Compte-rendu Conseil Municipal

Le Conseil Municipal du 12 avril 2022 a approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars que vous trouverez ci-dessous.

L’an deux mil vingt-deux et le deux mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LACHEZE Michel

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D13-2022 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.02.2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 03 février 2022.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D14-2022 / URBANISME – DROIT DE PREFERENCE  – FORET/BOIS – A 320 – BOIS CHENAUX

La commune a été informée par la SCP Travely et Mandret par un courrier en date du 17 février 2022 de l’intention de leurs propriétaires de vendre une parcelle boisée (taillis) figurant au cadastre en A 320 – Bois Chenaux, de contenance 00ha21a92ca, pour un prix de €395,00. L’information a été transmise par anticipation aux Conseillers.

Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du Code Forestier, la commune dispose d’un Droit de Préférence pour l’acquisition de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

NE PAS EXERCER le Droit de Préférence de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D15-2022 / ASSOCIATIONS – ADHESIONS ET SUBVENTIONS DIVERSES

Le Maire présente les demandes de subventions et/ou d’adhésion pour 2022 adressées à la commune par différents organismes depuis le dernier Conseil Municipal :

Demande du Centre international d’Etudes des Patrimoines culturels du Charolais-Brionnais (CEP) à Montsac (Saint-Christophe-en-Brionnais) – cotisation 2022,

Demande du C.I.E.R – Résonance Romane à Tournus (promotion, étude et valorisation du patrimoine roman de Saône-et-Loire) – cotisation 2022,

Amicale des Volontaires du sang du canton de Semur-en-Brionnais (organisation des collectes de sang dans les villages de l’ancien canton, maintenant Communauté de Communes) – subvention 2022,

Demande du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Saône-et-Loire – adhésion 2022,

Demande du Lycée agricole E. Gautier à Ressins – subvention pour une élève du village scolarisée dans l’établissement pour l’année scolaire 2021-2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

ACCORDER une subvention de €50,00 au Lycée agricole E. Gautier à Ressins (pour 1 élève) ;

ACCORDER une subvention de €90,00 à l’Amicale des Volontaires du sang du canton de Semur-en-Brionnais ;

ADHERER au CEP pour l’année 2022 et verser la cotisation annuelle de base de €25,00 ;

ADHERER au C.I.E.R. – Résonance Romane pour l’année 2022 et verser la cotisation annuelle de €30,00, applicable pour les communes ;

ADHERER au CAUE pour l’année 2022 et verser la cotisation annuelle de €234,00, applicable aux communes de 500 à 1,999 habitants.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

FINANCES – SOUSCRIPTION D’EMPRUNT POUR ACQUISITION SUITE A PREEMPTION  

Le Maire informe les Conseillers au sujet du financement (i) des acquisitions décidées lors des conseils précédents, soit une portion de la parcelle AE 213, une portion de la parcelle AE 214 et l’unité foncière AE 15, 212 et 213 ayant fait l’objet d’une décision de préemption et (ii) des premiers travaux de clôture, de sécurisation et d’aménagement de ces propriétés après formalisation des acquisitions.

Le Maire propose qu’un emprunt bancaire de long terme soit mis en place pour ces investissements, pour une durée maximale de 20 ans et un montant maximal de €100.000,00.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce mode de financement.

Une consultation des banques sera organisée pour recueillir des offres qui seront présentées et examinées lors d’un prochain Conseil Municipal.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL – DECISION IFSE

Le Maire fait part au Conseil du point de réglementation du code de la fonction publique relatif aux primes IFSE (Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) dont bénéficient les agents communaux.  En effet, ces primes (ou indemnités) sont liées à l’exercice de l’emploi.  En conséquence, il n’est pas possible, juridiquement, de verser l’IFSE aux agents absents (maladie ou autre raison).

Le Conseil Municipal prend acte de ce point et donne un avis favorable (12 pour et 3 abstentions) à ce qu’il soit fait application de la règle.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D16-2022 / FINANCES – CONCORDANCE COMPTES DE GESTION – COMPTES ADMINISTRATIFS – EXERCICE 2021

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers et présente les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2021, avant constatation des Restes à Réaliser et avant Affectation des Résultats.

La Trésorerie de Charolles, comptable de la commune, a communiqué les Comptes de Gestion de la commune pour l’exercice 2021.  Ces Comptes de Gestion font apparaître les éléments suivants :

BUDGET COMMUNAL		DEPENSES	RECETTES	SOLDE
Réalisations Exercice	Fonctionnement	437.187,81	513.409,79	76.221,98
	Investissement	85.152,76	42.139,80	- 43.012,96
	SOLDE	522.340,57	555.549,59	33.209,02
Reports N – 1	Fonctionnement	0,00	209.834,94
	Investissement	0,00	5.326,67
Résultats Cumulés	Fonctionnement	437.187,81	723.244,73	286.056,92
	Investissement	85.152,76	47.466,47	- 37.686,29
SOLDE		522.340,57	770.711,20	248.370,63
ASSAINISSEMENT
Réalisations Exercice	Exploitation	20.009,68	31.263,82	11.254,14
	Investissement	161.513,33	87.375,50	- 74.137,83
Reports N – 1	Exploitation	0,00	121.501,44
	Investissement	67.879,57	0,00
Résultats Cumulés	Exploitation	20.009,68	152.765,26	132.755 ,58
	Investissement	229.392,90	87.375,50	- 142.017,40
SOLDE		249.402,58	240.140,76	- 9.261,82

LOTISSEMENTS

LOTISSEMENT

LA FAY		DEPENSES	RECETTES	SOLDE
Réalisations Exercice	Fonctionnement	54.428,01	54.428,01	0,00
	Investissement	24.529,45	54.428,01	29.898,56
	SOLDE	78.957,46	108.856,02	29.898,56
Reports N – 1	Fonctionnement	0,00	0,00
	Investissement	54.428,01	0,00
Résultats Cumulés	Fonctionnement	54.428,01	54.428,01	0,00
	Investissement	78.957,46	54.428,01	- 24.529,45
SOLDE		133.385,47	108.856,02	- 24.529,45
LOTISSEMENT CROIX
Réalisations Exercice	Exploitation	63.575,13	64.936,46	1.361,33
	Investissement	62.239,94	60.022,63	- 2.217,31
Reports N – 1	Exploitation	1.361,33	0,00
	Investissement	60.022,63	0,00
Résultats Cumulés	Exploitation	64.936,46	64.936,46	0,00
	Investissement	122.255,57	60.022,63	- 62.232,94
SOLDE		187.192,03	124.959,09	- 62.232,94

Après pointage, il apparait que les Comptes de Gestion préparés par le comptable correspondent aux Comptes Administratifs présentés et sur lesquels le Conseil doit se prononcer.

Considérant qu’il y a concordance entre le Compte Administratif et les Comptes de gestion de l’exercice 2021 établis par la Trésorerie de Charolles, le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que les Comptes de Gestion dressés par le Receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D17-2022 / FINANCES – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Le Maire présente aux conseillers municipaux le Compte Administratif (CA) de l’exercice 2021 pour les 4 budgets de la commune, à savoir le Budget Communal, et les budgets annexes : Budget Lotissement des Croix, Budget Lotissement de la Cray et Budget Assainissement. Cette présentation fera l’objet d’une Note de synthèse.

Le Maire se retire pour laisser les conseillers municipaux présents délibérer sur ce Compte Administratif.

Après avoir entendu la présentation faite et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 pour l’ensemble des Budgets de la commune, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Gilles Pascal, doyen de séance, décide à l’unanimité l’affectation des résultats suivants :

Pour le Budget Communal :

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Un Excédent de Fonctionnement de 286.056,92 € ;

Un Déficit d’Investissement de 37.686,29 € ;

Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

Exécution du virement à la section d’Investissement – Art 1068 : 37.686,29 €

Affectation à l’Excédent Reporté – Art 002 : 248.370,63 €

Pour le Budget Assainissement :

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Un Excédent de Fonctionnement de 132.755,58 € ;

Un Déficit d’Investissement de 12.744,70 €, compte tenu de Restes à Réaliser de 129.272,70 € en Recettes ;

Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

Exécution du virement à la section d’Investissement – Art 1068 : 12.744,70 €

Affectation à l’Excédent Reporté – Art 002 : 120.010,88 €

Point 8 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL  

Assainissement Phase 1 : l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) a examiné les compte-rendu de fin de travaux avant de verser le solde de la subvention accordée. Certains travaux réalisés étant exclus du périmètre subventionnable, le Reste à Charge pour la commune s’élève à 25,8% du montant total HT des travaux (€508.092,01), soit €131.021,84.

Assainissement Phase 2 (de la rue Bouthier de Rochefort (mairie) jusqu’à la place du Dr Fricaud (carrefour Madeleine) en passant par la Grand Rue) : les travaux étaient évalués à €300.000,00 HT, comprenant la mise en séparatif eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) sur toute la longueur avec changement des réseaux EP sur plus de la moitié du parcours. L’AELB ne finance pas la mise en œuvre de 2 réseaux parallèles. Il en résulte une base de financement de l’AELB réduite à environ €185.000,00, conduisant à un Reste à Charge pour la commune de l’ordre de €150.000,00 pour l’ensemble de la tranche. Une solution moins onéreuse a été étudiée avec le maître d’œuvre, permettant de réutiliser une plus grande longueur des réseaux existants, pour les EP.  C’est cette option, moins couteuse d’environ €40.000,00 qui sera mise en œuvre.

Secrétaires de mairie : l’administration a accéléré l’informatisation et la réorganisation des services (par exemple la Trésorerie, regroupée à Charolles), entraînant une surcharge significative des tâches au niveau des communes qui récupèrent de nombreuses opérations d’entrées de données d’une part et de production des états de sortie d’autre part. Une réunion a été organisée avec les secrétaires des mairies des 2 communautés de communes (CC) de Marcigny et Semur-en-Brionnais pour échanger avec les maires et conseillers sur les difficultés rencontrées en vue de préparer une rencontre avec les services administratifs concernés.

Tourisme : L’agence touristique départementale a sollicité les 2 CC de Marcigny et Semur pour trouver un emplacement pour un écran d’information « Route 71 ». Une réunion de présentation est organisée le 14 avril prochain.

Elections : le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu entre le 07 et le 14 avril (date limite pour le Budget : 15 avril) ; il conviendra avant d’organiser le bureau de vote pour les 2 tours du 10 et du 24 avril.

Finance – Fiscalité : La réunion de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) est planifiée le 22 mars à 14h30.

Eglise : les travaux du parvis de l’église ont démarré. Sur la base de ce qui a été réalisé à date, le Conseil Municipal est unanime pour considérer que le résultat n’est pas satisfaisant. Un point sera fait avec l’entreprise pour voir comment corriger la situation.

UNESCO : Inscription de sites clunisiens sur la liste UNESCO : une réunion s’est tenue jeudi 24 février à Semur, à l’initiative de l’équipe pilote du projet de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens (FESC), en présence des représentants de nombreux villages voisins participant à l’opération.

PBVF : Exposition Photographique organisée par le Sénat sur les grilles du jardin du Luxembourg à Paris : une photo de Semur a été sélectionnée et est donc affichée jusqu’au 5 juillet prochain : une belle promotion pour notre village.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

 

Bâtiments : M. Michel Lachèze présente l’important travail d’analyse conduit avec la Commission Bâtiments pour la programmation des travaux d’entretien et d’amélioration des bâtiments communaux sur la base du document de synthèse envoyé par avance à tous les conseillers. L’analyse comprend d’une part le coût estimatif des fournitures et d’autre part le coût estimatif des heures d’exécution par les agents communaux. La priorisation proposée est discutée en séance. En plus des entretiens indispensables à la salle des fêtes, à l’école, à la mairie, les priorités concernent le bâtiment du parking de la Cray (et le WC public), la maison du chapitre et le démarrage de travaux sur quelques lavoirs. La Commission souhaite organiser une journée citoyenne pour effectuer des travaux de réfection au lavoir de la Fay (date à définir vers fin mai, début juin). L’estimation des coûts à engager s’élève à 16.000 € pour les entreprises, à 21.000 € pour les fournitures et à 21.000 € pour le temps de travail (réalisé par les agents communaux).

