Mairie Semur-en-Brionnais Infos

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15 juillet, 2022

LA FETE DE SEMUR S’INSTALLE POUR CE WE – INTERDICTION DE STATIONNER SUR LES PLACES DU BOURG

Classé dans : Non classé — mairiesemurenbrionnais @ 0 h 09 min

La Fête de la Madeleine s’installe pour ce week-end du samedi 16 et du dimanche 17 juillet.

Diner et bal samedi soir, 

Pique-nique citoyen dimanche midi, repas froid, retraite aux flambeaux  et feu d’artifice dimanche soir

Et tout le week-end : manège, balade à poney, animations pour les enfants

Installation dès ce vendredi matin !

Le stationnement est interdit sur les 2 places du Bourg : Saint-Hugues et Bouthier de Rochefort à partir de ce vendredi 08h00

Informations sur Panneau Pocket

1 juillet, 2022

Stationnement et Circulation au Bourg – Juillet & Août

Classé dans : Non classé — mairiesemurenbrionnais @ 5 h 08 min

Bonjour à tous,

RAPPEL DE L’ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DU 01 JUIN 2017

La circulation et le stationnement sont interdits sur la Place Saint-Hugues et sur la place Bouthier de Rochefort à partir du chemin Neuf pendant les mois de juillet et août.

Les riverains sont autorisé à y circuler pour rejoindre leur domicile.

Les arrêts pour livraisons sont autorisés.

Les entreprises devant intervenir sur la place doivent demander une autorisation à la mairie. 

 

7 mai, 2022

Le 2ème dimanche du mois, c’est le P’tit Marché sur la place Bouthier de Rochefort.

Classé dans : Marché — mairiesemurenbrionnais @ 20 h 18 min

ptit-marche

6 mai, 2022

Stationnement interdit – Place Saint-Hugues

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 10 h 26 min

Considérant qu’il y a lieu de préserver la desserte et les accès des riverains, des moyens de secours, en toutes circonstances, que la circulation piétonne des personnes, potentiellement en nombre, autour de l’église et sur la place doit être assurée de la meilleure manière ;

Considérant que le stationnement des véhicules de toute nature sur la place lors de ces événements est incompatible avec ces objectifs ;      

ARRETONS :

Article 1er : Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit sur toute la Place Saint-Hugues et à partir du 60 place Bouthier de Rochefort, TOUS LES SAMEDI ET DIMANCHE A COMPTER DU 14 MAI 2022 JUSQU’AU DIMANCHE 02 OCTOBRE 2022.

Article 2 : la signalisation règlementaire résultant des présentes dispositions sera fournie, mise en place, entretenue et déposée par la commune.

Article 3 : Les contrevenants audit arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.

Article 4 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Maire de Semur-en-Brionnais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à tous les riverains.

14 avril, 2022

Compte-rendu Conseil Municipal

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 8 h 08 min

Le Conseil Municipal du 12 avril 2022 a approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars que vous trouverez ci-dessous.

L’an deux mil vingt-deux et le deux mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LACHEZE Michel

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D13-2022 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.02.2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 03 février 2022.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D14-2022 / URBANISME – DROIT DE PREFERENCE  – FORET/BOIS – A 320 – BOIS CHENAUX

La commune a été informée par la SCP Travely et Mandret par un courrier en date du 17 février 2022 de l’intention de leurs propriétaires de vendre une parcelle boisée (taillis) figurant au cadastre en A 320 – Bois Chenaux, de contenance 00ha21a92ca, pour un prix de €395,00. L’information a été transmise par anticipation aux Conseillers.

Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du Code Forestier, la commune dispose d’un Droit de Préférence pour l’acquisition de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

NE PAS EXERCER le Droit de Préférence de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D15-2022 / ASSOCIATIONS – ADHESIONS ET SUBVENTIONS DIVERSES

Le Maire présente les demandes de subventions et/ou d’adhésion pour 2022 adressées à la commune par différents organismes depuis le dernier Conseil Municipal :

Demande du Centre international d’Etudes des Patrimoines culturels du Charolais-Brionnais (CEP) à Montsac (Saint-Christophe-en-Brionnais) – cotisation 2022,

Demande du C.I.E.R – Résonance Romane à Tournus (promotion, étude et valorisation du patrimoine roman de Saône-et-Loire) – cotisation 2022,

Amicale des Volontaires du sang du canton de Semur-en-Brionnais (organisation des collectes de sang dans les villages de l’ancien canton, maintenant Communauté de Communes) – subvention 2022,

Demande du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Saône-et-Loire – adhésion 2022,

Demande du Lycée agricole E. Gautier à Ressins – subvention pour une élève du village scolarisée dans l’établissement pour l’année scolaire 2021-2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

ACCORDER une subvention de €50,00 au Lycée agricole E. Gautier à Ressins (pour 1 élève) ;

ACCORDER une subvention de €90,00 à l’Amicale des Volontaires du sang du canton de Semur-en-Brionnais ;

ADHERER au CEP pour l’année 2022 et verser la cotisation annuelle de base de €25,00 ;

ADHERER au C.I.E.R. – Résonance Romane pour l’année 2022 et verser la cotisation annuelle de €30,00, applicable pour les communes ;

ADHERER au CAUE pour l’année 2022 et verser la cotisation annuelle de €234,00, applicable aux communes de 500 à 1,999 habitants.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

FINANCES – SOUSCRIPTION D’EMPRUNT POUR ACQUISITION SUITE A PREEMPTION  

Le Maire informe les Conseillers au sujet du financement (i) des acquisitions décidées lors des conseils précédents, soit une portion de la parcelle AE 213, une portion de la parcelle AE 214 et l’unité foncière AE 15, 212 et 213 ayant fait l’objet d’une décision de préemption et (ii) des premiers travaux de clôture, de sécurisation et d’aménagement de ces propriétés après formalisation des acquisitions.

Le Maire propose qu’un emprunt bancaire de long terme soit mis en place pour ces investissements, pour une durée maximale de 20 ans et un montant maximal de €100.000,00.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce mode de financement.

Une consultation des banques sera organisée pour recueillir des offres qui seront présentées et examinées lors d’un prochain Conseil Municipal.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL – DECISION IFSE

Le Maire fait part au Conseil du point de réglementation du code de la fonction publique relatif aux primes IFSE (Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) dont bénéficient les agents communaux.  En effet, ces primes (ou indemnités) sont liées à l’exercice de l’emploi.  En conséquence, il n’est pas possible, juridiquement, de verser l’IFSE aux agents absents (maladie ou autre raison).

Le Conseil Municipal prend acte de ce point et donne un avis favorable (12 pour et 3 abstentions) à ce qu’il soit fait application de la règle.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D16-2022 / FINANCES – CONCORDANCE COMPTES DE GESTION – COMPTES ADMINISTRATIFS – EXERCICE 2021

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers et présente les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2021, avant constatation des Restes à Réaliser et avant Affectation des Résultats.

La Trésorerie de Charolles, comptable de la commune, a communiqué les Comptes de Gestion de la commune pour l’exercice 2021.  Ces Comptes de Gestion font apparaître les éléments suivants :

BUDGET

COMMUNAL

  DEPENSES RECETTES SOLDE
Réalisations

Exercice

Fonctionnement 437.187,81 513.409,79 76.221,98
Investissement 85.152,76 42.139,80 - 43.012,96
  SOLDE 522.340,57 555.549,59 33.209,02
Reports

N – 1

Fonctionnement 0,00 209.834,94  
Investissement 0,00 5.326,67  
Résultats

Cumulés

Fonctionnement 437.187,81 723.244,73 286.056,92
Investissement 85.152,76 47.466,47 - 37.686,29
SOLDE   522.340,57 770.711,20 248.370,63
         
ASSAINISSEMENT        
Réalisations

Exercice

Exploitation 20.009,68 31.263,82 11.254,14
Investissement 161.513,33 87.375,50 - 74.137,83
Reports

N – 1

Exploitation 0,00 121.501,44  
Investissement 67.879,57 0,00  
Résultats

Cumulés

Exploitation 20.009,68 152.765,26 132.755 ,58
Investissement 229.392,90 87.375,50 - 142.017,40
SOLDE   249.402,58 240.140,76 - 9.261,82

LOTISSEMENTS

LOTISSEMENT

LA FAY   DEPENSES RECETTES SOLDE
Réalisations

Exercice

Fonctionnement 54.428,01 54.428,01 0,00
Investissement 24.529,45 54.428,01 29.898,56
  SOLDE 78.957,46 108.856,02 29.898,56
Reports

N – 1

Fonctionnement 0,00 0,00  
Investissement 54.428,01 0,00  
Résultats

Cumulés

Fonctionnement 54.428,01 54.428,01 0,00
Investissement 78.957,46 54.428,01 - 24.529,45
SOLDE   133.385,47 108.856,02 - 24.529,45
         
LOTISSEMENT

CROIX

       
Réalisations

Exercice

Exploitation 63.575,13 64.936,46 1.361,33
Investissement 62.239,94 60.022,63 - 2.217,31
Reports

N – 1

Exploitation 1.361,33 0,00  
Investissement 60.022,63 0,00  
Résultats

Cumulés

Exploitation 64.936,46 64.936,46 0,00
Investissement 122.255,57 60.022,63 - 62.232,94
SOLDE   187.192,03 124.959,09 - 62.232,94

Après pointage, il apparait que les Comptes de Gestion préparés par le comptable correspondent aux Comptes Administratifs présentés et sur lesquels le Conseil doit se prononcer.

