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18 décembre, 2009

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 13 h 59 min

Compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2009

PERSONNES PRESENTES

Prénom et NOM Fonction et organisme

François BACIAK Maire, Guy PERRAT Adjoint, Simone BELOT Conseillère municipale, Marcelle SIMONIN Conseillère municipale, Marie-Odile BERTON Conseillère municipale, Véronique SEYER Conseillère municipale, Samuel COTTIN Conseiller municipal, Pascal LAFOND Conseiller municipal, Marc NEVERS Conseiller municipal, Emmanuel ROGER Urbaniste, cabinet Emmanuel ROGER.

INTRODUCTION

La présente réunion porte sur les points suivants :

- Prendre connaissance du contexte d ’élaboration et des enjeux du plan local d ’urbanisme (PLU)

- Partager une première connaissance du territoire communal, incluant une visite sur le terrain de l ’urbaniste et des élus

- Mettre en place un calendrier et une démarche de travail.

Le présent compte-rendu retrace les échanges qui ont eu lieu au cours de la réunion.

Motivations de la révision du POS

Les motivations mises en avant par les élus sont :

- que le POS est ancien,puisqu’il a une vingtaine d ’années. Il est nécessaire de le réactualiser

- que la commune est touchée par une forte rétention foncière, et a perdu des habitants au cours des dernières années. Un des objectifs du PLU serait d’augmenter les possibilités de construire.

Enjeux et contexte législatif

Evolution de la ville et « rurbanisation »

La présentation porte sur un historique de l’urbanisme en France et du développement des villes, notamment le phénomène de « rurbanisation » :  l’installation des citadins à la campagne a eu pour conséquence la formation d’ « aires urbaines » (zones au sein desquelles les 2/5 des actifs travaillent dans un pôle urbain).

Discussion

La discussion porte sur le positionnement de Semur-en-Brionnais : la commune se rattache-elle à plusieurs aires urbaines étant donné que les actifs vont majoritairement travailler dans les villes de la Saône-et-Loire et de la Loire, ou se rattache-elle à la zone rurale ? Quelle est la classification établie par l ’Insee ?

Les enjeux liés au développement urbain des quatre dernières décennies

La formation des aires urbaines et l’évolution des pratiques du territoire ont un certain nombre d’impacts sur l ’espace.L’urbaniste propose de les aborder sous l’angle de l’environnement :consommation foncière et déplacements,l’eau,l’énergie,le bruit,les déchets, la biodiversité.

« Urbanisation et déplacements

Discussion

Concernant l’augmentation de la consommation foncière liée à l’urbanisation,il est souligné que l’augmentation de population nécessite d’être plus vigilant sur la préservation de la ressource.

Les élus mettent en avant les contraintes qui ont pour effet de rendre les habitants de la commune très dépendants de la voiture :

- contexte rural d’une commune peu pourvue en infrastructures de transport :il n ’y a plus de transports en commun.Le bus pour le marché a été supprimé.Il n ’existe plus que le transport scolaire. Il existe également une association d ’entraide : des particuliers véhiculent des personnes sans voiture,en échange d’une petite indemnisation

- relief qui rend difficile l’utilisation du vélo

- évolution de la société : nécessité de disposer de deux voitures pour les deux conjoints qui travaillent, évolution du tissu économique et de la population active nécessitant plus de déplacements (les deux conjoints travaillent ; développement des grandes surfaces ; profils socio-professionnels plus diversifiés et plus « urbains » ; société de consommation et du « tout pétrole »)

- dispersion de l’urbanisation : les habitants des hameaux se rendent directement à Marcigny plutôt que de passer au village

- manque de transports en commun sur les grands axes : Marcigny-Roanne par exemple.

Le retour d’habitants dans le bourg,au plus près des équipements et commerces, favoriserait-il une diminution des déplacements. Serait-il bénéfique à  l’activité dans le centre bourg ? Concernant l’école,les élus estiment que la proximité de cet équipement peut influencer nettement les déplacements.

