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16 février, 2021

Vente à emporter chez Monique !

Classé dans : Info — mairiesemurenbrionnais @ 14 h 29 min
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« L’Entrecôte Brionnaise » vous propose d’emporter, pour ce vendredi 19 février, entre 10h et 13h, TAJINE AU VEAU – LÉGUMES – SEMOULE, à 9 € la part.
 
Vous pouvez commander jusqu’à jeudi 13h.
 
Merci à tous.
 
Monique

Monique Lecomte

L’Entrecôte Brionnaise

60, place Bouthier de Rochefort
71110 Semur en Brionnais
03 85 25 10 21

26 janvier, 2021

Vente à emporter chez Monique

Classé dans : Non classé — mairiesemurenbrionnais @ 14 h 58 min
 Blanquette de Veau et Riz, barquette 350gr - Le Gourmet de la Chasse
L’Entrecôte  Brionnaise vous propose, pour ce vendredi 29 janvier, entre 10 h et 13 h, 
une vente à emporter de Blanquette de veau-riz-champignons, à  9 €  la part .
 
Vous pouvez commander jusqu’à Jeudi 13 h.
Merci à tous
Monique Lecomte

L’Entrecôte Brionnaise

60, place Bouthier de Rochefort
71110 Semur en Brionnais
03 85 25 10 21

23 janvier, 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2021

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 9 h 05 min

L’an deux mil vingt et un et le quatorze janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme BERTHIER Catherine

Assistait : néant

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D02-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17.12.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL / SUIVI DES SUJETS EN COURS

Pour les tâches de ménage et de déneigement, le Conseil Municipal constate que les heures de nuit sont dans l’intervalle cinq heures du matin à minuit. Donc nos employés sont dans la légalité.

En raison du départ à la retraite le 1er février 2021 de Michel COUROT, le Conseil Municipal étudie son remplacement et confie à Michel LACHEZE (Vice-Président Commission Bâtiments) le soin de définir précisément le poste à pouvoir en coordination avec la Commission Personnel et la Commission Voirie. Les compétences recherchées concernent principalement les bâtiments (maçonnerie, électricité, plomberie, menuiserie…) et la voirie (élagage, broyage, entretien des chemins et des routes…)

Congés facultatifs (décès, mariage, naissance…) : Le Conseil Municipal décide d’appliquer les règles proposées par le Centre de Gestion 71.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le projet de délibération D04-2021 présenté.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

TRAVAUX – APPELS A PROJETS : SUIVI DES DEMARCHES A ENGAGER

Gestion de l’eau : Création d’une réserve d’eau et rénovation des bassins de rétention. Le but principal est de mieux gérer la consommation d’eau en rapport avec la végétalisation. Ceci permettrait d’arroser même pendant les périodes de grande sécheresse et de restriction des arrosages.

Assainissement : Mise en séparatif du Bourg : rue Bouthier de Rochefort jusqu’à la place du Docteur Fricaud et extension du réseau vers la place Saint Hugues.

Le Conseil Municipal confie à Monsieur BALLANDRAS (Maître d’œuvre) la réalisation de l’avant-projet, du projet et le suivi des travaux et accepte son premier devis se montant à 12.440,00 € HT pour l’ensemble de la mission de maîtrise d’œuvre, soit 4.56%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • APPROUVER le projet de délibération D03-2021 présenté.

Tourisme : La commune de Semur, avec le support de l’Association Les Plus Beaux Villages de France et de l’Association Taïga Europe a répondu à l’Appel à Projet initié par le Ministère des Affaires Etrangères pour l’année France-Russie 2021. Le programme prévoit la réception d’une délégation russe dans notre village au cours de la deuxième quinzaine du mois de juillet prochain (fêtes de la Madeleine). Viatskoïe, village jumelé porte le projet du coté russe, avec l’appui de l’Association Plus Beaux Villages de Russie.  Un voyage de visites et rencontres en Russie est au programme à l’automne 2021.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

COMMISSION VIE QUOTIDIENNE

La Commission Vie Quotidienne propose une nouvelle animation : L’été de l’Art à Semur : offre d’animations complémentaires aux existantes, sous forme de week-ends culturels dédiés à différents arts (photo, dessin, musique, littérature…). Il sera proposé suivant l’art choisi : un atelier d’initiation, une exposition, un spectacle, des conseils de professionnels….

Une association destinée à regrouper des compétences diverses et complémentaires, sera créée à cette occasion.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

COMMISSION BATIMENTS – URBANISME

Les bâtiments et le petit patrimoine municipaux ont été recensés par la Commission qui va classer les travaux à faire par ordre d’urgence.

LOTISSEMENT

D01-2021 / FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES CROIX

Le Maire fait référence aux discussions tenues au précédent conseil et aux demandes formulées par la Trésorerie.

Le Budget 2020 du Lotissement des Croix a été approuvé par la précédente équipe municipale avec l’hypothèse d’une vente de 1 lot en 2020 (il en restait 2 à vendre fin décembre 2019).

Aucune vente n’a finalement été actée en 2020, le lot envisagé à la vente étant encore sous compromis à la date du 31 décembre 2020.

Le Budget voté intégrait une diminution de la valeur du stock de terrains pour tenir compte de la vente ainsi anticipée. Cette vente n’ayant pas eu lieu, il convient de modifier le Budget pour constater la modification de la valeur du stock (en l’absence de vente).

Il est donc proposé de constater les modifications suivantes au Budget Lotissement des Croix :

1) constatation du stock final pour 4.476 m² et une valeur de 60 022,63 €, soit 30 836,75 € de plus que ce qui était prévu au Budget.

Soit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Stock Final – Ordre (023)                                        30 836,75 €

Recettes :

Stock Final (71355-042)                                         30 836,75 €

Section d’Investissement :

Dépenses :

Stock Final (3555-040)                                           30 836,75 €

Recettes :

Stock Final – Ordre (021)                                        30 836,75 €

Corrélativement, la « subvention » de 38 528,50 €, initialement prévue du Budget Communal vers le Budget Lotissement des Croix, qui intégrait la perte sur la vente du lot, sera réduite pour être limitée au déficit 2019 de la Section Fonctionnement, soit 17 791,73 € (en Recettes de Fonctionnement du Budget Lotissement des Croix).

Point 6 de l’Ordre du Jour :

AUTRES POINTS D’INFORMATION

Pour le moment, la gendarmerie n’est toujours pas vendue par le département.

La Communauté de Communes est à la recherche de locaux administratifs (Abise, Médecin…) et pourrait envisager de proposer un projet pour réhabiliter ce bâtiment à cet effet.

Enedis a lancé une opération « élagage » afin de protéger ses lignes. Elle propose de prendre en charge les travaux d’élagage chez les particuliers qui donneront leur accord (retournez la demande d’autorisation). En cas de refus, l’élagage sera à la charge du propriétaire.

Le Maire propose l’élection d’un Conseil Municipal des Enfants (dès que les conditions sanitaires le permettront).

Point 7 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 14 janvier à 23h.

* * * * * * *

23 décembre, 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 19 h 00 min

L’an deux mil vingt et le dix-sept décembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PIDOUX Florence

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D80-2020 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.11.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D81-2020 / URBANISME : DPU – DELEGATION DU DPU DE LA CC SEMUR A LA COMMUNE

Le Maire rappelle que la commune avait institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones U de la commune dans le cadre du PLU voté en 2014.

Cependant, le transfert de la compétence Urbanisme à la Communauté de Communes (CC Semur) emporte automatiquement le transfert du DPU à la CC.

Le PLUi voté le 10 mars 2020 n’avait pas instauré de DPU au niveau de la CC.  Par délibération en date du 09 novembre 2020, la CC Semur a institué un DPU sur toutes les zones U et AU de l’ensemble des 14 communes de la CC. 

La CC Semur a également approuvé par la même délibération une délégation permanente de pouvoir aux communes de la CC pour l’exercice de ce DPU, en ce qui concerne les zones U et AU (à l’exception des zones Ux d’activités, compte tenu de la compétence de la CC sur les affaires économiques).

Il appartient au Conseil Municipal d’accepter ou non cette délégation de pouvoir pour exercer le DPU sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal peut également, à son tour, déléguer ce pouvoir au Maire.

Lecture est faite de la proposition de délibération qui (1) prévoit l’acceptation par la commune de la délégation de pouvoir accordée par la CC Semur pour exercer le DPU sur les zones U et AU de la commune et (2) ne prévoit pas de déléguer ce pouvoir au Maire seul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • ACCEPTER la délégation de pouvoir de la Communauté de Communes pour l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur le territoire communal, pour l’ensemble des zones U et AU, à l’exception des zones Ux, telles que définies par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CC Semur approuvé le 10 mars 2020, et
  •  APPROUVER le projet de délibération présenté.

 

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D82-2020 / URBANISME : DIA VENTE CITE NOUVELLE A HABELLIS

Le Maire fait référence à la DIA et aux informations transmises avant le conseil. 

Comme anticipé, la société Cité Nouvelle, propriétaire des 3 logements sociaux au lotissement des Moines Blancs (au-dessus du lotissement de la Cray), parcelles 337, 338 et 339, cède ces logements à la société Habellis. Les deux sociétés font partie du Groupe Action Logement. Cette cession a pour objectif de placer la propriété de ces logements dans la filiale Habellis, basée en Région Bourgogne Franche Comté (Dijon), plutôt que de la laisser dans la filiale Cité Nouvelle, basée en Région Auvergne Rhône Alpes (Saint-Etienne).

Le prix de cession s’élève à 293 444,53 € pour l’ensemble des 3 logements. Une partie du prix est payable par délégation parfaite des emprunts transférés, soit 237 303,57 € de capital restant dû au 31 décembre 2020, emprunt pour lequel la commune est caution.

Le Maire rappelle que l’organisme de logements sociaux bénéficie d’une exonération de taxes foncières pendant 25 ans, depuis l’année 2010 (l’opération ayant été financée au cours du mois de février 2009), jusqu’en 2034 inclus.

