L’Entrecôte Brionnaise
Le MARTSI aura lieu cet après-midi entre 17h00 et 20h00.
Les stands des commerçants et producteurs seront disposés sur les 2 places, Place Saint Hugues et Place Bouthier de Rochefort, de part et d’autre de la Mairie.
Les véhicules des producteurs et des commerçants seront stationnés au fond de la Place Saint Hugues, vers la Collégiale.
L’accès et la circulation Rue Bouthier de Rochefort, depuis le carrefour avec la Grand Rue, Places Bouthier de Rochefort et Saint Hugues sont interdits, sauf un accès restreint pour les résidents et les secours.
Le stationnement est strictement interdit, y compris pour les résidents, Rue Bouthier de Rochefort, Place Bouthier de Rochefort et Place Saint Hugues.
Ces interdictions prendront effet ce Vendredi 28 mai 2021 de 15h00 à 21h00.
Pour mémoire : couvre-feu à 21h00, jauge pour les marchés ouverts : 4 m2 par personne
L’Entrecôte Brionnaise
Du 19 mai au 13 novembre 2021
55 place Bouthier de Rochefort
71110 Semur en brionnais
Tél: 03 85 25 13 57
L’Entrecôte Brionnaise
RV à 09h00 place Bouthier de Rochefort
Entre la Mairie et le Château
Bienvenue à tous les bénévoles pour cette nouvelle matinée : pas d’inscription nécessaire ! venez avec avec ce que vous avez, gants, pelles, seaux… et/ou boutures, rejets, touffes… et/ou votre bonne humeur !
Petit réconfort offert en fin de matinée, après l’effort…
MERCI
L’Entrecôte Brionnaise vous propose d’emporter pour ce
VENDREDI 14 MAI
Entre 10h00 et 13h00
PINTADE ROTIE – CHOUX – LENTILLES
9 € la part
Merci de commander avant Jeudi 13h00 – 03 85 25 10 21
Merci à tous
Monique
L’Entrecôte Brionnaise 60 place Bouthier de Rochefort 71110 Semur-en-Brionnais
L’Entrecôte Brionnaise
L’Entrecôte Brionnaise vous propose, vente à emporter, ce
Vendredi 30 avril, entre 10h00 et 13h00
à 9,00 € la part
Boeuf Bourguignon au vin blanc, pommes de terre vapeur, chou-fleur en gratin
Commandes à passer avant ce jeudi 13h00
03 85 25 10 21
Merci à tous
Monique Lecomte
L’Entrecôte Brionnaise 60, place Bouthier de Rochefort – Le Bourg 71110 – Semur en Brionnais
L’an deux mil vingt et un et le huit avril à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.
Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, M. BRAGARD Aurélien, Mmes PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.
Absent(s) excusé(s) : Mme CARRE Meggie ayant donné pouvoir à Mme BERTHIER Catherine, M. BARRET Yohan, ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent, Mme PIDOUX Florence, ayant donné pourvoir à M. CHAUVEAU Jean-Louis.
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : M. TREVISANI Jacky
Assistait : néant
Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion se tient à huis clos, compte tenu des mesures en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.
Le Maire indique qu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) a été reçue postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour l’examen de cette DIA.
Point 1 de l’Ordre du Jour :
D10-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.02.21
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2021.
Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.
Point 2 de l’Ordre du Jour :
PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS ET DE LA FISCALITE LOCALE 2021
Le Maire fait une présentation des 4 Budgets de la commune (Budget Communal, Budget Lotissement (La Cray), Budget Lotissement Les Croix, Budget Assainissement), qui ont été finalisés suite à la réunion de la Commission Finances avec Madame Croissant-Ndiaye (Trésorerie de Marcigny) en date du 4 mars 2021 et à la réception des dernières informations de la part des autorités, relatives aux Dotations de l’Etat et aux prévisions de recettes fiscales.
Le Maire indique les conséquences de la mise en œuvre de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales sur la présentation des taxes foncières pour 2021.
