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15 décembre, 2021

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 55 min

L’an deux mil vingt et un et le 27 octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

 Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, CHAUVEAU Jean-Louis.

 Absent(s) excusé(s) : M. BARRET Yohan, ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent        

 Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. PASCAL Gilles

 Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

 D63-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.09.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2021.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 Le Maire propose de traiter en ce début de séance le point suivant prévu à l’ordre du jour, relatif aux informations communiquées à la connaissance du Conseil :

 D64-2021 / PATRIMOINE – SITES CLUNISIENS – PROCEDURE DE CLASSEMENT UNESCO

 M. Gilles Pascal expose l’avancement du projet d’inscription de sites clunisiens sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, initié par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens (la liste Cluny et les Sites clunisiens européens).

 La commune comprend 2 sites clunisiens : le château Saint-Hugues (qui comprend le donjon, propriété privée et les tours) et la chapelle Saint-Martin.

 Contact a été pris avec le propriétaire du donjon, qui a confirmé son accord pour présenter le donjon dans la liste des sites de Semur-en-Brionnais. Il est proposé que la municipalité intégrera ce site avec les 2 autres sites municipaux (les tours et la chapelle) dans le cadre de la gestion du dossier avec la FESC.

 M. Gilles Pascal et Mme Marie Ange Poncet rappellent l’intérêt et la cohérence pour la commune de s’engager dans cette démarche d’inscription, compte tenu de l’attrait de Semur-en-Brionnais pour le tourisme en Pays Charolais-Brionnais et plus largement en Saône-et-Loire et en Sud Bourgogne.

 Le Maire précise qu’il convient de prendre une délibération pour s’engager (ou non) dans la démarche d’inscription.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 PRESENTER la candidature de 2 sites clunisiens de Semur-en-Brionnais (chapelle Saint-Martin et château Saint-Hugues – donjon et tours) à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens dans le cadre de la procédure d’inscription de Cluny et les Sites Clunisiens Européens sur la Liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.

 Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D65-2021 / URBANISME – DROIT DE PREFERENCE – TERRAIN AGRICOLE FORET – A 354

 La commune a été informée par la SCP Travely et Mandret de l’intention de leurs propriétaires de vendre une parcelle boisée figurant au cadastre en A 354 – Bois des Bey, de contenance 2ha24a70ca, pour un prix de €6.000,00.

 Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du Code Forestier, la commune dispose d’un Droit de Préférence pour l’acquisition de cette parcelle.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 - NE PAS EXERCER le Droit de Préférence de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

 D66-2021 / ASSAINISSEMENT – ADHESION AU SPANC DU BRIONNAIS DE 3 COMMUNES

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SPANC du Brionnais (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – SIVU), dont le siège est à Iguerande, assure depuis le 1er janvier 2008 la gestion des installations d’assainissement non collectif sur des communes de 3 communautés de communes (Semur-en-Brionnais, Marcigny et La Clayette-Chauffailles (maintenant Brionnais-Sud Bourgogne)). En 2020, 42 communes étaient adhérentes.

Les communes de Fleury la Montagne (délibération du 29/06/2021), de Sainte Foy (délibération du 16/04/2021) et de Saint Igny de Roche (délibération du 04/06/2021) ont sollicité leur adhésion au SPANC du Brionnais, créé par arrêté de Madame la Préfète de Saône et Loire le 30 novembre 2007.

Lors de l’Assemblée Générale en date du 30 septembre 2021, le Comité Syndical du SPANC du Brionnais a accepté les adhésions des communes de Fleury la Montagne (environ 200 ANC), Ste Foy (environ 60 ANC) et St Igny de Roche (environ 140 ANC) au 01 janvier 2022, aux conditions définies par l’assemblée délibérante, pour satisfaire aux demandes ponctuelles des usagers. Les visites systématiques commenceront dès 2023.

Ces collectivités devront désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les communes adhérentes doivent statuer favorablement ou défavorablement sur ces demandes d’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

          – APPROUVER les adhésions des communes de Fleury la Montagne, Ste Foy et St Igny de Roche

         – SOLLICITER de Monsieur le préfet de Saône et Loire, la prise de l’arrêté correspondant.

 Point 4 de l’Ordre du Jour :

 D67-2021 / SUBVENTIONS ECOLE – DEMANDE DE MFR DE LA CLAYETTE

 Le Maire présente la demande de subvention de la MFR (Maison Familiale Rurale) de La Clayette, organisme géré par une association, qui assure en alternance la formation initiale et professionnelle de 120 jeunes, dans le secteur des services aux personnes et entreprises. Comme chaque année, la demande d’aide vise à favoriser la réalisation des projets éducatifs.

 Un jeune de notre commune suit une formation dans cette MFR.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

   – ACCORDER une subvention de €50,00 à la MFR de La Clayette

 Point 5 de l’Ordre du Jour :

 SUBVENTIONS AUTRES – DEMANDE AFM TELETHON

 Le Maire présente la demande de subvention de l’association AFM-Téléthon pour 2022.

 Le Conseil Municipal reconnaît l’utilité et l’efficacité des actions menées par l’association AFM-Téléthon pour les maladies génétiques rares, évolutives et lourdement invalidantes.

 Cependant, compte-tenu des moyens limités de la commune, le Conseil Municipal est d’avis de réserver les aides que la commune peut consentir en priorité aux projets sélectionnés, présentés par les associations de la commune et de la communauté de communes.

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – POSE PANNEAU AFFICHAGE – MAGASIN DES POSSIBLES

 Le Maire fait part de la demande reçue du Magasin Des Possibles (MDP) pour mettre, de manière provisoire, en attendant que la signalétique du village soit révisée, un panneau de signalisation du magasin dans le centre bourg, aux alentours du château (compte-tenu de la remarque faite de clients et adhérents de l’association).

 Le Conseil Municipal rappelle que le point de la signalétique du village a fait l’objet de critiques par l’association des Plus Beaux Villages de France : manque de cohérence, très urbaine (stationnements, interdictions, etc), surabondante dans certains endroits, etc.

 Le Conseil Municipal est attentif à ce que les lieux d’activités et de service du village soient équitablement signalés.

 Le Conseil Municipal souhaite maintenir une signalétique restreinte dans le centre bourg, essentiellement dédiée au tourisme.

 Dans l’attente de l’étude à conduire su l’aménagement du village (basse ville et bourg), il sera proposé au MDP de mettre une signalisation en bas de la rue Bouthier de Rochefort (carrefour du Monument aux Morts).  

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 D68-2021 / URBANISME – DEFINITION DU PROJET STATIONNEMENT

Le Maire fait un point sur le Projet d’Aménagement engagé par la municipalité entre le Lotissement de la Cray et le chemin des Pierres, à l’effet d’étendre le lotissement, créer une zone de stationnement et un cheminement entre ces deux zones.

 Ce Projet d’Aménagement (projet « La Cray ») a déjà fait l’objet d’un examen en Conseil Municipal lors des réunions du 17 décembre 2020, du 08 avril 2021 et du 30 septembre 2021.

