Mairie Semur-en-Brionnais Infos

Bienvenue sur le blog de la mairie de Semur-en-Brionnais

17 décembre, 2009

Agenda du maire en Décembre

Classé dans : Agenda du maire — mairiesemurenbrionnais @ 20 h 00 min

Mardi 1er à 18h30: Réunion de la commission communale « voirie » en vue de la réalisation du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Jeudi 3 à 14 h : Réunion d’information sur la tenue des Commissions Communales des Impôts Directs et à l’utilisation de la documentation cadastrale à Saint-Léger-Lès-Paray.

Vendredi 4 à 9h: Réunion des Commissions Paritaires (avancements d’échelons) à l’EHPAD Bouthier de Rochefort.

Vendredi 4 à 14h: Réunion de formation des Conseillers Municipaux en vue de la révision générale du PLU.

Lundi 7 à 14h: Assemblée générale du Syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin à St Maurice Les Châteauneuf.

Mardi 8 à 10h30: Réception des travaux du chantier d’insertion au Château St Hugues qui vient de se terminer. Manifestation salle du Conseil.

Jeudi 10 à 20h30: Réunion du Conseil Municipal.

Vendredi 11 à 19h: Participation à la réunion-débat organisée à St Christophe en Brionnais par Arnaud MONTEBOURG président du Conseil Général sur le thème « Les départements en danger ».

Dimanche 13 à 16h: Participation à la fête de Noël.

Mardi 15 à 12h: Participation au Noël de l’EHPAD.

Mercredi 16 à 18h: Accueil d’une quarantaine de participants d’UTB 71: visite de la Collégiale, de l’Hôtel de Ville et de la Salle Capitulaire.

Jeudi 17 à 12h: Participation au Noël de l’école.

Jeudi 17 à 18h30: Réunion de la commission voirie pour l’élaboration du PAVE (Plan d’accessibilité à la voirie et aux espaces publics).

Fête de Noël à l’école

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 17 h 31 min

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Nous nous sommes tous installés dans la nouvelle cantine. Les tables étaient joliment décorées. Des mamans ont aidé les plus petits à couper leur viande. Quand on a seulement deux ou trois ans, on n’est pas très habile. Hum! c’était bon!

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Les mamans nous ont servi de grosses assiettes bien pleines.

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Toutes les maîtresses et Karine, ont mangé avec nous. Il y avait aussi Yvonne Mariller, la cantinière qui était là avant Lysiane et même Monsieur le maire.

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Puis, après le repas, nous avons fait péter les pétards de nos papillotes, c’était rigolo! Et le père Noël est venu sous le préau nous apporter des cadeaux. Tout le monde a eu le sien. Il y avait quelques petits qui ont eu peur de lui. Moi, je n’ai pas eu peur, je sais bien qu’il est très gentil et qu’il reviendra chez moi la semaine prochaine!

Un élève de la classe maternelle.

La bibliothèque fête aussi Noël

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 11 h 13 min

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Annette JANIN notre secrétaire et aussi responsable de la bibliothèque a réalisé 3 présentations de livres sur le thème de Noël. Il y en a pour tout le monde: les enfants bien évidemment puisque Noël est avant tout leur fête, les bricoleurs qui pourront réaliser des décorations et bien sûr les gourmets qui pourront trouver des recettes pour satisfaire leurs délicates papilles.

La bibliothèque sera ouverte pendant les vacances scolaires: le samedi 19 décembre de 10h30 à 11h45, les mercredis 23 et 30 décembre de 14h à 16h45.

« La neige étend son manteau blanc… »

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 11 h 03 min

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Elle est tombée en flocons légers et, ce matin, sous un soleil éclatant, le spectacle était féérique. Mais prudence sur les routes. Les employés communaux ont salé en priorité les voies à forte pente et donnant accès à l’école et au cabinet médical. Il faut être patient pour les autres axes, tout ne peut être fait en même temps et n’oubliez pas que le kilométrage de la voirie communale est très important. Pensez à prendre des photos pour la prochaine édition du concours!

16 décembre, 2009

Appel aux jeunes diplômés.

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 13 h 47 min

La commune a décidé de mettre à l’honneur les jeunes diplômés de la commune en leur remettant un chèque cadeau lors de la cérémonie des voeux de la municipalité à la population. Dès la décision prise et la publicité faite, des inscriptions ont été enregistrées au secrétariat de mairie. Il semblerait cependant que plusieurs lauréats n’aient pas encore fait cette démarche, est-ce que parce que l’information n’est pas passée auprès de tous? Nous comptons sur les fidèles lecteurs de ce site (diplômés ou parents de diplômés) de se faire connaître le plus rapidement possible. N’hésitez pas à faire passer l’information autour de vous. Nous avons besoin de connaître tout le monde pour faire parvenir les invitations à la manifestation qui aura lieu le vendredi 8 janvier 2010 à partir de 18h30. Seuls les diplômés présents ce jour-là ou excusés seront récompensés.