Considérant qu’il y a concordance entre le Compte Administratif et les Comptes de gestion de l’exercice 2021 établis par la Trésorerie de Charolles, le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que les Comptes de Gestion dressés par le Receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D17-2022 / FINANCES – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Le Maire présente aux conseillers municipaux le Compte Administratif (CA) de l’exercice 2021 pour les 4 budgets de la commune, à savoir le Budget Communal, et les budgets annexes : Budget Lotissement des Croix, Budget Lotissement de la Cray et Budget Assainissement. Cette présentation fera l’objet d’une Note de synthèse.

Le Maire se retire pour laisser les conseillers municipaux présents délibérer sur ce Compte Administratif.

Après avoir entendu la présentation faite et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 pour l’ensemble des Budgets de la commune, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Gilles Pascal, doyen de séance, décide à l’unanimité l’affectation des résultats suivants :

Pour le Budget Communal :

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Un Excédent de Fonctionnement de 286.056,92 € ;

Un Déficit d’Investissement de 37.686,29 € ;

Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

Exécution du virement à la section d’Investissement – Art 1068 : 37.686,29 €

Affectation à l’Excédent Reporté – Art 002 : 248.370,63 €

Pour le Budget Assainissement :

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Un Excédent de Fonctionnement de 132.755,58 € ;

Un Déficit d’Investissement de 12.744,70 €, compte tenu de Restes à Réaliser de 129.272,70 € en Recettes ;

Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

Exécution du virement à la section d’Investissement – Art 1068 : 12.744,70 €

Affectation à l’Excédent Reporté – Art 002 : 120.010,88 €

Point 8 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL  

Assainissement Phase 1 : l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) a examiné les compte-rendu de fin de travaux avant de verser le solde de la subvention accordée. Certains travaux réalisés étant exclus du périmètre subventionnable, le Reste à Charge pour la commune s’élève à 25,8% du montant total HT des travaux (€508.092,01), soit €131.021,84.

Assainissement Phase 2 (de la rue Bouthier de Rochefort (mairie) jusqu’à la place du Dr Fricaud (carrefour Madeleine) en passant par la Grand Rue) : les travaux étaient évalués à €300.000,00 HT, comprenant la mise en séparatif eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) sur toute la longueur avec changement des réseaux EP sur plus de la moitié du parcours. L’AELB ne finance pas la mise en œuvre de 2 réseaux parallèles. Il en résulte une base de financement de l’AELB réduite à environ €185.000,00, conduisant à un Reste à Charge pour la commune de l’ordre de €150.000,00 pour l’ensemble de la tranche. Une solution moins onéreuse a été étudiée avec le maître d’œuvre, permettant de réutiliser une plus grande longueur des réseaux existants, pour les EP.  C’est cette option, moins couteuse d’environ €40.000,00 qui sera mise en œuvre.

Secrétaires de mairie : l’administration a accéléré l’informatisation et la réorganisation des services (par exemple la Trésorerie, regroupée à Charolles), entraînant une surcharge significative des tâches au niveau des communes qui récupèrent de nombreuses opérations d’entrées de données d’une part et de production des états de sortie d’autre part. Une réunion a été organisée avec les secrétaires des mairies des 2 communautés de communes (CC) de Marcigny et Semur-en-Brionnais pour échanger avec les maires et conseillers sur les difficultés rencontrées en vue de préparer une rencontre avec les services administratifs concernés.

Tourisme : L’agence touristique départementale a sollicité les 2 CC de Marcigny et Semur pour trouver un emplacement pour un écran d’information « Route 71 ». Une réunion de présentation est organisée le 14 avril prochain.

Elections : le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu entre le 07 et le 14 avril (date limite pour le Budget : 15 avril) ; il conviendra avant d’organiser le bureau de vote pour les 2 tours du 10 et du 24 avril.

Finance – Fiscalité : La réunion de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) est planifiée le 22 mars à 14h30.

Eglise : les travaux du parvis de l’église ont démarré. Sur la base de ce qui a été réalisé à date, le Conseil Municipal est unanime pour considérer que le résultat n’est pas satisfaisant. Un point sera fait avec l’entreprise pour voir comment corriger la situation.

UNESCO : Inscription de sites clunisiens sur la liste UNESCO : une réunion s’est tenue jeudi 24 février à Semur, à l’initiative de l’équipe pilote du projet de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens (FESC), en présence des représentants de nombreux villages voisins participant à l’opération.

PBVF : Exposition Photographique organisée par le Sénat sur les grilles du jardin du Luxembourg à Paris : une photo de Semur a été sélectionnée et est donc affichée jusqu’au 5 juillet prochain : une belle promotion pour notre village.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

 

Bâtiments : M. Michel Lachèze présente l’important travail d’analyse conduit avec la Commission Bâtiments pour la programmation des travaux d’entretien et d’amélioration des bâtiments communaux sur la base du document de synthèse envoyé par avance à tous les conseillers. L’analyse comprend d’une part le coût estimatif des fournitures et d’autre part le coût estimatif des heures d’exécution par les agents communaux. La priorisation proposée est discutée en séance. En plus des entretiens indispensables à la salle des fêtes, à l’école, à la mairie, les priorités concernent le bâtiment du parking de la Cray (et le WC public), la maison du chapitre et le démarrage de travaux sur quelques lavoirs. La Commission souhaite organiser une journée citoyenne pour effectuer des travaux de réfection au lavoir de la Fay (date à définir vers fin mai, début juin). L’estimation des coûts à engager s’élève à 16.000 € pour les entreprises, à 21.000 € pour les fournitures et à 21.000 € pour le temps de travail (réalisé par les agents communaux).

Personnel : M. Yohan Barret présente les analyses élaborées par la Commission Personnel sur les sujets (1) des tenues de travail et (2) de la formation des agents communaux.  Des remises à niveau d’équipements et des retards importants de formation ont été identifiés.  Une priorisation des besoins a été proposée.  Des devis ont été demandés et obtenus. Le Budget devra prévoir dès 2022 des enveloppes de l’ordre de €2.000,00 pour chacun des postes tenues de travail et formation des agents.

Propriété Da Silva : le Maire indique avoir reçu une marque d’intérêt de la part de la personne qui s’était portée acquéreur de la propriété Da Silva pour acheter la propriété en laissant à la commune la moitié de la parcelle AE 213, dans sa partie haute.  Il a été indiqué qu’à ce stade, la commune souhaitait garder la totalité de la parcelle AE 213. Le sujet reste à suivre, une fois que l’acquisition aura été formalisée. Par ailleurs, un conseiller indique que Radio Cactus est à la recherche d’un bâtiment suffisamment vaste pour les accueillir et leur permettre d’organiser des réunions et rassemblements.

Ecole : le Maire fait part du souhait de l’ABISE de pouvoir stocker à l’école de Semur les équipements du centre de loisirs actuellement gardés dans un local à Sainte-Foy.  Actuellement, le centre de loisirs de l’ABISE est situé à l’école de Semur, avec des activités pour les enfants de la CC Semur (mais également de la CC Marcigny), tous les mercredis de la période scolaire, toutes les vacances à l’intérieur du cycle scolaire et tout le mois de juillet jusque début août.  Cette occupation a été consentie, historiquement, à titre gratuit, au surplus sans aucune contribution aux frais. Il est proposé de maintenir le centre de loisirs de l’ABISE à l’école de Semur jusqu’à la fin du programme d’été 2023 (début août 2023), sous réserve de trouver un accord de participation aux frais. Cette période sera mise à profit pour réfléchir sur l’utilisation la plus pertinente des locaux de l’école, à l’avenir.

Activités sportives : il est fait part de l’organisation de la « marche du Printemps » le 20 mars prochain, de la « marche nordique » le 09 avril et du « trail des 2 rivières » le 10 avril prochain. Des communications dans le blog seront effectuées.

Eglise : un rendez-vous est prévu avec M. & Mme Trivino pour faire le point sur l’utilisation et l’opération « grand nettoyage » de l’église.  Notamment, compte tenu des travaux dans l’église d’Anzy le Duc jusqu’à la fin de l’année 2022, de nombreuses familles ont prévu d’organiser la messe de mariage de leurs enfants dans l’église de Semur (déjà plus d’une dizaine de mariages réservés). Les habitants sont ainsi informés par avance du trafic que cela occasionnera souvent dans notre commune entre les mois de mai et septembre, principalement.

Aspects pratiques : il est rappelé aux conseillers que toutes les demandes d’organisation de réunion, de réservation de salles, de commandes de fournitures, etc, doivent être faites et communiquées en mairie, pour la bonne organisation de tous.

UKRAINE : le Conseil Municipal s’associe aux initiatives prises au niveau national et départemental en soutien aux réfugiés Ukrainiens. La voie privilégiée sera de s’insérer dans les dispositifs proposés les plus pertinents eu égard aux capacités de la commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le mercredi 3 mars à 23h30.

 

5 avril, 2022

Vente à emporter chez Monique

Classé dans : Info — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

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L’Entrecôte Brionnaise vous propose à emporter

le Vendredi 8 AVRIL, de 10h30 à 13h

Cuisse de Canette au four & Gratin.

 à 9€00 la part .
Merci de réserver avant JEUDI  13 H

Ce sera la dernière fois pour le moment !

Merci à tous de votre fidélité.

Monique Lecomte

L’Entrecôte Brionnaise

60, place Bouthier de Rochefort
71110 Semur en Brionnais
03 85 25 10 21

4 mars, 2022

Compte-rendu Conseil Municipal

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 9 h 50 min

Le Conseil Municipal du 2 mars 2022 a approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février que vous trouverez ci-dessous.