Compte tenu de la délégation du DPU à la commune, décidée par la CC Semur par délibération en date du 09 novembre 2020 et de la délibération précédente du Conseil Municipal pour accepter cette délégation de pouvoir, il nous appartient de décider, ou non, de l’exercice du DPU sur cette vente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de RENONCER à l’exercice du DPU sur cette vente.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D83-2020 / FINANCES : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA CRAY

Le Maire fait référence aux informations transmises avant le conseil et aux demandes formulées par la Trésorerie.

Le Budget 2020 du lotissement de la Cray a été approuvé par la précédente équipe municipale avec l’hypothèse d’aucune vente de lot en 2020 (il en restait 2 à vendre fin décembre 2019).

Les 2 derniers lots du lotissement ont été vendus (actes notariés signés) en 2020, pour 11.730,00 € (vente Monnet) et pour 12.780,00 € (vente Meunier), montants desquels il faut déduire la TVA (à 20%) pour constater la recette nette pour la commune.

Seule la vente Monnet a été encaissée et pourra donc être enregistrée dans les comptes du Budget Annexe Lotissement de la Cray en 2020. La vente Meunier devrait être encaissée tout début janvier 2021 et ne pourra donc être enregistrée qu’en 2021.

Il est donc proposé de constater les modifications suivantes au Budget Lotissement de la Cray :

1) vente Monnet pour 9 775,00 € Hors Taxes,

2) subvention du Budget Communal vers le Budget Lotissement pour 17.653,35 € pour compenser la perte sur la vente,

3) écritures d’ajustements non significatifs de charges et produits,

4) constatation du stock final pour 1.551 m² et une valeur de 54 428,01 €.

 Soit :

 Section de Fonctionnement :

 Dépenses :

Stock Initial (71355-042)                                        81 869,79 €

Ajustement centimes (65888)                                          0,50 €

Ajustement centimes (608-043)                                       0,50 €

Total Dépenses :                                                     81 870,79 €

Recettes :

Vente nette HT (7015)                                              9 775,00 €

Subvention (774)-(Intérêts)                                           13,93 €

Ajustement centimes (796-043)                                       0,50 €

Stock Final (71355-042)                                         54 428,01 €

Subventions (774)-(Communal)                            17 653,35 €

Total Recettes :                                                       81 870,79 €

 Section d’Investissement :

 Dépenses :

Stock Final (3555-040)                                           54 428,01 €

Recettes :

Stock Initial (3555-040)                                          81 869,79 €

Emprunts (1641)-(Communal)                             - 27 441,78 €

Total Recettes :                                                       54 428,01 €

 Il était également déjà prévu d’impacter le Budget de la commune de la perte constatée sur la vente des deux premiers lots, soit 27.720,47 €.

 Il n’y a plus de lot disponible à la vente pour ce lotissement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’APPROUVER les Décisions Modificatives proposées.

 Point 5 de l’Ordre du Jour :

 FINANCES : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES CROIX

Le Budget Annexe 2020 Lotissement des Croix incluait la cession d’un lot et l’engagement de quelques frais supplémentaires pour des viabilisations à terminer. 

Il n’y a pas eu de vente et les travaux ont été effectués. 

Pour cette vente non faite (recettes), il n’est pas nécessaire de faire des DM (Demandes Modificatives du Budget).

Une dépense (subvention) du Budget Communal vers le Budget Lotissement pour absorber la perte sur la vente du Lot N°1, soit 17 791,73 € était également inscrite dans les budgets 2020. Il sera proposé de maintenir cette dépense (subvention) lors de l’établissement du Compte Administratif.  Les travaux de l’année, soit 3 602,59 €, seront intégrés dans le coût de revient du stock final 2020. Le solde du financement du budget investissement du lotissement se fera sur la ligne « emprunts » (au budget communal).

Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE pour le traitement comptable proposé à décider lors de l’établissement du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Lotissement des Croix.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D84-2020 / FINANCES : DECISION A PRENDRE OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2021

Autorisations de dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2021.

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « l’exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 permet au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.  

Soit :

BUDGET PRINCIPAL

 

CHAPITRE LIBELLE COMPTABLE Crédits 2020 Autorisation 2021
21 Immobilisations corporelles

57.300,00 €

14.300,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

 

CHAPITRE LIBELLE COMPTABLE Crédits 2020 Autorisation 2021
21 / 23 Immobilisations corporelles

631.000,00 €

157.000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants indiqués ci-dessus, inférieurs au quart des crédits inscrits au Budget de l’exercice 2020.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D85-2020 / FINANCES : ALLOCATION DE LA SUBVENTION ELECTIONS 2ème TOUR DES MUNICIPALES

La commune a reçu une subvention de 91,03 € pour l’organisation du 2ème tour de l’élection municipale, le 28 juin 2020.

Considérant la somme, inférieure à 100,00 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ALLOUER 100% de cette subvention à Mme Annette Janin, Rédacteur Principal à la Mairie.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

FINANCES : FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2021

D86-2020 / FINANCES : TARIFS DE LOCATION DES SALLES

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la Salle des Fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2021 :

  • Assemblée Générale de société ayant son siège social dans la commune :          gratuit
  • Toutes manifestations par une association ayant son siège social dans la commune :
    • Mise à disposition :                                                                      gratuit
    • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :              à la charge de l’association
  • Obsèques civiles : Toute utilisation par un particulier contribuable de SEMUR :                 100 €
    • Mise à disposition :                                                                     gratuit
    • Frais de chauffage, électricité et nettoyage :              à la charge des familles
  • Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune :                                190 €
  • Occasions de type VIN D’HONNEUR :
    • Particulier / Association / Commerçant de Semur    :                                  40 €
    • Personne extérieure à la commune :                                                 75 €
  •  Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation

 

 

              (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

 Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

  • Caution sous forme de chèque, versée lors de la signature du contrat :                   250 €
  • Chauffage, électricité suivant consommation, par Kwh :                                       0,30 €
  • Nettoyage de la salle, forfait :                                                                           100 €

(Supplément, le cas échéant, pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent, soit 40 €/H)

 Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

  •  Vaisselle         : 50 €
  • Verres seuls    : 25 €

 TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE

 Le pichet                       : 14,10 €                       L’assiette                                :   6,60 €

Le verre à eau ou à vin :   4,20 €                                 La coupe à champagne      :   4,20 €

La tasse à café              :   4,20 €                                 Le saladier                         : 18,00 €

Le plat à servir              : 14,10 €                                 Le plat à rôtir                                 : 20,20 €

Le couteau à pain         : 21,90 €                                 Le couteau à découper       : 25,40 €

La fourchette                :   2,90 €                                 La cuillère à café               :   3,00 €

La grosse cuillère         :   3,00 €                                 Le couteau                         :   5,40 €

La louche                      :   7,80 €                                 Le plateau                          :   9,00 €

La planche à découper : 25,70 €

MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNION DE LA MAISON DU CHAPITRE

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunion de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation, etc, tenues par des organismes extérieurs à la commune, pour une demi-journée :

  • Salle des fêtes : 75 €
  • Salle de réunion de la Maison du Chapitre : 40 €

 D87–2020 / FINANCES : TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2021

 Renseignements pris et après débat, le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2021 :

 CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

 Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 200 € pour une concession simple

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 340 € pour une concession simple

 Tarifs doublés pour une concession double

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession QUINZENAIRE (15 ans) : 400 €

Concession TRENTENAIRE (30 ans) : 750 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

450 € pour la totalité de l’année

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 30 €

DROIT DE PLACE DES TAXIS :

25 € pour la totalité de l’année

D88–2020 / FINANCES : TARIFS COMMUNAUX DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2021

La commune a la compétence pour les services d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2021 :

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

La redevance annuelle Assainissement comprend une part variable, liée à la consommation d’eau et une part fixe permettant de participer aux coûts d’infrastructure qui ne sont pas dépendant de l’utilisation faite des réseaux.

Le Conseil Municipal fixe à 1,25 € par m3 la part variable de la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2021 et à 72 € la part fixe annuelle.

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

Les communes sont libres de fixer le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) payable lors du raccordement au réseau collectif d’assainissement.

Les investissements nécessaires pour traiter dans les conditions réglementaires l’assainissement, qu’il soit collectif ou individuel, sont conséquents.

Ainsi, les autorités (Ministère des Collectivités Territoriales) préconisent que la PFAC ne dépasse pas 80% du coût de la fourniture et de la pose d’un dispositif d’assainissement individuel (non collectif). Les organismes spécialisés indiquent que le montant de la PFAC se situe en général entre 4.000 € et 5.000 €. Renseignement a également été pris sur les tarifs pratiqués dans certaines communes voisines.

En considération de ce qui précède, le Conseil Municipal fixe à 1 500 € la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D89-2020 / FINANCES : SUBVENTION COMMUNALE AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Le Conseil Municipal avait fixé le montant annuel de la subvention versée à tous les établissements d’enseignement demandeurs, assurant une formation générale de premier cycle de collège ou professionnelle correspondante, à 72,00 € par élève Semurois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • METTRE FIN au 31 décembre 2020 à cette subvention accordée de manière systématique ;
  • SOUMETTRE à la Décision du Conseil Municipal tout demande de subvention émanant d’un établissement d’enseignement (autre qu’école maternelle ou primaire) accueillant pour ses études, un enfant d’une famille établie à Semur-en-Brionnais.

 Point 10 de l’Ordre du Jour :

 D90-2020 / URBANISME : AMENAGEMENT DU BOURG BASSE VILLE – PROJET DE LA COMMUNE

 Le Maire rappelle les informations communiquées aux conseillers avant la réunion, notamment les échanges avec M. Thomas Bernard, acquéreur de la parcelle 214, ayant retenu Maître Mandret, exerçant à Marcigny, comme notaire.

 Après échanges, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABE au projet d’acquisition et de réservation de terrains en vue de la création éventuelle d’une aire de stationnement ainsi que d’un espace communal végétalisé sur la parcelle 214, en communication avec le lotissement de la Cray.

 Dans ce contexte, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  •  MANDATER le Maire pour négocier avec l’acheteur et le vendeur l’acquisition d’un maximum de 4.000 m2 au sein de la parcelle 214, au prix de 58,09 € pour 1 are (100m2) ;
  • La PRISE EN CHARGE par la commune des frais de bornage et des frais notariés engendrés par la division de la parcelle ;
  • SOLLICITER Maître Travely, notaire à Marcigny, pour représenter la commune dans cette transaction.

