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15 décembre, 2021

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 55 min

L’an deux mil vingt et un et le 27 octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

 Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, CHAUVEAU Jean-Louis.

 Absent(s) excusé(s) : M. BARRET Yohan, ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent        

 Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. PASCAL Gilles

 Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

 D63-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.09.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2021.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 Le Maire propose de traiter en ce début de séance le point suivant prévu à l’ordre du jour, relatif aux informations communiquées à la connaissance du Conseil :

 D64-2021 / PATRIMOINE – SITES CLUNISIENS – PROCEDURE DE CLASSEMENT UNESCO

 M. Gilles Pascal expose l’avancement du projet d’inscription de sites clunisiens sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, initié par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens (la liste Cluny et les Sites clunisiens européens).

 La commune comprend 2 sites clunisiens : le château Saint-Hugues (qui comprend le donjon, propriété privée et les tours) et la chapelle Saint-Martin.

 Contact a été pris avec le propriétaire du donjon, qui a confirmé son accord pour présenter le donjon dans la liste des sites de Semur-en-Brionnais. Il est proposé que la municipalité intégrera ce site avec les 2 autres sites municipaux (les tours et la chapelle) dans le cadre de la gestion du dossier avec la FESC.

 M. Gilles Pascal et Mme Marie Ange Poncet rappellent l’intérêt et la cohérence pour la commune de s’engager dans cette démarche d’inscription, compte tenu de l’attrait de Semur-en-Brionnais pour le tourisme en Pays Charolais-Brionnais et plus largement en Saône-et-Loire et en Sud Bourgogne.

 Le Maire précise qu’il convient de prendre une délibération pour s’engager (ou non) dans la démarche d’inscription.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 PRESENTER la candidature de 2 sites clunisiens de Semur-en-Brionnais (chapelle Saint-Martin et château Saint-Hugues – donjon et tours) à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens dans le cadre de la procédure d’inscription de Cluny et les Sites Clunisiens Européens sur la Liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.

 Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D65-2021 / URBANISME – DROIT DE PREFERENCE – TERRAIN AGRICOLE FORET – A 354

 La commune a été informée par la SCP Travely et Mandret de l’intention de leurs propriétaires de vendre une parcelle boisée figurant au cadastre en A 354 – Bois des Bey, de contenance 2ha24a70ca, pour un prix de €6.000,00.

 Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du Code Forestier, la commune dispose d’un Droit de Préférence pour l’acquisition de cette parcelle.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 - NE PAS EXERCER le Droit de Préférence de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

 D66-2021 / ASSAINISSEMENT – ADHESION AU SPANC DU BRIONNAIS DE 3 COMMUNES

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SPANC du Brionnais (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – SIVU), dont le siège est à Iguerande, assure depuis le 1er janvier 2008 la gestion des installations d’assainissement non collectif sur des communes de 3 communautés de communes (Semur-en-Brionnais, Marcigny et La Clayette-Chauffailles (maintenant Brionnais-Sud Bourgogne)). En 2020, 42 communes étaient adhérentes.

Les communes de Fleury la Montagne (délibération du 29/06/2021), de Sainte Foy (délibération du 16/04/2021) et de Saint Igny de Roche (délibération du 04/06/2021) ont sollicité leur adhésion au SPANC du Brionnais, créé par arrêté de Madame la Préfète de Saône et Loire le 30 novembre 2007.

Lors de l’Assemblée Générale en date du 30 septembre 2021, le Comité Syndical du SPANC du Brionnais a accepté les adhésions des communes de Fleury la Montagne (environ 200 ANC), Ste Foy (environ 60 ANC) et St Igny de Roche (environ 140 ANC) au 01 janvier 2022, aux conditions définies par l’assemblée délibérante, pour satisfaire aux demandes ponctuelles des usagers. Les visites systématiques commenceront dès 2023.

Ces collectivités devront désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les communes adhérentes doivent statuer favorablement ou défavorablement sur ces demandes d’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

          – APPROUVER les adhésions des communes de Fleury la Montagne, Ste Foy et St Igny de Roche

         – SOLLICITER de Monsieur le préfet de Saône et Loire, la prise de l’arrêté correspondant.

 Point 4 de l’Ordre du Jour :

 D67-2021 / SUBVENTIONS ECOLE – DEMANDE DE MFR DE LA CLAYETTE

 Le Maire présente la demande de subvention de la MFR (Maison Familiale Rurale) de La Clayette, organisme géré par une association, qui assure en alternance la formation initiale et professionnelle de 120 jeunes, dans le secteur des services aux personnes et entreprises. Comme chaque année, la demande d’aide vise à favoriser la réalisation des projets éducatifs.

 Un jeune de notre commune suit une formation dans cette MFR.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

   – ACCORDER une subvention de €50,00 à la MFR de La Clayette

 Point 5 de l’Ordre du Jour :

 SUBVENTIONS AUTRES – DEMANDE AFM TELETHON

 Le Maire présente la demande de subvention de l’association AFM-Téléthon pour 2022.

 Le Conseil Municipal reconnaît l’utilité et l’efficacité des actions menées par l’association AFM-Téléthon pour les maladies génétiques rares, évolutives et lourdement invalidantes.

 Cependant, compte-tenu des moyens limités de la commune, le Conseil Municipal est d’avis de réserver les aides que la commune peut consentir en priorité aux projets sélectionnés, présentés par les associations de la commune et de la communauté de communes.

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – POSE PANNEAU AFFICHAGE – MAGASIN DES POSSIBLES

 Le Maire fait part de la demande reçue du Magasin Des Possibles (MDP) pour mettre, de manière provisoire, en attendant que la signalétique du village soit révisée, un panneau de signalisation du magasin dans le centre bourg, aux alentours du château (compte-tenu de la remarque faite de clients et adhérents de l’association).

 Le Conseil Municipal rappelle que le point de la signalétique du village a fait l’objet de critiques par l’association des Plus Beaux Villages de France : manque de cohérence, très urbaine (stationnements, interdictions, etc), surabondante dans certains endroits, etc.

 Le Conseil Municipal est attentif à ce que les lieux d’activités et de service du village soient équitablement signalés.

 Le Conseil Municipal souhaite maintenir une signalétique restreinte dans le centre bourg, essentiellement dédiée au tourisme.

