Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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20 décembre, 2021

AGENDA CONSEIL MUNICIPAL DECEMBRE

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

Mercredi 1er : Réunion à St-Christophe @ 17h

Jeudi 2 : Réunion planning employés techniques @ 8h (Adjoints)

Réunion de suivi @ 8h30 (Adjoints – Annette)

Mardi 7 : Conseil administration EHPAD (François)

Jeudi 9 : Réunion planning employés techniques @ 8h (Adjoints)

Réunion de suivi @ 8h30 (Adjoints – Annette)

Réunion avancement déploiement fibre optique @ 14h30 (François)

Lundi 13 : Conseil Communautaire (Maire-Adjoints)

Mercredi 15 : Conseil Municipal @ 20h

Lundi 20 : Réunion Comité Syndical Pays Charolais-Brionnais @ 16h (François)

Jeudi 23 : Réunion planning employés techniques @ 8h (Adjoints)

Réunion de suivi @ 8h30 (Adjoints – Annette)

15 décembre, 2021

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 55 min

L’an deux mil vingt et un et le 27 octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

 Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, CHAUVEAU Jean-Louis.

 Absent(s) excusé(s) : M. BARRET Yohan, ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent        

 Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. PASCAL Gilles

 Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

 D63-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.09.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2021.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 Le Maire propose de traiter en ce début de séance le point suivant prévu à l’ordre du jour, relatif aux informations communiquées à la connaissance du Conseil :

 D64-2021 / PATRIMOINE – SITES CLUNISIENS – PROCEDURE DE CLASSEMENT UNESCO

 M. Gilles Pascal expose l’avancement du projet d’inscription de sites clunisiens sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, initié par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens (la liste Cluny et les Sites clunisiens européens).

 La commune comprend 2 sites clunisiens : le château Saint-Hugues (qui comprend le donjon, propriété privée et les tours) et la chapelle Saint-Martin.

 Contact a été pris avec le propriétaire du donjon, qui a confirmé son accord pour présenter le donjon dans la liste des sites de Semur-en-Brionnais. Il est proposé que la municipalité intégrera ce site avec les 2 autres sites municipaux (les tours et la chapelle) dans le cadre de la gestion du dossier avec la FESC.

 M. Gilles Pascal et Mme Marie Ange Poncet rappellent l’intérêt et la cohérence pour la commune de s’engager dans cette démarche d’inscription, compte tenu de l’attrait de Semur-en-Brionnais pour le tourisme en Pays Charolais-Brionnais et plus largement en Saône-et-Loire et en Sud Bourgogne.

 Le Maire précise qu’il convient de prendre une délibération pour s’engager (ou non) dans la démarche d’inscription.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 PRESENTER la candidature de 2 sites clunisiens de Semur-en-Brionnais (chapelle Saint-Martin et château Saint-Hugues – donjon et tours) à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens dans le cadre de la procédure d’inscription de Cluny et les Sites Clunisiens Européens sur la Liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.

 Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D65-2021 / URBANISME – DROIT DE PREFERENCE – TERRAIN AGRICOLE FORET – A 354

 La commune a été informée par la SCP Travely et Mandret de l’intention de leurs propriétaires de vendre une parcelle boisée figurant au cadastre en A 354 – Bois des Bey, de contenance 2ha24a70ca, pour un prix de €6.000,00.

 Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du Code Forestier, la commune dispose d’un Droit de Préférence pour l’acquisition de cette parcelle.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 - NE PAS EXERCER le Droit de Préférence de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

 D66-2021 / ASSAINISSEMENT – ADHESION AU SPANC DU BRIONNAIS DE 3 COMMUNES

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SPANC du Brionnais (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – SIVU), dont le siège est à Iguerande, assure depuis le 1er janvier 2008 la gestion des installations d’assainissement non collectif sur des communes de 3 communautés de communes (Semur-en-Brionnais, Marcigny et La Clayette-Chauffailles (maintenant Brionnais-Sud Bourgogne)). En 2020, 42 communes étaient adhérentes.

Les communes de Fleury la Montagne (délibération du 29/06/2021), de Sainte Foy (délibération du 16/04/2021) et de Saint Igny de Roche (délibération du 04/06/2021) ont sollicité leur adhésion au SPANC du Brionnais, créé par arrêté de Madame la Préfète de Saône et Loire le 30 novembre 2007.

Lors de l’Assemblée Générale en date du 30 septembre 2021, le Comité Syndical du SPANC du Brionnais a accepté les adhésions des communes de Fleury la Montagne (environ 200 ANC), Ste Foy (environ 60 ANC) et St Igny de Roche (environ 140 ANC) au 01 janvier 2022, aux conditions définies par l’assemblée délibérante, pour satisfaire aux demandes ponctuelles des usagers. Les visites systématiques commenceront dès 2023.

Ces collectivités devront désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les communes adhérentes doivent statuer favorablement ou défavorablement sur ces demandes d’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

          – APPROUVER les adhésions des communes de Fleury la Montagne, Ste Foy et St Igny de Roche

         – SOLLICITER de Monsieur le préfet de Saône et Loire, la prise de l’arrêté correspondant.