Vers la création d’une Association de Défense de la Collégiale.

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 47 min

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 La Collégiale Saint Hilaire a fait ces dernières années l’objet de travaux importants sur 2 programmes:

  • La création de micro-pieux pour palier à l’absence de fondations d’où un basculement de la façade et des désordres dans le gros œuvre.
  • La réparation des désordres et le remplacement de nombreuses pierres sur les deux premières travées.

Ces deux programmes ont eu un coût d’environ 300 000€ et ont bénéficié de subventions de l’Etat et de la région. La commune a été également sollicitée à hauteur de 25% des travaux.

Un programme est en suspens: la restauration plutôt l’entretien du portail dont la dégradation est bien avancée.

L’intérieur de l’église mériterait également d’importants travaux: restauration d’enduits et mise aux normes de l’électricité. Aucune aide de l’état ou des instances territoriales n’est à attendre pour le financement. D’où l’idée de créer, comme cela s’est fait dans une commune avoisinante qui possède elle aussi un remarquable édifice (Anzy le Duc), une association de défense de l’Eglise. Cette association pourrait, si elle se crée comme je le souhaite, aider la municipalité qui serait maître d’œuvre bien évidemment. Cette aide pourrait se manifester par l’organisation de manifestations diverses dans le but de récolter des fonds: concerts musicaux à l’église ou à l’extérieur, conférences, expositions, et autres manifestations qui restent à inventer. Une souscription pourrait aussi être lancée sous l’égide de la Fondation du Patrimoine comme cela s’est fait pour le chantier d’insertion au château St Hugues (déduction fiscale possible). La première étape serait la tenue de l’assemblée constituante de cette association d’où émanerait un conseil d’administration puis un bureau. Cette assemblée pourrait se tenir après les fêtes courant janvier.

Cette idée a été présentée lors de la dernière séance du conseil municipal qui a donné son aval à la démarche. Une invitation à la population semuroise et même au-delà, sera faite en temps voulu. Souhaitons que la mobilisation soit à la hauteur de l’enjeu: entretenir et rénover un des fleurons de l’architecture romane en Brionnais.

François BACIAK

15 décembre, 2009

L’EHPAD BOUTHIER DE ROCHEFORT a fêté Noël

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 18 h 39 min

Ce mardi, il y avait grande effervescence dans les deux salles à manger. Les résidents ainsi que leur famille ont dégusté le repas de Noël: boudin blanc au Porto, civet d’oie et sa garniture, fromages et bûche de Noël pâtissière. Tout le personnel, cuisinières, agents de services, aides soignantes, infirmières et même agents administratifs ont fait le service dans une ambiance joyeuse. Après le café, tout le monde s’est retrouvé dans la salle d’animation où deux accordéonistes ont fait un récital et l’on vit même quelques jambes encore bien assurées se dérider au rythme d’une valse ou d’une java.

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Quelques résidents semurois que nous avons retrouvés avec beaucoup de plaisir. Ginette ROSIER qui a travaillé à la cuisine plaisante avec Pierrot et Mme DUMONT. Charles MEYRAND est toujours aussi jovial.

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De bien joyeux Pères et Mères Noël ont fait le service. C’est le dernier Noël pour Gilbert DUPERRON qui prendra sa retraite en janvier.

La garderie de l’école encore plus accueillante.

Classé dans : Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 49 min

 

Suite à une enquête faite auprès des familles, concernant les horaires de la garderie communale, le Conseil Municipal dans sa séance du 10 décembre a décidé d’ouvrir celle-ci à partir de 7h30, dès la rentrée de janvier 2010.

Pour éviter que Mme ANDRE ne se déplace inutilement, il sera demandé aux parents qui ont l’intention d’amener leur(s) enfant(s) entre 7h30 et 8h, de bien vouloir s’inscrire au minimum la veille. Il serait souhaitable de ne pas importuner Mme ANDRE sur son téléphone personnel. Nous comptons sur la compréhension des parents.

Si aucune inscription n’est faite, la garderie débutera de toute façon à 8h.

