Compte-rendu réunion conseil municipal du 1er septembre

 

L’an deux mil neuf et le premier septembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK, DOSSO-GREGGIA, PERRAT, BLANCHARD, Mmes SIMONIN, SEYER, M. COTTIN, Mmes SAULNIER-AUBRY, PERRIER, BERTON, M. LAFOND.

Absent(s) excusé(s) : Mme BELOT

M. PERRIN ayant donné pouvoir à M. COTTIN

M. NEVERS ayant donné pouvoir à M. BACIAK

Absent(s) : Mme VANDRA

Secrétaire de séance : Mme SAULNIER-AUBRY

Il est donné lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté sans observation.

PROGRAMME D’INTERVENTION POUR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL / 2010

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte les projets ci-après désignés :

• Travaux de voirie communale et rurale :

VC 10 (des Pions à la Fay) 11 235,00 € ht 13 437,06 € ttc

VC 9 (La Fredelière) 930,60 € ht 1 113,00 € ttc

VC 3 (St Martin au Fugaud) 6 805,00 € ht 8 138,78 € ttc

Rue de la Basse Ville 99,30 € ht 118,76 € ttc

___________ ____________

19 069,90 € ht 22 807,60 € ttc

• Travaux d’aménagement de bâtiments communaux / groupe scolaire

. Mise en conformité des installations électriques :

Devis PRADET 3 566,60 € ht 4 265,65 € ttc

 

. Remplacement des fenêtres :

Devis M.S.G. ouvertures 4 528,00 € ht 5 415,49 € ttc

 

___________ ____________

8 094,60 € ht 9 681,14 € ttc

Soit un total de 27 164,50 € ht 32 488,74 € ttc

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par les devis ci-joints, s’élèvent à 32 488,74 € T.T.C. (27 164,50 € H.T.).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 32 488,74 € ttc

. Subvention proposée par la Commission Cantonale : 9 325,00 €

(Voirie : 5 278 € + Bâtiment : 4 047 €)

. Fonds propres : 23 163,74 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2010.

AMENAGEMENT AIRE TOURISTIQUE / SUBVENTION CONSEIL GENERAL

Après avoir pris connaissance de l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 € , de la part du Conseil Général de Saône-et-Loire, dans le cadre de l’aménagement d’une aire touristique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention liant le Département à la Commune.

PREVENTION ROUTIERE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention concernant la prise en charge par la commune des repas de midi des moniteurs assurant l’enseignement théorique et pratique en matière d’éducation routière dans les écoles.

Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer cette convention.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

Vu l’article L. 2122-22, 2° du code général des collectivités territoriales ; ainsi que les articles L. 1211-3, L. 1321-1 et L. 1321-2, L.2333-84 à L. 2333-86, L. 3333-8 à L. 3333-10, R. 2333-114 à R. 2333-119 et R. 3333-12 à R. 3333-16 ;

Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, notamment l’article 45

Vu la loi n° 53-661 du 1er août 1953 fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz ;

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tel que le SYDESL auquel notre commune adhère, regroupés au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau de distribution de gaz au taux fixé par le décret susvisé et en fonction du linéaire sur le domaine public communal exprimé en mètres , arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- de revaloriser automatiquement chaque année ce taux plafond par application à la fois du linéaire

arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la

publication de l’index connu au 1er janvier ;

- de donner délégation au Maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par l’opérateur de distribution de gaz, et émettre le titre de recettes correspondant ;

Le Maire rendra compte au conseil municipal, de la redevance encaissée chaque année.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ

Vu l’article L. 2122-22, 2° du code général des collectivités territoriales ; ainsi que les articles L. 1211-3, L. 1321-1 et L. 1321-2, L.2333-84 à L. 2333-86, L. 3333-8 à L. 3333-10, R. 2333-114 à R. 2333-119 et R. 3333-12 à R. 3333-16 ;

Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, notamment l’article 45

Vu la loi n° 53-661 du 1er août 1953 fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz ;

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau de transport de gaz au taux fixé par le décret susvisé et en fonction du linéaire sur le domaine public communal exprimé en mètres , arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- de revaloriser automatiquement chaque année ce taux plafond par application à la fois du linéaire

arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la

publication de l’index connu au 1er janvier ;

- de donner délégation au Maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par l’opérateur de transport de gaz, et émettre le titre de recettes correspondant ;

Le Maire rendra compte au conseil municipal, de la redevance encaissée chaque année.