L’an deux mil vingt-deux et le trois février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. PASCAL Gilles

Assistait : -

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire souhaite ajouter un point nouveau à l’Ordre du Jour : Point 1 Bis : Adhésion à Territoires Numériques : il a été décidé lors du précédent Conseil Municipal d’adhérer à l’agence départementale Territoires Numériques.  Une délibération formelle doit être prise pour formaliser cette adhésion.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D01-2022 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.12.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 1 Bis :

D01 Bis-2022 / ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE GIP TERRITOIRES NUMERIQUES / ARNiA

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Territoires Numériques BFC, ayant pour objet le développement de services numériques, a été constitué et développé à partir de 2008 par les Conseils de la Région et des Départements.

Le GIP, dénommé à partir de 2022 Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence Artificielle (ARNiA), offre un certain nombre de services numériques, plateformes, assistance, pour faciliter les relations entre les organismes publics et leurs usagers (particuliers, entreprises, associations).

Notamment, l’ARNiA propose un Pack Commande Publique utile pour la préparation et la gestion des Appels d’Offres (Dossiers de Consultation des Entreprises – DCE).

Compte tenu des projets en cours, notamment la phase 2 du chantier Assainissement, il conviendrait d’adhérer à l’ARNiA sans délai.

Le coût pour la commune a été estimé (à partir du site de l’ARNiA) à €653,84 HT, dont €50,00 de cotisation d’adhésion, soit €774,61 TTC pour l’offre de service de bas, comprenant 7 Packs de service, dont celui de la Commande Publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

APPROUVER l’adhésion immédiate de la commune à l’ARNiA (anciennement GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) ;

DESIGNER M. François Antarieu, Maire, en tant que représentant pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’ARNiA et M. Gilles Pascal, 1er Adjoint au Maire, en tant que membre suppléant.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D02-2022 / URBANISME – DIA GENDARMERIE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Cécile Faudon, Notaire à Mâcon, pour la parcelle AE 294 (ancienne gendarmerie, propriété du Département), comprise dans une zone de préemption de la commune.

Considérant que la commune n’a pas de projet en cours pour cette propriété et qu’elle soutient le projet de développement de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais pour cet ensemble bâti, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D03-2022 / URBANISME – DIA AE 123

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Laurence Pegon, Notaire à La Clayette, pour la parcelle AE 123, comprise dans une zone de préemption de la commune.

Considérant que la commune n’a pas de projet en cours pour cette propriété, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle concernée.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D04-2022 / FINANCES – TARIFS COMMUNAUX 2022

Le Maire rappelle que les Tarifs Communaux s’établissaient comme suit pour l’année 2021 :

TARIFS DE LOCATION DES SALLES

Location de la Salle des Fêtes

Tarifs de location de la Salle des Fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2021 :

Assemblée Générale de société ayant son siège social dans la commune :           gratuit

  • Toutes manifestations par une association ayant son siège social dans la commune :
    • Mise à disposition :                                                                              gratuit
    • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :                    à la charge de l’association
    • Obsèques civiles :
      • Mise à disposition :                                                                               gratuit
      • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :                    à la charge des familles

Toute utilisation par un particulier contribuable de SEMUR :                    100 €

  • Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune :                            190 €

Occasions de type VIN D’HONNEUR :

    • Particulier / Association / Commerçant de Semur :                                  40 €
    • Personne extérieure à la commune :                                                       75 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

(NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Redevances Supplémentaires :

. Caution sous forme de chèque, versée lors de la signature du contrat :                   250 €

. Chauffage, électricité suivant consommation, par Kwh :                                         0,30 €

. Nettoyage de la salle, forfait :                                                                                   100 €

(Supplément, le cas échéant, pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent, soit 40 €/H)

Tarifs de Location de la Vaisselle :

. Vaisselle          : 50 €

. Verres seuls     : 25 €

Tarification de la Vaisselle Manquante

Le pichet                       : 14,10 €                                 L’assiette                                :   6,60 €

Le verre à eau ou à vin :   4,20 €                                 La coupe à champagne           :   4,20 €

La tasse à café              :   4,20 €                                 Le saladier                              : 18,00 €

Le plat à servir              : 14,10 €                                 Le plat à rôtir                         : 20,20 €

Le couteau à pain          : 21,90 €                                 Le couteau à découper           : 25,40 €

La fourchette                :   2,90 €                                 La cuillère à café                   :   3,00 €

La grosse cuillère          :   3,00 €                                 Le couteau                             :   5,40 €

La louche                      :   7,80 €                                 Le plateau                              :   9,00 €

La planche à découper : 25,70 €

Mise à Disposition Salle des Fêtes / Salle de Réunion de la Maison du Chapitre

Tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunion de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation, etc, tenues par des organismes extérieurs à la commune, pour une demi-journée :

Salle des fêtes : 75 €

Salle de réunion de la Maison du Chapitre : 40 €

AUTRES TARIFS COMMUNAUX

Principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2021 :

Concession de Terrain au Cimetière :

 Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 200 € pour une concession simple

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 340 € pour une concession simple

Tarifs doublés pour une concession double

Emplacement Columbarium :

 Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 400 €

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 750 €

Indemnité de Gardiennage de l’Eglise :

450 € pour la totalité de l’année

Mise à Disposition du Stade Municipal :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 30 €

Droit de Place des Taxis :

25 € pour la totalité de l’année

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

MAINTENIR pour l’année 2022 les Tarifs Communaux fixés en 2021, tels que présentés ci-dessus ;

FIXER le tarif d’utilisation du Jardin du Souvenir pour la dispersion des cendres d’un défunt à €100,00 – cent euros (ce tarif comprenant la fourniture de la plaque d’identification).

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D05-2022 / CC SEMUR – APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS

Le Maire fait part au Conseil des dernières modifications des statuts de la Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais (CC Semur) approuvées par le Conseil Communautaire le 13 décembre 2021 à la suite des commentaires formulés par le service du contrôle de la légalité de la Préfecture.

Ces modifications portent sur la nouvelle compétence communautaire relative au soutien aux associations qui contribuent à l’image et la promotion de la CC Semur d’une part et à la nouvelle dénomination de la compétence mobilité.

Ainsi :

Objet : Modification Statutaire

Suite à une observation de la Sous-Préfecture de Charolles et afin de lui permettre d’attribuer en toute légalité des subventions à des associations œuvrant dans ces 2 domaines, ou de soutenir toute action associative générant des retombées pour le territoire communautaire, le Conseil communautaire avait approuvé, le 27 septembre 2021, une modification statutaire (délibération n°2021-072),

Après exercice du contrôle de légalité, les services de la Sous-Préfecture ont rejeté la formulation adoptée et préconisent d’approuver la rédaction suivante : « Soutien aux associations qui contribuent à l’image et à la promotion de la Communauté de Communes de Semur en lien avec les compétences communautaires ». Il convient donc de retirer la délibération du 27/09/2021.

La présente modification statutaire prendra également en compte la nouvelle dénomination de la compétence mobilité : « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code ».

Les communes sont invitées à se prononcer dans les 3 mois sur cette modification statutaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019-060 du 02 décembre 2019 portant approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes,

Vu la délibération n°2021-026 du 25 mars 2021 portant prise de compétence supplémentaire non soumise à intérêt communautaire « organisation de la mobilité »,

Vu la délibération n°2021-043 du 25 mai 2021 portant prise de compétence supplémentaire soumise à intérêt communautaire « Création et gestion de maisons de services au public »,

Vu la délibération n°2021-072 du 27 septembre 2021 portant modification statutaire,

Vu la délibération n°2021-074 du 13 décembre 2021 portant modification statutaire,

Vu les arrêtés préfectoraux n°71-2020-06-12-004 du 12 juin 2020, n°71-2021-06-22-00005du 22 juin 2021 et n°71-2021-10-08-00001 du 08 octobre 2021,

Vu les courriers et courriels de la Sous-Préfecture de Charolles en date des 22 juin 2021, 03 août 2021 et 13 octobre 2021,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes de Semur en Brionnais,

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 29 novembre 2021,

Vu la notification de la délibération communautaire n°2021-074 aux maires des communes membres de l’EPCI, le 20 décembre 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

APPROUVER la modification des Statuts de la Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais portant :

    • Création d’une nouvelle compétence supplémentaire non soumise à intérêt communautaire : « soutien aux associations qui contribuent à l’image et à la promotion de la Communauté de Communes de Semur en lien avec les compétences communautaires ».
    • Nouvelle dénomination de la compétence mobilité : « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code »

DIRE que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et à Monsieur le Président de la Communauté de communes ;

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D06-2022 / FINANCES – DIVERSES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux demandes de subventions reçues depuis le dernier Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

ACCORDER une subvention de €50,00 à la MFR EO de St Germain Lespinasse pour 1 jeune habitant du village scolarisé ;

ACCORDER une subvention de €50,00 à l’Unité Locale de La Clayette-Marcigny de la Croix Rouge Française ;

DECLINER la demande de subvention de la Fédération de Saône-et-Loire du Secours Populaire Français.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D07-2022 / VOIRIE – DEVIS DE TRAVAUX DE REFECTION

M. Vincent Delorme présente l’étude qu’il a menée, en accord avec la Commission Voirie, sur le programme de réfection des voiries communales, les priorités identifiées, les devis reçus des entreprises sollicitées.

M. Vincent Delorme rend compte des visites sur le terrain qu’il a effectuées avec les entreprises, les différentes solutions et techniques proposées pour les réhabilitations nécessaires, en fonction de l’utilisation, de la fréquentation des voies.

Un débat s’instaure au sein du Conseil pour évaluer les termes des propositions faites et la pertinence par rapport aux besoins et à la capacité financière de la commune.

Les devis reçus de la société Thivent pour €29.121,10 HT et de la société Eiffage pour €47.006,31 HT sont examinés en détail.

Les secteurs suivants ont été identifiés comme prioritaires : chemin des Serves (1/3 a déjà été réalisé), chemin de la Touche, chemin de la Pierre Blanche.