Cette modification de l’horaire est à titre expérimental pour une durée de 3 mois. Un bilan de fréquentation sera fait à l’issue de cette période et nous aviserons alors s’il y a lieu de poursuivre dans ce sens.

Le souhait de la municipalité est de donner satisfaction à une grande majorité des familles sachant que l’accueil des élèves est aujourd’hui primordial pour l’attractivité de l’école. Cet effort financier vient s’ajouter à tous ceux que la commune a déjà faits pour permettre des conditions de travail dans un bel environnement ainsi qu’un bon fonctionnement de notre école (construction de l’Agorespace et du restaurant scolaire par exemple).

François BACIAK

14 décembre, 2009

Compte-rendu réunion conseil municipal du 10 décembre 2009

Classé dans : Compte rendu conseil — mairiesemurenbrionnais @ 12 h 08 min

         L’an deux mil neuf et le dix décembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, PERRAT, Mme SAULNIER-AUBRY, M. BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. PERRIN, Mme VANDRA, M. COTTIN, Mmes BELOT, PERRIER, BERTON, M. NEVERS.

Absent(s) excusé(s) : M. LAFOND

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme SEYER

Le compte rendu de la précédente séance est adopté avec la remarque suivante : il serait souhaitable qu’une étude pour améliorer l’isolation du logement soit envisagée.

1ère REVISION SIMPLIFIEE DU POS

Bilan de la concertation – Approbation

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager une première procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, à savoir : l’extension de la zone « UE » du centre bourg afin de permettre la réalisation de l’agrandissement de l’EHPAD (restructuration des bâtiments actuels dans le but de remplacer les chambres collectives par des chambres individuelles, amélioration des espaces de vie communs et réorganisation des espaces dévolus au personnel et aux locaux techniques). Il s’agit donc d’un projet présentant un caractère d’intérêt général pour la commune, la communauté de communes mais aussi pour tout ce secteur du Pays Charolais-Brionnais.

Monsieur le Maire rappelle également les modalités selon lesquelles a été organisée la concertation avec la population (affichage municipal, article dans le bulletin municipal, article dans la presse et réunion publique).

Monsieur le Maire précise ensuite que le projet de révision simplifiée a fait l’objet d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et qu’il a été soumis à enquête publique.

Vu le code l’urbanisme et notamment ses articles L 123-9, L 123-13, L 123-19 et R 123-21-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1989 approuvant le POS ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 août 2002 approuvant la dernière modification du document d’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2009 prescrivant une procédure de révision simplifiée du POS ;

Vu la même délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2009 définissant les modalités de la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme ;

Vu le compte rendu de la réunion d’examen conjoint qui s’est déroulée le 21 septembre 2009 ;

Vu l’arrêté municipal du 22 septembre 2009 soumettant le projet de révision simplifiée du POS à enquête publique du 15 octobre 2009 au 16 novembre 2009 ;

Vu le rapport du commissaire enquêteur ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que le projet de révision simplifiée du POS, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est maintenant prêt à être approuvé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • TIRE bilan de la concertation avec la population, conformément aux dispositions de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme ;

La concertation a permis une information et un échange avec la population. Le projet a pu être complété par la prise en compte d’une servitude électrique et par des dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales.

L’avis dans la presse a porté sur une information synthétique de la population sur le lancement et l’objet de la révision simplifiée, menée de façon conjointe avec une autre procédure de révision simplifiée relative à la réalisation de logements sociaux à proximité de l’établissement.

L’article dans le bulletin municipal explique sur plusieurs pages l’objet de la révision simplifiée, la situation de la maison de retraite et les besoins de restructurations, ainsi que la nécessité de recourir à une révision simplifiée du POS. Les principaux éléments du projet sont présentés. L’article explique ensuite le déroulement de la procédure, notamment la tenue d’une réunion publique.

La réunion publique a attiré une quarantaine d’habitants. Une présentation par diaporama a porté sur : l’objet de la révision simplifiée, les justifications du projet de réhabilitation de la maison de retraite, les impacts du projet et les modifications apportées au POS. Un échange a eu lieu principalement sur les impacts environnementaux, paysagers et socio-économiques du projet. Il est ressorti de cet échange la nécessité d’éviter une augmentation des rejets d’eaux pluviales en insérant dans le règlement écrit des dispositions spécifiques de traitement des eaux à l’échelle de l’opération. Des précisions ont également pu être apportées sur la présence d’une ligne moyenne tension.

Une affiche a donné des informations sur le déroulement de la réunion, puis a informé les habitants de la tenue d’une enquête publique.