LOTISSEMENT « Montée de la Cray »

Choix du notaire

Informé du projet de lotissement « Montée de la Cray », et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Maître Andréa GAULARD, Notaire à Saint-Christophe-en-Brionnais, d’établir l’acte de vente des lots.

REVISION GENERALE ET REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu les propositions faites et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’offre du cabinet Emmanuel ROGER de Villeurbanne, pour un montant de 25 355,20 € ttc.

DENONCIATION CONTRAT VERITAS

Le bureau VERITAS de Chalon-sur-Saône n’ayant pas répondu aux sollicitations concernant le diagnostic sur les installations électriques au groupe scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• dénonce le contrat (réf. 003082/090605-0368) qui avait été signé avec le bureau VERITAS

• confie la mission des vérifications réglementaires des installations électriques des bâtiments communaux à SOCOTEC et autorise ainsi le Maire à signer le contrat s’y rapportant.

INDEMNITE GENDRAS Daniel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 165 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août.

CESSION STRUCTURE ANCIENNE CANTINE

Informé de la requête de la SARL M.P.S., et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Accepte de céder à la SARL M.P.S. de Semur-en-Brionnais, la structure métallique de l’ancienne cantine moyennant la somme de 500 €.

• Charge le Maire d’établir le titre correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

Plan de continuité service public (pandémie grippale) : Mme Marie-Anne SAULNIER-AUBRY fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue à la Sous Préfecture de Charolles, concernant la mise en place d’un plan de continuité du service public dans les mairies.

Travaux réseaux : le Conseil Municipal prend connaissance du devis de l’entreprise EIFFAGE du Perreux concernant les travaux à réaliser sur les réseaux d’eaux pluviales et eaux usées, sur le chemin de la Madeleine (coût ht : 886,10 €) et au carrefour de La Grand’Rue – Montée de la Cray (coût ht : 774,82 €).

Démontage ancienne cantine : le démontage de l’ancienne cantine a été réalisé par les employés communaux en tenant compte des prescriptions faites par le médecin du travail.

Les déchets seront recyclés par une entreprise spécialisée (devis en cours).

Groupement pour vidange fosses septiques : M. Jacques BLANCHARD informe le Conseil Municipal de ses démarches auprès d’entreprises pour obtenir des devis sur des vidanges groupées de fosses septiques.

Contrat de Pays : la commune n’inscrit aucun projet en 2010 au titre du Contrat de Pays Charolais-Brionnais.

Il est fait part :

- de l’inauguration des nouveaux locaux du restaurant scolaire le samedi 19 septembre 2009

Histoire d’EAU!(2) 3 fermiers pour un service.

Par contrat du 12 février 1969, la commune de Semur en Brionnais a délégué à la Société Lyonnaise des Eaux et de l’Eclairage (S.L.E.E.) la gestion par affermage de son service public de l’eau potable. D’une durée initiale de 20 ans à compter du 1er avril 1969, le contrat a été prorogé par tacite reconduction pour 2 périodes de 5 ans en application de son article 33. L’échéance du contrat était donc le 31 mars 1999.

Une convention avec le Syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin (S.I.E.V.S.) a été signée le 19 mai 1976 pour renforcer le réseau d’alimentation en eau potable afin d’assurer la défense incendie de l’Hospice Bouthier de Rochefort (c’est ainsi que s’appelait à l’époque la Maison de Retraite actuelle) et de faire face à d’éventuelles difficultés d’approvisionnement pendant les mois d’été.

Ainsi, le Syndicat du Sornin assurait le complément lorsque le débit des sources était insuffisant (dans la limite de 50 m3 par jour pour un maximum de 10 000m3 par an). Certaines années, cette quantité était largement dépassée.