 Point 4 de l’Ordre du Jour :

 D67-2021 / SUBVENTIONS ECOLE – DEMANDE DE MFR DE LA CLAYETTE

 Le Maire présente la demande de subvention de la MFR (Maison Familiale Rurale) de La Clayette, organisme géré par une association, qui assure en alternance la formation initiale et professionnelle de 120 jeunes, dans le secteur des services aux personnes et entreprises. Comme chaque année, la demande d’aide vise à favoriser la réalisation des projets éducatifs.

 Un jeune de notre commune suit une formation dans cette MFR.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

   – ACCORDER une subvention de €50,00 à la MFR de La Clayette

 Point 5 de l’Ordre du Jour :

 SUBVENTIONS AUTRES – DEMANDE AFM TELETHON

 Le Maire présente la demande de subvention de l’association AFM-Téléthon pour 2022.

 Le Conseil Municipal reconnaît l’utilité et l’efficacité des actions menées par l’association AFM-Téléthon pour les maladies génétiques rares, évolutives et lourdement invalidantes.

 Cependant, compte-tenu des moyens limités de la commune, le Conseil Municipal est d’avis de réserver les aides que la commune peut consentir en priorité aux projets sélectionnés, présentés par les associations de la commune et de la communauté de communes.

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – POSE PANNEAU AFFICHAGE – MAGASIN DES POSSIBLES

 Le Maire fait part de la demande reçue du Magasin Des Possibles (MDP) pour mettre, de manière provisoire, en attendant que la signalétique du village soit révisée, un panneau de signalisation du magasin dans le centre bourg, aux alentours du château (compte-tenu de la remarque faite de clients et adhérents de l’association).

 Le Conseil Municipal rappelle que le point de la signalétique du village a fait l’objet de critiques par l’association des Plus Beaux Villages de France : manque de cohérence, très urbaine (stationnements, interdictions, etc), surabondante dans certains endroits, etc.

 Le Conseil Municipal est attentif à ce que les lieux d’activités et de service du village soient équitablement signalés.

 Le Conseil Municipal souhaite maintenir une signalétique restreinte dans le centre bourg, essentiellement dédiée au tourisme.

 Dans l’attente de l’étude à conduire su l’aménagement du village (basse ville et bourg), il sera proposé au MDP de mettre une signalisation en bas de la rue Bouthier de Rochefort (carrefour du Monument aux Morts).  

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 D68-2021 / URBANISME – DEFINITION DU PROJET STATIONNEMENT

Le Maire fait un point sur le Projet d’Aménagement engagé par la municipalité entre le Lotissement de la Cray et le chemin des Pierres, à l’effet d’étendre le lotissement, créer une zone de stationnement et un cheminement entre ces deux zones.

 Ce Projet d’Aménagement (projet « La Cray ») a déjà fait l’objet d’un examen en Conseil Municipal lors des réunions du 17 décembre 2020, du 08 avril 2021 et du 30 septembre 2021.

 Depuis le dernier Conseil, le Maire précise que la commune a émis une Offre pour une partie de la parcelle 215, qui a été acceptée par le propriétaire, M. P. Sorlin.  Contact téléphonique a été pris avec M. Da Silva pour l’acquisition de la parcelle 213. Une réunion est organisée avec les acheteurs potentiels le samedi 6 novembre 2021. En ce qui concerne la partie de la parcelle 214 à acquérir par la commune, les négociations, entamées en fin d’année 2020, ont été reprises.  Une nouvelle proposition de division de la parcelle a été communiquée et un rendez-vous avec le notaire du propriétaire est organisé le 5 novembre 2021.  

 Le Maire fait part au Conseil des échanges avec le notaire de la commune les 25 et 26 octobre derniers relativement aux procédures éventuelles de préemption et de déclaration d’utilité publique (DUP), dans le cas où la commune serait amenée à engager ces procédures.   

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

         . CONFIRMER les projets d’acquisition de terrains appartenant à Mrs Sorlin, Da Silva et Bernard, tels que décidés lors des réunions du Conseil Municipal du 17 décembre 2020, du 08 avril et du 30 septembre 2021 ;

  • MANDATER le Maire pour finir de négocier les acquisitions des parcelles ou divisions de parcelles nécessaires pour la réalisation du projet La Cray, aux conditions décidées dans les réunions précitées, notamment la prise en charge par la commune des frais de bornage et de division de parcelles ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à l’acquisition de ces terrains, mener à bien les négociations avec les vendeurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes d’acquisition, aux conditions approuvées ci-dessus et précédemment.

 Point 8 de l’Ordre du Jour :

 INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

 Un point d’information est partagé entre les conseillers :

 Bulletin Annuel – Le Mag : Le Bulletin Municipal annuel va être préparé.  C’est un travail important qui occupe notre secrétaire de mairie de mi-novembre à mi-janvier, en plus des tâches habituelles.  Les responsables de commissions sont appelés à communiquer leurs projets d’articles pour la fin du mois de novembre, idéalement avant le 20 ; les associations seront informées et il leur sera demandé la même chose.  Les projets d’articles doivent être communiqués en mairie à Mme Annette Janin et à M. Gilles Pascal ;

