Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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11 janvier, 2021

Conseil Municipal ce jeudi 14 janvier

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 16 h 17 min

Le Conseil Municipal se réunira, salle du Conseil, le JEUDI 14 JANVIER 2021, à 20 heures.

ORDRE DU JOUR :

 1 – Approbation du CR de la réunion du CM du 17 décembre 2020

2 – Personnel : Suivi des sujets en cours

3 – Travaux – Appels à Projets : Suivi des démarches à engager

4 – Commission Vie Quotidienne

5 – Commission Bâtiments – Urbanisme

6 – Autres Points d’information

7 – Questions diverses

 Compte tenu de la situation de crise sanitaire et des mesures de couvre-feu en vigueur, la réunion se tiendra à huis clos.

1 janvier, 2021

Bonjour Janvier 2021 !

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min

Or de Janvier

 

semur avion

Le conseil municipal et les agents communaux vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2021 et vous souhaitent une année emplie de bonheur, de joie, de bonne santé et de retrouvailles ensemble et sans entrave.

30 décembre, 2020

Rappel

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 14 h 25 min

Mairie semur-en-brionnais

Le secrétariat de Mairie et l’Agence Postale seront fermés ce jeudi 31 décembre.

En cas de réelle urgence, s’adresser au Maire, M. François ANTARIEU, au 06.08.91.95.60.

Annette

23 décembre, 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 19 h 00 min

L’an deux mil vingt et le dix-sept décembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PIDOUX Florence

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D80-2020 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.11.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D81-2020 / URBANISME : DPU – DELEGATION DU DPU DE LA CC SEMUR A LA COMMUNE

Le Maire rappelle que la commune avait institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones U de la commune dans le cadre du PLU voté en 2014.

Cependant, le transfert de la compétence Urbanisme à la Communauté de Communes (CC Semur) emporte automatiquement le transfert du DPU à la CC.

Le PLUi voté le 10 mars 2020 n’avait pas instauré de DPU au niveau de la CC.  Par délibération en date du 09 novembre 2020, la CC Semur a institué un DPU sur toutes les zones U et AU de l’ensemble des 14 communes de la CC. 

La CC Semur a également approuvé par la même délibération une délégation permanente de pouvoir aux communes de la CC pour l’exercice de ce DPU, en ce qui concerne les zones U et AU (à l’exception des zones Ux d’activités, compte tenu de la compétence de la CC sur les affaires économiques).

Il appartient au Conseil Municipal d’accepter ou non cette délégation de pouvoir pour exercer le DPU sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal peut également, à son tour, déléguer ce pouvoir au Maire.

Lecture est faite de la proposition de délibération qui (1) prévoit l’acceptation par la commune de la délégation de pouvoir accordée par la CC Semur pour exercer le DPU sur les zones U et AU de la commune et (2) ne prévoit pas de déléguer ce pouvoir au Maire seul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • ACCEPTER la délégation de pouvoir de la Communauté de Communes pour l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur le territoire communal, pour l’ensemble des zones U et AU, à l’exception des zones Ux, telles que définies par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CC Semur approuvé le 10 mars 2020, et
  •  APPROUVER le projet de délibération présenté.

 

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D82-2020 / URBANISME : DIA VENTE CITE NOUVELLE A HABELLIS

Le Maire fait référence à la DIA et aux informations transmises avant le conseil. 

Comme anticipé, la société Cité Nouvelle, propriétaire des 3 logements sociaux au lotissement des Moines Blancs (au-dessus du lotissement de la Cray), parcelles 337, 338 et 339, cède ces logements à la société Habellis. Les deux sociétés font partie du Groupe Action Logement. Cette cession a pour objectif de placer la propriété de ces logements dans la filiale Habellis, basée en Région Bourgogne Franche Comté (Dijon), plutôt que de la laisser dans la filiale Cité Nouvelle, basée en Région Auvergne Rhône Alpes (Saint-Etienne).

Le prix de cession s’élève à 293 444,53 € pour l’ensemble des 3 logements. Une partie du prix est payable par délégation parfaite des emprunts transférés, soit 237 303,57 € de capital restant dû au 31 décembre 2020, emprunt pour lequel la commune est caution.

Le Maire rappelle que l’organisme de logements sociaux bénéficie d’une exonération de taxes foncières pendant 25 ans, depuis l’année 2010 (l’opération ayant été financée au cours du mois de février 2009), jusqu’en 2034 inclus.

Compte tenu de la délégation du DPU à la commune, décidée par la CC Semur par délibération en date du 09 novembre 2020 et de la délibération précédente du Conseil Municipal pour accepter cette délégation de pouvoir, il nous appartient de décider, ou non, de l’exercice du DPU sur cette vente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de RENONCER à l’exercice du DPU sur cette vente.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D83-2020 / FINANCES : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA CRAY

Le Maire fait référence aux informations transmises avant le conseil et aux demandes formulées par la Trésorerie.

Le Budget 2020 du lotissement de la Cray a été approuvé par la précédente équipe municipale avec l’hypothèse d’aucune vente de lot en 2020 (il en restait 2 à vendre fin décembre 2019).

Les 2 derniers lots du lotissement ont été vendus (actes notariés signés) en 2020, pour 11.730,00 € (vente Monnet) et pour 12.780,00 € (vente Meunier), montants desquels il faut déduire la TVA (à 20%) pour constater la recette nette pour la commune.

Seule la vente Monnet a été encaissée et pourra donc être enregistrée dans les comptes du Budget Annexe Lotissement de la Cray en 2020. La vente Meunier devrait être encaissée tout début janvier 2021 et ne pourra donc être enregistrée qu’en 2021.

Il est donc proposé de constater les modifications suivantes au Budget Lotissement de la Cray :

1) vente Monnet pour 9 775,00 € Hors Taxes,

2) subvention du Budget Communal vers le Budget Lotissement pour 17.653,35 € pour compenser la perte sur la vente,

3) écritures d’ajustements non significatifs de charges et produits,

4) constatation du stock final pour 1.551 m² et une valeur de 54 428,01 €.

 Soit :

 Section de Fonctionnement :

 Dépenses :

Stock Initial (71355-042)                                        81 869,79 €

Ajustement centimes (65888)                                          0,50 €

Ajustement centimes (608-043)                                       0,50 €

Total Dépenses :                                                     81 870,79 €

Recettes :

Vente nette HT (7015)                                              9 775,00 €

Subvention (774)-(Intérêts)                                           13,93 €

Ajustement centimes (796-043)                                       0,50 €

Stock Final (71355-042)                                         54 428,01 €

Subventions (774)-(Communal)                            17 653,35 €

Total Recettes :                                                       81 870,79 €

 Section d’Investissement :

 Dépenses :

Stock Final (3555-040)                                           54 428,01 €

Recettes :

Stock Initial (3555-040)                                          81 869,79 €

Emprunts (1641)-(Communal)                             - 27 441,78 €

Total Recettes :                                                       54 428,01 €

 Il était également déjà prévu d’impacter le Budget de la commune de la perte constatée sur la vente des deux premiers lots, soit 27.720,47 €.

