Mairie Semur-en-Brionnais Infos

Bienvenue sur le blog de la mairie de Semur-en-Brionnais

23 mars, 2022

Bienvenue à David MAMESSIER

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 12 h 44 min

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David Mamessier, habitant Semur, est notre nouvel agent communal depuis lundi 21 mars.

Sa première journée en compagnie d’Hervé et des adjoints, a été consacrée à visiter notre vaste commune, à découvrir les 75 km de routes et chemins et donc 150 km de bas-côtés à entretenir, à visiter les bâtiments et à prendre connaissance des travaux à effectuer régulièrement et ceux en prévision.

Dès mardi, il est entré dans le vif du sujet avec des travaux prévus aux lagunes. C’est là que l’entreprise Chavany est en action pour permettre de puiser une eau claire qui alimentera la poche d’eau de 100 m3 prévue pour l’arrosage estival de nos fleurs et massifs.

Le conseil municipal lui souhaite la bienvenue.

 

18 mars, 2022

Règlementation circulation et stationnement Marche du Printemps

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 11 h 38 min

Vu l’organisation de la Marche du Printemps par le Comité des Fêtes, ce dimanche 20 MARS, sur le périmètre du groupe scolaire,

Considérant que cette manifestation est susceptible d’attirer une population nombreuse pour laquelle il faut s’assurer que les allées et venues peuvent se faire en toute sécurité ;

et qu’il convient,  en conséquence, de règlementer la circulation et le stationnement sur le périmètre du groupe scolaire,  Montée des Moines Blancs et Montée de la Cray, pendant toute la période de l’événement :

la circulation des véhicules se fera en sens unique, Montée de la Cray et Montée des Moines Blancs, dans le sens de la montée, le dimanche 20 mars 2022.

- le stationnement de tous véhicules se fera uniquement sur la gauche, dans le prolongement du parking Montée des Moines Blancs, et côté droit Montée de la Cray.

(Arrêté municipal N°2022.30)

 

16 mars, 2022

Commission de contrôle des listes électorales

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 8 h 28 min

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui ont été supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.
Les inscriptions et radiations opérées par le Maire font désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a 2 missions :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire.

Dans notre commune, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

  • un conseiller municipal
  • un délégué de l’administration désigné par Monsieur le Sous-Préfet de Charolles ;
  • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit :

  • sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire,
  • soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin,
  • et, en tout état de cause au moins une fois par an.

La secrétaire de Mairie est chargée du secrétariat dans l’organisation et le fonctionnement de cette commission de contrôle.

Les réunions de la commission sont publiques.

Compte-tenu des prochaines élections présidentielles, la commission doit se réunir entre les 17 et 20 mars 2022.

Ainsi, la commission de contrôle des listes électorales se réunira ce VENDREDI 18 MARS à 11h, salle du conseil.

7 mars, 2022

Réunion Publique

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 5 h 00 min

La commune organisait samedi 5 mars en fin d’après-midi, sa deuxième réunion publique. L’ordre du jour concernait le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), l’aménagement du village et le fleurissement du village.

Cette démarche d’information et de concertation est un moment important de démocratie communale car elle vise à impliquer les citoyens dans la prise de décision dans les programmes d’action ou de réflexion.

Lors de ce genre de rencontres participatives, les échanges, les questions, les débats, les exposés des doléances et leurs réponses sont nécessaires pour rendre cohérents les projets.

La date du samedi avait été choisie pour attirer un maximum d’habitants en résidence fixe ou secondaire et le résultat fut une belle affluence.

Marie Ange Poncet présenta les services et les compétences du SPANC.
Son rôle principal est de s’assurer que les eaux usées ne polluent pas.
Madame Isabelle Lagoutte, présidente du service, prit le relais pour rappeler que chacun, bien que le SPANC ne puisse légalement imposer des travaux souvent coûteux (mais le maire oui), devait avoir à cœur de limiter le plus possible l’impact des eaux usées dans la nature.
Le SPANC joue un rôle de conseil pour le choix de l’assainissement et de l’entreprise.
Madame Lagoutte répondit ensuite à de nombreuses questions particulières.

Selon Yohan Barret et Vincent Delorme, le futur aménagement du village devra mettre en valeur le caractère médiéval et Plus Beau Village de France (si nous gardons ce label) dès les entrées du village. En effet, actuellement, un automobiliste traversant Semur, n’a aucune raison de penser qu’il existe dans le cœur du village un joyau médiéval. Le projet sera long et onéreux : bureau d’étude, deuxième parking chemin des pierres pour filtrer la circulation, circuit touristique piétonnier dans le village pour arriver place Saint-Hugues… Semur par son histoire mérite cet effort car il est à l’origine de la grande histoire des sites clunisiens et est « touristiquement » incontournable.

Concernant le fleurissement, autre atout important pour la belle image de Semur, Aurélien Braguard expliqua les nouvelles pratiques. Choix privilégié de plantes vivaces, paillage et un appel à la population pour déposer au PAV comme l’an dernier, ses branchages destinés au broyage. Le maître mot est économie : moins d’eau, moins de travail et moins de plantes à renouveler chaque année.
ATTENTION, CERTAINES ESSENCES SONT INTERDITES AU BROYAGE !
Par exemple, n’apportez ni sapins, ni lauriers !
La liste complète des essences interdites est à demander en mairie.

Véronique Barjoux présenta les projets de massifs : au monument aux Morts, à l’entrée du bourg historique, aux entrées du village.
Elle signala que suivant la loi, les bacs de fleurs sont interdits sur les trottoirs (voie publique) et qu’ils devront être retirés.
Toutefois, certains bacs ne présentant pas de danger pour les piétons  (exemple large trottoir, recoin et s’intégrant bien dans le lieu), pourront rester en place après accord du maire.
Autre nouveauté, la commune propose des graines de fleurs aux habitants ayant un pied de mur végétal donnant sur la chaussée aux entrées du village.
Une première distribution a été faite à l’issue de la réunion. Pour les personnes non présentes, demandez les paquets de graines en mairie.

Un pot de l’amitié convivial conclut cette fructueuse réunion.

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4 mars, 2022

Compte-rendu Conseil Municipal

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 9 h 50 min

Le Conseil Municipal du 2 mars 2022 a approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février que vous trouverez ci-dessous.

L’an deux mil vingt-deux et le trois février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. PASCAL Gilles

Assistait : -

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire souhaite ajouter un point nouveau à l’Ordre du Jour : Point 1 Bis : Adhésion à Territoires Numériques : il a été décidé lors du précédent Conseil Municipal d’adhérer à l’agence départementale Territoires Numériques.  Une délibération formelle doit être prise pour formaliser cette adhésion.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D01-2022 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.12.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 1 Bis :

D01 Bis-2022 / ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE GIP TERRITOIRES NUMERIQUES / ARNiA

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Territoires Numériques BFC, ayant pour objet le développement de services numériques, a été constitué et développé à partir de 2008 par les Conseils de la Région et des Départements.

Le GIP, dénommé à partir de 2022 Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence Artificielle (ARNiA), offre un certain nombre de services numériques, plateformes, assistance, pour faciliter les relations entre les organismes publics et leurs usagers (particuliers, entreprises, associations).