Communication – réflexion sur le dispositif : la gestion du blog appelle un travail quotidien important pour M. Gilles Pascal, Adjoint, ainsi que pour Mme Annette Janin ; peu de personnes, associations, porteurs de projets utilisent le blog pour communiquer et donc ne fournissent pas d’articles, de sujets ; en outre, l’outil est maintenant assez dépassé sur le plan technique : l’importation de fichiers (écrits ou bien images, photos), la mise en page, sont peu pratiques. Une évolution du dispositif de communication de la commune devra être engagée ;

Ecole – compte-rendu de la réunion école : Mme Florence Pidoux rend compte au Conseil de la réunion du Conseil d’école. La directrice de l’école fait part de ses inquiétudes pour le dispositif pour la prochaine rentrée scolaire, avec 5 CM2 qui vont partir au collège, quand 1 ou 2 nouveaux enfants arrivent ces dernières années. 18 à 19 élèves sont anticipés pour septembre 2022, ce qui est très peu, surtout pour 2 classes. Il est rappelé que 14 enfants habitant le village sont scolarisés dans d’autres écoles, notamment à Marcigny. Les dégâts de la tempête n’ont pas tous été réparés encore. L’Education Nationale ne réussit pas à mettre à disposition de psychologue. Il est demandé de mettre en place un règlement pour la cantine et pour la garderie. Le sujet très ancien de l’eau froide pour le lavage des mains est rappelé. Le courrier d’un parent d’élève est porté à la connaissance du Conseil Municipal. Le Conseil réitère ses remerciements aux maitresses pour les décorations préparées par les élèves pour le Banquet des Anciens ;

Ecole – frais de scolarisation dans d’autres communes : le Maire fait part de la demande de la commune de Marcigny pour des frais de participation à la scolarisation à Marcigny d’enfants résidents à Semur, soit 13 enfants. Les règles définissant les obligations de contribution entre communes pour la scolarisation des enfants sont complexes. La recevabilité des demandes de Marcigny doit être examinée au cas par cas. A ce jour, les conventions ne sont pas établies ;

Personnel – Point sur les recrutements : l’offre pour un poste d’agent technique polyvalent contractuel a été publiée, avec la fiche de poste sur le site du Centre De Gestion (CDG), pour une durée de 1 mois minimum ; le recrutement pourra se faire à partir de fin novembre ; de nouvelles candidatures ont été reçues ;

AG Plus Beaux Villages de France – Compte-rendu : AG à Riquewihr, en Alsace, du 08 au 10 octobre. Les équipes nouvellement élues l’année dernière se mettent en place, les activités et les projets ont été perturbés par la crise sanitaire ; en général, les villages ont constaté un bon volume de touristes, avec davantage de touristes français ; il y a une probabilité forte que notre village de Semur-en-Brionnais soit inspecté en 2022 ; la prochaine AG aura lieu au mois de mai 2022 (pour reprendre le rythme des AG au printemps ;

Sites Clunisiens – point d’avancement : point traité en début de réunion ;

Assainissement – point d’avancement du dossier : l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, contactée, a demandé que le dossier de demande de subvention déposé fin juin 2021 pour cette phase 2 des travaux du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) soit complété par le projet de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), gage de l’avancement du projet : ce qui a été fait avec le support de notre maître d’œuvre, M. Fabien Ballandras ; dès que l’accord de l’Agence de l’Eau sera obtenu sur le montant des subventions accordées, le financement du reste à charge pourra être décidé et le processus pourra démarrer ;

Autres informations communiquées au Conseil : RAS.

 Point 9 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Illuminations de Noël : échanges sur les propositions faites par la société Conect pour les dispositifs d’illuminations du village pour le mois de décembre.  Il est décidé de retenir une première tranche d’investissement pour des guirlandes de rues.  Les propriétaires des bâtiments concernés par les ancrages seront prévenus.

 SIAH : M. Aurélien Bragard rend compte de la réunion du SIAH (dispositif commun aux 2 Comcom de Marcigny et Semur-en-Brionnais), sous la présidence de M. Jean-Claude Ducarre, qui a permis d’arrêter le projet de OPAH pour les 3 prochaines années.  Les objectifs : accompagner la rénovation de 40 logements par an (90% de projets de propriétaires occupants), en priorité sur la rénovation énergétique (isolation, menuiseries – ouvertures, moyens de chauffage, autres) puis sur l’adaptation à l’autonomie (monte-escalier, douches, autres). Une fiche d’informations sur l’OPAH est disponible en mairie.

 Ordures Ménagères (OM) : M. Vincent Delorme fait un point rapide sur le sujet du ramassage des OM. L’Appel d’Offres conduit en commun par les ComCom de Semur-en-Brionnais et de Marcigny pour le ramassage des OM est en cours, la décision devant être prise avant la fin de l’année pour démarrage en février 2022.  Plusieurs options sont examinées, dont une option pour un ramassage par quinzaine.  Le coût des OM comprend 3 éléments : le ramassage, l’acheminement et le traitement.  Le coût de traitement est en très forte hausse, partout en France, en dehors du contrôle par notre ComCom.  La recherche d’économies (ou de moindre hausse) sur le volume de déchets et sur le ramassage est donc recherchée. Une communication sera faite lorsque le nouveau dispositif sera choisi.

Les prochains Conseils Municipaux sont planifiés les mercredi 24 novembre et mercredi 15 décembre 2021 (sous réserve de sujets à traiter).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 27 octobre 2021 à 23h00.