Personnel : M. Yohan Barret présente les analyses élaborées par la Commission Personnel sur les sujets (1) des tenues de travail et (2) de la formation des agents communaux.  Des remises à niveau d’équipements et des retards importants de formation ont été identifiés.  Une priorisation des besoins a été proposée.  Des devis ont été demandés et obtenus. Le Budget devra prévoir dès 2022 des enveloppes de l’ordre de €2.000,00 pour chacun des postes tenues de travail et formation des agents.

Propriété Da Silva : le Maire indique avoir reçu une marque d’intérêt de la part de la personne qui s’était portée acquéreur de la propriété Da Silva pour acheter la propriété en laissant à la commune la moitié de la parcelle AE 213, dans sa partie haute.  Il a été indiqué qu’à ce stade, la commune souhaitait garder la totalité de la parcelle AE 213. Le sujet reste à suivre, une fois que l’acquisition aura été formalisée. Par ailleurs, un conseiller indique que Radio Cactus est à la recherche d’un bâtiment suffisamment vaste pour les accueillir et leur permettre d’organiser des réunions et rassemblements.

Ecole : le Maire fait part du souhait de l’ABISE de pouvoir stocker à l’école de Semur les équipements du centre de loisirs actuellement gardés dans un local à Sainte-Foy.  Actuellement, le centre de loisirs de l’ABISE est situé à l’école de Semur, avec des activités pour les enfants de la CC Semur (mais également de la CC Marcigny), tous les mercredis de la période scolaire, toutes les vacances à l’intérieur du cycle scolaire et tout le mois de juillet jusque début août.  Cette occupation a été consentie, historiquement, à titre gratuit, au surplus sans aucune contribution aux frais. Il est proposé de maintenir le centre de loisirs de l’ABISE à l’école de Semur jusqu’à la fin du programme d’été 2023 (début août 2023), sous réserve de trouver un accord de participation aux frais. Cette période sera mise à profit pour réfléchir sur l’utilisation la plus pertinente des locaux de l’école, à l’avenir.

Activités sportives : il est fait part de l’organisation de la « marche du Printemps » le 20 mars prochain, de la « marche nordique » le 09 avril et du « trail des 2 rivières » le 10 avril prochain. Des communications dans le blog seront effectuées.

Eglise : un rendez-vous est prévu avec M. & Mme Trivino pour faire le point sur l’utilisation et l’opération « grand nettoyage » de l’église.  Notamment, compte tenu des travaux dans l’église d’Anzy le Duc jusqu’à la fin de l’année 2022, de nombreuses familles ont prévu d’organiser la messe de mariage de leurs enfants dans l’église de Semur (déjà plus d’une dizaine de mariages réservés). Les habitants sont ainsi informés par avance du trafic que cela occasionnera souvent dans notre commune entre les mois de mai et septembre, principalement.

Aspects pratiques : il est rappelé aux conseillers que toutes les demandes d’organisation de réunion, de réservation de salles, de commandes de fournitures, etc, doivent être faites et communiquées en mairie, pour la bonne organisation de tous.

UKRAINE : le Conseil Municipal s’associe aux initiatives prises au niveau national et départemental en soutien aux réfugiés Ukrainiens. La voie privilégiée sera de s’insérer dans les dispositifs proposés les plus pertinents eu égard aux capacités de la commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le mercredi 3 mars à 23h30.

 

Compte-rendu Conseil Municipal

Le Conseil Municipal du 2 mars 2022 a approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février que vous trouverez ci-dessous.

L’an deux mil vingt-deux et le trois février à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. PASCAL Gilles

Assistait : -

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire souhaite ajouter un point nouveau à l’Ordre du Jour : Point 1 Bis : Adhésion à Territoires Numériques : il a été décidé lors du précédent Conseil Municipal d’adhérer à l’agence départementale Territoires Numériques.  Une délibération formelle doit être prise pour formaliser cette adhésion.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D01-2022 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.12.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 1 Bis :

D01 Bis-2022 / ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE GIP TERRITOIRES NUMERIQUES / ARNiA

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Territoires Numériques BFC, ayant pour objet le développement de services numériques, a été constitué et développé à partir de 2008 par les Conseils de la Région et des Départements.

Le GIP, dénommé à partir de 2022 Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence Artificielle (ARNiA), offre un certain nombre de services numériques, plateformes, assistance, pour faciliter les relations entre les organismes publics et leurs usagers (particuliers, entreprises, associations).

Notamment, l’ARNiA propose un Pack Commande Publique utile pour la préparation et la gestion des Appels d’Offres (Dossiers de Consultation des Entreprises – DCE).

Compte tenu des projets en cours, notamment la phase 2 du chantier Assainissement, il conviendrait d’adhérer à l’ARNiA sans délai.

Le coût pour la commune a été estimé (à partir du site de l’ARNiA) à €653,84 HT, dont €50,00 de cotisation d’adhésion, soit €774,61 TTC pour l’offre de service de bas, comprenant 7 Packs de service, dont celui de la Commande Publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

APPROUVER l’adhésion immédiate de la commune à l’ARNiA (anciennement GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) ;

DESIGNER M. François Antarieu, Maire, en tant que représentant pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’ARNiA et M. Gilles Pascal, 1^er Adjoint au Maire, en tant que membre suppléant.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D02-2022 / URBANISME – DIA GENDARMERIE

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Cécile Faudon, Notaire à Mâcon, pour la parcelle AE 294 (ancienne gendarmerie, propriété du Département), comprise dans une zone de préemption de la commune.

Considérant que la commune n’a pas de projet en cours pour cette propriété et qu’elle soutient le projet de développement de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais pour cet ensemble bâti, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D03-2022 / URBANISME – DIA AE 123

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Laurence Pegon, Notaire à La Clayette, pour la parcelle AE 123, comprise dans une zone de préemption de la commune.

Considérant que la commune n’a pas de projet en cours pour cette propriété, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle concernée.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D04-2022 / FINANCES – TARIFS COMMUNAUX 2022

Le Maire rappelle que les Tarifs Communaux s’établissaient comme suit pour l’année 2021 :

TARIFS DE LOCATION DES SALLES

Location de la Salle des Fêtes

Tarifs de location de la Salle des Fêtes, applicables à compter du 1^er JANVIER 2021 :

Assemblée Générale de société ayant son siège social dans la commune :           gratuit

• Toutes manifestations par une association ayant son siège social dans la commune :
  • Mise à disposition :                                                                              gratuit
  • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :                    à la charge de l’association
  • Obsèques civiles :
    • Mise à disposition :                                                                               gratuit
    • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :                    à la charge des familles

Toute utilisation par un particulier contribuable de SEMUR :                    100 €

• Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune :                            190 €

Occasions de type VIN D’HONNEUR :

• • Particulier / Association / Commerçant de Semur :                                  40 €
  • Personne extérieure à la commune :                                                       75 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

(NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Redevances Supplémentaires :

. Caution sous forme de chèque, versée lors de la signature du contrat :                   250 €

. Chauffage, électricité suivant consommation, par Kwh :                                         0,30 €

. Nettoyage de la salle, forfait :                                                                                   100 €

(Supplément, le cas échéant, pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent, soit 40 €/H)

Tarifs de Location de la Vaisselle :

. Vaisselle          : 50 €

. Verres seuls     : 25 €

Tarification de la Vaisselle Manquante

Le pichet                       : 14,10 €                                 L’assiette                                :   6,60 €

Le verre à eau ou à vin :   4,20 €                                 La coupe à champagne           :   4,20 €

La tasse à café              :   4,20 €                                 Le saladier                              : 18,00 €

Le plat à servir              : 14,10 €                                 Le plat à rôtir                         : 20,20 €

Le couteau à pain          : 21,90 €                                 Le couteau à découper           : 25,40 €

La fourchette                :   2,90 €                                 La cuillère à café                   :   3,00 €

La grosse cuillère          :   3,00 €                                 Le couteau                             :   5,40 €

La louche                      :   7,80 €                                 Le plateau                              :   9,00 €

La planche à découper : 25,70 €

Mise à Disposition Salle des Fêtes / Salle de Réunion de la Maison du Chapitre

Tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunion de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation, etc, tenues par des organismes extérieurs à la commune, pour une demi-journée :

Salle des fêtes : 75 €

Salle de réunion de la Maison du Chapitre : 40 €

AUTRES TARIFS COMMUNAUX

Principaux tarifs communaux applicables à compter du 1^er janvier 2021 :

Concession de Terrain au Cimetière :

 Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 200 € pour une concession simple

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 340 € pour une concession simple

Tarifs doublés pour une concession double

Emplacement Columbarium :

 Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 400 €

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 750 €

Indemnité de Gardiennage de l’Eglise :

450 € pour la totalité de l’année

Mise à Disposition du Stade Municipal :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 30 €

Droit de Place des Taxis :

25 € pour la totalité de l’année

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

MAINTENIR pour l’année 2022 les Tarifs Communaux fixés en 2021, tels que présentés ci-dessus ;

FIXER le tarif d’utilisation du Jardin du Souvenir pour la dispersion des cendres d’un défunt à €100,00 – cent euros (ce tarif comprenant la fourniture de la plaque d’identification).

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D05-2022 / CC SEMUR – APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS

Le Maire fait part au Conseil des dernières modifications des statuts de la Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais (CC Semur) approuvées par le Conseil Communautaire le 13 décembre 2021 à la suite des commentaires formulés par le service du contrôle de la légalité de la Préfecture.

Ces modifications portent sur la nouvelle compétence communautaire relative au soutien aux associations qui contribuent à l’image et la promotion de la CC Semur d’une part et à la nouvelle dénomination de la compétence mobilité.

Ainsi :

Objet : Modification Statutaire

Suite à une observation de la Sous-Préfecture de Charolles et afin de lui permettre d’attribuer en toute légalité des subventions à des associations œuvrant dans ces 2 domaines, ou de soutenir toute action associative générant des retombées pour le territoire communautaire, le Conseil communautaire avait approuvé, le 27 septembre 2021, une modification statutaire (délibération n°2021-072),

Après exercice du contrôle de légalité, les services de la Sous-Préfecture ont rejeté la formulation adoptée et préconisent d’approuver la rédaction suivante : « Soutien aux associations qui contribuent à l’image et à la promotion de la Communauté de Communes de Semur en lien avec les compétences communautaires ». Il convient donc de retirer la délibération du 27/09/2021.

La présente modification statutaire prendra également en compte la nouvelle dénomination de la compétence mobilité : « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code ».

Les communes sont invitées à se prononcer dans les 3 mois sur cette modification statutaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019-060 du 02 décembre 2019 portant approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes,

Vu la délibération n°2021-026 du 25 mars 2021 portant prise de compétence supplémentaire non soumise à intérêt communautaire « organisation de la mobilité »,

Vu la délibération n°2021-043 du 25 mai 2021 portant prise de compétence supplémentaire soumise à intérêt communautaire « Création et gestion de maisons de services au public »,

Vu la délibération n°2021-072 du 27 septembre 2021 portant modification statutaire,

Vu la délibération n°2021-074 du 13 décembre 2021 portant modification statutaire,

Vu les arrêtés préfectoraux n°71-2020-06-12-004 du 12 juin 2020, n°71-2021-06-22-00005du 22 juin 2021 et n°71-2021-10-08-00001 du 08 octobre 2021,

Vu les courriers et courriels de la Sous-Préfecture de Charolles en date des 22 juin 2021, 03 août 2021 et 13 octobre 2021,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes de Semur en Brionnais,

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 29 novembre 2021,

Vu la notification de la délibération communautaire n°2021-074 aux maires des communes membres de l’EPCI, le 20 décembre 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

APPROUVER la modification des Statuts de la Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais portant :

• • Création d’une nouvelle compétence supplémentaire non soumise à intérêt communautaire : « soutien aux associations qui contribuent à l’image et à la promotion de la Communauté de Communes de Semur en lien avec les compétences communautaires ».
  • Nouvelle dénomination de la compétence mobilité : « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code »

DIRE que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et à Monsieur le Président de la Communauté de communes ;

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D06-2022 / FINANCES – DIVERSES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux demandes de subventions reçues depuis le dernier Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

ACCORDER une subvention de €50,00 à la MFR EO de St Germain Lespinasse pour 1 jeune habitant du village scolarisé ;

ACCORDER une subvention de €50,00 à l’Unité Locale de La Clayette-Marcigny de la Croix Rouge Française ;

DECLINER la demande de subvention de la Fédération de Saône-et-Loire du Secours Populaire Français.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D07-2022 / VOIRIE – DEVIS DE TRAVAUX DE REFECTION

M. Vincent Delorme présente l’étude qu’il a menée, en accord avec la Commission Voirie, sur le programme de réfection des voiries communales, les priorités identifiées, les devis reçus des entreprises sollicitées.