Notamment, l’ARNiA propose un Pack Commande Publique utile pour la préparation et la gestion des Appels d’Offres (Dossiers de Consultation des Entreprises – DCE).

Compte tenu des projets en cours, notamment la phase 2 du chantier Assainissement, il conviendrait d’adhérer à l’ARNiA sans délai.

Le coût pour la commune a été estimé (à partir du site de l’ARNiA) à €653,84 HT, dont €50,00 de cotisation d’adhésion, soit €774,61 TTC pour l’offre de service de bas, comprenant 7 Packs de service, dont celui de la Commande Publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

APPROUVER l’adhésion immédiate de la commune à l’ARNiA (anciennement GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) ;

DESIGNER M. François Antarieu, Maire, en tant que représentant pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’ARNiA et M. Gilles Pascal, 1er Adjoint au Maire, en tant que membre suppléant.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D02-2022 / URBANISME – DIA GENDARMERIE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Cécile Faudon, Notaire à Mâcon, pour la parcelle AE 294 (ancienne gendarmerie, propriété du Département), comprise dans une zone de préemption de la commune.

Considérant que la commune n’a pas de projet en cours pour cette propriété et qu’elle soutient le projet de développement de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais pour cet ensemble bâti, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D03-2022 / URBANISME – DIA AE 123

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Laurence Pegon, Notaire à La Clayette, pour la parcelle AE 123, comprise dans une zone de préemption de la commune.

Considérant que la commune n’a pas de projet en cours pour cette propriété, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle concernée.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D04-2022 / FINANCES – TARIFS COMMUNAUX 2022

Le Maire rappelle que les Tarifs Communaux s’établissaient comme suit pour l’année 2021 :

TARIFS DE LOCATION DES SALLES

Location de la Salle des Fêtes

Tarifs de location de la Salle des Fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2021 :

Assemblée Générale de société ayant son siège social dans la commune :           gratuit

  • Toutes manifestations par une association ayant son siège social dans la commune :
    • Mise à disposition :                                                                              gratuit
    • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :                    à la charge de l’association
    • Obsèques civiles :
      • Mise à disposition :                                                                               gratuit
      • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :                    à la charge des familles

Toute utilisation par un particulier contribuable de SEMUR :                    100 €

  • Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune :                            190 €

Occasions de type VIN D’HONNEUR :

    • Particulier / Association / Commerçant de Semur :                                  40 €
    • Personne extérieure à la commune :                                                       75 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

(NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Redevances Supplémentaires :

. Caution sous forme de chèque, versée lors de la signature du contrat :                   250 €

. Chauffage, électricité suivant consommation, par Kwh :                                         0,30 €

. Nettoyage de la salle, forfait :                                                                                   100 €

(Supplément, le cas échéant, pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent, soit 40 €/H)

Tarifs de Location de la Vaisselle :

. Vaisselle          : 50 €

. Verres seuls     : 25 €

Tarification de la Vaisselle Manquante

Le pichet                       : 14,10 €                                 L’assiette                                :   6,60 €

Le verre à eau ou à vin :   4,20 €                                 La coupe à champagne           :   4,20 €

La tasse à café              :   4,20 €                                 Le saladier                              : 18,00 €

Le plat à servir              : 14,10 €                                 Le plat à rôtir                         : 20,20 €

Le couteau à pain          : 21,90 €                                 Le couteau à découper           : 25,40 €

La fourchette                :   2,90 €                                 La cuillère à café                   :   3,00 €

La grosse cuillère          :   3,00 €                                 Le couteau                             :   5,40 €

La louche                      :   7,80 €                                 Le plateau                              :   9,00 €

La planche à découper : 25,70 €

Mise à Disposition Salle des Fêtes / Salle de Réunion de la Maison du Chapitre

Tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunion de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation, etc, tenues par des organismes extérieurs à la commune, pour une demi-journée :

Salle des fêtes : 75 €

Salle de réunion de la Maison du Chapitre : 40 €

AUTRES TARIFS COMMUNAUX

Principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2021 :

Concession de Terrain au Cimetière :

 Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 200 € pour une concession simple

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 340 € pour une concession simple

Tarifs doublés pour une concession double

Emplacement Columbarium :

 Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 400 €

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 750 €

Indemnité de Gardiennage de l’Eglise :

450 € pour la totalité de l’année

Mise à Disposition du Stade Municipal :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 30 €

Droit de Place des Taxis :

25 € pour la totalité de l’année

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

MAINTENIR pour l’année 2022 les Tarifs Communaux fixés en 2021, tels que présentés ci-dessus ;

FIXER le tarif d’utilisation du Jardin du Souvenir pour la dispersion des cendres d’un défunt à €100,00 – cent euros (ce tarif comprenant la fourniture de la plaque d’identification).

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D05-2022 / CC SEMUR – APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS

Le Maire fait part au Conseil des dernières modifications des statuts de la Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais (CC Semur) approuvées par le Conseil Communautaire le 13 décembre 2021 à la suite des commentaires formulés par le service du contrôle de la légalité de la Préfecture.

Ces modifications portent sur la nouvelle compétence communautaire relative au soutien aux associations qui contribuent à l’image et la promotion de la CC Semur d’une part et à la nouvelle dénomination de la compétence mobilité.

Ainsi :

Objet : Modification Statutaire

Suite à une observation de la Sous-Préfecture de Charolles et afin de lui permettre d’attribuer en toute légalité des subventions à des associations œuvrant dans ces 2 domaines, ou de soutenir toute action associative générant des retombées pour le territoire communautaire, le Conseil communautaire avait approuvé, le 27 septembre 2021, une modification statutaire (délibération n°2021-072),

Après exercice du contrôle de légalité, les services de la Sous-Préfecture ont rejeté la formulation adoptée et préconisent d’approuver la rédaction suivante : « Soutien aux associations qui contribuent à l’image et à la promotion de la Communauté de Communes de Semur en lien avec les compétences communautaires ». Il convient donc de retirer la délibération du 27/09/2021.

La présente modification statutaire prendra également en compte la nouvelle dénomination de la compétence mobilité : « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code ».