Le Conseil Municipal est d’accord pour qu’un caniveau central en silex soit créé dans le chemin de la Pierre Blanche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

RETENIR la société THIVENT pour l’exécution des travaux de réfection et de réhabilitation des voiries chemin des Serves, chemin de la Touche et chemin de la Pierre Blanche ;

MANDATER Vincent Delorme et la Commission Voirie pour décider des options techniques définitives à retenir dans le cadre d’un budget maximal de €27.000,00 HT.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

D08-2022 / PERSONNEL – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC SARRY (CONTRAT PEC)  

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers comprenant (i) le Projet de convention entre la commune de Sarry et la commune de Semur-en-Brionnais relatif à la mise à disposition de Mme Charlène ANNA, secrétaire de mairie en emploi PEC (Parcours Emploi Compétences), pour une durée de 15 heures par semaine, dont 10 heures aidées et 5 heures non aidées pour une première période allant du 17 janvier jusqu’au 13 novembre 2022, (ii) l’évaluation du coût pour la commune et (iii) une évaluation des coûts salariaux 2022 pour la commune.

La mise en place de cette convention résulte de la mise en œuvre de la Délibération N°D79-2021 en date du 15 décembre 2021 qui avait mandaté le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires auprès des différentes parties prenantes pour faire aboutir le projet d’extension du contrat PEC de Mme Charlène ANNA de 15h00 par semaine, pour mise à disposition de la commune.

Les démarches ayant abouti auprès de la Mission Locale, de Pôle Emploi et des Services de l’Etat (ASP – Agence de Services et de Paiement), Mme Charlène ANNA a pu démarrer le lundi 17 janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de Mme Charlène ANNA avec la commune de Sarry.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D09-2022 / PERSONNEL – CYCLES DE TRAVAIL 2022  

Le Maire et M. Gilles Pascal rendent compte au Conseil de leur entretien avec le Centre de Gestion (CDG) du département le 25 janvier 2022.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme qui vise au moins 5 objectifs pour les agents publics : dialogue social, simplification, équité, mobilité et égalité professionnelle femmes et hommes.

Cette loi prévoit également la fin des dérogations pour une durée du travail hebdomadaire inférieure à 35 heures, soit 1.607 heures par an, dans la fonction publique territoriale.

A cet effet, les collectivités doivent définir les « cycles de travail » conformes à ces dispositions législatives nouvelles, au plus tard pour le 1er janvier 2022.

La procédure de mise en place de ces cycles de travail passe par l’obtention d’un avis du Comité Technique du CDG du département.

Un débat s’instaure au sein du Conseil pour décrire les cycles de travail des différents agents communaux.

Considérant les différentes activités des agents communaux, à l’école, pour la voirie, les bâtiments et les espaces verts, pour l’administration, le caractère touristique et résidentiel de la commune, avec une activité supérieure pour la période entre mars-avril et septembre-octobre et inférieure pour la période entre octobre-novembre et février-mars,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

METTRE EN PLACE des cycles de travail annualisés pour chacun des agents communaux, représentant le mode d’organisation le plus pertinent pour la commune,

MANDATER le Maire et la Commission Personnel pour préparer le dossier à communiquer au Comité Technique du CDG 71.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL – INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS  

La Commission Personnel rend compte des travaux et analyses effectués au cours de ses dernières réunions, notamment compte tenu de l’embauche de M. David Mamessier courant mars prochain.

La Commission a travaillé sur le sujet des équipements nécessaires pour les agents communaux, notamment les tenues de travail et de sécurité et a présenté le résultat de ses analyses.

La Commission a également engagé l’examen des formations et qualifications nécessaires pour les travaux qui pourraient être réalisés par les agents communaux.

Enfin, la Commission a travaillé sur le programme de présentation et d’intégration de M. David Mamessier, et plus généralement de tout nouvel agent communal.

Un débat s’instaure au sein du Conseil qui est favorable pour la mise à niveau des équipements et tenues des agents communaux.

Le Conseil Municipal demande à la Commission Personnel d’avancer sur le sujet et alloue un budget de €2.000,00 HT pour les achats à effectuer.

La Commission Personnel pourra rendre compte de ses décisions et achats lors d’un prochain Conseil (Questions Diverses).

Point 11 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL – AUTRES POINTS  

M. Gille Pascal rend compte au Conseil des démarches effectuées avec M. Noël Lafay, agent technique polyvalent communal de la commune.

M. Noël Lafay est arrêté pour une période de trois mois jusqu’au 30 avril 2022.

La situation sera examinée à nouveau à son retour avant la période estivale.  Le cas échéant, certains des travaux qu’il réalisait pourront être alloués à d’autres agents communaux.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

D10-2022 / URBANISME – PREEMPTION AE 15, 212 ET 213  

Le Maire rappelle les principaux termes de la Décision prise par le Conseil (Délibération N° D78-2021) dans sa séance du 15 décembre 2021 dans le but d’acquérir la parcelle AE 213, nécessaire pour réaliser le projet d’urbanisme élaboré et décidé par le Conseil au cours du deuxième semestre 2020.

Le Conseil Municipal avait reconnu que (1) la commune n’avait pas d’intérêt particulier pour les parcelles AE 15 (maison d’habitation) et AE 212 (terrain immédiatement mitoyen de la parcelle AE 15), (2) la commune était obligée d’acquérir la parcelle AE 213 pour mener à bien son projet et (3) l’ensemble formant une unité foncière, la commune était obligée de considérer la préemption de l’ensemble des 3 parcelles.

A l’issue du débat, et en considération des éléments d’information fournis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait décidé de :

  • Indiquer au propriétaire et au notaire chargé de l’acquisition la volonté de la commune d’acquérir la parcelle AE 213 et leur demander leur accord pour cette acquisition par la commune ;
  • En cas de refus de la proposition précédente, indiquer, dans les règles de forme prescrites, l’intention de la commune de conduire des investigations complémentaires en vue de la préemption éventuelle de l’ensemble de l’unité foncière, ainsi que la loi le prévoit (article L.213-2 du code de l’urbanisme), notamment la communication des diagnostics et l’organisation d’une visite du bien.

Le Maire rend donc compte des actions engagées en conséquence depuis le précédent Conseil.

Une visite du bien a été organisée le mercredi 19 janvier 2022, prorogeant ainsi le délai de réponse à la DIA jusqu’au 19 février 2022. Plusieurs conseillers ont participé à la visite, en présence d’un entrepreneur du bâtiment.

Contact a été pris avec le propriétaire vendeur et avec le notaire de l’acquéreur qui ont confirmé leur refus de céder à la commune la seule parcelle AE 213.

Le Conseil Municipal est donc contraint de décider ou non de la préemption de l’ensemble de l’unité foncière (parcelles AE 15, AE 212 et AE 213), quand bien même seule la parcelle AE 213 rentre dans le cadre du projet communal, eu égard aux dispositions de l’article L210-1 du code de l’urbanisme, les parcelles AE 15 et AE 212 étant en dehors de ce projet communal. La commune gardera en conséquence toute liberté pour toute utilisation, cession ou disposition ultérieure de ces parcelles AE 15 et AE 212.

Le Maire rappelle les principales dispositions juridiques à considérer pour exercer le Droit de Préemption Urbain, notamment le prix d’exercice, « au prix » demandé par le vendeur ou bien « à un prix inférieur » au prix demandé.

Le Conseil Municipal se prononce de la manière suivante :

La proposition « Préemption au prix demandé » recueille 10 votes ;

La proposition « Préemption à un prix inférieur au prix demandé » recueille 1 vote ;

La proposition « Pas de préemption » recueille 4 votes.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’exercer son Droit de Préemption sur l’unité foncière constituée des parcelles AE 15, AE 212 et AE 213, propriété de M. et Mme José Da Silva.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

D11-2022 / ECOLE – SITUATION ET DECISIONS A PRENDRE  

Le Maire fait référence au dossier détaillé communiqué aux Conseillers décrivant les diverses actions entreprises depuis le dernier Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 où la situation et l’avenir de l’école communale avait été sérieusement abordé.

Pour rappel :

Conformément à l’annonce faite par Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale de notre circonscription le 14 décembre 2021, la commune a été informée par un courrier de M. l’Inspecteur d’académie, DASEN de Saône-et-Loire en date du 13 janvier 2022 de la décision prise d’un retrait d’emploi à l’école primaire de la commune pour la rentrée 2022/2023.

Cette décision a été notamment basée sur le fait que la prévision d’effectif pour la rentrée 2022/2023 communiquée prévoyait un effectif de 19 élèves pour 2 classes, soit une moyenne de 9,5 élèves par classe, très largement inférieure aux objectifs de l’Education Nationale et indéfendable vis-à-vis des autres écoles ayant des effectifs par classe très supérieurs et en demande d’ouverture de classe.

Dans ces circonstances, la proposition faite par les enseignantes de l’école, de maintenir une classe unique de 4 niveaux du CE1 au CM2 a été analysée avec les parents des élèves concernés, qui ont été consultés par courrier, puis par relance téléphonique. A l’issue de ces entretiens, il a été estimé que 6 à 9 enfants maximum seraient susceptibles de s’inscrire à la classe unique proposée pour la rentrée 2022/2023. En outre, dans la mesure où le niveau de CP n’était pas proposé, le nombre d’élèves potentiels pour la rentrée suivante 2023/2024 aurait été bien inférieur.