 Dans l’attente de l’étude à conduire su l’aménagement du village (basse ville et bourg), il sera proposé au MDP de mettre une signalisation en bas de la rue Bouthier de Rochefort (carrefour du Monument aux Morts).  

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 D68-2021 / URBANISME – DEFINITION DU PROJET STATIONNEMENT

Le Maire fait un point sur le Projet d’Aménagement engagé par la municipalité entre le Lotissement de la Cray et le chemin des Pierres, à l’effet d’étendre le lotissement, créer une zone de stationnement et un cheminement entre ces deux zones.

 Ce Projet d’Aménagement (projet « La Cray ») a déjà fait l’objet d’un examen en Conseil Municipal lors des réunions du 17 décembre 2020, du 08 avril 2021 et du 30 septembre 2021.

 Depuis le dernier Conseil, le Maire précise que la commune a émis une Offre pour une partie de la parcelle 215, qui a été acceptée par le propriétaire, M. P. Sorlin.  Contact téléphonique a été pris avec M. Da Silva pour l’acquisition de la parcelle 213. Une réunion est organisée avec les acheteurs potentiels le samedi 6 novembre 2021. En ce qui concerne la partie de la parcelle 214 à acquérir par la commune, les négociations, entamées en fin d’année 2020, ont été reprises.  Une nouvelle proposition de division de la parcelle a été communiquée et un rendez-vous avec le notaire du propriétaire est organisé le 5 novembre 2021.  

 Le Maire fait part au Conseil des échanges avec le notaire de la commune les 25 et 26 octobre derniers relativement aux procédures éventuelles de préemption et de déclaration d’utilité publique (DUP), dans le cas où la commune serait amenée à engager ces procédures.   

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

         . CONFIRMER les projets d’acquisition de terrains appartenant à Mrs Sorlin, Da Silva et Bernard, tels que décidés lors des réunions du Conseil Municipal du 17 décembre 2020, du 08 avril et du 30 septembre 2021 ;

  • MANDATER le Maire pour finir de négocier les acquisitions des parcelles ou divisions de parcelles nécessaires pour la réalisation du projet La Cray, aux conditions décidées dans les réunions précitées, notamment la prise en charge par la commune des frais de bornage et de division de parcelles ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à l’acquisition de ces terrains, mener à bien les négociations avec les vendeurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes d’acquisition, aux conditions approuvées ci-dessus et précédemment.

 Point 8 de l’Ordre du Jour :

 INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

 Un point d’information est partagé entre les conseillers :

 Bulletin Annuel – Le Mag : Le Bulletin Municipal annuel va être préparé.  C’est un travail important qui occupe notre secrétaire de mairie de mi-novembre à mi-janvier, en plus des tâches habituelles.  Les responsables de commissions sont appelés à communiquer leurs projets d’articles pour la fin du mois de novembre, idéalement avant le 20 ; les associations seront informées et il leur sera demandé la même chose.  Les projets d’articles doivent être communiqués en mairie à Mme Annette Janin et à M. Gilles Pascal ;

Communication – réflexion sur le dispositif : la gestion du blog appelle un travail quotidien important pour M. Gilles Pascal, Adjoint, ainsi que pour Mme Annette Janin ; peu de personnes, associations, porteurs de projets utilisent le blog pour communiquer et donc ne fournissent pas d’articles, de sujets ; en outre, l’outil est maintenant assez dépassé sur le plan technique : l’importation de fichiers (écrits ou bien images, photos), la mise en page, sont peu pratiques. Une évolution du dispositif de communication de la commune devra être engagée ;

Ecole – compte-rendu de la réunion école : Mme Florence Pidoux rend compte au Conseil de la réunion du Conseil d’école. La directrice de l’école fait part de ses inquiétudes pour le dispositif pour la prochaine rentrée scolaire, avec 5 CM2 qui vont partir au collège, quand 1 ou 2 nouveaux enfants arrivent ces dernières années. 18 à 19 élèves sont anticipés pour septembre 2022, ce qui est très peu, surtout pour 2 classes. Il est rappelé que 14 enfants habitant le village sont scolarisés dans d’autres écoles, notamment à Marcigny. Les dégâts de la tempête n’ont pas tous été réparés encore. L’Education Nationale ne réussit pas à mettre à disposition de psychologue. Il est demandé de mettre en place un règlement pour la cantine et pour la garderie. Le sujet très ancien de l’eau froide pour le lavage des mains est rappelé. Le courrier d’un parent d’élève est porté à la connaissance du Conseil Municipal. Le Conseil réitère ses remerciements aux maitresses pour les décorations préparées par les élèves pour le Banquet des Anciens ;

Ecole – frais de scolarisation dans d’autres communes : le Maire fait part de la demande de la commune de Marcigny pour des frais de participation à la scolarisation à Marcigny d’enfants résidents à Semur, soit 13 enfants. Les règles définissant les obligations de contribution entre communes pour la scolarisation des enfants sont complexes. La recevabilité des demandes de Marcigny doit être examinée au cas par cas. A ce jour, les conventions ne sont pas établies ;

Personnel – Point sur les recrutements : l’offre pour un poste d’agent technique polyvalent contractuel a été publiée, avec la fiche de poste sur le site du Centre De Gestion (CDG), pour une durée de 1 mois minimum ; le recrutement pourra se faire à partir de fin novembre ; de nouvelles candidatures ont été reçues ;

AG Plus Beaux Villages de France – Compte-rendu : AG à Riquewihr, en Alsace, du 08 au 10 octobre. Les équipes nouvellement élues l’année dernière se mettent en place, les activités et les projets ont été perturbés par la crise sanitaire ; en général, les villages ont constaté un bon volume de touristes, avec davantage de touristes français ; il y a une probabilité forte que notre village de Semur-en-Brionnais soit inspecté en 2022 ; la prochaine AG aura lieu au mois de mai 2022 (pour reprendre le rythme des AG au printemps ;

Sites Clunisiens – point d’avancement : point traité en début de réunion ;

Assainissement – point d’avancement du dossier : l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, contactée, a demandé que le dossier de demande de subvention déposé fin juin 2021 pour cette phase 2 des travaux du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) soit complété par le projet de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), gage de l’avancement du projet : ce qui a été fait avec le support de notre maître d’œuvre, M. Fabien Ballandras ; dès que l’accord de l’Agence de l’Eau sera obtenu sur le montant des subventions accordées, le financement du reste à charge pourra être décidé et le processus pourra démarrer ;

Autres informations communiquées au Conseil : RAS.