« L ’eau

La diversité des enjeux liés à la ressource en eau est soulignée par l’urbaniste : ressource, réseaux et défense incendie,cours d’eau et ruissellement,assainissement eaux usées et eaux pluviales, zones humides et biodiversité, risques.

Discussion

Les élus indiquent que les ruissellements ont augmenté en raison de l’urbanisation. Le maintien du maillage des haies en raison de l ’absence de remembrements favorise la régulation des ruissellements. Dans la vallée,un problème d ’encombrement du Merdasson par les matériaux a entraîné de graves problèmes sur Marcigny. Les clôtures, le manque d’entretien augmentent les risques.

Les élus estiment que le zonage d’assainissement communal, qui porte sur les eaux usées, pourrait être complété par un volet « eaux pluviales » portant sur :

- un diagnostic de la situation existante et une évaluation des impacts du projet de PLU

- la préconisation de mesures, dont certaines pourraient être prises en compte par les dispositions réglementaires du PLU.

« L ’énergie

La consommation énergétique a pour effet la production de gaz à effet de serre. Parmi les deux principaux consommateurs d’énergie,se trouvent les d’urbanisation,à l’implantation des constructions,à la qualité environnementale des bâtiments.

Discussion

Les élus soulignent qu’il s ’agit d’un enjeu fort qui pourra avoir un impact sur le projet de PLU: choix des sites d ’urbanisation en fonction de l’exposition, implantation des constructions, qualité environnementale des bâtiments.

Les deux logements jumelés de l ’OPAC en cours de réalisation ont anticipé les futures normes de qualité environnementale.

Le questionnement a également porté sur les aspects financiers de la qualité environnementale des constructions : coûts de construction, rentabilisation des aménagements, valeur et attractivité du logement à la revente.

« Déchets

Le développement urbain peut avoir des impacts sur la collecte et la capacité de traitement des déchets.

« Bruit

Le développement urbain a pour effet une augmentation de l’exposition des personnes au bruit.

 Discussion

Les élus informent l’urbaniste que la commune est relativement peu exposée aux bruits, bien qu ’un certain nombre de nuisances existent le long des principales voies de communication :

circulation de camions, mobylettes.

« Biodiversité

Les milieux naturels, les axes de circulation de la faune et de la flore, les éléments plus ponctuels (haies par exemple )sont autant de composantes d’une biodiversité qui tend à s’appauvrir.

Discussion

Les élus indiquent que la commune comprend notamment des milieux naturels humides et boisés, un patrimoine de haies et des axes de circulation de la faune.

A Suivre

11 décembre, 2009

Journée de travail pour les conseillers municipaux

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 14 h 35 min

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Les élus pendant la visite sur le terrain et Emmanuel ROGER, bureau d’Etude, qui nous accompagne dans la démarche de révision du PLU.

Dans la procédure de révision générale de notre Plan Local d’Urbanisme, une journée de travail était proposée aux conseillers municipaux par le bureau d’étude « Emmanuel ROGER » à qui nous avons confié la maitrise d’oeuvre de cette révision.

Les thèmes abordés ont été très nombreux et très précis.

1)Prise de connaissance: Motivations de la commune à élaborer un PLU et les attendus.

2)Visite de terrain: Avoir un premier échange basé sur une prise de connaissance concrète du terrain.

3)Les enjeux de l’aménagement et la législation en matière d’urbanisme:

-Les principales données de l’urbanisation en France afin de comprendre les enjeux de la loi.

-Les lois qui régissent la planification.

-Les attendus du Grenelle de l’Environnement.

4)Présentation du PLU:

Etude du PLU, présentation de cas pratiques, mise en situation au regard du territoire de Semur en Brionnais:

-Le diagnostic: les thèmes abordés et leur apport à la réflexion sur l’élaboration du projet.

-Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD): comment faire de ce document central l’expression de la politique d’aménagement de la commune.