 Il n’y a plus de lot disponible à la vente pour ce lotissement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’APPROUVER les Décisions Modificatives proposées.

 Point 5 de l’Ordre du Jour :

 FINANCES : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES CROIX

Le Budget Annexe 2020 Lotissement des Croix incluait la cession d’un lot et l’engagement de quelques frais supplémentaires pour des viabilisations à terminer. 

Il n’y a pas eu de vente et les travaux ont été effectués. 

Pour cette vente non faite (recettes), il n’est pas nécessaire de faire des DM (Demandes Modificatives du Budget).

Une dépense (subvention) du Budget Communal vers le Budget Lotissement pour absorber la perte sur la vente du Lot N°1, soit 17 791,73 € était également inscrite dans les budgets 2020. Il sera proposé de maintenir cette dépense (subvention) lors de l’établissement du Compte Administratif.  Les travaux de l’année, soit 3 602,59 €, seront intégrés dans le coût de revient du stock final 2020. Le solde du financement du budget investissement du lotissement se fera sur la ligne « emprunts » (au budget communal).

Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE pour le traitement comptable proposé à décider lors de l’établissement du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Lotissement des Croix.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D84-2020 / FINANCES : DECISION A PRENDRE OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2021

Autorisations de dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2021.

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « l’exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 permet au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.  

Soit :

BUDGET PRINCIPAL

 

CHAPITRE LIBELLE COMPTABLE Crédits 2020 Autorisation 2021
21 Immobilisations corporelles

57.300,00 €

14.300,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

 

CHAPITRE LIBELLE COMPTABLE Crédits 2020 Autorisation 2021
21 / 23 Immobilisations corporelles

631.000,00 €

157.000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants indiqués ci-dessus, inférieurs au quart des crédits inscrits au Budget de l’exercice 2020.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D85-2020 / FINANCES : ALLOCATION DE LA SUBVENTION ELECTIONS 2ème TOUR DES MUNICIPALES

La commune a reçu une subvention de 91,03 € pour l’organisation du 2ème tour de l’élection municipale, le 28 juin 2020.

Considérant la somme, inférieure à 100,00 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ALLOUER 100% de cette subvention à Mme Annette Janin, Rédacteur Principal à la Mairie.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

FINANCES : FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2021

D86-2020 / FINANCES : TARIFS DE LOCATION DES SALLES

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la Salle des Fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2021 :

  • Assemblée Générale de société ayant son siège social dans la commune :          gratuit
  • Toutes manifestations par une association ayant son siège social dans la commune :
    • Mise à disposition :                                                                      gratuit
    • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :              à la charge de l’association
  • Obsèques civiles : Toute utilisation par un particulier contribuable de SEMUR :                 100 €
    • Mise à disposition :                                                                     gratuit
    • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :              à la charge des familles
  • Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune :                                190 €
  • Occasions de type VIN D’HONNEUR :
    • Particulier / Association / Commerçant de Semur    :                                  40 €
    • Personne extérieure à la commune :                                                 75 €
  •  Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

 

 

              (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

 Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

  • Caution sous forme de chèque, versée lors de la signature du contrat :                   250 €
  • Chauffage, électricité suivant consommation, par Kwh :                                       0,30 €
  • Nettoyage de la salle, forfait :                                                                           100 €

(Supplément, le cas échéant, pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent, soit 40 €/H)

 Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

  •  Vaisselle         : 50 €
  • Verres seuls    : 25 €

 TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE

 Le pichet                       : 14,10 €                       L’assiette                                :   6,60 €

Le verre à eau ou à vin :   4,20 €                                 La coupe à champagne      :   4,20 €

La tasse à café              :   4,20 €                                 Le saladier                         : 18,00 €

Le plat à servir              : 14,10 €                                 Le plat à rôtir                                 : 20,20 €

Le couteau à pain         : 21,90 €                                 Le couteau à découper       : 25,40 €

La fourchette                :   2,90 €                                 La cuillère à café               :   3,00 €

La grosse cuillère         :   3,00 €                                 Le couteau                         :   5,40 €

La louche                      :   7,80 €                                 Le plateau                          :   9,00 €

La planche à découper : 25,70 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNION DE LA MAISON DU CHAPITRE

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunion de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation, etc, tenues par des organismes extérieurs à la commune, pour une demi-journée :

  • Salle des fêtes : 75 €
  • Salle de réunion de la Maison du Chapitre : 40 €

 D87–2020 / FINANCES : TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2021

 Renseignements pris et après débat, le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2021 :

 CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

 Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 200 € pour une concession simple

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 340 € pour une concession simple

 Tarifs doublés pour une concession double

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 400 €

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 750 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

450 € pour la totalité de l’année

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 30 €

DROIT DE PLACE DES TAXIS :

25 € pour la totalité de l’année

D88–2020 / FINANCES : TARIFS COMMUNAUX DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2021

La commune a la compétence pour les services d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2021 :

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

La redevance annuelle Assainissement comprend une part variable, liée à la consommation d’eau et une part fixe permettant de participer aux coûts d’infrastructure qui ne sont pas dépendant de l’utilisation faite des réseaux.

Le Conseil Municipal fixe à 1,25 € par m3 la part variable de la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2021 et à 72 € la part fixe annuelle.

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

Les communes sont libres de fixer le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) payable lors du raccordement au réseau collectif d’assainissement.

Les investissements nécessaires pour traiter dans les conditions réglementaires l’assainissement, qu’il soit collectif ou individuel, sont conséquents.

Ainsi, les autorités (Ministère des Collectivités Territoriales) préconisent que la PFAC ne dépasse pas 80% du coût de la fourniture et de la pose d’un dispositif d’assainissement individuel (non collectif). Les organismes spécialisés indiquent que le montant de la PFAC se situe en général entre 4.000 € et 5.000 €. Renseignement a également été pris sur les tarifs pratiqués dans certaines communes voisines.

En considération de ce qui précède, le Conseil Municipal fixe à 1 500 € la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D89-2020 / FINANCES : SUBVENTION COMMUNALE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Le Conseil Municipal avait fixé le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 72,00 € par élève Semurois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • METTRE FIN au 31 décembre 2020 à cette subvention accordée de manière systématique ;
  • SOUMETTRE à la Décision du Conseil Municipal tout demande de subvention émanant d’un établissement d’enseignement (autre qu’école maternelle ou primaire) accueillant pour ses études, un enfant d’une famille établie à Semur-en-Brionnais.