 Point 9 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Illuminations de Noël : échanges sur les propositions faites par la société Conect pour les dispositifs d’illuminations du village pour le mois de décembre.  Il est décidé de retenir une première tranche d’investissement pour des guirlandes de rues.  Les propriétaires des bâtiments concernés par les ancrages seront prévenus.

 SIAH : M. Aurélien Bragard rend compte de la réunion du SIAH (dispositif commun aux 2 Comcom de Marcigny et Semur-en-Brionnais), sous la présidence de M. Jean-Claude Ducarre, qui a permis d’arrêter le projet de OPAH pour les 3 prochaines années.  Les objectifs : accompagner la rénovation de 40 logements par an (90% de projets de propriétaires occupants), en priorité sur la rénovation énergétique (isolation, menuiseries – ouvertures, moyens de chauffage, autres) puis sur l’adaptation à l’autonomie (monte-escalier, douches, autres). Une fiche d’informations sur l’OPAH est disponible en mairie.

 Ordures Ménagères (OM) : M. Vincent Delorme fait un point rapide sur le sujet du ramassage des OM. L’Appel d’Offres conduit en commun par les ComCom de Semur-en-Brionnais et de Marcigny pour le ramassage des OM est en cours, la décision devant être prise avant la fin de l’année pour démarrage en février 2022.  Plusieurs options sont examinées, dont une option pour un ramassage par quinzaine.  Le coût des OM comprend 3 éléments : le ramassage, l’acheminement et le traitement.  Le coût de traitement est en très forte hausse, partout en France, en dehors du contrôle par notre ComCom.  La recherche d’économies (ou de moindre hausse) sur le volume de déchets et sur le ramassage est donc recherchée. Une communication sera faite lorsque le nouveau dispositif sera choisi.

Les prochains Conseils Municipaux sont planifiés les mercredi 24 novembre et mercredi 15 décembre 2021 (sous réserve de sujets à traiter).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 27 octobre 2021 à 23h00.

 

 

 

 

28 octobre, 2021

Compte-rendu Conseil Municipal du 30.09.2021

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 23 min

L’an deux mil vingt et un et le trente septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange (à partir de 20h15), BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, Mr CHAUVEAU Jean-Louis.

 Absent(s) excusé(s) : –        

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LACHEZE Michel

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

 D50-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.07.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2021.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D51-2021 / URBANISME – LOTISSEMENT DES CROIX – VENTE DE TERRAINS ET DIAGNOSTICS

 Le Maire fait référence aux messages envoyés par anticipation aux Conseillers, le premier relatif aux Offres d’acquisition reçues pour le Lot 2 (parcelle N°375 – M & Mme F. Rosales) et le Lot 3 (parcelles N°374 et N°378 – Mme C. Pachtem) du lotissement des Croix et le deuxième relatif aux devis reçus pour effectuer les études de sols, telles que requises par la loi depuis l’été 2020 pour la vente de terrains constructibles.

Les Offres d’acquisition reçues sont au prix fixé par le Conseil lors de sa séance du 08 avril 2021, sans condition suspensive pour le Lot 3 et avec une condition suspensive limitée pour le Lot 2.  

 Les devis demandés aux entreprises Céligéo et Icséo pour réaliser les études de sols de type G1, obligatoires, ont été communiqués aux Conseillers Municipaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 RETENIR les Offres d’acquisition reçues pour le Lot 2 et le Lot 3 du lotissement des Croix ;

  • RETENIR l’entreprise Céligéo, plus compétitive, pour réaliser les études de sols obligatoires ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à la vente de ces lots, prévenir les acquéreurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes de vente, aux conditions approuvées ci-dessus.

 Point 3 de l’Ordre du Jour :

 D52-2021 / URBANISME – ACQUISITION DE TERRAINS – FRAIS A ENGAGER

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux frais de bornage à engager dans le cadre du projet d’acquisition de terrains contigus au Lotissement de la Cray.

Les devis demandés aux entreprises Adage et Coavoux-Perey pour réaliser les travaux de bornage et les mesures de contenance ont été communiqués aux Conseillers Municipaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 CONFIRMER les projets d’acquisition de terrains appartenant à Mrs Sorlin, Da Silva et Bernard, tels que décidés lors des réunions du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 et du 08 avril 2021 ;

  • MANDATER le Maire pour finir de négocier une Offre formelle d’acquisition à communiquer aux propriétaires actuels et futurs des parcelles concernées, aux conditions décidées dans les réunions précitées, notamment la prise en charge par la commune des frais de bornage et de division de parcelles ;
  • RETENIR l’entreprise Adage, plus compétitive, pour réaliser les travaux de bornage ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à l’acquisition de ces terrains, mener à bien les négociations avec les vendeurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes d’acquisition, aux conditions approuvées ci-dessus.

 Point 4 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – CHEMIN DE LA FONTAINE

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à l’exposé de la demande d’acquisition d’une partie du chemin de la Fontaine, formulée par un propriétaire de parcelles voisines.

Le Maire rappelle que le classement et le déclassement des voies communales ne peuvent se faire que selon des procédures réglementaires strictes.  Notamment, les voies communales, publiques et affectées à la circulation générale, sont inaliénables.  Les chemins ruraux, en revanche, même s’ils sont affectés à l’usage du public, appartiennent au domaine privé de la commune et sont aliénables.

Le débat s’instaure au sein du Conseil.  Le Conseil Municipal n’est pas opposé, par principe, à la cession de chemins ruraux communaux, dès lors qu’ils n’ont plus d’utilité pour l’usage du public et ne s’insèrent pas dans un itinéraire entre plusieurs communes.

 Dans ce cadre, le Conseil Municipal est d’avis d’interroger tous les riverains concernés avant de pouvoir engager quelque décision que ce soit sur la demande reçue.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – CHEMIN ROUTE DE MONTMEGIN

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à l’exposé de la demande d’acquisition d’une partie du chemin rural démarrant de la Voie Communale N°8 (VC-8) en direction du bois de Chevreny.

 Sur la base des plans fournis, la cession de cette faible surface triangulaire aurait pour conséquence de restituer au chemin sa linéarité.