 Depuis le dernier Conseil, le Maire précise que la commune a émis une Offre pour une partie de la parcelle 215, qui a été acceptée par le propriétaire, M. P. Sorlin.  Contact téléphonique a été pris avec M. Da Silva pour l’acquisition de la parcelle 213. Une réunion est organisée avec les acheteurs potentiels le samedi 6 novembre 2021. En ce qui concerne la partie de la parcelle 214 à acquérir par la commune, les négociations, entamées en fin d’année 2020, ont été reprises.  Une nouvelle proposition de division de la parcelle a été communiquée et un rendez-vous avec le notaire du propriétaire est organisé le 5 novembre 2021.  

 Le Maire fait part au Conseil des échanges avec le notaire de la commune les 25 et 26 octobre derniers relativement aux procédures éventuelles de préemption et de déclaration d’utilité publique (DUP), dans le cas où la commune serait amenée à engager ces procédures.   

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

         . CONFIRMER les projets d’acquisition de terrains appartenant à Mrs Sorlin, Da Silva et Bernard, tels que décidés lors des réunions du Conseil Municipal du 17 décembre 2020, du 08 avril et du 30 septembre 2021 ;

  • MANDATER le Maire pour finir de négocier les acquisitions des parcelles ou divisions de parcelles nécessaires pour la réalisation du projet La Cray, aux conditions décidées dans les réunions précitées, notamment la prise en charge par la commune des frais de bornage et de division de parcelles ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à l’acquisition de ces terrains, mener à bien les négociations avec les vendeurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes d’acquisition, aux conditions approuvées ci-dessus et précédemment.

 Point 8 de l’Ordre du Jour :

 INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

 Un point d’information est partagé entre les conseillers :

 Bulletin Annuel – Le Mag : Le Bulletin Municipal annuel va être préparé.  C’est un travail important qui occupe notre secrétaire de mairie de mi-novembre à mi-janvier, en plus des tâches habituelles.  Les responsables de commissions sont appelés à communiquer leurs projets d’articles pour la fin du mois de novembre, idéalement avant le 20 ; les associations seront informées et il leur sera demandé la même chose.  Les projets d’articles doivent être communiqués en mairie à Mme Annette Janin et à M. Gilles Pascal ;

Communication – réflexion sur le dispositif : la gestion du blog appelle un travail quotidien important pour M. Gilles Pascal, Adjoint, ainsi que pour Mme Annette Janin ; peu de personnes, associations, porteurs de projets utilisent le blog pour communiquer et donc ne fournissent pas d’articles, de sujets ; en outre, l’outil est maintenant assez dépassé sur le plan technique : l’importation de fichiers (écrits ou bien images, photos), la mise en page, sont peu pratiques. Une évolution du dispositif de communication de la commune devra être engagée ;

Ecole – compte-rendu de la réunion école : Mme Florence Pidoux rend compte au Conseil de la réunion du Conseil d’école. La directrice de l’école fait part de ses inquiétudes pour le dispositif pour la prochaine rentrée scolaire, avec 5 CM2 qui vont partir au collège, quand 1 ou 2 nouveaux enfants arrivent ces dernières années. 18 à 19 élèves sont anticipés pour septembre 2022, ce qui est très peu, surtout pour 2 classes. Il est rappelé que 14 enfants habitant le village sont scolarisés dans d’autres écoles, notamment à Marcigny. Les dégâts de la tempête n’ont pas tous été réparés encore. L’Education Nationale ne réussit pas à mettre à disposition de psychologue. Il est demandé de mettre en place un règlement pour la cantine et pour la garderie. Le sujet très ancien de l’eau froide pour le lavage des mains est rappelé. Le courrier d’un parent d’élève est porté à la connaissance du Conseil Municipal. Le Conseil réitère ses remerciements aux maitresses pour les décorations préparées par les élèves pour le Banquet des Anciens ;

Ecole – frais de scolarisation dans d’autres communes : le Maire fait part de la demande de la commune de Marcigny pour des frais de participation à la scolarisation à Marcigny d’enfants résidents à Semur, soit 13 enfants. Les règles définissant les obligations de contribution entre communes pour la scolarisation des enfants sont complexes. La recevabilité des demandes de Marcigny doit être examinée au cas par cas. A ce jour, les conventions ne sont pas établies ;

Personnel – Point sur les recrutements : l’offre pour un poste d’agent technique polyvalent contractuel a été publiée, avec la fiche de poste sur le site du Centre De Gestion (CDG), pour une durée de 1 mois minimum ; le recrutement pourra se faire à partir de fin novembre ; de nouvelles candidatures ont été reçues ;

AG Plus Beaux Villages de France – Compte-rendu : AG à Riquewihr, en Alsace, du 08 au 10 octobre. Les équipes nouvellement élues l’année dernière se mettent en place, les activités et les projets ont été perturbés par la crise sanitaire ; en général, les villages ont constaté un bon volume de touristes, avec davantage de touristes français ; il y a une probabilité forte que notre village de Semur-en-Brionnais soit inspecté en 2022 ; la prochaine AG aura lieu au mois de mai 2022 (pour reprendre le rythme des AG au printemps ;

Sites Clunisiens – point d’avancement : point traité en début de réunion ;

Assainissement – point d’avancement du dossier : l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, contactée, a demandé que le dossier de demande de subvention déposé fin juin 2021 pour cette phase 2 des travaux du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) soit complété par le projet de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), gage de l’avancement du projet : ce qui a été fait avec le support de notre maître d’œuvre, M. Fabien Ballandras ; dès que l’accord de l’Agence de l’Eau sera obtenu sur le montant des subventions accordées, le financement du reste à charge pourra être décidé et le processus pourra démarrer ;

Autres informations communiquées au Conseil : RAS.

 Point 9 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Illuminations de Noël : échanges sur les propositions faites par la société Conect pour les dispositifs d’illuminations du village pour le mois de décembre.  Il est décidé de retenir une première tranche d’investissement pour des guirlandes de rues.  Les propriétaires des bâtiments concernés par les ancrages seront prévenus.

 SIAH : M. Aurélien Bragard rend compte de la réunion du SIAH (dispositif commun aux 2 Comcom de Marcigny et Semur-en-Brionnais), sous la présidence de M. Jean-Claude Ducarre, qui a permis d’arrêter le projet de OPAH pour les 3 prochaines années.  Les objectifs : accompagner la rénovation de 40 logements par an (90% de projets de propriétaires occupants), en priorité sur la rénovation énergétique (isolation, menuiseries – ouvertures, moyens de chauffage, autres) puis sur l’adaptation à l’autonomie (monte-escalier, douches, autres). Une fiche d’informations sur l’OPAH est disponible en mairie.

 Ordures Ménagères (OM) : M. Vincent Delorme fait un point rapide sur le sujet du ramassage des OM. L’Appel d’Offres conduit en commun par les ComCom de Semur-en-Brionnais et de Marcigny pour le ramassage des OM est en cours, la décision devant être prise avant la fin de l’année pour démarrage en février 2022.  Plusieurs options sont examinées, dont une option pour un ramassage par quinzaine.  Le coût des OM comprend 3 éléments : le ramassage, l’acheminement et le traitement.  Le coût de traitement est en très forte hausse, partout en France, en dehors du contrôle par notre ComCom.  La recherche d’économies (ou de moindre hausse) sur le volume de déchets et sur le ramassage est donc recherchée. Une communication sera faite lorsque le nouveau dispositif sera choisi.