-Les orientations d’aménagement (OA): le contenu, la portée et des exemples de mise en forme.

-Les règlements écrits et graphiques (plan de zonage).

-Le contenu d’un dossier de PLU complet.

-Le déroulement de l’élaboration du PLU.

5) Modalités d’élaboration du PLU:

Définition d’une démarche de travail:

-Définition de la conduite de diagnostic en fonction des thématiques abordées; avoir une première idée de la démarche d’élaboration du PADD et des orientations d’aménagement.

-Présentation d’une liste préétabli de documents et d’informations utiles à l’élaboration du diagnostic: recensements, schéma d’assainissement, études de risques.

-Définir les études pouvant être menées conjointement avec le PLU.

-Présentation des acteurs de l’aménagement: Etat, collectivités, syndicats, associations,… leur fonction et leur apport à la réflexion et identification d’autres intervenants éventuels.

-Etablir une démarche cartographique et graphique: quel type de cartographie mettre en place.

-Les modalités de la concertation.

Etablir un programme de travail et un échéancier.

La prochaine étape sera une réunion avec les personnes publiques (Conseil Général, Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture, DIREN, Chambre d’Agriculture) et une présentation par la DDEA du porter à connaissance et de la note de cadrage. Cette réunion est prévue le 15 janvier.

Puis courant janvier se tiendra la première réunion publique avec une présentation sous forme de diaporama:

-Des enjeux de l’aménagement en France et de la législation.

-Du Grenelle de l’Environnemnt et ses impacts en matière d’urbanisme.

-De la présentation du Plan Local d’Urbanisme.

-De la présentation des étapes de l’élaboration et des modalités de la concertation. 

25 novembre, 2009

Travail de la commission voirie

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 9 h 08 min

La commission voirie s’est réunie dernièrement pour réfléchir à la réalisation du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics. Le périmètre concerné a été défini par rapport aux établissements recevant du public, communaux (école, mairie, salle des fêtes, cimetière, salles de réunion, WC publics…) ou privés (commerces, cabinet médical). La voirie concernée sera donc le chemin des Moines Blancs, la montée de la Cray, la Rue et la Place du docteur Fricaud, la Grand’Rue, la rue de la Perrière, la rue du cimetière, la rue Bouthier de Rochefort, les places St Hugues, Bouthier de Rochefort et de la Réunion.

Il sera fait un état des lieux en relevant tous les problèmes liés à la circulation des personnes handicapées ou à mobilité réduite pour accéder aux établissements, sans prendre en compte l’accessibilité de ces espaces qui fera l’objet d’ un prochain diagnostic. Ce sera par exemple, la nature du sol, la largeur des trottoirs, les obstacles sur ces trottoirs, la pente, les passages piétons, les stationnement réservés…. Chaque membre de la commission a pour mission de relever tous ces problèmes. Nous demanderons aussi l’avis des personnes âgées du bourg via le club intergénération. Un programme de mise en conformité (quand cela sera possible) sera alors établi sur une durée raisonnable (4 ou 5 ans) avec un chiffrage de ces travaux.

François BACIAK

20 novembre, 2009

Information

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 18 h 42 min

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Le Maire informe que le Conseil Municipal, par délibération en date du 17 novembre 2009, a décidé d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, comme l’exige la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ce document sera réalisé dans les conditions fixées par le décret n)2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Cette information est portée à la connaissance du public par voie d’affichage en mairie à compter du 20 novembre 2009 pour une durée de un mois.

Le Maire: François BACIAK

5 novembre, 2009

Réunion du conseil municipal

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 13 h 23 min

 Le Conseil Municipal se réunira le mardi 17 novembre à 20h30.

Ordre du jour:

-Tarifs communaux 2010

-Déclaration d’Intention d’Aliéner / Propriété DEVAUX Jean

-Contrat de travail / RIBEIRO Joaquim

-Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

-Bilan enquête publique

-Questions diverses

17 septembre, 2009

Réunion du conseil municipal mercredi 23 septembre

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 17 h 03 min

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le mercredi 23 septembre à 20h30.

