Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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5 octobre, 2009

Concours photos 2009: Résultats (suite)

Classé dans : Manifestations,Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 8 h 33 min

Voici les clichés choisis dans la catégorie hiver:

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2 octobre, 2009

Gardes d’Enfants: résultats de l’enquête.

Classé dans : Vie communale,Vie intercommunale — mairiesemurenbrionnais @ 8 h 23 min

Une enquête concernant les modes de gardes d’enfants a été réalisée au printemps 2009.La cible de ces questionnaires était les familles des 2 cantons de Semur et de Marcigny ayant des enfants de moins de 6 ans.

184 questionnaires concernant 400 enfants ont été retournés. A titre indicatif, nous avions au 32/12/2008 (données CAF et MSA):

-406 enfants recensés de moins de 6 ans sur le canton de Marcigny.

-290 enfants recensés de moins de 6 ans sur le canton de Semur.

Le retour des questionnaires correspond à 28% d’enfants concernés ce qui est très satisfaisant.

Mode de garde actuelle:

*Sur l’ensemble des réponses, 135 familles ont un mode de garde soit 73%.

Les familles ont pour la grande majorité un seul mode de garde. Cependant près de 45% utilisent 2 voire 3 et plus modes de gardes, pouvant rendre difficile la conciliation vie professionnelle, familiale et sociale. L’utilisation de plusieurs modes de gardes peut venir:

-Du fait d’avoir des enfants d’âges différents pouvant bénéficier de plusieurs services ( enfants scolarisés ou non).

-De la difficulté d’avoir, sur un volume horaire souhaité, le même type de garde (disponibilité de l’assistante maternelle).

-De la volonté des familles de diversifier l’accueil.

*Mode de garde:

-Le mode de garde le plus utilisé est l’assistante maternelle, l’utilisation des services en sphère privée (familles, voisins, amis) restant un mode de garde très important.

-82% des enfants de moins de 3 ans ont un mode de garde, à 75% chez l’assistante maternelle.

-Les familles utilisent un mode de garde essentiellement pour raisons professionnelles, avec une fréquentation importante en semaine scolaire et extra scolaire. L’amplitude d’horaire d’accueil est importante: de 7h à 19h.

-Le besoin de garde existe, cependant, il semble à ce jour couvert avec une satisfaction reconnue.

-L’accueil s’effectue sur des lieux éclatés. 15% des familles ont un mode de garde à l’extérieur des 2 cantons, pouvant entraîner des déplacements importants.

Perspectives pour les enfants de moins de 3 ans.

*Potentiel d’accueil:

14 à 54 enfants dur les 2 cantons.

*Modalités d’accueil souhaitées:

-7h à 19h pour la plupart avec quelques demandes extrêmes.

*Analyse:

Le potentiel semble intéressant et pourrait justifier un mode de garde collectif. Cependant trois points sont à approfondir:

-Une part des familles intéressées sont déjà utilisatrices d’un mode de garde dont elles sont satisfaites. Utiliseront-elles effectivement un autre mode de garde collectif sur la fréquence indiquée?

-Le choix de l’implantation d’un accueil collectif sur un territoire aussi vaste aura des conséquences sur le potentiel.

-La conjoncture économique et son impact sur les besoins en mode de garde.

Perspectives pour les enfants de 4 à 6 ans.

*Potentiel d’accueil:

35 enfants le mercredi, 65 enfants pendant les vacances scolaires.

*Analyse:

Au regard du nombre d’enfants interrogés sur cette tranche d’âge (63), un accueil de loisirs pendant les vacances est évident.

Décisions prises au cours de la réunion entre la CAF, la MSA, ABISE, la PMI, les présidents des commissions action sociale des 2 communautés de communes.

-Pour les enfants de moins de 3 ans:

Le besoin de garde serait une garde collective de temps en temps. Une halte-garderie ne peut être mise en place.