Les prochains Conseils Municipaux sont planifiés les mercredi 24 novembre et mercredi 15 décembre 2021 (sous réserve de sujets à traiter).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 27 octobre 2021 à 23h00.

 

 

 

 

20 juillet, 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 5 h 10 min

Ci-dessous le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021 (ces derniers jours, la place a été laissée sur le Blog pour les annonces des événements du mois, concert du 11 juillet, fête de la Madeleine, week-end photographie, etc)

L’an deux mil vingt et un et le trente juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -      

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PONCET Marie-Ange

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire fait part d’une question apparue postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour l’examen d’une demande de subvention de l’association Les Arts à Semur.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D37-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.05.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D38-2021 / URBANISME – EXAMEN DE LA DIA – PARCELLES AH18 ET AH19

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la DIA relative aux parcelles AH18 et AH19.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur les parcelles concernées.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D39-2021 / URBANISME – DECISION A PRENDRE – PARCELLE AE213

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre sur la parcelle AE213.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle AE213, dans le cas où elle viendrait à être aliénée ;
  • DETERMINER le prix d’acquisition sur la base d’une évaluation du service des Domaines.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D40-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LE CHENE BRIONNAIS

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la demande de subvention reçue de l’association Le Chêne Brionnais.

Cette association contribue significativement et positivement au soutien de nos ainés, résidents à l’EHPAD Bouthier de Rochefort, grâce aux animations organisées tout au long de l’année.  La période de crise sanitaire a eu un impact important sur l’équilibre financier de l’association, qui demande à la mairie une contribution exceptionnelle cette année pour participer au financement d’un spectacle de qualité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • ACCORDER une subvention de €500,00 à l’association Le Chêne Brionnais.

D41-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LES ARTS A SEMUR

Le Maire fait part de la demande reçue de la part de l’association Les Arts à Semur, nouvelle association qui organise 3 week-ends culturels à Semur au cours de cet été, les 24 et 25 juillet (Photographie), 21 et 22 août (Dessin) et 11 et 12 septembre (Littérature et Art postal).

Le lancement de ce programme nécessite des investissements importants et l’équilibre financier ne peut pas être atteint sans subvention.  

Le Maire rappelle que les associations doivent fournir leur rapport financier et leur rapport moral lors de leurs demandes de subvention.  Ponctuellement, le Conseil peut examiner des projets nouveaux qu’il convient d’aider pour leur lancement, sur la base de la présentation de budgets détaillés. Également, les nouvelles associations ou les nouveaux projets doivent être « portés » par des associations existantes pour que les aides puissent parvenir.  Ceci a été le cas pour l’organisation du Martsi, portée par le Comité des Fêtes, et ceci est également le cas pour Les Arts à Semur, « portée » par l’association Les Amis de la Collégiale.

Le débat s’instaure au sein du Conseil. L’intérêt du programme engagé par l’association Les Arts à Semur est reconnu de manière unanime. Également, le Conseil est unanime pour considérer l’octroi de subventions ponctuelles pour des projets identifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :

  • ACCORDER par principe une subvention à l’association Les Arts à Semur, avec 1 voix contre et 14 voix pour ;
  • FIXER le montant de cette subvention, pour le premier événement, à €500,00, avec 3 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour ;
  • DEMANDER à l’association de fournir un dossier le plus complet possible pour les événements d’août et septembre.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

ANIMAUX ERRANTS : POINT SUR LE PROGRAMME DE STERILISATION DES CHATS

Le Maire donne la parole à M. Stéphane Tournu pour faire un point sur le programme de stérilisation des chats.

Une réunion s’est tenue avec les habitants de la commune intéressés et historiquement impliqués sur le sujet.

L’historique des actions est rappelé : un investissement important avait été fait en 2018 (Conseil du 19 mars 2018) pour une première campagne (ouverture d’un budget de €2.000,00). Un budget complémentaire a été ouvert lors du Conseil du 21 février 2019 pour un montant maximal de €500,00.

Il apparaît que le sujet de la prolifération éventuelle de chats se concentre sur 2 quartiers du village, autour de l’ancienne gendarmerie et autour de l’école.

Un point est fait sur le fonctionnement pratique des subventions accordées, le cas échéant, par l’association « 30 millions d’amis ».

Le débat s’instaure au sein du Conseil qui décide de poursuivre l’instruction du dossier de subvention / prise en charge avec l’association 30 millions d’amis, sous réserve que 2 équipes de capture des chats soient préalablement identifiées / déclarées pour assurer l’efficacité de l’action.

Le Conseil remercie M. Stéphane Tournu pour la prise en charge de ce sujet.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D42-2021 / COMMUNICATION – MAINTENANCE DU SITE INTERNET

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif au devis reçu de M. H. McKay pour l’hébergement et la maintenance du site Internet de la commune pour 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le devis de M. H. McKay pour un montant de €660,00, pour l’année 2021.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D43-2021 – PERSONNEL – POINT D’ORGANISATION ECOLE ET AUTRES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux options d’organisation du support à l’école pour la rentrée prochaine et aux impacts anticipés sur les emplois du temps des employés communaux.

Le Maire indique que de nombreux entretiens et échanges ont déjà eu lieu avec les personnes concernées, notamment les enseignantes et les représentants des parents, lors du dernier conseil d’école et lors d’entretiens en mairie, avec le personnel communal, avec la Commission Personnel et la Commission Activités (dont école).  Tout le monde reconnaît la difficulté de la tâche compte tenu des nombreuses contraintes contradictoires existantes.

Cette large concertation a permis d’élaborer des options en tenant compte, dans la mesure du possible, de l’intérêt des enfants, des contraintes des parents et des enseignants, de l’optimisation des emplois du temps pour les employés communaux (pour réduire les allées et venues) et des contraintes financières de la commune.  

L’Option qui sera retenue par le Conseil devra être présentée aux parties prenantes, idéalement, avant mi-juillet et les départs en vacances.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER l’Option 4, préconisée, pour l’organisation du support de la commune à l’école pour la garderie, la cantine et le temps scolaire (ATSEM) ; 
  • APPROUVER les modifications corrélatives du temps de travail des agents concernés ;
  • MANDATER le Maire pour prendre tous les Arrêtés nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision et pour la communiquer aux personnes intéressées.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

VOIRIE : POINT ARRETES, STATIONNEMENT, DIVERS

Le Maire donne la parole à M. Vincent Delorme qui rend compte des travaux de voirie effectués dans la commune.

L’entreprise Eiffage a réalisé les travaux prévus dans les quartiers de La Touche et de la Fredelière, ainsi que la réfection d’une partie importante du chemin des Serves.

La réception des travaux des rues du Bourg et chemin des Pions est prévue le mardi 6 juillet 2021, en présence de M. F. Ballandras, maître d’œuvre et de l’entreprise Potain TP, représentée par M. Q.Pegon.

Le Conseil Municipal est d’avis de maintenir le dispositif d’interdiction de circulation et de stationnement pendant les mois de juillet et août sur la place Saint-Hugues et une partie de la rue Bouthier de Rochefort, tel que prévu par les arrêtés permanents en vigueur.

L’étude de la mise en place d’une zone bleue de stationnement pour la place Bouthier de Rochefort (devant le château) pourra être engagée (pour favoriser le stationnement temporaire des visiteurs et clients).      