L’Inspectrice de l’Education Nationale et les pédagogues consultés ont attiré l’attention du Conseil sur le faible intérêt pédagogique d’une classe de moins de 10 élèves avec un ou plusieurs niveaux, à fortiori quatre niveaux : « mon avis est qu’une classe de 8 à 10 élèves, qu’elle soit à quatre niveaux ou même à un seul, n’est pas forcément intéressante pédagogiquement. Il est vrai qu’un si petit effectif permet à l’enseignante d’être très présente auprès de chacun, mais il manque l’émulation, le travail de groupe est moins motivant ; dans certaines disciplines c’est pire : EPS, musique… » En ce qui concerne le déficit de défi : « Je pense notamment aux CM2 pour qui le passage au collège risque d’être un peu rude. » Ces remarques ont été partagées avec les enseignantes, qui en conviennent.

Un rendez-vous a été organisé avec le Centre de Gestion 71 à Mâcon le 25 janvier 2021 pour préciser les conséquences possibles pour les agents communaux ayant des tâches dédiées à l’école.

Des contacts ont été pris avec le RPI organisé en SIVOS de Saint-Christophe en Brionnais (qui regroupe à ce jour 6 communes de la Communauté de communes) et avec la commune de Marcigny, en cours de construction d’un RPI conventionnel. Le résultat de ces entretiens a été communiqué au Conseil. Les deux établissements scolaires de Saint-Christophe et de Marcigny ont la capacité d’accueillir les enfants de Semur. Le RPI de Saint-Christophe organise un ramassage scolaire pour tous les enfants qui le souhaitent.

Les parents consultés ont très majoritairement exprimé leur souhait que leurs enfants, venant d’une école avec des classes multi-niveaux avec un effectif par classe réduit en conséquence, puissent intégrer une école présentant des caractéristiques proches. En outre, certains parents ont évoqué la possibilité de maintenir une garderie dans le village dans le cas où l’école serait fermée dès la prochaine rentrée.

Ayant ouï tout cela, après en avoir débattu, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code de l’Education dans ses articles L212-1 et suivants ;

Vu le courrier du DASEN en date du 13 janvier 2022 ;

Considérant les échanges ayant eu lieu avec les parents d’élèves, les enseignantes, l’Inspection de l’Education nationale, le Centre de Gestion 71, les représentants du RPI de Saint-Christophe, la mairie de Marcigny, entre le 15 décembre 2021 et ce jour,

 DECIDE, à l’unanimité

 La fermeture de l’école communale de Semur-en-Brionnais à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 ;

L’intégration de la commune de Semur-en-Brionnais dans le SIVOS du RPI de Saint-Christophe en Brionnais ;

De mettre en place une garderie sur la commune de Semur-en-Brionnais pour la prochaine année scolaire 2022/2023.

Point 14 de l’Ordre du Jour :

D12-2022 / URBANISME – POINT SUR LA GENDARMERIE

Le Maire fait un point sur le projet « Gendarmerie » mené par la Communauté de communes (CC Semur).

Compte tenu de l’utilisation envisagée des bâtiments, à la fois pour un Etablissement Recevant du Public (ERP) et pour des logements d’habitation à l’arrière, la possibilité de réaménager l’entrée de l’ERP à l’intérieur de la cour, il serait souhaitable de réserver un accès complémentaire à la parcelle d’implantation des bâtiments (AE 294) par le chemin des Croix.

En complément, dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la commune avait prévu d’étudier les possibilités de désenclavement de la parcelle AE 165.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal a identifié la nécessité pour la commune d’acquérir la parcelle AE 193 (d’une surface de 377 m2), en ce sens que cette parcelle permet de satisfaire les deux objectifs de la CC Semur et de la commune ci-dessus décrits de donner accès pour les parcelles AE 294 et AE 165 au chemin des Croix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

MANDATER le Maire pour négocier l’acquisition de la parcelle AE 193 auprès de son propriétaire.

Point 15 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL  

ELAGAGE des arbres de la commune : la Commission a communiqué aux Conseillers les trois devis reçus pour l’élagage des arbres situés sur les places de la commune. Après échanges, le Conseil Municipal décide de confier la taille des arbres de la place du Dr Fricaud à l’entreprise qui propose une coupe sévère et de confier la taille des arbres de la place Bouthier de Rochefort et du Jardin des Tours à l’entreprise qui propose une coupe douce. De nouveaux devis seront demandés à ces entreprises sur ces nouveaux périmètres de travaux;

ECLAIRAGE PUBLIC : M. Aurélien Bragard fait un point sur la revue de la vétusté de certains candélabres d’éclairage public.  Une première évaluation du coût de remplacement des équipements ayant plus de 20 ans d’âge a été demandée à l’entreprise Connect, sous-traitante en charge de la maintenance de l’éclairage public des collectivités pour le compte du syndicat d’électricité SYDESL. Le remplacement de certains équipements sont partiellement subventionnés. L’étude sera approfondie pour établir un programme de remplacement dans le temps.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Organisation d’une REUNION PUBLIQUE le samedi 5 mars à 18h00.  Les sujets suivants seront traités :

  • Assainissement Individuel – SPANC – intervention possible de la Présidente, Mme Isabelle Lagoutte,
  • Fleurissement (avec distribution de graines pour semer en pied de murs le long des rues),
  • Aménagement du village : axes envisagés

Date prévisionnelle du prochain Conseil : mardi 01 mars 2022 ;

COMMUNICATION : la Commission Communication a décidé de mettre en place le dispositif « Panneau Pocket ».  Une transition suffisamment longue sera organisée avec le Blog ;

ORDURES MENAGERES : en vue de l’interdiction prochaine de la mise aux Ordures Ménagères des biodéchets, la commune va étudier la possibilité de mettre en place des composteurs publics collectifs ;

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le vendredi 4 février à 00h30.

 

22 février, 2022

Avez-vous vu ce chien ?

Classé dans : Alerte ! — mairiesemurenbrionnais @ 17 h 55 min

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Secteur : Rue Bouthier de Rochefort
Nom : Cheyenne.
Pucée. Non tatouée. Porte un collier en cuir noir.
Silhouette maigre. Taille moyenne. Poils courts.
Cheyenne est très peureuse car elle sort de maltraitance mais elle n’est pas agressive.

15 décembre, 2021

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 55 min

L’an deux mil vingt et un et le 27 octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

 Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, CHAUVEAU Jean-Louis.

 Absent(s) excusé(s) : M. BARRET Yohan, ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent        

 Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. PASCAL Gilles

 Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

 D63-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.09.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2021.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 Le Maire propose de traiter en ce début de séance le point suivant prévu à l’ordre du jour, relatif aux informations communiquées à la connaissance du Conseil :

 D64-2021 / PATRIMOINE – SITES CLUNISIENS – PROCEDURE DE CLASSEMENT UNESCO

 M. Gilles Pascal expose l’avancement du projet d’inscription de sites clunisiens sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, initié par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens (la liste Cluny et les Sites clunisiens européens).

 La commune comprend 2 sites clunisiens : le château Saint-Hugues (qui comprend le donjon, propriété privée et les tours) et la chapelle Saint-Martin.

 Contact a été pris avec le propriétaire du donjon, qui a confirmé son accord pour présenter le donjon dans la liste des sites de Semur-en-Brionnais. Il est proposé que la municipalité intégrera ce site avec les 2 autres sites municipaux (les tours et la chapelle) dans le cadre de la gestion du dossier avec la FESC.

 M. Gilles Pascal et Mme Marie Ange Poncet rappellent l’intérêt et la cohérence pour la commune de s’engager dans cette démarche d’inscription, compte tenu de l’attrait de Semur-en-Brionnais pour le tourisme en Pays Charolais-Brionnais et plus largement en Saône-et-Loire et en Sud Bourgogne.

 Le Maire précise qu’il convient de prendre une délibération pour s’engager (ou non) dans la démarche d’inscription.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 PRESENTER la candidature de 2 sites clunisiens de Semur-en-Brionnais (chapelle Saint-Martin et château Saint-Hugues – donjon et tours) à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens dans le cadre de la procédure d’inscription de Cluny et les Sites Clunisiens Européens sur la Liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.

 Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D65-2021 / URBANISME – DROIT DE PREFERENCE – TERRAIN AGRICOLE FORET – A 354

 La commune a été informée par la SCP Travely et Mandret de l’intention de leurs propriétaires de vendre une parcelle boisée figurant au cadastre en A 354 – Bois des Bey, de contenance 2ha24a70ca, pour un prix de €6.000,00.

 Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du Code Forestier, la commune dispose d’un Droit de Préférence pour l’acquisition de cette parcelle.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 - NE PAS EXERCER le Droit de Préférence de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

 D66-2021 / ASSAINISSEMENT – ADHESION AU SPANC DU BRIONNAIS DE 3 COMMUNES

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SPANC du Brionnais (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – SIVU), dont le siège est à Iguerande, assure depuis le 1er janvier 2008 la gestion des installations d’assainissement non collectif sur des communes de 3 communautés de communes (Semur-en-Brionnais, Marcigny et La Clayette-Chauffailles (maintenant Brionnais-Sud Bourgogne)). En 2020, 42 communes étaient adhérentes.

Les communes de Fleury la Montagne (délibération du 29/06/2021), de Sainte Foy (délibération du 16/04/2021) et de Saint Igny de Roche (délibération du 04/06/2021) ont sollicité leur adhésion au SPANC du Brionnais, créé par arrêté de Madame la Préfète de Saône et Loire le 30 novembre 2007.

Lors de l’Assemblée Générale en date du 30 septembre 2021, le Comité Syndical du SPANC du Brionnais a accepté les adhésions des communes de Fleury la Montagne (environ 200 ANC), Ste Foy (environ 60 ANC) et St Igny de Roche (environ 140 ANC) au 01 janvier 2022, aux conditions définies par l’assemblée délibérante, pour satisfaire aux demandes ponctuelles des usagers. Les visites systématiques commenceront dès 2023.

