Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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14 janvier, 2010

Réunion du conseil municipal mardi 19 janvier

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 13 h 20 min

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, Salle du Conseil, le mardi 19 janvier 2010 à 2oh30.

ORDRE DU JOUR :

Droit de Préemption Urbain

Subventions communales 2010

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)

Projets 2010 (travaux et achats divers) en vue de la préparation du budget primitif 2010

Modification PLU

Questions diverses

5 janvier, 2010

Informations sur la fiscalité locale en 2009

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 12 min

La fiscalité locale dans chaque commune du territoire français se conjugue en 4 taxes: la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle (avant sa suppression programmée).

La commune(C), la communauté de communes (CC), le département(D)et la région(R)  ont une part du produit de chaque taxe selon le taux d’imposition voté par chaque assemblée. Ces taux étaient les suivants en 1999:

Taxe d’habitation: 5,99 pour C – 3,58 pour CC – 7,94 pour D

Foncier bâti: 11,45 pour C – 3,72 pour CC – 12,75 pour D – 3,65 pour R

Foncier non bâti: 42,36 pour C – 7,25 pour CC – 22,48 pour D – 9,17 pour R

Taxe professionnelle: 11,70 pour C – 2,66 pour CC – 8,65 pour D – 3,14 pour R

Pour la commune de Semur en brionnais le produit net des 4 taxes  en 2009 a été de 101 217 €. Il s’est réparti ainsi :

Taxe d’habitation: 29 151 €

Foncier bâti: 39 324 €

Foncier non bâti: 18 190 €

Taxe professionnelle: 14 552 €

Des chiffres sur la Taxe d’Habitation:

287 rôles ont été émis par le Trésor Public sur tout le territoire communal qui se répartissent ainsi en fonction du montant  des cotisations brutes:

de 0 à 11 €: 53 rôles pour une cotisation totale de 1 € (part commune: 1 €)

de 12 à 99 €: 4 rôles pour une cotisation totale de 260 € (part commune: 93 €)

de 100 à 199 €: 37 rôles pour une cotisation totale de 5 461 € (part commune: 1 900 €)

de 200 à 299 €: 57 rôles pour une cotisation totale de 13 614 € (part commune: 4 679 €)

de 300 à 399 €: 50 rôles pour une cotisation totale de 16 544€ (part commune: 5 683 €)

de 400 à 499 €: 40 rôles pour une cotisation totale de 16 894 € ( part commune: 5 799 €)

de 500 à 599 €: 12 rôles pour une cotisation totale de 6 107 € (part commune: 2 097 €)

de 600 à 699 €: 11 rôles pour une cotisation totale de 6 838 € (part commune: 2 340 €)

de 700 à 799 €: 11 rôles pour une cotisation totale de 7 755 € (part commune: 2 660 €)

de 800 à 899 €: 4 rôles pour une cotisation totale de 3 092 € (part commune: 1 057 €)

de 900 à 999 €: 4 rôles pour une cotisation totale de 3 368 € (part commune: 1 154 €)

1 000 € et plus: 4 rôles pour une cotisation totale de 4 932 € (part commune: 1 688 €)

Au montant des cotisations s’ajoutent les frais de prélèvements.

 

 

21 décembre, 2009

Révision du Plan Local d’Urbanisme (suite)

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 8 h 54 min

Compte-rendu de la réunion de formation des conseillers municipaux du 4 décembre (suite)

Objectifs du législateur

L’urbanisme a connu d’importantes évolutions législatives, notamment la loi solidarité et renouvellement urbain de décembre 2000 qui a créé les PLU en remplacement des POS. Il faudra également s’attendre à un certain nombre de changements apportés par la loi dite « Grenelle 2 ».

Discussion

Deux évolutions sont soulignées par les personnes présentes par rapport au régime du POS :

- Une plus grande souplesse d’utilisation du PLU grâce au projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et aux orientations d’aménagement qui lui confèrent un caractère plus stratégique et opérationnel.

- L’émergence des principes du développement durable.

Présentation du PLU

Diagnostic

L’urbaniste fait une présentation des principaux thèmes à aborder dans le diagnostic et de leur apport à la réflexion sur le PLU.