 Point 10 de l’Ordre du Jour :

 D90-2020 / URBANISME : AMENAGEMENT DU BOURG BASSE VILLE – PROJET DE LA COMMUNE

 Le Maire rappelle les informations communiquées aux conseillers avant la réunion, notamment les échanges avec M. Thomas Bernard, acquéreur de la parcelle 214, ayant retenu Maître Mandret, exerçant à Marcigny, comme notaire.

 Après échanges, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABE au projet d’acquisition et de réservation de terrains en vue de la création éventuelle d’une aire de stationnement ainsi que d’un espace communal végétalisé sur la parcelle 214, en communication avec le lotissement de la Cray.

 Dans ce contexte, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  •  MANDATER le Maire pour négocier avec l’acheteur et le vendeur l’acquisition d’un maximum de 4.000 m2 au sein de la parcelle 214, au prix de 58,09 € pour 1 are (100m2) ;
  • La PRISE EN CHARGE par la commune des frais de bornage et des frais notariés engendrés par la division de la parcelle ;
  • SOLLICITER Maître Travely, notaire à Marcigny, pour représenter la commune dans cette transaction.

 Point 11 de l’Ordre du Jour :

URBANISME : CHOIX DU NOTAIRE POUR MISE A JOUR DES ACTES LOTISSEMENT DES CROIX

Le Maire rappelle que la réfection du mur de soutènement de la chaussée du chemin des Croix (cimetière) tout au long des lots du lotissement communal a été réalisée en préemptant une partie des surfaces des lots.

En conséquence, un nouveau bornage a été réalisé. La surface des lots non vendus a été ajustée pour tenir compte des nouvelles mesures.

Il convient cependant de modifier par acte notarié les surfaces vendues pour le lot N°1 (vente Barret).

Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE pour retenir Maître Travely, notaire à Marcigny, pour effectuer cette révision.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

D91-2020 / VOIRIE : RECENSEMENT DES VOIES COMMUNALES

La Préfecture de Saône-et-Loire a sollicité les communes du département par un courrier en date du 17 novembre 2020 pour confirmer le recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.

Cet élément intervient dans la répartition entre communes de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), l’une des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF – subvention de l’Etat aux communes).

La longueur de la voirie communale s’établit à 26.070 mètres linéaires depuis le dernier recensement effectué et délibéré en 2010, retenu par les autorités depuis 2011. Cette longueur ne comprend que des rues et des routes communales revêtues.

Dans la mesure où l’appartenance au domaine public de la commune est constatée par son classement, prononcé par le Conseil Municipal, indépendamment de la dénomination de la voie ou du fait qu’elle soit revêtue ou non revêtue, qu’ainsi, les voies vertes et les pistes cyclables, par exemple, peuvent être intégrées au domaine public, la commission Voirie a réalisé un recensement et un classement objectif des voies communales. En effet, la commune, qui s’étend sur une surface de 15,53 km2, possède de très nombreuses voies communales, notamment pour servir les différents hameaux, mais aussi largement empruntés par les touristes venant visiter le seul « Plus Beaux Village de France » du département.

Sur cette base, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • CLASSER dans le domaine public de la commune les voies suivantes, qui sont propriété de la commune (et régulièrement entretenues à ce titre par les services de la commune) :
    • Rues du centre Bourg :                                      ml   4.520
    • Rues et routes hors Bourg :                               ml 25.095
    • Chemins carrossables VL :                                ml   9.080
    • Chemins carrossables 4×4 :                               ml 19.380
    • Chemins pour 2 roues :                                      ml 10.710
    • Chemins à rouvrir :                                            ml   2.695

 Soit un total de 71.480 mètres linéaires de voirie communale.

  • NE PAS RETENIR dans le domaine public de la commune 2.500 mètres linéaires de chemins appartenant à la commune et qui resteront, à ce jour et jusqu’à nouvel ordre, non exploités.
  • MANDATER le Maire pour communiquer aux autorités compétentes cette délibération et les plans de la voirie communale justifiant du recensement effectué.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL : REGIME DES AUTORISATIONS D’ABSENCE FACULTATIVES

Les points relatifs au Personnel et les demandes nouvelles du Centre de Gestion étant nombreux, il est décidé d’organiser un Conseil Municipal dédié à ces sujets le Jeudi 14 janvier 2021.

Point 14 de l’Ordre du Jour :  

PERSONNEL : ANALYSE DU TEMPS DE TRAVAIL

Un exposé est fait au Conseil Municipal des temps consacrés au nettoyage de l’école et des autres bâtiments communaux, que ce soit en période scolaire (36 semaines) ou bien en période de vacances scolaires (11 semaines).

Cette analyse a été effectuée lors de plusieurs entretiens avec l’agent titulaire au cours des mois de septembre à décembre 2020, avant d’être présentée au conseil.

Il ressort des débats et des analyses que : (1) le temps de travail en période scolaire n’a pas été adapté suite à la réduction du nombre de classes et du nombre d’élèves de l’école et (2) le temps de travail en période de vacances scolaires ne tient pratiquement pas compte de la fermeture de l’école pendant ces périodes.

En conséquence, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE pour enclencher avec le Centre de Gestion la procédure pour réduire de plus de 10% le temps de travail du poste concerné.

Point 15 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL : ELABORATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG)

L’élaboration et la mise en place de Lignes Directrices de Gestion sont prescrites par la Loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, pour application en 2021.

Compte tenu de l’importance de ce document, le Conseil Municipal décide de reporter l’examen de ce point à la prochaine réunion du Conseil Municipal, consacrée aux sujets relatifs au Personnel, le jeudi 14 janvier 2021.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL : ANTICIPATION DES MESURES A PRENDRE SUITE A DEPART EN RETRAITE

Le Maire indique qu’il faudra certainement procéder à la suppression du poste d’agent de maîtrise récemment créé dans le cadre du départ en retraite de M. Michel Courot.

Il ressort des débats que la réflexion sur le niveau de qualification du remplaçant n’est pas aboutie.

Ce point sera donc traité à nouveau lors du prochain Conseil Municipal du Jeudi 14 janvier 2021.  

Point 17 de l’Ordre du Jour :

ECOLE : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE (OTS)

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) relatif au renouvellement (après 3 ans), pour chaque école, de la procédure relative à l’organisation du temps scolaire (OTS) entre le 14 décembre 2020 et le 07 mai 2021, que cette organisation s’inscrive dans le cadre général ou dans celui des dérogations possibles.