L’Etat a décidé d’affecter aux communes le produit de la part Départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en compensation de la perte de la Taxe d’Habitation. Dans le cas où ce produit est supérieur au produit de la Taxe d’Habitation supprimée, l’excédent est reversé par la commune à l’Etat (ce qui est le cas pour notre commune).
Le taux de la TFPB était de 11.92% pour la Commune et de 20.08% pour le Département (plus 4.09% pour la Communauté de Communes – CC).
A taux inchangés, les avis d’imposition pour 2021 devraient donc faire apparaître un taux pour la Commune de 32.00% (11.92 + 20.08), rien pour le Département et 4.09% pour la CC.
La discussion est ensuite ouverte sur l’évolution des taux d’imposition pour la commune, étant précisé que les Budgets qui sont présentés au vote du Conseil ont été préparés sans variation des taux d’imposition.
Le Maire rappelle que la CC de Semur s’est vue dans l’obligation d’augmenter le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), suite à l’augmentation très significative des coûts de transferts et des coûts de traitement des ordures ménagères tels qu’imposés par le SMEVOM, syndicat mixte en charge de ces opérations pour les 5 CC du Pays Charolais-Brionnais et la CC Grand Autunois Morvan, la CC étant seulement gestionnaire de la collecte et de la déchetterie (le taux de la TEOM, qui était de plus de 13.00% il y a quelques années, avait baissé à 10.39% ces dernières années, a dû être remonté à 12.00%).
Dans ces conditions, le Maire propose de laisser les taux d’imposition de la commune inchangés.
D11-2021 / BUDGETS / FISCALITE LOCALE / TAUX 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
BUDGET LOTISSEMENT LES CROIX :
Le lot N°2 avait fait l’objet d’un compromis de vente le 15 janvier 2020 par M. Bonnet et Mme Roger qui ont récemment indiqué ne pas poursuivre cette acquisition. Il reste donc 2 Lots à vendre, de 2.546 m2 et de 1.824 m2, dont environ 1.000 m2 constructibles pour chacun d’eux.
Les principales hypothèses prises pour ce Budget sont :
Un débat est engagé sur l’évolution du prix de vente de ces terrains, compte tenu de leur prix de revient, des frais qui restent à engager et de l’évolution potentielle du marché après la mise en œuvre des PLUi dans les communautés de communes.
D12-2021 / BUDGET LOTISSEMENT LES CROIX 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
BUDGET LOTISSEMENT (LA CRAY) :
La vente du dernier lot réalisée fin 2020 (vente Meunier), encaissée début 2021 doit être enregistrée en recettes cette année.
La Trésorerie nous indique avoir encore en stock dans sa comptabilité un lot de 699 m2. Après vérification, il s’agirait du premier lot vendu (en 2009) à l’OPAC, qui a édifié sur ce terrain 2 logements mitoyens, et pour lequel il apparaitrait que l’acte de vente n’a jamais été signé ni la vente encaissée.
La voirie entre les 2 derniers lots vendus reste à réaliser, à la charge de la commune, sur le Budget du Lotissement.
Il est proposé de réaliser une extension de ce lotissement sur les terrains contigus pour la réalisation de 2 lots complémentaires.
Les principales hypothèses prises pour ce Budget sont donc :
Un débat est engagé sur l’opportunité de cette extension et sur la gestion dans le temps de la comptabilisation des pertes réalisées sur les lots déjà vendus et les pertes qui restent à comptabiliser.
D13-2021 / BUDGET LOTISSEMENT (LA CRAY) 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Le Budget Assainissement 2021 inclut les éléments suivants pour la section Investissement :
Les travaux de phase 2 sont éligibles aux aides du Département et de l’Agence de l’Eau. A ce jour, seule l’aide du Département a été confirmée (€53.309,00, soit 20% du montant HT des travaux de phase 2).
En conséquence, le solde du financement nécessaire est inscrit au Budget sous forme d’un emprunt bancaire pour un montant total de €305.000,00, en attendant la confirmation du montant de subvention par l’Agence de l’Eau (estimée à €155.000,00, soit un peu moins de 60% du montant HT des travaux de phase 2). Cette partie de l’emprunt inscrit au budget n’a pas vocation à être souscrite. Le besoin de financement bancaire pour la quote-part des travaux restant à la charge de la commune et pour le décalage de récupération de la TVA est estimé à €150.000,00.
