Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021
Ci-dessous le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021 (ces derniers jours, la place a été laissée sur le Blog pour les annonces des événements du mois, concert du 11 juillet, fête de la Madeleine, week-end photographie, etc)
L’an deux mil vingt et un et le trente juin à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.
Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, CHAUVEAU Jean-Louis.
Absent(s) excusé(s) : -
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : Mme PONCET Marie-Ange
Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.
Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.
Le Maire fait part d’une question apparue postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour l’examen d’une demande de subvention de l’association Les Arts à Semur.
Point 1 de l’Ordre du Jour :
D37-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.05.2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2021.
Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.
Point 2 de l’Ordre du Jour :
D38-2021 / URBANISME – EXAMEN DE LA DIA – PARCELLES AH18 ET AH19
Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la DIA relative aux parcelles AH18 et AH19.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur les parcelles concernées.
Point 3 de l’Ordre du Jour :
D39-2021 / URBANISME – DECISION A PRENDRE – PARCELLE AE213
Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre sur la parcelle AE213.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle AE213, dans le cas où elle viendrait à être aliénée ;
- DETERMINER le prix d’acquisition sur la base d’une évaluation du service des Domaines.
Point 4 de l’Ordre du Jour :
D40-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LE CHENE BRIONNAIS
Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la demande de subvention reçue de l’association Le Chêne Brionnais.
Cette association contribue significativement et positivement au soutien de nos ainés, résidents à l’EHPAD Bouthier de Rochefort, grâce aux animations organisées tout au long de l’année. La période de crise sanitaire a eu un impact important sur l’équilibre financier de l’association, qui demande à la mairie une contribution exceptionnelle cette année pour participer au financement d’un spectacle de qualité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- ACCORDER une subvention de €500,00 à l’association Le Chêne Brionnais.
D41-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LES ARTS A SEMUR
Le Maire fait part de la demande reçue de la part de l’association Les Arts à Semur, nouvelle association qui organise 3 week-ends culturels à Semur au cours de cet été, les 24 et 25 juillet (Photographie), 21 et 22 août (Dessin) et 11 et 12 septembre (Littérature et Art postal).
Le lancement de ce programme nécessite des investissements importants et l’équilibre financier ne peut pas être atteint sans subvention.
Le Maire rappelle que les associations doivent fournir leur rapport financier et leur rapport moral lors de leurs demandes de subvention. Ponctuellement, le Conseil peut examiner des projets nouveaux qu’il convient d’aider pour leur lancement, sur la base de la présentation de budgets détaillés. Également, les nouvelles associations ou les nouveaux projets doivent être « portés » par des associations existantes pour que les aides puissent parvenir. Ceci a été le cas pour l’organisation du Martsi, portée par le Comité des Fêtes, et ceci est également le cas pour Les Arts à Semur, « portée » par l’association Les Amis de la Collégiale.
Le débat s’instaure au sein du Conseil. L’intérêt du programme engagé par l’association Les Arts à Semur est reconnu de manière unanime. Également, le Conseil est unanime pour considérer l’octroi de subventions ponctuelles pour des projets identifiés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :
- ACCORDER par principe une subvention à l’association Les Arts à Semur, avec 1 voix contre et 14 voix pour ;
- FIXER le montant de cette subvention, pour le premier événement, à €500,00, avec 3 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour ;
- DEMANDER à l’association de fournir un dossier le plus complet possible pour les événements d’août et septembre.
Point 5 de l’Ordre du Jour :
ANIMAUX ERRANTS : POINT SUR LE PROGRAMME DE STERILISATION DES CHATS
Le Maire donne la parole à M. Stéphane Tournu pour faire un point sur le programme de stérilisation des chats.
Une réunion s’est tenue avec les habitants de la commune intéressés et historiquement impliqués sur le sujet.
L’historique des actions est rappelé : un investissement important avait été fait en 2018 (Conseil du 19 mars 2018) pour une première campagne (ouverture d’un budget de €2.000,00). Un budget complémentaire a été ouvert lors du Conseil du 21 février 2019 pour un montant maximal de €500,00.
Il apparaît que le sujet de la prolifération éventuelle de chats se concentre sur 2 quartiers du village, autour de l’ancienne gendarmerie et autour de l’école.
Un point est fait sur le fonctionnement pratique des subventions accordées, le cas échéant, par l’association « 30 millions d’amis ».
Le débat s’instaure au sein du Conseil qui décide de poursuivre l’instruction du dossier de subvention / prise en charge avec l’association 30 millions d’amis, sous réserve que 2 équipes de capture des chats soient préalablement identifiées / déclarées pour assurer l’efficacité de l’action.
Le Conseil remercie M. Stéphane Tournu pour la prise en charge de ce sujet.