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D44-2021 / PERSONNEL : EMPLOI JEUNE  

Le Maire fait part au Conseil de la décision prise, en application de la Délibération D34-2021 du Conseil du 19 mai dernier, d’embaucher un jeune pour un emploi saisonnier du 23 juin au 31 août 2021.

Le Conseil Départemental soutient ces initiatives en aidant les collectivités pour leurs investissements pour équiper ces emplois jeunes.

Un point a été fait avec les employés communaux pour définir les besoins en équipements (notamment pour l’entretien des espaces verts).

Il est proposé au Conseil de réaliser ces investissements et de demander l’aide du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER un budget d’investissement en matériel et équipements pour équiper l’emploi jeune recruté, pour un montant maximal de €4.500,00 HT ;
  • MANDATER les Adjoints pour sélectionner les devis obtenus pour ces équipements ;
  • MANDATER le Maire pour déposer et suivre le dossier de subvention auprès du Conseil Départemental.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

ENVIRONNEMENT : POINT D’INFORMATION

M. V. Delorme, 2ème Adjoint, rend compte des travaux de la Commission Environnement de la Communauté de Communes (CC) de Semur-en-Brionnais, qui a la compétence pour la collecte des Ordures Ménagères (OM) et la gestion de la déchèterie.

Les contrats de collecte des OM arrivent à échéance fin 2021 et tout début 2022 pour les CC de Semur et de Marcigny.  Un appel d’offres commun va être lancé pour un nouveau contrat de collecte.

Un cabinet spécialisé accompagne les CC.  Parmi les points en cours d’analyse figure le passage à une collecte des bacs individuels 1 semaine sur 2 (au lieu de 1 fois par semaine).

Le débat s’instaure au sein du Conseil qui demande que soient envisagées, si cette option était retenue, les solutions pour les familles nombreuses et pour les résidences secondaires.

Le renforcement des actions de tri, par tous, notamment pour exclure les biodéchets des OM, devraient permettre de réduire la quantité d’OM à collecter.    

Une communication sera organisée au fur et à mesure de l’avancement du projet, notamment par le Blog de la commune.

Le Conseil Municipal remercie chaleureusement tous les habitants qui ont participé à l’opération « Nettoyer la Nature », samedi 12 juin, une initiative de la ComCom de Semur.

Plusieurs dépôts sauvages de déchets ont été constatés à l’emplacement des PAV (Points d’Apport Volontaire).  Ces dépôts sont strictement interdits et passibles d’une amende jusqu’à €1.500,00.  Les personnes ont été identifiées et seront poursuivies.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

POINT D’INFORMATION CONVENTION CITOYENNE   

M. Gilles Pascal, 1er Adjoint, présente l’orientation souhaitée pour mettre en œuvre de la meilleure manière cette Convention.

Les personnes qui font actuellement partie du dispositif seront contactées.  Tous les quartiers, hameaux du village ne sont pas correctement couverts et le réseau doit être révisé et étendu.

Ce sujet fera partie des points à aborder lors d’une réunion publique à organiser après les vacances d’été.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES

Un point d’information est partagé entre les conseillers :

  • Agorespace : le Maire fait part du courrier et d’appels reçus de la part d’habitants voisins de l’agorespace, se plaignant de nuisances importantes, dans la journée et le soir, jusqu’après 22h00.  Le Conseil Municipal décide d’élaborer un règlement d’utilisation de l’agorespace, dans un premier temps.  Dans un deuxième temps, il pourra être considéré l’installation d’un filet pour éviter que les ballons ne sortent de l’espace (une habitante au moins est prête à participer au financement, le cas échéant) ;
  • Citerne enterrée : la Commission Environnement souhaite que soit étudiée la possibilité d’installer une citerne d’eau enterrée dans le centre Bourg, dans le cas où un dispositif d’arrosage automatique serait considéré.  Une étude pourra être menée dans le cadre des éventuels travaux d’extension du réseau d’assainissement. Les services d’archéologie de la DRAC sont susceptibles de demander un examen du terrain ;
  • Modification du PLUi : le Maire indique que le processus de modification du PLUi de la CC de Semur est engagé.  Ces modifications pourront porter sur le Règlement, les Annexes (notamment les prescriptions de volumes, couleurs, matériaux, etc), les changements de destination, certains points des OAP, les emplacements réservés et de manière très limitée sur les zonages.  Un cahier est ouvert à la mairie pour recueillir les remarques et les demandes ;
  • Ecole – Piscine : la Directrice de l’école a finalement identifié une étudiante qui a pu être qualifiée pour être accompagnant agréé. Les enfants de la classe des grands ont eu 6 séances de piscine. La commune a pris en charge les transports par bus ;
  • Autres informations communiquées au Conseil : il est fait part de l’Assemblée Générale de l’Association des Sites Clunisiens les 9 et 10 juillet prochains, à Charlieu.  La commune sera représentée par Mme M-A Poncet, déléguée et par M. Gilles Pascal, 1er Adjoint.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire invite les responsables de commission pour un tour de table.

Villages Fleuris : la commission de contrôle et d’évaluation effectue sa visite le mardi 13 juillet après-midi. Certains massifs autour du château doivent encore être paillés.

Bâtiments : les derniers devis pour les travaux nécessaires pour le logement de la maison du chapitre son attendus, pour démarrage dès que possible.

Les problèmes d’étanchéité de la toiture de la salle des fêtes au niveau des noues de récupération des eaux nécessitent des travaux urgents. Un contact doit être pris avec Mme D. Mailly, propriétaire du fonds voisin, pour évaluer les solutions techniques proposées.

Les équipes du SYDESL se réunissent le 28 juillet à Semur pour revoir la situation de certaines communes de la Communauté de Communes (CC Semur), dont Semur. L’objectif est d’identifier et recenser les problèmes éventuels d’alimentation électrique (baisses de tension, coupures, etc) pour planifier les travaux de maintenance et de renforcements de lignes nécessaires.

Les Fêtes de la Madeleine s’organisent pour le samedi 17 et le dimanche 18 juillet.  La Sous-Préfecture a donné son accord pour cet événement, sous réserve de respecter les gestes barrières (distanciation, port du masque dans les groupes et files d’attente, etc, gel aux points stratégiques).  Rendez-vous a été pris avec l’artificier pour l’organisation du feu d’artifice le dimanche 18 au soir.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 30 juin à 22h50.

* * * * * * *

28 mai, 2021

Petit Rappel Circulation et Stationnement cet après-midi

Classé dans : Manifestations,Marché,Vie communale — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

Le MARTSI aura lieu cet après-midi entre 17h00 et 20h00. 

Les stands des commerçants et producteurs seront disposés sur les 2 places, Place Saint Hugues et Place Bouthier de Rochefort, de part et d’autre de la Mairie.

Les véhicules des producteurs et des commerçants seront stationnés au fond de la Place Saint Hugues, vers la Collégiale.

L’accès et la circulation Rue Bouthier de Rochefort, depuis le carrefour avec la Grand Rue, Places Bouthier de Rochefort et Saint Hugues sont interdits, sauf un accès restreint pour les résidents et les secours.

Le stationnement est strictement interdit, y compris pour les résidents, Rue Bouthier de Rochefort, Place Bouthier de Rochefort et Place Saint Hugues.