Discussion

Les questions suivantes sont abordées :

- La problématique réseaux : associer les gestionnaires réseaux. Aborder la question des communications électroniques

- La baisse de population et la forte rétention foncière et immobilière dont souffre la commune (une partie importante des logements du bourg sont vacants ou sous-occupés)

- Lorsque le schéma de cohérence territoriale sera approuvé, le PLU devra être mis en compatibilité avec ce document dans un délai de 3 ans.

PADD et les orientations d ’aménagement:

L’urbaniste fait une présentation du PADD et des orientations d’aménagement qui sont la grande nouveauté du PLU par rapport au POS.

Le PADD exprime les orientations d’aménagement de la collectivité,il s’agit donc d’un document avant tout stratégique, en application duquel les dispositions réglementaires et les orientations d’aménagement sont établies.Le PADD est également le support de l’économie générale du PLU, en fonction duquel sont déterminées les différentes procédures d’évolution du PLU : révision générale, révision simplifiée, modification.

Les orientations d’aménagement confèrent au PLU une dimension opérationnelle.Elles peuvent prendre notamment la forme de schémas d’aménagement.

Discussion

Les personnes présentes débattent sur l’intérêt des orientations d’aménagement et le niveau d ’encadrement qu’il faut établir pour le document d’urbanisme.L’intérêt de ces orientations pour des secteurs à enjeux, dont il faut optimiser l’aménagement, est à souligner. Les enjeux peuvent être la viabilisation et la sécurité, la qualité architecturale et paysagère, l ’implantation des construction et la densité, la qualité énergétique, etc.

L’intérêt de la nouvelle démarche du PLU, à la fois stratégique et opérationnelle, est soulignée.Elle s’oppose à celle du POS, réglementaire et plus figée.

Dispositions réglementaires et orientations d ’aménagement:

Lorsque la municipalité aura établi son PADD, elle pourra le mettre en application à travers :

- la poursuite de la réalisation des orientations d ’aménagement

- l’élaboration du règlement graphique (plan de zonage)

- l’élaboration du règlement écrit.

Discussion

L’urbaniste souligne les nouveautés réglementaires du PLU par rapport au POS, afin de donner à la collectivité plus d’outils d ’aménagement ou de protection. L’intérêt de certains outils est souligné par certains élus tandis que des questions spécifiques portent sur les possibilités réglementaires du PLU :

- L’urbaniste se renseignera sur certaines questions :

o Les dispositions spécifiques de protection du paysage et du patrimoine qu’offre le PLU permettent-elles d ’empêcher le développement des friches sous le village ancien ? Est-il possible d ’empêcher avec le PLU le développement des friches sur la commune ? Après renseignements pris auprès de la DDEA : le PLU ne permettra pas de réglementer les pratiques culturales et le développement des friches dans la vallée, parce que cela ne relève pas de son domaine de compétences. Par contre, il peut être éventuellement possible de proscrire lembroussaillement des terrains situés à proximité immédiate de la cité ancienne, pour un motif de protection d un cône de vue remarquable. Il serait utile d associer larchitecte des bâtiments de France à l’’élaboration du PLU afin d aborder ce type de questions.

o Est-il possible d’imposer le recours à des essences végétales locales pour les clôtures des constructions dans le règlement ? Après renseignements pris auprès de la DDEA : cela est effectivement possible.

o Un règlement de lotissement à Semur-en-Brionnais comporte une disposition fixant des échéances à respecter pour la réalisation de certaines constructions. Cela est-il légal ? Peut-on inscrire des dispositions similaires dans le PLU ? Après renseignements pris auprès de la DDEA : cela n est pas légal et il nest pas possible d inscrire des dispositions de ce type dans un PLU. Si la municipalité souhaite lutter contre la rétention foncière, elle peut instaurer la taxe sur les terrains non bâtis constructibles.