M. Vincent Delorme rend compte des visites sur le terrain qu’il a effectuées avec les entreprises, les différentes solutions et techniques proposées pour les réhabilitations nécessaires, en fonction de l’utilisation, de la fréquentation des voies.

Un débat s’instaure au sein du Conseil pour évaluer les termes des propositions faites et la pertinence par rapport aux besoins et à la capacité financière de la commune.

Les devis reçus de la société Thivent pour €29.121,10 HT et de la société Eiffage pour €47.006,31 HT sont examinés en détail.

Les secteurs suivants ont été identifiés comme prioritaires : chemin des Serves (1/3 a déjà été réalisé), chemin de la Touche, chemin de la Pierre Blanche.

Le Conseil Municipal est d’accord pour qu’un caniveau central en silex soit créé dans le chemin de la Pierre Blanche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

RETENIR la société THIVENT pour l’exécution des travaux de réfection et de réhabilitation des voiries chemin des Serves, chemin de la Touche et chemin de la Pierre Blanche ;

MANDATER Vincent Delorme et la Commission Voirie pour décider des options techniques définitives à retenir dans le cadre d’un budget maximal de €27.000,00 HT.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

D08-2022 / PERSONNEL – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC SARRY (CONTRAT PEC)  

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers comprenant (i) le Projet de convention entre la commune de Sarry et la commune de Semur-en-Brionnais relatif à la mise à disposition de Mme Charlène ANNA, secrétaire de mairie en emploi PEC (Parcours Emploi Compétences), pour une durée de 15 heures par semaine, dont 10 heures aidées et 5 heures non aidées pour une première période allant du 17 janvier jusqu’au 13 novembre 2022, (ii) l’évaluation du coût pour la commune et (iii) une évaluation des coûts salariaux 2022 pour la commune.

La mise en place de cette convention résulte de la mise en œuvre de la Délibération N°D79-2021 en date du 15 décembre 2021 qui avait mandaté le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires auprès des différentes parties prenantes pour faire aboutir le projet d’extension du contrat PEC de Mme Charlène ANNA de 15h00 par semaine, pour mise à disposition de la commune.

Les démarches ayant abouti auprès de la Mission Locale, de Pôle Emploi et des Services de l’Etat (ASP – Agence de Services et de Paiement), Mme Charlène ANNA a pu démarrer le lundi 17 janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de Mme Charlène ANNA avec la commune de Sarry.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D09-2022 / PERSONNEL – CYCLES DE TRAVAIL 2022  

Le Maire et M. Gilles Pascal rendent compte au Conseil de leur entretien avec le Centre de Gestion (CDG) du département le 25 janvier 2022.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme qui vise au moins 5 objectifs pour les agents publics : dialogue social, simplification, équité, mobilité et égalité professionnelle femmes et hommes.

Cette loi prévoit également la fin des dérogations pour une durée du travail hebdomadaire inférieure à 35 heures, soit 1.607 heures par an, dans la fonction publique territoriale.

A cet effet, les collectivités doivent définir les « cycles de travail » conformes à ces dispositions législatives nouvelles, au plus tard pour le 1^er janvier 2022.

La procédure de mise en place de ces cycles de travail passe par l’obtention d’un avis du Comité Technique du CDG du département.

Un débat s’instaure au sein du Conseil pour décrire les cycles de travail des différents agents communaux.

Considérant les différentes activités des agents communaux, à l’école, pour la voirie, les bâtiments et les espaces verts, pour l’administration, le caractère touristique et résidentiel de la commune, avec une activité supérieure pour la période entre mars-avril et septembre-octobre et inférieure pour la période entre octobre-novembre et février-mars,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

METTRE EN PLACE des cycles de travail annualisés pour chacun des agents communaux, représentant le mode d’organisation le plus pertinent pour la commune,

MANDATER le Maire et la Commission Personnel pour préparer le dossier à communiquer au Comité Technique du CDG 71.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL – INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS  

La Commission Personnel rend compte des travaux et analyses effectués au cours de ses dernières réunions, notamment compte tenu de l’embauche de M. David Mamessier courant mars prochain.

La Commission a travaillé sur le sujet des équipements nécessaires pour les agents communaux, notamment les tenues de travail et de sécurité et a présenté le résultat de ses analyses.

La Commission a également engagé l’examen des formations et qualifications nécessaires pour les travaux qui pourraient être réalisés par les agents communaux.

Enfin, la Commission a travaillé sur le programme de présentation et d’intégration de M. David Mamessier, et plus généralement de tout nouvel agent communal.

Un débat s’instaure au sein du Conseil qui est favorable pour la mise à niveau des équipements et tenues des agents communaux.

Le Conseil Municipal demande à la Commission Personnel d’avancer sur le sujet et alloue un budget de €2.000,00 HT pour les achats à effectuer.

La Commission Personnel pourra rendre compte de ses décisions et achats lors d’un prochain Conseil (Questions Diverses).

Point 11 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL – AUTRES POINTS  

M. Gille Pascal rend compte au Conseil des démarches effectuées avec M. Noël Lafay, agent technique polyvalent communal de la commune.

M. Noël Lafay est arrêté pour une période de trois mois jusqu’au 30 avril 2022.

La situation sera examinée à nouveau à son retour avant la période estivale.  Le cas échéant, certains des travaux qu’il réalisait pourront être alloués à d’autres agents communaux.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

D10-2022 / URBANISME – PREEMPTION AE 15, 212 ET 213  

Le Maire rappelle les principaux termes de la Décision prise par le Conseil (Délibération N° D78-2021) dans sa séance du 15 décembre 2021 dans le but d’acquérir la parcelle AE 213, nécessaire pour réaliser le projet d’urbanisme élaboré et décidé par le Conseil au cours du deuxième semestre 2020.

Le Conseil Municipal avait reconnu que (1) la commune n’avait pas d’intérêt particulier pour les parcelles AE 15 (maison d’habitation) et AE 212 (terrain immédiatement mitoyen de la parcelle AE 15), (2) la commune était obligée d’acquérir la parcelle AE 213 pour mener à bien son projet et (3) l’ensemble formant une unité foncière, la commune était obligée de considérer la préemption de l’ensemble des 3 parcelles.

A l’issue du débat, et en considération des éléments d’information fournis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait décidé de :

• Indiquer au propriétaire et au notaire chargé de l’acquisition la volonté de la commune d’acquérir la parcelle AE 213 et leur demander leur accord pour cette acquisition par la commune ;
• En cas de refus de la proposition précédente, indiquer, dans les règles de forme prescrites, l’intention de la commune de conduire des investigations complémentaires en vue de la préemption éventuelle de l’ensemble de l’unité foncière, ainsi que la loi le prévoit (article L.213-2 du code de l’urbanisme), notamment la communication des diagnostics et l’organisation d’une visite du bien.

Le Maire rend donc compte des actions engagées en conséquence depuis le précédent Conseil.

Une visite du bien a été organisée le mercredi 19 janvier 2022, prorogeant ainsi le délai de réponse à la DIA jusqu’au 19 février 2022. Plusieurs conseillers ont participé à la visite, en présence d’un entrepreneur du bâtiment.

Contact a été pris avec le propriétaire vendeur et avec le notaire de l’acquéreur qui ont confirmé leur refus de céder à la commune la seule parcelle AE 213.

Le Conseil Municipal est donc contraint de décider ou non de la préemption de l’ensemble de l’unité foncière (parcelles AE 15, AE 212 et AE 213), quand bien même seule la parcelle AE 213 rentre dans le cadre du projet communal, eu égard aux dispositions de l’article L210-1 du code de l’urbanisme, les parcelles AE 15 et AE 212 étant en dehors de ce projet communal. La commune gardera en conséquence toute liberté pour toute utilisation, cession ou disposition ultérieure de ces parcelles AE 15 et AE 212.

Le Maire rappelle les principales dispositions juridiques à considérer pour exercer le Droit de Préemption Urbain, notamment le prix d’exercice, « au prix » demandé par le vendeur ou bien « à un prix inférieur » au prix demandé.

Le Conseil Municipal se prononce de la manière suivante :

La proposition « Préemption au prix demandé » recueille 10 votes ;

La proposition « Préemption à un prix inférieur au prix demandé » recueille 1 vote ;

La proposition « Pas de préemption » recueille 4 votes.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’exercer son Droit de Préemption sur l’unité foncière constituée des parcelles AE 15, AE 212 et AE 213, propriété de M. et Mme José Da Silva.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

D11-2022 / ECOLE – SITUATION ET DECISIONS A PRENDRE  

Le Maire fait référence au dossier détaillé communiqué aux Conseillers décrivant les diverses actions entreprises depuis le dernier Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 où la situation et l’avenir de l’école communale avait été sérieusement abordé.

Pour rappel :

Conformément à l’annonce faite par Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale de notre circonscription le 14 décembre 2021, la commune a été informée par un courrier de M. l’Inspecteur d’académie, DASEN de Saône-et-Loire en date du 13 janvier 2022 de la décision prise d’un retrait d’emploi à l’école primaire de la commune pour la rentrée 2022/2023.

Cette décision a été notamment basée sur le fait que la prévision d’effectif pour la rentrée 2022/2023 communiquée prévoyait un effectif de 19 élèves pour 2 classes, soit une moyenne de 9,5 élèves par classe, très largement inférieure aux objectifs de l’Education Nationale et indéfendable vis-à-vis des autres écoles ayant des effectifs par classe très supérieurs et en demande d’ouverture de classe.

Dans ces circonstances, la proposition faite par les enseignantes de l’école, de maintenir une classe unique de 4 niveaux du CE1 au CM2 a été analysée avec les parents des élèves concernés, qui ont été consultés par courrier, puis par relance téléphonique. A l’issue de ces entretiens, il a été estimé que 6 à 9 enfants maximum seraient susceptibles de s’inscrire à la classe unique proposée pour la rentrée 2022/2023. En outre, dans la mesure où le niveau de CP n’était pas proposé, le nombre d’élèves potentiels pour la rentrée suivante 2023/2024 aurait été bien inférieur.

L’Inspectrice de l’Education Nationale et les pédagogues consultés ont attiré l’attention du Conseil sur le faible intérêt pédagogique d’une classe de moins de 10 élèves avec un ou plusieurs niveaux, à fortiori quatre niveaux : « mon avis est qu’une classe de 8 à 10 élèves, qu’elle soit à quatre niveaux ou même à un seul, n’est pas forcément intéressante pédagogiquement. Il est vrai qu’un si petit effectif permet à l’enseignante d’être très présente auprès de chacun, mais il manque l’émulation, le travail de groupe est moins motivant ; dans certaines disciplines c’est pire : EPS, musique… » En ce qui concerne le déficit de défi : « Je pense notamment aux CM2 pour qui le passage au collège risque d’être un peu rude. » Ces remarques ont été partagées avec les enseignantes, qui en conviennent.

Un rendez-vous a été organisé avec le Centre de Gestion 71 à Mâcon le 25 janvier 2021 pour préciser les conséquences possibles pour les agents communaux ayant des tâches dédiées à l’école.