En 1976, les hameaux du Fugaux, la Croix aux Boeufs, le Vernay, la Fredelière, en Corneloup, les Barrats sont desservis par le S.I.E.V.S. puis en 1982, le hameau de Montmegin dernier hameau à avoir l’eau courante. Le secteur de la Touche est quant à lui desservi par le Syndicat du Brionnais (Proximité avec la commune d’Anzy le Duc).

En mars 1999, le territoire communal est donc desservi par 3 services distincts:

-Service assuré par la commune de Semur en Brionnais et géré par la S.L.E.E.

-Service du Syndicat de la Vallée du Sornin, gérée à l’époque par la Générale des Eaux (devenue par la suite Vivendi et aujourd’hui Véolia)

-Service du Syndicat du Brionnais géré par la Société d’Aménagement Urbain et Rural (S.A.U.R.)

Chaque alimentation conduit pour 120 m3 consommés (moyenne pour une famille composée de 4 personnes), à un prix de l’eau différent toutes taxes et redevances comprises (notamment la part communale ou syndicale) soit en mars 1999:

S.L.E.E.: 10,89 F/m3 ce qui ferait aujourd’hui 1,66 €/m3

C.G.E.: 12,47 F/m3 soit 1,90 €/m3

S.A.U.R.: 12,80 F/m3 soit 1,95 €/m3

(A suivre: Renouvellement de l’affermage en 1999 )

Compte-rendu réunion conseil municipal du 22 juin

 

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

POSTE DE 3^ème ADJOINT

Suite à la démission de Madame Simone BELOT, le Conseil Municipal décide de maintenir le poste de 3^ème adjoint, par quatorze voix contre une.

ELECTION DU 3^ème ADJOINT

Nombre de votants : 15

Madame Marie-Anne SAULNIER-AUBRY : 9 voix

Monsieur Pascal LAFOND : 2 voix

Bulletins blancs : 4

Madame Marie-Anne SAULNIER-AUBRY est élue troisième adjointe.

A l’issue du vote, Monsieur Pascal LAFOND quitte la salle. Monsieur Jean-Louis DOSSO-GREGGIA devient secrétaire de séance.

DELEGUES COMMUNAUTE DE COMMUNES

Nombre de votants : 14

En remplacement de Madame Simone BELOT, démissionnaire, Monsieur Guy PERRAT est élu avec treize voix, un bulletin blanc.

Monsieur Patrice PERRIN est élu délégué communautaire suppléant de Monsieur François BACIAK, avec treize voix et une abstention.

CREATION DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée délibérante de la décision du Conseil Général de Saône-et-Loire, en date du 9 avril 2009, de créer entre le Département, les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) une Agence technique départementale d’assistance au service des communes et de leurs groupements.

Comme le prévoit l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence, créée sous forme d’un établissement public administratif, a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance technique, juridique ou financière sur leur demande.

Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’Administration sont désignés de manière paritaire par le collège des Maires et Présidents d’EPCI et par celui des Conseillers Généraux.

La commune de SEMUR-EN-BRIONNAIS souhaite adhérer à cette Agence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de la création d’une telle structure :

DECIDE :

. De participer à la création de l’Agence technique départementale et d’y adhérer

. De désigner Monsieur François BACIAK comme représentant à l’Agence et de lui donner tout pouvoir dans ce mandat

. D’approuver le versement, à compter de 2010, d’une contribution dont le montant sera fixé par les représentants des collectivités adhérentes lors de sa première réunion en 2009.

PROJET ECOLE NUMERIQUE RURALE

Le Conseil Municipal approuve la décision prise par la commission municipale : achat de matériel APPLE pour un coût de 14 113,35 € ttc.

L’école accepte que la moitié de la part restant à la charge de la commune soit prélevée sur les crédits des fournitures scolaires, à répartir sur plusieurs exercices budgétaires.

CONVENTION DE SERVITUDES GRDF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de servitudes avec les services immobiliers de Gaz de France, concernant la parcelle cadastrée section AE n°23, lieu-dit « Les Côtes ».

CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE LA SALLE DES FETES

Vu les propositions faites, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’offre du Bureau VERITAS de Chalon-sur-Saône, dont les prestations s’élèvent à 220 € ht avec fourniture d’un rapport réglementaire simplifié, et 260 € ht avec fourniture d’un rapport réglementaire détaillé ou quadriennal.