- Les élus soulignent l’intérêt de certains outils nouveaux offerts par le PLU : les emplacements réservés permettant de fixer un programme de logements, les dispositions de protection du patrimoine et du paysage,l’intégration au PLU du zonage d ’assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Les attendus du Grenelle de l ’environnement

L’urbaniste souligne que la loi dite « Grenelle 2 », qui devrait apporter un certain nombre de changements aux documents d ’urbanisme,est en cours d’examen à l’assemblée nationale.Il faut donc aborder avec précaution les dispositions contenues dans le projet de loi, parce que ce dernier va évoluer. Cependant, il peut être utile d’intégrer dans la mesure du possible les dispositions du Grenelle à la démarche du PLU.

Discussion

Des élus demandent dans quelle mesure le Grenelle de l’Environnement donnera possibilité aux règlements du PLU d ’imposer des critères de qualité en matière de performance énergétique des constructions,et comment s ’assurer de leur prise en compte.

Après renseignements pris : Le projet de loi actuel prévoit qu’une attestation sera nécessaire pour confirmer la prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux.

L’urbaniste indique qu’il prévoit de poser un certain nombre de questions aux DDE afin d ’obtenir des éclaircissement sur certaines dispositions du Grenelle 2.

Modalités d ’élaboration du PLU

Un certain de dispositions sont prises :

- Une réunion publique aura lieu le 15 janvier. Seront présentés sous forme de diaporama (pendant 45 minutes environ) les enjeux de l’aménagement et les attendus du Grenelle de l’environnement,une présentation synthétique du PLU, la concertation qui sera menée et les principales étapes du calendrier d ’élaboration.

Deux autres réunions publiques seront organisées au cours de l ’élaboration du PLU

- L’urbaniste rédigera une proposition d ’article pour un spécial PLU à distribuer aux habitants

- Le porter à connaissance, qui contient l’ensemble des informations que l’Etat demande à la commune de prendre en compte pour l’élaboration du PLU, est en cours de rédaction par la DDEA (ex-DDE). Le document devrait être transmis à la commune fin janvier. Une réunion spécifique de présentation du document pourra être organisée, à laquelle participeront l’ensemble des personnes publiques (DDEA, conseil général,chambre d’agriculture,syndicat en charge du schéma de cohérence territoriale, etc.)

- Organisation d ’une réunion thématique sur l’agriculture.

Pourront être invités les agriculteurs travaillant sur la commune (y compris ceux ayant leur siège d ’exploitation hors de Semur-en-Brionnais), la chambre d ’agriculture et l’ancienne direction départementale de l’agriculture et de la forêt (qui a fusionn é avec la DDEA)

- Il pourrait être intéressant d ’organiser une réunion thématique sur l’environnement, avec des personnes connaissant bien le territoire communal

- Une attention particulière sera portée à la qualité de la cartographie :

o Les cartes de travail sur lesquelles seront reportées l’ensemble des informations pouvant être cartographiées, afin de favoriser l’interactivité des réunions de travail.Des élus indiquent qu’il serait intéressant de se procurer les données numérisées ou scannées de l ’IGN qui a « calé » le plan parcellaire avec la photo aérienne et la carte IGN au 1/25000.

o Les cartes d’illustration du diagnostic, du PADD et des orientations d’aménagement dont la qualité graphique doit être soignée

o Les cartes règlementaires (plan de zonage), des réseaux et des servitudes qui doivent avant tout être lisibles.

- La municipalité demandera à la DDEA de lui transmettre la liste des personnes publiques pouvant être associées à l’élaboration du PLU. Cette liste pourra être complétée par les gestionnaires réseaux, le service de défense incendie, le conseil d ’architecture,d ’urbanisme et d ’environnement (CAUE).

18 décembre, 2009

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 13 h 59 min

Compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2009

PERSONNES PRESENTES

Prénom et NOM Fonction et organisme

François BACIAK Maire, Guy PERRAT Adjoint, Simone BELOT Conseillère municipale, Marcelle SIMONIN Conseillère municipale, Marie-Odile BERTON Conseillère municipale, Véronique SEYER Conseillère municipale, Samuel COTTIN Conseiller municipal, Pascal LAFOND Conseiller municipal, Marc NEVERS Conseiller municipal, Emmanuel ROGER Urbaniste, cabinet Emmanuel ROGER.