Les avis du Conseil Municipal d’une part et du Conseil d’Ecole d’autre part sont requis.

Avis a été pris de Mme M. Gaudillère, Directrice de l’Ecole, qui considère que, le rythme actuel, de 4 jours par semaine, très satisfaisant sur le plan pédagogique, sera préconisé au Conseil d’Ecole qui doit se réunir avant les vacances scolaires de Printemps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de proposer le maintien de la semaine de 4 jours pour l’OTS, dans l’attente de la concertation avec le Conseil d’Ecole.

Point 18 de l’Ordre du Jour :

D92 – 2020 / URBANISME : DISPOSITIONS A PRENDRE – OCCUPATION SANS TITRE DU DOMAINE PUBLIC

Ce point vise à traiter le dossier de l’occupant du local communal destiné à accueillir un médecin départemental, dans la Maison du Chapitre.

Ce local fait partie du domaine public de la commune :

- par accessoire, étant au sein d’un immeuble ouvert au public : musée municipal, bibliothèque municipale, salle de réunion municipale, et

- par destination : lieu d’exercice du médecin départemental.

Une occupation à titre précaire avait été consentie fin 2019 et ce jusqu’au 30 novembre au plus tard.

Un premier congé a été envoyé pour le 30 septembre, non exécuté.

L’occupant, ayant saisi la députée (pas de notre circonscription) pour obtenir un délai, a été signifié par huissier de l’obligation de libérer le local à la fin du contrat le 30 novembre 2020, ce qui n’a pas été exécuté.

Il conviendra de noter que l’occupant n’a rien payé à la commune de ce qui lui restait à charge, soit 26,00 € par mois (254,00 € mensuels étant payés par la CAF) et 130,00 € de caution (150,00 € ayant été payés par le département). Début décembre, l’occupant devait à la commune plus de 450,00 €.

A ce jour, l’occupant est sans titre (donc illégal) du domaine public de la commune.

Le Conseil Municipal, compte tenu de la situation décrite, à l’unanimité, décide de :

  • ENGAGER toutes les voies et procédures de droit, auprès du Tribunal Administratif, pour faire libérer le plus rapidement possible le local occupé sans titre, de manière illégale ;
  • MANDATER le Maire pour sélectionner les conseils nécessaires dans les circonstances ;
  • DEMANDER à la Trésorerie de se joindre aux procédures pour faire exécuter les mandats émis et non réglés.

 D95-2020 / OCCUPATION SANS TITRE DU DOMAINE PUBLIC : INDEMNISATION

 Considérant la situation ci-dessus constatée et la documentation examinée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de FIXER L’INDEMNITE pour occupation illégale sans titre du local d’habitation de la Maison du Chapitre au RDC à 15,00 € par jour, soit 450,00 € par mois, tout mois commencé étant dû en totalité et ce, à partir du 1er décembre 2020.

 Point 19 de l’Ordre du Jour :

D93-2020 / TRAVAUX : APPEL A PROJETS DU DEPARTEMENT POUR 2021 – ASSAINISSEMENT

Pour faire suite aux discussions engagées lors du précédent Conseil Municipal, en date du 12 novembre 2020, aux analyses effectuées en Commission et dont il est rendu compte, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

  • PRESENTER à l’Appel à Projets 2021 du Département – Projets Structurants – Volet 2, la réalisation de la Phase 2 du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA), soit principalement (1) la réhabilitation et mise en séparatif du réseau du Bourg (Rue et Place Bouthier de Rochefort et Grand Rue jusqu’à la place du Dr Fricaud) et (2) l’extension du réseau au Bourg, place Saint-Hugues et (3) quelques rénovations de regards, pour un coût global estimé au SDA, hors frais d’études et coûts de maîtrise d’œuvre de 330.000,00 € HT maximum.
  • SOLLICITER L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour un financement complémentaire de cette Phase de travaux, conforme au Schéma Directeur approuvé par elle.

Point 20 de l’Ordre du Jour :

D94-2020 / TRAVAUX : APPEL A PROJETS DU DEPARTEMENT POUR 2021 – PROJET ENVIRONNEMENT

Pour faire suite aux discussions engagées lors du précédent Conseil Municipal, en date du 12 novembre 2020, aux analyses effectuées en Commission et dont il est rendu compte, et aux premiers devis reçus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

  • PRESENTER à l’Appel à Projets 2021 du Département – Projets Structurants – Plan Environnement 71 – Volet 2, la réalisation de la Phase 1 du programme de l’équipe municipale de maitrise et de réduction de la consommation d’eau en période de crise, incluant la préservation de la végétalisation et de la biodiversité. Cette Phase 1 comprend essentiellement l’installation d’une citerne de rétention et d’un dispositif pour récupérer les eaux pluviales à la sortie de l’exutoire des bassins de rétention, pour un coût HT de 12.000,00 € au maximum.   

Point 21 de l’Ordre du Jour :

URBANISME / TOURISME : OPERATION PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE (PBVF)

Le Maire fait référence aux informations transmises avant le Conseil.

Le Ministère des Affaires Étrangères est chargé d’organiser un programme pour une année Franco-Russe pour 2021, lancée à l’initiative des gouvernements des deux pays.

Le Ministère travaille donc sur un programme de manifestations à organiser pour concrétiser cette initiative ; dans ce cadre, un Appel à Projets a été proposé, auquel l’association PBVF souhaite répondre.

L’Association PBVF ne pouvant répondre en direct (seule une collectivité peut le faire), le village de Semur est sollicité, étant jumelé avec Viatskoïe depuis juillet 2019. Viatskoïe sera le village de Russie qui portera le projet de Plus Beaux Villages de Russie dans le cadre de cette opération.

Le Maire a donné son accord de principe pour que Semur porte la réponse de l’Association PBVF à l’Appel à Projets.

Pratiquement, l’Association PBVF prépare le dossier de réponse, mais c’est Semur qui doit compléter le dossier sur le site du Ministère.

Ensuite, l’engagement / l’investissement de la commune sera surtout d’organiser un accueil d’une délégation (Russe et PBVF) et quelques festivités, au mois de juillet 2021.  Des aides pourront être obtenues.

Après échanges et débats, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE pour que Semur porte la réponse de l’Association PBVF à l’Appel à Projets et s’engage dans le programme s’il est sélectionné, en coordination avec l’Association PBVF.

