Vincent Delorme fait un point sur le programme des travaux de voirie (rue du cimetière avec Potain TP et autres voies avec Eiffage, qui a été retenu, sur la base de la solution proposée et du coût) ;   
  • Autres informations – Stationnement : le Conseil est d’accord pour le maintien des arrêtés permanents de restriction de circulation et de stationnement pendant les mois de juillet et d’août, au Bourg ; stationnement rue de la Basse Ville ; Cimetière / dépositoire ; point sur les ordures ménagères à prévoir.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

D23-2021 / URBANISME – DIA  

Le Maire présente la Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Cécilia ZAMARRENO, Notaire à Charlieu.  La transaction concerne de nombreuses parcelles ; seule la parcelle cadastrée section AE 191 est comprise dans une zone de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • NE PAS EXERCER son Droit de Préemption sur la parcelle concernée.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 19 mai à 23h30.

* * * * * * *

 

 

28 juin, 2021

AGENDA DU CONSEIL MUNICIPAL EN JUIN

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 8 h 00 min

Mardi 1 : Réunion planning employés techniques @ 7h30 (Jean-François)

Réunion de suivi @ 8h (Vincent – Jean-François – Annette)

Mercredi 2 : Réunion Maire-Adjoints @ 17h30

Entretien d’embauche pour remplacement agent technique @ 18h30

Réunion pour campagne stérilisation chats @ 19h (Stéphane)

Jeudi 3 : Rendez-vous avec Eiffage @ 17h15 suite à report (Vincent)

Lundi 7 : Organisation distribution documents @ 08h30 (Vincent – Annette)

Mardi 8 : Réunion planning employés techniques @ 7h30 (Gilles – Jean-François)

Réunion de suivi @ 8h (Adjoints – Annette)

Expertise sinistre voirie  @ 9h (Jean-François)

Tirage au sort des jurés d’assises @ 18h (François)

Mercredi 9 : Réunion Maire-Adjoints @ 17h30

Entretien d’embauche pour remplacement agent technique @ 18h30

Jeudi 10 : Rencontre en Mairie @ 9h30 avec M. ACCARY, Président du Conseil Départemental de S&L, M. CORDEIRO, Président de la Com Com et ses 5 Vice-Présidents

Réunion de chantier Voirie Rue du Cimetière avec EIFFAGE @ 11h30 (Vincent)

Samedi 12 : Célébration mariage entre Fabien LABROSSE et Elodie AUBRY @ 10h (Gilles – Annette)

Célébration mariage entre Augustin ANTARIEU et Domitille REYE @ 11h (Maire – Annette)

Mardi 15 : Réunion planning employés techniques @ 7h30 (Gilles – Jean-François)

Réunion de suivi @ 8h (Adjoints – Annette)

Rendez-vous avec PVP @ 17h30 pour devis panneaux signalisation (Vincent)

Commission « la Culture, c’est Semur » @ 18h

Jeudi 17 : Réunion Vice-Présidents Com Com @ 9h (François)

Conseil Administration EHPAD @ 14h (François)

LUNDI 21 : Réunion d’étude travaux assainissement phase 2 @ 17h30 (Adjoints)

Commission communale Environnement @ 18h30

Mardi 22 : Réunion planning employés techniques @ 7h30 (Gilles – Jean-François)

Réunion de suivi @ 8h (Adjoints – Annette)

Conseil d’école @ 16h45 (François – Commission Affaires scolaires)

Commission Environnement Com Com @ 20h (Vincent)

Mercredi 23 : Rendez-vous avec responsable organisation Marche Nordique @ 15h (François)

Réunion Maire-Adjoints @ 17h30

Jeudi 24 : Assemblée Générale Office de Tourisme @ 18h30 (Jean-Louis – Catherine)

Vendredi 25 : Réunion @ 13h30 avec potentiels acquéreurs et architecte pour préparer un dossier Permis de Construire (François)

Rendez-vous avec M. Jean-Marc NESME @ 15H30 pour planification des projets de la Commune par rapport aux labels (PBVF – UNESCO) (François)

Réunion « Les Arts à Semur » @ 18h30

Lundi 28 : Commission Com Com Urbanisme @ 20h (François – Yohan)

Mardi 29 : Réunion planning employés techniques @ 7h30 (Gilles – Jean-François)

Réunion de suivi @ 8h (Adjoints – Annette)

Assemblée Générale Comité Syndical Vallée du Sornin (SIEVS) @ 14h (Gilles)

Mercredi 30 : Réunion du Conseil Municipal @ 20h

 

 

27 juin, 2021

Elections Régionales

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 19 h 59 min

Inscrits :         458

Votants :        212

Blancs :             4

Nuls :                 4

Exprimés :     204

Listes conduites par :    M. ODOUL                         33

                                      M. THURIOT                      23

                                      Mme DUFAY                      61

                                      M. PLATRET                      87

Conseil Municipal du 30 JUIN 2021 – Ordre du Jour

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 10 h 31 min

Le Conseil Municipal se réunira, salle du Conseil, le

MERCREDI 30 JUIN 2021 à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du CR de la réunion du CM du 19 mai 2021

2 – DIA AH18 et AH19

3 – DIA à venir AE213

4 – Demande de subvention Association Chêne Brionnais (EHPAD)

5 – Animaux Errants : Point sur programme stérilisation des chats

6 – Communication : maintenance du site internet

7 – Personnel : point d’organisation école et autres

8 – Voirie : point arrêtés, stationnement, divers

9 – Point d’information emploi jeune

10 – Point d’information Ordures Ménagères

11 – Point d’information Convention Citoyenne

12 – Informations Diverses :

  • Agorespace
  • Citerne enterrée
  • Modification du PLUi
  • Ecole : piscine
  • Autres informations communiquées au Conseil

13 – Questions diverses

Le couvre-feu étant levé au 30 juin, le public pourra être accueilli sous réserve du respect des gestes barrières et des règles de distanciation, dans la limite de 4 personnes (préalablement inscrites à la mairie).

* * * * *

24 juin, 2021

Propagande électorale, Monsieur le Préfet communique

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 9 h 53 min

Mesdames et messieurs les maires,

Des difficultés d’acheminement des plis électoraux ont marqué le 1er tour des élections départementales et régionales. Bien que la propagande électorale soit consultable en ligne, elle n’en est pas pour autant accessible à tous et beaucoup de nos concitoyens comptent sur la propagande « papier » pour se faire une idée des programmes et des candidats avant de se rendre à l’urne.

C’est pourquoi j’ai rencontré l’opérateur ADREXO et me suis assuré que les livraisons soient bien effectuées de ce jeudi 24 juin jusqu’au samedi 26 juin 18h00.

Je vous invite à partager cette information avec vos administrés par tous moyens que vous jugerez utiles, comme les panneaux communaux, afin qu’ils restent attentifs au contenu de leurs boîtes aux lettres jusqu’au matin du 27 juin. Je vous en remercie.

Très cordialement

Julien CHARLES
Préfet de Saône-et-Loire

La commune embauche un jeune pour l’été

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 8 h 25 min

Bienvenue à Thomas, étudiant en licence de biologie, qui a rejoint depuis hier et jusqu’au 31 août, l’équipe d’agents communaux.

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