INTRODUCTION

La présente réunion porte sur les points suivants :

- Prendre connaissance du contexte d ’élaboration et des enjeux du plan local d ’urbanisme (PLU)

- Partager une première connaissance du territoire communal, incluant une visite sur le terrain de l ’urbaniste et des élus

- Mettre en place un calendrier et une démarche de travail.

Le présent compte-rendu retrace les échanges qui ont eu lieu au cours de la réunion.

Motivations de la révision du POS

Les motivations mises en avant par les élus sont :

- que le POS est ancien,puisqu’il a une vingtaine d ’années. Il est nécessaire de le réactualiser

- que la commune est touchée par une forte rétention foncière, et a perdu des habitants au cours des dernières années. Un des objectifs du PLU serait d’augmenter les possibilités de construire.

Enjeux et contexte législatif

Evolution de la ville et « rurbanisation »

La présentation porte sur un historique de l’urbanisme en France et du développement des villes, notamment le phénomène de « rurbanisation » :  l’installation des citadins à la campagne a eu pour conséquence la formation d’ « aires urbaines » (zones au sein desquelles les 2/5 des actifs travaillent dans un pôle urbain).

Discussion

La discussion porte sur le positionnement de Semur-en-Brionnais : la commune se rattache-elle à plusieurs aires urbaines étant donné que les actifs vont majoritairement travailler dans les villes de la Saône-et-Loire et de la Loire, ou se rattache-elle à la zone rurale ? Quelle est la classification établie par l ’Insee ?

Les enjeux liés au développement urbain des quatre dernières décennies

La formation des aires urbaines et l’évolution des pratiques du territoire ont un certain nombre d’impacts sur l ’espace.L’urbaniste propose de les aborder sous l’angle de l’environnement :consommation foncière et déplacements,l’eau,l’énergie,le bruit,les déchets, la biodiversité.

« Urbanisation et déplacements

Discussion

Concernant l’augmentation de la consommation foncière liée à l’urbanisation,il est souligné que l’augmentation de population nécessite d’être plus vigilant sur la préservation de la ressource.

Les élus mettent en avant les contraintes qui ont pour effet de rendre les habitants de la commune très dépendants de la voiture :

- contexte rural d’une commune peu pourvue en infrastructures de transport :il n ’y a plus de transports en commun.Le bus pour le marché a été supprimé.Il n ’existe plus que le transport scolaire. Il existe également une association d ’entraide : des particuliers véhiculent des personnes sans voiture,en échange d’une petite indemnisation

- relief qui rend difficile l’utilisation du vélo

- évolution de la société : nécessité de disposer de deux voitures pour les deux conjoints qui travaillent, évolution du tissu économique et de la population active nécessitant plus de déplacements (les deux conjoints travaillent ; développement des grandes surfaces ; profils socio-professionnels plus diversifiés et plus « urbains » ; société de consommation et du « tout pétrole »)

- dispersion de l’urbanisation : les habitants des hameaux se rendent directement à Marcigny plutôt que de passer au village

- manque de transports en commun sur les grands axes : Marcigny-Roanne par exemple.

Le retour d’habitants dans le bourg,au plus près des équipements et commerces, favoriserait-il une diminution des déplacements. Serait-il bénéfique à  l’activité dans le centre bourg ? Concernant l’école,les élus estiment que la proximité de cet équipement peut influencer nettement les déplacements.

« L ’eau

La diversité des enjeux liés à la ressource en eau est soulignée par l’urbaniste : ressource, réseaux et défense incendie,cours d’eau et ruissellement,assainissement eaux usées et eaux pluviales, zones humides et biodiversité, risques.

Discussion

Les élus indiquent que les ruissellements ont augmenté en raison de l’urbanisation. Le maintien du maillage des haies en raison de l ’absence de remembrements favorise la régulation des ruissellements. Dans la vallée,un problème d ’encombrement du Merdasson par les matériaux a entraîné de graves problèmes sur Marcigny. Les clôtures, le manque d’entretien augmentent les risques.

Les élus estiment que le zonage d’assainissement communal, qui porte sur les eaux usées, pourrait être complété par un volet « eaux pluviales » portant sur :

- un diagnostic de la situation existante et une évaluation des impacts du projet de PLU

- la préconisation de mesures, dont certaines pourraient être prises en compte par les dispositions réglementaires du PLU.