Ces interdictions prendront effet ce Vendredi 28 mai 2021 de 15h00 à 21h00.

Pour mémoire : couvre-feu à 21h00, jauge pour les marchés ouverts : 4 m2 par personne

26 mai, 2021

Vente à emporter chez Monique

Classé dans : Info — mairiesemurenbrionnais @ 7 h 31 min
Recette - Tagine de porc aux fruits secs | 750g
L’Entrecôte Brionnaise vous propose d’emporter, pour ce VENDREDI 28 MAI, entre 10h et 13h :
Tajine au Porc – Légumes et semoule,  à 9€ la part.
 
Veuillez commander avant jeudi 13h.
 
Merci à tous 
Monique

Monique Lecomte

L’Entrecôte Brionnaise

60, place Bouthier de Rochefort
71110 Semur en Brionnais
03 85 25 10 21

24 avril, 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2021

Classé dans : Non classé — mairiesemurenbrionnais @ 5 h 00 min

L’an deux mil vingt et un et le huit avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, M. BRAGARD Aurélien, Mmes PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : Mme CARRE Meggie ayant donné pouvoir à Mme BERTHIER Catherine, M. BARRET Yohan, ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent, Mme PIDOUX Florence, ayant donné pourvoir à M. CHAUVEAU Jean-Louis.       

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. TREVISANI Jacky

Assistait : néant

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion se tient à huis clos, compte tenu des mesures en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire indique qu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) a été reçue postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour l’examen de cette DIA.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D10-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.02.21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS ET DE LA FISCALITE LOCALE  2021

Le Maire fait une présentation des 4 Budgets de la commune (Budget Communal, Budget Lotissement (La Cray), Budget Lotissement Les Croix, Budget Assainissement), qui ont été finalisés suite à la réunion de la Commission Finances avec Madame Croissant-Ndiaye (Trésorerie de Marcigny) en date du 4 mars 2021 et à la réception des dernières informations de la part des autorités, relatives aux Dotations de l’Etat et aux prévisions de recettes fiscales.

Le Maire indique les conséquences de la mise en œuvre de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales sur la présentation des taxes foncières pour 2021.

L’Etat a décidé d’affecter aux communes le produit de la part Départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en compensation de la perte de la Taxe d’Habitation. Dans le cas où ce produit est supérieur au produit de la Taxe d’Habitation supprimée, l’excédent est reversé par la commune à l’Etat (ce qui est le cas pour notre commune).

Le taux de la TFPB était de 11.92% pour la Commune et de 20.08% pour le Département (plus 4.09% pour la Communauté de Communes – CC).

A taux inchangés, les avis d’imposition pour 2021 devraient donc faire apparaître un taux pour la Commune de 32.00% (11.92 + 20.08), rien pour le Département et 4.09% pour la CC.

La discussion est ensuite ouverte sur l’évolution des taux d’imposition pour la commune, étant précisé que les Budgets qui sont présentés au vote du Conseil ont été préparés sans variation des taux d’imposition.

Le Maire rappelle que la CC de Semur s’est vue dans l’obligation d’augmenter le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), suite à l’augmentation très significative des coûts de transferts et des coûts de traitement des ordures ménagères tels qu’imposés par le SMEVOM, syndicat mixte en charge de ces opérations pour les 5 CC du Pays Charolais-Brionnais et la CC Grand Autunois Morvan, la CC étant seulement gestionnaire de la collecte et de la déchetterie (le taux de la TEOM, qui était de plus de 13.00% il y a quelques années, avait baissé à 10.39% ces dernières années, a dû être remonté à 12.00%).

Dans ces conditions, le Maire propose de laisser les taux d’imposition de la commune inchangés.

D11-2021 / BUDGETS / FISCALITE LOCALE / TAUX 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • LAISSER INCHANGES les taux d’imposition appliqués par la commune ;
  • FIXER à 32.00% le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ;
  • FIXER à 46.20% le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) ;
  • FIXER à 20.10% le taux de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).

BUDGET LOTISSEMENT LES CROIX :

Le lot N°2 avait fait l’objet d’un compromis de vente le 15 janvier 2020 par M. Bonnet et Mme Roger qui ont récemment indiqué ne pas poursuivre cette acquisition. Il reste donc 2 Lots à vendre, de 2.546 m2 et de 1.824 m2, dont environ 1.000 m2 constructibles pour chacun d’eux.

Les principales hypothèses prises pour ce Budget sont :

  • Pas de vente de Lot,
  • Des frais complémentaires à engager, notamment pour les études géotechniques rendues obligatoires depuis l’été 2020.

Un débat est engagé sur l’évolution du prix de vente de ces terrains, compte tenu de leur prix de revient, des frais qui restent à engager et de l’évolution potentielle du marché après la mise en œuvre des PLUi dans les communautés de communes.

D12-2021 / BUDGET LOTISSEMENT LES CROIX 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le Budget 2021 Lotissement Les Croix, équilibré en dépenses et en recettes pour €186.796,78, dont €64.884,96 en Section Fonctionnement et €121.911,82 en Section Investissement ;
  • AJOUTER au Lot N°3 (parcelle N°374 de 1.824 m2), disponible à la vente, la parcelle N°378 de 43m2 (dans la mesure où la commune n’a plus besoin de ce chemin d’accès à la parcelle N°303) ;
  • FIXER à €26.400,00 TTC le prix de vente du Lot N°2 (parcelle N°375) ;
  • FIXER à 20.400 TTC le prix de vente du Lot N°3 (parcelles N°374 et N°378) ;
  • AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à la mise en vente de ces lots, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes de vente, aux conditions approuvées ci-dessus.

BUDGET LOTISSEMENT (LA CRAY) :

La vente du dernier lot réalisée fin 2020 (vente Meunier), encaissée début 2021 doit être enregistrée en recettes cette année.

La Trésorerie nous indique avoir encore en stock dans sa comptabilité un lot de 699 m2. Après vérification, il s’agirait du premier lot vendu (en 2009) à l’OPAC, qui a édifié sur ce terrain 2 logements mitoyens, et pour lequel il apparaitrait que l’acte de vente n’a jamais été signé ni la vente encaissée.

La voirie entre les 2 derniers lots vendus reste à réaliser, à la charge de la commune, sur le Budget du Lotissement.

Il est proposé de réaliser une extension de ce lotissement sur les terrains contigus pour la réalisation de 2 lots complémentaires.

Les principales hypothèses prises pour ce Budget sont donc :

  • Pas de vente de Lot,
  • Des frais complémentaires à engager pour les travaux de voirie à terminer ;
  • Une acquisition de terrains et des travaux de viabilisation à réaliser pour ajouter 2 lots commercialisables au Lotissement.

Un débat est engagé sur l’opportunité de cette extension et sur la gestion dans le temps de la comptabilisation des pertes réalisées sur les lots déjà vendus et les pertes qui restent à comptabiliser.