Les communes sont invitées à se prononcer dans les 3 mois sur cette modification statutaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019-060 du 02 décembre 2019 portant approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes,

Vu la délibération n°2021-026 du 25 mars 2021 portant prise de compétence supplémentaire non soumise à intérêt communautaire « organisation de la mobilité »,

Vu la délibération n°2021-043 du 25 mai 2021 portant prise de compétence supplémentaire soumise à intérêt communautaire « Création et gestion de maisons de services au public »,

Vu la délibération n°2021-072 du 27 septembre 2021 portant modification statutaire,

Vu la délibération n°2021-074 du 13 décembre 2021 portant modification statutaire,

Vu les arrêtés préfectoraux n°71-2020-06-12-004 du 12 juin 2020, n°71-2021-06-22-00005du 22 juin 2021 et n°71-2021-10-08-00001 du 08 octobre 2021,

Vu les courriers et courriels de la Sous-Préfecture de Charolles en date des 22 juin 2021, 03 août 2021 et 13 octobre 2021,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes de Semur en Brionnais,

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 29 novembre 2021,

Vu la notification de la délibération communautaire n°2021-074 aux maires des communes membres de l’EPCI, le 20 décembre 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

APPROUVER la modification des Statuts de la Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais portant :

    • Création d’une nouvelle compétence supplémentaire non soumise à intérêt communautaire : « soutien aux associations qui contribuent à l’image et à la promotion de la Communauté de Communes de Semur en lien avec les compétences communautaires ».
    • Nouvelle dénomination de la compétence mobilité : « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code »

DIRE que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et à Monsieur le Président de la Communauté de communes ;

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D06-2022 / FINANCES – DIVERSES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux demandes de subventions reçues depuis le dernier Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

ACCORDER une subvention de €50,00 à la MFR EO de St Germain Lespinasse pour 1 jeune habitant du village scolarisé ;

ACCORDER une subvention de €50,00 à l’Unité Locale de La Clayette-Marcigny de la Croix Rouge Française ;

DECLINER la demande de subvention de la Fédération de Saône-et-Loire du Secours Populaire Français.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D07-2022 / VOIRIE – DEVIS DE TRAVAUX DE REFECTION

M. Vincent Delorme présente l’étude qu’il a menée, en accord avec la Commission Voirie, sur le programme de réfection des voiries communales, les priorités identifiées, les devis reçus des entreprises sollicitées.

M. Vincent Delorme rend compte des visites sur le terrain qu’il a effectuées avec les entreprises, les différentes solutions et techniques proposées pour les réhabilitations nécessaires, en fonction de l’utilisation, de la fréquentation des voies.

Un débat s’instaure au sein du Conseil pour évaluer les termes des propositions faites et la pertinence par rapport aux besoins et à la capacité financière de la commune.

Les devis reçus de la société Thivent pour €29.121,10 HT et de la société Eiffage pour €47.006,31 HT sont examinés en détail.

Les secteurs suivants ont été identifiés comme prioritaires : chemin des Serves (1/3 a déjà été réalisé), chemin de la Touche, chemin de la Pierre Blanche.

Le Conseil Municipal est d’accord pour qu’un caniveau central en silex soit créé dans le chemin de la Pierre Blanche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

RETENIR la société THIVENT pour l’exécution des travaux de réfection et de réhabilitation des voiries chemin des Serves, chemin de la Touche et chemin de la Pierre Blanche ;

MANDATER Vincent Delorme et la Commission Voirie pour décider des options techniques définitives à retenir dans le cadre d’un budget maximal de €27.000,00 HT.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

D08-2022 / PERSONNEL – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC SARRY (CONTRAT PEC)  

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers comprenant (i) le Projet de convention entre la commune de Sarry et la commune de Semur-en-Brionnais relatif à la mise à disposition de Mme Charlène ANNA, secrétaire de mairie en emploi PEC (Parcours Emploi Compétences), pour une durée de 15 heures par semaine, dont 10 heures aidées et 5 heures non aidées pour une première période allant du 17 janvier jusqu’au 13 novembre 2022, (ii) l’évaluation du coût pour la commune et (iii) une évaluation des coûts salariaux 2022 pour la commune.

La mise en place de cette convention résulte de la mise en œuvre de la Délibération N°D79-2021 en date du 15 décembre 2021 qui avait mandaté le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires auprès des différentes parties prenantes pour faire aboutir le projet d’extension du contrat PEC de Mme Charlène ANNA de 15h00 par semaine, pour mise à disposition de la commune.

Les démarches ayant abouti auprès de la Mission Locale, de Pôle Emploi et des Services de l’Etat (ASP – Agence de Services et de Paiement), Mme Charlène ANNA a pu démarrer le lundi 17 janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de Mme Charlène ANNA avec la commune de Sarry.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D09-2022 / PERSONNEL – CYCLES DE TRAVAIL 2022  

Le Maire et M. Gilles Pascal rendent compte au Conseil de leur entretien avec le Centre de Gestion (CDG) du département le 25 janvier 2022.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme qui vise au moins 5 objectifs pour les agents publics : dialogue social, simplification, équité, mobilité et égalité professionnelle femmes et hommes.

Cette loi prévoit également la fin des dérogations pour une durée du travail hebdomadaire inférieure à 35 heures, soit 1.607 heures par an, dans la fonction publique territoriale.

A cet effet, les collectivités doivent définir les « cycles de travail » conformes à ces dispositions législatives nouvelles, au plus tard pour le 1er janvier 2022.

La procédure de mise en place de ces cycles de travail passe par l’obtention d’un avis du Comité Technique du CDG du département.

Un débat s’instaure au sein du Conseil pour décrire les cycles de travail des différents agents communaux.

Considérant les différentes activités des agents communaux, à l’école, pour la voirie, les bâtiments et les espaces verts, pour l’administration, le caractère touristique et résidentiel de la commune, avec une activité supérieure pour la période entre mars-avril et septembre-octobre et inférieure pour la période entre octobre-novembre et février-mars,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

METTRE EN PLACE des cycles de travail annualisés pour chacun des agents communaux, représentant le mode d’organisation le plus pertinent pour la commune,

MANDATER le Maire et la Commission Personnel pour préparer le dossier à communiquer au Comité Technique du CDG 71.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL – INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS  

La Commission Personnel rend compte des travaux et analyses effectués au cours de ses dernières réunions, notamment compte tenu de l’embauche de M. David Mamessier courant mars prochain.

La Commission a travaillé sur le sujet des équipements nécessaires pour les agents communaux, notamment les tenues de travail et de sécurité et a présenté le résultat de ses analyses.

La Commission a également engagé l’examen des formations et qualifications nécessaires pour les travaux qui pourraient être réalisés par les agents communaux.

Enfin, la Commission a travaillé sur le programme de présentation et d’intégration de M. David Mamessier, et plus généralement de tout nouvel agent communal.

Un débat s’instaure au sein du Conseil qui est favorable pour la mise à niveau des équipements et tenues des agents communaux.

Le Conseil Municipal demande à la Commission Personnel d’avancer sur le sujet et alloue un budget de €2.000,00 HT pour les achats à effectuer.

La Commission Personnel pourra rendre compte de ses décisions et achats lors d’un prochain Conseil (Questions Diverses).

Point 11 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL – AUTRES POINTS  

M. Gille Pascal rend compte au Conseil des démarches effectuées avec M. Noël Lafay, agent technique polyvalent communal de la commune.

M. Noël Lafay est arrêté pour une période de trois mois jusqu’au 30 avril 2022.

La situation sera examinée à nouveau à son retour avant la période estivale.  Le cas échéant, certains des travaux qu’il réalisait pourront être alloués à d’autres agents communaux.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

D10-2022 / URBANISME – PREEMPTION AE 15, 212 ET 213  

Le Maire rappelle les principaux termes de la Décision prise par le Conseil (Délibération N° D78-2021) dans sa séance du 15 décembre 2021 dans le but d’acquérir la parcelle AE 213, nécessaire pour réaliser le projet d’urbanisme élaboré et décidé par le Conseil au cours du deuxième semestre 2020.