Les travaux d’extension de réseau ne font pas l’objet d’aides de la part de l’Agence de l’Eau, une aide pourra être demandée au Département l’année prochaine.
En ce qui concerne la section Exploitation du Budget Assainissement 2021 :
Recettes :
Les recettes proviennent essentiellement de la taxe d’assainissement, constituée d’une part fixe et d’une part variable liée à la consommation d’eau (cf décisions antérieures du Conseil Municipal).
Dépenses :
Les dépenses comprennent essentiellement (i) les frais d’entretien et de maintenance, qui sont limités compte tenu des réhabilitations effectuées et en cours, (ii) les dépenses d’amortissement qui ont augmenté suite aux travaux effectués, amortis sur 60 ans, (iii) les intérêts des emprunts en cours et ceux à souscrire pour la nouvelle phase de travaux.
Les amortissements (qui permettent de transférer une recette en section en section Investissement) couvrent le remboursement du capital des emprunts. Les recettes, supérieures aux dépenses, permettent d’alimenter une réserve de l’ordre de €105.000,00 qui servira pour la 3ème tranche de travaux prévue au schéma directeur : la réhabilitation du dispositif de traitement (lagune).
D14-2021 / BUDGET ASSAINISSEMENT 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
BUDGET COMMUNAL :
Section Fonctionnement :
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DEPENSES |
Montant |
RECETTES |
Montant |
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FONCTIONNEMENT |
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| Charges générales |
200.000,00 |
Produits, concessions |
3.500,00 |
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| Réserve |
77.307,61 |
Impôts Directs Locaux |
189.834,00 |
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| Personnel |
232.000,00 |
Fonds Département |
16.000,00 |
|
| FNGIR |
37.500,00 |
DGF |
225.853,00 |
|
| Autres Charges |
38.000,00 |
Autres Dotations |
23.959,00 |
|
| Pertes Lotissements |
30.500,00 |
Locations Bâtiments |
24.000,00 |
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| Intérêts et exceptionnels |
6.500,00 |
|
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| Amortissements |
3.500,00 |
|
||
| Transfert section Investissement |
67.673,33 |
|
||
| Sous-total |
692.980,94 |
Sous-total |
483.146,00 |
|
| Résultat Reporté |
0,00 |
Résultat Reporté |
209.834,94 |
|
| TOTAL |
692.980,94 |
TOTAL |
692.980,94 |
|
|
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|
Le Budget 2021 prévoit des dépenses d’entretien de voirie et sur les bâtiments communaux plus importants que pour l’année 2020, pour compenser les retards pris pendant la période de crise sanitaire.
Une dotation complémentaire de €30.500,00 est prise pour compenser une partie des pertes restantes sur les Budgets Lotissements.
Les charges de personnel ne diminuent que très légèrement compte tenu du remplacement prévu de M. Michel Courot, parti en retraite.
Les transferts à la section Investissement restent importants (plus de €67.000,00), notamment pour assurer le remboursement du capital des anciens emprunts (en section Investissement).
La légère augmentation des recettes fiscales ne vient que de l’augmentation des bases liée à de nouvelles habitations ou extensions, les taux de taxes restant inchangés.
SECTION INVESTISSEMENT :
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DEPENSES |
Montant |
RECETTES |
Montant |
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INVESTISSEMENT |
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| Divers (cimetière, travaux) |
32.000,00 |
Subvention Dépt (OP 58) |
3.000,00 |
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|
Subvention Amis de la Collégiale |
4.000,00 |
||
| OP 56 – Etude Basse Ville |
23.000,00 |
DETR (OP 57) |
2.000,00 |
|
| OP 57 – Parvis Eglise |
19.000,00 |
|
||
| OP 58 – Réserve Eau |
12.000,00 |
Emprunt (nouveau) |
38.000,00 |
|
| Emprunts (capital) |
60.000,00 |
FCTVA |
24.000,00 |
|
|
|
TLE |
1.000,00 |
||
|
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Reçu de Sect° Fonctionnement |
67.673,33 |
||
| Pour Ordre |
0 ,00 |
Amortissements |
0,00 |
|
| Sous-total |
146.000,00 |
Sous-total |
140.673,33 |
|
| Résultat Reporté |
0,00 |
Résultat Reporté |
5.326,67 |
|
| TOTAL |
146.000,00 |
TOTAL |
146.000,00 |
|
|
|
|
Les projets décidés antérieurement ont été repris. Le projet de création de réserve d’eau, approuvé lors d’un précédent Conseil (17 décembre 2020), subventionné par le Département à hauteur de 30%, a été ajouté.