 Point 11 de l’Ordre du Jour :

URBANISME : CHOIX DU NOTAIRE POUR MISE A JOUR DES ACTES LOTISSEMENT DES CROIX

Le Maire rappelle que la réfection du mur de soutènement de la chaussée du chemin des Croix (cimetière) tout au long des lots du lotissement communal a été réalisée en préemptant une partie des surfaces des lots.

En conséquence, un nouveau bornage a été réalisé. La surface des lots non vendus a été ajustée pour tenir compte des nouvelles mesures.

Il convient cependant de modifier par acte notarié les surfaces vendues pour le lot N°1 (vente Barret).

Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE pour retenir Maître Travely, notaire à Marcigny, pour effectuer cette révision.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

D91-2020 / VOIRIE : RECENSEMENT DES VOIES COMMUNALES

La Préfecture de Saône-et-Loire a sollicité les communes du département par un courrier en date du 17 novembre 2020 pour confirmer le recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.

Cet élément intervient dans la répartition entre communes de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), l’une des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF – subvention de l’Etat aux communes).

La longueur de la voirie communale s’établit à 26.070 mètres linéaires depuis le dernier recensement effectué et délibéré en 2010, retenu par les autorités depuis 2011. Cette longueur ne comprend que des rues et des routes communales revêtues.

Dans la mesure où l’appartenance au domaine public de la commune est constatée par son classement, prononcé par le Conseil Municipal, indépendamment de la dénomination de la voie ou du fait qu’elle soit revêtue ou non revêtue, qu’ainsi, les voies vertes et les pistes cyclables, par exemple, peuvent être intégrées au domaine public, la commission Voirie a réalisé un recensement et un classement objectif des voies communales. En effet, la commune, qui s’étend sur une surface de 15,53 km2, possède de très nombreuses voies communales, notamment pour servir les différents hameaux, mais aussi largement empruntés par les touristes venant visiter le seul « Plus Beaux Village de France » du département.

Sur cette base, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

  • CLASSER dans le domaine public de la commune les voies suivantes, qui sont propriété de la commune (et régulièrement entretenues à ce titre par les services de la commune) :
    • Rues du centre Bourg :                                      ml   4.520
    • Rues et routes hors Bourg :                               ml 25.095
    • Chemins carrossables VL :                                ml   9.080
    • Chemins carrossables 4×4 :                               ml 19.380
    • Chemins pour 2 roues :                                      ml 10.710
    • Chemins à rouvrir :                                            ml   2.695

 Soit un total de 71.480 mètres linéaires de voirie communale.

  • NE PAS RETENIR dans le domaine public de la commune 2.500 mètres linéaires de chemins appartenant à la commune et qui resteront, à ce jour et jusqu’à nouvel ordre, non exploités.
  • MANDATER le Maire pour communiquer aux autorités compétentes cette délibération et les plans de la voirie communale justifiant du recensement effectué.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL : REGIME DES AUTORISATIONS D’ABSENCE FACULTATIVES

Les points relatifs au Personnel et les demandes nouvelles du Centre de Gestion étant nombreux, il est décidé d’organiser un Conseil Municipal dédié à ces sujets le Jeudi 14 janvier 2021.

Point 14 de l’Ordre du Jour :  

PERSONNEL : ANALYSE DU TEMPS DE TRAVAIL

Un exposé est fait au Conseil Municipal des temps consacrés au nettoyage de l’école et des autres bâtiments communaux, que ce soit en période scolaire (36 semaines) ou bien en période de vacances scolaires (11 semaines).

Cette analyse a été effectuée lors de plusieurs entretiens avec l’agent titulaire au cours des mois de septembre à décembre 2020, avant d’être présentée au conseil.

Il ressort des débats et des analyses que : (1) le temps de travail en période scolaire n’a pas été adapté suite à la réduction du nombre de classes et du nombre d’élèves de l’école et (2) le temps de travail en période de vacances scolaires ne tient pratiquement pas compte de la fermeture de l’école pendant ces périodes.

En conséquence, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE pour enclencher avec le Centre de Gestion la procédure pour réduire de plus de 10% le temps de travail du poste concerné.

Point 15 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL : ELABORATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG)

L’élaboration et la mise en place de Lignes Directrices de Gestion sont prescrites par la Loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, pour application en 2021.

Compte tenu de l’importance de ce document, le Conseil Municipal décide de reporter l’examen de ce point à la prochaine réunion du Conseil Municipal, consacrée aux sujets relatifs au Personnel, le jeudi 14 janvier 2021.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

PERSONNEL : ANTICIPATION DES MESURES A PRENDRE SUITE A DEPART EN RETRAITE

Le Maire indique qu’il faudra certainement procéder à la suppression du poste d’agent de maîtrise récemment créé dans le cadre du départ en retraite de M. Michel Courot.

Il ressort des débats que la réflexion sur le niveau de qualification du remplaçant n’est pas aboutie.

Ce point sera donc traité à nouveau lors du prochain Conseil Municipal du Jeudi 14 janvier 2021.  

Point 17 de l’Ordre du Jour :

ECOLE : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE (OTS)

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) relatif au renouvellement (après 3 ans), pour chaque école, de la procédure relative à l’organisation du temps scolaire (OTS) entre le 14 décembre 2020 et le 07 mai 2021, que cette organisation s’inscrive dans le cadre général ou dans celui des dérogations possibles.

Les avis du Conseil Municipal d’une part et du Conseil d’Ecole d’autre part sont requis.

Avis a été pris de Mme M. Gaudillère, Directrice de l’Ecole, qui considère que, le rythme actuel, de 4 jours par semaine, très satisfaisant sur le plan pédagogique, sera préconisé au Conseil d’Ecole qui doit se réunir avant les vacances scolaires de Printemps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de proposer le maintien de la semaine de 4 jours pour l’OTS, dans l’attente de la concertation avec le Conseil d’Ecole.

Point 18 de l’Ordre du Jour :

D92 – 2020 / URBANISME : DISPOSITIONS A PRENDRE – OCCUPATION SANS TITRE DU DOMAINE PUBLIC

Ce point vise à traiter le dossier de l’occupant du local communal destiné à accueillir un médecin départemental, dans la Maison du Chapitre.

Ce local fait partie du domaine public de la commune :

- par accessoire, étant au sein d’un immeuble ouvert au public : musée municipal, bibliothèque municipale, salle de réunion municipale, et

- par destination : lieu d’exercice du médecin départemental.

Une occupation à titre précaire avait été consentie fin 2019 et ce jusqu’au 30 novembre au plus tard.

Un premier congé a été envoyé pour le 30 septembre, non exécuté.

L’occupant, ayant saisi la députée (pas de notre circonscription) pour obtenir un délai, a été signifié par huissier de l’obligation de libérer le local à la fin du contrat le 30 novembre 2020, ce qui n’a pas été exécuté.

Il conviendra de noter que l’occupant n’a rien payé à la commune de ce qui lui restait à charge, soit 26,00 € par mois (254,00 € mensuels étant payés par la CAF) et 130,00 € de caution (150,00 € ayant été payés par le département). Début décembre, l’occupant devait à la commune plus de 450,00 €.

A ce jour, l’occupant est sans titre (donc illégal) du domaine public de la commune.

Le Conseil Municipal, compte tenu de la situation décrite, à l’unanimité, décide de :

  • ENGAGER toutes les voies et procédures de droit, auprès du Tribunal Administratif, pour faire libérer le plus rapidement possible le local occupé sans titre, de manière illégale ;
  • MANDATER le Maire pour sélectionner les conseils nécessaires dans les circonstances ;
  • DEMANDER à la Trésorerie de se joindre aux procédures pour faire exécuter les mandats émis et non réglés.

 D95-2020 / OCCUPATION SANS TITRE DU DOMAINE PUBLIC : INDEMNISATION

 Considérant la situation ci-dessus constatée et la documentation examinée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de FIXER L’INDEMNITE pour occupation illégale sans titre du local d’habitation de la Maison du Chapitre au RDC à 15,00 € par jour, soit 450,00 € par mois, tout mois commencé étant dû en totalité et ce, à partir du 1er décembre 2020.

 Point 19 de l’Ordre du Jour :

D93-2020 / TRAVAUX : APPEL A PROJETS DU DEPARTEMENT POUR 2021 – ASSAINISSEMENT

Pour faire suite aux discussions engagées lors du précédent Conseil Municipal, en date du 12 novembre 2020, aux analyses effectuées en Commission et dont il est rendu compte, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

  • PRESENTER à l’Appel à Projets 2021 du Département – Projets Structurants – Volet 2, la réalisation de la Phase 2 du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA), soit principalement (1) la réhabilitation et mise en séparatif du réseau du Bourg (Rue et Place Bouthier de Rochefort et Grand Rue jusqu’à la place du Dr Fricaud) et (2) l’extension du réseau au Bourg, place Saint-Hugues et (3) quelques rénovations de regards, pour un coût global estimé au SDA, hors frais d’études et coûts de maîtrise d’œuvre de 330.000,00 € HT maximum.
  • SOLLICITER L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour un financement complémentaire de cette Phase de travaux, conforme au Schéma Directeur approuvé par elle.

Point 20 de l’Ordre du Jour :

D94-2020 / TRAVAUX : APPEL A PROJETS DU DEPARTEMENT POUR 2021 – PROJET ENVIRONNEMENT

Pour faire suite aux discussions engagées lors du précédent Conseil Municipal, en date du 12 novembre 2020, aux analyses effectuées en Commission et dont il est rendu compte, et aux premiers devis reçus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

  • PRESENTER à l’Appel à Projets 2021 du Département – Projets Structurants – Plan Environnement 71 – Volet 2, la réalisation de la Phase 1 du programme de l’équipe municipale de maitrise et de réduction de la consommation d’eau en période de crise, incluant la préservation de la végétalisation et de la biodiversité. Cette Phase 1 comprend essentiellement l’installation d’une citerne de rétention et d’un dispositif pour récupérer les eaux pluviales à la sortie de l’exutoire des bassins de rétention, pour un coût HT de 12.000,00 € au maximum.   