En outre, le Conseil Municipal missionne la société VERITAS pour réaliser un diagnostic de l’installation électrique au groupe scolaire en vue d’une mise aux normes.

CONTRAT DA SILVA Ana Cristina

Informé de l’expiration du contrat de travail de Madame Ana Cristina DA SILVA au 27 août 2009, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler son contrat, en qualité d’agent territorial d’animation, selon les conditions suivantes :

. CONTRAT à durée déterminée d’UN AN, à compter du 28 août 2009

. 6 heures hebdomadaires

. Rémunération sur la base du 1^er échelon de l’échelle 3 : IB 297 / IM 290 (rémunération à raison de 4,64 heures hebdomadaires pour tenir compte des vacances scolaires, majorée des heures supplémentaires éventuellement faite).

VENTE TERRAIN O.P.A.C.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire du terrain cadastré section AE n°21, lot n°3, d’une superficie d’environ 700 m² au lieu-dit « Montée de la Cray ».

Afin de répondre à la demande de logements locatifs enregistrée dans la commune, celle-ci a souhaité faire appel à l’OPAC de Saône-et-Loire pour la construction de 2 logements individuels sur le terrain précité. Ces logements seront financés dans le cadre de la programmation PLUS 2009.

Après contact avec l’OPAC de Saône-et-Loire, il est envisagé de vendre ce terrain à cet organisme pour la somme de 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de vendre ce terrain à l’OPAC de Saône-et-Loire en vue de la construction de 2 logements individuels, pour un montant de 5 000 €

• d’autoriser l’OPAC de Saône-et-Loire à déposer une demande de permis de construire sur le terrain précité.

EMPLOI AIDE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un « contrat aidé » avec une personne de la commune.

Ce poste sera affecté à la voirie et à l’entretien des bâtiments.

LOGEMENT REZ DE CHAUSSEE / MAISON DU CHAPITRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• fixe à 250 € le montant du loyer du logement au rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre

• autorise le Maire à signer le bail à conclure avec un éventuel locataire

CREATION DE 3 LOTS DE TERRAIN A BATIR

Notice de présentation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la notice de présentation rédigée par Adage – Géomètre Expert, relative à la création de 3 lots de terrain à bâtir « Montée de la Cray ».

QUESTIONS DIVERSES

Programme de travaux subventionnables par le Conseil Général : le Maire informe le Conseil Municipal du mode de répartition de la somme allouée par le Département au Canton.

Le Conseil Municipal propose d’inscrire à ce programme pour 2010 les travaux suivants :

. Remise aux normes de l’électricité à l’école

. Double vitrage du logement communal de la Maison du Chapitre

Panneaux photovoltaïques : une commission municipale est créée pour étudier la faisabilité d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux.

Immeuble Bouthier de Rochefort : considérant la nouvelle estimation du service des Domaines, le Conseil Municipal ne donne pas suite au projet d’acquisition de l’immeuble Bouthier de Rochefort.

Parking et lotissement : suite à l’abandon du projet de la maison médicale et à la décision du Conseil Municipal d’affecter la parcelle concernée à la vente, un nouveau permis d’aménager est en cours d’instruction.

Les travaux concernant le parking ne reprendront qu’après l’obtention du permis de lotir.

Assainissement « Le Vignal » : le Maire donne lecture de la lettre cosignée par huit habitants du Vignal.

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour leur répondre en précisant les priorités qu’il s’est données dans le cadre des travaux qu’il compte réaliser dans les prochaines années.

Circulation et stationnement : la réglementation de la circulation et du stationnement dans le site historique du bourg est reconduite pour les mois de juillet et août.

Il est fait part :

• de l’avancement des travaux d’enfouissement des réseaux aux Pions

• du fonctionnement du nouveau restaurant scolaire à partir du jeudi 25 juin prochain. L’inauguration officielle est fixée au samedi 5 septembre 2009 à 11 heures.

Agenda du maire en février 2009

Lundi 2 à 10h 15: Réunion de chantier restaurant scolaire.