Point 22 de l’Ordre du Jour :

POINTS D’INFORMATION

  • Ecole : la distribution des cadeaux de la commune (chocolats) et des bons pour l’opération « J’invite ma famille au restaurant », initiée par la CC Semur, a eu lieu vendredi 18 décembre à 15h00.
  • Vie Quotidienne : (1) la distribution des colis de Noël pour les Anciens est terminée et a eu un franc succès ; un grand merci également aux enfants de l’école pour les dessins et réalisations joints aux colis ; (2) la décoration du village pour les fêtes de Noël et de fin d’année a été mise en place le week-end du 5 décembre, suivi d’une présentation aux habitants le mardi 8 en fin de journée. Un grand merci à M. Jean-Louis Chauveau et toute l’équipe de sa Commission Vie Quotidienne pour toute cette organisation.

Point 23 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Il est fait part de demandes de pose de signalétique dans le village pour certaines activités.  Un point devra être fait, rapidement, pour définir quelques points clé d’une charte (dimensions, nombre, emplacements réservés, couleurs, etc).     

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 18 décembre à 00h15.

 

* * * * * * *

 

 

 

12 décembre, 2020

Conseil Municipal – Jeudi 17 décembre – Ordre du Jour

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 30 min

Le Conseil Municipal se réunira, salle du Conseil, le  

JEUDI 17 DECEMBRE 2020 à 20 heures.

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du CR de la réunion du CM du 12 novembre 2020

2 – Urbanisme : DPU – Délégation du DPU de la CC Semur à la commune

3 – Urbanisme : DIA – Vente Cité Nouvelle à Habellis

4 – Finances : Décision Modificative – Lotissement La Cray

5 – Finances : Décision Modificative – Lotissement des Croix

6 – Finances : Option (Restes à réaliser vs Ouvertures de crédits, investissements en cours)

7 – Finances : Allocation de la subvention Elections 2ème Tour

8 – Finances : Fixation des Tarifs Communaux pour 2021

9 – Finances : Subvention communale aux établissements d’enseignement

10 – Urbanisme : Aménagement du Bourg Basse Ville – Projet de la commune

11 – Urbanisme : choix du notaire pour mise à jour actes Lotissement des Croix

12 – Voirie : Décision à prendre – recensement des voies communales

13 – Personnel : Régime des autorisations d’absences facultatives

14 – Personnel : Analyse des temps de travail

15 – Personnel : Elaboration des Lignes Directrices de Gestion (Loi du 06/08/2019)

16 – Personnel : Anticipation des mesures à prendre suite à départ en retraite

17 – Ecole : Organisation du Temps Scolaire (OTS)

18 – Urbanisme : Dispositions à prendre, occupation sans titre du domaine public

19 – Travaux : Appel à Projets du Département pour 2021 – Assainissement

20 – Travaux : Appel à Projets du Département pour 2021 – Projet Environnement

21 – Urbanisme / Tourisme : Opération Plus Beaux Villages de France

22 – Points d’information  

23 – Questions diverses

Compte tenu de la situation de crise sanitaire et des mesures de couvre-feu en vigueur, la réunion se tiendra à huis clos.

* * * * *

27 novembre, 2020

Rues temporairement barrées

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 12 h 05 min

Élagage, abattage d'arbre - Luberon - L'Isle-sur-Sorgue.

Considérant les travaux d’élagage effectués par l’entreprise BUFFET, et afin de sécuriser les lieux, les rues de la Madeleine et de la Porte au Vau seront temporairement barrées, de manière alternative, à compter de ce jour et jusqu’au mardi 1er décembre 2020 inclus (Arrêté n°2020.89).

21 novembre, 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 50 min

L’an deux mil vingt et le douze novembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Louis CHAUVEAU, excusé, quitte la séance à 21h00, après avoir donné pouvoir à Mme Marie-Ange PONCET pour la suite de la séance.

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D70-2020 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) CONSEIL MUNICIPAL DU 08.10.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 08 octobre 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D71-2020 / LOTISSEMENT : VENTE MEUNIER – REITERATION DE LA DELIBERATION PRECEDENTE (Demande du notaire)

Le Conseil Municipal, réuni le 05 mars 2020, avait autorisé, à l’unanimité, la cession de la parcelle cadastrée section AE N°361 (852 m2) pour un montant de 12.780,00 € à Monsieur MEUNIER, ayant pour notaire Maître Benjamin TRAVELY.

A la demande de ce dernier, il est demandé au Conseil Municipal (nouveau) de confirmer cette autorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

REITERE l’autorisation de cette cession et AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié de vente.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

EGLISE : RAPPORT D’INSPECTION DES CLOCHES – TRAVAUX A DECIDER

Le Rapport de Visite Technique établi par la société BODET Campanaire, suite à son intervention en date du 20 octobre 2020, communiqué aux Conseillers Municipaux, préconise le « remplacement du battant cloche 1 afin de réduire l’usure des points de frappe de la cloche par un battant composé d’acier plus tendre. »

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de demander un devis à la société BODET pour le remplacement de ce battant.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D72-2020 / EGLISE : CREATION D’UN ACCES PMR SUR L’ENTREE SECONDAIRE

En ce qui concerne l’accès des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), la Collégiale Saint Hilaire, édifice classé au titre des monuments historiques, pourrait bénéficier exceptionnellement d’une dérogation.

Suite à la visite de Mme Marie Guibert, architecte des bâtiments de France (ABF), et compte tenu de la fréquentation importante du bâtiment pour des événements religieux, artistiques et touristiques, il est proposé d’organiser un accès PMR sur l’entrée latérale du bâtiment.

Un premier devis, demandé à l’entreprise COELHO, titulaire du marché pour le dallage du parvis au pied du fronton de l’église, a été reçu pour un montant de 4.604,37€ HT, pour 10m2 de dallage en pierre.

Après discussion de la Commission communale avec l’entreprise, le Maire présente au Conseil Municipal un deuxième devis s’élevant à 3.493,62€ HT, pour 8m2 de dallage en pierre, sans caniveau, jugé inutile.

Un point est fait sur les subventions anticipées pour le dallage du parvis, soit 20% du coût par le Département et 4.000,00 € par l’Association des Amis de la Collégiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés de :

  • MANDATER le Maire pour instruire le dossier de demande préalable auprès de l’ABF ;
  • AUTORISER le Maire à signer le devis de l’entreprise COELHO pour 3.493,62 € HT.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D73-2020 / FINANCES : DECISION D’ADMISSION EN NON-VALEUR

La Mairie a été informée par la Trésorerie de deux titres, émis pour un montant total de 23,76€, qui n’ont pas pu être recouverts et qui sont trop peu élevés pour poursuivre les actions de recouvrement (inférieurs au seuil de poursuite).