Il n’est pas question de concurrencer les assistantes maternelles. Il existe encore à ce jour 13 places sur le canton de Marcigny, 10 sur Semur. Pour les familles qui souhaitent une socialisation de leurs enfants, il existe aujourd’hui des actions qui fonctionnent très bien: club des P’tiots à Marcigny, la Ludomobile sur Semur et Marcigny.

-Pour les enfants de 3 à 6 ans:

La MSA et la CAF sont d’accord pour étudier en partenariat avec l’ABISE et le Ciel Bleu la création d’un centre de loisirs pendant les vacances scolaires. Une seule association sur 2 lieux différents est possible.

François BACIAK.

1 octobre, 2009

Concours photos 2009: Résultats (suite)

Classé dans : Manifestations,Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 9 h 23 min

La projection des photos s’est déroulée devant une petite trentaine de personnes. Les spectateurs ont eu à désigner leur coup de coeur pour une ou plusieurs photos dans chacune des huit catégories.

Une forme de classement en est ressorti, difficile à faire au vu des nombreuses photos présentées, mais qui ne préjuge toutefois en rien de la qualité artistique de celles non retenues. 

Une seconde projection sera proposée à une date et un horaire à définir.

A l’issue de la séance, les bases du concours 2010 ont été posées. L’unanimité s’est faite pour revenir à Semur et au Brionnais comme thème général en limitant le nombre de vues par participant.

Lauréats catégorie plans d’eau:

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Nettoyons la nature!

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 9 h 08 min

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Les enfants de l’école ont participé à l’opération  » Nettoyons la nature  » ce vendredi 25 septembre .
La classe maternelle est restée aux abords de l’école, le cycle 2 s’est dirigé vers le centre du village et les plus grands sont allés en direction du stade . Comme tous les ans , ce sont les mégots et les papiers qui ont été ramassés en plus grande quantité .
Chaque participant a reçu un t-shirt et une paire de gants

30 septembre, 2009

Réflexions sur l’avenir des trois déchetteries du canton.

Classé dans : Vie communale,Vie intercommunale — mairiesemurenbrionnais @ 13 h 08 min

Actuellement, il existe 3 déchetteries sur le territoire cantonal: Fleury la Montagne, Saint- Christophe en Brionnais et Semur en Brionnais. Ces trois déchetteries sont de plus en plus fréquentées: certains problèmes existent néanmoins et méritent réflexion pour apporter des améliorations: il n’existe aucune installation sanitaire pour l’employée chargée de l’accueil sur les 3 sites (le site de Fleury la Montagne ne peut être raccordé au réseau d’eau et au réseau électrique), nous ne sommes pas en mesure d’accepter dans de bonnes conditions tous les déchets toxiques: peintures, huiles usagées, batteries… et la gestion des déchets verts et des gravats pose problèmes. Aussi la commission environnement de la communauté de communes a-t-elle engagé une étude sur une optimisation de la gestion des déchets pour les 10 années à venir. Cette étude a été confiée à la société PROJETEC et au Conseil Général. Elle a été présentée à la dernière réunion communautaire qui a eu lieu à Mailly le 21 septembre dernier. Plusieurs scénarios ont été retenus.

1) Création d’une seule déchetterie à St Julien de Jonzy à 8 quais:

Ce lieu est central par rapport à la géographie du canton.

Population à plus de 10km: 1 395habitants.

Population entre 5 et 10 km: 2 377 habitants.

Le terrain doit mesurer au minimum 60mx80m, hors prévisions d’extensions futures.

Le montant de l’investissement est de 322 936€, le coût de fonctionnement par habitant et par an serait de 23,55€.

Le service rendu par cette création n’est pas optimum car certaines communes se trouveraient à environ 20km du lieu.

2) Création de deux déchetteries sur le secteur:

Secteur Nord à St Christophe: 2 795 habitants, temps de trajet moyen 7mn. Population à plus de 10mn: 273.

Secteur Sud à Fleury la Montagne: 2 179 habitants, temps de trajet moyen 4mn. Personne à plus de 10mn.

Il y aurait 6 quais dans chacun des lieux.