Lundi 2 à 17h30: Réunion des maires du canton à Iguerande. Ont été invités Mr Martin de la Direction des Routes et des Infrastructures pour faire le tour du réseau routier départemental dans notre canton, Mr Gerbier et Mr Fourneyron de la Direction Départementale de l’Equipement pour une information concernant les documents d’urbanisme.

Mardi 3 à 9h: Rendez-vous avec le receveur Mlle Place pour des informations concernant le budget communal.

Jeudi 5 à 20h30: Réunion du conseil municipal.

Vendredi 6 à 11h: Remise des récompenses aux lauréats de l’opération »10 de conduite Jeunes » au collège Jean Moulin.

Mardi 10 à 14h: Réunion de la commission « Vie Sociale » à l’EHPAD » (Maison de Retraite).

Mardi 10 à 18h30: Réunion des commissions « Affaires Scolaires »et « Bâtiments » avec des membres de l’association du restaurant scolaire pour choisir le mobilier du nouveau restaurant scolaire.

Mercredi 11 à 15h: Réunion de la commission de suivi du chantier d’insertion qui travaille actuellement au château Saint Hugues.

Mercredi 11 à 17h: Réunion de la commission de suivi de «  l’Action Jeunes » au siège de la communauté de communes de Marcigny.

Jeudi 12 à 20h: Réunion de la « commission accueil » du conseil municipal.

Vendredi 13 à 14h: Réunion du conseil d’administration de la Maison de Retraite pour le choix du programmiste du futur chantier de rénovation et de restructuration.

Lundi 16 à 10h15: Réunion de chantier pour le restaurant scolaire.

Mardi 17 à 14h: Assemblée générale de l’Association Bouthier de Rochefort à la salle des fêtes de Semur en Brionnais.

Mardi 17 à 17h: Réunion du bureau du Syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin à Saint Maurice les Châteauneuf: examen des demandes de dégrèvement suite à des fuites d’eaux, périmètre de protection des puits de captage, modernisation de l’usine de traitement.

Mardi 17 à 20h: Réunion de réflexion  à la salle du Chapître de Semur pour la création d’une épicerie sociale sur les cantons de Semur en Brionnais et de Marcigny.

Mercredi 18 à 9h: Réunion de la commission communale des impôts directs.

Mercredi 18 à 18h30: Réunion de la commission « Tourisme et Culture ». Point sur l’étude de faisabilité du gîte de groupe. Autres projets envisageables.

Vendredi 20 à 15h: Réunion avec l’entreprise Thivent et Mr Fourneyron de la DDE pour un problème de malfaçon aau lotissement (eaux usées).

Vendredi 20 à 15h30: Réunion avec le bureau Réalité pour mettre au point le dossier de consultation des entreprises pour l’extension du réseau d’assainissemnt chemin de la Cray.

Lundi 23 à 20h30: Réunion de la Communauté de Communes à la salle des fêtes de Semur en Brionnais.

Mardi 24 à 20h30: Réunion de la commission municipale créée pour réfléchir sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Jeudi 26 à 10h30: Réunion à St Christophe des maires du canton pour étudier un mode de gestion du futur marché au cadran.

Jeudi 26 à 20h30: Réunion de la Commission Action Sociale de la Communauté de Communes : bilan des actions en cours, projets.

Le Legs Bouthier de Rochefort (suite)

La maison où vécut M. Bouthier de Rochefort dans le centre du bourg de Semur en Brionnais.

La Maison de Retraite « Bouthier de Rochefort » (Aujourd’hui EHPAD et autrefois Asile)

 

Après la guerre de 1939-1945, l’Asile fut transformé en annexe du sanatorium de La Guiche, et les vieillards du canton furent hébergés à l’Asile de Bois-Sainte-Marie. Il fut rendu à sa destination première en 1960.

A la demande des maires du canton, le Conseil Général, dans sa séance du 18 décembre 1963, afin de revenir à une gestion conforme à la volonté de M. Bouthier de Rochefort, décida la création d’une commission de gestion, composée de 3 conseillers généraux(ceux de Marcigny, de la Clayette et de Chauffailles) et de trois maires désignés par leurs collègues du canton de Semur en Brionnais.

Cette commission est chargée d’administrer le legs, à l’exclusion de l’Asile, géré conformément aux règles des établissements publics de soins. Elle a reçu mission de répartir les produits du legs entre l’agriculture du canton et l’Asile, conformément aux dispositions financières actualisées du testament.

