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11 décembre, 2009

Journée de travail pour les conseillers municipaux

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 14 h 35 min

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Les élus pendant la visite sur le terrain et Emmanuel ROGER, bureau d’Etude, qui nous accompagne dans la démarche de révision du PLU.

Dans la procédure de révision générale de notre Plan Local d’Urbanisme, une journée de travail était proposée aux conseillers municipaux par le bureau d’étude « Emmanuel ROGER » à qui nous avons confié la maitrise d’oeuvre de cette révision.

Les thèmes abordés ont été très nombreux et très précis.

1)Prise de connaissance: Motivations de la commune à élaborer un PLU et les attendus.

2)Visite de terrain: Avoir un premier échange basé sur une prise de connaissance concrète du terrain.

3)Les enjeux de l’aménagement et la législation en matière d’urbanisme:

-Les principales données de l’urbanisation en France afin de comprendre les enjeux de la loi.

-Les lois qui régissent la planification.

-Les attendus du Grenelle de l’Environnement.

4)Présentation du PLU:

Etude du PLU, présentation de cas pratiques, mise en situation au regard du territoire de Semur en Brionnais:

-Le diagnostic: les thèmes abordés et leur apport à la réflexion sur l’élaboration du projet.

-Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD): comment faire de ce document central l’expression de la politique d’aménagement de la commune.

-Les orientations d’aménagement (OA): le contenu, la portée et des exemples de mise en forme.

-Les règlements écrits et graphiques (plan de zonage).

-Le contenu d’un dossier de PLU complet.

-Le déroulement de l’élaboration du PLU.

5) Modalités d’élaboration du PLU:

Définition d’une démarche de travail:

-Définition de la conduite de diagnostic en fonction des thématiques abordées; avoir une première idée de la démarche d’élaboration du PADD et des orientations d’aménagement.

-Présentation d’une liste préétabli de documents et d’informations utiles à l’élaboration du diagnostic: recensements, schéma d’assainissement, études de risques.

-Définir les études pouvant être menées conjointement avec le PLU.

-Présentation des acteurs de l’aménagement: Etat, collectivités, syndicats, associations,… leur fonction et leur apport à la réflexion et identification d’autres intervenants éventuels.

-Etablir une démarche cartographique et graphique: quel type de cartographie mettre en place.

-Les modalités de la concertation.

Etablir un programme de travail et un échéancier.

La prochaine étape sera une réunion avec les personnes publiques (Conseil Général, Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture, DIREN, Chambre d’Agriculture) et une présentation par la DDEA du porter à connaissance et de la note de cadrage. Cette réunion est prévue le 15 janvier.

Puis courant janvier se tiendra la première réunion publique avec une présentation sous forme de diaporama:

-Des enjeux de l’aménagement en France et de la législation.

-Du Grenelle de l’Environnemnt et ses impacts en matière d’urbanisme.

-De la présentation du Plan Local d’Urbanisme.

-De la présentation des étapes de l’élaboration et des modalités de la concertation. 

25 novembre, 2009

Travail de la commission voirie

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 9 h 08 min

La commission voirie s’est réunie dernièrement pour réfléchir à la réalisation du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics. Le périmètre concerné a été défini par rapport aux établissements recevant du public, communaux (école, mairie, salle des fêtes, cimetière, salles de réunion, WC publics…) ou privés (commerces, cabinet médical). La voirie concernée sera donc le chemin des Moines Blancs, la montée de la Cray, la Rue et la Place du docteur Fricaud, la Grand’Rue, la rue de la Perrière, la rue du cimetière, la rue Bouthier de Rochefort, les places St Hugues, Bouthier de Rochefort et de la Réunion.

Il sera fait un état des lieux en relevant tous les problèmes liés à la circulation des personnes handicapées ou à mobilité réduite pour accéder aux établissements, sans prendre en compte l’accessibilité de ces espaces qui fera l’objet d’ un prochain diagnostic. Ce sera par exemple, la nature du sol, la largeur des trottoirs, les obstacles sur ces trottoirs, la pente, les passages piétons, les stationnement réservés…. Chaque membre de la commission a pour mission de relever tous ces problèmes. Nous demanderons aussi l’avis des personnes âgées du bourg via le club intergénération. Un programme de mise en conformité (quand cela sera possible) sera alors établi sur une durée raisonnable (4 ou 5 ans) avec un chiffrage de ces travaux.

François BACIAK

20 novembre, 2009

Information

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 18 h 42 min

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Le Maire informe que le Conseil Municipal, par délibération en date du 17 novembre 2009, a décidé d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, comme l’exige la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ce document sera réalisé dans les conditions fixées par le décret n)2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Cette information est portée à la connaissance du public par voie d’affichage en mairie à compter du 20 novembre 2009 pour une durée de un mois.

Le Maire: François BACIAK

5 novembre, 2009

Réunion du conseil municipal

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 13 h 23 min

 Le Conseil Municipal se réunira le mardi 17 novembre à 20h30.