Ces collectivités devront désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les communes adhérentes doivent statuer favorablement ou défavorablement sur ces demandes d’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

          – APPROUVER les adhésions des communes de Fleury la Montagne, Ste Foy et St Igny de Roche

         – SOLLICITER de Monsieur le préfet de Saône et Loire, la prise de l’arrêté correspondant.

 Point 4 de l’Ordre du Jour :

 D67-2021 / SUBVENTIONS ECOLE – DEMANDE DE MFR DE LA CLAYETTE

 Le Maire présente la demande de subvention de la MFR (Maison Familiale Rurale) de La Clayette, organisme géré par une association, qui assure en alternance la formation initiale et professionnelle de 120 jeunes, dans le secteur des services aux personnes et entreprises. Comme chaque année, la demande d’aide vise à favoriser la réalisation des projets éducatifs.

 Un jeune de notre commune suit une formation dans cette MFR.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

   – ACCORDER une subvention de €50,00 à la MFR de La Clayette

 Point 5 de l’Ordre du Jour :

 SUBVENTIONS AUTRES – DEMANDE AFM TELETHON

 Le Maire présente la demande de subvention de l’association AFM-Téléthon pour 2022.

 Le Conseil Municipal reconnaît l’utilité et l’efficacité des actions menées par l’association AFM-Téléthon pour les maladies génétiques rares, évolutives et lourdement invalidantes.

 Cependant, compte-tenu des moyens limités de la commune, le Conseil Municipal est d’avis de réserver les aides que la commune peut consentir en priorité aux projets sélectionnés, présentés par les associations de la commune et de la communauté de communes.

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – POSE PANNEAU AFFICHAGE – MAGASIN DES POSSIBLES

 Le Maire fait part de la demande reçue du Magasin Des Possibles (MDP) pour mettre, de manière provisoire, en attendant que la signalétique du village soit révisée, un panneau de signalisation du magasin dans le centre bourg, aux alentours du château (compte-tenu de la remarque faite de clients et adhérents de l’association).

 Le Conseil Municipal rappelle que le point de la signalétique du village a fait l’objet de critiques par l’association des Plus Beaux Villages de France : manque de cohérence, très urbaine (stationnements, interdictions, etc), surabondante dans certains endroits, etc.

 Le Conseil Municipal est attentif à ce que les lieux d’activités et de service du village soient équitablement signalés.

 Le Conseil Municipal souhaite maintenir une signalétique restreinte dans le centre bourg, essentiellement dédiée au tourisme.

 Dans l’attente de l’étude à conduire su l’aménagement du village (basse ville et bourg), il sera proposé au MDP de mettre une signalisation en bas de la rue Bouthier de Rochefort (carrefour du Monument aux Morts).  

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 D68-2021 / URBANISME – DEFINITION DU PROJET STATIONNEMENT

Le Maire fait un point sur le Projet d’Aménagement engagé par la municipalité entre le Lotissement de la Cray et le chemin des Pierres, à l’effet d’étendre le lotissement, créer une zone de stationnement et un cheminement entre ces deux zones.

 Ce Projet d’Aménagement (projet « La Cray ») a déjà fait l’objet d’un examen en Conseil Municipal lors des réunions du 17 décembre 2020, du 08 avril 2021 et du 30 septembre 2021.

 Depuis le dernier Conseil, le Maire précise que la commune a émis une Offre pour une partie de la parcelle 215, qui a été acceptée par le propriétaire, M. P. Sorlin.  Contact téléphonique a été pris avec M. Da Silva pour l’acquisition de la parcelle 213. Une réunion est organisée avec les acheteurs potentiels le samedi 6 novembre 2021. En ce qui concerne la partie de la parcelle 214 à acquérir par la commune, les négociations, entamées en fin d’année 2020, ont été reprises.  Une nouvelle proposition de division de la parcelle a été communiquée et un rendez-vous avec le notaire du propriétaire est organisé le 5 novembre 2021.  

 Le Maire fait part au Conseil des échanges avec le notaire de la commune les 25 et 26 octobre derniers relativement aux procédures éventuelles de préemption et de déclaration d’utilité publique (DUP), dans le cas où la commune serait amenée à engager ces procédures.   

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

         . CONFIRMER les projets d’acquisition de terrains appartenant à Mrs Sorlin, Da Silva et Bernard, tels que décidés lors des réunions du Conseil Municipal du 17 décembre 2020, du 08 avril et du 30 septembre 2021 ;

  • MANDATER le Maire pour finir de négocier les acquisitions des parcelles ou divisions de parcelles nécessaires pour la réalisation du projet La Cray, aux conditions décidées dans les réunions précitées, notamment la prise en charge par la commune des frais de bornage et de division de parcelles ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à l’acquisition de ces terrains, mener à bien les négociations avec les vendeurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes d’acquisition, aux conditions approuvées ci-dessus et précédemment.

 Point 8 de l’Ordre du Jour :

 INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

 Un point d’information est partagé entre les conseillers :

 Bulletin Annuel – Le Mag : Le Bulletin Municipal annuel va être préparé.  C’est un travail important qui occupe notre secrétaire de mairie de mi-novembre à mi-janvier, en plus des tâches habituelles.  Les responsables de commissions sont appelés à communiquer leurs projets d’articles pour la fin du mois de novembre, idéalement avant le 20 ; les associations seront informées et il leur sera demandé la même chose.  Les projets d’articles doivent être communiqués en mairie à Mme Annette Janin et à M. Gilles Pascal ;

Communication – réflexion sur le dispositif : la gestion du blog appelle un travail quotidien important pour M. Gilles Pascal, Adjoint, ainsi que pour Mme Annette Janin ; peu de personnes, associations, porteurs de projets utilisent le blog pour communiquer et donc ne fournissent pas d’articles, de sujets ; en outre, l’outil est maintenant assez dépassé sur le plan technique : l’importation de fichiers (écrits ou bien images, photos), la mise en page, sont peu pratiques. Une évolution du dispositif de communication de la commune devra être engagée ;

Ecole – compte-rendu de la réunion école : Mme Florence Pidoux rend compte au Conseil de la réunion du Conseil d’école. La directrice de l’école fait part de ses inquiétudes pour le dispositif pour la prochaine rentrée scolaire, avec 5 CM2 qui vont partir au collège, quand 1 ou 2 nouveaux enfants arrivent ces dernières années. 18 à 19 élèves sont anticipés pour septembre 2022, ce qui est très peu, surtout pour 2 classes. Il est rappelé que 14 enfants habitant le village sont scolarisés dans d’autres écoles, notamment à Marcigny. Les dégâts de la tempête n’ont pas tous été réparés encore. L’Education Nationale ne réussit pas à mettre à disposition de psychologue. Il est demandé de mettre en place un règlement pour la cantine et pour la garderie. Le sujet très ancien de l’eau froide pour le lavage des mains est rappelé. Le courrier d’un parent d’élève est porté à la connaissance du Conseil Municipal. Le Conseil réitère ses remerciements aux maitresses pour les décorations préparées par les élèves pour le Banquet des Anciens ;

Ecole – frais de scolarisation dans d’autres communes : le Maire fait part de la demande de la commune de Marcigny pour des frais de participation à la scolarisation à Marcigny d’enfants résidents à Semur, soit 13 enfants. Les règles définissant les obligations de contribution entre communes pour la scolarisation des enfants sont complexes. La recevabilité des demandes de Marcigny doit être examinée au cas par cas. A ce jour, les conventions ne sont pas établies ;

Personnel – Point sur les recrutements : l’offre pour un poste d’agent technique polyvalent contractuel a été publiée, avec la fiche de poste sur le site du Centre De Gestion (CDG), pour une durée de 1 mois minimum ; le recrutement pourra se faire à partir de fin novembre ; de nouvelles candidatures ont été reçues ;

AG Plus Beaux Villages de France – Compte-rendu : AG à Riquewihr, en Alsace, du 08 au 10 octobre. Les équipes nouvellement élues l’année dernière se mettent en place, les activités et les projets ont été perturbés par la crise sanitaire ; en général, les villages ont constaté un bon volume de touristes, avec davantage de touristes français ; il y a une probabilité forte que notre village de Semur-en-Brionnais soit inspecté en 2022 ; la prochaine AG aura lieu au mois de mai 2022 (pour reprendre le rythme des AG au printemps ;

Sites Clunisiens – point d’avancement : point traité en début de réunion ;

Assainissement – point d’avancement du dossier : l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, contactée, a demandé que le dossier de demande de subvention déposé fin juin 2021 pour cette phase 2 des travaux du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) soit complété par le projet de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), gage de l’avancement du projet : ce qui a été fait avec le support de notre maître d’œuvre, M. Fabien Ballandras ; dès que l’accord de l’Agence de l’Eau sera obtenu sur le montant des subventions accordées, le financement du reste à charge pourra être décidé et le processus pourra démarrer ;

Autres informations communiquées au Conseil : RAS.

 Point 9 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Illuminations de Noël : échanges sur les propositions faites par la société Conect pour les dispositifs d’illuminations du village pour le mois de décembre.  Il est décidé de retenir une première tranche d’investissement pour des guirlandes de rues.  Les propriétaires des bâtiments concernés par les ancrages seront prévenus.

 SIAH : M. Aurélien Bragard rend compte de la réunion du SIAH (dispositif commun aux 2 Comcom de Marcigny et Semur-en-Brionnais), sous la présidence de M. Jean-Claude Ducarre, qui a permis d’arrêter le projet de OPAH pour les 3 prochaines années.  Les objectifs : accompagner la rénovation de 40 logements par an (90% de projets de propriétaires occupants), en priorité sur la rénovation énergétique (isolation, menuiseries – ouvertures, moyens de chauffage, autres) puis sur l’adaptation à l’autonomie (monte-escalier, douches, autres). Une fiche d’informations sur l’OPAH est disponible en mairie.