Des contacts ont été pris avec le RPI organisé en SIVOS de Saint-Christophe en Brionnais (qui regroupe à ce jour 6 communes de la Communauté de communes) et avec la commune de Marcigny, en cours de construction d’un RPI conventionnel. Le résultat de ces entretiens a été communiqué au Conseil. Les deux établissements scolaires de Saint-Christophe et de Marcigny ont la capacité d’accueillir les enfants de Semur. Le RPI de Saint-Christophe organise un ramassage scolaire pour tous les enfants qui le souhaitent.

Les parents consultés ont très majoritairement exprimé leur souhait que leurs enfants, venant d’une école avec des classes multi-niveaux avec un effectif par classe réduit en conséquence, puissent intégrer une école présentant des caractéristiques proches. En outre, certains parents ont évoqué la possibilité de maintenir une garderie dans le village dans le cas où l’école serait fermée dès la prochaine rentrée.

Ayant ouï tout cela, après en avoir débattu, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code de l’Education dans ses articles L212-1 et suivants ;

Vu le courrier du DASEN en date du 13 janvier 2022 ;

Considérant les échanges ayant eu lieu avec les parents d’élèves, les enseignantes, l’Inspection de l’Education nationale, le Centre de Gestion 71, les représentants du RPI de Saint-Christophe, la mairie de Marcigny, entre le 15 décembre 2021 et ce jour,

 DECIDE, à l’unanimité

 La fermeture de l’école communale de Semur-en-Brionnais à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 ;

L’intégration de la commune de Semur-en-Brionnais dans le SIVOS du RPI de Saint-Christophe en Brionnais ;

De mettre en place une garderie sur la commune de Semur-en-Brionnais pour la prochaine année scolaire 2022/2023.

Point 14 de l’Ordre du Jour :

D12-2022 / URBANISME – POINT SUR LA GENDARMERIE

Le Maire fait un point sur le projet « Gendarmerie » mené par la Communauté de communes (CC Semur).

Compte tenu de l’utilisation envisagée des bâtiments, à la fois pour un Etablissement Recevant du Public (ERP) et pour des logements d’habitation à l’arrière, la possibilité de réaménager l’entrée de l’ERP à l’intérieur de la cour, il serait souhaitable de réserver un accès complémentaire à la parcelle d’implantation des bâtiments (AE 294) par le chemin des Croix.

En complément, dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la commune avait prévu d’étudier les possibilités de désenclavement de la parcelle AE 165.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal a identifié la nécessité pour la commune d’acquérir la parcelle AE 193 (d’une surface de 377 m2), en ce sens que cette parcelle permet de satisfaire les deux objectifs de la CC Semur et de la commune ci-dessus décrits de donner accès pour les parcelles AE 294 et AE 165 au chemin des Croix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

MANDATER le Maire pour négocier l’acquisition de la parcelle AE 193 auprès de son propriétaire.

Point 15 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL  

ELAGAGE des arbres de la commune : la Commission a communiqué aux Conseillers les trois devis reçus pour l’élagage des arbres situés sur les places de la commune. Après échanges, le Conseil Municipal décide de confier la taille des arbres de la place du Dr Fricaud à l’entreprise qui propose une coupe sévère et de confier la taille des arbres de la place Bouthier de Rochefort et du Jardin des Tours à l’entreprise qui propose une coupe douce. De nouveaux devis seront demandés à ces entreprises sur ces nouveaux périmètres de travaux;

ECLAIRAGE PUBLIC : M. Aurélien Bragard fait un point sur la revue de la vétusté de certains candélabres d’éclairage public.  Une première évaluation du coût de remplacement des équipements ayant plus de 20 ans d’âge a été demandée à l’entreprise Connect, sous-traitante en charge de la maintenance de l’éclairage public des collectivités pour le compte du syndicat d’électricité SYDESL. Le remplacement de certains équipements sont partiellement subventionnés. L’étude sera approfondie pour établir un programme de remplacement dans le temps.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Organisation d’une REUNION PUBLIQUE le samedi 5 mars à 18h00.  Les sujets suivants seront traités :

• Assainissement Individuel – SPANC – intervention possible de la Présidente, Mme Isabelle Lagoutte,
• Fleurissement (avec distribution de graines pour semer en pied de murs le long des rues),
• Aménagement du village : axes envisagés

Date prévisionnelle du prochain Conseil : mardi 01 mars 2022 ;

COMMUNICATION : la Commission Communication a décidé de mettre en place le dispositif « Panneau Pocket ».  Une transition suffisamment longue sera organisée avec le Blog ;

ORDURES MENAGERES : en vue de l’interdiction prochaine de la mise aux Ordures Ménagères des biodéchets, la commune va étudier la possibilité de mettre en place des composteurs publics collectifs ;

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le vendredi 4 février à 00h30.

 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt et un et le 27 octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

 Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, CHAUVEAU Jean-Louis.

 Absent(s) excusé(s) : M. BARRET Yohan, ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent        

 Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. PASCAL Gilles

 Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

 D63-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.09.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2021.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 Le Maire propose de traiter en ce début de séance le point suivant prévu à l’ordre du jour, relatif aux informations communiquées à la connaissance du Conseil :

 D64-2021 / PATRIMOINE – SITES CLUNISIENS – PROCEDURE DE CLASSEMENT UNESCO

 M. Gilles Pascal expose l’avancement du projet d’inscription de sites clunisiens sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, initié par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens (la liste Cluny et les Sites clunisiens européens).

 La commune comprend 2 sites clunisiens : le château Saint-Hugues (qui comprend le donjon, propriété privée et les tours) et la chapelle Saint-Martin.

 Contact a été pris avec le propriétaire du donjon, qui a confirmé son accord pour présenter le donjon dans la liste des sites de Semur-en-Brionnais. Il est proposé que la municipalité intégrera ce site avec les 2 autres sites municipaux (les tours et la chapelle) dans le cadre de la gestion du dossier avec la FESC.

 M. Gilles Pascal et Mme Marie Ange Poncet rappellent l’intérêt et la cohérence pour la commune de s’engager dans cette démarche d’inscription, compte tenu de l’attrait de Semur-en-Brionnais pour le tourisme en Pays Charolais-Brionnais et plus largement en Saône-et-Loire et en Sud Bourgogne.

 Le Maire précise qu’il convient de prendre une délibération pour s’engager (ou non) dans la démarche d’inscription.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 PRESENTER la candidature de 2 sites clunisiens de Semur-en-Brionnais (chapelle Saint-Martin et château Saint-Hugues – donjon et tours) à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens dans le cadre de la procédure d’inscription de Cluny et les Sites Clunisiens Européens sur la Liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.

 Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D65-2021 / URBANISME – DROIT DE PREFERENCE – TERRAIN AGRICOLE FORET – A 354

 La commune a été informée par la SCP Travely et Mandret de l’intention de leurs propriétaires de vendre une parcelle boisée figurant au cadastre en A 354 – Bois des Bey, de contenance 2ha24a70ca, pour un prix de €6.000,00.

 Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du Code Forestier, la commune dispose d’un Droit de Préférence pour l’acquisition de cette parcelle.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 - NE PAS EXERCER le Droit de Préférence de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

 D66-2021 / ASSAINISSEMENT – ADHESION AU SPANC DU BRIONNAIS DE 3 COMMUNES

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SPANC du Brionnais (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – SIVU), dont le siège est à Iguerande, assure depuis le 1^er janvier 2008 la gestion des installations d’assainissement non collectif sur des communes de 3 communautés de communes (Semur-en-Brionnais, Marcigny et La Clayette-Chauffailles (maintenant Brionnais-Sud Bourgogne)). En 2020, 42 communes étaient adhérentes.

Les communes de Fleury la Montagne (délibération du 29/06/2021), de Sainte Foy (délibération du 16/04/2021) et de Saint Igny de Roche (délibération du 04/06/2021) ont sollicité leur adhésion au SPANC du Brionnais, créé par arrêté de Madame la Préfète de Saône et Loire le 30 novembre 2007.

Lors de l’Assemblée Générale en date du 30 septembre 2021, le Comité Syndical du SPANC du Brionnais a accepté les adhésions des communes de Fleury la Montagne (environ 200 ANC), Ste Foy (environ 60 ANC) et St Igny de Roche (environ 140 ANC) au 01 janvier 2022, aux conditions définies par l’assemblée délibérante, pour satisfaire aux demandes ponctuelles des usagers. Les visites systématiques commenceront dès 2023.

Ces collectivités devront désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les communes adhérentes doivent statuer favorablement ou défavorablement sur ces demandes d’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

          – APPROUVER les adhésions des communes de Fleury la Montagne, Ste Foy et St Igny de Roche

         – SOLLICITER de Monsieur le préfet de Saône et Loire, la prise de l’arrêté correspondant.

 Point 4 de l’Ordre du Jour :

 D67-2021 / SUBVENTIONS ECOLE – DEMANDE DE MFR DE LA CLAYETTE

 Le Maire présente la demande de subvention de la MFR (Maison Familiale Rurale) de La Clayette, organisme géré par une association, qui assure en alternance la formation initiale et professionnelle de 120 jeunes, dans le secteur des services aux personnes et entreprises. Comme chaque année, la demande d’aide vise à favoriser la réalisation des projets éducatifs.

 Un jeune de notre commune suit une formation dans cette MFR.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

   – ACCORDER une subvention de €50,00 à la MFR de La Clayette

 Point 5 de l’Ordre du Jour :

 SUBVENTIONS AUTRES – DEMANDE AFM TELETHON

 Le Maire présente la demande de subvention de l’association AFM-Téléthon pour 2022.

 Le Conseil Municipal reconnaît l’utilité et l’efficacité des actions menées par l’association AFM-Téléthon pour les maladies génétiques rares, évolutives et lourdement invalidantes.

 Cependant, compte-tenu des moyens limités de la commune, le Conseil Municipal est d’avis de réserver les aides que la commune peut consentir en priorité aux projets sélectionnés, présentés par les associations de la commune et de la communauté de communes.

 Point 6 de l’Ordre du Jour :

 URBANISME – POSE PANNEAU AFFICHAGE – MAGASIN DES POSSIBLES

 Le Maire fait part de la demande reçue du Magasin Des Possibles (MDP) pour mettre, de manière provisoire, en attendant que la signalétique du village soit révisée, un panneau de signalisation du magasin dans le centre bourg, aux alentours du château (compte-tenu de la remarque faite de clients et adhérents de l’association).

 Le Conseil Municipal rappelle que le point de la signalétique du village a fait l’objet de critiques par l’association des Plus Beaux Villages de France : manque de cohérence, très urbaine (stationnements, interdictions, etc), surabondante dans certains endroits, etc.

 Le Conseil Municipal est attentif à ce que les lieux d’activités et de service du village soient équitablement signalés.

 Le Conseil Municipal souhaite maintenir une signalétique restreinte dans le centre bourg, essentiellement dédiée au tourisme.

 Dans l’attente de l’étude à conduire su l’aménagement du village (basse ville et bourg), il sera proposé au MDP de mettre une signalisation en bas de la rue Bouthier de Rochefort (carrefour du Monument aux Morts).  

 Point 7 de l’Ordre du Jour :

 D68-2021 / URBANISME – DEFINITION DU PROJET STATIONNEMENT

Le Maire fait un point sur le Projet d’Aménagement engagé par la municipalité entre le Lotissement de la Cray et le chemin des Pierres, à l’effet d’étendre le lotissement, créer une zone de stationnement et un cheminement entre ces deux zones.

 Ce Projet d’Aménagement (projet « La Cray ») a déjà fait l’objet d’un examen en Conseil Municipal lors des réunions du 17 décembre 2020, du 08 avril 2021 et du 30 septembre 2021.