D13-2021 / BUDGET LOTISSEMENT (LA CRAY) 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le Budget 2021 Lotissement (La Cray), équilibré en dépenses et en recettes pour €301.916,82, dont €141.378,01 en Section Fonctionnement et €160.538,81 en Section Investissement ;
  • APPROUVER les travaux de voirie prévus au Budget (nature et montant) ;
  • APPROUVER le Projet d’Extension du Lotissement tel qu’inscrit au Budget pour un montant maximum TTC, travaux de viabilisation, frais et acquisition de terrain compris, de €56.950,00 ;
  • CONTRACTER, dans le cas où l’opération peut être réalisée, l’emprunt nécessaire tel qu’inscrit au Budget, pour un montant maximal de €80.000,00, amortissable sur une durée maximale de 15 ans.

BUDGET ASSAINISSEMENT : 

Le Budget Assainissement 2021 inclut les éléments suivants pour la section Investissement :

  • La finalisation des travaux de réfection des voiries à l’issue de la phase 1 des travaux, essentiellement le chemin des Croix (€42.000,00 TTC) ;
  • Le règlement des dernières factures relatives à la phase 1 des travaux (Reste à réaliser dépenses : €137.379,63) ;
  • L’encaissement des soldes de subventions à recevoir sur la phase 1 des travaux, de la part du Département et de l’Agence de l’Eau (Reste à réaliser recettes : €164.401,70) ;
  • La réalisation des travaux de phase 2 pour la mise en séparatif et la réhabilitation du réseau d’assainissement du bourg (€320.000,00 TTC), dont l’engagement a déjà été approuvé (Conseil Municipal du 17 décembre 2020) ;
  • La réalisation des travaux d’extension du réseau collectif d’assainissement au bourg (€88.000,00 TTC), dont l’engagement a déjà été approuvé (Conseil Municipal du 17 décembre 2020).

Les travaux de phase 2 sont éligibles aux aides du Département et de l’Agence de l’Eau. A ce jour, seule l’aide du Département a été confirmée (€53.309,00, soit 20% du montant HT des travaux de phase 2). 

En conséquence, le solde du financement nécessaire est inscrit au Budget sous forme d’un emprunt bancaire pour un montant total de €305.000,00, en attendant la confirmation du montant de subvention par l’Agence de l’Eau (estimée à €155.000,00, soit un peu moins de 60% du montant HT des travaux de phase 2). Cette partie de l’emprunt inscrit au budget n’a pas vocation à être souscrite. Le besoin de financement bancaire pour la quote-part des travaux restant à la charge de la commune et pour le décalage de récupération de la TVA est estimé à €150.000,00.

Les travaux d’extension de réseau ne font pas l’objet d’aides de la part de l’Agence de l’Eau, une aide pourra être demandée au Département l’année prochaine.

En ce qui concerne la section Exploitation du Budget Assainissement 2021 :

Recettes :

Les recettes proviennent essentiellement de la taxe d’assainissement, constituée d’une part fixe et d’une part variable liée à la consommation d’eau (cf décisions antérieures du Conseil Municipal).

Dépenses :

Les dépenses comprennent essentiellement (i) les frais d’entretien et de maintenance, qui sont limités compte tenu des réhabilitations effectuées et en cours, (ii) les dépenses d’amortissement qui ont augmenté suite aux travaux effectués, amortis sur 60 ans, (iii) les intérêts des emprunts en cours et ceux à souscrire pour la nouvelle phase de travaux.

Les amortissements (qui permettent de transférer une recette en section en section Investissement) couvrent le remboursement du capital des emprunts. Les recettes, supérieures aux dépenses, permettent d’alimenter une réserve de l’ordre de €105.000,00 qui servira pour la 3ème tranche de travaux prévue au schéma directeur : la réhabilitation du dispositif de traitement (lagune).

D14-2021 / BUDGET ASSAINISSEMENT 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le Budget 2021 Assainissement, équilibré en dépenses et en recettes pour €764.382,07, dont €156.831,44 en Section Exploitation et €607.550,63 en Section Investissement ;
  • APPROUVER le financement bancaire prévu au Budget pour financer les travaux votés (Phase 2 du SDA), pour un montant maximal de €150.000,00, une durée maximale de 20 ans et un taux maximal de 1.20%.

BUDGET COMMUNAL :

Section Fonctionnement :

DEPENSES

Montant

RECETTES

Montant

 

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 
Charges générales

200.000,00

Produits, concessions

3.500,00

 
Réserve

77.307,61

Impôts Directs Locaux

189.834,00

 
Personnel

232.000,00

Fonds Département

16.000,00

 
FNGIR

37.500,00

DGF

225.853,00

 
Autres Charges

38.000,00

Autres Dotations

23.959,00

 
Pertes Lotissements

30.500,00

Locations Bâtiments

24.000,00

 
Intérêts et exceptionnels

6.500,00

 

 

 
Amortissements

3.500,00

 

 

 
Transfert section Investissement

67.673,33

 

 

 
Sous-total

692.980,94

Sous-total

483.146,00

 
Résultat Reporté

0,00

Résultat Reporté

209.834,94

 
TOTAL

692.980,94

TOTAL

692.980,94

 
 

 

 

 

 


Le Budget 2021 prévoit des dépenses d’entretien de voirie et sur les bâtiments communaux plus importants que pour l’année 2020, pour compenser les retards pris pendant la période de crise sanitaire.

Une dotation complémentaire de €30.500,00 est prise pour compenser une partie des pertes restantes sur les Budgets Lotissements.

Les charges de personnel ne diminuent que très légèrement compte tenu du remplacement prévu de M. Michel Courot, parti en retraite.

Les transferts à la section Investissement restent importants (plus de €67.000,00), notamment pour assurer le remboursement du capital des anciens emprunts (en section Investissement).

La légère augmentation des recettes fiscales ne vient que de l’augmentation des bases liée à de nouvelles habitations ou extensions, les taux de taxes restant inchangés.

SECTION INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Montant

RECETTES

Montant

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Divers (cimetière, travaux)

32.000,00

Subvention Dépt (OP 58)

3.000,00

 
 

 

Subvention Amis de la Collégiale

4.000,00

 
OP 56 – Etude Basse Ville

23.000,00

DETR (OP 57)

2.000,00

 
OP 57 – Parvis Eglise

19.000,00

 

 

 
OP 58 – Réserve Eau

12.000,00

Emprunt (nouveau)

38.000,00

 
Emprunts (capital)

60.000,00

FCTVA

24.000,00

 
 

 

TLE

1.000,00

 
 

 

Reçu de Sect° Fonctionnement

67.673,33

 
Pour Ordre

0 ,00

Amortissements

0,00

 
Sous-total

146.000,00

Sous-total

140.673,33

 
Résultat Reporté

0,00

Résultat Reporté

5.326,67

 
TOTAL

146.000,00

TOTAL

146.000,00

 
 

 

 

 

 

Les projets décidés antérieurement ont été repris. Le projet de création de réserve d’eau, approuvé lors d’un précédent Conseil (17 décembre 2020), subventionné par le Département à hauteur de 30%, a été ajouté. 

La réalisation de l’ensemble des projets nécessitera de prendre un emprunt dont les caractéristiques restent à définir.

D15-2021 / BUDGET COMMUNAL 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le Budget 2021 Communal, équilibré en dépenses et en recettes pour €838.980,94, dont €692.980,94 en Section Fonctionnement et €146.000,00 en Section Investissement. 

Point 3 de l’Ordre du Jour :

VOIRIE : REVUE ET APPROBATION D’ARRETES PERMANENTS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Une revue sur site a été organisée entre la Direction des Routes et des Infrastructures (DRI), Mme M. Nivet et M. G. Berland, le Maire et les Adjoints.