Il nous est demandé, le cas échéant, de décharger la Trésorerie (le comptable) de ces sommes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • ADMETTRE en Non-valeurs les deux titres identifiés,
  • EMETTRE les mandats correspondants au nom de la Trésorerie

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

D74-2020 / FINANCES : EVOLUTION DU FONCTIONNEMENT DES REGIES – DECISION DE MAINTIEN OU NON

La Trésorerie nous rappelle qu’elle ne sera plus en mesure d’encaisser des fonds en numéraire pour le compte des communes dès le début de l’année 2021 (mesure initialement prévue au 1er juillet 2020).

Dans le cas où la Commune maintiendrait la possibilité de percevoir des recettes en numéraire, elle devrait ouvrir un compte de dépôts de fonds auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques et déposer le numéraire auprès de la Banque Postale.

A ce jour, la Commune ne perçoit de recettes en numéraire que pour la seule Régie Photocopies, pour des sommes annuelles totales inférieures à 30,00€.

Considérant que le nouveau dispositif proposé par l’Administration n’est pas compatible avec le volume d’activité de la Régie Photocopies, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • SUPPRIMER la Régie Photocopie à la date du 12 décembre 2020,
  • ARRETER le service de photocopies en Mairie.

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 BUDGETS : DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET COMMUNAL ET BUDGETS LOTISSEMENTS

Comme suite à la demande de la Trésorerie, le Maire a souhaité faire un point sur la situation des ventes de terrain dans les lotissements communaux pour préparer, le cas échéant, les Décisions Modificatives qui seraient à enregistrer lors du prochain Conseil Municipal en décembre.

Les Budgets votés pour 2020 lors du Conseil Municipal du 05 mars 2020 tenaient compte des hypothèses suivantes :

  • Budget Lotissement (la Cray sous l’école) : aucune vente anticipée
  • Budget Lotissement des Croix (cimetière) : une vente anticipée pour 18.625,00€ (lot 2)
  • Budget Communal : prise en charge d’une partie de la perte des Budgets Lotissements à hauteur de 61.931,52€.

A ce jour, la situation est la suivante :

  • Lotissement la Cray : une vente réalisée le 20 juin 2020 pour 11.730,00€ (vente MONNET, construction en cours) et un compromis de vente signé pour 12.780,00€ (vente MEUNIER, à signer dès que possible).
  • Lotissement des Croix : aucun engagement reçu ou compromis signé : les deux lots de terrain restant sont donc disponibles à la vente.  

Pour être enregistrée, une vente doit être signée et encaissée.

Sur ces bases, les Décisions Modificatives devront être proposées au prochain Conseil Municipal. D’ici là, les notaires seront relancés pour (i) encaisser les fonds et (ii) signer les actes.

Il est rappelé que le Compte Administratif au 31 décembre 2019 faisait apparaître :

  • Pour le Lotissement (de la Cray), un excédent des dépenses sur les recettes de 109.590,26€, soit une perte potentielle finale de 85.080,26€ après cession des deux derniers lots ci-dessus (ventes Monnet et Meunier) ;
  • Pour le lotissement des Croix, un excédent des dépenses sur les recettes de 75.572,52€. Le prix de vente proposé pour les deux derniers lots s’établit à 36.325,00€ au total, ce qui laisserait un déficit final de 39.247,52€ une fois ces lots vendus au prix proposé.

Ces pertes devront s’imputer sur le Budget Communal. Un point sera fait avec la Trésorerie.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

D75–2020 / SYNDICAT REFUGE FOURRIERE : DEMANDE DE RETRAIT MELAY ET LE DONJON

La Commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Charolais Refuge Fourrière de Gueugnon pour la prise en charge des animaux errants (en effet, le Maire est responsable de l’organisation du traitement des animaux errants sur sa commune – art L211-21, L211-22 et R211-12 du Code Rural).

Le Syndicat nous a informé des demandes de retrait du Syndicat formulées par les communes de Melay et du Donjon et nous demande (comme à l’ensemble des communes du Syndicat) de prendre une délibération sur ce retrait, dans la mesure où tout retrait entraine des conséquences en termes de répartitions patrimoniales et financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un AVIS FAVORABLE au retrait du Syndicat des communes de Melay et du Donjon.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite qu’un diagnostic soit mené pour évaluer la pertinence de l’adhésion au SIVU du Charolais et considérer toute autre solution permettant de satisfaire de la manière la plus efficace aux obligations de la Mairie.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D76–2020 / PERSONNEL / CDG : ASSURANCE / COUVERTURE DES ABSENCES MALADIE

Notre commune adhère au contrat groupe « Assurances Statutaires » du Centre de Gestion (de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire). Ce contrat garantit les risques financiers liés à l’absentéisme pour raisons de santé de nos employés communaux (incapacités temporaires, accidents imputables ou non au service) ainsi que l’invalidité et le décès.

Cette couverture d’assurance permet à la commune d’être indemnisée du coût salarial des employés absents pour raisons de santé.

Le contrat du Centre de Gestion (CDG) arrivant à échéance au 31 décembre 2021, une procédure d’appel d’offres va être lancée rapidement.  Il nous est donc demander de décider, si nous le souhaitons, d’habiliter le CDG pour lancer la consultation pour notre compte.

A l’issue de ce processus nous serons sollicités à nouveau pour adhérer, le cas échéant, au nouveau contrat groupe qui sera proposé.  

Le Maire présente le modèle de délibération proposé par le CDG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :

CHARGER le CDG de lancer la consultation en vue du renouvellement de cette couverture d’assurance pour le compte de la commune.  La délibération sera établie sur la base du modèle proposé.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

BATIMENTS : CONTRAT D’ENTRETIEN DES GOUTTIERES

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le contrat d’entretien des évacuations des eaux pluviales sur les bâtiments de l’école et de la salle des fêtes communales à raison de deux fois par an, contrat signé avec l’EURL Franck Michon Ramonage, pour un coût annuel TTC de 352,00€.

Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABE au renouvellement de ce contrat pour un an et charge le Maire de formaliser cet engagement.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

D77-2020 / ECLAIRAGE PUBLIC : REVUE DES HORAIRES ET ORGANISATION DE LA PROCEDURE AVEC SYDESL ET CONECT

M. Aurélien Bragard et M. Michel Lachéze, délégués de la commune auprès du SYDESL, précisent que les modifications des horaires d’éclairage public sont sous la responsabilité du SYDESL, maître d’ouvrage, qui confie la prestation à la société CONECT.

Les modifications d’horaires doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

A ce jour, l’éclairage public du village s’arrête à 24h00 et redémarre à 06h00. Le système se met en route en fin de journée et s’éteint le matin en fonction de la luminosité captée.