 La demande est formulée par les acquéreurs potentiels de la construction desservie par ce chemin.

 Le Conseil Municipal n’est pas opposé à cette cession, sous réserve qu’elle n’entraîne pas de frais pour la commune. Si l’opération des acquéreurs de la construction se réalise, une demande formelle et précise pour l’acquisition de cette petite surface sera exigée pour examen lors d’un prochain Conseil.

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

 D53-2021 / URBANISME – DIA PARCELLES AE 181, 237, 239 ET 241

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Simone De Magalhaes, Notaire, pour les parcelles AE 181, 237, 239 et 241, parcelles comprises dans une zone de préemption.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur les parcelles concernées.

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 D54-1-2021 / PERSONNEL – ADHESION AU CONTRAT GROUPE DE PREVOYANCE – CENTRE DE GESTION 71 (CDG 71)

 Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre pour confirmer l’adhésion de la commune au contrat groupe de prévoyance sélectionné par le CDG 71, à la suite de l’appel d’offres.

 Le CDG 71 a choisi le contrat de prévoyance proposé par Gras Savoye auprès de l’assureur AG2R.  Ce contrat s’applique aux agents relevant de la CNRACL ou de l’IRCANTEC, dans les communes de Saône-et-Loire adhérentes (employant moins de 19 agents pour le Lot n°1), pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (4 ans).

La synthèse du marché et le résumé des garanties ont été communiqués par avance.

Le débat s’instaure pour le choix de la période de franchise avant indemnisation.

Le projet de délibération proposé par le CDG 71 a été communiqué aux Conseillers préalablement à la réunion.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 APPROUVER le projet de Délibération d’adhésion de la commune au contrat groupe de prévoyance AG2R présenté par Gras Savoye tel que sélectionné par le CDG 71 ;

  • RETENIR le taux d’assurance applicable pour une franchise de 10 jours fermes en cas de maladie ordinaire ;
  • AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour l’exécution de cette délibération.

 D54-2-2021 / ADHESION AU CONTRAT DU CENTRE DE GESTION DE SAÔNE ET LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE AG2R PREVOYANCE – GRAS SAVOYE POUR LA COUVERTURE DE NOS OBLIGATIONS STATUTAIRES CONCERNANT NOS AGENTS AFFILIES A LA CNRACL ET A L’IRCANTEC, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

 Contexte :

Conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de Saône-et-Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.

Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCE arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Conformément à la délibération n°2 du conseil d’administration du 26 janvier 2021, une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2022–31 décembre 2025.

Pour rappel, le contrat groupe a été alloti en fonction de la strate de la collectivité :

-        Lot n°1 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL.

-        Lot n°2 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.

Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mardi 18 mai 2021 pour se prononcer sur l’attribution du marché, pour chacun des lots. La décision de la CAO est la suivante :

-        Lot 1 : attribution du marché à GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE– AG2R PREVOYANCE

 Vu la délibération D76-2020 du 12 novembre 2020 donnant mandat au centre de gestion de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

 Vu le courriel du centre de gestion du 27 août 2021 informant de l’assureur attributaire,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 -        DÉCIDE d’adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de AG2R Prévoyance – GRAS SAVOYE pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, à compter du 1er janvier 2022.

 Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 4,82 % (taux assurance + taux de cotisation global incluant frais de gestion) avec une franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire.

 Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à l’IRCANTEC est de 1,16 % (taux assurance + taux de cotisation global incluant frais de gestion) avec une franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire.

 -        AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,

 -        RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget.

 Point 8 de l’Ordre du Jour :

 D55-2021 / BATIMENTS – ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

 La commune adhérait à la Fondation en 2019, avec une cotisation de €75,00. Il n’y a pas eu d’adhésion en 2020.  Le minimum de cotisation est de €55,00.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FAIRE ADHERER la commune à la Fondation du Patrimoine pour un montant de €75,00 pour l’année 2021.

 Point 9 de l’Ordre du Jour :

 D56-2021 / VIE QUOTIDIENNE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION « LES ARTS A SEMUR »

 Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour l’octroi d’une subvention à l’Association « Les Arts à Semur ».

 L’Association est enregistrée sous le nom « La Culture c’est Semur », la dénomination « Les Arts à Semur » étant utilisée pour la communication sur certains événements.

 Il convient donc de corriger la délibération précédente.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 ACCORDER une subvention de €500,00 à l’association « La Culture c’est Semur »   

 Point 10 de l’Ordre du Jour :

 D57-2021 / FINANCES : PROVISION POUR CREANCE DOUTEUSE A PASSER

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant le provisionnement (passage en perte) d’une créance ancienne, à la demande de la Trésorerie.

 La Trésorerie a informé la commune de l’existence d’une créance de €514,16 datant de 2018, relative à la location de l’appartement communal situé au-dessus de l’épicerie, pour laquelle toutes les voies de recours ont été épuisées et dont le recouvrement est donc totalement compromis.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 PASSER une provision de €514,16 dans les comptes de la commune pour constater la perte sur cette créance ancienne datant de 2018.

 Point 11 de l’Ordre du Jour :

 D58-2021 / FINANCES : EXONERATION DE TAXES LOCALES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre concernant l’exonération partielle ou totale de taxes locales (TFPB, CFE et CVAE) en faveur des commerces de proximité ou artisans dans les collectivités classées en ZORCOMIR (zones de revitalisation des commerces en milieu rural) pour l’année 2022.

 Dans le cas où la collectivité décide une telle exonération, l’Etat compense à hauteur d’un tiers seulement la perte de recettes.  La commune n’avait pas opté pour cette possibilité pour 2021.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 MAINTENIR les taxes locales pour 2022.

 Point 12 de l’Ordre du Jour :

 D59-2021 / FINANCES : FRAIS D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire indique que la commune perçoit une indemnisation partielle pour les frais d’organisation des élections.  Compte tenu du double scrutin pour les élections départementales et pour les élections régionales au mois de juin 2021, la commune va recevoir €271,19.

 Comme pour les élections précédentes, le Maire propose qu’une partie de cette indemnisation soit attribuée à notre secrétaire de mairie pour les travaux supplémentaires effectués à cette occasion, avant les scrutins (mise à jour des listes électorales et préparation) et pendant les scrutins, le dimanche. Mme A. Janin quitte la salle avant que la discussion s’engage.