Le Conseil Municipal avait reconnu que (1) la commune n’avait pas d’intérêt particulier pour les parcelles AE 15 (maison d’habitation) et AE 212 (terrain immédiatement mitoyen de la parcelle AE 15), (2) la commune était obligée d’acquérir la parcelle AE 213 pour mener à bien son projet et (3) l’ensemble formant une unité foncière, la commune était obligée de considérer la préemption de l’ensemble des 3 parcelles.

A l’issue du débat, et en considération des éléments d’information fournis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait décidé de :

  • Indiquer au propriétaire et au notaire chargé de l’acquisition la volonté de la commune d’acquérir la parcelle AE 213 et leur demander leur accord pour cette acquisition par la commune ;
  • En cas de refus de la proposition précédente, indiquer, dans les règles de forme prescrites, l’intention de la commune de conduire des investigations complémentaires en vue de la préemption éventuelle de l’ensemble de l’unité foncière, ainsi que la loi le prévoit (article L.213-2 du code de l’urbanisme), notamment la communication des diagnostics et l’organisation d’une visite du bien.

Le Maire rend donc compte des actions engagées en conséquence depuis le précédent Conseil.

Une visite du bien a été organisée le mercredi 19 janvier 2022, prorogeant ainsi le délai de réponse à la DIA jusqu’au 19 février 2022. Plusieurs conseillers ont participé à la visite, en présence d’un entrepreneur du bâtiment.

Contact a été pris avec le propriétaire vendeur et avec le notaire de l’acquéreur qui ont confirmé leur refus de céder à la commune la seule parcelle AE 213.

Le Conseil Municipal est donc contraint de décider ou non de la préemption de l’ensemble de l’unité foncière (parcelles AE 15, AE 212 et AE 213), quand bien même seule la parcelle AE 213 rentre dans le cadre du projet communal, eu égard aux dispositions de l’article L210-1 du code de l’urbanisme, les parcelles AE 15 et AE 212 étant en dehors de ce projet communal. La commune gardera en conséquence toute liberté pour toute utilisation, cession ou disposition ultérieure de ces parcelles AE 15 et AE 212.

Le Maire rappelle les principales dispositions juridiques à considérer pour exercer le Droit de Préemption Urbain, notamment le prix d’exercice, « au prix » demandé par le vendeur ou bien « à un prix inférieur » au prix demandé.

Le Conseil Municipal se prononce de la manière suivante :

La proposition « Préemption au prix demandé » recueille 10 votes ;

La proposition « Préemption à un prix inférieur au prix demandé » recueille 1 vote ;

La proposition « Pas de préemption » recueille 4 votes.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’exercer son Droit de Préemption sur l’unité foncière constituée des parcelles AE 15, AE 212 et AE 213, propriété de M. et Mme José Da Silva.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

D11-2022 / ECOLE – SITUATION ET DECISIONS A PRENDRE  

Le Maire fait référence au dossier détaillé communiqué aux Conseillers décrivant les diverses actions entreprises depuis le dernier Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 où la situation et l’avenir de l’école communale avait été sérieusement abordé.

Pour rappel :

Conformément à l’annonce faite par Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale de notre circonscription le 14 décembre 2021, la commune a été informée par un courrier de M. l’Inspecteur d’académie, DASEN de Saône-et-Loire en date du 13 janvier 2022 de la décision prise d’un retrait d’emploi à l’école primaire de la commune pour la rentrée 2022/2023.

Cette décision a été notamment basée sur le fait que la prévision d’effectif pour la rentrée 2022/2023 communiquée prévoyait un effectif de 19 élèves pour 2 classes, soit une moyenne de 9,5 élèves par classe, très largement inférieure aux objectifs de l’Education Nationale et indéfendable vis-à-vis des autres écoles ayant des effectifs par classe très supérieurs et en demande d’ouverture de classe.

Dans ces circonstances, la proposition faite par les enseignantes de l’école, de maintenir une classe unique de 4 niveaux du CE1 au CM2 a été analysée avec les parents des élèves concernés, qui ont été consultés par courrier, puis par relance téléphonique. A l’issue de ces entretiens, il a été estimé que 6 à 9 enfants maximum seraient susceptibles de s’inscrire à la classe unique proposée pour la rentrée 2022/2023. En outre, dans la mesure où le niveau de CP n’était pas proposé, le nombre d’élèves potentiels pour la rentrée suivante 2023/2024 aurait été bien inférieur.

L’Inspectrice de l’Education Nationale et les pédagogues consultés ont attiré l’attention du Conseil sur le faible intérêt pédagogique d’une classe de moins de 10 élèves avec un ou plusieurs niveaux, à fortiori quatre niveaux : « mon avis est qu’une classe de 8 à 10 élèves, qu’elle soit à quatre niveaux ou même à un seul, n’est pas forcément intéressante pédagogiquement. Il est vrai qu’un si petit effectif permet à l’enseignante d’être très présente auprès de chacun, mais il manque l’émulation, le travail de groupe est moins motivant ; dans certaines disciplines c’est pire : EPS, musique… » En ce qui concerne le déficit de défi : « Je pense notamment aux CM2 pour qui le passage au collège risque d’être un peu rude. » Ces remarques ont été partagées avec les enseignantes, qui en conviennent.

Un rendez-vous a été organisé avec le Centre de Gestion 71 à Mâcon le 25 janvier 2021 pour préciser les conséquences possibles pour les agents communaux ayant des tâches dédiées à l’école.

Des contacts ont été pris avec le RPI organisé en SIVOS de Saint-Christophe en Brionnais (qui regroupe à ce jour 6 communes de la Communauté de communes) et avec la commune de Marcigny, en cours de construction d’un RPI conventionnel. Le résultat de ces entretiens a été communiqué au Conseil. Les deux établissements scolaires de Saint-Christophe et de Marcigny ont la capacité d’accueillir les enfants de Semur. Le RPI de Saint-Christophe organise un ramassage scolaire pour tous les enfants qui le souhaitent.

Les parents consultés ont très majoritairement exprimé leur souhait que leurs enfants, venant d’une école avec des classes multi-niveaux avec un effectif par classe réduit en conséquence, puissent intégrer une école présentant des caractéristiques proches. En outre, certains parents ont évoqué la possibilité de maintenir une garderie dans le village dans le cas où l’école serait fermée dès la prochaine rentrée.

Ayant ouï tout cela, après en avoir débattu, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code de l’Education dans ses articles L212-1 et suivants ;

Vu le courrier du DASEN en date du 13 janvier 2022 ;

Considérant les échanges ayant eu lieu avec les parents d’élèves, les enseignantes, l’Inspection de l’Education nationale, le Centre de Gestion 71, les représentants du RPI de Saint-Christophe, la mairie de Marcigny, entre le 15 décembre 2021 et ce jour,

 DECIDE, à l’unanimité

 La fermeture de l’école communale de Semur-en-Brionnais à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 ;

L’intégration de la commune de Semur-en-Brionnais dans le SIVOS du RPI de Saint-Christophe en Brionnais ;

De mettre en place une garderie sur la commune de Semur-en-Brionnais pour la prochaine année scolaire 2022/2023.