 Depuis le dernier Conseil, le Maire précise que la commune a émis une Offre pour une partie de la parcelle 215, qui a été acceptée par le propriétaire, M. P. Sorlin.  Contact téléphonique a été pris avec M. Da Silva pour l’acquisition de la parcelle 213. Une réunion est organisée avec les acheteurs potentiels le samedi 6 novembre 2021. En ce qui concerne la partie de la parcelle 214 à acquérir par la commune, les négociations, entamées en fin d’année 2020, ont été reprises.  Une nouvelle proposition de division de la parcelle a été communiquée et un rendez-vous avec le notaire du propriétaire est organisé le 5 novembre 2021.  

 Le Maire fait part au Conseil des échanges avec le notaire de la commune les 25 et 26 octobre derniers relativement aux procédures éventuelles de préemption et de déclaration d’utilité publique (DUP), dans le cas où la commune serait amenée à engager ces procédures.   

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

         . CONFIRMER les projets d’acquisition de terrains appartenant à Mrs Sorlin, Da Silva et Bernard, tels que décidés lors des réunions du Conseil Municipal du 17 décembre 2020, du 08 avril et du 30 septembre 2021 ;

• MANDATER le Maire pour finir de négocier les acquisitions des parcelles ou divisions de parcelles nécessaires pour la réalisation du projet La Cray, aux conditions décidées dans les réunions précitées, notamment la prise en charge par la commune des frais de bornage et de division de parcelles ;
• AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à l’acquisition de ces terrains, mener à bien les négociations avec les vendeurs, engager les entreprises et le notaire, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes d’acquisition, aux conditions approuvées ci-dessus et précédemment.

 Point 8 de l’Ordre du Jour :

 INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

 Un point d’information est partagé entre les conseillers :

 Bulletin Annuel – Le Mag : Le Bulletin Municipal annuel va être préparé.  C’est un travail important qui occupe notre secrétaire de mairie de mi-novembre à mi-janvier, en plus des tâches habituelles.  Les responsables de commissions sont appelés à communiquer leurs projets d’articles pour la fin du mois de novembre, idéalement avant le 20 ; les associations seront informées et il leur sera demandé la même chose.  Les projets d’articles doivent être communiqués en mairie à Mme Annette Janin et à M. Gilles Pascal ;

Communication – réflexion sur le dispositif : la gestion du blog appelle un travail quotidien important pour M. Gilles Pascal, Adjoint, ainsi que pour Mme Annette Janin ; peu de personnes, associations, porteurs de projets utilisent le blog pour communiquer et donc ne fournissent pas d’articles, de sujets ; en outre, l’outil est maintenant assez dépassé sur le plan technique : l’importation de fichiers (écrits ou bien images, photos), la mise en page, sont peu pratiques. Une évolution du dispositif de communication de la commune devra être engagée ;

Ecole – compte-rendu de la réunion école : Mme Florence Pidoux rend compte au Conseil de la réunion du Conseil d’école. La directrice de l’école fait part de ses inquiétudes pour le dispositif pour la prochaine rentrée scolaire, avec 5 CM2 qui vont partir au collège, quand 1 ou 2 nouveaux enfants arrivent ces dernières années. 18 à 19 élèves sont anticipés pour septembre 2022, ce qui est très peu, surtout pour 2 classes. Il est rappelé que 14 enfants habitant le village sont scolarisés dans d’autres écoles, notamment à Marcigny. Les dégâts de la tempête n’ont pas tous été réparés encore. L’Education Nationale ne réussit pas à mettre à disposition de psychologue. Il est demandé de mettre en place un règlement pour la cantine et pour la garderie. Le sujet très ancien de l’eau froide pour le lavage des mains est rappelé. Le courrier d’un parent d’élève est porté à la connaissance du Conseil Municipal. Le Conseil réitère ses remerciements aux maitresses pour les décorations préparées par les élèves pour le Banquet des Anciens ;

Ecole – frais de scolarisation dans d’autres communes : le Maire fait part de la demande de la commune de Marcigny pour des frais de participation à la scolarisation à Marcigny d’enfants résidents à Semur, soit 13 enfants. Les règles définissant les obligations de contribution entre communes pour la scolarisation des enfants sont complexes. La recevabilité des demandes de Marcigny doit être examinée au cas par cas. A ce jour, les conventions ne sont pas établies ;

Personnel – Point sur les recrutements : l’offre pour un poste d’agent technique polyvalent contractuel a été publiée, avec la fiche de poste sur le site du Centre De Gestion (CDG), pour une durée de 1 mois minimum ; le recrutement pourra se faire à partir de fin novembre ; de nouvelles candidatures ont été reçues ;

AG Plus Beaux Villages de France – Compte-rendu : AG à Riquewihr, en Alsace, du 08 au 10 octobre. Les équipes nouvellement élues l’année dernière se mettent en place, les activités et les projets ont été perturbés par la crise sanitaire ; en général, les villages ont constaté un bon volume de touristes, avec davantage de touristes français ; il y a une probabilité forte que notre village de Semur-en-Brionnais soit inspecté en 2022 ; la prochaine AG aura lieu au mois de mai 2022 (pour reprendre le rythme des AG au printemps ;

Sites Clunisiens – point d’avancement : point traité en début de réunion ;

Assainissement – point d’avancement du dossier : l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, contactée, a demandé que le dossier de demande de subvention déposé fin juin 2021 pour cette phase 2 des travaux du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) soit complété par le projet de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), gage de l’avancement du projet : ce qui a été fait avec le support de notre maître d’œuvre, M. Fabien Ballandras ; dès que l’accord de l’Agence de l’Eau sera obtenu sur le montant des subventions accordées, le financement du reste à charge pourra être décidé et le processus pourra démarrer ;

Autres informations communiquées au Conseil : RAS.

 Point 9 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Illuminations de Noël : échanges sur les propositions faites par la société Conect pour les dispositifs d’illuminations du village pour le mois de décembre.  Il est décidé de retenir une première tranche d’investissement pour des guirlandes de rues.  Les propriétaires des bâtiments concernés par les ancrages seront prévenus.

 SIAH : M. Aurélien Bragard rend compte de la réunion du SIAH (dispositif commun aux 2 Comcom de Marcigny et Semur-en-Brionnais), sous la présidence de M. Jean-Claude Ducarre, qui a permis d’arrêter le projet de OPAH pour les 3 prochaines années.  Les objectifs : accompagner la rénovation de 40 logements par an (90% de projets de propriétaires occupants), en priorité sur la rénovation énergétique (isolation, menuiseries – ouvertures, moyens de chauffage, autres) puis sur l’adaptation à l’autonomie (monte-escalier, douches, autres). Une fiche d’informations sur l’OPAH est disponible en mairie.

 Ordures Ménagères (OM) : M. Vincent Delorme fait un point rapide sur le sujet du ramassage des OM. L’Appel d’Offres conduit en commun par les ComCom de Semur-en-Brionnais et de Marcigny pour le ramassage des OM est en cours, la décision devant être prise avant la fin de l’année pour démarrage en février 2022.  Plusieurs options sont examinées, dont une option pour un ramassage par quinzaine.  Le coût des OM comprend 3 éléments : le ramassage, l’acheminement et le traitement.  Le coût de traitement est en très forte hausse, partout en France, en dehors du contrôle par notre ComCom.  La recherche d’économies (ou de moindre hausse) sur le volume de déchets et sur le ramassage est donc recherchée. Une communication sera faite lorsque le nouveau dispositif sera choisi.

Les prochains Conseils Municipaux sont planifiés les mercredi 24 novembre et mercredi 15 décembre 2021 (sous réserve de sujets à traiter).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 27 octobre 2021 à 23h00.

 

 

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021

Ci-dessous le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021 (ces derniers jours, la place a été laissée sur le Blog pour les annonces des événements du mois, concert du 11 juillet, fête de la Madeleine, week-end photographie, etc)

L’an deux mil vingt et un et le trente juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, Mrs TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -      

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PONCET Marie-Ange

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire fait part d’une question apparue postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour l’examen d’une demande de subvention de l’association Les Arts à Semur.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D37-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.05.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D38-2021 / URBANISME – EXAMEN DE LA DIA – PARCELLES AH18 ET AH19

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la DIA relative aux parcelles AH18 et AH19.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• NE PAS EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur les parcelles concernées.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D39-2021 / URBANISME – DECISION A PRENDRE – PARCELLE AE213

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la décision à prendre sur la parcelle AE213.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• EXERCER le Droit de Préemption de la commune sur la parcelle AE213, dans le cas où elle viendrait à être aliénée ;
• DETERMINER le prix d’acquisition sur la base d’une évaluation du service des Domaines.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D40-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LE CHENE BRIONNAIS

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif à la demande de subvention reçue de l’association Le Chêne Brionnais.

Cette association contribue significativement et positivement au soutien de nos ainés, résidents à l’EHPAD Bouthier de Rochefort, grâce aux animations organisées tout au long de l’année.  La période de crise sanitaire a eu un impact important sur l’équilibre financier de l’association, qui demande à la mairie une contribution exceptionnelle cette année pour participer au financement d’un spectacle de qualité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• ACCORDER une subvention de €500,00 à l’association Le Chêne Brionnais.

D41-2021 / VIE QUOTIDIENNE : DEMANDE DE SUBVENTION – LES ARTS A SEMUR

Le Maire fait part de la demande reçue de la part de l’association Les Arts à Semur, nouvelle association qui organise 3 week-ends culturels à Semur au cours de cet été, les 24 et 25 juillet (Photographie), 21 et 22 août (Dessin) et 11 et 12 septembre (Littérature et Art postal).

Le lancement de ce programme nécessite des investissements importants et l’équilibre financier ne peut pas être atteint sans subvention.  

Le Maire rappelle que les associations doivent fournir leur rapport financier et leur rapport moral lors de leurs demandes de subvention.  Ponctuellement, le Conseil peut examiner des projets nouveaux qu’il convient d’aider pour leur lancement, sur la base de la présentation de budgets détaillés. Également, les nouvelles associations ou les nouveaux projets doivent être « portés » par des associations existantes pour que les aides puissent parvenir.  Ceci a été le cas pour l’organisation du Martsi, portée par le Comité des Fêtes, et ceci est également le cas pour Les Arts à Semur, « portée » par l’association Les Amis de la Collégiale.

Le débat s’instaure au sein du Conseil. L’intérêt du programme engagé par l’association Les Arts à Semur est reconnu de manière unanime. Également, le Conseil est unanime pour considérer l’octroi de subventions ponctuelles pour des projets identifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :

• ACCORDER par principe une subvention à l’association Les Arts à Semur, avec 1 voix contre et 14 voix pour ;
• FIXER le montant de cette subvention, pour le premier événement, à €500,00, avec 3 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour ;
• DEMANDER à l’association de fournir un dossier le plus complet possible pour les événements d’août et septembre.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

ANIMAUX ERRANTS : POINT SUR LE PROGRAMME DE STERILISATION DES CHATS

Le Maire donne la parole à M. Stéphane Tournu pour faire un point sur le programme de stérilisation des chats.

Une réunion s’est tenue avec les habitants de la commune intéressés et historiquement impliqués sur le sujet.

L’historique des actions est rappelé : un investissement important avait été fait en 2018 (Conseil du 19 mars 2018) pour une première campagne (ouverture d’un budget de €2.000,00). Un budget complémentaire a été ouvert lors du Conseil du 21 février 2019 pour un montant maximal de €500,00.

Il apparaît que le sujet de la prolifération éventuelle de chats se concentre sur 2 quartiers du village, autour de l’ancienne gendarmerie et autour de l’école.

Un point est fait sur le fonctionnement pratique des subventions accordées, le cas échéant, par l’association « 30 millions d’amis ».

Le débat s’instaure au sein du Conseil qui décide de poursuivre l’instruction du dossier de subvention / prise en charge avec l’association 30 millions d’amis, sous réserve que 2 équipes de capture des chats soient préalablement identifiées / déclarées pour assurer l’efficacité de l’action.