Point 21 de l’Ordre du Jour :

URBANISME / TOURISME : OPERATION PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE (PBVF)

Le Maire fait référence aux informations transmises avant le Conseil.

Le Ministère des Affaires Étrangères est chargé d’organiser un programme pour une année Franco-Russe pour 2021, lancée à l’initiative des gouvernements des deux pays.

Le Ministère travaille donc sur un programme de manifestations à organiser pour concrétiser cette initiative ; dans ce cadre, un Appel à Projets a été proposé, auquel l’association PBVF souhaite répondre.

L’Association PBVF ne pouvant répondre en direct (seule une collectivité peut le faire), le village de Semur est sollicité, étant jumelé avec Viatskoïe depuis juillet 2019. Viatskoïe sera le village de Russie qui portera le projet de Plus Beaux Villages de Russie dans le cadre de cette opération.

Le Maire a donné son accord de principe pour que Semur porte la réponse de l’Association PBVF à l’Appel à Projets.

Pratiquement, l’Association PBVF prépare le dossier de réponse, mais c’est Semur qui doit compléter le dossier sur le site du Ministère.

Ensuite, l’engagement / l’investissement de la commune sera surtout d’organiser un accueil d’une délégation (Russe et PBVF) et quelques festivités, au mois de juillet 2021.  Des aides pourront être obtenues.

Après échanges et débats, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE pour que Semur porte la réponse de l’Association PBVF à l’Appel à Projets et s’engage dans le programme s’il est sélectionné, en coordination avec l’Association PBVF.

Point 22 de l’Ordre du Jour :

POINTS D’INFORMATION

  • Ecole : la distribution des cadeaux de la commune (chocolats) et des bons pour l’opération « J’invite ma famille au restaurant », initiée par la CC Semur, a eu lieu vendredi 18 décembre à 15h00.
  • Vie Quotidienne : (1) la distribution des colis de Noël pour les Anciens est terminée et a eu un franc succès ; un grand merci également aux enfants de l’école pour les dessins et réalisations joints aux colis ; (2) la décoration du village pour les fêtes de Noël et de fin d’année a été mise en place le week-end du 5 décembre, suivi d’une présentation aux habitants le mardi 8 en fin de journée. Un grand merci à M. Jean-Louis Chauveau et toute l’équipe de sa Commission Vie Quotidienne pour toute cette organisation.

Point 23 de l’Ordre du Jour :

 QUESTIONS DIVERSES

 Il est fait part de demandes de pose de signalétique dans le village pour certaines activités.  Un point devra être fait, rapidement, pour définir quelques points clé d’une charte (dimensions, nombre, emplacements réservés, couleurs, etc).     

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 18 décembre à 00h15.

 

* * * * * * *

 

 

 

7 décembre, 2020

Semur s’illumine le 8 décembre

Classé dans : Manifestations — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 00 min

Si certaines communes déploient de grands moyens pour les décors de Noël, Semur en Brionnais a un budget plus serré.

La commission « Vie quotidienne », qui a déjà organisé avec succès la Fête des Associations du 22 août, a opté pour une décoration et des illuminations fondées sur les couleurs de notre blason, c’est à dire en rouge et blanc (gueules et argent), tout en restreignant la quantité des décors mais, nous l’espérons, en concentrant la qualité.

C’est vous, semuroises et semurois qui en jugerez, lorsque le cœur du village se dévoilera avec ses illuminations sur les places Bouthier de Rochefort et Saint Hugues ainsi qu’au Monument aux Morts.

Nous vous fixons donc rendez-vous mardi 8 décembre vers 17h45 devant l’entrée de la mairie, en face du restaurant, pour attendre ensemble ce moment magique fixé à 18 heures.

Ensuite, si le temps le permet, nous privilégierons le lien social (et non la distanciation sociale) en offrant aux spectateurs présents un bon vin chaud et d’autres boissons pour les enfants.

Notons que toute cette manifestation se déroulera à l’extérieur et qu’il est demandé à chacun de respecter les mesures d’hygiène et les règles de distanciation physique.

Du gel hydroalcoolique sera à la disposition du public et le passage devant les tables présentant les boissons, se fera en sens unique.

Venez nombreux !

24 novembre, 2020

Décès de M. Marc Courot

Classé dans : Non classé — mairiesemurenbrionnais @ 0 h 29 min

Marc COUROT est décédé le 21 novembre dernier, à SEMUR, entouré de ses enfants et petits enfants.

Il habitait depuis 70 ans à SEMUR d’abord au bourg puis au hameau les Pions.

Père de 8 enfants, 16 petits enfants et 14 arrière-petits-enfants, il a eu une vie difficile dans sa jeunesse. En 1950 il se marie avec Louise ENTAT et ils s’installent à SEMUR EN BRIONNAIS où ils travaillent tous les deux à ce qu’on nommait à l’époque <<l’asile>>. Jardinier dans cet établissement il y fera toute sa carrière. Passionné des légumes mais également des fleurs et des agrumes.

Les voyages dans des contrées plus chaudes lui ont donné cette passion pour les plantes exotiques et les agrumes dont beaucoup ont admiré leurs implantations à SEMUR sous sa véranda.

Ses enfants

Courot Marc

 

M. Marc Courot était bien connu de tous les Semurois, comme son épouse Louise, partie voilà 20 ans déjà. Nous avons été très nombreux à apprécier sa gentillesse, sa disponibilité aux autres et sa passion pour les plantes. Ces derniers mois, il avait rejoint l’EHPAD Bouthier de Rochefort où il avait passé sa vie professionnelle.  Marc était le père de Catherine Berthier, conseillère municipale nouvellement élue et de Michel Courot, employé municipal en charge avec ses collègues notamment des bâtiments, de la voirie et des espaces verts.   

Tout le conseil municipal se joint à moi pour présenter nos sincères condoléances à Catherine, Michel, leurs frères et sœurs, leurs enfants et toutes leurs familles.

François Antarieu

Les obsèques auront lieu ce vendredi 27 novembre.

 

 

 

11 septembre, 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2020

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 15 h 27 min

L’an deux mil vingt et le trois septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

 Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : Mme PONCET Marie-Ange, ayant donné pouvoir pour la représenter à Mme BERTHIER Catherine

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BARRET Yohan

 Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés.

 Point 1 de l’Ordre du Jour :

D55-2020 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) CONSEIL MUNICIPAL DU 30.07.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2020.

 Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

 

Le Maire demande au Conseil la possibilité de rajouter un point à l’Ordre du Jour, relativement aux travaux d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, sur le secteur de la route de la Cray. Il est proposé d’examiner ce point après le point 8 de l’Ordre du Jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour rajouter ce point à l’Ordre du Jour.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

 D56-2020 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA) PROPRIETE TURILLE – AH 31 – BASSE VILLE

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, relatives à ce dossier de cession d’une habitation du quartier de la Basse Ville.

 Puis le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par le cabinet d’urbanisme REYNARD, exerçant à Lyon, concernant l’immeuble cadastré section AH n°31, d’une superficie de 236 m², appartenant à M. TURILLE Emmanuel, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (DPU).

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D57-2020 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA) PROPRIETE CONSORTS JOANNEL – AE 321 ET AE 323 – GRAND RUE

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, relatives à ce dossier de cession d’une habitation de la Grand Rue.

Puis le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par le cabinet d’urbanisme TERRANOTA, exerçant à Fraisses (42), concernant l’immeuble cadastré section AE n°321-323, d’une superficie de 1 442 m², appartenant au consorts JOANNEL, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (DPU).

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D58-2020 / COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) – ETABLISSEMENT DE LA LISTE A COMMUNIQUER A L’ADMINISTRATION

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, relatives à ce dossier, notamment le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques / Direction départementale de Saône-et-Loire (DGFIP), la liste des membres de la commission pour le précédent mandat (2014-2020) et une proposition de liste établie en projet avec les Adjoints.

Le Maire rappelle que cette commission est présidée par le Maire et réunit 6 commissaires titulaires (et 6 commissaires suppléants), choisis par la DGFIP au sein d’une liste de 24 personnes, proposée par Délibération du Conseil Municipal. Cette commission se réunit au moins une fois par an, notamment pour donner un avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Le Maire fait part au Conseil des informations qu’il a obtenues auprès de la DGFIP : cette commission a un caractère technique et l’administration considère favorablement une certaine continuité des membres de la commission.

Après débat, le Conseil Municipal arrête à l’unanimité des membres présents et représentés la liste suivante qui fait une part large aux habitants, contribuables de la commune (en limitant le nombre de conseillers municipaux), tout en laissant à l’administration la possibilité de maintenir une certaine continuité.

 

Liste à Transmettre

1

TOURNU Stéphane

2

BLANCHARD Jean-Michel

3

DELEGLISE Solange

4

CHOPIN Josette

5

PLATEAU Albane

6

LAINE Henri

7

LORTON Gérard

8

BLANCHARD Christiane

9

CHABANAS Marie

10

MASSEBEUF Thierry

11

BAYON Claudette

12

DESORMIERE Michel

13

NEVERS Marc

14

DOSSO-GREGGIA Bernard

15

DA SILVA Christine

16

HERBAU Michèle

17

GEVAUDAN Jean-Claude

18

ZAREBA Sandrine

19

VAN DEN WIELE Aurélien

20

LACHEZE Françoise

21

BAYON Robert

22

DAUVILLAIRE Olivier

23

DUPERRON Gilbert

24

MATHIEU Jean-Luc

Le Conseil Municipal charge le Maire et la Secrétaire de Mairie de renseigner le fichier à transmettre à l’administration et de le lui communiquer avant la fin du mois de septembre.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE A PRENDRE

Le Maire  indique que ce point a été mis à l’Ordre du Jour à la demande de la Trésorerie pour corriger une imputation budgétaire impropre dans le Budget Assainissement (pour un montant mineur).