« L ’énergie

La consommation énergétique a pour effet la production de gaz à effet de serre. Parmi les deux principaux consommateurs d’énergie,se trouvent les d’urbanisation,à l’implantation des constructions,à la qualité environnementale des bâtiments.

Discussion

Les élus soulignent qu’il s ’agit d’un enjeu fort qui pourra avoir un impact sur le projet de PLU: choix des sites d ’urbanisation en fonction de l’exposition, implantation des constructions, qualité environnementale des bâtiments.

Les deux logements jumelés de l ’OPAC en cours de réalisation ont anticipé les futures normes de qualité environnementale.

Le questionnement a également porté sur les aspects financiers de la qualité environnementale des constructions : coûts de construction, rentabilisation des aménagements, valeur et attractivité du logement à la revente.

« Déchets

Le développement urbain peut avoir des impacts sur la collecte et la capacité de traitement des déchets.

« Bruit

Le développement urbain a pour effet une augmentation de l’exposition des personnes au bruit.

 Discussion

Les élus informent l’urbaniste que la commune est relativement peu exposée aux bruits, bien qu ’un certain nombre de nuisances existent le long des principales voies de communication :

circulation de camions, mobylettes.

« Biodiversité

Les milieux naturels, les axes de circulation de la faune et de la flore, les éléments plus ponctuels (haies par exemple )sont autant de composantes d’une biodiversité qui tend à s’appauvrir.

Discussion

Les élus indiquent que la commune comprend notamment des milieux naturels humides et boisés, un patrimoine de haies et des axes de circulation de la faune.

A Suivre

11 décembre, 2009

Journée de travail pour les conseillers municipaux

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 14 h 35 min

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Les élus pendant la visite sur le terrain et Emmanuel ROGER, bureau d’Etude, qui nous accompagne dans la démarche de révision du PLU.

Dans la procédure de révision générale de notre Plan Local d’Urbanisme, une journée de travail était proposée aux conseillers municipaux par le bureau d’étude « Emmanuel ROGER » à qui nous avons confié la maitrise d’oeuvre de cette révision.

Les thèmes abordés ont été très nombreux et très précis.

1)Prise de connaissance: Motivations de la commune à élaborer un PLU et les attendus.

2)Visite de terrain: Avoir un premier échange basé sur une prise de connaissance concrète du terrain.

3)Les enjeux de l’aménagement et la législation en matière d’urbanisme:

-Les principales données de l’urbanisation en France afin de comprendre les enjeux de la loi.

-Les lois qui régissent la planification.

-Les attendus du Grenelle de l’Environnement.

4)Présentation du PLU:

Etude du PLU, présentation de cas pratiques, mise en situation au regard du territoire de Semur en Brionnais:

-Le diagnostic: les thèmes abordés et leur apport à la réflexion sur l’élaboration du projet.

-Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD): comment faire de ce document central l’expression de la politique d’aménagement de la commune.

-Les orientations d’aménagement (OA): le contenu, la portée et des exemples de mise en forme.

-Les règlements écrits et graphiques (plan de zonage).

-Le contenu d’un dossier de PLU complet.

-Le déroulement de l’élaboration du PLU.

5) Modalités d’élaboration du PLU:

Définition d’une démarche de travail:

-Définition de la conduite de diagnostic en fonction des thématiques abordées; avoir une première idée de la démarche d’élaboration du PADD et des orientations d’aménagement.

-Présentation d’une liste préétabli de documents et d’informations utiles à l’élaboration du diagnostic: recensements, schéma d’assainissement, études de risques.

-Définir les études pouvant être menées conjointement avec le PLU.

-Présentation des acteurs de l’aménagement: Etat, collectivités, syndicats, associations,… leur fonction et leur apport à la réflexion et identification d’autres intervenants éventuels.

-Etablir une démarche cartographique et graphique: quel type de cartographie mettre en place.

-Les modalités de la concertation.

Etablir un programme de travail et un échéancier.