Le Conseil remercie M. Stéphane Tournu pour la prise en charge de ce sujet.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D42-2021 / COMMUNICATION – MAINTENANCE DU SITE INTERNET

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif au devis reçu de M. H. McKay pour l’hébergement et la maintenance du site Internet de la commune pour 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER le devis de M. H. McKay pour un montant de €660,00, pour l’année 2021.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D43-2021 – PERSONNEL – POINT D’ORGANISATION ECOLE ET AUTRES

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers, relatif aux options d’organisation du support à l’école pour la rentrée prochaine et aux impacts anticipés sur les emplois du temps des employés communaux.

Le Maire indique que de nombreux entretiens et échanges ont déjà eu lieu avec les personnes concernées, notamment les enseignantes et les représentants des parents, lors du dernier conseil d’école et lors d’entretiens en mairie, avec le personnel communal, avec la Commission Personnel et la Commission Activités (dont école).  Tout le monde reconnaît la difficulté de la tâche compte tenu des nombreuses contraintes contradictoires existantes.

Cette large concertation a permis d’élaborer des options en tenant compte, dans la mesure du possible, de l’intérêt des enfants, des contraintes des parents et des enseignants, de l’optimisation des emplois du temps pour les employés communaux (pour réduire les allées et venues) et des contraintes financières de la commune.  

L’Option qui sera retenue par le Conseil devra être présentée aux parties prenantes, idéalement, avant mi-juillet et les départs en vacances.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER l’Option 4, préconisée, pour l’organisation du support de la commune à l’école pour la garderie, la cantine et le temps scolaire (ATSEM) ; 
• APPROUVER les modifications corrélatives du temps de travail des agents concernés ;
• MANDATER le Maire pour prendre tous les Arrêtés nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision et pour la communiquer aux personnes intéressées.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

VOIRIE : POINT ARRETES, STATIONNEMENT, DIVERS

Le Maire donne la parole à M. Vincent Delorme qui rend compte des travaux de voirie effectués dans la commune.

L’entreprise Eiffage a réalisé les travaux prévus dans les quartiers de La Touche et de la Fredelière, ainsi que la réfection d’une partie importante du chemin des Serves.

La réception des travaux des rues du Bourg et chemin des Pions est prévue le mardi 6 juillet 2021, en présence de M. F. Ballandras, maître d’œuvre et de l’entreprise Potain TP, représentée par M. Q.Pegon.

Le Conseil Municipal est d’avis de maintenir le dispositif d’interdiction de circulation et de stationnement pendant les mois de juillet et août sur la place Saint-Hugues et une partie de la rue Bouthier de Rochefort, tel que prévu par les arrêtés permanents en vigueur.

L’étude de la mise en place d’une zone bleue de stationnement pour la place Bouthier de Rochefort (devant le château) pourra être engagée (pour favoriser le stationnement temporaire des visiteurs et clients).      

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D44-2021 / PERSONNEL : EMPLOI JEUNE  

Le Maire fait part au Conseil de la décision prise, en application de la Délibération D34-2021 du Conseil du 19 mai dernier, d’embaucher un jeune pour un emploi saisonnier du 23 juin au 31 août 2021.

Le Conseil Départemental soutient ces initiatives en aidant les collectivités pour leurs investissements pour équiper ces emplois jeunes.

Un point a été fait avec les employés communaux pour définir les besoins en équipements (notamment pour l’entretien des espaces verts).

Il est proposé au Conseil de réaliser ces investissements et de demander l’aide du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER un budget d’investissement en matériel et équipements pour équiper l’emploi jeune recruté, pour un montant maximal de €4.500,00 HT ;
• MANDATER les Adjoints pour sélectionner les devis obtenus pour ces équipements ;
• MANDATER le Maire pour déposer et suivre le dossier de subvention auprès du Conseil Départemental.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

ENVIRONNEMENT : POINT D’INFORMATION

M. V. Delorme, 2^ème Adjoint, rend compte des travaux de la Commission Environnement de la Communauté de Communes (CC) de Semur-en-Brionnais, qui a la compétence pour la collecte des Ordures Ménagères (OM) et la gestion de la déchèterie.

Les contrats de collecte des OM arrivent à échéance fin 2021 et tout début 2022 pour les CC de Semur et de Marcigny.  Un appel d’offres commun va être lancé pour un nouveau contrat de collecte.

Un cabinet spécialisé accompagne les CC.  Parmi les points en cours d’analyse figure le passage à une collecte des bacs individuels 1 semaine sur 2 (au lieu de 1 fois par semaine).

Le débat s’instaure au sein du Conseil qui demande que soient envisagées, si cette option était retenue, les solutions pour les familles nombreuses et pour les résidences secondaires.

Le renforcement des actions de tri, par tous, notamment pour exclure les biodéchets des OM, devraient permettre de réduire la quantité d’OM à collecter.    

Une communication sera organisée au fur et à mesure de l’avancement du projet, notamment par le Blog de la commune.

Le Conseil Municipal remercie chaleureusement tous les habitants qui ont participé à l’opération « Nettoyer la Nature », samedi 12 juin, une initiative de la ComCom de Semur.

Plusieurs dépôts sauvages de déchets ont été constatés à l’emplacement des PAV (Points d’Apport Volontaire).  Ces dépôts sont strictement interdits et passibles d’une amende jusqu’à €1.500,00.  Les personnes ont été identifiées et seront poursuivies.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

POINT D’INFORMATION CONVENTION CITOYENNE   

M. Gilles Pascal, 1^er Adjoint, présente l’orientation souhaitée pour mettre en œuvre de la meilleure manière cette Convention.

Les personnes qui font actuellement partie du dispositif seront contactées.  Tous les quartiers, hameaux du village ne sont pas correctement couverts et le réseau doit être révisé et étendu.

Ce sujet fera partie des points à aborder lors d’une réunion publique à organiser après les vacances d’été.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES

Un point d’information est partagé entre les conseillers :

• Agorespace : le Maire fait part du courrier et d’appels reçus de la part d’habitants voisins de l’agorespace, se plaignant de nuisances importantes, dans la journée et le soir, jusqu’après 22h00.  Le Conseil Municipal décide d’élaborer un règlement d’utilisation de l’agorespace, dans un premier temps.  Dans un deuxième temps, il pourra être considéré l’installation d’un filet pour éviter que les ballons ne sortent de l’espace (une habitante au moins est prête à participer au financement, le cas échéant) ;
• Citerne enterrée : la Commission Environnement souhaite que soit étudiée la possibilité d’installer une citerne d’eau enterrée dans le centre Bourg, dans le cas où un dispositif d’arrosage automatique serait considéré.  Une étude pourra être menée dans le cadre des éventuels travaux d’extension du réseau d’assainissement. Les services d’archéologie de la DRAC sont susceptibles de demander un examen du terrain ;
• Modification du PLUi : le Maire indique que le processus de modification du PLUi de la CC de Semur est engagé.  Ces modifications pourront porter sur le Règlement, les Annexes (notamment les prescriptions de volumes, couleurs, matériaux, etc), les changements de destination, certains points des OAP, les emplacements réservés et de manière très limitée sur les zonages.  Un cahier est ouvert à la mairie pour recueillir les remarques et les demandes ;
• Ecole – Piscine : la Directrice de l’école a finalement identifié une étudiante qui a pu être qualifiée pour être accompagnant agréé. Les enfants de la classe des grands ont eu 6 séances de piscine. La commune a pris en charge les transports par bus ;
• Autres informations communiquées au Conseil : il est fait part de l’Assemblée Générale de l’Association des Sites Clunisiens les 9 et 10 juillet prochains, à Charlieu.  La commune sera représentée par Mme M-A Poncet, déléguée et par M. Gilles Pascal, 1^er Adjoint.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire invite les responsables de commission pour un tour de table.

Villages Fleuris : la commission de contrôle et d’évaluation effectue sa visite le mardi 13 juillet après-midi. Certains massifs autour du château doivent encore être paillés.

Bâtiments : les derniers devis pour les travaux nécessaires pour le logement de la maison du chapitre son attendus, pour démarrage dès que possible.

Les problèmes d’étanchéité de la toiture de la salle des fêtes au niveau des noues de récupération des eaux nécessitent des travaux urgents. Un contact doit être pris avec Mme D. Mailly, propriétaire du fonds voisin, pour évaluer les solutions techniques proposées.

Les équipes du SYDESL se réunissent le 28 juillet à Semur pour revoir la situation de certaines communes de la Communauté de Communes (CC Semur), dont Semur. L’objectif est d’identifier et recenser les problèmes éventuels d’alimentation électrique (baisses de tension, coupures, etc) pour planifier les travaux de maintenance et de renforcements de lignes nécessaires.

Les Fêtes de la Madeleine s’organisent pour le samedi 17 et le dimanche 18 juillet.  La Sous-Préfecture a donné son accord pour cet événement, sous réserve de respecter les gestes barrières (distanciation, port du masque dans les groupes et files d’attente, etc, gel aux points stratégiques).  Rendez-vous a été pris avec l’artificier pour l’organisation du feu d’artifice le dimanche 18 au soir.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 30 juin à 22h50.

* * * * * * *

Petit Rappel Circulation et Stationnement cet après-midi

Le MARTSI aura lieu cet après-midi entre 17h00 et 20h00. 

Les stands des commerçants et producteurs seront disposés sur les 2 places, Place Saint Hugues et Place Bouthier de Rochefort, de part et d’autre de la Mairie.

Les véhicules des producteurs et des commerçants seront stationnés au fond de la Place Saint Hugues, vers la Collégiale.

L’accès et la circulation Rue Bouthier de Rochefort, depuis le carrefour avec la Grand Rue, Places Bouthier de Rochefort et Saint Hugues sont interdits, sauf un accès restreint pour les résidents et les secours.

Le stationnement est strictement interdit, y compris pour les résidents, Rue Bouthier de Rochefort, Place Bouthier de Rochefort et Place Saint Hugues.

Ces interdictions prendront effet ce Vendredi 28 mai 2021 de 15h00 à 21h00.

Pour mémoire : couvre-feu à 21h00, jauge pour les marchés ouverts : 4 m2 par personne

Vente à emporter chez Monique

L’Entrecôte Brionnaise vous propose d’emporter, pour ce VENDREDI 28 MAI, entre 10h et 13h :

Tajine au Porc – Légumes et semoule,  à 9€ la part.

 

Veuillez commander avant jeudi 13h.

 

Merci à tous 

Monique

Monique Lecomte

L’Entrecôte Brionnaise

60, place Bouthier de Rochefort

71110 Semur en Brionnais

03 85 25 10 21

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2021

L’an deux mil vingt et un et le huit avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, M. BRAGARD Aurélien, Mmes PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : Mme CARRE Meggie ayant donné pouvoir à Mme BERTHIER Catherine, M. BARRET Yohan, ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent, Mme PIDOUX Florence, ayant donné pourvoir à M. CHAUVEAU Jean-Louis.       

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. TREVISANI Jacky

Assistait : néant

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion se tient à huis clos, compte tenu des mesures en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire indique qu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) a été reçue postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour l’examen de cette DIA.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D10-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.02.21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS ET DE LA FISCALITE LOCALE  2021

Le Maire fait une présentation des 4 Budgets de la commune (Budget Communal, Budget Lotissement (La Cray), Budget Lotissement Les Croix, Budget Assainissement), qui ont été finalisés suite à la réunion de la Commission Finances avec Madame Croissant-Ndiaye (Trésorerie de Marcigny) en date du 4 mars 2021 et à la réception des dernières informations de la part des autorités, relatives aux Dotations de l’Etat et aux prévisions de recettes fiscales.

Le Maire indique les conséquences de la mise en œuvre de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales sur la présentation des taxes foncières pour 2021.

L’Etat a décidé d’affecter aux communes le produit de la part Départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en compensation de la perte de la Taxe d’Habitation. Dans le cas où ce produit est supérieur au produit de la Taxe d’Habitation supprimée, l’excédent est reversé par la commune à l’Etat (ce qui est le cas pour notre commune).

Le taux de la TFPB était de 11.92% pour la Commune et de 20.08% pour le Département (plus 4.09% pour la Communauté de Communes – CC).

A taux inchangés, les avis d’imposition pour 2021 devraient donc faire apparaître un taux pour la Commune de 32.00% (11.92 + 20.08), rien pour le Département et 4.09% pour la CC.