 

 

 

 

13 décembre, 2021

Conseil Municipal

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 14 h 58 min

Le Conseil Municipal se réunira, salle du Conseil, le

MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2021 à 20 heures.

Ordre du Jour :

1 – Approbation du CR de la réunion du CM du 27 octobre 2021

2 – Finances – Budget – Décisions Modificatives à considérer

3 – Finances – Subvention Budget Communal à Budget Lotissement La Fay

4 – Finances – Décisions à prendre Budget 2022 – Règle du Quart ou bien « Restes à Réaliser »

5 – Finances – Remboursement de Frais

6 – Urbanisme – DIA AH 118 – La Perrière

7 – Urbanisme – Droit de Préférence – terrain agricole forêt – A 300 – Bois Chenaux

8 – Ecole – Demandes de subvention – voyages scolaires

9 – Bâtiments – Charges à payer – Convention à signer

10- Travaux / Devis divers à décider (école, voirie, bâtiments, autres)

11 – Urbanisme – DIA AE15, AE212, AE213

12 – Personnel – Contrat PEC

13 – Personnel – Dispositif RIFSEEP

14 – Ecole – Prévision d’effectifs pour la rentrée septembre 2022

15 – Appels à Projets – Département et Etat

16 – Informations Diverses portées à la connaissance du Conseil :

            SIEVS – compte-rendu de l’AG

           Personnel – point sur le recrutement

           Autres informations communiquées au Conseil

17 – Questions diverses

 Le public pourra être accueilli sous réserve du respect des gestes barrières et des règles de distanciation, dans la limite de 5 personnes (préalablement inscrites à la mairie).

3 décembre, 2021

CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 11 h 56 min

Par arrêté municipal du 3 décembre 2021 N°2021.72,

Considérant que l’organisation du Marché de Noël par le Comité des Fêtes, en partenariat avec la Municipalité, est susceptible d’attirer une population nombreuse pour laquelle il faut s’assurer que les allées et venues peuvent se faire en toute sécurité,

la circulation des véhicules de toutes catégories sera interdite sur la totalité de la Place Saint-Hugues, du VENDREDI 3 DÉCEMBRE 2021 – 14H au LUNDI 6 DÉCEMBRE 2021 – 10H, sauf un accès restreint pour les résidents et les secours.

Le stationnement sera strictement interdit, y compris pour les résidents, Place Saint-Hugues.

29 novembre, 2021

AGENDA CONSEIL MUNICIPAL NOVEMBRE

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

Mardi 2 : Visite gendarmerie avec Architecte @ 14h (Michel)

Mercredi 3 : Assemblée Générale CAUE @ 9h30 (Michel)

Rendez-vous expertise Groupama @ 15h (Vincent-Michel)

Jeudi 4 : Réunion planning employés techniques @ 8h (Adjoints)

Réunion de suivi @ 8h30 (Adjoints – Annette)

Réunion avec M. le Sous-Préfet à la Com Com @ 9h (François)

Inauguration chambres médicalisées au Prieuré Saint-Hugues @ 16h30 (François)

Vendredi 5 : Rendez-vous Notaire @ 9h pour signature acte d’achat terrain (François)

Réunion Publique @ 20h à la salle des fêtes (Participation citoyenne, Petit patrimoine, Urbanisme & PLUi)

Lundi 8 : Rendez-vous avec Potain TP pour réfection plateforme PAV @ 8h (Vincent)

Mardi 9 : Réunion adjoints – employé communal pour organisation planning annuel @ 8h30 en Mairie

Rendez-vous Philibert @ 19h (Vincent)

Mercredi 10 : Rendez-vous avec la DRI pour problème voirie @ 9h (Vincent)

Réunion Maire-Adjoints @ 9h30

Jeudi 11 novembre : Cérémonie commémorative @ 11h

Mardi 16-Mercredi 17-Jeudi 18 : Congrès des Maires de France @ Paris (François)

Mardi 16 : Visite de l’Assemblée Nationale @ 11h20 (François)

Mardi 16 : Formation « Maîtriser l’entretien du cimetière en respectant l’environnement » @ 9h (Aurélien-Jacky-Hervé)

Mercredi 17 :Visite du Palais du Luxembourg @ 18h30 (François)

Réunion Commissions « Voirie » & « Environnement » @ 20h

Jeudi 18 : Réunion planning employés techniques @ 8h (Adjoints)

Réunion de suivi @ 8h30 (Adjoints – Annette)

Visite Centre Opérationnel Renseignements de la Gendarmerie (CORG) @ 15h (Jean-François)

Lundi 22 : Commission Voirie @ 20h

Mardi 23 : Rendez-vous Veolia & Secundo @ 14h (François-Vincent)

Mercredi 24 : Réunion planning employés techniques @ 8h (Adjoints)

Réunion de suivi @ 8h30 (Adjoints – Annette)

Réunion Maire-Adjoints @ 15h30

Réunion Cantonale @ 18h30 (François)

Jeudi 25 : Réunion Comité Syndical Pays Charolais-Brionnais @ 9h30 (François)

Conseil d’Administration SAEM Marché au Cadran @ 18h30 (François)

Lundi 29 : Bureau Communautaire @ 18h (François)

Mardi 30 : Commission Com Com Action Sociale @ 18h (Gilles)

15 novembre, 2021

Mairie et Agence Postale fermées

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 12 h 14 min

Compte-tenu d’une réunion des gérants d’APC (Agence Postale Communale), le secrétariat de Mairie et l’Agence Postale seront fermés ce MERCREDI 17 NOVEMBRE.