Le montant de l’investissement serait de 566 229€. Le coût de fonctionnement par habitant et par an serait de 31,49€.

Pour l’instant aucune de ces deux orientations n’a été retenue. L’assemblée communautaire a souhaité poursuivre sa réflexion.

Aucune solution n’est encore trouvée pour la gestion des gravats. Pour les déchets verts qui devraient être considérablement réduits par une sensibilisation au compostage, l’orientation vers une ou plusieurs plates formes de point de collecte serait la moins coûteuse, le traitement par voie de compostage serait alors réalisé sur un site extérieur(coût par habitant et par an 2,24€).

Si vous souhaitez réagir par rapport à ces deux propositions, n’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions.

François Baciak.

29 septembre, 2009

TOURNOI VETERANS

Classé dans : Manifestations,Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 8 h 37 min

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Quatre mois après le succès de l’organisation du 12ème tournoi de foot vétérans des plus beaux villages de France, les acteurs de cette réussite se sont retrouvés à la salle des fêtes pour le bilan financier de l’opération. Après les mots d’accueil de Jean Marc Buisson, les chiffres attendus ont été présentés en une vidéo-projection. Pendant une dizaine de minutes les spectateurs ont pu replonger dans l’atmosphère de préparation et de travail qui ont précédé les journées euphoriques.

Si les nombres incrustés dans les photos ont parfois donné le tournis ( 18 659 € d’achats de nourriture), ceux des recettes ont été rassurants et dès réception de la dernière subvention et règlement de quelques factures retardataires, les chiffres officiels seront transmis à chaque participant qui les souhaitera.

 Cette valse de chiffres et des nombres a amené la bande copains des débuts à devoir se structurer en créant une association distincte du club de foot auquel ils étaient rattachés jusqu’à présent.

Une réunion pour une assemblée générale constitutive est programmée pour la fin d’octobre.                 .

En attendant la constitution de cette association, les mordus du ballon se sont attaqués à la préparation du déplacement 2010 à Riquewihr et ils sont près d’une soixantaine à s’être fait connaitre. Semur sera probablement la plus forte délégation à ce tournoi , qu’elle espère enfin remporter.

Chacun de ces rassemblements donne lieu à des échanges de cadeaux, de préférence à déguster. C’est donc dans la joie et la bonne humeur qu’ils ont ouvert ceux reçus au mois de mai pour terminer en fête la soirée.

Paul ANDRE.

Le BLACK VELVET BAND a enchanté un large public

Classé dans : Manifestations — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 30 min

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Enfin, le public a répondu présent en masse à l’occasion d’un concert à Semur. Les personnes présentes n’ont pas regretté leur après-midi même si le chaud soleil d’automne invitait plus à la promenade. C’est le Centre d’Etude du Patrimoine (CEP) qui était l’organisateur de ce concert : »Musique Celtique en Voûte ». Pierre DURIX animateur du CEP fit en préambule une présentation très détaillée de l’histoire et de l’architecture de la Collégiale. Puis les trois musiciens bavarois de par leur talent de musiciens et de chanteurs, agrémenté par un humour subtil ont donné un spectacle qui a enchanté le public. Des musiques irlandaises bien sûr mais aussi d’origine norvégienne ou suédoise, très rythmées auraient invité les spectateurs à danser mais le lieu n’était peut-être pas très adapté. Souhaitons que ce groupe très fidèle à notre Brionnais nous revienne bientôt.

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Un public enthousiaste et ébahi.

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A l’issue du concert, les trois musiciens entourés de Pierre DURIX ont été reçus par des conseillères municipales dans la salle du conseil pour le pot de l’amitié.

28 septembre, 2009

Agenda du maire en septembre

Classé dans : Agenda du maire — mairiesemurenbrionnais @ 17 h 00 min

Mardi 1er à 10h30: Réunion de chantier avec M. Ducrot pour le chantier des WC et de l’abri montée de la Cray.

Mardi 1er à 20h30: Réunion du conseil municipal.

Jeudi 17 à 19h30: Réunion du Conseil d’Administration de l’ABISE.