La discussion est ensuite ouverte sur l’évolution des taux d’imposition pour la commune, étant précisé que les Budgets qui sont présentés au vote du Conseil ont été préparés sans variation des taux d’imposition.

Le Maire rappelle que la CC de Semur s’est vue dans l’obligation d’augmenter le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), suite à l’augmentation très significative des coûts de transferts et des coûts de traitement des ordures ménagères tels qu’imposés par le SMEVOM, syndicat mixte en charge de ces opérations pour les 5 CC du Pays Charolais-Brionnais et la CC Grand Autunois Morvan, la CC étant seulement gestionnaire de la collecte et de la déchetterie (le taux de la TEOM, qui était de plus de 13.00% il y a quelques années, avait baissé à 10.39% ces dernières années, a dû être remonté à 12.00%).

Dans ces conditions, le Maire propose de laisser les taux d’imposition de la commune inchangés.

D11-2021 / BUDGETS / FISCALITE LOCALE / TAUX 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• LAISSER INCHANGES les taux d’imposition appliqués par la commune ;
• FIXER à 32.00% le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ;
• FIXER à 46.20% le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) ;
• FIXER à 20.10% le taux de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).

BUDGET LOTISSEMENT LES CROIX :

Le lot N°2 avait fait l’objet d’un compromis de vente le 15 janvier 2020 par M. Bonnet et Mme Roger qui ont récemment indiqué ne pas poursuivre cette acquisition. Il reste donc 2 Lots à vendre, de 2.546 m² et de 1.824 m², dont environ 1.000 m² constructibles pour chacun d’eux.

Les principales hypothèses prises pour ce Budget sont :

• Pas de vente de Lot,
• Des frais complémentaires à engager, notamment pour les études géotechniques rendues obligatoires depuis l’été 2020.

Un débat est engagé sur l’évolution du prix de vente de ces terrains, compte tenu de leur prix de revient, des frais qui restent à engager et de l’évolution potentielle du marché après la mise en œuvre des PLUi dans les communautés de communes.

D12-2021 / BUDGET LOTISSEMENT LES CROIX 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER le Budget 2021 Lotissement Les Croix, équilibré en dépenses et en recettes pour €186.796,78, dont €64.884,96 en Section Fonctionnement et €121.911,82 en Section Investissement ;
• AJOUTER au Lot N°3 (parcelle N°374 de 1.824 m²), disponible à la vente, la parcelle N°378 de 43m² (dans la mesure où la commune n’a plus besoin de ce chemin d’accès à la parcelle N°303) ;
• FIXER à €26.400,00 TTC le prix de vente du Lot N°2 (parcelle N°375) ;
• FIXER à 20.400 TTC le prix de vente du Lot N°3 (parcelles N°374 et N°378) ;
• AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à la mise en vente de ces lots, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes de vente, aux conditions approuvées ci-dessus.

BUDGET LOTISSEMENT (LA CRAY) :

La vente du dernier lot réalisée fin 2020 (vente Meunier), encaissée début 2021 doit être enregistrée en recettes cette année.

La Trésorerie nous indique avoir encore en stock dans sa comptabilité un lot de 699 m2. Après vérification, il s’agirait du premier lot vendu (en 2009) à l’OPAC, qui a édifié sur ce terrain 2 logements mitoyens, et pour lequel il apparaitrait que l’acte de vente n’a jamais été signé ni la vente encaissée.

La voirie entre les 2 derniers lots vendus reste à réaliser, à la charge de la commune, sur le Budget du Lotissement.

Il est proposé de réaliser une extension de ce lotissement sur les terrains contigus pour la réalisation de 2 lots complémentaires.

Les principales hypothèses prises pour ce Budget sont donc :

• Pas de vente de Lot,
• Des frais complémentaires à engager pour les travaux de voirie à terminer ;
• Une acquisition de terrains et des travaux de viabilisation à réaliser pour ajouter 2 lots commercialisables au Lotissement.

Un débat est engagé sur l’opportunité de cette extension et sur la gestion dans le temps de la comptabilisation des pertes réalisées sur les lots déjà vendus et les pertes qui restent à comptabiliser.

D13-2021 / BUDGET LOTISSEMENT (LA CRAY) 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER le Budget 2021 Lotissement (La Cray), équilibré en dépenses et en recettes pour €301.916,82, dont €141.378,01 en Section Fonctionnement et €160.538,81 en Section Investissement ;
• APPROUVER les travaux de voirie prévus au Budget (nature et montant) ;
• APPROUVER le Projet d’Extension du Lotissement tel qu’inscrit au Budget pour un montant maximum TTC, travaux de viabilisation, frais et acquisition de terrain compris, de €56.950,00 ;
• CONTRACTER, dans le cas où l’opération peut être réalisée, l’emprunt nécessaire tel qu’inscrit au Budget, pour un montant maximal de €80.000,00, amortissable sur une durée maximale de 15 ans.

BUDGET ASSAINISSEMENT : 

Le Budget Assainissement 2021 inclut les éléments suivants pour la section Investissement :

• La finalisation des travaux de réfection des voiries à l’issue de la phase 1 des travaux, essentiellement le chemin des Croix (€42.000,00 TTC) ;
• Le règlement des dernières factures relatives à la phase 1 des travaux (Reste à réaliser dépenses : €137.379,63) ;
• L’encaissement des soldes de subventions à recevoir sur la phase 1 des travaux, de la part du Département et de l’Agence de l’Eau (Reste à réaliser recettes : €164.401,70) ;
• La réalisation des travaux de phase 2 pour la mise en séparatif et la réhabilitation du réseau d’assainissement du bourg (€320.000,00 TTC), dont l’engagement a déjà été approuvé (Conseil Municipal du 17 décembre 2020) ;
• La réalisation des travaux d’extension du réseau collectif d’assainissement au bourg (€88.000,00 TTC), dont l’engagement a déjà été approuvé (Conseil Municipal du 17 décembre 2020).

Les travaux de phase 2 sont éligibles aux aides du Département et de l’Agence de l’Eau. A ce jour, seule l’aide du Département a été confirmée (€53.309,00, soit 20% du montant HT des travaux de phase 2). 

En conséquence, le solde du financement nécessaire est inscrit au Budget sous forme d’un emprunt bancaire pour un montant total de €305.000,00, en attendant la confirmation du montant de subvention par l’Agence de l’Eau (estimée à €155.000,00, soit un peu moins de 60% du montant HT des travaux de phase 2). Cette partie de l’emprunt inscrit au budget n’a pas vocation à être souscrite. Le besoin de financement bancaire pour la quote-part des travaux restant à la charge de la commune et pour le décalage de récupération de la TVA est estimé à €150.000,00.

Les travaux d’extension de réseau ne font pas l’objet d’aides de la part de l’Agence de l’Eau, une aide pourra être demandée au Département l’année prochaine.

En ce qui concerne la section Exploitation du Budget Assainissement 2021 :

Recettes :

Les recettes proviennent essentiellement de la taxe d’assainissement, constituée d’une part fixe et d’une part variable liée à la consommation d’eau (cf décisions antérieures du Conseil Municipal).

Dépenses :

Les dépenses comprennent essentiellement (i) les frais d’entretien et de maintenance, qui sont limités compte tenu des réhabilitations effectuées et en cours, (ii) les dépenses d’amortissement qui ont augmenté suite aux travaux effectués, amortis sur 60 ans, (iii) les intérêts des emprunts en cours et ceux à souscrire pour la nouvelle phase de travaux.

Les amortissements (qui permettent de transférer une recette en section en section Investissement) couvrent le remboursement du capital des emprunts. Les recettes, supérieures aux dépenses, permettent d’alimenter une réserve de l’ordre de €105.000,00 qui servira pour la 3^ème tranche de travaux prévue au schéma directeur : la réhabilitation du dispositif de traitement (lagune).

D14-2021 / BUDGET ASSAINISSEMENT 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER le Budget 2021 Assainissement, équilibré en dépenses et en recettes pour €764.382,07, dont €156.831,44 en Section Exploitation et €607.550,63 en Section Investissement ;
• APPROUVER le financement bancaire prévu au Budget pour financer les travaux votés (Phase 2 du SDA), pour un montant maximal de €150.000,00, une durée maximale de 20 ans et un taux maximal de 1.20%.

BUDGET COMMUNAL :

Section Fonctionnement :

DEPENSES	Montant	RECETTES	Montant
FONCTIONNEMENT
Charges générales	200.000,00	Produits, concessions	3.500,00
Réserve	77.307,61	Impôts Directs Locaux	189.834,00
Personnel	232.000,00	Fonds Département	16.000,00
FNGIR	37.500,00	DGF	225.853,00
Autres Charges	38.000,00	Autres Dotations	23.959,00
Pertes Lotissements	30.500,00	Locations Bâtiments	24.000,00
Intérêts et exceptionnels	6.500,00
Amortissements	3.500,00
Transfert section Investissement	67.673,33
Sous-total	692.980,94	Sous-total	483.146,00
Résultat Reporté	0,00	Résultat Reporté	209.834,94
TOTAL	692.980,94	TOTAL	692.980,94

Le Budget 2021 prévoit des dépenses d’entretien de voirie et sur les bâtiments communaux plus importants que pour l’année 2020, pour compenser les retards pris pendant la période de crise sanitaire.

Une dotation complémentaire de €30.500,00 est prise pour compenser une partie des pertes restantes sur les Budgets Lotissements.

Les charges de personnel ne diminuent que très légèrement compte tenu du remplacement prévu de M. Michel Courot, parti en retraite.

Les transferts à la section Investissement restent importants (plus de €67.000,00), notamment pour assurer le remboursement du capital des anciens emprunts (en section Investissement).

La légère augmentation des recettes fiscales ne vient que de l’augmentation des bases liée à de nouvelles habitations ou extensions, les taux de taxes restant inchangés.

SECTION INVESTISSEMENT :

DEPENSES	Montant	RECETTES	Montant
INVESTISSEMENT
Divers (cimetière, travaux)	32.000,00	Subvention Dépt (OP 58)	3.000,00
		Subvention Amis de la Collégiale	4.000,00
OP 56 – Etude Basse Ville	23.000,00	DETR (OP 57)	2.000,00
OP 57 – Parvis Eglise	19.000,00
OP 58 – Réserve Eau	12.000,00	Emprunt (nouveau)	38.000,00
Emprunts (capital)	60.000,00	FCTVA	24.000,00
		TLE	1.000,00
		Reçu de Sect° Fonctionnement	67.673,33
Pour Ordre	0 ,00	Amortissements	0,00
Sous-total	146.000,00	Sous-total	140.673,33
Résultat Reporté	0,00	Résultat Reporté	5.326,67
TOTAL	146.000,00	TOTAL	146.000,00

Les projets décidés antérieurement ont été repris. Le projet de création de réserve d’eau, approuvé lors d’un précédent Conseil (17 décembre 2020), subventionné par le Département à hauteur de 30%, a été ajouté. 

La réalisation de l’ensemble des projets nécessitera de prendre un emprunt dont les caractéristiques restent à définir.

D15-2021 / BUDGET COMMUNAL 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER le Budget 2021 Communal, équilibré en dépenses et en recettes pour €838.980,94, dont €692.980,94 en Section Fonctionnement et €146.000,00 en Section Investissement. 

Point 3 de l’Ordre du Jour :

VOIRIE : REVUE ET APPROBATION D’ARRETES PERMANENTS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Une revue sur site a été organisée entre la Direction des Routes et des Infrastructures (DRI), Mme M. Nivet et M. G. Berland, le Maire et les Adjoints.

Il apparaît que certaines restrictions d’accès et de circulation sur les voies du territoire de la commune, faisant l’objet d’une signalisation (limitations de hauteur, de vitesse, interdictions pour certains véhicules, etc) ne sont pas correctement supportées par les arrêtés en vigueur, qu’il convient de mettre à jour.