Il apparaît que certaines restrictions d’accès et de circulation sur les voies du territoire de la commune, faisant l’objet d’une signalisation (limitations de hauteur, de vitesse, interdictions pour certains véhicules, etc) ne sont pas correctement supportées par les arrêtés en vigueur, qu’il convient de mettre à jour.

Sont notamment concernés :

  • Les limitations de hauteur et de vitesse rue de la Perrière ;
  • Réglementation du chemin des Croix (voie unique, vélos, vitesse, tonnage) ;
  • Limitation de la vitesse route de la Cray ;
  • Interdiction d’accès rue Bouthier de Rochefort pour les camping-cars ;
  • Voie unique chemin des Pierres ;
  • Interdiction des cycles motorisés chemin de ronde ;
  • Voie piétonne chemin Neuf.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un AVIS FAVORABLE pour que le Maire engage la mise à jour des arrêtés de circulation et de stationnement qui le nécessitent, dans le cadre de son pouvoir de police de la circulation.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

MARCHE LOCAL : PRESENTATION DU PROJET ET DIVERSES DISPOSITIONS A PRENDRE

Le Maire remercie les membres de la Commission Vie Quotidienne qui ont travaillé avec les différentes parties concernées pour organiser et promouvoir un marché mensuel des producteurs locaux à Semur-en-Brionnais.

Le projet est maintenant largement abouti, et plus d’une vingtaine de producteurs locaux ont proposé, en concertation avec les commerçants et le Comité des Fêtes du village, d’organiser un MARTSI le 4ème Vendredi de chaque mois (hors périodes d’hiver) sur les places du Bourg de Semur-en-Brionnais.

Ce marché se tiendra sur un format équivalent à ceux de Saint Julien de Civry, Saint Julien de Jonzy et Fleury la Montagne, de 17h00 à 20h00.  

Le premier marché aura lieu vendredi 23 avril, et, compte tenu des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, exceptionnellement de 16h00 à 19h00.

Un débat s’instaure sur les mesures que la Municipalité peut prendre pour aider cette initiative, qui recueille le soutien de l’ensemble des conseillers municipaux.

D16-2021 / MARCHE LOCAL – DIVERSES MESURES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER la prise en charge par la commune des frais d’électricité (principalement éclairage) du Château (bâtiments appartenant à la commune, à l’exception du donjon) ;
  • SUPPRIMER corrélativement la subvention accordée à l’Association Les Vieilles Pierres ;
  • AUTORISER le Maire à mettre en place une Convention avec l’Association Les Vieilles Pierres pour la prise en charge par la commune des frais d’électricité du Château.

Par ailleurs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un AVIS FAVORABLE pour que le Maire prenne les arrêtés permanents d’interdiction de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, Place Bouthier de Rochefort et Place Saint Hugues, nécessaires les jours de MARTSI.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D17-2021 / SUBVENTIONS ECOLES

Le Maire fait état des demandes de subventions reçues de la part des écoles et établissements d’enseignement accueillant des élèves et étudiants résidents du village (MFR La Clayette, MFREO – Saint Germain Lespinasse, CIFA Jean Lameloise, ARPA Mably).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • FIXER à €50,00 par élève ou par étudiant le montant de la subvention versée à chacun des établissements d’enseignement ayant présenté une demande, examinée au cours de ce Conseil.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D18-2021 / SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Le Maire fait état des demandes de subventions reçues de la part des associations du village (Les Bylettes du Brionnais – Baugy, Les Vieilles Pierres, Service de Remplacement, Association Prévention Routière, France Adot 71 – Montceau les Mines, Les PEP 71 – Chalon sur Saône, Les Restaurants du cœur – Montchanin, Secours Populaire Français St Marcel, AFSEP Blagnac 31, ADMR de Marcigny et d’Iguerande).

Le Conseil Municipal considère que seules les associations du village ou bien qui exercent une activité significative pour les habitants du village sont éligibles à une subvention communale, pour autant qu’elles informent la municipalité de leurs activités (rapport moral) et de leurs finances (rapport financier).

Compte tenu de la mise en place d’une convention avec l’Association Vieilles Pierres pour la prise en charge des coûts d’électricité pour l’éclairage et le chauffage des bâtiments communaux du château, le Conseil Municipal considère ne pas avoir à subvenir davantage à l’association.

Compte tenu des transferts de compétence opérés entre communes et communauté de communes, il est fait part que la commune ne subventionne plus l’ADMR de Marcigny et d’Iguerande depuis 2018, dans la mesure où une subvention de €5.000,00 est octroyée à cette association par la communauté de communes.

Sur ces considérations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • NE PAS REPONDRE FAVORABLEMENT aux demandes de subventions examinées lors de ce Conseil.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D19-2021 / COMPETENCE MOBILITE

Le Maire expose brièvement les principaux points pour la commune et la communauté de communes de Semur-en-Brionnais de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM).

Le schéma-type d’organisation territoriale de la compétence « mobilité » est basé sur les deux niveaux de la Région et de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire du 25 mars 2021 a approuvé par délibération la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » par la communauté de communes de Semur-en-Brionnais (CC Semur).

Cette prise de compétence, ainsi que la modification corrélative des statuts de la CC Semur, sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le projet de délibération relatif à la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » par la communauté de communes et la modification corrélative des statuts.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

SDIS : RECENSEMENT DES POINTS

La commune doit communiquer au SDIS le recensement « qualifié » des bornes incendie et autres points d’eau le cas échéant utilisables.

La commune a sollicité Véolia pour effectuer les vérifications nécessaires. 

Ce point de l’Ordre du Jour sera examiné lors d’un prochain Conseil, après réception du rapport de Véolia.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D20-2021 / PERSONNEL : CDG ASSISTANCE MEDIATION PREALABLE  

La commune avait conclu avec le Centre De Gestion (CDG) une Convention d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire selon le dispositif instauré par la loi du 18 novembre 2016.

Cette convention avait une date de fin au 30 novembre 2020, qui a été prorogée au 31 décembre 2021 par le Décret du 27 octobre 2020.

Pour la bonne forme, il convient de présenter au Conseil pour approbation, cet avenant à cette Convention.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le projet de Délibération de la commune, tel que proposé par le CDG.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

D21-2021 / URBANISME – LOGEMENT / CONTRIBUTION FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) – DEPARTEMENT

La Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Le FSL a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir, en cas de difficultés.

Le FSL est financé par le Département, des partenaires (CAF, EDF, Engie, compagnies d’eau), des bailleurs sociaux, et pour les Communes et des Intercommunalités qui le souhaitent à hauteur de €0,35 par habitant.

La Commune de Semur-en-Brionnais contribue au FSL depuis plusieurs années. Le FSL intervient sur la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER la participation de la commune au financement du FSL pour l’année 2021, à hauteur de €0,35 par habitant.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

D22-2021 / VOIRIE – CIMETIERE – MISE A JOUR DU REGLEMENT  

Le Règlement du cimetière en vigueur date de l’année 2005.  La Commission Voirie a proposé de mettre à jour ce Règlement, notamment pour favoriser un meilleur ordonnancement des emplacements, mieux préserver les circulations et actualiser les durées et tarifs des concessions.