Le débat s’instaure sur les modulations possibles susceptibles d’être mises en place.

A l’issue du débat, un consensus s’établit pour mettre en place les horaires suivants :

  • En période d’heure d’hiver :
    • Du lundi au jeudi : arrêt d’éclairage à 22h00 le soir et reprise à 06h00 le matin ;
    • Du vendredi au dimanche : arrêt d’éclairage à 23h00 et reprise à 06h00 le matin.
  • En période d’heure d’été : arrêt d’éclairage à 24h00 et reprise à 06h00. 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • NOTIFIER au SYDESL les nouveaux horaires de l’éclairage public de la commune ci-dessus définis pour leur mise en service dès que possible,
  • DELEGUER au Maire l’autorité pour demander au SYDESL toute modification des horaires de l’éclairage public.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

D78-2020 / ECOLE : TARIFICATION ENFANTS NON RESIDENTS

L’Article R212-21 du Code de l’Education prévoit (de manière dérogatoire) que la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans une autre commune dans les cas suivants :

  • 1° Père et mère ou tuteurs légaux de l’enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l’une seulement de ces deux prestations ;
  • 2° Etat de santé de l’enfant nécessitant, …, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d’accueil et ne pouvant l’être dans la commune de résidence ;
  • 3° Frère ou sœur de l’enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d’accueil, lorsque l’inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée.

Pour les cas précités, la commune avait fixé la participation financière des communes de résidence à 535,00€ pour l’année scolaire 2018/2019 (dont 415,00€ de frais de fonctionnement et 120,00€ de frais de fournitures scolaires) et à 570,00€ pour l’année scolaire 2019/2020 (dont 450,00€ de frais de fonctionnement et 120,00€ de frais de fournitures scolaires).

Pour l’année scolaire 2020/2021, trois enfants scolarisés à Semur-en-Brionnais sont résidents d’une commune différente.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

  • NE PAS MODIFIER la participation financière des communes de résidence des élèves fréquentant les écoles primaires et maternelles de Semur-en-Brionnais durant l’année scolaire 2020/2021 et de
  • FIXER à 570,00€ cette participation financière (dont 450,00€ de frais de fonctionnement et 120,00€ de frais de fournitures scolaires).  

 Point 13 de l’Ordre du Jour :

 D79-2020 / CIRCULATION : RADAR PEDAGOGIQUE ET DECISION A PRENDRE

Le Maire fait référence aux documents transmis avant le Conseil Municipal relatifs au projet d’installation d’un ou plusieurs radars pédagogiques, suite à la décision prise lors du Conseil Municipal du 08 juin 2020.

Le Maire indique que la commune a été formellement informée de l’attribution d’une subvention départementale de 1.306,00€ au titre de la répartition du produit des amendes de police. De manière réglementaire, cette subvention contribue au financement de l’acquisition d’un seul radar.

La société Elan Cité a fourni un devis pour la fourniture de deux radars pédagogiques solaires pour un prix de 4.384,00€ HT.

Après un long débat sur l’efficacité de ces équipements sur la réduction de la vitesse, le nombre de radars à installer, les voies et les sens prioritaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • INSTALLER un radar pédagogique solaire dans la Grand Rue, dans le sens de la descente, au niveau du carrefour avec la Route de Sarry ;
  • DELEGUER au Maire l’obtention auprès de la société Elan Cité et la signature d’un nouveau devis pour la fourniture d’un seul radar pédagogique (au lieu de deux dans le devis initialement fourni).

Point 14 de l’Ordre du Jour :  

URBANISME : EXAMEN DE LA CREATION D’EMPLACEMENT(S) RESERVE(S)

Le Maire rappelle que les Emplacements Réservés communaux peuvent être créés par la Communauté de Communes (titulaire de la compétence Urbanisme – PLUi) sur sollicitation de la commune, dans le cadre de 4 options : pour les toutes les zones (U, A et N), (i) pour la création de voies ou ouvrages publics, (ii) pour la construction autorisée d’installations d’intérêt général, (iii) pour la réalisation d’espaces verts et, pour les zones U et UA, (iv) pour la réalisation de programmes de logements.

Le Maire informe que la Communauté de Communes initiera dans les mois qui viennent une procédure de révision simplifiée du PLUi pour tenir compte des ajustements qui apparaitraient nécessaires suite à la mise en œuvre pratique du PLUi, mais sans remettre en cause le PADD.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal va engager une analyse sur certains éléments du zonage, du règlement, des OAP et des Emplacements Réservés, susceptibles d’être modifiés.

Le Conseil Municipal exprime un avis favorable pour proposer la création d’Emplacements Réservés sur certains terrains alentours des lotissements communaux.     

Point 15 de l’Ordre du Jour :

DEPARTEMENT : DISPOSITIF ET PROCESSUS D’APPEL A PROJETS

Le Département a lancé le 03 novembre dernier son processus d’intervention pour l’année 2021 sur les projets portés par les territoires. Ce dispositif permet d’aider les communes dans leurs projets sélectionnés, sous forme de subventions, à hauteur de 20% des coûts.

Cette année, les communes pourront présenter jusqu’à 2 projets, dont 1 dans le cadre du plan environnement (actions en matière de biodiversité, de mobilité, de transition énergétique, de préservation et de gestion de l’eau).

Les dossiers à compléter seront accessibles à compter du 19 novembre et devront être retournés avant le 31 décembre 2020.

Compte tenu de ce délai, le Maire propose de retenir comme Projet Principal la continuation de la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Assainissement en anticipant les prochaines étapes prévues.

En ce qui concerne le Plan Environnement, Aurélien Bragard et la Commission Environnement proposent d’évaluer la possibilité d’élaborer un projet pour améliorer les problématiques de gestion de l’eau (et les besoins d’arrosage).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la présentation de ces 2 projets dans le cadre de l’Appel à Projets du Département.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

CONTROLES APAVE ET SDIS : CONCLUSIONS, REMARQUES, ORGANISATION DU SUIVI

Le Maire informe que tous les contrôles de la sécurité diligentés auprès de la société APAVE pour tous les établissements communaux ouverts au public (mairie, école, salle des fêtes, salle des associations, bibliothèque, salle du Chapitre, salle de réunion du Chapitre, stade de foot, agorespace) ont été réalisés entre le mois de septembre et le mois d’octobre 2020.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) (les pompiers), ont effectués les contrôles périodiques prévus.

La salle des Fêtes a fait l’objet de la Visite Périodique le 10 septembre 2020 (dernière visite : 09 juillet 2014). La Commission de Sécurité de l’Arrondissement de Charolles, réunie à la Sous-Préfecture le 28 octobre 2020 a émis un AVIS FAVORABLE pour la salle des fêtes (établissement ERP de type L, de 4ème catégorie, qualifié pour l’accueil jusqu’à 150 personnes).