Dans la mesure où le sujet n’a pas pu être précisé avant la réunion du Conseil, il est proposé de reporter son examen à un prochain Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de reporter l’examen de ce point.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

MAINTIEN DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE CITE NOUVELLE A LA SOCIETE HABELLIS, FILIALES DU GROUPE ACTION LOGEMENT

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, relatifs à ce dossier, notamment le courrier de la société Cité Nouvelle, avec ses annexes, demandant au Conseil Municipal de prendre une délibération pour autoriser de façon formelle le maintien des garanties données par la commune à l’origine de l’opération (2009) aux prêteurs. Cette demande intervient compte tenu de la décision prise par Cité Nouvelle de céder ses biens à la société Habellis avant le 30 décembre 2020, opération interne au sein du Groupe Action Logement.

Au 31 décembre 2020, Cité Nouvelle indique que le capital restant dû sur le prêt garanti par la commune s’élèvera à 237 303,57 €.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de reporter la décision, dans l’attente de recevoir davantage d’informations de la part du Groupe Action Logement, sur l’opération envisagée et sur son engagement vis-à-vis de la société Habellis.

Le Conseil Municipal charge le Maire de faire part de cette décision à la société Cité Nouvelle et d’obtenir les informations complémentaires utiles.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D60-2020 / REFECTION DE LA VOIRIE SECTEUR BASSE VILLE

Le Conseil Municipal avait émis un avis favorable lors de la réunion du 30 juillet 2020 (point 8 de l’ordre du Jour) pour le projet de réfection complète des rues du secteur Basse Ville.

Le Maire, les Adjoints et les conseillers membres de la Commission Voirie ont terminé les consultations avec les entreprises et avec les représentants du SYDESL et du SIEVS.

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, notamment le tableau mis à jour des devis par rue, selon les options demandées, ainsi que les budgets prévus dans les chantiers Assainissement, Electricité et Eau pour les réfections de chaussée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir le devis N°20070440 du 29 juillet 2020 de l’entreprise POTAIN TP, tel qu’il a été mis à jour, pour un montant HT de 27 195,50 €.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

D61-2020 / REFECTION DE LA VOIRIE CHEMIN DES CROIX / AUTRES TRAVAUX

Le Conseil Municipal avait émis un avis favorable lors de la réunion du 30 juillet 2020 (Point 9 de l’Ordre du Jour) pour le projet de réfection du Chemin des Croix selon le schéma suivant :

  • Partie face au cimetière : réfection complète, y compris caniveaux et bordures en silex ;
  • Parties haute et basse : réfection en pleine largeur, profilée avec caniveau déporté, la réalisation des caniveaux en silex étant reportée.

Le Maire, les Adjoints et les conseillers membres de la Commission Voirie ont terminé les consultations avec les entreprises.

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, notamment le tableau mis à jour des devis, selon les options demandées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir le devis N°20060300 du 2 juin 2020 de l’entreprise POTAIN TP, pour un montant HT de 37 577,00 €, correspondant à l’ensemble des postes de travaux pour la partie « face au cimetière », et tous les postes de travaux à l’exclusion de l’exécution de l’option caniveau central en silex pour les parties « basse » et « haute ».

Par ailleurs, il est fait part de l’opportunité concomitante de réaliser une extension du réseau d’eau à positionner devant le dernier lot du lotissement afin de pouvoir desservir les terrains constructibles du bas du chemin des Croix, ainsi que de réaliser le branchement eau du lot 3 du lotissement, le tout avant réfection de la chaussée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir le devis N°2006057 du 24 juin 2020 de l’entreprise POTAIN TP, pour un montant HT de 2 902,50 €, pour la réalisation de l’extension du réseau eau et le devis N° 03-220 227 du 26 mai 2020 de l’entreprise Véolia, pour un montant HT de 823,99 € pour le raccordement du lot 3 du lotissement des Croix.

Point 8-bis de l’Ordre du Jour :

D62-2020 / TRAVAUX DE REPRISE D’EAUX PLUVIALES ROUTE DE LA CRAY

Le Maire indique que la commission voirie avait constaté la nécessité de réviser la reprise des eaux pluviales sur une partie de la Route de la Cray afin d’éviter l’inondation de propriétés privées.

Des devis avaient été demandés au mois de juin dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir le devis N°20060302 du 2 juin 2020 de l’entreprise POTAIN TP, pour un montant HT de 4 326,00 €, pour la réalisation de grilles pour captage des eaux pluviales.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

 COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Le Maire fait référence aux informations transmises aux conseillers avant le Conseil, relatives à ce dossier, notamment le courrier du Préfet de Saône-et-Loire en date du 13 août 2020.

Lors du Conseil Municipal du 30 juillet dernier, Gilles Pascal avait été désigné représentant du Conseil pour cette commission. Or un Adjoint, titulaire de délégations de pouvoirs du Maire ne peut pas faire partie de cette commission.

Il ressort du courrier du Préfet que la commune doit fournir une liste de 2 conseillers municipaux (non adjoints) pour représenter les élus, une liste de 3 personnes pour représenter l’Exécutif (Etat représenté par la Sous-Préfecture) et une liste de 3 personnes pour représenter l’ordre judiciaire (Tribunal de Grande Instance – Macon).

Seuls le Préfet (ou son représentant) et le Président du Tribunal (ou son représentant) peuvent désigner le titulaire et le suppléant, en ce qui le concerne.

Il est également précisé qu’il n’est pas nécessaire d’adopter une délibération en conseil municipal. Le Maire demande néanmoins un avis au Conseil.

Pour les élus, après avoir consulté les Adjoints, le Maire propose : Stéphane Tournu et Florence Pidoux

Pour les listes à fournir, après avoir consulté les Adjoints, le Maire propose :

Préfecture

Tribunal

CHOPIN Josette BRIVET Jacqueline
NIGAY Jean-Paul GEVAUDAN Jean-Claude
LAINE Catherine BAYON Robert

 Pour mémoire, la composition de la commission précédente comprenait Olivier Dauvillaire pour la municipalité, Josette Chopin pour la Préfecture et Jacqueline Brivet pour le Tribunal (Jean-Claude Gévaudan suppléant).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable aux propositions faites.

Le Conseil Municipal charge le Maire et la Secrétaire de Mairie de communiquer ces listes à la Préfecture et au Tribunal avant le 30 septembre, date limite.

Point 10 de l’Ordre du Jour : Commission Personnel – Organisation de la succession suite au départ en retraite début 2021 d’un employé municipal

 Ce point est une priorité pour le Conseil Municipal pour cette fin d’année 2020.

 Après débat, il est décidé d’instruire les thématiques suivantes d’ici la fin de l’année, avec un point d’avancement au prochain Conseil, le 8 octobre :

  1. Evaluation des besoins de la commune (qualitatif et quantitatif) ;
  2. Evaluation du coût pour la commune (coût salarial et coûts associés en matériel et consommations) ;
  3. Ressources Humaines : concertation avec les employés concernés ;
  4. Evaluation des alternatives, selon les services nécessaires ;
  5. Aspects administratifs – relations avec le Centre de Gestion.

 Point 11 de l’Ordre du Jour : Commission Environnement – Programme de travail Végétalisation – Automne 2020

 Aurélien Bragard indique les prochaines réunions de la commission dont les travaux porteront, en ce qui concerne la végétalisation, sur :

  • Un diagnostic avec l’appui des équipes en charge du label Village Fleuri au sein du département (proposé par Arnaud Durix, conseiller départemental) ; ce diagnostic intégrera également les préconisations de l’Association Plus Beaux Villages de France (PBVF), qui ont été communiquées à tous les conseillers municipaux ;
  • La préparation des plantations qui seraient à faire à l’automne, ainsi que des élagages à réaliser.

Par ailleurs, un diagnostic des consommations d’énergie des bâtiments communaux sera conduit d’ici la fin de l’année.

Point 12 de l’Ordre du Jour : Commission Bâtiments – point sur l’inventaire et l’état des lieux

 Michel Lachéze indique que l’inventaire est pratiquement abouti.  La prochaine étape consiste à évaluer l’état des bâtiments et constructions pour anticiper et planifier les travaux, ainsi que l’identification des situations particulières.

 Prochaine réunion de la commission le 10 septembre.

 Point 13 de l’Ordre du Jour : Commission Activités – point sur la journée « portes ouvertes » à l’école

 Florence Pidoux indique que l’école compte 22 élèves, dont 14 en maternelle et petite classe de primaire.

 Les parents d’élèves avaient souhaité organiser, avec le soutien de l’équipe municipale, une journée d’accueil et d’information début septembre. La Directrice de l’école a proposé de repousser la journée « portes ouvertes » au début de l’année 2021.

 Point 14 de l’Ordre du Jour : Commission Vie Quotidienne – point sur la fête des Associations du 22 août

 Jean-Louis Chauveau a rendu-compte des retours très positifs reçus suite à l’organisation de l’événement « A l’ASSO de Semur » le 22 août dernier. Ce fut un succès de participation avec des stands de grande qualité animés par les associations, un succès du public qui est venu nombreux mais de manière échelonnée, un succès d’engagement des commissions communales, des associations, des habitants, semurois et autres, un succès également pour le restaurant du village et Monique, un succès sanitaire aussi : les consignes ont été bien respectées jusqu’à la fin de la fête vers minuit. Le Conseil Municipal remercie tous ceux qui ont pu rendre cet événement possible.

 Point 15 de l’Ordre du Jour : Point sur les prochains rendez-vous du Conseil Municipal

La commune est en interaction avec de nombreux organismes et institutions externes pour lesquels des Délégués ont été désignés lors des Conseils Municipaux précédents.

Pour la bonne information de tous, un point est fait sur les prochaines réunions de ces organismes et institutions.