 Le Conseil Municipal est unanime pour attribuer ainsi une partie de l’indemnisation reçue.  Le débat s’engage autour du montant à distribuer (en totalité ou bien une partie seulement).

A l’issue du débat, la proposition suivante est mise aux voix : « Attribution à la secrétaire de mairie d’un montant maximum d’indemnité de €100,00 par scrutin, soit €200,00 pour les deux scrutins départemental et régional ».

 Ont voté :

  • Pour : 13
  • Abstention : 1
  • Contre : 1

 La proposition est ADOPTEE

 Point 13 de l’Ordre du Jour :

D60-2021 / FINANCES : CONVENTIONS FRAIS D’ECOLE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux frais de scolarisation des enfants de l’école non-résidents du village.

 Pour cette année scolaire, l’école compte 23 enfants, dont 2 en maternelle et 5 en CM2.  5 enfants viennent d’autres villages : 1 de Chambilly, 1 de Sainte Foy, 1 de Poisson et 2 de Saint Martin du Lac.

 Sous certaines conditions, il peut être passé une convention avec les communes de résidence des enfants scolarisés dans une autre commune pour une contribution aux frais de fournitures scolaires et aux frais de scolarité.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FIXER la contribution aux frais de fournitures scolaires à €150,00 ;

  • FIXER la contribution aux autres frais de scolarité à €450,00 ;
  • MANDATER le Maire pour prendre contact avec les communes concernées, mettre en place et signer les conventions applicables.

 Point 14 de l’Ordre du Jour :

 D61-2021 / FINANCES : TARIFICATION DE LA MISE A DISPOSITION DE CERTAINES SALLES COMMUNALES

Il est fait part de demandes d’habitants de la commune, de professionnels d’activités culturelles ou autres, pour disposer de salles de réunions ou d’exercice pour leur activité.  Ont ainsi été cités des activités de peinture, des cours de musique, etc.

La question est donc posée de fixer un tarif d’utilisation de la salle des associations ou bien de la salle du Chapitre, à l’instar de ce qui est fait pour la salle des fêtes.

 Le Conseil Municipal est unanime pour accueillir ces initiatives et favoriser leur développement en pratiquant un tarif raisonnable.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 FIXER le tarif d’utilisation de la salle des associations et de la salle du Chapitre par des personnes privées à €10,00 par séance (d’une demi-journée maximum) pour la fin de l’année 2021 et pour l’année 2022.

 Point 15 de l’Ordre du Jour :

 D62-2021 / VOIRIE : ESPACE BOULISTES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la demande faite par le Président du Club Intergénérations – section boulistes par un courrier en date du 24 septembre 2021 pour matérialiser une aire réservée aux boulistes sur la place Saint-Hugues, tous les mardis après-midi, toute l’année.

 L’association propose de réaliser une signalétique imagée pour matérialiser l’aire de jeu à réserver.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • DEMANDER au Maire de prendre un arrêté d’interdiction de stationner sur une partie de la place Saint-Hugues tous les mardi après-midi.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

 VIE QUOTIDIENNE – REUNION PUBLIQUE, ANCIENS, ETC

 Espaces Verts / Fleurissement : Mme Véronique Barjhoux fait un point sur les opérations de fleurissement et végétalisation ainsi que sur les prochaines étapes. Ce sujet pourra faire l’objet d’une réunion publique au printemps prochain.

 Il est prévu que les opérations de décoration pour Noël démarrent le week-end du samedi 27 et du dimanche 28 novembre. Ceux qui souhaitent participer peuvent s’inscrire en mairie.

 Réunion Publique : après échanges, il est décidé de proposer une réunion publique le VENDREDI 5 NOVEMBRE A 20h00 – Salle des Fêtes, avec les 3 sujets suivants :

  • Participation citoyenne / chaîne de vigilance ;
  • Petit Patrimoine de la commune ;
  • Urbanisme – PLUi – points clé.

Banquet des Anciens : après échanges, le Conseil Municipal décide d’organiser le Banquet des Anciens le dimanche 21 novembre, à la Salle des Fêtes. Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune et âgées de 70 ans révolus sont invitées par la commune.  Toutes les personnes invitées peuvent être accompagnées moyennant une participation aux frais. Un courrier sera adressé à chacun et les inscriptions seront reçues en mairie.

 Point 17 de l’Ordre du Jour :

 INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

 Un point d’information est partagé entre les conseillers :

         . Motion contrat ONF : Une disposition du futur contrat cadre avec l’ONF prévoit une augmentation de la contribution des communes forestières au financement de l’ONF. Le syndicat des communes forestières nous invite à soutenir une motion pour refuser une telle augmentation. Après vérification, notre commune ne serait pas concernée ;

  • Stérilisation des chats : un habitant seulement s’est présenté pour demander une cage pour capturer un chat.  Après capture, le chat a été stérilisé à Marcigny.  Aucune autre demande n’ayant été faite à ce jour, et aucune « équipe de capture » ne s’étant annoncée, la convention avec « 30 millions d’amis » n’a pas pu être mise en place ;
  • Sydesl – recensement des besoins : une réunion s’est tenue le 28 juillet dernier en présence du Sydesl, d’Enédis et de Potain TP d’une part et de M. Michel Lachèze et du Maire d’autre part – pas de modification aux projets de travaux identifiés à réaliser sur les réseaux d’alimentation (suppression des fils nus – Moines Blancs et Vignal, mise à niveau des puissances livrées, alimentation Bois Dieu, Eclairage Public : vieilles lampes, etc) ;
  • Urbanisme – Processus de modification du PLUi : la CC Semur a décidé d’engager une procédure de modification du PLUi (potentiellement de révision simplifiée pour certains points).  Ce processus devrait se dérouler tout au long de l’année 2022.  Le PLUi ayant été approuvé, dans sa version définitive, le 10 mars 2020, les changements ne pourront être que mineurs. Les principales zones de modification ouvertes sont : le Règlement, les OAP, certaines Annexes ; le zonage ne devrait pas être ouvert à modification, sauf de manière très exceptionnelle – type correction d’erreurs. Chaque commune tient en mairie un cahier pour recenser les demandes, remarques éventuelles des habitants ;
  • EHPAD Bouthier de Rochefort – point sur la fusion avec Marcigny : la fusion des EHPAD de Marcigny (communal) et de Semur (départemental), décidée fin 2019, se fera par l’intermédiaire d’une entité juridique nouvelle, qui comprendra les 2 sites, ainsi que l’activité du SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile).  La nouvelle entité sera opérationnelle au 1er janvier 2022 ;
  • Ecole – point rentrée scolaire 2021/ 2022 : 23 élèves pour cette rentrée 2021/2022, dont 2 élèves en maternelle, 5 élèves en CM2, 5 élèves résidents dans d’autres villages que Semur. Réunion de l’APE le 08 octobre 2021 ;
  • Autres informations communiquées au Conseil : il est fait part de certaines demandes individuelles.