Depuis 1965, la commission de gestion administre donc la fondation, dont le budget est rattaché au budget départemental. Les revenus disponibles après paiement des dépenses nécessaires (impôts, assurances, réparations aux bâtiments) sont répartis de la façon suivante: 57% à l’Asile et 43% à l’agriculture du canton. Une prime est également attribuée à une ou plusieurs familles méritantes du canton.

Une association cantonale, dite « de Rochefort » a été constituée. Elle est composée du maire et de deux délégués de chaque commune du canton. Elle reçoit chaque année, les sommes attribuées par la commission de gestion. Elle les consacre à l’achat de matériel agricole collectif (tel que cultipackers, rigoleuses, fendeurs de bois…) qui est mis à disposition des agriculteurs du canton.

Le Legs Bouthier de Rochefort

Buste de Jean-Baptiste BOUTHIER DE ROCHEFORT (parc de l’EHPAD de Semur en Brionnais)

 

Monsieur Jean-Baptiste BOUTHIER DE ROCHEFORT, issu d’une ancienne famille originaire de Rochefort à Semur en Brionnais (la ferme actuelle de Rochefort), était au XIXème siècle député de la circonscription de Charolles et conseiller général du canton de Semur en Brionnais. Son épouse, née Marie Lavirotte, était originaire de Nolay (Côte d’Or). Ils habitaient à Semur, la maison dite de Rochefort, située près de la Mairie.

Monsieur de Rochefort mourut en 1891, laissant par testament, tous ses biens au département de Saône et Loire, avec la clause suivante: « En principe, quoi qu’il arrive, tous les revenus des propriétés léguées devront être employés à l’amélioration de l’agriculture dans le canton de Semur en Brionnais, et à secourir les habitants nécessiteux de ce même canton. » Une autre clause disait:  « J’exprime le désir que mes propriétés ne soient pas aliénées. »

Madame de Rochefort mourut en 1899, laissant également au département se Saône et Loire, des biens importants à Saint Maurice lès Châteauneuf et à Anglure. Ces biens, évalués à 131 000F furent vendus, et permirent de couvrir tous les frais de construction de l’asile de vieillards qui fut terminé en 1905.

Toutes les propriétés léguées par M. de Rochefort constituaient la Fondation Bouthier de Rochefort, gérée par le Département, suivant les propositions d’une commission cantonale, composée de deux délégués des conseils municipaux des 14 communes du canton, et présidée par le président du conseil général ou son délégué.

Cette commission gérait les biens de la fondation et répartissait les revenus entre l’agriculture du canton, une famille nombreuse et les vieillards du canton. Lorsque l’asile fut construit, il hébergeait gratuitement tous les vieillards nécessiteux du canton.

Après la construction de l’asile, les biens de la fondation furent gérés par l’économe de l’asile, assisté d’une commission exécutive qui entretenait dans les communes du canton du matériel agricole et des taureaux inscrits au herd-book charollais.

La fondation était riche alors de 247 hectares de terrains agricoles sur les communes de Briant, Sarry, Anzy le Duc, Semur en Brionnais, St Julien de Jonzy, Ste Foy et St Bonnet de Cray avec les fermes de Chessy, de Farges et de Rochefort, et de 60 hectares de bois.

En 1921, fut décidée la vente des fermes de Chessy et de Farges avec 196 hectares de terres et prés. Cette vente, effectuée aux enchères par Me Deshaires, notaire à Semur, produisit 1 135 000 F qui furent employés à acheter des titres de rente sur l’Etat. Ces titres existent encore et rapportent chaque année 490 F au budget de la fondation.

Après cette vente, le département restait propriétaire, outre l’Asile et la maison de Rochefort, au bourg de Semur, du domaine de Rochefort, avec ses bâtiments et 50 hectares de terrains, qui continuèrent à être gérés par l’économe de l’Asile assisté de la commission exécutive. Mais, à la suite des dévaluations successives, l’importance des revenus diminuera considérablement.

(A suivre)

NB: Les sommes sont en francs ( monnaie de l’époque). 1€= 6,56F