La prochaine étape sera une réunion avec les personnes publiques (Conseil Général, Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture, DIREN, Chambre d’Agriculture) et une présentation par la DDEA du porter à connaissance et de la note de cadrage. Cette réunion est prévue le 15 janvier.

Puis courant janvier se tiendra la première réunion publique avec une présentation sous forme de diaporama:

-Des enjeux de l’aménagement en France et de la législation.

-Du Grenelle de l’Environnemnt et ses impacts en matière d’urbanisme.

-De la présentation du Plan Local d’Urbanisme.

-De la présentation des étapes de l’élaboration et des modalités de la concertation. 

25 novembre, 2009

Travail de la commission voirie

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 9 h 08 min

La commission voirie s’est réunie dernièrement pour réfléchir à la réalisation du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics. Le périmètre concerné a été défini par rapport aux établissements recevant du public, communaux (école, mairie, salle des fêtes, cimetière, salles de réunion, WC publics…) ou privés (commerces, cabinet médical). La voirie concernée sera donc le chemin des Moines Blancs, la montée de la Cray, la Rue et la Place du docteur Fricaud, la Grand’Rue, la rue de la Perrière, la rue du cimetière, la rue Bouthier de Rochefort, les places St Hugues, Bouthier de Rochefort et de la Réunion.

Il sera fait un état des lieux en relevant tous les problèmes liés à la circulation des personnes handicapées ou à mobilité réduite pour accéder aux établissements, sans prendre en compte l’accessibilité de ces espaces qui fera l’objet d’ un prochain diagnostic. Ce sera par exemple, la nature du sol, la largeur des trottoirs, les obstacles sur ces trottoirs, la pente, les passages piétons, les stationnement réservés…. Chaque membre de la commission a pour mission de relever tous ces problèmes. Nous demanderons aussi l’avis des personnes âgées du bourg via le club intergénération. Un programme de mise en conformité (quand cela sera possible) sera alors établi sur une durée raisonnable (4 ou 5 ans) avec un chiffrage de ces travaux.

François BACIAK

20 novembre, 2009

Information

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 18 h 42 min

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Le Maire informe que le Conseil Municipal, par délibération en date du 17 novembre 2009, a décidé d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, comme l’exige la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ce document sera réalisé dans les conditions fixées par le décret n)2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Cette information est portée à la connaissance du public par voie d’affichage en mairie à compter du 20 novembre 2009 pour une durée de un mois.

Le Maire: François BACIAK

5 novembre, 2009

Réunion du conseil municipal

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 13 h 23 min

 Le Conseil Municipal se réunira le mardi 17 novembre à 20h30.

Ordre du jour:

-Tarifs communaux 2010

-Déclaration d’Intention d’Aliéner / Propriété DEVAUX Jean

-Contrat de travail / RIBEIRO Joaquim

-Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

-Bilan enquête publique

-Questions diverses

17 septembre, 2009

Réunion du conseil municipal mercredi 23 septembre

Classé dans : Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 17 h 03 min

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le mercredi 23 septembre à 20h30.

Ordre du jour:

-Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal (P.I.I.C.) 2010.

-Déclaration d’intention d’aliéner: propriété DUCRET.

-Virements de crédits.

-Fournitures scolaires: participation des communes, année 2009-2010.

-Révision PLU.

-Questions diverses.

3 septembre, 2009

Révision simplifiée du Plan local d’Urbanisme

Classé dans : Vie communale,Vie municipale — mairiesemurenbrionnais @ 14 h 56 min

 En vue de la restructuration et de l’extension de l’EHPAD Bouthier de Rochefort ainsi que de la réalisation d’une dizaine de logements sociaux à proximité sur des terrains actuellement classés en zone non constructible, une procédure de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme va être mise en route prochainement.

La procédure de révision simplifiée se justifie par l’intérêt général de ces 2 opérations : extension de l’EHPAD, réponse aux besoins en logements de personnes âgées de Semur-en-Brionnais et des communes environnantes et afin d’accueillir une partie du personnel de l’établissement.

Une enquête publique conjointe sur les deux projets doit débuter avant le 15 octobre 2009.

Une première réunion publique concernant cette révision aura lieu le mardi 22 septembre 2009 à 20h30, salle des fêtes.

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