D’une manière générale, la commission Bâtiments (Michel Lachéze) proposera un plan de remédiation des points (mineurs) relevés lors de ces contrôles.

Un rendez-vous avec Sud Foot 71 est à prévoir par rapport aux modalités d’utilisation du stade.

Point 17 de l’Ordre du Jour :

CRISE SANITAIRE : SUIVI DEMANDE PAR LA PREFECTURE DES PERSONNES VULNERABLES

Le Maire informe que la Préfecture réitère sa demande relative aux mesures prises par les communes pour le suivi des personnes vulnérables dans le cadre des dispositifs mis en place depuis 2004, suite à la canicule de 2003, notamment compte tenu de la crise sanitaire actuelle et de ses impacts potentiels sur les personnes isolées.

Un appel a été passé aux habitants et à leurs familles par l’intermédiaire du Blog.

Gilles Pascal rappelle les critères pour ce recensement.

Le Conseil Municipal saisira l’opportunité des distributions de fin d’année pour continuer la mise à jour de la liste de suivi.   

Point 18 de l’Ordre du Jour :

POINTS D’INFORMATION

  • Départ en retraite d’un employé municipal : M. Michel Courot peut faire valoir ses droits de départ en retraite dès le 1er février 2021. Compte tenu de ses congés restant à prendre, il cessera ses activités dans les premiers jours de janvier 2021.
  • Commission Communale des Impôts Directs : l’Administration Fiscale départementale a communiqué sa décision sur la constitution de la CCID de notre Commune en date du 27 octobre 2020.  Le Maire informera les commissaires titulaires et suppléants de cette décision.
  • Voirie : M. Vincent Delorme, en charge de la Commission Voirie fait le point sur les demandes de certains habitants du village pour de menues interventions d’entretien à réaliser sur la voirie communale (Chemin de la Fay, Chemin des Vignes du Potheux, Chemin des Serves, Route de Sarry).
  • SIEVS : M. Gilles Pascal et M. Jean-François Buisson font un point suite à la dernière réunion du Syndicat de l’eau. Les redevances servent notamment à assurer l’entretien du réseau (de l’ordre de 1% de la longueur chaque année), l’amélioration des outils de repérage des fuites et la rénovation et le développement des réservoirs intermédiaires. Bien que significatives (proches de 20% cette année), les pertes d’eau sur le réseau suite à des fuites représentent une performance jugée très bonne par rapport à de nombreux autres réseaux d’adduction d’eau.
  • Vie Quotidienne : un point important est fait sur le dispositif de fin d’année, en particulier (1) les actions auprès de nos Anciens compte tenu de l’impossibilité d’organiser le Banquet des Anciens et (2) l’organisation de la décoration du village pour les fêtes de Noël et de fin d’année. Un grand merci à M. Jean-Louis Chauveau et toute l’équipe de sa Commission Vie Quotidienne pour toute cette organisation. Des informations complémentaires seront communiquées par l’intermédiaire du Blog.
  • Communication / Bulletin Municipal : M. Gilles Pascal présente la situation pour la préparation du Bulletin Municipal annuel.  Merci aux associations qui ont déjà envoyé leurs messages à insérer dans le bulletin. Il est important de recevoir le plus tôt possible, idéalement d’ici fin novembre, les contributions de toutes les associations et de toutes les commissions, ainsi que de tous ceux qui souhaitent passer une information utile.  
  • Commission Bâtiments : l’ensemble du Conseil Municipal remercie et félicite chaleureusement M. Michel Lachéze pour l’important et remarquable travail effectué pour recenser tous les éléments du patrimoine communal (bâtiments, petit patrimoine, terrains, etc) et réaliser un premier diagnostic. La Commission finalisera le diagnostic et formulera des recommandations pour la priorisation et la planification des travaux d’entretien à réaliser.  

 

Point 19 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Il est fait part (1) de questions sur les actions végétalisation et fleurissement, (2) de besoins en petit matériel, (3) des difficultés d’associer plus largement les habitants aux actions entreprises, compte tenu des contraintes imposées par la crise sanitaire.   

  

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 13 novembre à 00h20.

* * * * * * *

11 novembre, 2020

Arrêté du Maire

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 22 h 36 min

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10 novembre, 2020

Rattrapage collecte ordures ménagères / CORRECTIF

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 10 h 00 min

A la suite d’une confusion sur la collecte du 11 novembre 2020 avec le planning de rattrapage des jours fériés de l’année 2021, la Communauté de Communes vient de nous informer que la collecte des ordures ménagères aura bien lieu au jour habituel, soit le JEUDI 12 NOVEMBRE 2020.

COLLECTE DE REMPLACEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES - Savigneux (Ain)

 

9 novembre, 2020

Conseil Municipal ce jeudi 12 NOVEMBRE

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 9 h 35 min

Le Conseil Municipal se réunira, salle du conseil, le JEUDI 12 NOVEMBRE 2020, à 20 heures.

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du CR de la réunion du CM du 08 octobre 2020

2 – Lotissement : Vente Meunier – réitération de la délibération précédente (demande du notaire)

3 – Eglise : rapport d’inspection des cloches – travaux à décider

4 – Eglise : création d’un accès PMR sur l’entrée secondaire

5 – Finances : décision d’admission en non valeur

6 – Finances : évolution du fonctionnement des régies – décision de maintien ou non

7 – Budgets : décisions modificatives, budget communal et budgets lotissements

8 – Syndicat Refuge Fourrière : demande de retrait Melay et Le Donjon

9 – Personnel / CDG : assurance / couverture des absences maladie

10 – Bâtiments : contrat d’entretien des gouttières

11 – Eclairage Public : revue des horaires et organisation de la procédure avec Sydesl et Conect

12 – Ecole : tarification enfants non résidents

13 – Circulation : Radar pédagogique, point sur le projet et décision à prendre

14 – Urbanisme : Examen de la création d’emplacement(s) réservé(s)

15 – Département : Dispositif et processus d’Appel à Projets

16 – Contrôles Apave et SDIS : Conclusions, Remarques, Organisation du suivi

17 – Crise Sanitaire : Suivi demandé par la Préfecture des personnes vulnérables

18 – Points d’information :

- départ en retraite employé municipal

- CCID : décision reçue de l’administration fiscale

- Voirie : points à suivre – demandes formulées

- SIEVS : présentation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau

- Vie quotidienne : point d’avancement

- Communication : Bulletin Municipal

- Autres Commissions (Communales et Intercommunales)

19 – Questions diverses

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