ORGANISME

OBJET

DATE

ABISE Assemblée Générale 11/09/20 @ 20h00
PAYS CHAROLAI-BRIONNAIS Comité Syndical 07/09/20 @ 09h30
CAUE Assemblée Générale 11/09/20 @ 10h00
SIEVS Assemblée Générale 22/09/20 @ 14h30
OT Marcigny Assemblée Générale A définir
ATD Assemblée Générale 22/09/20 @ 11h00
SAEM Marché Conseil d’Administration 04/09/20 @ 18h00
SYDESL Assemblée Générale 09/09/20 @ 14h45
CC SEMUR Conseil Communautaire 14/09/20 @ 20h30
Sites Clunisiens Assemblée Générale 16 & 17/10/20
Associations Maires S&L Assemblée Générale 19/09/20 @08h30
SMEVOM Assemblée Générale 11/09/20 @ 10h00
Destination Saône-et-Loire Assemblée Générale 24/09/20 @ 10h00
Plus Beaux Villages de France Assemblée Générale Du 02 au 04/10/20

Le Maire propose que les Délégués préparent un court message pour expliquer le rôle de ces organismes et institutions et les principales décisions qui y sont prises.

Une information dans le Blog de la commune sera communiquée au fur et à mesure au cours des prochains mois.

 Point 16 de l’Ordre du Jour : Concours départemental des maisons fleuries

 Après échange, il est décidé qu’aucune action particulière ne sera engagée cette année pour ce concours départemental.

 Point 17 de l’Ordre du Jour : Questions diverses

 Il est fait part a) de la lettre adressée par le Maire au locataire de l’appartement de la maison du Chapitre début août, b) de la lettre reçue de Mme Courtine renonçant à l’acquisition du lot 3 du lotissement des Croix, qui redevient donc disponible à l’achat, c) des changements de dénomination des Communautés de Communes qui utilisent de moins en moins des noms de communes au profit de noms de pays : la CC de Chauffailles-La Clayette pourrait prendre le nom de CC Sud Brionnais, d) du petit fascicule édité en 1895 et généreusement donné par Mme Serre (rue de la Perrière) relatant le Testament de M. Bouthier de Rochefort.

Plus rien n’étant à l’Ordre du Jour, la séance est levée à 23h10

 

5 août, 2020

Compte rendu Conseil Municipal du 30 juillet 2020

Classé dans : Mairie,Non classé — mairiesemurenbrionnais @ 10 h 00 min

L’an deux mil vingt et le trente juillet à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. BARRET Yohan

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D47-2020 / APPROBATION COMPTE-RENDU (CR) CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D48-2020 / COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Désignation d’un conseiller municipal

Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, le Maire propose de procéder à la désignation d’un délégué à la commission administrative de révision des listes électorales, dans le cadre de la réforme portant création du répertoire électoral unique (REU).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur Gilles PASCAL en qualité de délégué.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D49-2020 / VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal, après examen des crédits de l’exercice 2020,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget Communal

Section investissement

Dépenses :

Article 2188 – ONI : – 300 €             Article 21318 – Op.53 : + 300 €

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D50-2020 / PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections municipales de mars 2020.

Dans la mesure où cette indemnité est inférieure à 100 €, le Conseil Municipal décide d’attribuer la totalité de la somme allouée, soit 91,03 €, à la secrétaire de Mairie, à titre d’indemnité, pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

D51-2020 / TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe et de créer un emploi d’AGENT DE MAITRISE, en raison de l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude,

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications suivantes du tableau des emplois :

- suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 15 juillet 2020 et création d’un emploi d’AGENT DE MAITRISE à temps complet à compter du 15 juillet 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi modifié qui prendra effet à compter du 15 juillet 2020.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de la commune.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

D52-2020 /  RENOUVELLEMENT CONTRAT A DUREE DETERMINEE

ZAREBA Sandrine

Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il rappelle également que l’emploi d’adjoint technique territorial est créé et figure au tableau des effectifs.

Il ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper, dans les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, un emploi permanent lorsque la création de cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Vu la candidature de Madame ZAREBA Sandrine et des services effectifs assurés jusqu’ici,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de reconduire le contrat à durée déterminée établi dans le cadre de l’article 3-3 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précité de Madame ZAREBA Sandrine, à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021 inclus, en qualité d’adjoint technique territorial, pour assurer les fonctions de garderie de l’école et de service au restaurant scolaire, y compris les tâches ménagères afférentes.

CHARGE le Maire de rédiger le contrat à durée déterminé correspondant.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D53-2020 /  COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement des Croix

Informé par Madame Jocelyne COURTINE de l’offre d’achat d’une parcelle de terrain à bâtir au lotissement des Croix,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section AE n°374 (pour une surface figurant au cadastre de 1 856 m², avant mise à jour du bornage) pour un montant de 17 700 €.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

François Antarieu rappelle qu’il avait invité les commissions à se réunir dans les meilleurs délais pour s’organiser et désigner l’animateur responsable dans chacune des commissions.

Toutes les commissions se sont réunies depuis la dernière réunion du conseil municipal, le 10 juillet dernier, et ont choisi leur vice-président(e).

Par ailleurs, proposition est faite pour finir de désigner les Délégués de la commune et leurs Suppléants dans les organismes extérieurs, en tenant compte des choix exprimés, de la disponibilité et de la répartition des rôles entre les conseillers.

Après échange, il est décidé à l’unanimité de procéder par vote à main levée.

D54-2020 /  COMMISSIONS COMMUNALES – COMMUNAUTE DE COMMUNES – DELEGATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède aux nominations suivantes :

1 – COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Description Sommaire

Vice-Président

Membres

Vie Quotidienne Accueil, Culture, Tourisme, Fêtes, Loisirs, Sport, lien associations concernées

Jean-Louis Chauveau

Gilles Pascal, Meggie Carré, Catherine Berthier, Véronique Barjhoux, Florence Pidoux, Marie-Ange Poncet
Communication Information, Blog, Bulletins, Collecte et gestion / diffusion

Gilles Pascal

Meggie Carré, Jean-Louis Chauveau
Bâtiments – Urbanisme Patrimoine communal, urbanisme : communication et assistance

Michel Lachèze

Vincent Delorme, Jacky Trévisani, Florence Pidoux, Aurélien Bragard
Assainissement – Voirie Entretien et travaux, planification besoins moyen et court termes – Suivi du Schéma Directeur

Vincent Delorme

Jacky Trévisani, Jean-François Buisson, Yohan Berret, Michel Lachèze
Environnement Y compris Fleurissement, Ordures Ménagères, Energie, Amélioration Habitat – Transverse

Aurélien Bragard

Stéphane Tournu, Yohan Barret, Vincent Delorme, Véronique Barjhoux, Marie-Ange Poncet
Activités : Vie Economique – Affaires scolaires – Actions sociales Lien avec artisans et commerçants, lien avec enseignants et parents d’élèves, relais actions sociales

Florence Pidoux

Gilles Pascal, Marie-Ange Poncet, Meggie Carré
Personnel Gestion du Personnel Communal

Jean-François Buisson

Jacky Trévisani, Gilles Pascal, Yohan Barret, Marie-Ange Poncet
Finance Suivi des Budgets, optimisation des dépenses, fiscalité, financement

François Antarieu

Gilles Pascal, Stéphane Tournu, Jean-François Buisson
Fiscalité Directe Commissions techniques réglementaires à créer ultérieurement

n/a

François Antarieu+ 5 membres à désigner DGFiP
Appel d’Offres Vincent Delorme, Yohan Barret

2 – COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Commission

Délégués

Suppléants

Agriculture et Marché

Jean-François Buisson

Michel Lachèze

Tourisme, Culture

Véronique Barjhoux

Jean-Louis Chauveau

Environnement, Dev Durable

Vincent Delorme

Aurélien Bragard

Action Sociale

Gilles Pascal

Meggie Carré

Urbanisme

Yohan Barret

Florence Pidoux

Communication & Affaires Economiques

Stéphane Tournu

Gilles Pascal

3 – DELEGATIONS

Organisme Description Sommaire

Titulaires

Suppléants

SIAH Amélioration de l’Habitat

Aurélien Bragard

Vincent Delorme

Agence Technique Départementale Support technique pour la préparation de dossiers AO

Vincent Delorme

Michel Lachèze

Plus Beaux Villages Tourisme et Patrimoine

François Antarieu

Marie-Ange Poncet

Sites Clunisiens Tourisme et Patrimoine

Marie-Ange Poncet

n/a

CNAS Action Sociale – Personnel – collège élus

Gilles Pascal

n/a

CNAS Action Sociale – Personnel – collège personnel

Annette Janin

n/a

 Point 5 de l’Ordre du Jour : Maintenance & sécurité du site internet – devis à approuver

Le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de renouvellement de prestations, reçu de M. Hamish McKay, pour les services de maintenance et de sécurité du site internet de la commune pour la période de Juin 2020 à Mai 2021, pour un montant total de 660,00 €.

A la demande de l’assemblée, il est précisé que les prestations fournies comprennent l’hébergement, la mise à jour, les sauvegardes externalisées, les petites interventions (jusqu’à 60mn par mois), la gestion de la sécurité du site et des vérifications régulières des performances du site.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour accepter ce devis et poursuivre la relation avec M. Hamish McKay.

Point 8 de l’Ordre du Jour : Examen des propositions reçues pour les réfections de chaussée dans la Basse Ville et décisions à prendre

Le Maire fait référence aux informations contenues dans le message envoyé aux conseillers municipaux préalablement à la réunion.

L’objectif est de valider l’opportunité de réaliser des réfections complètes des rues de la Basse Ville, du Puits Girardin, de la Menuiserie et du Chemin Neuf, suite aux travaux de rénovation des réseaux d’assainissement, d’eau et d’électricité qui ont été entrepris dans ces rues ou portions de rues, plutôt que d’effectuer les réfections partielles, tranchée par tranchée, par chacun des maîtres d’ouvrage (commune, SYDESL et SIEVS).

Vincent Delorme détaille les différentes démarches engagées avec les différentes parties et confirme que les demandes préalables (DP) ont été déposées et validées par le PETR et par l’ABF.

Il résulte des discussions en cours avec les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre, et de l’analyse des devis reçus, que la plus-value totale pour ce secteur, à la charge de la commune, ne devrait pas dépasser 6.000,00 € à 8.000,00 €.  La rue de la Basse Ville serait traitée en finition bicouche et les autres rues, plus étroites, seraient traitées avec un caniveau central en silex du pays.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le projet de réfection complète des rues concernées et confie au Maire, aux adjoints et aux membres de la Commission Voirie le soin de finaliser les discussions et les devis pour une réalisation des travaux le plus tôt possible après les congés d’été.

