Compte-rendu Conseil Municipal du 22 juillet
Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, PERRAT, Mme SAULNIER-AUBRY, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mmes PERRIER, BERTON, M. NEVERS.
Absent(s) excusé(s) : -
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : Mme BERTON
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.
DEMISSION CONSEILLER MUNICIPAL
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance de la démission de Madame Simone BELOT de son poste de conseillère municipale.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Propriété M. Mme DUPART Thierry
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par la SCP TRAVELY et MANDRET, Notaires à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AD n°17 – 68, d’une superficie de 10 188 m², appartenant à M. et Mme DUPART Thierry, et soumis au Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.
CONTRAT DA SILVA Ana Cristina
Informé de l’expiration du contrat de travail de Madame Ana Cristina DA SILVA au 27 août 2010, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler son contrat, en qualité d’agent territorial d’animation, selon les conditions suivantes :
. CONTRAT à durée déterminée d’UN AN, à compter du 28 août 2010
. 6 heures hebdomadaires
. Rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 : IB 297 / IM 292 (rémunération à raison de 4,64 heures hebdomadaires pour tenir compte des vacances scolaires, majorées des heures supplémentaires éventuellement faites).
CONTRAT MOREAU Karine
Informé de l’expiration du contrat de travail de Mademoiselle Karine MOREAU au 31 août 2010, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler son contrat, en qualité d’agent technique spécialisé des écoles maternelles (A.T.S.E.M.) de 1ère classe, selon les conditions suivantes :
. CONTRAT à durée déterminée d’UN AN, à compter du 1er septembre 2010
. 33 heures hebdomadaires
. Rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle 4 : IB 298 / IM 293 (rémunération à raison de 27 heures hebdomadaires pour tenir compte des vacances scolaires, majorée des heures supplémentaires éventuellement faites).
QUESTIONS DIVERSES
Dissimulation réseaux de télécommunications / BTS P. « Le Fugaud » : il est fait part du courrier du SYDESL informant qu’il est impossible d’étaler la contribution communale sur plusieurs exercices, la commune n’adhérant pas au fonds de mutualisation de la RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public).
Démoussage toitures Eglise et Mairie : vu les propositions faites, le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise BARBIN de Briant, pour un montant de 7 845,76 € ttc.
Il est fait part :
. De l’état d’avancement des travaux : parking route de la Cray et wc publics, de la réfection des chemins et des travaux d’assainissement « Les Pions » programmés en septembre, la mise aux normes de l’électricité au groupe scolaire en cours.
. De l’achèvement du chantier de restauration des peintures murales à la chapelle de Saint Martin la Vallée, dont la maîtrise d’œuvre était assurée par l’association Les Vieilles Pierres.
. Du compte rendu des réunions des 28, 29 et 30 juin relatives à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
. Des projets de modernisation et d’extension de la Maison de Retraite ainsi que de la programmation de construction de 5 pavillons locatifs sociaux par l’OPAC de Saône-et-Loire.
. De la visite du jury départemental de fleurissement communal le vendredi 23 juillet.
. De la visite des maisons fleuries le jeudi 29 juillet.
. Du bilan très satisfaisant de la fête patronale.