Point 14 de l’Ordre du Jour :

D12-2022 / URBANISME – POINT SUR LA GENDARMERIE

Le Maire fait un point sur le projet « Gendarmerie » mené par la Communauté de communes (CC Semur).

Compte tenu de l’utilisation envisagée des bâtiments, à la fois pour un Etablissement Recevant du Public (ERP) et pour des logements d’habitation à l’arrière, la possibilité de réaménager l’entrée de l’ERP à l’intérieur de la cour, il serait souhaitable de réserver un accès complémentaire à la parcelle d’implantation des bâtiments (AE 294) par le chemin des Croix.

En complément, dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la commune avait prévu d’étudier les possibilités de désenclavement de la parcelle AE 165.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal a identifié la nécessité pour la commune d’acquérir la parcelle AE 193 (d’une surface de 377 m2), en ce sens que cette parcelle permet de satisfaire les deux objectifs de la CC Semur et de la commune ci-dessus décrits de donner accès pour les parcelles AE 294 et AE 165 au chemin des Croix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

MANDATER le Maire pour négocier l’acquisition de la parcelle AE 193 auprès de son propriétaire.

Point 15 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL  

ELAGAGE des arbres de la commune : la Commission a communiqué aux Conseillers les trois devis reçus pour l’élagage des arbres situés sur les places de la commune. Après échanges, le Conseil Municipal décide de confier la taille des arbres de la place du Dr Fricaud à l’entreprise qui propose une coupe sévère et de confier la taille des arbres de la place Bouthier de Rochefort et du Jardin des Tours à l’entreprise qui propose une coupe douce. De nouveaux devis seront demandés à ces entreprises sur ces nouveaux périmètres de travaux;

ECLAIRAGE PUBLIC : M. Aurélien Bragard fait un point sur la revue de la vétusté de certains candélabres d’éclairage public.  Une première évaluation du coût de remplacement des équipements ayant plus de 20 ans d’âge a été demandée à l’entreprise Connect, sous-traitante en charge de la maintenance de l’éclairage public des collectivités pour le compte du syndicat d’électricité SYDESL. Le remplacement de certains équipements sont partiellement subventionnés. L’étude sera approfondie pour établir un programme de remplacement dans le temps.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Organisation d’une REUNION PUBLIQUE le samedi 5 mars à 18h00.  Les sujets suivants seront traités :

  • Assainissement Individuel – SPANC – intervention possible de la Présidente, Mme Isabelle Lagoutte,
  • Fleurissement (avec distribution de graines pour semer en pied de murs le long des rues),
  • Aménagement du village : axes envisagés

Date prévisionnelle du prochain Conseil : mardi 01 mars 2022 ;

COMMUNICATION : la Commission Communication a décidé de mettre en place le dispositif « Panneau Pocket ».  Une transition suffisamment longue sera organisée avec le Blog ;

ORDURES MENAGERES : en vue de l’interdiction prochaine de la mise aux Ordures Ménagères des biodéchets, la commune va étudier la possibilité de mettre en place des composteurs publics collectifs ;

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le vendredi 4 février à 00h30.

 

28 février, 2022

Conseil Municipal

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 16 h 44 min

Le Conseil Municipal se réunira, salle du Conseil, ce MERCREDI 02 MARS à 20 heures.

ORDRE DU JOUR :

 1 – Approbation du CR de la réunion du CM du 03 février 2022

2 – Urbanisme – Droit de Préférence A 320

3 – Associations – Adhésions et Subventions Diverses

4 – Finances – Souscription d’emprunt pour acquisition suite à préemption

5 – Personnel – Décision IFSE

6 – Finances – Concordance Comptes de Gestion – Comptes Administratifs – Exercice 2021

7 – Finances – Approbation des Comptes Administratifs – Exercice 2021

8 – Informations Diverses portées à la connaissance du Conseil

9 – Questions diverses

 Le public pourra être accueilli sous réserve du respect des gestes barrières et des règles de distanciation, dans la limite de 5 personnes (préalablement inscrites à la mairie).

24 février, 2022

Réunion Publique

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 5 h 00 min

MAIRIE

SEMUR  EN  BRIONNAIS

         blason                         pbvf

LE CONSEIL MUNICIPAL EST HEUREUX DE VOUS CONVIER À UNE

 RÉUNION PUBLIQUE

 

SAMEDI 5 MARS À 18H00

SALLE DES FÊTES

 

AU PROGRAMME :

         1 – S.P.A.N.C.

         2 – AMÉNAGEMENT du VILLAGE

         3 – FLEURISSEMENT

 

Verre de l’amitié à la fin de la réunion (vers 19h30)

 

 

Port du masque obligatoire

 

Parrainage élection présidentielle

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 4 h 30 min
Bonjour à tous,
 
Notre Conseil Municipal a été élu en dehors de toute tendance politique et l’éventail des sensibilités est grand.
 
Dans ce contexte, je n’avais pas d’intention de compléter un formulaire de présentation (parrainage), trop systématiquement et à tort considéré comme un soutien.
 
Dimanche soir 20 février, à quelques jours de la date butoir du vendredi 4 mars prochain, 3 candidats crédités chacun, d’après les sondages, de plus de 10% des intentions de vote, ont encore moins de 400 parrainages chacun.
 
Aussi, au regard de leur poids électoral, le risque que ces candidats (Mme Le Pen, M. Mélenchon et M. Zemmour) ne puissent pas être qualifiés ne me paraît pas envisageable.  Cette situation m’inquiète sérieusement sur le fonctionnement de notre démocratie.
 
Aussi, j’ai réfléchi à la solution suivante, neutre et républicaine à la fois, que je vous propose et pour laquelle je sollicite votre avis :      
 
« Le lundi 28 février au soir, je (François Antarieu) donne mon parrainage à celui de ces 3 candidats qui est le plus en retard pour obtenir les 500 parrainages requis.
Si ces 3 candidats ont tous leurs 500 parrainages, je reste sur ma position de départ et je ne donne pas de parrainage. »
 
Merci de vos commentaires pour cette proposition : êtes vous d’accord (OUI) ou pas d’accord (NON)  (attention, il ne s’agit pas pour vous de vous prononcer pour tel ou tel candidat, il s’agit simplement de dire si la méthode vous va ou pas).
 
Si vous êtes au moins 50 électeurs du village à répondre à la question, je suivrai la majorité d’entre vous pour mettre en œuvre, ou pas, la méthode proposée d’attribution de mon parrainage (si nécessaire).
 
Bonne journée à tous.
 