 

8 novembre, 2021

Fermeture Secrétariat de Mairie et Agence Postale

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 8 h 45 min

Le secrétariat de Mairie et l’agence postale communale seront fermés ce VENDREDI 12 NOVEMBRE.

En cas de réelle urgence, contacter le Maire ou les Adjoints.

3 novembre, 2021

Réunion Publique

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 5 h 01 min

Le conseil municipal vous convie à une réunion publique

Vendredi 5 novembre à 20h

Salle de Fêtes

Au programme :

1 – Participation citoyenne
2 – Petit patrimoine
3 – Urbanisme & PLUi

Verre de l’amitié à la fin de la réunion (vers 22h)

30 octobre, 2021

Notre cimetière communal

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 11 h 03 min

Bonjour à tous,

Vous allez être nombreux au cours de ces jours à vous rendre dans les cimetières de nos villages pour nourrir le souvenir de nos disparus, anciens et parfois plus jeunes et leur rendre hommage.

La Municipalité tient à ce que notre cimetière soit bien entretenu, c’est le moindre respect que nous devons à nos défunts.

Un travail a été engagé pour améliorer la situation.  Les familles sont responsables de contribuer à l’entretien et parfois à la rénovation de leurs concessions et des sépultures qui y sont édifiées. Le règlement du cimetière a été affiché à l’entrée.

Nous avons déposé sur certaines tombes un petit message de rappel, merci d’en tenir compte.

Nous avons également affiché à l’entrée du cimetière une liste de concessions expirées. Les familles qui souhaitent prolonger leurs concessions sont invitées à contacter la mairie.  Pour tenir compte de l’évolution de la demande des familles, la Municipalité a décidé de proposer des concessions plus courtes, de 15 ans et de 30 ans (les concessions de 50 ans étant supprimées).

La mairie n’a pas nécessairement les coordonnées des descendants pour prévenir de l’expiration des concessions, aussi, si vous connaissez ces personnes, merci d’en faire part à la mairie.

Nous vous souhaitons un moment privilégié, en famille et avec vos proches, pour ces fêtes de la Toussaint.

Bien à vous

François Antarieu et le Conseil Municipal

28 octobre, 2021

Compte-rendu Conseil Municipal du 30.09.2021

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 23 min

L’an deux mil vingt et un et le trente septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange (à partir de 20h15), BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, Mr CHAUVEAU Jean-Louis.

 Absent(s) excusé(s) : –        

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LACHEZE Michel

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

 D50-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.07.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2021.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D51-2021 / URBANISME – LOTISSEMENT DES CROIX – VENTE DE TERRAINS ET DIAGNOSTICS

 Le Maire fait référence aux messages envoyés par anticipation aux Conseillers, le premier relatif aux Offres d’acquisition reçues pour le Lot 2 (parcelle N°375 – M & Mme F. Rosales) et le Lot 3 (parcelles N°374 et N°378 – Mme C. Pachtem) du lotissement des Croix et le deuxième relatif aux devis reçus pour effectuer les études de sols, telles que requises par la loi depuis l’été 2020 pour la vente de terrains constructibles.

Les Offres d’acquisition reçues sont au prix fixé par le Conseil lors de sa séance du 08 avril 2021, sans condition suspensive pour le Lot 3 et avec une condition suspensive limitée pour le Lot 2.  

 Les devis demandés aux entreprises Céligéo et Icséo pour réaliser les études de sols de type G1, obligatoires, ont été communiqués aux Conseillers Municipaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 RETENIR les Offres d’acquisition reçues pour le Lot 2 et le Lot 3 du lotissement des Croix ;

  • RETENIR l’entreprise Céligéo, plus compétitive, pour réaliser les études de sols obligatoires ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à la vente de ces lots, prévenir les acquéreurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes de vente, aux conditions approuvées ci-dessus.

 Point 3 de l’Ordre du Jour :

 D52-2021 / URBANISME – ACQUISITION DE TERRAINS – FRAIS A ENGAGER

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux frais de bornage à engager dans le cadre du projet d’acquisition de terrains contigus au Lotissement de la Cray.

Les devis demandés aux entreprises Adage et Coavoux-Perey pour réaliser les travaux de bornage et les mesures de contenance ont été communiqués aux Conseillers Municipaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 CONFIRMER les projets d’acquisition de terrains appartenant à Mrs Sorlin, Da Silva et Bernard, tels que décidés lors des réunions du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 et du 08 avril 2021 ;

  • MANDATER le Maire pour finir de négocier une Offre formelle d’acquisition à communiquer aux propriétaires actuels et futurs des parcelles concernées, aux conditions décidées dans les réunions précitées, notamment la prise en charge par la commune des frais de bornage et de division de parcelles ;
  • RETENIR l’entreprise Adage, plus compétitive, pour réaliser les travaux de bornage ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à l’acquisition de ces terrains, mener à bien les négociations avec les vendeurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes d’acquisition, aux conditions approuvées ci-dessus.