Point 6 de l’Ordre du Jour :
D42-2021 / COMMUNICATION – MAINTENANCE DU SITE INTERNET
Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif au devis reçu de M. H. McKay pour l’hébergement et la maintenance du site Internet de la commune pour 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER le devis de M. H. McKay pour un montant de €660,00, pour l’année 2021.
Point 7 de l’Ordre du Jour :
D43-2021 – PERSONNEL – POINT D’ORGANISATION ECOLE ET AUTRES
Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux options d’organisation du support à l’école pour la rentrée prochaine et aux impacts anticipés sur les emplois du temps des employés communaux.
Le Maire indique que de nombreux entretiens et échanges ont déjà eu lieu avec les personnes concernées, notamment les enseignantes et les représentants des parents, lors du dernier conseil d’école et lors d’entretiens en mairie, avec le personnel communal, avec la Commission Personnel et la Commission Activités (dont école). Tout le monde reconnaît la difficulté de la tâche compte tenu des nombreuses contraintes contradictoires existantes.
Cette large concertation a permis d’élaborer des options en tenant compte, dans la mesure du possible, de l’intérêt des enfants, des contraintes des parents et des enseignants, de l’optimisation des emplois du temps pour les employés communaux (pour réduire les allées et venues) et des contraintes financières de la commune.
L’Option qui sera retenue par le Conseil devra être présentée aux parties prenantes, idéalement, avant mi-juillet et les départs en vacances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER l’Option 4, préconisée, pour l’organisation du support de la commune à l’école pour la garderie, la cantine et le temps scolaire (ATSEM) ;
- APPROUVER les modifications corrélatives du temps de travail des agents concernés ;
- MANDATER le Maire pour prendre tous les Arrêtés nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision et pour la communiquer aux personnes intéressées.
Point 8 de l’Ordre du Jour :
VOIRIE : POINT ARRETES, STATIONNEMENT, DIVERS
Le Maire donne la parole à M. Vincent Delorme qui rend compte des travaux de voirie effectués dans la commune.
L’entreprise Eiffage a réalisé les travaux prévus dans les quartiers de La Touche et de la Fredelière, ainsi que la réfection d’une partie importante du chemin des Serves.
La réception des travaux des rues du Bourg et chemin des Pions est prévue le mardi 6 juillet 2021, en présence de M. F. Ballandras, maître d’œuvre et de l’entreprise Potain TP, représentée par M. Q.Pegon.
Le Conseil Municipal est d’avis de maintenir le dispositif d’interdiction de circulation et de stationnement pendant les mois de juillet et août sur la place Saint-Hugues et une partie de la rue Bouthier de Rochefort, tel que prévu par les arrêtés permanents en vigueur.
L’étude de la mise en place d’une zone bleue de stationnement pour la place Bouthier de Rochefort (devant le château) pourra être engagée (pour favoriser le stationnement temporaire des visiteurs et clients).
Point 9 de l’Ordre du Jour :
D44-2021 / PERSONNEL : EMPLOI JEUNE
Le Maire fait part au Conseil de la décision prise, en application de la Délibération D34-2021 du Conseil du 19 mai dernier, d’embaucher un jeune pour un emploi saisonnier du 23 juin au 31 août 2021.
Le Conseil Départemental soutient ces initiatives en aidant les collectivités pour leurs investissements pour équiper ces emplois jeunes.
Un point a été fait avec les employés communaux pour définir les besoins en équipements (notamment pour l’entretien des espaces verts).
Il est proposé au Conseil de réaliser ces investissements et de demander l’aide du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER un budget d’investissement en matériel et équipements pour équiper l’emploi jeune recruté, pour un montant maximal de €4.500,00 HT ;
- MANDATER les Adjoints pour sélectionner les devis obtenus pour ces équipements ;
- MANDATER le Maire pour déposer et suivre le dossier de subvention auprès du Conseil Départemental.
Point 10 de l’Ordre du Jour :
ENVIRONNEMENT : POINT D’INFORMATION
M. V. Delorme, 2ème Adjoint, rend compte des travaux de la Commission Environnement de la Communauté de Communes (CC) de Semur-en-Brionnais, qui a la compétence pour la collecte des Ordures Ménagères (OM) et la gestion de la déchèterie.
Les contrats de collecte des OM arrivent à échéance fin 2021 et tout début 2022 pour les CC de Semur et de Marcigny. Un appel d’offres commun va être lancé pour un nouveau contrat de collecte.
Un cabinet spécialisé accompagne les CC. Parmi les points en cours d’analyse figure le passage à une collecte des bacs individuels 1 semaine sur 2 (au lieu de 1 fois par semaine).
Le débat s’instaure au sein du Conseil qui demande que soient envisagées, si cette option était retenue, les solutions pour les familles nombreuses et pour les résidences secondaires.