Le Maire 
François Antarieu

21 février, 2022

AGENDA CONSEIL MUNICIPAL FÉVRIER

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

Jeudi 3 : Conseil Municipal @20h

Vendredi 4 : Rendez-vous notaire @14h30 (François)

Mardi 8 : Réunion commission Personnel @ 20h

Jeudi 10 : Réunion planning employé technique @ 8h (Adjoints)

Réunion de suivi @ 8h30 (Adjoints – Annette)

Réunion Com Com Environnement @ 20h30 

Vendredi 11 : Étude travaux voirie/bâtiments à réaliser en interne @ 8h30 (Vincent-Michel)

Lundi 14 : Réunion délégués communautaires @ 20h (Maire-Adjoints)

Mardi 15 : Réunion Commission Communication @ 20h

Jeudi 17 : Réunion planning employé technique @ 8h (Adjoints)

Réunion de suivi @ 8h30 (Adjoints – Annette)

Vendredi 18 : Rendez-vous avec entreprise Chavany @ 16h30 (Vincent)

Mardi 22 : Commission Bâtiments @ 20h

Mercredi 23 : Commission Environnement @ 20h

Jeudi 24 : Réunion planning employé technique @ 8h (Adjoints)

Réunion de suivi @ 8h30 (Adjoints – Annette)

Réunion Vice-Présidents Com Com @ 9h30

Comité Syndical du SMEVOM @ 10h (Vincent)

Rencontre de travail technique candidature UNESCO de Cluny et Sites Clunisiens européens @ 11h (François-Gilles-Marie-Ange)

Réunion Commission Personnel @ 20h

Vendredi 25 : Comité de direction SAEM @ 9h30 (François)

7 février, 2022

Compte-rendu Conseil Municipal

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 26 min

Le Conseil Municipal du 3 février 2022 a approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 que vous trouverez ci-dessous.

 

L’an deux mil vingt et un et le quinze décembre à 20 heures,

 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

 Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, M. BARRET Yohan, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

 Absent(s) excusé(s) : M. BRAGARD Aurélien, ayant donné pouvoir à M. PASCAL Gilles.        

 Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme CARRÉ Meggie

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

 D69-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.10.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2021.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D70-2021 / FINANCES – BUDGET – DECISIONS MODIFICATIVES

 Le Maire rappelle que la commune gère 4 Budgets, le Budget Communal (budget principal) et 3 Budgets Annexes (2 lotissements et l’assainissement).

 Le Maire a communiqué par avance aux Conseillers Municipaux l’état des dépenses de fonctionnement engagées à date sur le Budget Communal.  Les dépenses sont dans l’ensemble contenues à l’intérieur des budgets votés pour l’exercice 2021. Les dépenses d’entretien des voiries et des réseaux ont connu un certain rattrapage dans la mesure où peu de travaux avaient pu être réalisés en 2020 (élections de juin 2020 et crise sanitaire). Les dépenses les plus importantes de 2021 comprennent notamment le reste à charge pour la commune des travaux d’enfouissement des lignes électriques et des réseaux téléphoniques, ainsi que la réhabilitation de l’éclairage public de la rue de la Basse Ville et les rénovations de voirie chemin des Serves et chemin de la Touche.  

 La revue des Budgets, avec l’aide de la Trésorerie, amène à proposer la Décision Modificative (DM) suivante :

 Budget Lotissement des Croix :

 Le Budget 2021 prévoyait €3.500,00 de dépenses de fonctionnement ; les dépenses réelles de l’exercice s’élèvent à €3.552,50, nécessitant une DM pour la différence de €52,50.

 Le Budget 2021 prévoyait une valeur des stocks en fin d’exercice de €61.889,19 ; compte-tenu des dépenses engagées dans l’exercice, la valeur des stocks en fin d’exercice s’élève à €62.232,94, nécessitant une DM pour la différence, soit €343,75.

 Section de Fonctionnement :

 Dépenses :

Achats matériel, travaux (605)                                                                 52,50

Recettes :

Variation de stocks (71355)                                                                   343,75

Subventions (du budget communal) – (774)                                        – 291,75

Autres produits (75888)                                                                           – 0,50

                        Sous-total                                                                       – 52,50

 Section d’Investissement :

 Dépenses :

Variation de stocks (3555)                                                                     343,75

Recettes :

Emprunts (au budget communal) – (1641)                                            343,75

 Point 3 de l’Ordre du Jour :

 FINANCES – BUDGET – SUBVENTION DU BUDGET COMMUNAL AU BUDGET LOTISSEMENT DE LA CRAY

 Le Maire présente les résultats de la revue du Budget 2021 du Lotissement de la Cray.

 A ce jour les acquisitions de terrains, prévues au budget, pour l’extension du lotissement sont engagées, mais ne sont pas encore réalisées.

 La vente du dernier lot disponible a été réalisée en début d’exercice. La perte pour la commune relative à la vente de ce lot, soit €19.236,92, a été constatée (prévue au Budget) et a fait l’objet d’un prélèvement sur le Budget Communal.

 Il reste dans les comptes du Budget Lotissement de La Cray, 699 m2 de terrain, qui correspondent au terrain cédé à l’OPAC, pour lequel il apparaîtrait que la vente n’a jamais été comptabilisée. Ce point, qui remonte à plus de 10 ans, sera suivi.  

Au cours des 2 exercices 2020 et 2021, ce seront déjà environ €85.000,00 qui auront dû être prélevés sur le Budget Communal pour absorber une partie des pertes accumulées antérieurement sur les Budgets des Lotissements.

 Point 4 de l’Ordre du Jour :

 D71-2021 / FINANCES – DECISIONS A PRENDRE BUDGET 2022 – OUVERTURE DE CREDITS

 Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la Section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Conformément aux textes applicables, il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits de dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-joint (étant entendu qu’il n’y a pas eu de Décisions Modificatives affectant les dépenses d’investissement au cours de l’exercice 2021) :

Chapitre ou Opération

Crédits votés au BP 2021

Crédits pouvant être ouverts – Art. L1612-1 CGCT

BUDGET COMMUNAL

21 – Immobilisations Corporelles

31.500,00

7.875,00

23 – OE 56 – Aménagement Basse Ville

23.000,00

5.750,00

23 – OE 57 – Parvis Eglise

19.000,00

4.750,00

23 – OE 58 – Gestion de l’Eau

12.000,00

3.000,00

Total Budget Communal

21.375,00

 

BUDGET ASSAINISSEMENT

2315 – Immobilisations en Cours

587.379,63

146.844,91

D72-2021 / FINANCES – DECISIONS A PRENDRE BUDGET 2022 – TARIFS COMMUNAUX DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2022

 La commune a la compétence pour les services d’assainissement collectif.

 Le Maire fait un point sur la tarification de la redevance d’assainissement et les recettes générées, en fonction du nombre de foyers raccordés et de leur consommation d’eau. En moyenne, le coût par compteur pour notre commune est inférieur à €200,00 par an, coût inférieur au coût moyen annuel d’amortissement et d’entretien d’une installation non collective aux normes.

 Les recettes de la redevance servent à couvrir les frais d’entretien du réseau d’assainissement collectif, ainsi que le paiement de la quote-part à la charge de la commune des travaux de réhabilitation de ces réseaux.  Ces travaux de réhabilitation des réseaux et de mise en séparatif eaux pluviales et eaux usées, sont aidés par le Département à hauteur de 20% et par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à hauteur de 60%.  Le Reste à charge pour la commune est donc de 20% seulement.      

 La redevance annuelle Assainissement comprend une part variable, liée à la consommation d’eau et une part fixe permettant de participer aux coûts fixes d’infrastructure qui ne sont pas dépendants de l’utilisation faite des réseaux.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, à compter du 1er janvier 2022 :

 La part variable de la redevance assainissement à 1,25 € par m3, et

  • La part fixe annuelle de la redevance assainissement à 75,00 €.