 Ordures Ménagères (OM) : M. Vincent Delorme fait un point rapide sur le sujet du ramassage des OM. L’Appel d’Offres conduit en commun par les ComCom de Semur-en-Brionnais et de Marcigny pour le ramassage des OM est en cours, la décision devant être prise avant la fin de l’année pour démarrage en février 2022.  Plusieurs options sont examinées, dont une option pour un ramassage par quinzaine.  Le coût des OM comprend 3 éléments : le ramassage, l’acheminement et le traitement.  Le coût de traitement est en très forte hausse, partout en France, en dehors du contrôle par notre ComCom.  La recherche d’économies (ou de moindre hausse) sur le volume de déchets et sur le ramassage est donc recherchée. Une communication sera faite lorsque le nouveau dispositif sera choisi.

Les prochains Conseils Municipaux sont planifiés les mercredi 24 novembre et mercredi 15 décembre 2021 (sous réserve de sujets à traiter).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 27 octobre 2021 à 23h00.

 

 

 

 

28 octobre, 2021

Compte-rendu Conseil Municipal du 30.09.2021

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 23 min

L’an deux mil vingt et un et le trente septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange (à partir de 20h15), BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, Mr CHAUVEAU Jean-Louis.

 Absent(s) excusé(s) : –        

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LACHEZE Michel

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

 D50-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.07.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2021.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D51-2021 / URBANISME – LOTISSEMENT DES CROIX – VENTE DE TERRAINS ET DIAGNOSTICS

 Le Maire fait référence aux messages envoyés par anticipation aux Conseillers, le premier relatif aux Offres d’acquisition reçues pour le Lot 2 (parcelle N°375 – M & Mme F. Rosales) et le Lot 3 (parcelles N°374 et N°378 – Mme C. Pachtem) du lotissement des Croix et le deuxième relatif aux devis reçus pour effectuer les études de sols, telles que requises par la loi depuis l’été 2020 pour la vente de terrains constructibles.

Les Offres d’acquisition reçues sont au prix fixé par le Conseil lors de sa séance du 08 avril 2021, sans condition suspensive pour le Lot 3 et avec une condition suspensive limitée pour le Lot 2.  

 Les devis demandés aux entreprises Céligéo et Icséo pour réaliser les études de sols de type G1, obligatoires, ont été communiqués aux Conseillers Municipaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 RETENIR les Offres d’acquisition reçues pour le Lot 2 et le Lot 3 du lotissement des Croix ;

  • RETENIR l’entreprise Céligéo, plus compétitive, pour réaliser les études de sols obligatoires ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à la vente de ces lots, prévenir les acquéreurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes de vente, aux conditions approuvées ci-dessus.

 Point 3 de l’Ordre du Jour :

 D52-2021 / URBANISME – ACQUISITION DE TERRAINS – FRAIS A ENGAGER

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux frais de bornage à engager dans le cadre du projet d’acquisition de terrains contigus au Lotissement de la Cray.

Les devis demandés aux entreprises Adage et Coavoux-Perey pour réaliser les travaux de bornage et les mesures de contenance ont été communiqués aux Conseillers Municipaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 CONFIRMER les projets d’acquisition de terrains appartenant à Mrs Sorlin, Da Silva et Bernard, tels que décidés lors des réunions du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 et du 08 avril 2021 ;

  • MANDATER le Maire pour finir de négocier une Offre formelle d’acquisition à communiquer aux propriétaires actuels et futurs des parcelles concernées, aux conditions décidées dans les réunions précitées, notamment la prise en charge par la commune des frais de bornage et de division de parcelles ;
  • RETENIR l’entreprise Adage, plus compétitive, pour réaliser les travaux de bornage ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à l’acquisition de ces terrains, mener à bien les négociations avec les vendeurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes d’acquisition, aux conditions approuvées ci-dessus.

 Point 4 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – CHEMIN DE LA FONTAINE

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à l’exposé de la demande d’acquisition d’une partie du chemin de la Fontaine, formulée par un propriétaire de parcelles voisines.

Le Maire rappelle que le classement et le déclassement des voies communales ne peuvent se faire que selon des procédures réglementaires strictes.  Notamment, les voies communales, publiques et affectées à la circulation générale, sont inaliénables.  Les chemins ruraux, en revanche, même s’ils sont affectés à l’usage du public, appartiennent au domaine privé de la commune et sont aliénables.

Le débat s’instaure au sein du Conseil.  Le Conseil Municipal n’est pas opposé, par principe, à la cession de chemins ruraux communaux, dès lors qu’ils n’ont plus d’utilité pour l’usage du public et ne s’insèrent pas dans un itinéraire entre plusieurs communes.

 Dans ce cadre, le Conseil Municipal est d’avis d’interroger tous les riverains concernés avant de pouvoir engager quelque décision que ce soit sur la demande reçue.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – CHEMIN ROUTE DE MONTMEGIN

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à l’exposé de la demande d’acquisition d’une partie du chemin rural démarrant de la Voie Communale N°8 (VC-8) en direction du bois de Chevreny.

 Sur la base des plans fournis, la cession de cette faible surface triangulaire aurait pour conséquence de restituer au chemin sa linéarité.

 La demande est formulée par les acquéreurs potentiels de la construction desservie par ce chemin.

 Le Conseil Municipal n’est pas opposé à cette cession, sous réserve qu’elle n’entraîne pas de frais pour la commune. Si l’opération des acquéreurs de la construction se réalise, une demande formelle et précise pour l’acquisition de cette petite surface sera exigée pour examen lors d’un prochain Conseil.

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

 D53-2021 / URBANISME – DIA PARCELLES AE 181, 237, 239 ET 241

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Simone De Magalhaes, Notaire, pour les parcelles AE 181, 237, 239 et 241, parcelles comprises dans une zone de préemption.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur les parcelles concernées.

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 D54-1-2021 / PERSONNEL – ADHESION AU CONTRAT GROUPE DE PREVOYANCE – CENTRE DE GESTION 71 (CDG 71)

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre pour confirmer l’adhésion de la commune au contrat groupe de prévoyance sélectionné par le CDG 71, à la suite de l’appel d’offres.

 Le CDG 71 a choisi le contrat de prévoyance proposé par Gras Savoye auprès de l’assureur AG2R.  Ce contrat s’applique aux agents relevant de la CNRACL ou de l’IRCANTEC, dans les communes de Saône-et-Loire adhérentes (employant moins de 19 agents pour le Lot n°1), pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (4 ans).

La synthèse du marché et le résumé des garanties ont été communiqués par avance.

Le débat s’instaure pour le choix de la période de franchise avant indemnisation.

Le projet de délibération proposé par le CDG 71 a été communiqué aux Conseillers préalablement à la réunion.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 APPROUVER le projet de Délibération d’adhésion de la commune au contrat groupe de prévoyance AG2R présenté par Gras Savoye tel que sélectionné par le CDG 71 ;

  • RETENIR le taux d’assurance applicable pour une franchise de 10 jours fermes en cas de maladie ordinaire ;
  • AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour l’exécution de cette délibération.

 D54-2-2021 / ADHESION AU CONTRAT DU CENTRE DE GESTION DE SAÔNE ET LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE AG2R PREVOYANCE – GRAS SAVOYE POUR LA COUVERTURE DE NOS OBLIGATIONS STATUTAIRES CONCERNANT NOS AGENTS AFFILIES A LA CNRACL ET A L’IRCANTEC, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

 Contexte :

Conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de Saône-et-Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.

Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCE arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Conformément à la délibération n°2 du conseil d’administration du 26 janvier 2021, une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2022–31 décembre 2025.

Pour rappel, le contrat groupe a été alloti en fonction de la strate de la collectivité :

-        Lot n°1 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL.

-        Lot n°2 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.

Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mardi 18 mai 2021 pour se prononcer sur l’attribution du marché, pour chacun des lots. La décision de la CAO est la suivante :

-        Lot 1 : attribution du marché à GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE– AG2R PREVOYANCE

 Vu la délibération D76-2020 du 12 novembre 2020 donnant mandat au centre de gestion de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

 Vu le courriel du centre de gestion du 27 août 2021 informant de l’assureur attributaire,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 -        DÉCIDE d’adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de AG2R Prévoyance – GRAS SAVOYE pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, à compter du 1er janvier 2022.

 Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 4,82 % (taux assurance + taux de cotisation global incluant frais de gestion) avec une franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire.

 Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à l’IRCANTEC est de 1,16 % (taux assurance + taux de cotisation global incluant frais de gestion) avec une franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire.

 -        AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,

 -        RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget.

 Point 8 de l’Ordre du Jour :

 D55-2021 / BATIMENTS – ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

 La commune adhérait à la Fondation en 2019, avec une cotisation de €75,00. Il n’y a pas eu d’adhésion en 2020.  Le minimum de cotisation est de €55,00.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FAIRE ADHERER la commune à la Fondation du Patrimoine pour un montant de €75,00 pour l’année 2021.

 Point 9 de l’Ordre du Jour :

 D56-2021 / VIE QUOTIDIENNE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION « LES ARTS A SEMUR »

 Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour l’octroi d’une subvention à l’Association « Les Arts à Semur ».

 L’Association est enregistrée sous le nom « La Culture c’est Semur », la dénomination « Les Arts à Semur » étant utilisée pour la communication sur certains événements.