 Point 4 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – CHEMIN DE LA FONTAINE

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à l’exposé de la demande d’acquisition d’une partie du chemin de la Fontaine, formulée par un propriétaire de parcelles voisines.

Le Maire rappelle que le classement et le déclassement des voies communales ne peuvent se faire que selon des procédures réglementaires strictes.  Notamment, les voies communales, publiques et affectées à la circulation générale, sont inaliénables.  Les chemins ruraux, en revanche, même s’ils sont affectés à l’usage du public, appartiennent au domaine privé de la commune et sont aliénables.

Le débat s’instaure au sein du Conseil.  Le Conseil Municipal n’est pas opposé, par principe, à la cession de chemins ruraux communaux, dès lors qu’ils n’ont plus d’utilité pour l’usage du public et ne s’insèrent pas dans un itinéraire entre plusieurs communes.

 Dans ce cadre, le Conseil Municipal est d’avis d’interroger tous les riverains concernés avant de pouvoir engager quelque décision que ce soit sur la demande reçue.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – CHEMIN ROUTE DE MONTMEGIN

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à l’exposé de la demande d’acquisition d’une partie du chemin rural démarrant de la Voie Communale N°8 (VC-8) en direction du bois de Chevreny.

 Sur la base des plans fournis, la cession de cette faible surface triangulaire aurait pour conséquence de restituer au chemin sa linéarité.

 La demande est formulée par les acquéreurs potentiels de la construction desservie par ce chemin.

 Le Conseil Municipal n’est pas opposé à cette cession, sous réserve qu’elle n’entraîne pas de frais pour la commune. Si l’opération des acquéreurs de la construction se réalise, une demande formelle et précise pour l’acquisition de cette petite surface sera exigée pour examen lors d’un prochain Conseil.

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

 D53-2021 / URBANISME – DIA PARCELLES AE 181, 237, 239 ET 241

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Simone De Magalhaes, Notaire, pour les parcelles AE 181, 237, 239 et 241, parcelles comprises dans une zone de préemption.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur les parcelles concernées.

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 D54-1-2021 / PERSONNEL – ADHESION AU CONTRAT GROUPE DE PREVOYANCE – CENTRE DE GESTION 71 (CDG 71)

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre pour confirmer l’adhésion de la commune au contrat groupe de prévoyance sélectionné par le CDG 71, à la suite de l’appel d’offres.

 Le CDG 71 a choisi le contrat de prévoyance proposé par Gras Savoye auprès de l’assureur AG2R.  Ce contrat s’applique aux agents relevant de la CNRACL ou de l’IRCANTEC, dans les communes de Saône-et-Loire adhérentes (employant moins de 19 agents pour le Lot n°1), pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (4 ans).

La synthèse du marché et le résumé des garanties ont été communiqués par avance.

Le débat s’instaure pour le choix de la période de franchise avant indemnisation.

Le projet de délibération proposé par le CDG 71 a été communiqué aux Conseillers préalablement à la réunion.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 APPROUVER le projet de Délibération d’adhésion de la commune au contrat groupe de prévoyance AG2R présenté par Gras Savoye tel que sélectionné par le CDG 71 ;

  • RETENIR le taux d’assurance applicable pour une franchise de 10 jours fermes en cas de maladie ordinaire ;
  • AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour l’exécution de cette délibération.

 D54-2-2021 / ADHESION AU CONTRAT DU CENTRE DE GESTION DE SAÔNE ET LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE AG2R PREVOYANCE – GRAS SAVOYE POUR LA COUVERTURE DE NOS OBLIGATIONS STATUTAIRES CONCERNANT NOS AGENTS AFFILIES A LA CNRACL ET A L’IRCANTEC, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

 Contexte :

Conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de Saône-et-Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.

Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCE arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Conformément à la délibération n°2 du conseil d’administration du 26 janvier 2021, une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2022–31 décembre 2025.

Pour rappel, le contrat groupe a été alloti en fonction de la strate de la collectivité :

-        Lot n°1 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL.

-        Lot n°2 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.

Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mardi 18 mai 2021 pour se prononcer sur l’attribution du marché, pour chacun des lots. La décision de la CAO est la suivante :

-        Lot 1 : attribution du marché à GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE– AG2R PREVOYANCE

 Vu la délibération D76-2020 du 12 novembre 2020 donnant mandat au centre de gestion de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

 Vu le courriel du centre de gestion du 27 août 2021 informant de l’assureur attributaire,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 -        DÉCIDE d’adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de AG2R Prévoyance – GRAS SAVOYE pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, à compter du 1er janvier 2022.

 Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 4,82 % (taux assurance + taux de cotisation global incluant frais de gestion) avec une franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire.

 Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à l’IRCANTEC est de 1,16 % (taux assurance + taux de cotisation global incluant frais de gestion) avec une franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire.

 -        AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,

 -        RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget.

 Point 8 de l’Ordre du Jour :

 D55-2021 / BATIMENTS – ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

 La commune adhérait à la Fondation en 2019, avec une cotisation de €75,00. Il n’y a pas eu d’adhésion en 2020.  Le minimum de cotisation est de €55,00.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FAIRE ADHERER la commune à la Fondation du Patrimoine pour un montant de €75,00 pour l’année 2021.