La réalisation de l’ensemble des projets nécessitera de prendre un emprunt dont les caractéristiques restent à définir.
D15-2021 / BUDGET COMMUNAL 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
Point 3 de l’Ordre du Jour :
VOIRIE : REVUE ET APPROBATION D’ARRETES PERMANENTS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Une revue sur site a été organisée entre la Direction des Routes et des Infrastructures (DRI), Mme M. Nivet et M. G. Berland, le Maire et les Adjoints.
Il apparaît que certaines restrictions d’accès et de circulation sur les voies du territoire de la commune, faisant l’objet d’une signalisation (limitations de hauteur, de vitesse, interdictions pour certains véhicules, etc) ne sont pas correctement supportées par les arrêtés en vigueur, qu’il convient de mettre à jour.
Sont notamment concernés :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un AVIS FAVORABLE pour que le Maire engage la mise à jour des arrêtés de circulation et de stationnement qui le nécessitent, dans le cadre de son pouvoir de police de la circulation.
Point 4 de l’Ordre du Jour :
MARCHE LOCAL : PRESENTATION DU PROJET ET DIVERSES DISPOSITIONS A PRENDRE
Le Maire remercie les membres de la Commission Vie Quotidienne qui ont travaillé avec les différentes parties concernées pour organiser et promouvoir un marché mensuel des producteurs locaux à Semur-en-Brionnais.
Le projet est maintenant largement abouti, et plus d’une vingtaine de producteurs locaux ont proposé, en concertation avec les commerçants et le Comité des Fêtes du village, d’organiser un MARTSI le 4ème Vendredi de chaque mois (hors périodes d’hiver) sur les places du Bourg de Semur-en-Brionnais.
Ce marché se tiendra sur un format équivalent à ceux de Saint Julien de Civry, Saint Julien de Jonzy et Fleury la Montagne, de 17h00 à 20h00.
Le premier marché aura lieu vendredi 23 avril, et, compte tenu des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, exceptionnellement de 16h00 à 19h00.
Un débat s’instaure sur les mesures que la Municipalité peut prendre pour aider cette initiative, qui recueille le soutien de l’ensemble des conseillers municipaux.
D16-2021 / MARCHE LOCAL – DIVERSES MESURES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
Par ailleurs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un AVIS FAVORABLE pour que le Maire prenne les arrêtés permanents d’interdiction de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, Place Bouthier de Rochefort et Place Saint Hugues, nécessaires les jours de MARTSI.
Point 5 de l’Ordre du Jour :
D17-2021 / SUBVENTIONS ECOLES
Le Maire fait état des demandes de subventions reçues de la part des écoles et établissements d’enseignement accueillant des élèves et étudiants résidents du village (MFR La Clayette, MFREO – Saint Germain Lespinasse, CIFA Jean Lameloise, ARPA Mably).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
Point 6 de l’Ordre du Jour :
D18-2021 / SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Le Maire fait état des demandes de subventions reçues de la part des associations du village (Les Bylettes du Brionnais – Baugy, Les Vieilles Pierres, Service de Remplacement, Association Prévention Routière, France Adot 71 – Montceau les Mines, Les PEP 71 – Chalon sur Saône, Les Restaurants du cœur – Montchanin, Secours Populaire Français St Marcel, AFSEP Blagnac 31, ADMR de Marcigny et d’Iguerande).