 Point 18 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Sujets à suivre : concours photos pour les jardins du Luxembourg à Paris par les Plus Beaux Villages de France (PBVF) et résultats de l’inspection Villages Fleuris.

 Déploiement de la fibre : suite au rachat par SFR de la société Covage (en charge du déploiement de la fibre dans le département dans les zones de faible densité), le prestataire « travaux » va changer. Le département fera un point d’ici la fin de l’année.

 Un groupement d’environ 25 artisans et commerçants ont sollicité la mairie, qui a accepté la demande, pour l’organisation sous chapiteau d’un MARCHE DE NOEL LE SAMEDI 4 ET LE DIMANCHE 5 DECEMBRE – PLACE SAINT-HUGUES.

 Les prochains Conseils Municipaux sont planifiés les mercredi 27 octobre, mercredi 24 novembre et mercredi 15 décembre 2021.

 Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 30 septembre à 23h10.

 

20 juillet, 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 5 h 10 min

Ci-dessous le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021 (ces derniers jours, la place a été laissée sur le Blog pour les annonces des événements du mois, concert du 11 juillet, fête de la Madeleine, week-end photographie, etc)

L’an deux mil vingt et un et le trente juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -      

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PONCET Marie-Ange

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire fait part d’une question apparue postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour l’examen d’une demande de subvention de l’association Les Arts à Semur.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D37-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.05.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D38-2021 / URBANISME – EXAMEN DE LA DIA – PARCELLES AH18 ET AH19

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la DIA relative aux parcelles AH18 et AH19.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur les parcelles concernées.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D39-2021 / URBANISME – DECISION A PRENDRE – PARCELLE AE213

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre sur la parcelle AE213.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle AE213, dans le cas où elle viendrait à être aliénée ;
  • DETERMINER le prix d’acquisition sur la base d’une évaluation du service des Domaines.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D40-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LE CHENE BRIONNAIS

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la demande de subvention reçue de l’association Le Chêne Brionnais.

Cette association contribue significativement et positivement au soutien de nos ainés, résidents à l’EHPAD Bouthier de Rochefort, grâce aux animations organisées tout au long de l’année.  La période de crise sanitaire a eu un impact important sur l’équilibre financier de l’association, qui demande à la mairie une contribution exceptionnelle cette année pour participer au financement d’un spectacle de qualité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • ACCORDER une subvention de €500,00 à l’association Le Chêne Brionnais.

D41-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LES ARTS A SEMUR

Le Maire fait part de la demande reçue de la part de l’association Les Arts à Semur, nouvelle association qui organise 3 week-ends culturels à Semur au cours de cet été, les 24 et 25 juillet (Photographie), 21 et 22 août (Dessin) et 11 et 12 septembre (Littérature et Art postal).

Le lancement de ce programme nécessite des investissements importants et l’équilibre financier ne peut pas être atteint sans subvention.  

Le Maire rappelle que les associations doivent fournir leur rapport financier et leur rapport moral lors de leurs demandes de subvention.  Ponctuellement, le Conseil peut examiner des projets nouveaux qu’il convient d’aider pour leur lancement, sur la base de la présentation de budgets détaillés. Également, les nouvelles associations ou les nouveaux projets doivent être « portés » par des associations existantes pour que les aides puissent parvenir.  Ceci a été le cas pour l’organisation du Martsi, portée par le Comité des Fêtes, et ceci est également le cas pour Les Arts à Semur, « portée » par l’association Les Amis de la Collégiale.

Le débat s’instaure au sein du Conseil. L’intérêt du programme engagé par l’association Les Arts à Semur est reconnu de manière unanime. Également, le Conseil est unanime pour considérer l’octroi de subventions ponctuelles pour des projets identifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :

  • ACCORDER par principe une subvention à l’association Les Arts à Semur, avec 1 voix contre et 14 voix pour ;
  • FIXER le montant de cette subvention, pour le premier événement, à €500,00, avec 3 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour ;
  • DEMANDER à l’association de fournir un dossier le plus complet possible pour les événements d’août et septembre.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

ANIMAUX ERRANTS : POINT SUR LE PROGRAMME DE STERILISATION DES CHATS

Le Maire donne la parole à M. Stéphane Tournu pour faire un point sur le programme de stérilisation des chats.

Une réunion s’est tenue avec les habitants de la commune intéressés et historiquement impliqués sur le sujet.

L’historique des actions est rappelé : un investissement important avait été fait en 2018 (Conseil du 19 mars 2018) pour une première campagne (ouverture d’un budget de €2.000,00). Un budget complémentaire a été ouvert lors du Conseil du 21 février 2019 pour un montant maximal de €500,00.

Il apparaît que le sujet de la prolifération éventuelle de chats se concentre sur 2 quartiers du village, autour de l’ancienne gendarmerie et autour de l’école.

Un point est fait sur le fonctionnement pratique des subventions accordées, le cas échéant, par l’association « 30 millions d’amis ».

Le débat s’instaure au sein du Conseil qui décide de poursuivre l’instruction du dossier de subvention / prise en charge avec l’association 30 millions d’amis, sous réserve que 2 équipes de capture des chats soient préalablement identifiées / déclarées pour assurer l’efficacité de l’action.

Le Conseil remercie M. Stéphane Tournu pour la prise en charge de ce sujet.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D42-2021 / COMMUNICATION – MAINTENANCE DU SITE INTERNET

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif au devis reçu de M. H. McKay pour l’hébergement et la maintenance du site Internet de la commune pour 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le devis de M. H. McKay pour un montant de €660,00, pour l’année 2021.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D43-2021 – PERSONNEL – POINT D’ORGANISATION ECOLE ET AUTRES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux options d’organisation du support à l’école pour la rentrée prochaine et aux impacts anticipés sur les emplois du temps des employés communaux.