 Point 9 de l’Ordre du Jour :

 D56-2021 / VIE QUOTIDIENNE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION « LES ARTS A SEMUR »

 Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour l’octroi d’une subvention à l’Association « Les Arts à Semur ».

 L’Association est enregistrée sous le nom « La Culture c’est Semur », la dénomination « Les Arts à Semur » étant utilisée pour la communication sur certains événements.

 Il convient donc de corriger la délibération précédente.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 ACCORDER une subvention de €500,00 à l’association « La Culture c’est Semur »   

 Point 10 de l’Ordre du Jour :

 D57-2021 / FINANCES : PROVISION POUR CREANCE DOUTEUSE A PASSER

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant le provisionnement (passage en perte) d’une créance ancienne, à la demande de la Trésorerie.

 La Trésorerie a informé la commune de l’existence d’une créance de €514,16 datant de 2018, relative à la location de l’appartement communal situé au-dessus de l’épicerie, pour laquelle toutes les voies de recours ont été épuisées et dont le recouvrement est donc totalement compromis.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 PASSER une provision de €514,16 dans les comptes de la commune pour constater la perte sur cette créance ancienne datant de 2018.

 Point 11 de l’Ordre du Jour :

 D58-2021 / FINANCES : EXONERATION DE TAXES LOCALES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant l’exonération partielle ou totale de taxes locales (TFPB, CFE et CVAE) en faveur des commerces de proximité ou artisans dans les collectivités classées en ZORCOMIR (zones de revitalisation des commerces en milieu rural) pour l’année 2022.

 Dans le cas où la collectivité décide une telle exonération, l’Etat compense à hauteur d’un tiers seulement la perte de recettes.  La commune n’avait pas opté pour cette possibilité pour 2021.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 MAINTENIR les taxes locales pour 2022.

 Point 12 de l’Ordre du Jour :

 D59-2021 / FINANCES : FRAIS D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire indique que la commune perçoit une indemnisation partielle pour les frais d’organisation des élections.  Compte tenu du double scrutin pour les élections départementales et pour les élections régionales au mois de juin 2021, la commune va recevoir €271,19.

 Comme pour les élections précédentes, le Maire propose qu’une partie de cette indemnisation soit attribuée à notre secrétaire de mairie pour les travaux supplémentaires effectués à cette occasion, avant les scrutins (mise à jour des listes électorales et préparation) et pendant les scrutins, le dimanche. Mme A. Janin quitte la salle avant que la discussion s’engage.

 Le Conseil Municipal est unanime pour attribuer ainsi une partie de l’indemnisation reçue.  Le débat s’engage autour du montant à distribuer (en totalité ou bien une partie seulement).

A l’issue du débat, la proposition suivante est mise aux voix : « Attribution à la secrétaire de mairie d’un montant maximum d’indemnité de €100,00 par scrutin, soit €200,00 pour les deux scrutins départemental et régional ».

 Ont voté :

  • Pour : 13
  • Abstention : 1
  • Contre : 1

 La proposition est ADOPTEE

 Point 13 de l’Ordre du Jour :

D60-2021 / FINANCES : CONVENTIONS FRAIS D’ECOLE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux frais de scolarisation des enfants de l’école non-résidents du village.

 Pour cette année scolaire, l’école compte 23 enfants, dont 2 en maternelle et 5 en CM2.  5 enfants viennent d’autres villages : 1 de Chambilly, 1 de Sainte Foy, 1 de Poisson et 2 de Saint Martin du Lac.

 Sous certaines conditions, il peut être passé une convention avec les communes de résidence des enfants scolarisés dans une autre commune pour une contribution aux frais de fournitures scolaires et aux frais de scolarité.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FIXER la contribution aux frais de fournitures scolaires à €150,00 ;

  • FIXER la contribution aux autres frais de scolarité à €450,00 ;
  • MANDATER le Maire pour prendre contact avec les communes concernées, mettre en place et signer les conventions applicables.

 Point 14 de l’Ordre du Jour :

 D61-2021 / FINANCES : TARIFICATION DE LA MISE A DISPOSITION DE CERTAINES SALLES COMMUNALES

Il est fait part de demandes d’habitants de la commune, de professionnels d’activités culturelles ou autres, pour disposer de salles de réunions ou d’exercice pour leur activité.  Ont ainsi été cités des activités de peinture, des cours de musique, etc.

La question est donc posée de fixer un tarif d’utilisation de la salle des associations ou bien de la salle du Chapitre, à l’instar de ce qui est fait pour la salle des fêtes.

 Le Conseil Municipal est unanime pour accueillir ces initiatives et favoriser leur développement en pratiquant un tarif raisonnable.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FIXER le tarif d’utilisation de la salle des associations et de la salle du Chapitre par des personnes privées à €10,00 par séance (d’une demi-journée maximum) pour la fin de l’année 2021 et pour l’année 2022.

 Point 15 de l’Ordre du Jour :

 D62-2021 / VOIRIE : ESPACE BOULISTES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la demande faite par le Président du Club Intergénérations – section boulistes par un courrier en date du 24 septembre 2021 pour matérialiser une aire réservée aux boulistes sur la place Saint-Hugues, tous les mardis après-midi, toute l’année.