 Point 5 de l’Ordre du Jour :

 D73-2021 / FINANCES – REMBOURSEMENT DE FRAIS

 Le Maire fait part au Conseil des dépenses engagées par certains conseillers pour le compte de la commune, à l’occasion de la préparation et de l’organisation de certains évènements ou bien pour la fourniture de petits équipements, en urgence.

 Toutes les pièces justificatives permettant de valider les montants engagés et l’objet de la dépense ont été fournies par les personnes intéressées.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 REMBOURSER à Mme Marie-Ange Poncet la somme de €32,47 pour les frais engagés par elle pour le Banquet des Ainés ;

REMBOURSER à Mme Florence Pidoux la somme de €453,58 pour les frais engagés par elle pour les décorations et illuminations communales de Noël et pour la fourniture d’un mitigeur pour l’école.

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

 D74-2021 / URBANISME – DIA AH 118 – LA PERRIERE

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Benjamin Travely, Notaire à Marcigny, pour la parcelle AH 118 (comprenant une maison d’habitation), comprise dans une zone de préemption.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

       NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle concernée.

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 D75-2021 / URBANISME – DROIT DE PREFERENCE – FORET – A 300 – BOIS CHENAUX

 La commune a été informée par la SCP Travely et Mandret de l’intention de leurs propriétaires de vendre une parcelle boisée (taillis) figurant au cadastre en A 300 – Bois Chenaux, de contenance 2ha13a80ca, pour un prix de €3.000,00. L’information a été transmise par anticipation aux Conseillers.

 Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du Code Forestier, la commune dispose d’un Droit de Préférence pour l’acquisition de cette parcelle.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

        NE PAS EXERCER le Droit de Préférence de la commune sur la parcelle concernée.

 Point 8 de l’Ordre du Jour :

 D76-2021 / ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTIONS  

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux demandes de subventions adressées à la commune par le Lycée Camille Claudel à Digoin et par l’Ecole Sainte-Véraise à Marcigny pour la participation de jeunes résidents de notre commune, scolarisés dans ces établissements, à des voyages scolaires à contenu éducatif (SVT – géologie et Classe Découverte Musique et Sciences).

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

      ACCORDER une subvention de €50,00 au Lycée Camille Claudel de Digoin (pour 1 élève) ;

     ACCORDER une subvention de €100,00 à l’Ecole Sainte-Véraise de Marcigny (pour 2 élèves).

 Point 9 de l’Ordre du Jour :

 D77-2021 / BATIMENTS – CHARGES A PAYER  

 Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé lors du sa réunion du 08 avril 2021 (Délibération D16-2021) de prendre en charge les frais d’électricité de l’Association Les Vieilles Pierres dans le cadre de sa délégation de la valorisation touristique des bâtiments du château de la commune.

 Les pièces justificatives pour l’année 2021 ont été fournies. Les dépenses concernent majoritairement les frais d’éclairage des bâtiments historiques de la commune.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

         PAYER à l’Association Les Vieilles Pierres la charge d’électricité de l’année 2021, soit la somme de €821,25.

 Point 10 de l’Ordre du Jour :

 TRAVAUX – DEVIS A EXAMINER  

 Les Commissions Bâtiments et Voirie font part des travaux d’entretien à engager rapidement et présentent les devis reçus.

 Le Conseil Municipal décide de :

         Retenir la proposition de M. Louis Buisson d’installer à l’école, pendant les vacances scolaires de Noël, un dispositif pour permettre aux enfants de se laver les mains avec de l’eau tiède (demande déjà ancienne des enseignantes et des parents) ;

         Retenir le devis de l’entreprise Chavany pour le remplacement des tôles du déversoir d’orage Chemin de Saint martin et pour la réhabilitation du regard-grille route de la Cray (€1.760,00 HT) ;

        Demander à la Commission Environnement des devis supplémentaires pour l’élagage des arbres sur les places de la commune (Saint-Hugues, Bouthier et Dr Fricaud).

 Le Conseil Municipal remercie chaleureusement M. Louis Buisson pour sa contribution bénévole au soutien de l’école.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

 D78-2021 / URBANISME – DIA AE 15, AE 212, AE 213 – GRAND RUE – CHEMIN DES PIERRES  

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la DIA reçue de Maître Yves Suchet, notaire à Roanne, pour les parcelles AE 15 (comprenant une maison d’habitation), AE 212 et AE 213 (terrains), formant unité foncière et comprises dans une zone de préemption.

 Le Maire rappelle les décisions prises par le Conseil Municipal dans ses séances du 17 décembre 2020, du 08 avril 2021 et plus récemment du 30 septembre 2021 (Délibération D52-2021) dans le cadre du développement du projet d’urbanisme de la commune portant sur les propriétés de M. T. Bernard, M. P. Sorlin et M. J. Da Silva, aux fins de construire une aire de stationnement communale sur la parcelle AE 214, communicante avec l’aire de stationnement communale existante dans le Lotissement (communal) de la Cray. A cet effet, la commune doit acquérir partiellement ou en totalité les parcelles AE 214, AE 213 et AE 215. Ce projet communal d’urbanisme, tel qu’il a été présenté au Sous-préfet de Charolles le 22 avril 2021, est stratégique pour la commune dans le cadre du développement des activités touristiques lié aux labellisations Plus Beaux Villages de France et aux classements UNESCO en cours (paysage culturel de l’élevage bovin, d’une part et sites clunisiens, d’autre part).  

 Le débat s’instaure et le Conseil Municipal reconnait que (1) la commune n’a pas d’intérêt particulier pour les parcelles AE 15 (maison d’habitation) et AE 212 (terrain immédiatement mitoyen de la parcelle AE 15), (2) la commune est obligée d’acquérir la parcelle AE 213 pour mener à bien son projet et (3) l’ensemble formant une unité foncière, la commune est obligée de considérer la préemption de l’ensemble des 3 parcelles.

 A l’issue du débat, et en considération des éléments d’information fournis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

          INDIQUER au propriétaire et au notaire chargé de l’acquisition la volonté de la commune d’acquérir la parcelle AE 213 et leur demander leur accord pour cette acquisition par la commune ;

         En cas de refus de la proposition précédente, INDIQUER, dans les règles de forme prescrites, l’intention de la commune de conduire des investigations complémentaires en vue de la préemption éventuelle de l’ensemble de l’unité foncière, ainsi que la loi le prévoit (article L.213-2 du code de l’urbanisme), notamment la communication des diagnostics et l’organisation d’une visite du bien.

 Point 12 de l’Ordre du Jour :

 D79-2021 / PERSONNEL – CONTRAT PEC  

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la proposition, de compléter le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) de Mme Charlène ANNA avec la Mairie de Sarry pour 15 heures hebdomadaires supplémentaires à effectuer à la Mairie de Semur-en-Brionnais.  Ce complément de contrat serait aidé à hauteur de 10 heures par semaine. Mme Charlène ANNA, consultée par avance, a confirmé sa volonté et son accord pour compléter son contrat PEC, actuellement de 20 heures hebdomadaires, avec ces 15 heures à effectuer à Semur, afin de disposer d’un emploi à temps complet.  