Le renforcement des actions de tri, par tous, notamment pour exclure les biodéchets des OM, devraient permettre de réduire la quantité d’OM à collecter.
Une communication sera organisée au fur et à mesure de l’avancement du projet, notamment par le Blog de la commune.
Le Conseil Municipal remercie chaleureusement tous les habitants qui ont participé à l’opération « Nettoyer la Nature », samedi 12 juin, une initiative de la ComCom de Semur.
Plusieurs dépôts sauvages de déchets ont été constatés à l’emplacement des PAV (Points d’Apport Volontaire). Ces dépôts sont strictement interdits et passibles d’une amende jusqu’à €1.500,00. Les personnes ont été identifiées et seront poursuivies.
Point 11 de l’Ordre du Jour :
POINT D’INFORMATION CONVENTION CITOYENNE
M. Gilles Pascal, 1er Adjoint, présente l’orientation souhaitée pour mettre en œuvre de la meilleure manière cette Convention.
Les personnes qui font actuellement partie du dispositif seront contactées. Tous les quartiers, hameaux du village ne sont pas correctement couverts et le réseau doit être révisé et étendu.
Ce sujet fera partie des points à aborder lors d’une réunion publique à organiser après les vacances d’été.
Point 12 de l’Ordre du Jour :
INFORMATIONS DIVERSES
Un point d’information est partagé entre les conseillers :
- Agorespace : le Maire fait part du courrier et d’appels reçus de la part d’habitants voisins de l’agorespace, se plaignant de nuisances importantes, dans la journée et le soir, jusqu’après 22h00. Le Conseil Municipal décide d’élaborer un règlement d’utilisation de l’agorespace, dans un premier temps. Dans un deuxième temps, il pourra être considéré l’installation d’un filet pour éviter que les ballons ne sortent de l’espace (une habitante au moins est prête à participer au financement, le cas échéant) ;
- Citerne enterrée : la Commission Environnement souhaite que soit étudiée la possibilité d’installer une citerne d’eau enterrée dans le centre Bourg, dans le cas où un dispositif d’arrosage automatique serait considéré. Une étude pourra être menée dans le cadre des éventuels travaux d’extension du réseau d’assainissement. Les services d’archéologie de la DRAC sont susceptibles de demander un examen du terrain ;
- Modification du PLUi : le Maire indique que le processus de modification du PLUi de la CC de Semur est engagé. Ces modifications pourront porter sur le Règlement, les Annexes (notamment les prescriptions de volumes, couleurs, matériaux, etc), les changements de destination, certains points des OAP, les emplacements réservés et de manière très limitée sur les zonages. Un cahier est ouvert à la mairie pour recueillir les remarques et les demandes ;
- Ecole – Piscine : la Directrice de l’école a finalement identifié une étudiante qui a pu être qualifiée pour être accompagnant agréé. Les enfants de la classe des grands ont eu 6 séances de piscine. La commune a pris en charge les transports par bus ;
- Autres informations communiquées au Conseil : il est fait part de l’Assemblée Générale de l’Association des Sites Clunisiens les 9 et 10 juillet prochains, à Charlieu. La commune sera représentée par Mme M-A Poncet, déléguée et par M. Gilles Pascal, 1er Adjoint.
Point 13 de l’Ordre du Jour :
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire invite les responsables de commission pour un tour de table.
Villages Fleuris : la commission de contrôle et d’évaluation effectue sa visite le mardi 13 juillet après-midi. Certains massifs autour du château doivent encore être paillés.
Bâtiments : les derniers devis pour les travaux nécessaires pour le logement de la maison du chapitre son attendus, pour démarrage dès que possible.
Les problèmes d’étanchéité de la toiture de la salle des fêtes au niveau des noues de récupération des eaux nécessitent des travaux urgents. Un contact doit être pris avec Mme D. Mailly, propriétaire du fonds voisin, pour évaluer les solutions techniques proposées.
Les équipes du SYDESL se réunissent le 28 juillet à Semur pour revoir la situation de certaines communes de la Communauté de Communes (CC Semur), dont Semur. L’objectif est d’identifier et recenser les problèmes éventuels d’alimentation électrique (baisses de tension, coupures, etc) pour planifier les travaux de maintenance et de renforcements de lignes nécessaires.
Les Fêtes de la Madeleine s’organisent pour le samedi 17 et le dimanche 18 juillet. La Sous-Préfecture a donné son accord pour cet événement, sous réserve de respecter les gestes barrières (distanciation, port du masque dans les groupes et files d’attente, etc, gel aux points stratégiques). Rendez-vous a été pris avec l’artificier pour l’organisation du feu d’artifice le dimanche 18 au soir.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 30 juin à 22h50.
* * * * * * *