 Il convient donc de corriger la délibération précédente.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 ACCORDER une subvention de €500,00 à l’association « La Culture c’est Semur »   

 Point 10 de l’Ordre du Jour :

 D57-2021 / FINANCES : PROVISION POUR CREANCE DOUTEUSE A PASSER

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant le provisionnement (passage en perte) d’une créance ancienne, à la demande de la Trésorerie.

 La Trésorerie a informé la commune de l’existence d’une créance de €514,16 datant de 2018, relative à la location de l’appartement communal situé au-dessus de l’épicerie, pour laquelle toutes les voies de recours ont été épuisées et dont le recouvrement est donc totalement compromis.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 PASSER une provision de €514,16 dans les comptes de la commune pour constater la perte sur cette créance ancienne datant de 2018.

 Point 11 de l’Ordre du Jour :

 D58-2021 / FINANCES : EXONERATION DE TAXES LOCALES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant l’exonération partielle ou totale de taxes locales (TFPB, CFE et CVAE) en faveur des commerces de proximité ou artisans dans les collectivités classées en ZORCOMIR (zones de revitalisation des commerces en milieu rural) pour l’année 2022.

 Dans le cas où la collectivité décide une telle exonération, l’Etat compense à hauteur d’un tiers seulement la perte de recettes.  La commune n’avait pas opté pour cette possibilité pour 2021.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 MAINTENIR les taxes locales pour 2022.

 Point 12 de l’Ordre du Jour :

 D59-2021 / FINANCES : FRAIS D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire indique que la commune perçoit une indemnisation partielle pour les frais d’organisation des élections.  Compte tenu du double scrutin pour les élections départementales et pour les élections régionales au mois de juin 2021, la commune va recevoir €271,19.

 Comme pour les élections précédentes, le Maire propose qu’une partie de cette indemnisation soit attribuée à notre secrétaire de mairie pour les travaux supplémentaires effectués à cette occasion, avant les scrutins (mise à jour des listes électorales et préparation) et pendant les scrutins, le dimanche. Mme A. Janin quitte la salle avant que la discussion s’engage.

 Le Conseil Municipal est unanime pour attribuer ainsi une partie de l’indemnisation reçue.  Le débat s’engage autour du montant à distribuer (en totalité ou bien une partie seulement).

A l’issue du débat, la proposition suivante est mise aux voix : « Attribution à la secrétaire de mairie d’un montant maximum d’indemnité de €100,00 par scrutin, soit €200,00 pour les deux scrutins départemental et régional ».

 Ont voté :

  • Pour : 13
  • Abstention : 1
  • Contre : 1

 La proposition est ADOPTEE

 Point 13 de l’Ordre du Jour :

D60-2021 / FINANCES : CONVENTIONS FRAIS D’ECOLE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux frais de scolarisation des enfants de l’école non-résidents du village.

 Pour cette année scolaire, l’école compte 23 enfants, dont 2 en maternelle et 5 en CM2.  5 enfants viennent d’autres villages : 1 de Chambilly, 1 de Sainte Foy, 1 de Poisson et 2 de Saint Martin du Lac.

 Sous certaines conditions, il peut être passé une convention avec les communes de résidence des enfants scolarisés dans une autre commune pour une contribution aux frais de fournitures scolaires et aux frais de scolarité.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FIXER la contribution aux frais de fournitures scolaires à €150,00 ;

  • FIXER la contribution aux autres frais de scolarité à €450,00 ;
  • MANDATER le Maire pour prendre contact avec les communes concernées, mettre en place et signer les conventions applicables.

 Point 14 de l’Ordre du Jour :

 D61-2021 / FINANCES : TARIFICATION DE LA MISE A DISPOSITION DE CERTAINES SALLES COMMUNALES

Il est fait part de demandes d’habitants de la commune, de professionnels d’activités culturelles ou autres, pour disposer de salles de réunions ou d’exercice pour leur activité.  Ont ainsi été cités des activités de peinture, des cours de musique, etc.

La question est donc posée de fixer un tarif d’utilisation de la salle des associations ou bien de la salle du Chapitre, à l’instar de ce qui est fait pour la salle des fêtes.

 Le Conseil Municipal est unanime pour accueillir ces initiatives et favoriser leur développement en pratiquant un tarif raisonnable.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FIXER le tarif d’utilisation de la salle des associations et de la salle du Chapitre par des personnes privées à €10,00 par séance (d’une demi-journée maximum) pour la fin de l’année 2021 et pour l’année 2022.

 Point 15 de l’Ordre du Jour :

 D62-2021 / VOIRIE : ESPACE BOULISTES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la demande faite par le Président du Club Intergénérations – section boulistes par un courrier en date du 24 septembre 2021 pour matérialiser une aire réservée aux boulistes sur la place Saint-Hugues, tous les mardis après-midi, toute l’année.

 L’association propose de réaliser une signalétique imagée pour matérialiser l’aire de jeu à réserver.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • DEMANDER au Maire de prendre un arrêté d’interdiction de stationner sur une partie de la place Saint-Hugues tous les mardi après-midi.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

 VIE QUOTIDIENNE – REUNION PUBLIQUE, ANCIENS, ETC

 Espaces Verts / Fleurissement : Mme Véronique Barjhoux fait un point sur les opérations de fleurissement et végétalisation ainsi que sur les prochaines étapes. Ce sujet pourra faire l’objet d’une réunion publique au printemps prochain.

 Il est prévu que les opérations de décoration pour Noël démarrent le week-end du samedi 27 et du dimanche 28 novembre. Ceux qui souhaitent participer peuvent s’inscrire en mairie.

 Réunion Publique : après échanges, il est décidé de proposer une réunion publique le VENDREDI 5 NOVEMBRE A 20h00 – Salle des Fêtes, avec les 3 sujets suivants :

  • Participation citoyenne / chaîne de vigilance ;
  • Petit Patrimoine de la commune ;
  • Urbanisme – PLUi – points clé.

Banquet des Anciens : après échanges, le Conseil Municipal décide d’organiser le Banquet des Anciens le dimanche 21 novembre, à la Salle des Fêtes. Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune et âgées de 70 ans révolus sont invitées par la commune.  Toutes les personnes invitées peuvent être accompagnées moyennant une participation aux frais. Un courrier sera adressé à chacun et les inscriptions seront reçues en mairie.

 Point 17 de l’Ordre du Jour :

 INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

 Un point d’information est partagé entre les conseillers :

         . Motion contrat ONF : Une disposition du futur contrat cadre avec l’ONF prévoit une augmentation de la contribution des communes forestières au financement de l’ONF. Le syndicat des communes forestières nous invite à soutenir une motion pour refuser une telle augmentation. Après vérification, notre commune ne serait pas concernée ;

  • Stérilisation des chats : un habitant seulement s’est présenté pour demander une cage pour capturer un chat.  Après capture, le chat a été stérilisé à Marcigny.  Aucune autre demande n’ayant été faite à ce jour, et aucune « équipe de capture » ne s’étant annoncée, la convention avec « 30 millions d’amis » n’a pas pu être mise en place ;
  • Sydesl – recensement des besoins : une réunion s’est tenue le 28 juillet dernier en présence du Sydesl, d’Enédis et de Potain TP d’une part et de M. Michel Lachèze et du Maire d’autre part – pas de modification aux projets de travaux identifiés à réaliser sur les réseaux d’alimentation (suppression des fils nus – Moines Blancs et Vignal, mise à niveau des puissances livrées, alimentation Bois Dieu, Eclairage Public : vieilles lampes, etc) ;
  • Urbanisme – Processus de modification du PLUi : la CC Semur a décidé d’engager une procédure de modification du PLUi (potentiellement de révision simplifiée pour certains points).  Ce processus devrait se dérouler tout au long de l’année 2022.  Le PLUi ayant été approuvé, dans sa version définitive, le 10 mars 2020, les changements ne pourront être que mineurs. Les principales zones de modification ouvertes sont : le Règlement, les OAP, certaines Annexes ; le zonage ne devrait pas être ouvert à modification, sauf de manière très exceptionnelle – type correction d’erreurs. Chaque commune tient en mairie un cahier pour recenser les demandes, remarques éventuelles des habitants ;
  • EHPAD Bouthier de Rochefort – point sur la fusion avec Marcigny : la fusion des EHPAD de Marcigny (communal) et de Semur (départemental), décidée fin 2019, se fera par l’intermédiaire d’une entité juridique nouvelle, qui comprendra les 2 sites, ainsi que l’activité du SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile).  La nouvelle entité sera opérationnelle au 1er janvier 2022 ;
  • Ecole – point rentrée scolaire 2021/ 2022 : 23 élèves pour cette rentrée 2021/2022, dont 2 élèves en maternelle, 5 élèves en CM2, 5 élèves résidents dans d’autres villages que Semur. Réunion de l’APE le 08 octobre 2021 ;
  • Autres informations communiquées au Conseil : il est fait part de certaines demandes individuelles.

 Point 18 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Sujets à suivre : concours photos pour les jardins du Luxembourg à Paris par les Plus Beaux Villages de France (PBVF) et résultats de l’inspection Villages Fleuris.

 Déploiement de la fibre : suite au rachat par SFR de la société Covage (en charge du déploiement de la fibre dans le département dans les zones de faible densité), le prestataire « travaux » va changer. Le département fera un point d’ici la fin de l’année.

 Un groupement d’environ 25 artisans et commerçants ont sollicité la mairie, qui a accepté la demande, pour l’organisation sous chapiteau d’un MARCHE DE NOEL LE SAMEDI 4 ET LE DIMANCHE 5 DECEMBRE – PLACE SAINT-HUGUES.

 Les prochains Conseils Municipaux sont planifiés les mercredi 27 octobre, mercredi 24 novembre et mercredi 15 décembre 2021.

 Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 30 septembre à 23h10.

 

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