 Le Conseil Municipal est unanime pour considérer l’intérêt pour la commune d’avoir une mise à disposition de ces 15 heures hebdomadaires, notamment compte tenu (1) des nombreuses tâches administratives imputées aux communes suite à l’informatisation de nombreux services de l’Etat (Gestion du personnel, Urbanisme, Listes électorales, Nouvelle organisation de la Trésorerie et changement de plan comptable, etc) et (2) de la gestion des projets de la commune.

 Compte tenu des dernières informations reçues, le Conseil Municipal déplore les difficultés qu’il pourrait y avoir pour mettre en place cet ajustement de contrat.   

 Néanmoins, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

         MANDATER le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires auprès des différentes parties prenantes pour faire aboutir ce projet.

 Point 13 de l’Ordre du Jour :

 PERSONNEL – DISPOSITIF RIFSEEP  

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la mise en place par la commune à partir du 01 janvier 2017 du nouveau dispositif RIFSEEP de primes au personnel.  Ce dispositif a permis de rationaliser les systèmes de primes en supprimant toutes les primes instituées auparavant par l’Etat ou les collectivités à de très multiples titres et les remplacer par un système commun aux fonctions publiques.

 Le dispositif RIFSEEP comprend 2 volets : l’IFSE, liée aux contraintes (sujétions) éventuelles du poste et à l’expérience accumulée par rapport au grade (qui ne serait pas reflétée dans le grade et l’échelon), et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui permet de valoriser la valeur professionnelle de l’agent (son engagement, son autonomie, ses initiatives contributrices, etc),

Le dispositif RIFSEEP décidé par le Conseil Municipal en 2017 exclut spécifiquement la prime CIA, ce qui empêche de reconnaître l’investissement et la contribution particuliers de certains agents dans des circonstances particulières (par exemple à l’occasion de la crise sanitaire, ou pendant des épisodes climatiques exceptionnels, etc).

 Le Conseil Municipal décide de prévoir de mettre à l’ordre du jour d’un prochain Conseil la révision du dispositif RIFSEEP pour la commune en prévoyant l’instauration de la prime CIA.

 Point 14 de l’Ordre du Jour :

 ECOLE – PREVISIONS D’EFFECTIFS POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2022  

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à l’évolution des effectifs scolarisés à l’école de Semur.

 En accord avec Mme la Directrice de l’école, la commune a communiqué à l’Inspection Académique mi-novembre dernier une prévision d’effectif de 19 élèves pour 2 classes à la prochaine rentrée scolaire.

 Mme l’Inspectrice de notre circonscription nous a informés le 14 décembre que le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) considérait des retraits de poste d’enseignant dans les écoles du département ayant moins de 24 élèves par classe.  Dans ces conditions, avec 19 élèves pour 2 classes, il ne pouvait pas y avoir d’autre décision de la part des autorités que de supprimer un poste.   

 Le Conseil Municipal est obligé de constater que la démographie des enfants résidents à Semur a significativement diminué depuis déjà de nombreuses années, que même si tous les enfants résidents à Semur étaient scolarisés à l’école de Semur, cela ne changerait pas fondamentalement les choses, que seules des circonstances exceptionnelles (crise sanitaire) ont permis de différer de 2 ans la décision déjà prise début 2020 par la Direction Académique.

 Le Conseil Municipal décide d’organiser les consultations nécessaires avec les parents, les enseignantes, l’inspection académique et le personnel communal au cours des semaines qui viennent afin d’évaluer les conséquences de cette décision, qui nous est imposée, et les solutions qui peuvent être envisagées, en regardant l’intérêt éducatif des enfants en priorité.  

 Point 15 de l’Ordre du Jour :

 D80-2021 / APPEL A PROJETS – DEPARTEMENT ET ETAT  

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux Appels à Projets pour le subventionnement de certains travaux éligibles que la commune envisagerait de réaliser en 2022. Tous les Conseillers ont reçu les documents émis par le Département et par l’Etat décrivant les axes de développement et les types de projets éligibles.

 Il est rappelé que la commune est déjà engagée pour 2022, entre autres, dans le projet de la phase 2 de la réhabilitation du réseau d’assainissement, les travaux du parvis de l’église, la fin de l’installation de la réserve d’eau. 

 Le Conseil Municipal constate que la commune a réalisé peu de travaux d’entretien de la voirie au cours des années 2020 et 2021 et qu’un programme de rattrapage doit être engagé. Au surplus, les intempéries, notamment la tempête du 24 juillet dernier a endommagé la voirie de la commune en de nombreux endroits, qui ont été identifiés par la Commission Voirie, qui a demandé des devis.  Un premier devis, émanant de la société Eiffage a été reçu.

Dans ces conditions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de :

 PROPOSER le Projet de Réhabilitation et de Mise en Sécurité des Voiries abîmées suite à la tempête pour l’Appel à Projets du Département, au titre du Chapitre 4-11 (Infrastructures et Mobilités), pour un montant du Projet de €52.000,00 HT (sur la base du premier devis reçu) ;

OBTENIR les devis complémentaires pour choix de l’entreprise lors du prochain Conseil Municipal ;

AUTORISER le Maire de déposer le dossier de demande d’aide au Département.

 Point 16 de l’Ordre du Jour :

 INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL  

 * SIEVS – Compte-rendu de l’AG : M. Jean-François Buisson indique : (1) la réfection de l’étanchéité pour les installations des puits de Saint Maurice, (2) un niveau de fuites plus faible que d’habitude au cours du 1er semestre 2021, (3) l’extension prévue de la réserve de Saint-Julien (point haut du réseau) dont la capacité sera doublée, (4) le prix de l’eau qui reste inchangé et (5) le tarif de l’abonnement pour les prés/ prairies qui est augmenté.

* Personnel / Recrutement : le Maire indique qu’à l’issue des entretiens passés avec les candidats au remplacement du poste d’agent technique polyvalent, maire et adjoints avaient évalué que 2 candidats avaient toutes les qualifications requises. Une proposition a été émise à M. David Mamessier.

 * Demandes de subventions : conformément à ce qui avait été décidé lors d’un précédent Conseil, la commune privilégie l’accord de subventions aux équipes locales des associations. Dans ce cadre, pas de subvention accordée à l’association nationale des Restos du Cœur.

 * La liste des rues, routes, chemins communaux et ruraux et les distances a été communiquée aux services de la Préfecture.

 Point 17 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

  * Organisation de la distribution des petits colis aux anciens qui ont été empêchés de participer au Banquet ;

*  Le Maire précise que l’informatisation toujours plus grande de nombreux processus administratifs nous impose d’abonner la commune à Territoires Numériques ;

  *  M. Vincent Delorme fait un point d’avancement sur le dossier d’Appel d’Offres de la collecte des Ordures Ménagères et sur l’évolution significative à la hausse des coûts de traitement.  Afin d’en limiter l’impact, la réduction du coût de collecte est étudiée, qui passe par une collecte à la quinzaine (au lieu d’hebdomadaire). Le tri des biodéchets doit également entraîner à terme une réduction des tonnages collectés et traités.

 Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.

 * * * * *

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