De plus, la municipalité a mis en ligne sur le site Internet de la mairie plusieurs articles relatant l’avancement de la procédure.

  • APPROUVE le dossier de première révision simplifiée du POS tel qu’il est annexé à la présente.

  • PREND acte de la remarque du commissaire enquêteur concernant la préservation du parc boisé. Celle-ci sera prise en compte lors de la révision générale du PLU.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département (Journal de Saône-et-Loire).

La présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa réception par Monsieur le Sous-Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.

2ème REVISION SIMPLIFIEE DU POS

Bilan de la concertation – Approbation

Monsieur le Maire rappelle que parallèlement à la première révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, une seconde procédure a été engagée afin de permettre la réalisation d’un autre projet à caractère d’intérêt général, à savoir la construction de logements locatifs sociaux. En effet, la commune et la communauté de communes collaborent avec l’OPAC pour la construction d’une dizaine de logements.

Monsieur le Maire rappelle également que pour rendre possible la réalisation de ce programme OPAC, la zone « UE » du POS doit être quelque peu étendue au Sud de l’EHPAD.

Monsieur le Maire récapitule ensuite les modalités selon lesquelles a été organisée la concertation avec le public (affichage municipal, article dans le bulletin municipal, article dans la presse et réunion publique).

Monsieur le Maire précise enfin que le projet de révision simplifiée a fait l’objet d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et qu’il a été soumis à enquête publique.

Vu le code l’urbanisme et notamment ses articles L 123-9, L 123-13, L 123-19 et R 123-21-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1989 approuvant le POS ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 août 2002 approuvant la dernière modification du document d’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2009 prescrivant une procédure de révision simplifiée du POS ;

Vu la même délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2009 définissant les modalités de la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme ;

Vu le compte rendu de la réunion d’examen conjoint qui s’est déroulée le 21 septembre 2009 ;

Vu l’arrêté municipal du 22 septembre 2009 soumettant le projet de révision simplifiée du POS à enquête publique du 15 octobre 2009 au 16 novembre 2009 ;

Vu le rapport du commissaire enquêteur ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que le projet de révision simplifiée du POS, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est maintenant prêt à être approuvé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • TIRE le bilan de la concertation avec la population, conformément aux dispositions de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme ;

La concertation a permis une information et un échange avec la population. Le projet a pu être complété par la prise en compte d’une servitude électrique et par des dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales.

L’avis dans la presse a porté sur une information synthétique de la population sur le lancement et l’objet de la révision simplifiée, menée de façon conjointe avec une autre procédure de révision simplifiée relative à la réalisation de logements sociaux à proximité de l’établissement.

L’article dans le bulletin municipal explique sur plusieurs pages l’objet de la révision simplifiée, la situation de la maison de retraite et les besoins de restructurations, ainsi que la nécessité de recourir à une révision simplifiée du POS. Les principaux éléments du projet sont présentés. L’article explique ensuite le déroulement de la procédure, notamment la tenue d’une réunion publique.

La réunion publique a attiré une quarantaine d’habitants. Une présentation par diaporama a porté sur : l’objet de la révision simplifiée, les justifications du projet de réhabilitation de la maison de retraite, les impacts du projet et les modifications apportées au POS. Un échange a eu lieu principalement sur les impacts environnementaux, paysagers et socio-économiques du projet. Il est ressorti de cet échange la nécessité d’éviter une augmentation des rejets d’eaux pluviales en insérant dans le règlement écrit des dispositions spécifiques de traitement des eaux à l’échelle de l’opération. Des précisions ont également pu être apportées sur la présence d’une ligne moyenne tension.

Une affiche a donné des informations sur le déroulement de la réunion, puis a informé les habitants de la tenue d’une enquête publique.

De plus, la municipalité a mis en ligne sur le site Internet de la mairie plusieurs articles relatant l’avancement de la procédure.

  • APPROUVE le dossier de deuxième révision simplifiée du POS tel qu’il est annexé à la présente.

  • PREND ACTE de la remarque du commissaire enquêteur concernant la préservation du parc boisé. Celle-ci sera prise en compte lors de la révision générale du PLU.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département (Journal de Saône-et-Loire).

La présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa réception par Monsieur le Sous-Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2009,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement

Article 60632 : + 1 000 € Article 6454 : + 300 €

Article 616 : + 200 € Article 6558 : + 300 €

Article 6281  : + 200 €

Article 6411 : + 1 000 € Article 60633 : – 3 000 €

Section investissement

Opération n°40 – Article 2313 : + 7 000 €

Opération n°41 – Article 2315 : – 7 000 €

Budget lotissement

(reprise du résultat déficitaire)

001 – Dépenses investissement : 45 959 €

1641 – Recettes investissement : 45 959 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Rectification reports de résultat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rectifier comme suit les reports de résultat :

Compte 001 / Recettes – 586 €

Compte 2315 / Dépenses – 586 €

ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE SAONE ET LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE CNP ASSURANCES POUR LA COUVERTURE DES OBLIGATIONS STATUTAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion souscrit auprès de CNP Assurances pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2013 (soit 4 ans).

  • Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL, est de 4,70 % avec une franchise de 10 jours fermes sur la maladie ordinaire.

  • Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, est de 1,25 % avec une franchise de 15 jours fermes sur la maladie ordinaire.

  • Charge le Maire de signer le certificat d’adhésion et effectuer les démarches nécessaires.

  • Rappelle que les crédits sont prévus au budget.

  •  

SPANC DU BRIONNAIS

Adhésion de Saint-Christophe-en-Brionnais

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais a sollicité son adhésion au Spanc du Brionnais créé par arrêté de Madame la Préfète de Saône-et-Loire le 30 novembre 2007.

Le Spanc du Brionnais a pour objet la mise en place du service public d’assainissement non collectif.

Lors de l’assemblée générale en date du 2 décembre 2009, la Comité Syndical du Spanc du Brionnais a accepté l’adhésion de la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais au 1er janvier 2010 aux conditions financières fixées par l’assemblée délibérante.

L’assemblée délibérante de la commune devra désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Décide d’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais.

. Sollicite de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, la prise de l’arrêté correspondant.

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,

. Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

. Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

. Soutient, par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,

. Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

RACCORDEMENT PVR / Parcelles section AI 193-194-239

Suite au devis du SYDESL relatif au raccordement au réseau électrique de la propriété cadastrée section AI 193-194-239, dont le coût s’élève à 5 985,81 € ht,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • donne son accord sur la participation communale s’élevant à 3 591,49 €

  • décide que la participation pour voirie et réseau sera appliquée dès la réception de la facture définitive.

ECLAIRAGE PUBLIC – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L 2212-1 du CGCT qui charge le Maire de la police municipale ;

VU l’article L 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;

VU : le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement ;

VU la Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 1, et notamment son article 41 ;

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’adopter le principe de couper l’éclairage public tout ou partie de la nuit ;

  • donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, et dont publicité en sera faite le plus largement possible.

QUESTIONS DIVERSES

Révision générale du PLU : il est donné les informations suivantes :

. Compte rendu de la réunion d’information des conseillers municipaux en date du 4 décembre 2009

. Demande de subvention au Pays

. Association des personnes publiques (réunion prévue le 15 janvier 2010)

. Première réunion publique courant janvier

Horaire garderie : le Conseil Municipal accepte d’ouvrir la garderie à 7h30 pour une période d’essai de 3 mois.

Restaurant scolaire / repas de Noël : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, décide de laisser le repas de Noël des enfants de l’école à la charge des familles.

Radio Cactus : le Conseil Municipal accepte de reconduire en 2010 son adhésion.

En outre, le Conseil Municipal donne son accord pour la pose d’une antenne relais sur le château d’eau.

Bulletin municipal : Le tirage sera confié à une entreprise spécialisée (devis en cours).

Collégiale Saint Hilaire : Le Maire propose la création d’une association de « défense de la Collégiale Saint Hilaire » dans le but de réunir des fonds pour la rénovation de l’intérieur de l’édifice (électricité, reprise d’enduit …). Une réunion publique constituante de l’association sera programmée en janvier.

Il est fait part :

. De l’état d’avancement du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).

. Du rapport d’activités du Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) pour l’exercice 2008.

. Du compte rendu de la réunion de l’assemblée communautaire : déchetterie

. Du compte rendu de la réunion de la commission tourisme de la Communauté de Communes : structure d’hébergement touristique et balades vertes.

. Du compte rendu de la réunion du SPANC.

13 décembre, 2009

Père Noël a fait étape à Semur

Classé dans : Vie associative,Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 18 h 25 min

Ce dimanche, avait lieu la fête de Noël organisée par le comité des fêtes et l’association des parents d’élèves de l’école.

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C’était d’abord le spectacle très coloré des Dominos. à la salle des fêtes.

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On a chanté des tubes de Chantal Goya.

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Puis le Père Noël est venu avec son âne, il a distribué des friandises.

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A la bibliothèque, on a écouté des contes de Noël.

C’était super!

 

 

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