Jeudi 17 à 20h30: Première réunion de travail avec Emmanuel ROGER, bureau d’étude choisi, sur la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Samedi 19 à 11h: Inauguration du restaurant scolaire.

Lundi 21 à 14h: Réunion avec le conseil général, la chambre d’agriculture et la direction départementale de l’équipement pour la présentation de la révision simplifiée du PLU.

Lundi 21 à 20h: Réunion du conseil communautaire à Mailly.

Mardi 22 à 18h30: Réunion du Centre Communal d’Action Sociale pour étudier et donner un avis sur l’admission de deux personnes à la Maison de Retraite ainsi que de l’aide dont elles peuvent bénéficier.

Mardi 22 à 20h30: Réunion publique sur la présentation de la révisison simplifiée du POS.

Mercredi 23 à 9h: Présentation par le bureau d’étude Réalités des études sur des travaux d’assainissement chemin de la Fay et la Cray.

Mercredi 23 à 10h: Révision de la liste électorale avec Jacqueline BRIVET et Georges MUNOZ.

Mercredi 23 à 20h30: Conseil municipal.

Vendredi 25 à 11h: Signature de la vente chez le notaire des 3 parcelles du lotissement au Toit Familial.

Vendredi 25 à 20h: Projection des photos du concours de l’été 2009.

Lundi 28 à 14h30: Rendez-vous avec Mr Mekki rédacteur en chef du Journal de Saône et Loire suite à ma protestation concernant la façon dont est traité l’information sur la commune de Semur en Brionnais au travers des colonnes du journal.

Concours photos 2009:Résultats

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 8 h 42 min

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Voici les premiers résultats du concours photos de l’été 2009. Les photos ont été classées en 8 catégories. Nous commençons par les photos des canaux.

24 septembre, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 23 septembre

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 34 min

L’an deux mil neuf et le vingt trois septembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, PERRAT, Mmes BELOT, SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mmes SAULNIER-AUBRY, PERRIER, M. NEVERS.

Absent(s) excusé(s) : M. DOSSO-GREGGIA

M. BLANCHARD ayant donné pouvoir à M. COTTIN

Mme BERTON ayant donné pouvoir à M. BACIAK

Absent(s) : M. LAFOND

Secrétaire de séance : Mme SIMONIN

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

PROGRAMME D’INTERVENTION POUR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL / 2010

La présente délibération annule et remplace la délibération du 1er septembre 2009.

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte les projets ci-après désignés :

  • Travaux de voirie communale et rurale :

VC 10 (des Pions à la Fay) 11 235,00 € ht 13 437,06 € ttc

VC 9 (La Fredelière) 930,60 € ht 1 113,00 € ttc

VC 3 (St Martin au Fugaud) 6 805,00 € ht 8 138,78 € ttc

Rue de la Basse Ville 99,30 € ht 118,76 € ttc

___________ ____________

19 069,90 € ht 22 807,60 € ttc

  • Travaux d’aménagement de bâtiments communaux / groupe scolaire

. Mise en conformité des installations électriques :

Devis PRADET 3 566,60 € ht 4 265,65 € ttc

 

. Remplacement des fenêtres :

Devis M.S.G. ouvertures 6 744,00 € ht 8 065,83 € ttc

 

___________ ____________

10 310,60 € ht 12 331,48 € ttc

Soit un total de 29 380,50 € ht 35 139,08 € ttc

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par les devis ci-joints, s’élèvent à 35 139,08 € T.T.C. (29 380,50 € H.T.).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 35 139,08 € ttc

. Subvention proposée par la Commission Cantonale : 10 428,00 €

(Voirie : 5 278 € + Bâtiment : 5 150 €)

. Fonds propres : 24 711,08 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2010.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété DUCRET Jean-Jacques

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par la SCP TRAVELY et MANDRET, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AD n°9-45-47-48, d’une superficie de 2 577 m², appartenant à M. et Mme DUCRET Jean-Jacques, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2009,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement

Article 60611 : + 600 € Article 64168 : + 7 500 €

Article 6231  : + 2 500 € Article 6558  : + 800 €

Article 6247 : + 250 € Article 673 : + 100 €

Article 6218 : + 35 € Article 7391173 : + 64 €

Article 61522 : – 5 500 € Article 61523 : – 6 349 €

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2009 / 2010.