Sont notamment concernés :

• Les limitations de hauteur et de vitesse rue de la Perrière ;
• Réglementation du chemin des Croix (voie unique, vélos, vitesse, tonnage) ;
• Limitation de la vitesse route de la Cray ;
• Interdiction d’accès rue Bouthier de Rochefort pour les camping-cars ;
• Voie unique chemin des Pierres ;
• Interdiction des cycles motorisés chemin de ronde ;
• Voie piétonne chemin Neuf.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un AVIS FAVORABLE pour que le Maire engage la mise à jour des arrêtés de circulation et de stationnement qui le nécessitent, dans le cadre de son pouvoir de police de la circulation.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

MARCHE LOCAL : PRESENTATION DU PROJET ET DIVERSES DISPOSITIONS A PRENDRE

Le Maire remercie les membres de la Commission Vie Quotidienne qui ont travaillé avec les différentes parties concernées pour organiser et promouvoir un marché mensuel des producteurs locaux à Semur-en-Brionnais.

Le projet est maintenant largement abouti, et plus d’une vingtaine de producteurs locaux ont proposé, en concertation avec les commerçants et le Comité des Fêtes du village, d’organiser un MARTSI le 4^ème Vendredi de chaque mois (hors périodes d’hiver) sur les places du Bourg de Semur-en-Brionnais.

Ce marché se tiendra sur un format équivalent à ceux de Saint Julien de Civry, Saint Julien de Jonzy et Fleury la Montagne, de 17h00 à 20h00.  

Le premier marché aura lieu vendredi 23 avril, et, compte tenu des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, exceptionnellement de 16h00 à 19h00.

Un débat s’instaure sur les mesures que la Municipalité peut prendre pour aider cette initiative, qui recueille le soutien de l’ensemble des conseillers municipaux.

D16-2021 / MARCHE LOCAL – DIVERSES MESURES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER la prise en charge par la commune des frais d’électricité (principalement éclairage) du Château (bâtiments appartenant à la commune, à l’exception du donjon) ;
• SUPPRIMER corrélativement la subvention accordée à l’Association Les Vieilles Pierres ;
• AUTORISER le Maire à mettre en place une Convention avec l’Association Les Vieilles Pierres pour la prise en charge par la commune des frais d’électricité du Château.

Par ailleurs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un AVIS FAVORABLE pour que le Maire prenne les arrêtés permanents d’interdiction de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, Place Bouthier de Rochefort et Place Saint Hugues, nécessaires les jours de MARTSI.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D17-2021 / SUBVENTIONS ECOLES

Le Maire fait état des demandes de subventions reçues de la part des écoles et établissements d’enseignement accueillant des élèves et étudiants résidents du village (MFR La Clayette, MFREO – Saint Germain Lespinasse, CIFA Jean Lameloise, ARPA Mably).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• FIXER à €50,00 par élève ou par étudiant le montant de la subvention versée à chacun des établissements d’enseignement ayant présenté une demande, examinée au cours de ce Conseil.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D18-2021 / SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Le Maire fait état des demandes de subventions reçues de la part des associations du village (Les Bylettes du Brionnais – Baugy, Les Vieilles Pierres, Service de Remplacement, Association Prévention Routière, France Adot 71 – Montceau les Mines, Les PEP 71 – Chalon sur Saône, Les Restaurants du cœur – Montchanin, Secours Populaire Français St Marcel, AFSEP Blagnac 31, ADMR de Marcigny et d’Iguerande).

Le Conseil Municipal considère que seules les associations du village ou bien qui exercent une activité significative pour les habitants du village sont éligibles à une subvention communale, pour autant qu’elles informent la municipalité de leurs activités (rapport moral) et de leurs finances (rapport financier).

Compte tenu de la mise en place d’une convention avec l’Association Vieilles Pierres pour la prise en charge des coûts d’électricité pour l’éclairage et le chauffage des bâtiments communaux du château, le Conseil Municipal considère ne pas avoir à subvenir davantage à l’association.

Compte tenu des transferts de compétence opérés entre communes et communauté de communes, il est fait part que la commune ne subventionne plus l’ADMR de Marcigny et d’Iguerande depuis 2018, dans la mesure où une subvention de €5.000,00 est octroyée à cette association par la communauté de communes.

Sur ces considérations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• NE PAS REPONDRE FAVORABLEMENT aux demandes de subventions examinées lors de ce Conseil.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D19-2021 / COMPETENCE MOBILITE

Le Maire expose brièvement les principaux points pour la commune et la communauté de communes de Semur-en-Brionnais de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM).

Le schéma-type d’organisation territoriale de la compétence « mobilité » est basé sur les deux niveaux de la Région et de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire du 25 mars 2021 a approuvé par délibération la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » par la communauté de communes de Semur-en-Brionnais (CC Semur).

Cette prise de compétence, ainsi que la modification corrélative des statuts de la CC Semur, sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER le projet de délibération relatif à la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » par la communauté de communes et la modification corrélative des statuts.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

SDIS : RECENSEMENT DES POINTS

La commune doit communiquer au SDIS le recensement « qualifié » des bornes incendie et autres points d’eau le cas échéant utilisables.

La commune a sollicité Véolia pour effectuer les vérifications nécessaires. 

Ce point de l’Ordre du Jour sera examiné lors d’un prochain Conseil, après réception du rapport de Véolia.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D20-2021 / PERSONNEL : CDG ASSISTANCE MEDIATION PREALABLE  

La commune avait conclu avec le Centre De Gestion (CDG) une Convention d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire selon le dispositif instauré par la loi du 18 novembre 2016.

Cette convention avait une date de fin au 30 novembre 2020, qui a été prorogée au 31 décembre 2021 par le Décret du 27 octobre 2020.

Pour la bonne forme, il convient de présenter au Conseil pour approbation, cet avenant à cette Convention.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER le projet de Délibération de la commune, tel que proposé par le CDG.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

D21-2021 / URBANISME – LOGEMENT / CONTRIBUTION FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) – DEPARTEMENT

La Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Le FSL a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir, en cas de difficultés.

Le FSL est financé par le Département, des partenaires (CAF, EDF, Engie, compagnies d’eau), des bailleurs sociaux, et pour les Communes et des Intercommunalités qui le souhaitent à hauteur de €0,35 par habitant.

La Commune de Semur-en-Brionnais contribue au FSL depuis plusieurs années. Le FSL intervient sur la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• APPROUVER la participation de la commune au financement du FSL pour l’année 2021, à hauteur de €0,35 par habitant.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

D22-2021 / VOIRIE – CIMETIERE – MISE A JOUR DU REGLEMENT  

Le Règlement du cimetière en vigueur date de l’année 2005.  La Commission Voirie a proposé de mettre à jour ce Règlement, notamment pour favoriser un meilleur ordonnancement des emplacements, mieux préserver les circulations et actualiser les durées et tarifs des concessions.

Le projet de Règlement a été communiqué aux conseillers municipaux avant la réunion du Conseil Municipal.

Le débat s’instaure et permet de constater un avis favorable des conseillers sur le projet, seule la disposition sur le format des caractères des inscriptions sur le colombarium ne recueillant pas l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 voix contre, décide de :

• APPROUVER le projet de Règlement du Cimetière présenté.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES

Un point d’information est partagé entre les conseillers :

• Ecole : Les enseignantes de l’école ont organisé avec la classe des « grands » une animation pour proposer un blason pour l’école, qui rappelle notre commune. Un vote des conseillers est organisé, qui sera communiqué à l’école ;
• Ecole : le Maire et Mme F. Pidoux ont participé au Conseil d’Ecole le 23 mars dernier. Les 2 classes pour la rentrée prochaine sont confirmées. Les rythmes scolaires restent à 4 jours par semaine, parents, enseignants et municipalité étant totalement alignés ;
• Ordures Ménagères : M. Vincent Delorme fait un point sur l’évolution des tonnages, la qualité du tri et les perspectives d’augmentation des coûts de traitement au niveau du SMEVOM (Syndicat Mixte en charge du traitement pour le Pays Charolais-Brionnais et l’Autunois) ;
• « Opération Nettoyage » du village : cette journée est prévue le 12 JUIN prochain pour l’ensemble des communes de la Communauté de communes, informations à suivre prochainement ;
• Assainissement : M. Gilles Pascal rend compte de la visite d’inspection de la lagune (mardi 30 mars 2021).  En bref, si le premier bassin fonctionne plutôt bien, des fuites empêchent le second d’avoir l’efficacité attendue.  Les deux bassins recueillent encore des eaux claires (source à proximité). Les travaux de mise en séparatif du réseau apportent déjà une amélioration sur ce point ;
• Vie Quotidienne : opération MARTSI (voir Point 4 de l’Ordre du Jour) ; opération Art Postal : M. Jean-Louis Chauveau présente cette opération qui a démarré depuis quelques jours et qui doit nous amener à organiser une exposition à Semur des cartes postales que nous aurons reçu du monde entier. Les Semurois ont un rôle important pour le succès de cette opération et nous les invitons à se rendre sur le site : http://lesartsasemur.com     

Point 13 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

D23-2021 / URBANISME – DIA  

Le Maire présente la Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Cécilia ZAMARRENO, Notaire à Charlieu.  La transaction concerne de nombreuses parcelles ; seule la parcelle cadastrée section AE 191 est comprise dans une zone de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• NE PAS EXERCER son Droit de Préemption sur la parcelle concernée.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 08 avril à 23h50.

* * * * * * *

 

 

 

Arrêté du maire

                       MAIRIE                  

SEMUR-EN-BRIONNAIS

NOTE D’INFORMATION AUX HABITANTS
Le 19 avril 2021

Madame, Monsieur,

La municipalité et les associations du village ont décidé d’accueillir et de promouvoir les producteurs et commerçants locaux réunis pour développer un

MARTSI le 4ème VENDREDI DU MOIS
A SEMUR-EN-BRIONNAIS

La première édition de ce marché aura lieu cette semaine

VENDREDI 23 AVRIL – DE 16H00 A 19H00

Les stands seront disposés sur les 2 places, Place Saint Hugues et Place Bouthier de Rochefort, de part et d’autre de la Mairie.
Les véhicules des producteurs et des commerçants seront stationnés au fond de la Place Saint Hugues, vers la Collégiale.
L’accès et la circulation Rue Bouthier de Rochefort, depuis le carrefour avec la Grand Rue, Places Bouthier de Rochefort et Saint Hugues seront interdits, sauf un accès restreint pour les résidents et les secours.
Le stationnement sera strictement interdit, y compris pour les résidents, Rue Bouthier de Rochefort, Place Bouthier de Rochefort et Place Saint Hugues.
Ces interdictions prendront effet Vendredi 23 avril 2021 de 14h00 à 21h00
Un arrêté sera pris dans ce sens.
Je vous remercie de prendre bonne note de ces informations et de bien vouloir vous organiser pour respecter ces mesures.
Restant à votre écoute.
Le Maire

Legs Bouthier de Rochefort : suite et fin du document

Voilà voilà la suite du document…

Il est ici question des bénéficiaires des produits du legs, habitants du Canton de Semur-en-Brionnais, mais également de la construction de ce qui est aujourd’hui notre EHPAD, qui a démarré comme asile de vieillards, inauguré le 15 octobre 1905, destiné à accueillir « les vieillards nécessiteux habitant depuis au moins dix ans le Canton de Semur-en-Brionnais... », une obligation particulière qui perdure…

 

 

Legs Bouthier de Rochefort – première partie

Bonjour à tous,

Mme Serres (rue de la Perrière) a confié à la Mairie un document retrouvé dans sa maison qui intéresse tous les habitants des communes de la Communauté de Communes de Semur (l’ancien Canton de Semur-en-Brionnais) : il s’agit d’une publication du début du siècle dernier d’extraits du Testament de M. Bouthier de Rochefort, organisant le legs au Département de Saône-et-Loire et les Obligations de ce dernier vis-à-vis des habitants du Canton.

Obligations Générales : 

√ Améliorer l’agriculture dans le Canton ;

√ Secourir les habitants nécessiteux de ce Canton.

Première partie du document ci-après