Le Maire indique que de nombreux entretiens et échanges ont déjà eu lieu avec les personnes concernées, notamment les enseignantes et les représentants des parents, lors du dernier conseil d’école et lors d’entretiens en mairie, avec le personnel communal, avec la Commission Personnel et la Commission Activités (dont école).  Tout le monde reconnaît la difficulté de la tâche compte tenu des nombreuses contraintes contradictoires existantes.

Cette large concertation a permis d’élaborer des options en tenant compte, dans la mesure du possible, de l’intérêt des enfants, des contraintes des parents et des enseignants, de l’optimisation des emplois du temps pour les employés communaux (pour réduire les allées et venues) et des contraintes financières de la commune.  

L’Option qui sera retenue par le Conseil devra être présentée aux parties prenantes, idéalement, avant mi-juillet et les départs en vacances.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER l’Option 4, préconisée, pour l’organisation du support de la commune à l’école pour la garderie, la cantine et le temps scolaire (ATSEM) ; 
  • APPROUVER les modifications corrélatives du temps de travail des agents concernés ;
  • MANDATER le Maire pour prendre tous les Arrêtés nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision et pour la communiquer aux personnes intéressées.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

VOIRIE : POINT ARRETES, STATIONNEMENT, DIVERS

Le Maire donne la parole à M. Vincent Delorme qui rend compte des travaux de voirie effectués dans la commune.

L’entreprise Eiffage a réalisé les travaux prévus dans les quartiers de La Touche et de la Fredelière, ainsi que la réfection d’une partie importante du chemin des Serves.

La réception des travaux des rues du Bourg et chemin des Pions est prévue le mardi 6 juillet 2021, en présence de M. F. Ballandras, maître d’œuvre et de l’entreprise Potain TP, représentée par M. Q.Pegon.

Le Conseil Municipal est d’avis de maintenir le dispositif d’interdiction de circulation et de stationnement pendant les mois de juillet et août sur la place Saint-Hugues et une partie de la rue Bouthier de Rochefort, tel que prévu par les arrêtés permanents en vigueur.

L’étude de la mise en place d’une zone bleue de stationnement pour la place Bouthier de Rochefort (devant le château) pourra être engagée (pour favoriser le stationnement temporaire des visiteurs et clients).      

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D44-2021 / PERSONNEL : EMPLOI JEUNE  

Le Maire fait part au Conseil de la décision prise, en application de la Délibération D34-2021 du Conseil du 19 mai dernier, d’embaucher un jeune pour un emploi saisonnier du 23 juin au 31 août 2021.

Le Conseil Départemental soutient ces initiatives en aidant les collectivités pour leurs investissements pour équiper ces emplois jeunes.

Un point a été fait avec les employés communaux pour définir les besoins en équipements (notamment pour l’entretien des espaces verts).

Il est proposé au Conseil de réaliser ces investissements et de demander l’aide du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER un budget d’investissement en matériel et équipements pour équiper l’emploi jeune recruté, pour un montant maximal de €4.500,00 HT ;
  • MANDATER les Adjoints pour sélectionner les devis obtenus pour ces équipements ;
  • MANDATER le Maire pour déposer et suivre le dossier de subvention auprès du Conseil Départemental.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

ENVIRONNEMENT : POINT D’INFORMATION

M. V. Delorme, 2ème Adjoint, rend compte des travaux de la Commission Environnement de la Communauté de Communes (CC) de Semur-en-Brionnais, qui a la compétence pour la collecte des Ordures Ménagères (OM) et la gestion de la déchèterie.

Les contrats de collecte des OM arrivent à échéance fin 2021 et tout début 2022 pour les CC de Semur et de Marcigny.  Un appel d’offres commun va être lancé pour un nouveau contrat de collecte.

Un cabinet spécialisé accompagne les CC.  Parmi les points en cours d’analyse figure le passage à une collecte des bacs individuels 1 semaine sur 2 (au lieu de 1 fois par semaine).

Le débat s’instaure au sein du Conseil qui demande que soient envisagées, si cette option était retenue, les solutions pour les familles nombreuses et pour les résidences secondaires.

Le renforcement des actions de tri, par tous, notamment pour exclure les biodéchets des OM, devraient permettre de réduire la quantité d’OM à collecter.    

Une communication sera organisée au fur et à mesure de l’avancement du projet, notamment par le Blog de la commune.

Le Conseil Municipal remercie chaleureusement tous les habitants qui ont participé à l’opération « Nettoyer la Nature », samedi 12 juin, une initiative de la ComCom de Semur.

Plusieurs dépôts sauvages de déchets ont été constatés à l’emplacement des PAV (Points d’Apport Volontaire).  Ces dépôts sont strictement interdits et passibles d’une amende jusqu’à €1.500,00.  Les personnes ont été identifiées et seront poursuivies.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

POINT D’INFORMATION CONVENTION CITOYENNE   

M. Gilles Pascal, 1er Adjoint, présente l’orientation souhaitée pour mettre en œuvre de la meilleure manière cette Convention.

Les personnes qui font actuellement partie du dispositif seront contactées.  Tous les quartiers, hameaux du village ne sont pas correctement couverts et le réseau doit être révisé et étendu.

Ce sujet fera partie des points à aborder lors d’une réunion publique à organiser après les vacances d’été.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES

Un point d’information est partagé entre les conseillers :