Le Conseil Municipal considère que seules les associations du village ou bien qui exercent une activité significative pour les habitants du village sont éligibles à une subvention communale, pour autant qu’elles informent la municipalité de leurs activités (rapport moral) et de leurs finances (rapport financier).
Compte tenu de la mise en place d’une convention avec l’Association Vieilles Pierres pour la prise en charge des coûts d’électricité pour l’éclairage et le chauffage des bâtiments communaux du château, le Conseil Municipal considère ne pas avoir à subvenir davantage à l’association.
Compte tenu des transferts de compétence opérés entre communes et communauté de communes, il est fait part que la commune ne subventionne plus l’ADMR de Marcigny et d’Iguerande depuis 2018, dans la mesure où une subvention de €5.000,00 est octroyée à cette association par la communauté de communes.
Sur ces considérations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
Point 7 de l’Ordre du Jour :
D19-2021 / COMPETENCE MOBILITE
Le Maire expose brièvement les principaux points pour la commune et la communauté de communes de Semur-en-Brionnais de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM).
Le schéma-type d’organisation territoriale de la compétence « mobilité » est basé sur les deux niveaux de la Région et de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire du 25 mars 2021 a approuvé par délibération la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » par la communauté de communes de Semur-en-Brionnais (CC Semur).
Cette prise de compétence, ainsi que la modification corrélative des statuts de la CC Semur, sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
Point 8 de l’Ordre du Jour :
SDIS : RECENSEMENT DES POINTS
La commune doit communiquer au SDIS le recensement « qualifié » des bornes incendie et autres points d’eau le cas échéant utilisables.
La commune a sollicité Véolia pour effectuer les vérifications nécessaires.
Ce point de l’Ordre du Jour sera examiné lors d’un prochain Conseil, après réception du rapport de Véolia.
Point 9 de l’Ordre du Jour :
D20-2021 / PERSONNEL : CDG ASSISTANCE MEDIATION PREALABLE
La commune avait conclu avec le Centre De Gestion (CDG) une Convention d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire selon le dispositif instauré par la loi du 18 novembre 2016.
Cette convention avait une date de fin au 30 novembre 2020, qui a été prorogée au 31 décembre 2021 par le Décret du 27 octobre 2020.
Pour la bonne forme, il convient de présenter au Conseil pour approbation, cet avenant à cette Convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
Point 10 de l’Ordre du Jour :
D21-2021 / URBANISME – LOGEMENT / CONTRIBUTION FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) – DEPARTEMENT
La Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL).
Le FSL a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir, en cas de difficultés.
Le FSL est financé par le Département, des partenaires (CAF, EDF, Engie, compagnies d’eau), des bailleurs sociaux, et pour les Communes et des Intercommunalités qui le souhaitent à hauteur de €0,35 par habitant.
La Commune de Semur-en-Brionnais contribue au FSL depuis plusieurs années. Le FSL intervient sur la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
Point 11 de l’Ordre du Jour :
D22-2021 / VOIRIE – CIMETIERE – MISE A JOUR DU REGLEMENT
Le Règlement du cimetière en vigueur date de l’année 2005. La Commission Voirie a proposé de mettre à jour ce Règlement, notamment pour favoriser un meilleur ordonnancement des emplacements, mieux préserver les circulations et actualiser les durées et tarifs des concessions.
Le projet de Règlement a été communiqué aux conseillers municipaux avant la réunion du Conseil Municipal.
Le débat s’instaure et permet de constater un avis favorable des conseillers sur le projet, seule la disposition sur le format des caractères des inscriptions sur le colombarium ne recueillant pas l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 voix contre, décide de :
Point 12 de l’Ordre du Jour :
INFORMATIONS DIVERSES
Un point d’information est partagé entre les conseillers :
Point 13 de l’Ordre du Jour :
QUESTIONS DIVERSES
D23-2021 / URBANISME – DIA
Le Maire présente la Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Cécilia ZAMARRENO, Notaire à Charlieu. La transaction concerne de nombreuses parcelles ; seule la parcelle cadastrée section AE 191 est comprise dans une zone de préemption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 08 avril à 23h50.
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