Le projet de Règlement a été communiqué aux conseillers municipaux avant la réunion du Conseil Municipal.

Le débat s’instaure et permet de constater un avis favorable des conseillers sur le projet, seule la disposition sur le format des caractères des inscriptions sur le colombarium ne recueillant pas l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 voix contre, décide de :

  • APPROUVER le projet de Règlement du Cimetière présenté.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES

Un point d’information est partagé entre les conseillers :

  • Ecole : Les enseignantes de l’école ont organisé avec la classe des « grands » une animation pour proposer un blason pour l’école, qui rappelle notre commune. Un vote des conseillers est organisé, qui sera communiqué à l’école ;
  • Ecole : le Maire et Mme F. Pidoux ont participé au Conseil d’Ecole le 23 mars dernier. Les 2 classes pour la rentrée prochaine sont confirmées. Les rythmes scolaires restent à 4 jours par semaine, parents, enseignants et municipalité étant totalement alignés ;
  • Ordures Ménagères : M. Vincent Delorme fait un point sur l’évolution des tonnages, la qualité du tri et les perspectives d’augmentation des coûts de traitement au niveau du SMEVOM (Syndicat Mixte en charge du traitement pour le Pays Charolais-Brionnais et l’Autunois) ;
  • « Opération Nettoyage » du village : cette journée est prévue le 12 JUIN prochain pour l’ensemble des communes de la Communauté de communes, informations à suivre prochainement ;
  • Assainissement : M. Gilles Pascal rend compte de la visite d’inspection de la lagune (mardi 30 mars 2021).  En bref, si le premier bassin fonctionne plutôt bien, des fuites empêchent le second d’avoir l’efficacité attendue.  Les deux bassins recueillent encore des eaux claires (source à proximité). Les travaux de mise en séparatif du réseau apportent déjà une amélioration sur ce point ;
  • Vie Quotidienne : opération MARTSI (voir Point 4 de l’Ordre du Jour) ; opération Art Postal : M. Jean-Louis Chauveau présente cette opération qui a démarré depuis quelques jours et qui doit nous amener à organiser une exposition à Semur des cartes postales que nous aurons reçu du monde entier. Les Semurois ont un rôle important pour le succès de cette opération et nous les invitons à se rendre sur le site : http://lesartsasemur.com     

Point 13 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

D23-2021 / URBANISME – DIA  

Le Maire présente la Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Cécilia ZAMARRENO, Notaire à Charlieu.  La transaction concerne de nombreuses parcelles ; seule la parcelle cadastrée section AE 191 est comprise dans une zone de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • NE PAS EXERCER son Droit de Préemption sur la parcelle concernée.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 08 avril à 23h50.

* * * * * * *

 

 

 

20 avril, 2021

Arrêté du maire

Classé dans : Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 5 h 05 min

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SEMUR-EN-BRIONNAIS

NOTE D’INFORMATION AUX HABITANTS
Le 19 avril 2021

Madame, Monsieur,

La municipalité et les associations du village ont décidé d’accueillir et de promouvoir les producteurs et commerçants locaux réunis pour développer un

MARTSI le 4ème VENDREDI DU MOIS
A SEMUR-EN-BRIONNAIS

La première édition de ce marché aura lieu cette semaine

VENDREDI 23 AVRIL – DE 16H00 A 19H00

Les stands seront disposés sur les 2 places, Place Saint Hugues et Place Bouthier de Rochefort, de part et d’autre de la Mairie.
Les véhicules des producteurs et des commerçants seront stationnés au fond de la Place Saint Hugues, vers la Collégiale.
L’accès et la circulation Rue Bouthier de Rochefort, depuis le carrefour avec la Grand Rue, Places Bouthier de Rochefort et Saint Hugues seront interdits, sauf un accès restreint pour les résidents et les secours.
Le stationnement sera strictement interdit, y compris pour les résidents, Rue Bouthier de Rochefort, Place Bouthier de Rochefort et Place Saint Hugues.
Ces interdictions prendront effet Vendredi 23 avril 2021 de 14h00 à 21h00
Un arrêté sera pris dans ce sens.
Je vous remercie de prendre bonne note de ces informations et de bien vouloir vous organiser pour respecter ces mesures.
Restant à votre écoute.
Le Maire

24 février, 2021

Legs Bouthier de Rochefort : suite et fin du document

Classé dans : Semur autrefois — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 30 min

Voilà voilà la suite du document…

Il est ici question des bénéficiaires des produits du legs, habitants du Canton de Semur-en-Brionnais, mais également de la construction de ce qui est aujourd’hui notre EHPAD, qui a démarré comme asile de vieillards, inauguré le 15 octobre 1905, destiné à accueillir « les vieillards nécessiteux habitant depuis au moins dix ans le Canton de Semur-en-Brionnais... », une obligation particulière qui perdure…

Legs Bouthier 8

Legs Bouthier 9

Legs Bouthier 10

Legs Bouthier 11

Legs Bouthier 12

Legs Bouthier 13

Legs Bouthier 14

Legs Bouthier 15

 

 

23 février, 2021

Legs Bouthier de Rochefort – première partie

Classé dans : Semur autrefois — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 45 min

Bonjour à tous,

Mme Serres (rue de la Perrière) a confié à la Mairie un document retrouvé dans sa maison qui intéresse tous les habitants des communes de la Communauté de Communes de Semur (l’ancien Canton de Semur-en-Brionnais) : il s’agit d’une publication du début du siècle dernier d’extraits du Testament de M. Bouthier de Rochefort, organisant le legs au Département de Saône-et-Loire et les Obligations de ce dernier vis-à-vis des habitants du Canton.

Obligations Générales : 

√ Améliorer l’agriculture dans le Canton ;

√ Secourir les habitants nécessiteux de ce Canton.

Première partie du document ci-après 

Legs Bouthier 1

Legs Bouthier 3

Legs Bouthier 4

Legs Bouthier 5

Legs Bouthier 6

Legs Bouthier 7

 

 

 

 

16 février, 2021

Vente à emporter chez Monique !

Classé dans : Info — mairiesemurenbrionnais @ 14 h 29 min
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« L’Entrecôte Brionnaise » vous propose d’emporter, pour ce vendredi 19 février, entre 10h et 13h, TAJINE AU VEAU – LÉGUMES – SEMOULE, à 9 € la part.
 
Vous pouvez commander jusqu’à jeudi 13h.
 
Merci à tous.
 
Monique

Monique Lecomte

L’Entrecôte Brionnaise

60, place Bouthier de Rochefort
71110 Semur en Brionnais
03 85 25 10 21

26 janvier, 2021

Vente à emporter chez Monique

Classé dans : Non classé — mairiesemurenbrionnais @ 14 h 58 min
 Blanquette de Veau et Riz, barquette 350gr - Le Gourmet de la Chasse
L’Entrecôte  Brionnaise vous propose, pour ce vendredi 29 janvier, entre 10 h et 13 h, 
une vente à emporter de Blanquette de veau-riz-champignons, à  9 €  la part .
 
Vous pouvez commander jusqu’à Jeudi 13 h.
Merci à tous
Monique Lecomte

L’Entrecôte Brionnaise

60, place Bouthier de Rochefort
71110 Semur en Brionnais
03 85 25 10 21
12345...14
 

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