  • Agorespace : le Maire fait part du courrier et d’appels reçus de la part d’habitants voisins de l’agorespace, se plaignant de nuisances importantes, dans la journée et le soir, jusqu’après 22h00.  Le Conseil Municipal décide d’élaborer un règlement d’utilisation de l’agorespace, dans un premier temps.  Dans un deuxième temps, il pourra être considéré l’installation d’un filet pour éviter que les ballons ne sortent de l’espace (une habitante au moins est prête à participer au financement, le cas échéant) ;
  • Citerne enterrée : la Commission Environnement souhaite que soit étudiée la possibilité d’installer une citerne d’eau enterrée dans le centre Bourg, dans le cas où un dispositif d’arrosage automatique serait considéré.  Une étude pourra être menée dans le cadre des éventuels travaux d’extension du réseau d’assainissement. Les services d’archéologie de la DRAC sont susceptibles de demander un examen du terrain ;
  • Modification du PLUi : le Maire indique que le processus de modification du PLUi de la CC de Semur est engagé.  Ces modifications pourront porter sur le Règlement, les Annexes (notamment les prescriptions de volumes, couleurs, matériaux, etc), les changements de destination, certains points des OAP, les emplacements réservés et de manière très limitée sur les zonages.  Un cahier est ouvert à la mairie pour recueillir les remarques et les demandes ;
  • Ecole – Piscine : la Directrice de l’école a finalement identifié une étudiante qui a pu être qualifiée pour être accompagnant agréé. Les enfants de la classe des grands ont eu 6 séances de piscine. La commune a pris en charge les transports par bus ;
  • Autres informations communiquées au Conseil : il est fait part de l’Assemblée Générale de l’Association des Sites Clunisiens les 9 et 10 juillet prochains, à Charlieu.  La commune sera représentée par Mme M-A Poncet, déléguée et par M. Gilles Pascal, 1er Adjoint.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire invite les responsables de commission pour un tour de table.

Villages Fleuris : la commission de contrôle et d’évaluation effectue sa visite le mardi 13 juillet après-midi. Certains massifs autour du château doivent encore être paillés.

Bâtiments : les derniers devis pour les travaux nécessaires pour le logement de la maison du chapitre son attendus, pour démarrage dès que possible.

Les problèmes d’étanchéité de la toiture de la salle des fêtes au niveau des noues de récupération des eaux nécessitent des travaux urgents. Un contact doit être pris avec Mme D. Mailly, propriétaire du fonds voisin, pour évaluer les solutions techniques proposées.

Les équipes du SYDESL se réunissent le 28 juillet à Semur pour revoir la situation de certaines communes de la Communauté de Communes (CC Semur), dont Semur. L’objectif est d’identifier et recenser les problèmes éventuels d’alimentation électrique (baisses de tension, coupures, etc) pour planifier les travaux de maintenance et de renforcements de lignes nécessaires.

Les Fêtes de la Madeleine s’organisent pour le samedi 17 et le dimanche 18 juillet.  La Sous-Préfecture a donné son accord pour cet événement, sous réserve de respecter les gestes barrières (distanciation, port du masque dans les groupes et files d’attente, etc, gel aux points stratégiques).  Rendez-vous a été pris avec l’artificier pour l’organisation du feu d’artifice le dimanche 18 au soir.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 30 juin à 22h50.

* * * * * * *

10 juin, 2021

Vente à emporter chez Monique

Classé dans : Info — mairiesemurenbrionnais @ 5 h 05 min

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Monique Lecomte

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1 juin, 2021

Vente à emporter chez Monique

Classé dans : Non classé — mairiesemurenbrionnais @ 13 h 57 min
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Monique Lecomte

L’Entrecôte Brionnaise

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28 mai, 2021

Petit Rappel Circulation et Stationnement cet après-midi

Classé dans : Manifestations,Marché,Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

Le MARTSI aura lieu cet après-midi entre 17h00 et 20h00. 

Les stands des commerçants et producteurs seront disposés sur les 2 places, Place Saint Hugues et Place Bouthier de Rochefort, de part et d’autre de la Mairie.

Les véhicules des producteurs et des commerçants seront stationnés au fond de la Place Saint Hugues, vers la Collégiale.

L’accès et la circulation Rue Bouthier de Rochefort, depuis le carrefour avec la Grand Rue, Places Bouthier de Rochefort et Saint Hugues sont interdits, sauf un accès restreint pour les résidents et les secours.

Le stationnement est strictement interdit, y compris pour les résidents, Rue Bouthier de Rochefort, Place Bouthier de Rochefort et Place Saint Hugues.

Ces interdictions prendront effet ce Vendredi 28 mai 2021 de 15h00 à 21h00.

Pour mémoire : couvre-feu à 21h00, jauge pour les marchés ouverts : 4 m2 par personne

26 mai, 2021

Vente à emporter chez Monique

Classé dans : Info — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 31 min
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Monique

Monique Lecomte

L’Entrecôte Brionnaise

60, place Bouthier de Rochefort
71110 Semur en Brionnais
03 85 25 10 21

19 mai, 2021

Bienvenue au Château Saint-Hugues

Classé dans : Au château — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 30 min

Du 19 mai au 13 novembre 2021

  • Du 19 mai au 1er juillet :
    Tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 18h sauf le jeudi
    Ouvert le dimanche de 14h à 18h
  • En juillet et août :
    Ouverture du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h
    Dimanche et  jours fériés : 14h à 19h
  • Du 1er septembre au 31 octobre :
    Tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 18h sauf le jeudi
    Ouvert le dimanche de 14h à 18h
  • Du 02 novembre jusqu’au 13 novembre :
    Tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
    Ouvert le dimanche de 14h à 17h
    Fermé le 1er Novembre

 

55 place Bouthier de Rochefort

71110 Semur en brionnais

Tél: 03 85 25 13 57

 

  • ouverture chateau

Vente à emporter chez Monique

Classé dans : Non classé — mairiesemurenbrionnais @ 9 h 55 min
Emincé de poulet au citron facile : Recette de Emincé de poulet au citron  facile - Marmiton
L’Entrecôte Brionnaise vous propose d’emporter, pour ce vendredi 21 mai, de 10h à 13h,
Poulet au Citron, riz-petit pois
 
Au prix de 9€ la part.
Pensez à commander avant jeudi 13h.
 
Merci à tous 
 
Monique.
Monique Lecomte

L’Entrecôte Brionnaise

60, place Bouthier de Rochefort
71110 Semur en Brionnais
03 85 25 10 21

12 mai, 2021

Fleurissement étape 2 !

Classé dans : Environnement — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 18 min

Ce vendredi 14 mai : fleurissement étape 2

RV à 09h00 place Bouthier de Rochefort 

Entre la Mairie et le Château

Bienvenue à tous les bénévoles pour cette nouvelle matinée : pas d’inscription nécessaire ! venez avec avec ce que vous avez, gants, pelles, seaux… et/ou boutures, rejets, touffes… et/ou votre bonne humeur !

Petit réconfort offert en fin de matinée, après l’effort…

MERCI   

 

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Fleurissement 1   Fleurissement 2

 

 

 

 

 

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