 L’association propose de réaliser une signalétique imagée pour matérialiser l’aire de jeu à réserver.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • DEMANDER au Maire de prendre un arrêté d’interdiction de stationner sur une partie de la place Saint-Hugues tous les mardi après-midi.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

 VIE QUOTIDIENNE – REUNION PUBLIQUE, ANCIENS, ETC

 Espaces Verts / Fleurissement : Mme Véronique Barjhoux fait un point sur les opérations de fleurissement et végétalisation ainsi que sur les prochaines étapes. Ce sujet pourra faire l’objet d’une réunion publique au printemps prochain.

 Il est prévu que les opérations de décoration pour Noël démarrent le week-end du samedi 27 et du dimanche 28 novembre. Ceux qui souhaitent participer peuvent s’inscrire en mairie.

 Réunion Publique : après échanges, il est décidé de proposer une réunion publique le VENDREDI 5 NOVEMBRE A 20h00 – Salle des Fêtes, avec les 3 sujets suivants :

  • Participation citoyenne / chaîne de vigilance ;
  • Petit Patrimoine de la commune ;
  • Urbanisme – PLUi – points clé.

Banquet des Anciens : après échanges, le Conseil Municipal décide d’organiser le Banquet des Anciens le dimanche 21 novembre, à la Salle des Fêtes. Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune et âgées de 70 ans révolus sont invitées par la commune.  Toutes les personnes invitées peuvent être accompagnées moyennant une participation aux frais. Un courrier sera adressé à chacun et les inscriptions seront reçues en mairie.

 Point 17 de l’Ordre du Jour :

 INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

 Un point d’information est partagé entre les conseillers :

         . Motion contrat ONF : Une disposition du futur contrat cadre avec l’ONF prévoit une augmentation de la contribution des communes forestières au financement de l’ONF. Le syndicat des communes forestières nous invite à soutenir une motion pour refuser une telle augmentation. Après vérification, notre commune ne serait pas concernée ;

  • Stérilisation des chats : un habitant seulement s’est présenté pour demander une cage pour capturer un chat.  Après capture, le chat a été stérilisé à Marcigny.  Aucune autre demande n’ayant été faite à ce jour, et aucune « équipe de capture » ne s’étant annoncée, la convention avec « 30 millions d’amis » n’a pas pu être mise en place ;
  • Sydesl – recensement des besoins : une réunion s’est tenue le 28 juillet dernier en présence du Sydesl, d’Enédis et de Potain TP d’une part et de M. Michel Lachèze et du Maire d’autre part – pas de modification aux projets de travaux identifiés à réaliser sur les réseaux d’alimentation (suppression des fils nus – Moines Blancs et Vignal, mise à niveau des puissances livrées, alimentation Bois Dieu, Eclairage Public : vieilles lampes, etc) ;
  • Urbanisme – Processus de modification du PLUi : la CC Semur a décidé d’engager une procédure de modification du PLUi (potentiellement de révision simplifiée pour certains points).  Ce processus devrait se dérouler tout au long de l’année 2022.  Le PLUi ayant été approuvé, dans sa version définitive, le 10 mars 2020, les changements ne pourront être que mineurs. Les principales zones de modification ouvertes sont : le Règlement, les OAP, certaines Annexes ; le zonage ne devrait pas être ouvert à modification, sauf de manière très exceptionnelle – type correction d’erreurs. Chaque commune tient en mairie un cahier pour recenser les demandes, remarques éventuelles des habitants ;
  • EHPAD Bouthier de Rochefort – point sur la fusion avec Marcigny : la fusion des EHPAD de Marcigny (communal) et de Semur (départemental), décidée fin 2019, se fera par l’intermédiaire d’une entité juridique nouvelle, qui comprendra les 2 sites, ainsi que l’activité du SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile).  La nouvelle entité sera opérationnelle au 1er janvier 2022 ;
  • Ecole – point rentrée scolaire 2021/ 2022 : 23 élèves pour cette rentrée 2021/2022, dont 2 élèves en maternelle, 5 élèves en CM2, 5 élèves résidents dans d’autres villages que Semur. Réunion de l’APE le 08 octobre 2021 ;
  • Autres informations communiquées au Conseil : il est fait part de certaines demandes individuelles.

 Point 18 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Sujets à suivre : concours photos pour les jardins du Luxembourg à Paris par les Plus Beaux Villages de France (PBVF) et résultats de l’inspection Villages Fleuris.

 Déploiement de la fibre : suite au rachat par SFR de la société Covage (en charge du déploiement de la fibre dans le département dans les zones de faible densité), le prestataire « travaux » va changer. Le département fera un point d’ici la fin de l’année.

 Un groupement d’environ 25 artisans et commerçants ont sollicité la mairie, qui a accepté la demande, pour l’organisation sous chapiteau d’un MARCHE DE NOEL LE SAMEDI 4 ET LE DIMANCHE 5 DECEMBRE – PLACE SAINT-HUGUES.

 Les prochains Conseils Municipaux sont planifiés les mercredi 27 octobre, mercredi 24 novembre et mercredi 15 décembre 2021.

 Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 30 septembre à 23h10.

 

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