Point 9 de l’Ordre du Jour : Examen des propositions reçues pour les réfections de chaussée chemin des Croix (Cimetière) et décisions à prendre

Le Maire fait référence aux informations contenues dans le message envoyé aux conseillers municipaux préalablement à la réunion.

L’objectif est de valider l’option à retenir pour les réfections de la chaussée du Chemin des Croix, suite à la mise en place à venir du nouveau réseau d’eaux pluviales sur toute la longueur de la voie et compte tenu de l’élargissement de la chaussée face à l’entrée du cimetière, permettant de matérialiser des places de stationnement.

Vincent Delorme détaille les différentes démarches engagées avec les différentes parties et confirme que les demandes préalables (DP) ont été déposées et validées par le PETR et par l’ABF.

Compte tenu de la longueur de la voie et du coût potentiel des travaux, trois segments ont été identifiés, partie haute, partie face au cimetière et partie basse. Des devis ont été obtenus sur ces bases.

Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour réaliser en totalité la partie face au cimetière. Avis favorable est également donné pour réaliser les parties haute et basse, sous réserve de la réalisation des caniveaux en silex, qui sera différée.

Le Conseil Municipal confie au Maire, aux adjoints et aux membres de la Commission Voirie le soin de finaliser les discussions et les devis pour une réalisation des travaux à l’automne, après les travaux nécessaires pour la mise en place du nouveau réseau d’eaux pluviales.

Point 10 de l’Ordre du Jour : Point stationnement dans le Bourg

Le Maire fait référence aux informations contenues dans le message envoyé aux conseillers municipaux préalablement à la réunion.

Le Maire rappelle qu’un habitant de la commune a fait remarquer, à juste titre, que l’arrêté permanent de juin 2017 n’avait pas été mis à jour suite aux modifications de dénomination de rues et places décidées postérieurement par le Conseil Municipal, en octobre 2017.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable pour la mise à jour de l’arrêté permanent sur ce point, toutes choses étant égales par ailleurs, et valide le projet d’arrêté présenté par le Maire.

Par ailleurs, le Maire rappelle à l’assemblée (et aux habitants de la commune) que l’article R417-12 du Code de la Route réglemente le stationnement abusif :

« …Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédent sept jours… »

Point 13 de l’Ordre du Jour : Point sur l’organisation des animations envisagées pendant la 2ème quinzaine du mois d’août

Jean-Louis Chauveau présente la situation sur ce projet, suite à la réunion de la Commission Vie Quotidienne avec les représentants des associations du village, vendredi 24 à 20h00, en présence du Maire.

Compte tenu de l’annulation de la fête de la Madeleine, les associations, en accord et avec le soutien du Conseil Municipal, ont décidé d’organiser une après-midi et soirée d’animations le samedi 22 août, à partir de 16h30.

L’assemblée échange sur les animations envisagées à ce stade par les différentes associations et sur certains sujets pratiques déjà identifiés.

D’autres réunions sont prévues avec les associations pour définir précisément l’organisation (prochaine réunion le 03 août).

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour prendre en charge les moyens techniques nécessaires (barnums, électricité, etc), sur la base du budget qui lui sera présenté.

Le Maire coordonnera les relations avec la Sous-préfecture pour les autorisations à obtenir (manifestations ouvertes au public pouvant recevoir plus de 10 personnes) et prendra les arrêtés nécessaires (circulation, stationnement et buvette).

L’assemblée remercie Jean-Louis et les membres de la Commission pour la conduite de ce projet avec les associations du village.

Point 14 de l’Ordre du Jour : Compte-rendu d’activités des commissions communales

La parole est donnée aux Vice-présidents des Commissions Communales.

Commission Communication : Gilles Pascal fait un point sur le fonctionnement du Blog et indique que les principes éditoriaux pour les articles et les commentaires feront l’objet d’une charte. Jean-Louis Chauveau rejoint la commission, qui fait également appel, ponctuellement, à Mme Michèle Herbau.

Commission Bâtiments – Urbanisme : Michel Lachèze s’est fixé comme objectif avec les membres de sa commission de faire l’inventaire « qualifié » des bâtiments communaux, en ce compris le petit patrimoine, afin de faire un état des lieux des besoins d’entretien et des priorités pour planifier les investissements de la commune dans le temps. Une information aux habitants sur les points clé du PLUi apparait nécessaire et devra être organisée.

Commission Environnement : Aurélien Bragard rappelle le périmètre large de cette commission qui sera impliquée, notamment, sur a) la consommation énergétique des bâtiments communaux, b) l’information sur les aides à la rénovation de l’habitat, c) les sujets d’assainissement individuel, d) l’évolution et le développement de la végétalisation et du fleurissement du village, e) la gestion des ordures ménagères et des poubelles à la disposition du public et des visiteurs.

Commission Activités : Florence Pidoux a confié à Gilles Pascal le soin de présenter son point d’actualité : une réunion s’est tenue lundi 27 juillet à 18h00, en mairie, avec les représentants des parents d’élèves, les membres de la commission et le Maire.  Les points forts de l’école, nombreux, à mettre en avant à la rentrée, lors d’une journée « portes ouvertes », ont été partagés, pour dynamiser le recrutement de nouveaux élèves. Sur le plan économique, un recensement sera fait des structures artisanales et de services opérant sur la commune et des emplois qu’elles représentent. En ce qui concerne les actions sociales, au-delà de l’ABISE, un point sera fait avec la Communauté de Communes, dont c’est également la compétence.

Commission Voirie – Assainissement : En plus des projets examinés ci-avant, Vincent Delorme indique les devis reçus pour des réfections de voirie sur d’autres secteurs de la commune, notamment sur le secteur de la Touche, de la Fredelière, de la route de la Cray. Un point sera fait début septembre pour planifier la réalisation de ces travaux, en 2020 ou bien 2021.  A l’instar de ce qui est engagé par la Commission Bâtiments, un inventaire des voies et chemins communaux sera fait pour anticiper la planification des travaux nécessaires, en ce compris les élagages. A plus long terme, la Commission se penchera sur les sujets relatifs à l’aménagement du Bourg, au stationnement et à la mise en valeur des entrées du village.

Commission Personnel : Jean-François Buisson rappelle que la Commission s’est réunie plusieurs fois et a commencé à rencontrer le personnel communal.  Un besoin d’une meilleure formalisation de l’organisation du travail apparaît nécessaire.

Commission Finance : François Antarieu indique qu’il n’y a pas eu encore de réunion.  Un point sur l’avancement du budget sera fait entre fin septembre et début octobre.

Point 15 de l’Ordre du Jour : Proposition de permanences en Mairie au mois d’août

Le Maire fait référence aux informations contenues dans le message envoyé aux conseillers municipaux préalablement à la réunion.

Aucune permanence en mairie n’a été assurée pour les étés 2017, 2018 et 2019.

Après discussion, il est proposé de rétablir une permanence l’été pendant les congés de la secrétaire de Mairie, en plus de la possibilité d’appeler le Maire ou un Adjoint en cas d’urgence.

1 permanence par semaine sera assurée de 10h00 à 12h00, le jeudi 13 août (Jean-François Buisson) et les jeudi 20 et 27 août (François Antarieu).

L’agence postale restera fermée pendant cette période.

Point 16 de l’Ordre du Jour : Proposition de dates pour les prochaines réunions du Conseil Municipal

Après échanges, les dates suivantes sont retenues pour les prochaines réunions du Conseil Municipal (réunions @ 20h00) :

  • Jeudi 03 Septembre
  • Jeudi 08 Octobre
  • Jeudi 12 Novembre
  • Jeudi 17 Décembre

Point 17 de l’Ordre du Jour : Questions diverses

Il est fait part a) du sujet de maintien propre des WC publics, notamment pendant la période estivale compte-tenu du nombre de visiteurs, b) de la location de la salle des fêtes et du tarif applicable pour la venue d’une troupe de théâtre chanté à l’initiative de M. Olivier Oudet, dernière semaine du mois d’août, c) de la réflexion à conduire sur le centre départemental de santé, suite à la visite de M. Arnaud Durix, d) de la rencontre du Maire avec Mme V. Guénault, Cheffe de service à la Direction du Patrimoine au Département (gendarmerie, legs Bouthier de Rochefort, cimetière), e) de la visite du Maire à la gendarmerie de Marcigny, f) de l’assistance du Maire au Conseil d’Administration de l’EHPAD, mardi 28 à 14h30.

 

 

 

17 juillet, 2020

Compte-rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Classé dans : Compte rendu conseil,Mairie — mairiesemurenbrionnais @ 10 h 55 min

L’an deux mil vingt et le dix juillet à 18 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mme PONCET Marie-Ange, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : Mme PIDOUX Florence ayant donné pouvoir à M. BUISSON Jean-François

Mme BARJHOUX Véronique ayant donné pouvoir à M. ANTARIEU François

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme PONCET Marie-Ange

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François ANTARIEU, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h00, en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents, et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou régulièrement représentés.

D40-2020 / APPROBATION COMPTE-RENDU (CR) CONSEIL MUNICIPAL DU 03.07.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

D41-2020 /  ÉLECTION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Monsieur François ANTARIEU, Maire, en application de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Madame Marie-Ange PONCET a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Monsieur François ANTARIEU, Maire, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 12 conseillers présents et 2 conseillers représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Monsieur François ANTARIEU, Maire, a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code Électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : M. Gilles PASCAL, M. Michel LACHÈZE, Mme Meggie CARRÉ, M. Yohan BARRET.

Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du Code Électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du Code Électoral, le Conseil Municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher le bulletin, que le Conseiller Municipal l’a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élections des délégués :

Résultats du 1er tour de scrutin de l’élection des délégués :

ANTARIEU François            : 14 voix

PIDOUX Florence                 : 12 voix

PASCAL Gilles                      :   9 voix

BUISSON Jean-François       :   9 voix

M. ANTARIEU François, Mme PIDOUX Florence, M. PASCAL Gilles ont été proclamés élus au premier tour et ont déclaré accepter le mandat.