Classes primaires et maternelles : 101 €

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS)

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE

BILAN DE LA CONCERTATION – DOSSIER DEFINITIF DU PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune a engager la procédure de révision simplifiée du POS pour la restructuration et l’extension de la maison de retraite, les modalités, selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, les principales options, orientations et règles que contient le projet de révision du POS examinées conjointement avec les personnes publiques associées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-13, L. 123-19 et L.300-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 1989 ayant approuvé le plan d’occupation des sols ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2009 sur la mise en œuvre de la procédure de révision simplifiée du POS et la définition des modalités de la concertation ;

Vu le bilan de la concertation présentée par le Maire ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’arrêter le dossier définitif du projet de révision simplifiée du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

La présente délibération et le projet de révision simplifiée du POS annexé à cette dernière seront transmis à Monsieur le Sous Préfet de Charolles, ainsi qu’ :

  • aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

  • aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture ;

  • au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat, dont la commune est membre ;

Conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 I du Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision simplifiée, tel qu’il est arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un délai d’un mois.

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS)

REALISATION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

BILAN DE LA CONCERTATION – DOSSIER DEFINITIF DU PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune a engager la procédure de révision simplifiée du POS pour la réalisation de 10 logements sociaux, les modalités, selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, les principales options, orientations et règles que contient le projet de révision du POS examinées conjointement avec les personnes publiques associées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-13, L. 123-19 et L.300-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 1989 ayant approuvé le plan d’occupation des sols ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2009 sur la mise en œuvre de la procédure de révision simplifiée du POS et la définition des modalités de la concertation ;

Vu le bilan de la concertation présentée par le Maire ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’arrêter le dossier définitif du projet de révision simplifiée du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

La présente délibération et le projet de révision simplifiée du POS annexé à cette dernière seront transmis à Monsieur le Sous Préfet de Charolles, ainsi qu’ :

  • aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

  • aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture ;

  • au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat, dont la commune est membre ;

Conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 I du Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision simplifiée, tel qu’il est arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un délai d’un mois.

PRIVATISATION DE LA POSTE

Le Conseil Municipal affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.

  • Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

  • Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

  • Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

  • Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

  • Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

  • Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

  • Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix POUR, 3 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS :

  • se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009

  • demande la tenue d’un référendum sur le service public postal

ASSAINISSEMENT DES BOURGS RURAUX / 2010

Chemin des Pions (Voie Communale n°10)

Après avoir pris connaissance du dossier technique de type Avant Projet Détaillé relatif à la création d’un réseau d’assainissement eaux usées « Chemin des Pions – VC n°10 »,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • approuve ce dossier technique

  • retient l’offre du bureau d’études REALITES pour la mission de maîtrise d’œuvre basée sur un taux de rémunération de 8,50 % du montant hors taxes des travaux

  • sollicite l’aide financière du Conseil Général de Saône-et-Loire et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

QUESTIONS DIVERSES

Assainissement « La Cray » : le Conseil Municipal ne retient pas l’Avant Projet Détaillé présenté par le bureau d’études REALITES concernant la création d’un système d’assainissement semi collectif dans le secteur de La Cray, compte tenu du coût très élevé de l’opération pour le peu d’habitations concernées.

Problèmes eaux pluviales : suite aux dégâts constatés au carrefour de la Grand’Rue / Montée de la Cray et sur le chemin de la Madeleine, des travaux seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE.

Acquisition de terrains : suite au courrier de Maître Andréa GAULARD, le Conseil Municipal n’envisage pas l’acquisition de terrains situés La Porte au Vau, les Ayes, En Ballemont et à La Madeleine.

Il est fait part :

- du repas des anciens fixé au dimanche 22 novembre 2009.

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