Ordre du jour:

-Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal (P.I.I.C.) 2010.

-Déclaration d’intention d’aliéner: propriété DUCRET.

-Virements de crédits.

-Fournitures scolaires: participation des communes, année 2009-2010.

-Révision PLU.

-Questions diverses.

3 septembre, 2009

Révision simplifiée du Plan local d’Urbanisme

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 14 h 56 min

 En vue de la restructuration et de l’extension de l’EHPAD Bouthier de Rochefort ainsi que de la réalisation d’une dizaine de logements sociaux à proximité sur des terrains actuellement classés en zone non constructible, une procédure de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme va être mise en route prochainement.

La procédure de révision simplifiée se justifie par l’intérêt général de ces 2 opérations : extension de l’EHPAD, réponse aux besoins en logements de personnes âgées de Semur-en-Brionnais et des communes environnantes et afin d’accueillir une partie du personnel de l’établissement.

Une enquête publique conjointe sur les deux projets doit débuter avant le 15 octobre 2009.

Une première réunion publique concernant cette révision aura lieu le mardi 22 septembre 2009 à 20h30, salle des fêtes.

23 août, 2009

Réunion du conseil municipal mardi 1er septembre

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 58 min

Le conseil municipal se réunira à la mairie, salle du conseil le mardi 1er septembre 2009 à 20h30.

Ordre du jour:

-Programme travaux voirie 2010.

-Programme travaux bâtiments 2010.

-Plan de continuité du service public en prévision de la pandémie grippale.

-Travaux réseaux eaux pluviales et assainissement.

-Questions diverses.

15 juillet, 2009

Réunion du conseil municipal mardi 21 juillet

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 19 min

Le conseil municipal se réunira le mardi 21 juillet 2009 à 20h30.

Ordre du jour:

-Contrat à durée déterminée MOREAU Karine

-Délégué SPANC

-Entretien/dépannage éclairage public

-Remplacement robinets thermostatiques école

-Rapport sur le prix et la qualité de l’eau

-Fixation prix terrain lotissement « la Cray »

-Fiscalité directe locale

-Questions diverses

 

26 juin, 2009

Travaux d’assainissement:le conseil municipal s’est fixé des priorités.

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 05 min

 

Il existe actuellement sur notre commune,121 foyers non raccordés à un réseau d’assainissement collectif.

Il est inconcevable d’imaginer que tous ces foyers soient raccordés à un réseau collectif tout simplement pour une question de coût.

Le Conseil Municipal envisage bien sûr de réaliser des travaux d’assainissement, dans la limite de ce qui peut être supporté par le budget d’assainissement. Comme toutes les demandes ne peuvent être exaucées, et pour une question de justice entre les administrés, il a réfléchi sur des priorités qu’il entend se donner:

-Raccorder au réseau collectif du bourg, les maisons situées en périphérie de la zone actuellement desservie et qui n’ont pas la possibilité de se doter d’un système autonome.

-Créer un réseau d’assainissement pour desservir des terrains qui sont en zone constructible toujours en périphérie du bourg (ce sera une incitation à la construction de nouvelles maisons).

-Créer un système d’assainissement semi-collectif (regroupant quelques maisons) pour des propriétés ne possédant pas de foncier ou de foncier adapté pour avoir un système autonome. Ces îlots de maisons se situent loin du réseau collectif du bourg.

Ces décisions ont été adoptées à l’unanimité lors de la réunion du Conseil Municipal du 22 juin dernier.

Dans le cadre des priorités que s’est fixées le Conseil Municipal, une extension chemin de la Fay sera réalisée cette année. Pour l’année 2010, une étude est en cours pour un prolongement du réseau toujours chemin de la Fay qui desservira des parcelles constructibles ainsi que pour la création d’un système semi-collectif en bas de la route de la Cray.

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