Élection des suppléants :

 Résultats du 1er tour de scrutin de l’élection des suppléants :

LACHÈZE Michel                 : 13 voix

CARRÉ Meggie                     : 13 voix

TOURNU Stéphane               : 10 voix

BUISSON Jean-François       :   7 voix

TRÉVISANI Jacky                :   2 voix

M. LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, M. TOURNU Stéphane ont été proclamés élus au premier tour et ont déclaré accepter le mandat.

Le procès-verbal a été dressé et clos le 10 juillet 2020 à 18h45 en triple exemplaires et a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

D42-2020 /  DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Propriété M. Mme LORTON Gérard

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Marine LAVIE, Notaire à Marcigny, concernant l’immeuble cadastré section AE n°311, d’une superficie de 648 m², appartenant à M. Mme LORTON Gérard, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

D43-2020 /  PROCURATION POSTALE

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de donner procuration pour retirer et recevoir les courriers remis par la Poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que le Maire donne procuration aux personnes désignées ci-après :

. Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal

. M. PASCAL Gilles, 1er adjoint

. M. DELORME Vincent, 2ème adjoint

. M. BUISSON Jean-François, 3ème adjoint

D44-2020 / DÉLÉGATIONS COMPLÉMENTAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En complément des délégations données lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 et afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration de la commune, le Maire demande au Conseil Municipal de lui déléguer certaines compétences complémentaires pour la durée de son mandat, en conformité avec l’article L2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire pour la durée de son mandat :

2°) De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal de 2.000,00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

24°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

26°) De demander à tout organisme financeur, pour les travaux et dépenses inférieurs à 100.000,00 € et susceptibles de bénéficier de subventions, ces conditions étant fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de telles subventions.

D45-2020 / CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

La discussion sur la constitution des Commissions Communales et sur la participation des conseillers à ces commissions s’engage sur la base du tableau récapitulatif des choix exprimés par chacun des conseillers avant la réunion et du tableau des propositions.

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer en son sein 8 commissions et valide la participation des conseillers à ces commissions :

Vie Quotidienne, notamment en charge du Tourisme, de la Culture, de l’Accueil, des Sports et Loisirs, ainsi que du lien avec les associations du village concernées : M. Gilles PASCAL, Mme Meggie CARRÉ, Mme Florence PIDOUX, Mme Marie-Ange PONCET, Mme Véronique BARJHOUX, Mme Catherine BERTHIER, M. Jean-Louis CHAUVEAU

Communication – Blog : M. Gilles PASCAL, Mme Meggie CARRÉ.

Bâtiments communaux – Urbanisme : M. Vincent DELORME, M. Michel LACHÈZE, Mme Florence PIDOUX, M. Aurélien BRAGARD, M. Jacky TRÉVISANI.

Voirie – Réseaux : M. Vincent DELORME, M. Jean-François BUISSON, M. Michel LACHÈZE, M. Yohan BARRET, M. Jacky TRÉVISANI.

Environnement – transitions écologiques, notamment en charge les ordures ménagères et des déchets, des sujets relatifs à l’énergie, l’amélioration de l’habitat et le fleurissement. Cette commission a également un rôle transverse pour s’assurer que l’empreinte écologique est correctement appréhendée dans les projets de la commune : M. Aurélien BRAGARD, M. Stéphane TOURNU, M. Vincent DELORME, Mme Marie-Ange PONCET, Mme Véronique BARJHOUX, M. Yohan BARRET.

Affaires scolaires, actions sociales, activités économiques : M. Gilles PASCAL, Mme Meggie CARRÉ, Mme Florence PIDOUX, Mme Marie-Ange PONCET.

Administration et Personnel communal : M. Jean-François BUISSON, M. Gilles PASCAL, M. Yohan BARRET, Mme Marie-Ange PONCET, M. Jacky TRÉVISANI.

Finance : M. François ANTARIEU, M. Gilles PASCAL, M. Jean-François BUISSON, M. Stéphane TOURNU.

M. François ANTARIEU rappelle que le Maire est le président de droit de toutes les commissions.

Il invite les commissions à se réunir dans les meilleurs délais pour s’organiser et désigner l’animateur responsable dans chacune des commissions.

Les commissions devront prévoir leur programme de travail pour faire les diagnostics, prioriser les sujets, rechercher et évaluer les propositions de solutions. Elles auront l’opportunité, chaque fois que cela sera nécessaire, de présenter leurs analyses et suggestions, leurs projets, pour permettre au Conseil Municipal, seul décisionnaire, de délibérer.

D46-2020 / DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS COMMUNAUX

A la suite des désignations effectuées lors du Conseil Municipal du 3 juillet dernier, il convient de procéder à une nouvelle série de désignations de Délégués de la commune aux organisations extérieures.

Après échange, il est décidé à l’unanimité de procéder par vote à main levée.

La commune doit déléguer 1 titulaire et 1 suppléant à la commission consultative du legs Bouthier de Rochefort dont elle fait partie, comme les 13 autres communes de l’ancien canton de Semur-en-Brionnais.

Après appel à candidature et vote, Mr Jean-François BUISSON est élu délégué titulaire et Mme Florence PIDOUX déléguée suppléante à la commission consultative du legs Bouthier de Rochefort.

La commune doit déléguer 2 titulaires et 2 suppléants au Syndicat Refuge Fourrière (animaux errants), dont elle fait partie.

Après appel à candidature et vote, Mr Jean-François BUISSON et Mr Stéphane TOURNU sont élus délégués titulaires et Mr Michel LACHÈZE et Mr Jacky TRÉVISANI sont élus délégués suppléants au Syndicat Refuge Fourrière.

La commune doit déléguer 1 titulaire et 1 suppléant à l’organisation commune Office de Tourisme de Marcigny / Semur, dont elle fait partie.

Après appel à candidature et vote, Mr Jean-Louis CHAUVEAU est élu délégué titulaire et Mme Catherine BERTHIER est élue déléguée suppléante à l’Office de Tourisme de Marcigny / Semur.

La commune doit désigner 1 Correspondant Défense auprès de la Délégation Militaire Départementale de Saône-et-Loire.

Après appel à candidature et vote, Mr Vincent DELORME est désigné Correspondant Défense de la commune auprès de la Délégation Militaire Départementale de Saône-et-Loire.

POINT D’INFORMATION SUR L’ORGANISATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SEMUR-EN-BRIONNAIS

Le Maire fait un compte-rendu de la réunion des maires des communes de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais (CC Semur) qui s’est tenue la veille, jeudi 9 juillet 2020, à Fleury la Montagne.

Cette réunion avait pour objectif de préparer les projets de décisions à présenter au vote lors de la réunion des délégués communautaires du mercredi 15 juillet 2020.

Parmi les points abordés figuraient la constitution des commissions thématiques, les modalités de participation des élus des communes à ces commissions et les évolutions des représentations des communes et des communautés de communes dans les organismes extérieurs tels que le Pays Charolais Brionnais, le SMEVOM ou bien la SAEM Marché au cadran.

 QUESTIONS DIVERSES

 Il est question des rencontres demandées par les élus du Département avec les nouvelles équipes municipales, notamment M. Arnaud DURIX, Conseiller Départemental de notre canton de Chauffailles et Mme Josiane Corneloup, Députée de notre circonscription.

Par ailleurs, il est fait compte-rendu des discussions avec et au sein du comité des fêtes pour l’organisation d’animations du village en fin de cet été, pour pallier l’annulation rendue obligatoire de la fête de la Madeleine pour cause de crise sanitaire. Le Conseil Municipal doit prendre contact avec l’artificier.

Une rencontre avec les différentes associations du village est à organiser avant le prochain conseil, dans la mesure du possible.

Un point a également été fait pour rappeler que les Conseillers Municipaux ont à connaître des informations, qu’elles émanent d’autorités publiques ou de personnes privées, de nature strictement confidentielle. Chacun doit s’engager à respecter cette confidentialité, y compris au sein des proches.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le jeudi 30 juillet à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Suivent les signatures.

 

26 juin, 2020

Agenda du maire en juin

Classé dans : Agenda du maire — mairiesemurenbrionnais @ 6 h 59 min

Mardi 2 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Jeudi 4 à 17h: Participation à l’audioconférence organisé par Mme la Sous-Préfète avec les maires des communautés de communes de Semur en Brionnais et de Marcigny au sujet de la crise sanitaire.

Jeudi 4 à 18h30: Réunion de la commission communale voirie avec une délégation des riverains de la Basse Ville au sujet des travaux dans la rue. Préparation du programme voirie 2020.

Samedi 6 à 11h: Célébration du Baptême Républicain de Alyxe Auger.

Lundi 8 à 17h: Réunion avec M. Bonnot du SYDESL et M. Aubrey de Potain pour le lancement des travaux d’enfouissement du réseau électrique et l’implantation de lampadaires dans la rue de la Basse Ville.

Lundi 8 à 20h: Réunion du Conseil Municipal.

Mardi 9 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 9 à 14h: Réunion de chantier (travaux assainissement Grand’Rue et ruelle du Puits Girardin)

Jeudi 11 à 14h: Réunion rue du cimetière avec l’Architecte des Bâtiments de France pour présenter le projet d’aménagement de la chaussée.

Mardi 16 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 16 à 9h: Régularisation du bornage des parcelles du lotissement des Croix avec ADAGE.

Mardi 16 à 14h: Réunion de chantier Grand’rue et ruelle du Puits Girardin.

Vendredi 19 à 8h: Déplacement à la sous-préfecture de Charolles pour récupérer le matériel de protection pour l’organisation des élections municipales.

Samedi 20 à 10h: Signature de la vente de la parcelle du lotissement montée de la Cray aux époux Monnet.

Mardi 23 à 7h30: Réunion avec les employés communaux.

Mardi 23 à 14h: Réunion de chantier Grand’Rue et ruelle du Puits Girardin.

Jeudi 25 à 15h15: Réunion du Conseil de la Vie sociale à l’EHPAD Bouthier de Rochefort.

Jeudi 25 à 18h: Réunion du Conseil d’Administration du Marché au Cadran à St Christophe en Brionnais.

 

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