Ordre du jour:

-Tarifs communaux 2010

-Déclaration d’Intention d’Aliéner / Propriété DEVAUX Jean

-Contrat de travail / RIBEIRO Joaquim

-Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

-Bilan enquête publique

-Questions diverses

17 septembre, 2009

Réunion du conseil municipal mercredi 23 septembre

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 17 h 03 min

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le mercredi 23 septembre à 20h30.

Ordre du jour:

-Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal (P.I.I.C.) 2010.

-Déclaration d’intention d’aliéner: propriété DUCRET.

-Virements de crédits.

-Fournitures scolaires: participation des communes, année 2009-2010.

-Révision PLU.

-Questions diverses.

3 septembre, 2009

Révision simplifiée du Plan local d’Urbanisme

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 14 h 56 min

 En vue de la restructuration et de l’extension de l’EHPAD Bouthier de Rochefort ainsi que de la réalisation d’une dizaine de logements sociaux à proximité sur des terrains actuellement classés en zone non constructible, une procédure de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme va être mise en route prochainement.

La procédure de révision simplifiée se justifie par l’intérêt général de ces 2 opérations : extension de l’EHPAD, réponse aux besoins en logements de personnes âgées de Semur-en-Brionnais et des communes environnantes et afin d’accueillir une partie du personnel de l’établissement.

Une enquête publique conjointe sur les deux projets doit débuter avant le 15 octobre 2009.

Une première réunion publique concernant cette révision aura lieu le mardi 22 septembre 2009 à 20h30, salle des fêtes.

23 août, 2009

Réunion du conseil municipal mardi 1er septembre

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 58 min

Le conseil municipal se réunira à la mairie, salle du conseil le mardi 1er septembre 2009 à 20h30.

Ordre du jour:

-Programme travaux voirie 2010.

-Programme travaux bâtiments 2010.

-Plan de continuité du service public en prévision de la pandémie grippale.

-Travaux réseaux eaux pluviales et assainissement.

-Questions diverses.

15 juillet, 2009

Réunion du conseil municipal mardi 21 juillet

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 19 min

Le conseil municipal se réunira le mardi 21 juillet 2009 à 20h30.

Ordre du jour:

-Contrat à durée déterminée MOREAU Karine

-Délégué SPANC

-Entretien/dépannage éclairage public

-Remplacement robinets thermostatiques école

-Rapport sur le prix et la qualité de l’eau

-Fixation prix terrain lotissement « la Cray »

-Fiscalité directe locale

-Questions diverses

 

26 juin, 2009

Travaux d’assainissement:le conseil municipal s’est fixé des priorités.

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 05 min

 

Il existe actuellement sur notre commune,121 foyers non raccordés à un réseau d’assainissement collectif.

Il est inconcevable d’imaginer que tous ces foyers soient raccordés à un réseau collectif tout simplement pour une question de coût.

Le Conseil Municipal envisage bien sûr de réaliser des travaux d’assainissement, dans la limite de ce qui peut être supporté par le budget d’assainissement. Comme toutes les demandes ne peuvent être exaucées, et pour une question de justice entre les administrés, il a réfléchi sur des priorités qu’il entend se donner:

-Raccorder au réseau collectif du bourg, les maisons situées en périphérie de la zone actuellement desservie et qui n’ont pas la possibilité de se doter d’un système autonome.

-Créer un réseau d’assainissement pour desservir des terrains qui sont en zone constructible toujours en périphérie du bourg (ce sera une incitation à la construction de nouvelles maisons).

-Créer un système d’assainissement semi-collectif (regroupant quelques maisons) pour des propriétés ne possédant pas de foncier ou de foncier adapté pour avoir un système autonome. Ces îlots de maisons se situent loin du réseau collectif du bourg.

Ces décisions ont été adoptées à l’unanimité lors de la réunion du Conseil Municipal du 22 juin dernier.

Dans le cadre des priorités que s’est fixées le Conseil Municipal, une extension chemin de la Fay sera réalisée cette année. Pour l’année 2010, une étude est en cours pour un prolongement du réseau toujours chemin de la Fay qui desservira des parcelles constructibles ainsi que pour la création d’un système semi-collectif en bas de la route de la Cray.

12 juin, 2009

Réunion du conseil municipal

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 17 h 47 min

Le conseil municipal se réunira le lundi 22 juin à 20h30.

Ordre du jour:

-Remplacement au poste de 3ème adjoint.

-Agence technique départementale.

-Projet école numérique rurale.

-Convention gaz.

-Contrat de vérification annuelle des installations électriques de la salle des fêtes.

-Contrat à durée déterminée agent d’animation.

-Programme de travaux subventionnables par le Conseil Général en 2010.

-Projet panneaux photovoltaïques.

-Estimation immeuble Bouthier de Rochefort.

-Questions diverses.

 

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